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FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ ANNÉE : Juin 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et SeNices sociaux SECTEUR: Page 1de17

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE : (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) 13\ (4) (5) (6\

1 BC 603030061-143 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 31 980,33$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

(Pr.01-01) QUÉBEC

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16

Québec

Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du Comté Vanier-Les Rivières courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de mai 2015.

2 BC 603050961 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION BOUCHARD, PIERRE

(Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec

Comté Baie Saint-Paul Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre Bouchard, pour la période du 20 avril 2015 au 18 décembre 2015, aux fins d'agir à titre de chargé de projet auprès de la Direction des services cliniques spécialisés.

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MOIS/ ANNÉE: Juin 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 2 de 17

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

11\ (2) (3\ (4) (5) (6)

3 BC 603050962 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION FRÉCHETTE , PIERRE

(Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 Charny

Comté Chutes-de -la-Chaudière

Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre Fréchette, pour la période du 13 avril 2015 au 16 octobre 2015, aux fins d'agir à titre de médecin spécialiste auprès de la Direction des services cliniques spécialisés.

4 BC 603050997 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 57 570,00$ GARTNER CANADA CO.

(Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 28 785,00$ Toronto

Ex. 16-17 28 785,00$ Hors Québec

Contrat de services professionnels de l'entreprise Gartner Canada Co., pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2017, aux fins d'agir à titre de conseiller auprès de la Direction générale des technologies de l'information.

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(1) 12) (3) 14) 15\ 16)

5 BC 603051050 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 34 065,00 RICOH CANADA INC.

(Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 5 109,75$ Mississauga

Ex. 16-17 6 813,00$ Hors Québec

Location d'un photocopieur Ricoh Aficio MP C4503 pour la période du 1•r juillet 2015 au 30 juin Ex. 17-18 6 813,00$ 2020, à la Direction générale coordination réseau et ministérielle.

Ex. 18-19 6 813,00$

Ex. 19-20 6 813,00$

Ex. 20-21 1 703,25$

6 BC 603051052 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 25 773,00$ RICOH CANADA INC.

(Pr.01-01)


Ex. 16-17 5154,60$ Hors Québec

Location d'un photocopieur Ricoh Aficio MP C4503 pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin Ex. 17-18 5154,60$ 2020, à la Direction de l'accès, des technologies et de la biologie médicales.

Ex. 18-19 5 154,60$

Ex. 19-20 5 154,60$

Ex. 20-21 1 718,20$

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(1) (2\ (3) (4) (5\ !6\

7 BC 603051097 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION ULYSSE, MARIE-ANDRÉE

(Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Laval

Comté Vimont

Contrat de services professionnels avec madame Marie-Andrée Ulysse, pour la période du 1°' avril 2015 au 20 décembre 2015, aux fins d'agir à titre de professionnelle à l'équipe du Projet Soins palliatifs et de fin de vie auprès de la Direction des services cliniques spécialisés.

8 BC 603051116 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 32 263,80$ RICOH CANADA INC.

(Pr.01-01)


Ex. 16-17 6452,76$ Hors Québec

Location d'un photocopieur Ricoh Aficio MP C4503 pour la période du 1°' mai 2015 au 30 avril Ex. 17-18 6452,76$ 2020, à la Direction des communications.

Ex. 18-19 6452,76$

Ex. 19-20 6 452,76$

Ex. 20-21 2 150,92$

FORMULAIRE 2



NOSÉQ NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

9 BC 603051156 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 43 000,00$ ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

(Pr.01-01) PUBLIQUE


Entente de services professionnels avec l'École nationale d'administration publique, pour la Comté Taschereau

période du 16 mars 2015 au 30 mai 2015, aux fins d'analyser et de recommander au ministre des candidatures de membres qui constitueront les prochains conseils d'administration des nouveaux établissements du réseau suite à l'abolition des Agences.

10 BC 603051168 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 34 494,60$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

(Pr.01-01) QUÉBEC

(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 15-16

Québec

Frais d'utilisation du service des communications téléphoniques, mobiles, informatiques du Comté Taschereau Centre de services partagés du Québec, pour le mois d'avril 2015.

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MOIS /ANNÉE : Juin 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 6 de 17

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voirnote 1) année budgétaire


(1) (2) (3) 14) (5) (6)

11 BC 603051212 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION BOUCHER,CHANTALE

(Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Longueuil

Comté Marie-Victorin

Contrat de services professionnels avec madame Chantale Boucher, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, aux fins d'agir à titre de Présidente du Comité de prévention des infections dans les services de garde à l'enfance et les écoles du Québec (CPISEQ), participer aux rencontres et à la coordination des travaux du Comité auprès de la Direction de la protection de la santé publique.

12 BC 603051226 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES

(Pr.01-01) SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE


Contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, aux fins d'obtenir les services d'un

Comté Vanier-Les Rivières

employé pour agir à titre de responsable du programme de gestion intégrée de l'accès, pour l'ensemble des centres hospitaliers du Québec.

FORMULAIRE 2



NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voirnote 1) année budgétaire


(1) (2\ (3) (4) (5) (6)

13 BC 603051236 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 58 000,00$ INSTITUT SUR LA GOUVERNANCE

(Pr.01-01) D'ORGANISATIONS PRIVÉES ET PUBLIQUES

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Montréal

Contrat de services professionnels avec l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées Comté Westmount-Saint-Louis

et publiques, pour la période du 20 mars 2015 au 20 mai 2015, aux fins d'analyser et de recommander au ministre des candidatures de membres qui constitueront les prochains conseils d'administration des nouveaux établissements du réseau suite à l'abolition des Agences.

14 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 98 769,00$ Voir annexe 1 : 2pages

(Pr.01-03)

(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16

Aide financière accordée à un organisme dont les activités sont reliées à la santé et aux services sociaux pour lui permettre de poursuivre sa mission et ses activités.

FORMULAIRE 2





11\ (2\ (3) (4) (5) (6\

15-20 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 1 439 501,00$ Voir annexe 2 : 2pages

(Pr.02-01)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs à la santé publique.

21-22 UA 2407120 02-02 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 190 084,00$ Voir annexe 3 : 2 pages

(Pr.02-02)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs aux services généraux dans le domaine de la santé et des services sociaux.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Juin 2015 MINISTÈRE! ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 9 de 17



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23-29 UA2407120 02-03 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 20 644 783,00$ Voir annexe 4 : 2 pages

(Pr.02-03)


Subvention aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2015 relatifs au soutien à l'autonomie des personnes âgées.

30-31 UA 2407120 02-04 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 136 541,00$ Voir annexe 5 : 2pages

(Pr.02-04)


Financement aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatif à la déficience physique.

FORMULAIRE 2


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(1) (2) (3) (4) (5) (6)

32 UA 2407120 02-05 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 29 457,00$ Voir annexe 6 : 2 pages

(Pr.02-05)


Subvention aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de juin 2015 relatifs à la déficience intellectuelle et au trouble du spectre de l'autisme.

33 UA2407120 02-06 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 268 243,00$ Voir annexe 7 : 2 pages

(Pr.02-06)


Subventions aux divers organismes et divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs aux activités des jeunes en difficulté.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Juin 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 11de17



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

34 UA 2407120 02-07 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 46 071,00$ Voir annexe 8 : 2 pages

(Pr.02-05)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs aux activités des dépendances.

35 UA2407120 02-08 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 26 237,00$ Voir annexe 9 : 2 pages

(Pr.02-08)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs à la santé mentale.

