gillis ts traitement de surfaces · traitement de surfaces dossier de demande d’autorisation...

GILLIS TS Filiale de

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT CLASSE A

DIEUPENTALE (82170)

CHAPITRE 2 DEMANDE D’AUTORISATION

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DOSSIER ICPE 2016-JONKIERRE CONSEILS

GILLIS TS TRAITEMENT DE SURFACES

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER

Chapitre 2

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT CLASSE

GILLIS TS A DIEUPENTALE (82170)



DIEUPENTALE (82170)


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TABLE DES MATIÈRES

1. DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ETABLISSEMRENT 4CLASSE 41.1 LETTRE DE DEMANDE 4

2. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE : 62.1 OBJET DU DOSSIER 6

2.1.1 HISTORIQUE DU DOSSIER 62.1.2 CLASSIFICATION CLP 7

3. INVENTAIRE QUALITATIF ET QUANTITATIF, RECENSEMENT DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES ET DÉTERMINATION DES RUBRIQUES ICPE CORRESPONDANTES 93.2 DÉTERMINATION DU STATUT SEVESO ET DU RÉGIME ICPE 163.3 DÉTERMINATION DE LA RUBRIQUE DE CLASSEMENT POUR

CHAQUE SUBSTANCE ET MÉLANGE DANGEREUX 203.3.1 CHOIX DE LA RUBRIQUE DE CLASSEMENT 203.3.2 TABLEAU ICPE RÉCAPITULATIF 203.3.3 CLASSEMENT ICPE 21

4. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 234.1 CARTE D’IDENTITÉ DE GILLIS TTS : 234.2 SITUATION DU SITE 23

4.2.1 LOCALISATION DE L’ENTREPRISE : 244.2.2 TABLEAU DES PARCELLES CADASTRALES ET PLU 25

5. DESCRIPTIF TECHNIQUE DES ACTIVITÉS ET DES INSTALLATIONS 33SUR LE SITE 335.1 NATURE DES ACTIVITÉS 33

6. DESCRIPTIF TECHNIQUE DES ACTIVITÉS ET DES INSTALLATIONS 40SUR LE SITE 406.1 NATURE DES ACTIVITÉS 40

7. RÉSUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT 417.1 CONTENU DE L’ÉTUDE 41

8. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 428.1 IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 44

8.1.1 IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE 448.1.2 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE 448.1.3 IMPACT SUR LE SOL 448.1.4 IMPACT LIE AUX REJETS GAZEUX 448.1.5 IMPACT LIE AUX REJETS DOMESTIQUES 458.1.6 IMPACT LIE AUX EFFLUENTS INDUSTRIELS 458.1.7 IMPACT LIE AUX EAUX PLUVIALES 458.1.8 IMPACT LIE AUX EFFETS SONORES 458.1.9 IMPACT LIE AUX DÉCHETS 45



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8.1.10 IMPACT SUR LA SANTE 458.1.11 IMPACT LIE AUX TRANSPORTS 468.1.12 IMPACT TEMPORAIRE DES INSTALLATIONS 468.1.13 APPELLATION A.O.C. 468.1.14 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES 468.1.15 MEILLEURS TECHNOLOGIES DISPONIBLES 468.1.16 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE 468.1.17 REMISE EN ÉTAT DU SITE 47

9. AMÉNAGEMENTS PROJETÉS 4710. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS : 48

10.1 CONTENU DE L’ETUDE 4810.2 RISQUES PRÉSENTÉS PAR LES INSTALLATIONS 48

10.2.1 RÉSULTATS DE LA CONCRÉTISATION DES DANGERS 48

11. RÉSULTATS DE L’ANALYSE DES RISQUES 51



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1. DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ETABLISSEMRENT CLASSE

1.1 LETTRE DE DEMANDE

Préfecture du TARN ET GARONNE

Service Environnement

Dieupentale le

Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée Commune de DIEUPENTALE (82170)

Réf : Code de l’environnement – Décret du 16 octobre 1977

Monsieur le Préfet,

En application de l’article L 512-1 du code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article 2 du 16 octobre 1977, je soussigné : Monsieur Serge DUMAS Gérant de la société GILLIS Aéro sise à

14, avenue Chasselas 82200 MOISSAC

Ai l’honneur de solliciter dans le cadre du transfert de ses activités classés, l'autorisation d’exploiter par sa filiale GILLIS TS une activité de traitement de surfaces de sa filiale au trempé à l'adresse suivante :

33 Route de Toulouse 82170 DIEUPENTALE

Le traitement se surfaces de pièces par immersion soumis à autorisation comprend les rubriques suivantes : Selon la nouvelle classification CLP sur les mélanges et substances dangereuses y compris les déchets de même nature, la rubrique n° 4110-2-a pour une quantité présente de 1283 kg,

La préparation et le traitement de surfaces de pièces métalliques avec « mise en œuvre de cadmium », soumise à autorisation sous la rubrique n° 2565-1-a, lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium, sous la rubrique 2565-1-b lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures pour un volume de 830 litres de bains, et sous la rubrique 2565-2-a pour un volume de 1950 litres.



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Vous trouverez les détails des installations dans la partie I du dossier.

Je joins à la présente demande d’autorisation, un dossier en 3 exemplaires et un

support numérique comprenant :

- Une notice de renseignements

- Une étude d’impact

- Une étude de danger

- Une étude sur les effets de l’installation sur la santé

- Une notice d’hygiène et de sécurité

- des annexes

- des plans de situation au 1/25000 éme

- Plan de cadastre

- Carte au 1/2000 éme avec les abords à 100m

- Carte au 1/200 éme avec les abords à 35m

- Plan d’ensemble de l’usine au 1/500 éme

Je vous prie d’agréer Monsieur le Préfet, l’expression de mes Salutations

distinguées.

Serge DUMAS

Gérant

GILLIS AERO



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2. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE :

2.1 OBJET DU DOSSIERLa société GILLIS AERO, est actuellement située sur la commune de MOISSAC, qui dispose d’un PLU. La société GILLIS AERO, exploite une unité de mécanique et un atelier de traitement de surfaces au trempé. Elle envisage de transférer son activité de traitement de surfaces et son atelier d'usinage à sa filiale GILLIS TS sur la commune de Dieupentale (82170).

2.1.1 HISTORIQUE DU DOSSIER Suite à la mise en demeure de la Préfecture du Tarn et Garonne du 24.10.1984, sur la régularisation de sa situation administrative, GILLIS SA, effectue le 13 juillet 1985 une déclaration d’activité de traitement de surfaces sous les rubriques n° 282-2 auprès de la préfecture du Tarn et Garonne. GILLIS SA obtient de la Préfecture, après compléments administratifs, le récépissé de sa déclaration d’activités d’exploiter ses activités relative à la régularisation d’installation de travail des métaux et de traitement de surfaces en date du 16.02.1986.

Le 28 novembre 1990, et suite à la visite de l’Ingénieur des Mines Inspecteur des établissements classés, la Préfecture du Tarn et Garonne adresse une mise en demeure à GILLIS SA aux fins de prendre toutes dispositions pour la mise en conformité des installations avec les prescriptions réglementaires applicables.

Le 15 mars 2001, GILLIS SA par courrier adressé à la DRIRE, indique qu’il a pris bonne note des remarques et recommandation de l’inspecteur des établissements classé, qu’il a pris toutes dispositions pour le déménagement de ses chaînes de traitement de surfaces dans son nouvel atelier et communique le dossier en rejet zéro liquide sur site.

