formation professionnelle jeunes – … · dans le contexte de la session d’examen d’août et...

I N F O / S A N C T I O N

FORMATION PROFESSIONNELLE JEUNES – ADULTES

2012-2013

Info/Sanction

Info/Sanction Direction de la sanction des études


FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

NUMÉRO : 12-13-001

OBJET : TRANSMISSION DES ÉPREUVES ET DES RÉSULTATS DE LA SESSION D’EXAMEN D’AOÛT 2012

MESSAGE

Comme par les années passées, les épreuves de la session d’examen d’août seront corrigées en totalité localement, sauf celle de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520) qui sera corrigée centralement. Il n’y aura pas de lecture optique. Nous vous rappelons l’importance de transmettre les cahiers de rédaction au Centre de collecte situé au 2500, boulevard Montmorency, bureau 302-C, Québec, G1J 0A9 dans les heures qui suivront l’épreuve. Pour toutes les épreuves, autres que français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520), le Ministère attend un résultat sur 100 points. Les organismes scolaires devront transmettre la note ministérielle brute obtenue par l’élève au plus tard le 17 août 2012. Dans le contexte de la session d’examen d’août et pour des fins de transmission de résultats, l’organisme qui administre des épreuves à des élèves qui ne fréquentaient par leur école pendant l’année scolaire 2011-2012 doit produire une déclaration de sanction. Pour ces élèves, les champs suivants de la déclaration de sanction devront être complétés :

Rubriques Ce qu’il faut écrire Code permanent RIEN, il apparaît, car on est

déjà dans le dossier de l’élève Code d’organisme Le vôtre Année scolaire 2011-2012 Date de début de fréquentation 1er juillet 2012 Classe 4, 5 ou 8 Langue d’enseignement Français ou anglais selon le cas

Vous pourrez transmettre tous vos résultats selon la façon de faire qui vous convient : par la saisie interactive ou par le fournisseur de service.

Date : 2012-08-06

Pour recevoir les Info/Sanction par courriel, transmettez vos coordonnées à l’adresse suivante : [email protected]

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I

Info/Sanction



FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

FORMATION PROFESSIONNELLE

NUMÉRO : 12-13-002

OBJET : Avis de nomination au poste de chef de service aux opérations de la sanction

des études

MESSAGE

C’est avec plaisir que je vous informe de la nomination de M. Stéphane Lamothe au poste de

chef de service aux opérations de la sanction des études. M. Lamothe, en plus d’avoir

enseigné principalement au 2e cycle du secondaire durant cinq ans, compte également quatre

années d’expérience à la direction adjointe d’écoles secondaires et 7 années à la direction

d’une école secondaire.

À titre de chef de service aux opérations, M. Lamothe supervisera :

les activités prévues au Calendrier des opérations et des publications de la sanction des

études;

la correction de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire;

la participation du Québec aux études pancanadiennes et internationales;

la correction d’échantillons de copies d’épreuves obligatoires;

la participation de la DSÉ à la mise à jour du cadre pédagogique du système informatique

Charlemagne;

la diffusion et la conservation des épreuves ministérielles en version numérique et en

version imprimée.

C’est avec beaucoup d’enthousiasme et d’intérêt qu’il se joint à l’équipe de la Direction de la

sanction des études.

Date : 2012-07-20


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-003

OBJET : OUVERTURE DES CODES DE COURS DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

MESSAGE

Veuillez prendre note de la disponibilité des codes de cours de la formation générale des adultes à compter du 1er juillet 2012.

PHY-5061-2 Cinématique et optique géométrique PHY-5062-2 Dynamique et transformation de l’énergie mécanique PHS-5061-2 Physics : Optics and Kinematics PHS-5062-2 Physics : Forces and Mechanical Energy

CHI-5061-2 Propriétés des gaz et énergie chimique CHI-5062-2 Cinétique et équilibre chimique CHE-5061-2 Chemistry : Gases and Energy CHE-5062-2 Chemistry : Kinetics and Equilibrium

APH-5046-1 Éducation physique et à la santé, adaptation aux particularités physiologiques APH-5047-1 Éducation physique et à la santé, remise en forme APH-5048-1 Éducation physique et à la santé, développement sportif APH-5049-1 Éducation physique et à la santé, Secourisme avec RCR PHA-5046-1 Physical Education and Health : Adaptation ton Physiological Characteristics PHA-5047-1 Physical Education and Health : Getting Into Shape PHA-5048-1 Physical Education and Health : Sports Development PHA-5049-1 Physical Education and Health : First-Aid Using CPR

Date : 2012-08-16


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-004

OBJET : RETRAIT D’ÉPREUVES MINISTÉRIELLES DU SECTEUR DE FORMATION ADMINISTRATION : COMMERCE ET INFORMATIQUE

MESSAGE

Veuillez prendre note qu’à la demande de la Direction des programmes et de la veille sectorielle, les épreuves ministérielles mentionnées ci-dessous deviendront des épreuves locales à compter du 1er septembre 2012. Ces épreuves seront donc retirées de l’annexe IV du Document d’information sur les services et les programmes d’études de la formation professionnelle.

PROGRAMMES ÉPREUVES

5212 Secrétariat

460104 Effectuer des tâches comptables périodiques 460112 Communiquer dans un contexte de travail de bureau

5231 Comptabilité

461034 Produire des tableaux et des graphiques 461074 Traiter les pièces justificatives de différents types d’entreprises 461185 Effectuer des tâches de fin de période

5712 Secretariat Studies

960104 To carry out periodic accounting tasks 960112 To communicate in an office setting

5731 Accounting

961034 To produce tables and charts 961074 To process source documents in different types of companies 961185 To perform end-of-period tasks

Date : 2012-08-22


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES NUMÉRO : 12-13-005

OBJET : PUBLICATION DES RÉSULTATS AUX ÉPREUVES UNIQUES DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011

MESSAGE

Veuillez prendre note que le rapport sur les résultats aux épreuves uniques de la session d’examen de juin 2011 est disponible sur internet depuis le 30 août 2012 à l’adresse http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=145.

Date : 2012-09-06


http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=145�

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-006

OBJET : CODES DE COURS POUR LES PROGRAMMES OPTIONNELS DE LA 5e SECONDAIRE DU DOMAINE DE L’UNIVERS SOCIAL

MESSAGE

Tel que mentionné dans l’Instruction annuelle 2012-2013 à l’annexe 3 - Liste des matières à option dont les programmes d’études sont établis par la ministre, les organismes scolaires doivent transmettre au MELS les résultats de programmes du domaine de l’univers social avec les codes de cours suivants :

092534 Organisation géographique du monde contemporain 592534 Geography-modern World 085534 Le 20e siècle : Histoire et civilisations 585534 Hist. & Civilization - 20th Cent.

Comme l’année dernière (voir : Info/sanction 11-12-020), les écoles qui participent à l’expérimentation de ces nouveaux programmes doivent utiliser les codes de cours suivants :

092594 Géographie culturelle 592594 Cultural Geography 085594 Histoire du 20e siècle 585594 History of the 20th Century

Date : 2012-09-12


Info/Sanction


Formation générale des adultes Formation générale des jeunes

Formation professionnelle

NUMÉRO : 12-13-007

OBJET : CALENDRIER 2012-2013 DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS DE LA SANCTION DES ÉTUDES

MESSAGE

Le calendrier 2012-2013 des opérations et des publications des documents officiels de la sanction des études est maintenant établi. Les opérations des sessions d’épreuves ministérielles en formation générale des jeunes y sont précisées ainsi que les dates des publications des résultats de la formation générale des jeunes, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle et celles de l’impression des diplômes.

Date : 2012-09-13


CALENDRIER 2012-2013 DES OPÉRATIONS

ET DES PUBLICATIONS DE LA SANCTION DES ÉTUDES

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS SEPTEMBRE 2012

page 1

REMARQUES

Les dates encadrées 2012-00-00 dans le calendrier et relatives à la transmission au ministère

de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) sont des dates limites de réception. Pour assurer la réalisation des opérations et l’information aux élèves ainsi qu’à leurs parents, les organismes scolaires doivent donc prendre les moyens appropriés afin de respecter le calendrier d’opération. Légende des sigles MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport CS : Commission scolaire EP : Établissement d’enseignement privé EG : École gouvernementale


page 2

NUMÉRO ACTIVITÉ DESCRIPTION DATE PRÉVUE

RESPONSABLE DÉBUT FIN

SESSION D’EXAMEN DE JANVIER 2013

1 Inscription aux épreuves uniques

a) Pour les épreuves de français écriture, langue

d’enseignement de la 5e secondaire (132-520) et de

français, langue seconde, interaction orale, programme

de base de la 5e secondaire (634-510).

b) Pour les autres épreuves qui se tiendront en janvier.

2012-09-29

2012-10-18

(16 h)

2012-11-22

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG

2 Mise en disponibilité de l’état d’avancement de la

transmission des données au MELS.

