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GWZ Wijma Cameroun S.A. Résumé public de l'aménagement et de la démarche FSC 09022 version 2 (1).doc

Mars 2011, Version 2 sur 25

GAU SERVICES Siège social

B.P. 262 Kribi CAMEROUN Tél : (237) 99 91 59 81 Internet : www.wijmadouala.com E-mail : [email protected]

Résumé du Plan d’Aménagement et de la démarche FSC pour l’UFA 09-022

Version 2

Mars 2011

http://www.wijmadouala.com/

mailto:[email protected]



TABLE DES MATIÈRES

1- INTRODUCTION 4 2- POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE WIJMA CAMEROUN S.A. 5 3- PLAN D’AMENAGEMENT DE L’UFA 09 022 8 3.1 Introduction 8 3.2 Caractéristiques biophysiques de la forêt 8 3.2.1 Informations administratives et physiques 8 3.2.2 Contexte géographique 8 3.2.3. Contexte écologique 9 3.2.3.1 Topographie 9 3.2.3.2 Climat 9 3.2.3.3 Géologie et pédologie 10 3.2.3.4 Hydrographie 10 3.2.3.5 Végétation 10 3.2.3.6 Faune 10 3.2.4 Contexte socio – économique 11 3.2.4.1 Caractéristiques socio-démographiques 11 3.2.4.2 Activités de la population 11 a. La chasse 11 b. La pêche 11 c. Elevage 11 d. Autres produits récoltés en forêt 11 e. Activités agricoles 11 f. Coupe d’arbres et sciage artisanal 11 g. Les sociétés de développement 12 3.2.5 Activités industrielles 12 3.2.5.1. Exploitation et industrie forestière 12 3.2.5.2. Agro-industries 12 3.2.5.3. Tourisme et écotourisme 12 3.2.6. Les infrastructures 12 3.3 Etat de la forêt 12 3.3.1 Historique de la forêt 12 3.3.2 Inventaires 13 3.3.2.1 Synthèse des résultats d’inventaire d’aménagement 13 3.3.2.2 Mortalités et dégâts d’exploitation 14 3.4 Aménagement proposé 14 3.4.1 Objectifs d’aménagement assignés à la forêt 14 3.4.2 Affectation des terres et droits d’usage 14 3.4.3 Aménagement de la forêt de production 14 3.4.3.1 Essences protégées 14 3.4.3.2 Marquage des arbres d’avenir 15 3.4.3.3 La rotation 15 3.4.3.4 Calcul des taux de reconstitution et diamètres d’aménagement 15 3.4.3.5 La possibilité forestière et la simulation de la production 16 3.4.3.6 Ordre de passage 17 3.4.3.7 Clôture des assiettes de coupe 17 3.4.3.8 Programme d’interventions sylvicoles 17 3.4.3.9 Activités de recherche 17 3.4.4 Aménagement des forêts protégées : Forêts à Haute Valeur pour la Conservation 18 3.4.5 Protection de l’environnement 19 3.4.6 Participation des populations à l’aménagement des forêts 19 3.5 Limites de l’UFA 20 3.6 Durée et suivi du plan d’aménagement 20 4 SUIVI ET VERIFICATION DE LA LEGALITE DES PRODUCTIONS 20 4.1 Politique d’achat de bois 20 4.2 Contrôle et mise à jour de la législation 21 4.3 Tracabilité des produits forestiers 21 5 DEMARCHE FSC DE GESTION FORESTIERE RESPONSABLE 21 5.1 Responsabilité environnementale et écologique 21 5.1.1 Aires protégées 21 5.1.2 Forêts à Haute Valeur pour la Conservation 21 5.1.3 Espèces protégées 22



5.1.4 Protection de la faune 22 5.1.5 Le traitement des déchets 23 5.1.6 Utilisation des produits chimiques 23 5.2. Responsabilité sociale 24 5.2.1 Santé et sécurité au travail 24 5.2.2 Formation des employées 24 5.2.3 Implication des populations riveraines 24 5.2.4 Procédure de résolution des conflits 24 5.2.5 Compensations pour dégâts de plantations 25 5.2.6 Investissements sociaux 25

1. INTRODUCTION



L’UFA 09 022 sous le numéro de concession foerstière N°1087 est attribuée à la société GAU SERVICES sous convention provisoire N°0012/CPE/MINFOF/SG/DF du 22 Décembre 2005. Cette UFA est certifiée OLB depuis 2007, a fait l’objet d’un pré-audit FSC en 2009 et est certifiée FSC Gestion Forestière depuis Novembre 2010 (Certificat BV-FM/COC-025011). Fidèle à sa politique environnementale dont l’un des objectifs est de soumettre l’ensemble de ses opérations à une gestion durable responsable, la société WIJMA CAMEROUN, concessionnaire de deux UFAs certifiées FSC (sous le même numéro de certificat que celui-ci dessus), gère et exploite l’UFA 09 022 conformément à la convention provisoire, à la législation forestière et aux exigences FSC à travers un contrat de partenariat industriel avec GAU SERVICES. Le résumé du plan d’aménagement et de la démarche FSC pour l’UFA 09022 a été élaboré sur la base du plan d’aménagement de l’UFA 09 022 approuvé par l’administration forestière du Cameroun le 11 Mai 2009. Les dispositions complémentaires prises dans le cadre du processus FSC ont été ajoutées à ce document.

Ce document est disponible pour diffusion et consultation auprès des parties prenantes engagées dans la gestion forestière durable de l’UFA 09 022.



2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE WIJMA CAMEROUN



Politique d’achat de bois de Wijma Douala (4.1)

Légalité des UFA de Wijma Douala

Protocole d’établissement des limites artificielles provisoires (4.4)

Protocole de contrôle et de surveillance des limites artificielles

(4.5)

Procédure des actions en cas d’infraction sur les limites (4.6)

Protocole de traçabilité des produits forestiers (4.7)

Contrôle origine

Protocole de suivi et mise à jour des textes légaux chez Wijma

Douala (4.3)

Protocole d’identification des fournisseurs (4.2)

Protocole production bois FSC (4.8)

Gestion durable des UFA de Wijma Douala (5)

P.A. UFA

Protocole de suivi du potentiel de production (5.3)

Note technique sur le traitement des déchets (5.2)

Manuel sommaire des opérations (5.1)

Manuel de gestion des aires protégées (5.4)

Manuel de gestion des espèces protégées (5.5)

Travail avec les substances dangereuses et toxiques (5.6)

Politique environnementale de WIJMA CAMEROUN

Système de gestion de qualité

FSC / OLB

Gestion de l’environnement socio-économique de Wijma Douala

Note technique pour le traitement des

blessures et accidents de travail (6.8)

Entreprise Populations voisines

Législation / cahiers des charges (4.3)

Plan de formation des employées (6.9)

Equipements de sécurité (6.10)

Protocole d’information des populations (6.2)

Description des fonctions WD

Protocole d’information des employées (6.1)

Manuel pour la résolution des conflits (6.3)

