L'Union Européenne possède un rôle croissant dans l'aménagement du territoire :

En fonction des besoins et des niveaux de développement, l'UE procure de l'aide aux « régions »

européenne par des fonds structurels. Les régions « ultrapériphériques » (c'est-à-dire en marge)

sont particulièrement aidées.

Avec l'élargissement européen, les fonds d'aide basculent des régions centrales (françaises

notamment) pour aller vers les nouveaux membres(-40% d'aides européennes aux régions françaises

du Nord et de l'Ouest).

Un des projets de l'aménagement à l'échelle du territoire européen est l'installation de ligne de train à

grande vitesse (TGV).

2L'aménagement à l'échelle de l'Etat

C'est cependant l'Etat qui décide de l'aménagement en majorité : grands équipements et subventions

aux collectivités territoriales. Les projets d'aménagement de ces mêmes collectivités locales sont

validés et surveillés par la DATAR (nommée DIACT de 2005 à 2009).

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité

régionale (DATAR) est une administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique

nationale d'aménagement et de développement du territoire en France.

Les préfets sont le relais de l'Etat au sein des régions, dans le but d'une déconcentration des

pouvoirs.

3L'aménagement à l'échelle des collectivités locales

Dans la pratique, ce sont les collectivités territoriales qui mettent en place les politiques

d'aménagement du territoire, grâce à l'aide des l'Etats (plans Etats-Régions) et les lois de

décentralisation de 1982 et 2003.

Au sein des collectivités locales se trouvent 27 régions et 101 départements, mais aussi

des communes et des pays (des territoires rassemblés par une charte d'objectifs) ; les départements

sont responsables du réseau routier départemental et national, ainsi que des collèges et des zones

d'activités économiques. Tous les aménagements obéissent à des PLU (plan local d'urbanisme).

BPourquoi aménager le territoire ?1La lutte contre les inégalités

Le premier objectif de l'aménagement du territoire est la réduction des inégalités entre les régions,

mais aussi entre les villes et les campagnes, par exemple en matière d'accès aux transports, à

l'éducation et à la santé.

Ainsi, les territoires faibles ou enclavés sont soutenus par des aides à

la revitalisation rurale (maintien de services publics) ou à la reconversion pour les anciens espaces

industriels.

2La création de pôles compétitifs

Au-delà d'un simple soutien aux régions enclavées, l'aménagement du territoire cherche à dynamiser

les régions et à les rendre compétitives (attractives pour les investissement et l'emploi).

Ceci consiste généralement à contrebalancer le poids de Paris dans l'économie française par la

création de pôles de compétitivité ou d'excellence rurale.

Un pôle de compétitivité est, dans le vocabulaire de l'aménagement français, un lieu qui rassemble

des entreprises, des laboratoires de recherche et des organismes d'enseignement sur un thème

commun ; ces pôles sont protégés et financés en partie par l'Etat.

3Le rôle du développement durable

Les deux objectifs de l'aménagement vont parfois l'un contre l'autre ; c'est pour cela qu'aujourd'hui les

politiques d'aménagement se tournent vers la solidarité entre les territoires, qui s'incarne dans des

projets de développement durable (à la fois compétitifs et solidaires). La démocratie

participativeest encouragée dans l'élaboration de ces projets.

La démocratie participative est une pratique de la démocratie qui favorise l'accès à la parole à

l'ensemble des citoyens (autrement qu'aux seules élections), notamment sur des questions locales.

IIUn exemple : l'aménagement dans les régionsALa région : définition1Une entité géographique

De manière générale, une région désigne un sous-ensemble d'un territoire (un Etat notamment). Ce

territoire, en plus d'une unité géographique, peut posséder un passé commun (Provence,

Bourgogne), une unité linguistique (Pays basque).

Les toponymes (noms des territoires) ont une valeur d'identité pour les habitants et figurent dans

les atlas.

2Un ensemble socio-économique

Dans une région s'organisent une population, et donc des logiques cohérentes économiques et sociales

:

Une région peut naître d'un ensemble économique : par exemple un bassin d'activité autour d'une

ville (région parisienne), avec ses migrations pendulaires qui posent problème. Le projet du

« Grand Paris » est un bon exemple d'enjeu de l'aménagement dans une région de nature

économique.

Au sein d'une région se développe une identité, autour d'activités et de vie sociale commune (loisirs,

travail). L'excès d'identité pousse certains aurégionalisme et à l'autonomisme (Corse, Pays basque).

Certains, parmi les autonomistes sont séparatistes et demandent l'indépendance totale du territoire.

Une migration pendulaire est un trajet journalier d'un domicile à un lieu de travail ou

de scolarité (comme de la banlieue à la métropole).

3Une administration

En plus de ces caractères, l'unité de la région est confirmée par son statut administratif : les régions

sont des collectivités territoriales régies par des lois de décentralisation (1981 - 1982) : elles

possèdent une direction et un budget.

On compte ainsi 22 régions en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Guyane,

Martinique). Celles-ci sont sous l'autorité d'un conseil régional, élu au suffrage universel à deux tours

(depuis 1986). Le conseil est dirigé par un président qui représente le pouvoir exécutif.

BLe rôle des régions1Les compétences et les finances

Les régions sont compétentes dans l'enseignement (construction des lycées, formation des

enseignants), dans les activités économiques (aides financières aux entreprises, encouragement à la

création) et dans les transports (ferroviaire avec le TER, le RER et le Transilien).

Ces différentes compétences sont financées par un budget total de 28 milliards pour l'ensemble

des régions. Cette somme rassemble les recettes fiscales, une dotation de l'Etat (20%) et

des emprunts (la dette totale des régions avoisine 15 milliards d'euros en 2009).

2L'exemple des régions espagnoles

En Espagne, comme en Allemagne, les régions sont plus indépendantes (système fédéral en

Allemagne). Cette autonomie a des avantages mais conduit à des rivalités entre les régions (par

exemple entre la Wallonie et la Flandre en Belgique).

L'Espagne n'est pas une fédération mais ses 17 régions sont des communautés plus ou moins

autonomes, dont le meilleur exemple est la Catalogne :

Depuis 1979, la Catalogne est dirigée par un parlement régional et produit un PIB comptant pour

20% du PIB espagnol.

Le Parlement compte 135 députés qui élisent un président du gouvernement, formant a eux

trois l'organisation politique de la Catalogne ouGeneralitat.

En Espagne aussi, le budget des régions provient des recettes fiscales (33% de l'impôt sur le revenu,

taxes, TVA et taxes sur le carburant, l'alcool et le tabac), ainsi que de dotations de l'Etat et

d'emprunts.