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De nouvelles sessions peuvent être programmées à partir de 4 inscrits. Restez informés des nouvelles dates en consultant le site Internet www.cezam-grandest.fr

contactez-nous : 03 88 26 19 01 / 72 - [email protected]

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

nouveauté 2019 PLATEFORME NUMERIQUE CSE

accessibles aux adhérents et non adhérents

à Cezam Grand Est

� CSE

� SSCT � CE � DUP � CHSCT � DP

CATALOGUE 2019

FORMATIONS des instances représentatives

du personnel

Organisme de formation agréé CSE, CE et CHSCT inscrit sous le n°42680212867 Certification AFNOR n°168099159002 / Certifié e-AFAQ Formation professionnelle / Référencé Datadock


2 contactez-nous : 03 88 26 19 01 / 72 - [email protected]

Plateforme numérique

Référencement Datadock et certification AFNOR

Conformité au décret formation professionnelle

Depuis le 13 septembre 2017, Cezam Grand Est est certifié par l’AFNOR :

ORGANISME DE FORMATION RÉPONDANT AUX EXIGENCES

DU DÉCRET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Cette démarche représente pour notre organisme une véritable capitalisation et valorisation de nos bonnes

pratiques et nous nous inscrivons dans une démarche d’amélioration continue.

Cela signifie que notre organisme répond aux critères qualité du décret du 30/06/2015 et par

conséquent est référencé Datadock par les financeurs de la formation professionnelle qui ont

défini 21 indicateurs validant les 6 critères qualité fixés par la loi.


contactez-nous : 03 88 26 19 01 / 72 - [email protected] 3

Des objectifs pertinents

� Être à l’écoute de vos demandes et de vos besoins

� Ajuster en permanence nos contenus de formation pour les rendre accessibles

� S’adapter à vos contraintes en vous proposant des modules de formation à la carte

� Adopter une pédagogie interactive pour faciliter l’acquisition des fondamentaux

Un gage de qualité

� Une association locale attachée à des valeurs de partage et de transmission du savoir

� Une équipe de formateurs spécialisée dans le domaine des instances représentatives du personnel et qui couvre des champs disciplinaires très vastes

� Des supports pédagogiques innovants et attractifs : une approche simple et concrète permettant l’acquisition de connaissances

Des formations inter-entreprises

� Inscriptions individuelles d'élus de diDérentes entreprises et de tous secteurs d’activités

� Formations initiales et thématiques

� Échanges d’expériences et de pratiques

� Dates et programmations supplémentaires sur demande

Des formations intra-entreprise

� Construction de contenus sur mesure avec le collectif

� Ajustement en fonction des problématiques de l’entreprise, examen de documents possible

� Formations initiales et thématiques

� Possibilité de construire des modules favorisant la transmission entre les anciens et les nouveaux élus

� Dates et lieu de formation définis avec les élus

Une équipe complémentaire sous la responsabilité de Virginie MARQUES, Directrice

Equipe permanente

JURISTES FORMATEURS

� Marianne GIBERT Formatrice, juriste Master 2 droit social et Master 2 droit international

� Marc KUSTNER Formateur, juriste Master 2 droit social interne, européen et international

CHARGÉES DE LA GESTION DES FORMATIONS

� Nathalie WOLFF - 03 88 26 19 01

� Armelle RUSQUE - 03 88 26 19 72

Intervenants extérieurs réguliers

� Christophe THIEBAUT Expert-comptable, commissaire aux comptes DESS Gestion Paris IX Dauphine

� Tiphaine GARAT Juriste, ingénieur d'études, Université de Strasbourg DEA en droit social

� Pierre-Yves FABRE Formateur spécialiste de la communication en entreprise et des relations entre les personnes

Autres spécialités

Médecine du travail, psychologie du travail, ergonomie, nouvelles technologies, RGPD...

Organisme de formation agréé CSE, CE et CHSCT par arrêté préfectoral depuis 1985 - Inscrit sous le n°42680212867

CSE, CE, DUP, CHSCT, DP

de tous horizons syndicaux ou non syndiqués,

Cezam Grand Est vous accompagne



Sommaire

DEMI-JOURNEES D’INFORMATION page 5 Le règlement intérieur du CSE

Les ASC : rappels juridiques et pratiques

FORMATIONS CSE Avant les élections

page 6 Passage au CSE : êtes-vous prêt ?

page 7 Préparer les élections du CSE

Après les élections page 8 Comité social et économique : entreprises de moins de 50 salariés

page 9 Comité social et économique : entreprises de 50 salariés et plus

page 10 Santé, sécurité et conditions de travail : entreprises de moins de 300 salariés

page 11 Santé, sécurité et conditions de travail : entreprises de 300 salariés et plus

page 12 Organiser son CSE et communiquer auprès des salariés

page 13 Le règlement intérieur du CSE

FORMATIONS THEMATIQUES CSE, CE, DUP, DP, CHSCT Sessions datées

page 14 Secrétaire CSE, CE, DUP ou CHSCT

page 15 Prendre des notes et rédiger le procès-verbal

page 16 La fonction de trésorier CSE et CE

page 17 Décryptage juridique et comptable de la BDES

page 18 Prévention des risques psycho-sociaux

page 19 Incapacités et inaptitudes des salariés / Articulation entre prévention et réparation

page 20 Inaptitude au travail : de la loi Travail aux retouches Macron

page 21 Qualité de vie au travail

page 22 S’exprimer tout un art, niveau 1

page 23 S’exprimer tout un art, niveau 2

FORMATIONS SPECIFIQUES ET THEMATIQUES Sessions programmées sur demande

page 24 Comité d’entreprise

Délégation unique du personnel

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Délégué du personnel

page 25 De l’avertissement au licenciement disciplinaire : panorama des sanctions et des procédures

Pénibilité au travail : prévenir ou compenser l’usure ?

Fusions, rapprochements, rachats : quelles conséquences pour les salariés ?

La fiche de paie passée au crible

Le digital et les réseaux sociaux

MODALITES PRATIQUES page 26 Possibilités de prise en charge et lettres types de demande de congé d'absence page 28 Bulletin d'inscription

OFFRES COMPLEMENTAIRES page 29 Cezam Grand Est, c’est aussi : Forfait « Mise en route du CSE », Appui Conseil Accompagnement, Aide à la rédaction de PV, Expertise

page 30 Ils nous ont fait confiance en 2018 / Partenaire Expert

page 31 Nos solutions d’accompagnement



LES DEMI-JOURNEES D’INFORMATION

DE CEZAM GRAND EST

Le règlement intérieur du CSE, référentiel obligatoire, doit

intégrer les changements issus des ordonnances du

22 septembre 2017.

