stockage et transfert des produits chimiques dangereux

Stockage et transfert des produits chimiques

dangereux

LInstitut national de recherche et de scurit (INRS)

Dans le domaine de la prvention des risques professionnels, lINRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de ltat ainsi que pour tout autre organisme soccupant de prvention des risques professionnels.

Il dveloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires quil met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargs de la prvention : chef dentreprise, mdecin du travail, CHSCT, salaris. Face la complexit des problmes, lInstitut dispose de comptences scientifiques, techniques et mdicales couvrant une trs grande varit de disciplines, toutes au service de la matrise des risques professionnels.

Ainsi, lINRS labore et diffuse des documents intressant lhygine et la scurit du travail : publications (priodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimdias, site Internet Les publications de lINRS sont distribues par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prvention de la caisse rgionale ou de la caisse gnrale de votre circonscription, dont ladresse est mentionne en fin de brochure.

LINRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitue sous lgide de la CNAMTS et soumise au contrle financier de ltat. Gr par un conseil dadministration constitu parit dun collge reprsentant les employeurs et dun collge reprsentant les salaris, il est prsid alternativement par un reprsentant de chacun des deux collges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAMTS sur le Fonds national de prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France (Cramif) et les caisses gnrales de scurit sociale (CGSS)

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail, la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France et les caisses gnrales de scurit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur rgion, dun service Prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit. Spcifiquement forms aux disciplines de la prvention des risques professionnels et sappuyant sur lexprience quotidienne de lentreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de lentreprise (direction, mdecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des dmarches et outils de prvention les mieux adapts chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dits par lINRS.

Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lINRS, de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction, par un art ou un procd quelconque (article L. 122-4 du code de la proprit intellectuelle). La violation des droits dauteur constitue une contrefaon punie dun emprisonnement de trois ans et dune amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la proprit intellectuelle).

INRS, 2016. Conception graphique : Zaoum. Conceptrice-rdactrice : Anne Montagnez

Stockage et transfertdes produits chimiques

dangereux

ED 753avril 2009

2 Avant-propos

Avant-propos

Cette brochure contient des informations de base sur lesrisques et les moyens de prvention lors du stockage, dutransfert et du reconditionnement des produits chimiquesdangereux.

Elle a t rdige pour tre facilement lue par des res-ponsables d'entreprises n'ayant pas de connaissances par-ticulires en chimie.

A ce titre, elle est donc principalement destine aux PMEou PMI et en particulier celles qui ne sont pas soumises la rglementation des installations classes pour la pro-tection de l'environnement.

Les problmes poss par les produits explosifs ou radio-actifs, les gaz comprims ou liqufis et les produits pul-vrulents ne sont pas abords dans ce document car ilsfont l'objet de rgles particulires.

Si vous souhaitez des renseignements complmentaires,vous pouvez vous adresser au Service prvention desrisques professionnels de votre Caisse rgionale d'assu-rance maladie (adresses en fin de brochure) ou l'INRS.

Sommaire 3

Avant-propos p. 2

1. Connaissance des dangers des produits chimiques p. 5 1. Qu'est-ce qu'un produit dangereux ? p. 52. Etiquetage des contenants p. 53. Les sources d'information p. 11

2. Les risques engendrs par le stockage et le transfert de produits dangereux p. 13

1. Le risque dincendie ou dexplosion p. 132. Les risques de chute de rcipients mobiles p. 133. La fragilisation des emballages et des cuves p. 134. Laugmentation des dangers lis aux produits p. 145. Cas particulier du transfert p. 15

3. Stockage des produits dangereux p. 161. Organisation du stockage p. 162. Stockage en rservoirs fixes p. 163. Stockage en conteneurs mobiles p. 19

4. Transfert des produits dangereux p. 241. Dchargement des vhicules-citernes p. 242. Dchargement des autres vhicules p. 293. Reconditionnement p. 29

5. Rgles communes pour les manipulationsde produits dangereux p. 32

1. Formation et information du personnel p. 322. Protection du personnel p. 323. Propret des locaux p. 334. Protection des installations contre les incendies p. 335. Protection des installations contre lexplosion p. 34

Bibliographie p. 35

Sommaire

1Connaissance des dangers

des produits chimiques

1. Quest-ce quun produit dangereux ?

Cest un produit capable de provoquer un ou plusieurs des effets suivants : intoxication, irritation, lsion, brlure, incendie, explosion.

Dans cette brochure, le terme produit dsigne aussi bien une substancepure quun mlange de substances pures souvent dsign sous le nomde prparation.

Pour avoir des informations sur les risques chimiques et les moyens deprvention, on peut consulter :- ltiquetage,- les fiches de donnes de scurit,- les fiches toxicologiques de lINRS,- le mdecin du travail,- le service prvention de la Caisse rgionale dassurance maladie.

2. Etiquetage des contenants

Les produits dangereux sont identifiables par leur tiquetage, qui com-porte des symboles noirs sur fond orang-jaune et des informationscrites.

Il existe deux types dtiquetage, celui tabli selon les directives de laCommunaut conomique europenne qui est applicable la vente, austockage et lutilisation, et celui du transport.

