REPUBLIQUE DU CAMEROUNPAIX- TRAVAIL- PATRIE

REPUBLIC OF CAMEROONPAECE- WORK- FATHERLAND

aisse Nationale de Prévoyance SocialeNational Social Insurance Fund

GUIDE PRATIQUE DE LA PREVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

A L’USAGE DES ENTREPRISES

Connaître le Risque Pour mieux le prévenir

2

3

Le présent guide a pour objectif de mettre à la disposition des

acteurs en charge de la prévention des risques professionnels, des

informations élémentaires sur les principaux risques encourus en

entreprise et sur les actions à entreprendre pour les prévenir.

Il donne des indications générales précises sur les méthodes

d’identification, de classification des risques et des propositions

concrètes..

Puisse-t-il contribuer à améliorer une situation qui nous

concerne tous.

Noel Alain OlivierMekulu Mvondo Akame

Directeur Général de la CNPS

PREFACE

4

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

AT : Accident de Travail

MP : Maladie Professionnelle

EPI : Equipement de Protection Individuelle

AES : Accident par Exposition au Sang

IPP : Incapacité Permanente Partielle

ITT : Incapacité Temporaire Totale

IJ : Indemnité Journalière

DB : Décibels

MTPS : Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale

LIStE DES ABRévIAtIONS

5

SOMMAIRE

Préface P 3

Liste des abréviations P 4

I- La démarche de PréveNtIoN deS rISqueS ProfeSSIoNNeLS

Du référentiel juridique P7

Pourquoi prévenir les risques professionnels P8

La méthode / la démarche P9

Phase d’élaboration du programme d’actions P9

Phase de la mise en œuvre des actions P10

Réévaluer les risques suite aux actions réalisées P10

II- exemPLeS de daNgerS et deS meSureS de PréveNtIoN

Le risque de chute P11

Le Risque lié à la manutention manuelle P13

Le risque toxique P15

Le risque biologique P17

Le risque incendie/explosion P19

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Le risque d’origine électrique P22

Le risque lié aux bruits/vibrations P24

Le risque lié aux machines et outils P26

Le risque routier P28

Le risque du secteur des mines P30

Le risque du secteur informel P31

III- reNSeIgNemeNtS utILeS à SavoIr P 32

a) Obligations de l’employeur P32

b) Obligations de la victime P32

c) Obligations du médecin traitant P32

d) Obligations de la CNPS P33

Directeur de publication

MEKULU MvONDO AKAME Noël Alain Olivier

Directeur de publication délégué

Hortense ASIM ABISONE

Coordination

Dr. WAMBA Guillaume

Rédacteur en chef

Rosaline NKOK

Comité de rédaction

Ermine victoire AKONO, AMADJOULDE,Jean Claude NGANGHUE, Mélanie KAMDOM,

Bernard KAMDEM, Estelle MEDJENG (stagiaire),Marie thérèse NDZIE ONANA(stagiaire),

Guy BEtEBE (stagiaire), Pauline MINKA (stagiaire)

Illustration

Bernard KAMDEM (Coco)

Disigne et Infographie

Fidèle Perrier ONONINA

EQUIPE DE PRODUCtION

7

--I--

LA DéMARCHE DE PRévENtION DESRISQUES PROFESSIONNELS

EN ENtREPRISE

du refereNtIeL JurIdIque

La Loi n° 68/LF/18 du 18/11/ 1968 du recueil des textes de base

de la CNPS ;

La Loi n°77/11 du 13 juillet 1977 qui organise la réparation et

la prévention des AT/MP ;

La Loi n°92/:007 du 14 août 1992, portant Code du travail qui

prescrit les mesures destinées à assurer aux travailleurs, la préser-

vation de leur intégrité physique ;

La loi 96/12 du 05 août 1996 portant Loi-cadre relative à la ges-

tion de l’environnement ;

Le Décret n°69/DF/179/ du 14/05/1969 du recueil des textes de

base de la CNPS modifiant la loi n°68-LF-18 du 18/11/1968 ;

Le Décret n°79/096 du 21 mars 1979 organisant les modalités

d’exercice de la médecine du travail ;

L’Arrêté n°15/MTPS/IMT du 11 octobre 1979 qui fixe les mo-

dalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux

du travail ;

L’Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les me-

sures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

8

Dans ses Chapitres 1 et 2 de l’article 2-7, l’arrêté 039 stipule qu’en

cas d’accident ; la responsabilité pénale ou civile de l’employeur

et du travailleur peut être engagée.

Aussi l’employeur tout comme le travailleur doit prendre toutes

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

physique et mentale des travailleurs.

