françoise schneider-français mission opérationnelle transfrontalière, mot
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Mission Opérationnelle Transfrontalière. Les enjeux de la mobilité transfrontalière. Françoise Schneider-Français Mission Opérationnelle Transfrontalière, MOT. 1. Qu’est ce que la MOT ?. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
38, rue des Bourdonnais - 75001 Paris – Francewww.espaces-transfrontaliers.eu
tél. : +33 1 55 80 56 80 - fax : +33 1 42 33 57 [email protected]
Françoise Schneider-FrançaisMission Opérationnelle Transfrontalière, MOT
Mission OpérationnelleTransfrontalière
Les enjeux de la mobilité transfrontalière
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Orientations de l’Etat soutien de l’Etat
Information, remontée des besoins (nécessité d’adaptation des orientations)
ÉQUIPE TECHNIQUE
Comité de pilotage interministériel
Association (acteurs publics, semi-publics et privés)
Objectif : faciliter la réalisation de projets transfrontaliers et promouvoir la coopération transfrontalière
1. Qu’est ce que la MOT ?
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Les lignes de transports publics transfrontaliers sont à la fois :
• des services publics de transport de proximité, mis en place et financés par des autorités organisatrices situées de part et d’autre des frontières,
• des lignes de transports internationales franchissant une frontière et opérant sur des réseaux régis par des cadres opérationnels, administratifs et techniques différents.
Mobilité transfrontalière Définition
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Source: Scientific Report of the mobility of cross border workers within the Eu-27/EEA/EFTA countries, MKW Gmbh, janvier 2009]
Les frontières françaises accueillent plus de 40% de l’ensemble des travailleurs frontaliers de l’UE + Suisse et Norvège
Mobilitétransfrontalière
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Mobilité transfrontalière
Plus de 340 000 travailleurs frontaliers sortants (source MOT 2010)
10 500 travailleurs frontaliers entrants
10% des travailleurs frontaliers résident en France tout en continuant à travailler dans leur pays d’origine (Espagnols, Allemands, Britanniques…)
Flux de travailleurs frontaliers
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Mobilité transfrontalière Flux de travailleurs frontaliers
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Modes et motifs de déplacement en transports collectifs publics transfrontaliers
23 000 personnes
46 000 voyages/jour
43 lignes de bus urbaines
13 lignes interurbaines
21 lignes de TER : 78% du trafic
1 tram train opérationnel
Part modale : 7% en moyenne
Mobilité transfrontalière
Carte des modes
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PROBLÈMES CONSTATÉS
Congestion
Connaissance insuffisante des déplacements
Prise en compte partielle dans les politiques de transports
Contraintes techniques, réglementaires et financières
Mobilité transfrontalière Enjeux
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PROBLÈMES CONSTATÉS
Congestion
Mobilité transfrontalière Enjeux
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Répartition poids lourds véhicules légers sur les axes routiers transfrontaliers
Mobilité transfrontalière
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PROBLÈMES CONSTATÉS
Congestion
Connaissance insuffisante des déplacements
Mobilité transfrontalière Enjeux
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Mobilité transfrontalière Connaissance insuffisante des déplacements
Enquête transport Genève, 2011
En 2011, 550’000 déplacements par jour ouvrable comptabilisés à la frontière du canton de Genève (entrée+sortie), tous modes confondus.
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Mobilité transfrontalière Connaissance insuffisante des déplacements
Enquêtes transport Genève 2002,2005, 2011 : :
+ 20% de voyages à destination du canton de Genève (soit 90'000 voyages en plus dans les deux sens)
La part modale des transports publics est passée de 10% à 16%
Augmentation de 84% des déplacements en transports collectifs
Augmentation de 13% des déplacements en transports individuels motorisés
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PROBLÈMES CONSTATÉS
Congestion
Connaissance insuffisante des déplacements
Prise en compte partielle dans les politiques de transports
Mobilité transfrontalière Enjeux
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Mobilité transfrontalière
l'article 1599 quater A du code général des impôts créé un impôt sur le matériel roulant circulant sur le réseau français quelle que soit la distance parcourue chaque année.
Un amendement de 2010 est venu exempté les matériels circulant sur les tronçons reliant la frontière à la 1ère gare du réseau ferroviaire.
« Ne sont pas retenus pour le calcul de l’imposition les matériels roulants destinés à circuler en France exclusivement sur les sections du réseau ferré national reliant, d’une part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire d’un Etat limitrophe et, d’autre part, la gare française de voyageurs de la section concernée la plus proche de cette frontière. »
Exemple de l’IFER
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Congestion
Connaissance insuffisante des déplacements
Prise en compte partielle dans les politiques de transport
Contraintes techniques, réglementaires et financières
Mobilité transfrontalière Enjeux
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Etats Compétences TER Mode d’attribution Type d’exploitant
Royaume-Uni Etat Appel d’offre Compagnies privées
Belgique Etat Convention SNCB (monopole)
France Région Convention SNCF (monopole)
Luxembourg Etat Convention CFL (monopole)
Allemagne Région (Land) Appel d’offre 80% compagnies privées, 20% DB
Suisse Région (Canton) Convention CFF (monopole)
Italie Région Appel d’offre Aucun AO TER n’a encore abouti, FS monopole de fait
Espagne Région (Commu-nauté autonome)
Convention RENFE (Monopole)