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Formation sur le Changement climatique au profit des acteurs du secteur privé marocain

Casablanca │ 26 juin 2018 1

Module 7 : Le système MRV

Formation 2 : Bilan en GES des entreprises et atténuation des émissions

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Sommaire

1. Définitions et Concepts2. Contexte international3. Contexte national4. Fondement et types du système MRV5. Quelles différences avec un système de suivi-

évaluation?6. MRV et NAMA7. Facteurs de réussite

3

Sommaire



MRV = Mesure, Rapportage et Vérification

4

1. Définitions et Concepts

Système MRV : Introduction au concept

Mesure Rapportage Vérification

Indiquer tous les

éléments et

composantes qui

seront assujettis à la

mesure, ainsi que les

modalités de mise en

œuvre de cette

opération

Définir les modalités

du reporting, les

éléments à notifier,

etc.

Préciser les règles de

vérification et les

éléments à vérifier.

• Ensemble de processus et procédures qui permettent la collecte et le

rapportage d’informations factuelles (données), leur évaluation et leur

vérification dans le but de déterminer si, quand et comment les pays ont

atteint leurs obligations respectives

• Le système vient également limiter les lacunes actuelles au niveau de la

collecte et du partage d’informations sur les émissions de GES, les

engagements d’atténuation et l’aide fournie.

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Système MRV : Définition dans le cadre de la CCNUCC pour les pays en développement

• Mesurer les informations pertinentes relatives aux impacts et aux progrès au niveau

national

• Initialement lié à la mesure des émissions GES par source et aux réductions par puits à

travers les inventaires GES nationaux, qui sont rapportés au niveau des Communications

Nationales

• Selon les décisions adoptées par les COP16 et COP17, les pays en développement

doivent désormais mesurer les effets spécifiques des actions d’atténuation nationales et

aussi le support requis et reçu, et de fournir cette information, incluant un rapport

d’inventaire national, dans leurs BURs.

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Composante 1: Mesure

Ce qui est mesuré :

• Les émissions et absorptions de GES par les puits;

• Les réductions d'émissions (ou l'amélioration des absorptions par les puits) associées aux

mesures d'atténuation par rapport à un scénario de référence (ligne de base);

• Les progrès réalisés en matière d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques

(réduction des émissions de GES ou amélioration des puits et réduction de la vulnérabilité), la

réalisation des objectifs de développement durable et des co-bénéfices;

• L’appui reçu (financement, technologie et renforcement des capacités);

• Le progrès dans la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

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Composante 1: Mesure

Il est question de reporter les

informations mesurées de manière

transparente et normalisée à travers les

Communications Nationales et les BURs.

Les Communications nationales sont à

soumettre tous les 4 ans et les BURs sont

les 2 ans en fournissant une mise à jour de

l’information fournie dans les CN

notamment en ce qui a trait aux inventaires

GES, les actions d’atténuation, les

contraintes et les gaps, et les supports

reçus et requis.

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Composante 2: Reportage

Ce qui est reporté:

Données sur les émissions et absorptions de GES par les

puits (inventaire faisant partie du rapport de la CN et de sa

mise à jour dans le cadre du BUR);

Données sur les réductions d'émissions (ou les

améliorations des absorptions par les puits) associées aux

mesures d'atténuation comparées à un scénario de

référence (BUR et CN);

Progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures

d'atténuation (BUR et CN);

Principales hypothèses et méthodologies;

Les objectifs de durabilité, la couverture, les dispositions

institutionnelles et les activités (dans les CN et BUR);

Informations sur les contraintes et les lacunes, ainsi que le

soutien nécessaire et reçu.

• La vérification est adressée au niveau international à travers le processus ICA des BURs, quiest un processus visant à augmenter la transparence des actions d’atténuation et leurs impacts etdes appuis reçus et requis. Globalement, le processus vise à vérifier l'exhaustivité, la cohérenceet la fiabilité des renseignements déclarés. Les CN ne sont pas sujet au processus ICA.

