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Avertis pour

la vie! 2006

Avertis pour

la vie! 2006

Guide d’élaboration d’un programme communautaire relatif aux avertisseurs de fumée

Bureau du commissaire des incendies ©2006 Ontario.ca/firemarshal

Rev. 08/2015

À l’intérieur :

• Avertis pour la vie! 2006 ................................ 1 • Planifier pour réussir ..................................... 3 • Ce qu’il faut savoir sur les avertisseurs de

fumée ................................................................ 7 • Questions et réponses .................................. 11 • Alarmes intempestives ................................ 15 • Sensibilisation du public ............................. 17• Stratégies d’observation et d’application .. 21

Bureau du commissaire des incendies ©2006

Avertis pour la vie! 2006

Avertis pour la vie! 2006 Avertis pour la vie! a été créé en 1995 pour aider les services d’incendie à planifier et à mettre en œuvre des programmes communautaires relatifs aux avertisseurs de fumée. En raison de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie et de l’ajout des exigences relatives aux avertisseurs de fumée dans le Code de prévention des incendies, une version révisée a été distribuée en 2002. Le 1er mars 2006, une nouvelle modification apportée au Code de prévention des incendies est entrée en vigueur et le Bureau du commissaire des incendies (BCI) a révisé le programme une fois de plus. Avertis pour la vie! 2006 comprend également des nouveaux documents et outils pour aider les services d’incendie à mettre en oeuvre leurs programmes. Le BCI a ajouté un élément important au programme en y intégrant des stratégies d’observation et d’application du Code. Lorsque les exigences initiales concernant les avertisseurs de fumée sont entrées en vigueur en 1998, le BCI a conseillé aux services d’incendie de présenter les nouvelles mesures législatives au public en favorisant surtout l’éducation, non l’observation des exigences. De nombreux services d’incendie ont donc distribué des documents d’information, effectué des inspections de sécurité-incendie de porte en porte et, souvent, fourni gratuitement des avertisseurs de fumée ou des piles. Même si la loi prévoyait des amendes et des contraventions, on a rarement eu recours à de telles mesures. Certes, cette méthode a permis de sensibiliser le public à l’importance d’avoir des avertisseurs de fumée en bon état, mais il se peut qu’elle ait aussi donné l’impression qu’il appartient au service d’incendie et non au propriétaire du domicile d’assurer la conformité aux exigences du Code de prévention des incendies relatives aux avertisseurs de fumée. Bien que le taux de décès par incendie ait connu une baisse remarquable en Ontario, la province continue de déplorer un nombre inacceptable de décès par le feu dans des domiciles où il n’y avait pas d’avertisseurs de fumée en bon état. La prévention de l’incendie serait évidemment la meilleure solution, mais il faut aussi s’assurer que les propriétaires comprennent leurs responsabilités concernant les avertisseurs de fumée et qu’ils s’en acquittent. Il est évident que c’est aux résidants de l’Ontario qu’il incombe d’observer les lois de la province. Le rôle des services d’incendie est de faciliter la conformité aux exigences dans la mesure du possible, par des activités d’éducation, par des inspections et, lorsqu’il le faut, par des poursuites judiciaires. Avertis pour la vie! 2006 fournit les renseignements et les documents nécessaires pour faciliter le plus possible cette transition, tant pour les services d’incendie que pour la collectivité.



Planifier pour réussir Qu’il s’agisse de lancer pour la première fois un programme relatif aux avertisseurs de fumée ou de réviser un programme existant, la valeur d’une bonne planification ne peut jamais être surestimée. Voici quelques éléments fondamentaux de l’élaboration judicieuse d’un tel programme.

1 Fixer les buts et les résultats visés

Il y a beaucoup de vrai dans le vieil adage « Si tu ne sais pas où tu vas, comment sauras-tu que tu y arrives? ». En plus de fournir un plan général pour bâtir votre programme, fixer des buts et des résultats visés vous permettra d’évaluer efficacement

sa réussite.

But : Le but de votre programme devrait être énoncé de manière simple et définir l’objectif visé à long terme, par exemple : « Tous les domiciles de la collectivité seront protégés par des avertisseurs de fumée en bon état en conformité avec les exigences du Code de prévention des incendies ».

Résultats : Les résultats visés du programme doivent être définis d’une façon qui permettra de suivre les progrès réalisés pour atteindre le but que l’on s’est fixé. Ces résultats prévus fournissent une mesure permettant d’évaluer la réussite du programme. Ce qu’il importe de garder à l’esprit au sujet des résultats visés, c’est qu’ils doivent être réalistes, spécifiques et mesurables. Il faut réexaminer les résultats chaque année et les réviser, au besoin.

Exemples de résultats de programme :

• Augmentation de 25 % du nombre de domiciles conformes aux exigences relatives auxavertisseurs de fumée.

• Augmentation de 40 % du nombre de résidants ayant reçu des renseignements sur lesavertisseurs de fumée et l’élaboration d’un plan d’évacuation du domicile.

2 Sélectionner des activités appropriées

Les activités essentielles du programme relatif aux avertisseurs de fumée devraient être choisies selon les besoins et les particularités de la collectivité. Pour identifier ces besoins et particularités, il faut examiner et analyser les données

démographiques, et les types de bâtiments et l’historique des incendies domiciliaires dans la localité. Les lignes directrices sur la sécurité-incendie (Public Fire Safety Guidelines) du Bureau du commissaire des incendies intitulées Selection of Appropriate Fire Prevention Programs (04-40-03) et Simplified Risk Assessment (04-40A-03) peuvent aider les services d’incendie à procéder à une évaluation locale des risques. On peut consulter ces lignes directrices (en anglais) sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies, à www.ofm.gov.on.ca.



Si le programme prévoit des visites de porte en porte pour vérifier la présence et le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée, consultez la section Stratégies d’observation et d’application du Code avant de commencer. Selon les activités sélectionnées, voici quelques facteurs à prendre en considération :

Établir un calendrier et un horaire appropriés

Les propriétaires ou occupants de nombreux domiciles ne sont pas disponibles durant les heures ouvrables du lundi au vendredi. Il serait peut-être préférable de mettre en œuvre le programme en soirée ou durant les fins de semaine. Il faut toutefois éviter les fêtes et les autres occasions spéciales qui peuvent être prévues au sein de la collectivité. Délimiter les zones prioritaires La méthode simplifiée d’évaluation des risques vous aidera à choisir des zones cibles pour entamer le programme en déterminant, par exemple, quelles sont les zones ayant le plus grand nombre d’incendies ou la plus grande probabilité qu’il y ait des blessures ou des décès en cas d’incendie. Une autre possibilité consiste à choisir une zone de la collectivité où les maisons sont plus anciennes et moins susceptibles d’être dotées du nombre requis d’avertisseurs de fumée. On peut également décider de cibler certaines zones, comme celles où l’on trouve une grande concentration de personnes âgées. Il faut déployer tous les efforts possibles pour joindre les occupants de tous les appartements de chacun des immeubles d’habitation ciblés. Promouvoir le programme Faites appel aux médias locaux pour informer la population du programme relatif aux avertisseurs de fumée. Il importe que les résidants soient au courant du fonctionnement du programme et qu’ils sachent notamment qu’ils sont responsables de fournir et d’entretenir les avertisseurs de fumée. Il vaut mieux éviter les visites impromptues. Prenez tous les moyens possibles pour informer les résidants de la zone ciblée des dates et heures approximatives durant lesquelles on procédera aux visites domiciliaires. Veuillez consulter la section Sensibilisation du public pour de plus amples renseignements à ce sujet.