Connaissance des dangers 5

6 Connaissance des dangers

2.1 Etiquetage de la Communaut europenne (CE)On trouve cet tiquetage sur les fts, les bidons, etc.

Principaux types de dangers et leurs symboles

Produits trs toxiques, toxiques et nocifsProduits dangereux en cas de pntration dans lorganisme par le nez,la bouche ou travers la peau.

Exemples : Exemples : Exemples :cyanure dhydrogne mthanol, benzne, thylneglycol,(acide cyanhydrique), phnol. xylnes.trioxyde darsenic, parathion.

Produits irritantsEn cas de contact ou dinhalation, ces produitspeuvent provoquer une irritation de la peau,une inflammation des yeux ou une irritation desvoies respiratoires.Exemples : ammoniaque entre 5 % et 10 %, acide chlorhy-drique entre 10 % et 25 %.

T+ - Toxique T - Toxique Xn - Nocif

Note : Il n'y a pas de symbole spcifique pour les produits pouvant pro-voquer des tumeurs cancreuses ou des malformations des gnes del'embryon ou du ftus. Ils peuvent tre tiquets "Toxique" ou "Nocif"selon les cas.

Xi - Irritant


Produits corrosifsProduits pouvant exercer une action destructricesur les tissus vivants (peau, yeux, muqueuses).Exemples : acide chlorhydrique 25 % et plus, hydroxydede sodium (soude caustique) 2 % et plus.

Produits extrmement inflammables, facilement inflammables etinflammables

On appelle produits inflammables, des solides, liquides ou gaz qui peu-vent senflammer lair et continuer brler.

Extrmement inflammableProduit pouvant senflammer trs facilement enprsence dune source dinflammation mmeau-dessous de 0C. Son point dbullition estinfrieur 35C.Exemples : supercarburant, actylne, ther dithylique.

Facilement inflammableProduit pouvant senflammer facilement en pr-sence dune source dinflammation tempra-ture ambiante (infrieure 21C).Exemples : actone, thanol (alcool thylique).

InflammablePour les produits senflammant une tempra-ture plus leve (entre 21C et 55C), ltique-tage ne comporte pas de symbole. Ltiquette mentionne seulement lindication"Inflammable".Exemple : essence.

C - Corrosif

F+ - Extrmementinflammable

F - Facilementinflammable


Produits comburants (oxydants)Produits pouvant favoriser ou activer la combus-tion dune substance combustible. Au contact dematriaux demballage (papier, carton, bois) oudautres substances combustibles, ils peuventprovoquer un incendie.Exemples : chlorates, acide nitrique 70 % et plus, per-oxydes.

Produits explosifsCe sont des liquides ou des solides capablesdexploser sous laction dun choc, dun frotte-ment, dune flamme ou de la chaleur.Exemple : nitroglycrine.

Produits dangereux pour lenvironnementCe sont des liquides ou des solides capables decauser des dommages la faune ou la flore, oude provoquer la pollution des eaux naturelles.Exemple : lindane.

O - Comburant

E - Explosif

N - Dangereux pour

l'environnement


Informations donnes par ltiquette

Ltiquetage, tabli selon les directives CE pour la vente et lutilisa-tion, fournit des indications sur les dangers prsents par les produitset donne des conseils de prudence. Il est expliqu ci-dessous partirde lexemple du tolune.

autre exemple dtiquetage dune prparation

X SA(adresse, tlphone)

DEBOUCH'TOUT

Contient de la soude caustiqueProvoque de graves brlures

- Conserver sous clef et hors de la porte des enfants.- Porter des gants et un appareil de protection des yeux et

du visage.- En cas de contact avec les yeux, laver immdiatement et

abondamment avec de l'eau et consulter un spcialiste.- En cas d'accident ou de malaise, consulter immdiate-

ment un mdecin (si possible, lui montrer l'tiquette).

C - Corrosif

Nom, adrEssE Et tlPhoNE du FabrIcaNt

ou du dIstrIbutEur ou dE l'ImPortatEur

TOLUNE

FACILEMENT INFLAMMABLENOCIF PAR INHALATION

Conserver l'cart de toute flamme ou d'tincelles. Ne pas fumer. viter le contact avec les yeux.Ne pas jeter les rsidus l'gout. viter l'accumulation des charges lectrostatiques.

F - Facilementinflammable

Xn - Nocif

tiquetage CE 203 625 9

Risques particuliers (phrases R)

Conseils de prudence (phrases S)


En effet, la rglementation noblige mettre le symbole et indiqueren clair le nom de la substance dangereuse qu partir dune certaineconcentration, un certain degr dinflammabilit ou un certain seuil denocivit.

2.2 Etiquetage transportIl est issu du rglement pour le transport des matires dangereuses(ADR).

Il figure sur les emballages, sur les conteneurs et rservoirs mobiles(fts, jerricans, bidons...) et sur les vhicules de transport. Il fournitgalement des indications sur les risques lis aux produits.

Trois exemples dtiquetage transport

On retrouve les mme symboles que pour ltiquetage CE travail, inscrits dans la partie suprieure dun losange de couleur codifie.

L'absence de symbole de danger ne signifie pas que le produit est sans danger.

L'tiquetage des produits chimiques volue !

