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Impôts 2017∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙
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UNAC
L'administration fiscale ne souhaite pas que les justificatifs soient joints à votre déclaration d’impôts.Vous devez conserver les justificatifs pendant 3 ans, afin de pouvoir répondre à une demande d’information ou de contrôle de la part de l’administration fiscale. Nous vous recommandons de conserver dans ce dossier, vos calculs, barèmes, justificatifs et explications pendant cette durée.
CONSERVERCE DOSSIER
Pour faire une déclaration aux frais réels et déduire les frais pn selon le barème des indemnités
de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger (BOI-ANNX-000062-20160311), il faut réintégrer dans vos revenus les frais engagés ou remboursés par l'entreprise (montées terrain, nuitées hôtel, indemnités repas...etc).
Une année fiscale se compte en année civile, tant sur les sommes perçues que sur les frais à déduire. Vous devez déclarer tout ce que vous avez perçu entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, puis déduire tous les frais engagés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Les frais PN à déduire se calculent sur les rotations effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Une rotation à cheval sur 2 années fiscales doit être prise en compte sur une seule année fiscale, à votre choix.
LE PRINCIPE
Déclaration papier
le 17 mai 2017 à minuit
Par internet
le 23 mai 2017 - départements 01 à 19 le 30 mai 2017 - départements 20 à 49 (y compris les 2 départements corses)
le 06 juin 2017- départements 50 à 974
DATES LIMITES DE DÉCLARATION
JE DÉDUIS QUOI ?
JE DÉCLARE QUOI ?POUR POUVOIR DÉDUIRE LES FRAIS PN, VOUS DEVEZ DÉCLARER :
Cumul net imposable des 12 mois de l’année Civile (sur bulletin de salaire de décembre 2016)
Montant annuel des frais de chambres d’hôtels déclaré par votre compagnie. Certaines Compagnies, comme AF, déclinent un montant global dans une attestation individuelle, d’autres vous laissent faire le calcul, mais elles doivent vous fournir les valeurs hôtel par hôtel.
Indemnités de transport à additionner sur les 12 bulletins de salaire : qu’il s’agisse d’indemnités KM (tous codes concernés….), d’une carte orange, ou encore d’un forfait montées au terrain, etc...
Les cotisations obligatoires d’entreprise versées aux régimes de retraite supplémentaires et Article 83 sont à préciser dans la case 6QS.
Les rachats des cotisations PREFON sont à déclarer lignes 6SS.
Les cotisations PREFON supplémentaires et les versements volontaires sur l'article 83 sont à déclarer lignes 6SRS.
Montant annuel des indemnités repas à additionner sur les 12 bulletins de salaire.
Cette déduction se calcule selon le barème officiel des indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger (BOI-ANNX-000062-20160311).Ce barème est identique pour tous les PN.
LES MONTANTS DES FRAIS PN À DÉDUIRE SE CALCULENT ROTATION
PAR ROTATION
3 TYPES DE ROTATION
3 FORMULES DE CALCUL
Rien n’est prévu dans le barème. Vous pouvez seulement déduire le déplacement (Km ou autre).
S’il n’y a pas de cantine sur le site, vous pouvez déduire des factures de restaurants (plafonnées et déduites d’un forfait repas à domicile).
LA JOURNÉE SOL(STAGES, VISITES MÉDICALES...)
Pour chaque vol journée.Quels que soient la zone et le pays touchés, il s’agit d’une indemnité unique égale à :
½ FRAIS PN ZONE EURO
LE VOL JOURNÉE
LES ROTATIONS MONDE
Au moins une escale de découcher de cette rotation se trouve dans la zONE MONDE, vous déduisez :
➀ Le jour de départ1 FRAIS PN
DU PROCHAIN DÉCOUCHER
➁ Chaque jour d’engagement1 FRAIS PN
DU PAYS DU DÉCOUCHER
➂ Le jour de retour 1 FRAIS PN
DU PAYS DU DÉCOUCHER PRÉCÉDENT
.Il suffit qu'un seul découcher de la rotation soit dans une escale Monde pour que toute la rotation soit une rotation "Monde".
