G-CANT

Groupement des Conseils en Aménagement Numérique des Territoires

Contribution du G-CANT à la consultation relative au projet

de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du très haut débit

Créé en décembre 2012, le G-CANT (Groupement des Conseils en Aménagement Numérique

du Territoire), qui regroupe aujourd’hui près d’une quarantaine de structures indépendantes de

conseil, se félicite de la démarche de concertation engagée par le gouvernement.

Le projet de feuille de route nous semble bien prendre en compte les enjeux du basculement

vers le très haut débit de notre pays. Sur le plan opérationnel, le G-CANT souhaite souligner

la nécessité de fixer un cap précis garantir ce basculement à une date donnée et intangible. En

effet, la France se trouve confrontée à l’échelle européenne et mondia le à des pays très

dynamiques qui ont déjà fait ce choix industriel du développement massif du très haut débit.

La nécessité d’un passage rapide et maîtrisé à la fibre optique

La rapidité de mise en œuvre, la stabilité des règles (notamment tarifaires), la planification

des échéances sont autant d’éléments clés pour réussir ce projet stratégique. Parmi ses atouts,

la France a toujours bénéficié d’infrastructures de grande qualité. L’infrastructure numérique,

tout comme l’électricité et le téléphone au sièc le dernier, concerne la quasi-totalité de

l’économie et des services publics. C’est pourquoi au-delà des enjeux que nous partageons, il

est essentiel d’agir rapidement pour doter la France des atouts lui permettant de renforcer ses

positions dans le secteur des communications électroniques et de l’informatique, et aussi

d’offrir au reste de l’économie un surcroît de compétitivité.

Nous partageons également la vision qui consiste à compléter de façon ciblée, lorsque le

service haut débit n’est pas satisfaisant voire totalement absent, ce basculement par la

mobilisation de toutes les technologies envisageables de montée en débit (MED) pour

répondre à court terme aux urgences auxquelles de nombreux territoires doivent faire face. La

feuille de route attire l’attention des collectivités sur la nécessaire mise en perspective des

projets MED avec l’étape suivante de desserte fibre optique. Il s’agit notamment de renforcer

la collecte fibre optique le plus rapidement possible jusqu’aux futurs points de mutualisation

de la boucle locale optique, et aussi jusqu’aux sites radios dédiés à la mobilité très haut débit.

La feuille de route doit à notre avis également aborder la question de la priorisation de la

desserte en fibre optique des sites publics, des zones d’activités et plus généralement des

entreprises.

2

La consolidation du rôle des collectivités territoriales pour la réussite de ce projet national

Pour réussir cet ambitieux programme, la coordination entre les initiatives publiques et

privées est une des clés du succès. Le projet de feuille de route réaffirme clairement le rôle

des collectivités territoriales.

Toutefois, nous constatons sur le terrain depuis plus d’un an un net ralentissement des projets

publics lié aux incertitudes de financement, conséquence directe de modèles économiques

instables et de risques liés aux conflits avec les opérateurs privés.

Le monde de l’aménagement numérique attend donc avec impatience que toutes ces

incertitudes soient définitivement levées par la feuille de route et le plan d’action

gouvernemental qui en résultera.

La sécurisation du cadre économique des réseaux d’initiative publique (RIP)

La sécurisation du cadre d’intervention et du modèle économique est essentielle pour

favoriser la mobilisation des capitaux publics et privés. Les opérateurs privés concentrent

aujourd’hui leurs capitaux sur des projets de court terme avec des retours sur investissement

très rapides. Des fonds spécialisés en infrastructure sont par ailleurs capables de mobiliser des

capitaux très importants, à condition toutefois d’obtenir une rentabilité régulière sur des

longues périodes ; compte tenu des incertitudes pesant sur le rythme réel de basculement vers

le très haut débit, ces fonds ont aujourd’hui une appétence faible pour les projets de RIP.

Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel que l’intérêt national guide le rythme de

lancement et la nature des projets. La capacité des opérateurs de communications

électroniques ne peut être la seule clé du financement initial des projets à l’échelle de

l’ensemble du pays et notamment des RIP. Pour autant, les infrastructures numériques très

haut débit sont des infrastructures essentielles qui constitueront à terme des monopoles

naturels, donc procurant des revenus réguliers et sûrs.

De nombreuses zones nécessiteront structurellement d’être subventionnées à travers une

solidarité nationale (péréquation). Toutefois, l’intervention publique ne doit pas être abordée

comme la somme des projets déficitaires. Pour réduire et optimiser le besoin de fonds publics,

le cadre national doit privilégier selon nous des mesures qui visent l’incitation au basculement

des clients des technologies DSL vers la fibre optique dans un horizon de temps limité dès

qu’un territoire sera couvert.