FORMULAIRE 2


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(1) (2) (3) (4) (5) (6\

36-41 UA2407120 02-09 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 7 580 072,00$ Voir annexe 10 : 2 pages

(Pr.02-09)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs à la santé physique.

42-63 UA 2407120 02-10 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 66 312 834,00$ Voir annexe 11 : 3 pages

(Pr.02-10)


' Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs à l'administration de la santé et de services sociaux.

FORMULAIRE 2





(1) (2) (3) (4) (5) (6)

64-69 UA 2407120 02-11 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 30 374 622,00$ Voir annexe 12: 2 pages

(Pr.02-11)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs au soutien aux services dans le domaine de la santé et des services sociaux.

70-71 UA 2407120 02-12 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 141 572,00$ Voir annexe 13 : 2 pages

(Pr.02-12)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs à la gestion des bâtiments et des équipements.

FORMULAIRE 2





(1) (2) (3\ 14) 15) (6)

72-221 UA2407120 02-13 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 137 695 987,00$ Voir annexe 14: 8 pages

(Pr.02-13)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs au soutien aux activités communautaires.

222-230 UA 2407120 02-14 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 26 427 548,00$ Voir annexe 15 : 2 pages

(Pr.02-14)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de juin 2015 relatifs au soutien aux activités connexes.

FORMULAIRE 2





(1\ (2) (3) (4) (5) 16)

231-240 UA 2407120 02-15 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 775 647 571,13$ Voir annexe 16 : 18pages

Service de la dette : engagements relatifs au mois de mai 2015 (Pr.02-15)

Ex. 15-16

Financement à court terme 10 181 909,00$

Financement à long terme

Tranches payables au cours 11 559 374,76$

de l'exercice 2015-2016

Tranches payables au cours 753 906 287,37$

des exercices ultérieurs

Total du financement à long terme 765 465 662, 13$

241 UA2407120 40-02 PROGRAMME CANADIEN DE SURVEILLANCE DES INCIDENTS ET DES 39 500,00$ Voir annexe 17: 2 pages ACCIDENTS TRANSFUSIONNELS

(Pr.40-02)

Ex. 15-16 (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

Programme canadien de surveillance des incidents et des accidents transfusionnels : engagement du mois de juin 2015.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Juin 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 16 de 17



(1) 12\ (3) 14) 15\ (6)

242-246 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 1 087 203,00$ Voir annexe 18 : 2 pages

(Pr.40-05)

(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE) Ex. 15-16

Programme d'aide aux joueurs pathologiques : engagements du mois de juin 2015

247 UA 2407120 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES 205 090,00$ Voir annexe 19: 2 pages SOCIAUX

(Pr.40-14)

Ex. 15-16 (COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)

Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux : engagement du mois de juin 2015.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE : Juin 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 17 de 17



11) (2) 13) 14) (5) (6)

248-272 UA2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 5 968 762,00$ Voir annexe 20 : 4 pages ET DE SERVICES SOCIAUX

(Pr.50-00)

Ex. 15-16

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux : engagements du mois de juin 2015.

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit :

- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRE PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS-DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE -AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

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1 ..

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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01

CODE

REGION OO

0720-3136

NOM DE L'ETABLISSEMENT

Engagements gérés centralement

Agence can.méd.& techn.santé

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-06-01 AU 2015-06-30

ELEMENT: 03

ACTIVITE

03-04 Organismes de coordination

ENGAGEMENTS

98,769.00

TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03

PAGE: 1

TOTAL

98,769.00

98,769.00


CODE

REGION OO

0568-7439

0731-8439

1466-5285

1625-8899

REGION 06

1466-5236



SIGMA santé

Ass.Qc prom.sant.drogue/AQPSUD

CISSS-ASSS Montérégie (16-1)

Cons.CRI Santé S.S. Baie James

Montréal

CIUSSS-ASSS Montréal (06-3)



ELEMENT: 01

ACTIVITE

01-05

01-05

02-01

01-07

01-05 03-01

SPUB-EPUB-Mesures reliées SIDA

SPUB-EPUB-Mesures reliées SIDA

SPUB-Agences-Fonct. santé pub.

SPUB-EPUB-Fonct. san.pub.-éta.

SPUB-EPUB-Mesures reliées SIDA SPUB-EPC-Budget global

ENGAGEMENTS

50,000.00

44,150.00

528,710.00

29,612.00

750,294.00 36,735.00


PAGE: 2

TOTAL

50,000.00

44,150.00

528,710.00

29,612.00

787,029.00

1,439,501.00

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CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT

REGION OO Engagements gérés centralement

1625-8899 Cons.CRI Santé S.S. Baie James

REGION 17 Nunavik

1466-5293 RRSSS Nunavik



ELEMENT: 02

ACTIVITE

01-01 SG-EPUB-Budget global

01-01 SG-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

111,482.00

78,602.00


PAGE: 3

TOTAL

111,482.00

78,602.00

190,084.00

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REGION 02 Saguenay-Lac Saint-Jean

1466-5194 CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ

REGION 03 Capitale-Nationale

1466-5202 CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale

REGION 04 Mauricie Centre-du-Québec

1466-5210 CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q

REGION 06 Montréal

1466-5236 CIUSSS-ASSS Montréal (06-3)

REGION 07 Outaouais

1466-5244 CISSS-ASSS de l'Outaouais

REGION 17 Nunavik




ELEMENT: 03

ACTIVITE

02-01 SAPA-EPC-Budget global

01-oi SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global




01-01 SAPA-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

45,181.00

18,591,151.00 357,975.00

40,745.00

1,447,823.00

96,690.00

65,218.00


PAGE: 4

TOTAL

45,181.00

18,949,126.00

40,745.00

1,447,823.00

96,690.00

65,218.00

20,644,783.00

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CODE

REGION OO

1625-8899

REGION 06

1466-5236




Montréal




ELEMENT: 04

ACTIVITE

01-01 DP-EPUB-Budget global

02-01 DP-EPC-Budget global

ENGAGEMENTS

29,690.00

106,851.00


PAGE: 5

TOTAL

29,690.00

106,851.00

136,541.00



REGION 17 Nunavik




ELEMENT: 05

ACTIVITE

01-01 DITSA-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

29,457.00


PAGE: 6

TOTAL

29,457.00

29,457.00




1625-8899 Cane.CRI Santé S.S. Baie James



ELEMENT: 06

ACTIVITE

01-01 JD-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

268,213.00


PAGE: 7

TOTAL

268,243.00

268,243.00



REGION 06 Montréal




ELEMENT: 07

ACTIVITE

02-01 DEP-EPC-Budget global

ENGAGEMENTS

16,071.00


PAGE: 8

TOTAL

46,071.00

46 I 071. OO



REGION 05 Estrie

1466-5228 CIUSSS-ASSS Estrie



ELEMENT: 08

ACTIVITE

02-01 SM-EPC-Budget global

ENGAGEMENTS

26,237.00


PAGE: 9

TOTAL

26,237.00

26,237.00

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CODE

REGION OO

1166-5293

1625-8899

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 06

1466-5236

REGION 17



RRSSS Nunavik


Capitale-Nationale

CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale

Mauricie Centre-du-Québec

CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q

Montréal


Nunavik

1466-5293. RRSSS Nunavik



ELEMENT: 09

ACTIVITE

01-01 SPH-EPUB-Budget global


01-01 SPH-EPUB-Budget g·lobal


02-01 SPH-EPC-Budget global


ENGAGEMENTS

307,051.00

124,393.00

6,265,120.00

336,382.00

380,415.00

166,708.00


PAGE: 10

TOTAL

307,054.00

124,393.00

6,265,120.00

336,382.00

380,415.00

166,708.00

7,580,072.00

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CODE

REGION OO

1466·-513 7

1466-5145

1466-5152

1466-5160

1466-5186

1466-5194

1466-5202

1466-5210

1466-5228

1466-5236

1466-5244

1466-5251

1466-5269

1466-5277

1466-5285

1466-5293

1625-8899

REGION 03

1466-5202



CISSS-ASSS GIM (11-01)

CISSS-ASSS Lanaudière

CISSS-ASSS Laval

CISSS-ASSS Bas-St-Laurent

CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ



CIUSSS-ASSS Estrie


CISSS-ASSS de l'Outaouais

CISSS-ASSS Abitibi-Témis.

