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1er janvier 2017 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 1
FRAIS ANNEXES 2017 BARÈME DES FRAIS ANNEXES AU DÉPART
APPLICABLE SUR L’ENSEMBLE DE NOS DESTINATIONS (FRANCE ET
INTERNATIONALES) POUR TOUT PRODUIT HORS EQUATION
Les frais repris ci-dessous sont à appliquer systématiquement sur la LTA.
I. FRAIS FIXES, (DONT DROIT DE TIMBRE), D'ENREGISTREMENT COMPAGNIE AERIENNE, HANDLING (Code Pélican : CHC / Code IATA : CH) : ……………………………………….…............. 22.00 EUR
II. TARIFICATION DES MESURES DE SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN, FRAIS DÛS AU TRANSPORTEUR
(Code Pélican : SCC / Code IATA : SC – taxation sur poids brut) : Conformément au Règlement (UE) N°185/2010 du 04 mars 2010 et les Règlements d’exécution associés :
a) Expédition comportant mention de l’agrément d’un Agent Habilité ou Chargeur Connu, ayant fait l’objet des contrôles
de sûreté, et dont le statut en matière de sûreté est SPX (peut-être transportée par des aéronefs affectées au
transport des passagers, des aéronefs tout cargo, ou des aéronefs tout courrier) ou SCO (peut-être transportée par
des aéronefs tout cargo ou des aéronefs tout courrier)
b) Autre cas : expédition remise non sécurisée ou avec documentation sûreté non conforme
a) Sécurisé avec documentation conforme b) Non sécurisé (NSC) ou documentation
non conforme
Par kg de marchandise 0.018 EUR Par kg de marchandise 0.27 EUR
minimum de perception 5.25 EUR minimum de perception 27.00 EUR
maximum de perception 20.00 EUR maximum de perception 540.00 EUR
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES AU DÉPART
APPLICABLE SUR L’ENSEMBLE DE NOS DESTINATIONS (FRANCE ET
INTERNATIONALES) POUR TOUT PRODUIT
Les frais repris ci-dessous sont applicables le cas échéant.
III. MARCHANDISES DANGEREUSES * :
Frais d’enregistrement par expédition .....................................155.00 EUR (Code IATA : RA)
Frais d’enregistrement par expédition pour envoi Light ..............95.00 EUR (Code IATA : RA)
Répartition :
Agent *: ........................................................................65.00 EUR (Code Pélican : RAA / Code IATA : RA)
Compagnie Frais Normal (1).............................................90.00 EUR (Code Pélican : RAC / Code IATA : RA)
Compagnie Frais Light (2)................................................30.00 EUR (Code Pélican : RAC / Code IATA : RA)
(1) : Applicable pour les envois où une déclaration de marchandise dangereuse est requise (SHC REX, RCX, RGX, RXB,
RXC, RXD, RXE, RXG, RXS, RNG, RCL, RFG,RFL, RFS, RSC, RFW, ROX, ROP, RPB, RIS, RCM, RMD, RLM, RLI, RSB, RRY, RRW, RPG, DGD,CAO).
(2) : Applicable pour les marchandises dangereuses qui ne nécessitent pas de déclaration (SHC ; ICE, REQ, RDS, ELI, ELM, MAG, RRE)
* La compagnie conservera les frais RAA si l’agent n’a pas satisfait aux règles concernant les matières
dangereuses.