2012-09-29 2013-02-07 MELS

3 Modification des inscriptions aux épreuves uniques

Note : Les nouvelles inscriptions ou les modifications apportées après les dates de fin d’inscription inscrites précédemment à l’activité 1 ne génèreront pas de matériel. Par conséquent, vous devrez utiliser le bordereau spécial de commande de matériel.

a) Pour l’épreuve de français écriture, langue


français, langue seconde, interaction orale, programme

de base de la 5e secondaire (634-510).

b) Pour les autres épreuves qui se tiendront en janvier

2013.

2012-10-19

2012-11-23

2013-02-07

(16 h)

2013-02-07

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG

4 Commande de matériel, à l’aide du bordereau spécial de

commandes de matériel, pour les élèves non inscrits aux

épreuves de français écriture, langue d'enseignement de la

5e secondaire (132-520) et de français, langue seconde,

interaction orale, programme de base de la 5e secondaire

(634-510).

2012-10-22 2012-11-13 CS - EP - EG

5 Expédition dans les commissions scolaires et les écoles

gouvernementales du Dossier préparatoire pour l’épreuve de

français écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire

(132-520).

2012-11-14 MELS


gouvernementales des étiquettes et du matériel des épreuves

de français écriture, langue d'enseignement de la



(634-510).

2012-11-21 MELS

7 Expédition dans les établissements d’enseignement privés du

Dossier préparatoire pour l’épreuve de français écriture,

langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-520).

2012-11-26 MELS

8 Expédition dans les établissements d’enseignement privés

des étiquettes et du matériel des épreuves de français

écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-

520) et de français, langue seconde, interaction orale,

programme de base de la 5e secondaire (634-510).

2012-12-03 MELS


page 3



SESSION D’EXAMEN DE JANVIER 2013 (SUITE ET FIN)



autres épreuves qui se tiendront en janvier 2013.

2012-11-26 2012-12-14

CS - EP - EG

10 Remise aux élèves du Dossier préparatoire de l’épreuve de français écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-520).

2012-11-29 2012-11-29 CS – EP - EG

11 Épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la

5e secondaire (132-520).

2012-12-06 CS – EP - EG

12 Transmission au MELS de la version définitive du cahier de

rédaction et de la feuille de notes de l’épreuve de français

écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire

(132-520).

2012-12-06 2012-12-11

CS – EP - EG

13 Transmission au MELS des données de sanction de la

session de janvier 2013.

2012-12-11 2013-02-07

(16 h) CS – EP - EG

14 Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ.

2012-12-11 2013-02-10 MELS

15 Expédition, pour les établissements d’enseignement privés,

du matériel des épreuves uniques (incluant les étiquettes)

administrées dans la semaine du 7 janvier 2013.

2013-01-03 MELS

16 Cueillette dans les centres de distribution, pour les

établissements d’enseignement privés, du matériel (incluant

les étiquettes) des épreuves uniques administrées dans la

semaine du 7 janvier 2013.

2013-01-07 EP

17 Production des documents officiels de sanction FGJ.

2013-02-07 2013-02-11 MELS


page 4



SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2013

18 Inscription aux épreuvesobligatoires et uniques.

a) Pour les épreuves de français écriture, langue


français, langue seconde, interaction orale,


b) Pour les épreuves obligatoires et les autres

épreuves uniques qui se tiendront en mai et juin

2013.

2013-02-11

2013-03-21

(16 h)

2013-04-11

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG

CS – EP - EG

19 Mise en disponibilité de l’état d’avancement de la

transmission des données au MELS.

2013-02-11 2013-07-03 MELS

20 Modification des inscriptions aux épreuves obligatoires et uniques

Note : Les nouvelles inscriptions ou les modifications apportées après la date de fin d’inscription inscrite précédemment à l’activité 18 ne génèreront pas de matériel. Par conséquent, vous devrez utiliser le bordereau spécial de commandes tardives de matériel

a) Pour l’épreuve de français écriture, langue


français, langue seconde, interaction orale,


b) Pour les épreuves obligatoires et les autres

épreuves uniques qui se tiendront en mai et juin

2013..

2013-03-22

2013-04-12

2013-07-03

(16 h)

2013-07-03

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


commandes tardives de matériel, pour les élèves non

inscrits aux épreuves de français écriture, langue

d'enseignement de la 5e secondaire (132-520) et de

français, langue seconde, interaction orale, programme de

base de la 5e secondaire (634-510).

2013-03-25 10 jours

calendrier

précédent

l’épreuve

inscrite à

l’horaire

officiel

CS - EP - EG

22 Expédition dans les commissions scolaires du Dossier

préparatoire pour l’épreuve de français écriture, langue

d'enseignement de la 5e secondaire (132-520).

2013-04-11 MELS


gouvernementales des étiquettes et du matériel des

épreuves de français écriture, langue d'enseignement de la



(634-510).

2013-04-18 MELS


du Dossier préparatoire pour l’épreuve de français écriture,

langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-520).

2013-04-18 MELS


page 5



SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2013 (SUITE ET FIN)


des étiquettes et du matériel des épreuves de français

écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-

520) et de français, langue seconde, interaction orale,


2013-04-29 MELS


commande de matériel, pour les élèves non inscrits aux

épreuves obligatoires et aux autres épreuves uniques de

juin 2013.

2013-04-15 10 jours

calendrier

précédent

l’épreuve

inscrite à

l’horaire

officiel

CS – EP - EG


gouvernementales des étiquettes et du matériel des

épreuves obligatoires et des autres épreuves uniques

inscrites à l’horaire des épreuves de mai et juin 2013.

2013-04-18 2013-06-06 MELS

28 Remise aux élèves du Dossier préparatoire de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5

e secondaire (132-520).

2013-04-25 2013-04-25 CS – EP - EG


des étiquettes et du matériel des épreuves obligatoires et

des autres épreuves uniques inscrites à l’horaire des

épreuves de mai et juin 2013.

2013-04-25 2013-06-17 MELS



2013-05-02 CS – EP - EG

31 Transmission, au MELS, de la version définitive du cahier

de rédaction et de la feuille de notes de l’épreuve de

français écriture, langue d’enseignement de la

5esecondaire (132-520).

2013-05-02 2013-05-16 CS – EP - EG


session de juin 2013.

2013-05-21 2013-07-03

(16 h)

CS – EP - EG

33 Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ. 2013-05-21

2013-07-07 MELS

34 Production des documents officiels de sanction (relevés

des apprentissages et diplômes).

2013-07-03 2013-07-08

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS SEPTEMBRE 2012 (PROJET - DATE À CONFIRMER POUR AOÛT 2012)

page 6



SESSION D’EXAMEN D’AOÛT 2013 (PROJET)

35 * Expédition du formulaire de commande des épreuves uniques

À déterminer À déterminer MELS

36 Retour du formulaire de commande à la DSÉ.

2013-06-13 CS - EP - EG

37 Expédition, dans les commissions scolaires et les écoles

gouvernementales, du matériel des épreuves uniques

administrées en août 2013.

2013-07-08

ou entente

avec la DSÉ

MELS

38 Expédition, dans les établissements d’enseignement

privés, du matériel des épreuves uniques administrées

en août 2013.

2013-07-15

ou entente

avec la DSÉ

MELS

39 Remise aux élèves du Dossier préparatoire de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5

e secondaire (132-520).

2013-07-22 2013-07-24 CS – EP - EG

40 Épreuve de français écriture, langue d’enseignement de

la 5e secondaire (132-520).

2013-07-29 CS – EP - EG

41 Transmission, au MELS, de la version définitive du

cahier de rédaction et de la feuille de notes de l’épreuve

de français écriture, langue d’enseignement de la


2013-07-29 2013-08-05 CS – EP - EG


session d’août 2013.

2013-07-30 2013-08-16

(16 h)

CS – EP - EG

43 Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ. 2013-07-30

2013-08-18 MELS

44 Production des documents officiels de sanction (relevés

des apprentissages et diplômes).

2013-08-16 2012-08-19 MELS

* Veuillez noter qu’à la session d’examen d’août, il n’y a pas de production de matériel identifié par le MELS. Par conséquent, les quantités précisées sur le formulaire de commande de matériel doivent couvrir l’ensemble de vos besoins.


page 7

CALENDRIER DES PUBLICATIONS DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

2012-2013

La publication des documents officiels du système Charlemagne se fera selon le calendrier présenté ci-après. Les modalités relatives à ces publications se résument ainsi : • Les données de sanction transmises avant 16 h sont prises en compte dans la mise à jour

quotidienne et dans la publication du jour.

