GOUVERNEMENT DE ROYAUME de BELGIQUE

________________________________________________________

RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS ET LES IMPORTATIONS

D’ARMES CLASSIQUES, CONFORMEMENT À L’ARTICLE 13(3) DU TRAITÉ

SUR LE COMMERCE DES ARMES

RAPPORT POUR L’ANNÉE CIVILE ___2017_________

Point de contact national pour le présent rapport :

Nom :

François Dumont

Organisation :

Service Public Fédéral Affaires étrangères

Téléphone fixe :

+32 2 501 8887

Téléphone portable : /

Télécopie :

E-mail :

francois.dumont@diplobel.fed.be

Date de soumission :

28/05/2018

Contenu du rapport (cochez la case appropriée) Oui Non

i) Rapports « néant » sur l’exportation d’armes classiques

ii) Rapports « néant » sur l’importation d’armes classiques

iii) Rapports annuel sur l’exportation d’armes classiques

iv) Rapports annuel sur l’importation d’armes classiques

v) Définitions nationales des catégories d’armes classiques contenues dans le

rapport

Portée du rapport (informations volontaires) Oui Non

Dans le rapport présenté, des données commercialement sensibles et liées à la sécurité

nationale ont été omises conformément au paragraphe 3 de l’article 13 du Traité

EXPORTATIONS D’ARMES CLASSIQUES1

- LES COLONNES ET LIGNES EN GRIS REPRÉSENTENT LES INFORMATIONS VOLONTAIRES -

Pays déclarant : ROYAUME de BELGIQUE Année civile : 2017 Date butoir2 : 31-12-2017

Dans le présent rapport la définition suivante du terme « exportations » a été utilisée3 (cochez la case

correspondante) :

Transfert physique d’articles au-delà d'une frontière nationale : Oui Non

Transfert de titre : Oui Non

Transfert de contrôle : Oui Non

Autre (veuillez fournir une brève description ci-dessous) : Oui Non

L’accès au présent rapport annuel sur les exportations est réservé uniquement aux États Parties

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Exportations

autorisées ou

réelles5

Volume des exportations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État importateur

final9

État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A. Catégories I à VII du registre des Nations Unies12

(la portée des définitions nationales ne saurait en aucun cas être moindre que celle des définitions figurant à l’annexe 113

)

I. Chars de combat nihil

II.

Véhicules blindés de combat

5.200.000 € Indonésie M113

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Exportations

autorisées ou

réelles5

Volume des exportations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État importateur

final9

État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

III.

Systèmes d’artillerie de gros calibre

4.230.000 € Indonésie M109

IV. Avions de

combat

a) avec équipage nihil

b) sans équipage 1.648.745 € Etats-Unis

10.484.969 € Royaume-Uni

V. Hélicoptères de

combat

a) avec équipage nihil

b) sans équipage nihil

VI. Navires de guerre nihil

VII.

Missiles et

lanceurs de

missiles

a) Missiles etc. nihil

b) MANPADS 20 Italie

B. VIII. Armes légères et de petit calibre14, 15

Armes légères (cumulatif)16

1.

Revolvers et pistolets à chargement

automatique

nihil

2. Fusils et carabines nihil

3. Mitraillettes nihil

4. Fusils d’assaut nihil

5. Mitrailleuses légères nihil

6. Divers nihil

Armes de petit calibre (cumulatif)17

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Exportations

autorisées ou

réelles5

Volume des exportations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État importateur

final9

État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

1. Mitrailleuses lourdes nihil

2.

Lance-grenades portatifs, avec ou

sans affût

nihil

3. Canons antichars portatifs nihil

4. Fusils sans recul nihil

5.

Lance-missiles et systèmes de

roquettes antichars portatifs

nihil

6.

