gestion des barrages de la courance et … · lieux de la rivière et des ouvrages barrant son lit,...
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AgroParisTech
INIP Gestion des eaux dans un bassin versant
Février-Mars 2009
GESTION DES BARRAGES DE LA COURANCE ET DE SES AFFLUENTS
Paul Brugner
Anne-Cécile Larricq
Marie Le Néouanic
Thomas Thizy
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REMERCIEMENTS
Nous tenions à remercier l’ensemble des personnes que nous avons rencontrées lors
de nos deux périodes de travail sur le bassin versant de la Courance, pour le temps et
l’attention qu’elles ont bien voulu nous accorder, et pour certaines pour nous avoir
fourni des documents utiles à notre travail. Nous remercions également l’équipe
enseignante qui nous a encadré, et particulièrement notre professeur de Droit qui a
consacré beaucoup de temps à nous expliquer les différents points juridiques auxquels
nous avons été confrontés lors de notre étude.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION : .............................................................................................................................................. 4
I- ETAT DES LIEUX : ÉTUDE DU TERRITOIRE, DE LA RIVIÈRE ET DES BARRAGES .................................................. 5
1) LOCALISATION DE LA ZONE D’ÉTUDE ............................................................................................................ 5
2) ELÉMENTS HISTORIQUES PERTINENTS [4,5] ................................................................................................. 5
3) LA RIVIÈRE COURANCE ................................................................................................................................. 6
A) LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA COURANCE [4] .................................................................................. 6
B) CARACTÉRISTIQUES PÉDOLOGIQUES DU BASSIN VERSANT .......................................................................... 7
C) CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES .................................................................................................................. 7
4) ETAT ÉCOLOGIQUE ....................................................................................................................................... 7
A) DONNÉES PISCICOLES .................................................................................................................................. 7
B) DONNÉES SUR LA RIPISYLVE ......................................................................................................................... 8
II- LES BARRAGES ET LES ENJEUX DE LEUR GESTION ....................................................................................... 10
1) LES BARRAGES SUR LA COURANCE : DESCRIPTION, GESTION ..................................................................... 10
A) LOCALISATION, FONCTIONNEMENT ........................................................................................................... 10
B) TYPOLOGIE DES BARRAGES PAR UTILITÉ .................................................................................................... 12
2) LES ENJEUX DE LA GESTION DES BARRAGES ............................................................................................... 13
A) L’IMPACT ÉCOLOGIQUE DES BARRAGES SUR LA RIVIÈRE : DES INQUIÉTUDES ............................................ 13
B) QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DES BARRAGES ? ..................................................................................... 14
C) QUELS SONT LES ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA GESTION ? ....................................................................... 15
D) UN MANQUE DE GESTION CONCERTÉE ...................................................................................................... 18
III) PERSPECTIVES POUR L’AVENIR DES BARRAGES ......................................................................................... 19
1) CONTRAINTES ET MARGES DE MANŒUVRE ............................................................................................... 19
2) SUPPRESSION DE BARRAGES ET AMÉNAGEMENTS ALTERNATIFS ............................................................... 20
A) NÉCESSITÉ DE DÉTERMINATION DES BARRAGES À SUPPRIMER ................................................................. 20
B) POSSIBILITÉS D’AMÉNAGEMENTS .............................................................................................................. 21
3) GESTION CONCERTÉE DES BARRAGES ........................................................................................................ 22
CONCLUSION : ................................................................................................................................................ 24
BIBLIOGRAPHIE : ............................................................................................................................................ 25
ANNEXES ........................................................................................................................................................ 26
4
INTRODUCTION :
La Courance, rivière de plaine située au Sud de Niort, possède un bon potentiel écologique.
Cependant, de nombreux aménagements hydrauliques au cours du XXème siècle ont bouleversé les
équilibres qui s’étaient créés. Dans les années 1960, des travaux de recalibrage dont l’objectif était
d’assurer un drainage plus rapide de la région, zone très humide, ont conduit à la construction de
nombreux barrages sur le lit de la Courance afin de maintenir un niveau d’eau suffisant en période
d’étiage.
D’ici à 2015, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) prévoit d’atteindre le bon état écologique des cours
d’eau. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, ainsi que
le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Niortaise [1]
qui concerne la Courance, en application de la DCE, visent aujourd’hui à rétablir la continuité des
cours d’eau. Dans le cadre de la Courance, il s’agirait d’ouvrir les nombreux ouvrages, qui avaient été
installés sur son lit afin de ralentir l’écoulement des eaux en période d’étiage.
Quel est l’avenir des barrages et comment organiser leur gestion afin d’être en conformité avec le
projet de SAGE tout en prenant en considération les intérêts particuliers légitimes qui sont
concernés ?
Après avoir rencontré, au cours de trois phases de terrain, des gestionnaires de barrages [2,3] et
d’autres acteurs concernés par la gestion des ouvrages de la Courance, nous avons réalisé un état des
lieux de la rivière et des ouvrages barrant son lit, et tenté de dégager les différents enjeux de la
gestion des barrages, puis de proposer des perspectives d’évolution afin de répondre aux exigences
incontournables de l’ « atteinte du bon état écologique ».
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I- ETAT DES LIEUX : ÉTUDE DU TERRITOIRE, DE LA RIVIÈRE ET DES
BARRAGES
1) LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE
Notre étude porte sur la rivière Courance, une petite rivière dont le linéaire s’étend sur environ 35
km. (figure 1).
Le bassin versant de la Courance s’étend sur près de 200 km2, il se situe dans la région Poitou-
Charentes, au Sud-Ouest du département des Deux-Sèvres. Ce bassin-versant fait lui-même partie du
bassin-versant de la Sèvre Niortaise, rivière s’écoulant au Nord de la Courance.
Figure 1: présentation de la zone d'étude : le bassin versant de la Courance et de ses affluents
Les paysages de cette région sont façonnés par l’agriculture dont l’emprise est forte et l’influence
de la zone de marais en aval du bassin versant. La présence de marais à proximité de la zone d’étude
est intéressante quant à la gestion des niveaux d’eau par les barrages : c’est l’histoire de la gestion de
l’eau dans les marais de la région (Marais Poitevin, marais de la Gorre et du Bourdet) qui explique en
partie la construction de multiples ouvrages sur la Courance [4].
2) ELÉMENTS HISTORIQUES PERTINENTS [4,5]
A l’origine, le bassin versant est une région humide, les cours d’eau de la région sont fortement
influencés par le fonctionnement de la zone humide située en aval.
Au XVIIème siècle, sous le règne d’Henri IV, des projets d’assèchement des zones humides de
France voient le jour afin de pallier les problèmes d’assainissement et de libérer des terres propres à
6
la mise en culture. De grands travaux d’aménagement ont alors lieu dans la région du Marais. Le
bassin versant de la Courance est lui aussi peu à peu aménagé afin d’évacuer les eaux plus
rapidement.