• Dans le calendrier, la mention DIPLÔMÉS indique que l’impression des documents officiels se fait seulement pour les personnes qui sont nouvellement diplômées au moment de la publication. Par contre, la mention TOUS indique que l’impression des relevés se fait pour toutes les personnes qui n’ont pas reçu de relevé depuis les dernières corrections apportées à leur dossier et que l’impression des diplômes se fait pour les personnes nouvellement diplômées au moment de la publication.


page 8

CALENDRIER DÉTAILLÉ DES PUBLICATIONS DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

2012-2013

Date de publication Documents imprimés (FGJ, FGA et FP)

04 octobre 2012 Diplômés

01 novembre 2012 Tous

13 décembre 2012 Diplômés

06 février 2013 Tous

07 mars 2013 Diplômés

11 avril 2013 Diplômés

09 mai 2013 Diplômés

13 juin 2013 Tous

11 juillet 2013 Tous

15 août 2013 Tous

Date de publication Documents imprimés (FGJ seulement)

07 février 2013 03 juillet 2013 16 août 2013

Relevés des apprentissages et diplômes Relevés des apprentissages et diplômes Relevés des apprentissages et diplômes

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-008

OBJET : PRÉCISION SUR L’UTILISATION DES CODES DE COURS DES PROGRAMMES OPTIONNELS DU DOMAINE DE L’UNIVERS SOCIAL

MESSAGE

À l’été 2012, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a approuvé les programmes optionnels mentionnés dans l’Info/sanction 12-13-006. La Direction des programmes nous a informés que ces programmes seront disponibles à l’hiver 2013 sur le site internet du Ministère. Par conséquent, aux fins de la sanction des études de l’année scolaire 2012-2013, des résultats pourront être transmis pour l’un ou l’autre des codes de cours suivants.

092534 Organisation géographique du monde contemporain 592534 Geography-modern World 085534 Le 20e siècle : Histoire et civilisations 585534 Hist. & Civilization - 20th Cent. 092594 Géographie culturelle 592594 Cultural Geography 085594 Histoire du 20e siècle 585594 History of the 20th Century Veuillez prendre note que les codes de cours 092534, 592534, 085534 et 585534 seront retirés et fermés le 7 février 2014 afin de permettre une reprise à la suite d’un échec en juin 2013.

Date : 2012-09-24


Info/Sanction




NUMÉRO : 12-13-009

OBJET : OUVERTURE ET FERMETURE DE CODES DE PROGRAMMES DE MÉTIERS SEMI-SPÉCIALISÉS

MESSAGE

Les métiers semi-spécialisés suivants sont actifs au Répertoire des métiers semi-spécialisés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, depuis le 1er juillet 2012. Les modifications seront disponibles également sur le site Web suivant : http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/metiers/index.asp. Secteur francophone

Codes des secteurs jeunes et adultes Métiers 8269-M269 Préposée, préposé à l’entretien des plantes

d’intérieur 8270-M270 Assistante, assistant en loisir 8271-M271 Préposée, préposé à la marchandise 8272-M272 Manutentionnaire en milieu industriel 8273-M273 Préposée, préposé à l’entretien ménager résidentiel 8274-M274 Préposée, préposé au nettoyage résidentiel 8275-M275 Manœuvre en voirie municipale 8276-M276 Manœuvre aux réseaux d’aqueduc et d’égout

Secteur anglophone

Codes des secteurs jeunes et adultes Métiers 8769-M769 Indoor Plant Tender 8770-M770 Recreation Assistant 8771-M771 Stock Handler 8772-M772 Materials Handler in an Industrial Setting 8773-M773 House Cleaner 8774-M774 Residential Cleaner 8775-M775 Municipal Road Labourer 8776-M776 Water and Sewer Labourer

http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/metiers/index.asp�

de 3 NUMÉRO : 12-13-009 Les métiers semi-spécialisés suivants seront inactifs au Répertoire des métiers semi-spécialisés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, à compter du 30 juin 2013. Secteur francophone

Codes des secteurs jeunes et adultes Métiers 8101-M101 Préposé, préposée à la marchandise dans un

commerce 8102-M102 Commis de matériaux de construction 8104-M104 Commis de quincaillerie 8105-M105 Magasinier, magasinière 8106-M106 Commis de vente 8107-M107 Commis dans un magasin de tissu et de services de

couture 8108-M108 Commis au service à la clientèle 8124-M124 Préposé, préposée à l’entretien en centre

récréotouristique 8128-M128 Commis de meubles et d’appareils électroménagers

usagés 8133-M133 Préposé, préposée à l’entretien des plantes

d’intérieur 8143-M143 Ouvrier, ouvrière d’atelier en fabrication de produits

de bois 8149-M149 Manœuvre d’exploitation forestière 8152-M152 Aide dans un atelier de retouches de vêtements 8153-M153 Préposé, préposée dans un centre d’activités 8157-M157 Auxiliaire de bureau 8162-M162 Préposé, préposée dans une entreprise de

machineries agricoles 8187-M187 Manutentionnaire en milieu industriel 8193-M193 Préposée, préposé à l’entretien résidentiel 8200-M200 Lamineuse, lamineur pour les matériaux composites

de 3 NUMÉRO : 12-13-009 Secteur anglophone

Codes des secteurs jeunes et adultes Métiers 8601-M601 Inventory Clerk 8602-M602 Clerk-Construction Materials 8604-M604 Clerk-Hardware 8605-M605 Storekeeper and Parts Clerk 8606-M606 Sales Clerk 8607-M607 Clerk in a Fabric Store Offering Sewing Services 8608-M608 Customer Service Clerk 8624-M624 Recreational Tourist Centre Attendant 8628-M628 Clerk-Used Furniture and Household Appliances 8633-M633 Indoor Plant Tender 8643-M643 Wood Production Worker 8649-M649 Forestry and Pulp and Paper Worker 8652-M652 Helper-Clothing Alterations Shop 8653-M653 Recreational Centre Attendant 8657-M657 Office Clerk 8662-M662 Farm Machinery Attendant 8687-M687 Industrial Handler 8693-M693 House Cleaner 8700-M700 Composite Laminator

Date : 2012-10-10


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-010

OBJET : MODIFICATION AU CALENDRIER 2012-2013 DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS DE LA SANCTION DES ÉTUDES

MESSAGE

Veuillez prendre note du changement suivant au Calendrier 2012-2013 des opérations et des publications de la sanction des études concernant la session d’examens de janvier 2013 :

• Ajout des points 9 et 16 : concernant respectivement la cueillette dans un centre de distribution et l’expédition du matériel dans les commissions scolaires.

Date : 2012-10-17



page 3

SESSION D’EXAMEN DE JANVIER 2013 (SUITE ET FIN)


établissements d’enseignement privés, des étiquettes et du

matériel des épreuves de français écriture, langue

d'enseignement de la 5e secondaire (132-520) et de français,

langue seconde, interaction orale, programme de base de la


2012-12-04

EP



autres épreuves qui se tiendront en janvier 2013.

2012-11-26 2012-12-14

CS - EP - EG

11 Remise aux élèves du Dossier préparatoire de l’épreuve de français écriture, langue d'enseignement de la 5

e secondaire

(132-520).

2012-11-29 2012-11-29 CS – EP - EG



2012-12-06 CS – EP - EG

13 Transmission au MELS de la version définitive du cahier de

rédaction et de la feuille de notes de l’épreuve de français

écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire

(132-520).

2012-12-06 2012-12-11

CS – EP - EG


session de janvier 2013.

2012-12-11 2013-02-07

(16 h) CS – EP - EG

15 Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ.

2012-12-11 2013-02-10 MELS

16 Expédition, dans les commissions scolaires et les écoles

gouvernementales des étiquettes et du matériel des épreuves

uniques administrées dans la semaine du 7 janvier 2013.

2012-12-17 MELS

17 Expédition, dans les établissements d’enseignement privés,

du matériel des épreuves uniques (incluant les étiquettes)

administrées dans la semaine du 7 janvier 2013.

2013-01-03 MELS


établissements d’enseignement privés, du matériel (incluant

les étiquettes) des épreuves uniques administrées dans la

semaine du 7 janvier 2013.

2013-01-07 EP

19 Production des documents officiels de sanction FGJ.

2013-02-07 2013-02-11 MELS

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-011

OBJET : MESURES D’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES ÉPREUVES DE LA SANCTION DES ÉTUDES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

MESSAGE

Après analyse de la situation et dans le but de réduire les délais de prise de décision, la Direction de la sanction des études a revu les dispositions de l’article 5.2.3 du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles relatives aux mesures d’adaptation pour l’évaluation des apprentissages en formation professionnelle. La personne responsable de la sanction des études d’une commission scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé peut demander à la Direction de la sanction des études d’autoriser la direction d’un centre de formation à approuver la mise en place de mesures d’adaptation pour la passation des épreuves aux fins de la sanction des études en formation professionnelle. La demande d’autorisation doit être accompagnée de la procédure d’analyse des projets de mise en place de mesures d’adaptation proposée par la direction du centre sur recommandation des des professionnels. Cette procédure doit préciser les moyens retenus pour assurer la validité et la fiabilité des résultats d’évaluation de la compétence. Elle doit prévoir notamment un rapport d’analyse établissant que la portée de la compétence visée ne sera pas modifiée par la mesure proposée. Enfin, elle doit prévoir comment la direction du centre s’assurera que le candidat sera en mesure de réussir son programme et d’exercer le métier de manière autonome malgré la mise en place de mesures d’adaptation lors de l’évaluation.

