groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd

Cette offre est réservée exclusivement aux entreprises qui relèvent de l’aCCord ColleCtif national interbranChes agro-alimentaire régime alsace-moselle

Offre dédiée à l’accOrd cOllectif natiOnal interbranches agrO-alimentaire santé

des salariés

conforme à vos obligations

UN ACCORD DE BRANCHE QUI CONCERNE VOTRE ACTIVITé

Les partenaires sociaux signataires de l’accord inter-branches ont conclu le 21 novembre 2014 un accord instituant une protection en matière de santé pour tous les salariés ayant au moins six mois d’ancienneté à compter du 1er octobre 2015.

GROUpAmA UN pARTENAIRE NATUREl pOUR VOUs ACCOmpAGNER

Groupama vous accompagne dans la mise en place de votre nouveau régime de protection sociale complémentaire et dans la souscription de contrats qui répondent à vos besoins.

Votre expert Groupama vous accompagne pour optimiser les exonérations sociales et fiscales auxquelles vous pouvez prétendre.

Il vous accompagne pour vous permettre de satisfaire à vos différentes obligations.

Offre dédiée aux entreprises relevant de l’accOrd natiOnal interbranches agrO-alimentaire

pOURQUOI CHOIsIR GROUpAmA ?

• Groupama sécurise votre entreprise.Les solutions Groupama : - permettent de répondre à vos obligations légales, réglementaires et/ou conventionnelles,- permettent de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’impôts,- préconisent le formalisme exigé par la MSA.

• Groupama met en place des garanties adaptées à votre profession.

UNE sOlUTION QUI s’AjUsTE AUx BEsOINs DE TOUsNotre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous dans le cadre de l’accord national interbranches agro-alimentaire. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires améliorant ainsi la formule choisie par l’entreprise.

Notre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous.

Vous avez le choix entre trois formules de garanties :

• une approche “Conventionnelle” qui correspond à vos obligations conventionnelles,

• une approche “Confort” qui apporte des remboursements supérieurs à l’offre conventionnelle

• une approche “Grand confort” qui apporte des remboursements améliorés notamment en optique et en dentaire.

Avec notre offre...

... vous avez le choix :• de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.

... vos salariés ont la possibilté :• de choisir des garanties supérieures,

• d’assurer leur famille si vous ne l’avez pas fait.

Selon le régime mis en place, vos salariés ont la possiblité de souscrire une formule optionnelle avec, le cas échéant, un appel de cotisation effectué directement auprès du salarié.

é lément de motivation et de fidélisation, disposez-vous d’une complémentaire santé souple, répondant à vos attentes et à celles de vos salariés ?

une sOlutiOn exclusive pOur les entreprises relevant de l’accOrd natiOnal interbranches agrO-alimentaire

santé

FORmUlE 1 FORmUlE 2 FORmUlE 3

Formule 1 “socle obligatoire”

Option salariéOption

salarié

Une approche “Conventionnelle”


Formule 2 “socle obligatoire”

Option salarié

Une approche “Confort”

GRATUIT

à partir

du 3e enfant


Formule 3 “socle

obligatoire”

Une approche “ Grand Confort”

lE TIERs pAyANT

Selon les accords négociés avec Groupama, en présentant la carte Vitale et l’attestation de tiers payant Groupama, vous n’avancez pas d’argent auprès des :• pharmaciens, pour tous les médicaments pris en charge par votre régime obligatoire, • auxiliaires médicaux, cabinets de radiologie et laboratoires d’analyses médicales,• opticiens et audioprothésistes partenaires,• hôpitaux et cliniques,• fournisseurs de matériel médical,• transports sanitaires.

UN RésEAU DE pROFEssIONNEls DE sANTé

L’accès à ce réseau d’opticiens, de chirurgiens dentistes et d’audioprothésistes est un service qui permet aux salariés :

• une baisse significative du reste à charge dans les domaines où les régimes obligatoires interviennent peu,

• le bénéfice de conseils d’experts.

DEs AVANTAGEs ExClUsIFs AUpRès DEs OpTICIENs DE NOTRE RésEAU

• Deux niveaux de garanties qui permettent une prise en charge intégrale d’un équipement (verres et monture) tous les deux ans.