Au cours du XIXème siècle, l’aval du bassin versant, entre Le Bourdet et Prin-Deyrançon reste
encore une zone de marais ; le drainage progressif du bassin versant du Mignon vers 1860 permet
alors l’assèchement de cette zone et la canalisation de la Courance telle qu’elle est actuellement : la
confluence Courance-Mignon en aval de Mauzé-sur-le-Mignon date de ces travaux.
Par la suite, de nombreux moulins à eau (jusqu’à quatorze sur la seule Courance) sont construits
afin de fournir de la farine aux exploitations d’élevage du bassin versant. Ces constructions sont à
l’origine de nombreux aménagements hydrauliques sur la Courance dont, notamment, la création de
plusieurs biefs. Leur utilisation a cessé après la deuxième guerre mondiale, jusqu’en 1965 pour le
dernier en activité.
De plus, des problèmes d’inondation récurrents en période de crue décident les autorités à mener
un projet d’aménagement durant la seconde guerre mondiale : sont par exemple compris dans ce
projet les travaux d’assèchement des marais de La Gorre et du Bourdet qui ont lieu en 1946, ou le
recalibrage de certains ruisseaux et affluents.
En 1956 est créé le Syndicat Intercommunal de la Courance et des Affluents, devenu aujourd’hui
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Courance, dans l’objectif
d’effectuer des travaux de curage et de recalibrage de la rivière et de pallier le manque d’entretien
des berges et du lit par les propriétaires riverains.
Dans les années 1960, sont entrepris des aménagements du lit mineur en vue d’évacuer l’eau plus
rapidement : les courbes sont redressées, le cours devient moins sinueux et le lit est élargi et nettoyé.
Ainsi, pendant les périodes de crues, les risques d’inondation sont affaiblis ; néanmoins, l’accélération
de l’écoulement des eaux provoque certains assèchements de la rivière en période d’étiage. Plusieurs
barrages sont alors construits sur la Courance afin de retenir l’eau en période sèche.
Aujourd’hui, 47 barrages sont recensés sur la Courance, ses affluents et ses biefs, dont quelques
uns ont été construits avant la vague principale des années 1960.
3) LA RIVIÈRE COURANCE
a) Le réseau hydrographique de la Courance [4]
La Courance s’écoule sur 35,5 km de la commune de Saint-Martin-de-Bernegoue jusqu’en aval de
Mauzé-sur-le-Mignon, où elle se jette dans le Vieux Mignon. De plus, la Courance présente de
nombreux petits affluents d'une longueur cumulée d’environ 80 km.
La Courance est classée en première catégorie piscicole (rivière où naturellement l'espèce de
poisson majoritaire est la truite fario) de sa source jusqu'en aval de la commune d’Epannes, c’est-à-
dire sur environ 26 km, puis en seconde catégorie (rivière où la population piscicole naturelle est
composée en majorité de cyprinidés (carpe, gardon, tanche, rotengle...) et de carnassiers) sur les 9
derniers kilomètres.
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b) Caractéristiques pédologiques du bassin versant
Le bassin versant de la Courance se situe sur la Nappe Intensément Exploitée (NIE) de l’Aunis.
Des relations étroites entre la nappe et la rivière ont été observées et démontrées [6]. Ce lien avec
la nappe a une importance certaine dans le cadre de notre étude sur les barrages : en période de
« hautes eaux », la rivière draine la nappe, en période de « basses eaux », c’est la nappe qui draine la
rivière à certains endroits ; les barrages ne peuvent pas retenir l’eau si celle-ci peut s’infiltrer
directement dans la nappe.
Dans le bassin versant de la Courance, on peut distinguer deux zones [6,7] :
- en amont de la commune de Granzay-Gript, le lit mineur de la rivière se situe directement
sur une couche de roches calcaires ; ces roches, très perméables, favorisent l’infiltration
de l’eau dans le sol et donc dans la nappe quand son plafond ne dépasse pas le niveau du
fond de la rivière.
- Sur la partie aval, le réseau hydrographique repose sur une couche imperméable de
bancs d’argile, de calcaires et de tourbe.
Nous verrons que cette situation nous amène à bien différencier ces deux zones dans le cas de
notre étude des barrages. Ces derniers ont en effet été construits afin de retenir l’eau en période
d’étiage. Cependant, durant celle-ci, le niveau de la nappe est au plus bas et bien souvent son plafond
ne coïncide pas avec le fond de la rivière ; ainsi, sur les portions en contact direct avec la roche
calcaire, les barrages ne peuvent que retarder l’assèchement de la rivière puisque, dans ces zones, le
niveau de l’eau dans la Courance reflète celui de la nappe, ce qui n’est pas tout à fait le cas dans la
partie aval de la Courance.
Il convient d’observer que certaines opérations de curage, effectuées dans le lit de la Courance
dans les années 60, auraient certainement enlevé la couche imperméable d’argile à certains endroits.
Ceci aurait conduit à la transformation de certaines parties de la rivière en simples affleurements de
la nappe, à sec dès que le plafond de la nappe descend au-dessous du fond du lit de la rivière [4].
c) Caractéristiques juridiques
La Courance est un cours d’eau non domanial, ce qui implique que les riverains sont propriétaires
du lit et des berges (seulement de la moitié du côté de leur terrain si la rivière borde leur propriété),
selon le code de l’environnement (article L215-2). Cette caractéristique de la rivière doit être relevée
dans le cadre de notre réflexion sur la gestion des barrages puisqu’elle semble indiquer que les
riverains sont a priori aussi propriétaires des ouvrages construits sur la Courance.
4) ETAT ÉCOLOGIQUE
a) Données piscicoles
D’après la pente moyenne de la rivière et ses faciès d’écoulement, la Courance est un cours d’eau
intermédiaire d’un point de vue piscicole : la truite fario est théoriquement présente (d’où le
classement en première catégorie) mais cohabite avec quelques cyprinidés d’eau vive et quelques
8
carnassiers. A l’aval d’Epannes, elle correspond davantage à un cours d’eau lentique (la vitesse du
courant est faible) et cyprinicole (les cyprinidés, poissons pour la plupart d’eau calme, sont
majoritaires) car elle se confond avec de nombreux bras [8].
En septembre 2006, la brigade du Conseil Supérieur de la Pêche (devenu Office National de
l’Eau et des Milieux Aquatiques) des Deux-Sèvres a réalisé une pêche électrique sur deux tronçons de
la Courance suite à une demande du SIAH de la Courance et de ses affluents *9+. L’objectif était
d’établir un diagnostic de l’état piscicole du cours d’eau et d’évaluer l’impact d’éventuels
aménagements sur la qualité biologique du cours d’eau.