3 Se procurer de la documentation et des ressources Pour être vraiment efficaces, tous les programmes relatifs aux avertisseurs de fumée devront prévoir la diffusion de documents d’information et d’autres ressources. Reportez-vous aux résultats visés pour chacune des activités du programme pour

vous aider à déterminer le type et la quantité de documents nécessaires. Selon les besoins et les particularités de la collectivité, vous pourriez avoir besoin des documents et ressources qui suivent : • Cartes d’information Installez des avertisseurs de fumée : C’est la loi! • Dépliants ou fiches d’information sur les avertisseurs de fumée • Renseignements sur l’élaboration d’un plan d’évacuation du domicile



• Autres renseignements sur la sécurité-incendie à domicile • Avertisseurs de fumée • Piles • Formulaires de renonciation • Contraventions Remarque : La section intitulée Ressources du programme comprend plusieurs des documents et ressources susmentionnés qui sont mis à la disposition des services d’incendie.

4 Former l’équipe chargée du programme Il est de toute première importance que les membres du personnel du service d’incendie qui seront chargés du programme relatif aux avertisseurs de fumée reçoivent une formation adéquate et uniforme avant d’en entreprendre la mise en

oeuvre. Voici le schéma suggéré des sujets qui devraient être abordés dans les activités de formation : • Étudier les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario relatives aux

avertisseurs de fumée; • Étudier les politiques et les lignes directrices opérationnelles normalisées du service

d’incendie; • Étudier les buts et les résultats visés du programme; • Discuter des mesures à prendre lorsqu’on constate que les exigences ne sont pas respectées

(pour les propriétaires, les locateurs et les locataires); • Discuter des mesures à prendre si l’accès au domicile est refusé; • Étudier les différents types d’avertisseurs de fumée et leurs caractéristiques; • Montrer comment procéder à l’installation et à l’essai des avertisseurs de fumée et faire des

exercices pratiques; • Discuter de la façon de communiquer de manière efficace avec les propriétaires ou les

occupants des domiciles visités; • Étudier les documents éducatifs à distribuer durant les visites domiciliaires; • Discuter des stratégies visant à favoriser l’observation et l’application du Code; • Étudier le formulaire de renonciation, s’il y a lieu, et montrer comment l’utiliser; • Étudier le formulaire de collecte des données et montrer comment l’utiliser. Pour faciliter la formation de l’équipe chargée du programme, une présentation en PowerPoint accompagnée de notes à l’intention des animateurs est fournie sur le CD Avertis pour la vie!

5 Élaborer des lignes directrices opérationnelles normalisées Comme pour les autres activités du service d’incendie, il convient d’élaborer et de mettre en oeuvre des lignes directrices pour assurer la mise en oeuvre uniforme des programmes relatifs aux avertisseurs de fumée. Les services d’incendie devraient



s’assurer que le règlement municipal d’habilitation et de réglementation ainsi que toutes les politiques de prévention des incendies déterminant le niveau de service, approuvées par le conseil municipal, tiennent compte de leur programme relatif aux avertisseurs de fumée. Les lignes directrices du Bureau du commissaire des incendies (Public Fire Safety Guideline) intitulées Fire Prevention Policy (04-45-03) peuvent aider les services d’incendie à traiter de cette question. On peut consulter les lignes directrices (en anglais) sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies, à www.ofm.gov.on.ca.

6 Suivre les progrès et évaluer le programme L’évaluation continue est un aspect essentiel qui contribuera à faire en sorte que le programme obtienne les résultats prévus et qu’il continue à être efficace et utile. Les résultats que l’on a définis au cours de l’étape de planification peuvent servir de

mesures permettant d’évaluer l’efficacité du programme. Pour pouvoir évaluer le programme, il faut recueillir et analyser des données pertinentes. On trouvera dans la section Ressources du programme des formulaires pouvant faciliter cette tâche. Ces formulaires peuvent être utilisés tels quels ou adaptés aux caractéristiques du programme mis en oeuvre par le service d’incendie :

Formulaire de collecte de données : Ce formulaire doit être rempli pour chaque domicile visité par le service d’incendie. Formulaire de compilation des données : Les renseignements recueillis sur les formulaires de collecte de données peuvent être compilés et les totaux inscrits sur ce formulaire afin de faire un bilan rapide et exact des résultats des visites domiciliaires.

Les activités continues de suivi et d’évaluation permettront de cerner les aspects du programme qui ont besoin d’être révisés et d’indiquer les aspects où il y a lieu de concentrer les efforts. Elles aideront également à évaluer les coûts associés au programme et à solliciter la participation de commanditaires, au besoin. Ne vous inquiétez pas outre mesure si tous les résultats qui avaient été fixés n’ont pas été atteints. Un processus judicieux d’évaluation permettra de découvrir les facteurs qui ont contribué à cette situation. Servez-vous de ces données pour rationaliser le programme, modifier les résultats, changer les activités ou cibler un groupe différent.

http://www.ofm.gov.on.ca



Ce qu’il faut savoir sur les avertisseurs de fumée Depuis l’arrivée sur le marché des avertisseurs de fumée destinés aux habitations, en 1971, de nombreuses améliorations ont été apportées à la technologie, aux caractéristiques et à l’efficacité de ces appareils. La gamme de choix aujourd’hui offerte aux consommateurs peut créer une certaine confusion qui les incite à demander des clarifications à leur service d’incendie. Voici quelques-unes des questions les plus souvent posées sur le fonctionnement et les caractéristiques des avertisseurs de fumée. (Voir aussi la section Questions et réponses : exigences relatives aux avertisseurs de fumée pour les logements aux termes de la section 2.13 du Code de prévention des incendies.) Où dois-je installer les avertisseurs de fumée? Le Code de prévention des incendies exige l’installation des avertisseurs de fumée à tous

les étages et à l’extérieur de toute pièce où l’on dort. Comme la fumée monte, on devrait installer les avertisseurs au plafond. Si c’est impossible, ou si cela occasionne de fréquentes alarmes intempestives, installez-les au haut d’un mur, en suivant les instructions du fabricant. Évitez de placer les avertisseurs près des salles de bains, des appareils de chauffage, des fenêtres ou des ventilateurs de plafond.

