Partie 1 Mthodologie GnraleMINISTRE DES FINANCESDcembre 2008CNEDRPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIREGUIDE DE MATURATIONDES GRANDS PROJETSD' I NF RAST RUCT URECONOMIQUE ET SOCIALECAISSE NATIONALE D'QUIPEMENT POUR LE DVELOPPEMENTRpublique Algrienne Dmocratique et PopulaireMinistre des FinancesCaisse Nationale dEquipement pour le DveloppementGuide de Maturation Des Grands ProjetsdInfrastructure Economique et SocialePartie 1 Mthodologie GnraleDcembre 2008PRFACEla faveur du lancement du programme de soutien la croissance conomiqueiniti par Monsieur le Prsident de la Rpublique, le Gouvernementa engagunvasteprogrammedinvestissementvisantnotammentlaralisationdesgrandes infrastructures conomiques et sociales ncessaires au dveloppement du pays.Cesgrandsprojetsmobilisentdimportantesressourcesfinanciresdubudgetdin-vestissement de lEtat. Aussi, leur concrtisation, dans les meilleures conditions de cot,de dlai et de qualit,ncessite une prparation et un suivi rigoureux.La publication du guide de maturation des grands projets dinfrastructure co-nomique et sociale sinscrit dans la politique gnrale du Gouvernement visant ac-crotre lefficience de la dpense publique. Elabor par la Caisse Nationale dEquipement pour le Dveloppement, ce guide estdabord un instrument destin aux matres douvrage des grands projets dinfrastructuresconomique et sociale. Il a pour ambition de les aider mieux structurer, prparer etconduire les tudes de maturation des grands projets.Le guide concerne galement la Caisse Nationale dEquipement pour le Dvelop-pement, qui doitexpertiser et donner un avis motiv sur les tudes de maturation desgrands projets.Les dispositions prconises par le guide ont t labores en rfrence, dune part,lexpriencenationaleet,dautrepart,auxmeilleurespratiquesinternationalesenmatire de maturation des projets.Il est attendu de lapplication des dispositions de ce guide une amlioration signifi-cativede la maturation des grands projets dinfrastructures conomique et sociale.Karim DJOUDIMinistre des Finances3Partie I / Mthodologie GnraleI n t r o d u c t i o nG n r a l e Pourquoi un Guide de maturation des grands projetsdinfrastructure conomique et sociale?La publication dun Guide de maturation des grands projets dinfrastructureconomique et sociale sinscrit dans la politique gnrale du Gouvernementvisant accrotre lefficience de la dpense publique. Le pays est engagdans un vaste effort de dveloppement et damlioration de la gestion de ses in-frastructures conomiques et sociales, notamment dans les secteurs des transports,delhydraulique,delquipementhospitalieretuniversitaire ;cesoprationsmobilisent dimportantes ressources financires du budget dinvestissement delEtat et, en raison de leur frquente exploitation titre dobligation de servicepublic, ont presque toujours un impact notable sur le budget de fonctionnementde lEtat. Lexpriencepassemontrequelesgrandsprojetsdecetypeontsouventconnu de nombreux problmes en phase de ralisation, se traduisant par lallon-gement des dlais et une augmentation importante des cots dinvestissements.Parailleurs,limpactconomiqueetsocialdeplusieursdecesgrandsprojets,parfois mal adapts la satisfaction des besoins, reste insuffisant eu gard auxefforts financiers considrables consentis par lEtat. Unedescausesimportantesdesdifficultsrencontrestientaufaitquelestudes de maturation ensemble des tudes menes entre l ide de projet etle lancement de la ralisation des investissements connaissent frquemmentdegravesinsuffisances.Lamliorationdelamaturationdesgrandsprojetsdevient ainsi un des leviers essentiels permettant de rationaliser lutilisation delargent public et den amliorer lefficacit.Ce guide est publi sous lgide de la Caisse Nationale dquipement pour leDveloppement (CNED), tablissement public destin, parmi dautres fonctions,apportersonconcourslamliorationdelamaturationdesgrandsprojetsdinfrastructure.5Partie I / Mthodologie GnraleA qui sadresse le Guide de maturation des grands projetsdinfrastructure conomique et sociale?Le guide est dabord un instrument destin auxmatres douvrage des grands projets dinfrastruc-ture conomique et sociale (Ministres sectoriels,offices, et tablissements ou entreprises publics b-nficiantdunedlgationdematrisedouvrage,services techniques des wilayas assurant la matrisedouvragedesgrandsprojetsdquipementsd-centraliss). Il a pour ambition de les aider mieuxstructurer, prparer et conduire les tudes de matu-ration des grands projets quils dirigent.LeguidesadresseensuiteauxexpertsdelaCNEDchargsdexpertiseretdedonnerunavismotiv sur les tudes de maturation des grands pro-jets, aux divers stades de ces tudes. Le guide doitleurpermettredemieuxapprcierlaqualitdestudes prpares sous la responsabilit des matresdouvrage.Comment est structur le Guide dematuration des grands projets din-frastructure conomique et sociale?Leguideproprementditeststructurendeuxparties. La premire traite de la mthodologie g-nrale de maturation des grands projets. Elle abordelorganisation gnrale des tudes de maturation etprsente les mthodologies danalyse prconisesaux divers stades des tudes de maturation pour cequi concerne lanalyse financire, lanalyse cono-miqueetlvaluationdesimpactsenvironnemen-taux et sociaux. Ces lments sont communs tousles secteurs dinfrastructure conomique et socialeconcerns par le guide. Les dispositions prconisesparleguideonttlaboresdunepartenrf-rence lexprience algrienne et, dautre part, auxmeilleures pratiques internationales en matire dematuration des projets. La premire partie est com-plte par deux documents de rfrence A et B re-prenantlesdispositionsrglementairesrelativesaux dpenses dquipement de lEtat et aux proc-dures administratives qui sy rattachent, notammentpour ce qui concerne lintervention de la CNED enmatire de grands projets ; ces annexes seront na-turellement mises jour en fonction de lvolutionventuelle de la rglementation.Le guide comporte par ailleurs une seconde par-tie regroupant plusieurs sections sectorielles desti-nes en faciliter lutilisation par les matres dou-vrage.Denouvellessectionssontdailleurssusceptibles dtre introduites dans le futur, au furet mesure que le besoin sen fera sentir. Chaquesection constitue pour un des secteurs ou sous-sec-teurs le mode demploi des dispositions conte-nues dans le guide proprement dit. Elles prsententlecontenudeprincipedesdiffrentestudesdesgrands projets du secteur ou sous-secteur aux tapessuccessives de maturation (tudes didentification,tudesdefaisabilit,tudesdeprparationdelaralisationdesinvestissements).Ellesprcisentgalementlesconditionsparticuliresdansles-quelles seront appliques, pour le secteur ou sous-secteurconcern,lesprescriptionsrelativesauxanalysesfinancireetconomiquedesprojetsetaux valuations des impacts environnementaux etsociaux. En revanche, ces annexes ne traitent pasde la mthodologie et du contenu des tudes tech-niques proprement dites (tude prliminaire, tudedavant-projet sommaire, tude davant-projet d-taill), ces dispositions faisant lobjet de prescrip-tions arrtes au niveau de chaque ministre secto-riel. Les sections sont organises comme suit : Section A Prescriptions relatives la matu-ration des grands projets du secteur des trans-ports. Cette section est compose des sous sec-tionssuivants:Routes,Cheminsdefer,Transport urbain ferroviaire, Ports et Aroports. Section B Prescriptions relatives la ma-turation des grands projets du secteur de lhy-draulique Section C Prescriptions relatives la ma-turation des grands projets du secteur de len-seignement suprieur Section D Prescriptions relatives la ma-turationdesgrandsprojetsdusecteurdelasant. 6CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeT a b l ed e sM a t i r e sIntroduction Gnrale.....................................................................................05Table des Matires..........................................................................................07Glossaire.........................................................................................................08Comment utiliser cette premire partie du Guide de maturation des grands projets dinfrastructure economique et sociale ?..........................11Chapitre 1: Le cycle des projets et les tapes de maturation des grands projets dinfrastructure conomique et sociale.............................131. Principes gnraux............................................................................132. Etudes didentification......................................................................203. Etudes de faisabilit ..........................................................................274. Etudes de prparation de la ralisation des investissements.............34Chapitre 2 : Mthodologie de lanalyse financire ........................................40Chapitre 3 : Mthodologie de lanalyse conomique.....................................60Annexe 1: Modalits de mise en uvre du calcul du surplus de lutilisateur ....................................................78Annexe 2 : Calcul des avantages dun projet ayant des consquences internationales .......................................80Chapitre 4 : Mthodologie de lanalyse des impacts environnementaux et sociaux .....................................................834.1. Impacts environnementaux............................................................834.2. Impacts sociaux..............................................................................927Partie I / Mthodologie GnraleGlossaireActualisation Procd destimation de la valeur pr-sente dun cot ou dun avantage futur, par lapplication duntaux, par exemple en multipliant les valeurs futures par uncoefficient diminuant de faon exponentielle dans le temps.Voir taux dactualisation et taux dintrt.Analyse cots-avantages (ACA) ou Analysecot-bnfice ou encore Analyse socio-conomique (ouAnalyse conomique par opposition lanalyse financire):Approche thorique applique toute valuation systmatiquequantitative dun projet public ou priv, pour dterminer si, oudans quelle mesure, le projet est opportun dans une perspectivepublique ou sociale. LACA se diffrencie dune simple analysefinancire par le fait quelle considre tous les gains et lespertes indpendamment du sujet auquel ils se rfrent. LACAimplique la traduction des effets de linvestissement en termesmontaires. Les rsultats peuvent tre exprims de diffrentesmanires, notamment le taux de rendement interne et le bn-fice actualis.Analyse cot-efcacit Technique dvaluation etde suivi utilise lorsque les avantages ne peuvent tre raisonna-blement calculs en termes montaires. Elle est effectuedhabitude en calculant le cot par unit davantage; elle im-plique une valuation des avantages mais pas ncessairementen leur attribuant une valeur montaire ou conomique.Analyse nancire Analyse qui permet de prvoiravec quelles ressources financires seront couvertes les d-penses. Elle permet notamment de : (1) Vrifier et garantirlquilibre de caisse (vrification de la viabilit financire); (2) Calculer les indices de rendement financier du projet din-vestissement bass sur les flux de caisse nets actualiss, serapportant exclusivement lunit conomique qui gre le pro-jet (entreprise, organe de gestion).Analyse de sensibilit Technique analytique quipermet