Forum canadien des Ombudsmans

ENQUÊTES EFFICACES

Session 5

ÉVALUER LES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE21 février 2012

Me Patrick Robardet, LL.D. Ombudsman de la CSDM

Plan1. Retour en arrière : quelques notions

2. Le cœur de la fonction d’ombudsman : X a-t-il agi de manière non équitable ou déraisonnable envers Y?

3. La réunion de la preuve : est-elle suffisante ?

4. L’évaluation de la preuve : est-elle convaincante ?

5. Le test du regard externe

6. Quand et comment savoir mettre fin à une enquête ?

7. Plainte individuelle et plainte systémique

8. L‘évaluation de la méthode et l’équité du traitement de la plainte

9. Les recommandations

10.Questions ?

Session 5 - Une fois l’information recueillie, comment évaluer les résultats de l’enquête ?

1. Retour en arrière (boucle rétroactive):

• Avez-vous bien formulé la question principale de l’enquête ?

• Le plan d’intervention initial

• La juridiction

• La question principale : mettre le focus sur quoi ?

• Éviter les expéditions de pêche

• Des questions subsidiaires ou périphériques peuvent toucher les recommandations ou les conclusions

• Les différents types de bureaux d’ombudsman

2. Le cœur de la fonction d’ombudsman : Est-ce que X a agi de manière non équitable ou déraisonnable envers Y ?

• Lien avec les motifs d’intervention (Grounds), la juridiction et la nature de la fonction

• Matériellement, comment savoir si une réponse peut être donnée à la question ?

• Est-ce que je dispose de preuves suffisantes ? Est-ce qu’il y a des éléments de preuve suffisamment convaincants pour décider ?

• Liens à faire 1. L’état d’esprit de la personne qui doit répondre à

la question2. « Ne pas sauter hâtivement à des conclusions »3. Les préjugés basés sur l’expérience; l’esprit

fermé4. La présence de cas plus ou moins analogues

3. La réunion de la preuve : est-elle suffisante ?

• Qui ? Que ? Quoi? Dont ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? (W5)

• Cartographier la question à décider (« Mapping the Issue »)

• Préciser les intérêts affectés ou susceptibles de l’être par la réponse

• Le cadre de l’élaboration de la décision (« Decision Referents »)

• Rétroaction avec la question – reformulation – poursuivre l’enquête ? Le processus est continu et fonctionne en boucle

4. L’évaluation de la preuve : est-elle convaincante ?

• Contexte administratif : preuve civile, et non la preuve criminelle

• Critère (test) de la prépondérance et non pas du doute raisonnable

• Poids de la preuve vs. question(s) et réponse(s) à donner1. La preuve est-elle suffisante ?2. La preuve est-elle pertinente ?3. La preuve est-elle fiable/crédible ? 4. Lien avec la force probante (le poids) de la preuve : elle

« prouve », elle « ne prouve pas »

4. L’évaluation de la preuve : est-elle convaincante ?

• Poids de la preuve vs. question(s) et réponse(s) à donner1. La preuve est-elle suffisante ?2. La preuve est-elle pertinente ?

- vs. les questions à trancher; retour sur les questions, le plan d’investigation, la cartographie des intérêts

3. La preuve est-elle fiable/crédible ?- les sources- les moyens utilisés- la corroboration- le contenu- le contexte

3. L’évaluation de la preuve : est-elle convaincante ?

• Évaluation dans un contexte administratif et non pas judiciaire; lien avec l’équité et la raisonnabilité

• Les règles de preuve judiciaire ne sont pas obligatoires

• Une preuve pertinente est admissible

• Preuve directe et preuve indirecte

• Le ouï-dire est acceptable

• Le recours au « jugement » et à l’expérience (dimension humaine)

• Absence de précédent

3. L’évaluation de la preuve : est-elle convaincante ?

• L’objet de la preuve

1. Preuve orale : témoins

2. Le témoin est-il crédible, fiable ?

3. Preuve matérielle (ex. un document, un objet)

4. L’élément est-il pertinent, fiable, authentique

5. Recherche et visite des lieux

6. Expertises

4. L’évaluation de la preuve : conditions pratiques

• L’organisation de la preuve• Organisation par question, par témoin, etc.

- lien avec la préparation du rapport (faits, enquête)• Présentation matérielle (ex. documentation, supports,

cassettes)• Transcription• Analyse (résumés, tableaux)

- lien avec suivis et reprises de l’enquête- lien avec la préparation du rapport (points saillants)

• Tableaux de bord

5. Le traitement de l’information réunie passera-t-il le test du regard externe : « Mon enquête et mes conclusions résisteraient-ils à un examen externe ? »

1. Introduction : la gouvernance; l’imputabilité et la crédibilité vs. l’indépendance

2. Les différents types de bureaux et de fonctions d’ombudsman

3. « Mon enquête et mes conclusions résisteraient-ils à un examen externe ? »

4. Retour sur l’ombudsman :

• Alternative à un recours judiciaire• Alternative à un recours parlementaire• Alternative à un recours exécutif/administratif

- Interne/externe• Recours spécifique ?

