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Swissaid | action de Carême | Pain pour le prochain | Helvetas | Caritas | eper | www.alliancesud.ch

Globalisation et politique Nord-Sud

Jalons pour un nouvel ordre mondialConvention de l’ONU : réguler les multinationales

TTP, TTIP, TISA : multi-latéralisme en danger

Agenda post-2015 : objectifs ambitieux

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News

Les fonds vautours menacent le Congomh. Des fonds d’investissement infâmes achètent de plus en plus des dettes d’Etats au bord de la faillite. Quand bien même ils acquièrent ces titres pour une bouchée de pain, ils en réclament plus tard le plein rem-boursement par voie de justice. Ces fonds « vautours » font ainsi des profits gigan-tesques, mais plongent les pays concernés comme l’Argentine dans une nouvelle crise de la dette. En juillet, un tribunal américain a décidé que la République démocratique du Congo devait payer quelque 70 millions de dollars à deux hedge funds particulièrement rapaces. Ceux-ci avaient déboursé 18 mil-lions pour ces titres de dettes du temps de Mobutu. Bonne nouvelle : mi-septembre, les pays en développement ont fait passer une résolution à l’ONU, qui ouvre la voie à une procédure d’insolvabilité pour les Etats. Un des objectifs sera de mettre fin aux agisse-ments des fonds vautours.

OMC : tractations sur les biens environnementauxia. Quatorze membres de l’Organisation mondiale du commerce ( OMC ) – dont la Suisse, la Chine et le Costa Rica – négocient depuis juillet un accord sur les biens envi-

ronnementaux. Le but est de réduire à zéro les droits de douane sur une liste de 54 pro-duits, qui vont des éoliennes aux équipe-ments pour le traitement des eaux usées. Le commerce de ces biens représente 1000 mil-liards de dollars par an et les participants en couvrent les 86 pour cent. Leur intention est d’y ajouter les services environnemen-taux et les barrières non tarifaires, et d’en faire bénéficier tous les membres de l’OMC dès qu’ils auront atteint une « masse cri-tique ». Cet accord profite-t-il à l’environne-ment ou au business ? Les pays en dévelop-pement ont-ils plus intérêt à ouvrir leurs marchés ou à développer leurs propres ca-pacités de production ? Affaire à suivre.

Fiscalité des entreprises : pas de transparencemh. L’OCDE a présenté mi-septembre les pre-miers résultats intermédiaires de son projet BEPS contre les pratiques agressives de sous-traction fiscale des multinationales. Celles-ci devront à l’avenir informer les autorités fiscales sur les pays où elles sont actives, leurs chiffres d’affaires et bénéfices par pays et les impôts qu’elles y paient. Ces données sont en fait inoffensives et ne contiennent aucun secret d’affaires. Elles sont toutefois

très importantes pour saisir les structures complexes des groupes et pouvoir pour-suivre d’éventuelles activités de soustraction fiscale. L’OCDE refuse cependant que ces don-nées soient publiées. Le public continuera donc de ne pas savoir si une entreprise paie ou non les impôts dus dans un pays.

Approvisionnement de la Suisse : sur le dos des pays pauvresme. Le Conseil fédéral a publié début sep-tembre son message sur la révision de la loi sur l’approvisionnement du pays. Il évoque les revendications d’Alliance Sud – liées à la cohérence de ses politiques et à l’organisa-tion des stocks obligatoires – mais il n’en tient pas compte. Les réserves de fourrages et de biens alimentaires comme le sucre, les huiles et graisses comestibles, le café ou le riz, continueront d’être financées par une taxe sur les importations, donc sur le dos des consommateurs et des pays en développe-ment, en particulier les moins avancés. Rien dans la nouvelle loi ne permettra – comme dans le cas du sucre – de prévenir que les ins-truments de la politique d’approvisionne-ment ne soient détournés à des fins de poli-tique agricole. Il reviendra au Parlement de corriger le tir.

Impressum

GLOBAL+paraît quatre fois par an.

Editeur :alliance SudCommunauté de travail Swissaid | action de Carême | Pain pour le prochain | Helvetas | Caritas | epere-mail : globalplus@alliancesud.ch Site Internet : www.alliancesud.chmédias sociaux : facebook.com/alliancesud, twitter.com/allianceSud

Rédaction :michel egger ( me ) tel. 021 612 00 98Iconographie : Nicole aeby

Graphisme : Clerici Partner aG, ZurichImpression : s+z : gutzumdruck, BrigTirage : 1500Prix au numéro : Fr. 7.50Abonnement annuel : Fr. 30.–Abonnement de soutien : min. Fr. 50.–Prix publicité / encartage : sur demandePhoto de couverture : a Kaolack ( Sénégal ), l’oNG belge Forprofem organise des cours de formation professionnelle notamment pour de futures coiffeuses. © Dieter telemans/Panos.

Le prochain numéro paraîtra début décembre 2014.