Le 28 mai 2001, La Préfecture du Tarn et Garonne adresse un arrêté de mise en demeure à GILLIS SA, d’avoir à réaliser une expertise de ses réseaux d’effluents aqueux pour déterminer l’existence de polluants mobilisables dans le réseau existant et les risques de pollution accidentelle résultant de la présence de regards d’évacuation au niveau des zones de production, de stockage de produits, de livraison de nature à provoquer l’écoulement direct ou indirect de polluants dans le réseau urbain.

Le 16 février 2011, l’unité territoriale du Tarn et Garonne de la DREAL, adresse un courrier à GILLIS SA, réclamant des précisions sur la situation administrative de la société au regard de la législation des installations classées, de préciser s’il est exploité du cadmium sur le site et de remplir le tableau joint à ce courrier.

En 2011, l’activité est cédée à Serge DUMAS, sous la dénomination GILLIS AERO.

Par courrier du 29.08.2014, la DREAL demandait la clarification de la situation et le retour complété du tableau sur les rubriques de la nomenclature joint à celui-ci, auquel Monsieur DUMAS répondait le 9.09.2014.



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Suite à ce courrier de la DREAL, Monsieur Serge DUMAS a souhaité dans les plus brefs délais régularisé la situation de GILLIS AERO. Suite au dépôt de la demande de régularisation de l'autorisation d'exploiter un établissement classé pour la protection de l’environnement, un arrêté Préfectoral d'autorisation en date du a été délivré sur le site de MOISSAC (82200).

Pour différents impératifs de production, GILLIS Aéro souhaite transférer l'ensemble de ses activités de traitement de surfaces à sa filiale GILLIS TS, sur un site situé à DIEUPENTALE (82170).

2.1.2 CLASSIFICATION CLP (Extrait du document du Ministère de l’écologie, du développement durable et de

l’énergie du 2 décembre 2014) À compter du 1er juin 2015, la CLP (Classification, Labelling and Packaging) s’applique avec une nouvelle classification de la dangerosité des substances et mélanges. CLP, est un outil pour mettre en œuvre REACH :

● Définition de la dangerosité des substances en vue de leur enregistrement. ● Ciblage des substances préoccupantes, susceptibles d’intégrer la liste

candidate. ● Données et pictogrammes à présenter dans les FDS.

L’inventaire des substances enregistrées au titre de REACH est intégré dans l’inventaire CLP.

Objectifs généraux : ● Adaptation de la nomenclature au règlement CLP et à la nouvelle annexe I de

la directive Seveso III. ● Nomenclature autoportante, reprenant dans un document unique l’ensemble

des seuils et régimes applicables aux ICPE. ● création des rubriques 4000 relatives aux substances et mélanges concourant

au statut seveso (maintien des rubriques 1000 résiduelles pour les autres cas).

● suppression du régime AS, remplacement par des quantités seuils haut et bas mentionnés dans les rubriques (4100-4799, 2760-3, 2792).

● les activités ne sont plus mentionnées dans les rubriques 4000 et les installations relèvent du double classement substance + activité.

● plus de distinction « Fabrication/Emploi/Stockage » : c’est l’ensemble des quantités présentes sur site qui est désormais à comparer aux quantités seuils des rubriques « substances ».

Impact de la nouvelle classification sur le statut des installations Pour la majorité des anciennes rubriques 1000, il existe une rubrique 4000 correspondante, sans changement significatifs des seuils A et D changement « transparent » pour les installations



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Selon le Décret n° 2014-285 du 03/03/14 modifiant la nomenclature des

installations classées pour la protection de l'environnement la rubrique 4110

correspond à :

Les activités classées au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont présentées dans le tableau ci-dessous

4110Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.



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3 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS CLASSES Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter administrative sur le site de DIEUPENTALE, les activités propres, à cette installation figurant dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et pour laquelle le dossier de demande d'autorisation d'exploiter est constitué sont les suivantes.

3.1 INVENTAIRE QUALITATIF ET QUANTITATIF, RECENSEMENT DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES ET DÉTERMINATION DES RUBRIQUES ICPE CORRESPONDANTES

(Les déchets produits par le site et ayant des classes, mentions et catégories de danger sont également concernés).

Produit

Nommément désigné

(rubriques 47 xx, 2760-3 ou 2792)

Mentions de danger Type de danger Règle de

cumul applicable

Rubriques correspondantes

de la nomenclature

Cyanure de potassium

Bain : 115 kg Stockage : 165 kg Déchets : 500 kg

TOTAL 780 kg non

H290 - - -

H300 : Mortel en cas d’ingestion. Toxicité aiguë (par voie orale) catégorie 1

Danger pour la santé (a) 4110-1

H310 : Mortel par contact cutané. Toxicité aiguë (par voie cutané) catégorie 1


H330 : Mortel par inhalation. Toxicité aiguë (par inhalation) catégorie 1


H372 : Risque avéré d’effets graves pour les organes (glandes thyroïdes) à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée. Toxicité spécifique Catégorie 1

Danger pour la santé (a) 4510

H400 : Dangers pour le milieu aquatique-danger aiguë Catégorie 1

Danger pour l'environnement

(c) 4510

H410 : Dangers pour le milieu aquatique-danger chronique Catégorie 1


(c) 4510



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Produit


(rubriques 47 xx, 2760-3 ou 2792)


cumul applicable


de la nomenclature

Cyanure d’argent

Bain : 3 kg Stockage : 10 kg

TOTAL 13 kg

non







H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. Danger chronique catégorie 1.

Danger pour l’environnement

(c) 4510



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Oxyde de cadmium,

cadmium métal (55 kg)

non



H341 : Susceptibles d’induire des anomalies génétiquesMutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B

Danger pour la santé - -

H350 : Peut provoquer le cancer. Catégorie 1A, 1B Danger pour la santé - -

H361fd : Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus


H372 : Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée. Toxicité spécifique pour certains organes cibles- Exposition répétée, catégorie 1


H400 : très toxique pour les organismes aquatiques. Danger aiguë, catégorie 1.


(c) 4510



(c) 4510



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Produit


(rubriques 47 xx, 2760-3 ou 2792)


cumul applicable

Rubriques correspondantes de la

nomenclature

Cyanure de sodium

Bain : 40 kgStockage : 60 kg Déchets : 300 kg

TOTAL 400 kg

non





H330 : Toxicité aiguë (par inhalation) catégorie 1 Danger pour la santé (a) 4110-2

H372 : Toxicité spécifique pour certains organes cibles (glandes thyroïdes)-exposition répétée, catégorie 1 Danger pour la santé (a) -

H400 : Dangers pour le milieu aquatique-danger aiguë Catégorie 1


(c) 4510

H410 : Dangers pour le milieu aquatique-danger chronique Catégorie 1


(c) 4510



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Produit


(rubriques 47 xx, 2760-3 ou 2792)


cumul applicable


nomenclature

Cl2Ni Bain : 27 kg Stockage : 25 kg Déchets : 0 kg

TOTAL (52 kg)

non

H301 : Toxique en cas d’ingestion. Toxicité aiguë (par voie orale) catégorie 3.


H315 : Provoque une irritation cutanée. Catégorie 2 Danger pour la santé - -

H317 : Peut provoquer une allergie cutanée. Catégorie 1.


