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Formation Plan vert 2011

Management et développement durable :

comment être acteur et moteur des actions de l’UNS

avec une équipe ?

Service Développement Durable :

Clara DOLY, Mary-Cathryn SZCZEPANIAK 12 juillet 2011

Objectifs du module

2/

Faire connaître la démarche Plan vert de l’UNS aux responsables d’équipe,

pour solliciter l’adhésion et la participation :

• comprendre les tenants et aboutissants de cette obligation

légale ;

• acquérir des reflexes ;

• proposer des actions ;

• faire remonter des informations.

Proposer un ensemble d’outils pour la mise en œuvre du Plan vert dans les

directions, les services et les composantes :

• connaître, faire connaître et utiliser les outils disponibles ;

• disposer d’un annuaire de personnes ressources compétentes

en interne.

Faire s’engager les responsables sur 10 points de bonne conduite :

• engagement personnel ;

• engagement avec son équipe.

Objectifs du module

3/

Périmètre du module

Il s’agit d’un module d’information et de sensibilisation : faire

connaître les actions qui existent à l’UNS, savoir comment agir ;

Il ne s’agit pas d’une formation spécifique à une thématique liée au

développement durable.

Rôle du Service Environnement et Développement Durable

•Mettre en œuvre le Plan vert ;

•Conseiller ;

•Proposer des ressources ;

•Etre un relais pour vos projets ;

•Etre un relais des initiatives individuelles vers un projet global et

collectif.

Un vocabulaire à appréhender

4/

Développement Durable (DD) « Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour

les générations à venir de satisfaire les leurs » Rapport Brundland, 1987

•Ecologiquement vivable,

•Socialement équitable,

•Economiquement viable.

Une démarche globale et transversale

Le « + » : elle nous concerne tous, nous pouvons tous agir.

Le « - » : elle est tellement vaste qu’elle en devient parfois difficilement

représentable.

Une démarche plus ou moins cadrée en fonction des secteurs

Soit il existe un indicateur reconnu, une norme, une loi.

Soit il n’existe pas de cadre identifié.

Un vocabulaire à appréhender

5/

Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)

« C’est la responsabilité de l’organisation vis-à-vis

de la société et de l’environnement »

La RSO se fonde sur 7 principes

1.La redevabilité

2.La transparence

3.Le comportement éthique

4.La reconnaissance des intérêts des parties prenantes

5.Le respect du principe de légalité

6.La prise en compte des normes internationales de

comportement

7.Le respect des droits de l’Homme

Les outils règlementaires

6/

2003-2008

le Gouvernement adopte la Stratégie Nationale de Développement Durable

(SNDD)

Reconduction de la SNDD pour la période 2010-2013.

21 mai 2007 :

Lancement du Grenelle de l’Environnement

• groupes de travail ;

• concertation publique.

3 août 2009 : loi Grenelle 1

Article 55 : « […] Les établissement d’enseignement supérieur élaboreront, pour la

rentrée 2009, un « Plan vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles

pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement

durable. […] »

12 juillet 2010 : loi Grenelle 2

Bâtiments et urbanisme / Transports / Energie / Biodiversité / Risques /

Santé / Déchets / Gouvernance

Le Plan vert : un plan d’actions en faveur

du DD dans l’enseignement supérieur

7/

Création d’une Commission Développement Durable au sein de la CPU* en 2009

Projet de création d’une charte « pour une alliance des universités françaises en faveur du

DD ».

Edition de guides des bonnes pratiques DD dans les universités française depuis 2008.

Réalisation d’une cartographie énergétique des universités françaises en 2009.

Aide à la mise en œuvre du Plan vert au niveau national

Création d’un référentiel Plan vert : outil de pilotage et d’évaluation, commun aux universités et

grandes écoles.

5 domaines d’actions :

•stratégie et gouvernance ;

•politique sociale et ancrage territorial ;

•gestion environnementale ;

•enseignement et formation ;

•activités de recherche.

