FORUM INTERNATIONAL SUR LA SÉCURITE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

FISST

du 17 au 18 SEPTEMBRE 2019, Palais des Congrès de Niamey

PRÉVENTION, PRODUCTIVITÉ ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT DE SYNTHÈSE DES TRAVAUX

Rapporteurs :• M.COULIBALYZIEABEL,cadreTechnique,IAPRP• DrRAKFIGOULWATA,médecindutravail,CNSS-Niger

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les progrès technologiques ont amélioré significativement les conditions de travail de nombreuses personnes partout dans le monde. Pourtant, les accidents du travail et les maladies professionnelles continuent de faire des ravages occasionnant des graves préjudices en milieu professionnel.

Les statistiques mondiales relatives aux accidents et maladies liés au travail, produites par l’Organisation Internationale du travail en 2017, révèlent que près de 2,8 millions de travailleurs meurent chaque année du fait du travail, soit 380 000 en raison d’accidents et 2,4 millions du fait de maladies. Près de 1 accident du travail mortel sur 5 (18 %), a lieu en Afrique, soit environ 350 000 accidents mortels chaque année.

En réponse à ces préjudices subis par les populations en général et par les travailleurs en particulier, de nombreuses rencontres sont initiées pour promouvoir en Afrique la sécu-rité et la santé au travail ainsi que la sûreté et la protection de l’environnement. À l’instar de ces initiatives, le Forum international sur la sécurité et la santé au travail, est un espace d’échanges professionnels sur la sûreté, la sécurité, la santé et la protection de l’environnement qui rassemble les personnalités politiques, économiques et scienti-fiques d’Afrique et d’ailleurs.

La 2e édition du FISST tenue les 17 et 18 septembre 2019 au palais des congrès de Niamey sur le thème « Prévention, Productivité et Développement durable » résulte de la collaboration entre AFRIK PREVENT, une agence de communication spécialisée dans la promotion de la santé, la sécurité et le bien-être au travail, le Centre de médecine de travail (CMT), la Société de médecine de travail (SONIMET) et en partenariat avec la Caisse nationale de Sécurité sociale du Niger.

1) Objectif généralCette activité a eu pour objectif général de promouvoir le développement d’une culture de la prévention à tous les niveaux.

2) Objectifs spécifiquesLe FISST s’appuie sur les objectifs spécifiques suivants :

- offrir une plate-forme d’échanges sur la sécurité et la santé au travail, la prévention de la cybercriminalité, la sûreté et le développement durable ; - rassembler les acteurs économiques souhaitant s’engager dans une démarche visant à promouvoir la maîtrise des risques en milieu professionnel ; - favoriser les échanges d’expériences entre les acteurs économiques ; - s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et s’inspirer des standards internationaux de performances ;- promouvoir la démarche qualité-sécurité-environnement initiée lors des échanges internationaux ;- participer à la réalisation de l’émergence sociale et économique du Niger.

II. PARTICIPATION ET ENCADREMENT TECHNIQUE

1) Les participants :La 2e édition du Forum international sur la sécurité et la santé au travail de Niamey a enregistré la participation de plus de 500 personnes venues de 14 pays : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Maroc, le Niger, la République de Guinée, la République du Congo, la République centrafricaine, le Tchad et le Togo.

Durant ces 2 jours, des stands ont été tenus par 12 entreprises à savoir l’AFNOR, la Banque agricole du Niger, le Centre de médecine du travail du Niger, CNSS Niger, FIRE FIGHTING EQUIPEMENT, l’hôtel Gaweye, le laboratoire TROIKAA, M-MIN SARL, NIGELEC, OLA ENERGY, SAHAM Assurance et TRACKING AFRICA SYS-TEMS. Ils ont reçu en effectif cumulé, la visite de 854 congressistes.

2) L’encadrement technique :L’encadrement technique a été assuré par un comité scientifique international dont la présidence était assurée par Dr Boubakar CISSE, secrétaire général de la SONIMET du Niger. Les membres étaient essentiellement des professionnels en sécurité et santé au travail provenant des ministères, des universités, des caisses de sécurité sociale et d’entreprises. Ce comité avait pour mission d’évaluer la qualité technique et scientifique des travaux présentés au cours de cette 2e édition du FISST.

III. DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Cette 2e édition s’est articulée autour des grands axes suivants :• La cérémonie officielle d’ouverture ;• Le panel inaugural ;• Les panels sur la prévention, la productivité et le développement durable ;• La démonstration des premiers secours des sapeurs-pompiers ;• La cérémonie de clôture.

1) La cérémonie officielle d’ouverture :La cérémonie officielle d’ouverture de la 2e édition du Forum international sur la sécuri-té et la santé au travail s’est déroulée le mardi 17 septembre 2019 sous le haut patronage du Premier ministre, chef du Gouvernement, Son Excellence M. BRIGI RAFINI et sous le parrainage du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale, M. Mohamed BEN OMAR.

Cette cérémonie a enregistré 3 allocutions :La première a été prononcée par Dr Assane BARAZE, commissaire du FISST. Il a rappelé que le FISST est un événement fédérateur et panafricain que tous les acteurs devraient mettre à profit pour développer la culture de la prévention. Il a terminé en remerciant le gouvernement nigérien, les institutions internationales, l’UMOA, l’IAPRP et la CIPRES ainsi que les participants.

La deuxième allocution a été adressée par M. Sidi FASKOYE, directeur général d’AFRIK PREVENT, qui a remercié le Premier ministre avant de montrer que le FISST est un cadre d’échanges entre les professionnels en sécurité et santé au travail.

Enfin, le discours d’ouverture a été prononcé par le Premier ministre, chef du Gouverne-ment, Son Excellence M. BRIGI RAFINI, qui en prenant la parole au nom du président de la République et des membres du Gouvernement, a précisé que cette thématique entre dans le cadre de la vision du Gouvernement. Cette volonté de promouvoir la SST au niveau national a été réaffirmée durant la campagne vision zéro accident du travail qui a été lancée au Niger en février 2019. Il a exprimé les attentes des ministères parte-naires relatives aux conclusions de nos travaux avant de déclarer ouverte la 2e édition du FISST.

La cérémonie d’ouverture s’est achevée par la visite des stands.

2) Le panel inaugural :Le panel inaugural a porté sur le thème central « Prévention Productivité et Développe-ment durable ».5 intervenants se sont succédé : 1. M. Mohamed BEN OMAR, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale ;2. Pr Benjamin FAYOMI, président d’honneur du comité scientifique ;3. Dr Tariq ESSAID, président du Collège national des médecins du travail du Maroc ;4. M. Alphonse AHOUA NOGBOU, secrétaire général de l’IAPRP ;5. M. Parfait ZOZAN, chef de cellules, représentant le secrétaire exécutif de la CIPRES.

Leurs interventions ont permis de constater :• l’importance du concept de la prévention, de la productivité et du développement durable ;• les actions menées au niveau de leurs organisations respectives ;• les recommandations pratiques pour la mise en œuvre de la démarche de prévention,

productivité et développement durable.

Les échanges ont permis de relever la nécessité :• d’actualiser à l’échelle des pays les textes juridiques en sécurité et santé au travail ;• de développer un mécanisme de dialogue politique et social entre les partenaires de

la prévention des risques professionnels ;• et surtout d’élaborer une méthode d’approche progressive pour atteindre le dévelop-

pement durable.

3) Les panels sur la prévention, la productivité et le développement durable :8 panels cumulant près d’une trentaine de communications ont été animés durant ces 2 jours d’échanges.

1. ) Le panel sur le bien-être au travail, levier de performance organisationnelLe panel sur le bien-être au travail, levier de performance organisationnel a été animé par 5 intervenants : 1 Pr Mathias Yao KOUASSI pour le dépistage et la gestion des risques psychosociaux ; 2. Pr Paul AYELO pour le syndrome d’épuisement professionnel ; 3. Dr El Hadj FASLA pour la problématique de la qualité de vie au travail ; 4. Pr Antoine VIKKEY HINSOU sur le sport au travail ; 5. Mme Touria CHAUGDANI pour les causes des migrations des ressources humaines africaines à l’étranger.