Cette demi-journée d’information vous permettra de découvrir

le nouveau cadre légal, de vous sensibiliser à la nécessaire

sécurisation de vos pratiques mais également de vous

familiariser avec l’outil qu’est le règlement intérieur.

Vous souhaitez connaître :

� l’intérêt du règlement intérieur du CSE

� le cadre légal du règlement intérieur du CSE

� l’articulation du règlement intérieur avec les accords d’entreprise sur le CSE

la matinée du 25 février 2019 à Strasbourg

l’après-midi du 25 février 2019 à Mulhouse

l’après-midi du 11 mars 2019 à Nancy

la matinée du 23 mai 2019 à Metz

Le règlement intérieur du CSE

La mise en place d’activités sociales et culturelles (ASC) de qualité

est au cœur des préoccupations des élus.

Choix des activités, organisation, taux de participation et de

satisfaction, sont autant de paramètres étroitement liés au

respect des règles juridiques relatives aux ASC.

Pour clarifier vos missions et vos moyens d’action, nous vous proposons un panorama des règles juridiques

applicables, ainsi qu’une mise en perspective organisationnelle :

� les principes d’imputations budgétaires applicables au CSE et au CE

� le public : qui peut bénéficier des ASC et comment toucher le plus grand nombre de salariés ?

� la définition d’une politique ASC au sein de votre collectif

� la mise en perspective par rapport à l’exemple de l’organisation d’un voyage

la matinée du 4 avril 2019 à Nancy

la matinée du 5 avril 2019 à Strasbourg

l’après-midi du 5 avril 2019 à Mulhouse

l’après-midi du 23 mai 2019 à Metz

Les ASC : rappels juridiques et pratiques

MODALITÉS PRATIQUES :

Collectif non adhérent à Cezam Grand Est : 65 € / personne Bulletin d’inscription en page 28

Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre d’arrivée et pour permettre au plus grand nombre d’élus d’y assister, nous recommandons que seules 3 personnes par entreprise y participent. Toutefois, une option peut être posée pour les collectifs souhaitant venir plus nombreux ; une confirmation sera envoyée 15 jours

avant la rencontre. Merci de votre compréhension.

ADHERENTS A CEZAM GRAND-EST, VOUS ETES NOS INVITES



Formation INTER-ENTREPRISES 1

Collectif adhérent à Cezam Grand Est - entr. de moins de 50 salariés : 205 € / stg / jr - entr. de plus de 50 salariés : 236 € / stg / jr

Collectif non adhérent à Cezam Grand Est 307 € / stg / jr

Formation INTRA-ENTREPRISE 2

Collectif adhérent à Cezam Grand Est - entr. de moins de 200 salariés : 1 148 € / jr - entr. de plus de 200 salariés : 1 331 € / jr

Collectif non adhérent à Cezam Grand Est 1 440 € / jr

1 déjeuner en sus 2 tarif pour un groupe de 4 à 10 stagiaires, au-delà un supplément sera facturé, déjeuner en sus

Strasbourg : 22/01/19 25/03/19 03/10/19

Mulhouse : 23/01/19 23/04/19 (complet) 19/09/19 (complet)

Nancy : 03/06/19 (complet)

Tarifs 2019 - 7h présentiel Dates inter-entreprises

� Connaître les nouvelles règles applicables au CSE

� Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE

� Identifier les points de vigilance des accords CSE

� Une formation interactive � Des exposés théoriques � Des exercices pratiques : études de cas, questionnaires, quizz � Des supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques � Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs

PASSAGE AU CSE Etes-vous prêt ?

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun Public : CSE, CE, DUP, DP, CHSCT, DS, conseil d’entreprise

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

� La fusion des attributions du CE, des DP et du CHSCT

LA MISE EN PLACE DU CSE

� Le calendrier de mise en place � Le périmètre de mise en place du CSE : la nouvelle définition de l’établissement distinct

� Un nombre négociable d’établissements distincts

� La mise en place des représentants de proximité

LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

� Des moyens adaptables par la négociation

� Un fonctionnement aménageable par la négociation

� Un budget des activités sociales et culturelles négociable

� Les commissions non-obligatoires

LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

� Le rôle général de la commission

� Les dispositions négociables

LES CONSULTATIONS ET LE RECOURS À EXPERT

� Les consultations ponctuelles et périodiques : les points négociables

� Le recours négociable aux experts

� La possible adaptation par accord de la BDES

PROGRAMME

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� Connaître le cadre légal des élections du comité social et économique

� Maîtriser les diDérentes étapes des élections

� Une formation interactive

� Des exposés théoriques

� Des exercices pratiques : études de cas, questionnaires, quizz � Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques � Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs








Strasbourg : 21/01/19 03/06/19

Mulhouse : 25/01/19 04/06/19 (complet)

Nancy : 29/01/19 07/06/19 (complet)


LE CADRE JURIDIQUE DEFINITIF ISSU DE L’ORDONNANCE MACRON

� Le calendrier légal de mise en place du CSE

� Le périmètre de mise en place au niveau de l’établissement : les nouvelles règles

� Les eDectifs : calcul et nouvelle période de référence

� L’électorat et l’éligibilité

� Le déclenchement des élections : les règles toujours applicables et les évolutions suite à la réforme

� Le protocole préélectoral : les nouvelles clauses possibles

� La représentation équilibrée des hommes et des femmes revue par l’ordonnance Macron

� Le déroulement des élections

� Les recours en cas de contentieux

AGIR AVANT, PENDANT ET APRÈS LES ELECTIONS DU CSE

� Le respect du dispositif légal

� La campagne électorale

� Les points de vigilance sur le protocole d’accord préélectoral

� La présentation de l’équipe élue aux salariés

PROGRAMME

Public : CSE, CE, DUP, DP, CHSCT, DS, conseil d’entreprise, candidats aux élections

PREPARER LES ELECTIONS DU CSE

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

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CSE



� Maîtriser le rôle et les attributions du CSE

� Connaître le fonctionnement du CSE

� Acquérir des notions essentielles en droit du travail

� S’approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation et assister un salarié



� Des ateliers de réflexion � Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques � Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE entreprises de moins de 50 salariés

4 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun Public : CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés


Collectif adhérent à Cezam Grand Est 205 € / stg / jr



Collectif adhérent à Cezam Grand Est 1 148 € / jr



Strasbourg : 18-21/03/19 13-16/05/19 04-07/11/19

Mulhouse : 11-14/06/19 12-15/11/19

Nancy : 10-13/09/19 (complet)


IDENTIFIER LE RÔLE DU CSE � Les réclamations individuelles et collectives des salariés

� Les droits d’alerte

� Les consultations : reclassement du salarié inapte, congés payés et licenciement économique

� Le lien avec l’inspecteur du travail

� La compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail

CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DU CSE

� Les réunions avec l’employeur : fréquence, participants, formalisme

� Le registre spécial

� Les moyens d’action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, aXchage, statut protecteur, recours à l’inspection du travail, délit d’entrave