CISSS-ASSS Côte-Nord

CISSS-ASSS Laurentides


RRSSS Nunavik


Capitale-Nationale


MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015 -·2016


ELEMENT: 10

ACTIVITE

01-01 I\.DM-EPUB-Budget global

01-01 ADM-EPUB-Budget global




01-01 ADM-EPUB·-Budget global










01-02 Coordination régionale



PAGE: 11

ENGAGEMENTS TOTAL

2,728,214.00 2,728,214.00

1,924,088.00 1,924,088.00

1,935,407.00 1,935,407.00

2,353,375.00 2,353,375.00

2,829,521.00 2,829,521.00

2,745,292.00 2,745,292.00

5,402,257.00 5,402,257.00

4,098,933.00 4,098,933.00

5,505,261.00 5,505,261.00

9,000,690.00 9,000,690.00

2,701,249.00 2,701,249.00

2,560,373.00 2,560,373.00

2,361,807.00 2,361,807.00

4,013,838.00 4,013,838.00

3,562,683.00 3,562,683.00

87, 071. OO 87,071.00

76,759.00 76,759.00

588,324.00 588,324.00



REGION 06 Montréal

H.GG -5236 CICSSS-ASSS Montréal (06-J)

REGION 11 Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

1466-5145 CISSS-ASSS GIM (11-01)

REGION 16 Montérégie

1466-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)



ELEMENT: 10

ACTIVITE

01-01 02-01

01-01

01-01

ADM-EPUB-Budget global ADM-EPC-Budget global

ADM-EPUB-Budget global

ADM-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

10,l\61,109.00 81,120.00

159,685.00

1,135,778.00


PAGE: 12

TOTAL

10,542,229.00

159,685.00

1,135,778.00

66,312,834.00

~ -~- ro ~ c ~ -:1 3 - 0 m -, m' m ~ ~

~ 0 Q_ 'll m (Il ~ (;

D ~ (il ~ (I'

(Il



REGION 02 Saguenay-Lac Saint-Jean

1465-5191 Cilï,SE~s- ... n:i.888 Saguenay-Lac- SJ

REGION 03 Capi tale·-Nationale

1466-5202 CITJ8S8-A8SS Capitale-Nationale

REGION 04 Mauricie Centre-du-Québec

1466-5210 CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q

REGION 05 Estrie

1466-5228 CIUSSS-ASSS Estrie

REGION 06 Montréal


REGION 07 Outaouais

1466-5244 CISSS-ASSS de 1 1 0utaouais



ELEMENT: 11

ACTIVITE

02-01 SS··EPC--Budget global

02-01 8S-EPC-Budget global

02-01 8S-EPC-Budget global

02-01 SS-EPC-Budget global



ENGAGEMENTS

115,670.00

5,058,142.00

484,595.00

674,114.00

22,294,438.00

1,447,663.00


PAGE: 13

TOTAL

415,670.00

5,058,142.00

484,595.00

674,114.00

22,294,438.00

1,447,663.00

30,374,622.00

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1625-8899 Co~2.CRI Santé S.S. Bai2 James

REGION 17 Nunavik




ELEMENT: 12

ACTIVITE

01-01 GBE-EPUB-Budget glotal

01-01 GBE-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

66,22'J.OO

75,343.00


PAGE: 14

TOTAL

66, 229. 0'.)

75,343.00

141,572.00

':2: ~ - rn CD

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ru c Ol' 1


CODE

REGION OO

Cl24· %06

0152-5138

0160 8785

0213-6307

0222-6835

0239-9830

0271-7437

0278-4627

0282-3177

0282- 6113

0288-4070

0299-1586

0309-8985

0312-7586

0312-7602

0312-7644

0317-5197

0318-3480

0318-3522

0368-2499

0371-6396

0378-9815



FéC6ra~~on Québec plann. nnis.

SERENA Québec

Aes. québ. troubles d'apprent.

Assoc. santé publique Qc/ASPQ

CAAP - Chaudière-Appalaches

Fédér. des cent. d'act. bénév.

Moelle épinière motricité Qc

Assoc. gén. insuf. rénaux-AGIR

Regroup.maisons femmes victime

Ligue la lèche

Regr. maisons jeunes Québec

Centre de prév. de la violence

Reg. Naissance-Renaissance

Ass.qué.paren.enfants han.vis.

Ass. gr.interv.déf .dr.s.m.QC

Féd. québec. Laryngectomisés

Ass. dev. sourds malentend.QC

Regroup. québ. CALACS/RQCALACS

Ass. gr. frères & gr. soeurs

Regr. ressources alternatives

Audiothèque Oreillette lit

Ass. de spina bifida et hydro.



ELEMENT: 13

ACTIVITE

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01 01-04

01-01

01-01

01-01

01~01

FSGC Mission global (üat.)

PSOC - Mission global (nat.)
















PSOC - Mission global (nat.) Hors PSOC - Ent. spécif. (nat.)





ENGAGEMENTS

33,452.00

29,358.00

26,800.00

37,500.00

63,449.00

47,974.00

37,112.00

39,170.00

44,522.00

43,040.00

48,447.00

130,007.00

29,389.00

37,176.00

69,213.00

29,748.00

46,612.00

60,763.00 55,956.00

34,598.00

90,124.00

31,196.00

35,858.00

PAGE: 15

TOTAL

38,152.00

29,358.00

26,800.00

37,500.00

63,449.00

47,974.00

37,112.00

39,170.00

44,522.00

43,040.00

48,447.00

130,007.00

29,389.00

37,176.00

69,213.00

29,748.00

46,612.00

116, 719. OO

34,598.00

90,124.00

31,196.00

35,858.00


CODE

REGION OO

0384-1194

0394--5029

0403-8501

0425-3399

0436-6019

0440-6104

0445-2686

0445-3593

0451-9872

0461-2065

0473-7391

0473-7516

0491-3257

0495-8211

0496-0340

0502-1142

0504-2221

0504-6354

0505-9100

0505-9225

0506-1718

0518-6846



L 'R 1_le;~~ c2ntres de fcro.m20 Quê.

Ass.can.santé mentale div.duQc

Rés. ql1éb. action santé fcmmer.o

Féd.mais. hébergement femmes

Soc. canad. de l'hémophilie

Féd.familles amis maladie ment

Gai écoute

Acouphènes Québec

A coeur d'homme

Enunanuel 1 'amour qui sauve

Regr. organ. justice altern.Qc

Regr.des org. Espace du Québec

Banques alimentaires Québec

Info-secte

Coalition org.comm. (COCQ-SIDA)

Regr. org. communau. autonomes

AQEPA

Ass. Arches du Québec

Asthme et Allergies Québec

Regr. québ. parr. civique Qc

Regr. cuisines coll. du Québec

Ass. québ. épilepsie



ELEMENT: 13

ACTIVITE

01 01 PS~C Mission glob<:ü (nat.)