de tester de manire systmatique leffet sur les varia-bles de sortie dun projet (comme les ratios de rentabilit VANet TIR), les variations des variables dentres (facteurs de pro-duction, prix, taux dactualisation). Cest une mthode assezrudimentaire pour traiter lincertitude sur des valeurs et desvnements futurs. Elle est effectue en faisant varier un l-ment ou une combinaison dlments et en dterminant leffetde ce changement sur les rsultats.Analyse dimpact valuation du changement ou deseffets long terme sur la socit, lis aux objectifs globaux, etpouvant tre attribus lintervention ralise. Limpact doittre exprim dans lunit de mesure adopte pour indiquer lesproblmes que lon entend rsoudre.Analyse du risque Etude des probabilits dun projetdobtenir un taux de rendement satisfaisant et de la variabilitpar rapport la meilleure estimation du taux de rendement.Bien que lanalyse du risque fournisse une meilleure base parrapport lanalyse de sensibilit pour juger le risque dun pro-jet individuel ou le risque relatif de projets alternatifs, elle nefait rien par elle-mme pour diminuer les risques.Analyse multicritre Mthodologie dvaluation quiprend en compte, simultanment ou par squence, diffrentsobjectifs travers lattribution dun poids chaque objectif me-surable.Avantage Effet positif rsultant dune action ; lavan-tage peut tre valu qualitativement (amlioration de laformation rsultant de lobtention dun diplome), quantitative-ment (nombre de morts vits par la cration dun nouvelhopital) ou montairement (valuation montaire des gains detemps rsultants de la ralisation dun nouvel hopital).Bnce actualis Somme algbrique des avantagespositifs et ngatifs (notamment cots) rsultant dun projet, ac-tualiss une anne de rfrence laide du tauxdactualisation, valus dans le cadre dune analyse cot-bn-fice.Biens marchands Biens pour lobtention desquels ilest ncessaire de payer un prix.Biens non marchands Biens que lon ne peut pas seprocurer en payant. Par exemple, lair pur, le tempsCots et avantages socio-conomiques Cots dopportunit ou avantages pour lconomie dans son en-semble. Ils peuvent concerner des biens marchands ou nonmarchands, des effets directs ou des effets externes ; ce sont cescots et avantages qui sont compts dans lanalyse cot-avan-tages.Cot des fonds publicsUn dinar recueilli sousforme dimpt par lEtat cote davantage la collectivit natio-nale quun dinar recueilli la suite dune vente prive , cardune part la collecte de limpt a un cot et dautre part undinar dimpt a en gnral des effets ngatifs sur lefficacitconomique (rduction de leffort de travail dans le cas dunimpt sur le revenu par exemple). Des mthodes conom-triques permettent de calculer la valeur en dinar priv dun dinar public , quon appelle le cot des fonds publics, et quise situe selon les pays entre 1,0 et 2,0.Cot moyen pondr du capital(CMPC) Cest le cot moyen dobtention du capital pour une entreprisequi finance un investissement partie par des fonds propres par-tie par des emprunts. Il rpond la formule : CMPC=(taux dintrt)x(% emprunts)+( %fonds propres) x (taux de rentabilit des fonds propres)x(1- T) o T est le tauxdimposition des bnfices.8CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeCot dopportunit Valeur dune ressource dans sameilleure utilisation alternative. Le cot dopportunit dunfacteur de production est la valeur de son produit marginal danssa meilleure utilisation alternative pour des biens et services in-termdiaires, et sa valeur dutilisation value par ladisponibilit payer pour des biens ou services finaux.Disponibilit payer Somme que les consomma-teurs sont prts payer pour un bien ou un service final. Si ladisponibilit payer dun consommateur dpasse le prix demarch, le consommateur profite dune rente (value par lesurplus du consommateur). Dure de vie (dun investissement) La dure devie dun investissement est le temps durant lequel il est envi-sag de le laisser en service. Selon le cas la dure de vie sera ladure de la possession du bien en capital pour une entrepriseprive (ce qui nexclut pas que ce bien, une fois revendu, conti-nue tre en exploitation par une autre entreprise), ou la dureau bout de laquelle linvestissement est hors dusage et mis aurebut (auquel cas sa valeur rsiduelle est nulle) ou revendu enpices dtaches, ce qui dfinit sa valeur rsiduelle. tude de faisabilit Etude dun projet propos envue de dterminer sil est suffisamment intressant pour justi-fier une prparation plus dtaille.valuation ex ante valuation pralable effectue envue de la dcision de financement. Elle sert concevoir le pro-jet de la manire la plus cohrente et pertinente possible,fournit la base ncessaire pour la surveillance et les valuationsultrieures et permet de sassurer, dans toute la mesure du pos-sible, que les objectifs sont quantifis.valuation ex post valuation effectue un certaintemps aprs la ralisation du projet. Elle a pour objet de vrifierlimpact effectif par comparaison avec les objectifs globauxinitiaux.Excdent Brut dExploitation (EBE)Dans lacomptabilit dentreprise, lEBE dune anne donne est la dif-frence entre les recettes issues dun investissement et lesdpenses de fonctionnement quil entraine au cours de lanneen question. LEBE ne comprend pas lamortissement de lin-vestissement. Externalits Une externalit apparat lorsque la produc-tion ou la consommation dun bien ou dun service par uneunit conomique a un effet direct sur le bien-tre dautres uni-ts de production ou de consommation, sans quil y ait pourautant de compensations financires entre ces units. Les exter-nalits peuvent tre positives ou ngatives.Fonds perdus Dpenses passes effectues pour leprojet et quil nest pas possible de rcuprer en cas darrt duprojet. Par exemple : les terrassements dun projet dont onabandonne la ralisation, ou les dpenses de recherche nayantpas abouti. En revanche lachat dordinateurs pour lquipe-ment dune universit dont on abandonnerait la ralisation nestpas un fonds perdu car on peut revendre les ordinateurs, et lesfonds qui ont t dpenss pour leur achat ne sont pas (totale-ment) perdus.Identication Slection de projets possibles au seindun programme dintervention, qui feront ensuite lobjet dunetude spcifique de prfaisabilit.Investissement lud Investissement qui serait n-cessaire si le projet ntait pas ralis. Par exemple, si on neralise pas le barrage, une adduction deau en provenance dunautre barrage devrait tre faite.Matre douvrage Le matre douvrage dun projet estlorganisme pour lequel le projet (louvrage) est construit. Ilcommande et paie louvrage. Le matre douvrage effectue etfait effectuer les tudes de maturation du projet. Il dfinit (ouapprouve) les caractristiques dfinitives du projet, arrte len-veloppe financire prvisionnelle, mobilise les financementsncessaires, choisit le processus selon lequel le projet sera ra-lis et conclut avec les entrepreneurs les contrats de travaux. Ilprocde la rception des installations et quipements.Matre duvre Le matre duvre dun projet estlorganisme (bureau dtudes dinginrie ou architecte selon lanature des infrastructures) charg par le matre douvrage etpour le compte de celui-ci de raliser les tudes du projet et/oude suivre et contrler lexcution des travaux raliss par lesentreprises de travaux et de proposer leur rception et leur r-glement. Le matre duvre est li au matre douvrage par uncontrat de matrise duvre.Maturation Ensemble des tapes que suit un projet de-puis le dbut de sa conception jusqu sa mise en service. Lesprincipales tapes sont lidentification, ltude de faisabilit, leprojet dexcution et la mise en uvre.Prix constants Prix une anne de base adopts dansle but dexclure linflation des donnes conomiques. Ils peu-vent se rfrer aussi bien aux prix de march quaux prixfictifs. Ils se distinguent des prix courants.Prix courants (prix nominaux) Prix effectivementobservs au cours dune priode donne. Ils comprennent leseffets de linflation gnrale et sopposent aux prix constants.Prix la frontire Prix unitaire dun bien commercia-lisable la frontire dun pays. Pour les exportations, cest leprix FAB (franco bord) et pour les importations, cest le prixCAF (cot assurances fret). Prix ctifPrix quon attribue un bien non marchand ou un effet externe et qui reprsente la disponibilit payer deceux qui bnficient du bien en cause (ou la disponibilit re-cevoir de ceux qui en patissent).Prix de rfrence ou Shadow Price Cot dop-portunit des biens, gnralement diffrent du prix de march9Partie I / Mthodologie Gnraleet des tarifs rglements et reflte le cot conomique rel desbiens (voir cot dopportunit) et des tarifs rglements. Prix de march Prix auquel un bien ou un service estchang sur le march. Cest celui qui doit tre utilis pourlanalyse financire. Programme Srie coordonne de projets diffrents dontle cadre politique, lobjectif, le budget et les dlais sont claire-ment dfinis.Projet Activit dinvestissement pour laquelle des res-sources sont dpenses (les cots) en vue de crer des actifspermettant de produire des avantages durant une priode detemps prolonge, et possdant logiquement une unit de pro-grammation, de financement et de mise en uvre. Un projetconstitue donc une activit dfinie, avec un point de dpart etun point darrive spcifiques, visant accomplir un objectifprcis. On peut galement lenvisager comme le plus petit l-ment oprationnel prpar et mis en uvre comme entitdistincte dans un plan ou programme national. Un projet peutproduire des avantages pouvant tre valus en termes mon-taires ou il peut produire des avantages intangibles. Projets indpendants Projets pouvant en principetre entrepris au mme moment et tels que la ralisation de lunna pas dinfluence sur la rentabilit de lautre. Ils doivent tredistingus des projets lis.Projets lis Projets qui peuvent tre raliss soit spar-ment soit ensemble ; la rentabilit de lun est diffrente selonque lautre et ralis ou non. Le projet B est dit complmen-taire du projet A lorsque la ralisation de B augmente larentabilit de A. Le projet B est dit concurrent du projet Alorsque la ralisation de B diminue la rentabilit de A. Projets mutuellement exclusifs Projets qui sex-cluent par nature, de sorte que si lun est choisi, lautre nesaurait ltre.Scnarios avec projet et sans projet (ou scnario de rfrence) Dans lanalyse du pro-jet, la comparaison seffectue entre deux situations, celle o leprojet est ralis (scnario avec projet) et une autre situationsdite scnario de rfrence ou scnario sans projet. Le scnariosans projet nest pas un scnario sans investissement, il doitcomporter les oprations (dinvestissements, dexploitation ouautres) qui seraient ventuellement ncessaires si le projet nestpas ralis. Lanalyse conomique est une comparaison entreles deux, elle permet de savoir si il faut raliser le scnario avecprojet plutt que le scnario sans projet ; mais elle ne dit pas siun autre projet naurait pas t meilleur. Do lintrt de bienchoisir le scnario sans projet, ou deffectuer plusieurs compa-raisons de variantes possibles au projet. Taux de rendement nancier Taux de rendementinterne dun projet calcul en utilisant des valeurs financires etqui exprime la rentabilit financire dun projet.Taux de rendement interne (TRI) Taux dactua-lisation pour lequel un flux de cots et davantages a une valeuractuelle nette gale zro. On