S’INITIER AU DROIT DU TRAVAIL : LES NOTIONS INDISPENSABLES

� La nouvelle articulation des sources du droit du travail

� La notion de contrat de travail

� La formation et l’exécution du contrat

� Les modes de rupture du contrat de travail

PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION � La méthodologie pour présenter une réclamation

� La rencontre avec les salariés

ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation

ASSISTER UN SALARIÉ DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

� La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire

� Les procédures disciplinaires

� L'assistance du salarié : notion et positionnement

� Le travail préparatoire pour assister le salarié

ETUDE DE CAS : assister un salarié

Form

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s CSE

PROGRAMME










Strasbourg : 26-28/02 et 11-12/03/19 17-21/06/19 18-20/11 et 28-29/11/19

Mulhouse : 20-22/05 et 5+7/06/19 21-22/11 et 4-6/12/19

Nancy : 25-27/09 et 1-2/10/19 (complet)


� Connaître le rôle et les attributions du CSE

� Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action

� S’approprier la procédure d’information / consultation

� Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux

� Appréhender les clés de lecture des comptes de l’entreprise

� Mesurer les enjeux d’une politique sociale et culturelle


Méthodes Objectifs

5 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun Public : CSE, conseil d’entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus

COMPRENDRE LE RÔLE ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE

� Le rôle général du CSE : la représentation de l’intérêt collectif

� Les attributions du CE intégrées au CSE

� Les attributions des DP intégrées au CSE

� Les attributions du CHSCT intégrées au CSE

� Cas particulier : le conseil d’entreprise

INTÉGRER LE NOUVEAU FONCTIONNEMENT DU CSE

� La composition

� Les réunions

� Les commissions obligatoires et non obligatoires

� Le règlement intérieur

� Cas particuliers : la commission SSCT et les représentants de proximité

EXERCICE : l’ordre du jour et le procès-verbal

CONNAÎTRE LES MOYENS D’ACTION DU CSE

� Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé

� La communication avec les salariés

� Les diDérents droits d’alerte

� Le recours aux experts : les nouvelles règles de financement

� Le délit d’entrave et les alternatives

� Les budgets du CSE et le rapport d’activité et de gestion : les changements

QUIZZ : les budgets

MAÎTRISER LE NOUVEAU CADRE LÉGAL DE L’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE

� La représentation de l’intérêt collectif des salariés

� La procédure d’information / consultation et l’avis motivé

� Les consultations périodiques et ponctuelles du CSE

� La base de données économiques et sociales

� Les aménagements possibles par accord

ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé

PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION : SPÉCIFICITÉS DU CSE

� La nouvelle articulation des sources du droit du travail

� Les réclamations individuelles et collectives

� La méthodologie pour présenter une réclamation

� La rencontre avec les salariés ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation

IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L’ENTREPRISE

� Le schéma économique de l’entreprise (secteur marchand ou non marchand)

� Initiation aux documents comptables de synthèse

� Les principaux ratios d’analyse financière

EXERCER LE RÔLE SOCIAL ET CULTUREL DU CSE

� La notion d’activité sociale et culturelle

� Réflexion sur la politique sociale et culturelle du CSE

ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle

PROGRAMME

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE entreprises de 50 salariés et plus

Form

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CSE










Strasbourg : 01-03/04/19 15-17/05/19 07-09/10/19

Mulhouse : 15-17/05/19 25-27/11/19

Nancy : 27-29/11/19


LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE DANS LE CADRE DE LA SANTE AU TRAVAIL

� Les missions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail

� Les réunions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

� La commission santé, sécurité et conditions de travail

� Le règlement intérieur du CSE : les clauses en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

� Les moyens du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

� Les partenaires extérieurs

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

� La définition du risque professionnel

� Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel

� L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur

� Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER)

ATELIER : initiation à l'analyse du document unique

ACQUÉRIR DES MÉTHODES DE TRAVAIL

� Les inspections

� Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes

ETUDE DE CAS : construction d’un arbre des causes

PROGRAMME

� Connaître les missions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

� Cerner les obligations de l'employeur

� Maîtriser le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

� Acquérir des méthodes de travail



� Des exercices pratiques : études de cas, questionnaires, quizz

� Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques

� Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs

SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

entreprises de moins de 300 salariés

Public : CSE, membres de la commission SSCT, conseil d’entreprise

3 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun

Form

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� Connaître les missions du CSE relatives à la santé, à la sécu-rité et aux conditions de travail


� Maîtriser le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail


� Comprendre l'articulation entre prévention et réparation

� Savoir coopérer avec les personnes ressources






Méthodes Objectifs

SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

entreprises de 300 salariés et plus

Strasbourg : 01-04 et le 26/04/19 07-09/10 et 14-22/10/19

Mulhouse : 15-17/05, 24/05et 13/12/19 25-27/11 et les 5, 13/12/19

Nancy : 27-29/11 et les 2, 4/12/19


LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE DANS LE CADRE DE LA SANTE AU TRAVAIL

� Les missions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail

� Les réunions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

� La commission santé, sécurité et conditions de travail

� Le règlement intérieur du CSE : les clauses en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

� Les moyens du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

� Les partenaires extérieurs

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

� La définition du risque professionnel

� Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel

� L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur

� Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER)

ATELIER : initiation à l'analyse du document unique

ACQUÉRIR DES MÉTHODES DE TRAVAIL

� Les inspections

� Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes

ETUDE DE CAS : construction d’un arbre des causes

PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

� Appréhender la notion de risques psycho-sociaux : souDrance, harcèlement, burn-out, bore-out, brown-out...

� Se centrer sur les situations de travail : quelle méthodologie ?

� Faciliter le rôle d’écoute des représentants du personnel

� Eclaircir le positionnement : de quelle place prend on la parole ?