• Une formule grand confort qui donne accès à des verres haut de gamme.

• Des prix négociés sur des verres de qualité. La négociation permet de diminuer en moyenne de 25 % le coût des verres. La négociation s’étend aux traitements des verres (antireflet par exemple).

• Un large choix de montures dont le prix est réduit de 15 %.

• Le tiers payant systématique(1).

DEs AVANTAGEs ExClUsIFs AUpRès DEs CHIRURGIENs DENTIsTEs DE NOTRE RésEAU

• Aucun dépassement d’honoraires sur les actes à tarif opposable.

• Des soins et traitements au juste prix, respectant les honoraires communiqués par le praticien lors de son entrée dans le réseau. Le chirurgien dentiste ne peut ajuster ses honoraires aux garanties de l’assuré.

• Des remboursements renforcés sur les prothèses avec une garantie “casse et réparation de 10 ans” ainsi que des forfaits implantologie et parondotologie (selon la formule choisie).

(1) Dans la limite des garanties prévues au contrat souscrit par votre employeur.

santéune sOlutiOn exclusive pOur les entreprises relevant de l’accOrd natiOnal interbranches agrO-alimentaire

tarifs (en % du PMSS) tarifs en euros*

formule 1 formule 2 (ou option 2)

formule 3 (ou option 3)

formule 1 formule 2 (ou option 2)

formule 3 (ou option 3)

régime alsace moselle hors msa

• Salarié 0,46 % 0,84 % 1,46 % 14,58 € 26,63 € 46,28 €

• Conjoint 0,46 % 0,84 % 1,46 % 14,58 € 26,63 € 46,28 €

• Enfant 0,30 % 0,52 % 0,86 % 9,51 € 16,48 € 27,26 €

régime alsace moselle msa

• Salarié 0,43 % 0,79 % 1,37 % 13,53 € 25,01 € 43,52 €

• Conjoint 0,43 % 0,79 % 1,37 % 13,53 € 25,01 € 43,52 €

• Enfant 0,28 % 0,49 % 0,81 % 8,88 € 15,53 € 25,68 €*Le tarif en euros est basé sur un PMSS 2015 : 3 170 €

fOrmule 1Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels.

La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire.RO = Régime obligatoire de protection sociale. / BR = base de remboursement du régime obligatoire.

(1) Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (2) Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65 %, les frais d’hospitalisation, de 80 à 100 %. (3) Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. (4) Verres sélectionnés : prise en charge intégrale des verres sélectionnés par les opticiens partenaires et Groupama dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. (5) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50€ (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.

régime obligatoire (1) formule 1

Part formule total

hosPitalisation (y compris maternité)

Frais de séjour 100 % BR - 100 % BR

Honoraires Actes chirurgicaux

médecin adhérant CAS90 % à 100 % BR(2) ➡ 90 % BR

60 % BR 150 % BR

médecin non adhérant CAS 40 % BR 130 % BR

Transport pris en charge par le RO 100 % BR - 100 % BR

Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR

Chambre particulière/jour (limitée à 60 jours par année civile) - - -

Lit d’accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - - -

soins Courants

Médecins généralistesadhérant CAS

90 % BRTM 100 % BR

non adhérant CAS TM 100 % BR

Médecins spécialistesadhérant CAS

90 % BR35 % BR 125 % BR

non adhérant CAS 15 % BR 105 % BR

Auxiliaires médicaux 90 % BR 35 % BR 125 % BR

Examens, Analyses Laboratoire

adhérant CAS90 % BR

35 % BR 125 % BR


Radiologieadhérant CAS

90 % BR35 % BR 125 % BR


Actes techniquesadhérant CAS

90 % BR35 % BR 125 % BR



PharmaCie

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR important 90 % 90 % BR TM 100 % BR

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR modéré 80 % 80 % BR - 80 % BR