IV. FRAIS CUSTOMS :
Données reçues pré validées ............................................. 3.00 EUR/HAWB (Code Pélican : CG / Code IATA : CG) Données non reçues ou erronées ..........................................30.00 EUR/HAWB (Code Pélican : CC / Code IATA : CC)
V. FRAIS DE PRISE EN CHARGE T1 : …………………………..…10 EUR/T1 (Code Pélican: CFC / Code IATA CF)
VI. EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) :
Par ECS transmis manuellement................................................. 11.00 EUR/ECS(Code IATA : DF)
VII. FRAIS DE TRAITEMENT (pour les particuliers):
1. Frais de traitement applicables aux expéditions donnant lieu à des opérations en douane
(Code Pélican : CAC / Code IATA : CA) :
Tranches de poids Montant fixe Tarif par kg
jusqu’à 10 kg
De 11 à 100 kg
+ de 100 kg
17.50 EUR
17.50 EUR
40.00 EUR
--
0.240 EUR
0.052 EUR
2. Frais de traitement applicables aux valises diplomatiques et aux expéditions ne donnant pas lieu à des
opérations en douane (Code Pélican : MPQ / Code IATA : GA) :
Tranches de poids Montant fixe Tarif par kg
jusqu’à 10 kg
De 11 à 100 kg
+ de 100 kg
6.50 EUR
6.50 EUR
21.00 EUR
--
0.170 EUR
0.052 EUR
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES A L’ARRIVEE
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE HORS PRODUIT EQUATION INTRA METROPOLE
Les frais repris ci-dessous sont applicables le cas échéant.
I. FRAIS DE MISE À DISPOSITION DU FRET A L'ARRIVÉE
Ces frais incluent : - Le Frais fixe de transfert.
- Le Frais de mise à disposition
- Frais fixe de transfert (Code Pélican : DCD / Code IATA : FA) :
- Frais de mise à disposition (Code Pélican : DMI / Code IATA : FE) :
Tranches de poids Montant H.T.
Jusqu'à 200 kg brut 10.00 EUR
de 201 à 1.000 kg brut 15.00 EUR
de 1.001 à 2.000 kg brut 33.60 EUR
+ de 2.000 kg brut
par tranche indivisible de 1.000 kg
brut*
22.10 EUR
* Poids arrondi aux 1.000 kg supérieurs
N.B. : Si à la demande du destinataire, la livraison d'une expédition doit être scindée en
plusieurs lots, le Frais Fixe de Transfert ainsi que le Frais de Mise à disposition sont applicables
à chacun des lots.
- Fourniture de palettes bois …………………………25.00 EUR HT par palette
- Frais de photocopie …………………………………….. 1.00 EUR/copie
Montant H.T.
60.00 EUR
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES A L’ARRIVEE
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE HORS PRODUIT EQUATION INTRA METROPOLE
Les frais repris ci-dessous sont applicables le cas échéant.
II. FRAIS D’ENCAISSEMENT DES PORTS DÛS (Code Pélican : DFC / Code IATA : FC) :
Calculés sur le montant de la taxation au poids et à la valeur ..................................................7.00%
Minimum de perception .......................................................................................................50.00 EUR
III. FRAIS DE MISE EN DÉPÔT TEMPORAIRE (Code IATA : CJ) :
Aux aéroports CDG et ORLY, les expéditions à l'import sont automatiquement transférées dans un dépôt ouvert par la Chambre de Commerce à partir du 21e jour calendrier (quantième d'arrivée + 20).
Poids Barème
Jusqu'à 10 kg brut
de 11 à l00 kg brut
de l0l à l99 kg brut
Au-delà de 200kg
(par tranche indivisible de 100ks suppl.)
55.00 EUR
65.00 EUR
75.00 EUR
3.50 EUR
IV. FRAIS DE DESTRUCTION
Poids Barème
Forfait jusqu'à 10 kg
de 11 à 20 kg
de 2l à 30 kg
de 3l à 40 kg
de 4l à 50 kg
Au-delà de 50kg (par kilo supplémentaire)
131.00 EUR
236.00 EUR
341.00 EUR
446.00 EUR
551.00 EUR
0.70 EUR
Les frais de magasinage sont dus, selon le barème en vigueur au jour de la destruction.