L’autorisation accordée par la DSE aura une durée maximale de deux ans. À la fin de laquelle, le responsable de la sanction des études pourra présenter une demande de renouvellement accompagnée d’un rapport détaillé faisant état des mesures d’adaptation des conditions de passation des épreuves mises en place pour chacun des candidats qui ont bénéficié de mesures d’adaptation au cours des deux dernières années. Veuillez noter qu’en tout temps, la Direction de la sanction des études pourra demander la copie du dossier d’un élève qui aura bénéficié de mesures d’adaptation.

Date : 2012-10-18




NUMÉRO : 12-13-012

OBJET : ÉQUIVALENCE AU COURS 251572 PREMIERS SECOURS ET 751572 FIRST AID EN FORMATION PROFESSIONNELLE

MESSAGE

La règle concernant la reconnaissance d’une équivalence aux cours 251572 Premiers secours et 751572 First Aid stipule que : «cette compétence peut être reconnue équivalente à l’élève qui en fait la demande en respectant un délai maximal de 2 ans entre la date de réussite et celle de la demande d’équivalence de la compétence». Pour favoriser l’application de cette règle, veuillez prendre note qu’à compter du 25 octobre 2012 les équivalences à ces modules ne seront plus automatisées dans le système Charlemagne, et ce, pour les programmes DEP 5316, 5317, 5325, 5816, 5817 et 5825. L’attribution d’une équivalence au 251572 ou 751572 sera dorénavant transmissible de façon manuelle, par l’organisme scolaire, et ce, pour le candidat ayant réussi l’un des cours ci-dessous ou ayant démontré qu’il a fait une mise à jour (scolaire ou extrascolaire) de cette compétence dans le délai recommandé de 2 ans. Les cours permettant la reconnaissance de l’équivalence au module premiers secours sont :

251422 250492 254842 751422 750492 754842

Une mise à jour du Cahier d’attribution des équivalences en formation professionnelle sera effectuée afin de tenir compte de cette particularité.

Date : 2012-10-31


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES


NUMÉRO : 12-13-013

OBJET : AVIS DE NOMINATION AU POSTE DE CHEF DE SERVICE DE LA GESTION DES RÈGLES DE LA SANCTION DES ÉTUDES ET DES DOCUMENTS OFFICIELS

MESSAGE

C’est avec plaisir que je vous informe de la nomination de Mme Pascale Porlier au poste de chef de service de la gestion des règles de la sanction des études et des documents officiels en remplacement de Mme Joane Allard, à compter du 5 novembre 2012. Vous pourrez la joindre au numéro de téléphone 418 644-0905, poste 2243.

C’est avec beaucoup d’enthousiasme et d’intérêt qu’elle se joint à l’équipe de la Direction de la sanction des études.

Date : 2012-11-05


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-014

OBJET : UTILISATION DE LA CALCULATRICE DANS LES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES DE SCIENCE ET DE MATHÉMATIQUE

MESSAGE

En ce qui a trait à l’usage de la calculatrice au moment de la passation des épreuves ministérielles, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a choisi de ne pas fournir de liste des modèles autorisés et des modèles non autorisés parmi ceux qui sont offerts sur le marché. Cependant, il précise, au moyen de la présente directive, les caractéristiques des calculatrices autorisées ou non autorisées ainsi que les fonctions interdites dans le contexte d’une épreuve officielle. De plus, des précisions sur la configuration de la calculatrice avant l’examen sont fournies. Calculatrices autorisées Les calculatrices avec ou sans affichage graphique conçues principalement pour effectuer des calculs mathématiques sont autorisées aux épreuves officielles. Calculatrices et appareils non autorisés Les calculatrices munies d’un logiciel de calcul formel ne sont pas autorisées aux épreuves ministérielles. Ce type de logiciel permet à la calculatrice, par exemple, de décomposer une expression algébrique en facteurs. Ces modèles de calculatrices sont permis à la seule condition que les fonctions de calcul formel soient désactivées pour la passation de l’épreuve. Les ordinateurs, les tablettes électroniques, les agendas électroniques et les calculatrices munies d’un clavier alphanumérique (QWERTY ou AZERTY) ne sont pas autorisés. Compléments de la calculatrice Tous les compléments de la calculatrice, tels que les modes d’emploi et les extensions de mémoire, sont interdits pendant l’épreuve. Ainsi, l’utilisation de cartes ou de puces d’extension de mémoire, de bibliothèques de données ou de programmes est strictement défendue. La communication entre les calculatrices n’est pas non plus permise durant l’épreuve.

de 2 NUMÉRO : 12-13-014 Configuration des calculatrices en vue de l’épreuve Les élèves doivent avoir été avisés formellement par écrit des règles d’utilisation des calculatrices à respecter lors d’une épreuve ministérielle. Avant le début de l’examen, les données et les programmes stockés dans la mémoire de la calculatrice doivent avoir été effacés. On doit donc s’assurer au préalable que les élèves aient l’occasion d’apprendre comment remettre à zéro la mémoire de leur calculatrice. L’utilisation d’une calculatrice contenant des données stockées ou des programmes est considérée comme une tricherie. L’élève ne peut partager sa calculatrice avec un de ses pairs.

Date : 2012-11-08


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-015

OBJET : RETRAIT DE L’ÉPREUVE MINISTÉRIELLE ANGLOPHONE, HST QUE CAN : FROM FIRST NATIONS TO UNION OF UPPER LOWER

MESSAGE

En raison d’un bris de confidentialité, la version D de l’épreuve ministérielle liée au cours HST-4016-2, Hst Que Can : From First Nations To Union of Upper Lower est retirée. Par conséquent, elle ne doit plus être utilisée. Nous vous rappelons que la mise en place de mesures de sécurité entourant les épreuves est essentielle à leur confidentialité.

Date : 2012-11-12


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-016

OBJET : ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES AYANT ACCUMULÉ UN RETARD IMPORTANT EN MATHÉMATIQUE

MESSAGE

Avant d’envisager la présentation d’une demande d’exemption aux règles de la sanction des études comme solution au défi de la diplomation d’un élève ayant accumulé un retard dans l’apprentissage de la mathématique, une démarche de plan d’intervention doit avoir été entreprise afin de cerner la nature des difficultés de l’élève et identifier les adaptations visant à permettre à cet élève de progresser dans ses apprentissages. L’exemption aux règles de la sanction des études demeure une mesure de dernier recours, lorsque toutes les autres interventions possibles sont demeurées sans résultats. En conséquence, pour l’élève qui a accumulé de grands retards en mathématique, il faut d’abord envisager d’aider cet élève à surmonter ses difficultés en exploitant le plein potentiel du Programme de formation de l’école québécoise. Dans la majorité des situations, la simple incitation à s’exercer à l’aide de familles de problèmes à résoudre ou l’imposition de périodes de récupération constituent des interventions nettement insuffisantes. Des interventions plus spécifiques devraient être mises en place, et ce, sur une période suffisamment longue. À cet égard, la collaboration de différents intervenants, tels les conseillères et les conseillers pédagogiques en mathématique, les orthopédagogues et les autres personnes-ressources, s’avère nécessaire. Ceci est particulièrement important pour les élèves ayant un problème de dyscalculie. Devant un retard important dans les apprentissages en mathématique, qu’il y ait ou non une évaluation concluant à une manifestation de dyscalculie, il importe de déterminer les mesures les plus pertinentes à mettre en place pour répondre aux besoins de l’élève.

Date : 2012-11-26


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-017

OBJET : NOUVELLE TARIFICATION DE LA RÉVISION DE LA CORRECTION DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES

MESSAGE

Veuillez prendre note qu’à compter du 1er janvier 2013, le coût de la révision des épreuves ministérielles est établi à 10,70 $ conformément à la Loi sur l’administration financière. Tel que prévu dans le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, point 4.3.13 : […] La demande doit être accompagnée :

• De l’original du cahier de l’élève, s’il s’agit d’une épreuve à réponses ouvertes;

• D’un montant de 10,70$ pour chaque épreuve unique (le chèque ou le mandat-poste doit être fait à l’ordre du ministère des Finances)

Date : 2013-01-08


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-018

OBJET : HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUILLET─AOÛT 2013

MESSAGE

Le 7 décembre 2012, M. Alain Veilleux, sous-ministre adjoint, a adressé une lettre aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés les informant de l’horaire officiel de la session d’examen de juillet─août 2013. Par la même occasion, nous vous informons que le Calendrier des opérations et des publications de la sanction des études a été mis à jour en conséquence. Veuillez prendre note que l’horaire de la session d’examen de juillet─août 2013 sera déposé sur Internet à l’adresse suivante : www.mels.gouv.qc.ca/sanction/horaires.htm.

Date : 2013-01-17


http://www.mels.gouv.qc.ca/sanction/horaires.htm�

Ministèrede ,1:ducatlon.du Loisir lit du Sport

.' Québec::::Bureau du sous-ministre

Québec, le 7 décembre 2012

Mesdames les Directrices générales etMessieurs les Directeurs généraux des commissions scolaires,Mesdames les Directrices générales etMessieurs les Directeurs généraux d'établissements d'enseignement privés,

En vue de faciliter l'organisation de la session d'examen de juillet et d'août 2013, je voustransmets 1'horaire officiel des épreuves ministérielles prévues pour cette session.