H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou des difficultés respiratoires. Catégorie 1.


H341 : Susceptibles d’induire des anomalies génétiquesMutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B

Danger pour la santé -

-

H350i : Peut provoquer le cancer par inhalation. Cancérogénité, catégories 1A, 1B


H360D : Peut nuire au fœtus. Danger pour la santé - -

H372 : Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée. Toxicité spécifique pour certains organes cibles- Exposition répétée, catégorie 1




(c) 4510



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Produit


(rubriques 47 xx, 2760-3 ou 2792)


cumul applicable


nomenclature

METEX 629

Bain : 15 kg Stockage 20 kg Déchets :30 kg

TOTAL (65 kg)

non

H290 : Peut être corrosif pour les métaux Danger physique - -

H301 : Toxique en cas d’ingestion. Toxicité aiguë (par voie orale) catégorie 3.


H302 : Nocif en cas d'ingestion Danger pour la santé - -

H315 : Irritation cutanée, catégorie 2 Danger pour la santé - -

H318 : Provoque des lésions oculaires graves Danger pour la santé - -

H319 : Provoque une sévère irritation des yeux Danger pour la santé - -

HNO3


TOTAL 573 kg

non

H272 : Peut aggraver un incendie ; comburant Ox Liq. 3 Danger physique (b) 4441

H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves




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GARDACID P4315

Bain : 45 kg Stockage: 45 kg

TOTAL 90 kg

non

H301: Toxique en cas d'ingestion.

H310: Mortel par contact cutané.

H331: Toxique par inhalation.

H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions

oculaires graves.

Danger pour la santé (a)

4140-2

4110-2

4130-2

NH4NO3


TOTAL 61 kg

non

H272 : Peut aggraver un incendie ; comburant Ox Sol. 3 Danger physique (b) 4441

H315 : Provoque une irritation cutanée Danger pour la santé - -

H319 : Provoque une sévère irritation des yeux. Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2


H335 : Peut irriter les voies respiratoires. Catégorie 3 Danger pour la santé -

Finidif 128 CF Bain : 20 kg Stockage : 60 kgDéchets : 20 kg

TOTAL 100 kg

non

H272 : Peut aggraver un incendie ; comburant Ox Liq. 2 Danger physique (b) 4441

H302 : Nocif en cas d'ingestion Danger pour la santé - -

H315 : Provoque une irritation cutanée Danger pour la santé - -



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3.2 DÉTERMINATION DU STATUT SEVESO ET DU RÉGIME ICPE

Produits Bains Stockage Déchets


(rubriques 47 xx, 2760-3 ou

2792)

Règles de cumul applicable


de la nomenclature

Seuils Seveso

Cyanure de potassium (780 kg)

non

(a) 4110-2 Seuil haut : 20 t Seuil bas : 5 t

(c) 4510 Seuil haut : 200 t Seuil bas : 100 t

Cyanure d’argent (13 kg)

non



Oxyde de cadmium (55 kg)

non



Cyanure de sodium (400 kg)

non

(a) 4110-1 Seuil haut : 20 t

Seuil bas : 5 t


METEX 629 (65 kg)

non (a) 4140-2 Seuil haut : 200 t Seuil bas : 50 t

Finidif 128 CF (100 kg)

non (b) 4441 Seuil haut : 200 t Seuil bas : 50 t

Chlorure de nickel

(52 kg) non



HNO3

(573 kg) non (b) 4441

Seuil haut : 200 t Seuil bas : 50 t

NH4NO3

(61 kg) non (b) 4441


GARDACID P4315 (90 kg)

non


(a) 4130-2





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Application de la règle de cumul pour les seuils hauts

Produits Rubriques

visées

Somme de la règle de

cumul

Seuil haut associé

Somme (a) Somme (b) Somme (c)


(780 kg)

4110 (a) 20 t 0,780/20 =

0,039 -

0,780/200 =

0,0039 4510 (c) 200 t


4110 (a) 200 t 0,013/200 =

0,000065 -

0,013/200 =

0,000065 4510 (c) 200 t


4110 (a) 200 t 0,055/200 =

0,00027 -

0,055 t/200 =

0,00027 4510 (c) 200 t


4110 (a) 20 t 0,4/20 =

0,02 -

0,4/200 =

0,002 4510 (c) 200 t

Cl2Ni (65 kg)

4140 (a) 200 t 0,065/200 =

0,000325 -

0,065/200 =

0,000325 4510 (c) 200 t

HNO3

(573 kg)4441 (b) 200 t

0,573/200 =

0,00285

0,573/200 =

0,00285-

NH4NO3

(61 kg) 4441 (b) 200 t 0,061/200

= 0,000305

0,061/200 =

0,000305-

Finidif 128 CF

(100 kg) 4441 (b) 200 t -

0,01/200 =

0,00005 -

Gardacid P4315 (90 kg)

4110-2 (a) 20 t 0,09/20

= 0,0045

0,09/20 =

0,0045

TOTAL 0,0673< 1 0,0032<1 0,0111< 1

Aucune somme ne dépasse 1. GILLIS TS ne répond pas à la règle de cumul seuil haut. Il ne répond pas à la règle de dépassement direct seuil bas.



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Application de la règle de cumul pour les seuils bas

Produit Rubriques

visées

Somme de la règle de

cumul

Seuil bas associé

Somme (a) Somme (b) Somme (c)


(780 kg)

4110 (a) 5 t 0,780/5 =

0,156 -

0,780/100 =

0,0078 4510 (c) 100 t


4110 (a) 5 t 0,013/5 =

0,0026 -

0,013/100 =

0,00013 4510 (c) 100 t


4120 (a) 50 t 0,055/50 =

0,0011 -

0,055 t/100 =

0,00055 4510 (c) 100 t


4110 (a) 5 t 0,4/5 =

0,08 -

0,4/100 =

0,004 4510 (c) 100 t

Cl2Ni (65 kg)

4140 (a) 50 t 0,065/50 =

0,0013 -

0,065/100 =

0,00065 4510 (c) 100 t

HNO3

(573 kg)4441 (b) 50 t

0,573/50 =

0,01146

0,573/50 =

0,01146 -

NH4NO3

(61 kg) 4441 (b) 50 t

0,061/50 =

0,00122

0,061/50 =

0,00122 -

Finidif 128 CF

(100 kg) 4441 (b) 50 t -

0,1/50 =

0,002 -

Gardacid CF 128

(90 kg) 4110-2 (a) 5 t

0,09/5 =

0,018

0,09/5 =

0,018

TOTAL 0,271 < 1 0,0146<1 0,0306 < 1

Aucune somme ne dépasse 1. GILLIS TS ne répond pas à la règle de cumul seuil bas. Il ne répond pas à la règle de dépassement direct seuil bas.

*Seuil Seveso Les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2% seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans le calcul de la quantité totale si leur localisation à l’intérieur de l’établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement. Une quantité de produit dangereux peut ainsi être écartée de la détermination du statut Seveso d’un établissement si :



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- La quantité de produit en question, de par sa localisation dans l’établissement, ne peut être à l’origine d’un effet domino sur une autre installation du site ;

- La quantité de produit en question est inférieure à 2 % du seuil Seveso pertinent pour la détermination du statut.

Ces deux conditions doivent être remplies pour permettre l’application de la règle. Notons que la quantité en question peut néanmoins être suffisante pour générer à elle seule un accident majeur. Les seuils Seveso pertinents ne sont pas atteints.



