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GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETDe Maisons de Santé Pluri-professionnelle (MSP)

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET

•Vous avez un projet de création d’une structure pluri-professionnelle mono site ou multi-site (maison de santé pluri-professionnelle-MSP) ?

•Vous avez un projet d’extension ou de rénovation d’une structure déjà existante ?

Ce guide peut vous y aider en vous présentant les points essentiels à la viabilité de votre projet :

•Aide à l’ingénierie

•Aide aux choix de l’implantation

•Soutien des pairs

•Aides au financement

•Aides juridiques

•Aides aux systèmes d’information

Aide à l’ingénierie 

Conseils et expertises fiscales et juridiques, analyse de la viabilité du projet, etc. Différents cabinets de consultants offrent ces prestations. L’ARS peut vous accompagner avec le financement de prestations pour vous aider à élaborer votre projet de santé.

Il est recommandé de prendre contact avec les actuels référents installation de chaque ARS qui pourront vous expliquer les formalités administratives à accomplir dans votre région.

Fourniture de données statistiques

Des données statistiques sont disponibles pour vous aider à évaluer les besoins d’un territoire et la viabilité des projets. Un des principaux enjeux lors de la création d’une MSP est en effet de s’assurer de la pertinence de l’implantation :

Les données de CartoSanté sont un premier élément d’orientation [1] : http://cartosante.atlasante.fr/

Les PAPS (portails d’accompagnement des professionnels de santé) des ARS contiennent aussi des données d’aide à l’installation.

[1] uniquement France métropolitaine, sauf Corse

L’Assurance Maladie peut également vous apporter une aide en mettant à votre disposition des données récentes d’activité sur la zone d’implantation (par exemple, la liste des motifs d’affections de longues durées dans les zones concernées).

Soutien des pairs 

Il est recommandé de prendre contact avec les représentants locaux de la Fédération Française des Maisons et Pôles de santé (FFMPS) ainsi qu’avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS- Médecins, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, etc.) pour connaître les différentes expériences au sein de votre région et pouvoir vous en inspirer.

Le site de la FFMPS apporte également des conseils complets sur les divers aspects : http://www.ffmps.fr/ puis rubrique Exercice coordonné > Vous avez un projet

Soutiens financiers

Vous pouvez bénéficier :

•d’une aide ponctuelle accompagnant une étape-clé de votre projet

•de financements réguliers valorisant la coordination pluri-professionnelle

Les aides ponctuelles

pour un projet en milieu rural, la Préfecture de votre département, peut vous aider via la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) à financer des projets d’investissement, ainsi qu’une partie des dépenses de fonctionnement nécessaires, notamment au démarrage des projets subventionnés. Cette aide peut représenter entre 25% et 35% du coût total des investissements.

Pour un projet en milieu urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des crédits peuvent vous être attribués par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’un appel à projets bi-annuel organisé par l’ARS de votre région. Cette aide peut représenter jusqu’à 49% du montant de l’investissement immobilier.

Collectivités territoriales  : Conseil régional, Conseil départemental, Intercommunalité ou Communes

À individualiser pour chaque territoire.

Généralement, les aides des collectivités territoriales concernent les dépenses d’acquisitions foncières et immobilières, d’études et de travaux.

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[2] Chaque professionnel de santé membre de la SISA continue de percevoir directement les honoraires issus de ses actes dans le cadre de la structure juridique créée pour l’exercice de son activité libérale propre.

Financements européens : Une aide à la construction des MSP est mobilisable au titre du programme de développement rural dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et du programme opérationnel du FEDER (Fonds européen de développement économique régional) pour les projets en zone urbaine inclus dans un investissement territorial intégré (ITI).

Mutualité Sociale Agricole : en zone rurale, vous pouvez également bénéficier d’un soutien de la part de la MSA.

Les rémunérations pérennes

Le contrat défini dans l’accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé pluri-professionnelles signé le 20 avril 2017 permet aux structures pluri-professionnelles de bénéficier chaque année de rémunérations valorisant le travail de coordination : mise en place de protocoles, concertation, accueil de stagiaires, etc..

Pour adhérer à ce dispositif, il convient tout d’abord de remplir un dossier de candidature spécifique qui donne lieu à un examen conjoint par l’ARS et l’Assurance Maladie. N’hésitez pas à prendre contact avec le référent ARS ou de la CPAM pour vérifier au préalable que votre dossier répond aux attentes de ce dispositif.

À titre d’exemple pour l’année 2016, la rémunération moyenne versée par structure s’élève à 41 749 euros (38 339 euros en moyenne pour les SISA mono-site et 51 221 euros en moyenne pour les SISA multi-sites).

