guide amiante - fédération du bâtiment et des tp de ... · pdf filepage...
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A destination des entreprises du btiment, ce document aidera dans les dmarches mettre en
place suite la nouvelle rglementation.
Les annexes sont rdiges dans le but daider les entreprises concernes par lexposition lamiante.
(travaux dits de sous-section 4 )
Annexe 1 : Formation sous-
section 4
Annexe 2 : Estimation du
niveau dempoussirement
Annexe 3 : Obligations du
matre douvrage et du
donneur dordre
Annexe 4 : Mode opratoire
Annexe 5 : Moyens de
protection collective
Annexe 6 : Moyens de
protection individuelle
Annexe 7 : Gestion des dchets
MMENTO AMIANTE guide amiante
Ce mmento est compos de liens hypertextes vous permettant en un clic de
consulter les annexes.
Ces liens vous renvoient vers un site internet de stockage, partir duquel
vous pouvez tlcharger les
documents souhaits.
JUILLET 2015
Version 1 .3
Page 1/4
date tat Version
27/10/2014 Cration du document 1.0
08/01/2015 Modification : ajout dun logigramme de distinction des sous sections 3 et 4, pour les oprations de maintenance des
quipements industriels, du matriel de transport ou autres articles
1.1
1.2 30/03/2015 Mise jour logigrammes de distinction des sous sections 3 et 4
1.3 06/07/2015 Mise jour rglementaire (niveaux empoussirement)
Mise jour suivant la rglementation en vigueur au 06/07/2015
Pour identifier la sous-section correspondant chacune de vos activits consulter les logigrammes de la DGT:
- distinction des sous sections 3 et 4 pour les oprations sur des immeubles par nature ou par destination - distinction des sous sections 3 et 4 pour les oprations de maintenance sur les quipements industriels,
matriel de transport ou autres articles
SITUER SES ACTIVITS DANS LA RGLEMENTATION AMIANTE
O peut on trouver de lamiante ? Tout ouvrage dont le permis de construire a t dpos avant le
1er juillet 1997.
Quels sont les risques lis lamiante ?
Maladies bnignes et cancers.
La fibre damiante est responsable de nombreuses pathologies
affectant les poumons et la membrane qui les entoure.
Le code du travail dfinit 2 sous-sections en fonction de la nature des travaux :
dcret 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques dexposition lamiante
TRAVAUX DE RETRAIT OU DENCAPSULAGE DAMIANTE et de matriaux, quipements,
matriel ou articles en contenant, y compris en
dmolition
SOUS SECTION 3
INTERVENTIONS sur des matriaux, quipements, matriels ou articles
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LMISSION DE FIBRES DAMIANTE
SOUS SECTION 4
Tous les corps dtat du btiment sont concerns
Lentreprise na pas dobligation de
certification
Exemples dactivits associes
Retrait de flocage amiant
Retrait complet de dalles vinyle amiantes
Retrait denveloppes extrieures amiantes
(couvreurs, bardeurs, tancheurs, )
Retrait de faux plafonds amiants
Dmolition
Encapsulage : ragrage sur colles amiantes
Travaux sur terrains amiantifres
(terrassement, forage, encapsulage par recou-
vrement,)
Gnie civil
Etc ...
Exemples dactivits associes
Entretien dans des locaux floqus : passage de
cbles, entretien des chaudires, entretien des
rseaux de climatisation, plomberie,
Entretien et rnovation : prparation des
supports, ponage, perage,
Opration de dcoupage et usinage de plaques
de plafonds suspendus pour passer une gaine
Dmontage ou usinage de joints (sans notion
de rptition des travaux)
Remplacement de filtres contenant de
lamiante
Travaux dentretien sur des canalisations,
gaines (conduits de fume, vide-ordures,
conduits de ventilation et clapets coupe-feu en
amiante ciment)
Travaux sur terrains amiantifres : plantation
de poteaux ou autres, ouverture de tranches pour raccordement,
Dcoupage, sciage denrob amiant pour
accder un rseau enterr
Etc ... Si vous tes concerns par une de ces activits,
vous devez tre CERTIFIS pour raliser
les travaux
Cliquez sur les groupes de mots souligns pour accder des aides.
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Page 2/4 Mise jour suivant la rglementation en vigueur au 06/07/2015
https://mega.co.nz/#!8kNWVYrJ!6h0FI57uteBUOpEXvliMORpdAi8iNXmsdv1s_1dZXQ4https://mega.co.nz/#!8gdCHDrZ!cdaa2zpPjdK-I7EcrZjy8JEAhKd84NuRskxRsUsretMhttps://mega.co.nz/#!8gdCHDrZ!cdaa2zpPjdK-I7EcrZjy8JEAhKd84NuRskxRsUsretM
FORMATIONS SOUS SECTION 3
Se renseigner auprs de votre Fdration dpartementale
organismes certifis : listing ICERT et CERTIBAT
VALUATION DES RISQUES ( renseigner dans le Document Unique : DU)
Dfinition de chaque processus de travail Estimation de son niveau dempoussirement annexe 2
CERTIFICATION DES ENTREPRISES (sous section 3 du code du travail Article R4412-115)
selon le rfrentiel NF X46-010 (2012)
REPRAGE DES MATRIAUX AMIANTS
Obligations du maitre douvrage et du donneur dordre annexe 3 de transmettre aux entreprises (lors de la consultation) tout document permettant le reprage de matriaux amiants.