parle de taux de rendement fi-nancier (TRIF)lorsque lon se situe dans une analyse financireet de taux de rendement conomique (TRIE) lorsque lon sesitue dans le cadre dune analyse conomique.Taux dactualisation Taux auquel sont escomptesles valeurs futures. Les taux dactualisation financier et co-nomique peuvent diffrer, de mme que les prix demarch peuvent diffrer des prix de rfrenceTaux dactualisation conomique Oppos autaux dactualisation financier, il essaye de reflter le point devue social sur la faon dont devrait tre valu lavenir par rap-port au prsent. Il est appliqu des calculs effectus en Dinarsconstants.Taux dintrtou taux dactualisation nan-cier Somme dargent quune banque prend pour prter uneunit montaire pour une dure dun an. Ce taux peut varierselon la banque et selon lorganisme auquel elle prte. Il est ap-pliqu des calculs effectus en Dinars courants.Valeur actuelle nette Financire (VANF) Somme obtenue lorsque la valeur actualise des cots finan-ciers est dduite de la valeur actualise des recettes financiresfutures. La VAN est lanalyse financire ce que le BnficeActualis est lanalyse conomique. Valeur rsiduelle Valeur actuelle nette de lactif et dupassif la dernire anne de la priode slectionne pour lva-luation de linfrastructure. Selon les cas, la valeur rsiduelle estsoit la valeur de revente de linvestissement si un march existe(cas du matriel de transport), soit une estimation de la sommeactualise des bnfices futurs quon en escompte, soit par larevente des lements constitutifs, soit par la poursuite de samise en service.10CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeComment utiliser cette premire partie du Guide ?Par tudes de maturation des grands projets dinfrastructure conomiqueet sociale, on entend lensemble des tudes conduire par les matres dou-vrage depuis l ide de projet jusqu la dcision dfinitive par lEtat deraliser le projet, dcision qui se manifeste par linscription du projet au budgetdquipementdelEtat(nomenclaturedesdpensesdquipementpublic).Laqualit dun projet, cest--dire son impact favorable sur le dveloppement co-nomiqueetsocialdupays,dpendrademanireimportantedelaqualitdestudes de maturation.Lamaturationrussiedunprojetestcellequi,moindrecotetdansdesdlais les plus courts possibles, permettra, dune part, de dfinir les caractristiquesdu projet, de sassurer quil est faisable sur le plan technique, financier et envi-ronnemental et quil est conomiquement opportun du point de vue de la collec-tivit nationale, et, dautre part, de conduire une ralisation des investissementsen conformit avec les dlais et les cots prvus. Une telle maturation impliquelamatrisedetechniquesdtudesetdanalyseetleurmiseenuvredanslecadre appropri dune mthodologie gnrale dapproche de la maturation.La mthodologie gnrale dapproche de la maturation est prsente dans lechapitre premier du guide ( Le cycle des projets et les tapes de maturation desgrands projets dinfrastructure conomique et sociale ). Elle prconise la conduitedes tudes de maturation en trois phases distinctes successives : les tudes diden-tification, les tudes de faisabilit et les tudes de prparation de la ralisation duprojet. Les recommandations relatives au contenu des tudes et aux modalits deleur conduite sont prsentes dans le chapitre. Il est souhaitable que tous les pra-ticiensimpliqusdanslaconduite(ou,pourlesexpertsdelaCNED,danslarevue) des tudes de maturation acquirent une bonne comprhension des diversesquestionsvoquesdanscechapitre,quisappliquetouslesgrandsprojetsdinfrastructure conomique et sociale, quel que soit le secteur technique auquelils appartiennent. Les dispositions particulires relatives chacun des secteurs,prsentes dans la deuxime partie du guide, ne devraient tre abordes par lepraticien que dans une deuxime tape. Au titre des diverses phases successives de maturation dun projet, des tudeset analyses spcialises auront tre conduites. Ces tudes sont de nature trsvarie : tudes techniques (notamment tude prliminaire, tude davant-projetsommaire, tude davant-projet dtaill), analyse financire, analyse conomique,11Partie I / Mthodologie Gnraleanalysedesimpactsenvironnementauxetsociaux.Laqualitdecestudesetanalyses conditionne naturellement la validit des conclusions et recommandationsprsentesauxdiversestapesdelamaturationduprojet.Laconduitedecestudes et analyses implique la matrise des techniques et mthodologies danalyseen cause ; elle est essentiellement laffaire de spcialistes. Le guide ne traite pas de la mthodologie des tudes techniques, qui sont dudomaine des sciences de lingnieur (ou de larchitecte, pour les btiments dessecteurs de la sant et de lducation). Il prsente en revanche avec un niveau dedtail relativement important la mthodologie des analyses financire (chapitre2), conomique (chapitre 3) et des impacts environnementaux et sociaux.(chapitre5). Ces mthodologies que compltent les lments dapplication spcifiquesaux divers secteurs prsents dans la deuxime partie du guide seront directe-ment utilises par les spcialistes des matres douvrage chargs de la conduitedes tudes ou du contrle des tudes ralises par les bureaux dtudes extrieurs ;il en ira de mme pour les spcialistes de la CNED impliqus dans la revue destudes.Maiscesmthodologiesrestenttoutefoisentirementaccessiblesauxpraticiens des tudes de maturation non-spcialistes des disciplines correspon-dantes,etnotammentauxingnieursouspcialistestechniques;enacqurantune bonne comprhension de ces mthodologies, ceux-ci seront mme de dia-loguerdemanireplusactiveaveclesautresmembresdesquipescharges,chezlesmatresdouvrageetlaCNED,delaconduiteoudelarevuedestudes de maturation.Dans sa forme actuelle, le guide tente de prsenter une synthse des meilleurespratiques internationales en matire dtudes de maturation. Il ne prtend toutefoisnilexhaustivit,nilimmuabilitdesmthodesprconises.Ilresteainsisusceptibledtreamlioretenrichi.Lespraticiensquilutilisentsontainsiinvits faire connatre leurs commentaires et suggestions damlioration laDirection des Mthodes de la CNED. 12CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeChapitre 1 le cycle des projets et les tapesde maturation des grands projets dinfrastruc-ture conomique et sociale1. Principes gnraux1.1. Quels sont les projets dinfrastructure conomique et sociale rentrant dans le champ de ce guide?Par infrastructure conomique et sociale ce guide dsigne les installationsde base (infrastructures proprement dites) et les quipements associs ces in-frastructures de base et ncessaires leur exploitation des secteurs des transports,de lhydraulique (y compris mobilisation, traitement, distribution et assainissementdeseaux),delenseignementsuprieuretdelasant.Lesinfrastructuresdessecteursdestransportsetdelhydrauliquesontengnralqualifiesdinfra-structures conomiques, celles des secteurs de lenseignement et de la sant din-frastructures sociales.Un projet dinfrastructure conomique et sociale correspond la crationdes infrastructures de base et lacquisition des quipements associs ou lex-tension de capacit dune installation existante et des quipements associs. Parexemple, la cration dun tramway constitue un projet ; il comporte la constructiondelavoieferreetdesinstallationsdetractionlectrique,lamnagementdeshaltesetlaconstructiondateliersdemaintenancedumatrielroulant(infra-structuresdebasedutramway)ainsiquelacquisitionderames(quipementsassocis).Constituentdemmedesprojetslacrationdunenouvelleroute,llectrificationduneligneferroviaireexistante,laralisationduntransfertdeau, la construction dun hpital, lextension dune universit, etc.Parmi lensemble des projets dinfrastructure conomique et sociale, le guidese concentre sur les grands projets . Sont considrs comme grands projets ,au sens de ce guide, les projets ou ensemble de projets complmentaires ralisspar lEtat ou des organismes publics ou, ventuellement, dans le cadre de parte-nariatspublic-privetsatisfaisantlunou,lecaschant,plusieursdescritres suivants :13Partie I / Mthodologie Gnrale lecotprvisionneldinvestissementduprojetexcde un seuil dfini pour chacun des secteursen cause ; le projet modifie de manire significative la confi-guration du rseau national ou rgional des in-frastructures dans le secteur concern ; le projet a un impact essentiel soit sur lamna-gement du territoire (projet dit structurant ) lchelon national, rgional ou inter-wilayas, soitsurledveloppementdunsecteurconomiqueessentiel de lconomie nationale ; le projet induit des charges rcurrentes significa-tivessurlebudgetdefonctionnementdelEtat,soit au titre des charges dentretien ou dexploi-tationdirectementprisesenchargeparladmi-nistration, soit au titre des subventions ou contri-butionsfinanciresversesparlEtatlexploitant de linfrastructure ; les consquences ngatives du projet en matiredimpactenvironnementalousocialsont,ourisquentdtre,importantes;oulanatureetlacomplexit technique du projet font craindre desrisques technologiques importants.On entend par ensemble de projets complmen-taires des projets pour lesquels la qualification deprojet ne sapplique pas aux projets pris individuel-lementmaissappliqueauprogrammedeprojetspris dans sa glo balit.Dans la pratique, pour chaque secteur1un arrtconjoint du ministre des Finances et du ministre enchargedusecteurdfinitlestypesdeprojetsconsidrer comme grands projets.1.2. Quelles sont les trois grandes tapesdu cycle du projet?Ondistinguehabituellementtroistapesdansce quil est convenu dappeler le cycle du projet .Lapremiretape,ditedematuration duprojet,consiste conduire lensemble des tudes permettant : de sassurer que la ralisation du projet est fai-sable sur le plan technique, financier et environ-nementaletestconomiquementopportunedupoint de vue de la collectivit nationale ; de dfinir les caractristiques du projet au niveaude dtail requis pour lancer auprs des entreprisesde construction et ou des fournisseurs les appelsdoffres pour la ralisation des composantes phy-siques du projet ; de dfinir les conditions dans lesquelles linfra-structure sera exploite et gre et de prparer lamise en place des instruments de gestion.La dure de la phase de maturation peut varierdemanireimportanteselonlanatureetlacom-plexitdesprojets.Ellesesitueengnraldansunefourchettede1836moisetcomportetroisphases (identification, faisabilit, prparation de laralisation) qui seront dtailles par la suite. La seconde tape du cycle du projet est cellede la ralisation des investissements, essentielle-ment la construction des infrastructures proprementditesetlacquisitiondesquipementsassocis.Cette tape commence par la passation des contratsde travaux et fournitures et sachve par la rceptiondes ouvrages (infrastructures et quipements asso-cis). La dure de la phase de ralisation varie ga-lement selon les types de projets ; elle est le plussouvent, pour les grandes infrastructure conomiqueet sociale, de quelques annes. La troisime tape est celle de la gestion (ouexploitation)delinfrastructure ainsiralise.Les infrastructures conomiques et sociales ont unedure de vie longue, et leur gestion seffectue sou-vent pendant plusieurs dcennies, voire mme par-fois un sicle. Nous verrons toutefois plus loin quela priode de gestion considre pour lanalyse desprojets est en gnral plus courte (le plus souventune trentaine dannes, en ordre de