guide démarrage d’une entreprise
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Guidedémarraged’une entreprise
Shawinigan, une ville où il fait bon vivre, travailler et investir
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Avec ce guide, l’équipe du CLD Shawinigan désire aider les promoteurs dans le processus d’implantation d’une entreprise en facilitant la réalisation des étapes qui précèdent l’ouverture officielle.
Vous, l’entrepreneur, êtes invités à communiquer avec le CLD Shawinigan pour rencontrer un de nos conseillers, et ce, peu importe l’étape où vous êtes rendus. Avant la rencontre, il vous est suggéré de remplir le formulaire intitulé Description de projets disponible dans le site Internet du ClD shawinigan.
cldshawinigan.qc.ca
522, 5e Rue, C.P. 245Shawinigan (Québec)G9N 6T9
Le CLD Shawinigan est heureux de vous accueillir sur son territoire et vous souhaite la bienvenue. Bon succès !
Commissaire à l’industrie819 537-7249, poste 28 ou poste 35
Commissaire au commerce819 537-7249, poste 32
Commissaire à l’économie sociale et au développement rural819 537-7249, poste 29
Conseiller au démarrage d’entreprises819 537-7249, poste 27
Conseiller au suivi d’entreprises et mentorat d’affaires819 537-7249, poste 30
Conseiller en entrepreneuriat819 537-7249, poste 24
BienvenueDémarrage d’une entreprise
À SHAWINIGANVOUS
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Étape 1 6Votre idée d’affairesOptions : création d’une nouvelle entreprise, rachat ou relève d’une entreprise ou acquisition d’une franchise.
Étape 2 8Vous, l’entrepreneurAvez-vous le profil de l’entrepreneur ?
Étape 3 10 le marChéExiste-t-il un marché pour votre produit ou votre service ?
Étape 4 14l’aspeCt léGalFormes juridiques, immatriculation, permis et obligations gouvernementales.
Étape 5 30la planifiCation des ressourCesLocalisation, mise en marché, recrutement et financement.
Étape 6 36le plan d’entreprise ou plan d’affairesPlanifiez les grandes lignes et les prévisions financières de votre projet d’affaires.
Étape 7 38le finanCementPrésentez votre plan d’entreprise aux organismes, aux institutions et aux partenaires financiers.
Étape 8 40le démarraGeVous êtes prêt à démarrer votre entreprise et à développer votre réseau de contacts.
Les étapes d’implatationDémarrage d’une entreprise
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étape 1Votre idée d’affaires
Création d’une nouvelle entrepriSePour connaître les opportunités d’affaires sur le territoire de Shawinigan, veuillez communiquer avec le CLD Shawinigan.
raChat ou relève d’une entrepriSerachat : faire l’acquisition d’une entreprise existante.
relève : faire l’acquisition d’une entreprise existante et bénéficier de l’expérience du cédant (propriétaire de l’entreprise) pendant quelques mois dans le but d’assurer le transfert des connaissances, tout en favorisant la communication auprès des clients, des fournisseurs et des employés.
aCquiSition d’une franChiSeacheter une franchise : faire l’acquisition des droits d’utilisation d’une marque et d’une raison sociale concédée par une entreprise à une autre.
formation SuCCèS-relèveEn Mauricie, 30 % des propriétaires d’entreprises pourraient passer le flambeau d’ici 2015. La formation Succès-Relève permet de préparer la relève en facilitant la prise de décisions et le développement des compétences.
27 heures de formation et d’assistance professionnelle
7 modules : validation du projet, diagnostic de l’entreprise, évaluation de l’entreprise, aspects juridiques, montage financier, planification stratégique, intégration et enjeux humains
information :
Cld shawiniganConseiller au démarrage d’entreprises819 537-7249, poste 27
Si vous désirez acheter une franchise, consultez les sites internet suivants : cqf.ca info-franchise.org quebec-franchise.qc.ca planetefranchise.ca
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avez-vouS beSoin de perfeCtionnement ?Identifiez vos besoins de perfectionnement quel que soit le domaine : gestion, comptabilité, marketing, etc.
information :
Carrefour formation mauricie819 539-2265, poste 3247 ou 3258
Centre d’entrepreneuriat shawinigan819 537-8181
Collège shawinigan Service de formation continue819 539-6401, poste 2263 | collegeshawinigan.qc.ca
pouvez-vouS inveStir danS votre projet d’entrepriSe ?