Le rglement europen CLP* qui dfinit de nouvelles rgles de classification, dtiquetage et demballage des produits chimiques est rentr en vigueur le 20janvier 2009. Concrtement, de nouvelles tiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes de danger vont progressivement remplacer les tiquettescomportant les symboles de danger prsents dans cette publication.Pour en savoir plus, consultez le site de lINRS : www.inrs.fr/focus/nouveletique-tage.html

*rglement CLP (classification, labelling and Packaging) : rglement (CE) 1272/2008 du 16 dcembre 2008.


3. Les sources dinformation

3.1 Fiches de donnes de scuritEn ce qui concerne les produits dangereux, les fournisseurs doiventfournir tout chef dentreprise utilisateur, les fiches de donnes descurit. Ces fiches doivent contenir les 16 paragraphes suivants.

1. Lidentification du produit chimique et de la personne physique oumorale, responsable de sa mise sur le march.

2. Les informations sur les composants, notamment leur concentrationou leur gamme de concentration, ncessaires lapprciation desrisques.

3. Lidentification des dangers.4. La description des premiers secours porter en cas durgence.5. Les mesures de lutte contre lincendie. La prvention des explo-

sions et des incendies.6. Les mesures prendre en cas de dispersion accidentelle.7. Les prcautions de stockage, demploi et de manipulation.8. Les procdures de contrle de lexposition des travailleurs et les carac -

tristiques des quipements de protection individuelle.9. Les proprits physico-chimiques.

10. La stabilit du produit et sa ractivit.11. Les informations toxicologiques.12. Les informations cologiques.13. Des informations relatives llimination.14. Les informations relatives au transport.15. Les informations rglementaires (en particulier classement et ti-

quetage du produit).16. Toutes les autres informations disponibles pouvant contribuer la

scurit ou la sant des travailleurs.

3.2 Fiches toxicologiques de lINRSElles concernent les substances pures et fournissent les renseignementssur les points suivants : proprits physiques et chimiques, risques chimiques et toxicologiques,


hygine et scurit au travail, tiquetage, protection de la population et de lenvironnement, transport, recommandations pour lemploi et le stockage.

3.3 Spcialistes consulterLa mdecine du travail et le service de prvention des Caisses rgio-nales dassurance maladie peuvent donner des informations sur lerisque chimique et les moyens de prvention.

3.4 Informations sur InternetDe plus en plus dinformations concernant les produits chimiques sontdisponibles sur des sites Internet. On peut citer de manire non exhaustive : les dossiers Risque chimique de lINRS : www.inrs.fr les fiches internationales de scurit de lInternational Program on

Chemical Safety (OMS) : www.cdc.gov/niosh/ipcs.french.html la banque de donnes de la Commission de la sant et de la scuri-

t au travail du Qubec : www.reptox.csst.qc.ca/

2Les risques engendrs par le stockage

et le transfert de produits dangereux

1. Le risque dincendie ou dexplosion

La prsence dun stockage de produits chimiques rend les incendiesplus dangereux et difficiles matriser. Dautre part, les fuites sur unrcipient ou lors dun transfert peuvent favoriser le dpart ou la pro-pagation dun incendie ou dune explosion.

2. Les risques de chute de rcipients mobiles

Ces incidents peuvent survenir lors dune intervention humaine ou enson absence. Ils peuvent avoir pour origine un encombrement excessif,un empilage hasardeux, un mauvais rangement des produits ou desdfauts de conception du local de stockage (dnivellation, clairageinsuffisant). Il peut aussi se produire des ruptures ou chutes de supportfragiliss par la corrosion par exemple. Ces incidents peuvent entranerdes atteintes physiques (contusion, plaies), des brlures chimiques etdes intoxications, principalement par inhalation. Lvaporation dunproduit inflammable rpandu hors de son emballage peut galementrendre latmosphre du local explosive.

3. La fragilisation des emballages et des cuves

Des procdures de stockage non adaptes peuvent entraner une fragi-lisation des emballages lorigine de fuite ou de rupture totale. Lesmatriaux des rcipients mobiles ou des cuves, mme lorsquils sontcompatibles avec le contenu, sont susceptibles de se dgrader :

Les risques engendrs par le stockage et le transfert 13

14 Les risques engendrs par le stockage et le transfert

sous leffet du froid (perte dlasticit et moindre rsistance desplastiques, rupture des rcipients en verre contenant des solutionsaqueuses, fragilisation des mtaux),

sous leffet de la chaleur (fluage des plastiques, sensibilit accrue aupouvoir solvant du produit contenu),

sous leffet de la lumire (UV) (fragilisation des plastiques), sous leffet de la pollution de latmosphre (corrosion des embal-

lages mtalliques, fragilisation par absorption des vapeurs), sous leffet dune surpression interne.

4. Laugmentation des dangers lis aux produits

Un stockage mal adapt aux caractristiques physico-chimiques dunproduit peut induire une modification ou une dgradation du produit lerendant plus dangereux lors du stockage ou de son utilisation ultrieure.Certains produits craignent : lhumidit (produits hygroscopiques, prenant en masse, hydroly-

sables, dgageant des gaz inflammables au contact de leau), la chaleur (produits sublimables, peroxydables, polymrisables), le froid (produits cristallisables, glifiables, mulsions), la lumire (UV) (produits peroxydables, polymrisables), le contact avec loxygne de lair (produits oxydables, peroxydables,

poudres mtalliques).