01-01 PSOC - Mission global (nat.)



01-01 PSOC - Mission globo.l (nat.)


















PAGE: 16

ENGAGEMENTS TOTAL

1'J,01S.OO 49,015.00

29,389.00 29,389.00

38,924.00 38,924.00

32,955.00 32,955.00

42,500.00 42,500.00

58,673.00 58,673.00

74,965.00 74,965.00

38,594.00 38,594.00

36,273.00 36,273.00

35,350.00 35,350.00

38,108.00 38,108.00

46,087.00 46,087.00

39,366.00 39,366.00

26,426.00 26,426.00

33,354.00 33,354.00

38,521.00 38,521.00

29,120.00 29,120.00

34,207.00 34,207.00

28,832.00 28,832.00

27,053.00 27,053.00

44,757.00 44,757.00

31,716.00 31,716.00


CODE

REGION OO

O'.J13-S337

0535-7447

0535-7454

0536-9715

0537-3527

0537-7577

0539-8896

0543-7405

0545-3147

0548-2039

0548-8119

0560-9417

0563-1502

0565-9032

0568-8320

0570-1552

0571-2203

0573-6939

0576-2802

0578-2602

0606-2871

0606-8332



Cll_._I' c•':J~ltérégic

CAAP - Outaouais

CJlJ.'.T' ·- Mauricie-Ctre-du-Québec

Revivre

CAAP - Nord-du-Québec

Ass.québ.cent.comm.ainés AQCCA

F8d. québ. soc. Alzheimer

Ass. québ. syndrornme Tourette

Table regr. pr. d'OC en SSS

CAAP - Côte-Nord

CAAP - Abitibi-Témiscamingue

Regr. P.R.A.S.A.B.

Ass. québ. réad. psychosoc.

CAAP - Lanaudière

Phobies-Zéro

CAAP - Laval

Fédération des CAAP

Rés. hommes Québec (RHQ)

Regr. interv. agress. sexuelle

CAAP - Bas-St-Laurent

Coalition SIDA sourds Québec

CAAP - Gaspésie-+les-Madeleine



ELEMENT: 13

ACTIVITE

Cl-01 I\?CC Mission global (1.1.::::.t.)

01-01 P.SOC - Mission global (nat.)

01-01 PSOC - Mis.si on global (nat.)




01-oi FSOC - Mission global (nat.)

01-01 PSOC - Mission g·lobal (nat.)

01-01. 1?80C - Mission global (nat.)

01-01 PSOC - Mission global (nat.) 02-02 PSOC - Entente spécif. (rég.)













PAGE: 17

ENGAGEMENTS TOTAL

77,1'.::6.00 77,45S.OO

57,887.00 57,887.00

68,127.00 68,127.00

45,728.00 45,728.00

52,706.00 52,706.00

46,968.00 46,968.00

45,512.00 45,512.00

32,984.00 32,984.00

27,496.00 27,496.00

67,354.00 41,803.00 109,157.00

59,353.00 59,353.00

47,476.00 47,476.00

38,924.00 38,924.00

58, 761. OO 58, 761. OO

25,808.00 25,808.00

55,733.00 55,733.00

37,755.00 37,755.00

30,775.00 30,775.00

30,990.00 30,990.00

58,284.00 58,284.00

28,736.00 28,736.00

66,130.00 66,130.00


CODE

REGION OO

0013--3532

0625-2720

0630-1931

0631-7341

0632-3430

0633-4338

0636-7320

0643-8907

0652-1058

0653-7732

0655-6641

0664-1385

0673-4446

0675-0012

0683-6050

0688-1254

0690-3082

0698-2631

0698-7747

0716-1615

0717-0590

0720-9331



Derv. ré.i;:L t Emergo autism0

Rlé"g. acs. pers. aphasique QC.

Ruban en Route (2004)

Zoothérapie Québec

Vivre avec fibrose kys.

Asooc. l'amitié n'a pas d'âge

Aas. cent. écoute téléph. Qc

Re0r. assoc. parents Panda Qc

Assac. syndrome de Usher Qc

Coal.tables rég.org.comm.bén.

Regroupement auberges coeur

Ass. québécoise prév. suicide

CAAP - Saguenay-Lac-St-Jean

Baluchon Alzheimer

Ass. loisirs pers auto. réduit

CAAP - Capitale Nationale

Groupe act. poids Équilibre

CAAP - Laurentides

CAAP - Estrie

Intégr. soc. enf. hand. milieu

CAAP - Ile-de-Montréal



ELEMENT: 13

ACTIVITE

01-Cl

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01 02-02

02-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

Misoion global {:uc::: o)

FGOC - Mission global (nat.)

Fr-'OC Mission global (ilat.)




I'iJOC - Mission global (rw_t. )


FGQC - Mission global (nat.)






PSOC - Mission global (nat.) PSOC - Entente spécif. (rég.)

PSOC - Mission globale (rég.)







ENGAGEMENTS

J8,8C1.GO

29,560.00

19,310.00

31,716.00

38,572.00

33,300.00

30,966.00

37,758.00

30,578.00

47,784.00

62,861.00

59, 061. OO

65,362.00 42,601.00

49,554.00

64,348.00

28,832.00

64,787.00

56,008.00

28,002.00

79,972.00

PAGE: 18

TOTAL

38,80·'.l.OO

29,560.00

49,340.00

31,716.00

38,572.00

33,300.00

30,966.00

27,680.00

37,758.00

30,578.00

47,784.00

35,978.00

62 I 861. OO

59, 061. OO

107,963.00

49,554.00

64,348.00

28,832.00

64,787.00

56,008.00

28,002.00

79,972.00


CODE

REGION OO

0730-3.'315

0730-5089

0730-7199

0731-8439

0732-5921

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

NOM DE L 'ETABJ_,ISSEMENT


Rcgr. i~G~. entraide oncologi~

R=-gr. :ücL nat. du Qué (RAJ\TQ)

Reg. dysphasie troubles 1 ~mg.

Aes.Qc prom.sant.drogue/AQPSUD

]',er:e. qc. cent. interv. dépend.

Bas St-Laurent

CISSS-ASSS Bas-St-Lauren::;

Saguenay-Lac Saint-Jean


Capitale-Nationale




Estrie

CIUSSS-ASSS Estrie



ELEMENT: 13

ACTIVITE

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

02-01 02-02 02-04 03

02-01 02-02 03

02-01 02-02 02-04 03

02-01 02-02 03

02-01 02-02 02-05 03

rcoc Mission global (:.-":J.t.)

Ff3GC Mission global (nc;;t.)

~r~oc Mission global ("nat. )

I'SOC - Mission global (nat.)

PSOC - Mission global (~1at.)

PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.) Autres organismes en SSS

PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Autres organismes en SSS

PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.) Autres organismes en SSS


PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Proj. ponct. (rég.) Autres organismes en SSS

ENGAGEMENTS

29,010.00

26,778.00

25,830.00

40,360.00

46,966.00

4,029,834.00 178,370.00 432,810.00 194,496.00

5,022,065.00 536,317.00

39,828.00

9,262,195.00 1,658,908.00

555,624.00 114,824.00

10,047,620.00 1,460,629.00

829,555.00

4,743,825.00 462,571.00

32,400.00 290,457.00

PAGE: 19

TOTAL

29,010.00

26,778.00

25,830.00

40,360.00

46,966.00

4,835,510.00

5,598,210.00

11,591,551.00

12,337,804.00

5,529,253.00


CODE

REGION 06

116G-523G

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 10

1104-2686

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137


Montréal

CIUSSS~ASSS Montréal (06-3)

Outaouais


Abitibi-Témiscamingue

CISSS-ASSS Abitibi-Térnis.

