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Environnement et changement climatique

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Rapport du GIEC du 8 Octobre 2018

▪ Ce rapport de 400 pages exposent les conséquences d’un réchauffement des températures au-delà de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

▪ Limiter la hausse à 1,5 °C passe par une réduction des émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030 et la réalisation d’une « neutralité carbone » en 2050.

▪ Les températures devraient augmenter de 5,5°C d’ici à 2100 si rien n’est fait pour infléchir la courbe des GES.

https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/10/08/ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-du-giec-sur-la-hausse-globale-des-temperatures_5366333_1652612.html

INTRODUCTION

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▪ A long terme, la plupart des pays devraient tirer un bénéfice important de la réduction des GES, mais les incitations individuelles à cette réduction sont négligeables en raison du problème du passager clandestin.

Passager clandestin. Désigne le comportement d'une personne ou d'un organisme qui obtient et profite d'un avantage sans y avoir investi autant d'efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe ; ou sans acquitter leur juste quote-part ou le droit d'usage prévu.

▪ Un pays supporte 100% des coûts de ses politiques vertes mais recoit un bénéfice négligeable.

▪ Ce problème est aggravé par celui des fuites carbone. Fuites de carbone. Une politique unilatérale peut inciter les entreprises à déplacer leur production dans un pays appliquant des règles environnementales moins strictes risquant ainsi d'augmenter ses émissions totales

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▪ Le problème du passager clandestin est aggravé par l’idée que chacun obtiendra plus dans le futur s’il fait moins aujourd’hui.

▪ Pour ces raisons il est nécessaire de réguler à l’aide d’un accord international

https://www.thinglink.com/scene/846020646906363905?buttonSource=viewLimits

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Pour lutter contre le changement climatique, il existe deux types de mesure

1. Atténuation▪ Ensemble des actions qui contribuent à réduire ou limiter la

concentration de GES dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Elles ciblent particulièrement la consommation et les secteurs du bâtiment résidentiel, du tertiaire, des transports, de l’industrie et de l’agriculture

Exemple:la protection et l’amélioration des puits et réservoirs des GES (ex. forêts et sols)Amélioration de la performance énergétique des systèmessubstitution des énergies fossiles entre ellesDéveloppement des énergies renouvelables

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2. AdaptationEnsemble des actions contribue à l’adaptation au changement climatique dès lors qu’elles permettent de limiter les impacts négatifs du changement climatique et d’en maximiser les effets bénéfiques. Elles peuvent concerner : nos modes d’organisation, la localisation de nos activités ou les techniques que nous employons.

Exemple:ouvrages de défense (digues, écluses, pompes…) contre les inondations et contre l'invasion marine des terres bassesmise en place d'outils de gestion du risque et d'assurance, éventuellement avec provisionnement Mise en place de corridor climatiquecultures ou élevages plus tolérant à la sécheresse ou au sel

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▪ L’accord de Paris s’inscrit dans une succession de négociations internationales qui ont donné lieu à la signature du premier accord climatique, le protocole de Kyoto en 1997.

▪ Il engageait 37 pays industrialisés et est entré en vigueur en 2005.

I. L’ACCORD DE PARISA. Historique

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▪ L’objectif était de réduire les GES de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 à échéance 2008-2012. On a plusieurs groupe de pays:1. Le Carbon Club (Japon, Etats Unis, Canada, Australie,

Nouvelle-Zélande), membres de l'OPEP (opposés à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège ;

2. L’UE, la plus active en matière de défense environnementale3. Certains pays fortement affecté par le CC (Pays-Bas, îles du

Pacifique)4. Le “G77” qui regroupe actuellement 130 pays en développement.

▪ Les pays en développement ratifiant l’accord bénéficiaient de conditions spéciales pour ne pas nuire à leur développement.

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▪ Il permet à des entreprises issues de pays ayant souscrit à des engagements chiffrés de réduction des émissions de GES au titre de réaliser et/ou de co-financer des projets de réduction des émissions dans des pays en développement sans engagement et de se voir délivrer en contrepartie des crédits carbone (unités de réduction certifiée des émissions).

▪ Le montant des URCE accordées à l’investisseur correspond aux

émissions évitées grâce à la mise en œuvre du projet par rapport à un scénario de référence sans projet.

▪ C'est un mécanisme de compensation carbone qui permet aux entreprises de ne pas dépasser les quotas carbone qui leur ont été alloués quand il ne leur est pas possible de réduire leurs propres émissions ou qu'il est plus économique de procéder à une réduction équivalente ailleurs.