Une dure excessive de stockage peut galement provoquer une dgra-dation du produit entranant une diffrence entre le contenu de lem-ballage et les indications de ltiquette. Les risques lis au stockage sont donc multiples et il conviendra dtu-dier, outre les produits, les volumes stocker, les frquences dentreset sorties des produits, la taille de la surface dvolue au stockage etson implantation.

Les risques engendrs par le stockage et le transfert 15

5. Cas particulier du transfert

Les risques exposs dansles paragraphes ci-des-sus peuvent tre accruspendant les transfertsen circuit ferm (tuyau-teries et pompes) comp-te-tenu de la vitesse etde la pression du fluidedans les tuyauteries.Dans ce cas, les acci-dents potentiels sont : fuites et projections

violentes de produit, accumulation dlec-

tricit statique due la vitesse du pro-duit et son frotte-ment sur les parois et risque conscutifdincendie/explosion,

contact direct avec le produit lors de la dconnexion des flexibles detransfert.

Le transvasement manuel de produit dangereux dun rcipient unautre doit tre vit. En effet, le contact direct avec le produit est, leplus souvent, invitable ainsi que lexposition des voies respiratoires deloprateur.

16 Stockage

1. Organisation du stockage

Le stockage est organis sous la responsabilit du chef dentreprise.

1.1 Implantation du stockageIl doit tre : aisment accessible par les vhicules (transporteurs, pompiers) pour

faciliter les mouvements dentre et de sortie des produits ainsi queles interventions,

lcart de tout local de travail ou dhabitation ; il existe dailleursdes rgles dimplantation pour le stockage de produits ptroliers,

suffisamment spacieux pour permettre la circulation des vhicules entoute scurit.

1.2 Gestion du stockageIl faut toujours tablir un plan du stockage comportant la localisationprcise des diffrents produits et tenir un registre des stocks de pro-duits, de faon ce quen cas de fuite ou dincendie, il soit possible deconnatre rapidement la nature des produits stocks et leurs quantits.Outre la gestion quotidienne des stocks, ce registre doit comporter : la quantit maximale admissible pour lensemble des produits, la quantit maximale admissible par classe de produits.

2. Stockage en rservoirs fixes (ariens ou enterrs)

2.1 Rsistance la corrosionLe matriau constituant le rservoir ou la citerne doit tre choisi pourne pas tre corrod par le produit liquide quil contient (voir la fichede donnes de scurit).

3Stockage

des produits dangereux

Stockage 17

2.2 MarquageLes citernes et rservoirs fixes doivent tre identifis laide dun pan-neau portant de manire indlbile lindication en toutes lettres duproduit stock. Il est galement conseill de reporter, sur le rservoir,son volume et le symbole noir sur fond orang de ltiquetage. Lescanalisations qui partent du rservoir doivent aussi tre identifies, parexemple par des couleurs ou symboles diffrents.Dans le cas des produits inflammables, un affichage proximit desrservoirs rappelle linterdiction de fumer et dutiliser des appareilsproduisant des flammes, des tincelles ou prsentant une surface plusde 100C.

18 Stockage

2.3 Contrle du remplissageChaque rservoir ou citerne doit possder un indicateur permettant decontrler en continu le niveau de remplissage. Les tubes de niveau enverre ou en plastique sont interdits pour les produits ptroliers et for-tement dconseills pour les autres produits dangereux. Un systmedalarme de niveau haut doit tre prvu afin dviter tout risque dedbordement.

2.4 EventChaque rservoir ou citerne doit possder un vent ou un systme desoupapes de respiration de section suffisante afin dviter toute sur-pression (ou dpression) lors du remplissage (ou de la vidange) du rser-voir. Ce systme doit tre install au point le plus haut du rservoir etson dbouch doit tre situ dans une zone exempte de prsencehumaine. Son extrmit sera courbe ou chapeaute afin dviter touteentre deau dans le rservoir

2.5 Trop pleinLes rservoirs sont galement munis, sur leur partie cylindrique, dunetuyauterie permettant dcouler le produit en cas de dpassement duniveau haut. La sortie est dirige vers lintrieur de la cuvette dertention. En cas de produits incompatibles avec lair, inflammables outoxiques, le systme de trop plein est remplac par un dispositif auto-matique qui ferme les vannes dalimentation lors de lobtention dunealarme de niveau haut.

2.6 Mise la terreTous les rservoirs ou citernes fixes contenant des substances inflam-mables doivent tre relis la terre.

2.7 Cuvette de rtentionEn cas de fuite du rservoir ou de la citerne, le liquide doit tre retenusur place par un dispositif faisant cuvette de rtention en matriau rsis-tant au produit stock. La cuvette doit pouvoir contenir le volume totaldu plus grand rservoir lorsquil est unique. Lorsquil y en a plusieurs, lechoix se fait en prenant la plus grande des deux valeurs suivantes : le volume total du plus grand rservoir,

Stockage 19

la moiti du volume total de tous les rservoirs rassembls dans lamme cuvette.