Toutes ces communications s’accordent sur le fait que les performances organisation-nelles au niveau de l’entreprise ne peuvent être atteintes qu’en prenant le salarié comme centre d’intérêt de la prévention des risques professionnels.Les échanges qui ont suivi ont insisté sur l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs au sein de l’entreprise et la prise en compte des risques psychosociaux dans les pro-grammes de prévention.

2. ) Le panel sur la prévention en milieu de travail et protection sociale en AfriqueLe panel sur « la prévention en milieu de travail et protection sociale en Afrique » a enregistré la participation de 2 intervenants à savoir Dr Rokaya LABO FAYE et M. Amed BAMBA, représentant du secrétaire général de l’AISS qui ont développé respec-tivement : « la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles par la CNSS du Niger » et « la campagne mondiale vision zéro accident du travail ».Les deux communications ont montré que la synergie d’action des acteurs nationaux de la sécurité et de la santé au travail est indispensable à la réduction de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. La campagne vision zéro propose à travers ses 7 règles d’or des actions qui permettent d’atteindre un tel objectif.

3. )Le panel sur les modèles d’entreprises en sécurité et santé au travail dans les mines et le secteur ferroviaireLe panel sur les modèles d’entreprises en sécurité et santé au travail dans les mines et le secteur ferroviaire a été animé par 3 intervenants : 1. Dr Cyrille SANON et M. Ibrahim Boubacar MODIBO ont présenté l’expérience sur la gestion de la sécurité et santé au travail au niveau de la SOMAIR, entreprise du sec-teur des mines et carrières ; 2. Dr Tariq ESSAID, sur l’expérience de l’Office national des chemins de fer du Maroc, entreprise du secteur des transports ferroviaires.

Les panélistes ont tous montré les retours sur investissements de la mise en œuvre d’un système de management de la sécurité et santé au travail. Ce système doit prendre en compte les éléments suivants : un leadership et un engagement des dirigeants, la mise en avant de la sécurité avant la productivité et un dialogue permanent avec les travailleurs.Les échanges ont souligné l’importance du suivi médical des salariés en général et la protection des sous-traitants en particulier à travers la formation, la sensibilisation et les visites médicales.

4. ) Panel sur le développement durableLe panel sur le développement durable a été animé par 4 intervenants à savoir : 1. Dr Tariq ESSAID pour la « RSE, SST et conditions de vie au travail, une conver-gence des préoccupations » 2. Pr Demo KOITA pour les « défis sanitaires et environnementaux de l’utilisation des substances chimiques en Afrique » 3. Pr Barthélémy WOGNIN pour la « formation en qualité, hygiène, sécurité et envi-ronnement en Afrique ». 4. Pr Benjamin FAYOMI pour l’étude des postes de travail.

Ce panel a expliqué que la gestion de la sécurité et de la santé au travail est indisso-ciable des questions de responsabilité sociétale des entreprises et de renforcement des compétences des acteurs de la prévention. De même, l’amélioration des conditions de travail requiert une étude de postes de travail dans un contexte participatif, c’est-à-dire qui inclut tous les acteurs de la prévention.

Les échanges qui ont suivi ont permis de noter les besoins en renforcement des com-pétences des acteurs, internes et externes, les besoins de la prévention et de discuter sur les questions relatives aux modes de délivrance d’agréments aux établissements de formation.

5. ) Panel sur les normes ISOLe panel sur les normes ISO a été animé par 4 intervenants. Les thèmes développés étaient les suivants : 1. « Démarches et objectifs du WISE » présentés par M. Idrissa BOUBACAR ; 2. « La nouvelle norme internationale en sécurité et santé au travail : ISO 45 001 » présentée par M. Moustapha KEINDE ; 3. « Vue d’ensemble sur la norme ISO 14 001 : gestion environnementale » par Dr Moussa El Hadj DICKO ; 4. « La contribution de la direction de la normalisation, de la promotion de la qualité et de la métrologie en sécurité et santé au travail du Niger » par M. Issa BOUBACAR.

Les communications ont mis en lumière une panoplie d’instruments (normes et référen-tiels) d’application libre qui contribuent à améliorer la qualité de vie au travail tout en accroissant la productivité des entreprises.

Les échanges ont permis de cerner les principes d’amélioration continue, de compa-tibilité avec les exigences nationales et la place centrale qu’occupe le travailleur dans une démarche de management de la sécurité et santé au travail. Toutefois, l’absence des normes nationales en sécurité et santé au travail a été déplorée.

6. ) Le panel sur la cybersécurité/drones/vidéosurveillanceLe panel sur la cybersécurité/drones/vidéosurveillance a été animé par 4 intervenants. Les thèmes développés étaient les suivants : 1. Cybercriminalité : le nouveau visage de la menace en Afrique par M. Younoussa SANFO, directeur d’INTRAPOLE Burkina Faso ; 2. Rôle du drone dans la sûreté des entreprises par M. Zégué Moussa DIARRA, ingénieur et spécialiste des drones du Mali ; 3. Vidéosurveillance : cadre légal et réglementaire par le colonel major Mamadi AOUBA, ex-commissaire à la Commission de l’informatique et des libertés du Burkina Faso ; 4. Géolocalisation : outil de protection et de surveillance des biens de l’entreprise présentée par Mme Fatoumata DIALLO, responsable de Tracking Africa Systems Mali.

Ces communications ont justifié l’intérêt d’avoir recours à des appareils de vidéosur-veillance, mobiles ou immobiles, pour la sûreté des biens et des personnes mais aussi pour des prestations en matière de sécurité et de santé. En outre, les insuffisances liées à l’éthique et à la sécurité des données personnelles dans les législations nationales ont été remarquées.

Les échanges sont largement revenus sur les questions d’éthique et de sécurité des données personnelles que soulève l’utilisation des appareils de vidéosurveillance. Nonobstant l’obligation faite aux propriétaires de signaler la présence d’appareils de vidéosurveillance, le renforcement des textes juridiques est un enjeu majeur pour les États africains.

7. ) Le panel sur la sécurité routière : levier de performance en entrepriseLe panel sur la sécurité routière : levier de performance en entreprise a été animé par deux 2 intervenants à savoir : 1. M. Alioune FAYE pour la sécurité routière et la performance en entreprise ; 2. M. Abdoul Aziz ABDOU pour la politique sécuritaire dans le domaine du transport terrestre.

Les communications ont mis en évidence les principaux facteurs de risques à surveiller pour maîtriser le risque routier. En outre, la responsabilité de l’entreprise relative à l’utilisation des engins et à la gestion des conducteurs a été relevée.

Les échanges ont permis de clarifier la responsabilité des autorités en charge de la sécurité routière en ce qui concerne l’entretien des infrastructures routières.

8. ) Le panel sur la sécurité et santé au travail au Niger : état des lieux et perspectivesLe panel sur la sécurité et santé au travail au Niger : état des lieux et perspectives a été animé par 2 intervenants à savoir MM. Ibrahim Souley TAYE et Ibrahim Saley YACOUBA.

Leurs communications ont démontré que la principale force du système repose essentiel-lement sur la manifestation d’une volonté politique. Celle-ci s’est traduite par l’adoption d’un document-cadre de politique nationale et des textes subséquents. Ce cadre juridique fait ressortir la protection des travailleurs. Cependant des faiblesses apparaissent sur le plan juridique et organisationnel notamment dans l’absence de coordination et l’insuffisance du contrôle de l’application des textes.

Ensuite, M. Parfait ZOZAN, chef de cellules à la CIPRES a présenté la liste des tableaux harmonisés des maladies professionnelles et le barème indicatif d’indemnisation. Toute-fois, la nécessité de promouvoir la prévention des risques professionnels a conduit à l’adoption le 23 février 2005 de la recommandation n° 25 de la CIPRES.

