UNE FORCE GRADUÉE DE GESTION DE CRISE PRESENTE SUR L'ENSEMBLE DU SPECTRE

LA GENDARMERIE NATIONALE ( P 152 ) Force de sécurité à statut militaire

au sein de la Mission SECURITES du Ministère de l'Intérieur

La Gendarmerie Nationale est responsable de la sécurité publique de 95% du territoire de la France métropolitaine et de 50% de sa population. Pour ce faire, elle s’appuie sur un réseau territorial de 2.995 unités locales.

. brigades de gendarmerie █ zone de la police nationale

MISSION SECURITES : UNE PRIORITE GOUVERNEMENTALE

Répartition du programme 152 (Gendarmerie Nationale) par titres (Loi Finances Initiale 2016 en M€ CP)

DES AMELIORATIONS NOTABLES LIEES A LA LOLF : - vis à vis des parlementaires ; - vis à vis de nos « correspondants budgétaires » ; - en interne ( Gendarmerie Nationale ).

Vis à vis des parlementaires : - Meilleure visibilité sur besoins du programme (Projet Annuel de Performance / Justification au Premier Euro ) et utilisation des crédits ( Rapport Annuel de Performance ) ; - Visibilité augmentée par la campagne des Qestions Parlementaires ; - Par les rapports de la Cour des Comptes ; - Par les auditions du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale devant les différentes commissions lors du Projet de Loi de Finances.

Vis à vis de nos « correspondants budgétaires »: - La DIRECTION du BUDGET : Meilleure connaissance des besoins (conférences élaboration budget triennal et déclinaison annuelle) ; - Le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; (Document de répartition initiale des crédits et des Emplois DRICE / Avis au programme / Compte Rendu de Gestion ) - La Direction des Affaires Financières du Ministère ( DEPAFI ) en tant que représentant du Responsable de la Fonction Financière Ministèrielle (RFFiM).

En interne gendarmerie : - Passage d'une hypercentralisation ( 1 PROGRAMME / 1 Budget Opérationnel de Programme -BOP- ) à une déconcentration budgétaire ( hors Masse salariale ) et une responsabilisation Des autorités locales ( 10 BOP / 62 Unités Opérationnelles ) . - Mise en œuvre d'une charte de gestion qui formalise les rapports entre Le Responsable de Programme (RPROG) et les Responsables de Budget Opérationnel de Programme ( RBOP ), notamment les dialogues de gestion tant budgétaires que de performance.

TOUT N' EST CEPENDANT PAS PARFAIT, AINSI : 1) DES DIFFICULTES POUR ETABLIR LIEN DIRECT ENTRE LES MOYENS ALLOUES ET LES RESULTATS ; 2) LA PROBLEMATIQUE DE LA MISE EN RESERVE : UNE APPLICATION PAR TROP SYSTEMATIQUE QUI PENALISE LE P152 DU FAIT DU POIDS DE SES DEPENSES OBLIGATOIRES ( notamment en matière de lutte contre le terrorisme ); 3) UN CALENDRIER « LOLFIEN » DENSE / DES CONTROLES QUI SE MULTIPLIENT : UN INVESTISSEMENT FORT DES PERSONNELS DE SOUTIEN ( personnels qui ne constituent pas pour autant la priorite de la mission securites ) 4) EN PERIODE DE DIFFICULTES BUDGETAIRES, LE COURT-TERME EST SYSTEMATIQUEMENT PRIVILEGIE. DES LORS, PLUS DE REELLES DISCRIMINATIONS ENTRE BON ET MAUVAIS GESTIONNAIRE ( Pas de Retour des économies réalisées)