PrésidentHugo Fasel, directeur de Caritas Suisse

DirectionPeter Niggli ( directeur )Kathrin Spichiger, rosa amelia Fierromonbijoustr. 31, Case postale 6735, 3001 Bernetél. 031 390 93 30Fax 031 390 93 31e-mail : mail@alliancesud.ch

Politique de développement

– Coopérationaudéveloppement eva Schmassmann, tél. 031 390 93 40 eva.schmassmann@alliancesud.ch

– Politiquefinancièreetfiscale mark Herkenrath, tél. 031 390 93 35 mark.herkenrath@alliancesud.ch

– Développementdurable/climat Jürg Staudenmann, tél. 031 390 93 32 juerg.staudenmann@alliancesud.ch

– Commerce Isolda agazzi, tél. 021 612 00 97 isolda.agazzi@alliancesud.ch

– Multinationales michel egger, tél. 021 612 00 98 michel.egger@alliancesud.ch

– Médiasetcommunication Daniel Hitzig, tél. 031 390 93 34 daniel.hitzig@alliancesud.ch

InfoDoc BerneJris Bertschi / emanuela tognola / emanuel Zeitertél. 031 390 93 37dokumentation@alliancesud.ch

Bureau de Lausannemichel egger / Isolda agazzi / Katia Vivastél. 021 612 00 95 / Fax 021 612 00 99lausanne@alliancesud.ch

InfoDoc Lausanne Pierre Flatt / amélie Vallotton Preisig / Nicolas Bugnontél. 021 612 00 86, doc@alliancesud.ch

Bureau de LuganoLavinia Sommaruga / mirka Calettitél. 091 967 33 66 / Fax 091 966 02 46lugano@alliancesud.ch

Alliance Sud en un clin d’œil

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Eduquer en retirant l’aideDepuis que le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé d’augmenter l’aide au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut, les in-terventions se multiplient pour revenir en arrière. Directement ou indi-rectement en conditionnant la coopération. Le Parlement a jusqu’ici re-jeté ces propositions. Les perdants lancent cet automne une initiative populaire pour tenter de faire passer leurs revendications par la voie des urnes.

Selon les initiants, l’aide au développement ne devrait plus être octroyée qu’aux pays qui respectent le droit international public, n’oppri-ment pas les minorités – notamment religieuses – et coopèrent au retour des requérants d’asile. Le président du comité d’initiative Sebastian Frehner ( CN-uDC / BL ) estime que l’article constitutionnel a pour but une « aide plus durable ». La menace d’un retrait de l’aide devrait susciter chez nombre de gouvernements un changement d’approche et des améliora-tions concrètes.

trois arguments ont jusqu’ici été avancés contre la volonté de lier l’aide à des conditionnalités contraignantes pour les pays récipiendaires. Primo, la petite Suisse n’a pas le poids géopolitique pour imposer sa vo-lonté aux autres etats. Secundo, l’aide helvétique ne s’adresse pas aux gouvernements, mais aux populations défavorisées. Tertio, plusieurs etats dont on aimerait corriger les comportements – par exemple en matière d’asile, comme le Nigéria ou l’erythrée – ne reçoivent aucune aide.

La Suisse entretient des relations multiples avec les pays que les initiants aimeraient éduquer par le retrait de l’aide au développement. Les initiants, en réalité, se préoccupent peu de cette diversité relation-nelle. Ils ne se sont ainsi jamais engagés pour que la Suisse ne conclue des accords de libre-échange qu’avec les pays qui respectent les droits humains – voir la Chine. Ils ne se sont pas non plus mobilisés pour que des armes ne soient exportées que dans des pays qui ne portent pas at-teinte à la liberté religieuse et aux droits des femmes. au contraire, ils ont voté pour un affaiblissement de l’ordonnance sur les exportations de matériel militaire afin de pouvoir servir sans limite les etats du Golfe, y compris l’arabie Saoudite. Des etats qui, précisément, harcèlent de ma-nière systématique les chrétiens et les chiites, et traitent les femmes comme la propriété des hommes.

Il n’est pas crédible, de la part des initiants, de vouloir « éduquer » des dictateurs, ennemis des chrétiens et contempteurs des femmes avec lesquels ils entretiennent des relations économiques sans scrupules. La vraie raison, ainsi qu’ils l’ont affirmé cet été, est que leur initiative pour-rait, en cas d’acceptation, conduire à une réduction de moitié de l’aide au développement. Sur le site de la Basler Zeitung, on pouvait lire ce com-mentaire laconique : « Chez les riches, on apprend à économiser » et à séparer les affaires des droits humains, pourrait-on ajouter.

P.-S. me concernant : oui, je vais prendre ma retraite, mais pas maintenant. Je serai en fonction jusqu’à la fin juillet de l’année prochaine.

Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud

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Points forts

agenda post-2015 4 Objectifs ambitieux et critiqués

Initiative ecopop 5 La clé dans notre mode de vie

traité sur les multinationales 6 Eviter une guerre des tranchées

Imposition des entreprises 8 Nouvelles combines pour l’évasion fiscale

méga-accords de libre-échange 10 Grandes manœuvres pour contrer le Sud

InfoDoc Berne et Lausanne 11 Sur le chemin de la métamorphose

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Agenda post-2015

Objectifs de développement durable : ambitieux mais critiqués

Nina Schneider et Peter Niggli Le Groupe de travail ouvert, où sont représentés tous les pays de l’ONU, a publié en juillet son projet d’Objectifs de développement durable ( ODD ). Le contenu est ambitieux et cohérent. Il fait cependant l’objet de critiques des ONG.