Dr Mariame NDIAYE a rappelé que l’harmonisation de la liste et du barème indicatif a été suscitée depuis 2003 à Bamako, par feu Dr Tométo KALHOULE , lors d’une rencontre sous-régionale initiée par l’IAPRP. Les résultats des différents travaux classés selon les années ont servi de support de travail pour l’élaboration d’une liste de 88 maladies professionnelles et l’adoption d’un barème indicatif d’indemnisation à 14 chapitres dans la zone CIPRES.

4) La démonstration des premiers secours et moyens d’intervention du groupement national des sapeurs-pompiersLa démonstration des secours apportés à une victime d’accident de voie publique, coincée dans son véhicule en flammes, a été animée sur l’esplanade du palais des congrès par un détachement du groupement des sapeurs-pompiers de Niamey.

5) Le dîner de gala du FISSTAu terme de la première journée, un dîner de gala a été offert aux autorités nationales, aux représentants des institutions sous-régionales partenaires et aux délégations étrangères. La salle des banquets du Radisson BLU Hotel de Niamey a abrité cette somptueuse cérémonie au cours de laquelle, chaque délégation a reçu des organisateurs un fanion, symbole de remerciements pour cette forte mobilisation.

RecommandationsAu terme de ces 2 jours de travaux, les participants à la2e édition du Forum international sur la sécurité et la santé au travail, tenue les 17 et 18 septembre 2019 au palais des congrès de Niamey sur le thème « PRÉVENTION, PRODUCTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » recommandent : 1. le développement en entreprise d’une synergie d’actions pour la mise en œuvre et la vulgarisation de la démarche de prévention, productivité et développement durable ; 2. la prise en compte de la problématique liée à la gestion des risques psychosociaux dans les politiques et programmes de prévention en entreprise ; 3. le renforcement des textes juridiques sur la cybersécurité et la protection des données personnelles en entreprise ; 4. la formation des travailleurs et des professionnels de la sécurité et santé au travail sur la métrologie des nuisances en milieu de travail.

6) La cérémonie de clôtureLa cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale du Niger, Dr Akilou Ahmet BARINGUAYE.

Fait à Niamey, le 18 septembre 2019

Les participants

ANNEXES

LA VIDEOSURVEILLANCE OU VIDEOPROTECTION BREF APPERCU DU CADRE LEGAL ET REGELEMENTAIRE

(FISST 2019 Niamey)

Col/Maj AOUBA MAMADIAncien directeur des services

informatiques de l’Armée (Burkina Faso)

LA VIDEOSURVEILLANCE OU VIDEOPROTECTION BREF APPERCU DU CADRE LEGAL ET REGELEMENTAIRE (FISST 2019 Niamey)

La vidéosurveillance, à l’instar d’autres avancées technologiques (ordinateur, internet) a été au départ utilisée à des fins militaires avant d’avoir un usage généralisé.

Qu’est-ce que la vidéosurveillance ? A quoi sert-elle ? Comment et quand l’utiliser ? Quand est-il dans le lieu de travail ?

Nous tenterons ci-dessous d’apporter quelques réponses.Aujourd’hui la vidéosurveillance est largement répandue et utilisée par tout le monde, ce ne fut pas toujours le cas.

Historique

Le premier système de vidéosurveillance a été utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale (1949) par les Allemands pour des raisons de sûreté : pour observer le lancement des fusées V-2.L’usage commercial, des systèmes de vidéosurveillance apparait dans les années 1970. L’uti-lisation de l’outil se généralise dans les années 1980 ; de la lutte contre les attaques à mains armées et autres braquages, à la protection des personnes et des biens ; des banques et établis-sements de luxe, aux commerces, aux transports et aux bâtiments publics.

Il y a toujours une corrélation entre l’augmentation du nombre de caméras de surveillance et des événements historiques. Par exemple, la première réelle mise en place de caméras en An-gleterre dans les années 70 fait suite à des attaques de l’IRA (l’Armée républicaine Irlandaise). Aux Etat-Unis, l’après 11 Septembre 2001 fut capital dans l’augmentation des systèmes de vidéosurveillance dans le pays.

LA DEFINITION DE LA VIDEOSURVEILLANCE OU VIDEO- PROTECTION

Il existe différentes définitions, mais nous retiendrons celles-ci :• un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s’agit donc d’un type de télésur-

veillance. Les images obtenues avec ce système, peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites.

Source Wikipédia

• M. Olivier Mortet, Commissaire principal, chef de la division étude et ingénierie de l’Ins-titut National des hautes études de sécurité, La vidéosurveillance est ici considérée comme un mode de coordination de ressources techniques (caméras, réseaux, systèmes d’exploi-tation, logiciels, etc.) et humaines (agents d’exploitations, forces de police, services de sécurité, etc.).

• La vidéo-surveillance est un procédé qui consiste à veiller sur un lieu ou des biens à l’aide de caméras, chargées de dissuader et d’identifier les délinquants

QUEL EST L’OBJECTIF D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ?

L’objectif général d’un système de vidéosurveillance est de contribuer à la sécurité de biens et/ou de personnes et cela de différentes façons.

Cinq objectifs cependant sont à retenir :• protection des bâtiments et installations publiques et de leurs abords, • sauvegarde des installations utiles à la défense nationale,• régulation du trafic routier,• constatation des infractions aux règles de la circulation,• prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux parti-

culièrement exposés à des risques d’agression.

Un système de vidéosurveillance a un rôle dissuasif, C’est un composant essentiel de la chaîne de sécurité. Il apporte une efficacité réelle dans la prévention, dans l’identifica-tion, dans l’établissement de la preuve.

Mais il ne faut pas oublier que l’utilisation massive des caméras de surveillance a sou-levé et soulève toujours de nombreuses questions juridiques et éthiques, surtout quant au risque accru d’atteintes à la vie privée et aux libertés des citoyens. C’est pour cette raison que a vidéosurveillance (ou vidéo-protection) est soumise à une réglementation et à une législation précise, afin de protéger la vie privée et les libertés des personnes.

CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIREDans cet optique de protection de la vie privée et des libertés du citoyen, le cadre légal et règlementaire tirerons leur source des différents textes (portant protection des données à caractère personnel et du droit de l’homme) visant garantir cet objectif.

LES SOURCES DU DROIT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELObjet des lois sur les données personnelles : lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel.

TEXTES INTERNATIONAUX• Déclaration universelle des droits de l’homme(DUDH) en son article 12 stipule : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

La Directive européenne 95/46/CE du 24 Octobre 1995 « met en place un cadre régle-mentaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vieprivée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel.

• Convention 108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

TEXTES RÉGIONAUX• Convention de l’Union Africain sur la cybersécurité et la protection des données

personnelles adoptée le 27 juin 2014 au sommet de l’UA à Malabo en Guinée Equa-toriale : vise à « renforcer et harmoniser les législations actuelles des Etats membres et à créer un cadre normatif approprié.

• CEDEAO : Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel : invite chaque Etat membre à mettre en place un cadre légal de protection de la vie privée

• UEMOA : Article 3 alinéa 3. 2 de la Directive n°4/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative au service universel et aux obligations de performance du réseau : « les

Etats membres s’engagent à mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglemen-taires applicables en matière de protection des données à caractère personnel et relatives à la vie privée ».

Le cadre normatif détermine général :• le champ d’application : personne physique - État - collectivités locales - personnes

morales de droit public ou de droit privé• régimes de protection : Autorisation – Déclaration – Dispense - Avis• un noyau commun de principes de protection - Les droits des personnes• obligations responsables de traitement - principes de protection• Plusieurs textes sont à connaitre dans le cadre de la vidéosurveillance :• la vidéosurveillance est soumise à deux régimes juridiques principaux :• la dite « loi informatique et libertés » loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 pour la

France. Pour le niger c’est la Loi 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la Protection des données à caractère personnel

• la loi relative à la sécurité nationale.

Pour savoir quelle loi de vidéosurveillance vous concerne et quelles sont les formalités à remplir avant d’installer votre dispositif, il faut définir le lieu qui est placé sous vidéo-surveillance, la législation procède par un découpage géographique de l’espace en trois composants, public, privé, privé ouvert au public :

- les lieux situés sur la voie publique- les «lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol»- les lieux et établissements ouverts au public «particulièrement exposés» aux mêmes risques

FORMALITES ET OBLIGATIONS A RESPECTER Avant toute installation, les Démarches à effectuer sont :

• Déclaration à la structure en charge de protection des données caractère personnel. (levée depuis mai 2018 RGPD)

• Autorisation d’une autorité administrative (préfectorale pour la France).