• Au niveau national, la vérification est mise en œuvre à travers les mécanismes MRVdomestiques mis en place par les pays, le cas échéant.

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Composante 3: Vérification

Ce qui est

vérifié

Toutes les informations quantitatives et qualitatives rapportées, dans le

BUR, sur les émissions et les absorptions nationales de GES, les mesures

d'atténuation et leurs effets, et le soutien nécessaire et reçu;

Les données peuvent être vérifiées à travers le MRV national et, le cas

échéant, par l'ICA.

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Sommaire



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2. Contexte international

Récapitulatif des principaux jalons de développement du cadre du système MRV

1992/ 1994

• Adoption et entrée en vigueur de la CCNUCC

1996

• Adoption des lignes directrices pour l'élaboration des CN des pays en développement (décision 10/CP.2)

1997• Première série des CN soumises

1999

• Le Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention (GCE) est établi pour aider les pays dans leurs obligations de déclaration

2002

• La COP 8 a adopté les directives révisées pour l'établissement des communications nationales (décision 17 / CP.8) et a prolongé le manda du GCE pour la période 2003-2007 avec un mandat d'assistance technique plus large (décision 3 / CP.8)

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Récapitulatif des principaux jalons de développement du cadre du système MRV

2007

• La COP 13 a accepté le principe de l'application de la Mesure, du Reporting et de la vérification (MRV) aux pays en développement dans le contexte de mise en œuvre d'action nationale / internationale accrue en matière d'atténuation des changements climatiques (décision 1 / CP.13)

2009

• Le GCE est reconstitué pour la période 2010-2012 pour continuer à fournir un appui technique et à renforcer les capacités des pays en développement Parties à préparer leurs communications nationales

2010

• La COP 16 a amélioré les exigences de reporting: les CN tous les 4 ans et les BURs tous les 2 ans;

• Etablissement du ICA et du MRV national

2011• Adoption des lignes directrices des BURs et des modalités et lignes directrices de l'ICA

2012• Le mandat du CGE étendu jusqu'en 2013

2013

• La COP 19 a adopté plusieurs décisions sur les éléments du cadre MRV: composition, modalités et procédures pour l'équipe des experts techniques au titre de l'ICA (décision 19 / CP.19); Directives générales pour les MRV domestiques (décision 21 / CP.19); Sept décisions du Cadre de Varsovie pour le REDD-plus; et la durée du GCE a été continué pour la période 2014-2018 avec un mandat plus large.

2015• Création d’un cadre de transparence amélioré des mesures et de l’appui (avec flexibilité PD vs PVD)

• Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1994, la CCNUCC a établi les fondements d’un cadre de

transparence pour accompagner les efforts menés par le Parties dans leurs démarches de lutte

contre le changement climatique.

• Tel qu’il a été prescrit dans l’article 4 de la Convention, ce cadre a été fondu sur le principe de

reporting, notamment des émissions des GES et des mesures d’atténuation et d’adaptation

entreprises par les pays Parties.

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Emergence du

terme MRV

Le terme « MRV » a émergé suite à la Conférence des Parties

organisée à Bali en 2007 (COP13). Cette conférence a résulté

en un plan d’action (Bali Action Plan)

Focus sur les principales étapes

Le Plan d’Actions de Bali précise que:

• les engagements en termes d’atténuation des pays développés doivent être mesurables,notifiables et vérifiables, y compris les objectifs chiffrés de limitation et de réduction desémissions en veillant à ce que les efforts des uns et des autres soient comparables, compte tenu desdifférences existant dans la situation de chaque pays;

• les pays en développement quant à eux doivent prendre des mesures d’atténuation dans le cadred’un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens definancement et un renforcement des capacités, d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable.

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COP13 : « Bali Action Plan » et « MRV »

Ce plan d’action a introduit une modification du système « MRV » établi sous la CCNUCC de

manière à couvrir les pays développés ne faisant pas partie du Protocole de Kyoto, ainsi que les

pays en développement considérés comme « gros émetteurs », plus particulièrement la Chine,

l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud (le groupe « BASIC »).