Les membres de l’oNu adopteront les oDD en septembre 2015, au terme de négociations à venir. Ces objectifs vont remplacer les objectifs du millénaire pour le développement ( omD ) qui arrivent à échéance en 2015. a l’instar de ces derniers, ils n’ont pas de mécanisme de sanction pour imposer leur mise en œuvre, mais vont établir un processus onusien permettant de comparer et débattre publiquement des efforts nationaux. une manière – à travers une forme de concours de beauté – d’inci-ter les etats à avancer.

Les oDD comprennent les principaux indicateurs sociaux définis par l’oNu à l’occasion de la conférence rio+20 : l’alimen-tation, l’accès à l’eau, la santé, la formation, l’énergie, le travail, le revenu, la justice sociale, l’égalité des sexes, la participation ainsi que la capacité de résistance. Ils couvrent également neuf domaines écologiquement sensibles où les limites de la planète ont déjà été dépassées ou menacent de l’être. De plus, quatre oDD appellent à une transformation de l’économie mondiale, sans laquelle les objectifs sociaux et écologiques ne pourront pas être atteints.

Lacunes et objets de controversetout en reconnaissant que le projet est un bon point de départ, beaucoup ne le considèrent cependant pas comme le produit

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final désirable des futures négociations. People’s Goals, un ré-seau d’organisations de base, syndicats et oNG, estime que les intentions louables des oDD ne pourront pas être atteintes tant que le régime actuel de régulation de l’économie mondiale ne changera pas. Beyond 2015, une coalition de 1000 oNG de 130 pays, demande que les principes centraux des droits humains et de l’agenda de rio pour le développement durable, soient ancrés dans toutes les parties du texte. Le Women’s Major Group critique le fait que l’oDD sur l’égalité des sexes soit affai-bli par l’absence de référence à la convention de l’oNu sur les droits des femmes ainsi qu’aux droits sexuels et reproductifs.

albert Deterville, rapporteur de l’oNu sur les droits des peuples autochtones, déplore la suppression des droits spéci-fiques des peuples indigènes dans le document. Pour Jens mar-tens du Global Policy Forum, l’oDD 17, qui définit des critères pour la mise en œuvre et pour les pays riches en particulier, est insuffisant ; il revendique des « objectifs mesurables pour les nantis ». en même temps, nombre de représentant-e-s des pays les moins avancés ( Pma ) se demandent s’ils vont vraiment pro-fiter des oDD. Le South Centre, think tank à Genève pour les pays du Sud, craint que les oDD pourraient à l’avenir se transformer en nouvelles conditionnalités pour le transfert de prestations aux pays en développement.

Bref, les négociations à venir ne manqueront pas d’objets de controverse. Cela dit, au cas où il serait adopté en 2015 plus ou moins dans la forme actuelle, le paquet pourrait devenir le cadre de référence pour la politique intérieure mondiale. La so-ciété civile et les forces d’opposition au Nord et au Sud pourront utiliser les oDD – aux plans national et international – pour exiger de leurs gouvernements ce à quoi ils ont donné leur ac-cord en 2015. L’impact des oDD sur la politique nationale et glo-bale dépendra en bonne partie de leur engagement.

En septembre 2015 à New York, l’As­semblée générale de l’ONU va adopter les Objectifs de déve loppement du­rable qui offriront un cadre nouveau à la politique intérieure mondiale.

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Votation sur l’initiative Ecopop

La clé est dans notre mode de vie

Isolda Agazzi Fin novembre, les Suisses vont voter sur une initiative ( Ecopop ) qui rate sa cible. Car pour préserver l’environnement, c’est à nous de polluer moins et non aux habitants des pays en développement de faire moins d’enfants. Eclairage des enjeux par l’une des responsables de la principale agence de l’ONU en matière de planning familial.

Sous le slogan « Halte à la surpopulation – oui à la préservation durable des ressources naturelles », ecopop est déjà la neuvième initiative anti-immi-grés lancée en Suisse. Celle-ci est plus pernicieuse que les autres, car elle va au-delà du traditionnel cli-vage gauche-droite – tous les partis l’ont rejetée – et ses promoteurs font mine de s’intéresser à l’état de la planète et au sort des pauvres dans les pays en développement. elle exige de limiter l’immigration annuelle à 0,2 pour cent de la population résidente et d’allouer 10 pour cent de l’aide au développement de la Suisse à la planification familiale volontaire.

alliance Sud partage l’objectif affiché de préser-ver durablement les ressources naturelles – de notre pays et des autres. mais les moyens proposés sont absurdes. Pour preuve : le produit intérieur brut de la Suisse est supérieur à celui cumulé des 34 pays les plus pauvres du monde. autrement dit, les huit mil-

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A Jeppestown, dans la banlieue de Johannesburg ( Afrique du Sud ), des bénévoles font du porte­à­porte pour initier la population à l’usage du préservatif féminin ( Femidom ). Les méthodes contraceptives ne sont qu’un des moyens pour réduire les naissances.

Alanna Armitage, directrice du bureau du FNUAP à Genève.

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lions de Suisses exercent autant de pression sur l’en-vironnement que les 850 millions d’habitants des pays les plus pauvres. « en soi, l’accroissement de la population n’est pas une menace pour la planète. Les chiffres bruts ne sont pas Le problème. La clé du développement durable réside dans des modes de consommation et production responsables », affirme alanna armitage, directrice du bureau gene-vois du Fonds des Nations unies pour la population ( FNuaP ).