Le premier tronçon se situe à Bassée sur la commune de Frontenay-Rohan-Rohan, sur une portion
où les assecs sont très rares. L’Indice Poissons Rivière (IPR), qui compare la population de poissons
observée à la population attendue, vaut 12 sur ce tronçon ce qui classe la station dans la catégorie
« bonne » (IPR compris entre 7 et 16). 12 espèces de poissons ont été capturées. La truite est
cependant absente, même si quelques espèces d’eau fraîche et oxygénée comme la loche franche ou
le vairon sont présentes. Les espèces d’eaux calmes (carpes, gardons, tanches, rotengles…) sont
présentes alors qu’elles sont peu désirables, voire indésirables, dans ce type de cours d’eau et
caractéristiques d’une rivière de deuxième catégorie. L’anguille est bien présente.
Le second tronçon se situe à Epannes au lieudit Pré Pépain, sur une portion toujours en eau. L’IPR
vaut 31 ce qui est « mauvais » (IPR compris entre 25 et 36). Il n’y a en effet que 6 espèces
représentées : le vairon et la loche franche caractéristiques d’une eau vive, le chevesne typique d’une
rivière intermédiaire, l’anguille, espèce migratrice, et le gardon et le brochet (très abondant mais
indésirable sur ce cours d’eau).
Il semble donc que les anguilles parviennent à franchir les barrages, mais que le
ralentissement de l’eau par ceux-ci favorise la prolifération de poissons d’eaux calmes et peu
oxygénées au détriment des espèces d’eau vive.
b) Données sur la ripisylve
La ripisylve de la Courance est très modifiée par rapport à son état naturel théorique. En effet,
plus de 70% des berges et de la ripisylve sont en mauvais état selon les critères de qualité de l’Etude
complémentaire à la mise en place du CRE (contrat restauration-entretien) Guirande, Courance,
Mignon [10].
A l'origine composées de plusieurs strates végétales, les berges ne comportent plus d'arbres sur
une grande partie du linéaire notamment à cause du recalibrage ; la végétation s'installe en crête de
berge et les arbres n'ont pas eu le temps de pousser suffisamment pour créer des caches susceptibles
d'abriter la faune aquatique, de fixer les berges, d'assombrir la rivière pour éviter la prolifération
d'algues. De plus, l'entretien souvent drastique de ces berges (broyage, désherbage chimique)
maintient une ripisylve uniforme et empêche le développement des arbres ce qui est peu propice à
accueillir une faune riche et diversifiée. Le surcreusement de la rivière par curage à également
déconnecté la ripisylve naturelle du lit mineur.
Le lit majeur est également de qualité mauvaise pour 70% du linéaire (selon la même étude que
précédemment). Les petites zones humides d'expansion des crues disparaissent au profit de terres
agricoles drainées, de peupleraies, de zones imperméabilisées. Ceci entraîne une perte de
9
biodiversité, une amplification de l'onde de crue, la disparition de l'épuration de l'eau par les zones
humides.
On voit qu'il reste beaucoup à faire pour parvenir à un bon état écologique de la Courance.
10
II- LES BARRAGES ET LES ENJEUX DE LEUR GESTION
1) LES BARRAGES SUR LA COURANCE : DESCRIPTION, GESTION
a) Localisation, fonctionnement
Dans le bassin versant de la Courance, il existe 47 barrages qui sont gérés par différents acteurs ;
nous en avons rencontré certains. Ces entretiens nous ont permis de comprendre comment ils sont
gérés dans la pratique.
Les barrages sont localisés principalement sur la rivière Courance, mais aussi sur les affluents et les
biefs (figure 2).
Figure 2: localisation des barrages de la Courance
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La plupart sont constitués de poutrelles amovibles (figure 3), seuls quelques uns sont à vantelles
(figure 4).
Figure 3: barrage à poutrelles amovibles, au Bourdet (photo prise par T.Thizy le 04/03/09)
Figure 4: barrage à vantelle, à Frontenay-Rohan-Rohan (photo prise par T.Thizy le 11/03/09)
En hiver, toutes les poutrelles sont enlevées pour laisser couler l’eau librement et éviter des
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inondations (dès le 20 novembre). En revanche, en avril-mai, les barrages sont refermés pour retenir
l’eau l’été et diminuer les assecs. Une gestion plus fine (déplacement de quelques poutrelles
seulement) est faite lors des grandes périodes selon les besoins des différents acteurs. La plupart du
temps, les poutrelles doivent être manœuvrées par deux personnes et un tracteur est nécessaire : les
bois sont creusés d’un trou à chaque extrémité, dans lesquels il y a une tige de fer. Une corde fixée à
un crochet permet de les installer et de les enlever.
b) Typologie des barrages par utilité
Les barrages sont globalement tous gérés de la même manière, mais certains ont des utilités
communes bien définies et nécessitent une gestion plus approfondie. On peut donc construire une
typologie des barrages selon l’usage qui en est fait, d’après nos entretiens et les documents auxquels
nous avons eu accès [7,10,11,12] : alimentation de bief, fossé ou ru, gestion des inondations et
retardement des crues, maintien d’eau en zone humide, ou maintien de l’eau dans la rivière en été.
La figure 5 ci-dessous recense les barrages ayant une utilité commune évidente. Seule l’utilité
principale est prise en compte, car un barrage alimentant un bief sert aussi bien sûr à garder de l’eau
dans la rivière en été.
Figure 5: typologie des barrages par utilité
Les barrages servant au retardement des crues sont ceux situés sur la commune de Marigny, à
l’amont du bassin versant. Leur fermeture permet de garder de l’eau en amont et de retarder l’arrivée
de l’eau en aval et la crue de la rivière. Les deux barrages de gestion des inondations sont ceux situés
13
à Epannes, ils permettent d’évacuer l’eau en aval et limiter la montée des eaux dans le bourg en
amont. Les barrages sans légende particulière sont les barrages autres, dont l’utilité commune est
remise en question. Même dans les barrages servant à l’alimentation de biefs ou fossés, il est possible
d’en distinguer certains dont l’influence sur les niveaux d’eau est minime. On peut se poser la
question du devenir de ces barrages.
2) LES ENJEUX DE LA GESTION DES BARRAGES
a) L’impact écologique des barrages sur la rivière : des inquiétudes
Les conséquences de l’installation de barrages sur la qualité écologique de la rivière sont
multiples. La continuité du cours d’eau est tout d’abord rompue. La disposition n°16 (réalisation d’un
plan de gestion des ouvrages hydrauliques hors zone de marais) dans le cadre de l’objectif 4
(préservation et mise en valeur des milieux naturels) du SAGE [1] pointe ce problème et stipule par
exemple que :
« Situation actuelle : Plusieurs cours d'eau du bassin versant sont classés “à migrateurs” (espèce
anguille). Certains ouvrages hydrauliques cloisonnent la rivière et vont à l'encontre de la migration et
de la reproduction des peuplements piscicoles. » Les mouvements de poissons et de sédiments sont
alors fortement perturbés. Même si la plupart des poissons migrateurs voyagent durant la période
hivernale caractérisée par de hauts niveaux d’eau et que les barrages à poutrelles sont en principe
ouverts à cette période, certains ouvrages sont infranchissables car la hauteur de seuil est trop
importante. Il alors souhaitable que les crues correspondent parfaitement aux périodes de migration
ce qui n’est pas forcément le cas. La disposition n°16 du SAGE préconise « d'améliorer l'accessibilité
des poissons aux zones de reproduction et réduire le cloisonnement des rivières ». Si ce problème
peut être résolu par l’installation de passes à poissons, le transit des sédiments n’est pas toujours
possible.