Consultez l’institution financière de votre choix pour évaluer votre capacité d’investissement.
Identifiez les partenaires qui pourraient investir du temps et de l’argent dans votre projet d’entreprise.D
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étape 2Vous, l’entrepreneur
quel eSt votre profil entrepreneurial ?
Faites des tests pour évaluer votre profil entrepreneurial.
Évaluez vos aptitudes, vos forces et vos faiblesses.
Faites le point sur vos compétences d’entrepreneur en consultant notamment le site profilentrepreneurial.org.
jeunes promoteurs (18 à 35 ans), pensez à vous informer auprès du Cje.
information : Carrefour jeunesse-emploi shawinigan (CJe)Agent de sensibilisation à l’entrepreneuriat [email protected] 537-3358 | cjeshawinigan.org
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information :
réseau entreprises Canadacanadabusiness.ca
statistique Canada1 800 263-1136 | statcan.gc.ca
institut de la statistique du Québec1 800 463-4090 | stat.gouv.qc.ca
portrait global de Shawinigan
Emplois en Mauricie 102 135
Emplois à Shawinigan (20,6 % des emplois de la Mauricie) 21 080
Revenu d’emploi moyen des travailleurs de 25-64 ans (2010) 38 773 $
Valeur foncière des maisons unifamiliales (2012) 132 457 $
Nombre de résidences secondaires (villégiateurs) 1 456
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étape 3le marChé
Être à l’affût
Surveillez les habitudes de consommation.
Étudiez les tendances du marché.
Observez l’environnement économique, social, etc.
L’étude de marché permet de recueillir les renseignements pertinents pour prendre des décisions opérationnelles éclairées sur le démarrage, l’innovation, la croissance et les « 4 P » : produit, prix, (place) distribution et promotion.
Existe-t-il un marché pour votre produit ou votre service ?
Quelle est votre cible ?
Quels sont vos concurrents directs et indirects ?
Quelles sont vos parts de marché possibles ?
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population des villes avoisinantes fréquentant nos zones commerciales (2011)
MRC de Mékinac 12 924
Ville de La Tuque 11 227
Notre-Dame-du-Mont-Carmel 5 467
Saint-Boniface 4 511
Saint-Étienne-des-Grès 4 217
Saint-Mathieu-du-Parc 1 407
total 39 753
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Parc national de la Mauricie
SecteurSaint-Gérard-des-Laurentides
SecteurSaint-Georges-de-Champlain
SecteurGrand-Mère
SecteurSaint-Jean-des-Piles
SecteurLac-à-la-Tortue
SecteurShawinigan-Sud
SecteurShawinigan
population de la villede Shawinigan 50 075
Secteurs
Shawinigan 34 %
Grand-Mère 25 %
Shawinigan-Sud 22 %
Saint-Georges- de-Champlain 8 %
Lac-à-la-Tortue 6 %
Saint-Gérard- des-Laurentides 3.5 %
Saint-Jean-des-Piles 1.5 %
population de la ville de Shawinigan par groupe d’âge (2011)
0 à 14 ans 15 à 24 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans et +
12 % 10 % 20 % 35 % 23 %
Densité de population totale (2011) 68 habitants/km2
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étape 4l’aspeCt léGal
formeS juridiqueS
travailleur autonome (propriétaire unique)Le travailleur autonome est responsable des dettes et des obligations liées à une entreprise, sauf que tous les profits lui reviennent. Sachez que pour rembourser les dettes contractées, un créancier peut réclamer les biens personnels et commerciaux du propriétaire unique.