Besoin de programmes holistiquesPour autant, personne ne nie l’importance de la pla-nification familiale volontaire en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté. mais elle doit s’insérer dans un contexte plus large d’émancipation des femmes. « Les femmes ont droit à la santé sexuelle et reproductive. elles doivent pouvoir décider si et quand avoir des enfants, continue alanna armitage. Le FNuaP travaille avec les gouvernements et la so-ciété civile pour développer des approches fondées sur les droits humains, sensibles aux différences culturelles et axées sur les besoins des plus vulné-rables. »

autrement dit, distribuer des préservatifs ne suffit pas à faire diminuer les naissances. Il faut des programmes holistiques qui incluent aussi l’éduca-tion, la formation professionnelle et l’accès aux res-sources. un exemple éloquent vient de l’Inde : dans l’etat du tamil Nadu, la distribution d’un repas gra-tuit par jour dans les écoles a permis de scolariser les filles plus longtemps et, partant, de retarder l’âge du mariage et le nombre d’enfants. Le taux de nata-lité y est aujourd’hui de 1,7 enfant par femme, ce qui est à peine plus élevé qu’en Suisse. Dans l’etat de l’Haryana, en revanche, beaucoup plus patriarcal, les femmes continuent à avoir 2,3 enfants en moyenne. La pression sociale pour avoir des enfants y est très forte, malgré l’accès aux moyens de contraception.

Finalement, les partisans de l’initiative sous-en-tendent que la hausse de la population est due à des taux élevés de natalité. mais « la population peut croître même lorsque les taux de natalité diminuent, par exemple parce la tranche des personnes en âge de procréer est importante ou parce que l’espérance de vie augmente », précise alanna armitage.

Globalement, la croissance de la population mondiale est à la baisse. Les pessimistes tablent sur une augmentation jusqu’en 2100. D’autres, avec des arguments tout aussi probants, montrent qu’elle va continuer à croître jusqu’en 2050 à cause de l’aug-mentation de l’espérance de vie – même dans les pays pauvres – puis commencer à diminuer. ecopop a une guerre de retard.

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Chaque semaine apporte son lot de nouvelles atteintes aux droits humains commises par des entreprises. Le plus souvent en toute impunité, car les instruments juridiques et l’engage-ment des etats sont trop faibles. trois ans après leur adoption, les Principes directeurs de l’oNu relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme suscitent beaucoup de frustration quant à leur mise en œuvre. Seuls quelques pays ( Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Italie, espagne ) ont adopté jusqu’ici des plans d’action nationale, très critiqués d’ailleurs par les oNG pour leur mollesse réglementaire – la Suisse devrait publier le sien à la fin de cette année.

Traité international sur les sociétés transnationales

Eviter une guerre des tranchéesMichel Egger Le Conseil des droits de l’homme

de l’ONU a adopté une résolution demandant

la création d’une convention internationale

sur les sociétés transnationales. L’enjeu mainte­

nant est d’initier un processus qui prévienne

un blocage politique et ne mine pas la mise en

œuvre nationale des Principes directeurs rela tifs

aux entreprises et aux droits de l’homme.

Pipeline près de Shu­shufindi, dans la province de Sucumbios ( Equateur ). Après plus de vingt ans, la plainte collective de 30 000 Equatoriens contre Texaco / Chevron est toujours en suspens. La justice américaine a jugé « illégitime » l’amende de 9,5 mil­liards de dollars pro­noncée par un tribunal équa torien pour la pollution grave de la forêt amazonienne.

Photo : © Ivan Kashinsky / Panos

Nord contre SudC’est pourquoi, en juin dernier, l’equateur et l’afrique du Sud ont déposé au Conseil des droits de l’homme une résolution visant la création d’un traité pour les sociétés transnationales. Ils esti-ment que seule une convention internationale juridiquement contraignante sera en mesure de corriger l’asymétrie de pouvoir entre etats et transnationales, d’améliorer la protection des vic-times et leur accès à des procédures judiciaires équitables.

Le Conseil a accepté la résolution par 20 oui contre 14 non et 13 abstentions. a l’exception de la russie, les partisans sont tous des pays en développement, parmi lesquels la Chine, l’Inde, l’Indonésie. Ils ont bénéficié du soutien de plus de 500 organi-sations de la société civile – dont alliance Sud. Les pays indus-trialisés en revanche se sont opposés en bloc. motif : la propo-sition viendrait trop tôt et risquerait d’affaiblir les efforts de mise en œuvre des Principes directeurs en politisant le débat et polarisant les fronts.

Cette position est partagée par la Suisse, non-membre du Conseil des droits de l’homme, ainsi que cela ressort d’une ré-ponse du conseiller fédéral Didier Burkhalter à une demande de soutien de la section suisse de FIaN. elle fait le jeu des lob-bies économiques qui – à l’instar de ce qui se passe en Suisse

– rejettent toute réglementation nationale en invoquant la né-cessité prioritaire d’une solution internationale, mais refusent celle-ci par principe lorsqu’elle se présente.

Le groupe de travail intergouvernemental à durée indéter-minée prévu par la résolution devrait commencer ses travaux en 2015 et fournir un premier rapport au début de 2016. L’union

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européenne et les etats-unis ont déjà annoncé qu’ils n’y parti-ciperaient pas. une manière de créer d’emblée un déficit de représentation et de légitimité.

