formulaires 2012

FORMULAIRES ET DECLARATIONS FISCALES En vigueur en 20121

FORMULAIRES RELATIFS A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Formulaire Référence Télécharger

Demande d’adhésion aux Services des impôts en ligne (Télédéclaration et Télépaiement) de la D.G.I.

ADC 920F-08I

Simpl (Services des impôts en ligne). Demande de création d’un utilisateur et de son certificat

ADC 930F-08I

Simpl (Services des impôts en ligne).Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire

ADC 940F-08I

Déclaration du résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes

ADM101F-08I

Déclaration du Résultat Fiscal

ADM020F-07E

Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux, de construction ou de montage : option à l’imposition forfaitaire

ADM010F-07E

Déclaration de dispense de versement

ADM 090F-07I

Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière

ADM 012F-07I

Bordereau – Avis de versement

RSM010F-07E

Nouveau : Impôt sur les Sociétés : Déclaration de dispense de versement

ADM 090F-07I

Nouveau : Déclaration des rémunérations versées a des tiers et récepissé de dépôt Modèle

ADC 030F-08E

FORMULAIRES RELATIFS A L’IMPOT SUR LE REVENU


Déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances

ADM 041f- 08I

Déclaration des profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance)

ADM_043F_09I

Impôt sur le Revenu : Déclaration des pensions

ADM031F-08I

Déclaration de revenus - arabe

ADP 011A-08E

Cotisation Minimale

RSP_010F_08E

Déclaration du revenu global des personnes physiques

ADP011F-08E

Déclaration des profits fonciers

ADP_020F_08E

Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement

ADC 140F-07I

Déclaration des rémunérations versées a des tiers

ADC031F-07E

Récepissé de dépôt

ADC031F-07E

État des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, ristournes après facturations allouées à des tiers.

ADC032F-07E

Déclaration des traitements et salaires

ADC 040F 010E

Personnel permanent

ADC 042F-07E

Les rémunérations et indemnités occasionnelles

ADC 043F-07E

Liste des stagiaires

ADC 044F-07E

Recépissé de dépôt de la Déclaration modèle

ADC 045F-07E

Déclaration des profits fonciers

ADP 021F-07E

Déclaration des profits fonciers: récépissé de dépôt

ADP 022F-07E

Déclaration des profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance)

ADP 041F-07E

Annexe:Récépissé de dépôt de la déclaration des profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance

ADP 041F-07E

Recépissé de dépôt de la déclaration modèle ADP041F-07E :Déclaration des profits de capitaux mobiliers

ADP 046F-07E

Déclaration Des Traitements Et Salaires

adc_040f_09e

Revenus salariaux et assimiles : Bordereau de versement

RSC_010F_09E

Profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance)

RSC 020F-07E

Déclaration des profits immobiliers et récépissé de dépôt (Impôt sur le Revenu)

ADP 020F-11E

Déclaration du revenu global des personnes physiques (Impôt sur le Revenu)

ADP010F-10E

Déclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)-

ADP 040F

Déclaration des rémunérations versées a des tiers et récepissé de dépôt Modèle

ADC 030F-08E

FORMULAIRES RELATIFS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE


Demande d’adhésion aux Services des impôts en ligne (Télédéclaration et Télépaiement) de la D.G.I.

ADC 920F-08I

Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les ventes et les livraisons des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques

AAC_180F_09I

Simpl (Services des impôts en ligne). Demande de création d’un utilisateur et de son certificat

ADC 930F-08I

Simpl (Services des impôts en ligne).Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire

ADC 940F-08I

Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires

AAC170F-08I

Demande en exonération de la TVA des opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.

