groupe de travail acoustique séance n°1 d’information et de communication ! point presse -...

Contournement de Martigues / Port-de-Bouc

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Groupe de travail Acoustique Séance n°1

Vendredi 30 novembre 2012 – 14h00

! Rappels : Bilan de la concertation publique et décisions du Copil du 10 juillet 2012

! Présentation de la démarche de Concertation continue

! Aspects réglementaires

! Etude acoustique : méthodologie proposée

! Suites et calendrier

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Ordre du jour

Rappels

Bilan de la Concertation publique Comité de pilotage 10 juillet 2012

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! Améliorer le cadre de vie des habitants

! Améliorer la sécurité des usagers de la RN568

! Améliorer la desserte de la ZIP de Fos-sur-Mer ("Marseille)

! Contribuer au développement socio-économique local

Minimiser l’impact des projets pour un développement durable des territoires

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Objectifs du contournement

Bilan de la concertation

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!  Objet de la concertation (24 janvier – 24 février 2012) #  Contournement de Martigues / Port-de-Bouc :

o  5 variantes de tracé o  1 variante de dispositif d’échange

#  Desserte de Fos-sur-Mer : o  4 variantes du dispositif d’échange carrefours Ma Campagne / St-Gervais

Dispositif d’information et de communication

!  Point presse - démarrage de la concertation

!  Dépliant - 4 p. édité à 42.000 exemplaires #  Distribution tous foyers 3 communes + téléchargeable sur internet

!  Affiche - 500 exemplaires affichés dans lieux publics

!  Dossier de synthèse - 12 p. édité à 42.000 exemplaires #  Distribué tous foyers 3 communes + téléchargeable sur internet

!  Dossier de concertation - 63 p. édité à 220 exemplaires #  Consultable sur 3 lieux d’exposition + téléchargeable sur internet

!  Exposition publique - dans les 3 communes concernées #  13 panneaux pour chaque exposition et 12 permanences

!  Réunions publiques #  1 dans chacune des 3 communes

!  Site internet et forum internet dédié #  Site consacré à l’opération #  Forum ouvert pendant la période de concertation (24 janv/24 fév 2012) 6

Bilan quantitatif : contournement Martigues Port-de-Bouc et desserte de Fos-sur-Mer

! Réunions publiques #  Port de Bouc : 155 personnes + 36 contributions écrites # Martigues : 180 personnes + 11 contributions écrites #  Fos-sur-Mer : 340 personnes + 7 contributions écrites

! Site internet #  441 visites #  15 contributions écrites

! Expositions publiques #  Port de Bouc : 84 contributions écrites # Martigues : 26 contributions écrites #  Fos-sur-Mer : 10 contributions écrites

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Bilan qualitatif : contournement Martigues Port-de-Bouc ! Opportunité du contournement # Grande majorité d’avis favorables en raison des

nuisances de la RN568 o  Bruit + pollution + insécurité routière o  Forts impacts de la RN sur l’urbanisme et les projets communaux :

requalification des quartiers, développement des mobilités douces

# Craintes que le projet ne se concrétise pas ! Choix du tracé # Des points de vue qui convergent sur le fuseau à retenir

pour études o  Variante 2 bis

# Ajustements de la variante 2 bis o  Préserver la compatibilité avec le barreau des étangs o  Limiter les impacts sur les habitations, sur les activités économiques

industrielles, sur les milieux naturels et les usages 8

Bilan qualitatif : contournement Martigues Port-de-Bouc !  Craintes des riverains par rapport aux nuisances sonores, à la

qualité de l’air et à l’impact paysager du projet #  Carcaras – La Mérindole – Pont du Roy – Nouveaux lotissements

!  Échangeurs #  Martigues Nord

o  Préserver les fonctionnalités de Martigues Nord o  2 demi - Martigues Nord et Pauvre Homme : craintes sur les répercussions négatives à Croix

Sainte

#  Réveilla : demande de réalisation de la déviation de la RD5 #  Salins : limiter les nuisances pour les riverains

!  Bois de Castillon #  Préserver les usages et l’accès à la forêt #  Dimensionner la tranchée couverte en cohérence

!  Activités industrielles #  Prise en compte des réseaux techniques et du risque technologique #  Préservation de l’activité de Kernéos 9

Bilan qualitatif : desserte de Fos-sur-mer

!  Forte demande de déviation par le barreau des étangs

#  Sécurité routière et nuisances pour les riverains

!  Dispositif d’échange « Ma Campagne / Saint-Gervais »