L’installation d’un barrage transforme le faciès de la rivière en amont de celui-ci, parfois sur
plusieurs centaines de mètres. Alors qu’il était lotique (vitesse d’écoulement élevée) avant
l’installation du barrage, il devient lentique (vitesse d’écoulement faible) par la suite. Les
conséquences sont alors nombreuses [4, 10].
Tout d’abord, les sédiments fins (limons, sable) viennent colmater le fond. Les bancs de graviers ou
de sable sont recouverts et les pierres sont « gommées », enfouies. Le fond devient uniforme et peu
propice à accueillir une vie aquatique riche : les invertébrés vivant dans le sable ou les graviers
disparaissent, les caches pour les poissons aussi, ainsi que les zones de frayère notamment pour la
truite qui nécessite un fond graveleux.
A ce colmatage vient s’ajouter un colmatage d’origine organique. La concentration en nitrates
élevée (relevé à Epannes : 50mg/l, *15+), l’importante luminosité due à la rareté de la ripisylve,
l’augmentation de la température de l’eau à cause de son ralentissement et la matière organique
rejetée par les eaux résiduaires favorisent la croissance de phytoplancton qui vient lui aussi se
déposer au fond, tout comme les feuilles et autres débris végétaux qui vont créer une couche de
vase.
Pour les mêmes raisons que précédemment, on observe une prolifération d’algues filamenteuses
14
responsables de phénomènes d’eutrophisation : elles consomment tout l’oxygène présent dans l’eau
ce qui implique la raréfaction des poissons ou tout du moins la faible abondance d’espèces d’eau
vives comme la truite. A cette consommation d’oxygène par les plantes vient s’ajouter un manque de
réoxygénation *7, 10+ car l’eau stagne et n’est pas brassée ce qui permettrait de renouveler la couche
d’eau en contact avec l’atmosphère donc d’enrichir l’eau en oxygène.
Les barrages ont été construits pour retenir l’eau en période d’étiage, période durant laquelle
plusieurs tronçons de la Courance présentent aujourd’hui des assecs (cf. tableau 1, débit de la
Courance sur l’année 2007 à Epannes). Les barrages ne sont pas impliqués directement dans la
problématique des assecs estivaux ; cependant, leur gestion influence la ligne d’eau (critère de
qualité mesurant le niveau d’eau que devrait présenter la rivière). La préservation d’un débit minimal
d’écoulement dans la Courance fait partie des facteurs à bien gérer en vue de la restauration du bon
état écologique de la rivière. S’il y a évolution de la gestion des barrages, il sera crucial de prendre en
compte cet aspect au moment des prises de décision.
tableau1 : valeurs de débit de la Courance sur l’année 2007 à Epannes
b) Quel est le statut juridique des barrages ?
Suite à notre étude sur le terrain, nous avons voulu éclaircir quelques points juridiques autour de
la gestion des barrages : le caractère « autorisé » des ouvrages, la propriété (ouvrages publics ou
privés), le pouvoir de gestion, qui est un point clé, et la responsabilité pour les conséquences
dommageables de leur manipulation.
Tout d’abord, il est apparu que certains ouvrages sur la Courance n’avaient pas d’existence
officielle. En effet, il semblerait que certains barrages soient « sans autorisation » au sens de l’article L
214-6 du Code de l’Environnement, c’est-à-dire qu’ils n’auraient pas fait l’objet d’une autorisation lors
de leur construction dans les années 60. Cependant, l’arrêté préfectoral du 23 juin 1969 de la DDA de
Niort porte « déclaration d’utilité publique les travaux de construction de barrages de retenue *…+,
projetés par le Syndicat Intercommunal de la Courance et de ses affluents ». Ainsi, il semblerait que
les barrages ne soient pas « non autorisés » puisqu’ils sont déclarés d’utilité publique (DUP). Ils sont
donc légaux en termes de construction, mais cela ne règle pas la question de leur régularité au regard
de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Toutefois, si cette DUP n’est pas suffisante pour que les ouvrages de la Courance soient autorisés
au sens de l’article L 214-6 du Code de l’Environnement, cette absence d’existence officielle est
« juridiquement totalement irrégulière » selon l’opinion des services de l’Etat (document interne au
MEEDDAT *13+). Or, c’est la police de l’eau et des milieux aquatiques qui fixe les niveaux d’eau ;
puisque les barrages influencent directement le niveau de la rivière, s’ils n’existent pas pour la police
de l’eau et des milieux aquatiques (absence de règlement d’eau), aucune norme (comme des seuils)
Mois Jan Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aou Sep Oct Nov Dec
Débit (m3/s)
0,58 0,83 2,25 0,86 0,86 0,09 0 0 0 0 0,03 0,17
Mois Jan Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aou Sep Oct Nov Dec
Débit (m3/s)
0,58 0,83 2,25 0,86 0,86 0,09 0 0 0 0 0,03 0,17
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n’est prise en compte dans les décisions de gestion. Ce flou juridique implique d’identifier pour
chaque ouvrage le propriétaire et le gestionnaire avant toute intervention en fonction des règles
existantes et à venir, ce qui n’est pas toujours évident. La responsabilité en termes de pouvoir de
gestion se déduit de cette double identification.
Les barrages des années 1960 ont été construits sous maîtrise d’ouvrage du syndicat de rivière
avec un financement public et bien souvent sur des parcelles privées. Se pose alors la question de la
propriété des barrages ; sont-ils des ouvrages publics ou privés ? L’article 4 de l’arrêté préfectoral du
23 juin 1969 dispose que : « Le Syndicat Intercommunal de la Courance et de ses affluents est
autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation les immeubles dont l’acquisition est
nécessaire à la réalisation du projet ». De plus, selon plusieurs des personnes que nous avons
rencontrées, il semblerait bien que les terrains jouxtant les barrages auraient dû être rachetés par les
communes, par l’intermédiaire du SIAH, ce qui n’a semble-t-il pas été fait.
Ainsi, selon l’article L 215-2 du Code de l’Environnement, les barrages relèveraient donc a priori de
la propriété privée, ou éventuellement de la domanialité privée d’une personne publique (commune
en particulier) [annexe 2 : note de synthèse juridique]. Cependant, nous pouvons également émettre
l’hypothèse que le syndicat puisse être propriétaire des ouvrages qui seraient alors publics, cette
propriété étant distincte de celle du sol qui, elle, serait privée.
