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Alp’infos n°18 juillet 2011 page 1 Rédaction : Delphine CHIQUET Assistante de Direction et d’Information DOSSIERS : • La protection des majeurs incapables • Le refus d’aide et de soin réclame expertise et empathie VIE PRATIQUE : • Le Cumul Emploi Retraite • Le Chèque santé L’actualité semestrielle gérontologique Durance-Alpilles

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Page 1: gérontologique Durance-Alpilles - Aide personnes agées · incertitude de l’avenir. Je rappelle qu’au-delà des prestations fournies en termes de coordination, d’information

Alp’infos – n°18 – juillet 2011

page 1

Rédaction : Delphine CHIQUET Assistante de Direction et d’Information

DOSSIERS : • La protection des majeurs incapables • Le refus d’aide et de soin réclame expertise et empathie

VIE PRATIQUE : • Le Cumul Emploi Retraite • Le Chèque santé

L’actualité semestrielle

gérontologique

Durance-Alpilles

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 2

SOMMAIRE

EDITORIAL P. 2 VIE DE L’ASSOCIATION P. 3 à 14 L’ANNEE 2010 P. 4 QUALITE, PRISE EN CHARGE ET DYNAMISME DU RESEAU P. 5 RESOLUTIONS VOTEES LORS DE L’AG 2011 P. 6 SEMAINE BLEUE – LA VIE EN EHPAD P. 6 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU C.L.I.C. P. 7 à 12 RAPPEL DES ACTIONS PASSEES ET ACTIONS A VENIR P. 13 FACE A LA DEPENDANCE P. 14 ACTIVITE GERONTOLOGIQUE DU BASSIN P.15 à 20 1 EPICERIE SOCIALE A CHATEAURENARD P. 15 LES MAISONS PAISIBLES P. 16 LA MOURGUE DES ALPILLES P. 17 LE COMITE TECHNIQUE JURIDIQUE P. 17 LA LOGITUDE P. 18 RELAIS BUS INFO P. 19 SSIAD ALZHEIMER P. 20 DOSSIER 1 LA PROTECTION DES MAJEURS INCAPABLES P. 21 à 22 DOSSIER 2 LE REFUS D’AIDE ET DE SOINS RECLAME EXPERTISE ET EMPATHIE P. 23 à 24 VIE PRATIQUE LE CUMUL EMPLOI RETRAITE P. 25 à 26 LE CHEQUE SANTE P. 26 à 27 LA PAUSE LITTERAIRE P. 28

La partie de golf Michel a 90 ans. Il a joué au golf à tous les jours depuis sa retraite il y a 25 ans. Un jour, il rentre chez lui complètement découragé : - C'est fini, dit-il à sa femme. J'abandonne le golf. Ma vue est devenue trop mauvaise... après que j'ai frappé la balle, je ne peux pas voir où elle va. Pour le rassurer sa femme lui dit : - Pourquoi n'amènes-tu pas mon frère avec toi au golf et essaie une dernière fois. - Ton frère a 103 ans ! répond Michel. Il ne peut pas m’aider. - Il a peut-être 103 ans, dit sa femme, mais il a une vision parfaite ! Alors, le lendemain, Michel se rend au terrain de golf avec son beau-frère. Il place sa balle sur le tee, s'élance, frappe, puis cherche la balle au loin. Il se tourne vers son beau-frère : - As-tu vu où est allée ma balle ? - Bien sûr que je l'ai vue. Ma vision est parfaite. - Excellent ! Où est-elle ? - M'en rappelle plus...

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

EDITORIAL page 3

Le mot du Président

La situation économique actuelle de la France et les choix des pouvoirs publics pour le secteur social et sanitaire et médico-social inquiètent tous les responsables de structures en établissement comme à domicile. Alors que les besoins sont immenses, les réponses apportées en termes de moyen financiers sont maintenues voire supprimées. Pour s’en convaincre, parmi tous les documents publiés, je citerai deux communiqués de l’ADPA (Association des Directeurs des Etablissements pour personnes âgées et services à domicile) :

OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) qui aide les gouvernements à répondre aux défis économiques sociaux et de gouvernance

CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie)

Quel rapport avec Alp’Ages ?

1) Alp’Ages par ses deux dispositifs « CLIC + Réseaux Santé » travaille avec de nombreux partenaires qui participent à la prise en charge des personnes âgées (EHPAD, EPS, SSIAD, familles d’accueil, médecins libéraux, Kinésithérapeutes, IDE libéral). Si ces acteurs disparaissent, Quid de notre existence ? 2) Elle passe aussi par l’attribution de moyens financiers CG + ARS, nous restons donc encore dans cette

incertitude de l’avenir.

Je rappelle qu’au-delà des prestations fournies en termes de coordination, d’information de bilan, d’accompagnement, d’évaluation des personnes âgées, l’association emploi 6 personnes. 3) Alp’Ages sait combien les besoins sont importants sur le secteur, malgré le travail fourni et s’inquiète pour nos

ainés seuls à domicile qui doivent se débrouiller de leurs problèmes de santé, de dépendance, de sortie d’hôpital, de recherche de professionnels, d’inadaptation du logement, d’entrée en structure …. Comment maintenir au long cours des critères opposables de qualité exigés par nos tutelles ?

Les solutions ?

1) Maintenir l’activité voire le développement raisonnable en fonction des moyens notamment humains accordés comme Alp’Ages l’a fait en 2010. Merci au Docteur SAÏD AHMADA, et à toute l’équipe. 2) Renforcer le partenariat avec tous les acteurs du secteur comme Alp’Ages l’a fait en 2010. Merci à Françoise Caruso, mais appel à nos collègues des « Etablissement publics de santé » et autres structures pour comprendre partenariat et non concurrence. 3) Montrer notre dynamisme et notre attachement à la cause de nos ainés à toutes les initiatives acceptées par le

Conseil d’Administration que je voulais également mettre en valeur et remercier chaleureusement pour son assiduité, sa pertinence, et sa disponibilité. La qualité de ce conseil réside sur la pluridisciplinarité qui permet à l’association de disposer ainsi d’un réseau influent.

Pour conclure ce petit tour d’horizon, ce qui me réjouit pour nos aînés et l’association, c’est que nous soyons toujours là. En sera-t-il de même l’année prochaine, suite aux actions qui seront décidées après le grand débat. Nous en sommes dépendants et ceci présente un risque. Est –ce le 5ème ?

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 4

L’ANNEE 2010 EN QUELQUES MOTS ET QUELQUES CHIFFRES

TOTAL DES DEMANDES :

737 demandes traitées pour 570 personnes Accueil : Information –Orientation : 343 pour 264 personnes Evaluation/proposition d’accompagnement : 174 pour 86 personnes dont 135 ont fait l’objet d’un accompagnement global, après signature d’un Contrat par le demandeur soit : 77. 58 % Accompagnement global /prises en charge coordonnées : 220 pour 220 personnes

Le fléchissement d’activité sur le volet « information – orientation » de 2010, est compensé par une augmentation de 20 % du nombre de situations évaluées et celle de 55 % du nombre de suivis effectués par le service coordination. Notre déménagement à l’extérieur du centre ville a certainement un lien avec cette baisse d’activité du guichet d’information, mais elle reste à relativiser dans le sens où les résultats en hausse sur les 2 autres dimensions attestent de la reconnaissance de notre spécificité gériatrique par le public, notamment celle des professionnels du territoire.

L’ancrage du Réseau de santé sur notre bassin est attesté par : Une augmentation très nette de la file active mensuelle moyenne avec 84 dossiers par coordinatrice sur des situations en précarité sociale et sanitaire extrême ou des situations familiales difficiles.

Jamais nous n’avions connu, depuis le démarrage d’Alp’ Ages, un taux d’accompagnement global aussi élevé et de fait, les objectifs quantitatifs institutionnels sont largement dépassés en 2010 (191 suivis pour 150 fixés) L’augmentation constatée des signalements en provenance des médecins libéraux, mais est en revanche encore trop faible du coté des établissements de santé. UN TRAVAIL EN RESEAU, CENTRE SUR LE PATIENT, TOUJOURS AUSSI ACTIF !