Installation dans la citéL’installation d’un système de vidéosurveillance, soumise à autorisation préfectorale, doit répondre à des objectifs « précis », quatre motifs pour la transmission et l’enregis-trement d’images prises sur la voie publique :• « la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,• la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale,• la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles dela circulation• ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. »

Installation dans l’entrepriseLe système de vidéosurveillance installé dans l’entreprise doit avoir pour objectif de ga-rantir, notamment, la sécurité des biens et des personnes. Il ne doit pas avoir pour effet d’»espionner le personnel»L’installation du dispositif ne doit pas se faire au détriment des droits des employés (res-pect de la vie privée et des libertés).Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection de Données (RGPD) les employeurs n’ont plus à déclarer les systèmes de surveillance.

Particulier : habitation, parking, jardin...:Il n’y a pas de déclaration de préfecture à faire, vous devez néanmoins déclarer votre système à l’organe en charge de protection des données caractère personnel.

Obligations d’information• Information des personnes : Le responsable du système de vidéosurveillance doit se charger d’informer le public qu’il se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance

• Information du personnel d’une entreprise :L’installation de caméras sur les lieux de travail pour surveiller les salariés n’est légale que si elle est justifiée par des préoccupations de sécurité (et non pour surveiller l’acti-vité des salariés).

Par ailleurs, les salariés doivent être informés de la mise en place d’une vidéosurveil-lance (ainsi que le comité d’entreprise pour les sociétés de plus de 10 salariés).

Conservation des images : délais de conservations des données (images) sont fonctions de la finalité et déterminé par l’autorité administrative (préfectorale).

CONCLUSIONLe besoin de prévention sécuritaire dans l’entreprise via vidéosurveillance peut s’avé-rer être un couteau double tranchant dans les mains des employeurs qui peuvent mettre leurs employés sous cybersurveillance, ce qui aura pour conséquence une restriction injustifiée de leurs droits fondamentaux (protection de la vie privée et des libertés).De nombreux Etats africains disposent d’une législation en matière de cyber sécurité, cybercriminalité mais pas de texte spécifique relatif à la vidéosurveilance.

Réflexion «Je ne suis pas vraiment libre si je prive quelqu’un de sa liberté.» Nelson Mandela

DÉVELOPPEMENT DURABLERSE, SST ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL, UNE

CONVERGENCE DE PRÉOCCUPATIONS

Docteur Tariq ESSAID, Spécialiste en médecine du travail, juriste, Ergonome, IRCA 9001/2008,

Expert ISO 45001, Expert Responsabilité Sociétale ISO 26000

La responsabilité sociétale en matière de santé et sécurité au travail

PLAN DE PRÉSENTATION

• Repères historiques de la responsabilité sociétale (RS)

• Vue d’ensemble sur les questions centrales, selon l’ISO 26000

• Domaines d’action des relations et conditions du travail

• Lignes directrices relatives à la Santé et la sécurité au travail

la Responsabilité Sociétale des 0rganisations ?Responsabilité d’une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transpa-rent qui : contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la sociétéprend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Développement durable« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. »

la Responsabilité Sociétale des 0rganisations ?Responsabilité d’une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transpa-rent qui : contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la sociétéprend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Développement durable« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. »

Il convient qu’une organisation:

Élabore ......................(politique),Comprenne..................(Management SST , principes de prévention)Analyse et maîtrise les risques engendrés par ses activités pour la santé et la sécurité, Formule......................(précaution et leur mise en œuvre) Fournisse....................(équipe-ments de prévention) Enregistre...................(incidents)Traite..........................(vulnérabilité) enceintes, handicapés, apprentis mineurs

1/ Emploi et relations employeur/employé

2/ Conditions de travail et protection sociale,

3/ Dialogue social,

4/ Santé et sécurité au travail,

5/ Développement du capital humain

DÉFIS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX DE L’UTILISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES

EN AFRIQUE

PR DEMO KOITAResponsable des formations à l’École polytechnique

UCAD Dakar (Sénégal)

PLAN DE L’EXPOSE

Introduction

I Textes juridiques

II Conséquences des risques chimiques sur la santé des travailleurs

III Pollution de l’Environnement IV Défis récurrents

Conclusion

Introduction

Produits chimiques :

* Avantages :

- Accroissement de la productivité agricole ;- Prévention et élimination des maladies ;- Fabrication de voitures, téléphones, ordinateurs etc.

* Risques liés :

- Stockage, production, transport, manipulation ; - Fuites accidentelles, déversements illégaux etc.

* Nécessité de textes réglementaires et d’évaluation des dangers et avantages

Objectif de l’exposé :

- parler des voies d’exposition, effets nocifs, sources d’émission ; - décrire la pollution environnementale ;- citer les défis à relever.

I. Textes juridiques

• Plan international : Parmi les conventions et instruments relatifs aux produits chimiques, nous pouvons citer :

- la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (ratifiée en mars 1985) et le Protocole de Montréal (ratifié en mai 1993) ;- la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connais-sance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ratifiée en juillet 2001) ;- la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants signée en mai 2001 et ratifiée en octobre 2003.• Plan national : loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement :- principe d’une gestion écologiquement rationnelle des dits produits en intégrant les conventions internationales auxquelles le Sénégal a souscrit ;

- systématisation de l’évaluation environnementale préalable qui sous-tend les autorisa-tions relatives aux activités ayant trait à l’usage des produits chimiques.

D’autres textes législatifs et réglementaires pour une meilleure gestion des risques liés aux produits chimiques, notamment :

- la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail en son titre XI relatif à l’hygiène et à la sécurité et ses textes d’application ;- la loi 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale en son chapitre IV titre II et ses textes d’application ;- Le Décret N°2006- 1257 du 15 Novembre 2006, fixant les prescriptions minimales de Protection contre les Risques Chimiques.

* Normes techniques adoptées par l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)* Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC)

II. Conséquences des Risques chimiques sur la santé des travailleurs

* Voies d’exposition (4) :- Inhalation : appareil respiratoire irrité voire endommagé (système sanguin parfois at-teint) ;Dans le secteur industriel, l’inhalation est la plus importante voie d’exposition.- Absorption cutanée : substances solubles dans les graisses plus ; dangereuses que celles qui sont solubles dans l’eau ;- Ingestion ;- Absorption par les yeux.- Systémique : effet négatif sur la santé mais loin du point de contact (peau, poumons, système nerveux, système sanguin, les reins, le foie, système immunitaires, appareils génitaux.

III. Pollution de l’environnement

• Définitions :* Environnement: ensemble des aspects physiques, chimiques, biologiques et des fac-teurs sociaux et économiques susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à long terme, sur les êtres vivants et les activités humaines.

* Pollution : Dégradation de l’environnement par l’introduction dans l’air, l’eau ou le sol de matières n’étant pas présentes naturellementdans le milieu.

• Sources d’émissions différentes :* Décharges de déchets dangereux

* Installation d’incinération, de production de chaleur, d’électricité

* Sources diffuses : Agriculture, Eaux usées industrielles, domestiques etc.

• Effets nocifs :*Pollution atmosphériques : animaux et êtres humains atteints * Pollution des sols : industries, transport, agriculture

* Pollution des eaux

* Catastrophes chimiques : SMOG en Angleterre (1952), Bhopal en Inde (1984), Tchernobyl en Ukraine (1986), Dakar au Sénégal (1992), Toulouse en France (2001)

* Destabilisation des écosystèmes marins

• Impacts environnementaux mondiaux des produits chimiques* Pluies acides : SO2 + H2O H2SO3

* Appauvrissement de la couche d’ozone : rejet par ex. chlorofluorocarbones (CFCs) utilisés comme réfrigérant ou gaz propulseur

* Changement climatiques ou réchauffement de la planète : impacts (élévation du ni-veau de la mer, désertification accrue etc.)