*CPU : Conférence des Présidents d’Université

Les objectifs du Plan vert : en cohérence

avec la SNDD 2008-2013 et le Grenelle 2

8/

Défi 1 : consommation et production durable

Objectifs

Réduire de 2% la production de déchets :

mise en place d’une redevance spéciale incitative se substituant à la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises et administrations ;

la CASA* mettra en place à partir de 2013 cette redevance, qui pourrait concerner

l’UNS.

Passer à 20% de produits biologiques et locaux en 2012 dans la restauration

collective publique.

Intégrer des indicateurs sociaux et environnementaux dans les clauses de

marchés et affecter un poids de 30% a minima à ces critères dans l’évaluation.

* CASA : Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

9/

Défi 2 : société de la connaissance Objectifs

100% des établissements d’enseignement supérieur s’engagent à

proposer une formation DD adaptée à l’ensemble des personnels d’ici

2013.

En 2017, 100% des programmes pédagogiques de tout établissement

d’enseignement supérieur devront obligatoirement intégrer la dimension

développement durable.

15% des projets de recherche seront consacrés à la thématique du DD

d’ici 2013.

Développer des partenariats de recherche DD avec d’autres types

d’établissement.



10/

Défi 3 : gouvernance Objectifs

Mise en place d’un comité de pilotage DD.

Signature par chaque établissement d’une charte d’engagement

au DD impliquant toutes les parties prenantes.

Une partie du rapport annuel d’activités sera dédiée aux actions en

faveur du DD (actions environnementales, sociales et de

gouvernance) que l’établissement aura réalisées.



11/

Défi 4 : changement climatique et énergies Objectifs

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) obligatoire pour les

établissements publics de plus de 250 personnes.

Date limite : 31 décembre 2012 ; mise à jour tous les 3 ans.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : obligatoire d’ici 2015 pour

les bâtiments équipés de chauffage ou de refroidissement collectif

une réduction de 38% des consommations énergétiques liées aux

bâtiments ;

sur les 2 étiquettes énergie et climat :

rénovation : atteindre au moins l’étiquette B ;

constructions neuves : atteindre l’étiquette A.

DPE et bilan des émissions de GES obligatoires pour les bâtiments neufs à

partir de janvier 2013.



12/

Défi 5 : transport et mobilité Objectifs

Atteindre la neutralité carbone dans le cadre des déplacements

sur les activités d’enseignement, de recherche et sur les activités

de gestion.

Atteindre un taux d’utilisation des transports en commun +

circulation douce, dans les déplacements domicile-campus,

supérieur au taux d’utilisation sur le territoire d’implantation.



13/

Défi 6 : conservation et gestion durable de la biodiversité et des

ressources naturelles Objectif

0% de pesticides dans la gestion des espaces verts et 100% des espaces verts

gérés de manière écologique.

Défi 7 : santé publique, prévention et gestion des risques Objectifs

Participer à l’observatoire du bruit de l’agglomération.

Sensibiliser 100% des étudiants aux risques liés à la consommation d’alcool et

de stupéfiants.



14/

Défi 8 : démographie, immigration, inclusion sociale conservation

et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles

Objectifs

- Embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6% des effectifs.

- S’assurer que 100% des étudiants et des salariés vivent au dessus du seuil de

pauvreté.

Défi 9 : défis internationaux en matière de développement durable

et de pauvreté dans le monde.

Objectifs

- 30% des actions de solidarité et de coopération doivent être menées vers les

pays en développement.

- Une cellule par établissement entièrement dédiée à l’accueil et à l’intégration

des étudiants étrangers (budget, salariés, bureaux, objectifs propres).



15/

Le Plan vert à l’UNS

Auto-évaluation de l’UNS via EVADDES* : 2009/2010, année test

Premiers résultats à To

L’UNS est très performante dans les domaines :

•« activités de recherche »

•« stratégie et gouvernance »

Bonnes actions dans le domaine

•« enseignement et formation »

Des progrès à faire dans les domaines

•« politique sociale et ancrage territorial »

•« gestion environnementale »

Création d’un comité de pilotage transversal Plan vert

VP EDD / DGS / DGSA / DirMO / SMI / H&S / DRH / Marchés / DAF / Pôle formation,

action sociale / Représentant des enseignants-chercheurs / Représentant des étudiants

* EVADDES : outil d’auto-évaluation du DD dans l’enseignement supérieur

Pourquoi vous ?