Enjeux à clarifierDu fait notamment de cette polarisation, le processus promet d’être ( très ) long et difficile. rien ne garantit que son résultat sera à la hauteur des attentes. Comme le souligne la Commis-sion internationale de juristes, ces difficultés ne doivent cepen-dant « pas être dissuasives ». Si l’on entend éviter que le projet de traité ne s’enlise, le groupe de travail intergouvernemental devra clarifier plusieurs points cruciaux : –Contenu.Le mandat, très général, devra être précisé. Pour

plusieurs experts comme John ruggie, il couvre un éventail de champs juridiques trop large pour faire l’objet d’un seul traité, qui plus est applicable de manière effective et homo-gène par tous les etats. Va-t-on viser tous les droits humains ou se limiter aux violations les plus graves ? Quels méca-nismes de monitoring, de plainte et de sanctions seront appropriés ?

–Extraterritorialité. L’une des questions les plus controversées, mais incontournables, sera la possibilité ou le devoir des etats d’origine d’offrir une protection extraterritoriale contre des violations commises par leurs multinationales et leurs filiales à l’étranger.

–Portée. Nombre d’oNG ont critiqué le fait que la résolution ne concerne que les sociétés transnationales, alors que les Principes directeurs s’appliquent à toutes les entreprises. un traité international qui n’intégrerait pas les sociétés domestiques, en particulier les entités locales de la chaîne d’approvisionnement, serait peu crédible et consistant.

–Processus. a l’instar du Centre suisse de compétence pour les droits humains ( CSDH ), beaucoup craignent une incompa-tibilité entre l’approche multistakeholder et consensuelle des Principes directeurs de l’oNu et le processus intergouverne-mental et polarisant du traité. afin de prévenir les blocages annoncés, il conviendra d’harmoniser les travaux des deux groupes de travail. L’un des enjeux sera l’inclusion de toutes les parties prenantes concernées ( entreprises et oNG ) dans le projet de convention.

Démarches complémentairesPour nombre d’oNG, dont alliance Sud, une protection effective contre les abus de droits humains par des entreprises exige à la fois des initiatives volontaires et des dispositions légales. aux plans national et international. Les Principes directeurs et un trai-té international sont complémentaires. en attendant que ce der-nier voit le jour, nombre de choses peuvent être accomplies au plan national. Dans la direction en particulier du « mélange judi-cieux » ( smart mix ) de mesures volontaires et contraignantes proposé par John ruggie. Le Conseil national aura l’occasion de réaliser un premier pas décisif en décembre, en adoptant la mo-tion de sa Commission de politique extérieure qui demande d’intégrer dans le droit de la société anonyme une obligation de diligence raisonnable et de reporting en matière de droits humains et d’environnement.

ONU : 40 ans de va­et­vient

me. La saga onusienne sur les sociétés trans-nationales est déjà longue. En 1974, le Conseil économique et social de l’ONU ( ECOSOC ) a créé la Commission des sociétés transnationales et le Centre sur les sociétés transnationales, avec pour mandat d’élaborer un code de conduite. Ces deux instances ont été émasculées dans les années 1990, le code relégué dans un tiroir et « remplacé » en 2000 par l’inconsistant Pacte mondial de l’ONU.

Une nouvelle tentative de régulation des entre-prises a eu lieu dans les années 2000 sous la forme d’un projet de normes de la Sous-Commis-sion de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Ce projet n’a pas passé la rampe. La Commission des droits de l’homme, en 2005, a préféré lancer le processus qui a abouti aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme.

Jusqu’ici, toutes les tentatives de réglementation par l’ONU des sociétés transnationales ont échoué, suite notamment aux pressions des lobbies économiques. La proposition de l’Equateur et de l’Afrique du Sud subira-t-elle le même sort ? Contrairement à ce que certains affirment, elle n’est pas qu’un avatar du projet de normes de la Sous-Commission. En septembre 2013, 85 Etats ont soutenu le principe d’une telle résolution. Une première.

. . . pour en savoir plus

Vers la fin de l’impunité pour les entreprises transnationales ?, Attac France, 26 juin 2014 http://goo.gl/p6MxwL

Un traité ès sociétés transnationales : énième essai, Gresea, 26 mai 2014 http://goo.gl/6s4wOM

Dossier « Sociétés transnationales » du CETIM http://goo.gl/Of7Quh

Global Compact Compliance Watch http://globalcompactcompliance.blogspot.ch

Global Compact Critics ( géré par Somo ) http://globalcompactcritics.blogspot.ch

Notre dossier « Multinationales », plus parti-culièrement le § RSE http://goo.gl/RCeIEe

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Légal, mais immoralCertes, la plupart des pratiques par lesquelles les entreprises transfèrent leurs gains dans des pays fiscalement avantageux comme la Suisse, sont tout à fait légales. Seul ledit principe de pleine concurrence s’applique, selon lequel les transactions internes à l’entreprise doivent être comptabilisées aux prix usuels du marché qui auraient été de mise avec des partenaires indépendants. Pour les autorités fiscales compétentes, il est toutefois souvent difficile de contrôler le respect de cette règle avec des moyens raisonnables. Les pays en développement manquent précisément des capacités en personnel, voire des bases juridiques requises.

a cela s’ajoute que le principe de pleine concurrence offre une grande marge de manœuvre. Pour les brevets, les licences de marque et les crédits internes à l’entreprise, par exemple, il n’existe pas vraiment de marché libre et donc pas de possibi-lité simple de comparaison. Les groupes peuvent de facto fixer les prix pour le commerce intra-entreprise plus ou moins selon leur bon vouloir.