IV. Défis récurrents

Adopter des politiques de prévention et de contrôle des dangers sur le lieu de travail

Défis à relever :* Elimination des risques : modification de procédés ou substitution de substances dan-gereuses ;

* Réduction et contrôle des risques : Isolation, Aspiration, Ventilation ;

* Autres actions :- matières premières renouvelables ; - synthèses chimiques moins dangereuses ; - conception de produits chimiques plus sûrs.

* protection des travailleurs : Association des trois mesures ci-dessus

* Défis réalisés :- Défluorisation des eaux (Région de Kaolack) ; - Déménagement du site de la SENCHIM (ICS) à Mbao ;- Financement acquis pour la dépollution de la Baie de Hann et en cours d’excécution. Conclusion* Travailleurs et organisations du travail pour un développement des compétences pour agir et résoudre les problèmes spécifiques liés à l’exposition des substances chimiques sur le lieu de travail

* Engagement des travailleurs et des organisations sur le type souhaité de modèle de production et de consommation

* Défi important lié aux droits du travail, humains et sociaux.

FORMATION EN QUALITÉ, HYGIENE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE :

ÉTAT DES LIEUX ET DEFIS

PR SANGAH B. WOGNINEnseignant universitaire à l’UFHB d’Abidjan

(Côte d’Ivoire)

PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION

I. GENERALITES

II. ETAT DES LIEUX

III. DEFIS

CONCLUSION

INTRODUCTION

Les termes QUALITÉ, HYGIÈNE, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT sont des mots clés couramment rencontrés en milieu professionnel.

Toutes les entreprises (public-privé; industries et services) s’y investissent pleinement, avec à l’esprit, la CERTIFICATION comme label de reconnaissance de leur savoir-faire.

Ces ‘’lettres de noblesse’’ témoignent de :

• la qualité intrinsèque des produits et services fournis aux consommateurs,

• l’image d’entreprises dites citoyennes, soucieuses des droits humains et de leur res-ponsabilité sociétale.

En Afrique, de telles exigences supposent :

• la présence en nombre et en qualité, • de ressources humaines formées;• par des institutions d’enseignements habilitées;• avec des offres de formation et curricula adaptés, harmonisés;• approuvés par l’autorité compétente.

• Quel(s) est :• état des lieux dans notre contexte d’exercice• défis à relever pour répondre efficacement aux attentes des

entreprises en la matière ?

I – GENERALITES

1. DEFINITIONS

QUALITE : Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences. (NF EN ISO 9000 : 2000, Système de management de la qualité - Principes essentiels et voca-bulaire, AFNOR, France, (3.1.1):7

HYGIENE (DU TRAVAIL) : Science de l’anticipation, identification, évaluation et de la maîtrise des risques professionnels qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des travailleurs. B. Goelzer. Encycl de santé séc. au trav., Ed. J.L. Stellman, BIT, Genève, 2000 P. 30.3)

SECURITE : État où les dangers et les conditions pouvant provoquer des dommages d’ordre physique, psychologique ou matériel sont contrôlés. Karolinska Institute, OMS. Sécurité et promotion de la sécurité : aspects conceptuels et opérationnels, Qué-bec, sept.1998

ENVIRONNEMENT : Ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet di-rect ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines.Code de l’environnement, Côte d’Ivoire

2. ACTEURS QHSE

2.1 RAPPEL DU CONCEPT DE SANTE AU TRAVAIL

La santé au travail est une science multidisciplinaire, à visée préventive, permettant d’éviter ou de réduire l’impact des nuisances professionnelles sur la : - santé (travailleurs et populations exposés) ;- environnement (eau, air, sol).

SST Vs QHSELa santé au travail intègre la dimension QHSE

2.2 PROFESSIONNELS QHSE/SST

Pr SB WOGNIN

2.3 CIBLES ET MISSIONS

INTERET : PRODUITS DE QUALITE

INTERET : MILIEU DE TRAVAIL SAIN

INTERET : MILIEU DE TRAVAIL SAINNOTION DE RESPONSABILITE SOCIETALE

INTERET : PROTECTION DE LA SANTE

II. ETAT DES LIEUX

1. FORMATIONS ACADEMIQUES

1.1) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT

1.1.1) PUBLIQUES

NIVEAU REGIONAL

CAMPC (Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres),

Campus UFHB, Abidjan FORMATIONS QSE

• CÔTE D’IVOIRE

- Universités et instituts Université FH-Boigny (Santé au travail) Nangui- Abrogoua (Environnement)

- Etablissements d’enseignement technique et prof. Lycées professionnels (Qualité agro-alimentaire)

• BENIN- Universités et instituts Université Abomey-Calavi (Santé au travail) IRSP_Ouida (Environnement); EPAC (Hygiène et sécurité sanitaire) ARES (Psychologie du travail)

• SÉNÉGAL- Université Cheick Anta Diop (Santé au travail)

• GUINEE- Aucun établissement rapporté

1.1.2) INSTITUTIONS PRIVEES D’ENSEIGNEMENT

• COTE D’IVOIRE

- Etablissements supérieurs

Groupes Kibio, Loko (Hygiène travail; QHSE)

Institut de formation aux Métiers de Sécurité Sociale (IM2S_CNPS): Contrôle en prévention risques prof.

1.2) OFFRES DE FORMATIONS ET DIPLOMES

BTS (2003)

LICENCE (2005)

MASTER, INGENIEUR (2005)

QHSE - QSE – SST - SIP

• LICENCE PROFESSIONNELLE SST (INFIRMIERES / BENIN)

• DES SANTE AU TRAVAIL (MEDECINS / CI_BENIN_SENEGAL)

• DOCTORAT ENVIRONNEMENT ET SANTÉ (BENIN)

1.3) SPECIALISTES FORMÉS, CI*

*Données provenant d’une Grande Ecole d’Abidjan

2 FORMATIONS PROFESSIONNELLES +++

Il s’agit de formations continues, qualifiantes, ‘’A LA CARTE’’ proposées hors du cadre académique, par des cabinets privés avec des professionnels de terrain sur des thèmes spécifiques :• Sécurité (Incendie; Electrique; Machines. Mines et BTP)• Accidents industriels majeurs (Raffineries, Chimie)• Hygiène dans l’industrie agro-alimentaire• Public cible: Acteurs QHSE déjà en fonction en entreprise

REMARQUE

Toutes ces formations (académiques, prof.) donnent lieu à différent(e)s :- Diplômes;- Qualifications;- Compétences;- Aptitudes;- Appellations:

QHSE QSE HSE SST HST SIP GRSST

Ces expressions sont-elles identiques, équivalentes ?

III. DEFIS

1) AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE

A partir de criteres :

• ressources humaines (qualification du personnel enseignant)

• infrastructures et materiels didactiques

• contenu des programes

2) ADEQUATION ENTRE PROGRAMMES DE FORMATION ET BESOINS REELS DES ENTREPRISES

3) HARMONISATION DES CURRICULA AU NIVEAU REGIONAL

4) POSSIBILITES D’EQUIVALENCES ENTRE DIPLOMES QHSE

5) MUTUALISATION DES RESSOURCES: DEVELOPPEMENT DE POLES REGIONAUX DE FORMATION (CAMPC)

CONCLUSION

LA FORMATION QHSE EN AFRIQUE :

• Necessite la presence d’institutions d’enseignement habilites tant au plan des res-sources que des programmes.

• L’harmonisation des curricula et le developpement de centres regionaux sont des

axes a privilegier en guise de perspectives .

L’ETUDE DU POSTE DE TRAVAIL

PROFESSEUR E. BENJAMIN FAYOMIAncien chef du Département de Santé publique dela Faculté des Sciences de la Santé de Cotonou et

Coordonnateur régional du programme de Formationà la recherche en santé au travail en Afrique (FORSTE)

PLAN DE L’EXPOSE

C’est quoi l’étude du poste de travail ?

C’est pourquoi ?

C’est comment ?

C’est par qui ?