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3.3 DÉTERMINATION DE LA RUBRIQUE DE CLASSEMENT POUR CHAQUE SUBSTANCE ET MÉLANGE DANGEREUX

3.3.1 CHOIX DE LA RUBRIQUE DE CLASSEMENT En application de l’article R.512-1 du code de l’environnement, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux est visé par plusieurs rubriques, la rubrique de classement est par ordre de priorité : - Celles des rubriques déchets (2700 à 2799), des nommément désignées aux

rubriques 47XX et 48XX. - Puis celle des rubriques génériques (4100 à 4699). On retient alors celle

présentant les seuils hauts les plus sévères, c’est-à-dire les plus bas. En cas d’égalité des seuils hauts des rubriques visées, la substance ou le mélange dangereux est classé dans la rubrique présentant respectivement et, en cas d’égalité, par ordre de priorité décroissante : ● Le seuil bas le plus bas, ● Le seuil d’autorisation le plus bas, ● Le seuil d’enregistrement le plus bas, ● Le seuil de déclaration le plus bas

3.3.2 TABLEAU ICPE RÉCAPITULATIF

Rubrique Produit Quantité

4110-2 Cyanure de potassium 780 kg

4110-2 Cyanure d’argent 13 kg

4110-2 Gardacid CF 128 90 kg

4110-2 Cyanure de sodium 400 kg

4120-1 Oxyde de cadmium 55 kg

4441 HNO3 573 kg

4441 NH4NO3 61 kg

4140-2 Chlorure de Nickel 65 kg

4441 Finidif 128 CF 100 kg



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3.3.3 CLASSEMENT ICPE

A) Soumis à Autorisation ou déclaration

Substance + activité N° de

RubriqueA/D Désignation des installations

Rayon km

Toxicité aigüe catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés. 2. Substances et mélanges liquides : la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure ou égale à 250 kg.

4110-2-a A

Chaîne de traitement de surfacesStockage de produits chimiques

Déchets dangereux stockés. TOTAL CN : 1283 kg

1

Revêtement métallique ou traitement

(nettoyage, décapage, conversion dont

phosphatation, polissage, attaque chimique,

vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques

par voie électrolytique ou chimique, à

l’exclusion du nettoyage, dégraissage,

décapage de surfaces visées par la rubrique

2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la

rubrique 2563.

1) Lorsqu’il y a mise en œuvre :

a) de cadmium.

b) De cyanures, le volume des cuves

étant supérieures à 200 litres

2) Procédés utilisant des liquides (sans

Mise en œuvre de cadmium ni de cyanures,

et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le

volume des cuves étant :

a) Supérieur à 1500 litres

2565-1-a

2565-1-b

2565-2-a

A

A

A

Chaîne de dégraissage

Chaîne d’argenture

Chaine de cadmiage

Chaîne de passivation des inox

TOTAL : 3500 litres

830 litres

1950 litres

1

1

1

A : Autorisation ; D : Déclaration ; C : Soumis au contrôle périodique prévu par l’article L.512-11 du code de L’environnement. NC : Non Classé.

Les installations concernées du futur site industriel, sont soumises au régime de l’autorisation et de la déclaration.



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B) Non classé

Substance + activité N° de

RubriqueA/D Désignation des installations

Rayon

km

Toxicité aigüe catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition 1. Substances et mélanges solides : la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : b) supérieure ou égale à 5t, mais inférieure à 50 t. (Déclaration)

4120-1 NC


Déchets dangereux stockés. TOTAL CdO : 55 kg

-

Toxicité aigüe catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition Substances et mélanges liquides : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : c) Supérieure où égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. (Déclaration)

4140-2 NC


Déchets stockés TOTAL Cl2Ni : 65 kg

-

Liquides comburants catégories 1,2 ou 3 La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 2) Supérieure où égale à 2 t, mais inférieure à 50 t. (Déclaration)

4441 NC


Déchets stockés TOTAL NH4NO3 ;HNO3; Finidif:

734 kg

-

A : Autorisation ; D : Déclaration ; C : Soumis au contrôle périodique prévu par l’article L.512-11 du code de L’environnement. NC : Non Classé.



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4. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ La société GILLIS AERO, est un Fabricant d’Éléments de Fixations Aéronautique.

Elle a été créée en 1965 sous la dénomination de GILLIS S.A.

En 1982, pour les besoins de l’activité, une unité de traitement de surfaces de

faible capacité a été mise en place.

Le 26 octobre 1984, un arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la législation sur

les installations classées pour la protection de l’environnement est délivré sous le

libellé « Traitement et revêtements des métaux (traitement de surfaces, sablage et

métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peinture »

En 2002, un nouvel atelier de traitement de surfaces est mis en place.

En 2011, l’activité est reprise par Monsieur Serge DUMAS, sous le nom de GILLIS

AERO. Le transfert et la reprise des activités de traitement de surfaces et d'usinage

mécanique sur le site de Dieupentale, sera assuré par la filiale GILLIS TS.

4.1 CARTE D’IDENTITÉ DE GILLIS TTS : - Forme juridique : SARL.

- Capital : 5.000 €

- Siège social : 38, rue du lycée 82000 MONTAUBAN.

- Adresse du site : 33 Route de Toulouse 82170 DIEUPENTALE- Activités : Opération de traitement et revêtements des

métaux Traitements thermiques (trempe superficielle etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration, etc.) des métaux revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion ; anodisation des métaux légers.

- Code NAF : 2561 Z - Numéro de SIRET : 820 645 810 00012.

- Date de création : 08.06.2016.

- Numéro d'immatriculation : 820 645 810.

- Adresse : Dieupentale (82170). - Signataire : Serge DUMAS. - Nationalité : Française. - Téléphone : 05 63 04 04 86.

- Télécopie : 05 63 04 38 12.

4.2 SITUATION DU SITE Le site étudié, objet du présent dossier, se trouve en région midi Pyrénées, dans le département du Tarn et Garonne, sur le territoire de la commune de DIEUPENTALE. Un plan de l’usine se trouve en annexe. Le site est localisé au Sud-est du centre ville de DIEUPENTALE. Les habitations ou constructions extérieures les plus proches sont attenantes au site et situées à environ 40 m à l'Ouest de la future zone de GILLIS TS. Le site est à proximité de la départementale 813 à l'ouest, et à 500 mètres environ à l'est du canal latéral de la Garonne. Les horaires d'ouverture de l'établissement seront les suivants : 8h00-19h00 du lundi au vendredi inclus Nombre de personnes travaillant sur le site : 3



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4.2.1 LOCALISATION DE L’ENTREPRISE : Un plan du site ainsi que sa situation sont donnés sur l’extrait de carte IGN n° au 1/25000éme joint en annexe.

Coordonnées Lambert II étendu :X 514536.28

Y 1873703.13

Situation régionale et nationale Le site ou se situe GILLIS TS est située à environ: - 20 kms de MONTAUBAN - 40 kms de TOULOUSE



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4.2.2 TABLEAU DES PARCELLES CADASTRALES ET PLU Les parcelles du propriétaire occupées sont cadastrées en section 142, 143, 144 et 145 de la zone AUI. Terrain : 4878 m² Dont : Bâtiment traitement de surfaces: 420 m²

PLU de DIEUPENTALE ARTICLE AUI-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES - les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières; - les constructions à usage d'hébergement hôtelier; - les constructions à usage d'habitation; - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs; - le

stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions et les terrains de sports motorisés;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération

autorisée. ARTICLE AUI-2-OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES - toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition

qu'elles soient réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble et qu'elles respectent les orientations d'aménagement et de programmation définies par le P.L.U.

- toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N.

- toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du schéma de gestion des eaux pluviales;

- les constructions et les installations doivent respecter les secteurs de présomption de prescriptions archéologiques.

ARTICLE AUI-3 - ACCÈS ET VOIRIE Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d'aménagement et de programmation définies par le P.L.U. 3.1 -Accès Tous les terrains faisant l'objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimum de 3,5m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.



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Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour. Les minima d'emprise publique et de plate-forme seront définis au cas par cas en fonction de la nature, de la destination ou de l'utilisation de la voie et de la topographie du terrain de support. Les voies publiques ou privées doivent prévoir l'aménagement de trottoirs pour les piétons de part et d'autre de la voie, d'une largeur minimum de 1,50 mètre. Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement. 3.3 -PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIÉTONNIERS L'ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des équipements publics. La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,5 mètre.

ARTICLE AUI-4 -DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1-EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - ASSAINISSEMENT

1 - Eaux usées: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence de celui-ci, elle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement individuel sous réserve: - qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur; - qu'il soit conçu de façon à être mis hors circuit et que la construction soit directement raccordée au réseau dès qu'il sera réalisé.



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Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement, pourront être rejetées en milieu naturel, dans les conditions prévues par les textes règlementaires.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage: Se reporter au règlement du schéma de gestion des eaux pluviales annexé au PLU. 4.3 - ÉLECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATION: Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards...) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures...) ou enterrés sous le domaine public. Règlement 44/62 Commune de DIEUPENTALE Plan Local d'Urbanisme 4.4 ÉCLAIRAGE PUBLIC Dans les opérations d'ensemble, un réseau d'éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d'alimentation des luminaires doit être souterrain. L'éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l'objet d'une approche globale et d'un traitement différencié selon son positionnement. 4.5 - ORDURES MÉNAGÈRES Les constructions neuves auront l'obligation d'avoir au moins un local d'une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l'organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE AUI-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE AUI-6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Par dérogation à l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, les règles suivantes s'appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. Les constructions et installations doivent être implantées selon les dispositions portées sur les pièces graphiques.



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ARTICLE AUI-7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Par dérogation à l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, les règles suivantes s'appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. Les constructions et installations doivent être implantées selon les dispositions portées sur les pièces graphiques.

ARTICLE AUI-8-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non règlementé.

ARTICLE AUI-9 - EMPRISE AU SOL Par dérogation à l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, les règles suivantes s'appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. L'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière.

ARTICLE AUI-10 -HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur: la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 12 mètres.

ARTICLE AUI-11 - ASPECT EXTÉRIEUR Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d'aménagement de construction déjà existante, doit garantir: - le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité,

d'ensoleillement et d'aspect général; - une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du

caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales...), sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée

- la recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs...

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci-dessous, toutefois, d'autres matériaux peuvent être autorisés si l'architecture du bâtiment l'exige et s'ils garantissent une parfaite intégration à l'environnement et au site. 11.1 - FAÇADES - COULEURS -MATÉRIAUX Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. L'emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (brique creuse, parpaing...) est interdit.



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L'emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit s'intégrer dans l'environnement existant et doit être composé au maximum de deux couleurs. Les couleurs des constructions doivent être traités dans un nuancier en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l'intérêt des lieux avoisinants. Pour les annexes : les matériaux et teintes doivent être similaires à la construction principale ou doivent utiliser des éco-matériaux à condition d'être bien intégrés avec le bâti existant. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 11.2 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions. Les toitures doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employé. Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.) sont autorisées dès lors qu'elles s'intègrent dans le milieu environnant. La pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d'énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions. Les constructions et installations intégrant des toitures de type contemporain ne sont pas soumises à cette disposition. 11.3 - CLÔTURES Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements et des Carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne Créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l'aspect des façades et des clôtures existantes. Toutes les clôtures encadrant une zone de stockage (à l'exception des zones d'exposition) devront être au minimum de 1,80 mètre. Elles pourront être doublées d'une haie constituée de végétaux d'essences locales. 11.4 DÉPÔTS EN PLEIN AIR Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés de telle manière que l'aspect d'ensemble présente un niveau qualitatif satisfaisant et qu'il prenne en compte le paysage urbain environnant. En limite des secteurs d'habitat ou à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives d'essences locales sur une largeur de 2 mètres minimum et de manière à créer un écran de verdure dense.



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ARTICLE AUI-12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE: - il est exigé une place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher De

Construction, avec un minimum de 1 place par commerce. CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES: - il est exigé une place de stationnement pour 100 m2 de Surface de Plancher De

Construction, avec un minimum de 1 place par activité. CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITES DE BUREAUX ET DE SERVICES: - il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de Surface de Plancher De

Construction, avec un minimum de 1 place par activité. CONSTRUCTIONS A USAGE D'ENTREPÔTS - il est exigé une place de stationnement pour 100 m2 de Surface de Plancher De

Construction, avec un minimum de 1 place par entrepôt. CONSTRUCTIONS A USAGE DE RESTAURATION - il est exigé une place de stationnement pour 15 m2 de salle de restaurant. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La création d'une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les opérations d'ensemble de plus de 10 lots et les équipements publics ou d'intérêt collectif

ARTICLE AUI-13 -ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres et plantations doivent respecter les orientations d'aménagement et de programmation définies par le P.L.U. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d'essences locales au moins équivalentes. Sur chaque unité foncière, 20% de l'espace doit être engazonné et planté d'arbres d'essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre d'essence locale pour 4 emplacements.

ARTICLE AU 1-14 -COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

ARTICLE AUI-15-OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.



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ARTICLE AUI-16-OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Dès lors qu'il est existant, toute construction doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques. Dans l’environnement immédiat de l’établissement étudié, il existe actuellement :

● Les entreprises implantées sur la zone, aucune ne relevant des établissements classés

● Des habitations ● La population la plus dense correspond à la ville de DIEUPENTALE, dont le

centre est situé à environ 500 m par rapport au site. • Une population sensible telle que :

- les habitations - les lieux accueillant du public

Résident dans l’environnement proche du site.



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AMENAGEMENT DU SITE GILLIS TTS



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5. DESCRIPTIF TECHNIQUE DES ACTIVITÉS ET DES INSTALLATIONS SUR LE SITE

5.1 NATURE DES ACTIVITÉS Les activités de la société GILLIS TS, sur le futur site de DIEUPENTALE, consisteront à la réalisation de traitements de surfaces d’Éléments de Fixations Aéronautique, après usinage et décolletage, avec les contrôles géométriques dimensionnels, et métallographiques, effectués chez GILLIS Aéro. L'activité de traitement de surfaces, engendre une utilisation de bains chimiques en traitement de surfaces dont le volume de bains utilisés est supérieur à 1500 litres (3500 litres), L’utilisation de produits très toxiques et toxiques (rubriques 4110) nécessite une demande d’autorisation d’exploiter un établissement classé.