Il est utile de prvoir un point bas dans la cuvette de rtention afin defaciliter le pompage en cas de fuite et pour vacuer les eaux pluviales.Si des produits prsentent un risque de raction dangereuse en cas demlange, les cuvettes de rtention doivent tre spares.

3. Stockage en conteneurs mobiles

On nomme stockage en conteneurs mobiles un ensemble de produitsconditionns en fts, conteneurs divers, emballages rigides ou souples,entreposs sur une aire extrieure ou dans un local. Leurs dplace-ments sont effectus laide de dispositifs manuels ou motoriss.

20 Stockage

3.1 Sparation des produitsEn cas dincendie ou de dtrioration, les emballages des produits peu-vent se mlanger les uns avec les autres en provoquant des ractionsdangereuses : dgagement de gaz toxique, projections, inflammation,explosion Les produits incompatibles doivent donc tre spars phy-siquement.Il faut reprer les incompatibilits et les valuer en consultant, avanttout, le chapitre 10 de la fiche de donnes de scurit des produitsconcerns.En plus de ces informations, ltiquetage et la nature des produits per-mettent de dterminer quelques spcificits de stockage.

3.2 Elments de constructionLes lments de construction (murs, plafonds, sols, matriaux disola-tion) doivent tre incombustibles.

PRODUIT Armoire ou Accs au local Prcautions local spcifique contrl et limit supplmentaires

Etiquette T+ : x xtrs toxique

Etiquette E : x xexplosif

Etiquette O : x A tenir lcart des produits comburant combustibles, notam ment

ceux tiquets extrmement ou facilement inflammables

Incompatible x x Eviter la prsence deavec leau : canalisation dans le localphrases de risque ou proximitR14, R15, R29

Etiquette F+ ou F: x Lenceinte de stockage extrmement ou doit tre ventilefacilement inflammable

Bases concentres Le stockage doit tre spar de celui des acides

Acides concentrs Le stockage doit tre spar de celui des bases

Stockage 21

Les murs de sparation internes, conus pour empcher la propagationdu feu, doivent possder une rsistance au feu dau moins une heure.

3.3 SolDans les locaux de stockage et sur les lieux de transvasement, le soldoit tre impermable, rsistant aux produits chimiques et en lgrepente vers un caniveau dvacuation reli une fosse de rcuprationou une station de traitement.

3.4 RtentionTout stockage doit tre muni dune cuvette de rtention de capacitrglemente. Pour les rcipients de capacit unitaire infrieure 250 litres (jerri-cans, fts), le volume de rtention doit tre au moins gal : 50% de la capacit totale des rcipients pour les liquides inflammables, 20 % pour les autres liquides, dans tous les cas, au moins 800 litres ou la capacit totale stocke

lorsque celle-ci est infrieure 800 litres.Pour les conteneurs de plus de 250 litres, la rgle est la mme que pourles rservoirs fixes.

3.5 Voies de circulationLes voies de circulation amnages dans les entrepts de produits dan-gereux doivent tre suffisamment larges.Lorsquelles sont destines aux personnes, leur largeur ne doit pas treinfrieure 0,80 m. La largeur des voies de circulation doit dpasserdau moins 1 m la largeur des engins de manutention ou de la chargetransporte.Exemple : largeur du chariot 1 m ; largeur minimale de lalle 2 m.

3.6 Issues de secoursLes issues de secours doivent toujours tre dgages et comporter undispositif douverture anti-panique. Les issues de secours et les itin-raires dvacuation doivent tre signaliss.

3.7 Equipements du site de stockageSi le stockage est ralis en plein air, lemplacement doit tre large-ment ar.

22 Stockage

Un auvent est conseill pour labriter des intempries et du soleil.Si le stockage est ralis en local ferm, celui-ci doit tre ventil laide dune ventilation mcanique rsistant la corrosion et assurantun renouvellement de 4 6 volumes par heure. Ce dbit doit pouvoirtre port 20 volumes par heure en cas dincident (fuite par exemple) laide dune commande situe lextrieur du local.

3.8 Equipement dclairage et de chauffage, engins de manutentionLquipement lectrique, lclairage, les appareils lectriques y com-pris les appareils de chauffage, et les engins de manutention utilissdans un entrept de produits chimiques inflammables, doivent treconformes la rglementation concernant les zones risque dincen-die et dexplosion.

3.9 MarquageDans le cas des produits inflammables, explosifs ou incompatibles avecleau, un affichage proximit des emballages rappelle linterdictionde fumer et dutiliser des appareils produisant des flammes, des tin-celles ou une surface de plus de 100C.

3.10 Modes de stockageStockage sans accessoires (gerbage)La hauteur maximale de stockage doit tre choisie de faon vitertout endommagement des rcipients en cas de chute.Des accessoires spciaux sont employs pour les conteneurs souples quine doivent pas tre empils les uns sur les autres.Stockage en rayonnagesLes rayonnages utiliss pour le stockage en hauteur doivent tre conuset mis en place de manire pouvoir supporter les charges et emp-cher leurs chutes. Ils doivent aussi comporter des systmes de protec-tion contre les chocs des chariots de manutention.

4. Rgles complmentaires lies au stockagede produit ptroliers (arrt du 1er juillet 2004)

Le stockage de gazole, de fiouls lourds ou domestiques, et de combus-tibles liquides pour appareil mobile de chauffage fait lobjet dunerglementation particulire qui prvoit des dispositions complmen-taires.

