Gouvernance d'entreprise et Gouvernance d'entreprise et développementdéveloppement

John D. SullivanJohn D. SullivanDirecteur exécutif, CIPEDirecteur exécutif, CIPELe 20 juin 2007Le 20 juin 2007

Une filiale des Etats-Unis Chambre de commerce

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Les locomotives de la gouvernance Les locomotives de la gouvernance d'entreprised'entreprise

• PrivatisationPrivatisation• Compétition au niveau de l’investissementCompétition au niveau de l’investissement• Crises financièresCrises financières• Scandales d'entreprisesScandales d'entreprises• Impact de scandales et crises sur:Impact de scandales et crises sur:

• Les entreprisesLes entreprises• Les sociétésLes sociétés• Les économiesLes économies

• Les défis aujourd'hui: Qui est le prochain?Les défis aujourd'hui: Qui est le prochain?

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Gouvernance d'entreprise et Gouvernance d'entreprise et compétitivitécompétitivité

Plus fort actionnaire bourses Protection=Larger

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Gouvernance d'entreprise et Gouvernance d'entreprise et compétitivitécompétitivité

Niveau plus fort de Gouvernance = coût de capital plus faible

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Gouvernance d'entreprises et Gouvernance d'entreprises et compétitivitécompétitivitéPlus de droits sur les titres = rendement plus élevé sur investissement

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Gouvernance d'entreprise - Gouvernance d'entreprise - perspectivesperspectives

• Les principes de l’OCDE de Les principes de l’OCDE de gouvernance d'entreprisegouvernance d'entreprise

• Gouvernance d'entreprise comme Gouvernance d'entreprise comme "diriger l’entreprise""diriger l’entreprise"

• Gouvernance interne contre marché et Gouvernance interne contre marché et institutions régulatricesinstitutions régulatrices

• "Une taille standard pour tous ?". Le "Une taille standard pour tous ?". Le besoin d’un code du gouvernance besoin d’un code du gouvernance d'entreprise pour tous les paysd'entreprise pour tous les pays

Source: Le groupe de la banque mondiale

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Les institutions sont Les institutions sont importantes!importantes!

Fonctionnement des marchésFonctionnement des marchés

Meilleur environnement pour travaillerMeilleur environnement pour travailler

les loisles loisBonne Bonne gouvernancegouvernanceDroits de Droits de

PropriétéPropriété

Accès à Accès à l'informationl'informationAccès au Accès au

marchémarché

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Secteur privé et corruption: Secteur privé et corruption: différents points de vuesdifférents points de vues

Secteur privé comme une _________ corruptionSecteur privé comme une _________ corruption

• Victime deVictime de• Extorsion direct, coûts du travailExtorsion direct, coûts du travail• perte indirecte de compétitivité, faibles institutions de marché perte indirecte de compétitivité, faibles institutions de marché

• Source deSource de• Acquisition publique Acquisition publique • Corruption privée-privéeCorruption privée-privée• Gain d’un avantage compétitif injuste Gain d’un avantage compétitif injuste

• Solution àSolution à• Une mobilisation du secteur privé pour une réformeUne mobilisation du secteur privé pour une réforme• Dites « non" à la corruptionDites « non" à la corruption• Réforme des entreprises (interne) et des institutions du pays Réforme des entreprises (interne) et des institutions du pays

(externe)(externe)

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Le dilemme de la corruptionLe dilemme de la corruptionDilemmeDilemme• Bien que la corruption soit mauvaise pour le milieu

des affaires, les entreprises individuelles qui prennent part à la corruption reçoivent un avantage de courte durée

ApprocheApproche• C'est important d'installer un système qui rend

difficile aux entreprises de prendre part à la corruption, même si la corruption paraît désirable

En d'autres termes.En d'autres termes.• La gouvernance d'entreprise comme un antidote à

la corruption

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La gouvernance d'entreprise La gouvernance d'entreprise comme un Antidote à la comme un Antidote à la CorruptionCorruption

Gouvernance d'entreprise effective signifie:• Le comité directeur opte pour la bonne décision• Les valeurs de la transparence sont présentes• Les investisseurs reçoivent de l'information intéressante

et pertinente• La prise de décision n’a pas lieu derrière des portes

fermées• Les décideurs sont tenus responsable pour leurs actions• Les dirigeants agissent dans l'intérêt de l’entreprise

Le résultat: Une gouvernance d'entreprise efficace rend difficile l’octroi de pots-de-vin ou d'autres ressources de l’entreprise à fonctionnaires du gouvernement en échange de services.

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Contrôles internes et Contrôles internes et éthiqueéthiqueL’exemple de l'Affaire de TI pour L’exemple de l'Affaire de TI pour Contrecarrer la CorruptionContrecarrer la Corruption

• Contributions politiques et philanthropiques, cadeaux, Contributions politiques et philanthropiques, cadeaux, hospitalité, etc.,hospitalité, etc.,

• Faciliter les Paiements! Faciliter les Paiements!