C’est l’une de raisons pour lesquelles les paiements de li-cences internes au groupe sont toujours plus appréciés comme instrument de soustraction fiscale agressive. Pour éviter de générer des gains imposables dans les pays effectifs de pro-duction, il suffit de déposer des brevets et licences de marque coûteux dans un pays qui ne prélève quasi pas d’impôts sur les revenus qu’ils engendrent.

Rôle discutable de la SuisseLa Suisse est une destination prisée pour les transferts de gains à motivation fiscale. Cela s’explique par les privilèges fiscaux pour lesdites sociétés à régime fiscal spécial ( avant tout les hol-dings et les sociétés administratives – de domicile et mixte ). Ils suscitent une inégalité de traitement entre les gains domes-tiques et étrangers, récompensent les activités à l’étranger des

Réforme de l’imposition des entreprises III

Nouvelles combines pour l’évasion fiscale

Quand on dit commerce mondial, on pense généralement d’abord aux exportations et aux importations entre des firmes indépendantes. or, cela correspond de moins en moins à la réa-lité. Selon les estimations de l’oCDe, plus de la moitié du com-merce international a lieu entre des firmes qui appartiennent à la même société.

Cette situation constitue un énorme défi pour l’imposition des entreprises. Les sociétés transnationales peuvent en effet utiliser les échanges internes au groupe pour déplacer leurs bénéfices là où les impôts sont le plus bas. Les revenus ne seront alors pas imposés dans les pays où ils sont créés, mais dans des paradis fiscaux. Les multinationales enjolivent de tels transferts de gains sous le nom d’optimisation fiscale. Les oNG parlent, elles, de soustraction fiscale agressive.

Qui passe à la caisse ?Les victimes de ces pratiques sont les pays où la production a lieu. Ceux-ci fournissent aux entreprises les forces de travail et infrastructures nécessaires, leur permettent d’exploiter les tré-sors du sous-sol, mais le fisc se retrouve les mains vides. Ils doivent compenser les pertes budgétaires par des coupes claires dans les services publics ou ponctionner davantage les petites entreprises et les employés.

Les pays en développement sont particulièrement concer-nés. La brasserie anglaise SaB miller, par exemple, a fait pen-dant des années des millions de chiffres d’affaires au Ghana, mais n’a officiellement quasi pas engrangé de bénéfice. Selon des recherches de l’oNG actionaid, elle n’a ainsi quasiment pas payé d’impôts. or, la filiale au Ghana utilisait tous ses bénéfices pour couvrir des dettes internes au groupe, payer des droits de licence à une filiale hollandaise et recourir à de coûteuses pres-tations de services en Suisse. La multinationale s’est justifiée dans l’opinion publique en arguant qu’elle s’en tenait aux obli-gations légales.

Mark Herkenrath Les sociétés transnationales devraient payer des impôts là

où elles font leurs bénéfices. Cela semble évident, pourtant il n’en va pas

ainsi. Avec la réforme de l’imposition des entreprises III, la Suisse veut

offrir de nouvelles possibilités de soustraction fiscale agressive. Elle nuit

par là­même également aux pays en développement.Photo : © Gaetan Bally / Keystone

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sociétés qui ont leur siège chez nous, et offrent à la Suisse un avantage comparatif déloyal dans la concurrence internationale. Les bénéfices réalisés à l’étranger échappent souvent pour l’es-sentiel au fisc. Cela irrite depuis longtemps les pays où sont générés les profits et hérisse de plus en plus l’oCDe.

Cela devrait cependant bientôt changer. Le Conseil fédéral a lancé mi-septembre en consultation son projet de réforme de l’imposition des entreprises III. afin de mettre un terme à la dispute de longue date avec l’union européenne, il entend en-fin abolir les privilèges existant pour les sociétés à régime fiscal spécial. en même temps, il veut éviter que la Suisse ne perde ses parts de marché dans la concurrence entre paradis fiscaux. a côté d’autres mesures, la réforme prévue envisage donc – en remplacement des régimes fiscaux spéciaux – une imposition privilégiée des revenus de licence ( licence boxes ). De plus, il conviendra de soutenir les cantons dans leurs efforts rigoureux de baisse de l’imposition des entreprises.

Aberration de politique de développementLa suppression des privilèges pour les sociétés à régime fiscal spécial fait bien sûr sens. Les mesures de remplacement ( licence boxes et autres réductions de l’imposition des entreprises ) sont en revanche discutables en termes de politique de développe-ment. elles continueraient à inciter fortement les sociétés transnationales à transférer vers la Suisse – via des transactions internes – les bénéfices réalisés dans des pays en développe-ment, privant ces derniers de recettes budgétaires dont ils ont besoin. Cela contredirait clairement les objectifs ( et les succès ) de la politique suisse de développement.

