Gîtes d’étape et de séjourJeudi 14 JANVIER 2010

TOURAINE VAL DE LOIRE

Programme

Introduction, tour de tablePrésentation du SDIS Commandant Petit (Chef

du service prévention)Présentation du label Tourisme et HandicapStatistiques InternetQuestions diverses

Arrêté du 22 juin 1990 modifié

portant approbation des dispositions applicables aux établissements de la 5ème

catégorie (petits établissements)Arrêté du 16 juillet 2007

modifiant le règlement de sécurité

Publié au J.O. le 05 décembre 2007

PLAN

Les règles applicables aux ERP de 5ème catégorie.

PPrescriptions applicables aux ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeils (articles PE28 à PE37)

Domaine d’application Domaine d’application (article PE2)(article PE2)

Domaine d’application:Domaine d’application:

-Les bâtiments ou locaux à usage Les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement 15 > Effectif < 100 d’hébergement 15 > Effectif < 100

personnes personnes n’y élisant pas domicile:n’y élisant pas domicile:

ne relevant d’aucun type défini par l’article GN1 du règlement de sécurité:

- J: accueil pour personnes âgées ou handicapées;- O: hôtels-pension de famille;- U: établissements de soins;- R: établissement d’enseignement

avec locaux réservés au sommeils, colonies de vacances.

Domaine d’applicationDomaine d’application::

-Les bâtiments ou locaux d’hébergement Les bâtiments ou locaux d’hébergement recevant des mineurs en dehors de leur recevant des mineurs en dehors de leur famille et dont l’effectif sera supérieur à famille et dont l’effectif sera supérieur à 7 personnes:7 personnes:

QUOIQUOI QUIQUI QUANDQUAND

Système de Système de détection incendie, détection incendie,

désenfumage, désenfumage, installations installations électriquesélectriques

Personne ou Personne ou organisme organisme

agrééagréé

À la À la construction construction (+ contrat (+ contrat entretien entretien

SDI)SDI)

Article PE4 Vérifications techniques

Installations et Installations et équipements équipements techniquestechniques

Technicien Technicien compétentcompétent

Tous les ans Tous les ans pour pour

l’électricité l’électricité et les 2 ans et les 2 ans

pour le restepour le reste

Toutes Toutes vérifications vérifications techniquestechniques

Organisme Organisme agrééagréé

Lors de constat Lors de constat de non de non

conformités conformités graves graves

constatées par constatées par la commissionla commission

- Possibilité de mesures dérogatoires lors d’aménagement dans un immeuble existant après avis de la commission de sécurité.

Article PE5 :Stabilité au feu

- Établissement dont le dernier plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m: Structure stable au feu de degré 1 heure;

Article PE6:Isolement

Établissement isolé des tiers par murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure avec porte d’intercommunication coupe-feu de degré 1 heure avec ferme-porte;

Les bâtiments séparés d’une distance supérieure ou égale à 5m sont considérés comme autant d’établissements.

Locaux isolés des locaux et Locaux isolés des locaux et dégagements accessibles au public dégagements accessibles au public au moyen de murs et planchers au moyen de murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure avec coupe-feu de degré 1 heure avec bloc porte coupe-feu de degré ½ bloc porte coupe-feu de degré ½ heure doté d’un ferme porte.heure doté d’un ferme porte.

Article PE9:Locaux présentant des risques particuliers

Escalier continu jusqu’au niveau permettant Escalier continu jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur;l’évacuation vers l’extérieur;

Escalier protégé si dernier plancher bas Escalier protégé si dernier plancher bas accessible au public à plus de 8m du sol;accessible au public à plus de 8m du sol;

Portes d’établissement ou locaux recevant plus Portes d’établissement ou locaux recevant plus de 50 personnes ouvrant dans le sens de de 50 personnes ouvrant dans le sens de l’évacuation;l’évacuation;

Absence de cul de sac supérieur à 10m;Absence de cul de sac supérieur à 10m; Si porte d’intercommunication avec un tiers Si porte d’intercommunication avec un tiers

comptabilisée dans les dégagements: accord comptabilisée dans les dégagements: accord contractuel.contractuel.

Article PE11:Dégagements

La protection du ou des escaliers doit être assurée conformément à l'article PE11 § 6 .