Rendre effectif les principes exige cela:Rendre effectif les principes exige cela:• Les comité de direction prennent la responsabilité Les comité de direction prennent la responsabilité • Mise en place des signaux d’alarmeMise en place des signaux d’alarme• Des mesures du contrôle internes renforcéesDes mesures du contrôle internes renforcées• Les procédures de la comptabilité permettent de vérifier Les procédures de la comptabilité permettent de vérifier

s’il y a corruptions’il y a corruption• Communication interne et formationCommunication interne et formation

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Gouvernance Gouvernance d'entreprised'entreprise

Éthique des affairesÉthique des affaires

Les VALEURSLes VALEURSTransparenceTransparence

JusticeJusticeJustificatifJustificatif

ResponsabilitéResponsabilité

Guide pour le Guide pour le comportementcomportement

Structure de prise de décisionStructure de prise de décision

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Dilemme de la gouvernance Dilemme de la gouvernance d'entreprised'entreprise

Les affaires Les affaires coûtent plus à coûtent plus à cause des cause des régulations de régulations de gouvernance gouvernance d'entreprised'entreprise

Bénéfices de la Bénéfices de la mise en place de mise en place de mécanismes de mécanismes de gouvernance gouvernance d'entreprised'entreprise

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Stratégie de réforme de la Stratégie de réforme de la gouvernance d'entreprisegouvernance d'entreprise

1.1. Evaluation initialeEvaluation initiale

2.2. Accompagnement et éducation Accompagnement et éducation

3.3. Développement et mettre en place des Développement et mettre en place des mécanismes de gouvernance d'entreprisemécanismes de gouvernance d'entreprise

4.4. Capacité de construire, mise en application, Capacité de construire, mise en application, et suiviet suivi

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Evaluation initialeEvaluation initiale

• Évaluer les échecs du gouvernance Évaluer les échecs du gouvernance d'entreprise, les défis, les d'entreprise, les défis, les opportunités, etc.,opportunités, etc.,

• Comparer les standards nationaux aux Comparer les standards nationaux aux normes internationales normes internationales

• OCDE principes / directives et réalités OCDE principes / directives et réalités localeslocales

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Accompagnement et éducationAccompagnement et éducation

• Identifier les intervenantsIdentifier les intervenants• valoriser la conscience: dirigeants, valoriser la conscience: dirigeants,

responsables politique, société,responsables politique, société,• Inciter une demande publique plus Inciter une demande publique plus

générale pour une réformegénérale pour une réforme• Lancement de campagnes au niveau Lancement de campagnes au niveau

de l'éducation publiquesde l'éducation publiques

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Développement et mise en place de Développement et mise en place de mécanismes de gouvernance mécanismes de gouvernance d'entreprised'entreprise

• Développement d’un code de gouvernance Développement d’un code de gouvernance d'entreprise et des mécanismes de contrôle d'entreprise et des mécanismes de contrôle interneinterne

• Implication plus importante de l'actionnaire Implication plus importante de l'actionnaire • Amélioration et renforcement des stuctures Amélioration et renforcement des stuctures

de régulation de régulation • Création d’un réseau de gouvernance Création d’un réseau de gouvernance

d'entreprise en intégrant des personnes d'entreprise en intégrant des personnes régulatrices, des chefs d’entreprises et régulatrices, des chefs d’entreprises et d’autres groupes de la sociétéd’autres groupes de la société

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Capacité de construire, mise en Capacité de construire, mise en application, et suiviapplication, et suivi

• Formation et mise en place de programme Formation et mise en place de programme de certification pour les dirigeants et les de certification pour les dirigeants et les comités directeurscomités directeurs

• Création d'instituts de dirigeantsCréation d'instituts de dirigeants• Création pour les investisseurs de systèmes Création pour les investisseurs de systèmes

d’évaluation de la gouvernance d‘entreprise d’évaluation de la gouvernance d‘entreprise • Formation des intermédiaires financiersFormation des intermédiaires financiers• Mise en application légale et institutionnelle Mise en application légale et institutionnelle

plus générale: ex. Systèmes judiciairesplus générale: ex. Systèmes judiciaires

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Réforme CG : Meilleures pratiquesRéforme CG : Meilleures pratiques

ProductionProduction(Règles de gouvernance d'entreprise) (Règles de gouvernance d'entreprise)

contre contre ProcessusProcessus

(Comment ces règles sont développées et sont mises (Comment ces règles sont développées et sont mises en application)en application)

Se concentrer sur le processus:Se concentrer sur le processus:• Quelle est la meilleure approche pour la mise en Quelle est la meilleure approche pour la mise en

place de la gouvernance d'entreprise?place de la gouvernance d'entreprise?• Comment amener le secteur privé (et le secteur Comment amener le secteur privé (et le secteur

public) à participer?public) à participer?• Comment est-ce que vous concevez des Comment est-ce que vous concevez des

institutions de gouvernance d'entreprise qui se institutions de gouvernance d'entreprise qui se développeront avec le temps?développeront avec le temps?

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"La gouvernance d'entreprise est un des outils les plus efficaces pour améliorer le

fonctionnement des économies locales et augmenter l'investissement dans les pays

africains."

-Philip Armstrong, Forum de la Gouvernance d'entreprise, Troisième Forum Consultatif pan-

africain sur la gouvernance d'entreprise novembre 2005 à Dakar, Sénégal