GUIDE de TELEDECLARATION 2013Pour la PRIME AU MAITIEN DU TROUPEAU

DE VACHES ALLAITANTES

à partir du 07 /01 /2011 e t ju squ 'au 31 /01 /2011 A partir du 01/03/2013 et jusqu’au 15/05/2013

Votre contact au Service Économie Agricole de la DDT :Téléphone : 03 86 48 41 29 Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr

DDT de l’YONNE

Ce document est disponible sur le site des services de l’Etat : http://www.yonne.gouv.fr

Rubrique agriculture,aides ou droits à produire, aides européennes du 1er pilier, aides animales,

PMTVA, guide de télédéclaration

Attention : Ce guide n'est qu'une aide à la télédéclaration,

Il ne reprend pas les éléments réglementaires.

Nous vous invitons donc fortement à lire attentivement la

notice d'information disponible dans TéléPAC.

RAPPELS :- la notice d ’information de la PMTVA est disponible dans TéléPAC - depuis l’onglet de couleur marron, « formulaires et notices 2013 » accessible de toutes les pages de TéléPAC.- le dépôt d’un dossier de déclaration de surface en 2013 est obligatoire pour bénéficier de la PMTVA dans sa totalité.

- le site TéléPAC vous permet également :

de consulter et télécharger des courriers et les relevés de paiement des aides de consulter votre dossier PAC 2012 si vous l'avez télédéclaré de consulter votre portefeuille de DPU

de consulter tous les formulaires et notices disponibles

COMMENT ACCEDER à TéléPAC et s’y CONNECTER

Pour accéder au site TelePAC taper, sur n'importe quel moteur de recherche (ex : GOOGLE), le sigle TELEPAC et sélectionner l'adresse « TELEPAC » :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

A la page d'accueil du site TELEPAC vous disposez de toutes les informations pour vous connecter :

• aide en lignes

• assistance téléphonique n° 0800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)

Avant de commencer munissez vous de votre numéro PACAGE et de votre code TelePAC (sur votre courrier de notification DPU 2012, janvier 2013)

POUR SE CONNECTER

Suivre les indications mentionnées en page d’accueil ou celles de la notice « comment se connecter à téléPAC ? »

Pour la démonstration : les pages extraites de TéléPAC sont de 2012, en 2013 les informations sont actualisées

2012

2012

2012

2013

2013

Une fois connecté au site TéléPAC :

II – TELEDECLARER LA DEMANDE PMTVA

( ATTENTION LA PRESENTATION DES ECRANS PEUT ÊTRE LEGEREMENT DIFFERENTE MAIS LE DESCRIPTIF QUI SUIT DEMEURE VALABLE)

Cliquer sur PMTVA 2013

UNE PAGE D’ACCUEIL APPARAÎT… (à lire avec attention)

RAPPEL : Pour la démonstration : les pages extraites de TéléPAC sont de 2012, en 2013 les informations sont actualisées

ou SUR L’ONGLET DEMANDE PMTVA

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cliquer sur « accéder à la déclaration »

1°) L’ONGLET DEMANDEUR : Il est pré-rempli, vous n'avez qu'à le corriger et/ou le compléter.

Une fois terminé, cliquer sur « page suivante ».

Compléter toutes les rubriques,

- en cochant « oui » à la 1ère question vous pourrez céder ou obtenir des droits temporaires

- selon la localisation de vos animaux vous aurez à compléter un tableaux (voir page suivante)

2°) L’ONGLET DEMANDE :

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2

2

Compléments d’information

1°) Selon la sélection que vous aurez faite pour la localisation vos animaux vous aurez à compléter des informations :

2

2

Lorsque tout est complété cliquer sur déposer demande

Cette page récapitule votre demande et vous permet de la signer électroniquement.

Veuillez bien lire les engagements avant de les valider

Cocher pour confirmer des informations

données

Renseigner votre adresse

mail par laquelle un accusé de

réception vous sera adressé

IMPORTANT : cliquer pour signer électroniquement votre télédéclaration

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3°) L’ ONGLET « DEPOT DE LA DEMANDE » :

Votre dossier change de statut et passe à l'état « signé »

Votre déclaration est terminée et enregistrée.

IMPORTANT : Vous devez voir apparaître le pictogramme vert « Signé » en haut à droite de votre écran.

Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail que vous avez indiqué page précédente « signature du dossier ».

En cas de doute, vous pouvez contacter la DDT.

ATTENTION, une fois signée votre demande n’est plus

modifiable

15 mai 2012

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2013

2013

2013

2013 2013

Déclaration complémentaire

■ Bordereau de localisation Si, au cours de la période de détention, vos animaux sont présents sur des parcelles non déclarées dans votre dossier PAC 2012, vous devez le télédéclarer en cliquant sur « bordereaux de localisation »

■ Bordereau de perte (sans remplacement dans les conditions réglementaires) En cas de perte d'animaux liée à une circonstance exceptionnelle durant les 6 mois qui correspondent à la période de détention obligatoire les télédéclarer en cliquant sur « bordereau de perte »

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