LES ROTATIONS EURO - EUROPE
Chaque escale de découcher de cette rotation se trouve dans la zone euro ou la zone europe, vous déduisez :
➀ Le jour de départ1 FRAIS PN DU PROCHAIN DÉCOUCHER
➁ Chaque jour d’engagement1 FRAIS PNDU PAYS DU DÉCOUCHER
➂ Le jour de retour ½ FRAIS PNDU PAYS DU DÉCOUCHER PRÉCÉDENT
QUOI D'AUTRE ?Déduisez selon les barèmes de l’administration. Attention, votre inspecteur des impôts est en droit de vous demander les factures d’entretien du véhicule, prouvant le kilométrage parcouru sur l’année.
Une limitation est fixée à 80 Km aller/retour, mais rien n’interdit de faire état d’un kilométrage supérieur, pour différents motifs : profession du conjoint proche du domicile, scolarité particulière des enfants, activité en conseil municipal ou autre.
Si vous habitez en province, le kilométrage à prendre en compte est celui de votre domicile à l’aéroport le plus proche, dans les mêmes conditions de limitations (voyez avec votre inspecteur pour la déduction des GP, certains acceptent).
Si votre véhicule est financé à crédit, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt (en plus du barème kilométrique). Et cela en proportion de son utilisation professionnelle.
Si votre véhicule est financé par le biais d’une location longue durée ou de certaines LOA, il vous est possible de déduire tous les frais afférents au véhicule (loyers, essence, assurance, entretien, etc...) au prorata de l’utilisation professionnelle. Attention, dans ce cas, vous ne déduirez plus le barème km joint à la déclaration. Le calcul est à faire pour connaître ce qui est le plus avantageux pour vous. Voyez avec votre inspecteur pour savoir si votre contrat de location est concerné par cette possibilité.
Si vous utilisez une carte de transport, gardez la photocopie du ou des coupons et déduisez le montant correspondant. Attention : votre inspecteur refusera a priori, une seconde déduction sur les km de votre domicile à la gare ou le métro. Encore une fois il est préférable d’en avoir parlé avec lui en amont.Si vous percevez un forfait pour vos déplacements, vous déduirez vos frais réellement engagés, km ou coupons selon la même procédure.
LES FRAIS DE TRANSPORT
Les cotisations syndicales : Conserver le justificatif du syndicat. Additionner la somme au total des frais réels
à déduire. Ne pas renseigner la rubrique cotisations syndicales de l’imprimé (puisque cette somme a déjà fait l’objet d’une déduction).
A renseigner dans les différentes rubriques de l’imprimé de la déclaration, sous réserve de justificatifs et d’acceptation de votre centre des impôts, à inclure dans le total "charges à déduire" :Dons et cotisations à associations – Pensions alimentaire – Frais de garde d’enfants – Primes d’assurances vie – CSG déductible (vous recevrez un imprimé si vous êtes concerné) – Emplois à domicile – Certains investissements...
Pour plus d’information, consultez la notice jointe à votre imprimé de déclaration et le code des impôts.
COTISATIONS SYNDICALES, DONS ET AUTRES
D'AUTRES DÉDUCTIONS SONT SOUMISES À L'APPRÉCIATION DE VOTRE INSPECTEUR DES IMPÔTS
Ces charges ne sont déductibles que sous réserve de justificatifs (il est toujours préférable de prendre rendez-vous avec votre inspecteur avant de faire votre déclaration).
Les justificatifs sont à conserver au moins 3 ans. Nous vous conseillons de détailler vos déductions afin que votre inspecteur puisse, en cas de contrôle, faire le tri.