Pourquoi mon avertisseur de fumée émet-il un signal sonore intermittent?

Il est temps d’installer une nouvelle pile. L’organisme Underwriters Laboratories of Canada (ULC) exige que tous les avertisseurs de fumée soient dotés d’un dispositif d’avertissement qui émet un signal intermittent (souvent un « bip ») lorsque la charge de la pile est faible. Le signal d’avertissement s’éteint cependant après quelques jours; les occupants qui se sont absentés pendant un certain temps doivent donc vérifier le bon fonctionnement de leurs avertisseurs de fumée à leur retour. Il faut aussi mentionner que de nombreux avertisseurs de fumée dotés d’un bouton de pause émettent un bip intermittent lorsqu’ils sont en mode pause. Le signal sonore s’interrompt après quelques minutes, lorsque l’avertisseur de fumée se remet automatiquement en marche.

À quelle fréquence devrais-je remplacer les piles?

Les piles ordinaires d’avertisseurs de fumée devraient être remplacées au moins une fois l’an et lorsque le signal indiquant que les piles sont faibles se fait entendre. Lorsque vous remplacez les piles, assurez-vous que les piles de remplacement sont conformes aux recommandations du fabricant.



Il existe également des avertisseurs de fumée alimentés par des piles de longue durée pouvant fonctionner jusqu’à dix ans. Lorsque la pile se décharge, il faut remplacer l’avertisseur de fumée au complet par un nouvel appareil.

Comment savoir si j’ai installé la pile correctement?

Pour installer les piles 9V ordinaires utilisées dans de nombreux avertisseurs de fumée, il faut les insérer dans le porte-pile et fixer les connecteurs aux bornes de la pile, ce qui peut être difficile. Certains avertisseurs ont des contacts faits d’un ressort métallique, ce qui permet une installation beaucoup plus facile des piles, mais augmente le risque de les installer à l’envers. Les personnes qui installent des piles dans les avertisseurs de fumée doivent s’assurer que les bornes négative et positive des piles sont correctement connectées. Pour vérifier si l’on a bien installé les piles, il suffit d’appuyer sur le bouton d’essai jusqu’à ce que l’alarme sonne.

À quelle fréquence devrais-je vérifier mes avertisseurs de fumée?

Il est généralement recommandé de vérifier le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée tous les mois. Pour vérifier l’alarme de la plupart des avertisseurs de fumée, il suffit d’appuyer sur le bouton d’essai qui se trouve sur la surface de l’appareil jusqu’à ce que l’alarme se déclenche.

Faut-il nettoyer les avertisseurs de fumée? L’intérieur des avertisseurs de fumée alimentés par des piles devrait être nettoyé au moins

une fois l’an avec la brosse douce de l’aspirateur. Vérifiez le fonctionnement de l’appareil après l’avoir nettoyé. Pour les avertisseurs de fumée branchés au circuit électrique, il faut interrompre le courant alimentant l’appareil et passer l’aspirateur sur les évents extérieurs seulement. Rétablissez le courant et vérifiez l’appareil après l’avoir nettoyé. Il ne faut peindre aucune partie de l’avertisseur de fumée.

À quoi sert le dispositif de pause des avertisseurs de fumée?

Les boutons de pause ou d’interruption permettent aux occupants d’un logement de faire taire les alarmes intempestives, comme celles qui pourraient être déclenchées lorsqu’on a brûlé des rôties ou qu’on ouvre un four enfumé, sans empêcher l’appareil de fonctionner. Sans ce dispositif, un trop grand nombre de personnes désactivent l’avertisseur en le débranchant ou en enlevant les piles, ce qui n’est pas une solution appropriée. Les avertisseurs de fumée dotés d’un dispositif de pause peuvent être interrompus temporairement en cas d’alarme intempestive. Cette pause dure de sept à dix minutes environ, après quoi l’avertisseur se remet en mode de fonctionnement automatiquement. Les avertisseurs de fumée dotés d’un tel dispositif découragent la pratique dangereuse qui consiste à enlever les piles ou à désactiver l’appareil de toute autre façon. Toutes les fois qu’il est possible de le faire, les services d’incendie devraient recommander l’achat d’avertisseurs de fumée dotés d’un dispositif de pause, surtout s’ils seront installés près de la cuisine ou d’une salle de bains. Notons également que de nombreux avertisseurs



dotés d’un dispositif de pause émettent un bip intermittent lorsqu’ils sont en mode pause. Le signal sonore cesse lorsque l’avertisseur de fumée se remet en mode de fonctionnement normal.

Comment savoir si je dois acheter des avertisseurs à ionisation ou à cellule photoélectrique?

Les avertisseurs de fumée utilisent généralement l’un ou l’autre des deux types de technologie suivants pour détecter la fumée : l’ionisation ou la cellule photoélectrique. Les avertisseurs de fumée à ionisation contiennent une petite quantité de matière radioactive qui ionise l’air ambiant entre deux plaques sous tension (électrodes), ce qui crée un courant mesurable entre ces plaques. Lorsque la fumée pénètre dans la chambre de détection, elle perturbe le flux du courant électrique, ce qui déclenche l’alarme. Les avertisseurs de fumée à cellule photoélectrique contiennent une source lumineuse dont le rayon n’est pas dirigé sur la cellule de détection. Lorsque la fumée pénètre dans l’appareil, elle reflète la lumière sur la cellule de détection, ce qui déclenche l’alarme. Avertisseur à ionisation ou à cellule photoélectrique, lequel choisir? Les avertisseurs à ionisation et à cellule photoélectrique doivent tous satisfaire aux mêmes normes de qualité (CAN/ULC – S531). Les avertisseurs de fumée à cellule photoélectrique réagissent de manière légèrement plus rapide aux feux qui couvent, alors que les avertisseurs à ionisation répondent de manière légèrement plus rapide aux feux qui ont des flammes. Certains fabricants offrent des avertisseurs de fumée qui utilisent les deux systèmes de détection afin de fournir une protection optimale. On recommande souvent de choisir un modèle à cellule photoélectrique pour les avertisseurs qui sont près de la cuisine afin de réduire la fréquence des alarmes intempestives.

Où pourrais-je obtenir des renseignements sur les avertisseurs destinés aux malentendants?

Il existe des avertisseurs de fumée spécialement conçus pour les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes. Ces avertisseurs émettent une alarme à taux de décibels élevé accompagnée d’une lumière stroboscopique. Veuillez visiter le site Web de la Société canadienne de l’ouïe, à www.chs.ca, pour obtenir des renseignements (en anglais) sur ces avertisseurs de fumée.