On peut citer notamment : linterdiction de point de soutirage en partie basse des rcipients ou

rservoirs ; lobligation dutiliser des rcipients transportables mtalliques en

cas de contenance suprieure 50 litres ; le respect de distances minimales entre les parois de rservoirs et

les btiments (de 1 mtre si la capacit totale du stockage est entre2 501 et 6 000 litres, 10 mtres pour une capacit de plus de50 000 litres) ;

des contraintes spcifiques aux stockages enterrs ou disposs dansdes btiments ;

...

Stockage 23

24 Transfert

1. Dchargement des vhicules-citernes

1.1 Aires de dchargementLes aires de dchargement et les fosses de rtention associes doiventtre diffrentes si les produits dchargs sont incompatibles.Une aire de dchargement doit avoir les caractristiques suivantes.

SolIl doit rsister aux charges des vhicules et aux produits chimiques, etpermettre, en cas de renversement accidentel, lvacuation des pro-duits liquides vers une fosse de rtention.

BalisageLa zone rserve au dchargement des produits doit tre balise etavoir des dimensions adaptes aux vhicules-citernes.

CirculationLentre sur laire de dchargement et la sortie des vhicules doiventpouvoir seffectuer en marche avant.En dehors des oprations de dchargement, les alles de circulationdoivent tre dgages.Les installations fixes doivent tre protges contre le risque de chocpar les vhicules.

VentilationSi la ventilation naturelle savre insuffisante, un dispositif de captagedes vapeurs au plus proche des points dmission est ncessaire.

4Transfert

des produits dangereux

le chargement et le dchargement de produits transports par navires,bateaux-citernes ou par voie ferre ne sont pas abords.

EclairageSi le stock contient des produits inflammables, la zone de dcharge-ment doit tre quipe dun systme dclairage lectrique utilisabledans les zones risque dexplosion.

Prise de terreLors du dchargement de produits inflammables ou si des vapeursinflammables peuvent tre prsentes dans la zone de dchargement,les vhicules-citernes doivent pouvoir tre relis une prise de terreau moment de lopration de dchargement.

Point deauPour entraner les produitsliquides rpandus vers unefosse de rtention, il estconseill dinstaller unpoint deau (si les pro-duits sont compa-tibles avecleau).

Transfert 25

26 Transfert

Equipements du poste de dchargementAfin dviter loprateur de monter sur la citerne, le poste sera ida-lement quip dun systme de manuvre partir du sol ou dune pas-serelle daccs antidrapante et munie de garde-corps.Il est ncessaire de prvoir un arrt durgence manuel du dpotage(type coup de poing) en plus des systmes automatiques de scurit.Les points de raccordement doivent tre clairement reprs afin dvi-ter les mlanges de produits. Les extrmits des tuyauteries doiventtre munies de bouchons cadenasss ou de brides pleines en fin dedpotage.Le sens douverture et de fermeture des vannes manuelles est indiqu.Les pompes et vannes sur les tuyauteries vhiculant des produits dan-gereux doivent tre capotes.

Douche de scurit et lave-ilUne douche de scurit et un lave-il permettent de secourir le per-sonnel en cas dclaboussures par des produits dangereux.

Moyens de lutte contre lincendieLes moyens de secours et de lutte contre lincendie sont clairementidentifis et reprs sur le site.

AuventIl est conseill dinstaller un auvent pour permettre au personnel detravailler plus confortablement dans les intempries.

1.2 Procds de dchargementIl est conseill doprer par gravit ou par pompage.Le dchargement sous pression dun liquide non inflammable exige quelensemble du matriel mis sous pression soit conu pour rsister lapression mise en uvre.

Cas des liquides inflammables Le dchargement sous pression dair dune citerne ou dun rservoircontenant un liquide inflammable est interdit.

Transfert 27

Une signalisation indique que laire de dpotage est une zone risque dincendie, quil est interdit de fumer et demployer des appa-reils flamme ou produisant des tincelles.

1.3 Procdure de dchargementUne procdure est laborer pour prciser les rles et les obligationsrespectifs du transporteur et du rceptionnaire de lentreprise fixe,depuis larrive du vhicule dans lentreprise jusqu son dpart.Cette procdure contient des informations sur le plan de circulation duvhicule dans lentreprise, le mode opratoire, les protections indivi-duelles (idalement vtements et gants rsistants au produit dcharget cran facial) et ce quil y a lieu de faire en cas daccident. La pro-cdure est disponible au poste de dchargement. Il faut prvoir le matriel ou linstallation permettant au transporteurde vider ses tuyauteries flexibles, en toute scurit, la fin du dchar-gement.Le dchargement doit tre effectu sous surveillance continue daumoins un oprateur.