« car la prévention est l’affaire de tous et de chacun »

Pourquoi prévenir les risques professionnels ?La prévention permet en effet :

- d’éviter les accidents de travail ; les maladies professionnelles

et tout autre évènement préjudiciable aux travailleurs et même

à l’entreprise;

- de réduire en nombre et en gravité les risques professionnels en

entreprise;

- d’améliorer les conditions de travail et d’accroître la producti-

vité;

- d’optimiser l’organisation du travail, la performance de l’outil

de travail et l’augmentation du rendement;

- d’éviter les amendes et autres sanctions pénales et de bénéficier

des encouragements prévus par la règlementation en vigueur

(BONUS-MALUS).

« L’employeur a tout à gagner en faisant la prévention »

comment prévenir les risques Professionnels ?Une bonne démarche en prévention des risques professionnels né-

cessite le respect des principes Généraux de Prévention à savoir :

- éviter les risques autant que possible ;

- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

- combattre les risques à la source ;

9

- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui

l’est moins ;

- adapter le travail à l’homme;

- tenir compte de l’évolution technique ;

- choisir d’abord les mesures de protection collective par rapport

aux mesures de protection individuelle et disposer de moyens ;

- donner les instructions de sécurités appropriées aux travailleurs

(information) ;

- planifier la prévention.

démarche/méthodePour prévenir les Risques Professionnels il faut :

- les identifier;

- les estimer /évaluer;

- les prioriser/les hiérarchiser;

- planifier les actions de prévention pour les éliminer ou les ré-

duire.

Ainsi donc :

- on fait d’abord l’identification des différents postes de travail

dans l’entreprise ;

- on identifie ensuite les situations dangereuses liées à chaque

unité de travail ; (cartographie des facteurs de risques) ;

- on estime après pour chaque situation dangereuse (la durée, la

fréquence d’exposition et la gravité des dommages potentiels) ;

- on hiérarchise enfin les risques pour déterminer les priorités du

plan d’actions de prévention.

Phase d’élaboration du programme d’actionsC’est rechercher des solutions et effectuer des choix :

- en définissant les moyens humains et financiers et en fixant un

10

calendrier précis ;

- en priorisant les risques ;

- en évaluant la faisabilité de la mesure de prévention à mettre en

place tout en évitant surtout de créer un nouveau risque ou de

le déplacer (contrainte pour l’utilisateur ?)

Phase de mise en œuvre des actions :C’est traduire de façon concrète le programme d’actions. Ce pro-

gramme d’actions doit prévoir des délais, des responsables de

façon à faciliter et suivre sa mise en œuvre.

réévaluer les risques suite aux actions réalisées :Il s’agit d’effectuer d’abord, un bilan des actions réalisées, dans la

mesure où ces actions peuvent conduire à des changements tech-

niques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux

risques.

11

--II--

ExEMPLES DE DANGERS/RISQUESEt DE MESURES DE PRévENtION

Le risque de chute :C’est un risque de blessure causée par la chute de plain-pied ou de

hauteur d’une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-

même ou du heurt d’une partie de machine ou de mobilier….

Illustration de risque de chute de hauteur

NON

OUI

12

dangers et /ou Situations dangereuses :- chute de plain-pied;

- sol glissant (produits répandus, conditions climatiques….);

- sol inégal (marches);

- sol défectueux (trous, dalles descellés….);

- passage étroit;

- passage encombré;

- lieux mal éclairés;

- chute de hauteur;

- zones présentant des parties en contrebas (escalier, passerelle...);

- Accès à des parties hautes (toiture, éclairage, étagère…).

mesures de prévention :

Protection collective :- organiser la circulation des personnes;

- entretenir les sols;

- dégager et éclairer les passages;

- mettre en place des protections antichute (main courante, garde-

corps…);

- former le personnel;

Protection individuelle :- chaussures antidérapantes;

- harnais, baudriers….

13

Le risque lié à la manutention manuelleC’est un risque de blessure et dans certaines conditions de maladies

professionnelles consécutives à des efforts physiques, des écrase-

ments, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures.

dangers et/ou Situations dangereuses :- manutention de charges lourdes:

- manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée;

- charges difficiles à manutentionner (grandes dimensions, arêtes

vives…);

- mauvaises postures imposées ou prises par le personnel (dos

courbé, charge éloignée du corps…);

- conditions d’ambiance difficile (température élevée ou basse).