Côte-Nord

CISSS-ASSS Côte-Nord

Nord-du-Québec

Cent. rég. S.S.S. Baie-James

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

CISSS-ASSS GIM (11-01)

Chaudière-Appalaches

CISSS-ASSS Chaudière-Appal.


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-06-01 AU. 2015-06-30

ELEMENT: 13

ACTIVITE

01-01 02-01 02-02 02-04 OJ

02-01 02-04 02-05

02-01 02-02 03

02-01 02-02

02-01 02-02 02-04

02-01 02-02 02-04

02-01 02-02 03

F.SCC -- Mission global (nat.) PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.) ~utres organismEs en SSS

PSOC - Mission globale (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.) Hors PSOC - Proj. ponct. (rég.)


PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.)

PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.)

PSOC - Mission globale (rég.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.)


ENGAGEMENTS

27,391.00 26,789,572.00 1,426,701.00 1,431,045.00 1,465,7'33.00

6,629,152.00 270,890.00 266,291.00

3,401,433.00 384,285.00 150,000.00

2,674,862.00 268,171.00

984, 501. OO 32,948.00 56 I 671. OO

3,307,703.00 98,299.00

208,048.00

5,838,133.00 1,106,232.00

225,053.00

PAGE: 20

TOTAL

31,140,417.00

7,166,333.00

3,935,718.00

2,943,033.00

1,074,120.00

3,614,050.00

7,169,418.00



REGION 13 Laval

14GG-5160 Cii'~SS -AOS8 La\ral

REGION 14 Lanaudière

1466·5152 CISSS-P)_EJSS Lanaudière

REGION 15 Laurentides

1466-5277 CISSS-ASSS Laurentides





ELEMENT: 13

ACTIVITE

02 · 01. 02-02 02-04 02-05 03

02-01. 02-02 03

02-01 03

02-01 02-04 02-05 03

PSOC - Mission gl0Lal2 (rôg.) PSOC - Entente spécif. (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.) Hors PSOC - Proj. ponct. (rég.) nutres organismes eE SSS


PSOC - Mission globale (rég.) Autres organismes en SSS

PSOC - Mission globale (rég.) Hors PSOC - Ent. spécif. (rég.) Hors PSOC - Proj. ponct. (rég.) Autres organismes en SSS

ENGAGEMENTS

3,687,087.00 671,775.00 218,696.00

26,056.00 714,677.00

5,506,680.00 306,079.00

71,880.00

6,517,330.00 62,862.00

17,154,542.00 57,533.00

587,929.00 881,651.00


PAGE: 21

TOTAL

5,J48,291.00

5,884,639.00

6,580,192.00

18,681,655.00

137,695,987.00

/~ :J c (j)

:C-J :::J (D,

' ("_)

l Il'. (îi-

:n )

! -_, (J)

T1 m ' j (l)

)

'')

r:J (:::J ~·:_:)

C-:J r.:::: C:J

~Il --, m, 0 (/) 1-:; ()

u 0 c -. !J_'p




0264-5216 Fédérulion fam. rcss. int. Qc

0473-2541 Fond. québécoise du Cancer Mtl

0548-6972 Ass. des RI.d'héberg. Qc ARIHQ

0568-7439 SIGMA santé

0623-9487 Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

0731-6623 Inst.nat.exc.santé.soc./INESSS

0732-0666 Féd. santé serv.sociaux FSSS

0732-0864 Cent.syndicats démocratiques



ELEMENT: 14

ACTIVITE

10 Divers projets

10 Divers projets

10 Divers projets

10 Divers projets

10 Divers projets 14 Inst. nat. de santé pub. Qué.

13 Inst. nat. d'excellence sss

10 Divers projets

10 Divers projets

ENGAGEMENTS

J_'.)'.),157.00

121,373.00

53,567.00

994,500.00

106,099.00 16,691,550.00

8,052,700.00

71,699.00

166,603.00


PAGE: 22

TOTAL

1S9,Ei7.00

121,373.00

63,567.00

994,500.00

16, 797 ,.649. OO

8,052,700.00

71,699.00

166,603.00

26,427,548.00

z ::i - rn c (fJ ::i ii3 ::i 3 ::i -::i CO m 0 (/) ru Clh ..., -, (/) 3 3 (Q 0 o_ m (fJ

Ol 3 en m r+ .....,. .-· 1~

(j). 0 -, (1J

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iï)' () C) _, 1'0 ,,

' ,) Ül :J

"'' (.) (.,i

·,,) 0 0

(,i 0 Ui Q 0 ') c 0

~l '.-) (J) (" :::i -, (]) (;) (])· 0

(f) c "() 0 m ..., "() .,

TI c 3 0 (/)

ru c Q)i 1 ...,




1104 -2910

1259-9213 Centre univ. santé McGill/CUS~



ELEMENT: 15

ACTIVITE

05 1\lin_ui tés - projet en .?I'F

05 Annuités - projet en PPP

ENGAGEMENTS

3,l'J9,G31.CO

6,982,278.00


PAGE: 23

TOTAL

3,199,C.21.00

6,982,278.00

10,181,909.00

SERVICE DE LA DETTE

Engagements de plus de 25 -000 $

Mois de juin 2015

Montants à verser <lans l'exercice en cours:

Partie capital Partie intérêts

Nouveaux fimmcementsl o,oo $1 ._I ___ 1_1_21_0_3_59_,0_2---1$ I 11270359,02 $1

Refinancements *I o,oo $1 ._I ____ 28_9_0_15_, 1_4---1$ I 289 015,74 $1

11 559 374,76 $

Monttmts à verser au cours des exercices suivants :

li Partie capital Partie intérêts

1 Nouveaux fi11anceme11tsl

1 627 212 893,49 $1

1 123 724139,18 $1

1 750 937 032,67 $1

1 Refinancement *I 1

0,00 $1 1 2 969 254,70 $1

1 2 969 254,70 $1

,_,,,,,

1 -·· c ~-~·-;;- y·- ~ r ----·--~- - n- • ~ . -- ·;---- - A A• • ~· •,-_, •-c cp

r~ .• ~ %""', -·-z-·-- 7--,.-·--w r Total exercices ultérieur~ 627 212 893,49 $. 126 693 393,88 $' 753 906 287,37 $.

* [(I p(lrtie C(lpit(ll des refia11ceme11ts 11e doit p(IS être r/éc[(lrée·comme e11g(lgeme11t, puisqu'elle l'a dtija été lors du fi11aiiceme11t original.

2 juillet 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté

SERVICE DE LA DETTE Mois de juin 2015

-~11/f~gements dep!u~ de 25 000 $

1 VENTEj jRégionl IÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-06-01

1 150055 11 15

11 21491675

1 'CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES

1 1 Ventesl 1

883 282,60 $

1 Versement Capital année courante

1 1 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années

1 1 883 282;60 $

Versement Intérêts année courante 1 1 12657,44$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 213770,10$

Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1 12 657,44 $1

25 1 1 1

1 097 052,70 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEI IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE 11

2015-06-01

1 150055 11 15

11 21491675

1 'CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES

1 1 Ventes!