Société en nom collectif La société en nom collectif consiste à gérer une entreprise avec un partenaire sans constituer une société par actions. Elle permet de combiner les ressources financières des partenaires d’affaires qui, entre eux, établissent les modalités d’une entreprise. Cet accord permet de départager les profits et de protéger chaque partenaire en cas de désaccord ou de dissolution.
incorporation (société par actions)La société par actions peut être constituée autant au niveau provincial que fédéral. Une entreprise de ce type est une entité légale à part entière, distincte de ses propriétaires et de ses actionnaires. Ces derniers ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes, des obligations et des décisions de la société. Avant de fonder une société par actions, il est conseillé de consulter un avocat.
CoopérativeLa coopérative est une entreprise détenue par des membres associés. Ce type d’entreprise est plus rare, mais il s’avère adéquat pour un groupe de personnes ou d’entreprises qui veulent partager leurs ressources pour répondre à des besoins communs tels que les ressources humaines ainsi que la prestation ou la vente de produits et de services.
information :
réseau entreprises Canada | canadabusiness.ca
services Québec | gouv.qc.ca/entreprises
avocats, comptables ou notaires de votre choix.
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immatriCulation
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur mise sur pied, s’immatriculer au registre des entreprises et déclarer leur forme juridique.
qui doit s’immatriculer ? Les personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle au Québec, sous un nom ne comprenant pas leur nom de famille et leur prénom.
Les sociétés en nom collectif et en commandite constituées au Québec.
Cas d’exception La personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom. Cependant, une personne physique qui exploite un point de vente de tabac au détail, sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom, est tenue de s’immatriculer.
L’association sans but lucratif qui n’est pas une personne morale.
où s’immatriculer ?Le Registraire des entreprises du Québec met à votre disposition un service en ligne pour l’immatriculation de votre entreprise. Vous pouvez également vous immatriculer à l’un des points de service du Registraire pour obtenir plus de renseignements sur les formalités d’immatriculation relatives à chaque forme juridique d’entreprise.
vous devez vous immatriculer pour obtenir un numéro d’entreprise du québec (neq).
Cet identifiant unique vous permet de vous inscrire aux programmes et aux services du gouvernement du Québec.
noteL’inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises ne lui confère aucun droit et ne lui garantit pas l’exclusivité de ce nom.
information :
registraire des entreprises du Qué[email protected] 877 644-4545 | registreentreprises.gouv.qc.ca
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zonage, permiS et autoriSation
Avant de démarrer votre processus d’implantation, il faut vérifier que le terrain, le bâtiment ou le local que vous voulez louer ou acheter permet le type d’activité désiré selon le règlement de zonage en vigueur.
Certains secteurs ont des règlements spécifiques à respecter comme ceux ayant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)* pour préserver l’aspect patrimonial des bâtiments.
Si vous avez à démolir, à bâtir ou à rénover une bâtisse quelconque, renseignez-vous sur les normes et les règlements en vigueur.
vous devez vous procurer un permis avant de :
Effectuer des travaux de démolition.*
Effectuer des travaux de rénovation intérieurs ou extérieurs.*
• Dans certains cas, vous avez à fournir un plan d’architecte selon la nature des travaux.
Exploiter une entreprise (certificat d’autorisation commerciale).*
Installer une enseigne extérieure sur un poteau ou sur le mur extérieur de votre bâtisse.*
• Vous devez fournir un croquis de l’annonce ainsi que la hauteur et la dimension de l’enseigne. Il faut fournir également le plan d’implantation sur un plan de localisation ou sur un croquis à l’échelle.
*Certaines conditions s’appliquent aux précédents points. Assurez-vous d’obtenir toute l’information sur l’emplacement, la nature des travaux ainsi que le type d’activité de votre entreprise. Certaines demandes doivent être soumises à un comité dont la tenue des rencontres est variable. Il est souhaitable de tenir compte de ces délais dans la réalisation des travaux et dans la planification du démarrage de votre entreprise.
information :
Ville de shawinigan service de l’aménagement et de l’environnement
[email protected] 536-7211, poste 221shawinigan.ca/ville/amenagement et environnement
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taxeStpS et tvqTaxes les plus fréquentes au Québec :
Taxe sur les produits et services (TPS) qui se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente.