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ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACES (Relevant des rubriques N° 4110-2-b et 2565-1-a soumises à autorisation)

Les différentes pièces terminées dans l’atelier d’usinage et de décolletage, il convient d’une part de les protéger de la corrosion et d’autre part de soigner la présentation des produits. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des opérations de préparation et de finition de surface, pour permettre le respect des normes de l’aéronautique.

a) Ligne de dégraissage

Bains ou Rinçages Volume (litres)

Composition Temp.

Chargement/déchargement - -

Dégraissage chimique AO1

150 METEX PS62

6% (Na2SiO3 +NaOH) 60°C

Dégraissage électro AO2

150 METEX PS62

6% (Na2SiO3 +NaOH)ambiante

Rinçage statique AO3

150EDI ambiante


150EDI ambiante

Rinçage recyclé EIM AO5

150EDI ambiante

Dépassivation acide AO6

150 METEX M629

10% (HNaO4S + NaF) ambiante


150EDI ambiante


150EDI ambiante

Rinçage recyclé EIM AO9

150EDI ambiante

Volume total de bains : 450 litres



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b) Ligne d’argenture

Bains ou Rinçages Volume(litres)

Composition Temp.


Nickel de Wood B10

150 180 g/l Cl2Ni ; 130 g/l HCl ambiante

Rinçage statique B11

150 ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé EIM B13

150 ambiante

Neutralisation B14

150 50 g/l KCN ; 10 g/l K2CO3 ambiante

Pré-argenture B15

150 100 g/l KCN ; 2,5 g/l AgCN ambiante

Argenture B16

150100 g/l KCN ; 50 g/l AgCN; 5 g/l K2CO3

ambiante


150 ambiante


150 ambiante


150 ambiante

Neutralisation B20

150 C2H4O2 ambiante


150 ambiante


150 ambiante


150 ambiante

T+ : très toxique ; T : toxique - Volume total de bains : 750 litres



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c) Ligne de cadmiage

Bains ou Rinçages Volume(litres)

Composition Temp.

Neutralisation C24

150 50 g/l CNNa ; 35 g/l NaOH ambiante

Cadmiage C25

230 85 g/l CNNa ;26 g/l CdO ambiante

Rinçage statique C26

150 ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé EIM C28

150 ambiante

Passivation blanche C29

150 HNO3 1% ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé EIM C31

150 ambiante

Passivation chrome trivalent

C32 150

Finidif 128 CF Cr(NO₃)₃ 50 g/l

ambiante


150 ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé EIM C35 150 ambiante




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d) Ligne de passivation des inox

Bains ou Rinçages Volume (litres)

Composition Température


Décapage fluo nitrique D36

150 3,5 g/l d’HNO3 ; 0,5 g/l HF ambiante

Rinçage statique D37

150 ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé EIM D39

150 ambiante

Passivation nitrique D40

150 20% HNO3 ambiante

Passivation nitrique D40 bis

150 50% HNO3


150 ambiante


150 ambiante

Dépassivation nitrique D43

150 50% HNO3 ambiante


150 ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé EIM D46

150 ambiante




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Suite de la chaîne de passivation des inox

Décapage HCl D43

150 30%HCl ambiante

Décadmiage D44

150 115 g/l NH4NO3 ambiante


150 ambiante


150 ambiante

Rinçage recyclé D47

150 ambiante


Les chaînes de traitement de surfaces, seront installées dans un bâtiment coupe feu deux heures et disposeront de rétentions séparatives sous chaque chaîne.



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SCHÉMA D’IMPLANTATION DES CHAÎNES DE TRAITEMENT DE SURFACES



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6. DESCRIPTIF TECHNIQUE DES ACTIVITÉS ET DES INSTALLATIONS SUR LE SITE

6.1 NATURE DES ACTIVITÉS GILLIS AERO assure les activités de Réception, de préparation, des matières premières. Les produits finis, sont livrés par GILLIS AERO à ses clients. Les différentes phases de travail sont les suivantes :

1- Matriçage à froid mi-chaud des aciers et à chaud pour l’Inconel et le Titane. 2- Reprise des ébauches sur machines à alimentation automatique. 3- Roulage des filets à froid ou mi-chaud en fonction des matières, sur rouleuse

manuelle ou automatique. 4- Contrôles géométriques et dimensionnels sur contrôleur optique. 5- Contrôles métallographiques Macro/Micro.

L'activité du traitement de surfaces des pièces au tonneau ou à l'attache, sera réalisée par GILLIS TS.Cette dernière activité, engendrera une utilisation de bains chimiques en traitement de surfaces dont le volume de bains utilisés est supérieur à 1500 litres, et l’utilisation de produits toxiques (rubriques 4000) nécessitent une demande d’autorisation d’exploiter un établissement classé.

GILLIS TS, disposera en outre sur le site de : - Une sableuse dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Puissance moteur (rotation tonneau) 200 W. - Pression air : entre 3 et 4 bars. - Consommable : Corindon 400 kg/an.

- Une microbilleuse dont les caractéristiques sont les suivantes : - Puissance moteur (rotation tonneau) 200 W. - Pression air : entre 2 et 3 bars. - Consommable : microbille de verre catégorie 5 consommation 200 kg/an

- Une enceinte de brouillard salin Les utilités présentes sur le site pour les besoins de l’activité seront : - Un compresseur d’air de 4 kW. - Un chariot élévateur alimenté au gaz propane - Des palans électriques. Sont stockés sur le site en relation avec l’activité : - Les matières premières nécessaires à l’activité. - Les matières premières à base de produits chimiques. - Les déchets dans une zone dédiée à cet effet. - Les produits finis de prêts à l’expédition.



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7. RÉSUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

7.1 CONTENU DE L’ÉTUDE Cette étude est réalisée afin de permettre pour chaque type de nuisances (pollution de l’eau, air, bruit, déchets) : - D’apprécier la situation du site avant la mise en service des installations

projetées. - De prendre en compte les effets des installations prévues sur l’environnement. - D’analyser et de justifier les mesures prises pour atténuer, voir éliminer les

effets. Les points principaux étudiés lors de l’étude d’impact sont les suivants : • Analyse de l’état initial et de son environnement. • Évaluation de l’impact des installations sur l’environnement • Les mesures compensatoires prises pour réduire et/ou éliminer les effets • Comparatif à l’arrêté Ministériel du 30 juin 2006. • Mesures prises en cas de cessation d’activités pour la réhabilitation du site. • Travaux nécessaires pour limiter, supprimer, et si possible compenser les

inconvénients des installations.



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8. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

CARACTÉRISTIQUES ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Contexte général

Site implanté dans le département du TARN et GARONNE (82) sur la commune de DIEUPENTALE, en zone urbaine. Il existe des habitations jouxtant le site, situées à environ 40 mètres de l'unité.

Topographie Le site se trouve à environ 107 mètres d’altitude

Urbanisme

Le site, est située sur la commune de DIEUPENTALE qui dispose d’un PLU. La zone concernée est AUI, en cours de modification pour une zone d'activités. GILLIS TS, respectera les prescriptions du PLU qui lui sont applicables. Des habitations sont attenantes au site, ainsi que des établissements recevant du public. Il existe un bâtiment classé à Dieupentale, La Maison de Laparre de Saint-Sernin; référence officielle : PA82000016. L'église Saint-Pierre : la première église est bâtie sur les ruines d'un temple gallo-romain au XII éme siècle. Ne subsiste aujourd'hui que l’abside. La nef et le clocher-mur datent du nouveau bâtiment du XVII éme siècle. Le chapiteau est inscrit au mobilier historique.