Il est important que les cahiers qui sont corrigés par le Ministère de même que les résultatsaux épreuves qui sont corrigées localement soient transmis à la Direction de la sanction desétudes, avec diligence, dans les jours qui suivront l'administration des épreuves, et ce, pourle bénéfice des élèves qui se présenteront à une reprise lors de cette session d'examen.

Je compte donc sur votre collaboration afin que vous transmettiez les consignesnécessaires aux personnes responsables de ce dossier au sein de vos organismes.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaireet à l'enseignement primaire et secondaire par intérim,

p. j. 1

c. c. M. Leo La France, sous-rrnmstre adjoint à la communauté anglophone, auxaffaires autochtones et au Plan NordMmeBrigitte Guay, sous-ministre adjointe aux réseaux par intérim

Édifice Marie-Guyart, 15' étage1035, rue De La ChevrotièreQuébec (Québe<) G1R SASTéléphone: 418 643·3810Télé<opieur: 418 644-4591www.mels.gouv.qc.ca

http://www.mels.gouv.qc.ca

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONSAOÛT 2013

NUMÉRO ACTIVITÉ DESCRIPTIONDATE PRÉVUE

DÉBUT FINRESPONSABLE

SESSION D'EXAMEN D'AOÛT 2013

• Expédition du formulaire de commande des épreuvesuniques

2013-05-23 MELS

2 Retour du formulaire de commande à la OSE. 12013-06-131 CS-EP-EG

3 Expédition, dans les commissions scolaires et les écolesgouvernementales, du matériel des épreuves uniquesadministrées en août 2013.

2013-07-08ou entente

avec la DSE

MELS

4 Expédition, dans les établissements d'enseignementprivés, du matériel des épreuves uniques administréesen août 2013.

2013-07-15ou entente

avec la DSE

MELS

5 Remise aux élèves du Dossier préparatoire de l'épreuve 2013-07-22de français écriture, langue d'enseignement de la5e secondaire (132-520) et de celui de l'épreuved'anglais, langue seconde, 5ème secondaire, Programmeenrichi (136-540 et 136-550).

2013-07-24 CS - EP - EG

6 Épreuve de français écriture, langue d'enseignement dela 5e secondaire (132-520).

2013-07-29 CS - EP - EG

7 Transmission, au MELS, de la version définitive du 2013-07-29cahier de rédaction et de la feuille de notes de l'épreuvede français écriture, langue d'enseignement de la5e secondaire (132-520).

12013-08-021 CS - EP - EG

8 Transmission au MELS des données dè sanction de la 2013-07-30session d'août 2013.

12013-08-161(16 h)

CS EP - EG

9 Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ. 2013-07-30 2013-08-18 MELS

10 Production des documents officiels de sanction (relevés 2013-08-16des apprentissages et diplômes).

2012-08-19 MELS

• Veuillez noter qu'à la session d'examen d'août, il n'y a pas de production de matériel identifié par le MELS. Par conséquent, lesquantités précisées sur le formulaire de commande de matériel doivent couvrir l'ensemble de vos besoins.

ÉPREUVES EN LANGUE FRANÇAISE ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISEDu 22 au 24 juillet 2013

Français, écriture, 5e secondaire, Remise du dossier préparatoire ...................................................................... 132-520Anglais, langue seconde, 5' secondaire, Programme enrichi, Remise du cahierde préparation .................................................................................................................................... 136-540 et 136-550

Du 29 juillet (après-midi) au 31 juillet 2013 Du 29 juillet au 31 juillet 2013

Anglais, langue seconde, 5' secondaire, Programme de base, Interaction orale .................................................. 134-510 Français, langue seconde, 5' secondaire, Programme de base, Interaction orale .................................................. 634-510

29 juillet 2013 29 juillet 2013

8 h 30-11 h 45 9 h- 12 hFrançais écriture, 5' secondaire .................. , ........................................................................................................ 132-520 English Language Arts, Secondary 5 .................................................................................................................... 612-520

Reading

I3h-16h 13 h-16hHistoire et éducation à la citoyenneté, 4e secondaire ........................................................................................... 087-404 History and Citizenship Education, Secondary 4 .................................................................................................. 587-404


9h-l2h 9 h - 12 hMathématique, 4' secondaire Mathematics, Secondary 4

cCulture, société et technique (Raisonnement en mathématique) ......................................................................... 063-420 Cult. Social and Technical Option (Mathematic Reasoning) ................................................................................ 563-420Technico-sciences (Raisonnement en mathématique) ......................................................................................... 064-420 Technical and Scientific Option (Mathematic Reasoning) ................................................................................... 564-420Sciences naturelles (Raisonnement en mathématique) ........................................................................................ 065-420 Science Option (Mathematic Reasoning) ............................................................................................................. 565-420

I3h-16hEnglish Language Arts, Secondary 5, Production Preparation ............................................................................. 612-530


(avant-midi) 9 h - 12 hAnglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi, Écoute du document audio English Language Arts, Secondary 5 .................................................................................................................... 612-530et discussion ...................................................................................................................................... 136-540 et 136-550 Production Writing

ler août 2013 1er août 2013

9h-llh 9h-ll hAnglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base, Production écrite ................................................. 134-530 Français, langue seconde, Programme de base, 5e secondaire, Compréhension orale et écrite ............................ 634-520

9 h - 12 h I3h-15hAnglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi, Production écrite ................................ 136-540 et 136-550 Français, langue seconde, 5' secondaire, Programme de base, Production écrite ................................................. 634-530

2 août 2013 2 août 2013

9 h - 12 h 9 h - 12 hScience et technologie, 4' secondaire, Épreuve écrite ......................................................................................... 055-410 Science and Technology, Secondary 4, Writing ................................................................................................... 555-410Applications technologiques et scientifiques, 4' secondaire, Épreuve écrite ....................................................... 057-410 Applied Science and Technology, Secondary 4, Writing ..................................................................................... 557-410

HORAIRE DE LA SESSION D'EXAMEN - JUILLET ET AOÛT 2013

2012-10-09

Info/Sanction

Info/Sanction

Direction de la sanction des études


NUMÉRO : 12-13-019

OBJET : TRANSMISSION DES RÉSULTATS À L’ÉPREUVE UNIQUE AVEC LECTURE OPTIQUE 634-520 PARTIE B SESSION D’EXAMEN DE JANVIER 2013

MESSAGE

La correction de l’épreuve unique FLS 634-520 est assurée en partie par l’organisme scolaire et en partie par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, par la lecture optique. Pour la partie de l’épreuve corrigée par les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés, l’organisme scolaire doit assurer la transmission du résultat selon les procédures habituelles. Quant au résultat obtenu par la lecture optique, il sera versé automatiquement au dossier de l’élève par le Ministère. La note ministère brute est la résultante de ces deux actions. Contrairement aux dispositions mentionnées au point 6.4 Constitution et transmission du résultat, à la page 18 du Guide d’administration et de correction de l’épreuve 634-520; qui indiquait de transmettre au Ministère une note partielle sur 6, le résultat attendu par le MELS est le suivant : Français, langue seconde 634-520 partie B, note partielle sur 20. Le tableau ci-joint, vous permettra de faire la conversion de la note corrigée arrondie à l’entier le plus près.

Résultat de la correction

Note à transmettre au MELS

1 3 2 7 3 10 4 13 5 17 6 20

Date : 2013-01-17


Info/Sanction

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-020

OBJET : CONDITIONS À RESPECTER POUR PRÉSENTER UNE RECOMMANDATION DE DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION DE COMPÉTENCES - PROGRAMME ÉDUCATIF DESTINÉ AUX ÉLÈVES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MOYENNE À SÉVÈRE

MESSAGE

L’élève exempté par la commission scolaire de l’application des dispositions relatives à la grille-matières, au sens de l’article 1 de l’annexe II du Régime pédagogique en raison d’une déficience intellectuelle moyenne à sévère et qui est âgé de 16 à 21 ans doit être inscrit au programme d’études adapté Démarche éducative favorisant l’intégration sociale (Défis) ou Challenge : an Educational Approach that Facilitates Social Integration, et ce, jusqu’au remplacement de celui-ci. Ce programme peut également être utilisé pour d’autres élèves handicapés dans la mesure où ils ont aussi une déficience intellectuelle moyenne à sévère.

Dans le but de favoriser la reconnaissance de l’Attestation de compétences, une durée de formation minimale doit être assurée pour chacun des volets. Il appartient à la commission scolaire, avant de présenter une recommandation de délivrance de l’attestation, de s’assurer que l’élève ayant une déficience intellectuelle de moyenne à sévère a accumulé un minimum de 900 heures de formation pour l’ensemble des compétences du volet I : Matières de base et au moins 1 000 heures de formation pour les deux compétences du volet II : Intégration sociale.