Exemple : Dossier Technique Amiante
3
En amont
du chantier
4
5
PLAN DE RETRAIT (sous section 3)
A envoyer un mois avant le
dmarrage des travaux linspecteur
du travail, la CARSAT et le cas chant lOPPBTP
Linspecteur du travail na pas lobligation daccuser rception du plan de retrait, ainsi sans rponse de sa part et dans un dlai dun mois les travaux peuvent dbuter
A communiquer une fois par
trimestre au mdecin du travail et le cas chant au CHSCT ou aux dlgus
du personnel
6
Lors de la
prparation du chantier
MISE A DISPOSITION DES QUIPEMENTS
DE PROTECTION COLLECTIVE annexe 5 ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE annexe 6 7
Ralisation
des travaux RALISATION DES TRAVAUX 8
GESTION SPCIFIQUE DES DCHETS CONTENANT DE LAMIANTE annexe 7 9
SUIVI INDIVIDUEL SANT TRAVAIL
Mise en place dune fiche individuelle dexposition lamiante suivie par le mdecin du travail (priodicit minimale dexamen 24 mois)
10
ACTIONS A METTRE EN UVRE PAR LES ENTREPRISES
VRIFICATION DE LAPTITUDE MDICALE
Au poste de travail du travailleur avec prise en compte des spcificits relatives au port des quipements de protection respiratoire
1
2
MODE OPRATOIRE (sous section 4) annexe 4
(pour chaque processus de travail et annexer au DU)
Transmettre le mode opratoire :
linspection du travail, lagent CARSAT, lOPPBTP (le cas chant) avant la 1ere
mise en uvre, ou suite modification du processus, ou pour tout chantier suprieur
5 jours
Lors de son tablissement ou de sa
modification, soumettre lavis du mdecin du travail et le cas chant du
CHSCT ou des dlgus du personnel
FORMATIONS SOUS SECTION 4 annexe 1
Se renseigner auprs de votre Fdration dpartementale
(organismes non certifis)
Cliquez sur les groupes de mots souligns pour accder des aides.
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http://www.icert.fr/fr/nos-metiers/polluants-du-batiments/organisme-formation-desamiantage/les-certifies.phphttp://www.certibat.fr/organismes/1https://mega.co.nz/#!x40FSSBa!t9s29J3M5zzYr3SuqP3d7qKSUaLqDfH_oT0Up_R_p6Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E627B60D59D7C1C417C0E868C6BF1A2F.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000018530655&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100207https://mega.co.nz/#!5xdxwACD!tQyX52YPlYF6HySpvN7rQKlQaTvmu2p8LRJ9ZD1ZdNUhttps://mega.co.nz/#!M0dWXAzS!PJcnKftCo-zE3xjUrhqkSu8Cy-KkBX6Hy_waFUSCUmohttps://mega.co.nz/#!Al8yzI4B!tR5uff3oq8JIGmaUfJ22r1rMlPAleYpVqJwnuA2G9oUhttps://mega.co.nz/#!cw0ClLgS!Z8qEzWJN2qOgzRELYX-Xk22VNSYuUZ4KFXV314miNF4https://mega.co.nz/#!QlFW1L6Q!dN8siTlMEQmULshiyrQXR3LZ2whMfRSKtINMN5MOm7Ahttps://mega.co.nz/#!A00gCIxA!2EuaKtbZDT2cgRif69Jsz-pCIVvAfG2Rghq1zKBzFM8https://mega.co.nz/#!1oE2iLhA!PxaomDbMJVclgXkep-g_RPA-_zvImmGSGNqeoQPuyNs
Utilisation des Flashs codes : Tlcharger une application de lecture des flashs codes sur votre mobile.
Puis, tlcharger lapplication MEGA et crer un compte MEGA pour avoir accs aux documents. Besoin daide
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Annexe 3 : Obligations du matre douvrage et du donneur dordre
Lien internet : https://mega.co.nz/#!5xdxwACD!tQyX52YPlYF6HySpvN7rQKlQaTvmu2p8LRJ9ZD1ZdNU
Annexe 2 : valuation du niveau dempoussirement
Lien internet : https://mega.co.nz/#!x40FSSBa!t9s29J3M5zzYr3SuqP3d7qKSUaLqDfH_oT0Up_R_p6A
Annexe 4 : Aide la rdaction dun mode opratoire
Lien internet : https://mega.co.nz/#!A00gCIxA!2EuaKtbZDT2cgRif69Jsz-pCIVvAfG2Rghq1zKBzFM8
Annexe 5 : Moyens de protection collective (MPC)
Lien internet : https://mega.co.nz/#!M0dWXAzS!PJcnKftCo-zE3xjUrhqkSu8Cy-KkBX6Hy_waFUSCUmo
Annexe 6 : Moyens de protection individuelle
Lien internet : https://mega.co.nz/#!Al8yzI4B!tR5uff3oq8JIGmaUfJ22r1rMlPAleYpVqJwnuA2G9oU
Annexe 7 : Gestion des dchets amiante
Lien internet : https://mega.co.nz/#!cw0ClLgS!Z8qEzWJN2qOgzRELYX-Xk22VNSYuUZ4KFXV314miNF4
Fiche individuelle dexposition
lamiante (OPPBTP)
Lien internet : https://mega.co.nz/#!QlFW1L6Q!
dN8siTlMEQmULshiyrQ-
XR3LZ2whMfRSKtINMN5MOm7A