� Permettre la distanciation

INCAPACITÉS ET INAPTITUDES DES SALARIÉS ARTICULATION ENTRE PRÉVENTION ET RÉPARATION � Rappel du cadre légal et des principales décisions jurisprudentielles

� Comprendre les diDérentes étapes de la procédure

� Étude des eDets des inaptitudes et des incapacités sur le contrat de travail

� Connaître le rôle du médecin du travail et du service de santé au travail

PROGRAMME

Public : CSE, membres de la commission SSCT, conseil d’entreprise

5 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun

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CSE










� Mesurer l’intérêt d’organiser son CSE

� Travailler sur une coordination adaptée et eXcace

� Valoriser vos actions auprès des salariés

� Travailler sur une communication adaptée et eXcace



� Des ateliers de réflexion � Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques � Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs

Public : CSE, conseil d’entreprise








Strasbourg : 29/03/19 08/11/19

Mulhouse : 16/09/19 (complet)



CONNAITRE LES PRÉROGATIVES ET LES MOYENS D’ACTION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

� Les missions du CSE : consultations, réclamations, santé au travail, droits d’alerte

� Les moyens d’action du CSE

� Le rôle du secrétaire et du trésorier

ETABLIR LES RESSOURCES INTERNES ET EXTERNES DU CSE ET DÉFINIR SON ORGANISATION

� La définition des compétences de chacun des élus

� L’implication des élus suppléants au sein du collectif

� Les ressources externes au comité : expert-comptable, médecine du travail, inspection du travail... � Cibler les objectifs du collectif durant le mandat

� Déterminer les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs

CHOISIR LES MESSAGES CLES A COMMUNIQUER SUR LE RÔLE DES ELUS

� Choisir les informations essentielles à transmettre et définir une stratégie de communication

� Définir un message clair et adapté en fonction du secteur d’activité et de la population salariée

CHOISIR LE MODE DE COMMUNICATION ADEQUAT, DANS LE RESPECT DU CADRE LEGAL

� La prise en compte des spécificités structurelles et organisationnelles de l’entreprise

� La rencontre avec les salariés

� Les diDérents supports de communication

PROGRAMME

ORGANISER SON CSE ET COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉS

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

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s CSE



� Mesurer l'intérêt du règlement intérieur

� Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CSE

� Clarifier les rôles de chacun

� Préparer son élaboration et connaître le cadre légal


Méthodes Objectifs

Public : CSE d’entreprises d’au moins de 50 salariés, conseil d’entreprise








Strasbourg : 24/05/19 (complet) 23/09/19




LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : UN RÉFÉRENTIEL OBLIGATOIRE

� Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CSE

� Un référentiel pour l'employeur et les élus

LE CADRE LÉGAL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

� Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CSE

� Le contenu du règlement intérieur : les nouveautés - les règles adaptables

- les clauses interdites

- les règles relatives à la transparence des comptes et au trésorier

- les modalités de fonctionnement de la commission SSCT en l’absence d’accord lorsqu’elle est obligatoire

- l’articulation avec les accords d’entreprise sur le CSE � Les règles d’adoption :

- le vote à la majorité

- le droit de veto du président � La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur

MÉTHODOLOGIE DE L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

� Le travail en collectif

� La définition des besoins du CSE avant l’élaboration

� L'architecture du règlement intérieur

� Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction

PROGRAMME

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

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CSE



� Connaître les droits et obligations du secrétaire

� Situer le rôle du secrétaire au sein du collectif

� Savoir se positionner vis-à-vis de la direction



� Une analyse des pratiques

� Des exercices pratiques : études de cas, quizz, questionnaires



Méthodes Objectifs


Collectif adhérent à Cezam Grand Est - entr. de moins de 50 salariés : CE/CSE/DUP 205 € / stg / jr CHSCT 316 € / stg / jr - entr. de plus de 50 salariés : CE/CSE/DUP 236 € / stg / jr CHSCT 316 € / stg / jr

Collectif non adhérent à CGE CE/CSE/DUP 307 € / stg / jr CHSCT 342 € / stg / jr


Collectif adhérent à Cezam Grand Est - entr. de moins de 200 salariés : CE/CSE/DUP 1 148 € / jr CHSCT 1 385 € / jr - entr. de plus de 200 salariés : CE/CSE/DUP 1 331 € / jr CHSCT 1 385 € / jr

Collectif non adhérent à CGE CE/CSE/DUP 1 440 € / jr CHSCT 1 440 € / jr


Strasbourg : 04/03/19 04/10/19

Mulhouse : 04/03/19 04/10/19

Nancy : Nous consulter


LE CADRE LEGAL DU RÔLE DU SECRÉTAIRE

� Le statut et les moyens du secrétaire

� L’élaboration conjointe de l’ordre du jour

� La rédaction du procès-verbal et la responsabilité

� La conservation des archives

� La représentation à l’égard des tiers : nécessité du mandat accordé par le collectif

� Le règlement intérieur : dispositions spécifiques au secrétaire et à l’organisation du collectif

EXERCICE : préparer la formulation d’un ordre du jour et analyser les procès-verbaux apportés par les stagiaires

ACQUISITION DES SAVOIR-FAIRE NÉCESSAIRES POUR L’EXERCICE DU RÔLE DE SECRÉTAIRE

� Le positionnement du secrétaire : animateur, leader, organisateur ?

� L'acquisition de capacités de dialogue et de négociation avec la direction

� L'équilibre entre la place du secrétaire et le reste du collectif

PROGRAMME

Public : secrétaire CSE, CE, DUP, CHSCT, conseil d’entreprise

SECRETAIRE CSE, CE, DUP OU CHSCT

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun*

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* Conseil Cezam Grand Est : avoir suivi initialement une formation CSE/CE/DUP/CHSCT



� Connaître le cadre légal de la prise de notes et du procès verbal


� S’exercer à prendre des notes

� Utiliser la prise de notes pour informer les salariés



� Des exercices pratiques : études de cas, questionnaires, quizz � Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques � Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs








Strasbourg : 18/10/19

Mulhouse : Nous consulter



LE CADRE LEGAL DE LA PRISE DE NOTES ET DU PROCES-VERBAL � La notion de procès-verbal

� L’élaboration du procès-verbal

� L’enregistrement, la visioconférence, la sténotypie

� La diDusion du procès-verbal et la confidentialité

LA PREPARATION DE LA PRISE DE NOTES � La détermination de l’objectif de la prise de notes

� La préparation matérielle : support, construction d’outils

� La préparation de la réunion

� L’organisation de la prise de notes au sein du collectif

DE LA PRISE DE NOTES À LA RÉDACTION � Etre en situation de prise de notes : écouter, analyser, retranscrire

� Retravailler ses notes

PROGRAMME

Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, salarié du CSE/CE

PRENDRE DES NOTES ET REDIGER LE PROCES-VERBAL

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

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� Situer le rôle du trésorier au sein du CSE/CE

� Acquérir les bases nécessaires à l’accomplissement de la fonction

� Connaître les nouvelles obligations légales relatives aux règles de comptabilité

� Gérer les contraintes relatives à la mise en œuvre des décisions



� Une analyse des pratiques

� Des exercices pratiques : études de cas, quizz, questionnaires



Méthodes Objectifs








Strasbourg : 05-06/02/19 08-09/10/19

Mulhouse : 06-07/02/19



POSITIONNER LE TRÉSORIER DANS L’ÉQUIPE CSE/CE � Le rappel des objectifs du CSE/CE en matière :

- économique et professionnelle

- d'activités sociales et culturelles � Le rôle du trésorier au sein du CSE/CE :

