19 janvier 2007 inspection académique de l'orne - présentation de la lolf - collèges...

19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges

LOLF - Principes LOLF - Principes fondamentauxfondamentaux

Loi organique relative aux lois de finances Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001du 1er août 2001

La gestion est fondée sur les La gestion est fondée sur les RRÉSULTATSÉSULTATS et non plus sur les et non plus sur les

MOYENSMOYENS 3 objectifs fondamentaux :3 objectifs fondamentaux :

ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ

AMÉLIORER LA TRANSPARENCE

FAVORISER LA STRATÉGIE

PLURIANNUELLE


M ISSION

Nouvelle architecture du budget de Nouvelle architecture du budget de l’Étatl’État

Expression d’une politique publique

Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission.

Elle peut-être ministérielle ou interministérielle.

Pour l’éducation nationale : 2 missions interministérielles

- Enseignement scolaire

- Recherche et enseignement supérieur


PROGRAM ME PROGRAM ME PROGRAM ME

M ISSION

Il relève d’un seul ministère.

Il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre un ensemble cohérent d’actions.

Il est justifié par des indicateurs de résultats et des objectifs.

Il est piloté par un responsable de programme.

Nouvelle architecture du budget de Nouvelle architecture du budget de l’Étatl’État


Mission Enseignement Mission Enseignement ScolaireScolaire

PROGRAMMESPROGRAMMES

Enseignement Scolaire 1Enseignement Scolaire 1erer degré public degré public Enseignement Scolaire 2Enseignement Scolaire 2ndnd degré public degré public Vie de l’élèveVie de l’élève Enseignement privé 1Enseignement privé 1erer et 2 et 2ndnd degré degré Soutien de la politique de l’Éducation Soutien de la politique de l’Éducation

nationalenationale


L’architecture des B.O.P éducation nationaleL’architecture des B.O.P éducation nationale


Architecture du BOP 2nd Architecture du BOP 2nd degrédegré

Programme Enseignement scolaire public 2nd degré

Action 1 - Enseignement en collège Action 2 - Enseignement général et technologique en lycée

Action 3 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

Action 4 - Apprentissage

Action 5 – Enseignement post baccalauréat en lycée

Action 6 – Besoins éducatifs particuliers

Action 7 – Aide à l’insertion professionnelle Action 8 – Information et orientation

Action 9 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience

Action 10 – Formation des personnels d’enseignement et d’orientation

Action 11 - Remplacement Action 12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogiques

Action 13 – Personnels en situations diverses

Action 14 – Subventions globales de fonctionnement pédagogique aux

EPLE


Projet de loi de financesProjet de loi de finances Pour chaque programmePour chaque programme

B.O.Pacadémique

(Responsable = recteur)

P.A.Pacadémique

BOP = Budget opérationnel de programme

Il regroupe les crédits d’un programme.

U.O. départementale(Responsable = IA)

UO = Unité opérationnelle

Exécution locale d’une partie du BOP.

U.O. académique (Responsable = recteur)

PAP = Projet annuel de performance

Il fixe les objectifs assignés au programme.

Objectifs- Indicateurs- Cibles


Composition d’un BOPComposition d’un BOP

Les crédits sont délégués en deux Les crédits sont délégués en deux grandes enveloppes : grandes enveloppes :

- Masse salariale à laquelle est associé Masse salariale à laquelle est associé un plafond d’emplois (ligne 01)un plafond d’emplois (ligne 01)- Crédits de fonctionnement (ligne 02)Crédits de fonctionnement (ligne 02)

Fongibilité asymétrique :

Les crédits de la ligne 01 peuvent être redéployés sur la ligne 02. L’inverse est impossible.


Les UO placées sous la responsabilité de Les UO placées sous la responsabilité de l’IAl’IA

UO - BOP Soutien de la politique de l’éducation nationaleEx : Fonctionnement matériel de l’Inspection académique, frais de déplacement des personnels administratifs …

UO - BOP Vie de l’élèveEx : Bourses du public, matériel pour les élèves handicapés, frais de déplacement des personnels de santé scolaire …

UO - BOP Enseignement scolaire privéEx : Bourses du privé, forfait d’externat des établissements du 2nd degré privé

UO - BOP 1er degréEx : Frais de déplacement des enseignants du 1er degré, formation continue des enseignants du 1er degré…


P.A.P : projet annuel de P.A.P : projet annuel de performanceperformance

Un cadre national décliné au niveau académique auquel sont associés des objectifs.

A chaque objectif correspondent plusieurs indicateurs qui rendent compte des résultats atteints.

Pour chaque indicateur est fixée une cible.

P.A.Pacadémique

Mesure de la performance diagnostic des forces et faiblesses

Plan d’action

Hiérarchie des objectifs prioritaires

Choix et construction d’indicateurs pertinents

Description des actions et des moyens mis en oeuvre


Le dialogue de gestionLe dialogue de gestionResponsable de programme

Responsable de BOP

Responsable de Budget opérationnel

de programme (BOP)

Responsable d’UO

Responsable d’UO

Responsable d’UO

Pilotage

Exécution

Dialogue de gestion

Ministre

Dialogue de gestion

LycéesRectorat

IA Collèges

Contrat d’objectifs

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