#  Propositions insuffisantes pour certains

#  Contribution écrite de la mairie de Fos-sur-Mer

o  St-Gervais dénivelé : passage en sous-terrain

o  Ma Campagne dénivelé : passage en aérien

!  Craintes exprimées à propos du financement

#  Réunir les conditions de financement des propositions

#  Ne pas hypothéquer financièrement la faisabilité du contournement de Fos par le barreau des étangs

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Décisions Copil 10 juillet 2012 ! Contournement de Martigues/Port-de-Bouc

!  Engager les études préalables à l’enquête publique sur les bases suivantes o  Variante de tracé 2 bis o  Variante dispositif d’échange A : Martigues Nord complet

!  Optimiser le tracé à l’intérieur d’une bande de 300 m en o  S’éloignant autant que possible des habitations o  Préservant les activités industrielles et pratiques locales o  Limitant les impacts sur l’environnement et les espaces naturels patrimoniaux

!  Initier une concertation continue avec les acteurs locaux

!  Desserte de Fos sur mer !  Poursuite des études sur le dispositif d’échanges

Ma Campagne/Saint-Gervais

!  En parallèle !  Poursuite des études sur la déviation du trafic Poids Lourds par les voies

portuaires de la ZIP de Fos-sur-Mer !  Saisine ministérielle en cours pour obtenir le lancement des études sur

le projet de liaison Fos/Salon intégrant le contournement de Fos-sur-Mer 11"

Variante de tracé préférentielle Variante(de(tracé(retenue(suite(au(Copil(du(10(juillet(2012(

Echangeur Martigues-Nord - variante A

Variante(d’échangeur(retenue(suite(au(Copil(du(10(juillet(2012(

Présentation de la démarche et du processus de travail

Concertation continue

! Approfondir certaines thématiques avec les acteurs locaux

# Le passage sur le site de Kernéos # La compatibilité du tracé avec les réseaux de

pipelines # Le cadre de vie

o  Accès à la forêt de Castillon, rétablissement des circulations, respect des usages

# Le passage dans le CET du Valentoulin et ses conditions

# La problématique acoustique # La Requalification de la RN568

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Démarche concertation continue

!  Mise en place d’instances de gouvernance et de pilotage

!  Poursuivre et finaliser les études techniques

!  Poursuivre la concertation en parallèle

!  Préparer l’Enquête d’Utilité Publique préalable à la DUP

!  Respecter les échéances du projet

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Instances de pilotage

! Mise en place de groupes de travail thématiques #  Acoustique

#  Passage sur le site de Kernéos

#  Réseaux industriels

#  Cadre de vie et insertion du projet

#  Passage dans le CET du Valentoulin

#  Requalification RN 568

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Instances de travail

Maîtrise d’ouvrage DREAL PACA

Maîtrise d’ouvrage CAPM

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Processus de travail pour chaque groupe

1ère séance •  Installation du groupe,

•  Composition •  Objectifs •  …

•  Présentation thématique, •  Démarche de travail •  Calendrier prévisionnel

2ème séance •  1ers éléments de

connaissance partagée de la situation •  Éléments identifiés par le

Maître d’Ouvrage •  Eléments identifiés par le

groupe •  Enjeux •  Orientations

3ème séance •  Définition d’orientations

partagées sur le thème •  1ères pistes de solutions

4ème séance •  Proposition de solutions

partagées

Séances supplémentaires si

nécessaire

! Synthèse de la séance de travail

! Le cas échéant, retour des participants

! L’ensemble des supports de présentation et synthèses sera mis en ligne (dans un deuxième temps) sur le site internet de la DREAL PACA

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Après chaque séance de travail

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Calendrier prévisionnel

2013( Enquête(s)(préalable(s)(à(la(DUP(

DéclaraDon(s)(d’uDlité(publique(

2014(F(2015(((

Démarches(complémentaires((•  Enquêtes(parcellaires((

•  AcquisiDons(foncières(

•  FinalisaDon(des(études(

•  ConsultaDon(des(entreprises(

(

2015((

Démarrage(des(travaux(((

2018((

Mise(en(service((

Groupe de travail « Acoustique »

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! Suite à la concertation publique réglementaire et à partir des investigations déjà réalisées

# Affiner et préciser les enjeux liés aux nuisances sonores

# Identifier les impacts acoustiques du projet de contournement

# Formuler des propositions appropriées à la situation et aux acteurs

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Objectifs de la démarche

!  DREAL PACA

!  Ville de Martigues

!  Ville de Port�de�Bouc

!  Ville de Fos�sur�Mer

!  SAN Ouest Provence

!  CAPM

!  Représentants des riverains

!  Bureau d’étude acoustique

!  CETE Méditerranée

!  …

!  …

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Composition du Groupe de travail « Acoustique »