- être force de proposition

- l’exécutant d'une décision collective � Le rapport de gestion et les modalités d'arrêté et d'approbation

des comptes

� La responsabilité du trésorier

� La réflexion sur le règlement intérieur du CSE/CE

CONSTRUIRE LES BUDGETS À PARTIR DES ORIENTATIONS DU CSE/CE � Le budget de fonctionnement

� Le budget des activités sociales et culturelles :

- les nouvelles règles applicables au CSE : transferts et assiette de calcul

- les nouvelles règles applicables au CE : assiette de calcul � Le principe de séparation des budgets

� Les investissements

� La gestion de la trésorerie

� Les règles de transparence

CONNAITRE LE CADRE RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPTABLES � Introduction aux bases des techniques de gestion comptable

� Initiation à la tenue d'une comptabilité sur des supports adaptés à la situation

� Formation aux nouveaux documents à mettre en place dans le cadre de la réforme sur la transparence

� Analyse financière des documents et préparation à la présentation plénière

LE RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION � Le rapport d’activité et de gestion : pour qui et pourquoi ?

� Le contenu du rapport

� Le cadre formel du rapport

� Envisager le rapport d’activité et de gestion comme un outil dynamique de communication

PROGRAMME

Public : trésorier, trésorier adjoint CSE/CE/DUP, conseil d’entreprise et secrétaire administratif

LA FONCTION DE TRESORIER CSE ET CE

2 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun*

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* Conseil Cezam Grand Est : avoir suivi initialement une formation CSE/CE



� Permettre aux élus d’accéder facilement aux informations pertinentes

� Connaître le cadre légal des consultations périodiques du CSE/CE

� Comprendre les enjeux de la BDES

� Faire le lien entre la BDES et les consultations obligatoires


Méthodes Objectifs

Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, DS








Strasbourg : 17/10/19 (complet)

Mulhouse : 02/12/19



REGROUPEMENT DES CONSULTATIONS PÉRIODIQUES DU CSE/CE

� Les trois consultations périodiques :

- consultation sur la situation économique et financière

- consultation sur les orientations stratégiques

- consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi � Le recours à expert-comptable

� Les adaptations possibles par accord d’entreprise dans le cadre du CSE et du CE

LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES : SUPPORT OBLIGATOIRE DES CONSULTATIONS PERIODIQUES

� La mise en place de la BDES

� Le contenu de la BDES pour le CSE et pour le CE

� Nouveauté 2018 issue des ordonnances : une BDES aménageable par accord

� Les liens entre les trois consultations périodiques et la BDES

ILLUSTRATION PRATIQUE A TRAVERS LES INFORMATIONS FINANCIERES CONTENUES DANS LA BDES

� Trouver les informations financières contenues dans la BDES

� Le lien entre les documents financiers et la BDES

� L’utilisation et l’analyse des informations financières contenues dans la BDES

PROGRAMME

DECRYPTAGE JURIDIQUE ET COMPTABLE DE LA BDES

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

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� Connaître les diDérentes terminologies utilisées

� Sensibiliser à l’analyse des situations de terrain « porteuses » de RPS

� Faciliter l’action des représentants du personnel en travaillant sur la méthodologie





Méthodes Objectifs

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS)

Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, DS

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

APPREHENDER LA NOTION DE RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

� La notion de RPS une notion fourre-tout

� Focus sur les notions de souDrance, harcèlement, burn-out, bore-out, brown-out, ...

� Eclairage avec le rapport Gollac

SE CENTRER SUR LES SITUATIONS DE TRAVAIL : QUELLE METHODOLOGIE ?

� Analyser les situations réelles de travail

� Etre vigilant sur les impasses en matière d'identification des RPS

� Mesurer la résonance des conflits inter personnels

FACILITER LE ROLE D’ECOUTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

� Initier les élus à l'écoute, les guider pour procéder aux entretiens

� Favoriser le centrage sur le travail tout en étant dans l'empathie

ECLAIRCIR LE POSITIONNEMENT : DE QUELLE PLACE PREND-ON LA PAROLE ?

� Permettre aux participants de se positionner clairement

� Eclaircir les attentes des salariés

PERMETTRE LA DISTANCIATION

� Rendre les élus attentif aux eDets secondaires d'un travail d'analyse sur les RPS

� Poser les questions de responsabilités

Strasbourg : 26/04/19 (complet) 22/10/19

Mulhouse : 24/05/19 05/12/19

Nancy : 02/12/19


PROGRAMME

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� Comprendre l'articulation entre prévention et réparation

� Savoir coopérer avec les personnes ressources





Méthodes Objectifs

Strasbourg : 04/04/19 14/10/19

Mulhouse : 23/05/19 (complet) 13/12/19

Nancy : 04/12/19


RAPPEL DU CADRE LÉGAL ET DES PRINCIPALES DÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES

COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

ÉTUDE DES EFFETS DES INAPTITUDES ET DES INCAPACITÉS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

CONNAÎTRE LE RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

PROGRAMME

INCAPACITÉS ET APTITUDES DES SALARIÉS

ARTICULATION ENTRE PRÉVENTION ET RÉPARATION


1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

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� Comprendre la notion d'aptitude médicale

� Faire le point sur le rôle respectif des diDérents acteurs

� Comprendre l'incidence d'un avis d’aptitude avec réserves et d’un avis d’inaptitude

� Cerner le rôle des élus

� Connaître les cas de dispense de reclassement






Méthodes Objectifs

INAPTITUDE AU TRAVAIL de la loi Travail aux retouches Macron

Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, DS, médecin du travail, IPRP

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

S’APPROPRIER LES ENJEUX DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

� L’obligation de sécurité de l'employeur

� La diDérence entre aptitude, inaptitude totale ou partielle

� Appréhender le rôle et les responsabilités de chacun : salarié, employeur, élus du personnel, médecin traitant, médecin conseil et médecin du travail

COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE D’INAPTITUDE

� Le renforcement des mesures préventives

� La présomption d’aptitude à la suite d’un accident ou d’une maladie

� La notion de danger immédiat

� L’avis médical d’aptitude et d’inaptitude

CONNAITRE LES SUITES À DONNER EN CAS D’INAPTITUDE : NOUVEAUTES MACRON

� Une obligation de reclassement plus restreinte

� Les modifications intervenues sur les contestations de l’avis d’inaptitude

� Le licenciement en cas de reclassement impossible

Strasbourg : 26/09/19

Mulhouse : 10/10/19



PROGRAMME

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� S’approprier les dimensions légales de la QVT

� Identifier les diagnostics utiles

� Faire le point sur le rôle respectif des diDérents acteurs

� Cerner le rôle des représentants du personnel





Méthodes Objectifs

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)