Est-ce que je devrai remplacer mon avertisseur de fumée un jour?

Les avertisseurs de fumée doivent être remplacés avant la date d’expiration indiquée par le fabricant, soit généralement tous les 10 ans.

Si vous devez remplacer des avertisseurs de fumée interreliés, sachez qu’il est préférable de tous les remplacer en même temps. Si vous devez remplacer un seul appareil

http://www.chs.ca/



défectueux, vérifiez si le nouvel avertisseur est compatible avec ceux auxquels il sera relié.

Mon avertisseur de fumée détecte-t-il le monoxyde de carbone?

Il faut prendre garde de ne pas confondre les avertisseurs de fumée et les avertisseurs de monoxyde de carbone. Les avertisseurs de monoxyde de carbone sont conçus pour détecter les niveaux dangereux de monoxyde de carbone résultant de la combustion incomplète dans des appareils utilisant un combustible, comme les appareils de chauffage au gaz ou au mazout ou les poêles à bois, ou de monoxyde de carbone qui s’infiltre dans la maison à partir d’un garage attenant. Certains fabricants offrent des avertisseurs qui détectent à la fois la fumée et le monoxyde de carbone. (Voir la fiche d’information sur le monoxyde de carbone dans la section Ressources du programme.)



Questions et réponses

Exigences relatives aux avertisseurs de fumée pour les logements aux termes de la section 2.13 du Code de prévention des incendies

Q1 Quels logements sont visées par la section 2.13 du Code de prévention des incendies?

La section 2.13 s’applique à toutes les maisons isolées, jumelées et en rangées, où chaque maison est utilisée comme logement. (Un logement est défini selon le Code de prévention des incendies comme suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir.)

Une résidence secondaire de loisir, comme une cabane ou un chalet, est également considérée comme un logement pour les besoins de la section 2.13. La section 2.13 s’applique également à tout autre logement qui n’est pas visé par la partie 9 (Rattrapage) du Code de prévention des incendies. Par exemple, dans le cas d’un bâtiment à usages multiples qui contient un ou deux logements, la section 2.13 exige que ce(s) logement(s) soi(en)t équipé(s) d’avertisseurs de fumée.

La partie 9 du Code porte sur les maisons contenant un deuxième logement et la plupart des bâtiments d’habitation à logements et étages multiples. Les exigences en matière d’avertisseurs de fumée pour ces bâtiments sont énoncées à la partie 9 du Code de prévention des incendies; la section 2.13 ne s’applique pas à ces logements.

Q2 La section 2.13 s’applique-t-elle également aux logements locatifs et aux logements occupés par leurs propriétaires?

Oui. Chaque logement est visé, quel que soit le propriétaire.

Q3 Où doivent être situés les avertisseurs de fumée dans chaque logement?

Un avertisseur de fumée doit être installé entre toute pièce où l’on dort et le reste du logement. Lorsqu’on a accès aux pièces où l’on dort par des couloirs, les avertisseurs de fumée doivent être installés dans ces couloirs. De plus, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage où il n’y a pas de pièce où l’on dort.



Q4

Dans un logement à demi-niveaux, est-il nécessaire d’avoir un avertisseur de fumée à chaque niveau de chaque étage?

Non. Il n’est pas nécessaire d’installer un avertisseur de fumée à chaque niveau de chaque étage d’un logement à demi-niveaux car chaque niveau ne constitue pas un « étage » séparé.

Afin de déterminer le nombre d’étages d’un logement et, de ce fait, le nombre d’avertisseurs de fumée requis, il faut d’abord déterminer où se trouve le « rez-de-chaussée » du logement.

Le Code de prévention des incendies définit « rez-de-chaussée » comme étant l’étage dont le plancher est le plus proche du niveau moyen du sol et dont le plafond est à plus de 1,8 mètre au-dessus du niveau moyen du sol.

Après avoir déterminé quel étage est le rez-de-chaussée, il est possible de déterminer quel étage est le sous-sol. Le Code de prévention des incendies définit « sous-sol » comme étant l’étage ou les étages situé(s) sous le rez-de-chaussée. De même, après avoir déterminer quel étage est le rez-de-chaussée, il est possible de déterminer quel est le 1er étage et, le cas échéant, le deuxième étage.

Comme le montre l’illustration ci-dessous, un étage peut avoir plus d’un niveau. Un seul avertisseur de fumée est nécessaire par étage (voir note 1). Toutefois, lorsque différentes parties d’un logement contiennent des pièces où l’on dort, un avertisseur de fumée doit être installé pour protéger séparément chacune de ces parties. Ceci veut dire que, dans certains logements à demi-niveaux, il faudra installer des avertisseurs de fumée additionnels à certains niveaux du logement (voir note 2). L’illustration suivante d’un logement à demi-niveaux est fournie à titre d’éclaircissement.

1

1

1

2

Bâtiment de 2 étages

niveau moyen du

sol

niveau moyen du

sol

1er étage - niv eau inf érieur (av ec pièce où l’on dort)

1er étage - niv eau supérieur (av ec pièce où l’on dort)

Rez-de-chaussée - niv eau supérieur

Rez-de-chaussée -

niv eau inf érieur

Sous-sol - niv eau inf érieur

Sous-sol - niv eau supérieur

Note 1 : Trois avertisseurs de fumée sont requis : un pour le sous-sol, un pour le rez-de-chaussée et un pour le 1er étage.

Note 2 : Un avertisseur de fumée additionnel est requis au niveau inférieur du 1er étage en raison des pièces où l’on dort.



Q5 Lorsqu’un étage comporte deux niveaux, quel est le meilleur endroit où installer l’avertisseur de fumée?

Il vaut mieux installer l’avertisseur de fumée dans la zone la plus élevée du plafond, car l’avertisseur réagit à l’accumulation de fumée de l’un ou l’autre niveau de l’étage. De même, il vaut mieux installer les avertisseurs de fumée près des escaliers qui relient les niveaux ou étages. Il faut toujours installer les avertisseurs de fumée au plafond ou sur la partie supérieure d’un mur, selon les directives du fabricant.

Q6

Beaucoup de domiciles ont des avertisseurs de fumée reliés au câblage électrique. Quand on ajoute des avertisseurs de fumée supplémentaires, est-il nécessaire de les relier également au câblage électrique?

Non. Les avertisseurs de fumée additionnels exigés aux termes de la section 2.13 du Code de prévention des incendies peuvent être alimentés par des piles.