Il est indéniable également que la concurrence fiscale est rude au plan international. Les licence boxes, par exemple, existent déjà dans plusieurs pays européens. renoncer pour la Suisse à de telles « boîtes » ne profiterait que peu aux pays en développement. Les bénéfices des entreprises dans ces pays fi-

Les revenus des bre­vets devraient pouvoir être imposés à des taux préférentiels en Suisse grâce à des « licence boxes ». Mais qui chiffre la valeur d’une invention ? Les entreprises ont intérêt à ce que le principe de pleine concurrence s’applique en leur faveur – souvent au détriment des pays en développement.

niraient simplement davantage aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne plutôt qu’en Suisse.

La Suisse cependant a plus à offrir dans la concurrence in-ternationale que la sous-enchère. Plutôt que d’attiser encore la compétition fiscale, elle pourrait s’engager activement contre le dumping fiscal d’autres pays et lutter au plan international pour une imposition équitable des entreprises.

Qu’est­ce qu’une « licence box » ?

me. La « licence box » permet de distinguer les revenus tirés par une entreprise de la commercia-lisation de ses droits de propriété intellectuelle ( brevets, marques... ), afin de les soumettre à un régime fiscal privilégié. Isolés dans une « boîte fiscale », ces revenus sont taxés à des taux très inférieurs au taux ordinaire. Le Conseil fédéral prévoit que les cantons puissent ainsi défiscaliser jusqu'à 80 pour cent des revenus reconnus comme tels. Cela correspond par exemple à ce que fait déjà un canton comme Nidwald, qui a introduit ce système en 2011. Des régimes fiscaux de type « boxes » existent dans plusieurs pays de l’Union européenne : Belgique, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg ou Royaume-Uni.

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Méga-accords de libre-échange

Grandes manœuvres pour contrer le Sud

Ce sont les etats-unis qui ont ouvert les feux les premiers. en 2010, ils ont lancé les négociations du Partenariat transpaci-fique ( tPP ), avec onze pays de la région asie-Pacifique. Ce vaste accord régional vise à aller plus loin que l’organisation mon-diale du commerce ( omC ) dans la libéralisation de tous les do-maines : produits industriels, services, investissements ( proté-gés par le mécanisme de règlement des différends par voie d’arbitrage ), propriété intellectuelle, marchés publics, entre-prises d’etat, etc. Il ne contient pas de chapitre spécifique sur l’agriculture, si bien qu’il est difficile de savoir ce qui se trame dans ce domaine ultrasensible pour la sécurité alimentaire.

Sur leur versant atlantique, les etats-unis ont lancé en 2013, avec l’union européenne, les négociations du Partenariat trans-atlantique de commerce et d’investissement ( ttIP ), qui porte sur 50 pour cent du commerce mondial. Les tarifs douaniers entre les deux blocs étant déjà très bas, cet accord vise surtout à aplanir les différences de régulation. Cela reviendrait, selon les oNG, à abaisser les normes européennes – sociales, environ-nementales et de protection des consommateurs – aux niveaux américains, nettement inférieurs. avec le risque de voir débar-quer en europe des fruits et légumes oGm, du poulet chloré et du bœuf aux hormones, une législation sur le travail nettement

Isolda Agazzi Les pays industrialisés se détournent de plus en plus du multilatéralisme. Ils multiplient des méga­accords de libre­échange, qui risquent de marginaliser les pays en développement et de porter un coup fatal au cycle de Doha de l’OMC.

plus laxiste ( les etats-unis ont ratifié seulement deux des huit normes fondamentales de l’organisation internationale du tra-vail ) et des pratiques nuisibles pour l’environnement. La partie la plus controversée concerne la protection des investissements par voie d’arbitrage. Suite au tollé dans l’opinion publique, les négociations de ce chapitre ont été gelées.

Déréguler les services ( publics )en 2012, une cinquantaine de pays, dont la Suisse, ont lancé les négociations de l’accord sur le commerce des services ( tISa )1. Négocié en marge de l’omC, dans le plus grand secret, ce traité très étendu vise à surmonter le blocage du cycle de Doha, où les services ont été mis de côté, au profit de l’agriculture et des produits industriels. Il pourrait déréguler les services publics, les services financiers, les entreprises d’etat, les mar-chés publics, etc. Pour les oNG et les syndicats, il menace une fois de plus les normes sociales et environnementales, la pro-tection des travailleurs et des consommateurs ainsi que de la sphère privée.

Ces méga-accords visent une privatisation et libéralisation de pans entiers de l’économie. Leur but est de créer des stan-dards qui, de fait, vont s’appliquer à tous les pays. Ce sont des tentatives claires d’affaiblir la Chine, l’Inde, le Brésil et l’afrique du Sud qui, à l’omC, demandent de rééquilibrer les règles sur l’agriculture et s’opposent à la libéralisation des produits indus-triels, des services, des marchés publics et des investissements. Ils risquent de réorienter les flux commerciaux au détriment des pays les plus pauvres.

Par la force des choses, la Suisse ne participe pas aux négo-ciations des deux traités régionaux, même si elle suit de près celles du ttIP. Pour alliance Sud, elle ne doit surtout pas s’y joindre. elle doit également sortir des négociations du tISa, qui menace les services publics et limite drastiquement la capacité de régulation des etats.