1 776 213,88 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années

1 1 776 213,88 $

Versement Intérêts année courante 1 1 11123,14 $1

1 Versement fatérêts autres années 1 1 155 724,03 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 11123,14 $1

25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

931 937,91 $

1 VENTEI IRégion l · I Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE 11 2015-06-01

1

1 150055 Il 15

11 21491675

1 !CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES

1 1 Ventes! 1 108 867,65 $

1


1 1 0,00 $1 R 1

Versement capital autres années 1 1

108 867,65 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 1 560,07 $1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 27 925,32 $1

1 Courante 1 1

1 560,07 $1 25

Total Capital et intérêts année 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 136 792,97 $1

2 juillet 2015 I11vestisseme11t et fi11a11ce111e11t : Préparé par: Nicole La liberté Page 1 sur 7

VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE'' 2015-06-17

150056 Il 13 Il 11042405 1

ICENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 1 Ve11tesj

1 535 534,55 $

Versement Capital année courante 1 1

0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 535 534,55 $

Versement Intérêts année courante 1 1

9 895,09 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

107 791,32 $

Courante j 1 9 895,09 $1

25 1 1 1

643 325,87 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

j VENTEj jRégion j I Établisement j 1 NOM 1 1 DATE''

2015-06-17 1

1 150056 Il 13 Il 11042405

1 ICENTRE JEUNESSE D.E LAVAL

1 1 Ventes!

1 716 923,70 $

1


1 1 0,00 $1 F 1


7.16 923,70 $1



1 Courante j 1

13 246,63 $1 25

1 1 1 861 224,67 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! jRégion j j Établiseme11t j 1 NOM 1 1 DATE''

2015-06-17

1 150056 Il 13

11 11042405

1 ICENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 1 Ventes!

1 530 115,63 $


1 1 0,00 $1 F 1


530 115,63 $


1 Versement Intérêts autres années 1 1 106 700,61 $

1 Courante j 1

9 794,97 $1 25

1 1 1 636 816,24 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! jRégion j I Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE''

2015-06-17 1

1 150056 Il 13 Il 11042405

1 ICENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 1 Ventes!

1 538 432,55 $

1


1 1 0,00 $1 R 1


538 432,55 $1



1 Courante j 1

9 984,64 $1 25

1 1 1 636 954,94 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

2 juillet 2015 I11vestisseme11t et fi11a11ce111e11t : Préparé par: Nicole La liberté Page 2 sur 7

1 VENTEj jRégionl IÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-06-17 1

1 150057 Il 16

11 11042330 1 !CENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE

1 1 Ventes! 1

278 840,00 $ 1


1 1 0,00 $1 R 1


278 840,00 $1



25

1 Total Capital et intérêts année Courante 1 1

2 055,30 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

290 070,28 $1

1 VENTE! IRégionl IÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-06-17

1

1 150057 Il 16 Il 11042330

1 !CENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE

1 1 Ventes!

1 728 309,73 $

1



1 1 728 309,73 $1


1 Versement Intérêts autres am1ées 1 1

43 773,38 $1

1 Courante 1 1

5 368,28 $1 25

1 1 1 772 083, 11 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! IRégion l I Établisement j 1 NOM 1 1 DATE Il

2015-06-17

1 150057 Il 16

11 11042330

1 !CENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE

1 1 Ventes!

1 998 582,22 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R 1


998 582,22 $


1 Versement Intérêts autres années 1 1 63 925,29 $

1 Courante 1 1 7 360,43 $1

25 1 1 1

1 062 507,51 $1 Total Capital et intérêts am1ée Total capital et intérêts autres années

VENTEj IRégion 11Établisement1 1 NOM 1 1 DATE 11 2015-06-17

1

150057 Il 16 11

11042330 1

!CENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE

1 1 Ventes! 1

1166 937,93 $ 1

Versement Capital année courante 1 1

0,00 $1 R 1 Versement capital autres années

1 1 1 166 937,93 $1

Versement Intérêts année courante 1 1

8 601,36 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

70136,11$1·

1 Total Capital et intérêts aimée Courante 1 1

8 601,36 $1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 237 074,04 $1

2 juillet 2015 l11vestisse111e11t et fi11a11ceme11t : Préparé par: Nicole La liberté Page 3 sur 7

1 VENTE! jRégion l I Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE 11 2015-06-17

1

1 150057 Il 16

11 11042330

1 ICENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE

1 1 Ventes!

1 1 208 564,34 $

1


1 1 1 208 564,34 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 8 908,18 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 76 798,22 $1

1 25

1 1 1 1 285 362,56 $1 Total Capital et intérêts année Courante 1 8 908,18 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! IRégion 11Établisement1 1 NOM 1 1 DATE 11

2015-06-17

1 150058 Il 4

11 11044385 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L'ÉNERGIE

1 1 Ventes!

1 11 457 286,41 $


1 1 11457286,41 $

Versement Intérêts année courante 1 1 211 696,75 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 2 135 861,30 $

25

1 Total Capital et intérêts année Courante

1 1 211 696,75 $1 1

Total capital et intérêts autres années 1 1 13 593 147,71 $

1 VENTE! IRégionl IÉtablisementl 1 NOM 11 DATE Il 2015-06-17

1 150059 Il 12

11 11044500

1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes!

1 574 270,58 $



1 1 574 270,58 $

Versement Intérêts année courante 1 1 1 822,84 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 14 346,92 $

1 1 1 1 822,84 $1 25

1 1 1 588 617,50 $ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! IRégion l I Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE 11 2015-06-17

1

1 150059 11 12

11 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes!

1 584135,82 $

1


1 1 0,00 $1 R 1. Versement capital autres années 1 1 584 135,82 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 1.854,16 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 14 593,66 $1

25


1 1 1 854,16 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 598 729,48 $1

2 juillet 2015 I11vestisseme11t etji11a11ce111e11t : Préparé par: Nicole Laliberté Page4 sur 7

1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE 11

2015-06-17

1 150059 11 12

11 11044500 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes!

1 661 672,00 $


1 1 0,00 $1 R 1


661 672,00 $


1 Versement Intérêts autres années

1 1 16107,80 $

1 1 1 2 100,27 $1

25

1 1 1 677 779,80 $ Total Capital et intérêts allllée Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! IRégionl IÉtab/isementl 1

NOM 1 1 DATE 11

2015-06-17 1

1 150059 Il 12 Il 11044500 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes!

1 1 148 736,00 $

1


1 1 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années 1 1 1 148 736,00 $1


1 Versement Intérêts autres années 1 1 25111,37$1

1 1 1 3 646,31 $1

25

1 1 1 1 173 847,37 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE 11

2015-06-17 1

1 150059 Il 12

11 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes!

1 87132,00 $

1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R 1


87 132,00 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 276,57 $1


1 1 1 276,57 $1

25

1 1 1 88 560,53 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE 11 2015-06-19

1 150060 11 6 Il 12599213

1 'CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL

1 1 Ventes! 1201 308 505,29 $


1 1 0,00 $1 F 1


201 308 505,29 $

Versement Intérêts année courante 1 1 3 690 751,53 $1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 40 518 973,33 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 3 690 751,53 $1

25 1 · Total capital et intérêts autres années 1 1

241 827 478,62 $

2 juillet 2015 Investissement et fi11a11ceme11t : Préparé par: Nicole La liberté Page 5 sur 7

l VENTE! IRégionl lÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE 11 2015-06-19 1

1 150061 Il 6

11 12599213

1 ICENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL

1 1 Ventesl 1422 747 861,10 $ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 422 747 861,10 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 7 522 271,20 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 82 583 371,92 $1


1 1 7 522 271,20 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 505 331 233,02 $1

1 VENTE! IRégion l I Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE 11 2015-06-19

1

1 150062 Il 11

11 11044088 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES

1 1 Ventesl 1 1 373 953,22 $

1


1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 1 373 953,22 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 24 399,60 $1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 263 001,03 $1 25


1 1 24 399,60 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 636 954,25 $1

2juillet2015 - l11vestisse111e11t etfi11a11ce111e11t : Préparé par: Nicole Laliberté Page 6 sur 7

SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $

!Montants à verser dans l'exercice en cours

r

1 ··· .. Partie capital 1

Nouveaux financements

Refinancements *

Total pour l'exercice courant; 0,00 $'

! Montants à verser au cours des exercices ultérieurs:

r Partie capital

r Nouveaux financements 1 627 212 893,49 $

r Refinancement *

- - -- --- - -~-~ - ---~--·· r , Total exercices ultérieurs 627212 893,49 $ 1 l

i

1 1

r r

Mois de juin 2015

Partie intérêts Total

11270359,02 $ l 11270359,02 $ ··--···---~~·

289 015,74 $ 289 015,74 $

11559374,76 $: 1 11559374,76 $!