Vous pouvez également simuler la rémunération à laquelle votre projet serait éligible sur le site ameli.fr En savoir plus : ameli.fr (>Médecins / Centres de santé / … > exercice-libéral > vie-cabinet > structures-sante-pluri-professionnelles).

Aide sur les aspects juridiques

Les MSP doivent se constituer sous la forme juridique de la SISA (Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires). Celle-ci présente plusieurs avantages : elle permet de rassembler des professions distinctes, de percevoir des financements publics [2] et de redistribuer ces sommes entre ses membres. Enfin, elle met à disposition des professionnels de santé un cadre fiscal et social sécurisé.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter plusieurs ressources : les Conseils Nationaux des Ordres de 7 professions ont élaboré conjointement un modèle de statuts constitutifs d’une SISA :

ht tps: / /www.consei l -nat ional .medecin. f r /ar t ic le/modele-de-statuts-de-societes-interprofessionnelles-de-soins-ambulatoires-sisa-1198Par ailleurs, la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) a mis en ligne une foire aux questions sur le sujet : http://www.ffmps.fr/index.php/exercice-coordonne/vous-exercez-en-msp/sisa-questions-reponses

Aides sur les systèmes d’information

Le système d’information est un outil majeur de la coordination pluriprofessionnelle. En outre, seuls certains systèmes d’information permettent de bénéficier des rémunérations liées au contrat issu du règlement arbitral précité. La liste des logiciels labellisés pour les maisons et centres de santé est disponible sur le site de l’ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé) : http://esante.gouv.fr/services/labellisation/les-solutions-labellisees

Afin de caractériser les logiciels disponibles selon les fonctionnalités qu’ils intègrent, la labellisation délivrée par l’ASIP Santé est graduée en deux niveaux :

Labellisation de « Niveau standard » : ce premier niveau de labellisation correspond aux fonctionnalités minimales ou « standards » Ex : Gestion du consentement et/ou de l’opposition du patient au partage de données aux professionnels de santé ; enregistrement de l’ensemble des actions réalisées dans le logiciel; création, consultation et alimentation du DMP.

Labellisation « Niveau avancé » : Il couvre les fonctionnalités « avancées » requises dans le cadre du fonctionnement d’une maison de santé, d’un pôle de santé organisé comme une maison de santé ou d’un centre de santé.

Ex : Fonction d’historisation / de conservation des traces paramétrable ; Gestion d’une interface avec un client de messagerie sécurisée.

Sur ce sujet, la FFMPS propose un article aidant les porteurs de projet à se poser les bonnes questions. Il y est recommandé notamment de se faire aider par un consultant informatique (cette prestation est parfois prise en charge par l’ARS selon les régions, ou proposée par les URPS) : http://www.ffmps.fr/index.php/exercice-coordonne/vous-avez-un-projet/systeme-d-in-formation-en-msp-psp

Annexe à individualiser par région :

Plusieurs ressources documentaires existent pour aider les porteurs de projet dans leurs démarches.

Institution Lien vers les documents

Ministère de la santé Rubrique du Ministère sur l’exercice coordonné

ARS Nouvelle-Aquitaine Aquitaine :

4 points clés pour créer une maison ou un pôle

Guide pour l’élaboration d’un projet de santé

Les aides financières pour les porteurs de projet

Institution Lien vers les documents

ARS Bourgogne – Franche Comté

Référentiel de l’exercice coordonné en Bourgogne

ARS Bretagne Colloque de 2014 sur l’exercice coordonné

Mode d’emploi pour élaborer un projet de santé pluriprofessionnel

ARS Centre – Val de Loire Travailler en exercice coordonné - CPER

ARS Grand-Est Alsace  : Mode d’emploi des maisons et pôles pluri-professionnels

Champagne-Ardenne  : Appel à projets et mode opératoire 2015

ARS Hauts de France Picardie :

Cahier des charges des MSP de Picardie

Monter sa MSP en Picardie

ARS Ile-de-France Cahier des charges Ile-de-France des MSP

ARS Normandie Les MSP en Haute-Normandie

ARS Pays de la Loire Maisons de santé - Soutien aux projets

Pour toute information ou aide, vous pouvez contacter dans votre département des interlocuteurs spécialisés et dédiés aux structures pluri-professionnelles :

CPAM : indiquez ici les coordonnées du référent MSP du département

ARS : indiquez ici les coordonnées du référent ARS (après avoir recueilli son accord)

Plus d’informations sur Ameli : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/structures-sante-pluri-professionnelles/structures-sante-pluri-professionnelles#text_10201

Ce document va être amené à évoluer ces prochains mois compte tenu de la mise en œuvre du plan d’accès territorial d’accès aux soins.

La santé progresse avec vous

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