Voies routières, navigables, ferrées, aériennes

Accès par la SNCF en gare de Dieupentale, sur la ligne Bordeaux -Sète. Le Ruisseau de Lamothe, le Ruisseau de Pézoulat, le Ruisseau de Saint-Jean et le Ruisseau des Tauris sont les 4 cours d'eau traversant le territoire de la commune de Dieupentale. L'aéroport de Toulouse Blagnac, se situe à environ 38 kms du site.

Météorologique Caractérisée par un Climat océanique avec été tempéré.

Géologie La singularité des paysages très variés de la région Midi-Pyrénées est directement liée à l’histoire géologique du Massif Central, des Pyrénées et de la moitié orientale du Bassin Aquitain.

Hydrogéologie

Les alluvions de la plaine de la Garonne essentiellement et à un degré moindre, les alluvions des plaines de l'Aveyron et du Tarn constituent les principaux gisements de sable et graviers actuellement exploités dans Tarn et Garonne.



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CARACTÉRISTIQUES ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Eaux superficielles Le site est localisé à 400 mètres du canal latéral à la Garonne et à

plus de 2 kms de la Garonne.

Risques naturels Les risques naturels, sont abordés dans l’étude de danger

Réseaux Raccordement au réseau d’eau potable et au réseau électrique

Effets sonores Le site est implanté en milieu agricole et semi-urbain.

Activités humaines GILLIS TS emploiera dans le futur 3 personnes en CDI.

Environnement du futur site de GILLIS TS



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8.1 IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 8.1.1 IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE

A) Faune et flore aquatique : La ville de DIEUPENTALE n'est pas concernée par une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). En fonctionnement normal, GILLIS TS, n'impactera pas la faune et la flore aquatique locale. Des mesures de prévention sont mises en place, afin de faire face à toute pollution accidentelle. B) Faune et flore aérienne : Les rejets atmosphériques de l’activité de la société GILLIS TS ne sont pas de nature à perturber la flore et la faune locale, du fait des dispositions mises en place. L'environnement ne présente pas de ZICO et de Natura 2000. Les rejets atmosphériques, subiront un traitement par lavage approprié et seront au minimum les suivants :

POLLUANTS Normes 30.06.2006 (en

mg/Nm3)

Rejets attendus (en mg/Nm3)

Après laveurs

Acidité totale exprimée en H+ 0,5 0,1

HF, exprimé en F 2 0,5

Alcalins, exprimés en OH- 10 5

Nickel 5 0,05

Cyanures 1 1

NH3 30 5

Les rejets seront donc conformes à l’arrêté ministériel du 30 juin 2006 en ses articles 25 et 26.

8.1.2 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE Le site et le bâtiment de GILLIS TS, s'intégreront parfaitement dans le paysage.

8.1.3 IMPACT SUR LE SOLLa société GILLIS TS, n'a pas d'activité d'extraction ou de dépôts de matériaux. L'établissement a mis en œuvre l'ensemble des moyens pour prévenir les risques de pollution accidentelle (écoulement, infiltration, etc.).

8.1.4 IMPACT LIE AUX REJETS GAZEUX Les rejets gazeux provenant de l'atelier de traitement de surface comportent des risques en matière de pollution, en particulier au niveau des cyanures et des métaux lourds. Les effluents gazeux seront collectés séparément puis neutralisés dans un laveur de gaz avant le rejet (voir tableau ci-dessus).



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8.1.5 IMPACT LIE AUX REJETS DOMESTIQUES Elles sont collectées dans le réseau des eaux usées et aboutissent à la station d'épuration du Syndicat mixte d'assainissement Garonne (SMAG).

8.1.6 IMPACT LIE AUX EFFLUENTS INDUSTRIELS La consommation annuelle d’eau pour le fonctionnement de l’ensemble de l’atelier de traitements de surfaces, sera de l’ordre de 60 m3. Cependant, les eaux de rinçages sont recyclées in-situ, et les bains usés éliminés en centre de traitement agréé. Il n’y aura donc pas de rejets liquides sur le site. GILLIS TS a adopté le principe du « rejet zéro liquide sur site ». Il n’y aura donc aucun impact sur les eaux superficielles ou souterraines.

8.1.7 IMPACT LIE AUX EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales issues des surfaces goudronnées, seront prétraitées dans un déshuileur débourbeur avant d’être infiltrées à la parcelle.

8.1.8 IMPACT LIE AUX EFFETS SONORES L'établissement est situé en zone agricole et semi-urbaine. Les premières habitations jouxtent le site, et le centre ville de DIEUPENTALE est à environ 500 mètres. L'activité ne générera pas à priori un niveau de bruit supérieur aux bruits environnants.

8.1.9 IMPACT LIE AUX DÉCHETS L’établissement génèrera environ 25 tonnes/an de déchets. Les déchets dangereux générés par l’installation utiliseront sur le site, les stockages et filières d’éliminations appropriées et feront l’objet d’un bordereau de suivi lors de leur enlèvement. L'étude des déchets produits par l'établissement s'est appuyée sur : - l'inventaire des déchets générés actuellement sur l'ancien site de MOISSAC. - l'estimation des quantités générées actuellement sur le site de production de

l'ancien site de MOISSAC. - l'identification de la gestion et de la destination finale actuelle. - l'augmentation d'activité sur le futur site. Les déchets générés par l’installation utilisent les stockages et filières d’éliminations en centre agréé, permettant de limiter, voir supprimer l'impact sur le milieu naturel.

8.1.10 IMPACT SUR LA SANTE Au stade du présent projet, l’évaluation quantitative de l’exposition pour la voie de transfert inhalation a été menée et figure au chapitre 5 "Effets sur la santé". Néanmoins, en situation normale de l’entreprise, l’impact sanitaire de la société sur les populations avoisinantes sera extrêmement faible voir nul.



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8.1.11 IMPACT LIE AUX TRANSPORTS La circulation interne des véhicules légers, se limite aux arrivées et départs du personnel de l’entreprise, et des visiteurs. Celle des poids lourds sera liée aux livraisons de matières premières et aux enlèvements des produits finis. Cette circulation des poids lourds n’a lieu que les jours ouvrables, avec des plages horaires définies par la société. Le trafic généré par ces poids lourds sera relativement faible.

8.1.12 IMPACT TEMPORAIRE DES INSTALLATIONS Il s’agit de la période de construction du bâtiment et des matériels nécessaires à l’activité. Les dispositions seront prises pour limiter la gêne occasionnée durant cette période.

8.1.13 APPELLATION A.O.C. La ville de DIEUPENTALE, dispose d’une appellation AOC

- Côtes du Frontonnais

8.1.14 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES En ce qui concerne la sécurité et la salubrité publiques, la société a mis en place les dispositions nécessaires pour faire face aux dangers présents sur le site.

8.1.15 MEILLEURS TECHNOLOGIES DISPONIBLES GILLIS TS, n’est pas soumis à l’application des meilleures technologies disponibles (MTD). Cependant, elle a adoptée le rejet zéro liquide industriel sur site.

8.1.16 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE GILLIS TS, consommera : - De l’électricité à hauteur de 21.000 kWh, annuellement pour le fonctionnement

de l'atelier de traitement de surfaces et de l’éclairage. La gestion des consommations énergétiques est mise en œuvre par le suivi des factures. Ces consommations énergétiques, seront gérées rationnellement en fonction des besoins de l’activité.