Avec un nombre stable de concertations (70 en 2009 contre 73 en 2010) Un doublement du nombre de visite à domicile (208 contre 424 en 2010) Un retour de données médicales par les médecins généralistes de 84.37 % Une augmentation de 50% des bilans gériatriques à domicile

Un retour de 34.96% de questionnaires de satisfaction avec 90.7% de taux de satisfaction et 97.67% de personnes qui solliciteront Alp’Ages en cas de nouveau besoin.

Nombre de nouvelles personnes inclues : 118 Nombre de nouveaux adhérents : 26 dont : 21 professionnels de santé (7 médecins

généralistes, 8 Infirmières libérales, 2 kinésithérapeutes, 2 pharmaciens, 1 orthophoniste, 1 cancérologue hospitalier), 1 psychothérapeute, 1 Réseau de santé polyvalent (Réseau Ressources Santé 84), 1 Centre de convalescence et de rééducation (Les Cyprès), 1 foyer-logement (« La Margarido » de Tarascon), 1 entreprise d’aide à domicile (Aidadomi)

Nombre total d’adhérents au Réseau : 205 dont 141 professionnels de santé (131 libéraux, 10 hospitaliers !)

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LA VIE DE L’ASSOCIATION page 5

MAINTENIR LA QUALITE DES PRISES EN CHARGE

ET LA DYNAMIQUE PARTENARIALE DU RESEAU DE SANTE

a) L’enjeu de 2011 : Continuer de concilier objectifs quantitatifs et qualitatifs d’accompagnement et de coordination

b) Atteindre les objectifs quantitatifs du Réseau avec inclusions de patients fragiles soit une file active de 170 patients

c) Augmenter le recours aux dérogations patients « diététiques », « ergothérapeutiques d) Veiller à la pertinence des PIP par un élargissement de l’offre de propositions médico-

sociales et de soins e) Apport de nouveaux outils :

- Le classeur de liaison à domicile à finaliser - Une fiche d’alerte à l’attention des professionnels de santé de ville permettant de

repérer et d’identifier les patients éligibles à une prise en charge - Une fiche de liaison hôpital-ville « soins infirmiers

f) Poursuivre l’information sur les modalités d’accompagnement des patients, tant sur le plan médico-social que sanitaire et notamment renforcer la communication autour du rôle du gériatre– coordonnateur

ORIENTATIONS PRECONISEES PAR LE COMITE DE PILOTAGE

DU RESEAU DE SANTE

a) Développer des programmes « d’’Education Thérapeutique » du Patient en identifiant au préalable les besoins par une enquête auprès des médecins, infirmiers et pharmaciens

b) Renforcer la prévention sur : l’alimentation, les risques suicidaires chez la personne âgée, sur la Iatrogénie, les problèmes bucco-dentaire sous forme de journée de dépistage avec l’Union Française des Soins Bucco-dentaires 13

Bienvenue à Marielle Florent, coordinatrice-

infirmière, nouvellement recrutée à Alp’Ages.

Nous espérons profiter de sa présence et de

son professionnalisme durant de longues

années.

Nous remercions également Camille Dedieu

remplaçante de Mme Pouget en 2010, pour sa

bonne humeur, son dynamisme et pour le

fructueux travail exercé au sein du service.

Nous lui souhaitons une bonne continuation

dans ses projets

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LA VIE DE L’ASSOCIATION page 6

Résolutions votées lors de notre assemblée générales du 24 mai 2011

1ère résolution : Adoption du règlement de fonctionnement du CLIC après explication par la directrice des raisons légales (outils de la loi du 2 janvier 2002 faisant défaut à la structure) et des modalités de rédaction

2ème résolution : ELECTION DES ADMINISTRATEURS

Candidats au Conseil d’Administration : - •renouvellement des sortants :

Dominique Charlier Marie-Danièle Pagès Françoise Gargaud

- •ratification des candidats cooptés lors du Conseil d’Administration du 15 juin 2010 :

Françis Petre Françis Faure Dr Gérard Tixador

- •candidature de M. Renoux – Directeur EHPAD « la Mourgue des Alpilles de St Etienne du Grès

L’élection s’est déroulée à bulletin secret. Les candidats sont élus avec 27 suffrages exprimés (dont 7 pouvoirs) sur 67 inscrits.

3ème résolution Approbation du rapport financier 2010 commenté par l’expert-comptable, M. Ducrot puis certifié à la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, M. Morgante de la société Expa 13 avec report sur le compte de résultat d’une fraction des réserves inscrites en fonds associatif au bilan d’un montant de 66401.49 €.

4ème résolution : Affectation du résultat excédentaire “en fonds associatifs ”

INFORMATION

Le Comité Régional d’Action Sociale AGIRC-ARRCO, les Etablissements d’Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) publiques du secteur Durance-Alpilles, le CCAS de

Chateaurenard, le CLIC/Réseau de Santé Alp’Ages Coordination organisent, dans le cadre de la

Semaine Bleue, une grande journée d’information sur :

La vie en maison de retraite Venez nombreux le :

LUNDI 17 Octobre 2011

de 9 h 00 à 16 h 00

à la salle des fêtes d’Eyragues

Plusieurs conférences se succèderont pour aborder les principales préoccupations du public.

Tout au long de cette journée, un accès à l’information du public sera facilité grâce à la présence

d’espaces dédiés thématiques constitués des stands de nos partenaires.(Foyer-logements, CCAS, MFR,

CODERPA)

Cette manifestation sera prolongée le vendredi 21 octobre de

journées « portes ouvertes » dans les EHPAD suivants :

MRPID Noves/Cabannes ; « Un Hameau pour la retraite »

d’Eyragues « l’Oustau di Daillan » à Maillane

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 7

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION

C.L.I.C. Label 3

Préambule

En vertu de l’article L. 311-7 du code de l’action sociale et des familles et du décret

N°2003-1095 du 14 novembre 2003, le présent règlement a pour objectifs de définir :

- les modalités concrètes d’exercice des droits et obligations des personnes

accueillies,

- les modalités de fonctionnement du service,

- les modalités de fonctionnement avec les professionnels partenaires, (services de

maintien à domicile, CCAS, et établissements médico-sociaux et sanitaires,

professionnels de santé libéraux, organismes privés, acteurs associatifs).

Dans ce cadre, il rappelle les principes qui régissent l’accueil et l’accompagnement de la

personne ainsi que les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement du service.

Ces dispositions, qui visent à favoriser la qualité des prestations assurées, seront mises

en œuvre dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie,

ainsi que de la charte de qualité de l’association Alp’ Ages Coordination.

Ce règlement est remis au bénéficiaire ou à son représentant, ainsi qu’au professionnel

salarié ou libéral qui y exerce ou y intervient à titre bénévole.

Les professionnels se voient remettre par le service coordination du CLIC :

- la charte de qualité de l’association, précisant les engagements respectifs des

parties en présence,

- les statuts en vue d’une collaboration,

- les modalités de fonctionnement entre le CLIC et le partenaire font l’objet de

convention partenariale spécifique définissant les engagements réciproques des

parties, les objectifs de cette collaboration et les procédures à appliquer. Les

partenaires sont invités systématiquement à s’engager formellement par la signature

d’une convention partenariale qui clarifie les attentes de chacun et sert à

l’amélioration de la coordination des interventions en faveur de l’usager.

Le partenariat sous-tendant l’action du CLIC est régie par des règles strictes suivantes :

- Le respect du choix des intervenants par la personne âgée

- La délivrance d’une information claire, mise à jour, la plus exhaustive possible en

respectant une neutralité absolue

- Respect du secret professionnel par l’ensemble du personnel des services

En aucun cas le partenariat formalisé ou non par une convention de collaboration avec le CLIC

Alp’ Ages ne représentera un moyen de développement de l’activité du partenaire.

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 8

Il s’engage à ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales. Son engagement se situe au

niveau de son implication pour améliorer la qualité de prise en charge et non pour promouvoir

sa structure. Cette assertion vaut également pour les professionnels sanitaires libéraux ou

organismes indépendants.

Le règlement d’une cotisation n’est pas obligatoire, mais il est vrai qu’elle atteste du

soutien du partenaire à l’esprit et à l’action conduite par l’association Alp’Ages.

La présente version du règlement de Fonctionnement, validée par les membres du personnel en

réunion de service du 7 septembre 2010 a été adoptée par délibération du Conseil

d’Administration de l’association Alp’ Ages qui porte le CLIC, en présence du collège des

usagers le 24 mars 2011.