Partie intérêts . r .. 123 724139,18 $ 750 937 032,67 $

-e-• r 2 969 254, 70 $ 2 969 254, 70 $

----- - - ~ ----- ----

r 126 693 393,88 $ 753 906 287,37 $

* La partie capital des rejiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement original.

2 juillet 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La liberté Page 7 sur 7

FICHE DE VENTE: INOMDÊ i 1tTABLISEMENT n[~~~"fRE JEUNESSE DES LAÜRENTIDES ... ,. code... 1 Mandats $ .. , FIR . 1 CA T ... 'fltR ~ol.J~Rés:· l Dép à Fin.

21491675

21491675

21491675

0,00 $

0,00$

0,00 $

R

R

R

REF

REF

REF

REF

REF

REF

0,00 $

0,00 $

0,00 $

. r '~ .;;.

VAL IN/

1 226 781,35 $

1 386 096,23 $

136 084,55 $

·~r CAP FIN···

883 282,60 $

776 213,88 $

108 867,65 $

d'établissement !code D'emprunt 21491675

. JEchéal1~e p r SERJE .!VENTES lJA TE j\tel1tesn

Jou 110 P~oj~t 2015-06-01 89

2015-06-01

2015-06-01

810

810

2015-06-01

2015-06-01

2015-06-01

883 282,60 $

776 213,88 $

108 867,65 $

- fDuREE

25

25

25

Somme 0,00 $ ~~o~,o~o~$~~1 ~2_7_48~9_6~2,~13 $ . 1. 768 3~4 •. ~ 1 768 364,

127 mai 2015 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: fNoM DE r·;ÉrA:SrisEMiiVilcENTRE JEuN-EssE oE ~_,l.\v_A_L __________ _

.1 Code - r Mandats$ , f FIR . 1 CAT . fÎÎÎR ou Rés. j Dép à Fin. VAL IN/ .~-C~A~~-p···~F~IN~-·

11042405 0,00 $ F

11042405 0,00 $ F

11042405 0,00 $ F

11042405 0,00 $ R

Somm . Q,00$ j

IJJ juin2015 .

EQUIP MRMARS14

IMMO MRMARS14

IMMO MRSEPT13

REF REF

526 669,86 $

532 053,58 $

712 263,70 $

0,00 $

530 115,63 $

535 534,55 $

716 923,70 $

747 822,99 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

538 432,55 $

' 1 7"'/0 987, 14 $ 1 2 53() 39()~87 $ l 538 432,55 $ J

d'établissement Code D'em 11042405

l Échéance SERIE JVENTES DA Ji .1 Ventes jDURÉE

no Projet

2015-06-17 530 115,63 $ 25

2015-06-17 535 534,55 $ 25

2015-06-17 716 923,70 $ 25

2014-12-01 86 2015-06-17 538 432,55 $ 25

?. 3~~ 006,43 $ J

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: d'établissement Code D'em 11042330

f IVOMDEi/FrÂBLÏSËMENTTCE.NT-RE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE -~

----- --------- --- __ J

Code Mandats 1 FIR . j CA T fl/IR ou Rés. .1 Dép à Fin. VAL IN/ ··· 1 CAPFIN ;;:-;;:-:;,,.-~e~~ .1 SERIE .~ENTES DATE .1 . Ventes IDURÉE

J~u no Projet

11042330 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 678 561,56 $ 1 208 564,34 $ 2014-12-01 89 2015-06-17 1 208 564,34 $ 25

11042330 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 2 244111,43 $ 1 166 937,93 $ 2014-12-01 810 2015-06-17 1 166 937,93 $ 25

11042330 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 313 923,96 $ 998 582,22 $ 2014-12-01 810 2015-06-17 998 582,22 $ 25

11042330 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 400 595,67 $ 728 309,73 $ 2014-12-01 810 2015-06-17 728 309,73 $ 25

11042330 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 394 200,00 $ 278 840,00 $ 2014-12-01 810 2015-06-17 278 840,00 $ 25

Somm j 0,00$ J 0,00 $ L s 031 3s2,s2 $ J ~1 234,22 $ ,I 4 381 234,22 $

[i1 juin 2015 Page 1sur1

FICHE DE VENTE: Code D'em IC --------------- -----~~~

_Code d'établissement 1- 11044385

11vOMDEL 1ETABUSEMimtcEN{RE DE SANTÉ ET DE S~RVICES-SOCIAU~DE L'ÉNERGIE --------~ r -C~de 1 Mandats$ r FIR T _WïR ou Rés. f -Dép à Fin. r VAL IN/ lr---C~A~P~F,~IN~~- r Eché~nce . r SERIE . ~ENTES DATE l . Ventes _!DURÉE

no Projet

11044385 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 15 075 376,89 $ 11457286,41 $ 2014-12-01 89 2015-05-17 11457286,41 $ 25

0,00 $ J __ o,oo $ _ j 1s 015376,89$J11 457 2as,41 $j - 11 457 286,41 $ J

jii j11i11 2015 Page I sur 1

FICHE DE VENTE: d'établissement

11044500 !code D'emprunt

l NOMDE L1ETABLISEMENr jcENTRE DE SANTÉEf-6EseRv1cE_ssoc1Aux DEMONTMAGNY-L'_1s_L_E_T ________ _ --~ 1 Code 1 Mand~ts { 1 CA T . fî/iR ou Rés. j Dép à Fin~ 1 VAL IN/ rc;:t\P FIN · 1 Échéance . j SERIE . . f/ENTES DA TE. :1 Ventes !DURÉE

11044500 0,00$ R REF REF

11044500 0,00 $ R REF REF

11044500 0,00 $ R REF REF

11044500 0,00 $ R REF REF

11044500 0,00 $ R REF REF

Somm 0,00 $

liI j11i11l015 1

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $'

4 786 400,00 $

1 503 800,00 $

1 042 885,41 $

1 025 483,19 $

726100,00 $

1148 736,00 $

661 672,00 $

584135,82 $

574 270,58 $

87132,00 $

~~-~~'" 9 084 668,60 $13 055 946,40_tJ 0,00 $

lou noHP;;;Jëi 2015-04-14 89

2015-04-14

2015-04-14

2015-04-14

2015-04-14

89

89

89

89

2015-06-17 1 148 736,00 $ 25

2015-06-17 661 672,00 $ 25

2015-06-17 584135,82 $ 25

2015-06-17 574 270,58 $ 25

2015-06-17 87132,00 $ 25

~Q~5 946,40 $

Page 1 s11r l

FICHE DE VENTE: d'établissement !code D'emprunt 12599213

l NOM DE L'tTABLISEMENT·~~N_!RE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL ---~ Code j Mandats$ rFfR l CAT ·· . . fÎÎÏR ou Rés. Dép à Fin. ,~. ~-V.~'.A-L-IN~I~~ FIN J Échéance.· J SERIE . fÎÎENTES DATE. f Ventes !DURÉE

lou no Projet

12599213 200 000 000,00 $ F IMMO Cl 780 000 000,00 $ 201 308 505,29 $ 0,00 $ Projet majeur 2015-06-19 201308505,29 $ 25