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES A L’ARRIVEE
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE HORS PRODUIT EQUATION INTRA METROPOLE
V. FRAIS DE PASSAGE AU TERMINAL PERISSABLE (Code Pélican : PSI / Code IATA : PB) :
A l’import et au transit à CDG, le contrôle des produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, mais devant voyager sous certaines conditions liées à la température, se fait dans le terminal
périssable de France Handling. Les diverses taxes de mise à disposition, de passage au terminal périssable ainsi que les frais de magasinage seront refacturés à notre clientèle.
- Par kg........................................................................................................................0.060 EUR - Minimum de perception par expédition........................................................................ 30.00 EUR
VI. FRAIS DE TRANSFERT NAVETTE CDG/ORLY : - Transfert demandé par l’agent ou le destinataire pour une LTA routée CDG............... 0.700 EUR par kg - Minimum de perception......................................................................................................50.00 EUR VII. SERVICE DE LIVRAISON DIRECTE DTA (Code IATA : SD) :
Possibilité de service de livraison directe par camion chez le client sur demande préalable auprès de votre
commercial à l'Import
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES DIVERS
APPLICABLE AUX EXPEDITIONS IMPORT, EXPORT OU TRANSIT
I. FRAIS DE MAGASINAGE y compris Produit Equation (Code Pélican : DSR / Code IATA : SR SO) :
La franchise de magasinage est de 2 jours ouvrables, y compris le jour d'arrivée du vol. Le 1er jour de facturation ne peut être un dimanche ou un jour férié.
Frais applicables au-delà de la franchise pendant 3 jours: - Par jour et par tranche indivisible de 100 kg................................................................. 12.00 EUR
- Minimum de perception............................................................................................... 35.00 EUR
Frais applicables à partir du 4eme jour: - Par jour et par tranche indivisible de 100 kg................................................................. 14.00 EUR
II. FRAIS DE MAGASINAGE EN FRIGO, à ajouter aux Frais de Magasinage décrits ci-dessus (Code IATA : PB) : - Par kilo et par jour ……………………...............................................................................0.053 EUR/Kg
- Minimum de perception par LTA .................................................................................34.50 EUR
V. OPÉRATION SUR DOCUMENTS : C.C.A (Code IATA : DH) :
S’applique à tout changement demandé par le client sur la rédaction de la LTA (expéditeur, destinataire,
destination, taxation, poids, colis…) et également sur document d’accompagnement (exportation
temporaire, visa de document , remise à l’intérieur , ECS, etc……)
- Par demande : ............................................................................................................. 70.00 EUR
VI. PREUVE DE LIVRAISON : P.O.D (Code IATA : DJ) : - Par demande : ............................................................................................................... 45.00 EUR
VII. AUTRES OPÉRATIONS SPÉCIALES : - Utilisation des installations aéroportuaires.
- Mise en place de moyens de manutention spéciaux à la demande du client. - Interventions et contrôles spéciaux pour animaux vivants, végétaux, valeurs, etc..
Contacter votre équipe commerciale pour toute demande de devis
VIII. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : Tous les frais annexes sont soumis à la TVA au taux en vigueur lors de la facturation.
IX. CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT (Code IATA : FF) : - De 0 à 1.000 kg...................................................................................................Gratuit - Au-delà de 1.000 kg ……………………………......................................300.00 EUR H.T/heure Toute heure commencée est due
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES DIVERS
APPLICABLE AUX EXPEDITIONS IMPORT, EXPORT OU TRANSIT
X. OUVERTURE SPÉCIALE DES CENTRES
Jours non ouvrés et en dehors des heures d'ouverture :
Par tranche de trois heures et par LTA ......................................................1340.00 EUR H.T.
XI. REMISE INTÉRIEURE
- Frais fixes …………………………................................................................ 150.00 EUR H.T.
- Frais de manutention ………………………………………………………...................... 0.10 EUR H.T. / KG
XII. FRAIS DE TRADUCTION DE DOCUMENTS PAR ORGANISME HABILITÉ
- Première page ……..………………............................................................... 295.00 EUR H.T.
- Page supplémentaire …...………………………………………………………………………….90.00 EUR H.T.