Date : 2013-01-21


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-021

OBJET : PRÉCISIONS SUR LA VALEUR À DÉCLARER LORS D’UNE ABSENCE MOTIVÉE OU NON AUX ÉPREUVES DE LA SANCTION DES ÉTUDES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

MESSAGE

D’ici une décision ministérielle quant à l’inscription sur les relevés des apprentissages des mentions « absence motivée » et « absence non motivée » en formation professionnelle, nous vous invitons à en faire une gestion interne selon vos normes et modalités et à transmettre les résultats de votre décision. En conséquence, la disposition de l’article 7.2 du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles - Édition 2012 qui stipule que l’élève dont l’absence à une épreuve n’est pas motivée reçoit la note 0 p. 100 (ou échec) à l’épreuve est retirée jusqu’à indication contraire.

Date : 2013-01-21


Info/Sanction

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-022

OBJET : SIGNE DISTINCTIF ACCOMPAGNANT LES RÉSULTATS INSCRITS AU BULLETIN D’UN ÉLÈVE HANDICAPÉ OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (EHDAA)

MESSAGE

Dans une lettre adressée le 6 décembre 2012 aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés, le sous-ministre adjoint au développement pédagogique et au soutien aux élèves annonçait que des ajustements seraient apportés aux systèmes informatiques actuels pour le deuxième et le troisième bulletin afin de présenter les résultats des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage tel que le prévoit l’Instruction annuelle 2012-2013.

Veuillez prendre note que le signe distinctif retenu pour l’application de l’Instruction est le code de cours. À cet effet, le cadre pédagogique du système Charlemagne vient d’être mis à jour dans le but de servir de référence commune à toutes les écoles publiques et privées. Des codes de cours pour les programmes dont les exigences ont été modifiées ont été définis pour chacune des années des cours obligatoires à la grille-matières du primaire déterminée par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Ces codes de cours sont composés de 6 positions. Les trois premières positions sont les trois premières lettres du titre de la matière, par exemple FRAXXX pour le français. La quatrième position est le nombre d’années de fréquentation scolaire au primaire. Les cinquième et sixième positions sont les lettres MO (XXXXMO). Celles-ci indiquent que les exigences du programme ont été modifiées pour cet élève. Un commentaire doit obligatoirement être inscrit dans la section du bulletin prévue à cet effet.

Pour le secondaire, aucun ajout au cadre pédagogique du système Charlemagne n’a été apporté car les écoles disposent déjà de codes de cours dont la sixième position est 0. À cet ordre d’enseignement, le code de cours utilisé doit correspondre aux acquis de l’élève dans une matière donnée. Les codes se terminant par 100 doivent être utilisés lorsque les exigences du Programme de formation de l’école québécoise pour les élèves de la 1re secondaire sont modifiées. Par exemple, pour l’élève inscrit en première secondaire en raison de son âge, mais qui poursuit des apprentissages du primaire en français, langue d’enseignement, le code de cours à utiliser est le 132100 (cf. Info/sanction no 10-11-009).

Date : 2013-01-28


/lltinistèrede t'Éducation,du Loisir et du Sport HH

QuébeCHHBureau du sous-ministre


Mesdames les Directrices générales etMessieurs les Directeurs généraux des commissions scolaires,Mesdames les Directrices générales et Messieurs les Directeurs générauxd'établissements d'enseignement privés,

L'Instruction annuelle 2012-2013 prévoit que les résultats inscrits au bulletin d'unélève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) sontaccompagnés d'un signe distinctif lorsque les attentes par rapport aux exigencesdes programmes d'études ont été modifiées pour cet élève. Ce changement vise àcorriger une situation qui avait cours l'an dernier. Ainsi, lorsqu'une évaluationavait été modifiée, un commentaire, qui pouvait être rectifié, retiré ou perdu d'unbulletin à l'autre, était annexé au résultat qui demeurait quant à lui inchangé.

Dans le contexte de cette nouvelle pratique en matière de résultat scolaire desEHDAA, des ajustements doivent être apportés aux systèmes informatiquesactuels. Or, pour le premier bulletin (20 novembre 2012), ceux-ci ne pouvaient pasêtre effectués dans les temps prescrits. Conséquemment, pour le premier bulletinde l'année scolaire 2012-2013, les milieux ont dû utiliser, comme l'an passé, lasection Commentaires pour indiquer que les attentes par rapport aux exigences duprogramme avaient été modifiées au moment de l'évaluation. Toutefois, pour ledeuxième et le troisième bulletin, les systèmes seront en mesure de présenter lesrésultats tel que le prévoit l'Instruction annuelle 2012-2013. Les modalitésd'application relatives à cette mesure seront communiquées au milieu scolairepour le prochain bulletin.

. .. 2

~djfice Marie·Guyart, 15' étage1035, rue De La ChevrolièreQuébec (Québec) G 1R SASTéléphone: 418 643-3810Télécopieur: 418 644·4591www.mels.gouv.qc.ca


2

Par ailleurs, étant donné que la décision de modifier les attentes par rapport auxexigences du programme au moment de l'évaluation a une incidence sur la réussitede la matière, il est important de rappeler qu'elle demeure une situationexceptionnelle et que la mise en place d'adaptations doit toujours être privilégiée.

Je vous remercie de votre habituelle collaboration et vous prie d'agréerl'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaire,à l'enseignement primaire et secondaire par intérim,

c. c. Directrices et directeurs des services éducatifs des commissions scolairesM. Leo La France, sous-ministre adjoint aux services à la communautéanglophone, aux affaires autochtones et au Plan NordMme Brigitte Guay, sous-ministre adjointe aux réseaux par intérim

Info/Sanction

Info/Sanction



VERSION CORRIGÉE NUMÉRO : 12-13-022A

OBJET : SIGNE DISTINCTIF ACCOMPAGNANT LES RÉSULTATS INSCRITS AU BULLETIN D’UN ÉLÈVE HANDICAPÉ OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (EHDAA)

MESSAGE

Dans une lettre adressée le 6 décembre 2012 aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés, le sous-ministre adjoint au développement pédagogique et au soutien aux élèves annonçait que des ajustements seraient apportés aux systèmes informatiques actuels pour le deuxième et le troisième bulletin afin de présenter les résultats des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage tel que le prévoit l’Instruction annuelle 2012-2013.

Veuillez prendre note que le signe distinctif retenu pour l’application de l’Instruction est le code de cours. À cet effet, le cadre pédagogique du système Charlemagne vient d’être mis à jour dans le but de servir de référence commune à toutes les écoles publiques et privées. Des codes de cours pour les programmes dont les exigences ont été modifiées ont été définis pour chacune des années des cours obligatoires à la grille-matières du primaire déterminée par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Ces codes de cours sont composés de 6 positions. Les trois premières positions sont les trois premières lettres du titre de la matière, par exemple FRAXXX pour le français. La quatrième position est le nombre d’années de fréquentation scolaire au primaire. Les cinquième et sixième positions sont les lettres MO (XXXXMO). Celles-ci indiquent que les exigences du programme ont été modifiées pour cet élève. Un commentaire doit obligatoirement être inscrit dans la section du bulletin prévue à cet effet.

Pour le secondaire, aucun ajout au cadre pédagogique du système Charlemagne n’a été apporté car les écoles disposent déjà de codes de cours dont la sixième position est 0. À cet ordre d’enseignement, le code de cours utilisé doit correspondre aux acquis de l’élève dans une matière donnée. Les codes se terminant par 100 doivent être utilisés lorsque les exigences du Programme de formation de l’école québécoise pour les élèves de la 1re secondaire sont modifiées.

Date : 2013-02-05


/lltinistèrede t'Éducation,du Loisir et du Sport HH

QuébeCHHBureau du sous-ministre


Mesdames les Directrices générales etMessieurs les Directeurs généraux des commissions scolaires,Mesdames les Directrices générales et Messieurs les Directeurs générauxd'établissements d'enseignement privés,

L'Instruction annuelle 2012-2013 prévoit que les résultats inscrits au bulletin d'unélève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) sontaccompagnés d'un signe distinctif lorsque les attentes par rapport aux exigencesdes programmes d'études ont été modifiées pour cet élève. Ce changement vise àcorriger une situation qui avait cours l'an dernier. Ainsi, lorsqu'une évaluationavait été modifiée, un commentaire, qui pouvait être rectifié, retiré ou perdu d'unbulletin à l'autre, était annexé au résultat qui demeurait quant à lui inchangé.

Dans le contexte de cette nouvelle pratique en matière de résultat scolaire desEHDAA, des ajustements doivent être apportés aux systèmes informatiquesactuels. Or, pour le premier bulletin (20 novembre 2012), ceux-ci ne pouvaient pasêtre effectués dans les temps prescrits. Conséquemment, pour le premier bulletinde l'année scolaire 2012-2013, les milieux ont dû utiliser, comme l'an passé, lasection Commentaires pour indiquer que les attentes par rapport aux exigences duprogramme avaient été modifiées au moment de l'évaluation. Toutefois, pour ledeuxième et le troisième bulletin, les systèmes seront en mesure de présenter lesrésultats tel que le prévoit l'Instruction annuelle 2012-2013. Les modalitésd'application relatives à cette mesure seront communiquées au milieu scolairepour le prochain bulletin.