La feuille de route aborde clairement cet enjeu stratégique de l’extinction du cuivre, adressant

ainsi un signal fort à l’ensemble du secteur, mais ne propose pas, à ce stade, un mécanisme

clair de basculement. Un tel dispositif nous semble devoir être mis en place d’ici 2014 dans la

perspective de renouvellement du FSN, en arrêtant un programme pluriannuel permettant au

secteur de connaître l’objectif temporel d’extinction et les différents jalons pour y parvenir.

3

Le G-CANT propose de traiter dès aujourd’hui les volets réglementaire et économique, en

parallèle des tests techniques engagés. C’est sur ces aspects qu’il nous semble indispensable

d’engager des actions structurantes pour sécuriser le modèle économique des projets publics.

De plus, le G-CANT souligne la nécessité d’insérer les RIP existants dans les projets très haut

débit, afin de s’assurer du meilleur emploi des investissements publics et de ne pas

déstabiliser la filière.

Une contribution des savoir-faire et des expériences des acteurs du conseil dans le

mécanisme de concertation et de gouvernance au niveau national

La feuille de route prévoit un renforcement de la gouvernance de l’Etat pour atteindre les

objectifs de la stratégie nationale de basculement. Pour mener à bien ses missions, la structure

nationale de pilotage pourrait s'appuyer en tant que de besoin sur l’expertise des membres de

notre association. Le G-CANT propose d’être directement impliqué dans les groupes de

travail aux côtés des autres acteurs en complément d’autres (notamment la FIRIP, l’AVICCA,

la FNCCR, le CREDO, le RFC..), pour mettre à profit notre expérience de terrain et nos

savoir-faire.

Au niveau de la gouvernance territoriale, nous partageons l’importance d’une bonne

concertation à un échelon suffisamment large. Toutefois notre expérience nous incite

cependant à la prudence quant à toute évolution radicale qui viendrait alourdir inutilement le

fonctionnement des projets, dont l’élaboration est sur bien des territoires déjà bien avancée.

D’un point de vue pragmatique, nous recommandons avant tout d’appuyer et de renforcer les

mécanismes de concertation locale existants. Le G-CANT propose de remonter des éléments

d’expérience terrain et d’être force de proposition.

De même, la continuité des processus de montage des projets est une clé pour sécuriser la

démarche publique. A titre non exhaustif, voici quelques exemples d’éléments qu’il nous

semble devoir être pris en compte dans la feuille de route : le processus d’étude d’ingénierie

qui est prévu actuellement dans le cadre du Programme nationale très haut débit, n’est pas

clairement évoqué, alors que nombreux territoires les ont engagés ; la mise en place

d’observatoires nationaux est une bonne chose mais elle doit s’articuler avec les démarches

régionales déjà très avancées qui vont plus loin dans la précision, notamment infra

communale ; l’intégration des données liées aux infrastructures et services numériques dans

des bases plus larges qui permettent des analyses croisées avec d’autres domaines liés à

l’aménagement et au développement des territoires est indispensable compte tenu des

externalités propres aux infrastructures numériques.

4

Associer le très haut débit aux questions des usages numériques

Le numérique devient un vecteur essentiel de la mutation de nombreux secteurs et domaines

d’activités. L’arrivée du très haut débit contribue à transformer transversalement les habitudes

et les problématiques de nos concitoyens, notamment en matière de santé, d’éducation et

d’administration, mais aussi de mobilité, de gestion environnementale et de transition

énergétique. Les décideurs locaux doivent être sensibilisés quant aux opportunités qu’offre la

prise en compte des infrastructures numériques dans ces domaines.

En toute logique, l’articulation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique

avec les Agendas 21, les plans de déplacement urbains, schéma régionaux de transport,

groupements de coordination sanitaire, schémas directeur des espaces de travail ou encore le

« Plan Peillon » pour l’école numérique devrait être sinon imposée, au moins conseillée.

C’est pourquoi le G-CANT suggère de mettre en évidence dans la feuille de route l’intérêt

pour les territoires de porter des réflexions transverses entre ces domaines.

Le G-CANT souhaite contribuer à l’ambition nationale et propose d’associer la diversité

d’expertises réunies au sein des métiers du conseil en aménagement numérique du

territoire pour réussir le chantier du très haut débit aux côtés des acteurs publics et privés.

****

Stéphane LELUX

president@gcant.fr

Président du GCANT

43 rue des Meuniers – 94300 Vincennes

PJ : Liste des membres à jour