fr prescriptions appareils-non-autom 2013

Assuralia - Prescriptions pour les appareils non automatiques dextinction dition 2013

Etude technique ralise titre indicatif par Assuralia laissant ouverte la possibilit aux membres d'Assuralia dadopter

des conditions diffrentes.

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PRESCRIPTIONS POUR LES APPAREILS

NON AUTOMATIQUES DEXTINCTION

Division Incendie et Assurances de choses de Assuralia

Square de Mees, 29 1000 Bruxelles

Edition janvier 2013




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Table des matires

1. Dispositions gnrales ................................................................................ 3

2. Extincteurs portatifs et extincteurs mobiles non portatifs .......................... 4

3. Robinet dincendie arm tuyau semi rigide (RIA) ...................................... 7

4. Hydrants intrieurs arms ......................................................................... 8

5. Bouches dincendie .................................................................................. 10

6. Bornes dincendie ..................................................................................... 12

Annexe I : Modles des marquages .14




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1. DISPOSITIONS GNRALES

1.1 Appareils

Pour lapplication du prsent rglement, on entend par appareils dextinction non automatiques (E.N.A.) le matriel de lutte contre lincendie suivant :

1.1.1 - les extincteurs portatifs et les extincteurs mobiles non portatifs, - les robinets dincendie arms tuyau semi-rigide - RIA (dvidoirs alimentation axiale), - les hydrants intrieurs arms.

1.1.2 - les bouches dincendie, - les bornes dincendie

1.2 Surfaces protger

Pour le calcul des surfaces protger, les rgles ci-aprs sont dapplication :

a) chaque groupe de btiments communiquant entre eux est considr comme constituant un seul btiment;

b) on entend par niveau chaque sous-sol, rez-de-chausse, galerie, mezzanine, entresol, tage, grenier et faux-grenier;

c) il nest pas tenu compte des niveaux ou parties de niveaux entirement vides et sans usage.

1.3 Vrification priodique

Tous les appareils sont vrifis chaque trimestre par un membre, nommment responsable, du personnel de lassur. Cette vrification porte sur lemplacement, laccessibilit et le bon tat apparent des appareils.




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2. EXTINCTEURS PORTATIFS ET EXTINCTEURS MOBILES NON PORTATIFS

2.1. Certification CE des extincteurs

Les extincteurs portent un marquage CE qui atteste qu'ils ont t soumis aux essais de pression prvus par la directive PED . Le marquage CE nest pas un indicateur defficacit d'extinction des extincteurs.

Pour porter le marquage CE, les extincteurs portatifs doivent tre certifis conformes la srie des normes europennes EN 3 par un organisme notifi auprs de la Commission Europenne pour la directive 97/23/CE relative aux quipements sous pression.

Les extincteurs mobiles non portatifs doivent tre certifis conformes la Norme Europenne EN 1866 par un organisme notifi auprs de la Commission Europenne pour la directive 97/23/CE relative aux quipements sous pression.

2.2. Agrments du pouvoir dextinction des extincteurs

2.2.1 Extincteurs portatifs

La performance d'extinction de chaque type d'appareil doit tre teste et certifie conforme la srie des normes europennes EN 3 par un organisme de certification accrdit pour ce domaine par BELAC ou par un organisme daccrditation tranger appartenant au MLA du EA.

Extincteurs mobiles non portatifs

La performance d'extinction de chaque type d'appareil doit tre teste et certifie conforme la norme europenne EN 1866 par un organisme de certification accrdit pour ce domaine par BELAC ou par un organisme daccrditation tranger appartenant au MLA du EA.

2.2.2 Toute modification apporte un type dextincteur agr, conformment aux dispositions du 2.2. ci-dessus, doit tre porte la connaissance de lorganisme de certification lequel statue sur la confirmation ou lannulation de la certification.

2.3. Marquage des extincteurs

Les extincteurs munis des marquages suivants satisfont aux critres prdfinis :

- CE : conformit la directive PED (garantie de rsistance mcanique)

- BENOR : conformit aux normes belges

- ANPI : conformit du pouvoir dextinction

ANPI publie une liste dextincteurs portatifs et mobiles non portatifs qui satisfont les critres prdfinis (www.anpi.be)




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2.4. Pouvoir dextinction des extincteurs

Le pouvoir dextinction dun extincteur est dtermin en fonction du foyer-type (dfini dans la norme EN 3-7) quil peut teindre. Ce pouvoir dextinction est exprim en unit(s) dextinction selon le tableau ci-dessous.