Aspects réglementaires des projets routiers

Bruit des infrastructures de transport terrestres

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! Loi « bruit » du 31 décembre 1992 #  Code de l’environnement – « prévention des pollutions, des

risques et des nuisances » #  Articles L571-1 à L571-26 et R571-1 à R571-104

! Objectifs #  Prévenir, supprimer ou limiter « l’émission ou la propagation des

bruits et vibrations de nature à présenter des dangers, causer un trouble excessif aux personnes, nuire à leur santé ou porter atteinte à l’environnement » o  Émissions sonores des objets o  Activités bruyantes o  Les aménagements et ITT o  Transports aériens

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Textes réglementaires

! Article 12 – limitation du bruit des ITT (art. L571 du Code de l’Environnement)

#  « Prise en compte des nuisances sonores dès la conception, l’étude et la réalisation des infrastructures de transports terrestres »

#  Décret 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres (articles R 571-44 à R 571-52 du Code de l’Environnement)

#  Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

#  Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national

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Textes réglementaires

! Tous les maîtres d’ouvrage gestionnaires d’un réseau de transport terrestre doivent prendre en compte les nuisances sonores : #  la conception #  les études #  la réalisation

! Quelles sont les infrastructures de transports terrestres concernées ? #  Infrastructures routières et ferroviaires

o  Les nouvelles infrastructures o  Les infrastructures existantes : modification / transformation significative

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Les grands principes

! Le respect des niveaux sonores maximaux admissibles sera obtenu #  Prioritairement traitement à la source

o  Aux abords immédiats de l’infrastructure •  Écrans acoustiques •  Merlons de terre

#  Si nécessaire traitement acoustique des façades des bâtiments o  Insertion dans l’environnement o  Coût déraisonnable du traitement à la source

#  Le traitement sur le bâti doit tenir compte de l’usage effectif des pièces exposées au bruit

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! Les bâtiments à protéger – principe d’antériorité

#  Le maître d’ouvrage d’un projet d’infrastructure devra protéger les bâtiments sensibles existants

o  Bâtiments sensibles : habitations, établissements d’enseignements, de soin, de santé et d’action sociale, bureaux.

#  =/= le maître d’œuvre d’un projet de bâtiment à proximité d’une route existante devra mettre en œuvre une isolation acoustique adaptée des façades

#  NB : c’est au bâtiment que s’applique le principe d’antériorité et non au propriétaire

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Principe d’antériorité

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« Existence administrative » de

l’infrastructure

« Existence administrative » du

bâtiment

4 conditions possibles -  ouverture EP -  emplacements

réservés -  mise en service -  classement sonore

Date d’autorisation de la construction !

! Les objectifs acoustiques réglementaires #  Les indicateurs de gêne

o  Période diurne : LAeq (6h-22h) o  Période nocturne : LAeq (22h-6h)

#  Les niveaux sonores maximaux admissibles – en façade des bâtiments – route nouvelle

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Ex : seuils applicables aux logements en période jour (6h-22h)

* l’objectif ne concerne que la contribution de l’infrastructure nouvelle ou modifiée

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LAeq ambiant (zone d’ambiance sonore modérée ou non)

≤(65 dB(A) > 65 dB(A)

Seuil applicable dans le cas d’une route nouvelle* 60 dB(A) 65 dB(A)

! Le maître d’ouvrage a une obligation de résultat #  Il doit assurer une protection respectant la réglementation

#  Il ne peut s’en dégager en versant une indemnité aux riverains

! La circulaire du 12 décembre 1997

#  Complète les indications réglementaires

#  Fournit des précisions techniques pour faciliter leur application

#  Un chapitre est consacré également à la résorption des PNB o  La suppression de PNB doit entrer dans les critères de choix dans

la planification des projets d’infrastructures (nouvelle ou aménagement)

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! Résorption des points noirs bruits

=> obligation de résultat pour le maître d’ouvrage

# Ce principe sera présenté et traité dans le cadre de ce groupe de travail

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Résorption des points noirs bruits

Méthodologie de l’étude acoustique

Application au contournement de Martigues / Port-de-Bouc

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! État initial acoustique

# Mesures in situ

#  Recensement terrain (bâtiments)

# Modélisation géométrique et acoustique de l’aire d’étude

! Étude de la variante retenue

#  Impact acoustique détaillé de la variante V2bis retenue et définition des protections acoustiques afférentes

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Méthodologie générale étude acoustique