Illustration du risque lié à la manutention manuelle

OUIOUI

14

mesures de prévention :- organiser les postes de travail pour supprimer/diminuer les ma-

nutentions;

- utiliser des moyens de manutention (brouette, chariot à rou-

lettes…);

- utiliser des moyens de mise à niveau (table élévatrice, quai de

chargement);

- manipuler les charges avec des moyens de préhension (ven-

touses, bacs…);

- former le personnel aux gestes et postures appropriés à adopter

dans l’accomplissement de leurs tâches;

- EPI (gants, chaussures……).

15

Le risque toxiqueC’est un risque d’intoxication, d’allergie, de brûlure suite à une

inhalation, ingestion ou à un contact cutané de produits mis en

œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides.

Il peut également en résulter des maladies professionnelles.

dangers et/ou Situations dangereuses :- présence dans l’entreprise de produits toxiques (T) nocifs (xn),

corrosifs (c), irritant (xi);- emission de gaz, produits volatils (huile chaude….), poussières

(ciment, farine, sciure de bois…), fumées (gaz d’échappement,

soudure…);

- stockage de produits toxiques dans de mauvaises conditions (ab-

sence d’aération, de cuves de rétention, incompatibité entre pro-

duits tels que les bases et les acides…);

Illustration des risques liés à la manipulation des substances chimiques

OUI

16

- ventilation inadaptée ou absente;

- absence d’étiquetage des récipients de transvasement.

mesures de Prévention :- demander aux fournisseurs des Fiches de Données de Sécurité

(FDS) récentes;

- hiérarchiser les produits suivant leur toxicité;

- remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux;

- limiter les manipulations et les expositions (utiliser en vase clos,

aspirer à la source, ventiler les locaux, fermer les poubelles…);

- EPI adapté (lunettes, gants…);

- informer le personnel des risques;

- monitorage d’ambiance;

- suivi médical adapté;

- interventions adaptées en cas d’accident.

17

Le risque biologiqueC’est un risque d’infection ou d’allergie lié à l’exposition à des

agents biologiques ( HIV ; hépatites , tuberculose…).

Il peut en résulter des maladies professionnelles.

dangers et/Situations dangereuses :- contact avec des êtres vivants;

- soins infirmiers aux malades, Labo d’analyses médicales (agents

cancérigènes, Hiv, Hépatites B et C);

- contact avec animaux (Veto, Brucellose, Charbon, Tuberculose,

Rouget.);

- contact avec les déchets, ordures, égouts, stations d’épuration

(Hépatite, Hiv).

Illustration du risque biologique

NON

OUI

18

mesures de prévention :- confiner les zones à risques;

- organiser la circulation et la manutention des produits contami-

nants;

- organiser le stockage et l’élimination des déchets;

- former et informer le personnel;

- utiliser du matériel à usage unique;

- veiller au port des EPI par le personnel;

- vacciner le personnel;

- afficher les protocoles AES (accident par exposition au sang…).

19

Le risque incendie/explosion Les incendies et les explosions qui se produisent dans les entre-

prises entrainent des brûlures graves souvent mortelles. Sur le plan

social, la cessation temporaire ou parfois définitive des activités

de l’entreprise réduit le personnel au chômage.

dangers et/ou Situations dangereuses :- présence dans l’entreprise de produits explosifs, inflammables,

carburants (identifiables à l’étiquetage : solvants);

(non étiquetés : bois, céréales, gaz de ville…);

- mélange de Produits incompatibles ou stockage non différen-

ciés;

- présence de sources de flammes ou d’étincelles (soudure, meu-

lage, particules incandescentes, étincelles électriques...).

Illustration de risque d’explosion/incendie

OUI

20

mesures de Prévention

Pour éviter l’incendie/explosion :- remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux;

- stocker les produits dangereux à l’extérieur de la zone de pro-

duction en tenant compte de la compatibilité des produits;

- éloigner les sources d’énergie (soudure…);

- rappeler l’interdiction de fumer;

- éliminer l’électricité statique (mise à la terre);

- installer du matériel électrique antidéflagrant dans les zones à

risque.