Voir tableau page suivante

28 Transfert

Exemple de procdure pour le dchargement de produits liquidesdangereux

A LA CHARGEOPERATIONS du transporteur de lentreprise fixe

ou de son prpos

- Rception du vhicule lentre de lusine, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .indication de litinraire suivre

- Pesage (ventuellement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Rception au poste de dchargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Mise en place du vhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sur laire de dchargement- Arrt du moteur, coupure de lalimentation . . . . . . . . . . . . . . . .

du circuit lectrique (ventuellement), serrage des freins et calage des roues

- Mise la terre de lensemble routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Contrle du fonctionnement de la douche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de scurit et de larrive deau- Mise en place de la passerelle avec garde-corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Port des protections individuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(vtement, gants, cran facial)- Mise latmosphre des citernes, ouverture . . . . . . . . . . . . . . .

des dmes- Prise dchantillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Contrle du volume disponible du stockage fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Rsultat de lanalyse de lchantillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Vrification de la fermeture des vannes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Enlvement des bouchons de scurit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Mise en place de la liaison flexible-stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Mise en place de la liaison flexible citerne-flexible . . . . . . . . . .- Ouverture de la vanne de vidange de la citerne . . . . . . . . . . .

et de la vanne de scurit- Mise en route de la pompe de dchargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Arrt de la pompe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Contrle de la fin du dchargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Fermeture des vannes du vhicule-citerne, . . . . . . . . . . . . . . .

de la mise lair et des dmes- Interruption de la liaison citerne-stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Retrait des protections individuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Interruption de la mise la terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Relevage de la passerelle daccs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Vrification de la signalisation rglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Vrification de la propret du site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Enlvement des cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Pese du vhicule vide (ventuellement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Dpart aprs contrles au poste de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(rception documents-signature-dcharge)

2. Dchargementdes autres vhicules(conteneurs mobiles,palettes de fts,palettes de sacs)

2.1 Aires de dchargementLes zones de dchargementsont quipes de quais afindviter le changement deniveau.Elles sont suffisamment spa-cieuses pour permettre lamanuvre des chariots lvateurs. Des sens de circulation sont claire-ment matrialiss afin dviter les chocs entre chariots.Des moyens de secours et de lutte contre lincendie sont disponibles proximit immdiate du quai de dchargement.

2.2 Oprations de dchargementLes moyens de manutention adapts au type de rcipients seront pr-vus afin dviter toute manutention manuelle.En cas de palettes de produits diffrents, il est primordial de bien vri-fier leur tiquetage afin de ne pas mlanger les produits au stockage.

3. Reconditionnement

Ce sont les oprations de transfert ou de transvasement de produitsdun rservoir ou dun conteneur dans un autre, habituellement pluspetit.Les installations de mlange ne sont pas traites dans cette brochure.Ces oprations peuvent provoquer des missions de vapeurs ou de pous-sires, donner lieu des claboussures et des renversements accidentels.

Transfert 29

30 Transfert

Elles doivent tre effectues un poste de travail spcialement am-nag. Le transfert manuel de produit dangereux dun bidon un autredoit tre vit. Le poste est amnag afin de permettre le transfert encircuit ferm dans un environnement scuris (utilisation de pompeimmerge, pompe vide-ft, transfert par gravit laide de tuyauteriesou flexibles adapts).

3.1 VentilationIl est ncessaire dassurer une ventilation efficace pour supprimer lafois les risques dincendie et dintoxication.En plein air (sous auvent)Si la ventilation naturelle savre insuffisante, un dispositif de captage la source des vapeurs ou poussires doit tre install.A lintrieur dun localUn systme de ventilation mcanique est ncessaire, par exemple undispositif de captage localis des vapeurs ou des poussires (compltventuellement par une ventilation gnrale). La seule ventilationgnrale du local par un systme mcanique nest acceptable que si lecaptage localis nest techniquement pas ralisable.

Transfert 31

3.2 Protection de la peau et des yeuxLe port de gants, dcrans faciaux ou dfaut de lunettes, de vte-ments et de bottes permet de se protger contre tout risque de pro-jections ou dclaboussures lors du transfert. Les matriaux constitutifsdes protections doivent rsister aux produits transfrs.

3.3 Prvention des incendies et des explosions (cas des liquidesinflammables)Les rcipients mtalliques doivent tre relis la terre lors du trans-fert.Le matriel lectrique et le matriel dclairage sont appropris auxatmosphres explosives et corrosives.Lemploi dair comprim pour transfrer un liquide inflammable estinterdit.Le remplissage en pluie est vit, autant que possible, car il favoriselaccumulation de charges dlectricit statique.

3.4 Prvention des confusions entre produitsLes rcipients secondaires doivent tre tiquets aprs transfert enreproduisant ltiquette du rcipient primaire.

5Rgles communes pour

les manipulations de produits dangereux

1. Formation et information du personnel

Le personnel de lentreprise, y compris les caristes, doit recevoir uneformation approprie sur les risques lis aux produits manipuls etstocks ainsi que sur les moyens de prvention.Les informations portent sur les points suivants : risques lis la manipulation des produits dangereux (lecture de

ltiquetage), mesures prventives, limination des dchets dangereux, consignes en cas daccident, dincendie ou de fuite de produit, lutte contre lincendie, premiers secours.Le marquage et laffichage sur les lieux de travail compltent ces infor-mations.

2. Protection du personnel

2.1 Equipement de protection individuelleLorsque, malgr les mesures de prvention collective mises en uvre,le port dquipements de protection individuelle demeure indispen-sable, ces quipements (appareils de protection respiratoire, lunettes,crans faciaux, gants, chaussures de scurit, vtements de travail),doivent tre fournis au personnel et le responsable doit sassurer quilssont ports.