Manuel pour le calcul des compensations (6.5)

Plan de investissements sociaux (6.7)

Statuts du comité de suivi (6.4)

Arbitrage par le comité de suivi (6.6)



3. PLAN D’AMENAGEMENT DE L’UFA 09 022

3.1 Introduction

L’UFA 09022 sous ne numéro de concession forestière N°1087 est attribuée à la société GAU SERVICES sous convention provisoire N°0012/CPE/MINFOF/SG/DF du 22 décembre 2005. Cette UFA est certifiée OLB depuis 2007 et a fait l’objet d’un pré-audit FSC en 2009 et est certifiée FSC gestion Forestière depuis Novembre 2010 (Certificat BV-FM/COC-025011). Fidèle à sa politique environnementale dont l’un des objectifs est de soumettre l’ensemble de ses opérations à une gestion durable responsable, la société WIJMA Cameroun, concessionnaire de deux UFA certifiées FSC (sous le même numéro de certificat que celui-ci dessus), gère et exploite l’UFA 09022 conformément à la convention provisoire, à la législation forestière et aux exigences FSC à travers un contrat de partenariat industriel avec GAU SERVICES. Le résumé public du plan d’aménagement et de la démarche FSC pour l’UFA 09022 a été élaboré sur la base du plan d’aménagement de l’UFA 09 022 approuvé par l’administration forestière du Cameroun le 11 Mai 2009. Les dispositions complémentaires prises dans le cadre du processus FSC ont été ajoutées à ce document. Ce document est disponible pour diffusion et consultation auprès des parties prenantes engagées dans la gestion forestière durable de l’UFA 09 022.

3.2. Les caractéristiques biophysiques de la forêt.

3.2.1. Informations administratives et physiques

Résumé des informations administratives Pays Cameroun

Province Sud

Département Vallée du Ntem

Arrondissement Ma’an

No. UFA 09-022

No. Concession 1078

No. Convention provisoire N° 0012/CPE/MINFOF/SG/DF

Concessionnaire Gau Services

Date approbation 15 mai 2009

Surface 61.301 ha

Situation géographique entre 2°20’ et 2°20’ de latitude Nord et entre 10°42’ et 11°11’ de longitude Est

3.2.2 Contexte géographique

L’unité forestière d’aménagement 09022 est située dans la région du Sud. Département de la Vallée du Ntem, Arrondissements d’’Abam et de Ma’an,. Cette UFA est repérable sur les feuillets cartographiques au 1/200 000 d’Ebolowa et de Kribi. Ci-dessous la carte des limites de l’UFA.



3.2.3. Contexte écologique

3.2.3.1 Topographie

Le relief de la région est dominé par le plateau Sud camerounais avec une altitude variant entre 0 et 1000m. Il est constitué d’une succession de collines convexes d’altitude variant entre 650 et 1000m, rompue par quelques terrains plus ou moins plats, particulièrement dans les environs d’Ebolowa et Ambam. Au niveau des vallées, la ligne de fond (talweg) donne lieu à l’écoulement des eaux.

3.2.3.2 Climat

Le climat de la zone est caractérisé par quatre saisons reparties dans l’année : - Mars –Mai (petite saison de pluies) ; - Juin- Août (petite saison sèche) ; - Août- Novembre (grande saison de pluies) ; - Novembre- Février (grande saison sèche).

Le diagramme ombrothermique de la zone est présenté ci-dessous.



3.2.3.3 Géologie et pédologie

La structure géologique de la zone est dominée par des roches métamorphiques telles que les gneiss, migmatites, schistes, et quartzites. On distingue trois types de sols dans la zone de l'UFA 09-022 : les sols à mince horizon humifère sur les massifs et très sensibles au défrichement, les sols hydromorphes dans les vallées et les bas-fonds à potentiel agricole, les sols ferralitiques pauvres en éléments nutritifs.

3.2.3.4 Hydrographie

Le réseau hydrographique assez dense est constitué des grandes rivières comme la Mvila et le Ntem et de cours d’eau caractérisés par leur régime à écoulement permanent tout le long de l’année. La présence de ces cours d’eau et l’influence du relief ont donnée naissance à de nombreuses zones inondées en permanence.

3.2.3.5 Végétation

L’UFA 09022 est située dans la zone de forêt tropicale ombrophile du domaine de forêt congolaise à dominance forêt Césalpiniacées (J. VIVIEN et J.J FAURE). Les principales essences commerciales rencontrées sont : Lophira alata (Azobé), Mitragyna ciliata (Bahia), Alstonia boonei (Emien), Berlinia bracteosa (Ebiara Edéa), Brachystegia cynometroides (Naga), Brachystegia mildbraedii (Naga parallèle), Coelocaryon preussi (Ekouné), Daniella ogea (Faro), Desbordesia glaucescens (Alep), Didelotia letouzeyi (Gombé), Erythophleum invorense (Tali), Gilbertiodendron dewevrei (Limbali), Pterocarpus soyauxii (Padouk rouge), Pycnanthus angolensis (Ilomba), Staudtia kamerumensis (Niové) et Terminalia superba (Fraké).

3.2.3.6 Faune

Située dans la même aire géographie que le parc national de Campo-Ma’an, l’UFA 09022 abrite une faune terrestre constituée d’espèces de la famille des grands singes : le Gorille (Gorilla gorilla), les Chimpanzés (Pan troglotydes), l’éléphant de forêt (Loxodonta Africana cyclotis), le Drill (Papio leucophacus), le Mandrill (Papio sphinx), le Cynocéphale (Papio anubis) ; d’une gamme de rongeurs et diverses antilopes. On y rencontre également des tortues, des sangliers et de nombreux reptiles. Les ressources fauniques s’enrichissent avec des oiseaux tels que le perroquet à queue rouge, le toucan, la perdrix, l’aigle. La faune aquatique est constituée principalement des silures et des carpes.

3.2.4. Contexte socio-économique

0

50

100

150

200

250

300

350

jan fev mar avr mai juin juillet aout sept. oct. nov. dec 22

22,5

23

23,5

24

24,5

25

25,5

26

26,5

pluviometrie temperature



3.2.4.1 Caractéristiques socio-démographiques

La population riveraine de l’UFA 09022 se compose essentiellement de l’ethnie Ntoumou. On y rencontre également les Boulou, Mvaé, Ewondo, Bakota (Gabon) et des non déclarés. L’organisation sociale de type moderne et traditionnelle est caractérisée par l’existence d’un chef de 3

e degré ou chef du village qui est

l’autorité centrale et le chef coutumier. Les études menées auprès des 33 villages riverains de l’UFA ont permis de dénombrer une population totale de 9 566 habitants vivant dans 1028 ménages, soit une taille moyenne de 9 personnes par ménage. La religion la plus répandue est le christianisme. On rencontre également les témoins de Jéhovah, les musulmans.