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15 % BR - 15 % BR

aPPareillage

Prothèses orthopédiques et autres (hors dentaire) 90 % BR 35 % BR 125 % BR

Prothèses auditives 90 % BR 35 % BR 125 % BR

Forfait supplémentaire / appareil / 3 ans - - -

oPtiQue

un équipement (1 monture max. 50 € + 2 verres) tous les 2 ans - forfait annuel pour les enfants ou si changement de vueéquipement monture avec 2 verres correction simple(3) 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €

équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR 180 € 90 % BR + 180 €

équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR 200 € 90 % BR + 200 €

Lentilles (prises en charge par le RO et non prises en charge) 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €

oPtiQue partenaires sévéaneun équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés(4)) tous les 2 ans - forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue

équipement monture avec 2 verres correction simple(3) 90 % BR Prise en charge intégrale de l’équipement, verres et monture, sélectionné par l’opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum

prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés.

équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR

équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR

Supplément pour traitement particulier des verres - 20 € 20 €

Lentilles prises en charge ou non par le RO 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €

bOnus

sévéane



Part formule total

dentaire

Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BRInlays / onlays 90 % BR TM 100 % BR

Prothèsesprises en charge par le RO 90 % BR 90 % BR 180 % BRnon prises en charge par le RO / an / pers. - - -

Orthodontieprise en charge par le RO 100 % BR(5) 50 % BR 150 % BRnon prises en charge par le RO / an / pers. - - -

Parodontologie /an / pers. - - -Implantologie / an / pers. - - -dentaire partenaires sévéaneSoins conservateurs 90 % BR TM 100 % BRInlays / onlays 90 % BR 35 % BR 125 % BR

Prothèsesprises en charge par le RO 90 % BR 110 % BR 200 % BRnon prises en charge par le RO / an / pers. - - -

Orthodontieprise en charge par le RO 100 % BR(5) 50 % BR 150 % BRnon prises en charge par le RO / an / pers. - - -

Parodontologie /an / pers. - - -Implantologie / an / pers. - - -

Prévention et santé au Quotidien

7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO 90 % BR TM 100 % BR

Tiers payant Inclus Inclus

bOnus

sévéane

dépense réelle

remboursement du régime obligatoire remboursement

formule 1reste à charge

Base Taux Montant

hosPitalisation Conv. (5 jours)

- Opération appendicite 2000 € 1904 € 90 % 1713,60 € 286,40 € 0 €

- Chambre particulière 350 € - - - 0 € 350 €

- Forfait hospitalier 90 € - - - 90 € 0 €

Consultation généraliste

- Adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 2,30 € 17 €*

- Non adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 2,30 € 17 €*

Consultation sPéCialiste

- Adhérant CAS 55 € 28 € 90 % 25,20 € 9,80 € 20 €*

- Non adhérant CAS 55 € 23 € 90 % 20,70 € 3,45 € 30,85 €*

oPtiQue (remboursement Pour un adulte) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires

Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 50 € équipement sélectionné

190,86 € 0 €2 verres simples 200 € 7,32 € 90 % 6,58 € 100 €


334,26 € 0 €2 verres autres 400 € 14,64 € 90 % 13,18 € 150 €

dentaire Autres dentistes Dentistes partenaires Autres dentistes Dentistes partenaires

Couronne céramique 600 € 107,50 € 90 % 96,75 € 96,75 € 118,25 € 406,50 € 385 €

*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable".Exemples de remboursements sur la base d’un PMSS 2015 (3 170 €).CAS : contrat d’accès aux soinsOptique : 1 paire de lunettes tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries.

exemples de rembOursements



(1) Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (2) Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65 %, les frais d’hospitalisation, de 80 à 100 %. (3) Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. (4) Verres sélectionnés : prise en charge intégrale des verres sélectionnés par les opticiens partenaires et Groupama dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. (5) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50€ (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.