. .. 2

~djfice Marie·Guyart, 15' étage1035, rue De La ChevrolièreQuébec (Québec) G 1R SASTéléphone: 418 643-3810Télécopieur: 418 644·4591www.mels.gouv.qc.ca


2

Par ailleurs, étant donné que la décision de modifier les attentes par rapport auxexigences du programme au moment de l'évaluation a une incidence sur la réussitede la matière, il est important de rappeler qu'elle demeure une situationexceptionnelle et que la mise en place d'adaptations doit toujours être privilégiée.

Je vous remercie de votre habituelle collaboration et vous prie d'agréerl'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaire,à l'enseignement primaire et secondaire par intérim,

c. c. Directrices et directeurs des services éducatifs des commissions scolairesM. Leo La France, sous-ministre adjoint aux services à la communautéanglophone, aux affaires autochtones et au Plan NordMme Brigitte Guay, sous-ministre adjointe aux réseaux par intérim

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-023

OBJET : DIFFUSION DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES (UNIQUES ET OBLIGATOIRES) EN VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE SÉCURISÉ DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (MELS)

MESSAGE

Une version électronique des épreuves, destinées aux élèves ayant des besoins particuliers, sera disponible sur le site sécurisé du MELS. Dans le but de faciliter la planification du déploiement de ces épreuves et l’administration de ces dernières vous trouverez, ci-après, un document d’accompagnement pouvant vous être utile. Épreuves uniques Les épreuves uniques servent à la sanction des études secondaires; il est important de s’assurer que le personnel enseignant et l’élève n’y aient pas accès avant l’heure prévue. Les épreuves seront disponibles, sur le site sécurisé du MELS, 24 heures avant l’heure prévue à l’horaire officiel. Les dossiers préparatoires des épreuves de français et d’anglais seront également disponibles 24 heures avant le jour prévu de leur distribution à l’horaire officiel. La personne responsable de la sanction des études et de l’administration des épreuves ministérielles devra prévoir un mécanisme de transmission sécurisé dans les écoles (par exemple, un site sécurisé). Épreuves obligatoires Les épreuves obligatoires de juin 2013 seront diffusées sur le même site que les épreuves uniques. Elles y seront déposées en avril et en mai. Code d’accès aux épreuves uniques et obligatoires L’accès au site Internet sécurisé sera réservé à la personne responsable de la sanction des études et de l’administration des épreuves ministérielles dûment déléguée par le directeur général de votre commission scolaire ou de votre établissement d’enseignement privé et au directeur de l’établissement privé du primaire.

de 2 NUMÉRO : 12-13-023 Pour toute information additionnelle Pour toute information additionnelle, je vous invite à communiquer avec la nouvelle personne responsable de la diffusion des épreuves à la Direction de la sanction des études : Mme Julie Bédard. Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone 418 644-0905, poste 2227 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Date : 2013-02-14


mailto:[email protected]�


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CONFIGURATIONS INFORMATIQUES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES ANNÉE 2013 Introduction Dans les lignes qui suivent, vous trouverez des indications vous permettant de configurer les postes informatiques et de guider le personnel dans l’utilisation de l’ordinateur par des élèves dans le cadre des épreuves ministérielles. Dans le but d’assurer une exploitation réussie des documents électroniques rendus disponibles par le MELS en format PDF, il est suggéré d’explorer les fonctionnalités du logiciel Adobe Reader dans vos milieux, bien avant la période d’administration des épreuves (configuration, interface, utilisation en conjonction avec des outils d’aide). Les épreuves obligatoires et uniques rendues disponibles par le MELS seront compatibles avec les versions 9.4, 10.x et 11.x d’Adobe Reader. En fonction de la version déployée dans vos milieux, la procédure de configuration générale et d’exploitation des fonctions du logiciel peut être différente. Détails techniques Format des fichiers adaptés pour les épreuves de mai, juin et août 2013 ainsi que janvier 2014 : format PDF (Adobe Portable Document Format) pour le lecteur Adobe Reader versions 9.4 et plus récentes. Format des fichiers audio intégrés aux fichiers PDF : format .WAV (Waveform Audio File Format -‐ lossless). Il est à noter que les droits informatiques nécessaires à l’affichage des outils d’annotation ont été accordés. Ainsi, les palettes d’outils requises pourront être rendues disponibles à l’élève. Accessibilité des aides technologiques Les documents rendus disponibles par le MELS permettront l’utilisation de la synthèse vocale. Les formulaires permettront la saisie des réponses de l’élève selon les modalités suivantes : -‐ l’élève pourrait inscrire ses réponses dans les zones du formulaire prévues à cet effet; -‐ pour les productions des textes suivis, l’élève pourrait travailler dans la zone d’écriture du

formulaire ou dans son traitement de texte, avec les aides à l’écriture autorisées. La production finale est livrée dans le respect des consignes mentionnées dans chacune des épreuves.

Ces modalités sont autorisées en fonction du plan d’intervention de l’élève et en respect des consignes mentionnées dans chacune des épreuves.

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Remarques générales sur les configurations Dans un premier temps, les installations par défaut du logiciel Adobe Reader devront être reconfigurées selon la version déployée. Il est possible que la configuration de base (Panneau des préférences du logiciel) doive être modifiée selon certains paramètres. Voici la procédure à suivre sous les systèmes d’opération Windows et OS X : Si vous utilisez Adobe Reader version 9.4 La configuration par défaut de cette version autorise les aides et les outils d’annotation y sont aussi disponibles. Aucune modification à la configuration initiale n’est requise. Si vous utilisez Adobe Reader version 10.x Sous cette version, une procédure est à effectuer pour rendre les outils d’annotation et les aides disponibles et fonctionnels. Pour y arriver, veuillez désactiver le mode protégé au démarrage du logiciel sous : Édition/Préférences/Générales/Activer le mode protégé au démarrage (désactiver cette option). Si vous utilisez Adobe Reader version 11.x Sous cette version, une procédure est à effectuer pour rendre les outils d’annotation et les aides disponibles et fonctionnels. Pour y arriver, veuillez désactiver le mode protégé au démarrage du logiciel sous : Édition/Préférences/Protection (renforcée)/Activer le mode protégé au démarrage (désactiver cette option). Par ailleurs, selon la version d’Adobe Reader et la plateforme technologique, il est conseillé de configurer à l’avance le ruban d’outils, les palettes ou les fenêtres flottantes pour obtenir l’interface désirée lorsqu’on ouvre le logiciel. Dans un deuxième temps, suite à l’ouverture d’une épreuve, veuillez vous assurer que l’élève ait accès à tous les outils nécessaires à l’écran en fonction du besoin en lecture ou en écriture : -‐ outil de sélection de texte; -‐ outils d’annotation de texte si requis (MENU : Affichage/Commentaires/Annotation); -‐ outils d’annotation de dessin si requis (MENU : Affichage/Commentaires/Annotation de dessin); -‐ palette des propriétés (Afficher la boîte de propriétés à l’aide des touches <CTRL> <E> afin de permettre l’utilisation des outils de mise en page lors de la rédaction de textes (<CMD> <E> sur le Macintosh). Veuillez vous assurer que l’élève connaît la procédure de sélection verticale pour la lecture des textes disposés en colonnes et des informations pouvant être contenues dans les tableaux et lus en colonnes (placer le curseur de sélection de textes au début de la colonne ou de la cellule, maintenir la touche <ALT> et le bouton gauche de la souris enfoncés en sélectionnant verticalement le texte désiré).

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TEST DE FONCTIONNALITÉS Test de son Afin de vous assurer du bon fonctionnement d’un fichier de son (en format .WAV), veuillez cliquer sur la première icône pour démarrer la lecture. L’icône suivant mettra fin à la lecture. La lecture doit fonctionner. Test de fonctionnement pour la lecture à l’aide de la synthèse vocale Veuillez vérifier le bon fonctionnement de la synthèse vocale en sélectionnant le paragraphe ci-‐dessous et procéder ensuite à la sélection en colonnes.