Concernant la gestion, il existe deux scénarii possibles. En effet, selon la loi, les propriétaires sont
les gestionnaires, sauf s’ils délèguent cette gestion. Ainsi, si les ouvrages sont publics, le pouvoir de
gestion appartient au SIAH. De même, s’ils sont privés, le pouvoir de gestion appartient aux
propriétaires riverains.
Finalement, c’est la détermination du caractère public ou privé des ouvrages qui permettra de
savoir qui en a la gestion, excepté si les statuts du syndicat indiquent que c’est le SIAH qui doit en
avoir la charge, avec l’accord du propriétaire.
Enfin, celui qui porte la responsabilité au titre de la police des cours d’eau non domaniaux semble
être le propriétaire, même s’il délègue la gestion à un tiers (au SIAH par exemple). Là encore, c’est la
détermination de la propriété des barrages et leur qualification d’ouvrages publics ou privés qui sont
primordiales.
Dans les faits, comme nous l’avons dit précédemment, la gestion des barrages est effectuée par les
communes par l’intermédiaire des délégués du syndicat. Ceci semble impliquer, qu’en cas d’accident
ou incident survenu lors de la manipulation, ou en cas d’inondation due à un barrage fermé, le
syndicat ou la commune serait responsable, mais la jurisprudence de la Cour de Cassation sur ce
point laisse penser que la responsabilité du propriétaire peut être recherchée malgré tout.
c) Quels sont les acteurs impliqués dans la gestion ?
Une des caractéristiques du bassin versant de la Courance, et en particulier de la gestion des
barrages, est la présence de multiples acteurs aux intérêts plus ou moins divergents. La gestion des
16
ouvrages doit prendre en compte les différents aspects défendus par des acteurs, présents sur le
bassin versant de manière plus ou moins directe (l’exemple des conchyliculteurs de la baie de
l’Aiguillon, dont l’activité nécessite un certain niveau d’eau, est parlant).
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH)
Le SIAH de la Courance rassemble aujourd’hui dix communes : Amuré, Epannes, Granzay-Gript,
Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Le Bourdet, Marigny, Mauzé Sur Le Mignon, Prin-Deyrançon et Vallans
(figure 6).
Figure 6 : Communes adhérentes au SIAH
Lors de sa création en 1956, l’objectif était d’effectuer en commun les travaux de curage et de
recalibrage de la rivière. Aujourd’hui, le syndicat gère l’entretien général de la rivière (lit, ripisylve et
ouvrages).
Sur chaque commune, deux conseillers municipaux sont désignés membres du syndicat et se
voient attribués la gestion des barrages. Ce sont donc ces deux personnes pour chaque commune qui
prennent les décisions de gestion (ce ne sont pas toujours elles qui procèdent aux manipulations) et
représentent leur commune lors des décisions du SIAH.
Les propriétaires riverains
Les propriétaires riverains sont des acteurs à part entière de la gestion des barrages,
probablement parce qu’ils pensent que les barrages leur appartiennent. Bien souvent, en effet,
l’aménagement d’ouvrages sur la Courance a été effectué sur des parcelles privées sans rachat de
17
foncier. Ainsi, une partie des barrages étudiés appartiendrait à des propriétaires privés. De plus, les
ouvrages recensés sur la Courance n’ont pas tous été construits sous maîtrise d’œuvre du Syndicat
mais parfois sur initiative personnelle en dehors de toute procédure officielle.
L’Etat, représenté par le service police des cours d’eau non domaniaux de la DDEA
La problématique des barrages de la Courance relève potentiellement de la police de l’eau et des
milieux aquatiques, mais aussi, de façon plus immédiate de la police des cours d’eau non domaniaux
pour l’application des réglementations en vigueur : la restauration de la continuité écologique est un
exemple de motifs pour lesquels la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
(DDEA) peut agir quant à la gestion des ouvrages de la Courance. A l’origine, cette police servait à la
prévention des conflits d’usages, et revêt maintenant une dimension écologique incontournable.
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN)
L’IIBSN est un organisme partenaire du syndicat de rivière : il finance les études servant aux
travaux menés par le syndicat. Une technicienne de rivière travaille en collaboration avec le SIAH afin
de mettre en place le Contrat Restauration-Entretien (CRE) sur les trois bassins versants de la
Guirande, de la Courance et du Mignon, mais aussi afin de réaliser et de suivre le projet d’ouverture
expérimentale des barrages de la Courance.
Les associations de pêche
Les pêcheurs sont représentés sur le bassin versant de la Courance par l’AAPPMA (Association
Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques) « La Truite de Mère ». Les pêcheurs sont
divisés en ce qui concerne la gestion actuelle des barrages : certains préfèrent conserver un niveau
d’eau assez élevé, tandis que d’autres souhaiteraient que les barrages soient ouverts, quitte à ce que
le niveau de la rivière baisse fortement, mais que le milieu aquatique redevienne un peu plus naturel.
Les associations de protection de l’environnement
Les associations telles que l’APIEEE (Association de Protection, Information et Etudes sur l’Eau et
l’Environnement) ou Deux Sèvres Nature Environnement, surveillent le niveau de l’eau dans la rivière
et tentent d’agir pour éviter les assecs. Leurs actions sont principalement des recours en excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers contre les décisions de l’Etat quant aux quantités
d’eau attribuées aux agriculteurs irrigants. Ainsi, de nombreuses incompréhensions existent entre ces
associations et les agriculteurs pratiquant l’irrigation.
Les agriculteurs ès-qualités
Le bassin versant est caractérisé par une forte proportion d’agriculteurs. Ceux-ci jouent un rôle
indirect dans la gestion des barrages. Plusieurs délégués du syndicat sont agriculteurs, les barrages
sont alors également gérés de manière à maintenir, par exemple, un niveau d’eau suffisant dans la
rivière pour abreuver leurs bêtes, ou à réguler l’humidité des parcelles bordant la rivière en fonction
18
des travaux agricoles (période de semis, de récolte…). De plus, ils peuvent être propriétaires riverains
ou ayants droits du propriétaire en tant que fermiers.
d) Un manque de gestion concertée
Intérêts particuliers ou collectifs
Les différents acteurs présentés ont des avis et des intérêts différents en ce qui concerne les
barrages. Cependant, les décisions sont prises uniquement par les gestionnaires, qui peuvent aussi
avoir un intérêt particulier dans cette opération, intérêt qui ne coïncide pas forcément avec l’intérêt
collectif ou général. Ils prennent leurs décisions selon la météo (risque d’inondation locale) et le
niveau de l’eau dans la rivière. D’autres facteurs peuvent les influencer : les dates des travaux
agricoles ou l’ouverture de la pêche par exemple. Les autres acteurs qui peuvent aussi avoir un intérêt
dans l’ouverture ou la fermeture des barrages ne sont pas associés à cette prise de décision.