Units

dextinction admises

Agents extincteurs

Foyers types

Temps minimal

de vidange

en secondes

Quantit nominale dagent

dextinction

en l. ou kg.

1/2 CO2 55 B 9 2

Eau pulvrise 21 A

1 Eau pulvrise + additif 21 A et 113 B 12 6

Poudre BC 113 B

Poudre ABC 21 A et 113 B

Eau pulvrise 34 A

1 1/2 Eau pulvrise + additif 34 A et 183 B 15 9

Poudre BC 183 B

Poudre ABC 34 A et 183 B

7 Eau pulvrise Cfr. EN 1866 50

10 Poudre BC Cfr. EN 1866 50

Poudre ABC Cfr. EN 1866




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2.5. Nombre requis dunits dextinction

2.5.1. Le nombre requis dunits dextinction est dune unit par 150 m de surface protger, avec un minimum de deux units dextinction par niveau de construction. Toute fraction dunit de surface mentionne ci-dessus est compte pour une unit de surface. Cette protection est renforce pour les zones dangereuses selon les spcifications de lassureur.

2.5.2. Sont notamment considres comme zones dangereuses, celles contenant, pour les besoins de la fabrication, des liquides inflammables

dont le point dclair est infrieur ou gal 55C, des produits diluants inflammables, des gaz combustibles;

o il y a travail mcanique du bois, mme titre accessoire;

o il est procd lapplication de peintures, vernis, laques, maux, encres ou autres produits diluants inflammables;

o il y a prsence de matires plastiques, papier ondul, paille, fibres diverses pour lemballage y compris les locaux contenant des produits emballs laide de ces matires;

contenant des schoirs, appareils de polymrisation, fours et autres appareils chauffs plus de 30C et traitant des matires combustibles.

Cette numration nest pas limitative.

2.5.3. Par niveau, il peut indiffremment tre fait choix dappareils portatifs ou dappareils mobiles non portatifs; toutefois, la moiti au moins des units dextinction ncessaires la protection doit tre ralise par des extincteurs portatifs.

2.6. Signalisation de lemplacement des appareils

2.6.1. Les appareils doivent tre signals de manire bien visible par des pictogrammes appropris

2.6.2. Lemplacement des extincteurs portatifs et des extincteurs mobiles non portatifs doivent tre repris sur plans et ces plans doivent tre affichs en nombre suffisant des endroits stratgiques bien visibles.

2.7. Vrifications priodiques

Indpendamment de la vrification priodique trimestrielle dont question en 1.3., lassur doit faire vrifier annuellement par des personnes spcialises (entreprises certifies par BELAC ou un organisme daccrditation tranger appartenant au Multilateral agreement (MLA) du European Cooperation for Accreditation (EA) ) tous les extincteurs et leur charge en conformit avec la norme NBN S21-050. Toutes les vrifications seront consignes dans un registre




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3. ROBINET DINCENDIE ARM TUYAU SEMI RIGIDE (RIA )

(DVIDOIRS ALIMENTATION AXIALE)

3.1 Certification CE des robinets

Les robinets dincendie arms (RIA) doivent tre marqus CE conformment au Rglement Produits de Construction (CPR) 305/2011.

3.1.1 Chaque type de robinet dincendie arm doit tre certifi par un organisme notifi auprs de la Commission Europenne pour le CPR 305/2011 suivant la norme EN 671-1.

3.1.2 Toute modification apporte un type de robinet dincendie arm, certifi conformment aux dispositions du 3.1.1 ci-dessus doit tre port la connaissance de lorganisme de certification lequel statue sur le maintien ou la suppression du certificat.

3.2 Alimentation en eau

3.2.1 Avec un ajutage de 6 mm ou de 8 mm, chaque robinet dincendie arm doit pouvoir dbiter respectivement 34 l/min ou 60 l/min. Conformment au tableau 4 de la norme NBN EN 671-1, cela correspond une pression minimale dentre de P= 0,4 Mga pascals. Ce dbit doit pouvoir tre assur pendant 30 minutes au moins.