Frais de formation en vue d’acquérir une qualification permettant d’améliorer sa situation professionnelle. Frais téléphoniques : Certaines inspections acceptent jusqu'a 30% de la facture annuelle. Frais de coiffeur : Nos réglementations imposent une coupe de cheveux réglementaire, mais l’expérience montre que ces frais sont difficilement acceptés en déduction (surtout pour les hommes). Conseil : certains joignent la photocopie des règles de coiffure du mémento du port de l’uniforme. Frais de bagages : Achat ou réparation. Frais de double résidence. Pour les CDD provinciaux ou PN en période d’essai devant se loger à Paris... (très restrictif). Locaux destinés à usage professionnel (stockage et mise à jour de la documentation professionnelle obligatoire). Surface dédiée dans la résidence principale en pourcentage.
D’autres frais sont, bien sûr, déductibles du revenu dans le cadre d’une déclaration aux frais réels. La liste est longue, nous vous conseillons de consulter le code des impôts.
http://bofip.impots.gouv.fr
L E S C O N T R Ô L E S
NOUS POUVONS VOUS AIDER DANS CHACUNE DE CES SITUATIONS.
Toute déclaration peut en faire l’objet. Il a pour but de vérifier la forme et les modalités de la déclaration. Il prend en compte les «clignotants» qui alertent le fisc : augmentation ou diminution subite des revenus, déménagements, antécédents fiscaux, etc... Les justificatifs sont passés en revue et les agents comparent les déclarations des 3 dernières années.
Si l’agent estime n’être pas assez renseigné, il peut vous adres-ser une demande de renseigne-ments. Vous avez 30 jours pour répondre par écrit mais vous n’êtes pas obligés de le faire. A ce même niveau de procé-dure, l’agent peut vous convo-quer pour examiner avec vous les points litigieux. L’absence de réponse de votre part peut conduire l’agent à vous adresser une demande d’éclaircissement ou de justification.
Plus officielle, en lettre A/R.Vous devez répondre (le délai est notifié dans la demande, jamais in-férieur à 2 mois), sous peine d’être taxé d’office. Vous êtes tenus de fournir des explications claires, pré-cises et vérifiables, ainsi que tous les justificatifs demandés, etc... Si lors de ce délai, votre réponse est insuffisante ou imprécise, l’admi-nistration doit vous mettre en de-meure d’apporter des précisions complémentaires dans un délai de trente jours. Au delà de ce délai l’administration appliquera une taxation d’office.
Si l’agent estime que votre déclaration n’est pas sincère, il entame alors cette procédure. Il s’agit, en fait, d’un CONTRÔLE FISCAL.La différence entre un "contrôle sur pièces" et un ESFP, c’est que ce dernier doit être précédé de l'envoi d’un avis de vérification.Sachez que, suite à un ESFP, ou même suite à un simple contrôle sur pièces, l’administration peut vous adresser directement une notification de redressement contradictoire. Il s’agit d’un rehaussement des bases de votre impôt. Vous avez alors 30 jours pour faire connaître votre réponse, à savoir accepter le redressement ou présenter des observations sur tout ou partie de celui-ci (courrier A/R). Si le redressement est maintenu malgré vos observations, vous avez la possibilité de prendre contact avec l’inspecteur principal qui supervise le vérificateur. Si celui-ci maintient la procédure, vous pouvez recourir au conciliateur fiscal départemental qui dispose de 30 jours pour vous répondre. Si, malgré cette démarche la rectification est maintenue vous pouvez entamer une réclamation contentieuse, puis saisir le Tribunal Administratif.