Som111. I .~oq ooo 000,00 $J 780 000 000,00 $1.201 308 505,29 $1 0,00$ 201 308 5os,2W

li 5 juin 2015 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: d'établissement !code D'emprunt 12599213

fNOMliEi 1ÉTABLJSEMENT icENTRE UNIVERSÎTAIRE DE SANTE MCGILL -----·-

1 ' Code J Mandats$ ., l FIR ~· TVJR ou Rés r Dép~ Fin. .---~-~.,·~N-,-~· CAP FIN ·. j-E'">-, c-h~é·=~n_c_e_ SERIE l\ÎE_N_Ti_'E_S._D_A~Ti~'E Ventes )DURÉE

no Projet

12599213 420 000 000,00 $ F IMMO ci 420 000 000,00 $ 422 747 861,10 $ 0,00 $ Projet majeur 2015-06-19 422 747 861,10 $ 25

Somm j ~ 000. ~00,00 $j 420000 ooo,oEJJ 422 747 861,10 $1 0,00 $ J . 422 747 861,10 tJ

1 ' ' ' ' 115 juin 2015 Page 1 mr 1

FICHE DE VENTE: d'établissement

11044088 !code D'emprunt

f NOMDE L~ÉTABLISEMENT ~ENTRE DE SANTÉ ET ~~-~ERVICES SOCIAUX DES ILES ---··-· ~~

l Code T Mandats$ l FIR 1 CA T . fîiiiioll Rés. r Dép à Fin. . ~ VAL IN/ CAPFIN fEclîéance~ .1 SERIE ' .f/ËNTES DA TE. j Ventes jDURÉE

no Projet

11044088 1 365 022,53 $ F IMMO Cl 2 500 000,00 $ 1 373 953,22 $ 0,00 $ M11287 2015-06-19 1 373 953,22 $ 25

Somml 1 365 022,53 $ . 2 500 000,00~ 1 373 953,22 $. l 0,00 $ ~ 1 373 953,22 $

11 s j11i11 201 s Page 1sur1

en (!)·

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JClS-9040 Héraa·-Q1J_G~~:2c


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A .TRANSMETTRE DU 2015-06-01 AU 2015-06-30

ELEMENT: 02

ACTIVITE

OO 3y t.can.ourv.incidc~ts l~unsf

ENGAGEMENTS

39,::::GJ.OO


PAGE: 24

TOTAL

39,SOC.OO

39,500.00

z ·::i -:: ri• IT1 ([)

-, c ::J m ::J

3 ::J __., ::J en œ 0 (/) Ol ([)· --, --, (/) 3 3 (Q 0 (]) (])

Q. OJ 3 (/) (D ,_,. ~~ r-t-

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!D" (/) fi• 0 (/) c

'D 0 CD 'D -, 'D c 3 0 (/)

ru c OJ• 1


CODE

REGION 03

1'166 -5202

REGION 04

1466-5210

REGION 06

1466-5236

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160


Capitale-Nationale



Montréal


Chaudière-Appalaches

CISSS-ASSS Chaudière-Appal.

Laval

CISSS-ASSS Laval



ELEMENT: 05

ACTIVITE

OO :?:r g " d'aide <J.U};.: j OU::: .~:::"C pathol

OO l?r<J. d'aide aux joueurs pathol

OO Prg. d'aide aux joueurs pathol



ENGAGEMENTS

10,000.00

643,935.00

1.46,444.00

70,977.00

185,847.00


PAGE: 25

TOTAL

:o,oco.oo

643,935.00

146,444.00

70,977.00

185,847.00

=================== 1,087,203.00

.~7~ :_'J 1·1 c: (îJ ·-· l ::i ::>

Ol• ru ô' ' '

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1 (1)

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1,165 -5202 CTU.?,'è.3 ;'\,S3S Capitale--Natio11a:::_,_



ELEMENT: 14

ACTIVITE

OO -:::-,'.:ormatisation du J:É.-Gc _1-J_

ENGAGEMENTS

205,090.00


PAGE: 26

TOTAL

205,090.00

205,090.00

z ::J ~- m CD

-, c ::J ru ::J

3 ::J -., ::J tO m- 0 (/J ru CD• -, -, (/) 3 3 (_Q

0 ClJ o. (l) ~ ::1 Ul m ~· (0, 0 -, (D

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w G'J ni- 0 <n c

u 0 rn "O -, D c: 3 0 Ul Ql c fl)·


CODE

REGION OO

S:.-8J-C050

0731-0717

0731--9999

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 13

1466-5160



Bal~cho~ ~l~heimer

Habitat1.on corrun.Hellénique Mtl

Fondation Le Pilier

Bas St-Laurent

CISSS-ASSS Bas-St-Laurent



Capitale-Nationale




Estrie

CIUSSS-ASSS Estrie

Montréal


Outaouais


Laval

CISSS-ASSS Laval



ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 ?lé\!".!. '~-' invest. persc~nE.::;3 a_gces

01 Plan d' invest. personnes âgées

01 Plan d'invest. personnes âgées

01 Plan d' invest. personnes âgées

01 Plan d' invest. personnes âgées 03 IPS




01 Plan d'invest. personnes âgées 03 IPS


01 Plan d 1 invest. personnes âgées

PAGE: 27

ENGAGEMENTS TOTAL

17,SCO.CO

25,396.00 25,396.00

31,622.00 31,622.00

68,710.00 68,710.00

68,538.00 60,000.00 128,538.00

396,970.00 396,970.00

446,234.00 446,234.00

70,382.00 70,382.00

25,396.00 30,000.00 55,396.00

340,092.00 340,092.00

233,474.00 233,474.00



REGION 14 Lanaudière

REGION 15 Laurentides

1466-5277 CISSS-ASSS Laurentides





ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 r:c1: ~~' invest. perG0~1ne13 ag·=:cs 03 IPS

01 Plan d 1 invest. personnes âgées

03 IPS

ENGAGEMENTS

532, 5~18 .. OO 30,000.00

397,716.00

45,000.00


PAGE: 28

TOTAL

562,548.00

397,716.00

45,000.00

2,849,578.00


CODE

REGION 01

1·165 ~5186

REGION 02

1466 5194

REGION 05

1466-5228

REGION 06

H66-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 09

1466-5269

REGION 13

1466-5160

REGION 16

1466-5285


Bas St-Laurent

CISSS-ASSS Bas-St-LaL~ent



Estrie

CIUSSS-ASSS Estrie

Montréal


Outaouais


Côte-Nord

CISSS-ASSS côt~-Nord

Laval

CISSS-ASSS Laval

Montérégie




ELEMENT: 02

ACTIVITE ENGAGEMENTS

04-04 Gc~no palliatifs 23,:11.'JO

04-04 Soins palliatifs 43,489.00


04-04 Soins palliatifs 2,474,791.00






TOTAL PROGRAMME 50

PAGE: 29

TOTAL

28 1 544 .• OO

43,489.00

148,882.00

2,474,791.00

143,117.00

52,479.00

48,432.00

179,450.00

=================== 3,119,184.00

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