Q7

Un logement a deux avertisseurs de fumée, qui sont reliés au câblage électrique et l’un à l’autre. Lorsque l’un se déclenche, il déclenche l’autre au même moment. Si des avertisseurs de fumée supplémentaires doivent être installés conformément au Code de prévention des

incendies, doivent-ils être reliés aux avertisseurs de fumée qui sont déjà en place? Non. Les avertisseurs de fumée supplémentaires peuvent être alimentés par des piles et n’ont pas besoin d’être reliés l’un à l’autre. Des avertisseurs de fumée additionnels reliés au câblage électrique répondraient aussi aux exigences réglementaires, qu’ils soient connectés aux autres avertisseurs ou pas. Des avertisseurs de fumée connectés l’un à l’autre sont toutefois à conseiller pour la protection maximale qu’ils offrent.

Q8 Est-il permis de remplacer des avertisseurs de fumée individuels reliés au câblage électrique de façon permanente ou des avertisseurs de fumée individuels connectés l’un à l’autre, par des avertisseurs de fumée alimentés par piles?

Non. Lorsque des avertisseurs de fumée sont remplacés, l’installation ne doit pas réduire le niveau de détection exigé aux termes du code du bâtiment en vigueur au moment de la construction du logement ou aux termes de règlements municipaux qui étaient en vigueur avant que le Code de prévention des incendies n’adopte cette exigence. Cette exigence est énoncée au paragraphe 6.3.3.7.(2) du Code de prévention des incendies. En d’autres mots, les avertisseurs de fumée individuels reliés au câblage électrique de façon permanente ou les avertisseurs de fumée individuels connectés l’un à l’autre doivent être entretenus afin d’offrir le même niveau de protection qui était



exigé à l’origine. Tout avertisseur de fumée de remplacement doit être d’un type comparable à l’original (ou meilleur).

Q9

Est-il nécessaire d’installer un avertisseur de fumée dans une cave, un comble ou un vide sanitaire, en vertu des changements apportés à la section 2.13 du Code de prévention des incendies?

Un espace sans plancher fini n’est pas considéré comme un étage. Par conséquent, un avertisseur de fumée n’y est pas requis.

Selon le Code de prévention des incendies le terme « comble » désigne l’espace entre le toit et le plafond de l’étage supérieur. Pour cette raison, il n’est pas désigné comme un « étage » et un avertisseur de fumée n’y est pas requis. Toutefois, un comble muni d’un plancher et renfermant un espace habitable ou d’entreposage ne correspond plus à la définition d’un comble. Un tel espace est considéré comme un étage et un avertisseur de fumée doit y être installé.

Le « vide sanitaire » n’est pas défini dans le Code de prévention des incendies, mais il désigne généralement une cavité de très faible hauteur située sous la maison ou une partie de la maison. Un vide sanitaire sans plancher fini n’est pas un étage et un avertisseur de fumée n’y est pas requis. Quand un vide sanitaire a un plancher fini et sert d’entrepôt ou contient un appareil électroménager, c’est un étage, et un avertisseur de fumée y est requis. Un vide sanitaire qui est le prolongement d’un sous-sol adjacent ne requiert pas d’avertisseur de fumée distinct, car un avertisseur de fumée est déjà requis pour protéger le sous-sol.

Le terme « cave » est défini dans le Code de prévention des incendies comme un sous-sol dont plus de 50 % est sous le niveau moyen du sol. Une cave, comme un sous-sol, est considérée comme un « étage ». Un avertisseur de fumée doit être installé dans tout espace correspondant à la définition d’une cave.

Q10 Est-il permis d’installer des avertisseurs de fumée additionnels, au-delà du minimum requis à la section 2.13?

Oui. Le règlement n’interdit pas l’installation d’avertisseurs de fumée additionnels au-delà du nombre minimal requis. Dans les domiciles de grande taille, dans ceux dont l’architecture des pièces et des plafonds peut entraver le déplacement de la fumée ou dans ceux où les gens dorment derrière une porte fermée, il est recommandé d’installer des avertisseurs de fumée supplémentaires pour hâter la détection de la fumée et le déclenchement de l’alarme-incendie.



Alarmes intempestives Dans presque tous les domiciles où il y a un avertisseur de fumée, il y a parfois des alarmes intempestives, c’est-à-dire le déclenchement accidentel de l’avertisseur généralement occasionné par la cuisson des aliments ou par la vapeur de la douche. Dans certains domiciles, si l’avertisseur de fumée est placé à proximité de la salle de bains ou de la cuisine, ou selon les habitudes culinaires des occupants, les alarmes intempestives peuvent être fréquentes et devenir agaçantes. Malheureusement, la réaction des occupants aux alarmes intempestives consiste souvent à enlever les piles de l’avertisseur ou à couper le courant. Un coup d’oeil aux statistiques ontariennes sur les pertes dues à l’incendie confirme que c’est une très mauvaise pratique. Une étude récente sur le fonctionnement des avertisseurs de fumée effectuée sur dix ans révèle que dans environ la moitié des incendies domestiques qui ont été signalés au Bureau du commissaire des incendies, les occupants n’avaient pas été alertés par un avertisseur de fumée. Dans environ les deux tiers des incendies domestiques mortels, il n’y avait pas eu d’alerte par un avertisseur de fumée. De toute évidence, désactiver un avertisseur de fumée est une pratique dangereuse qui met les occupants en péril en cas d’incendie. Il existe d’autres façons de régler le problème des alarmes intempestives qui ne réduisent pas le niveau de protection contre l’incendie à la maison. Les services d’incendie peuvent aider à augmenter le nombre d’avertisseurs de fumée en état de fonctionner dans les domiciles de leur collectivité en intégrant un volet d’information sur les causes des alarmes intempestives et sur les solutions à ce problème dans leur programme relatif aux avertisseurs de fumée. La section Ressources du programme comprend une fiche d’information à distribuer concernant les alarmes intempestives.

Solutions aux alarmes intempestives

La cause la plus commune des alarmes intempestives est la cuisson au four, sur la cuisinière ou dans le grille-pain. La première mesure à prendre pour réduire le problème à la source est de nettoyer régulièrement le four et la surface de cuisson de la cuisinière et de baisser le réglage de la minuterie du grille-pain. L’utilisation du ventilateur de la hotte de cuisine lorsqu’on fait cuire des aliments est également un bon moyen d’évacuer les particules de combustion. Si ces mesures ne suffisent pas à régler le problème, on peut envisager d’autres solutions.

Installer des avertisseurs de fumée dotés d’un dispositif de pause Lorsque les alarmes intempestives sont trop fréquentes, un avertisseur de fumée doté d’un bouton de pause ou d’un interrupteur de sonnerie est absolument nécessaire. Ces avertisseurs sont dotés d’un bouton sur lequel on appuie pour faire cesser la sonnerie pendant quelques minutes. L’avertisseur se remet automatiquement en mode de fonctionnement après la période de pause. On recommande à toute personne qui achète un nouvel avertisseur de fumée de choisir un modèle qui comprend un tel dispositif.