Taxe de vente du Québec (TVQ) qui se calcule au taux de 9,975 % sur le prix excluant la TPS.
Les entreprises et les employeurs ont le mandat de percevoir divers droits ou taxes. Il leur revient donc de calculer les sommes dues et de les remettre dans les délais prévus.
inscription d’une nouvelle entreprise aux fichiers de revenu québecPour vous inscrire à l’un des fichiers de Revenu Québec, vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription (LM-1) et le retourner au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous ou utiliser le service électronique.
Si vous êtes un petit fournisseur (vous prévoyez enregistrer moins de 30 000 $ de vente par année), vous avez le choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Si vous choisissez de vous inscrire, vous devez demeurer inscrit pendant une période d’au moins un an.
pour plus d’information concernant l’inscription aux fichiers de revenu québec, consultez le document : dois-je m’inscrire aux fichiers de revenu québec ?
information :
revenu Québec - direction principale des relations avec la clientèle des entreprises
1 800 567-4692 | revenuquebec.ca
quand s’inscrire ?Vous devez présenter une demande d’inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu’à titre de petit fournisseur, une première vente taxable au Canada. Vous devez percevoir la TPS dès le moment où vous êtes tenu d’être inscrit.
Vous devez présenter une demande d’inscription au fichier de la TVQ avant d’effectuer votre première vente taxable au Québec autrement qu’à titre de petit fournisseur. Vous devez percevoir la TVQ dès le moment où vous êtes tenu d’être inscrit.
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taxeS Sur leS immeubleS non réSidentielS
Cette taxe doit être acquittée par le propriétaire de l’immeuble, qui par la suite, la fait parvenir au locataire si celle-ci est indiquée au bail.
La taxe sur les immeubles non résidentiels s’applique uniquement sur la portion du bâtiment occupée par le local commercial. Si l’édifice abrite un local commercial au rez-de-chaussée et des appartements aux étages supérieurs, la taxe s’applique sur la portion occupée par ce local uniquement. Les Services administratifs de la Ville de Shawinigan établissent la proportion applicable et le calcul de la taxe.
autres taxesVous devez valider avec le propriétaire de l’immeuble s’il acquitte le compte de taxe d’eau ou s’il est inclus dans le bail.
La taxe applicable pour les ordures ménagères ne s’applique pas pour un local commercial. Le commerçant doit s’entendre lui-même avec une firme spécialisée en la matière.
Si vous achetez un immeuble, vous devez assumer un droit de mutation.
information :
Ville de shawinigan services administratifs
[email protected] 536-7211, poste 202 | shawinigan.ca/citoyens/taxation
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CSSt
qui doit s’inscrire ?Toute entreprise ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur à temps plein ou non y compris un travailleur autonome, est obligée de s’inscrire à la CSST à titre d’employeur.
quand s’inscrire ?L’employeur doit fournir, dans les 60 jours qui suivent la date de début de ses activités, laquelle correspond généralement à la journée où le premier travailleur occupe son emploi, les renseignements relatifs à la nature de l’ensemble de ses activités dans chacun de ses établissements.
Comment s’inscrire ?Vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription d’un employeur à la CSST qui permet d’amorcer le processus d’inscription. Au besoin, un agent de la CSST communiquera avec vous pour compléter l’inscription. Il est également possible de s’inscrire à la CSST en composant le 1 866 302-CSST (2778).
information :
Commission de la santé et de la sécurité au travailmauricie et Centre-du-Québec
1055, boul. des Forges, bureau 200 Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J91 866 302-CSST (2778) | csst.qc.ca
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retenueS à la SourCe
S’inscrire à revenu québecAvant d’effectuer diverses retenues sur la paie d’un employé, vous devez vous inscrire au fichier de retenues à la source et cotisations de Revenu Québec.
pour plus d’information, consultez le document : Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations
S’inscrire à l’agence du revenu du CanadaVous devez vous inscrire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir un compte de retenues sur la paie. Pour connaître vos obligations à l’égard du gouvernement du Canada, visitez le site de Réseau Entreprises Canada.