grandeur).Lestapesdematurationetderalisationdesinvestissements sont conduites sous la responsabi-lit du matre douvrage du projet. La gestionde linfrastructure est effectue sous la responsabi-lit du gestionnaire , qui peut tre diffrent dumatre douvrage2.14CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale1.3. Quel est le rle du matre dou-vrage dun projet? Qui est le matredouvrage des grands projets dinfra-structure conomique et sociale?Le matre douvrage dun projet est lorganismepour lequel le projet ( louvrage ) est construit ;il commande et il paie louvrage. Lematredouvrageeffectueoufaiteffectuerles tudes de maturation du projet. Aprs avoir ainsiconfirm lopportunit et la faisabilit et avoir dfiniles caractristiques dfinitives du projet, le matredouvrageenarrtelenveloppefinancireprvi-sionnelle,mobiliselesfinancementsncessaires,choisit le processus selon lequel le projet sera raliset conclut avec les entrepreneurs les contrats ayantpour objet lexcution des travaux. Il suit lexcu-tion des travaux et procde la rception des ins-tallations et quipements.En Algrie,lesmatresdouvragedelaquasi-totalit des projets dinfrastructure conomique etsocialesontlesministresditssectoriels(parexempleleministrechargdestravauxpublicspourlesprojetsroutiers,leministrechargdesressources en eau pour les projets de barrages et detransfert deau, le ministre charg de lenseigne-ment suprieur pour les projets duniversits). Cestau profit de ces ministres que sont ouverts les cr-ditsbudgtairesdquipementpourlesprojetsfi-nancs par le budget dquipement de lEtat et lesautorisations de programme. Dans le cas des infra-structuresdesantetdesinfrastructuresdensei-gnement suprieur3, la matrise douvrage est trans-fre par le ministre sectoriel au wali de la wilayasur le territoire de laquelle est implant louvragedans le cours des tudes de maturation.Dans plusieurs cas, les ministres sectoriels d-lguent la matrise douvrage de certains projets des organismes publics (souvent des tablissementspublics, des offices, des entreprises publiques ca-ractre industriel et commercial, parfois des entre-prises publiques conomiques) placs sous leur tu-telle.Cesorganismes,ditsmatresdouvragedlgus assurent lensemble des responsabilitsdumatredouvragersumesci-dessus.Atitredexemple, le ministre charg des travaux publicsadlgulAgencenationaledesautorouteslamatrise douvrage du projet dautoroute Est-Ouest.LeministrechargdestransportsadlgulEntreprisedumtrodAlger(EMA)lamatrisedouvrage du projet de mtro dAlger et des projetsde tramway dAlger et Constantine. Le mme mi-nistre charg des transports a dlgu lAgencenationale dtudes et de ralisation des infrastruc-tures ferroviaires (ANESRIF) la matrise douvragedes lignes ferroviaires nouvelles. Le ministre desressourceseneauaaussiconfilAgenceNationale des Barrages et Transferts la responsabi-litdefournirleauauxtablissementsetrgiescommunaux chargs de sa distribution.Danscertainscas,lamatrisedouvrageduneinfrastructure conomique et sociale peut galementtredlgueunorganismepriv.Cestlecasdes partenariats public-priv dans lesquels lEtatsassocie un investisseur priv pour la construc-tion (et le plus souvent la gestion) dune infrastruc-ture conomique et sociale, en gnral sous le r-gime juridique de la concession. Cette formule departenariat public-priv nest pas encore appliqueen Algrie dans le domaine des infrastructure co-nomiqueetsociale,maispourraitvraisemblable-ment se dvelopper dans le futur. Les fonctions de matrise douvrage sont com-plexes.Assezfrquemment,lematredouvragefait appel, pour la conduite de la matrise douvrage,uneassistancespcifique,diteassistancematrise douvrage . 1.4. Quel est le rle du matre duvredun projet?Lematreduvredunprojetestlorganisme(bureaudtudesdingnierieouarchitecteselonla nature des infrastructures) charg par le matredouvrage et pour le compte de celui-ci de raliserlestudesduprojetet/oudesuivreetcontrlerlexcution des travaux raliss par les entreprisesde travaux et de proposer leur rception et leur r-glement. Le matre duvre est li au matre dou-vrage par un contrat (contrat de matrise duvre).15Partie I / Mthodologie Gnrale1.5. Que se passe-t-il lorsque le matredouvrage du projet nest pas le futurgestionnaire de linfrastructure cono-mique et sociale?Dans de nombreux cas, le matre douvrage duprojetdinfrastructureconomiqueetsocialede-vient le gestionnaire (on dit galement lexploitant)de linfrastructure, lorsque la phase de ralisationdesinvestissementsestacheve.Parexemple,leministredestravauxpublicsestlafoismatredouvrage des investissements routiers et gestion-nairedurseauroutier.LEntreprisedumtrodAlger (EMA) sera le gestionnaire du mtro de lacapitale une fois la phase de ralisation des inves-tissements acheve.Dans dautres cas toutefois, la gestion de lou-vrage, une fois linvestissement ralis, est confieunorganismedistinctdumatredouvrage.Parexemple,laligneferroviairenouvelle Touggourt-Hassi Messaoud aura pour matre douvrage dl-gulANESRIF,maissagestionreviendra,unefois linvestissement achev, la Socit nationaledestransportsferroviaires(SNTF).Demme,lagestion du tramway de Constantine, dont le matredouvragedlguestlEMA,seraconfieunesocit distincte qui aura pour objet cette gestion.Dans le secteur de lenseignement suprieur enfinlagestiondesuniversitsestassurepardesta-blissements publics.Dans le cas o le futur gestionnaire de linfra-structure est un organisme distinct de lorganismeassurantlamatrisedouvrage,cedernierdevraveiller associer troitement le futur gestionnaireaux tudes de maturation de linfrastructure. Cetteassociation a pour but de garantir que la conceptionretenue pour linfrastructure en permettra une ex-ploitation aise et que les arbitrages adquats aurontt raliss, notamment entre cots dinvestissementetcotsdexploitation.Entouttatdecause,lorsque le matre douvrage nest pas le futur ges-tionnaire de linfrastructure, les tudes de matura-tion ralises sous la responsabilit du matre dou-vrage devraient toujours tre soumises lexamencritiquedufuturgestionnairedelinfrastructure.Danslesmmesconditions,lematredouvragedevrait associer le futur gestionnaire de linfrastruc-ture la rception des ouvrages (infrastructures etquipements associs). Il est fortement recommandquelesrelationsentrelematredouvrageetlefutur gestionnaire de linfrastructure soient forma-lisesparunprotocoledaccorddtaillarrterds le dbut des tudes de maturation.Uncasplusdifficileestceluiolorganismedestinassurerlagestiondelinfrastructurenexiste pas encore lorsque les tudes de maturationdu projet sont entames. Dans ce cas, il est recom-mand de crer, au sein de lorganisme charg delamatrisedouvrage,unecelluleprfigurantle futur gestionnaire, distincte du matre douvrageproprement dit, et que le matre douvrage associeralaconduitedestudesdematurationcommeillaurait fait si le futur gestionnaire tait dj consti-tu en tant quorganisme distinct. Cette cellule de-vrait constituer le noyau de lencadrement de lor-ganisme gestionnaire. La cration officielle de cetorganismegestionnaireestentouttatdecausesouhaitable avant la fin des tudes de maturation.1.6. Comment sont financs les investis-sements des grands projetsdinfrastructure conomique et so-ciale?LEtat joue un rle essentiel dans le financementdes investissements de la quasi-totalit des grandsprojets dinfrastructure conomique et sociale. Cefinancement peut tre mis en uvre selon plusieursmodalits, un projet donn pouvant dailleurs faireappelunecombinaisondecesmodalits.Lefi-nancement peut provenir du budget dquipementde lEtat, titre de concours dfinitif , non rem-boursable. Il peut seffectuer sous forme davances,remboursables,duTrsor.Ilpeutgalementtreassur pour partie par des emprunts souscrits auprsdorganismesdefinancementextrieurs(dutypeBanque mondiale, Banque africaine de dveloppe-ment, Banque europenne dinvestissements, Fondsarabes, etc.), ces emprunts tant garantis par lEtat. 16CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeLesprojetsquiseraientmisenuvredanslefutur au titre des partenariats public-priv4bnfi-cieraient, en gnral pour partie, dun financementmobilis par le partenaire priv. A titre dexemple,dans un projet portuaire ralis sous forme de par-tenariat public-priv, lEtat financerait sous formedeconcoursdfinitifdubudgetdquipementlestravaux de construction des ouvrages de dfense la mer (digues et autres ouvrages de protection) etle remblaiement des terre-pleins. Le secteur privfinanceraitlamnagementdesterre-pleinsetlesquipementsdemanutentionportuaire,lEtatap-portant toutefois, sous diverses formes, une garantieau partenaire priv. 1.7. Quand dit-on que deux projets sontindpendants, complmentaires, d-pendants, concurrents,incompatibles? Quand parle-t-on degrappe de projets?Deux projets sont dits indpendants lorsque laralisation de lun ninflue en rien sur lintrt co-nomique de lautre. Le projet de modernisation dela ligne ferroviaire minire Est ninflue en rien surlintrt conomique dun barrage construire pourlirrigationdanslazonedeBchar;ilsagitdeprojet indpendants.Parcontraste,deuxprojetssontditscompl-mentaires lorsque la ralisation de lun influe po-sitivement et de manire sensible sur lintrt co-nomique de lautre (et, en gnral, rciproquement).LaconstructiondelaligneferroviairenouvelleRamdaneDjamel-Jijeletlaconstructionduportde Djendjen constituaient deux projets complmen-taires. Le trafic prvisionnel des marchandises surla ligne ferroviaire (et, partant, lintrt conomiquede celle-ci) tait videmment beaucoup plus levsi le port tait ralis. Deuxprojetssontditsdpendants(oulis)lorsquelaralisationdelundesprojetsestunecondition absolue de lintrt conomique de lautre(et, en gnral, mais pas toujours, rciproquement).On pourrait dire que la dpendance de deux projetsestlestadeultimedeleurcomplmentarit.Parexemple, la construction dune ligne ferroviaire mi-nralire entre le gisement de fer de Gara-Djebiletet le projet de mise en exploitation de ce gisementconstituent deux projets dpendants ; une telle ligneferroviaire naurait pas de sens conomique en lab-sencedunemiseenexploitationdugisement,etrciproquement.Leprojetdetransfertdeauversles Hautes-Plaines de Stif et le projet de crationdes primtres irrigus dans cette rgion sont ga-lement des projets dpendants.Une grappe de projets est constitue dun en-sembledeprojetscomplmentairespourlesquelsla qualification de grand projet pourrait ne passappliquer chacun des projets constitutifs de len-semble pris individuellement, mais sapplique lagrappe prise dans son ensemble. Dans de nombreuxcas,ilserasouhaitablequelematredouvrageconduise en mme temps la maturation de lensem-ble des projets de la grappe, plutt que de conduiresparment la maturation de chacun des projets dela grappe. Les prescriptions et recommandations deceguideapplicableauxgrandsprojetssontalorsapplicables la grappe de projets en cause.Deuxprojetssontditsconcurrents lorsquelaralisation de lun influe ngativement et de maniresensible sur lintrt conomique de lautre (et, engnralrciproquement).LacrationduneligneferroviairegrandevitesseentreAlgeretAn-Oussera et la cration dune autoroute sur la mmerelation sont deux projets concurrents. Le trafic dela ligne grande vitesse (et partant lintrt cono-miquedelaligne)seratrsvraisemblablementmoindre sil existe galement une autoroute sur lemme