Que faire ?

• C’EST QUOI L’ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL ?

Définition :

Il s’agit d’une procédure menée par le médecin du travail afin de pouvoir :

1. se renseigner au sujet des conditions de travail à chaque poste de travail 2. connaitre et evaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposes3. analyser chaque annee au moins la situation professionnelle de chaque travailleur c’est ce qui est appeler visite annuelle

• POURQUOI L’ETUDE DU POSTE DE TRAVAIL ?

C’est un moyen pour connaitre et et analyser la situation professionnelle des travail-leurs tout en évaluant les multiples risques auxquels ils sont exposés.

• QUAND ETUDIER LE POSTE DE TRAVAIL ?

C’est un moyen pour connaitre et analyser chaque annee la situation professionnelle des travailleurs.

• COMMENT ETUDIER LE POSTE DU TRAVAIL ?

Le médecin du travail est en mesure de passer en revue chaque poste afin d’émettre des observations justes et importantes à partager avec les responsables et

surtout avec la Direction de l’Entreprise et avec le chef d’entreprise.

• POURQUOI ?

L’ouvrier va ainsi travailler avec assurance à son poste de travail (sans stress)ce qui est une condition qui favorise• un bon rendement du personnel • et une plus value pour l’entreprise.

• QUE VEUT LE TRAVAILLEUR ?

• La securite dans le travail • Une bonne ambiance

POUR :1/DONNER LE MEILLEUR DE LUI-MÊME 2/ SAUVEGARDER SA SANTE3/ SURVENIR AUX BESOINS DE SA FAMILLE

• QUEL TRAVAIL ? SUR QUELLE DISTANCE? C’EST NOS REALITES EN MARCHE ?

CYBERCRIMINALITELE NOUVEAU VISAGE DE LA MENACE EN AFRIQUE

M. YOUNOUSSA SANFOExpert en CyberSécurité et investigations numériques

PLAN DE L’EXPOSE

Sécurité informatique, définition

La cybercriminalité, la cyber-sécurité

Failles et vulnérabilités

Les nouveaux enjeux

Le BYOD

L’usage de la technologie par les GAT

Les défis africains

Souveraineté numérique

Gouvernance des OIV

Coopération régionale

Solutions

• SÉCURITÉ INFORMATIQUE

DÉFINITIONS

La sécurité informatique est une discipline qui consiste à protéger l’intégrité et la dispo-nibilité des informations stockées dans un système informatique.

Avec l’avancée des interconnexions de réseaux facilité par Internet, d’autres critères sont apparus comme la confidentialité, l’authentification et la non-répudiation.

La confidentialitéConsiste à assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux ressources stockées ou échangées.

L’intégritéA pour but de s’assurer qu’une donnée reste exacte et consistante à travers son cycle de vie.

La disponibilitéA pour but de s’assurer qu’un système ou une donnée soit accessible en un temps défini.

L’authenticitéEst un processus permettant au système de s’assurer de la légitimité de la demande d’accès faite par une entité (être humain ou un autre système...) afin d’autoriser l’accès de cette entité à des ressources du système (systèmes, réseaux, applications) conformé-ment au paramétrage du contrôle d’accès.

La non répudiationLa non-répudiation signifie la possibilité de vérifier que l’envoyeur et le destinataire sont bien les parties qui disent avoir respectivement envoyé ou reçu le message. Autre-ment dit, la non-répudiation de l’origine prouve que les données ont été envoyées, et la non-répudiation de l’arrivée prouve qu’elles ont été reçues.

Le terme cyberespace désigne, d’après le Petit Robert, un « ensemble de données nu-mérisées constituant un univers d’information et un milieu de communication, lié à l’interconnexion mondiale des ordinateurs.

La cybercriminalité concerne les infractions liées au cyberespace. La plupart des infrac-tions de cybercriminalité existaient dans le monde 0lréel avant l’appartition d’Internet et de l’ordinateur.Exemple : le vol, l’escroquerie, le vol d’identité etc…

La CybercriminalitéLa cybercriminalité est l’ensemble des infractions pénales commises par le biais de l’informatique ou d’Internet.Elle comprend les infractions commises à l’aide de la technologie ou lorsque la techno-logie est la cible.

La cyber-sécuritéLa cybersécurité est un ensemble de technologies, de processus et de pratiques visant à protéger les réseaux, ordinateurs et données contre les attaques, dommages et accès non-autorisés. Dans un contexte informatique, le terme « sécurité » englobe la cybersé-curité et la sécurité physique.

• FAILLES ET VULNÉRABILITÉS

De nombreuses idées reçues jalonnent notre expérience quotidienne de la sécurité. Retenons les affirmations suivantes :80% de failles humainesExplications :PhishingCuriositéLégèreté.

Failles technologiquesFailles de conceptionContournement de systèmeToutes ces failles ne représentent que 20% des causes de piratageLa 1ere faille reste la faille humaineSolution : sensibilisation + surveillance.

• LES NOUVEAUX ENJEUX LE BYOD

Le BYOD définitionC’est le fait d’apporter dans une structure son matériel personnel et l’utiliser en partie pour le travail Bring Your Own Device Surtout le téléphone portable.

https://www.planetoscope.com/electronique/156-ventes-mondiales-de-telephones-portables.html

https://www.servicesmobiles.fr/20-chiffres-sur-le-marche-mobile-a-connaitre-en-2018-38749/

• LES NOUVEAUX ENJEUX SOLUTIONS BYOD

Le CYOD

Choose Your Own DeviceL’entreprise fournit le téléphone personnel et professionnel mais négocie le droit de regard en assurant la gestion du parc d’objets mobiles (téléphones – clé USB, ordinateurs portable etc..)

• LES NOUVEAUX ENJEUX

LE PIRATAGE POLITIQUE

De plus en plus de defacements ont un caractère politique.Très courant sur les sites web institutionnels de pays africains. On recherche des sites vulnérables de grande audience et on les pirate pour afficher un message politique.

LA CYBER-GUERRE – ATTAQUE AU DRONE

Les rebelles yéménites revendiquent une attaque de drones en Arabie saoudite

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_les-rebelles-yemenites-revendiquent-une-atta-que-de-drones-en-arabie-saoudite?id=10315071

LA CYBER-GUERRE STUXNET

STUXNET est un ver informatique découvert en 2010 qui aurait été conçu par la NSA en collaboration avec l’unité israélienne 8200 pour s’attaquer aux centrifugeuses iraniennes d’enrichissement d’uranium.

• RAPPEL DES RÈGLES

L ’AUTHENTIFICATION

C’est l’ensemble des techniques de manipulation psychologique ou compor-tementale d ‘un individu ou d ‘un groupe d ‘individus dont le but est l ‘in-citation inconsciente à amoindrir, contourner ou supprimer les mesures de sécurité d ‘un système.

• LES DÉFIS AFRICAINS

LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Le fichier des cartes nationales d’identité de plusieurs pays d’afrique de l’ouest est stocké et/ou géré à l’étranger.Les écritures bancaires ainsi que les identités des clients de certaines banques sont stockées à l’étranger. Il faut y remédier car … fichier électoral

LA GOUVERNANCE DES OIV

Avec peu de moyens… déstabilisation assurée

COOPÉRATION RÉGIONALE

Pas encore mais il le faut…

EN RESUME• La technologie avance• Personne ni aucun état n’est attendu• On ne peut pas lutter contrer la technologie• Alors il faut s’adapter et surtout s’organiser car nul ne viendra d’ailleurs le faireà notre place.

SOLUTIONS ?A/ CADRE NORMATIF

B/ STRUCTURES COMPETENTES ET OUTILLEES

C/ SENSIBILISATION ET FORMATION

D/ OIV

E/ COOPERATION ET COLLABORATION.