Art. 1 Les prestations offertes :

1-1 - En faveur des personnes âgées et/ou de leurs aidants

- Un guichet unique : Accueil et évaluation personnalisée

Une assistante d’accueil, vous informe et vous oriente vers les différents services,

établissements et professionnels existants. Elle vous conseille également sur vos droits et

vous indique la marche à suivre pour obtenir les réponses les plus adaptées à votre demande.

Si votre situation se révèle complexe et vous rend fragile, elle vous propose une rencontre au

service ou à domicile avec un coordinateur qui réalisera avec vous une étude personnalisée

plus approfondie de votre situation.

Au terme de cette première rencontre, un accompagnement vous sera proposé, formalisé par la

signature d’un document inclus dans ce règlement.

Cet accompagnement se traduit en un plan d’intervention personnalisé coordonné.

- Un accompagnement global coordonné :

Une équipe de travailleurs sociaux (coordinateur responsable, assistante d’accueil et

coordinatrice – conseillère en économie sociale et familiale) à laquelle l’équipe sanitaire

(médecin-gériatre, coordinatrice – infirmière, secrétaire – médicale) du Réseau de Santé

également géré par Alp’ Ages, peut-être mise à votre disposition, elle sera chargée de :

- vous accompagner dans vos démarches,

- assurer la mise en place et le suivi dans la durée de votre situation,

- coordonner les différents intervenants de l’aide et des soins et vous propose un plan

d’intervention personnalisé coordonné, négocié avec vous et adapté à vos besoins.

Notre accompagnement fait l’objet d’un contrat individuel de prise en charge qui atteste de

votre consentement éclairé.

Le signataire de ce contrat est tenu de respecter les clauses qui lui incombent

(cf : page 9 du livret d’accueil)

Les engagements du CLIC

- Faciliter l’accès du public à une information précise actualisée et adaptée au besoin et

à la demande,

- L’orienter sur les services d’aide, activités associatives, établissements

d’hébergement et toute prestation gérontologique locale,

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 9

- Evaluer la situation du demandeur par une analyse globale de ses besoins et difficultés,

- Coordonner les interventions entre les divers acteurs sanitaires et sociaux concernés et

ce dans tous les domaines, administratif, financier, juridique, technique,

- Soutenir les aidants familiaux dans l’accompagnement de leur parent âgé en perte

d’autonomie.

1-2 - En faveur des professionnels

Le CLIC Alp’Ages Coordination représente également un service pour tout professionnel en

quête d’information, en difficulté dans son activité professionnelle ou souhaitant

s’impliquer dans la coordination et l’approche globale des personnes âgées.

Tout comme pour le public âgé, le CLIC s’engage :

- A faciliter l’obtention d’informations en relation avec les ressources

gérontologiques, les dispositifs d’aide et de soins en faveur de la population

retraitée, à prodiguer des informations gérontologiques généralistes. Pour ce faire,

Alp’ Ages offre un guichet d’accueil téléphonique accessible aux heures

d’ouverture, des rencontres thématiques spécifiques (Commission Technique

d’Orientation, Commission Juridique), une médiathèque spécialisée en gérontologie.

- A soutenir le professionnel en difficulté et isolé face à une situation individuelle

complexe, et qui signalera cette dernière au service coordination, en mettant en

œuvre une coordination interprofessionnels et un accompagnement holistique de la

personne âgée.

- Sur un plan collectif, le CLIC Alp’ Ages pourra être associé ou sollicité à titre de

partenaire ou de consultant technique, pour organiser des actions transversales de

type réunions publiques d’information, organiser la logistique de formations

pluridisciplinaires, atelier de réflexion sur la pratique professionnelle, ou pour

aider à la mise en synergie des différents acteurs locaux.

Art. 2 : Modalités d’intervention :

2-1 - Auprès du public âgé et professionnel:

Le service propose un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h

30 et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf vendredi 16 h30 dans nos locaux à Châteaurenard.

Des permanences sur rendez-vous sont proposées les lundis et mercredis matins au CCAS sur

Saint Rémy de Provence de 9 h 00 à 12 h 00 et les 1er et 3ème vendredis matin du mois au CCAS

de Tarascon de 10 h 00 à 12 h00.

Si vous rencontrez des problèmes de mobilité, une visite d’évaluation de votre situation et

de vos difficultés est effectuée à votre domicile par un coordinateur.

2-2 - Modalités en cas d’absence

En dehors des horaires d’ouverture, vous pouvez laisser un message sur un répondeur. Une

orientation sur les services de garde vous est communiquée sur la boîte vocale.

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LA VIE DE L’ASSOCIATION page 10

2-3 - Modalités de traitement de l’information

Les données vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions

fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés.

Vous ou la personne de confiance que vous aurez désignée, pouvez consulter votre dossier dans

nos locaux en présence d’un coordinateur après avoir demandé un RDV.

2-4 - Coordination, travail en réseau et secret professionnel :

Toute personne dispose d’un droit inaliénable à la confidentialité des éléments qui

concernent sa situation sanitaire, psychologique et sociale et sa vie privée.

Des dispositions ont été prises dans le sens du respect du secret médical et professionnel

par Alp’ Ages :

- Les données médicales sont traitées de médecin à médecin.

- Les données individuelles rapportées lors des Commissions Techniques ou Juridiques sont

anonymes. Les conclusions des séances, sous forme de compte-rendu, sont également

confidentielles. Un rappel à la loi (article 226-13 du Code Pénal) sur la divulgation du

secret professionnel est notifié systématiquement sur chaque procès-verbal transmis aux

intervenants de la personne.

- Lors des concertations pluridisciplinaires à domicile, seuls les professionnels tenus

légalement au secret professionnel participent (médecins, paramédicaux, assistantes

sociales) aux échanges relatifs à la pathologie du patient, hors du cercle

d’intervenants réunis non assujettis.

- Un numéro d’identification est attribué à chaque dossier administratif individuel.

- Une clause d’obligation de discrétion professionnelle et de secret professionnel et

médical figure sur chaque contrat de travail du personnel d’Alp’ Ages, quels que

soient la fonction de l’agent et le type de contrat.

Art. 3 - Vos relations avec le personnel :

Le personnel du service est à votre disposition pour toutes les missions prévues par la

réglementation et qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration. Le personnel du

CLIC est à votre disposition et à celle de votre famille pour répondre à vos demandes et vos

besoins.

Le personnel est tenu de respecter la dignité, l’intimité, les convictions philosophiques,

politiques ou religieuses des personnes prises en charge et la confidentialité des

informations.

Les usagers sont également tenus de respecter le personnel du CLIC.

Les faits de violence sur le personnel d’Alp’ Ages peuvent entrainer des procédures

administratives telles que des courriers, mais également en fonction de la gravité des faits

et conformément à la législation, un dépôt de plainte au tribunal civil ou pénal.

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 11

En référence à l’article L331-4 de l’action sociale des familles, les employés d’Alp’Ages

Coordination ne peuvent bénéficier de dons en espèce ou en nature, de donations ou legs

testamentaire de la part des personnes âgées.

Le personnel ne peut effectuer de transaction financière au nom de la personne âgée, ni

utiliser sa carte bancaire ou signer de chèque à sa place.

Art. 4 - Votre expression

En vertu des articles L311-5 et L311-6 du Code de l'action sociale et des familles, et des

dispositions prévues par la Charte des Droits et Libertés de la Personne bénéficiaire, votre

expression sera assurée par :

4-1 - Des formes de participation :

- Possibilité d’adhérer moyennant une adhésion individuelle de 8 € à l’association et de

participer au sein du collège des usagers au Conseil d’Administration de l’association,

- Participation aux assemblées générales

- Enquêtes annuelles de satisfaction,

4-2 - En cas de litige :

En cas de litige avec le service, vous ou votre représentant pouvez suivre la procédure

suivante :

1/ Formuler par écrit un recours auprès du directeur du service ou du président de

l’association (courrier avec demande d’entretien éventuel).

2/ Faire appel à une personne qualifiée que vous choisissez sur une liste établie

conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général, à demander à la Préfecture.

Cette personne est susceptible d’intervenir en tant que médiateur.