Part formule total


Frais de séjour 100% BR 50 % BR 150 % BR



110 % BR 200 % BR

médecin non adhérant CAS 90 % BR 180 % BR



Chambre particulière/jour (limitée à 60 jours par année civile) - 2,50 % du PMSS (soit 79 €) 2,50 % du PMSS (soit 79 €)

Lit d’accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - 1 % du PMSS (soit 32 €) 1 % du PMSS (soit 32 €)

soins Courants


90 % BR30 % BR 120 % BR



90 % BR130 % BR 220 % BR





60 % BR 150 % BR



90 % BR60 % BR 150 % BR



90 % BR70 % BR 160 % BR


Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR

PharmaCie


Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR modéré 80 % 80 % BR TM 100 % BR

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15 % BR - 15 % BR

aPPareillage



Forfait supplémentaire / appareil / 3 ans - - -

oPtiQue




Monture (montant max dans l’équipement) 90 % BR 80 € 90 % BR + 80 €



équipement monture avec 2 verres correction simple(3) 90 % BR Prise en charge intégrale de l’équipement, verres et monture, sélectionné par l’opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus

par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés.





bOnus

sévéane



Part formule total

dentaire

Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BRInlays / onlays 90 % BR TM 100 % BR

Prothèsesprises en charge par le RO 90 % BR 160 % BR 250 % BRnon prises en charge par le RO / an / pers. - 100 € 100 €

Orthodontieprise en charge par le RO 100 % BR(5) 150 % BR 250 % BRnon prises en charge par le RO / an / pers. - 75 € 75 €

Parodontologie /an / pers. - 50 € 50 €Implantologie / an / pers. - 100 € 100 €dentaire partenaires sévéaneSoins conservateurs 90 % BR TM 100 % BRInlays / onlays 90 % BR 60 % BR 150 % BR



Parodontologie /an / pers. - 75 € 75 €Implantologie / an / pers. - 125 € 125 €


Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, diététiciens, étiopathie, podologie / pédicure, shiatsu, sophrologie, phytothérapie, naturopathie, micro kinésithérapie - uniquement par des praticiens rattachés à une fédération reconnue.

- 20 € / séance (maxi 3/an) 20 € / séance (maxi 3/an)

Sevrage tabagique (substituts nicotiniques ou médicaments prescrits médicalement mais non remboursés par le RO)

- 50 € 50 €

Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits non remboursés RO / an

- 50 € 50 €

Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus


Tiers payant - Inclus Inclus

Assistance - Inclus Inclus

bOnus

sévéane

dépense réelle



Base Taux Montant






- Adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 9,20 € 10,10 €*

- Non adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 4,60 € 14,70 €*


- Adhérant CAS 55 € 28 € 90 % 25,20 € 29,80 € 1 €*

- Non adhérant CAS 55 € 23 € 90 % 20,70 € 25,30 € 9 €*



140,86 € 0 €2 verres simples 200 € 7,32 € 90 % 6,58 € 120 €


234,26 € 0 €2 verres autres 400 € 14,64 € 90 % 13,18 € 220 €


Couronne céramique 600 € 107,50 € 90 % 96,75 € 172 € 198,88 € 331,25 € 304,37 €





(1) Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (2) Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65 %, les frais d’hospitalisation, de 80 à 100 %. (3) La prestation est fixée à TM + 125% BR jusqu’en 2016 soit 225% BR (y compris RO) puis à compter de 2017, elle sera à TM + 100% BR soit 200% BR (y compris RO). (4) Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. (5) Verres sélectionnés : prise en charge intégrale des verres sélectionnés par les opticiens partenaires et Groupama dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. (6) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50€ (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.


Part formule total


Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 200 % BR



210 % BR 300 % BR

médecin non adhérant CAS TM + 125 % BR(3) 225 % BR



Chambre particulière/jour (limitée à 60 jours par année civile) - 3 % du PMSS (soit 95 €) 3 % du PMSS (soit 95 €)

Lit d’accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - 1,5 % du PMSS (soit 48 €) 1,5 % du PMSS (soit 48 €)

soins Courants


90 % BR130 % BR 220 % BR



90 % BR130 % BR 220 % BR





60 % BR 150 % BR



90 % BR110 % BR 200 % BR



90 % BR130 % BR 220 % BR


Transport pris en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR

PharmaCie


Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR modéré 80 % 80 % BR TM 100 % BR

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15 % BR TM 100 % BR

aPPareillage



Forfait supplémentaire / appareil / 3 ans - 200 € 200 €

oPtiQue






Traitement des corrections visuelles par chirurgie - 400 € 400 €


équipement monture avec 2 verres correction simple(4) 90 % BR Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l’opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus

par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés.