3.2.4.2 Activités de la population

a. La chasse

La chasse constitue une activité secondaire des populations locales et est une source protéines animales. Le gibier est destiné soit à l’autoconsommation (26,5%), soit aux circuits de ventes (31,8%). Les techniques utilisées sont : le piège par câble d’acier, le fusil. Les espèces les plus chassées sont respectivement les céphalophes, le porc-épic, le potamochère, les singes, les pangolins, les aulacodes et les perroquets à queue rouge.

b. La pêche

C’est une activité intense du fait de la présence de nombreux cours d’eau autour de villages riverains à l’UFA 09022. Elle est pratiquée saisonnièrement et de manière artisanale. Le produit de la pêche est principalement destiné à l’autoconsommation. Les modes et les techniques de pêche rencontrées sont : le barrage (32,35%), les hameçons (31,18%), la nasse (20%) et le filet (12,94%).

c. L’élevage

Le cheptel est composé de la volaille (76,5%), des porcins (34,1%), caprins et ovins (26,5%). L’élevage est destiné principalement à l’autoconsommation et à la vente. L’élevage des ovins est une source importante de revenus.

d. Autres produits récoltés en forêt La cueillette constitue une activité quotidienne des populations locales. Les produits forestiers non ligneux les plus prisés sont entre autres : les fruits (mangue sauvage, noisettes, graine de Moabi, Ndjanssan), les plantes médicinales (Bubinga, Emien, Ebam, Moabi…), le vin de palme, le miel, les champignons, lianes, ignames sauvages, chenilles, termites, les vers blancs, les légumes/feuilles. Le rotin est utilisé pour l’artisanat, la vannerie, la construction des habitats traditionnels

e. Activités agricoles

L’agriculture constitue l’activité principale des populations riveraines de l’UFA 09022. Elle est de type extensif et itinérant sur brûlis, caractérisée par l’absence de mécanisation, une faible consommation des intrants, et une exploitation à petite échelle. Les principales cultures vivrières de la région sont : le manioc, macobo, plantain, arachide, taro, concombres, canne à sucre, maïs… La cacao-culture est pratiquée en grande partie par les populations de la zone. La surface totale emblavée par les cacaoyères est estimée à 428.2 ha pour une moyenne de 2,893 ha/exploitation.

f. La coupe d’arbre et le sciage artisanal

La coupe d’arbre est pratiquée pour des raisons d’expansion des exploitations agricoles, de réglages d’ombre, de construction, de collecte du bois de chauffe et de fabrication d’objets divers. Les outils utilisés pour la coupe d’arbre ou le sciage de bois sont : la tronçonneuse, la machette, la hache. Le sciage est pratiqué pour un but commercial. Les essences les plus exploitées sont : l’Iroko, le Moabi, le Sapelli et l’Ayous. Généralement ces activités sont pratiquées de manière illégale par les populations en zone forestière.

g. Les sociétés de développement



Il a été recensé lors des enquêtes socio économiques, 57 GIC et 59 associations dans les différentes localités riveraines à l’UFA 09022. Quelques unes d’entre elles sont réellement opérationnelles. On note la présence dans la zone de quelques structures déconcentrées du MINADER : les postes agricoles assurant l’encadrement des populations ; des comités locaux des luttes contre le SIDA (CLLS), un comité local de la croix rouge à Mebang ; des structures de développement : UGPAMO, CEPFIL en partenariat avec le PNDP, le WWF, SAGED et la société des hydraulique d’Ambam.

3.2.5. Activités industrielles

3.2.5.1. Exploitation et industrie forestière

Dans Ia zone périphérique à l’UFA 09-022, il existe 4 autres UFAs : - UFA 09-021 (attribuée à Wijma Cameroun S.A.) - UFA 09-023 (attribuée à CUF.) - UFA 09-024 (attribuée à Wijma Cameroun S.A.) - UFA 09-025 (attribuée à SCIEB S.A.R.L.).

Trois unités de transformation de bois sont situées non loin de I'UFA 09-022. - Ipono, qui appartient à SCIEB, - Bidou appartenant à la GWZ, - La scierie de CUF à Ebolowa.

3.2.5.2. Agro – industries Les agro-industries les plus proches sont les sociétés HEVECAM (plantation industrielle de Hévéa) et SOCAPALM (plantation industrielle de Palmier à huile) à Kribi.

3.2.5.3. Tourisme et écotourisme

Les activités touristiques sont presque inexistantes. Cependant, le Parc National de Campo Ma’an situé près des UFAs offre aux touristes une riche diversité naturelle.

3.2.6 Les infrastructures

Toutes les localités autour de l’UFA 09022 sont accessibles par des infrastructures routières variées. L’enclavement de certains villages est dû soit au mauvais état de la route, soit à l’absence d’ouvrage de franchissement des cours d’eau. La carte scolaire des 33 villages de la zone comprend : 25 écoles primaires à cycle complet ; deux écoles maternelles et un CES de Ndjazeng. 21 villages sont dotés d’aires de jeu constituant pendant la période de vacances scolaires le principal pôle de distraction et d’épanouissement des jeunes. La zone d’étude compte cinq formations sanitaires dont deux fonctionnelles, des centres de santé non en service dans les villages Nsessoum et Endendem, un dispensaire et la léproserie d’Evindissi ( Ndjadeng) en abandon. Aucun village n’est relié au réseau électrique conventionnel (AES SONEL), l’éclairage se fait principalement au moyen de lampes tempêtes. Par ailleurs, des groupes électrogènes de quelques élites assurent l’alimentation des habitations dans des tranches horaires (Tya’assono, Nkotoveng, Mekok, Ndjazeng, Bidjap). Grâce aux ressources provenant de la redevance forestière de l’UFA 09021 voisine et de l’aide du gouvernement et des élites locales, 49 puits avec pompe manuelle ont été aménagé et répartis sur 21 villages. Douze villages n’ont pas accès à l’eau potable : Adjap, Mekok, Mengon Messambira, Akonetyé, Angalé, Minkan, Ngbwa-Akom, Nong, Memvim, Oveng, Minselé, Mfoulekok.

3.3. Etat de la forêt

3.3.1. Historique de la forêt

L’UFA 09022 fait partie du domaine forestier permanent et plus particulièrement du vaste ensemble de la forêt domaniale de production, c’est un massif forestier ayant déjà fait l’objet d’une exploitation sous licence (licence n°1821, attribuée à la société UTC le 07 novembre 1997, date d’expiration le 07 novembre 2002) avec une superficie de 55 620 ha (50% de l’UFA). Ci après la carte de l’ancienne licence 1821 :



Les principales perturbations de la forêt sont d’origines anthropiques et liées à l’exploitation de la période de la convention provisoire. Pendant cette période provisoire, trois assiettes annuelles de coupes ont été exploitées, voir carte ci-dessous :

3.3.2. Inventaires 3.3.2.1. Synthèse des résultats d’inventaire d’aménagement L’inventaire d’aménagement de l’UFA 09 022 a été réalisé en mai 2009 par la société Medinof selon les normes

nationales en vigueur. Le plan de sondage de l’UFA 09 022, est réalisé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et approuvé par le Ministère en charge des Forêts. Sur le terrain 1322 placettes ont été sondées pour une superficie de 473 ha, soit un taux de sondage de 1,08%. Le contrôle des travaux de terrain a conduit à la délivrance de l’attestation de conformité des travaux d’inventaires. Dans le massif onze strates forestières ont été inventoriées à partir de la carte forestière issue de l’interprétation des photographies aériennes. L’inventaire d’aménagement a répertorié dans le massif : 62 essences principales sur les 71



existantes dont 13 essences représentant 75% des effectifs inventoriés et plus de 81% de tiges exploitables ; et 442 espèces ligneuses. Les données d’inventaire ont été compilées à l’aide des tarifs de cubage de la phase I de l’inventaire national de reconnaissance et traitées avec le logiciel TIAMA.

