bareme des honoraires applicaples
TRANSCRIPT
SAS L’APPARTEMENT au Capital de 3 000€ dont le siège social est situé au 12, rue de l’écharpe 31000 Toulouse, immatriculée sous le numéro de Siret 817 580 285 au RCS de Toulouse, représentée par Elodie ChaumeHe, Itulaire de carte professionnelle n° CPI 3101 2016 000 006 385 portant la menIon « TransacIon sur immeubles et fonds de commerce * GesIon Immobilière » délivrée par la CCI de Toulouse (31000) le 29 Octobre 2018.
Titulaire du compte séquestre ouvert auprès du LCL (conformément à l’arIcle 55 du décret du 20 Juillet 1972). Numéro de compte 070439S
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle délivrée par Allianz AcIv Pro. Numéro de police 56057716
Titulaire d’une GaranIe financière délivrée par CEGC, 16 rue Hoche, 92919 La Défense, pour un montant de 295000€.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31817580285 Tél. : 06 14 18 22 18 Mail : [email protected]
BAREME DES HONORAIRES APPLICAPLES
Honoraires de Loca9on
Mise en locaIon : 10€ TTC/m2 à la charge du locataire et 10€ TTC/m2 à la charge du bailleur.
Etat des Lieux d’entrée : 3€ TTC/m2 à la charge du locataire et 3€ TTC/m2 à la charge du bailleur.
TVA comprise au taux de 20%
Honoraires de Ges9on
8% TTC du loyer annuel charges comprises.
TVA comprise au taux de 20%
Honoraire de Vente
5% TTC du prix de vente.
TVA comprise au taux de 20%
Honoraire de Recherche
3% TTC du prix d’achat.
TVA comprise au taux de 20%