1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun

DÉFINIR LA QVT

� Historique de la notion de QVT

� Cadre juridique et définitions essentielles

� Appréhender tous les aspects de la QVT :

- organisation du travail

- risques psycho-sociaux

- pénibilité et handicap

- lutte contre les discriminations

- égalité professionnelle

- droit à la déconnexion

- télétravail

- handicap

CONNAITRE LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS UTILES À LA QVT

� Le document unique d’évaluation des risques

� La base de données économiques et sociales

� La place particulière de l’égalité professionnelle et de l’articulation entre vie privée et vie professionnelle

METTRE EN PRATIQUE : ETUDE COMPARÉE D’ACCORDS QVT

Strasbourg : 03/10/19 (complet)




PROGRAMME










� Rendre plus performante et plaisante la prise de parole en public : entretien, réunion, négociation

� Acquérir des outils de communication verbale : voix, physionomie, gestuelle et postures

� Apprendre à trouver et à garder suXsamment de recul

� Améliorer l’image de soi, renforcer la confiance

� Permettre aux élus de communiquer leurs missions et compétences à tous types d’interlocuteurs au sein de l’entreprise

� Des apports théoriques basés sur le rôle des élus au quotidien

� Des exercices pratiques, faciles et souvent ludiques

� Des ateliers retour sur expérience : études de cas, mises en situation et jeux de rôles avec ou sans préparation



Méthodes Objectifs

S’EXPRIMER, TOUT UN ART 3 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, DS








Strasbourg : 24-26/09/19

Mulhouse : 14-15-17/05/19 (complet)



Chacun se présente, face à l’auditoire, dans le cadre d’un premier exercice aussi perturbant que consensuel, censé mettre en évidence les forces et les faiblesses, mais également les attentes de chacun.

LES OUTILS DE LA PERFORMANCE VERBALE : ALTERNANCE DE THÉORIE ET DE PRATIQUE, À CHAQUE ÉTAPE…

Les périodes cruciales :

l’avant, la phase préparatoire :

� structurer un argumentaire, élaborer une stratégie, optimiser son physique, renforcer son mental, lutte anti-stress et gestion du trac…

� la stratégie de communication : perspective, avantage et mise en œuvre

le juste avant :

� relaxation et concentration

le pendant :

� l’expression orale : respiration, diction, intonation

� la physionomie active : le visage renfort de la parole, le regard support de la relation, de la conviction

� l’expression corporelle et gestuelle : attitude, posture et mouvement

� l’assertivité, clé d’un échange harmonieux et constructif : comment éviter les malentendus et autres sources de conflit par une attitude à la fois ferme et tolérante

LA PRATIQUE, SUR MESURE

Les exercices individuels et collectifs, permettant de :

� manier et de combiner les outils inventoriés auparavant

� valider les techniques étudiées et rôder l’un ou l’autre automatisme

Mise en application des méthodes apprises lors de simulations de situations concrètes où chacun doit jouer au mieux son rôle

PROGRAMME

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Strasbourg : 18/01/19 22/11/19

Mulhouse : Nous consulter



� Améliorer sa communication interpersonnelle directe : prises de parole lors d'entretiens, de réunions, de conférences, de négociations… � Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication

eXcace, en toutes circonstances � Optimiser l'usage et le rodage des principaux outils de

communication verbale : diction, physionomie, gestuelle et postures, mémoire, observation et gestion d'un auditoire � Permettre aux élus de communiquer leurs missions et

compétences à tous types d’interlocuteurs au sein de l’entreprise

� Retours sur expériences vécues récemment par les participants

� Exercices pratiques et défis ludiques, assortis de rappels théo-riques faciles à appliquer

� Études de cas, mises en situation et jeux de rôles avec ou sans préparation

� Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques � Une évaluation en fin de formation

Méthodes Objectifs

S’EXPRIMER, TOUT UN ART 1 jour Niveau : 2

Prérequis : niveau 1 Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, DS

SÉQUENCE D'ACCUEIL ET EXERCICE DE PRÉSENTATION

� Exercice de présentation individuel : "Info ou intox ?"

� Débriefing général et commentaires individualisés : fond et forme

RETOUR SUR EXPÉRIENCES VÉCUES PAR LES STAGIAIRES

� Témoignages successifs des participants : chacun s'exprime à son tour, expose une ou plusieurs expériences récentes, positives et/ou négatives

� Le groupe analyse chaque témoignage, en examinant les sources d'eXcacité et les pistes d'amélioration permettant à l'intervenant du moment de déterminer quels sont ses atouts et ses lacunes – donc ses besoins prioritaires

EXERCICE PRATIQUE : KAMISHIBAÏ COLLECTIF la forme du message

� Tirage au sort de 3 à 5 planches consécutives par les stagiaires. Charge à chacun de préparer à sa guise son segment de l'histoire collective… et de se préparer soi-même à sa propre performance

� À tour de rôle, les stagiaires vont présenter au groupe une véritable tranche de spectacle, veillant à mettre en œuvre leurs idées préalables et à respecter la cohérence et la dynamique de la performance collective

� Débriefing collectif et objectif de la séquence, sur le strict plan de la forme

EXERCICE PRATIQUE : THÉORIES COMPLOTISTES À GOGO le fond du message

But de l'exercice : argumenter pour gagner !

� En tandems, les stagiaires vont devoir prendre connaissance de la Théorie du Complot, plus ou moins célèbre et farfelue, qui leur a été attribuée par tirage au sort. Contraints de se l'approprier dans les plus brefs délais, opérant un tri optimal dans une masse d'informations hétéroclites, ils vont ensuite se préparer à l'imposer comme une vérité incontestable à l'ensemble du groupe

- élaboration intégrale d'un argumentaire pour convaincre

- conception d'une stratégie de communication optimale � Performances successives et débriefings collectifs

MISES EN SITUATION OU JEUX DE COMÉDIE

� Mise en application et rodage des méthodes et techniques étudiées

� Validation des acquis et axes d'amélioration individuels

PROGRAMME

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Programme � Comprendre le rôle et les attributions du CE � Faire fonctionner le CE � Connaître les moyens d’action du CE � Maîtriser le droit à l’information / consultation du CE

Objectifs

� Connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise

� Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action

� S’approprier la procédure d’information / consultation

COMITE D’ENTREPRISE 2 jours Niveau : 1 Prérequis : aucun Formation agréée

Public : CE

DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Programme � DUP « 2 en 1 » et « 3 en 1 » : connaître les spécificités � Exercer son rôle de délégué du personnel � Comprendre la consultation du CE

Objectifs

� Maîtriser les spécificités de la DUP

� Acquérir la méthodologie pour présenter une réclamation et pour assister un salarié

� S’approprier la procédure d’information / consultation du CE

3 jours Niveau : 1 Prérequis : aucun Formation agréée

Public : DUP (DP + CE) ou DUP (DP + CE + CHSCT)