3.3.2.2. Mortalité et dégâts d’exploitation

Elle est fixée à un taux constant de 1% du peuplement résiduel pour toutes les classes de diamètre par l’administration. Les dégâts d’exploitations dues aux diverses activités forestières ont été fixés à 7% du peuplement résiduel par l’administration.

3.4. Aménagement proposé 3.4.1. Objectifs d’aménagement assignés à la forêt L’aménagement de l’UFA 09022 a pour objectif la production soutenue et durable du bois d’œuvre en particulier et des autres produits et services en général. Il a comme objectifs spécifiques :

- la réalisation des affectations à l’intérieur du massif sur la base des normes d’interventions en milieu forestier et des strates cartographiées

- la mise en place d’un système de gestion de chaque série issue de l’affectation des terres réalisée dans le massif

- l’élaboration d’un programme sylvicole applicable au massif forestier ; - la fixation des mesures de protection des autres ressources forestières pendant et après l’exploitation; - l’évaluation de la rentabilité de l’exploitation du massif forestier.

3.4.2. Affectation des terres et droits d’usage

La carte forestière élaborée identifie onze strates et subdivise le massif en deux séries : une série de protection, une série de protection. Les droits d’usage des populations riveraines de l’UFA 09022 varient en fonction des affectations des terres à l’intérieure de la concession et des activités menées.

Droits d’usage des affectations autour de l’UFA 09 022

Type d’affectation

Fe

u e

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Défr

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Pâtu

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pacage

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agriculture

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Chasse e

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pêche a

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perm

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Forêt de protection Habitation et agro – forestière Forêt de production

Interdit

Interdit, mais autorisation possible

Réglementé

Permis

3.4.3 Aménagement de la série de production

Sur la base de l’affectation des terres du massif, les données d’inventaire ci-après ont été obtenues après exclusion des données de la série de protection.

3.4.3.1 Essences protégées Certaines essences sont très faiblement représentées. Leur exploitation pourrait favoriser leur disparition totale de ce massif. Pour les préserver, il est nécessaire d’interdire leur exploitation pendant la première rotation. Ces essences sont celles qui ont moins d’une tige pour cent hectares. Dans le souci du maintien de la diversité floristique et génétique, des semenciers de certaines essences de valeurs exploitées seront identifiés et mis en réserve lors de l’inventaire d’exploitation. De même le potentiel de certains ligneux soumis aux règles spéciales sera évalué de même que celui des essences interdites à l’exploitation. Elles sont contenues dans le tableau ci dessous.



Essences interdites d’exploitation

la 1ere

rotation

Abam à poils rouges

Bubinga E

Mukulungu

Abam fruit jaune

Abam vrai

Andoung brun

Assamela / Afrormosia

Ekop léké

Ekop naga nord-ouest

Faro mezilli

Framiré

Gombé

Lotofa / Nkanang

Moabi

Tali Yaoundé

3.4.3.2 Marquage des arbres d’avenir

Les arbres d’avenir qui constituent les récoltes futures sont protégés par la loi forestière et par le fait que des diamètres d’aménagement ont été calculés. Ces tiges d’avenir ne seront pas abattues. Il faut éviter d’abîmer ces arbres lors de l’abattage. A cette fin les arbres d’avenir des espèces principales sont marqués à l’aide d’un ruban de couleur. L’abatteur doit diriger la chute du sujet qu’il abat dans une direction qui évite de casser les tiges d’avenir. Le débardeur suivra la direction donnée par son pointeur. Le pointeur indique un tracé en évitant les tiges d’avenir.

3.4.3.3 La rotation

La rotation est fixée à 30 ans dans le cadre de cet aménagement conformément à l’article 6 de l’arrêté 222.

3.4.3.4 Calcul des taux de reconstitution et diamètres d’aménagement

Les DME administratifs n’ayant pas atteint le minimum de 50% exigé ont été remonté successivement par classe d’amplitude 10 cm afin de réduire les prélèvements et améliorer leur possibilité de reconstitution. Les DME définitivement retenus pour cet aménagement sont ceux pour lesquels le taux de reconstitution est au moins à 50%.

DME/DMA retenus par essence principale

Essence Code DMEadm %Re DMA %Re

Niové 1338 50 166,14 50 166,14

Bossé clair 1108 80 121,44 80 121,44

Mambodé 1332 50 120,60 50 120,60

Bahia 1204 60 103,97 60 103,97

Padouk blanc 1344 60 101,78 60 101,78

Acajou de bassam 1103 80 98,22 80 98,22

Bossé foncé 1109 80 91,45 80 91,45

Dibétou 1110 80 87,42 80 87,42

Ekop Ngombé G.F 1600 60 74,37 60 74,37

Ayous / Obeche 1105 80 63,09 90 63,09

Alep 1304 50 62,76 50 62,76

Bilinga 1308 80 61,78 80 61,78

Tiama 1124 80 61,75 80 61,75

Acajou blanc 1102 80 57,67 80 57,67

Aningré A 1201 60 56,20 60 56,20

Kotibé 1118 50 54,58 50 54,58



Doussié rouge 1112 80 50,75 80 50,75

Acajou G.F. 1101 80 49,25 90 60,22

Naga parrallèle 1336 60 48,18 90 203,62

Emien 1316 50 46,14 60 62,63

Eyong 1209 50 37,52 60 56,48

Ilomba 1324 60 37,51 70 55,43

Aiélé / Abel 1301 60 36,32 80 62,01

Onzabili K 1342 50 35,73 70 64,22

Fraké / Limba 1320 60 32,38 70 51,50

Fromager / Ceiba 1321 50 30,97 70 59,60

Padouk rouge 1345 60 30,20 80 74,69

Movingui 1213 60 25,46 80 59,41

Tali 1346 50 22,52 80 148,54

Kossipo 1117 80 15,00 100 138,54

3.4.3.5 La possibilité forestière et la simulation de la production Sur la base des DMA ci-dessus fixés, la possibilité forestière a été évaluée en excluant les volumes des arbres surannés (bonus). Elle est de 1 008 431 m

3 avec un bonus de 1 053 456m

3 pour les 31 essences retenues pour

son calcul. La production nette est obtenue en additionnant la possibilité forestière avec le volume exploitable des autres essences principales autorisées à l’exploitation tout en excluant le bonus. Cette production nette servira de base pour la subdivision du massif en blocs quinquennaux et en assiettes de coupe. Elle est de 1.258.996m

3.