XIII. FRAIS LIES AUX CONTAINERS : Type de containers : RKN T2 / RAP T2 / RKN EI / RKN K7 / RAP E2 / VAQ TEC- XL / VAQ TEC-Usx / VAQ TEC –EUR / TWIN
Les poids pivots de ces containers sont au minimum de : RKN ou TWIN 755 Kgs
RAP 1700 Kgs VQT-XL 742 Kgs
VQT-Usx 575 Kgs
VQT-EUR 440 Kgs
Pour toute information sur les conditions tarifaires et de location, merci de vous rapprocher de votre service commercial. 1- Frais de re-icing (Code Pélican : MV)
- Par opération ………………………………………………………………….. 273.20 EUR H.T + 2.10 EUR/KG de carboglace
Minimum de taxation facturé 80 EUR/HT en semaine et 120 EUR HT le dimanche
2- Frais de changement de pile / container (Code Pélican : MV)
- Par opération …………………………………………………………………. 72.60 EUR H.T.
Puis forfait 50 EUR fourniture de piles/container
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE
La station animalière de CDG est exclusivement dédiée à l’Import et au Transit
Jours et Horaires de fonctionnement avec préalerte obligatoire:
Du lundi au vendredi avec une préalerte 48 heures avant l’expédition 06h30 à 20h30
Week-end et jours fériés (uniquement pour les envois de pays tiers/ pays tiers ou pays tiers à l’import) avec
préavis d’un minimum de 72 H
Attention : Pour les envois de pays tiers vers l’Intra domestique UE le transport ne peut s’effectuer que du lundi
au vendredi
NB Ne pas omettre les frais pour tout envoi d’animaux vivants au transit et à l’import code : DMD (frais STAVI)
Pour les expéditions Import : Les frais seront imputés au destinataire. Pour les expéditions Transit : Les frais seront imputés à l’expéditeur.
Vous pouvez contacter le Responsable de la station animalière aux heures d’ouverture pour étude et/ou devis
éventuels soit par:
Téléphone 01 48 62 98 62 ou 63 Fax 01 48 64 98 64
Telex : CDGVTXH Mail : [email protected] ou [email protected]
Numéro d’urgence – BIP 08 36 60 60 60 Code 269 630
Afin de satisfaire aux contrôles vétérinaires en conformité avec les directives communautaires, le passage à la station animalière est obligatoire pour :
1- Les animaux en provenance de pays tiers à destination de pays de l’UE (France Métropolitaine comprise)
dont le premier point d’entrée dans l’UE est Roissy Charles de Gaulle.
2- Les animaux en provenance de pays tiers vers d’autres pays tiers via Roissy Charles de Gaulle.
Sont dispensés du passage en station animalière : les animaux de compagnie accompagnés.
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE
La station animalière de CDG est exclusivement dédiée à l’Import et au Transit
Le contrôle de ces animaux sera effectué par la douane pour les espèces suivantes et si les conditions reprises,
ci-après, sont respectées :
- Chiens, chats, furets, invertébrés (sauf abeilles et crustacés), les poissons tropicaux d’ornement, les
amphibiens, les reptiles les oiseaux (sauf volailles) et les lapins
- Si leur nombre est inférieur ou égal à 5 spécimens par LTA destiné à des particuliers sans but lucratif.
- Si le particulier prouve qu’il a voyagé avec l’animal ou dans les 5 jours avant ou après lui sur
présentation de sa carte d’embarquement
- Si la destination finale est Roissy Charles de Gaulle uniquement
Nous vous informons que suite à la publication au Journal officiel du 14 Août 2015, la station animalière de
Roissy Charles de Gaulle est agréée pour traiter à l’import et au transit tout type d’animaux à l’exception des espèces venimeuses.