3.2.2 Les robinets dincendie arms doivent tre maintenus constamment en charge jusquau robinet de contrle des dvidoirs.

3.3 Nombre requis de RIA

Le nombre requis de robinet dincendie arm est tel que chaque point du niveau protg puisse tre atteint par le jet dau moins deux RIA, avec un minimum de deux par niveau.

3.4 Signalisation de lemplacement des appareils

3.4.1 Les appareils doivent tre signals de manire bien visible par des pictogrammes appropris

3.4.2. Lemplacement des RIA doit tre repris sur plans et ces plans doivent tre affichs en nombre suffisant des endroits stratgiques bien visibles.


Indpendamment de la vrification prvue au 1.3, lassur doit faire vrifier tous ses robinets dincendie arms au moins une fois par an en conformit avec la NBN EN 671-3 par une entreprise qualifie. Toutes les vrifications seront consignes dans un registre.

3.6 Certification

ANPI publie une liste de RIA qui satisfont les critres prdfinis (www.anpi.be)




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4. HYDRANTS INTRIEURS ARMS

4.1 Certification CE des hydrants intrieurs arms

Les hydrants intrieurs doivent tre marqus CE conformment au Rglement Produits de Construction (CPR) 305/2011.

4.1.1 Les hydrants intrieurs doivent tre certifis par un organisme notifi auprs de la Commission Europenne pour le CPR 305/2011suivant la norme EN 671-2.

4.1.2 Toute modification apporte un hydrant certifi conformment aux dispositions du 4.1.1 ci-dessus doit tre port la connaissance de lorganisme de certification lequel statue sur le maintien ou la suppression du certificat.

4.2 Construction

4.2.1 Chaque hydrant intrieur doit tre arm de tuyaux de refoulement et dune lance raccords en permanence et prts lemploi.

4.2.2 Les tuyaux de refoulement doivent tre conformes la NBN S 21-032, classe M.

4.2.3 Chaque coupe de tuyaux doit tre pourvue ses deux extrmits dun demi-raccord conforme larrt royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utiliss en matire de prvention et de lutte contre lincendie.

4.2.4 La lance jet plein doit tre conforme la norme NBN 548 et quipe dun demi-raccord repris au 4.2.3. Les lances du type ajutage combin fournissant le jet plein et le jet diffus sont recommandes.


4.3.1 Avec un ajutage de 12 mm, chaque lance doit pouvoir dbiter 200 l/min. Ce dbit doit pouvoir tre assur pendant 60 minutes au moins. Lapport en eau doit tre conforme la NBN S 21-027.

4.3.2 Les canalisations desservant les hydrants intrieurs doivent tre maintenues constamment en charge jusquaux vannes douverture de ces hydrants.

4.4 Nombre requis dhydrants intrieurs

Le nombre exig est tel que chaque point du niveau protg puisse tre atteint par au moins deux hydrants intrieurs avec un minimum de deux par niveau. La longueur maximum du tuyau de refoulement est de 30 m.


4.5.1 Les appareils doivent tre signals de manire bien visible par des pictogrammes appropris

4.5.2. Lemplacement des hydrants intrieurs arms doivent tre repris sur plans et ces plans doivent tre affichs en nombre suffisant des endroits stratgiques bien visibles.




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Indpendamment de la vrification prvue au 1.3, lassur doit faire vrifier tous ses robinets dincendie arms au moins une fois par an en conformit avec la NBN EN 671-3 par une socit qualifie. Toutes les vrifications seront consignes dans un registre.




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5. BOUCHES DINCENDIE

5.1 Certification des bouches dincendie

5.1.1 Les bouche dincendie doivent tre certifies conformes la norme NBN S21-034 pour permettre le raccordement dun standpipe conforme la NBN S21-042. La certification doit tre dlivre par un organisme de certification accrdit dans le domaine par BELAC ou par un organisme daccrditation tranger appartenant au MLA du EA.

5.1.2 Toute modification apporte la bouche dincendie certifie conformment aux dispositions du 5.1.1 ci-dessus doit tre port la connaissance de lorganisme de certification lequel statue sur le maintien ou la suppression du certificat.