Mesures dérogatoires :

- 2 portes d'accès par niveau peuvent déboucher sur un palier traversant ;

- les parois existantes pleines sont considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction .

a) Dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1 heure avec des portes pare-flammes de degré ½ heure.

b) En ce qui concerne les établissements occupant partiellement un bâtiment où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 mètres , des dérogations peuvent être accordées, après avis de la commission de sécurité, lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant.

c) Les baies intérieures éclairant les locaux ou des dégagements contigus à la cage doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.

d) Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies d'un ferme porte. Toutefois, si pour des raisons d'exploitation les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de détection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.

e) La cage d'escalier doit être désenfumée conformément aux dispositions de l'article PE 14.

f) Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau d'évacuation sur l'extérieur de ceux desservant les sous-sol.

g) L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ou plusieurs ascenseurs.

h) Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d'escalier.

i) Tout passage d'une canalisation de gaz hors gaine est interdit dans une cage d'escalier.

ARTICLE PE 11 §6

Matériaux incombustibles de degré Matériaux incombustibles de degré coupe-feu égal à la moitié de celui coupe-feu égal à la moitié de celui exigé pour les planchers avec un exigé pour les planchers avec un minimum de ¼ d’heure.minimum de ¼ d’heure.

Article PE12:Conduits et gaines

Matériaux classés:Matériaux classés: M4 au solM4 au sol M2 aux cloisonsM2 aux cloisons M1 au plafondM1 au plafond

Escaliers encloisonnés:Escaliers encloisonnés: M3 au solM3 au sol M1 aux cloisonsM1 aux cloisons M1 au plafondM1 au plafond

Pas de tenture ou rideaux dans les Pas de tenture ou rideaux dans les dégagementsdégagements

Article PE13:Comportement au feu des matériaux

Désenfumage: Désenfumage: Pour les salles de plus de 300m² (100m² Pour les salles de plus de 300m² (100m²

au sous-sol);au sous-sol); Pour les escaliers encloisonnés (lorsque Pour les escaliers encloisonnés (lorsque

le dernier plancher bas est situé à plus le dernier plancher bas est situé à plus de 8m du sol.de 8m du sol.

Les installations techniques

Articles PE 14 à PE25

- un ouvrant en partie haute de 0,6 m² minimum actionnable à partir du niveau d'accès des secours constitue un exutoire.

Installations de cuisine: (articles Installations de cuisine: (articles PE15 à PE19)PE15 à PE19)

Installations de chauffage et Installations de chauffage et ventilation: (articles PE 20 à PE23;ventilation: (articles PE 20 à PE23;

Installations électriques: article Installations électriques: article PE24;PE24;

Ascenseurs: article PE 25.Ascenseurs: article PE 25.

Les installations techniques

Articles PE 14 à PE25

Extincteur eau pulvérisée de 6l à Extincteur eau pulvérisée de 6l à raison d’un appareil par 300m² et raison d’un appareil par 300m² et par niveau;par niveau;

Extincteur approprié aux risques.Extincteur approprié aux risques.

Les moyens de secoursArticle PE 26

Présence permanente en présence du public;Présence permanente en présence du public; Liaison téléphonique par téléphone urbain;Liaison téléphonique par téléphone urbain; Consignes sur la conduite à tenir en cas Consignes sur la conduite à tenir en cas

d’incendie;d’incendie; Personnel instruit sur la conduite à tenir en Personnel instruit sur la conduite à tenir en

cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours;moyens de secours;

Affichage du plan schématique d’intervention Affichage du plan schématique d’intervention à l’entrée (dispositifs de coupure, commande à l’entrée (dispositifs de coupure, commande des équipements de sécurité).des équipements de sécurité).

Alarme alerte consignesArticle PE 27

Structure:Structure:Tous les établissements doivent avoir des structuresTous les établissements doivent avoir des structuresstables au feu de degré ½ heure avec des planchersstables au feu de degré ½ heure avec des plancherscoupe–feu de degré ½ heure (sauf si bâtiment à simplecoupe–feu de degré ½ heure (sauf si bâtiment à simplerez-de-chaussée) (rez-de-chaussée) (article PE 28)article PE 28) Distribution intérieure:Distribution intérieure: Cloisons séparant les locaux réservés au sommeil Cloisons séparant les locaux réservés au sommeil coupe-feu du même degré que celui exigé pour la stabilité coupe-feu du même degré que celui exigé pour la stabilité

et deet dedegré ½ heure pour les bâtiments à simple rez-de-degré ½ heure pour les bâtiments à simple rez-de-

chaussée. chaussée. Porte pare-flammes de degré ½ heure avec ferme-porte.Porte pare-flammes de degré ½ heure avec ferme-porte.(article PE 29)(article PE 29)