Pour protéger les personnes et les biens :- installer des protections (porte coupe-feu…);

- éviter la propagation du feu ( système de ventilation, gaines

électriques…);

- vérifier les moyens de détection, d’alarme, d’extinction (sprin-

klers, extincteurs) et leur accessibilité;

- établir des plans d’évacuation;

- former le personnel sur la gestion des situations à risques: pous-

sières (ciment, farine, sciure de bois…), fumées (gaz d’échap-

pement, soudure…);

- stockage de produits toxiques dans de mauvaises conditions (ab-

sence d’aération, de cuves de rétention, incompatibité entre pro-

duits tels que les bases et les acides…);

- ventilation inadaptée ou absence;

- absence d’étiquetage des récipients de transvasement;

- mesures de Prévention;

- demander aux fournisseurs des Fiches de Données de Sécurité

(FDS) récentes;

21

- hiérarchiser les produits suivant leur toxicité;

- remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux;

- limiter les manipulations et les expositions (utiliser en vase clos,

aspirer à la source, ventiler les locaux, fermer les poubelles...);

- EPI adaptés (lunettes, gants…);

- informer le personnel des risques;

- monitorage d’ambiance;

- suivi médical adapté;

- interventions adaptées en cas d’accident.

22

Le risque d’origine électriqueLes accidents électriques sont d’autant plus à craindre que le dan-

ger n’est pas apparent. Le courant électrique peut provoquer des

brûlures graves par contact avec les conducteurs sous tension ou

par l’arc qui se produit à l’approche d’un conducteur à haute ten-

sion.

Il suffit de toucher un seul conducteur pour provoquer l’électrocu-

tion par le courant qui s’établit à travers le corps de la victime et

retourne au générateur par la terre.

dangers et/ou Situations dangereuses :- conducteur nu sous tension accessible : (Armoires électriques

ouvertes, câbles détériorés…);

- lignes aériennes ou enterrées;

Illustration du risque d’origine électrique

NON

23

- châssis ou bâtis accidentellement sous tension (défaut de mise

à la terre);

- non habilitation électrique du Personnel intervenant;

- identifier et baliser les lignes électriques au dessus des zones de

travail.

mesures de prévention :- vérifier/Entretenir annuellement les installations électriques par

un personnel qualifié;

- rappeler aux travailleurs le respect des règles de sécurité concer-

nant les installations/appareils électriques :

signaler toute défectuosité;

enrouler les conducteurs souples des appareils portatifs et les

placer en dehors des zones de circulation;

débrancher après usage tout appareil;

ne pas placer les appareils chauffants à proximité des ma-

tières inflammables;

travailler chaque fois que possible en hors tension sécurisée.

24

Le risque lié aux bruits/vibrationsLe risque lié au bruit est un risque consécutif à l’exposition à une

ambiance sonore élevée pouvant aboutir à un déficit auditif irré-

versible et générant des troubles pour la santé (mémoire, fatigue…

). Le risque lié aux vibrations est un risque de lésions ostéoarticu-

laires, neurologiques ou vasculaires constitutif à l’utilisation d’ou-

tils pneumatiques ou à la conduite de véhicules ou d’engins.

dangers et/ou Situations dangereuses :- exposition sonore continue supérieure à 85 db(A) ou bruits im-

pulsionnels supérieurs à 135 db(A);

- gêne dans la communication (verbale, téléphonique…);

- signaux d’alarme masqués par le bruit ambiant;

- outils pneumatiques à mains (marteau pneumatique…);

- conduite de véhicules (poids lourds, compacteurs…);

- conduite de chariots élévateurs;

Illustration des risques liés aux ambiances sonores

OUI

25

mesures de Prévention :- supprimer les sources de bruit;

- installer des protecteurs (encoffrement, parois antibruit, traite-

ment phonique des ateliers…);

- informer les salariés des risques;

- protection individuelle (EPI : bouchons d’oreilles, casques anti-

bruits);

- surveillance Médicale Spéciale;

- atténuer les vibrations (outils anti vibrations, sièges/cabines sus-

pendus…);

- réduire la durée d’exposition au risque;

- réorganisation du travail/pause…).

26

Le risque lié aux machines et aux outilsC’est un risque de blessure (coupure, écrasement…) par l’action

mécanique d’une machine, d’un outil portatif ou à main.

dangers et/ou Situations dangereuses :- accès à la zone de travail de la machine;

- accès aux organes de transmission de la puissance (courroie, en-

grenage, arbre…);

- projection de copeaux, fluides, poussières;

- utilisation d’outils tranchants (couteau…);

- utilisation d’outils portatifs (scie circulaire, tronçonneuse, meu-

leuse…):

mesures de Prévention :- mettre en conformité les machines fixes et portatives;

Illustration de risque de la scie circulaire

NON

27

- utiliser les machines suivant les prescriptions du constructeur;

- vérifier la mise en place et le bon état des carters de protection;

- contrôler la visibilité des arrêts d’urgence et leur accessibilité;

- former le personnel à la sécurité;

- mettre en place des Fiches de poste;

- veiller au port des EPI.