Qu’est ce que le mécanisme de développement propre ?

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▪ L'efficacité du MDP a été remise en cause par certains analystes:

1. Le mécanisme ne contraint pas les émissions. Une entreprise n’est pas incitée à limiter sa production de CO2 car elle dispose de mécanismes de compensation à coût relativement peu élevé (planter des arbres dans un pays en voie de développement où le foncier et la main-d’œuvre sont bon marché permet d'éviter le coût d'opportunité lié aux investissements propres).

2. L'évaluation de ce qu'auraient été les émissions en l'absence du projet est contestable. Selon une enquête de l’Öko-Institut pour la Commission Européenne, 85 % des projets analysés (correspondant à 73 % des crédits carbone émis) avaient une faible probabilité que les réductions d'émissions soient additionnelles et qu'elles n'aient pas été surestimées. Inversement, seulement 2 % des projets, correspondant à 7 % des crédits émis, sont additionnels et n'ont pas été surestimés.

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Le bilan du protocole de Kyoto▪ Selon les Nations unies, de 1990 et 2012, les émissions de GES des pays

signataires ont reculé de 24 %. ▪ Néanmoins, ce bilan exclue les plus grands pollueurs: les États-Unis et le

Canada dont les émissions ont augmenté de plus de 18 % entre 1990 et 2012. ▪ De plus, l’effondrement du bloc de l’Est dans les années 90, et

l’effondrement de son économie basée sur son industrie lourde, explique en grande partie le succès de l’accord. Les émissions de GES des huit pays concernés ont chuté de 40 % entre 1990 et 2012.

▪ Certaines études montrent qu’en intégrant ces données, les émissions n’auraient en réalité diminué que de 4 %.

Les suites du protocole de Kyoto▪ Arrivé à échéance en 2012, le protocole a été reconduit jusqu’en 2020. ▪ Mais, en l’absence de ratification de la Chine, de la Russie, du Japon, du

Canada et des États-Unis, seuls 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre étaient concernées.

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Accord bottom up contre top down

▪ Le protocole de Kyoto adopte une approche vers le haut (top down). Théoriquement, ce type d’accord

Repose sur la mise en place d’une institution forteImplique des engagements juridiquement contraignants Implique des sanctions monétaires

▪ L’accord de Paris adopte une approche vers le bas (bottom up)Repose sur la mise des décisions unilatéralesPrend en compte l’hétérogénéité des paysImplique des engagements juridiquement non contraignants Implique des sanctions monétaires

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▪ L'accord établit un plan d'action mondial visant à mettre le monde sur la bonne voie pour éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à bien en dessous de 2 oC et en poursuivant ses efforts pour le limiter à 1,5 oC.

▪ Il a été adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21 à Paris.

▪ Les pays décident de signer ou non l'accord. Les signataires sont invités à publier leurs contributions déterminées à l'échelle nationale (INDC)Après la signature, les pays adhèrent alors officiellement à l'Accord.

▪ La capacité d'un pays d'adhérer à l'accord est subordonnée à l'obtention de l'approbation nationale requise pour adhérer à l'Accord.

B. Contenu de l’accord de Paris

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▪ L'accord est entré en vigueur lorsque 55 Parties représentant au moins

55 % des émissions mondiales ont adhéré à l'Accord.

Ce seuil a été atteint le 5 octobre 2016 et l'Accord est entré en vigueur

le 4 novembre 2016.

▪ Avant le retrait des Etats-Unis, 195 pays sur les 197 que reconnait

l’ONU ont signé ou se sont engagés à signer l'accord de Paris sur le

climat, ce qui représente 89 % des émissions mondiales.

▪ Par rapport au Protocole de Kyoto signé en 1997, cet accord

comprend à la fois les pays développés et les pays en développement

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▪ Ce sont les réductions d’émissions de GES prévues

▪ Elles déterminent en grande partie si les pays atteignent leurs

objectifs à long terme fixés dans l'Accord de Paris

▪ Ces objectifs ne sont pas juridiquement contraignants, il n’y a pas de

violation de l'Accord de Paris si un pays n'atteint pas son objectif.

▪ Par exemple, l'UE s’engage à

Réduire d'au moins 40% ses émissions de GES d'ici 2030 par rapport

à 1990

Avoir au moins 27 % d’énergies renouvelables dans sa

consommation énergétique à l'horizon 2030

Que sont Les Contributions Déterminées au Niveau national?

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