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8.1.17 REMISE EN ÉTAT DU SITE L’établissement s’engage à remettre en état le site de l’arrêt définitif de son

activité, conformément à la réglementation en vigueur. En l’état actuel, la zone ne

peut être cédée que pour des activités d’artisanat et d’industrie (Voir courrier du

propriétaire en annexe chapitre 8).

9. AMÉNAGEMENTS PROJETÉS Les aménagements projetés pour limiter, compenser voire supprimer les inconvénients, sont présentés dans le tableau ci-après, conformément à l’alinéa 4 de l’article R512-8 du livre V titre 1er du Code de l’environnement. Il est à noter, que ces installations, ont pris en compte l’ensemble des éléments permettant de limiter, compenser voire supprimer les inconvénients recensés.

DÉSIGNATION PERFORMANCES ATTENDUES COÛT H.T. DATE

Rejet zéro liquide sur site Plus de rejet d’effluents

industriels dans le réseau communal

100k€ 2017

Analyse des eaux pluviales résiduaires rejetées à la parcelle

Analyse de la charge polluante drainée par le ruissellement des eaux pluviales de voirie et de

toiture

2 k€ 2017

Mise en place d’un déshuileur débourbeur

Piégeage des hydrocarbures et des MES

10 k€ 2017

Réalisation d’une campagne de mesure de niveau sonore

Évaluation de l’impact sonore externe au site

5 k€ 2017

Contrôle et analyses des émissions gazeuses

Mise en application des A.M.de juillet 1997 et du 30.06.2006

15 k€ 2017

VRD Collecte des eaux pluviales - 2017



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10. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS :

10.1 CONTENU DE L’ETUDE Cette étude, doit permettre doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement. Les principaux points de l’étude de dangers abordés, sont les suivants : ● Identification et caractérisation des potentiels de dangers ● Description et environnement du voisinage ● Estimation des conséquences possible de la concrétisation des dangers. • Organisation générale de sécurité et des moyens de prévention et de

protection ● Accidents et incidents survenus-Évaluation préliminaire des risques. • Analyse préliminaire des risques présentés par les installations ● Analyse détaillée de réduction des risques. ● Méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident. ● Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en tenant compte de

l’efficacité des mesures de prévention et de protection.

10.2 RISQUES PRÉSENTÉS PAR LES INSTALLATIONS Les éléments vulnérables, susceptibles de subir des dommages du fait de l’exposition aux dangers, sont les suivants : • Les premières habitations attenantes au site. • Les établissements voisins de GILLIS TS• Les zones remarquables naturelles (ZNIEFF). • Le sol et les rejets d’eaux pluviales.

Les principaux risques dus aux installations sont les suivants : A) Risques dus à la l’activité :

• Atelier de traitement de surfaces (Incendie-Pollution accidentelle) B) Risques dus aux stockages de produits chimiques :

• Stockage et utilisation des produits chimiques (Déversement et pollution accidentelle).

C) Risques dus aux installations annexes : • Le compresseur (Incendie-Explosion)

10.2.1 RÉSULTATS DE LA CONCRÉTISATION DES DANGERS L’étude menée, des conséquences des risques et dangers présentés, a été réalisée pour : - Le phénomène dangereux de l’incendie des installations de traitement de

surfaces. - Le phénomène de dégagement des fumées toxiques en cas d’incendie. - Les mélanges incompatibles de produits chimiques. - Les écoulements sur les sols des produits ou substances chimiques.



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L’estimation de la concrétisation des effets des phénomènes dangereux présentés ci-dessus conclut :

Pour le phénomène dangereux de l’incendie des installations de traitement de surfaces : (voir chapitre 6 « L’étude des dangers ») La détermination du terme source pour la modélisation de l’incendie des installations de traitement de surfaces et les fumées d’incendie généralisé de la ligne de traitement de surface de l’établissement GILLIS TS, a conduit à retenir comme aliment du feu les matériaux combustibles constitutifs des cuves, gaines et plaques, à savoir le plastique. Ce choix a été justifié par le retour d’expérience relatif aux incendies de lignes de traitement de surface, ainsi que par la complexité du phénomène physique d’évaporation et/ou de décomposition thermique des solutions présentes dans les bains. Il a été considéré que le risque incendie pouvant déboucher sur un effet domino pouvait provenir du bâtiment abritant l’atelier de traitement de surfaces qui de plus dispose de produits chimiques toxiques. Ce qui a conduit à développer les scénarii suivants :



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La modélisation des effets thermiques radiatifs : La modélisation du phénomène dangereux résiduel d’incendie des 4 lignes de traitement de surface avec prise en compte des murs REI 120, portes coupe-feu 2 heures de l’atelier conduit à l’absence d’effets hors site (non atteinte des seuils d’effets thermiques réglementaires). Par conséquent, l’absence d’effets hors site ne donne pas lieu à une estimation de la gravité.

Le scénario de toxicité des fumées de combustion : La dispersion pour le seuil des effets irréversibles conclut à l’absence d’effets au

sol. Le panache de fumées à tendance à s’élever en hauteur permettant ainsi aux

populations environnantes de ne pas inhaler de substances toxiques pouvant

entraîner des effets irréversibles.

Il n’est pas redouté d’effets pour les populations localisées à 30/40 mètres du

local de traitement de surface projeté car le panache de fumées toxiques s’élève

à plus de 30 mètres de haut pour la condition météorologique la plus défavorable

(condition C10). Dans l’environnement du site, il n’y a pas d’immeubles

d’habitations de grande hauteur. Les premières habitations sont des maisons

individuelles de quelques mètres de hauteur (en moyenne de 6/8 mètres pour ce

type d’habitations).

Effets LétauxPour les seuils des effets létaux et des effets létaux significatifs, la dispersion

conclut à l’absence d’effets toxiques au sol. Le panache de fumées correspondant

au SEL et au SELS s’élève en altitude sur une distance limitée.

Effets Létaux significatifsLa dispersion réalisée pour le SELSeq conclut à l’absence d’effets toxiques pour l’ensemble des conditions météorologiques étudiées.



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11. RÉSULTATS DE L’ANALYSE DES RISQUES L’analyse préliminaire des risques a permis l’identification : - De tous les phénomènes dangereux susceptibles de se produire - Des barrières de prévention et de protection. - Des dispositifs d’amélioration.

Les mesures d’amélioration retenues pour l’ensemble des phénomènes dangereux identifiés dans l’analyse des risques sont les suivants

DÉSIGNATION GAIN RÉALISATION

Rédaction de consigne en cas

d’incendie du bâtiment

L’affichage de cette consigne

permettra une réaction rapide

du personnel de l’entreprise.

Réalisée 2017

Afficher les FDS dans le local

Traitement de surfaces

Connaissance des dangers liés

aux produits chimiques stockés

et manipulés.

Réalisé 2017

Afficher la consigne de dépotage

des produits chimiques au poste

Connaissance des dangers liés

aux produits stockés et

manipulés

Réalisé 2017

Rédaction d’une procédure

définissant les modalités

d’isolement des eaux d’incendie

Définir les modalités d’isolement

de la rétention des eaux

d’incendie, permettant de retenir

les eaux d’extinction.

Réalisé 2017

gillis ts traitement de surfaces · traitement de surfaces dossier de demande d’autorisation...

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