Mesures complémentaires pour les établissements avec locaux à sommeils

Couloirs: Couloirs: (article PE 30)(article PE 30)- Distance maximale chambre/accès escalier: Distance maximale chambre/accès escalier:

35m35m- Escalier et circulation horizontale Escalier et circulation horizontale

encloisonnée désenfumés ou mis à l’abri des encloisonnée désenfumés ou mis à l’abri des fumées (désenfumage asservie à la détection) fumées (désenfumage asservie à la détection) sauf si:sauf si:• Distance maxi de la porte de chambre < 10m;Distance maxi de la porte de chambre < 10m;• Ou chaque local désenfumé mécaniquement;Ou chaque local désenfumé mécaniquement;• Ou bâtiment à R+1 maxi avec ouvrant en façade Ou bâtiment à R+1 maxi avec ouvrant en façade

pour chaque local à sommeil.pour chaque local à sommeil.- Recoupement tous les 35m avec porte pare-Recoupement tous les 35m avec porte pare-

flammes de degré ½ heure à va-et-vientflammes de degré ½ heure à va-et-vient

Mesures complémentaires pour les établissements avec locaux à sommeils

Cheminée à foyer ouvert: Cheminée à foyer ouvert: (article PE 31)(article PE 31)Admise uniquement sur avis de la commission deAdmise uniquement sur avis de la commission desécurité.sécurité. Détection automatique d’incendie et système Détection automatique d’incendie et système

d’alarme d’alarme (article PE 32)(article PE 32)Système de sécurité incendie de catégorie A sansSystème de sécurité incendie de catégorie A sanstemporisation de l’alarme;temporisation de l’alarme;Détection incendie dans les circulations Détection incendie dans les circulations

horizontaleshorizontalescommunes .communes .

Mesures complémentaires pour les établissements avec locaux à sommeils

Registre de sécurité – consignes: Registre de sécurité – consignes: (article PE33)(article PE33)

- Registre de sécurité tenu à jour;Registre de sécurité tenu à jour;- Consignes affichées dans chaque Consignes affichées dans chaque

chambre (langue française et langues chambre (langue française et langues parlées par les occupants habituels) parlées par les occupants habituels) complétées par une bande dessinée.complétées par une bande dessinée.

Affichage: Affichage: (article PE 35) (article PE 35) plan de plan de repérage dans chaque chambre.repérage dans chaque chambre.

Mesures complémentaires pour les établissements avec locaux à sommeils

Éclairage de sécurité: Éclairage de sécurité: (article PE 36) (article PE 36) escalier et circulation horizontale: Blocs escalier et circulation horizontale: Blocs autonomes d’éclairage de sécurité (éclairage autonomes d’éclairage de sécurité (éclairage d’évacuation –circulations horizontales et d’évacuation –circulations horizontales et escaliers avec groupe électrogène ou blocs escaliers avec groupe électrogène ou blocs autonomes d’habitation ou source centralisée de autonomes d’habitation ou source centralisée de batterie d’accumulateurs (autonomie de 6 batterie d’accumulateurs (autonomie de 6 heures))heures))

Contrôle des établissements de 5Contrôle des établissements de 5èmeème catégorie catégorie avec locaux à sommeils: avec locaux à sommeils: (article PE 37)(article PE 37): tous les : tous les 5 ans. Fréquence augmentée si le préfet le juge 5 ans. Fréquence augmentée si le préfet le juge nécessaire.nécessaire.

Mesures complémentaires pour les établissements avec locaux à sommeils

En cas d'impossibilité architecturale ou technique reconnue par la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité, pour l'encloisonnement de l'escalier au rez-de-chaussée, le volume dans lequel il débouche doit servir uniquement de hall d'accueil.Il doit être isolé des locaux adjacents par les aménagements suivants :

- réalisation d'un écran de cantonnement au droit de l'accès à l'escalier (d’une hauteur de 0,50 mètre et classé M0);- isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu (identique à la résistance au feu du bâtiment avec un minimum d’½ h);- accès aux locaux adjacents par des portes munies de ferme-portes ou asservies à la détection incendie.