Les barrages, ouvrages destinés à l’utilité publique, sont donc en fait souvent gérés pour des
intérêts individuels de maintien d’un certain niveau d’eau dans la rivière. Bien sûr, les barrages sont
aussi utilisés pour l’alimentation des biefs ou l’écrêtement des crues, mais seuls quelques barrages
ont ces multiples utilités.
Gestion non coordonnée
Certains délégués du syndicat sont aussi pêcheurs ou agriculteurs par exemple. Ils multiplient les
fonctions, ce qui leur permet de pouvoir intégrer les points de vue et les intérêts de plusieurs acteurs
dans leurs prises de décision. Cela permet d’avoir une gestion plus globale des barrages, mais est un
facteur objectif d’ambiguïté et de tension en cas de problème.
Cependant, lors de nos enquêtes, nous avons remarqué que, bien que faisant globalement les
mêmes manipulations, les différents gestionnaires ne communiquent pas entre eux. Ainsi, personne
n’est prévenu des actions effectuées, et il n’y en a aucune trace, ni orale ni écrite. En termes de
gestion à un instant donné, cela ne pose pas de réel problème puisque les gestionnaires connaissent
bien la rivière et les barrages. De plus, la plupart d’entre eux sont des agriculteurs qui ont le matériel
adéquat pour la manipulation des barrages. Cependant, on peut se demander comment peut se faire
la transmission de cette expérience aux gestionnaires futurs.
19
III) PERSPECTIVES POUR L’AVENIR DES BARRAGES
1) CONTRAINTES ET MARGES DE MANŒUVRE
L’aménagement hydraulique de la Courance doit être compatible avec le projet de SAGE du bassin
de la Sèvre Niortaise. La disposition n°17 (réalisation d’un plan de gestion des ouvrages hydrauliques
hors zone de marais) dans le cadre de l’objectif 4 (préservation et mise en valeur des milieux naturels)
du SAGE [1] stipule par exemple que :
« La gestion des ouvrages hydrauliques est primordiale pour décompartimenter et restaurer la
continuité amont-aval des cours d’eau.
De nombreux ouvrages appartiennent à des propriétaires privés (moulins). La gestion des
ouvrages en période de crue ou d’étiage n’est pas toujours compatible avec l’intérêt des usages et des
milieux et s’opère sans vision de cohérence amont-aval.»
Ainsi, les objectifs à atteindre sont :
« - Améliorer la gestion des ouvrages en période d’étiage et en crue.
-Restaurer la continuité écologique des cours d’eau et favoriser la circulation piscicole. »
La continuité amont-aval de la Courance n’est pas assurée, particulièrement en période d’étiage
quand tous les barrages sont fermés. La partie située en aval de la D611 (ancienne RN 11) est classée
en Rivière à poissons migrateurs (code de l’environnement, article L 214-17-I (2°)) donc tous les
ouvrages de cette partie doivent être franchissables ce qui semble ne pas être le cas. Ainsi, les
ouvrages concernés doivent faire l’objet soit d’un aménagement de type passe à poissons - mais alors
le transit sédimentaire n’est pas rétabli - soit d’un effacement (seules les parties mobiles sont
enlevées), soit d’un démantèlement (l’installation complète est enlevée), auxquels cas le transit
sédimentaire est de nouveau permis.
Cependant, pour pouvoir les démanteler ou les aménager, il faut aujourd’hui remplir un dossier
« loi sur l’eau » auprès du service police de l’eau et des milieux aquatiques de la DDEA, ce qui requiert
d’éclaircir le flou juridique en termes de gestion, de responsabilité et de propriété. L’effacement est
plus simple car il ne nécessite pas de déclaration officielle. Néanmoins, le cadre juridique autour de
l’ouvrage manque toujours de clarté.
Le CRE, en cours d’application, prévoit l’ouverture expérimentale des barrages pendant trois ans et
concerne la partie centrale de la Courance, entre les barrages 94 (Granzay-Gript) et 107 (dernier
barrage de Vallans) compris, dans la zone toujours en eau en été. Même si cette portion est située
hors du tronçon classé en zone à poissons migrateurs, la continuité écologique est tout de même
requise par le SAGE en cours d’élaboration *disposition n°16+ : « Le SAGE demande que les CRE de
rivière incluent systématiquement, dans le cadre général de renaturation du cours d'eau, des
opérations d'effacement d'ouvrages dépourvus d'usage et d'en évaluer les effets. Ces opérations
pourront être réalisées dans un premier temps de manière expérimentale. » [1]
Cette expérimentation devait commencer en 2007 mais, pour diverses raisons, elle ne commence
que cette année 2009. Les gestionnaires concernés doivent laisser les barrages ouverts toute l’année
et enlever les poutrelles des abords des barrages pour éviter qu’elles soient manipulées par d’autres.
20
De plus, aucune donnée technique sur l’influence de la suppression des barrages n’est disponible.
En 2001, une ouverture volontaire des barrages avait été menée mais aucun résultat n’est ressorti de
cette expérience car seuls quelques barrages épars avaient été ouverts en été, dont certains
partiellement seulement. Il est donc nécessaire de mener une étude approfondie sur l’influence des
barrages au niveau hydrologique.
Cette ouverture a donc un double objectif. Tout d’abord elle permettra de rétablir au moins
temporairement la continuité écologique donc de se mettre en conformité avec le SAGE ; ensuite, elle
a un but expérimental pour évaluer la réponse de la rivière à un éventuel démantèlement.
2) SUPPRESSION DE BARRAGES ET AMENAGEMENTS ALTERNATIFS
a) Nécessité de détermination des barrages à supprimer
Comme dit précédemment le cours d’eau a été recalibré pour des raisons économiques : cela a
permis de drainer des terrains de bonne qualité (car en terres basses), mais trop humides jusqu’alors
pour être cultivés. Malheureusement on a constaté que cette mesure n’était pas la meilleure
méthode. Grâce à elle, les agriculteurs ont pu travailler dans leurs champs mais il y a aussi des
conséquences non prévues comme des crues plus fortes et une détérioration de l’état écologique.
C’est pourquoi on veut maintenant revenir à un cours d’eau plus naturel. Pour cela, il est possible de
supprimer des barrages ou de mettre en place des aménagements pour améliorer l’état écologique.
L’ouverture expérimentale permettra de confirmer ou d’infirmer le choix des barrages à supprimer.
Cette étude nécessite un suivi régulier de la rivière, des niveaux d’eau, des populations de
poissons, de l’érosion des berges et de l’envasement. Une des conséquences de l’ouverture sera très
certainement la diminution du niveau d’eau dans la rivière et les biefs pendant la période estivale,
voire des assecs. Le tronçon concerné par l’ouverture expérimentale ne présentant pas d’assecs
d’ordinaire, il est nécessaire d’informer la population concernée des actions menées par le syndicat et
de l’intérêt de cette expérience. Nous proposons que chaque mairie dispose une affiche dans son
hall, que des dépliants soient envoyés afin d’expliquer la situation, ou qu’un site internet dédié à
cette expérience soit développé, ou enfin que des réunions d’information des citoyens soient mises
en place. Cela permettra d’atténuer les réactions des habitants, attachés aux barrages et habitués à
avoir une certaine hauteur d’eau.