Mortiers de calibre inférieur à

75 mm

nihil

7. Divers nihil

C. Catégories nationales volontaires18

(veuillez définir en annexe 2)

ML1

Armes à canon lisse d'un calibre

inférieur à 20 mm, autres armes et

armes automatiques d'un calibre

inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre

0,50 pouce) et accessoire, et leurs

composants spécialement conçus

35.000 € Afrique du Sud

1.108.235 € Allemagne

2.576 € Andorre

73.058.084 € Arabie Saoudite

584.964 € Argentine

351.758 € Australie

13.309 € Autriche

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Exportations

autorisées ou

réelles5

Volume des exportations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État importateur

final9

État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

17.813 € Barbade

6.442 € Bhoutan

1.070.555 € Bosnie-Herzégovine

26.109.480 € Botswana

410.021 € Brésil

15.405 € Brunei

4.405.338 € Canada

89.682 € Chili

1.599.957 € Chypre

50.880 € Colombie

16.005 € Croatie

114.615 € Danemark

2.432.738 € Espagne

1.023.033 € Estonie

51.725.874 € Etats-Unis

41.924 € Finlande

23.425. 572 € France

645.960 € Grèce

499 € Hongrie

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Exportations

autorisées ou

réelles5

Volume des exportations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État importateur

final9

État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

652.637 € Inde

899.431 € Indonésie

48.500 € Islande

5.668.689 € Italie

500 € Jamaïque

104.877 € Japon

57.258 € Jordanie

2.898.239 € Koweït

5.766.922 € Liban

63.820 € Lituanie

450 € Madagascar

143.678 € Malaisie

15.444 € Malte

60.133 € Maroc

27.734.608 € Mexique

6.860 € Mongolie

184.290 € Norvège

64.698 € Nouvelle-Zélande

1.507.773 € Oman

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Exportations

autorisées ou

réelles5

Volume des exportations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État importateur

final9

État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

1.829 € Paraguay

1.821.672 € Pérou

440.379 € Pologne

35.049 € Portugal

159.316 € Qatar

22.527 € République de

Corée

34.274 € République Tchèque

14.729.099 € Royaume-Uni

2.727.353 € Serbie

73.270 € Slovaquie

1.850 € Slovénie

1.129.936 € Suède

2.495.157 € Suisse

981.527 € Taiwan

390.244 € Thaïlande

6.940.951 € Tunisie

7.199 € Turquie

16.600 € Ukraine

IMPORTATIONS D’ARMES CLASSIQUES1

- LES COLONNES ET LIGNES EN GRIS REPRÉSENTENT LES INFORMATIONS VOLONTAIRES -

Pays déclarant : ROYAUME de BELGIQUE Année civile : 2017 Date butoir2 : 31-12-2017

Dans le présent rapport la définition suivante du terme « importations » a été utilisée3 (cochez la case

correspondante) :

Transfert physique d’articles au-delà d'une frontière nationale : Oui Non

Transfert de titre : Oui Non

Transfert de contrôle : Oui Non

Autre (veuillez fournir une brève description ci-dessous) : Oui Non

L’accès au présent rapport annuel sur les importations est réservé uniquement aux États Parties

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Importations

autorisées ou

réelles5

Volume des importations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État exportateur

9 État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A. Catégories I à VII du registre des Nations Unies12

(la portée des définitions nationales ne saurait en aucun cas être moindre que celle des définitions figurant à l’annexe 1)13

I. Chars de combat nihil

II.

Véhicules blindés de combat

nihil

III.

Systèmes d’artillerie de gros

calibre

nihil

IV. Avions de

combat

a) avec équipage nihil

b) sans équipage 23.716.200 € France

V. Hélicoptères de

combat

a) avec équipage nihil

b) sans équipage nihil

VI. Navires de guerre nihil

VII.

Missiles et

lanceurs de

missiles

a) Missiles etc. nihil

b) SPDAA nihil

B. VIII. Armes légères et de petit calibre14, 15

Armes légères (cumulatif)16

1.

Revolvers et pistolets à

chargement automatique

32 Autriche GLOCK 19T FX

GEN4

2. Fusils et carabines nihil

3. Mitraillettes nihil

4. Fusils d’assaut nihil

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Importations

autorisées ou

réelles5

Volume des importations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État exportateur

9 État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

5. Mitrailleuses légères 242 Etats-Unis Parties

6. Divers nihil

Armes de petit calibre (cumulatif)17

1. Mitrailleuses lourdes nihil

2.

Lance-grenades portatifs, avec ou

sans affût

nihil

3. Canons antichars portatifs nihil

4. Fusils sans recul nihil

5.

Lance-missiles et systèmes de

roquettes antichars portatifs

nihil

6.