Dans l'hypothèse d'une unique chambre par niveau donnant sur le volume de protection de l'escalier, y compris dans le cas d'un palier traversant, l'accès à cette chambre devra se faire :

- soit par une circulation horizontale commune ;- soit par un espace privatif sous

détection délimité par 2 blocs-portes PF de degré l/2 heure équipées de ferme-portes ou E30-C ; les installations sanitaires de cette chambre peuvent s'ouvrir sur cette circulation.

L’accessibilité aux personnes L’accessibilité aux personnes en situation de handicapen situation de handicap

Hélène PAGNARDService Tourisme

Ce que dit la loi ...La loi Handicap du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

“ Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ”

La loi intègre le principe d’accessibilité généralisée et ce quel que soit le type de handicap.

La chaîne du déplacement doit permettre l’accès :- au cadre bâti (ERP : établissements recevant du public)- à la voirie- aux espaces publics- aux transports

Dates-clés et principales échéances à retenir

2008 :- au 11 février : livraison du schéma directeur départemental d’accessibilité concernant lestransports

2009 :- 23 décembre : livraison des plans de mise en accessibilité dans toutes les communes quelque soit le nombre d'habitants, sans contrainte de délais pour sa mise en oeuvre

1er janvier 2011 :- livraison d'un diagnostic d'accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public : ce terme désigne leslieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés) du 1er groupe(1ère à 4ème catégorie) pouvant accueillir jusqu’à plus de 1 500 personnes

2015 :- avant le 1er janvier, les ERP de 5ème catégorie (accueillant plus de 15 personnes) doivent offrirl’accessibilité à leurs prestations dans une partie au moins du bâtiment- Au 1er janvier, l'ensemble des ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) doit être accessibleAprès 2015 : l’ensemble des ERP doit être accessible, y compris ceux de la 5ème catégorie.

Les gîtes concernés par la loi du 11 février 2005 sont donc ceux dont la capacité d’accueil est supérieure à 15 personnes.

Au 1er janvier 2015, ces gîtes devront proposer au moins une partie de leurs prestations adaptée (par exemple 1 chambre avec sanitaires et parties communes accessibles et de plain-pied).

Les normes d’accessibilité ont été précisées dans une circulaire interministérielle (téléchargeable sur Internet) n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (annexe 8)

> http://www.logement.gouv.fr

Le Label Tourisme et Handicap, en quelques mots...

Un prestataire touristique peut choisir de s ’investir dans une véritable démarche d ’accueil des clientèles handicapées ou simplement se contenter de respecter les aménagements que lui impose la loi.

Le label Tourisme et Handicap : le choix d ’une démarche volontaire pour un accueil et des services spécifiques. Ce label identifie ceux qui, parmi les professionnels du tourisme, ont choisi de répondre aux besoins en matière de prestations et de services d’un, de plusieurs ou de la totalité des quatre grands types de handicap : moteur, visuel, auditif et mental.

Les prestations touristiques labellisables : sites de visite, hébergements (hôtels, résidences de tourisme, campings - hôtellerie de plein air, meublés, chambres d ’hôtes), restaurants, activités de loisirs, offices de tourisme, itinéraires de promenade et de randonnée… Ces prestations peuvent prétendre à la labellisation Tourisme et Handicap sous réserve de répondre favorablement aux critères des cahiers des charges réalisés par l’association nationale Tourisme et Handicaps.

La promotion du label : il s ’agit d ’un véritable vecteur de communication national parfaitement identifié par les personnes en situation de handicap et les professionnels du tourisme. Pour promouvoir cette offre, Maison de la France, les Comités Régionaux de Tourisme (CRT), les Comités Départementaux de Tourisme (CDT), les offices de tourisme, chacun s ’attache à mettre en valeur cette offre dans ses différents médias de communication (internet, éditions…), à destination du grand public, des prescripteurs de voyages, de la presse…

Obtenir des informations et des conseils :

Hélène PAGNARD

Chargée de la labellisation Tourisme et Handicap

Service Tourisme

hpagnard@cg37.fr - tél. 02 47 31 47 87

Statistiques Internet

La moyenne de visualisation de chaque fiche hébergement sur le site www.gites-touraine.com

2250 visualisation en 2009

1705 pour les gîtes ruraux.

2883 renvois vers les sites internet propriétaires (8 sites).

Soit une moyenne de 360 internautes par site web en lien avec le site départemental.

Questions diverses