-‐-‐-‐ Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a inscrit la langue française dans ses priorités et souhaite valoriser la grande qualité des textes rédigés par des élèves de cinquième secondaire, à l’occasion de l’épreuve unique. C’est pourquoi le Ministère a créé dans son site Web une section intitulée Pouvoir des mots où pourraient être déposés les textes les plus intéressants et les mieux

élaborés. Ce site est visité par des dizaines de milliers de personnes chaque année. -‐-‐-‐

Pour la lecture en colonnes des tableaux, veuillez utiliser l’outil de sélection verticale. Pour ce faire, placer le curseur de sélection de textes au début de la colonne ou de la cellule, maintenir la touche <ALT> et le bouton gauche de la souris enfoncés en sélectionnant verticalement le texte désiré. Test de fonctionnement

. . Deuxième test de fonctionnement

.

du synthétiseur . . du synthétiseur . dans un tableau . . dans un tableau . Ce test devrait vous avoir permis de confirmer le bon fonctionnement du synthétiseur vocal. Test de fonctionnement pour la saisie des réponses écrites Afficher la boîte de propriétés à l’aide des touches <CTRL> <E> afin de permettre l’utilisation des outils de mise en page lors de la rédaction de textes (<CMD> <E> sur le Macintosh). 1. Exemple de zone de rédaction pour les réponses courtes (une ligne) Pour valider le fonctionnement adéquat, vous devriez être en mesure d’inscrire une réponse écrite et courte dans la zone ci-‐dessous. Notez que le nombre de caractères disponibles ne peut excéder la capacité visible de la zone.

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2. Exemple de zone de rédaction pour les textes suivis s’ils ne sont pas produits et imprimés dans un traitement de texte Veuillez rédiger un texte dans la zone de réponse ci-‐dessous. La boîte de propriétés activée préalablement doit afficher les attributs du texte et en permettre le contrôle. Nous vous invitons à vérifier la disponibilité des fonctions qui seront utilisées par les élèves avec les outils d’adaptation. Notez que le nombre de caractères disponibles ne peut excéder la capacité visible de la zone. Test de fonctionnement pour les réponses à choix multiples L’élève doit être en mesure de cocher une seule réponse parmi des choix possibles. Pour valider cette fonctionnalité, veuillez cocher plusieurs cases. La case sélectionnée doit demeurer cochée. La sélection multiple n’est pas possible.

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Dans certains cas, plus d’une réponse est requise. Pour valider cette fonctionnalité, veuillez cocher deux ou trois cases parmi celles ci-‐dessous. Toutes les cases sélectionnées doivent demeurer cochées. Test de permanence des données L’épreuve en cours de production doit être sauvegardée périodiquement. Vous devriez être en mesure d’enregistrer le présent fichier contenant les réponses de l’élève. Pour valider cette fonctionnalité, veuillez sauvegarder le présent fichier sous un autre nom. Veuillez accéder au fichier en vous assurant que les champs de réponses ont conservé les textes inscrits ainsi que les réponses aux choix multiples.

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-024

OBJET : COMPOSITION DES GROUPES POUR L’INSCRIPTION AUX ÉPREUVES MINISTÉRIELLES ET LA TRANSMISSION DES RÉSULTATS D’ÉVALUATION AU MINISTÈRE

MESSAGE

Lors de la transmission des résultats aux épreuves ministérielles, la Direction de la sanction des études a constaté que la constitution des groupes d’élèves peut varier d’une école à une autre. Par exemple, dans certains cas des organismes scolaires transmettent des résultats ministériels pour un groupe composé de plus de 80 élèves comparativement à d’autres où les groupes sont constitués d’environ 30 élèves. Dans un tel contexte, l’application de la modération peut générer certaines iniquités dans le traitement des résultats des élèves, à l’origine, comparables.

Dans un souci de cohérence et d’harmonisation des pratiques d’inscription aux épreuves ministérielles et de transmission au Ministère des résultats de la 4e et de la 5e secondaire, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés doivent respecter, dans leur déclaration des groupes d’appartenance des élèves, ceux formés en application des dispositions des conventions collectives du personnel enseignant.

En l’absence de telles règles conventionnées, les groupes d’élèves déclarés doivent correspondre à ceux utilisés pour l’organisation de l’enseignement. Aucun élève ne devrait être soustrait de ces groupes en raison de leurs résultats.

Nous vous rappelons que les élèves dont les exigences des programmes ont été modifiées ne doivent pas être admis à l’épreuve ministérielle unique conformément à l’article 31 du Régime pédagogique de l’éducation du préscolaire, de l’enseignement du primaire et de l’enseignement du secondaire. Ces élèves n’ont pas suivi le programme correspondant à l’épreuve.

de 2 NUMÉRO : 12-13-024

Veuillez aussi prendre note que le groupe d’élèves numéro 99 doit être utilisé uniquement lorsque l’élève est admis à l’épreuve ministérielle à la suite d’une dispense de suivre un cours parce qu’il a démontré l’atteinte des exigences du programme ou lorsqu’il est admis à la reprise d’une épreuve sans avoir repris au complet le cours correspondant.

Les élèves inscrits dans un projet pédagogique particulier ou ceux qui reçoivent un enseignement individualisé composent des groupes d’appartenance distincts. Ils ne doivent pas être intégrés artificiellement à un groupe régulier aux fins de traitement des résultats.

Date : 2013-02-25


Info/Sanction

Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-025

OBJET : SANCTION DES COURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN PARTICULIER CEUX DE SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION (254992/754992; 255002/755002)

MESSAGE

Depuis le début des années 90, les élèves inscrits à un programme de formation professionnelle qui comprend le cours Santé et sécurité sur les chantiers de construction se fait reconnaître la réussite de ce cours sur présentation de la carte émise par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur construction. Sur présentation de la carte, le résultat «Succès» devait être transmis au système SIMCA du Ministère (Info/sanction n

o 5 du 7 mai 1991).

L’Info/sanction no 431 du 13 septembre 2004 a rappelé que pour l’élève qui possède

une des cartes reconnues prouvant la réussite d’un cours de Santé et sécurité sur les chantiers de construction, celui-ci n’a pas à être réévalué et la mention «Succès» doit être transmise au Ministère.

Plus récemment, l’Info/sanction no 09-09-028 du 23 mars 2009 précisait que la seule

équivalence admissible dans ces programmes est celle entre le cours 255002 et le cours 254992.

Temporairement, la transmission de la valeur «sans service» (06) à la donnée « Type de service de formation » liée à un résultat «Succès» n’était plus autorisée par les fonctionnalités du système informatique Charlemagne. On nous a confirmé que cette possibilité avait été réactivée depuis le 28 avril dernier.

En conclusion, lorsque l’élève présente une carte reconnue émise par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur construction, nous vous prions de vous conformer aux dispositions du Guide administratif - Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) 2012-2013 - Formation professionnelle et à la disposition 6.5.3 du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, Édition 2012.

Date : 2013-04-30


Info/Sanction

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VERSION CORRIGÉE NUMÉRO : 12-13-025A

OBJET : SANCTION DES COURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN PARTICULIER CEUX DE SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION (254992/754992; 255002/755002)

MESSAGE

Depuis le début des années 90, les élèves inscrits à un programme de formation professionnelle qui comprend le cours Santé et sécurité sur les chantiers de construction se font reconnaître la réussite de ce cours sur présentation de la carte émise par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur construction. Sur présentation de la carte, le résultat «Succès» devait être transmis au système SIMCA du Ministère (Info/sanction n

o 5 du 7 mai 1991).

L’Info/sanction no 431 du 13 septembre 2004 a rappelé que pour l’élève qui possède

une des cartes reconnues prouvant la réussite d’un cours de Santé et sécurité sur les chantiers de construction, celui-ci n’a pas à être réévalué et la mention «Succès» doit être transmise au Ministère.

Plus récemment, l’Info/sanction no 09-09-028 du 23 mars 2009 précisait que la seule

équivalence admissible dans ces programmes est celle entre le cours 255002 et le cours 254992.

Temporairement, la transmission de la valeur «sans service» (06) à la donnée « Type de service de formation » liée à un résultat «Succès» n’était plus autorisée par les fonctionnalités du système informatique Charlemagne. On nous a confirmé que cette possibilité avait été réactivée depuis le 28 avril dernier.

En conclusion, lorsque l’élève présente une carte reconnue émise par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur construction, nous vous prions de vous conformer aux dispositions du Guide administratif - Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) 2012-2013 - Formation professionnelle et à la disposition 6.5.3 du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, Édition 2012.

Date : 2013-05-01


Info/Sanction



NUMÉRO : 12-13-026

OBJET : DÉCLARATION AVEC LA VALEUR 17 POUR SITUATION EXCEPTIONNELLE AUX CONDITIONS D’ADMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MESSAGE

Veuillez prendre note que l’utilisation de la valeur 17 - Situation exceptionnelle est lourde de conséquences en matière de diplomation. En effet, lorsqu’elle est présente à la déclaration, l’élève qui a fait tous les modules de son programme recevra son diplôme, et ce, qu’il est complété ou non les conditions d’admission de la formation générale. Il est donc primordial de s’assurer que les conditions d’admission des élèves soient complétées et vérifiées par la Direction de la sanction des études avant de transmettre cette valeur. Pour tout élève nécessitant une telle valeur, la personne responsable de la sanction de la formation professionnelle doit présenter une demande à la Direction de la sanction des études, et ce, avec preuve des préalables obtenus répondant aux exigences d’admission du programme visé. Après analyse, la Direction de la sanction des études vous indiquera les actions à prendre, s’il y a lieu. Pour toute information, je vous invite à communiquer avec Mme Céline Rousseau. Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone 418 644-0905, poste 2252 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Date : 2013-06-18


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