Gestion des produits chimiques à la DPN

UTO, le 21 octobre 2008

Les principes réglementaires de la prévention chimique

(pour chaque produit)

L’évaluation chimique révèle

un risque ?

R4412-12 et 13 Substitution possible par un autre produit ou procédé pas ou

moins dangereux ?

NON

R4412-15

Réduction le plus possible de la libération de produit

NON

R4412-16.2

EPC et ventilations à la source, organisation du

travail

Puis...R4412-16.3

Suppression possible du

risque ?

R4412-15

OUISubstitutio

n

OUIR4412-15

Mesures de prévention de

base

Evaluation du risque chimique

R4412-5

R4412-11

Produit T+ T C Xn Xi ou sensibilisant ?

R4412-40

OUI

Liste des travailleurs exposés

R4412-40

Dispositions complémentaires :

FdE + AdE + surveillance médicale renforcée (dont

FdA)

R4412-41 à 58

Autres mesures de prévention :

isolement des PCD, limitation des accès, vérifications des EPC (notices et registres), contrôle

des VLEP, systèmes

d’alarme, premiers secours,

exercices...

R4412-17 et suivants

Protection individuelle

Puis...R4412-16.4

NON

OUI

Suppression du

risque

R4412-15

Contexte réglementaire et prescriptif

Réduction de l’exposition à un niveau aussi bas

que techniquement

possible

NON

R4412-69

Les principes réglementaires de la prévention : dispositions complémentaires pour les CMR

Utilisation d’un produit CMR

Idem PCD + :

• Mesures régulières, dont 1/an au moins par un organisme agréé (R4412-76)

• Contrôle du port des EPI(R4412-84)

• Formation spécifique (R4412-87)

• Interdiction d’exposition aux reprotoxiques 1 et 2 pour les femmes allaitantes ou enceintes (D4152-10)

Substitution techniquement possible par un autre produit

ou procédé pas ou moins dangereux ?

R4412-66

Réalisation de la substitution

OUIR4412-66

R4412-67

L’exposition doit être évitée

Possibilité d’utilisation en système

clos ?

R4412-68

Mise en oeuvre du système

clos

OUIR4412-68

Résultat des investigation

s dans le Document

Unique

NON

R4412-66

Contexte réglementaire et prescriptif

Contexte réglementaire et prescriptif : les FLU– Réglementation PCD :

Article R4412-39 : l'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter

– Réglementation PdP : Article R4411-5 : le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination

générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

Article R4411-6 : chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie.

R4512-5 : les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.

– Prescription EDF : rédaction de la FLU (NRA 5a)

– Prescription DPN : la FLU fait office de notice (D4550.35-08/3351)

Principes à retenir

– Chaque employeur rédige à destination de ses employés la notice de chaque PCD auquel ses employés risquent d’être exposés.

– A la DPN, la notice est la FLU.

– Les chefs d’entreprise se communiquent les informations sur les dangers : le support est la FDS.

Si CNPEfournisseur Olimp

national

DOUnité

nationaleFDS

Appeld’offres

Synthèse

DU CNPE

Prestataireintroduisant le PCD

SalariésCNPE

Employeur

FLU

Réglementation PdPRéglementation chimiqueOrganisation DPN

Salariésprestataire

NoticeFDS

Employeur

Fournisseurdu PCD

Chef EE

FDS

Chef EUFIP

Prestatairetiers

Prestatairetiers

FDS FDS

Chef EE Chef EE

Salariésprestataire

Salariésprestataire

Employeur Employeur

Notice Notice

– Intérêt de la réduction du nombre de PCD introduits sur site : Moins de charge et de coûts pour respecter la réglementation Réduction du risque en soi : éviter des gestions multiples, des incompatibilités... Choix des PCD les moins dangereux :

réduction du risque intrinsèque réduction du risque juridique

– Réduction de la liste (en cours) : Identification des besoins et des produits retenus sur 1 site (TRI) Examen des autres CNPE, et évolution si :

Besoin non couvert : ajout Produits moins dangereux : substitution

Critères de substitution : Solution technique Dangerosité Coût

– Pérennisation de la liste (à venir)

Conséquences

– Gestion de la liste : Concerne les PCD introduits par les prestataires Liste vivante Un prescripteur pour chaque besoin. Missions :

identifier les PCD retenus (qualifications éventuelles) Mise à jour des bases nationales Retirer les PCD substitués Etablir la liste des substitutions identifiées Documents nationaux : étude de substitution, marché-cadre, FLU type

Un gestionnaire du processus

– Respect de la liste : achats directs Lien DA / prescripteur Gestion des achats : produits banalisés ?

Pérennisation (projet)

– Respect de la liste : achats indirects Procédure de consultation :

Fournir la liste des PCD EDF concernés par la prestation Déclaration dans l’offre technique des PCD utilisés (FDS) PCD acceptés :

Ceux de la liste Des PCD moins dangereux D’autres PCD sous réserve de justification technique (étude de

substitution)

Clauses Générales d’Achat (CGA) : La liste fournie lors de l’appel d’offres est contractuelle Modification : exceptionnelle et soumise à la même procédure que lors de

l’appel d’offre.

Pérennisation (projet)

– Respect effectif des règles actuelles : Procédure de consultation : guide Natachat 328.2 ( critères de choix)

déclaration dans l’offre technique des PCD utilisés (FDS) toxiques et CMR : recherches de substitution indication des modalités de prévention collectives et individuelles

Respect du code du travail, notamment : obligation de substitution pour les PCD formation, information (notice) gestion des incompatibilités

Information des CNPE : intégration dans la base Olimp nationale avis du SCAST + pré-FLU mise à disposition de l’étude de substitution

CGA : clause 51.2 surveillance du prestataire communication de toutes les informations nécessaires à la prévention (PdP) utilisation d’un nouveau produit : si nécessaire et exceptionnelle évolution de classement : examen conjoint de la poursuite de l’utilisation information et formation des utilisateurs : notamment la notice. gestion des emballages, déchets et résidus.

Pérennisation (en attendant...)

– Utilisateur de PCD : surveillance de ses prestataires, BCOT

– Achats indirects introduction de PCD sur sites

– Prescripteur ?

– Gestionnaire : PMUC pour les PCD utilisés sur matériel IPS

Rôles actuels de l’UTO