Certaines entreprises ne sont pas tenues de s’inscrire au numéro d’entreprise (NE). Veuillez vérifier l’information sur les comptes de programme sur le site de l’Agence du revenu du Canada pour déterminer s’il est nécessaire de vous inscrire.
Pour commander un formulaire auprès de l’ARC, allez à la section Pour obtenir des formulaires et des publications de leur site Internet.
information :
revenu Québec :1 800 567-4692 | revenuquebec.ca
agence du revenu du Canada : 1 800 959-7775 | cra-arc.gc.ca
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permiS SpéCifiqueS : CommerCeS en alimentation, reStauration et bar
alimentationGuides et informations utiles disponibles dans la section Publications du site Internet du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Guide des exploitants d’établissements de restauration et de vente au détail d’aliments
Guide du manipulateur d’aliments Guide pour l’aménagement sanitaire
vous devez vous procurer un permis pour l’exploitation d’un commerce en alimentation.
information :
ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation direction régionale de la mauricie5195, boul. des Forges, bureau 102, Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3 [email protected] 371-6761 | mapaq.gouv.qc.ca
alcoolGuides et informations utiles disponibles sur le site Internet de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Demande de permis d’alcool : droits et obligations
Frais et droits payables dans le secteur de l’alcool
Obligations et règles en matière de sécurité
Capacité d’occupation d’une pièce ou d’une terrasse pour l’obtention d’un permis d’alcool
Demande d’autorisation pour vendre ou servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d’un événement public dans une rue ou un site fermé
vous devez vous procurer un permis pour l’exploitation d’un commerce offrant des produits alcoolisés.
information :
régie des alcools, des courses et des jeux1 800 363-0320 | racj.gouv.qc.ca
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étape 5la planifiCation des ressourCes
loCaliSationLe bâtiment ou le local choisi influencera grandement la notoriété et la viabilité de votre entreprise. Pour faire un choix judicieux, vous pouvez tenir compte notamment des éléments suivants :
Complémentarité avec les commerces avoisinants
Achalandage naturel du secteur (voitures, piétons et travailleurs)
Proximité de la compétition
Esthétisme extérieur du bâtiment
Signalisation et affichage
Stationnements à proximité
Les conseillers du CLD peuvent vous guider dans le choix de votre emplacement. Référez-vous à l’étape 4 pour le zonage, les permis et les autorisations nécessaires à vous procurer.
information :
Cld shawinigan819 537-7249 | cldshawinigan.qc.ca/locaux
agents d’immeubles de votre choix.
miSe en marChéQuels moyens utiliserez-vous pour promouvoir votre entreprise, vos produits et vos services ?
Sites web, réseaux sociaux, médias écrits (journaux, revues, magazines), médias électroniques (radio, télévision), outils promotionnels (dépliants, affiches), marketing relationnel (envois postaux, courriels), pages jaunes, etc.
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reCrutementInformez-vous sur la gestion des ressources humaines, la Loi sur les normes du travail, la formation de la main-d’œuvre, etc.
information :
Guichet emplois – Centre service Canada444, 5e Rue, rez-de-chaussée, Shawinigan (Québec) G9N 1E6guichetemplois.gc.ca
emploi-Québec – Centre local d’emploi de shawiniganservices aux entreprises
212, 6e Rue, bureau 1.17, Shawinigan (Québec) G9N 8M5819 536-2601 | emploiquebec.net
Commission des normes du travail mauricie et Centre-du-Québec
100, rue Laviolette, bureau 310, Trois-Rivières (Québec) G9A 5S91 800 265-1414 | cnt.gouv.qc.ca
Carrefour jeunesse-emploi shawinigan - agent d’[email protected] 819 537-3358 | cjeshawinigan.org
finanCement Vous devez élaborer vos prévisions financières et déterminer le coût de votre projet d’affaires.