Les Accords de Cancún établis en 2010 (COP16) ont abouti à préciser la nature du rapportage exigé

ainsi que les processus de vérification des données :

• Les pays développés devront soumettre un rapport biennal contenant non seulement des

informations relatives à leurs engagements d’atténuation mais aussi au soutien financier,

technologique et en renforcement de capacité qu’ils ont accordé aux pays en développement. Ces

informations feront l’objet d’un processus d’évaluation et d’examen international (International

Assessment and Review - IAR);

• Les pays en développement devront soumettre un rapport biennal actualisé (Biennial Update

Report – BUR) contenant des informations relatives à leurs actions d’atténuation et au soutien

financier, technologique et en renforcement de capacité reçu. Ces informations feront l’objet d’un

processus de consultation et d’analyse internationale (International Consultation and Analysis -

ICA).

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COP 16: « Accords de Cancun » et « MRV »

La COP16 a ajouté un enjeu supplémentaire au nouveau système « MRV » en lui donnant le

rôle de vecteur de confiance entre les pays :

• En exposant de manière transparente leurs actions d’atténuation ainsi que les obligations de

financement des pays développés, une confiance devrait s’installer entre les pays qui

permettra de construire un régime post-2012;

• Ce système devrait également permettre d’obtenir les données nécessaires afin de vérifier si,

collectivement, les parties à la CCNUCC sont effectivement sur la voie pour maintenir le

réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2°C.

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COP 16: « Accords de Cancun » et « MRV »

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Eléments clés du système MRV au niveau international et national pour les pays en développement

• Création d’un cadre de transparence amélioré des mesures et de l’appui (avec

flexibilité PD vs PVD) constitue l’épine dorsale de l’AP;

• Modalités, procédures et lignes directrices doivent capitaliser sur l’existant (CN,

BUR, ICA…..) et son à convenir en 2018 (COP24);

• Respect de la souveraineté nationale et évite d’imposer une charge excessive

• Fournir une image claire de la mise en œuvre des CDN et informer le bilan

mondial

• Comprendre: inventaires GES, mise en œuvre CDN, V&A, appuis requis et

reçus (Fin., TT et RC)

• Appuis prévus aux PVD (en permanence)

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Emergence de

nouvelles

exigences MRV

(COP24!)

Une préparation préalable est requise pour bien répondre au

calendrier de mis en œuvre des CDN à partir de 2020

L’Accord de Paris – Article 13 sur la transparence

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Fréquence et type de reporting dans le cadre de la CCNUCC

Quel reporting

à propos de

l’état de mise

en œuvre des

CDN?

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Pourquoi un système MRV?

• Assure la conformité aux exigences de notification (reporting) de la CCNUCC ;

• Suivre adéquatement les émissions et les réductions d’émissions vers l’objectif de limiter le

réchauffement de la planète à 2°C ;

• Coordonner les actions d’atténuation (ex. NAMAs) à l’échelle internationale ;

• Supporter la mise en place des « Contributions déterminées au niveau national » (NDCs) et des

actions d’atténuation retenues (ex. NAMAs) ;

• Déterminer les impacts des actions d’atténuation et le progrès vers l’objectif à atteindre ;

• Améliorer la confiance entre les différentes parties prenantes (communauté internationale,

bailleurs de fonds, décideurs, populations, etc.);

• Faire reconnaitre la performance nationale ;

• Fournir des leçons apprises et contribuer à l’avancement du MRV ;

• Soutenir la qualité des données (pour répondre aux obligations nationales de notification aux

mécanismes de la CCNUCC, et pour appuyer l’engagement national dans les principaux

processus de la CCNUCC).

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Sommaire



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3. Contexte national

MRV au niveau national

• Au niveau national, la mise en œuvre du cadre MRV couvre deux domaines principaux, à

savoir :

- La mise en œuvre des exigences internationales en matière de MRV, notamment

l’établissement des Communications Nationales et des BURs ;

- L’élaboration d'un cadre national pour le MRV, sur la base des lignes directrices

générales pour le MRV des NAMAs soutenues

Pourquoi un MRV au niveau national?