LE CONTRÔLE SUR PIÈCES
LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
L'EXAMEN CONTRADICTOIRE DE LA SITUATION FISCALE PERSONNELLE (ESFP)
LA DEMANDE D'ÉCLAIRCISSEMENTS OU DE JUSTIFICATIONS
BARÈME DES FRAIS PN À DÉDUIRE(liste par pays en euros)
AFGHANISTAN 260,41
AFRIQUE DU SUD 138
ALBANIE 180
ALGÉRIE 94,64
ALLEMAGNE 156
ANDORE 118
ANGOLA 300
ANGUILLA 194,14
ANTIGUA et BARBUDA 214,67
ARABIE SAOUDITE 158
ARGENTINE 146,54
ARMÉNIE 186
ARUBA 140
AUSTRALIE 235,99
AUTRICHE 156
AZERBAÏDJAN 204
BAHAMAS 193,21
BAHREÏN 200
BANGLADESH 130
BARBADE 289,34
BELGIQUE 156
BELIZE 165,20
BÉNIN 145
BERMUDES 181,39
BIÉLORUSSIE 150
BOLIVIE 126
BOSNIE-HERZÉGOVINE 169
BOTSWANA 119
BRÉSIL 216
BRUNEI DARUSSALAM 166,49
BULGARIE 145
BURKINA FASO 145
BURUNDI 140
CAÏMANS (iles) 131,60
CAMBODGE 135,18
CAMEROUN 120
CANADA 176,64
CAP VERT (iles du) 123,11
rép. CENTRAFRICAINE 121,96
CHILI 202,54
CHINE + Shanghai 236,42
CHYPRE 156
COLOMBIE 164,27
COMORES 150
CONGO (brazzaville) 106,53
rép. démocratique du CONGO 195
CORÉE DU NORD 253,87
CORÉE DU SUD 210
COSTA RICA 157,74
CÔTE D’IVOIRE 208,86
CROATIE 142
CUBA 155
CURAÇAO 140
DANEMARK 222,86
DJIBOUTI 190,82
rép. DOMINICAINE 132,54
DOMINIQUE 187,61
ÉGYPTE 148
ÉMIRATS ARABES UNIS 300
ÉQUATEUR 140
ÉRYTHRÉE 94
ESPAGNE 156
ESTONIE 156
ÉTATS UNIS Sauf New York 298,67New York 01/01 - 31/08 298,67New York 01/09 - 31/12 420,01
ÉTHIOPIE 123
FIDJI 98,24
FINLANDE 156
GABON 152,45
GEORGIE 182
GHANA 179,20
GRANDE BRETAGNE 163,51
GRÈCE 156
GRENADE 185,74
GUATEMALA 160
GUINÉE BISSAU 105
GUINÉE (conakry) 170
GUINÉE ÉQUATORIALE 137,97
GUYANA 186,67
HAÏTI 205,34
HONDURAS 141,87
HONG KONG 264,86
HONGRIE 175
INDE 260
INDONÉSIE 260
IRAK 300
IRAN 173,60
IRLANDE 156
ISLANDE 115,94
ISRAËL 230
ITALIE 156
JAMAÏQUE 151,20
JAPON Sauf Tokyo 200,42Tokyo 235,78
JORDANIE 199,23
KAZAKHSTAN 290
KENYA 131,60
KIRGHIZIE (kirghizstan) 150
KIRIBATI 96,92
KOWEÏT 245
LAOS 140
LESOTHO 120
LETTONIE 156
LIBAN 154
LIBERIA 214,67
LYBIE 187,67
LIECHTENSTEIN 213,22
LUXEMBOURG 156
MACÉDOINE 117
MADAGASCAR 114
MALAISIE 99,31
MALDIVES (iles) 230
MALI 94,52
MALTE 156
MAROC 175
MARSHALL (iles) 143,74
MAURICE (ile) 143,12
MAURITANIE 143
MEXIQUE 150
MICRONÉSIE 146,54
MOLDAVIE 175,47
MONGOLIE 102
MONTÉNÉGRO 150
MOZAMBIQUE 176,40
MYANMAR 233,34
NAMIBIE 90
NAURU 91,22
NÉPAL 130,67
NICARAGUA 143,74
NIGER 118,91
NIGÉRIA 273
NORVÈGE 158,92
OMAN 265
OUGANDA 130
OUSBÉKISTAN 105,47
PAKISTAN 161,47
PALAOS (iles) 290,27
PANAMA 166,14
PAPOUASIE (nouvelle guinée) 172
PARAGUAY 168
PAYS-BAS 156
PÉROU 158,67
PHILIPPINES 169,85
POLOGNE 175
PORTUGUAL 156
QATAR 278
ROUMANIE 160
RUSSIE 230
RWANDA 258,54
SAINTE-LUCIE (+caraïbes de l’est) 185,74
SAINT KITTS et NEVIS 188,54
SAINT VINCENT (+grenadines) 132
SALOMON (iles) 193,73