ESSENCES RETENUES POUR LE CALCUL DE LA POSSIBILITE

Essence Code Vol./ha Vol. Vol. >= DME % Vol exploit

Fromager / Ceiba 1321 6,8 335 430 327 522 10,85

Fraké / Limba 1320 7,62 376 253 308 847 10,23

Tali 1346 5,79 285 538 256 042 8,48

Ilomba 1324 6,61 326 079 246 088 8,15

Emien 1316 5,1 251 895 219 450 7,27

Padouk rouge 1345 4,95 244 402 174 238 5,77

Ayous / Obeche 1105 4,65 229 353 166 134 5,50

Alep 1304 5,51 272 075 129 379 4,29

Eyong 1209 3,29 162 319 124 520 4,12

Movingui 1213 2,69 132 760 111 633 3,70

Aiélé / Abel 1301 1,69 83 418 73 532 2,44

Onzabili K 1342 1,2 59 194 52 529 1,74

Acajou à G.F 1101 1,03 50 796 31 392 1,04

Dibétou 1110 1,29 63 656 31 390 1,04

Bahia 1204 1,32 65 276 29 103 0,96

Ekop ngombé G.F. 1600 1,03 50 659 19 730 0,65

Niové 1338 2,19 107 900 16 734 0,55

Bilinga 1308 0,88 43 500 14 289 0,47

Kossipo 1117 0,33 16 234 12 190 0,40

Mambodé 1332 0,36 17 622 9 399 0,31

Tiama 1124 0,29 14 381 8 311 0,28

Padouk blanc 1344 0,49 24 216 8 300 0,27

Acajou blanc 1102 0,22 10 820 7 518 0,25

Kotibé 1118 0,19 9 597 5 346 0,18

Doussié rouge 1112 0,22 11 102 4 807 0,16

Aningré A 1201 0,16 7 802 4 106 0,14

Acajou de bassam 1103 0,19 9 203 4 064 0,13

Naga parallèle 1336 0,14 6 949 3 355 0,11

Moabi 1120 0,08 3 901 2 217 0,07

Bossé foncé 1109 0,12 5 983 2 012 0,07

Bossé clair 1108 0,11 5 640 1 186 0,04

TOTAL 1 3 283 953 2 405 363 79,68



3.4.3.6 Ordre de passage

La subdivision de l’UFA en 30 assiettes de coupe est présentée sur la carte suivante.

3.4.3.7 Clôture des assiettes de coupe Un suivi spécial est dédié au contrôle de qualité des ouvrages et de la fermeture des assiettes.

- Avant de clôturer une assiette de coupe il est nécessaire de faire un dernier contrôle. - Récupération de toute ordure et déchet, câbles, filtres, etc. des parcs et des bords des routes. - Ponts, buses, dalots temporaires et berges, passages par le lit des cours d’eau à enlever (restauration

des cours d’eau). - Assurer le passage d’eau par les ponts, buses et dalots permanents - Vérification de repères en GPS de tous les points d’importance (routes, parcs, ponts, buses,

bifurcations, carrefours, etc.). - Blocage des routes principales à fermer jusqu’à la prochaine rotation par des fossés profonds ou des

barrières. - Les ouvrages routiers qui risquent de se dégrader dans quelques années seront détruits pour éviter tout

blocage des cours d’eau.

3.4.3.8 Programme d’interventions sylvicoles

Ce programme prévoit : - la matérialisation des limites extérieures naturelles et non naturelles de l’UFA afin de le sécuriser par

des arbres à croissance rapide. - des mesures exceptionnelles pour la protection des tiges des essences principales de 5 – 40cm de

diamètres bien conformés et ne présentant aucun défaut externe lors des opérations d’exploitation. - L’enrichissement parcs à grumes par des essences à croissances rapide ou présentant un intérêt pour

la seconde rotation.

3.4.3.9 Activités de recherche



Les activités de recherche à mener dans le massif forestier visent l’amélioration des connaissances sur la dynamique de ce peuplement afin de réajuster les paramètres de son aménagement et de suivre la capacité de production de la forêt. Elles comprennent notamment l’installation de parcours phénologiques pour le suivi (accroissement moyen annuel en diamètre pathologies, la régénération, diamètre de fructification) des essences phares exploitées et des essences sensibles.

3.4.4. Aménagement des forêts protégées : Forêt à Haute Valeur pour la Conservation (FHVC)

Les FHVC sont un élément clé de la gestion durable. Ces forêts méritent une protection spéciale afin de conserver la biodiversité et les services que ces forêts rendent à l’homme. Pour identifier si l’UFA 09-022 contient des FHVC, nous avons utilisé plusieurs sources d’information et sollicité l’expertise de chercheurs à travers l’Université de Gembloux (Belgique).

Forêts à Haute Valeur pour la Conservation au sein de l’UFA 09-022

Type de Foret HVC Présence dans l’UFA

Documents d’appui Actions menées pour assurer la protection

HVC type 1 : Forêts importants au niveau global, régional ou national pour la raison des concentrations de biodiversité

Oui Sites Web de WWF, IUCN, CI, Greenpeace, Université de Gembloux.

Exploitation a faible impact Protection des essences endémiques Mise en réserve d’une partie de l’UFA Gestion durable contrôlée selon normes FSC Protection contre défrichement

HVC type 2 : L’unité d’aménagement est inclus dans des paysages forestiers contenant des populations viables de la plupart des espèces locales en des densités naturelles

Non

Etudes Faune Etudes d’impact environnemental Schéma directeur Parc National Campo - Ma’an, Université de Gembloux.

Exploitation a faible impact Sensibilisation des populations sur des espèces protégées. Respect règlement intérieur (partie chasse) Respect plan d’aménagement Respect protocoles de gestion Protection contre défrichement

HVC type 3 : Aires contenant des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition

Oui

Schéma directeur UTO Eco - régions WWF Hot spot de biodiversité Université de Gembloux.

Mise en réserve d’une partie de l’UFA : série de protection des zones dont l’altitude est supérieure à 800m.

HVC type 4 : Aires fournissant des services environnementales (par exemple : protection des basins versants protection contre l’érosion)

Oui. Université de Gembloux. Exploitation faible impact : respect du protocole de gestion

HVC type 5 : Aires fondamentales pour les premiers besoins des populations locales (cueillette et chasse)

Oui

Etude socio-économique Etude d’impact environnementale Plan d’aménagement Etude faune, Etude PFNL, Université de Gembloux.

Droit de chasse et de cueillette réservé aux populations Contact avec les populations / sensibilisation Protection contre défrichement

HVC type 6 : Aires critiques pour l’identité culturelle et traditionnelle des communautés locales

Oui

Rapports réunion de palabre Etude d’impact Environnementale Etudes socio économiques Etude sites sacrés, Université de Gembloux.