Déplacer l’avertisseur de fumée On peut parfois éviter les alarmes intempestives fréquentes en plaçant les avertisseurs de fumée à un autre endroit. Autant que possible, il faut éviter de placer un avertisseur dans la pièce où l’on cuisine. Placer l’avertisseur dans le couloir plutôt que dans la cuisine pourrait régler le problème des alarmes intempestives.

Une autre façon de réduire la fréquence des alarmes intempestives consiste à placer l’avertisseur sur le mur plutôt qu’au plafond. L’avertisseur ne doit pas être placé à moins de 10 cm et à plus de 30 cm du plafond et ne doit pas être installé près d’un coin. Il importe de consulter les instructions du fabricant pour connaître l’emplacement correct des avertisseurs de fumée.

Essayer une autre technologie

Les avertisseurs de fumée utilisent généralement l’un ou l’autre des deux types de technologie suivants pour détecter la fumée : l’ionisation ou la cellule photoélectrique.

Les avertisseurs de fumée à ionisation contiennent une petite quantité de matière radioactive qui ionise l’air ambiant entre deux plaques sous tension (électrodes), ce qui crée un courant mesurable entre ces plaques. Lorsque la fumée pénètre dans la chambre de détection, elle perturbe le flux du courant électrique, ce qui déclenche l’alarme. Les avertisseurs à ionisation répondent de manière légèrement plus rapide aux feux qui ont des flammes. Les avertisseurs de fumée à cellule photoélectrique contiennent une source lumineuse dont le rayon n’est pas dirigé sur la cellule de détection. Lorsque la fumée pénètre dans l’appareil, elle reflète la lumière sur la cellule de détection, ce qui déclenche l’alarme. Les avertisseurs de fumée à cellule photoélectrique réagissent de manière légèrement plus rapide aux feux qui couvent. En ce qui concerne les avertisseurs de fumée situés près de la cuisine, le seul fait de remplacer les appareils à ionisation en place par des appareils à cellule photoélectrique pourrait aider à réduire les alarmes intempestives.



Sensibilisation du public Il est essentiel que les membres du public soient conscients de leurs responsabilités concernant les exigences relatives aux avertisseurs de fumée, leur installation et leur entretien : c’est là un volet crucial de tout programme relatif aux avertisseurs de fumée. Les inspections de porte-à-porte constituent une méthode éprouvée qui s’est avérée efficace, mais il faut reconnaître qu’elle exige beaucoup de main-d’oeuvre et de temps et qu’il faut prévoir une longue période pour procéder à l’inspection de tous les domiciles de la collectivité. En outre, les inspections de porte-à-porte se font généralement à certains moments de l’année, de sorte que la collectivité ne bénéficie pas d’une information suivie tout au long de l’année sur les avertisseurs de fumée. Or, l’un des principes de l’éducation et de la modification du comportement est le renforcement constant—il faut en effet que le message soit entendu de manière répétée et de diverses façons. Pour atteindre le plus de gens dans une période aussi courte que possible, certaines des activités suivantes devraient être intégrées au programme.

Utiliser les médias Les médias locaux ou régionaux sont très certainement des moyens efficaces de faire connaître au public les activités liées à votre programme relatif aux avertisseurs de fumée. Les médias peuvent joindre rapidement un grand nombre de personnes sans que les services d’incendie aient à y consacrer beaucoup de travail ou de ressources. Les journaux, chaînes de radio et de télévision et les société de câblodistribution de la localité ou de la région sont habituellement disposés à aider le service d’incendie à promouvoir ses programmes et à diffuser de l’information au public. Souvent, les médias locaux ne demandent pas mieux que de collaborer pour organiser des manifestations ou des concours qui enrichiront leur programmation tout en sensibilisant le public à d’importantes questions. Voici quelques méthodes faisant appel aux médias pour promouvoir les activités du programme relatif aux avertisseurs de fumée :

Messages d’intérêt public : Des messages d’intérêt public (produits par le Bureau du commissaire des incendies, le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie et Sauve-qui-pense) pour la télévision, la radio et la presse écrite peuvent être téléchargés à partir du site Web du BCI, à ontario.ca/firemarshal. En général, les médias locaux accueillent favorablement la demande de leur service d’incendie de diffuser les messages d’intérêt public aussi souvent que possible. Les messages d’intérêt public peuvent être utilisés l’année durant, mais il convient de mettre l’accent sur la Semaine de la prévention des incendies, la saison des Fêtes qui présente des risques particuliers et durant les campagnes portant sur les avertisseurs de fumée. Voir la section des Ressources du programme pour de plus amples renseignements sur les messages d’intérêt public.

http://ontario.ca/firemarshal



Publier des communiqués ou des articles sur les incidents liés aux avertisseurs de fumée. Soyez prêts à publier des communiqués immédiatement après les incidents d’une certaine gravité. Il pourrait ne pas être possible de donner des détails sur l’incendie particulier, mais les messages de sensibilisation du public sur les avertisseurs de fumée et d’autres questions relatives à la sécurité-incendie auront certainement plus d’impact s’ils sont liés à un incident particulier. Informer la collectivité au sujet du programme relatif aux avertisseurs de fumée. Si le service d’incendie dépêche des équipes d’inspection de porte-à-porte pour vérifier les avertisseurs de fumée, il faut s’assurer que les résidents des zones visées sont informés à l’avance. Il importe que tous sachent à quoi s’attendre lorsqu’ils ouvrent la porte afin d’éviter les surprises. Faire connaître les résultats du programme : Les statistiques recueillies dans le cadre du programme peuvent être fournies aux médias locaux pour renforcer la sensibilisation à la question des avertisseurs de fumée. Par exemple, on pourrait signaler que le pourcentage élevé de domiciles qui n’étaient pas dotés d’avertisseurs de fumée en bon état parmi les domiciles inspectés suscite de graves inquiétudes. Rendre publiques les accusations et les condamnations : La seule perspective de se voir imposer des peines suffit souvent à motiver les gens à se conformer à la loi. Les renseignements publiés dans les médias sur le nombre de contraventions données pour des infractions relatives aux avertisseurs de fumée peuvent attirer l’attention des gens et les amener à prendre la question au sérieux. Les condamnations pour des infractions aux règlements relatifs aux avertisseurs de fumée peuvent aussi être rendues publiques dans un communiqué de presse.

Distribuer des documents d’information

Des brochures, des cartes et des fiches d’information peuvent être distribuées ou mises à la disposition des résidents de la collectivité tout au long de l’année :

• durant les inspections de porte-à-porte pour vérifier les avertisseurs de fumée; • avec les factures des services publics et des taxes locales et régionales; • dans les journaux locaux, calendriers des activités communautaires et autres publications

communautaires, circulaires publicitaires, etc.; • dans les casernes de pompiers, les bibliothèques, les centres sportifs, les présentoirs des

centres commerciaux et sur les tableaux d’affichage publics; • par l’entremise d’organismes communautaires et sociaux, de clubs ou autres organismes

intéressés; • par l’entremise des groupes de scouts et de guides, des bénévoles de la popote-roulante,

etc.; • dans les entreprises de vente au détail participantes.