Catégories Minimum de perception ou lot Montant en Euros hors taxes
Animaux de compagnie prise
en charge LTA incluse 1 caisse de – 35kg 45.00
Reptiles / amphibiens Par caisse (maxi 0.1m3) 30.00
Rongeurs Par boite (maxi 0.1m3) 30.00
Autres petits animaux Par caisse de – 35kg 30.00
Primates (forfait palette
possible) Par animal 30.00
Cheval sans boxe Par animal 120.00
Cheval avec boxe Par animal 210.00
Equidé inférieur à 1.20m au garrot
Par animal 80.00
Equidé inférieur à 1.20m au
garrot Par boxe 210.00
Autres gros animaux Par animal + 35 kg 120.00
Autres gros animaux Forfait palette 350.00
Poussins palette Par palette 350.00
Poussins vrac Par boite 5.00 avec un minimum de
perception de 30.00
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI
D’ANIMAUX VIVANTS
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE
Catégories Minimum de perception ou lot
Euros hors taxes
Animaux aquatiques Par tranche de 150kg 30.00
Invertébrés Par tranche de 150kg 30.00
Autres frais
Prise en charge Par LTA 30.00
Préparation d’un DVCE* Par DVCE 45.00
Re-oxygénation Par caisse 25.00
Cerclage Par caisse 15.00
Elimination des déchets Par caisse 50.00
Elimination des déchets Par stalle 300.00
Elimination des déchets Par stalle double niveau 350.00
Equarissage Par petit animal 50.00
Equarissage Par gros animal Sur devis
*DVCE : Document Vétérinaire Commun d’Entrée (Document établit par la station animalière pour chaque transit et à l’import pour les particuliers)
Tarifs soumis à TVA : 20%
Tarifs sous réserve de modifications – dégressivité possible selon le nombre d’animaux.
Les douanes :
Redevance Vétérinaire à régler à la douane lors du dédouanement pour tout import : Forfait 30.49 EUR HT (selon l’arrêté du 25 Juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation, modifié par l’arrêté du 18 Juillet 2012)
Pour G1XL : Air France Cargo – Zone de fret 1 agence import
Bureau de douane BC Air France (pour les animaux domestiques accompagnés) Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00 Téléphone : 01 41 56 90 81
La station animalière de CDG dépend du Bureau de Douane Banale situé en zone de fret 2 (Pour les animaux domestiques non accompagnés et/ou de particuliers)
20 rue du Trait d’Union – Bâtiment DHL Aviation – Bâtiment 3700 – 1er étage Porte 1323 – Unité de visite GF1
Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00 (si règlement en espèces fermeture à 19h30) Téléphone : 01 48 16 61 38/40
Bureau de contrôle de Sodexi : (Intra domestique et UE)
Zone de fret 4 – 2 rue des Voyelles
Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00
Téléphone : 01 70 03 81 17
Sodexi – Gare 2, pour les animaux vivants, les nuitées sont interdites.
Pour Orly :
Il n’y a pas de station animalière.
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS
APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE
1. TARIFS DES CAISSES DE TRANSPORT POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
Taille Modèle
Skykennel Conditionnement Poids Poids
Volume Dimensions Code
CPL Prix de
vente Euros
HT
Code Article
C2B/ SAP
1 100 5 par carton 4 kg 14 kg 54x41x39 cm ACP 80 3022883
2 200 5 par carton 6 kg 28 kg 69x51x49 cm ACS 110 3022884
3 400 3 par carton 10 kg 61 kg 92x61x66 cm ACM 180 3022885
4 500 2 par carton 14 kg 87 kg 102x67x77cm ACL 210 3022886
5 700 1 par carton 23 kg 148 kg 122x82x89 cm ACX 320 3022887
2. FACTURATION DES ESPACEURS BOIS
Palettisation des animaux vivants remis vrac, type : poussins, lapins, pigeons etc …
Par unité de chargement Forfait en € HT
1 Palette Pont (PMD) 285.00
½ Palette Pont (1/2 PMD) 162.00
1 Palette Soute (PLD) 190.00
½ Palette Soute (1/2 PLD) 95.00
1/3 Palette Soute (1/3 PLD) 65.00
BRC N/A espaceurs carton fournis par le remettant
Rappel : Pour les remises sur Orly : palettisation uniquement de palette soute complète, de ½ palette soute ou de BRC si
le type de boite le permet.