AAC150F-08I et AAC151F-08I

Déclaration du prorata des déductions

ADC 110F-07E

Demande pour bénéficier du régime suspensif prévu par : l’article 94 du Code Général des Impôts

AAC 101F-07I

Liste des fournitures, des marchandises, …. susceptibles d’ouvrir droit aux déductions et au remboursement

AAC 102F-07I

Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier

AAC 111F-07I

Etat description annexe à la demande d'achat en exonération

AAC 112F-07I

Demande de remboursement de la TVA

AAC 121F-07I

Demande d’exonération de la TVA à l’acquisition des biens d’équipement (enseignement privé ou a la formation professionnelle

AAC 131F-07I

Liste des biens d’investissement destines a l’enseignement prive ou à la formation professionnelle exonérés de la TVA

AAC 132F-07I

Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales

AAC 141F-07I

Liste des marchandises, travaux ou services acquis

AAC 142F-07I

Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables

AAC 201F- 07I

Liste des biens d’investissement exonérés de la TVA

AAC 202f-07I

Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales - Arabe

AAM 111A-07I

Liste des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations ou institutions

AAM102F-07I

Liste des achats d’appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés

AAP 102F-07I

Engagement suite a l’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement a l’usage de taxi

AAP 111F-07I

Déclaration trimestrielle

ADC 080F-07E

Déclaration mensuelle

ADC 100F-07E

Déclaration du prorata des déductions (Taxe sur la valeur ajoutée)

ADC 110F-07I

FORMULAIRES COMMUNS


Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales

ADM051F-08E

Impôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiques

ADP051F-08E

Déclaration des rémunérations versées a des tiers

ADC 031F-07E

Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimiles ou des produits de placements a revenu fixe

ADC 050F-07E

Liste nominative des bénéficiaires des placements

ADC 051F-07E

Déclaration des rémunérations versées par des personnes physiques ou morales à des personnes non résidentes, physiques ou morales

ADC 121F-07E et ADC122F-07E

Produits de Placements à Revenu Fixe : Bordereau - avis de versement

RSC_030F_09E

Produits Bruts Perçus par les Personnes Physiques ou Morales Non Résidentes

RSC 040F-07E

Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés : Bordereau et avis de versement

RSC_050F_09E

Produits Bruts perçus par les Personnes Physiques ou Morales Non Résidentes Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu

RSC 040F-101

Demande d'homologation (déclaration des traitements et salaires ; attestations de salaire ; bilan)

AAC 070F-11I

Demande de bulletin d'identification fiscale Modèle

AAC 139F-11I

Demande d'attestation du chiffre d'affaires

AAC 240F-11I

Demande d'attestation de régularité fiscale AAC 260F-11I

Demande d'attestation de catégorisation AAC 280F-11I

Demande d'attestation de début d'activité AAC 320F-11I

Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire AAC 360F-11I

Demande de duplicata de vignette (Perte, vol ou destruction) AAC 440F-11I

Demande (d'attestation du revenu /relative au dossier de bourse) - déclaration sur l'honneur Modèle AAP 049F-11I

Demande d'attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l'honneur AAP 079F-11I

Demande de renseignement pour l'obtention du quitus fiscal AAP 300F-11I

Déclaration des rémunérations versées par des personnes physiques ou morales à des personnes non résidentes, physiques ou morales et récépissé de dépôt ADC 120F-11I

Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement ADC 140F-07I

Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement ADC 140F-07I

Réclamation : Modèle AJC 200F-11I

Demande de restitution de l'impôt sur le revenu (logement à usage d'habitation principale) AJP 030F-11I

FORMULAIRES RELATIFS A LA TAXE PROFESSIONELLE


Taxe professionnelle, Taxe de services communaux : déclaration des éléments imposables

ADC062F- 08E

Taxe professionnelle et taxe de services communaux: Déclaration d'inscription

ADC061F-08E

Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP)

AAC 050F

FORMULAIRES DE TELEDECLARATION


Demande d’adhésion à la Télédéclaration et au

Télépaiement de la D.G.I.

ADC 920 F/ 09 I

Demande de création d’un utilisateur et de son certificat

ADC930F/09 I

Formulaire d’Autorisation de Prélèvement Bancaire ADC 940 F09 I

formulaires 2012

Documents