Programme � Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT � Prévenir les risques professionnels � Acquérir des méthodes de travail

Objectifs

� Connaître les missions du CHSCT


� Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT

� S’initier à des méthodes de travail

2 jours Niveau : 1 Prérequis : aucun Formation agréée

COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : CHSCT, DUP « 3 en 1 » et DP en l’absence de CHSCT

Formations spécifiques et thématiques

Programmation sur demande en inter et intra-entreprise à partir de 4 participants

� Identifier le rôle des DP � Connaître le fonctionnement des DP � Présenter une réclamation

Programme Objectifs

� Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel

� Connaître le fonctionnement des délégués du personnel

� S’approprier les compétences et la méthodologie pour : • présenter une réclamation • assister un salarié

DELEGUE DU PERSONNEL Public : DP

2 jours Niveau : 1

Prérequis : aucun



Programme � Fautes et sanctions : définitions juridiques et cadre légal � Les procédures disciplinaires : simplifiée, droit commun et

licenciement

Objectifs

� Comprendre les notions légales de faute et de sanction

� Maîtriser les diDérentes procédures disciplinaires

� Savoir assister un salarié

DE L’AVERTISSEMENT AU LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : PANORAMA DES SANCTIONS ET DES PROCEDURES

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun


PENIBILITE AU TRAVAIL : PREVENIR OU COMPENSER L’USURE ?

Programme � Pénibilité au travail, de quoi parle-t-on ? � Les outils pour évaluer la pénibilité

Objectifs

� Comprendre les changements issus des ordonnances Macron en matière de pénibilité au travail et leur impact sur les obligations des employeurs

� Déterminer le rôle des IRP dans le cadre de ces nouvelles obligations

� Asseoir votre légitimité en tant qu'interlocuteur privilégié

� Favoriser le travail en collectif

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun


Programme � Identifier les nouveaux usages du Web et des réseaux sociaux

� Le blog

� Utiliser les réseaux sociaux pour la communication de CSE/CE

� Bâtir une stratégie eXcace sur les réseaux sociaux

Objectifs

� Mesurer les enjeux des nouveaux usages du digital et des médias sociaux

� Se familiariser avec les réseaux sociaux et leur mode de fonctionnement

� Utiliser les réseaux sociaux et le digital pour la communication du CSE/CE

LE DIGITAL ET LES RESEAUX SOCIAUX 1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, salarié du CSE/CE

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Programme � Critères de définition du transfert d’entreprise � Conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail,

le statut collectif et les IRP � CSE, CE, DUP, CHSCT, DP : quels rôles dans ces opérations

juridiques ?

Objectifs

� Découvrir la notion de transfert d’entreprise

� Identifier les enjeux pour les salariés

� Comprendre les modalités d’intervention des IRP dans ces opérations juridiques

FUSIONS, RAPPROCHEMENT, RACHATS : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES SALARIES ?

1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun


Programme � Présentation et structure du bulletin de paie � Détermination de la rémunération brute � de la rémunération brute à la rémunération nette à payer :

décompte des charges sociales � Le bulletin de paie en cas de rupture du contrat

Objectifs

� Découvrir les éléments constitutifs de la paie

� Comprendre chaque rubrique du bulletin de paie

� Assurer des opérations de contrôle simple de l’après-paie

� Acquérir une grille de lecture d’un bulletin de paie

� Etre en mesure d’expliquer le bulletin de paie aux salariés

LA FICHE DE PAIE PASSEE AU CRIBLE 1 jour Niveau : 1

Prérequis : aucun Public : CSE, CE, DUP, CHSCT, DP, conseil d’entreprise, DS



Quelle prise en charge ?

• Les heures de délégation peuvent permettre un maintien de la rémunération, mais l’accord de l’employeur devra être sollicité pour la prise en charge des frais pédagogiques, de déplacements et de séjour.

Son accord devra également être sollicité pour le départ d’un DP suppléant qui n’a pas d’heure de délégation, afin qu’il puisse s’absenter sur son temps de travail et que sa rémunération soit maintenue.

• Spécificité pour les délégués du personnel : le CE peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de leur formation (L 2325-43 du code du travail).

Demande de congé de formation :

• Une demande de congé de formation est à remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception).

Formation CSE de moins de 50 salariés et des délégués du personnel

Possibilités de prise en charge Lettres types de demande de congé d'absence

• Formation initiale pour les nouveaux élus titulaires au CE : 5 jours (L 2325-44 du code du travail)

• Après 4 ans d’exercice de mandat, consécutifs ou non, pour un renouvellement de la formation

• Formation des délégués du personnel ayant les missions supplétives du CE en cas d’absence de ce dernier (entreprises d’au moins 50 salariés) (L 2313-13 et L 2325-44 du code du travail)

• Les suppléants peuvent accéder à cette formation si l’employeur accepte la prise en charge de la rémunération


• L’employeur prend en charge la rémunération

• Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %)


• Une demande de congé de formation économique pour les membres titulaires du CE est à remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception)

Formation économique CE

Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L 2325-44 du code du travail, je vous demande un congé de formation économique en tant que membre titulaire du Comité d'Entreprise de 5 jours,

du ... au …, afin de participer à une session de formation écono-mique d'élus de CE organisée par Cezam Grand Est (5 rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le n°42680212867. Je vous demande de prendre en charge ma rémunération comme il est prévu au titre de l’article L2325-44 du code du travail.

Formation initiale pour les nouveaux élus titulaires (L 2315-63 du code du travail) : 5 jours

• Les frais pédagogiques seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

• L’employeur prend en charge le maintien de la rémunération


• La demande de congé de formation est à remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception)

Formation économique du CSE des entreprises de 50 salariés et plus

Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L 2315-63 du code du travail, je vous demande un congé de formation économique en tant que membre titulaire du Comité Social et Economique de 5 jours, du ... au …, afin de participer à une session de formation économique d'élus de CSE organisée par Cezam Grand Est (5 rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le n°42680212867. Je vous demande de prendre en charge ma rémunération comme il est prévu au titre de l’article L2315-63 du code du travail.

Formation pour les membres du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (L. 2315-18 du code du travail) :

• 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés,

• 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus

• Les frais pédagogiques et la rémunération seront pris en charge par l’employeur


• La demande de congé de formation est à remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception)

Formation SSCT

Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions des articles L 2315-18 et L 2315-40 du code du travail, je vous demande un congé de formation santé sécurité et conditions de travail en tant que membre du comité social et économique de … jours, du … au ... afin de participer à une session de formation en santé sécurité et conditions de travail organisée par Cezam Grand Est (5 rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le N° 42680212867, pour un montant total de ... €.