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI DE VALEURS
Toute expédition d’envoi de valeurs est réalisée par la société Brink’s Les frais annexes relatifs à l’envoi de ces valeurs repris ci-après, doivent figurer OBLIGATOIREMENT sur le facial de la MAWB au niveau des frais annexes (Code VA) pour chaque lta Import – Export- ou Transfert
CDG/ORY. Ils seront inclus dans la case « Total autres frais dû au transporteur » en port payé ou en port dû,
selon les cas.
1. Horaires d’ouverture des centres Brink’s:
- CDG du lundi au vendredi de 5h à 23h Samedi : de 5h à 13h - ORY du lundi au vendredi de 10h à 17h Samedi : Fermé
2. Supplément pour toute expédition de valeur avec DGR à rajouter aux frais décrits ci-dessous :
Par colis ou par fardeau 5.40€ HT
Minimum de perception 58.00€ HT
Maximum de perception 200.00€ HT
3. TARIFS DE BASE :
Forfait de 120h en chambre forte + transport en piste pour une expédition NVD (sans valeur déclarée)
Au-delà de 120h, des frais de stockage s’appliquent .Lire page 14
A. Tarifs Export pour toute expédition de valeur sans DGR de 0 à 99 kg:
Forfait 25.00€ HT/LTA
Pour toute expédition Export le statut de l’expédition en terme de sécurisation doit être fourni par le client
(fret sécurisé ou non sécurisé).
Pour toute expédition Transit, le fret sera de nouveau sécurisé si un reconditionnement est nécessaire entre
un avion long-courrier et un vol Europe ou domestique.
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI DE VALEURS
B. Tarifs pour toute expédition de valeur sans DGR égale ou supérieure à 100KG.
1) FRAIS DE SURVEILLANCE POUR LA PALETTISATION :
Toute expédition de valeur supérieure à 150 kgs doit être palettisée dans nos magasins.
De ce fait, une surveillance spécifique est nécessaire ; ce qui engendre les frais obligatoires ci-dessous
à rajouter aux tarifs indiqués dans les paragraphes 2 3 & 4.
Forfait minimum pour 5h 700.00€HT
Au-delà de 5h 140.00€HT / Heure indivisible
2) TARIF EXPORT POUR TOUTE EXPEDITION SUPERIEURE A 100kg :
Forfait hors Afrique, Océan Indien et Caraïbes 75€ HT /LTA
Forfait vers l’Afrique, Océan Indien et Caraïbes 250€ HT/LTA
4. STOCKAGE : au-delà de 120 heures :
Par jour de stockage 1.10€ HT / KG et par jour
Minimum de perception 36.75€ HT/ jour
5. DEMANDE D’OUVERTURE SPECIALE DES CENTRES (EN DEHORS DES HEURES OUVRABLES):
Forfait minimum pour 3 h 920.00€ HT
Au-delà de 3h 314.00€ HT/ Heure indivisible
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BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI DE VALEURS - suite
6. TRANSFERT DE VALEURS ENTRE LES AEROPORTS DE CDG ET ORY EN VEHICULE BLINDE :
Fret vrac du lundi au vendredi 70.00€ HT/LTA
Frais de traitement documentaire et/ou émissions d’un T1 54.00€ HT
Pour un important volume, un camion spécial peut être demandé :
Du lundi au vendredi 550.00€ HT
Frais de traitement documentaire et/ou émissions d’un T1 54.00€ HT
Rappel :
L’ensemble de ces frais doivent être portés sur la LTA par l’émetteur à la rubrique « autres frais », précédés du
code pélican : VA (code IATA : VA). Ils seront inclus dans la case « Total autres frais dû au transporteur » en port payé ou en port dû, selon les cas.