MODÈLE D’ENTREPRISE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL : MINES

SOCIÉTÉ DES MINES DE L’AÏR (ORANO)

BOUBACAR MODIBO IBRAHIM Chef de Département QSE

SANON CYRILLEMédecin du Travail

PLAN DE L’EXPOSE

1. Contexte de la SOMAÏR

2. Leadership et participation des travailleurs

3. Planification

4. Support

5. Réalisation des activités opérationnelles

6. Evaluation des performances

7. Amélioration

8. Gestion de la santé au travail

1. CONTEXTE DE LA SOMAÏRPrésentation de la SOMAÏR

• Pays enclavé• Climat chaud et désertique• Environnement d’insécurité

La SOMAÏR, quelques chiffres clés

- 02 février 1968 : date de la création de la SOMAÏR.• Capital : 4.348.885.000 FCFA• Actionnaires : orano (63,4%) et le Niger à travers la SOPAMIN 36,6 %- 2002 : Certification à la norme ISO 14001, renouvelée en 2005- 2008 – 2012 – 2015 – 2018 (v 2015)- 2009 : Certification OHSAS 18001 (sécurité & santé au travail); renouvelée en 2012 - 2015• Record de 950 jours sans AT avec arrêt jusqu’au 07/07/2016- 2012 : Production record de 3 065 tonnes d’Uranium enfûtées- Effectifs (fin 2018) : 731 salariés, dont 99% de Nigériens.• Répartition : Site = 705 ; Siège (Niamey) = 26- Plus 50 entreprises sous-traitantes locales qui emploient 1 500 salariés perma-nents et plus de 600 temporaires. Chiffre d’affaire : ~ 9 milliards de FCFA/an.- 2018 : Certification ISO 45001 (sécurité & santé au travail)

La SOMAÏR, les enjeux1. Confiance et image de la SOMAÏR auprès de l’administration publique, d’Orano et des parties intéressées ;

2. Santé et Sécurité au Travail : procurer des lieux de travail sûrs et sains aux travailleurs et à toute autre personne pénétrant dans la zone industrielle de SOMAÏR et prévenir tout traumatisme et pathologie liés au travail ;

3. Prévention de la pollution de l’environnement (eau, air, sol, chaîne alimentaire, faune, ressources naturelles, nuisances, aspects visuels) et santé des populations ;

4. Responsabilité sociétale : qualité et conditions de vie des populations, développement économique local, régional et national ;

5. Economie : contribuer à l’équilibre économique de la filière nucléaire et de SOMAÏR dans un contexte de récession et de forte concurrence d’autres sources d’énergie alter-natives ;

6. Sécurité et sûreté industrielles : protéger les employés et les installations contre des explosions, des émanations accidentelles de fumées toxiques et des actes de malveil-lance.

Système de gestion SST à SOMAÏREléments principaux du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail SR: modèle combiné Roue de DEMING (amélioration continue) + ISO 45001

2. LEADERSHIP ET PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

Leadership et engagement

Sécurité d’abord, sécurité en suite !

Politique de SST

Procurer des lieux de travail sûrs et saints aux travailleurs

• Eliminer les dangers et réduire les risques en se basant sur la hiérarchie des mesures de prévention

• Concevoir, acheter, modifier et produire en intégrant les exigences réglementaires de SST

• Inclure la consultation et la participation des travailleursrelativement aux sujets SST.

Consultation et participation des travailleurs : bilan 2018• Note de service DX 19 n°1940 du 05 Avril 2019 (renouvellement du CSST)

• Réunions mensuelles entre la Direction et les délégués du personnel ;

• Participation des membres du CSST dans le choix des équipements de protection indi-viduelle (EPI) : des nouveaux gants et des nouvelles lunettes de sécurité

• Participation des membres du CSST à l’analyse des risques santé sécurité aux postes de travail : EvR, RPS, mesure de luminosité et bruit avec le MDT

• Participation des membres du CSST aux enquêtes et analyses suite évènements indé-sirables (incidents, presqu’accidents, premiers soins, accidents) : 8 accidents du travail (un avec arrêt, 4 sans arrêts et 3 premiers soins) ;

• Audits et inspections des postes de travail par le CSST et suivi des recommandations : 5 visites (SEE, CIS, magasin 60 DAL, entreprises extérieures MCO [GEPCO, EMHL, EMB], DAL) ;

• Etablissement des flashs santé sécurité par le CSST : Cinq flashs diffusés (diabète, silicose, effets de la radioactivité, obésité, tabagisme) ;

• Participation du CSST à des colloques ou séminaires : Participation à la 9ème édition du Symposium sur l’Audiovisuel et la Prévention des Risques Professionnels (SYAPRO) à Ouagadougou.

3. PLANIFICATIONConsultation et participation des travailleurs : bilan 2018

Planification des actions (Reg.)

Planification des actions (PM)

4. SUPPORTSensibilisation/prise de conscienceDes programmes annuels de sensibilisations sont établis au niveau de chaque Service et Département. Les programmes sont centralisés au niveau de DQSER ;Les sensibilisations tiennent compte des risques SST du poste de travail et des aspects environnementaux de l’installation, des évènements ayant lieu sur site ou sur d’autres installations avec des activités similaires, des REX en interne, du groupe ou d’autres entreprises ;DQSER assiste aux sensibilisations pour appuyer les installations.

Quelques images de sensibilisations SST

Communication• Flashs STOP suite accidents du travail ou HIPO : 11 en 2017, 11 en 2018 ;• LAABARI (Lettre d’Information du DQSER) : 14 en 2017, 18 en 2018 ;• Résultats sécurité, tableau de bord HSE SOMAÏR : diffusion mensuelle ;• Diffusion des consommations eau et électricité des logements des agents : mensuelle ;• Flashs d’informations générales (nouveaux arrivants, actualités du site) : 26 en 2017, 20 en 2018;• Flashs accidents du travail par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 4 en 2018, 4 en 2019 ;• Flashs HIPO par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 12 en 2018 ;• Flashs STOP suite accidents du travail ou HIPO : 11 en 2017, 11 en 2018 ;• LAABARI (Lettre d’Information du DQSER) : 14 en 2017, 18 en 2018 ;• Résultats sécurité, tableau de bord HSE SOMAÏR : diffusion mensuelle ;• Diffusion des consommations eau et électricité des logements des agents : mensuelle ;v

• Flashs d’informations générales (nouveaux arrivants, actualités du site) : 26 en 2017, 20 en 2018 ;• Flashs accidents du travail par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 4 en 2018, 4 en 2019 ;• Flashs HIPO par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 12 en 2018 ;• Organisation d’une enquête sur l’efficacité de la communication interne et Externe en 2018.

5. RÉALISATION DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Planification et maîtrise opérationnelles1. Prise en compte de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans l’organisation des équipes et du travail ;2. Intégration santé sécurité environnement dans la conception des projets ou lors des modifications (pilotage du changement) ;3. Intégration santé sécurité environnement dans l’achat des équipements et des ma-tières premières ;4. Etablissement et tenue à jour des procédures, modes opératoires ou consignes spéci-fiques à chaque tâche ;5. Formation/recyclage des travailleurs aux procédures, modes opératoires et consignes 6. Analyse des risques liés à la tâche à effectuer, pré-job briefing ;7. Inspection des équipements de travail et des équipements de protection (individuelle et collective) ;8. Mise en place des dispositions (organisations, équipements de protection collective, équipements de protection individuelle) pour protéger le personnel et l’environnement ;9. Etablissement des permis de travail (PDP, AT, fouille, feu, milieu confiné...) ;10. Audit des tâches (VSE, MIF, inspections, audits externes) et propositions d’amélio-ration (prise en compte de la santé sécurité dans les tâches, ergonomie, performance, gain de temps...) ;11. Arrêt tâche si risque avéré non maîtrisé et correction.