Une première sélection de barrages à enlever a été déterminée par la technicienne de rivière de
l’IIBSN. Ils ont été choisis principalement dans deux zones et selon deux critères différents : d’une
part ceux situés dans la zone centrale (Granzay-Gript / Vallans, ceux qui vont être ouverts pendant
trois ans) car il y a toujours de l’eau qui s’écoule, ils n’auraient donc a priori pas d’utilité puisque l’eau
est naturellement là en été, et d’autre part ceux situés tout en amont (Marigny), là où l’eau s’infiltre
dans le sol sableux et où les barrages n’arrivent pas à retenir l’eau de toute façon. Ces barrages sont
définis précédemment (figure 5) comme ayant une utilité incertaine. La figure 6 localise ces différents
barrages.
21
Figure 6: localisation du tronçon d'expérimentation
Le démantèlement total des barrages n’est pas toujours possible, par exemple lorsque le barrage
est situé sous un pont et que les piles de béton sont solidaires. Il est alors prévu de boucher les
glissières permettant de poser les poutrelles (effacement).
L’étude des conséquences de l’ouverture des barrages dans la zone de Granzay-Gript à Vallans
permettra de déterminer quels seraient les impacts de leur suppression.
b) Possibilités d’aménagements
Les travaux pour conserver un bon entretien sont actuellement réalisés par le syndicat de rivière
qui a fixé des objectifs dans le CRE [7,10], le contrat restauration entretien, pour les réaliser.
Lors du curage et recalibrage de la rivière, celle-ci a été creusée et élargie.
L’idée générale de suppression des barrages est qu’elle entraînerait une diminution du niveau
d’eau et le comblement partiel du lit sur les bords. Celui-ci serait alors moins large et plus méandreux
(dépôt de sédiments en sortie de virage accentuant les méandres). Les virages permettraient un
ralentissement de l’écoulement. La faible largeur entraînerait par la suite une remontée de la lame
d’eau. Cependant, ces processus naturels prennent plusieurs années.
Des propositions d’aménagements ont donc été faites dans diverses études pour accélérer ces
processus et reconstruire le lit de la rivière [4,7,10,14]. La principale proposition est la création de
séries de seuils au niveau des anciens barrages pour recréer graduellement leur effet tout en
l’atténuant. De plus, ils diversifieront le lit et les écoulements et offriront des zones d’habitats pour
les espèces piscicoles. Des seuils en V contre le courant permettent de concentrer le débit vers le
centre de la rivière et ainsi de limiter l’érosion des berges. Des déflecteurs pourraient aussi être
installés à intervalles réguliers sur les bords de la rivière pour créer des virages [4]. Cependant, ces
aménagements sont fixes et ne permettront pas une gestion plus fine des niveaux d’eau en cas
22
d’inondation ; en outre, ils ne conviennent pas à tous les types de barrages. Il est aussi possible de
créer des zones tampons en bord de rivière qui ralentissent le cours d’eau en cas de crue et qui ont un
impact positif pour la flore et la faune.
Bien qu’avantageux du point de vue de l’écologie et de la continuité de la rivière, ces
aménagements ne sont pas neutres et ont aussi des inconvénients qu’il convient d’étudier avant leur
mise en place.
Pour remédier aux problèmes d’érosion observés en aval des barrages, un comblement de ces
zones peut être fait, ainsi qu’une stabilisation des berges par plantation. Il est nécessaire que les
essences plantées soient au contact de la rivière et non perchées, auquel cas la terre située entre la
surface de l’eau et la végétation est toujours sensible à l’érosion. De plus, ce type d’action demande
une bonne communication auprès des propriétaires riverains qui entretiennent les berges. En effet,
beaucoup préfèrent tout couper et désherber chimiquement, ce qui est interdit par la loi, (code de
l’environnement, article L 216-6; code rural, articles L 253-17-II (4°) & R 253-43, et arrêté
interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation , articles 11 à
14) et laisser la rive nue, ce qui aggrave les phénomènes d’érosion. Il faudrait donc les informer des
bonnes pratiques favorables à un maintien des berges.
Tous les barrages ne peuvent cependant pas être enlevés, notamment ceux permettant
l’écrêtement des crues. Pour ceux-là, il est possible d’aménager des passes à poisson. Cette opération
étant coûteuse, il est nécessaire de déterminer les barrages indispensables à la gestion des crues ou
l’alimentation des biefs, et qui ne seront donc pas enlevés et auront besoin de ce type
d’aménagement.
Il faut rappeler que l’amélioration de l’état du cours d’eau est un but non seulement au niveau
local mais aussi au niveau national. Dans les documents du projet de SAGE le but d’amélioration des
rivières est un objectif très incontournable.
3) GESTION CONCERTEE DES BARRAGES TOUS LES BARRAGES NE FONT PAS L’OBJET D’UN PROJET D’EFFACEMENT OU DE DÉMANTÈLEMENT ; LA GESTION DE CES OUVRAGES
RESTE À AMÉLIORER POUR SATISFAIRE LES EXIGENCES REQUISES PAR LE SAGE.
Comme nous l’avons vu précédemment, plusieurs intérêts, souvent divergents, animent la gestion
des barrages de la Courance ; l’intérêt général, représenté par l’Etat, les collectivités et les
associations agréées, et les intérêts particuliers des associations de pêche, des agriculteurs, des
propriétaires riverains, ou des associations de protection de l’environnement par exemple, ne
coïncident pas toujours.
Ainsi, l’objectif de la mise en place d’une gestion concertée serait de tenter d’atteindre un
équilibre s’approchant de l’intérêt commun, qui serait la synthèse des intérêts particuliers, pourvu
que ce soit compatible avec l’intérêt général.
Dans un premier temps, il semble indispensable de mettre en relation tous les acteurs concernés
par un unique barrage pour discuter des niveaux d’eau souhaités par chacun. Ensuite, sur l’ensemble
du linéaire de la Courance, ou au moins sur certains tronçons importants, il est nécessaire de
coordonner les différentes manipulations dans le temps et dans l’espace.
23
Quelles sont donc les solutions envisageables et quelles formes de concertation seraient possibles
entre les gestionnaires ?
Premièrement, dans les zones à risque (concernées par des inondations par exemple) on pourrait
introduire des règles négociées dans un premier temps, puis validées ou modifiées par l’autorité de
police, qui exigeraient que tous les gestionnaires synchronisent ou adaptent leur gestion pour une
meilleure régulation des niveaux d’eau.
On pourrait en outre réfléchir à déterminer la gestion (ouverture et fermeture) pendant certaines
périodes critiques ou créer une convention entre les gestionnaires des différents barrages qui fixerait
les dates de déplacement et la manière de gérer. Le problème est que chaque barrage est unique et
implique des problématiques particulières. La mise en place d’une gestion déterminée sans aucune
flexibilité n’est peut-être pas la meilleure solution.