28

Le risque routier C’est un risque d’accident de circulation lié au déplacement d’un

salarié réalisant une mission pour le compte de l’entreprise ou sur

le trajet de son domicile et son lieu de travail, vice-versa (accident

de trajet)

dangers et/ou Situations dangereuses :- véhicule défaillant, ou inadapté;

- usage du téléphone portable, ou du véhicule comme bureau mo-

bile;

- prise de stupéfiants, d’alcools…

- excès de vitesse.

Illustration du risque d’un engin motorise

NON

29

mesures de Prévention :- utiliser des moyens adaptés et sûrs pour les déplacements:

- interdiction du téléphone au volant;

- interdiction de l’alcool et autres stupéfiants;

- employer des chauffeurs professionnels;

- respect du code de la route;

- surveillance médicale spéciale des chauffeurs.

30

Le risque du secteur des minesLes mineurs sont exposés à une série de risques dont la nature et

l’intensité varient en fonction du genre de minerai extrait, de la na-

ture des formations géologiques exploitées, des techniques mi-

nières appliquées, du niveau sanitaire général de la population où

se recrute le personnel etc…

De manière générale, la santé des mineurs est moins menacée dans

les exploitations à ciel ouvert que dans les mines souterraines.

Le métier de mineur comporte de gros risques d’où le taux élevé

d’accidents de travail est très souvent mortel. On peut distinguer

ordinairement trois sortes de risque pour la santé : les risques phy-

siques, les risques chimiques et les risques biologiques.

Pour leur prévention, toute entreprise minière doit tenir prêt un dis-

positif d’urgence pour assurer la bonne marche des travaux de sau-

vetage et de réparation en cas d’explosion, d’incendie,

d’éboulement ou autre sinistre. Les appareils et équipements de

sauvetage, y compris les appareils respiratoires sont gardés dans

des locaux accessibles et maintenus en bon état par un entretien

régulier. Les travailleurs doivent subir les visites médicales pério-

diques.

Illustration du risque minier

OUI

31

Le risque du secteur informel

exemPLe : Les menuiseries

De nos jours au Cameroun, les menuiseries, ateliers de soudures,

garages mécaniques auto, motos taxis etc. regorgent d’une main

d’œuvre abondante. Les risques professionnels à ce niveau sont de

deux sortes : ceux liés à l’utilisation des machines dangereuses et

des produits chimiques (scies, solvants, rayons ionisants, pous-

sières de bois) qui se traduisent par des blessures, brûlures, cou-

pures et des maladies respiratoires, et ceux liés aux accidents de la

route.

La prévention ici préconise le port des équipements de protection

individuelle (EPI) appropriés à savoir : gants, chaussures de sécu-

rité, casques, visières, masques, lunettes, tenues de travail…).

Illustration du risque du travail de menuiserie

32

III - reNSeIgNemeNtS utILeS à SavoIrQue faire en cas d’Accident du travail ou Maladie professionnelle?

La prévention primaire veut que l’accident du travail ou maladie

professionnelle ne se produisent pas. Mais cela peut arriver, dans

ce cas, pour éviter des séquelles lourdes, il faut :

a) obligations de l’employeur :- déclaration : elle est obligatoire (CNPS) au plus tard dans les

72 heures de tout AT/MP dont il a connaissance;

- d’un carnet, de la déclaration d’AT/MP(en trois exemplaires) et

de la feuille de prise en charge des soins du 1ER jour de

l’AT/MP;

- enquête : elle est obligatoire à la suite d’AT de trajet, grave ou

mortel par la police et la gendarmerie;

- enregistrement : il est obligatoire dans tous les cas d’AT/MP

dans les registres de l’entreprise prévus à cet effet, même si ces

AT/MP sont apparemment bénins.

b) obligations de la victime :- déclaration : elle est obligée de faire cette déclaration à son

employeur;

- Soins et contrôle médical : la victime a droit à des soins et

contrôles médicaux semestriels et annuels auxquels il ne peut

se soustraire.

c) obligations du médecin traitantle médecin traitant est obligé de prodiguer des soins à la victime

et de remplir les déclarations AT/MP, le carnet des soins, le certi-

ficat médical initial et le certificat descriptif final.

33

d) obligations de la cNPSLa CNPS prend en charge les frais des soins médicaux, chirurgi-

caux, d’hospitalisation et les frais de prothèses/orthèses de la vic-

time

La CNPS doit également assurer à partir du 1ER jour de l’AT/MP

les indemnités journalières (IJ) à la victime pendant toute la durée

de l’incapacité Temporaire totale (ITT) et des rentes en cas d’in-

capacité Permanente Partielle (IPP).

34

Travaillez toujours bien protégé