Art. 5- Mesures exceptionnelles

5-1 Maltraitance ou Violence :

Dans le cadre des interventions du CLIC, en cas de suspicion de maltraitance, ou de mise en

danger de la personne, un signalement au Procureur de la République peut être adressé par le

coordinateur – référent de votre dossier.

Toutefois, préalablement à l’envoi du signalement, le service coordination d’Alp’Ages

s’attachera à :

- recueillir le cas échéant, l’avis des professionnels médicaux et sociaux intervenants

habituels auprès de la personne âgée et la validation collective de cette décision.

- à en informer l’usager ou son représentant.

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 12

5-2 Urgence :

En cas de porte close par exemple et suspicion de danger, en l’absence de réponse de votre

part ou de l’un de vos proches, le coordinateur-référent de votre dossier pourra faire

intervenir les pompiers ou un serrurier, dont le coût éventuel d’intervention sera à votre

charge.

5-3 Urgence médicale :

Appel au médecin traitant, au médecin de garde ou au SAMU.

5-4 Violence :

Des dispositions pénales en vigueur peuvent être appliquées à votre encontre, après dépôt de

plainte en cas de comportement répréhensible notamment en cas de violence sur autrui.

Des procédures d’enquêtes administratives, de police peuvent alors être engagées par le

parquet.

Art. 6 - La modification du règlement de fonctionnement

Le présent règlement est établi pour une durée maximale de 5 ans. Toutefois, il peut faire

l’objet d’une révision :

- à la demande du Conseil d’Administration,

- à la demande des usagers.

Toute révision fera l’objet d’une procédure similaire à celle qui a présidé à son

élaboration soit :

- validation par l’ensemble des administrateurs,

- validation par un juriste

- validation par les tutelles

- diffusion pour information aux professionnels partenaires

Art.7- Diffusion du présent document

Ce document est annexé au livret d’accueil et remis au bénéficiaire ou à son représentant

pour paraphe et signature dans le cadre d’un projet d’accompagnement. Un exemplaire est

conservé dans le dossier administratif du contrat de prise en charge.

Il est également affiché dans les locaux du service.

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION page 13

RAPPEL DES ACTIONS PASSÉES - ACTIONS A VENIR

Le 14 avril 2011 :

Réunion d’information sur la prévention du cancer du colon à la Clinique des Alpilles de

Saint Rémy de Provence avec le Dr Gauthier de l’ADCA 84, l’association Provence

stomisés et la coordinatrice Mme Coulon pour présenter le parcours d’éducation du

patient stomisé élaboré par Oncosud.

Les 19 et 26 mai 2011 :

Formation pluridisciplinaire à l’attention des adhérents du Réseau sur l’hygiène bucco-dentaire par L’Union Française des Soins Bucco-Dentaires, centre collaborateur de

l’OMS à la maison des associations à Châteaurenard

Le 23 juin 2011 :

Réunion d’information publique sur la maladie d’Alzheimer et l’aide aux aidants à Saint

Etienne du Grès en partenariat avec le Comité Régional d’Action Sociale AGIRC-ARRCO,

la municipalité, l’EHPAD « la Mourgue des Alpilles » de St Etienne du Grès et

l’association départementale d’aide aux aidants A3

Le 21 septembre 2011 :

Journée Mondiale de la maladie d’Alzheimer – Atelier par France - Gard Alzheimer à la

salle panoramique de Tarascon

Le 14 octobre 2011 :

Réunion d’information sue la maladie de Parkinson avec intervention d’un neurologue à

la Clinique des Alpilles à Saint Rémy de Provence

Le 17 octobre 2011 :

Conférence, Journée d’information avec stands sur la vie en EHPAD à la salle des

fêtes d’Eyragues

Le 21 octobre 2011 :

Journée Portes-Ouvertes des EHPAD de Noves-Cabannes, Eyragues et Maillane

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA VIE DE L’ASSOCIATION Page 14

FACE A LA DEPENDANCE ? QUEL SOUTIEN POUR LES AIDANTS FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS ?

L’ASSOCIATION A3 vous informe

Appelez la permanence téléphonique de l’association A3 au : 04 91 70 76 53

▐ Pour que le maintien à domicile de votre âgé se passe dans les meilleures conditions de confort et de sécurité pour vous-même et pour la personne dont vous avez la charge… ▐ Pour vous aider dans votre tâche et prévenir l’épuisement physique et moral qui peut vous rendre moins efficace et mettre votre santé en danger… ▐ Pour vous permettre d’échanger et de vous soutenir dans votre rôle

L’association A3 organise dans les locaux du CLIC / Réseau de Santé des groupes d’information technique et de soutien psychologique,

tous les mois Objectifs des groupes de parole :

• Rompre l’isolement qui s’est mis en place peu à peu autour de l’aidant, offrir une solution de répit • Permettre la confrontation du vécu et de l’expérience particulière de chacun, avec celle des autres aidants • Informer sur les aides et les soutiens possibles, l’acceptation de ces aides et l’accompagnement vers la mise en place des solutions • Mise à distance et modification des représentations pour éviter le débordement des affects (épuisement et maltraitance) • Améliorer la compréhension des symptômes de la personne malade • Lutter contre l’épuisement de l’aidant et encourager une autonomisation nécessaire à l’aidant pour prendre soin de lui et éviter le burn out. Laisser place à une relation qui ne soit pas épuisante • Evoquer le sentiment de culpabilité et le faire évoluer • Sortit du risque de se fragiliser individuellement. Faciliter l’adaptation à l’évolution de la maladie ou de la dépendance

Pour vous inscrire ou obtenir des d’informations pratiques, veuillez contacter l’accueil d’Alp’Ages au 0 800 88 17 12 (n° gratuit depuis un poste fixe)

► Vous êtes un parent ou un proche d’une personne âgée de plus de 60 ans vivant à domicile ou souffrant de dépendance, quelle qu’en soit l’origine, physique ou psychologique. Vous l’aidez au quotidien et souhaitez connaitre les différents dispositifs existants pour vous soutenir dans votre rôle d’aidant et vous ménager les nécessaires moments de répit… ► Vous êtes un aidant professionnel dans le domaine médical, paramédical, social, médico-social… ► Vous avez besoin d’informations sur la maladie, le comportement du malade, les aides et les disponibilités, l’accueil de jour, les établissements spécialisés…

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

L’ACTIVITÉ GÉRONTOLOGIQUE DU BASSIN Page 15

SERVICES ET PRESTATIONS

UNE EPICERIE SOCIALE

A OUVERT SES PORTES

SUR CHATEAURENARD

A l'initiative de la municipalité de Châteaurenard et en partenariat

avec les associations caritatives, le Secours Catholique et la Croix

Rouge, l'épicerie sociale voit le jour le 13 décembre 2010. Située

avenue Léo Lagrange dans l’ancien local de Motorenard, cette structure

permettra d’apporter une aide aux personnes en difficultés en leur

proposant un accès à des produits alimentaires et d’hygiène à moindre

coût.

Les personnes concernées feront l’objet d’une évaluation sociale et

budgétaire qui sera effectuée par un travailleur social, afin

d’instruire le dossier. L’accès à l’épicerie sociale sera pour un

laps de temps limité. Elle servira de tremplin pour permettre aux

personnes en difficulté de rebondir. Cette épicerie s’inscrit dans une

action d’insertion et de prévention et a pour but de mutualiser les

moyens humains et matériel dans le domaine de l’aide alimentaire. Les

personnes bénéficiaires seront responsabilisées tout en restant actrices

de leur insertion notamment en ayant le choix des produits qu’elles

souhaitaient acheter. Les bénévoles indépendants ou œuvrant au sein

d’associations comme la croix rouge ou le secours catholique, et les

agents du Centre Communal d’Action Sociale assureront le fonctionnement

du local. Tous se veulent être à l’écoute des personnes qui pourront

bénéficier aussi bien d’une aide alimentaire que d’un soutien moral.

Ce nouvel espace se veut être un lieu d’échange d’écoute et de

convivialité permettant à chacun de trouver réconfort et soutien.