Pour les suppléants qui ne bénéficient pas du congé de formation du CSE/CE et/ou d’heures de délégation

Le budget de fonctionnement du CSE/CE peut couvrir le coût de la formation, de déplacement et de séjour.

L’accord de l’employeur sera nécessaire pour que le suppléant s’absente sur son temps de travail.

L’employeur s’il est d’accord également peut maintenir sa rémunération, mais il est à noter que le budget de fonctionnement du CSE/CE peut aussi permettre le maintien du salaire du suppléant du CSE/CE, en remboursant l’employeur des sommes correspondantes.

Cas particuliers

• 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés (L 4614-15 et R 4614-24 du code du travail)

• 5 jours dans les établissements de 300 salariés et plus (L 2325-44 et L 4614-15 du code du travail)


• Formation des délégués du personnel ayant les missions supplétives du CHSCT en cas d’absence de ce dernier (établissements de moins de 50 salariés, mais aussi celles d’au moins 50 salariés) (L 4614-14 du code du travail)

• Les membres du CHSCT choisissent l’organisme de formation en formulant la demande à l’employeur


• Une demande de congé de formation pour les représentants du personnel au CHSCT (ou DP investis des missions du CHSCT) est à remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception) (R 4614-30 du code du travail)


• Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. Les dépenses aDérentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur, à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.

• Les frais de déplacement des membres du CHSCT sont pris en charge sur la base du tarif de seconde classe de la SNCF applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’entreprise jusqu’au lieu où est dispensée la formation.

• Les frais de séjour sont pris en charge à concurrence du montant de l’indemnité de mission fixée en application des dispositions réglementaires applicables aux déplacements temporaires des agents de l’Etat.

Formation du CHSCT

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L 4614-14 à L 4614-16 du code du travail, je vous demande un congé de formation en tant que membre du CHSCT de … jours, du … au ... afin de participer à une session de formation de représentant du personnel au CHSCT organisée par Cezam Grand Est (5 rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le N°42680212867, pour un montant total de ... €.

Sauf accord plus favorable

Indépendamment de la formation initiale des membres titulaires du CE/DUP et des représentants du personnel au CHSCT, les élus peuvent se former sur des journées thématiques spécifiques en utilisant leurs heures de délégation.


• L’employeur prend en charge la rémunération, comme toutes les heures de délégation

• Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplace-ment et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %) ou l'employeur s'il est d'accord, notamment pour les DP et le CHSCT qui n'ont pas de budget

Départ sur les heures de délégation

Madame, Monsieur, Je vous informe de mon absence de l’entreprise du … au …, sur mes heures de délégation au titre de mon mandat de … .

• Formation initiale pour les nouveaux élus titulaires à la DUP : 5 jours (L 2325-44 du code du travail)



• L’employeur prend en charge la rémunération

• Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplace-ment et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %)

• Les heures de délégation éventuelles pour les suppléants de la DUP 3 en 1

DUP 3 en 1 : en plus de la formation économique, les membres bénéficient de la formation des représentants du personnel au CHSCT de 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés (L 4614-15 et R 4614-24 du code du travail)


• Une demande de congé de formation économique pour les membres titulaires de la DUP/CHSCT est à remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception)

FORMATION DUP : se référer au modèle « Formation économique du CE »

FORMATION CHSCT : se référer au modèle « Formation CHSCT »

Formation de la délégation unique du personnel

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Inscription à la : � formation � demi-journée d’information � journée d’information

intitulée : .........................................................................................................................................................................................

Date(s) : ............................................................................ Lieu : ................................................................................................

Le coût est pris en charge par : � le CSE/CE ou la DUP � l'Entreprise � Autre : ......................................................

Signataire de la convention : ............................................ Fonction : .........................................................................................

Date d’inscription : .......................................................... Signature du responsable de l’inscription :

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Raison sociale : ...................................................................................................... EDectif : .........................................................

Adresse : ...........................................................................................................................................................................................

CP : .................................................................................... Ville : ................................................................................................

Code APE : ......................................................................... Secteur d’activité : ............................................................................

Tél. : .................................................................................. Adhérent Cezam Grand Est : � Oui, numéro .................... � Non

Inscription gérée par : ......................................................................................................................................................................

Tél. : .................................................................................. Profession/Mandat : .........................................................................

E-mail : .............................................................................................................................................................................................

En

trep

rise

Bulletin d’inscription

Inscription en ligne sur le www.cezam-grandest.fr (espace « collectif adhérent » et « collectif non-adhérent ») ou bulletin à retourner à Cezam Grand Est : � 5 rue Jacob Mayer 67200 STRASBOURG @ [email protected]

Les inscriptions seront prises en compte selon leur ordre d'arrivée et feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Seule la convention de formation dûment signée par le collectif / l'employeur validera l'inscription à la formation. Si le nombre d’inscrits est insuXsant, Cezam Grand Est se réserve le droit de reporter le stage et vous en informera 15 jours avant la formation.

Frais d’annulation du fait du participant donnant droit à un avoir d'un même montant à utiliser dans les 18 mois : - moins de 15 jours avant le début de la formation, 30 % du coût du stage resteront dus au titre de frais de dédit

- la veille ou le matin même de la formation, le coût intégral du stage reste dû

1 les coordonnées permettront de contacter le stagiaire en cas d’évènement imprévu de dernière minute 2 une confirmation et une convocation seront adressées aux participants par e-mail

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� Mme � Mr Nom : ........................................................................... Prénom : .....................................................................

Adresse personnelle : ......................................................................................................................................................................

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Portable1 : ......................................................................... Profession : ....................................................................................

E-mail2 : ..........................................................................................................................................................................................

Mandat(s) de représentant du personnel :

- type d’instance : � CSE � CE � DUP � CHSCT � DP

- fonction(s) : � Titulaire � Suppléant � Secrétaire � Secrétaire adj. � Trésorier � Trésorier adj.

Autre, préciser : ................................................................................................................................................

Il s’agit : � d’une formation initiale � d’un renouvellement Signature du stagiaire :

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CP : .................................................................................... Ville : ..............................................................................................


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Autre, préciser : ................................................................................................................................................




Nos formateurs restent à votre disposition pour tout complément d’information sur l’un de ces services

Contactez le secteur formation au 03 88 26 19 01/72 – [email protected]

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Cezam Grand Est, 5 rue Jacob Mayer 67200 STRASBOURG Association inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse, vol.XLIX Folio 61.

Organisme de formation agréé CE et CHSCT inscrit sous le n° 42680212867 / Certification AFNOR n°168099159002 / Certifié e-AFAQ Formation professionnelle Immatriculation au registre des opérateurs de voyages, n° IM068170001 - Assureur RCP : Maif 200 Av. Salvador Allende 79000 Niort - Garant Financier : UNAT – 8 rue César Franck – 75015 PARIS

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