• Faciliter la planification nationale ;

• Appuyer la mise en œuvre des NAMAs et permettre l’évaluation de leur efficacité ;

• Mettre en relief les enseignements tirés et les bonnes pratiques ;

• Favoriser la coordination et la communication entre les parties prenantes et les secteurs

émetteurs.

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Sommaire



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4. Fondement et types du système MRV

Absence d’une démarche uniforme de développement du système MRV

Base commune à toutes les approches

Que doit-on MRV?

Comment MRV? Quand MRV? Qui doit MRV?

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4. Types du système MRV

Les trois types du MRV

MRV des émissions de GES (estimation des émissions au niveau national, régional, sectoriel)

MRV des mesures/ des NAMAs (MRV des impacts des politiques et mesures d’atténuation)

MRV du soutien ou des « ressources financières » dédié aux objectifs de la CCNUCC

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Choix des indicateurs: Etape importante dans la conception du système MRV

Privilégier des indicateurs SMART

Quels indicateurs utiliser?

Les indicateurs SMART facilite le développement d’un système robuste qui est adapté aux

conditions locales et les valeurs cibles réalistes pour chaque indicateur

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Quels indicateurs utiliser?

S

M

A

R

T

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Sommaire



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5. Quelles différences avec système de suivi-évaluation?

Suivi-Evaluation (S&E)

Concept général de:

Aide Publique au Développement (APD)

Élaboration de politiques

Exigence requise par:

Bailleurs de fonds;

Les projets bilatéraux

Peut se rapporter à des :

Projets

Programmes

Politiques

Composante importante d’approches de gestion de projets

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5. Quelles différences avec système de suivi-évaluation?

Exigence spécifique à la CCNUCC

Sans emphase sur la composante « évaluation »

Peut se rapporter à des :

- Flux de financement climatique

- Émissions de GES (niveau national)

- NAMAs

Ne remplace pas le système de S&E, mais pourrait être complémentaire audit système pour

intégrer la composante relative à l’évaluation

MRV

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Sommaire



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Pourquoi un système MRV pour la NAMA?

Le système MRV pour la NAMA est censé aider les acteurs chargés de la mise en œuvre à :

Améliorer les bases d’informations du pays et pour surveiller leurs mesures d’atténuation afin

de faciliter la planification, la mise en œuvre et la coordination nationale des activités

d’atténuation individuelles, des mesures et des politiques décentralisées et des objectifs

centralisés ;

Satisfaire les exigences de la notification internationale de la CCNUCC afin d’assurer le suivi

des émissions, des réductions d’émissions et des coûts d’atténuation et de coordonner les

activités individuelles au niveau international.

Le MRV permet de suivre les progrès vers la réalisation de l’objectif de la NAMA,

l’évaluation de ses impacts mais également l’utilisation de l’aide obtenue.

5. MRV & NAMA

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Mise en œuvre du système MRV pour une NAMA

Absence d’une approche unique de mise en œuvre du système MRV associé aux NAMAs

Nécessité d’adaptation des approches nationales aux spécificités du secteur concerné => prise en

considération des priorités dans lesquelles s’inscrit la NAMA concerné, du contexte national, etc.

NAMA sectorielle

5. MRV & NAMA

34

Sommaire



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Plusieurs facteurs pour un système robuste

7. Facteurs de réussite

Comprendre l'objectif et le champ d'application du MRV

pour pouvoir orienter l'ensemble du processus et

assurer le suivi des progrès réalisés par rapport au

résultat souhaité

Une information et une communication de qualité sont

les critères de base d'un système de MRV réussi

Accords institutionnels mis en place pour assurer et

coordonner la participation des parties prenantes

Suivi détaillé et cohérent, basé sur des méthodes

adéquates de mesure

1

3

2 Rôles et responsabilités clairement définis pour

garantir la fluidité du flux d'informations

4

5

Amélioration continue : perspective évolutive et

adaptative

6

www.eci.ma

Merci pour votre attention

شكرا النتباهكم

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