Maintien des réunions de palabre Comité de suivi Relevé des endroits à protéger dans l’assiette de coupe et délimitation d’un périmètre de protection.



3.4.5. Protection de l’environnement

Dans cette concession, la protection de l’environnement se basera essentiellement sur le respect des prescriptions relatives à la protection des pentes abruptes, des plans d’eau, de la construction des routes de la création des parcs. Ce programme comporte :

- La protection contre l’érosion (sur les berges des cours d’eau, les parcs à bois, les pistes de débardages et routes),

- La protection contre les envahissements des populations (ouverture et matérialisation commune des limites, exercice du droit d’usage des populations tel que défini dans le plan d’aménagement…),

- La protection contre la pollution (éviter l’utilisation des polluants chimiques dans les méthodes de pêche autorisées, éviter le déversement des huiles de vidange et tout autre produit chimique dans la nature, évacuer les déchets non biodégradables de la forêt, utiliser uniquement des produits homologués dans le cadre du traitement des bois, installer les parcs à bois loin des cours d’eau et des marécages…),

- Le dispositif de surveillance et de contrôle (bonne délimitation des assiettes annuelles de coupe, respect des prescriptions en matière d’exploitation, application stricte des normes d’intervention en milieu forestier, lutte contre le braconnage surtout celui effectué par le personnel de l’entreprise…),

- Les mesures de conservation et mise en valeur du potentiel halieutique-cynégétique (la sensibilisation des populations et du personnel de la société sur la nécessité de la conservation de la faune notamment les espèces protégées, contrôle du braconnage

- La promotion et gestion des produits forestiers non ligneux (inventaire, circuits de commercialisation, maîtrise de la production…)

3.4.6. Participation des populations à l’aménagement des forêts

Les populations sont organisées en comités paysans-forêts dont le rôle est d’être des interlocuteurs des populations auprès de l’administration et de l’opérateur économique, et remplissent les tâches suivantes :

- Sensibilisation et animation dans les villages ; - Information des populations sur les activités d’aménagement ; - Suivi et désignation des délégués lors de l’exécution des travaux d’inventaire en vue d’identifier les

sites de récolte des produits forestiers non ligneux - Collaboration en matière de surveillance de la concession ;

Par ailleurs, un comité de suivi du plan d’aménagement (CSPA) est mis en place. Le CSPA est une initiative de la société qui a déjà été expérimentée dans d’autres régions. C’est un cadre convivial qui permet à l’exploitant de dialoguer avec les populations comme partenaires au développement de la localité. C’est également un



cadre où tous les conflits pourront trouver une solution à l’amiable. Les activités principales dévolues au CSPA sont les suivantes :

- Informer et sensibiliser les populations sur la gestion durable et l’exploitation forestière ; - Faciliter le partage et l’échange d’informations entre villages ; - Recueillir, analyser et sélectionner les doléances des populations pour adresser à qui de droit ; - Coordonner, programmer et suivre les projets de développement.

Le CSPA sera composé comme suit : - Un représentant par village riverain (Membre actif) ; - Un représentant de chaque ONG locale (Membre facilitateur) ; - Un représentant de la commune (Membre associé) ; - Un représentant de Wijma (Membre associé) ; - Un représentant des administrations intéressées (Membres facilitateurs).

Les populations interviendront dans cet aménagement par les actions suivantes :

- Le recrutement comme main d’œuvre locale en fonction des besoins de la société ; - Les contrats de prestation passés directement entre le concessionnaire et les comités paysans-forêts

pour la réalisation de certains travaux d’aménagement, d’exploitation forestière ; - La collecte libre de certains produits forestiers non ligneux comme prévus dans les droits d’usage

reconnus aux populations sans perturbation de l’activité principale d’exploitation ; - Les contrats de surveillance et de contrôle du massif forestier.

3.5 Limites de l’UFA La limite choisie pour l’établissement d’une délimitation provisoire visible (en attendant le classement de l’UFA par les autorités forestières) est celle issue d’un processus participatif de délimitation résultant du comité de classement et de sa mission sur le terrain effectué par le MINFOF. La délimitation définitive doit être celle issue du processus de classement, en attendant le document de classement. Des pépinières sont prévues pour la production de plants nécessaires à l’établissement de la limite vivante. L’espacement des arbres à planter, la largeur des layons et toute opération concernant les limites sont prévues selon les modalités de l’arrêté 0222. La limite en cours de matérialisation définitive a été marquée avec des panneaux signalant le numéro GPS tous les 500 mètres. Des étiquettes prédécoupées avec le même numéro GPS sont rattachées en dessous. Le contrôle de la limite se fait chaque année. Pendant leur passage ils doivent documenter tous les endroits où un franchissement de la limite a eu lieu, prendre des photos et repérer le point GPS et décrivent la nature du franchissement et l’intensité. 3.6 Durée et suivi du plan d’aménagement La durée de ce plan d’aménagement est de trente ans, soit une rotation. Le présent plan d’aménagement sera révisé une fois tous les cinq ans. Un plan annuel d’opération sera réalisé en préalable à la délivrance du permis annuel d’opération qui autorise le démarrage des activités d’exploitation forestière dans une assiette de coupe. Le concessionnaire met en place un système d’archivage de tous les textes, notes de service et documents relatifs à la gestion de ce massif forestier, Un suivi des infractions sur la surface de l’UFA sera fait en coopération avec le MINFOF. Un suivi spécial est dédié au contrôle de qualité des ouvrages et de la fermeture des assiettes (Récupération de tout ordure et déchet, câbles, filtres, buses etc. des parcs, bords des routes et cours d’eau, fermeture des routes principales…). Le suivi de la production et le suivi dans des placettes permanentes seront assurés pour savoir si la capacité de production de la forêt est maintenue.

4. SUIVI ET VERIFICATION DE LA LEGALITE DES PRODUCTIONS

4.1 Politique d’achat de bois

WIJMA CAMEROUN possède une surface de 166.441 hectares de forêt sous sa gestion. Cette surface

est capable de produire d'entre 50.000 et 70.000 m3 annuellement selon les essences exploitées. Pour assurer la production dans les deux sites de transformation, des achats tiers sont nécessaires. Afin de respecter ses engagements environnementaux et correspondre aux exigences FSC/OLB, une

politique d'achat de bois et de traçabilité est mise en place. Selon la politique environnementale du groupe, tout bois utilisé par Wijma doit être d'origine connue et

légale. L'idéal serait d'acheter donc d'acheter du bois uniquement certifié pour sa légalité, mais ce bois est peu



disponible. Cela contraint WIJMA CAMEROUN à acheter des bois non certifiés pour lesquels elle vérifie l'origine et la légalité.