Marie-Jeanne Tron, Adjointe au Maire

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

L’ACTIVITÉ GÉRONTOLOGIQUE DU BASSIN Page 16

L’association des « Maisons Paisibles » de Châteaurenard gère

deux résidences non médicalisées, qui accueillent les seniors à partir de 60 ans et les personnes plus âgées, valides et autonomes. Ici, les résidants sont locataires de leur appartement et peuvent bénéficier des différents services proposés dans une ambiance cultivant une qualité de vie respectant leur autonomie et leurs desideratas. « Il se dégage un climat convivial, favorisé par un accueil chaleureux, un aménagement des espaces et une douceur de vivre ambiante » commente M. Rohmer, son directeur. Du chef cuisinier et son équipe qui présentent une cuisine traditionnelle, équilibrée favorisant les produits frais tout en respectant les exigences médicales aux dégustations de légumes, de fromages, de fruits, de vins organisées sous forme d’apéritifs dînatoires, tous ces moments sont l’occasion de se retrouver et de passer un bon moment.

De nombreux services sont encore proposés : service de lingerie, services en matière de ménage sur demande, intervention à domicile des infirmières, auxiliaires de vie, aides ménagères en fonction des demandes, visite du médecin traitant au domicile en fonction des besoins. De plus, les résidences sont sécurisées : un gardiennage est assuré 24h/24, 365 jours/365 alors qu’une sonnette d’appel est disponible dans chaque appartement. Enfin, les résidences sont ouvertes sur l’extérieur et la politique menée favorise et encourage les partenariats avec d’autres associations.

La préservation de l’autonomie est au centre du projet associatif mené ici. Ainsi, en complément des services rendus ci-dessus, des activités sont axées sur le travail du corps et de l’esprit : des cours de gym douce sont donnés une fois par semaine, des thés dansant sont organisés régulièrement, des lotos sont animés chaque semaine, un boulodrome permet d’organiser des activités ludiques et conviviales alors que des ateliers mosaïque et cours de peinture sur porcelaine sont à l’étude et que des cours d’informatique vont suivre. Prochainement, un espace cinématographique donnera également l’occasion de passer de bons moments ensemble. De plus, pour assurer un véritable confort médical, la direction travaille à la mise en place d’une collaboration efficace entre les résidences, les hôpitaux et les maisons médicalisées. Des relations étroites sont tissées avec le CCAS et le CLIC Alp’Ages Coordination, centre d’information et d’orientation, de Châteaurenard. « Cette dynamique permettra de répondre plus efficacement aux différents problèmes rencontrés par les résidants eux mêmes mais également les familles. Vous entourer au plus près, tout en respectant votre liberté d’action, voilà notre leitmotiv » conclut le directeur.

Les personnes extérieures des Maisons Paisibles peuvent également participer, par exemple, aux ateliers mémoires ou prendre le repas du midi. Désormais, vous pouvez prendre contact avec Amélie PAUL, Coordinatrice au 04.90.94.03.98

Madame SASSETTI et Madame ALBERTI partent en retraite et quittent le CCAS de Saint Rémy de Provence. Nous les remercions pour leur précieuse collaboration tout au long de ces années de pratique partagée auprès du public âgé.

C’est la fin d’une belle carrière mais le début d’une nouvelle aventure qui nous l’espérons, leur feront vivre des jours paisibles.

INFORMATION

Une nouvelle coordinatrice-infirmière a pris son poste au Centre Communal d’Action Sociale

de Châteaurenard.

Elle se nomme Noémie BAUDRY. Vous pouvez la contacter au 04.90.94.06.87

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

L’ACTIVITÉ GÉRONTOLOGIQUE DU BASSIN Page 17

Un nouveau cabinet d’infirmière a ouvert Ses portes sur la commune de Noves

Mme POINTEL-BUON Ingrid 2 lot. Les jardins de Marie 06.25.57.18.00

NOUVEL EHPAD PRIVÉ (Etablissement d’Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes) SUR LE SECTEUR

LA MOURGUE DES ALPILLES

24 Boulevard du Général de Gaulle 13103 Saint Etienne du Grès

Tel : 04 90 99 43 43 Fax : 04.90.99.43.50

Le SSIAD ROMI a déménagé

Les bureaux se trouvent désormais au :

11 Ter Boulevard Jules Ferry

13160 CHATEAURENARD

Les coordonnées téléphoniques restent

inchangées

INFORMATION

Dès septembre, le Comité Technique Juridique qui avait lieu tous les 2 mois

au sein des bureaux d’Alp’Ages, cessera !

Cette action se poursuivra sous une autre forme. Elle visait à répondre aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de vos interventions auprès du public âgé. Désormais, pour toutes questions, renseignements, démarches juridiques, veuillez vous adresser au Conseil Départemental de l’Accès au Droit au 04.91.15.53.92

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

L’ACTIVITÉ GÉRONTOLOGIQUE DU BASSIN Page 18

LA LOGITUDE

Le logis solidaire

La Logitude est une association à but non lucratif, qui a

pour objet de mettre en relation des jeunes à la

recherche d’un logement et des personnes âgées désireuses

d’un peu de compagnie, d’aide aux tâches de la vie

quotidienne ou simplement d’un petit complément de

revenus.

Il s’agit toujours d’une chambre située dans

l’appartement ou la maison du senior.

Une idée qui fait appel à la solidarité, à la bonne

volonté de personnes généreuses, dynamiques, conviviales

et au volontariat de chacun pour réussir.

Quelle que soit la personne que vous accueillerez chez

vous, même si elle vous verse une participation

financière, il faudra la considérer d’une certaine

manière, comme votre invitée.

La logitude souhaite participer au développement des

relations intergénérationnelles en favorisant le dialogue

et la solidarité entre toutes les tranches d’âge dans un

esprit de tolérance et de compréhension mutuelle.

La présence active et amicale d’un jeune au côté du

sénior ne se substitue pas aux services de soutien à

domicile existants et qui seraient nécessaires

Si vous participez à ce projet avec cet état d’esprit,

vous vivrez une très agréable cohabitation

intergénérationnelle.

La Logitude, en s’occupant de rapprocher séniors et

jeunes souhaite :

Créer ou retisser du lien entre les générations

Prévenir l’isolement des séniors et des jeunes

Augmenter la sécurité et la qualité de vie des

séniors, et ainsi contribuer à leur maintien à

domicile le plus longtemps possible

Proposer une solution d’hébergement supplémentaire

aux jeunes à coût intéressant

Offrir un complément de revenus aux séniors

Quel que soit le choix du jeune ou du senior, il ne

s’agit pas d’une solution de logement comme les

autres.

La logitude n’est pas une agence immobilière, et

proposer ou demander une chambre à

l’association implique de partager cette

initiative et d’adhérer au projet.

LA LOGITUDE

10 rue du Chèvrefeuille

84310 MORIERES LES AVIGNON

06 30 82 86 60

Lalogitude.canalblog.com

Contactez : Stella BACCHIOCCHI

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

Objectifs :

- Créer une plateforme de services itinérante

- informer et orienter vers les services compétents

- Favoriser le lien social

- Renforcer le travail partenarial

- Développer une démarche participative

Ce bus sera itinérant à partir de septembre dans les communes de Cabannes, Orgon,

Mollégès, Verquières et est destiné aux enfants, jeunes, adultes, parents et séniors.