SALVADOR 165,20
SAMOA OCCIDENTALES 129,74
SÃO TOMÉ et PRINCIPE 126
SÉNÉGAL 139,95
SERBIE 150
SEYCHELLES 300
SIERRA LÉONE 242,67
SINGAPOUR 200
SLOVAQUIE 156
SLOVÉNIE 156
SOMALIE 147,47
SOUDAN 163,34
rép. du SOUDAN DU SUD 285,61
SRI LANKA 155
SUÈDE 213,10
SUISSE 213,22
SURINAM 168
SWAZILAND 41,39
SYRIE 154
TADJKISTAN 126
TANZANIE 135
TCHAD 225
rép. TCHÉQUE 180
THAÏLANDE 100,94
TIMOR ORIENTAL 150
TOGO 125,98
TONGA 93,85
TRINITÉ et TOBAGO 249,21
TUNISIE 125
TURKMENISTAN 102
TURQUIE 165
TUVALU 84,20
UKRAINE 208
URUGUAY 126
VANUATU 210
VÉNÉZUELA 195
VIETNAM 158
YEMEN 188
ZAMBIE 180
ZIMBABWE 168
ZONE EURO
ZONE EUROPE
Impôts 2017
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Pour appliquer les frais réels, vous devez déclarer les items suivants :
Cumul net imposable des 12 mois de l’année civile 2016 Figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2016
Total des indemnités repas 2016
jan2016
fév2016
mars2016
avril2016
mai2016
juin2016
juil2016
aout2016
sept2016
oct2016
nov2016
déc2016
Total des primes montées terrain (activités vol et sol)
jan2016
fév2016
mars2016
avril2016
mai2016
juin2016
juil2016
aout2016
sept2016
oct2016
nov2016
déc2016
Total des indemnités entretien/habillement
jan2016
fév2016
mars2016
avril2016
mai2016
juin2016
juil2016
aout2016
sept2016
oct2016
nov2016
déc2016
Total des nuitées
Le cas échéant : Indemnités journalières de la sécurité sociale perçues en 2016 (maladie, congé maternité...). Si vous êtes concerné, la CPAM vous a adressé un état
récapitulatif des prestations que vous avez reçues en 2016, avec leur montant à déclarer.
Autres revenus
J'ADDITIONNE To t a l à r e p o r t e r e n c a s e 1 A J d e l a d é c l a r a t i o n d ’ i m p ô t s .
JE DÉCLAREImpôts 2017
❍ Les 12 bulletins de salaires 2016 ❍ Le récapitulatif de votre activité 2016
❍ Le total des frais d’hébergement engagés par l'entreprise
❍ Le récapitulatif des IJ perçues avec les montants à déclarer (CPAM)
❍ Le justificatif des cotisations syndicales versées
VOUS AVEZ BESOIN DE :
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Le total des frais pn calculés rotation par rotation Selon le barème des indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger (BOI-ANNX-000062-20160311)
Les cotisations syndicales
Les frais kilométriques applicables aux automobiles ou aux 2 roues
Nombre de montées terrain en 2016 Nombre de Kilomètres Montant de la déduction
Le cas échéant :
Autres frais de transport
Frais de pressing
Frais de coiffeur
Frais de téléphone
Autres frais déductibles
Impôts 2017 JE DÉDUIS
To t a l à r e p o r t e r e n c a s e 1 A K d e l a d é c l a r a t i o n d ’ i m p ô t s .J'ADDITIONNE
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