itinraire.Enfin,deuxprojetssontditsincompatibleslorsque la ralisation de lun entrane limpossibilitde raliser lautre. Cette impossibilit peut tre denature technique ou de nature conomique. Les di-verses variantes techniques dun mme projet consti-tuent en fait des projets techniquement incompati-bles ; une seule des variantes peut tre ralise. Uneautre cause dincompatibilit technique correspondlimpossibilitdutiliserunmmesitegogra-phique pour y raliser des projets diffrents ; la ra-lisation sur le site des Sablettes Alger dune unit17Partie I / Mthodologie Gnralede dessalement deau de mer est techniquement in-compatible avec la ralisation sur le mme site dunport de plaisance ; station de dessalement et port deplaisanceconstituentdeuxprojetstechniquementincompatibles.Maiscetteimpossibilitpeutaussitre de nature conomique ; cest le cas de concur-renceextrmeentredeuxprojetsconcurrents,olesdeuxprojetsrendentlemmeserviceetolaralisation de lun enlve tout intrt conomique lautre. Par exemple, la ralisation dun mtro sou-terrain et celle dun tramway desservant les mmespoints darrt sur le mme itinraire constituent, enpremireanalyse(etsousrservedescontraintesde capacits) deux projets techniquement compati-bles,maisconomiquementincompatibles.Dunpoint de vue conomique, la ralisation de lun ex-clut la ralisation de lautre. Dans de trs nombreuxcas, la desserte ferroviaire dune raffinerie constitueunprojetconomiquementincompatibleaveclacration dun oloduc produits raffins pour lva-cuation des produits de la raffine rie.Cesnotionsprsententungrandintrtpourlanalyse des projets dinfrastructures conomiques(sonutilisationestmoindredanslesprojetsdin-frastructuressociales).Lecasleplussimpleestnaturellementceluiduprojetindpendantdetoutautre projet, mais ce cas est relativement rare. Lorsde lanalyse dun projet, on devra toujours identifier(et ce ds la premire tape des tudes de matura-tion,commeonlexpliqueraplusloin)silexistedes projets complmentaires, dpendants, concur-rents ou incompatibles ; de tels projets peuvent tresoit dautres projets dinfrastructures conomiques,soit des projets de caractre agricole (comme danslexemple cit du transfert deau vers les Hautes-PlainesdeStif),minier(commedanslexempleduchemindeferduGara-Djebilet)ouindustriel(comme ltait le projet de port de Djendjen et dechemin de fer de Jijel avec lusine sidrurgique deBellara). Dans le cas de deux projets dpendants, lanalysene peut tre mene que simultanment et conjoin-tement surlesdeuxprojets,cequipeutprsenterdesdifficultslorsquelesmatresdouvragedesdeux projets sont distincts, ce qui sera frquemmentle cas. Une coordination adquate entre ces matresdouvrage sera alors ncessaire. Les dcisions din-vestissement devront galement tre coordonnes,sauf accepter notamment de construire une infra-structure inutilisable conomiquement.Dans le cas de deux projets complmentaires ouconcurrents,ilestsouhaitabledemenerlanalysedes projets simultanment et de manire coordonne,et si possible de manire conjointe. Si une telle pro-cdure nest pas possible, lanalyse de chacun desdeuxprojetsdinfrastructuredevratoujourstrefaitedansdeuxhypothses:avecetsansralisation du projet complmentaire ou concurrent.Le cas de projets incompatibles est assez facile traiter lorsquil sagit dincompatibilit co no-mique entre projets rendant le mme service (lecas quelque peu caricatural du mtro et du tramwaycit plus haut), projets alors presque toujours placssouslaresponsabilitdunmmematredou-vrage (ou tout au moins dun mme ministre sec-toriel mme si les matres douvrage dlgus peu-venttredistincts).Lematredouvrage(ouleministre sectoriel) devra alors comparer les deuxprojets et sera presque toujours mme dliminerlun deux ds la premire phase des tudes de ma-turation;lanalysecomplteduprojetrestantenlice pourra alors tre mene selon les mthodes quisontprconisesplusloindansceGuide.Lecasde projets techniquement incompatibles (commeles variantes de trac dune autoroute) sont gale-ment en gnral faciles traiter lorsque les projetssont placs sous la responsabilit dun mme matredouvrage ou dpartement ministriel. En revanche,le traitement de projets incompatibles placs sousla responsabilit de ministres sectoriels diffrentsposepresquetoujoursdesproblmesdifficilesrsoudre dans la pratique.1.8. Quelles sont les tapes de maturationdun grand projet dinfrastructure co-nomique et sociale?Ce guide prconise que les tudes de maturationdes grands projets dinfrastructure conomique etsociale seffectuent en trois tapes : une premire18CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Socialetapeditedtudesdidentification duprojetstade auquel le matre douvrage pourra dterminersilinfrastructureconomiqueetsocialeestun grand projet suivie dune tape dtudes defaisabilit,etenfin,unederniretapedtudesde prparation de la ralisation (et le cas chant,de la gestion) du projet.A chacune de ces tapes sont examins les as-pects techniques, financiers, conomiques et orga-nisationnels du projet, ainsi que son impact envi-ronnementaletsocial,cetexamentantfaitdemanire de plus en plus dtaille au fur et mesuredune tape dtudes lautre.Le passage dune tape de maturation la sui-vante est conditionn par le rsultat satisfaisant deltape en cause. Le cot des tudes de maturationest lev (il peut atteindre jusqu 5% du cot totaldinvestissement) et crot lorsque lon passe dunetape lautre ; il est ainsi inutile de dpenser desmontants importants pour tudier plus en dtail unprojet dont le manque dintrt pour la collectivitaurait t dmontr une des premires phases destudes de maturation.LemcanismedefinancementparlebudgetdquipementdelEtatdestudesdematurationprvu par les textes rglementaires5prvoit dail-leurslamiseenplacedescrditsdtudesdesdeuxime et troisime tapes dtudes au vu du r-sultat positif des tudes de la phase prcdente.1.9. Quels sont les liens entre les idesde projet sur lesquelles les matresdouvrage lancent les tudes de ma-turation des grands projetsdinfrastructure conomique et so-ciale et les schmas directeurssectoriels ou schmas damnagement ?Les schmas directeurs sectoriels constituent lasourceprincipaledesidesdeprojetsurles-quelleslesmatresdouvragelancentlapremiretape des tudes de maturation des projets dinfra-structure conomique et sociale.Les schmas directeurs sont des documents la-bors et mis jour lorsque ncessaire par les mi-nistressectorielsetapprouvsparlegouverne-ment.Ilsdfinissentlastratgiegnralededveloppement et de gestion long terme des ser-vices assurer dans le secteur concern et esquis-sent les projets susceptibles den dcouler, notam-ment en matire dinfrastructures. Cest ainsi quilexiste ou que sont en voie de prparation, en matiredinfrastructures conomiques un schma directeurnational de dveloppement des services de transport( partir duquel peuvent tre arrts un schma di-recteur national de dveloppement du rseau auto-routier et du rseau ferroviaire), ou un schma di-recteur national de dveloppement des ressourcesen eau. De mme, en matire dinfrastructures so-ciales, des schmas directeurs ont t prpars encequiconcernelquipementhospitalierouuni-versitaire du pays. Ce guide ne traite pas des modalits dlabora-tion des schmas directeurs nationaux des servicesdinfrastructure conomique et sociale. On noterasimplementdabordquecesschmasdirecteurssinscrivent dans le cadre plus gnral dun schmanational long terme damnagement du territoire :dune part, les grands projets dinfrastructure co-nomique et sociale caractre structurant contri-buent la mise en uvre de ce schma damna-gement;dautrepart,leschmadamnagementdu territoire constitue un cadre de cohrence entreles divers schmas directeurs sectoriels. Par ailleurs,unsoinparticulierdoittreconsacrassurerlacohrenceentreschmasdirecteursrelatifsdesinfrastructures concurrentes ou complmen-taires6.Uncasparticulirementimportantconcerne les schmas de dveloppement des infra-structures de transport (schmas routier, autoroutier,ferroviaire, portuaire et aroportuaire) ; ces schmaspar modes de transport sont fortement interdpen-dantset les infrastructures dun mode donn (che-mindeferparexemple)sontsouventenconcur-renceaveclesinfrastructuresdunautremode(autoroute).Cesschmasparmodenedevraientainsi tre dvelopps qu partir dun schma na-tional de dveloppement des services de transport ;leur laboration implique en tout tat de cause une19Partie I / Mthodologie Gnraleforte coopration entre les deux ministres (minis-trechargdestransportsetministrechargdestravaux publics) impliqus dans leur dfinition. Les ides de projet relatives certaines infra-structures proviennent dautres sources que dune ex-ploitationmcaniquedesschmasdirecteurssectoriels nationaux. Dune part, comme indiqu plushaut, ces schmas ne sont pas entirement figs et fontnormalement lobjet de mises jour pour intgrer leslments dcoulant des modifications du contexte co-nomique national ; dans ce cadre, certaines ides deprojet nes en dehors des schmas directeurs natio-naux, parfois sous la pression des besoins, peuvent ser-vir de base la mise jour des schmas. Dautre part,les schmas directeurs nationaux ne sont pas dats,parmilesprojetsquilsimpliquentcertainsdoiventtre raliss trs vite, dautre dans un laps de tempsbeaucoup plus loign, et pour ces derniers la matura-tion dmarrera dans un avenir loign. La hirarchi-sation temporelle des projets du schma directeur estune des tches importantes de la maturation.Par ailleurs, certains grands projets dinfrastruc-ture conomique et sociale ne sintgrent pas dansunschmanationaldedveloppementsectoriel,mais dans un schma rgional ou dans le schmadamnagement des grandes agglomrations. Cestenparticulierlecasdesgrandsprojetsdesinfra-structures de transport public de voyageurs en sitepropredetypemtrooutramway,ouencoredesinfrastructuresroutiresdetyperocadeurbaines.Les ides de projet correspondantes naissent alorssoitchezlesresponsableslocauxdesadministra-tions ou entreprises du secteur concern, soit chezles responsables politiques locaux.2. Etudes didentification1.10. Quels sont les objectifs des tudesdidentification (premire tape destudes de maturation) dun grand projet dinfrastructure conomique ou sociale?Les tudes didentification raliser par les d-partements ministriels en charge des secteurs oules matres douvrage dlgus, premire tape destudes de maturation dun projet, ont trois objectifsessentiels : liminer ds ce stade certains projets qui ne pr-sententmanifestementpasdintrtpourlco-nomie nationale, projets dsigns souvent sous leterme d lphants blancs ; dfinirlimpactdesprojetsconcurrentsetdesprojetscomplmentairessurlintrtduprojet;et pour les projets dont il est reconnu lissue destudes didentification quils sont susceptibles deprsenter de lintrt pour lconomie nationale,choisir (ou tout au moins identifier clairement leschoixeffectuer),auseinduprojet,entrelesgrandes variantes de conception du projet et iden-tifier les principales questions qui auront treexamines de manire approfondie dans la phaseultrieure de maturation pour confirmer loppor-tunit et la faisabilit du projet et en dfinir plusendtaillecontenu,cest--direprparerlestermes de rfrence des tudes de faisabilit.Lestudesdidentificationsontgnralementdun cot relativement faible (moins de 5 millionsDA en ordre de grandeur) et dune dure dexcu-tion courte (quelques mois). Mais leur qualit