Missions :

- Aide administrative et écrivain public

- Espace documentaire

- Rencontres territoire (Emploi-Formation-Réseau social)

- Réseau d’échange et de services /co-voiturage

- Santé nutrition (équilibre alimentaire-exercice physique-bienêtre et image de soi)

La tournée :

- Cabannes : sur le marché le mardi matin

- Mollégès : sur le marché le mercredi matin

- Verquières : à la sortie de l’école le mardi après-midi

- Orgon : à la sortie de l’école le jeudi après-midi

L’ACTIVITÉ GÉRONTOLOGIQUE DU BASSIN Page 19

NOUVEAU

« R’BUS »

RELAIS BUS INFO

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

L’ACTIVITÉ GÉRONTOLOGIQUE DU BASSIN Page 20

SSIAD – Service de Soins Infirmiers à Domicile Hôpitaux des Portes de Camargue EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER SITE Le SSIAD ALZHEIMER se situe à l’entrée de l’Hôpital de Tarascon. L’établissement des Hôpitaux des Portes de Camargue a mis en place une équipe spécialisée, composée d’une infirmière Coordinatrice, d’Assistantes de Soins en Gérontologie et d’une Ergothérapeute. Cette équipe a vocation à assurer la prise en charge à domicile des malades Alzheimer dans le cadre d’une nouvelle prestation de soins d’accompagnement et de réhabilitation sur prescription médicale. Elle vient en complément d’un Service d’aide à Domicile, d’un SSIAD « classique » ou de soins infirmiers libéraux. Cette prestation fait partie des stratégies thérapeutiques « non médicamenteuse » dans la maladie d’Alzheimer. Elle s’adresse aux patients ayant une maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées de stade léger ou modéré et à leurs aidants et consiste à maintenir les acquis du malade, le stimuler par des activités, aider l’aidant dans sa compréhension de la maladie en lui prodiguant conseils et informations sur le comportement à tenir Cette prestation est limitée dans le temps et en nombre de séances (12 à 15) sur une période de 3 mois maximum, renouvelable tous les 2 ans, en fonction des besoins et du stade d’évolution de la maladie. Les séances sont prises en charges à 100 % par l’assurance maladie LES OBJECTIFS DE LA PRESTATION SONT :

♦ Maintenir les capacités restantes par l’apprentissage de stratégies de compensation

♦ Améliorer la relation patients-aidants

♦Adaptation de l’environnement Les soins sont adaptés dès le diagnostic de la maladie d’Alzheimer et une orientation vers d’autres prises en charges (SSIAD, Accueil de jour, auxiliaire de vie…) pourra être proposé afin d’assurer une continuité des soins. Le SSIAD Alzheimer fonctionne du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 Route d’Arles – BP 28 – 13151 TARASCON Cedex – Tel : 04 90 91 67 19 Le secteur d’intervention : Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mas Blanc les Alpilles, Mollégès, Noves, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint Andiol, Saint Etienne du Grès, Saint Pierre de Mézoargues, Saint Rémy de Provence, Tarascon

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

DOSSIER 1 Page 21

LA PROTECTION DES MAJEURS INCAPABLES 1/ LES MESURES DE PROTECTIONS

A) Définition et objectif Son désormais écarté de l’ancien régime de protection juridique, les situations de précarité et d’exclusion sociale, qui sont désormais prises en charge dans le cadre de nouvelles mesures d’aide et d’accompagnement social.

L’objectif est de privilégier la volonté de la personne à protéger. Elle doit être écoutée et la mesure de protection doit rester la dernière solution envisageable pour le bien-être du majeur à protéger.

Article 425 du Code civil « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit des ses facultés mentales, soit des ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. »

Article 428 du Code civil « La mesure de protection ne peut être ordonnée par le Juge qu’en cas de nécessité et lorsqu’il ne pet être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne. (…) La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d’altération des facultés personnelles de l’intéressé. »

La mesure de protection juridique est mise en place dans l’intérêt de lap personne, au regard de son degré d’incapacité, apprécié par le Juge des Tutelles.

B) Les 3 mesures de protection existantes

Il existe 3 régimes de protection prévu par le code civil :

1- La mesure de sauvegarde de justice qui est une mesure provisoire. Elle est mise en place dans des situations d’urgence qui nécessite la protection d’une personne rapide dans l’attente d’une ouverture d’un des régimes qui suivent ou bien de la cessation de cette mesure.

2- La mesure de curatelle est une mesure d’assistance et de conseils. Elle plus ou moins réduite ou aggravée en fonction de la situation du majeur. Il existe une mesure de curatelle simple, où le rôle du curateur se limite à un rôle de conseils, et une mesure de curatelle renforcée ou le rôle du curateur est plus étendu. L’incapacité du majeur est partiel. Cette mesure peut être suspendu si la situation s’améliore ou bien transformée en tutelle si la situation s’aggrave.

Article 440 du Code civil « La personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, pour l’une des causes prévues à l’article 425, d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes important de la vie civile peut être placée en curatelle. La curatelle n’est prononcée que s’il est établit que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante. (...) La tutelle n’est prononcée que s’il est établit que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne peuvent assurer une protection suffisante. »

3- La mesure de Tutelle est une mesure de représentation. C’est la mesure la plus grave qui existe. La personne désignée agit à la place du majeur pour les actes de gestion, d’administration et de disposition. L’incapacité du majeur est total. Il est très important d’ajouter que la personne qui prend en charge la mesure de protection juridique ne peut en aucun cas obliger le majeur protégé à effectuer un acte.

La loi du 5 mars 2007 a profondément redéfini les systèmes de protections des majeurs incapables. Le but du législateur a été de recentré le régime de tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteinte d’une altération médicale de leurs facultés personnelles, afin de limiter les abus mais aussi pour s’adapter aux évolutions de la société.

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

DOSSIER 1 (suite) Page 22

Le majeur reste libre de ses faits et gestes, même sou tutelle. Le tuteur n’a absolument pas tout pouvoir sur la personne et parfois, peut être dans l’incapacité de régler certains problèmes auxquels se trouve confronté le majeur. Le représentant du majeur protégé ne peut aller au-delà de certaines limites.

2/ LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION

A) Les personnes compétentes pour signaler une incapacité

Deux catégories de personnes peuvent signaler la nécessité de mise sous protection. Il s’agit de la famille et de certains tiers De là ressort 2 types d’actes : la requête et le signalement.

1- La requête est réservée à une certaine catégorie de personnes définie selon l’article 493 du Code civil. Il s’agit de la personne qu’il a lieu de protéger, de son conjoint, de ses ascendants, de ses descendants, frères et sœurs, de son curateur et du Ministère Public. Toutes ces personnes peuvent saisir directement le Juges des Tutelles en formulant une requête.

2- Le signalement est réservé à toutes les personnes non habilitées par le Code civil. Ce sont en règle générale les services sociaux, les banques, les notaires… A réception de ce signalement, le Procureur de la République étudie le contenu du dossier. Si la protection est justifiée par l’état de la situation et que le dossier est complet, le Juges des Tutelles est saisi. Seul le Juges des Tutelles, et dans certains cas, le Procureur de République ont la qualité de placer une personne sous protection juridique.

Article 430 du Code civil « La demande d’ouverture de la mesure peut être présentée au Juge par la personne qu’il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclut un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant des liens étroit et stable, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique. Elle pet être également présentée par le Procureur de la République soit d’office, soit à la demande d’un tiers. »

B) Le contenu de la requête ou du signalement

Le contenu de la demande est très important car c’est le déclenchement de la procédure de mise sous protection. Si le dossier déposé est incomplet ou mal renseigné, le dossier peut prendre plus de temps à aboutir, voire être classé sans suite. Les pièces obligatoires à fournir sont :

- Une lettre du demandeur énonçant les faits qui justifie la mise en place d’une mesure de protection.

- La copie intégrale de l’acte de naissance de la personne à protéger. - Un certificat médical du médecin traitant circonstancié, indiquant son avis sur le régime de

protection à mettre en place. - La fiche de renseignements dûment remplie (fiche disponible au Tribunal d’Instance). - Un rapport établit par un médecin expert établissant l’altération des facultés mentales ou

corporelles de l’intéressé, et précisant si son audition par le Juge des Tutelles est de nature à nuire à son état de santé.

Article 431 du Code civil « La demande est accompagnée, sous peine d’irrecevabilité, d’un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établit par la Procureur de République. »

Article 416 du Code civil « Le Juge des Tutelle et le Procureur de la République exerce une surveillance générale des mesures de protection dans leur ressort. Ils peuvent visiter ou faire visiter les personnes protégées et celles qui font l’objet d’une demande de protection, quelle que soit la mesure prononcé ou sollicitée. »

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

DOSSIER 2 Page 23

Le refus d’aide et de soins réclame expertise et empathie

Le refus d’aide et de soins exprimé par les personnes âgées fragiles constitue aujourd’hui un obstacle

non négligeable à l’accompagnement professionnel nécessaire au maintien de l’autonomie à domicile de

ces patients.