Pour assurer la légalité de ces achats, WIJMA CAMEROUN achète uniquement des bois: - De sociétés ayant des titres valides; - Venant des forêts attribuées selon les normes en vigueur avec des titres valides; - Respectant les normes nationales en termes de dimensions; - Marqué selon les normes nationales; - Qui peuvent être librement négociés (essences non CITES); - Avec toute la documentation en règle; - De sociétés prêtes à déclarer que les bois correspondent aux normes pour le Bois Contrôlé selon

critères FSC, (quant il s'agit de bois certifié). Des bois issus d'autorisations d'enlèvement, où de ventes aux enchères ne peuvent être achetés par

WIJMA CAMEROUN. Pour les bois contrôlés FSC, WIJMA CAMEROUN s'engage à respecter le standard STD-FSC-30-010 qui

stipule que les produits ne doivent pas être du : - Bois récolté illégalement; - Bois récolté en violation avec des droits traditionnels et civils; - Bois récolté dans des forêts dans lesquelles les attributs de Haute Valeur pour la Conservation (HVC)

sont menacés par les activités de gestion; - Bois issu des forêts évoluant en plantations ou autres usages non forestiers du sol; - Bois issu des forêts dans lesquelles des arbres génétiquement modifiés ont été plantés.

Fait à Douala, Le 2 mai 2007

4.2 Contrôle et mise à jour de la législation Pour s’assurer que la société travaille conformément aux lois du Cameroun, un système de veille à été installé pour collecter et archiver les lois, décrets et arrêtes publiés. Les responsables de chaque secteur sont informés. Une recherche permanente des textes et décrets internationaux est faite.

4.3. Tracabilité des produits forestiers

La traçabilité de l’origine des produits forestiers fait partie intégrale de la certification. C’est un système étanche pour prouver qu’un produit est originaire d’une forêt certifiée (FSC / OLB) et qu’il est produit en concordance avec toutes prescriptions légales, une des exigences principales de la certification. Wijma utilise des numéros uniques de prospection, les numéros d’enregistrement du bois abattu et numéros uniques de scierie, pour assurer le système de traçabilité de ces produits.

5- DEMARCHE FSC DE GESTION FORESTIERE RESPONSABLE

5.1 Responsabilité environnementale et écologique

5.1.1 Aires protégées

Ces aires sont protégées pour des raisons diverses ; - Formations sensibles - Formations à haute priorité de conservation - Formation avec un rôle de tampon entre l’UFA et une aire protégée.

Leur gestion consiste en ; - Restriction de l’accès : l’accès est interdire - Délimitation : Une limite avec des panneaux signalant l’aire protégée est installée et surveillée, comme

la limite. - Non intervention : Aucune intervention n’est possible dans l’aire protégée.

5.1.2 Forêt à Haute Valeur pour la Conservation



Type de Foret HVC Description Actions menées pour assurer la protection

FHVC 1 : Concentration mondiale, régionale ou

nationale significative de valeurs pour la diversité

biologique

Présence d'espèces menacées à l'échelle mondiale

Exploitation a faible impact

Protection des espèces rares et endémiques

Mise en place de séries de conservation dans des zones à hautes valeurs pour la conservation et pour la biodiversité

Gestion durable contrôlée selon normes FSC

Accès interdit dans les zones de protection (cueillette, chasse…) et mise en place de panneaux indicateurs

Protection contre défrichement

FHVC 2 : Vastes forêts d'importance mondiale, régionale ou nationale

contenant des populations viables de la plupart des

espèces locales

Présence d'espèces viables

Exploitation a faible impact

Protection des essences endémiques

Sensibilisation des populations sur des espèces protégées.

Respect règlement intérieur (partie chasse)

Respect plan d’aménagement

Respect protocoles de gestion

Protection des zones tampons entre l'UFA et les aires protégées


Protection des zones reconnues pour la migration de la faune


FHVC 3 : Régions forestières dans des écosystèmes rares,

menacés ou en voie de disparition

Zones MRA Exploitation a faible impact

Strates MRA (Marécage à Raphiale) sous protection

Protection des essences endémiques

Mise en place de séries de conservation dans des zones à hautes valeurs pour la conservation et pour la biodiversité



FHVC 4 : Régions forestières fournissant des services

environnementaux

Protection des basins versants Protection contre l’érosion Filtrage des eaux de pluies

Exploitation faible impact : respect du protocole de gestion

Protection des terrains dont la pente est supérieure à 45 degrés

Protection de zones tampons à 30 mètres des cours d'eau

FHVC 5 : Aires fondamentales jouant un rôle dans les

besoins fondamentaux des populations locales

Zones de chasse ou de cueillette

Droit de chasse et de cueillette réservé aux populations

Contact avec les populations / sensibilisation


Protection de zone à valeurs particulière (PFNL, pharmacopée, sites sacrés, arbres fruitiers consommés par les animaux frugivores)

FHVC 6 : Régions forestières d'importance critique pour

l’identité culturelle et traditionnelle des

communautés locales

Sites sacrés Maintien des réunions de palabre

Comité de suivi

Relevé des endroits à protéger dans l’assiette de coupe et délimitation d’un périmètre de protection.

Protection des zones d'intérêt touristique

5.1.3 Espèces protégées

Lors de l’inventaire de l’assiette, les espèces protégées sont inventoriés et reçoivent au moment du comptage un ruban bien visible et un numéro de prospection. Ils sont cartographiés et pendant l’exploitation ces arbres doivent être protégés de tout dégât. Il s’agit de :

- Espèces commerciales : des espèces ont été identifiées par leur faible représentation dans la forêt. Ces espèces sont exclues de l’exploitation et protégées.

- Arbres d’avenir : Les arbres d’avenir qui constituent les récoltes futures sont protégés par la loi forestière et par le fait que des diamètres d’aménagement ont été calculés.

- Espèces rares et endémiques protégées : Il s’agit des essences commerciales inventoriées, selon les travaux réalisés par J. VIVIEN et J. J. FAURE portant sur la description des espèces floristiques du Cameroun.

5.1.4. Protection de la faune



La protection de la faune dans cette concession passe par la réduction du braconnage où un certain nombre de mesures sont prises. - renforcer le contrôle des points d’accès dans le massif avec l’appui du Ministère en charge des Forêts - susciter la création des comités de lutte contre le braconnage dans certains villages et les rendre

opérationnel; - introduire dans le règlement intérieur de la société et les rendre applicable, les aspects répressifs du

braconnage. Pendant les périodes d’exploitation, l’opérateur veillera en outre à mettre à la disposition des ouvriers et des populations, d’autres sources de protéines animales (poissons, viande de bœuf) au prix coûtant ;

- introduire dans les clauses des contrats de transport du bois avec les sous-traitants, les prescriptions interdisant le transport des braconniers et de leurs produits ;

- sensibiliser en continue les populations, le personnel de la société et les chasseurs sur la nécessité de la conservation de la faune, notamment les espèces protégées. Cette sensibilisation se fera à travers le maintien en état des affiches dans les villages riverains du massif et par l’organisation des séminaires et des réunions de sensibilisation ;

- former et encourager les populations riveraines à l’élevage des animaux domestiques et de certains gibiers tels que les aulacodes pour diminuer la pression sur la faune sauvage.