5.2. Construction

Larmoire darmement comporte les accessoires suivants :

- 2 cls de manuvre pour bouche dincendie, - 3 x 20 m de tuyaux de refoulement de 70 mm de diamtre - 4 x 20 m de tuyaux de refoulement de 45 mm de diamtre - 1 lance 3 positions (fermeture, jet plein, jet pulvris), ajutage

minimum de 16 mm, diamtre 70 mm, - 1 lance 3 positions (fermeture, jet plein, jet pulvris), ajutage

minimum de 16 mm, diamtre 45 mm, - 2 pices de rduction 70/45 mm - 1 pice de tridivision , - 1 hachette de pompier, - 1 lampe de secours tanche, - 1 pied de biche, - 2 cols de cygne pour bouche dincendie, - 2 standpipes pour bouche dincendie, - nombre darmoires minimum : 1 pour 2 bouches dincendie.


5.3.1 La ralisation des installations doit tre conforme la NBN S21-027.

5.3.2 Un dbit minimum de 1.000 l/min doit pouvoir tre fourni par bouche dincendie. Ce dbit doit tre assur pendant 60 minutes au moins.

5.3.3 Les canalisations desservant les bouches dincendie doivent tre maintenues constamment en charge jusquaux vannes douverture.

5.4 Nombre requis de bouches dincendie

Les bouches dincendie, deux au minimum, doivent tre rparties de faon permettre larrosage extrieur de nimporte quel point des btiments protger, avec un tablissement** de 40 m de tuyaux. La distance maximum entre 2 bouches dincendie est de 80 m.

** Par tablissement, il faut entendre des dispositions donnes aux tuyaux pour conduire leau depuis la prise deau sous

pression jusqu la lance.




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Les appareils doivent tre signals de manire bien visible par des pictogrammes appropris

Lemplacement des bouches dincendie doit tre repris sur plans et ces plans doivent tre affichs en nombre suffisant des endroits stratgiques bien visibles.


Indpendamment de la vrification prvue au 1.3, lassur doit faire vrifier toutes ses bouches dincendie au moins une fois par an par une socit qualifie. Toutes les vrifications seront consignes dans un

registre.




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6. BORNES DINCENDIE

6.1 Conformit des bornes dincendie

Les bornes dincendie doivent tre conformes la norme NBN S 21-019

6.2 Construction

Larmoire darmement comporte les accessoires suivants : - 2 cls de manuvre pour borne dincendie, - 3 x 20 m de tuyaux de refoulement de 70 mm de diamtre - 4 x 20 m de tuyaux de refoulement de 45 mm de diamtre - 1 lance 3 positions (fermeture, jet plein, jet pulvris), ajutage

minimum de 16 mm, diamtre 70 mm, - 1 lance 3 positions (fermeture, jet plein, jet pulvris), ajutage

minimum de 16 mm, diamtre 45 mm, - 2 pices de rduction 70/45 mm - 1 pice de tridivision, - 1 hachette de pompier, - 1 lampe de secours tanche, - 1 pied de biche, - nombre darmoires minimum : 1 pour 2 bornes dincendie.


6.3.1 La ralisation des installations doit tre conforme la NBN S21-027.

6.3.2 Un dbit minimum de 1.000 l/min doit pouvoir tre fourni par les bornes dincendie du type BH80, 2 x 1000 l/min pour celles du type BH 100. Ces dbits doivent pouvoir tre assurs pendant 60 minutes au moins.

6.3.3 Les canalisations desservant les bornes dincendie doivent tre maintenues constamment en charge jusquaux vannes douverture de celles-ci.

6.4 Nombre requis de bornes dincendie

Les bornes dincendie, deux au minimum, doivent tre rparties de faon permettre larrosage extrieur de nimporte quel point des btiments protger, avec un tablissement** de 40 m de tuyaux. La distance maximum entre 2 bornes dincendie est de 80 m.


Les appareils doivent tre signals de manire bien visible par des

pictogrammes appropris

Lemplacement des bornes dincendie doit tre repris sur plans et ces plans doivent tre affichs en nombre suffisant des endroits stratgiques bien visibles.

** Par tablissement, il faut entendre des dispositions donnes aux tuyaux pour conduire leau depuis la prise deau sous

pression jusqu la lance.




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Indpendamment de la vrification prvue au 1.3, lassur doit faire vrifier toutes ses bornes dincendie au moins une fois par an par une socit qualifie. Toutes les vrifications seront consignes dans un registre.




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Annexe 1 : Modles de marquages :

fr prescriptions appareils-non-autom 2013

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