Quelques types de refus

Les refus des personnes âgées peuvent s’exercer à l’égard des aides matérielles et humaines censées

contribuer au maintien de l’autonomie telle que l’aide des auxiliaires de vie pour le repas, le ménage,

le portage des repas ou encore l’aide à la toilette des infirmiers… Au niveau des aides matérielles,

les personnes âgées peuvent refuser les modifications du domicile, tels l’installation de barres de

renfort, le remplacement de leur lit par un lit médicalisé etc. ou encore l’utilisation d’un fauteuil

roulant ou d’un déambulateur…

Le refus peut se manifester à l’égard des aides médicales en refusant la venue d’un professionnel de

santé, qu’il soit infirmier, médecin, kinésithérapeute ou autre. Il peut également s’agir de refuser de

dire au médecin la vérité sur ses problèmes de santé, ses douleurs, refuser les examens médicaux, refuser

la prise de son traitement…

Les personnes âgées peuvent également refuser les aides sociales en s’opposant à la venue d’un

travailleur social ou en refusant d’écouter ses conseils, en particulier concernant la gestion de son

budget. Le refus peut se révéler lorsque se pose la question des mesures de protections juridiques

(tutelle ou curatelle).

Les manifestations du refus

Si le refus se manifeste dans différentes dimensions de l’aide et du soin, il s’exprime également de

différentes façons selon les individus et les situations. Certaines personnes âgées vont exprimer leur

refus de manière très explicite en demandant directement à leur interlocuteur de partir, d’autres en

s’adressant au responsable de celui-ci, parfois par l’intermédiaire d’un tiers.

Le refus peut se manifester de manière passive. Dans ce cas, l’usager choisit de ne pas ouvrir la porte

lors de la venue du professionnel, fait mine de ne pas entendre. Ce refus peut également s’exprimer en

présence du professionnel si celui-ci a pu entrer à l’intérieur du domicile. Alors la personne âgée ne

répond pas aux questions et sollicitations de son interlocuteur, fait semblant de ne pas entendre, de ne

pas comprendre, simule un profond sommeil…

Le refus peut aussi s’exprimer de manière très violente vis-à-vis du professionnel ou du proche, par des

cris, des pleurs, des vociférations voire des coups.

Les sens du refus

- Le refus par « inconscience » : Les personnes âgées parviennent difficilement à prendre du recul car elles se sont habituées à leur

situation et estiment parfois que leur état est normal compte tenu de leur âge. Il est fréquent que les

personnes âgées n’aient pas conscience de la nécessité d’agir pour rétablir leur santé et pensent que

leur état ou leur situation va s’améliorer avec le temps. Par ailleurs, il ne faut pas négliger l’écart

inhérent entre l’évaluation objectivée des besoins qui doit être faite par un professionnel et celle,

subjective, du patient.

- Le déni : Souvent, ce n’est pas tant l’aide qui est refusée mais le bien-fondé de celle-ci. Le patient refuse de

reconnaître son affaiblissement, ses pertes, ses besoins. Pour certains, le déni qui conduit au refus

peut porter sur la situation de dépendance dans laquelle se trouve l’usager mais également sur ses

problèmes de santé. De fait, le déni de la pathologie ou du besoin conduit à un refus du traitement et de

l’aide.

- Le refus objectivé : Certains usagers expliquent leur refus au regard d’une expérience similaire préalable qu’ils jugent

négative. Dans ce cas, c’est souvent un conflit ouvert ou larvé avec un professionnel qu’ils utilisent

comme argument telle une erreur (réelle ou imaginaire) commise par leur médecin dans son diagnostic ou sa

prescription, mais plus souvent une situation conflictuelle avec une auxiliaire de vie accusée de mal

faire son travail ou même d’être malhonnête et maltraitante (à tord ou à raison).

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

DOSSIER 2 (suite) Page 24

Ce qui importe dans l’expression du refus comme obstacle à la prise en charge n’est pas tant la

véracité de l’argument qu’oppose le patient mais le fait que celui-ci y croit.

Le refus objectivé peut également être motivé par des représentations voire des intuitions négatives vis-

à-vis du service ou de l’aide proposée. Cela est particulièrement vrai pour la maison de retraite,

perçue (encore) comme le lieu du dernier recours qu’il faut éviter à tout prix.

- Le refus comme stratégie de préservation : Il y a chez certains patients, une vraie réflexion sur l’aide reçue qu’ils voient comme un facteur

d’accroissement de leur dépendance et une perte supplémentaire d’autonomie. Refuser l’aide est alors

un moyen de préserver son autonomie.

Inversement, d’autres patients, conscient de leur grande fragilité, se méfient de tout élément perçu

comme potentiellement déstabilisant ou perturbateur. Les habitudes paraissent être ce par quoi il est

possible de se préserver. Ainsi, toute nouveauté que peut véhiculer l’intervention des professionnels

est bannie. En outre, la venue d’un inconnu chez eux fait figure d’intrusion et constitue un risque

d’être confronté à quelqu’un de tout puissant, potentiellement dangereux.

- Refuser pour s’imposer : La perte d’autonomie et l’accroissement de la dépendance conduisent la personne âgée à se sentir

dépossédée de sa capacité d‘agir, de décider, de maîtriser sa vie. La possibilité de dire non, de

refuser apparaît alors pour les patients âgés comme un des derniers vestiges de l’autorité et de leur

capacité à agir sur les évènements. Confronté à un avenir qui apparaît comme de moins en moins maîtrisé

et de plus en plus incertain, refuser constitue en quelque sorte un moyen de se positionner, de choisir

et d’imposer son choix de vie.

Synthèse

Se reconnaître comme « vieux » ou « malade » est difficile pour un individu car cela devient une

constituante négative de l’identité au regard des autres. Ainsi, pour préserver son identité du stigmate

de la maladie, la stratégie choisie par certaines personnes âgées consiste tout simplement à refuser la

maladie et tous les éléments qui peuvent la révéler telle la prise d’un traitement, la venue d’un

médecin etc.

Le refus des patients révèle que les liens entre identité et refus sont manifestes. Refuser peut être

pour la personne âgée un moyen d’exister, de faire valoir son identité d’être humain en opposition à

celle de receveur d’aide lambda. Refuser l’aide, c’est refuser la stigmatisation inhérente à celui qui

reçoit l’aide, celui qui est défaillant.

Enfin, il est nécessaire de ne pas perdre de vue que le refus demeure un droit, sans doute le droit

ultime en tant qu’être humain. On refuse pour exister… ou parfois pour ne plus exister. En effet,

certaines attitudes témoignent d’une volonté d’abandonner la lutte face à l’affaiblissement, la

souffrance, la maladie. Alors, le refus de l’aide et du soin apparaît comme un signal de « lâcher

prise » envers l’entourage.

Quels qu’en soient sa cause, ses manifestations ou le sens que lui accorde le patient, le refus reste

néanmoins un obstacle majeur à la compréhension du patient. Le refus doit être considéré comme une

dimension à part entière de l’accompagnement professionnel car refuser le refus, c’est passer à côté de

la logique de l’usager. Parvenir à dépasser le refus d’une personne âgée n’est pas chose aisée mais

deux éléments semblent primordiaux pour y parvenir. Il s’agit d’une part de faire preuve d’une réelle

expertise d’évaluation quant à la situation du patient. D’autre part, il est nécessaire pour le

professionnel (et le proche) de faire preuve d’empathie et d’écoute vis-à-vis de la personne âgée.

Cette attitude doit permettre de « décoder » le refus et d’en comprendre les causes. Alors il devient

possible de le « désamorcer » ou de le contourner.

Frédéric Balard, docteur en anthropologie, Fondation Nationale de Gérontologie. Cet article s’appuie sur les résultats de recherches du projet PRISMA1-France mené sous la responsabilité du Dr Dominique Somme (APHP- Hôpital Georges Pompidou, Paris).

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions

de cumul d'un emploi et d'une retraite

Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une

activité avec leur pension de vieillesse mais seulement sous certaines conditions et dans certaines limites. La loi

de financement de la sécurité sociale pour 2009 a largement assoupli ce régime : on peut aujourd'hui plus

facilement cumuler emploi et retraite...

Le nouveau régime s'applique, à compter du 1er janvier 2009, à toutes les retraités : régime général des

salariés, régimes des indépendants, régimes agricoles, régimes des fonctionnaires, des professions libérales, etc.

Les salariés dont le versement de la retraite aurait été suspendu avant cette date peuvent demander la reprise

des versements dès lors qu'ils remplissent les conditions exigées.