Vérifiez les délais, les exigences et les conditions des sources de financement avec lesquelles vous faites affaires.
évaluation des besoins financiersCoûts à valider pour le démarrage de votre entreprise :
Frais de démarrage : • Frais de branchement (téléphone, câble, électricité et Internet)• Frais juridiques (comptable, notaire et avocat)• Amélioration locative (travaux d’aménagement du local)• Permis et taxes• Caisse enregistreuse, matériel informatique et logiciels• Enseigne ou affichage
Inventaire de départ.
Fonds de roulement pour couvrir deux ou trois mois de frais fixes.
Soumission pour l’acquisition des équipements nécessaires.
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premières étapes à suivre pour faire vos prévisions financières
1. Évaluer les dépenses mensuelles.
• Loyer• Électricité• Assurances• Téléphonie • Câble
• Internet• Salaires • Publicités• Honoraires professionnels• Fournitures de bureau
2. Évaluer le chiffre d’affaires nécessaire pour couvrir les frais.
3. Comparer avec les chiffres du secteur si c’est possible.
4. Valider les frais en pourcentage avec l’outil d’analyse comparative des PME d’Industrie Canada.
Sources de financement
mise de fonds Économies personnelles Parents, proches et amis Partenaires d’affaires Investisseurs privés
bailleur de fonds Institutions financières Sociétés de financement
financement complémentaire Organismes gouvernementaux Sociétés de crédit-bail Organismes de développement économique Sociétés de capital de risque
information :
Cld shawinigan819 537-7249 | cldshawinigan.qc.ca
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étape 6le plan d’entreprise ou plan d’affaires
Ce document est le résultat des démarches de planification que vous avez complétées afin de réaliser votre projet d’entreprise. Le plan servira à communiquer les grandes lignes de votre projet à des partenaires financiers (ou autres) pour les convaincre qu’il s’agit d’une opportunité d’affaires intéressante, viable et rentable.
Vous pouvez télécharger le modèle de plan d’affaires suggéré par le CLD Shawinigan sur le site Internet au cldshawinigan.qc.ca/boite à outils.
vous voulez suivre une formation sur l’élaboration du plan d’affaires ?
Le Carrefour formation Mauricie offre la formation Lancement d’une entreprise au Centre d’entrepreneuriat Shawinigan.
information :
Carrefour formation mauricie819 539-2265, poste 3247 ou 3258
Centre d’entrepreneuriat shawinigan819 537-8181
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étape 7le finanCement
Votre plan d’affaires est complété et vous connaissez les exigences de vos partenaires financiers ?
Vous êtes prêt à entamer la recherche de votre financement.
Si la demande est acceptée… passez à l’action.
Si votre demande de financement est refusée, ne vous découragez pas!
Reprenez la démarche auprès d’autres partenaires potentiels en prenant bien soin d’améliorer la présentation (s’il y a lieu).
noteSéchantillon de bailleurs de fonds
SADC Centre-de-la-MauricieCLD ShawiniganFemmessor de la MauricieInvestissement Québec
Banque de développement du CanadaDéveloppement économique du Canada
INGAnge Québec
Ville de Shawinigan (rénovation ou construction de bâtiments commerciaux ou industriels)
Institutions financières de votre choix
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étape 8le démarraGe
vouS ÊteS enfin prÊt à démarrer.
quelques rappels : Immatriculation ou incorporation Permis et licences Comptes bancaires Taxes, CSST et normes du travail Assurances Bail Système comptable Personnel Équipements, fournitures et inventaire Cartes d’affaires, dépliants, papeterie, factures, etc. Publicité et marketing
l’entreprise est en opération… bravo !
À SHAWINIGANVOUS
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522, 5e rue, C.p. 245 Shawinigan (québec) g9n 6t9
819 537-7249 [email protected]
cldshawinigan.qc.caÀ SHAWINIGANVOUS
investir-shawinigan.ca