2.2 Mesures dhygine personnelleDes installations sanitaires doivent tre mises disposition des tra-vailleurs pour leur hygine personnelle.

32 Rgles communes pour les manipulations

Rgles communes pour les manipulations 33

Des consignes indiquant de se laver les mains avant de manger et deboire sont recommandes.Les vestiaires doivent permettre au personnel de ranger ses vtementsde travail et ses vtements de ville sparment, lorsque le travail com-porte un risque de contamination par des produits dangereux.Des consignes doivent indiquer de ne pas porter de vtements salesimprgns de produits dangereux.

3. Propret des locaux

3.1 Mesures prendre en cas de fuiteLorsque la quantit de produit renvers est faible, on peut utiliser unproduit absorbant. Les dchets doivent tre rcuprs et limins.Il faut prvoir des consignes pour quen cas de fuite importante un res-ponsable soit inform sans dlai.Tout dversement lgot doit tre vit.

3.2 NettoyageLes locaux de stockage doivent tre nettoys par des moyens appro-pris (par aspiration, par lavage leau, etc.).Le balayage est viter car il disperse les poussires dans lair.

4. Protection des installations contre les incendies

Un incendie peut dtruire les emballages et leur contenu, et librer desproduits de dcomposition toxiques et/ou corrosifs.Ces produits peuvent, en outre, prsenter des risques pour lenviron-nement.

Consignes de prvention des incendies interdiction de fumer, nutiliser que des appareils lectriques autoriss, ne pntrer dans lentrept quavec des vhicules

adapts,

34 Rgles communes pour les manipulations

interdiction dutiliser une flamme nue, ne pas effectuer de travaux entranant la produc-

tion dtincelles ou un fort dgagement de chaleur(soudage, meulage, coupage). Si, titre exception-nel, ces travaux doivent tre effectus, il faut pro-cder llaboration dun permis de feu qui doitspcifier toutes les mesures de scurit mettre enuvre avant, pendant, et aprs les travaux parpoint chaud.

Cest leur dbut que les incendies sont le plus faci-le teindre. Les extincteurs et les quipementsdextinction doivent donc tre toujours en tat defonctionner.

4.1 Extincteurs et quipements dextinction mobilesLes moyens dextinction doivent tre : adapts aux produits (lemploi de leau est proscrit pour certains

produits), facilement accessibles et clairement signaliss, contrls priodiquement.Le personnel doit tre form leur utilisation.

4.2 Installations dextinction fixesLorsquil existe des installations dextinction fixes, le personnel doittre inform de leur fonctionnement.Lorsque le personnel est en prsence dun systme dextinction auto-matique employant un agent dextinction gazeux, il doit quitter la zoneconcerne ds lmission du signal dalarme.Le matriel dextinction doit tre entretenu et vrifi par un spcialiste intervalles rguliers.

5. Protection des installations contre lexplosion

Si des produits inflammables sont stocks dans lenceinte dun tablis-sement, le chef dentreprise doit dlimiter les zones risque dexplo-sion. Tout matriel prsent dans ces zones doit tre adapt au type derisque dexplosion retenu.

BibliographiePrincipaux textes rglementaires Code du travail, articles R. 4412-1 R. 4412-164 (rgles gnrales de

prvention du risque chimique). Code du travail, articles R. 4222-1 R. 4222-26 (aration et assainis-

sement des locaux). Code du travail, articles R. 4227-1 R. 4227-41 (prvention des

incendies, vacuation). Dcret 88-1056 du 14 novembre 1988 (modifi par dcret 95-608 du

6 mai 1995) relatif aux installations lectriques (brochure INRS ED 723, 1993).

Code du travail, articles R. 4227-42 R. 4227-54 (prvention desexplosions)

Dcret 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux sys-tmes de protection destins tre utiliss en atmosphre explosive.

Arrt du 1er juillet 2004 fixant les rgles techniques et de scuritapplicables au stockage de produits ptroliers.

Recommandations CNAM R 261 Chargement et dchargement des vhicules-citernes routiers,

prvention des accidents. R 276 Cuves et rservoirs, prvention des risques prsents par les

interventions lextrieur ou lintrieur des installations fixescontenant ou vhiculant des produits gazeux, liquides ou solides.

R 384 Chargement et dchargement de combustibles solides, liquideset produits ptroliers.

Documents INRS Le stockage des produits chimiques au laboratoire, ND 2105, 1999. Conception des lieux et des situations de travail. Sant et scurit.

Dmarches, mthodes et connaissances techniques, ED 950, 2006. Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite, ED 766,

1998. Les rayonnages mtalliques, ED 771, 2001. Incendie et lieu de travail, ED 990, 2007. Les extincteurs dincendie portatifs, mobiles et fixes, ED 802, 2009. Le permis de feu, ED 6030, 2008.Les publications de lINRS sont diffuses par les services prvention desCRAM (adresses en fin de brochure).

Bibliographie 35

Pour obtenir en prt les audiovisuels et multimdias et pour commander les brochures et les affiches de lINRS, adressez-vous au service Prvention de votre Carsat, Cram ou CGSS.

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