Les conditions exigées :

Les conditions et limites de cumul entre une pension vieillesse de base et les revenus d'une nouvelle activité sont

supprimées pour toutes les catégories d'assurés, salariés ou non salariés. Toutefois, les intéressés doivent

remplir plusieurs conditions :

Avoir cessé leur activité et donc rompu tout lien avec leur employeur

Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, de base ou

complémentaires et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite

justifier de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou à défaut avoir au moins l'âge

donnant droit automatiquement à une retraite à taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit

la durée d'assurance.

Le retraité peut reprendre une activité au service de son ancien employeur sous réserve de conclure un

nouveau contrat de travail.

Le cumul restreint :

Si les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les restrictions sont maintenues pour le cumul emploi-

retraite.

Pour les pensionnés du régime général, le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser :

- soit 160% du smic

- soit la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité perçus par l'intéressé avant son départ en

retraite.

En clair, le "jeune" retraité ne doit pas gagner plus qu'avant son départ en retraite. Sauf s'il gagnait moins que

160% du smic.

En outre, un délai de carence est exigé dans certains cas : le retraité ne peut pas reprendre une activité chez le

même employeur moins de six mois après avoir perçu sa première pension.

Pour les non salariés, les revenus procurés par l'activité professionnelle

ne doivent pas dépasser :

- la moitié du plafond de la sécurité sociale pour les artisans et

commerçants,

- le plafond de la sécurité sociale pour les professions libérales.

VIE PRATIQUE Page 25

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

Les retraites complémentaires

Le cumul emploi-retraite est également possible sous les mêmes conditions pour les retraites

complémentaires des régimes Arrco et Agirc.

L'ancienne réglementation est maintenue quand l'intéressé :

- à moins de 62 ans

- est âgé de 62 à 67 ans mais ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein

Dans ce cas, le cumul n'est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d'activité est

inférieur à l'un des plafonds suivants :

- 160% du smic

- dernier salaire d'activité

- salaire moyen des dix dernières activités pour lesquelles l'intéressé a cotisé aux régimes

complémentaires

VIE PRATIQUE (suite) Page 26

Suite …

LE CHEQUE SANTE Qu’est ce que c’est ? Le chèque santé est une aide pour le financement du contrat de complémentaire santé, destinée aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond d’attribution de la CMU Complémentaire et 26 % au-delà. Par ailleurs, le Chèque santé ouvre également droit pour une durée de 18 mois à la dispense d’avance de frais (tiers payant) pour toutes les consultations médicales effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Qui peut en bénéficier ? Toute personne qui remplit les 3 conditions suivantes :

- Etre en situation régulière - Résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois - Sur les 12 mois précédents, avoir perçu des revenus compris entre le plafond

d’attribution de la CMUC et 20 % au-delà (tableau ci-après)

Nombre de personnes composant le foyer Plafond mensuel de revenus Chèque Santé 1 personne 799 € soit 9590 €/an 2 personnes 1199 € soit 14385 €/an 3 personnes 1439 € soit 17263 €/an 4 personnes 1678€ soit 20140 €/an Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 319,68 € soit 3836,12 €/an

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

VIE PRATIQUE (suite) Page 27

Quel est son montant ?

- 100 € pour les personnes de moins de 16 ans - 200 € pour les personnes de 16 à 49 ans - 350 € pour les personnes de 50 à 59 ans - 500 € pour les personnes de plus 60 ans

Comment en bénéficier ? ● Compléter le formulaire de demande (à retirer auprès de nos services, des caisses d’Assurance Maladie, ou à télécharger sur http:/www.ameli.fr).

- La première partie concerne l’état civil, la situation familiale, l’adresse, la caisse d’Assurance Maladie et le numéro d’affiliation, le numéro éventuel d’allocataire CAF ou MSA

- La 2ème partie porte sur les ressources des 12 mois précédant la demande. (ex : la demande est faite le 20 février 2011, indiquer les revenus du 1er février 2010 au 31 janvier 2011)

Les revenus non imposable doivent être déclarés y compris l’AAH et l’ASPA (ancien fonds solidarité vieillesse) Par contre, l’allocation logement ne doit pas être déclarée, seul un montant forfaitaire sera retenu. ● Envoyer le dossier à votre caisse d’assurance maladie, en y joignant les documents suivants : - attestation de sécurité sociale - pièce d’état civil - sauf si vous bénéficiez de l’ASPA, de l’AL ou de l’APA : justification de résidence stable (attestation d’hébergement) - justificatif de revenus de la période renseignée : inutile de fournir les justificatifs de retraite de chaque mois, il suffit de transmettre les 2 derniers avis de sommes à déclarer aux impôts sur lesquels figurent le montant de la retraite mensuelle, ASPA incluse. ● Si vous remplissez les conditions nécessaires, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, la caisse d’Assurance Maladie vous adressera une attestation de droit sur laquelle figure le chèque santé. Le Chèque Santé est alloué pour une période de 12 mois et n’est pas automatiquement renouvelé par l’organisme de Sécurité Sociale.

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Alp’infos – n°18 – juillet 2011

LA PAUSE LITTERAIRE Page 28

Conte ou miracle ?

Par Pierre Talec, prêtre de Paris

Elle s'appelait Gisèle. Une vieille amie. Je traversais Paris pour lui rendre visite régulièrement. Elle habitait un petit

logement de HLM. Depuis un certain temps, elle avait changé. Elle cherchait ses mots, puis, étrangement, s'arrêtait

de parler. Elle s'énervait. Elle avait sur son buffet de cuisine, installée sur un napperon que sa mère avait brodé, une

petite maquette de goémonier, un de ces bateaux qui ramassent goémon et algues en mer d'Iroise. Connaissant

mes origines bretonnes et mon amour de la mer, elle avait eu cette délicatesse qu'il me revienne quand elle

disparaîtrait. Elle avait même collé sur un des côtés une étiquette à mon nom.

Ce que je pressentais avait fini par arriver. Maladie d'Alzheimer... Je persistais à aller la voir. Sa fille, qui l'entourait

de son mieux, me dit un jour : « Père, ne prenez pas la peine de venir, vous perdez votre temps. Elle ne vous

reconnaît plus. Elle n'a plus sa tête. » Et moi de répondre : « Qui vous dit qu'elle n'a plus de cœur ? » Qui sait ce qui

se passe dans cet abîme de solitude ? Est-ce perdre son temps que d'espérer maintenir un lien envers et contre

tout ? Je continuais donc mes visites, mais j'avais de la peine à supporter son regard vide, son attitude prostrée,

comme si elle était déjà absente du monde.

Et puis, un jour, c'était une veille de Noël - stupéfaction ! J'étais assis en face d'elle. Présence du silence. Secret

d'une prière sans mots. Tendresse. En un éclair, ses yeux s'illuminent. Elle se lève avec peine, titube, me prend le

bras, et m'entraîne dans sa salle de bains. Je ne comprends absolument rien, mais je me laisse faire, un peu

inquiet, j'avoue. Elle ouvre la porte d'un placard, prend un objet enveloppé de vieux bas de soie, me le tend, fait

signe de le déballer : c'était la maquette du fameux bateau. Elle m'embrasse. Je l'embrasse. Un sourire irradie son

visage. Le temps d'un soupir, elle retombe dans une profonde léthargie, le regard inerte.

Quand je me suis retrouvé dans le métro, qui pouvait imaginer ce que je venais de vivre ? Dans notre besace

d'âme, on transporte tellement de choses. Et dans ce sac de supermarché, il y avait ce cadeau de Noël. Trésor

d'amour. Conte ? Non, miracle, vraiment miracle ! C'était vrai. Aujourd'hui, pour moi, venait de naître le Divin Enfant.

Quelques Citations : La vieillesse est comparable à l’ascension d’une montagne. Plus vous montez, plus vous êtes fatigué et hors d’haleine, mais combien votre vision s’est élargie !

Ingmar Bergman

La vieillesse commence le jour où l’on ne s’intéresse plus à jeunesse.

Philippe Bouvard Les gens qui croient aimable de vous assurer que vous ne changez pas sont-ils conscients de vous refuser ainsi le seul avantage de la vieillesse qui consiste à gommer les imperfections de la jeunesse et les erreurs de la maturité ?

Philippe Bouvard