estabsolumentessentielle.Enpermettantdliminerleslphantsblancsellesvitentdedpenserinutilementargentetnergiedanslaconduitedtudes de faisabilit inutiles. Pour les projets po-tentiellement intressants, la qualit des termes derfrence des tudes de faisabilit conditionne for-tement la pertinence des dites tudes.20CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeDespersonnelspossdantunerelleexpertiseet une grande exprience dans le secteur concernsontncessairespourconduire,danslesdparte-mentsministrielsetchezlesmatresdouvragedlgus, et pour analyser, au sein de la CNED, lestudes didentification. Les tudes didentificationserontconduitesengnral,etdeprfrence,parlepersonnelpropredudpartementministrielconcern ou du matre douvrage dlgu; le recours une expertise ext rieure pourra toutefois tre n-cessaire lorsque le matre douvrage ne peut dispo-ser de lexpertise ncessaire.1.11. Comment dbusquer les lphantsblancs lors des tudes didentification dun grand projetdin fra structure conomique et sociale?Une ide de projet dinfrastructure ne prsentede prime abord pas dintrt pour lconomie na-tionale(etmritealorsdtreimmdiatementli-mine) lorsque la nature et les besoins susceptiblesdtresatisfaitsparcetteinfrastructuredpassentmanifestement et de manire importante ltenduedes besoins satisfaire moyen terme, mme va-lus avec beaucoup doptimisme. Dans certains cas, le simple bon sens de lexpertsectoriel permet dliminer des projets draisonna-bles ds le dbut des tudes didentification. A titredexemple, les spcialistes en transport urbain sac-cordent estimer que le tramway est un mode detransport permettant de traiter des flux de transporturbain situs dans une fourchette de 5.000 10.000voyageursparsenslheuredepointe.Uneidedeprojetdecrationduntramwaydansuneag-glomrationdetaillemoyenneendveloppementlento,surunaxedonn,lesdplacementslheure de pointe sont actuellement de 2.000 voya-geurstousmodesconfondusnestmani fes tementpas une ide de projet raisonnable. Laconfrontationentrelescapacitscono -miquesouledomainedepertinenceduneinfrastructureetleniveaudelademandedeser-vices, estim en simple ordre de grandeur, devraitdans lavenir permettre dliminer plusieurs idesdeprojetsrelatifslacrationdautoroutes,delignes ferroviaires classiques ou grande vitesse,etc.Cecriblageinitialdesidesdeprojetseferatrssouventenrfrencelexprience,no-tamment internationale. La mise disposition desmatres douvrage et de la CNED dune docu-mentation rgulirement mise jour sur les exp-riences trangres est cet gard un instrument detravail indispensable.Dans dautres cas, la simple expertise sectoriellenesuffirapasidentifierunprojetneprsentantmanifestement pas dintrt pour la collectivit na-tionale.Cetteidentificationnepourraseffectuerqu lissue des tudes didentification proprementdites, telles que dcrites ci-aprs.1.12. Quel est le contenu des tudesdidentification dun grand projetdinfrastructure conomique et sociale?Lecontenuprcisdestudesdidentificationdungrandprojetdinfrastructureconomiqueetsociale dpend naturellement du secteur en cause.Pour lessentiel, selon des modalits affiner pourchaquesecteur,cestudestraiterontdesaspectssuivants :1.12.1. Objectifs et orientations gnrales Onexaminerasileprojetsinscritbiendanslapolitique sectorielle du gouvernement et, notamment,sil est cohrent soit avec le schma directeur nationalde dveloppement des services et infrastructures dusecteur en cause soit, le cas chant, avec le schmadamnagement de la rgion ou de la grande agglo-mration dans laquelle il est implant.On examinera - et il sagit en gnral dune vi-dence - si le projet considr est un projet dpendant7dunautreprojet(projetdinfrastructure,ouprojetagricole, minier ou industriel). Le cas chant, ltudedes deux projets dpendants devra alors tre menesimultanment et conjointement.21Partie I / Mthodologie GnraleOn examinera ensuite sil existe des projets com-plmentaires ou concurrents ou conomiquement in-compatibles avec le projet dinfrastructure en cause.Cetexamennestpastoujourstrsfacile.Ilestce-pendant indispensable, car lvaluation prvisionnelleprliminaire de la demande de services effectue autitre des tudes de clientle mentionne ci-aprs pourradpendre fortement de lexistence de tels projets.Lesventuelsprojetstechniquementincompa-tibles mriteront galement dtre identifis ; cetteidentification ne sera le plus souvent possible qulissue de ltude technique prliminaire. Lesdispositionsinstitutionnellesgnralesdeprincipepourlamaturation,laralisationdesin-vestissements et la gestion de linfrastructure m-ritentdtreexamines,compareset,danstoutelamesuredupossible,arrtesdslestadedestudes didentification. Il sagit notamment de d-terminerquiseralematredouvrageduprojet8(sera-ce le ministre sectoriel pour partie ou totalitde la maturation et de la ralisation, ou un matredouvragedlgu)?Quiseralegestionnairedelinfrastructure ? Si ce gestionnaire est distinct dumatre douvrage, comment stablira la coopra-tion entre matre douvrage et futur gestionnaire ?Enfin, leffet structurant de projets ayant un im-pact potentiel fort en la matire nest souvent atteintquenaccompagnantlamiseenserviceduprojetpar dimportantes rformes institutionnelles ou ta-rifaires. A titre dexemple, la construction dun m-tro ou dun tramway dans une grande agglomrationdoit,pourtreefficace,saccompagnerdunere-fonte globale du systme des transports urbains etdelintroductiondunnouveausystmedetarifi-cation des transports. Il est souhaitable que ces r-formes soient, dans leur principe gnral, identifiesds le stade des tudes didentification ; elles serontdveloppes et prcises dans les phases ultrieuresde maturation du projet.1.12.2. Etudes dites de clientle Unevaluationprvisionnelleprliminairedela demande de services susceptibles dtre satisfaitsparlinfrastructureprojeteseraeffectue.Cettevaluation sera conduite partir de donnes statis-tiquesexistantesoupartirdecomparaisonsna-tionalesoutrangres.Elleseraprcisepardestudes complmentaires lgres ( la fois en ce quiconcernelecotetlesdlaisderalisation)pourles projets qui apportent un changement importantdanslarpartitiondelaclientle.Parexemple,pour les projets dlargissement de routes, on pourrase fonder sur une extrapolation raisonne des traficsexistants. En revanche, dans le cas dune tude detramway, on dterminera la demande prvisionnelleprliminaire lhorizon de 10 ans partir des don-nes dmographiques prvisionnelles et des tudesdisponiblessurlagglomrationencause(ousurdes agglomrations semblables) assortis dune mo-dlisation lgre ; quelques comptages complmen-taires pourraient tre effectus, mais on neffectuerapascestadeuneenqutemnagespourconnatreleshabitudesdedplacementdelapo-pulation de lagglomration (cette enqute ne seraconduite quau stade des tudes de faisabilit). Dansle cas dun hpital, les besoins sanitaires bass surundiagnosticdelasituationsanitairedelazonedesservie seront estims et le calcul de capacits prvoirserabassurlapopulationdubassin,letauxdadmissionannuel,laduremoyennedeshospitalisations et le taux moyen estim doccupa-tion des lits. Dans le cas o il existe des projets complmen-taires ou concurrents au projet dinfrastructure ouen situation de projets lis, linfluence de ces projetssurlvaluationprvisionnelledelademandedeservices sera identifie, soit en ordre de grandeurquantitatif lorsque cela est possible, soit au moinsde manire qualitative.1.12.3. Etude technique prliminaireLtude technique prliminaire esquisse la solu-tiontechniqueenvisageablepourlinfrastructure,prsente les grandes options technologiques envi-sageables, la capacit de linfrastructure et identifielesprincipalesvarianteslasolutionderf-rence . Le contenu et les chelles dtude des ou-vrages de ltude technique prliminaire dpendentde linfrastructure considre ; elles font en gnral22CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Socialelobjet dune normalisation9. Pour les grandes in-frastructuresdetransportparexemple(autorouteou voie ferre), on travaillera en gnral lchelledu 1/50.000 ou mieux du 1/25.000 et on dtermi-neracestadedescouloirspossiblesdetracdelinfrastructure, dune largeur denviron 1.000 m-tres pour des infrastructures de rase campagne et dune centaine de mtres pour des infrastructuresen zone urbaine. Pourlesuniversitsouhpitaux,lavantpro-gramme tablir en liaison avec les futurs ges-tionnaires de linfrastructure est un lment fon-damental lusage du matre douvrage; il tablitle dimensionnement approximatif du projet partirdes besoins exprims sous forme de capacit (nom-bre de places denseignement ou de lits), dun pro-gramme de surfaces et dun schma des principalesliaisons fonctionnelles. Dans ces derniers secteurs,cest aussi ce stade que sera mene ltude prli-minaire des sites dimplantation pressentis et arrtle choix du terrain.Ltudetechniqueprliminaireestessentielle-mentconduitepartirdeladocumentationexis-tante;enparticulier,lestudesdetracdinfra-structures de transport ou les tudes damnagementhydrauliquessonteffectuespartirdelacarto-graphie existante (cartes rgulires de lInstitut na-tionaldecartographieetphotographiesariennesdisponibles,cartesgologiques),compltespardes reconnaissances lgres sur le terrain, sans ex-cution de travaux topographiques lourds.1.12.4. Analyse financire prliminaireLanalyse financire prliminaire donne une es-timation prliminaire des flux de dpenses (inves-tissement et exploitation) et de recettes associs auprojet;elleestconduiteselonlamthodeditedanalysefinanciresommaire10,ycomprispour les infrastructures dont la gestion sera effec-tue par une entreprise gestion autonome.Ltude technique prliminaire permettra de don-nerunepremirevaluationdescotsdinvestis-sement. Cette valuation est toutefois caractriseparuneimportanteincertitude,drivantlafoisdes incertitudes techniques (quantitatif des ouvragesraliser)etdesincertitudessurleprixunitairedesouvrages(ouduprixaumtrecarrpourlesbtiments).Leniveaudincertitudedpendforte-mentdutypedeprojet,desventuellesvariantestechniquesidentifiesauniveaudeltudetech-nique prliminaire et des risques associs au projet(notamment le risque gologique en cas de travauxsouterrainsdanslesinfrastructuresdetransportdans certaines infrastructures hydrauliques). Assezfrquemment, le niveau dincertitude de lvalua-tion des investissements sera ce stade denviron+/- 30%, sans toutefois que cette fourchette revteun caractre normatif.Lestimation prliminaire des cots dexploita-tion du projet sera souvent plus difficile ; on ferafrquemment appel soit des ratios communmentadmispourlesecteur(parexemplepourlesd-penses dentretien des ouvrages), soit aux cots en-courus dans des projets semblables, en Algrie deprfrence, ou, dfaut dexprience, ltranger. Ladterminationdesrecettesventuellespro-venant de lexploitation de linfrastructure consti-tuera souvent le domaine le plus ardu de lanalysefinancire ; elle est lie la politique tarifaire danslesecteurcorrespondant,politiquequi,austadedes tudes didentification, nest pas toujours arr-te par le gouvernement (ou par le gestionnaire delinfrastructure lorsque celui-ci bnficie dune li-bert tarifaire plus ou moins grande). On sera ainsicontraint en matire de prvisions de recettes exa-miner plusieurs hypothses contrastes.Limpactsurlanalysefinancireprliminairedelexistencedeprojetscomplmentairesouconcurrentsseraestim,demanirequantitativelorsque les tudes de clientle auront permis dta-blirlinfluencedecesprojetssurlaclientleduprojet, de manire qualitative dans le cas contraire.Lanalysefinancireprliminairepermetausside donner une premire ide de limpact du projetsur le budget dquipement et sur le budget de fonc-tionnementdelEtat.Lesinsuffisancesderes-sourcesfinancires(diffrenceentrelesd-penses et les recettes gnres par le projet)devront tre combles par recours au budget dqui-23Partie I / Mthodologie Gnralepementet/oudefonctionnementdelEtat,selondes mcanismes prcis qui seront dtermins ult-rieurement.Lanalysefinanciresommaireprli-minairepermettradj,partirnotammentdeladterminationdelaValeurActuelleFinancireNette du projet, de donner un ordre de grandeur duconcoursfinancierglobal(subventionsetcontri-butions) de lEtat au projet. Enoutre,cetteanalysefinancirepermettradclairer,titrevidemmenttoutfaitprlimi-naire, le schma de financement des investissementsdu projet : un financement de la totalit des inves-tissementsparconcoursbudgtairedfinitifest-ilindispensable ou un financement, total ou partiel,par concours temporaire (avances du Trsor) est-ilenvisageable ? Quelles implications aurait le finan-cement dune partie des investissements du projetpar emprunt auprs dinstitutions financires inter-nationales (Banque mondiale, Banque africaine dedveloppement,Banqueeuro pennedinvestisse-ment,etc.)