Présenter des exposés sur la sécurité-incendie

La plupart des services d’incendie sont invités à présenter des exposés sur la sécurité-incendie par divers groupes au sein de la collectivité. Que l’on s’adresse à des personnes âgées, à des



adultes ou à des enfants, il convient toujours de donner des renseignements sur les avertisseurs de fumée et sur l’élaboration de plans d’évacuation du domicile. Le disque compact Avertis pour la vie! comprend une présentation en Powerpoint accompagnée de notes à l’intention des animateurs. Assurez-vous d’avoir sous la main les fiches d’information appropriées, adaptées à votre auditoire.

Demander l’appui des écoles

Les enfants peuvent être d’excellents défenseurs de la cause de la sécurité et ils ont souvent une grande influence sur leurs parents et leur famille. La section Ressources du programme comprend une fiche d’information sur les avertisseurs de fumée, intitulée Les avertisseurs de fumée sauvent des vies!, que les écoles peuvent envoyer aux parents par l’entremise des enfants. Les enseignants apprécieront certainement de recevoir du service d’incendie suffisamment de fiches pour les distribuer à tous les élèves de la classe. Pour rendre le tout encore plus intéressant, vous pourriez offrir un prix à la classe qui retournera le plus grand nombre de formulaires. Communiquer un message ferme

De nombreux services d’incendie ont peint des messages de sécurité-incendie sur leurs fourgonnettes ou leurs voitures. Par exemple, Les avertisseurs de fumée sauvent des vies est une phrase que l’on voit souvent sur des véhicules des services d’incendie. Bien qu’une telle initiative soit bien intentionnée, l’efficacité du message pourrait diminuer en raison d’une sursaturation. La prochaine fois, essayez d’utiliser un énoncé comme Installez des avertisseurs de fumée en bon état : C’est la loi! Non seulement il s’agit d’un appel à l’action, mais c’est également un excellent moyen d’informer les gens de leurs responsabilités. Aborder l’élaboration d’un plan d’évacuation du domicile Tous les programmes relatifs aux avertisseurs de fumée devraient comprendre de l’information sur l’élaboration d’un plan d’évacuation du domicile en cas d’incendie. L’alerte rapide n’est efficace que si les occupants savent quoi faire lorsque l’alarme retentit. La section sur les Ressources du programme comprend des renseignements sur l’élaboration d’un plan d’évacuation du domicile en cas d’incendie. Envisager des activités de sensibilisation aux dangers du monoxyde de carbone La section sur les Ressources du programme comprend une fiche d’information sur les mesures de sécurité relatives au monoxyde de carbone.



Stratégies d’observation et d’application du Code L’éducation est un élément crucial de tout programme relatif aux avertisseurs de fumée. Les propriétaires doivent être informés non seulement sur les types, l’emplacement, l’installation et l’entretien des avertisseurs de fumée, mais aussi sur les exigences du Code de prévention des incendies et des conséquences de l’inobservation de ces exigences. Une campagne de sensibilisation au sujet des avertisseurs de fumée qui est bien planifiée, complète et durant toute l’année peut rejoindre la grande majorité des résidants de la localité et produire un taux élevé d’observation volontaire des exigences et d’amélioration de la sécurité. Cela dit, il y en aura toujours qui refuseront de se conformer au règlement. Pour que les exigences du Code de prévention des incendies atteignent leurs objectifs, les services d’incendie doivent être prêts à les appliquer. Il importe de reconnaître qu’il faut prendre en considération les circonstances particulières à chaque cas. Chaque situation est différente et on encourage le service d’incendie à faire preuve de discrétion et de souplesse dans sa façon de l’aborder. Les stratégies d’observation et d’application du Code de prévention des incendies différeront d’un service à l’autre, en fonction des besoins et de la situation de la collectivité. Ce qui fonctionne bien dans une localité peut être moins efficace ailleurs. Quelle que soit la stratégie retenue, elle doit être soumise aux conseillers juridiques de la municipalité avant d’être mise en œuvre. Stratégies d’observation du Code Inspection porte-à-porte des avertisseurs de fumée

Bon nombre de services d’incendie incorporent un volet d’inspection porte-à-porte dans leurs programmes relatifs aux avertisseurs de fumée. Les stratégies les plus couramment utilisées à l’heure actuelle par les services d’incendie de l’Ontario sont décrites ci-dessous. Les services d’incendie peuvent envisager d’adopter l’une de ces stratégies ou toutes, les modifier pour les adapter à leur localité ou encore élaborer leurs propres stratégies.

Prêter un avertisseur de fumée Les services d’incendie peuvent envisager de prêter des avertisseurs de fumée, afin de s’assurer que les logements sont protégés par au moins un avertisseur de fumée à



l’extérieur de toute pièce où l’on dort. Ou encore, les services d’incendie peuvent choisir de prêter un nombre suffisant d’avertisseurs de fumée afin que le logement soit conforme aux exigences réglementaires. Un modèle de formulaire de renonciation est inclus à cette fin dans la section des ressources de Avertis pour la vie! On doit rappeler au propriétaire qu’il n’incombe pas au service d’incendie de fournir des avertisseurs de fumée ou des piles, et que le service d’incendie prête des avertisseurs de fumés, de bonne foi, en tenant pour acquis que le propriétaire achètera et installera rapidement ses propres avertisseurs de fumée et ses piles comme le prescrit le règlement. Il doit être évident pour les propriétaires que les avertisseurs de fumée et les piles prêtés ne sont qu’une mesure temporaire en attendant que le propriétaire se conforme au règlement. Une visite de suivi du service d’incendie doit être prévue pour vérifier si les avertisseurs d’incendie et les piles ont été installés et fonctionnent correctement, puis récupérer l’avertisseur de fumée prêté. Ceci peut paraître long et laborieux, mais cela souligne de façon éloquente que se conformer au règlement est la responsabilité du propriétaire. Vendre des avertisseurs de fumée ou des piles Les services d’incendie peuvent choisir de fournir des avertisseurs de fumée ou des piles au prix coûtant aux propriétaires qui ne se conforment pas au règlement. Cette mesure sert à protéger le logement et ses occupants, tout en soulignant que c’est la responsabilité du propriétaire de se conformer au règlement. En constatant qu’un coût est associé à l’avertisseur de fumée et aux piles, les propriétaires en viendront à comprendre que le service d’incendie n’assume pas la responsabilité qui revient au propriétaire de se conformer à la loi. Les lignes directrices opérationnelles du service d’incendie doivent spécifier le nombre d’avertisseurs de fumée ou de piles que le service d’incendie est disposé à vendre à chaque propriétaire. Lorsque les propriétaires ont la responsabilité de fournir des avertisseurs de fumée additionnels de manière à se conformer au règlement, le service d’incendie devra faire des visites de suivi afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations.