1 Voir la position d’Alliance Sud www.alliancesud.ch/fr/politique/commerce/tisa-vers-une-dereglementation-tous-azimuts

La Commission euro­péenne dit non à une initiative citoyenne européenne contre le Partenariat trans­atlantique de com­merce et d’investis­sement. Près de 250 organisations veulent cependant que le peuple soit entendu et collecter des signatures contre le futur traité.Ph

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Bienvenue à Eva et JürgKathrin Spichiger Deux nouvelles personnes ont rejoint cet automne l’équipe de politique de développement d’Alliance Sud.

EvaSchmassmann a repris le 1er septembre le dossier de Nina Schneider sur la politique de coopération au développement. Pendant ses études en relations in-ternationales à Genève et à Berlin, elle s’est spécia-lisée dans les questions de droits humains et de com-merce. elle a travaillé pour la Société pour les peuples menacés, où elle a dirigé des campagnes sur l’extrac-

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EvaSchmassmann JürgStaudenmann

tion des matières premières et leurs impacts sur les populations autochtones. auparavant, elle avait col-laboré pendant deux ans à la Swiss academy for De-velopment ( SaD ) et trois ans à l’Institut du fédéra-lisme de l’université de Fribourg. en 2013 / 2014, elle a coordonné la plate-forme Chine, coalition d’oNG pour le renforcement des standards de droits hu-mains et de travail dans l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine.

JürgStaudenmann succède à Nicole Werner dans le dossier climat et politique environnementale. Il est rentré cet été en Suisse avec sa famille, après treize années à l’étranger dans le domaine multilatéral. Formé comme ingénieur en environnement à l’ePFZ, il a travaillé comme chef d’une équipe interdiscipli-naire à la Zürcher Hochschule für angewandte Wis-senschaften ( ZHaW ). Ses domaines d’expertise étaient alors la gestion de l’environnement et des eaux usées. après sept années de recherche complé-tées par un diplôme du NaDeL en coopération au développement, il a rejoint le Programme des Na-tions unies pour le développement ( PNuD ). Il a été actif en Palestine, au siège central à New York, à Bra-tislava et quatre ans à Belgrade comme uNDP De-puty resident representative, en charge notamment du dialogue politique avec le gouvernement.

InfoDoc sur le chemin de la métamorphosePierre Flatt Après de longs mois de gestation, InfoDoc a profité de l’été pour mettre en œuvre son nouveau projet. Une véritable mutation dans l’histoire des centres de documentation d’Alliance Sud.

Le centre de documentation bernois avait ses quar-tiers au 4e étage de la monbijoustrasse 31 depuis 1978. Il a déménagé en septembre au rez-de-chaussée du même immeuble, où il occupe un espace avec une vitrine. S’ouvre ainsi la possibilité de modifier fonda-mentalement le rapport d’InfoDoc avec son public.

a Lausanne, les locaux du centre de documen-tation n’avaient pratiquement pas été touchés de-puis 1995. mal adaptés, ils ont été complètement repensés dans une optique de rapprochement avec le public. un signe symbolique fort est la démolition du mur qui rendait l’espace documentaire invisible de l’extérieur. InfoDoc Lausanne continuera de par-tager ses locaux avec éducation21.

Les objectifs de cette mutation tiennent en quelques mots : se rapprocher du public en se ren-dant plus visible et plus convivial. L’idée consiste également à enrichir la palette des services en orga-nisant notamment des débats, des projections, des rencontres ou encore de petites expositions. Nous reviendrons plus en détail dans le numéro d’hiver de GLoBaL+ sur le concept à la base de la démarche d’InfoDoc. L’inauguration formelle des nouveaux locaux aura lieu début 2015.

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Regards suisses sur le Sud.

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Pour ne pas dépasser le plafond de 2°C de réchauffement plané-taire, la Suisse doit réduire ses émissions de 12,5 à 2,1 tonnes d’équivalents de CO2 par habitant.

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% 20 à 30 pour cent des gaz à effet de serre de la Chine proviennent de la production pour l’exportation.

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HF C’est le montant annuel

que la Suisse, selon sa responsabilité, devrait payer dès 2020 pour les mesures d’adaptation et de réduction dans les pays en développement.

Faits et chiffres  La Suisse et le climat

Photo : © michael Hauri

Chaque année, des milliers de filles et jeunes femmes disparaissent de la région viet-namienne, pauvre et rurale, à la frontière avec la Chine. La politique de l’enfant unique en Chine freine la croissance de la population et crée un déséquilibre numérique entre les sexes, à cause de l’avortement fréquent des embryons féminins. Le photographe suisse Michael Hauri a accompagné des femmes concernées qui, après avoir été ven-dues en Chine, ont réussi à fuir et à retrouver une vie en partie normale. Le reportage a vu le jour en relation avec le prix Globetrotter World Photo.

Né à Liestal en 1983, Michael Hauri a étudié le photojournalisme et la photographie documentaire à Hannover. Il a ensuite travaillé pour divers journaux et magazines allemands. Il possède depuis 2009 sa propre agence à Berlin. Il enseigne le storytel-ling multimédias à l’école de journalisme ( MAZ ) de Lucerne. www.michaelhauri.com

Sources : OFEV, Global Carbon Project, Alliance Sud.

GLOBAL+ avenue de Cour 1 | 1007 Lausanne Téléphone 021 612 00 95e-mail : globalplus@alliancesud.ch www.facebook.com / alliancesud