?Quelleseraitlattractivitduprojetpour le secteur priv dans le cas o lEtat envisa-gerait sa ralisation et son exploitation dans le casdun partenariat public-priv ? Quelle serait, dansce dernier cas, la participation financire de lEtatau financement du projet qui permettrait datteindreleniveaudattractivithabituellementrequisparle secteur priv ?1.12.5. Analyse conomique prliminaireAchaquefoisquelesdonnesdisponibleslepermettront,onmnerauneanalyseconomiquequantitative prliminaire sommaire du projet. Cetteanalyse sappuiera notamment sur les lments delanalyse financire mentionns ci-dessus, ainsi quesur les retours dexprience provenant dautres pro-jetsquivalentsousurlesdonnesgnralementadmises par les experts du secteur considr. Ellesefforcera de donner une valuation de lordre degrandeur des indicateurs de rentabilit, notammentlorsquilyachoisirentregrandesvariantesdeconceptionsusceptiblesdesatisfairelesbesoinsauxquels le projet se propose de rpondre.Danslimpossibilitdemenercetteanalysequantitative sommaire, lanalyse conomique me-ne au stade des tudes didentification resterait detype essentiellement qualitatif. Dans tous les cas, on identifiera les ventuellesdistorsions du systme des prix de march (y inclusleslmentscorrespondantdestransferts)employsdanslanalysefinancireprliminaire,ainsiquelesprincipauxavantagesduprojetnonprisencomptedanslanalysefinancire.Lesex-ternalits seront galement identifies, mais le plusgnralement, on nen tentera pas une quantifica-tion,quineseraeffectuequaustadedestudesde faisabilit.1.12.6. Identification des impacts majeurs duprojet en matire environnementale etsocialeAustadedestudesdidentification,onsecontentera de lister les impacts (ou risques) impor-tants que le projet est susceptible davoir en matireenvironnementale et sociale. Il ne sera pas procd ltude des mesures de mitigation de ces impacts,qui sera conduite au stade des tudes de faisabilit.1.12.7. Jugement densemble sur le potentieldu projetLe projet dinfrastructure a pour objet de satis-faire des besoins de service valus de manire en-core grossire au titre des tudes de clientle. Cesservices pourraient-ils tre satisfaits en faisant appel dautres solutions que celle envisage par le pro-jet ? Atitredexemple,lesservicesfournirpartelhpitalcrerdanstelchef-lieudewilayanepourraient-ilspastrefournisgrcelexten -sion/modernisation de lhpital existant ? Les ser-vicesdetransportattendusparlacrationduneligne ferroviaire nouvelle ne pourraient-ils pas trerendusmoyennantlerenforcementetllargisse-ment de la route existante, ou, ventuellement, lacration dune route nouvelle ? Lorsque de telles solutions alternatives existentcequiestfrquemment,maispastoujoursle24CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Socialecas elles constituent en fait des projets cono-miquement incompatibles avec le projet ltude.Ilconvientalorsdenconduireuneanalysesom-maire pour dterminer si, lvidence, elles consti-tuentunesolutionprfrableauprojetconsidr.Cette analyse sommaire comportera en gnral uneanalyse financire prliminaire et une analyse co-nomique.Cesanalysesserontconduites,pourla(ou les) solution(s) alternative(s), selon les mmesmthodes que celles prconises ci-dessus respec-tivement pour lanalyse financire prliminaire etlanalyse conomique.Lensemble des lments prsents ci-dessus per-mettra de porter un premier jugement, de nature aumoins qualitative, sur le potentiel dintrt du projetdinfrastructurepourlacollectivit.Leprojetconcourt-il la satisfaction des besoins de la socitetconstitue-t-il,parrapportauxsolutionsalterna-tivesenvisageables,unesolutionquisemblepro-metteuse?LimpactduprojetsurlesbudgetsdelEtat est-il a priori soutenable ? En cas de rponsepositive ces questions, il sera justifi pour le matredouvragedengagerlestudesdefaisabilit,deuxime tape des tudes de maturation du projet.1.12.8. Prparation des termes de rfrenceet valuation du cot des tudes defaisabilit du projetLa prparation des termes de rfrence des tudesde faisabilit du projet constitue la dernire tche raliser par le matre douvrage au titre des tudesdidentification,lorsquelejugementdensembleport sur le potentiel du projet est positif. Le canevasgnral des tches accomplir au titre de ces tudesdcoule du contenu des tudes de faisabilit prsentplusloin.Lesaspectsspcifiquesncessitantunetude approfondie au niveau des tudes de faisabilitauront t identifis lors des tudes didentificationetserontincorporsdanslestermesderfrence.Enfin, les termes de rfrence prciseront les mo-dalits selon lesquelles le futur gestionnaire de lin-frastructure11(ou la structure de prfiguration de ce gestionnaire) sera associ au suivi des tudesde faisabilit. Le volume prvisionnel des travaux raliser au titre des tudes de faisabilit (nombrede mois dexpert pour les tudes proprement dites,travaux de modlisation et denqutes, volume destravaux topographiques et gologiques, etc.) et leurcot prvisionnel sera dtermin partir des termesde rfrence ainsi prpars.1.13. Quel est le rle de la CNED en ma-tire dexamen des tudesdidentification des grands projetsdinfrastructure conomique et so-ciale?Lestudesdidentificationdesgrandsprojetsdinfrastructure conomique et sociale sont laboressous la direction et sous la responsabilit des matresdouvrage. Une fois achev, le dossier dtudes esttransmis pour examen et avis la CNED. Sauf castout fait exceptionnel, les seuls dossiers dtudestransmis la CNED sont ceux pour lesquels le matredouvrageestimequeleprojetprsenteunintrtpotentielpourlacollectivitnationaleetpourles-quels le matre douvrage se propose ainsi de lancerainsi les tudes de faisabilit.Auvududossiertransmis,lesexpertsdelaCNEDsassurentquelestudesdidentificationdu projet ont t conduites selon la dmarche g-nraledeconduitedestudesdidentificationd-crite en 1.10 1.12 ci-dessus et en conformit avecles dispositions spcifiques relatives au secteur au-quelappartientleprojettellesquedfiniesdanslannexesectoriellecorrespondanteduGuide12.Ilseffectuentunexamencritiquedeshypothsesde base, de la mthodologie et des rsultats de cha-cune des rubriques dtudes mentionnes en 1.12,ainsi que sur le jugement densemble sur le potentieldu projet prsent par le matre douvrage et la ca-pacitdumatredouvragelemenerbien,comptetenudesressourcesdumatredouvrage,desonorganisation,etdesaccordsrgissantlesrapports avec la matrise douvrage dlgue sil ya lieu. Ils commentent le contenu des termes de r-frence et lestimation du cot des tudes de faisa-bilit prpars par le matre douvrage. Lensembledes commentaires de la CNED est repris dans unavisquelaCNEDtransmetauministredes25Partie I / Mthodologie GnraleFinances et au ministre charg du secteur concernsi lexamen confirme quil sagit bien dun grandprojetdinfrastructure,ausensdestextesrgle-mentaires. Dans la pratique, lexamen du dossier dtudesest effectu par les experts de la CNED, qui peuventse faire assister en tant que de besoin par des expertsextrieurs,naturellementindpendantsdumatredouvrage. Dans la plupart des cas, les experts dela CNED, aprs avoir pris connaissance du dossier,organisent une rencontre avec les reprsentants dumatre douvrage ; au cours de la rencontre, les ex-perts de la CNED peuvent demander des claircis-sementssurteloutelaspectdudossieret,lecaschant,recommanderquecertainscomplmentssoient apports par le matre douvrage. Par ailleurs,dans le cas o le projet davis prpar par la CNEDsur le dossier dtudes serait ngatif, ce projet seraittransmis au matre douvrage et discut lors dunerencontre entre experts de la CNED et reprsentantsdumatredouvrage.Lesobservationscritesdumatre douvrage prpares lissue de cette ren-contre seraient alors annexes lavis transmis parlaCNEDauministredesFinancesetauministrecharg du secteur. Sauf cas exceptionnel (en particulier lorsque leprojet davis prpar par la CNED serait ngatif),la dure scoulant entre la rception par la CNEDdu dossier dtudes didentification du projet et latransmission de lavis de la CNED au ministre desFinances et au ministre sectoriel concern ne devraitpas excder huit semaines.LavisfavorabledelaCNEDsurledossierdtudesdidentificationentrane,saufdcisioncontraireduministredesFinances,lautorisationpourleministrechargdusecteurconcern(oupour le wali pour les grands projets relevant de lacatgorie des quipements dconcentrs ) duti-liser pour le financement des tudes de faisabilitduprojetlesressourcesdisponiblessurlebudgetdtudes des projets ouvert son profit au budgetdquipement de lEtat.1.14. Un projet inscrit au schma directeurdes infrastructures dun secteurdonn peut-il ainsi faire lobjet dunavis dfavorable de la CNED?Le schma directeur de dveloppement et de ges-tion des infrastructures dans un secteur donn est undocument dfinissant la stratgie politique moyenetlongtermedugouvernementdanslesecteurdonn. Il nest donc pas constitu par une liste in-tangibledeprojets,mmesicertainsprojetsparti-culirement importants pour la stratgie du secteurpeuventnaturellementytrespcifiquementmen-tionns. En outre, il convient de noter que le schmadirecteur est un document de planification prlimi-nairesouple,laborenrfrenceunevisiondelavenir du dveloppement national telle que perueunepoquedonne;cettevisionseraamenevoluerlalumiredemodificationsducontexteconomiquegnral,nationalouinternational,cequiconduirarviserleschmadirecteur.Enfin,saufcasexceptionnel,leschmadirecteur,parcequildonneuneprojectionmoyenetlongtermedune configuration souhaitable de dveloppementdu secteur, ne prcise pas en dtail le cheminementpermettant datteindre cette configuration. Lavis d-favorable donn un projet dcoulant dun schmadirecteur peut ainsi provenir du fait que les tudesdidentification dmontrent que la ralisation du pro-jet ne prsente un intrt potentiel qu une poqueloigne et que, partant, le lancement ds maintenantdes tudes de faisabilit nest pas justifi.Dans la pratique, la question pose risque surtoutdeseprsenterpourlesrseauxdinfrastructuresconomiques comportant des projets concurrents ,voire parfois conomiquement