5. Le test du regard externe : « Mon enquête et mes conclusions résisteraient-ils à un examen externe ? »

• À comparer avec qui ?• Mandat

• Ressources disponibles• Gouvernance de l’ombudsman• Dernier recours; Recours légal mais non judiciaire ?• Recours interne• Équité et raisonnabilité• Les pairs

• Subsidiarité• Nature de la fonction• Efficacité• Effectivité (la recommandation; persuasion morale)

• Impact sur• la pertinence de la preuve• l’exhaustivité de l’enquête• le « focus »

6. Regard externe (suite) : « Quand et comment savoir mettre fin à une enquête ? »

• Pertinence de cette question (« trop, c’est comme pas assez » ?)• Savoir s’arrêter vs.

- le « focus »- l’exhaustivité- les coûts

- L’analyse de la preuve- Analyse de la preuve déjà disponible

- Identifier des patterns ou des tendances- Expériences antérieures- Présence de problèmes similaires- Rétroaction sur le plan d’intervention et la

question à décider

- La diligence, le « timing », l’opportunité- Le fusible (la mesure de sauvegarde)

6. Regard externe (suite) : Plainte individuelle et plainte

systémique

• Lien avec le Plan d’intervention et la question à décider

• La rétroaction interne

• Critères d’identification de la plainte de nature systémique- nature et objet de la question- impact systémique- intérêt « politique », visibilité- valeur d’exemple ?

• La plainte systémique : « Un seul cas suffit ? »- L’identifier- La traiter selon une approche « systémique »

- Appui sur la preuve- « A Duty to Care » (enquête de l’Ombudsman de l’Ontario)

6. Regard externe (suite) : L’évaluation de la méthode et de

l’équité du traitement de la plainte

• En cas d’erreur, que faire ?

• L’enquête peut-elle encore passer le test d’un examen par un tiers externe ?

• De quel tiers s’agit-il ?

• Un tribunal ? le parlement ? l’organisation au sein de laquelle œuvre l’ombudsman ? un pair ? le demandeur ? la partie sous enquête ?

• Quelles réponses ?

6. Regard externe (suite) : L’évaluation de la méthode et de

l’équité du traitement de la plainte

• « The Ombudsman owns the complaint » ? - Notion- Conséquences

• Faut-il anticiper la critique des parties, des médias, de l’organisation ?

- Communication vs. résultats

- Culture des droits; Culture du « droit à » (quelque chose), des « entitlements » vs. droit à un traitement équitable

- Responsabilité individuelle

- Indépendance de la fonction d’ombudsman

6. Regard externe (suite) : L’évaluation de la méthode et de

l’équité du traitement de la plainte

• L’approche par la relation avec le demandeur

- Communication et explication de la fonction et de ses limites- Transparence et motivation des actions effectuées- Rétroaction du demandeur

• Tester l’impact de l’enquête et la confiance envers les résultats de l’enquête

- Mêmes pistes que précédemment- Démarche propre à l’ombudsman (intuitu personae)

- Rétroactions informelles- Rapport intérimaire dans chaque cas,

suivis- Vérifier les faits (« fact

checking »)- Se préparer à répondre

aux parties- sur l’équité

procédurale- sur les

résultats

6. Regard externe (suite) : L’évaluation de la méthode et de

l’équité du traitement de la plainte

• Mesurer l’(in)satisfaction des parties- Communication + transparence- Motivation des conclusions- Rétroaction; disponibilité à discuter- « Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit »- Maintien de la crédibilité- Ouverture à recevoir des faits nouveaux; se préparer à reconsidérer des conclusions- Approche en continu avec le demandeur- Respect de l’équité procédurale- Procédure de fermeture du dossier

- Expliquer et motiver : le processus- Indépendance et responsabilité- Répondre (« responsiveness ») de quoi

et envers qui ?

7. Les recommandations

• Leur élaboration

• Suivi et test de l’impact- une recommandation doit être pratique- une recommandation « recommande », ne prescrit

pas !- une recommandation doit être appuyée (preuve et

analyse)

• Communication

• L’ombudsman est une partie prenante !

Conclusion

Merci de votre attention !

Questions ?

Remerciements

• Mr Kwame AddoDirector, Investigations and Conflict ResolutionOffice of the Ombudsman, City of Toronto,“Skills for Effective Investigations”, FCO, Effective Investigations, January 24, 2012

• M. André Marin, Ombudsman de l’Ontario, et son équipe,Sharpening Your Teeth: Advanced Training for Administrative Watchdogs, Toronto, November 28-30, 2011