La fixation de seuils limites (prise en compte des niveaux d’eau) pour chaque barrage pourrait
également déterminer son ouverture et sa fermeture. Cela impliquerait la mise en place d’échelles
limnimétriques au niveau de chaque ouvrage.
On peut cependant se demander s’il est avantageux de mettre en place ce dispositif de gestion
concertée, qui peut s’avérer contraignant et rigide, si aucune souplesse n’est permise dans la gestion.
Enfin, pour pallier le problème de transmission du savoir-faire, on peut aussi simplement penser à
faire un journal de suivi des manipulations, où chaque gestionnaire écrit ce qu’il fait, quand et
pourquoi. Cela implique une transparence de la gestion et une volonté de chaque gestionnaire.
Reste à mettre en place un cadre organisé pour la négociation des lignes directrices de la gestion
des ouvertures et fermetures, et pour les suggestions qui peuvent en résulter à l’attention des
services préfectoraux.
Afin qu’aucun manque d’impartialité ne puisse être reproché aux décideurs de la gestion
concertée, la neutralité de la structure organisatrice semble requise : cela permettrait de satisfaire au
maximum l’intérêt commun et l’intérêt général, en tenant compte à la fois des souhaits de chacun et
du cadre juridique (restauration de la continuité écologique de la Courance, projet de SAGE) de la
gestion des barrages. On peut ainsi penser à mettre en place une sorte de médiation. Le SIAH est un
établissement public de coopération intercommunale, à ce titre, s’il s’inscrivait dans la nouvelle
gestion (concertée), il pourrait tenir ce rôle de représentant de l’intérêt général.
En outre, après l’adoption du projet du SAGE, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne deviendra un acteur
indirect de la gestion des barrages sur lequel il faudra compter : l’application du SAGE, à travers la
restauration de la continuité écologique notamment, fera en effet partie de son champ d’action.
Il est possible d’envisager la création d’une structure souple, comme une association loi 1901 ou
une association syndicale libre, qui déterminerait les lignes directrices de la convention de gestion.
Finalement, ce qui semble primordial c’est que la gestion concertée soit organisée par la personne
morale détenant le pouvoir de gestion et que l’ensemble des souhaits soit envisagé.
24
CONCLUSION :
Il est indéniable que la Courance, qui possède un bon potentiel écologique, présente un état
d'altération très important. Ceci semble découler en grande partie de l'action de l'homme et
notamment des aménagements hydrauliques réalisés durant les années 1960 constitués en partie des
barrages. Ceux-ci, de par leur nombre important sur le bassin versant, modifient considérablement le
profil d'écoulement de la rivière et par conséquent tout l'écosystème aquatique qui dépend de ce
milieu. Le SAGE, transposition dans le droit français de la DCE, fixe des objectifs de « bon état
écologique » et un cadre réglementaire à ces objectifs. Les difficultés et les enjeux actuels consistent
à appliquer dans les faits les prescriptions du SAGE en ce qui concerne les barrages afin de satisfaire
les objectifs. En effet, la multiplicité des acteurs et de leurs intérêts, le caractère quelque peu
empirique de la démarche initiale et la complexité de la situation inscrivent les barrages dans un
cadre juridique initialement flou qui hypothèque la démarche. Une gestion plus « concertée » des
ouvrages pourrait être envisagée mais quels seraient les objectifs, les lignes directrices de cette
démarche afin de répondre aux exigences du SAGE, que les services de l’Etat sont en devoir de
répercuter? Le démantèlement des ouvrages et un certain réaménagement de la rivière, tel que
l’installation de seuils, déflecteurs et passes à poissons, sont également des pistes. Mais quelle que
soit l'action entreprise, la clarification juridique définissant précisément les responsabilités et les
droits de chacun est indispensable et représente un détour nécessaire sur des terrains juridiques
complexes qui se situent au-delà des compétences habituelles de l’ingénieur.
25
BIBLIOGRAPHIE :
[1] SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin. Plan d’aménagement et de gestion, et règlement,
Version provisoire, Septembre 2007.
[2] Coordonnées des gestionnaires des barrages de la Courance, 8 janvier 2009, IIBSN.
[3] Coordonnées des délégués du syndicat de la Courance, 20 février 2009, IIBSN.
[4] Les ouvrages de gestion hydraulique du bassin versant de la Courance et leurs problématiques,
rapport de stage à l’IIBSN, en 2002, de Mathieu Tallon, de l’école ISPE de Etablières.
*5+ Archives de la mairie d’Epannes et du Syndicat Intercommunal de Curage et de Recalibrage.
[6] Modélisation de la nappe de l’Aunis, Caroline Sandner, 2008.
[7] Etude préalable à la mise en place d’un contrat de restauration et d’entretien de rivières sur les
bassins versants du Mignon, de la Courance et de la Guirande, Phase 1 : Etat des lieux-Diagnostic,
juillet 2004, IIBSN.
[8] PDPG 79 – Contexte 26. Courance Amont, 2003, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique.
[9] Analyse de la composition et de la qualité du peuplement de poissons, Résultat des inventaires
effectués le 13 septembre 2006, Rivière de la Courance, Octobre 2006, Brigade du conseil Supérieur
de la Pêche des Deux-Sèvres.
[10] Etude complémentaire à la mise en œuvre du CRE Guirande, Courance, Mignon, Dossier
provisoire, 2007-2008, Hydro-Concept pour l’IIBSN.
[11] Atlas de la Courance, Version provisoire, Mars 2004, IIBSN.
[12] Atlas des ouvrages de la Courance, Mars 2004, IISBN.
[13] Police de l’eau appliquée aux interventions de restauration de la continuité écologique sur les
ouvrages barrant le lit mineur des cours d’eau. Précautions d’intervention et outils juridiques. Février
2009.
[14] Ouvrages hydrauliques : Inventaire et diagnostic des ouvrages hydrauliques du bassin versant
de la Sèvre Niortaise, Méthode mise en application sur le cours d’eau de la Guirande, Rapport de
stage à l’IIBSN en Août 2008, de Floriane Gicquiaud.
[15] Reconquête de la qualité des eaux brutes sur le bassin d’alimentatioj des captages d’eau de la
vallée de la Courance, Etat des lieux et diagnostic, Programme Re-sources, SMEPDEP, 2008
26
ANNEXES:
Annexe 1 : Arrêté préfectoral de 1956 de création du Syndicat Intercommunal de Curage et de
Recalibrage de la Courance et de ses affluents
Annexe 2 : Arrêté préfectoral du 29 juin 1969 portant déclaration d’utilité publique de travaux
projetés par le syndicat de la Courance et de ses affluents en vue de l’assainissement de la vallée de
Courance.
27
ANNEXE 1:
28
ANNEXE 2:
29
30