incompatibles 13.Cest le cas essentiellement dans le secteur des trans-ports o, sur les axes o les perspectives dvolutionde la demande de transport moyen et long termerestentrelativementlimites,ledveloppementdurseauautoroutieretledveloppementdurseauferroviaire peuvent se trouver de fait dans une posi-tion de concurrence. La ncessit dune troite coor-dination entre les schmas directeurs nationaux desinfrastructurespotentiellementconcurrentesadjt dveloppe plus haut14.26CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale3. Etudes de faisabilit1.15. Quels sont les objectifs des tudesde faisabilit (deuxime tape destudes de maturation) dun grandprojet dinfrastructure conomiqueet sociale?Lestudesdefaisabilit,deuximetapedestudes de maturation, sont effectues sur un projetdontlestudesdidentificationontmontrquilprsentaitunintrtpotentiel pourlacollectivitnationale.Sesobjectifsessentiels,pourpartiein-terdpendants, sont les suivants : confirmer (ou, le cas chant, infirmer) loppor-tunitduprojetpourlacollectivitnationaleetpermettreainsilEtatdeprendreentouteconnaissance de cause une dcision de principequant la ralisation des investissements ; confirmerqueleprojetestviable(faisable)sur le plan technique, financier, conomique, en-vironnementaletorganisationneletquelesrisques attachs ces divers aspects sont suscep-tibles dtre matriss ; slectionner,parmilesdiffrentesvariantesduprojet, la variante la plus approprie ; dfinir et optimiser les caractristiques techniquesprincipalesdesouvragesraliserautitreduprojet.Lestudesdefaisabilit(etnotammentltudetechnique dAvant-Projet Sommaire) fournissent ga-lement les informations ncessaires la constitutiondudossierdenqutedutilitpubliqueduprojet,lorsque le projet est soumis cette procdure.Paroppositionauxtudesdidentification,lestudes de faisabilit ont en gnral un cot lev,qui dpend naturellement de la complexit et de latailleduprojet(cecotatteintfrquemmentplu-sieursdizainesdemillionsDA,mmepourdesprojets relativement simples). Leur excution staletypiquement sur 18 24 mois.Dans la plupart des cas, la ralisation des tudesde faisabilit devrait tre confie par le matre dou-vrage un bureau de consultants extrieur, indpen-dant de toute entreprise de construction. Dans cer-tains cas, le recours plusieurs bureaux, lun se char-geant par exemple des tudes techniques, lautre desmodulesfinancieretconomique,untroisimedumodule environnemental et social, etc. peut savrersouhaitable ; une troite coordination entre les diversbureaux intervenant aura alors tre assure par lematre douvrage. Les cas o les tudes de faisabilitpeuventtreralisesparlematredouvragelui-mmesontexceptionnelsetneconcernentenfaitque des projets simples et rptitifs qui ne ressortentpas du domaine des grands projets. Laqualitfinaledestudesdefaisabilitd-pendra fortement de trois lments : (a) la qualitdes termes de rfrence des tudes qui auront tprpares au titre des tudes didentification ; (b)la qualification, lexprience et lindpendance dubureau dtudes slectionn pour la ralisation destudes ; et (c) lintensit et la qualit du suivi destudes par le matre douvrage ; cet gard, le re-coursuneassistancematrisedouvrageserasouvent souhaitable ds le stade des tudes de fai-sabilit lorsque le projet en cause est un projet com-plexe ou un projet dun type nouveau pour le matredouvrage.Danslatrsgrandemajoritdescas,lesprojetsproblmessontdesprojetspourlesquels les tudes de faisabilit ont t incompltesou de qualit insuffisante.Dans la pratique, le contenu des tudes de fai-sabilit diffre assez sensiblement selon quil sagitdegrandsprojetsdinfrastructuresconomiques(secteur des transports, travaux publics et hydrau-lique) ou de grands projets dinfrastructures sociales(sant et enseignement suprieur).1.16 Quel est le contenu des tudes defaisabilit dun grand projet dinfra-structure conomique?Les aspects examins par les tudes de faisabilitsont, pour la plupart, les mmes que ceux examinsau titre des tudes didentification. Mais l o lestudes didentification se contentaient dune analysequantitativegrossire,voiremmeduneanalyse27Partie I / Mthodologie Gnraleessentiellementqualitative,menessouventdanslesprit du bon sens sectoriel , les tudes de fai-sabilitprsententchaquefoisquepossibledestudes quantitatives dtailles. Pour lessentiel, lesaspects traits sont les suivants :1.16.1. Dispositions institutionnellesLestudesdidentificationontdjdterminles dispositions institutionnelles de principe pour lamaturation, la ralisation des investissements et lagestion de linfrastructure. Le matre douvrage duprojet a dj t dsign (cest naturellement lui quidfinit le contenu et suit lexcution des tudes defaisabilit). Le futur gestionnaire de linfrastructurea galement dj t identifi ; il sera associ (soitdirectement lorsque lorganisme gestionnaire existedj, soit par lintermdiaire dune cellule de pr-figurationdugestionnairelorsquelorganismereste crer) au suivi des tudes de faisabilit dansles conditions qui ont t prcises dans les termesde rfrence des tudes de faisabilit.Les tudes de faisabilit dvelopperont les dis-positions de principe relatives la gestion de lin-frastructure. Les modalits gnrales de gestion delinfrastructure seront dfinies (la gestion de lin-frastructure se fera-t-elle sur une base commercialeoutitredobligationdeservicepublic?).Leprincipe des relations (y inclus les relations finan-cires,concevoirlalumiredelanalysefinancire cite ci-aprs) entre lEtat et le gestionnairede linfrastructure sera arrt, ainsi que les instru-ments juridiques de ces relations. A titre dexemple,silagestiondelinfrastructureseffectuetitredobligation de service public, on dterminera lesmodalitsdeprincipededlgationdeservicepublic (par exemple la concession ou laffermage)et on dfinira les principales dispositions de principedes relations contractuelles tablir entre lEtat etle gestionnaire (convention de concession ou daf-fermage).Limpactsurlorganisationinternedufuturorganismegestionnairedelinfrastructure,lorsque celui-ci existe dj, sera examin. Lorsquecet organisme nexiste pas encore, sa configurationgnraleseradtermineetsonstatutjuridique(tablissement public caractre industriel et com-mercial, entreprise publique conomique) sera pro-posaprsexamenetcomparaisondesdiversesvariantes envisageables ; la date laquelle lorga-nisme devrait tre cr sera propose.Les tudes de faisabilit dtailleront galementles relations tablir au stade de la ralisation desinvestissements entre le matre douvrage et le futurgestionnaire de linfrastructure dans le cas o cesdeux organismes sont distincts. Un protocole dac-cordauraenprincipedjtsignlissuedestudes didentification entre ces deux organismes.Au titre des tudes de faisabilit, ce protocole dac-cord sera prcis et amend.1.16.2. Etudes de clientleLa fiabilit des prvisions de services rendus parlinfrastructure (tudes de clientle) constitue la cldu dimensionnement technique des ouvrages et delanalysefinancireetconomiqueduprojet.Autitre des tudes de faisabilit, une tude dtaille dela clientle prvisionnelle du projet sera mene pourles infrastructures conomiques (secteurs des trans-ports et de lhydraulique) ; pour les infrastructuressociales(santetenseignementsuprieur),lesti-mation des besoins faite au stade des tudes diden-tification ne sera quaffine en tant que de besoin.Lestudesdidentificationsesontcontentesenlamatiredefourniruneestimationgrossirede la demande de services et didentifier les projetscomplmentaires ou concurrents du projet dinfra-structure. Les mthodes dtudes dtailles de la clientleprvisionnelle qui seront utilises au titre des tudesdefaisabilitsontspcifiqueschacundessec-teurs15, voire au sein dun secteur donn, au typedeprojetencause.Parexemple,danslesecteurdes transports, on distinguera les mthodes de pr-visiondetraficdesvoyageursinterurbains,desvoyageurs urbains/ suburbains et des marchandises.Ces tudes utilisent souvent, pour les infrastructuresconomiques, des modles mathmatiques de pr-visions, dont le calibrage seffectue partir de r-sultatsdenquteslourdes(comptages,enqutesmnages,etc.).Limpactdesprojetscomplmen-28CNED Guide de Maturation Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Socialetaires ou concurrents sur la clientle prvisionnelledelinfrastructureauranaturellementtrepr-sent. Enfin, sera galement conduite une analysede sensibilit des prvisions aux principaux dter-minants de la demande de service. A titre dexem-ple,oneffectueranotamment,pourunetudedeclientle dautoroute, des tudes de sensibilit desprvisions de trafic aux hypothses dvolution dutaux de motorisation des mnages et aux hypothsesdvolution du prix des carburants.1.16.3. Dtermination du programme et de lacapacit des infrastructures de baseet quipements associs du projetApartirdesrsultatsdestudesdeclientle,ltudedefaisabilitdfiniraleprogrammeetlacapacit des infrastructures de base et quipementsassocisduprojet.Sagissantparexempleduneligne ferroviaire nouvelle, on dterminera, partirdes prvisions de trafic marchandises et voyageurset du nombre de trains mettre en circulation quiendcoule,laconfigurationgnraledelaligne(voieuniqueoudoublevoie),lespacementdesgares de croisement en voie unique, le systme decantonnement et les caractristiques fonctionnellesdes installations de signalisation mettre en place.Sagissant dune autoroute, on dterminera le nom-bre de voies de circulation prvoir.Pour les secteurs de la sant et de lenseignementsuprieur, le programme des btiments, laborerpar le matre douvrage - qui aura tout intrt sefaire assister par un spcialiste en programmation- est destin au matre duvre. Cest un documentutilisnotammentpourlelancementdelappeldoffresouduconcourspourlechoixdumatreduvre et dont llaboration implique une partici-pation trs active des futurs gestionnaires de lin-frastructure. Sagissant dun hpital, le programmefournira notamment une description fonctionnelledesbesoinsetdelorganisationdelespace,unedescriptiondesespacesncessairesauxactivits,lescontraintesetexigencesoprationnellesetlesexigences de dlais et de cots.Cette dtermination du programme et de la ca-pacitdesinfrastructuresdebaseetquipementsassocis du projet est souvent un lment critique.Le surdimensionnement des infrastructures est unetentationfrquentepourlesmatresdouvrage;cette pratique est lorigine de surcots importantsen investissements et en exploitation. Or ce dimen-sionnementestdfinitivementfigaustadedestudes de faisabilit du projet ; il devra ainsi fairelobjet dune justification approfondie16.1.16.4. Etude technique davant-projet sommaire (APS) Infrastructures conomiques (secteurs des trans-ports et de lhydraulique)Ltude davant-projet sommaire (APS) a pourobjet de mettre au point la solution technique re-tenir pour linfrastructure (notamment aprs com-paraisondesvariantespourchoisirlasolutionlaplus approprie), dterminer le calendrier prvi-sionnel dexcution, et chiffrer le cot prvision-nel dinvestissement et dexploitation avec une pr-cisiondenviron+/-15%.LAPSdveloppeetprcise ltude technique prliminaire labore autitre des tudes didentification.Le contenu et les chelles dtude de lAPS d-pendentdelinfrastructureconsidreet,commepourlestudestechniquesprliminaires,fontengnral lobjet dune normalisation. A titre dexem-ple,alorsquepourlesgrandesinfrastructuresdetransport (autoroute ou voie ferre), ltude prli-m