Traitement des corrections visuelles par chirurgie - 400 € 400 €


bOnus

sévéane



Part formule total

dentaire

Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BRInlays / onlays 90 % BR 110 % BR 200 % BR



Parodontologie /an / pers. - 100 € 100 €Implantologie / an / pers. - 200 € 200 €dentaire partenaires sévéaneSoins conservateurs 90 % BR TM 100 % BRInlays / onlays 90 % BR 135 % BR 225 % BR



Parodontologie /an / pers. - 125 € 125 €Implantologie / an / pers. - 250 € 250 €


Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, diététiciens, étiopathie, podologie / pédicure, shiatsu, sophrologie, phytothérapie, naturopathie, micro kinésithérapie - uniquement par des praticiens rattachés à une fédération reconnue.

- 40 € / séance (maxi 3/an) 40 € / séance (maxi 3/an)

Sevrage tabagique (substituts nicotiniques ou médicaments prescrits médicalement mais non remboursés par le RO)

- 50 € 50 €

Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits non remboursés RO / an

- 50 € 50 €

Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus


Tiers payant - Inclus Inclus

Assistance - Inclus Inclus

bOnus

sévéane

dépense réelle



Base Taux Montant






- Adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 19,30 € 1 €*

- Non adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 19,30 € 1 €*


- Adhérant CAS 55 € 28 € 90 % 25,20 € 29,80 € 1 €*

- Non adhérant CAS 55 € 23 € 90 % 20,70 € 25,30 € 9 €*


Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 147,44 € 147,44 €0 € 0 €

2 verres simples 200 € 7,32 € 90 % 6,58 € 193,42 € Verres sélectionnés

Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 147,44 € 147,44 €0 € 0 €

2 verres autres 400 € 14,64 € 90 % 13,18 € 386,82 € Verres sélectionnés


Couronne céramique 600 € 107,50 € 90 % 96,75 € 387 € 413,88 € 116,25 € 89,37 €



www.groupama-entreprises.fr

Référence 05-2015. © Photos : RGtimeline, Kzenon, Vipavlenkoff, S. Pasqual, wavebreakmedia, ET1972, Ikonoklast Fotografie, B. Ryaposov / Shutterstock. www.agence-upco.com

Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.

DEs sOlUTIONs QUI BéNéFICIENT D’AVANTAGEs FIsCAUx ET sOCIAUx

Les cotisations versées par l’entreprise au titre des contrats collectifs sont :• exonérées de charges sociales(1),• déductibles de son bénéfice imposable(1).

UNE FIsCAlITé éGAlEmENT AVANTAGEUsE pOUR lEs sAlARIés

• Les cotisations du salarié sont fiscalement déductibles, c’est-à-dire qu’elles viennent en déduction de son revenu imposable.• Les cotisations prises en charge par l’entreprise sont également exonérées de charges sociales salariales.(1) Dans la limite de la réglementation (voir ci-après).

pour les conditions et limites des garanties et des services présentés dans ce document, se reporter aux contrats.

Caisse régionale d’Assurances mutuelles Agricoles.mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

édition : mai 2015

Coordonnéesde votreconseiller

jusqu’à 6 % du pAss (soit 2 282 euros en 2015)

1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié

le total ne peut pas dépasser 12 % du pAss (soit 4 565 euros en 2015)

RAppEl DEs ENVElOppEs

La contribution versée par l’employeur pour chaque salarié est exonérée de cotisations Sécurité sociale dans la limite de :

à noter : la contribution de l’employeur est soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 9 salariés.

Les cotisations versées par l’employeur et le salarié en santé et prévoyance, sont exonérées fiscalement.

PASS : 38 040 euros en 2015.

Dans la limite de 5 % du pAss (soit 1 902 euros en 2015)

2 % de la rémunération annuelle brute du salarié

le total ne peut pas dépasser 2 % de 8 pAss, soit 16 % du pAss

(soit 6 086 euros en 2015)

sOCI

Al

FIsC

Al

à NOTER : Depuis la loi de financement 2014, la part employeur du régime santé n’est plus déductible.

groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd

Food