Guide d’utilisation de TéléCALAM

www.loire.gouv.fr

Demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes en fourrage dues à la

sécheresse 2017

DDT de la LoireFévrier 2018

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ÉTAPE 1: ACCÈS à TéléCALAM

→ Se reporter à la fiche de procédure « L’inscription aux téléprocédures du MAA - S'inscrire avec un n° SIRET pour déclarer un dossier sur TéléCALAM ».

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ÉTAPE 2: PRÉPARATION DES DOCUMENTS

Pour télé-déclarer, il vous faut :

● Votre numéro SIRET● Votre mot de passe TéléCALAM ● Votre contrat ou attestation d'assurance professionnelle 2017● Votre RIB● Votre assolement 2017 pour cultures annuelles et prairies● Vos effectifs animaux au 01/04/2017

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ÉTAPE 3 : CONFIGURER SON NAVIGATEUR WEB

Il faut configurer votre navigateur internet pour qu’il autorise l’ouverture des fenêtres pop-up.

NAVIGATEUR FIREFOX : Dans la barre d’outils du navigateur, sélectionner Outils puis cliquer sur Options. Dans l’onglet Contenu, décocher Bloquer les fenêtres pop-up.

NAVIGATEUR CHROME :Dans le menu chrome de la barre d’outils du navigateur, sélectionner Paramètres Avancés et

dans la rubrique Confidentialité, cliquer sur Paramètres du contenu. Dans la rubrique Fenêtres pop-up, cocher Autoriser tous les sites à afficher des fenêtres

pop-up.

NAVIGATEUR INTERNET EXPLORER 11: Dans la barre d’outils du navigateur, cliquer sur Outils. Sélectionner Bloqueur de fenêtre publicitaire puis cliquer sur Désactiver le bloqueur de fenêtres publicitaires.

NAVIGATEUR SAFARI : Dans le menu Safari, décocher Bloquer les fenêtres surgissantes.

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATION

Je fais ma déclaration à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Conseils d’utilisation :

Utilisez toujours la souris en cliquant sur les indications « Valider et continuer » ou « Précédent ».

Si vous utilisez les flèches en haut de votre navigateur internet (pour remonter à la page précédente par exemple), vous aurez le message suivant « La page précédente était désynchronisée ! (vous avez effectué un rechargement ou un retour arrière) ». Il faut refermer TéléCALAM et le relancer.

Si vous restez trop longtemps inactif (10 minutes) devant une page, le logiciel va vous déconnecter. Les informations de la page ne seront pas sauvegardées. S’il vous manque des données, cliquez malgré tout sur « Valider et continuer ». Vous pourrez ensuite revenir sur la page et compléter les informations.

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATION

Informations préalables :

Si votre exploitation n’est pas comprise en totalité dans la zone sinistrée, mais que vous avez tout de même des prairies dans la zone sinistrée, vous pouvez faire une demande d’indemnisation.

Carte de la zone sinistrée : Cliquez-ici

Pour cela :

● Dans les caractéristiques de l’exploitation, indiquez la commune principale de localisation de vos pertes de récolte sur prairies (elle peut être différente du siège social de l’exploitation qui s’affiche par défaut). (page 12 du guide)

● Dans les déclarations de récoltes, indiquez uniquement la surface de vos praires qui sont dans la ou les communes de la zone sinistrée. (page 21 du guide)

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONIdentification

N° SIRET

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONConditions générales d’utilisation

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONDemande d’indemnisation

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONTélédéclarer

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONDéclaration du sinistre

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation

Cocher le type de contrat d’assurance récolte éventuellement

souscrit

Par défaut, la commune du siège social s’affiche

Pour modifier la commune de localisation des pertes, cliquer-ici et taper le code

postal

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : assurance

Renseigner la situation sur le contrat d’assurance souscrit

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Cocher le contrat d’assurance souscrit

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : assurance

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : assurance

Le contrat d’assurance souscrit s’affiche

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Cliquer sur les rubriques

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : animaux

Renseigner tous les effectifs animaux permanents au

01/042017

Renseigner également les animaux vendus en 2016

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Dérouler le curseur pour

chaque catégorie

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : animaux

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : animaux

Renseigner les éventuelles productions spécifiques

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Déclarer l’ensemble des surfaces en

production

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : surfaces en culture

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Dérouler le curseur

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : surfaces en culture

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONCaractéristiques de l’exploitation : récoltes sinistrées

Indiquer la surface des prairies de l’exploitation comprises dans

les communes du zonage sinistré reconnu par le Ministère

Si l’exploitation possède des prairies en dehors du zonage (voir la carte), elles ne doivent pas être indiquées

dans la surface sinistrée

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONJustificatifs

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONJustificatifs : assurance

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Pour chaque assurance, choisir la compagnie et saisir le numéro de contrat

ainsi que le contact de l’assureur

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONJustificatifs : assurance

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Sélectionner l’IBAN de l’exploitation dans la liste déroulante s’il est présent.

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONJustificatifs : RIB

Si le RIB n’est pas enregistré dans TéléCALAM, sélectionner « autre RIB » et l’envoyer par mail à la DDT : ddt-calamites2017@loire.gouv.fr

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Alertes

Messagerie

Vos commentaires

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONObservations et commentaires

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONAutorisations

Lire attentivement les engagements et autorisations puis cocher les

cases

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONSignature

Avant signature, la télédéclaration est modifiable

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ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONRécapitulatif et signature

La signature est indispensable pour la prise en compte de la

demande

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Pour signer la déclaration :

Cochez la case indiquant que vous avez pris connaissance de la déclaration.

Saisissez votre mot de passe TéléCalam.

Cliquez sur Signer ce document.

Un accusé de réception en PDF s’ouvre vous informant que votre déclaration a bien été signée.

Si vous vous reconnectez sur TéléCalam, vous pourrez consulter vos déclarations antérieures au format PDF.

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONSignature

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Non-cumul des indemnisations :

Article D. 361-32 du code rural et de la pêche maritime, "Une exploitation agricole ayant subi un dommage dû à la survenance d'un risque pour lequel elle est assurée ne peut prétendre, pour ce dommage, à une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles".

Contrôles :

Des contrôles seront réalisés sur les télé-déclarations.

Si une différence existe entre le montant de l’indemnité calculée sur la base des éléments télédéclarés et le montant de l‘indemnité calculée sur la base des éléments constatés lors du contrôle :

● Si le taux d’écart < à 10 % : indemnisation sur la base des éléments constatés

● Si le taux d’écart est > à 10 % et =< à 50 % : indemnisation sur la base des éléments constatés réduite du double de l’écart constaté

● Si le taux d’écart est > à 50 % : aucune indemnité, avec éventuelle procédure de recouvrement du trop-perçu.

ÉTAPE 4 : TÉLÉDÉCLARATIONInformations

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ASSISTANCE En cas de problème, vous pouvez contacter la DDT :● Par mail : ddt-calamites2017@loire.gouv.fr● Par téléphone au : 04 77 43 80 96 (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30)