5.1.5 Le traitement des déchets

Les déchets des sites Wijma sont issus d’activités et de natures diverses. Wijma a mis en place une démarche à suivre est basée sur l’ analyse des sources de déchets, les possibilités actuelles de réduire la quantité produite et les possibilités de décharge satisfaisante sur le plan environnemental. Les déchets sont gérés selon tableau ci-dessous :

Gestion des déchets

Type Origine Possibilité de réduction

Méthode Réutilisation Décharge

Sciure et bois Production bois en forêt et à la scierie

Augmentation du rendement

Collecte lieux centralisés (scierie)

Production charbon / chaleur / électricité

Brûlis / pourriture en forêt

Huiles et filtres à huile

Production bois en forêt et transport

Rendement Collecte lieux centralisés

Possible mais pas pertinent

Destruction à Douala

Batteries et piles

Production bois en forêt, transport, ménages


Plomb peut être réutilisé


Déchets chimiques

Production bois en forêt et à la scierie

Rendement / alternatives

Appliquer toujours le minimum nécessaire / formation Collecte lieux centralisés

Pas possible Destruction à Douala

Pneus Production bois en forêt et transport


Fabrication des silentblocs ou des autres produits


Mitraille et autres déchets métalliques

Production bois en forêt et transport


Vente pour usines de sidérurgie

Sidérurgie

Déchets ménagers

Bases vie / parcs forêt

Sensibilisation Collecte lieux centralisés

Pas possible Brûlis et décharge

Déchets médicaux

Infirmeries Collecte lieux centralisés

Pas possible Brûlis et décharge

5.1.6. Utilisation de produits chimiques Wijma utilise des produits chimiques pour le traitement des grumes et des débités. Ces produits sont autorisés au Cameroun et en Europe.



Néanmoins des mesures spécifiques sont prises dans le stockage et l’utilisation de ces produits pour éviter tous déversements accidentels. Aussi, l’entreprise prévoit une minimisation des traitements.

5.2 Responsabilité sociale

5.2.1. Santé et Sécurité au travail L’employeur a la responsabilité de conduire une politique de travail qui évite ou minimise d’éventuels risques pour la sécurité et la santé des employés. Pour éviter les risques pendant le travail il est impératif que les employés soient sensibilisés sur le comportement qu’ils doivent avoir. Les risques doivent être connus, minimisés et les actions à mener en cas d’accident sont connues. Afin d’éviter des accidents, Wijma a adopté des consignes de sécurité claires : En forêt les employés sont obligés de porter des équipements de protection individuels (tenues de travail, un casque et des bottes ou chaussures de sécurité). Pour les traiteurs de bois des consignes spéciales s’appliquent. Pour éviter les risques pendant le travail il est impératif que les employés soient sensibilisés sur le comportement qu’ils doivent avoir. L’opérateur du pulvérisateur doit porter des équipements de protection. Un plan de secourisme est élaboré pour la société Wijma pour réagir de façon adéquate en cas d’accident grave. Une boite de secours est disponible sur les sites avec une note explicative sur les premiers secours à administrer. Pour pouvoir améliorer les lieux de travail et les équipements de travail, des statistiques sont tenues sur la fréquence et la nature des accidents. Sur base de ces statistiques des lieux où des activités à haut risque peuvent être identifiées et des mesures appropriées peuvent être prises.

5.2.2. Formation des employés

Le personnel qualifié est essentiel pour fabriquer des produits de bonne qualité. Depuis la première formation à l’abattage contrôlé, plusieurs missions de formation sont passées chez Wijma pour améliorer les capacités des employés.

5.2.3. Implication des populations riveraines

Un comité de suivi a été crée pour assurer l’interface entre les populations et le concessionnaire. (Rôles et composition détaillés dans la partie 3.4.6. et dans le schéma ci dessous).

5.2.4. Procédure de résolution des conflits

Malgré le fait que la société Wijma fait tous les efforts pour éviter des conflits, ils sont parfois difficiles à éviter. Wijma a prévu plusieurs procédures pour répondre aux droits des populations de la zone d’emprise de l’UFA. Les plaintes reçues doivent être stockées dans des chronos spéciaux.

Informations concernant

l’UFA Développements socio-

économiques Litiges

Réunion Comité de Suivi

Sensibilisation des populations Conseils à la société Wijma

Arbitrage en cas de conflit

Politique

CAFECO



Pour s’assurer que la plainte est bien comprise le concerné doit être contacté. Il est possible que cette prise de contact donne en partie une solution. Dans le cas ou la solution est présentée immédiatement et verbalement un petit rapport doit être inclus dans le chrono pour expliquer que la plainte a été résolue et quelle solution a été apportée. Dans le cas ou la plainte persiste après la prise de contact, il est nécessaire d’évaluer la cause de la plainte et quelle solution est envisageable. Dans le cas où la société ne peut pas apporter de solution, cette situation doit être expliquée au concerné et les options suivantes discutées. Deux options sont envisageables ;

- Un intermédiaire peut être contacté pour assister à la résolution du problème (Comités de Suivi), ou - Un appel peut être fait encours de justice.

5.2.5. Compensations pour dégâts de plantations

Lorsqu’il s’avère nécessaire qu’une exploitation forestière touche aux biens des tiers, les démarches suivantes sont à entreprendre par l’entreprise forestière. Aucun travail ne sera entrepris par l’entreprise sur le territoire du concerné sans que l’accord ne soit dûment signé dans la mesure ou les dégâts aient pu être prévus à l’avance. La procédure est la suivante : 1. Identification du concerné 2. Identification de son titre sur le terrain 3. Identification de l’ampleur possible des dégâts 4. Explication du barème à utiliser pour les calculs 5. Négociation sur la valeur des dégâts 6. Documentation de l’accord, dûment signée par les parties et des témoins valables en droit 7. Documentation du lieu concernée par l’accord sur carte, dûment signées par les parties concernées et par

les témoins. En cas de dégâts imprévus une compensation est élaborée comme dans le cas ou les dégâts étaient prévus. Celui-ci peut contester le constat et revendiquer des compensations autres que prévu par le barème appliqué. Dans ce cas la démarche pour la gestion des conflits est appliquée. En cas de non résolution des conflits, et comme dernière possibilité pour la résiliation des conflits il est possible de faire appel à un comité multidisciplinaire pour analyser le problème sur le terrain en question (ce comité est composé d’un représentant MINADER, d’un représentant MINFOF, d’un représentant de la société, d’un bénéficiaire, des autorités administratives).

5.2.6. Investissements sociaux

Wijma investit sur le plan social de façon suivant : - Information et sensibilisation des populations et des employés - Investissement réel par réalisation sociale volontaire dans l’infrastructure de la localité de l’UFA 09 022.

La société a accordé un don de 1 000 FCFA par m3 en grumes roulées pour la réalisation de projets socio-économiques.

- Investissement indirect par paiement de la RFA (dont 10% est alloué aux populations riveraines)