! Objectifs

#  État initial acoustique (référentiel)

#  Éléments de validation du modèle géométrique et acoustique

! Principes

#  Propositions d’un plan d’implantation des mesures (courant décembre)

#  Validation de la localisation des points de mesures

# Mesures acoustiques (10) de 24 heures et de plus courte durée (10) avec comptages routiers en simultané (RN et RD) et relevés météorologiques

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État initial acoustique : mesures

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État initial acoustique : exemple de mesures

#2 Leq 10s A dB dBMER 15/09/10 22h00m00 54.2 JEU 16/09/10 06h00m00 57.2

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

85

90

15/09/10 18h 16/09/10 00h 16/09/10 06h 16/09/10 12h 16/09/10 18h

Évolution temporelle du niveau sonore

! Objectifs : #  Identifier le bâti sensible # Mettre à jour des plans et levés fournis

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État initial acoustique : exemple relevé de terrain

LEGENDE :Echelle : 1/5000

Habitation individuelle de type R.d.C. à R+2

Habitation collective (immeuble)

Bâtiment industriel, commercial ou de service

Etablissementde santé

Etablissementscolaire

Bâtiment public ou administratif

Bâtiment ferroviaire

Aire d'étude (250 m de part et d'autre des voies ferrées)Plate-forme ferroviaire en déblaiPlate-forme ferroviaire au niveau du terrain naturelPlate-forme ferroviaire en remblai

LEGENDE :








Aire d'étudePlate-forme en déblaiPlate-forme au niveau du terrain naturelPlate-forme en remblai

LEGENDE :Echelle : 1/5000








Aire d'étude (250 m de part et d'autre des voies ferrées)Plate-forme ferroviaire en déblaiPlate-forme ferroviaire au niveau du terrain naturelPlate-forme ferroviaire en remblai

LEGENDE :








Aire d'étudePlate-forme en déblaiPlate-forme au niveau du terrain naturelPlate-forme en remblai

! Objectifs #  Étendre l’étude acoustique à l’ensemble du site #  Définir les zones d’ambiances sonores initiales

(modérées, non modérées)

! Principes (selon méthode normalisée – logiciel de référence depuis plus de 20 ans – plusieurs centaines d’études réalisées)

# Modélisation géométrique en 3D de l’aire d’étude (topographie, infrastructures, bâtiments)

#  Calage du modèle acoustique sur la base des trafics et des mesures in situ

#  Cartographies de bruit toutes sources (routières et ferroviaires)

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État initial acoustique : modélisation

! Exemple de modélisation 3D

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(ex. agglomération de Besançon)

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Ex. de cartographie de bruit (Besançon)

! Objectifs #  Définir l’impact acoustique de la variante retenue

# Mettre en évidence les bâtiments sensibles en dépassement des seuils règlementaires

#  Dimensionner les protections acoustiques (écrans, merlons)

! Principes # Modélisation géométrique en 3D de la variante préférentielle

selon les plans fournis

#  Cartographies de bruit du projet (cartographies horizontales, calculs en façade – trafics long terme)

#  Calculs itératifs pour définir l’implantation, la hauteur et la longueur des protections

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Etude la variante préférentielle retenue

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Dimensionnement protections acoustiques

Ex. de dimensionnement de protections (projet de déviation)

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Dimensionnement protections acoustiques

Ecran 1L = 300 mH = 2 m

Ecran 2L = 255 mH = 3 m

Ecran 4L = 425 mH = 3,5 m

Ecran 3L = 210 mH = 3,5 m

> 35.0 dB > 40.0 dB > 45.0 dB > 50.0 dB > 55.0 dB > 60.0 dB > 65.0 dB > 70.0 dB

Exemple de Cartographie de bruit SANS protection

Exemple de Cartographie de bruit AVEC protections

Suites et calendrier

Groupe de travail « Acoustique »

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!  Transmission aux participants ! Synthèse de la séance et support de présentation

! Plan des mesures de l’état initial

! Echanges entre la Dreal et les participants

! Les participants pourront faire part de leurs observations et éventuelles demandes d’ajustements sur le plan en amont de la 2ème séance

! 2ème séance : mi-janvier 2013 ! 1ers éléments de connaissance partagée de la situation ! Validation du Plan des mesures de l’état initial

! Préparation de l’intervention du Bureau d’étude (mi-janvier/mi-février 2013)

Pour la suite

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Merci de votre participation active Vendredi 30 novembre 2012

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