6. EVALUATION DES PERFORMANCES

Bilan des accidents du travail de 2012 à 2018

Bilan des accidents du travail de 2012 à 2018

Bilan des constats de l’audit de suivi 2019, par type

7. AMÉLIORATIONAmélioration continue• RPS, PJB, HIPO• Formation culture sécurité (cabinet + déclinaison au personnel)• Analyse des risques dynamique• Sensibilisations orientées contexte SD et AD• Amélioration de l’analyse des causes via le volet maîtrise amélioré et l’informatisation de la gestion des risques• 5S, standards et certification EO• Utilisation des caméras pour l’analyse des accidents

8. LA GESTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

INTRODUCTION

- Prise en compte dans la politique Santé Sécurité environnement de la SOMAÏR :• cf Politique

- Composante du SMI• Evaluation/Surveillance et mesure de l’efficacité

- La surveillance de la santé des travailleurs :• moyen d’une détection précoce des effets nocifs pour la santé afin de déterminer

l’efficacité• des mesures de prévention et de maîtrise ;• rend compte de l’efficacité en matière de sécurité et de santé au travail ;• fournit des informations l’évolution de la santé des travailleurs ;• sert de base aux décisions visant à améliorer l’identification des dangers et la maîtrise

des risques, et le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.• s’effectue dans le respect de la législation et la réglementation nationales en vigueur,

de celles du groupe ORANO.

STRUCTURE ET ROLES

L’HÔPITAL SOMAÏR• Créé en 1968 (Infirmerie) érigée en Hôpital en 1970• Statut d’hôpital minier avec pour missions: dispensation de soins aux - Ayants droits - Population (ville d’Arlit et environnante)

• Personnel - médical: 2 Chirurgiens, 1 pédiatre, 1médecin généraliste (vacation), - Paramédical: infirmiers, technicien labo, radio, kiné

• Plateau technique : - maternité, chirurgie, laboratoire, Imagerie médicale (radiologie, échographie), kinésithérapie

Rôle dans la surveillance de la santé des travailleurs• Examens demandés par la MDT (radiologie, biologie et biochimie) dans le cadredes visites• Prise en charge des cas de maladie (investigations supplémentaires) et de la théra-

peutique

LE SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL

• Statut de Service médical du travail autonome depuis 2012Avant (2009- 2012) = SMT IE/ Pôle Santé au travail→ mutualisation des moyens parles 4 sociétés (CK/SR/IMSA/AREVA NC Niger)

• MISSIONS : • Générale- Organiser et assurer la surveillance médicale des salariés SR et intervenants extérieurs travaillant dans les installations de SOMAÏR selon la réglementation en vigueur au Niger et la politique santé sécurité radioprotection du groupe.

• Spécifiques- Réaliser les visites médicales réglementaires des travailleurs salariés SR et interve-nants extérieurs travaillant dans les installations SOMAÏR ;

- Contribuer à l’adaptation du travail aux conditions physiologiques des travailleurs : ergonomie, reclassements professionnels, etc. ;

- Contribuer à la surveillance du milieu et des conditions de travail ;

- Identifier, évaluer les risques d’atteinte de la santé des travailleurs et préconiser les mesures ; susceptibles de les éliminer ou de les minimiser ;

- Assurer l’information, l’éducation et la formation continue des travailleurs sur la préservation de leur santé et sécurité.

La médecine du travail à SOMAÏR = discipline exclusivement préventive

BASES LÉGALES DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS

Législation nationale- La constitution du 25 novembre 2010 dispose en son article 12 : « chacun a droit [...] à la santé... ». Elle dispose également en ses articles 13, 21 et 37 que « toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale.« Les entreprises nationales et internationales [...] sont tenues de protéger la santé humaine [...]» (Art.37).- Code du Travail nigérien- Loi 2012-45 du 25/09/2012: Chapitre II (section 1, 2 et 3)- DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail- Section 1 : De l’hygiène et de la sécurité- Article 136 : Pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesuresutiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise- Article 144 : L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelleconstatée dans l’entreprise dans les formes et délais prévus par la réglementation sur la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 2 : Du service de santé au travail- Article 148 : Tout employeur doit assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs qu’il emploie. -Section 3 : prise en compte des risques émergents (RPS) -Décret n° 2015-641/PRN/METSS/MEF du 15/12/2015 modifiant et complétant le dé-cret n°65- 117/PRN/MFP/T du 18 aout 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des AT et MP par la CNSS

Textes /Risques spécifiques

- Rayonnements ionisants :- Loi 2006-17 du 21/06/2006,- décret N° 2007-532/PRN/MSP du 13/12/2007 et son arrêté 0003/MME/DM portant protection contre les des dangers des RI dans le secteur minier :

TITRE VIII : SURVEILLANCE SANITAIRE DES TRAVAILLEURS• Chapitre 1 : Surveillance médicale (art. 82 à 84) • Chapitre 2 : Mesures médicales (art 85 à 89)- Examen médical avant toute embauche :- Renouvelé au moins 1 fois/semestre pour travailleurs de catégorie A et 1 fois/an pour les catégorie B

- Risque silicotique- arrêté n°65/MME/DM du 26/08/1999 fixant les règles de prévention des risques sili-cotiques dans les chantiers de recherche et d’exploitation minière, de carrières et leurs dépendances- Examen médical à l’embauche obligatoire devant contenir à minima: 1 ex; clinique, 1 RXP, 1 ECG, 1 spirométrie - Examen annuel (examen clinique, des explorations fonc-tionnelles (notamment respiratoire) et examens biologiques

Directives d’ORANO

MODALITÉS DE SUIVI DES TRAVAILLEURS

• Surveillance médicale aussi bien des salariés de l’entreprise que des travailleurs intervenants extérieurs;• Charges inhérentes à l’activité entièrement supportées par la SOMAÏR;• La surveillance médicale des travailleurs du site (SR et ST):• Se fait sur les mêmes bases (type de visites, périodicité, contenu des examens, pre-

nant en compte les exigences de la règlementation en ce qui concerne les risques spécifiques (RI, silicotique))

• Principes organisationnels- Incluant toutes les types de visites réglementaires: -La visite médicale d’embauche (permettant de délivrer la fiche d’aptitude) -La visite médicale périodique (tous les 12 mois) pour l’ensemble des employés -La surveillance médicale renforcée pour les salariés affectés aux travaux compor-tant des risques spéciaux (rayonnements ionisants, agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, ...) tous les 6 mois. -La visite de reprise (après AT, maladie) -La visite de débauchage (admission ou non au suivi post professionnel/ l’OSRA) -Déroulement selon 1 circuit de prise en charge du travailleur -Planification →Hôpital (examens) →MDT (explorations fonctionnelles + examen clinique et37 exploitation des examens Rx et sanguins).

Données des visites dispensées aux agents SOMAÏR et SOUS-TRAITANTS de 2012 à 2018

Déclaration des maladies professionnelles de 2009 à 2018

Répartition des cas de MP déclarées

APPORTS DE LA MDT DANS LA GESTION DE LA SST

• Régularité de l’activité de surveillance médicale des travailleurs(cf données précé-dentes)

• vProfessionnalisme dans le suivi médical des travailleurs (prise en compte des risques aux postes de travail) favorisé par :

- Favorisé par la présence en milieu de travail (tiers temps)• Détection et déclarations des Maladies professionnelles conformément à la législa-

tion- Contexte favorable: révision du tableau des MP du NIGER (en 2015) - Aptitude de par sa spécialisation (Médecin du travail • Gestion professionnelle des inaptitudes aux postes de travail- procédure élaborée et appliquée• Activités de promotion de le santé au travail - RPS : SR dispose d’1 plan de prévention des RPS depuis 2017 - Addictions : SR dispose d’1 plan de prévention des addictions (alcool, drogues,tabagisme) en milieu de travail• Autres apports - Surveillance des conditions et du milieu de travail→ mesures de prévention - Visites conjointes de postes avec CSST: synergie d’intervention - Formation /sensibilisation des travailleurs sur les risques inhérents à leurs activités (Bruit, TMS, silicose, RPS, etc).

PISTES DE PROGRÈS/AMÉLIORATION• la gestion de la santé au travail doit tendre de plus en plus vers une approche multidis-

ciplinaire avec la contribution des différents spécialistes de santé au travail : médecin du travail, hygiéniste industrielle, ergonome, psychologue du travail et toxicologue

• Nécessité d’1 multidisciplinarité - Problématique de la formation dans les différentes spécialités

• Mise en conformité normes en personnel (DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail) :

- Article 328 et 329 - Spécialisation du personnel paramédical (infirmier).