Programmes de distribution d’avertisseurs de fumée gratuits

Même si le Code de prévention des incendies exige depuis 1998 qu’il y ait des avertisseurs de fumée dans les logements, bon nombre de services d’incendie donnent encore aux propriétaires l’impression qu’ils prennent en charge la



responsabilité des propriétaires de se conformer à la loi en leur fournissant gratuitement des avertisseurs de fumée. Comme la modification de 2005 au Code de prévention des incendies exige qu’il y ait des avertisseurs de fumée à tous les étages, non seulement cette pratique devient coûteuse, mais elle pourrait créer une situation où des logements sont laissés sans protection adéquate pendant quelque temps. Si le service d’incendie annonce à la localité qu’il fournira et installera des avertisseurs de fumée, les résidants peuvent choisir d’attendre les avertisseurs gratuits plutôt que de se conformer immédiatement à la loi. Selon la grandeur de la localité, il pourrait s’écouler beaucoup de temps avant que le service d’incendie n’ait visité chaque logement avec le nombre requis d’avertisseurs. Dans l’intervalle, de nombreux logements pourraient avoir un nombre insuffisant d’avertisseurs ou en être complètement privés.

Si les services d’incendie choisissent de fournir aux propriétaires un nombre suffisant d’avertisseurs de fumée pour qu’ils se conforment entièrement au règlement, il doit être clair que ce sont les propriétaires qui sont responsables de l’entretien des avertisseurs à l’avenir. Les services d’incendie doivent adopter un degré zéro de tolérance lorsqu’il y a des logements qui ne satisfont pas aux exigences du Code de prévention des incendies si les dossiers montrent qu’ils satisfaisaient aux exigences auparavant. Si l’on découvre plus tard qu’il manque des avertisseurs de fumée ou que les avertisseurs sont défectueux, il faudra peut-être recourir à une tactique d’application de la loi plus stricte, comme une contravention, pour convaincre les propriétaires négligents.

Intervention d'urgence du service d’incendie Dans bien des cas, les équipes d’incendie répondant aux appels d’urgence en cas d’incendie dans des logements peuvent inspecter les lieux pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences du Code de prévention des incendies relatives aux avertisseurs de fumée. Étant donné qu’un incendie s’est produit, des vies ont été mises en danger et, par conséquent, un avertissement au propriétaire peut être insuffisant si le logement n’est pas conforme aux exigences du règlement. Les services d’incendie peuvent opter pour une méthode plus directe et donner une contravention en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales * ou déposer une dénonciation en vertu de la Partie III de la Loi sur les infractions provinciales et imposer une amende supérieure à celle qui est permise pour la contravention.

Stratégies d’application auprès des propriétaires Si un propriétaire néglige d’installer des avertisseurs de fumée en bon état, conformément au règlement, un procès-verbal d'infraction peut être dressé et un avis d’infraction délivré au propriétaire en vertu de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales*, pour une amende maximale de 360 $. Les services d’incendie peuvent



choisir de délivrer une contravention lorsqu’ils constatent qu’un logement est en infraction ou ils peuvent l’utiliser en dernier recours si d’autres stratégies n’ont pas donné l’effet désiré. Il est important de noter que la délivrance d’une contravention ne dispense pas le propriétaire de l’obligation d’installer et d’entretenir des avertisseurs de fumée conformément aux exigences du Code de prévention des incendies.

Bie

n le service d’incendie soit dans son droit de délivrer une contravention à la découverte d’une infraction aux exigences réglementaires relatives aux avertisseurs de fumée, cela peut avoir un effet négatif sur la possibilité d’obtenir le libre accès aux logements de la localité. Les services d’incendie doivent étudier et évaluer avec soin cette question avant d’opter pour une telle méthode. Les mesures d’application du règlement doivent être accompagnées d’un volet éducatif efficace. Il faut renseigner les propriétaires sur les exigences du Code et sur leur responsabilité de s’y conformer. L’objectif ultime n’est pas la poursuite judiciaire, mais l’observation du règlement en ce qui a trait aux avertisseurs de fumée. Stratégies d’application auprès des locateurs Les services d’incendie doivent songer à adopter un degré zéro de tolérance lorsqu’ils ont affaire avec les locateurs qui ne satisfont pas à leurs obligations de fournir et d’entretenir des avertisseurs de fumée dans leurs logements locatifs. Selon la pratique de la tolérance zéro, s’il est déterminé, dans le cadre de programmes d’inspection de routine ou de programmes d’inspection des logements, que des locateurs ont négligé de fournir des avertisseurs de fumée dans leurs logements locatifs et de les entretenir, ils recevront automatiquement une contravention ou seront accusés d’une infraction par le dépôt d’une dénonciation en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Lo

rsque plusieurs infractions sont constatées dans le même immeuble, les services d’incendie peuvent choisir d’inculper en déposant une dénonciation aux termes de la Partie III de la Loi sur les infractions provinciales. Quand ils constatent, lors d’une intervention à la suite d’un incendie, que le locateur ne s’est pas acquitté de ses obligations, les services d’incendie peuvent procéder directement au dépôt d’une dénonciation en vertu de la Partie III de la Loi sur les infractions provinciales. Les services d’incendie doivent encourager les locateurs à maintenir des dossiers pour montrer qu’ils ont fait preuve de diligence en s’acquittant de leurs obligations, telles qu’elles sont décrites dans la ligne directrice OFM–TG–04–1998 du Bureau du commissaire des incendies, Entretien des avertisseurs de fumée.



Stratégies d’application auprès des locataires Les locataires de bâtiments d’habitation à plusieurs unités qui mettent les avertisseurs de fumée hors service ne mettent pas seulement leur vie en danger, mais aussi celles de leurs voisins. L’expérience montre que le fait d’enlever les piles ou d’altérer les avertisseurs de fumée de quelque manière que ce soit sont des réactions communes aux alarmes intempestives. Dans tel cas, il est important de renseigner les occupants sur les solutions possibles aux alarmes intempestives, autres que la mise hors service des avertisseurs de fumée. Pour de plus amples renseignements, voir la section Alarmes intempestives dans Avertis pour la vie! Un avis d’infraction peut être signifié aux locataires qui admettent avoir retiré les piles ou avoir mis hors service les avertisseurs de fumée pour avoir intentionnellement mis l’appareil hors de service. * Seuls les membres d’un service d’incendie désignés comme assistants du commissaire des incendies ont l’autorité de délivrer des contraventions en vertu de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales.

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