Mortiers de calibre inférieur à

75 mm

nihil

7. Divers nihil

C. Catégories nationales volontaires18

(veuillez définir en annexe 2)

ML1

Armes à canon lisse d'un calibre

inférieur à 20 mm, autres armes et

armes automatiques d'un calibre

inférieur ou égal à 12,7 mm

(calibre 0,50 pouce) et accessoire,

et leurs composants spécialement

conçus

7.179.473 € Allemagne

20.661 € Australie

1.119.497 € Autriche

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Importations

autorisées ou

réelles5

Volume des importations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État exportateur

9 État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

809.213 € Canada

2.163 € Chine

3.000 € Chypre

79.520 € Croatie

32.445 € Danemark

326.700 € Espagne

14.957.685 € Etats-Unis

291.110 € Finlande

1.576.679 € France

80.000 € Hongrie

174.103 € Inde

4.762.500 € Italie

209.891 € Israël

12.160.000 € Japon

803 € Monaco

27.718 € République de

Corée

525.918 € République Tchèque

325.577 € Royaume-Uni

241.000 € Serbie

Catégorie d’armes4

[I-VIII]

Importations

autorisées ou

réelles5

Volume des importations6

(choisir l’une de ces options ou les

deux) État exportateur

9 État d’origine

(autre que

l’exportateur)10

Observations11

Aut. Réelle

s

Nombre de

pièces7

Valeur8

Description de

la pièce

Remarques

concernant le

transfert 1 2 3 4 5 6 7 8 9

171 € Singapour

13.728 € Slovaquie

1.848.330 € Suisse

3.128 € Taiwan

50 € Thaïlande

1.360.296 € Turquie

23 € Ukraine

ANNEXE 2

Pays

déclarant : ROYAUME de BELGIQUE

Année

civile : 2017

Définitions nationales spécifiques (divergentes ou plus détaillées) des catégories I à VIII

(ou une simple référence au rapport initial, si ces informations y sont fournies)

N° Description

I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

VIII.

Définitions des catégories nationales volontaires - Section C du(des) tableau(x)

(ou une simple référence au rapport initial, si ces informations y sont fournies)

N° Description

ML1

Catégorie ML 1 de la LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L’UNION

EUROPÉENNE Armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes

automatiques d'un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) et accessoire, et leurs

composants spécialement conçus

ANNEXE 3 A

RAPPORT NÉANT

Exportations d’armes classiques1

Pays

déclarant

:

ROYAUME de BELGIQUE Année

civile : 2017

Le Gouvernement de __________________________________________,

en référence à l’article 13(3) du Traité sur le commerce des armes, soumet par les

présentes un « rapport néant » sur les exportations en provenance du territoire relevant

de notre compétence. Le présent rapport confirme que

aucune exportation réelle d’armes classiques visées au paragraphe 1 de

l’article 2 du Traité sur le commerce des armes n’a eu lieu depuis le territoire

sous notre juridiction au cours de la période de référence indiquée ci-dessus.

aucune autorisation d’exportation n’a été délivrée pour les armes classiques

visées au paragraphe 1 de l’article 2 du Traité sur le commerce des armes au

cours de la période de référence indiquée ci-dessus.

L’accès au présent rapport néant sur les exportations est réservé uniquement aux États

Parties

ANNEXE 3 B

RAPPORT NÉANT

Importations d’armes classiques1

Pays

déclarant

:

ROYAUME de BELGIQUE Année

civile : 2017

Le Gouvernement de ___________________________________________,

en référence à l’article 13(3) du Traité sur le commerce des armes, soumet par les

présentes un « rapport néant » sur les importations vers le territoire relevant de notre

compétence. Le présent rapport confirme que

aucune importation réelle d’armes classiques visées au paragraphe 1 de

l’article 2 du Traité sur le commerce des armes n’a eu lieu vers le territoire

sous notre juridiction au cours de la période de référence indiquée ci-dessus.

aucune autorisation d’importation n’a été délivrée pour les armes classiques

visées au paragraphe 1 de l’article 2 du Traité sur le commerce des armes au

cours de la période de référence indiquée ci-dessus.

L’accès au présent rapport néant sur les importations est réservé uniquement aux États

Parties