16/

Managers, votre rôle est essentiel pour :

•que notre université mène à bien sa démarche ;

•répondre aux préoccupations actuelles et futures de la société.

Le développement durable vous concerne doublement :

•domaine transversal chaque agent est concerné ;

•caractère fédérateur effets bénéfiques dans le fonctionnement d’une

équipe.

« Je suis responsable d’une équipe. »

« J’agis à mon niveau hiérarchique pour mobiliser. »

« Les actions individuelles permettent une démarche

globale. »

• Engagement citoyen

• Bien-être au travail

• Performance

• Efficacité

Management RSO :

levier majeur pour faire participer et adhérer ses collaborateurs

Déroulement du module

17/

• Favoriser des déplacements moins polluants

• Encadrer le tri des déchets

• Opter pour une politique d’achats durables

• Intégrer les technologies numériques

• Formation

• Les 10 points de bonne conduite sur lesquels nous

pouvons nous engager

Constat Actions de l’UNS Comment faire ? Retour

d’expérience

4 étapes par thème

Favoriser des déplacements

moins polluants

18/

Constat

Epuisement des énergies fossiles.

Augmentation des prix des matières premières et des conflits.

Emissions de gaz à effet de serre et de polluants

dérèglement climatique, perturbation des écosystèmes, etc.

19/

Constat

Les déplacements à l’UNS : deux exemples

La voiture

Près de 16% des enseignants-chercheurs du campus Valrose effectuent

des déplacements professionnels tous les jours, la majorité pour se

rendre à Sophia Antipolis.*

L’avion

Les trajets en avion (année 2009-2010) des personnels du campus

Valrose ont émis 1111 tonnes équivalent CO₂, ce qui correspond aux

émissions de GES de 4111 trajets aller-retour Paris-New-York.**

* Plan de déplacement du campus Valrose (2010),

**Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Campus Valrose (2010)

Etudes réalisées par les étudiants du Master 2 Gestion de l’Environnement et Développement Durable (GEDD) de l’UNS


moins polluants

20/

Les actions de l’UNS

Incitation aux

déplacements moins polluants

Economies financières pour les personnels

Remboursement

partiel transports

en commun

domicile-travail

• Baisse de la consommation d’énergie

• Baisse des émissions de GES


moins polluants

21/


Incitation aux déplacements

moins polluants

Développement des liens entre collaborateurs

Page Internet de

covoiturage dédiée

à l’UNS



Economies financières pour les personnels

Amélioration des conditions de stationnement


moins polluants

22/

Réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES

liées

Diminution du « stress au

volant »

Formation à

l’éco-conduite

Economies financières pour

l’UNS (et personnels formés)

• Carburant

• Entretien

• Renouvellement du parc automobile

• Meilleurs réflexes

• Sécurité renforcée


moins polluants


23/

Incitation aux déplacements

moins polluants

Plan de

Déplacements

d’Administration

(PDA)



Projet fédérateur

Réponse aux besoins des

personnels et étudiants



moins polluants

24/

Comment faire ?

Remboursement partiel transports en commun domicile-travail

Site Internet UNS -> « Personnels » ->

« Gestion des personnels » -> « Transports »

Page Internet de covoiturage dédiée à l’UNS

Cliquer sur l’image

http://redd.unice.fr

Onglet plan vert

Image

Bas de page

Imprimé de prise en charge

Service Paye


moins polluants

http://redd.unice.fr/

http://portail.unice.fr/jahia/webdav/site/myjahiasite/users/baillion/public/Transports/demande_prise_en_charge.pdf



http://redd.unice.fr/le-plan-vert/covoiturer-a-luns-rien-de-plus-facile

25/

Comment faire ?

Formation à l’éco-conduite

[email protected]

Site Internet UNS -> « Personnels » -> « Pôle formation »

Plan de Déplacements d’Administration

Informer et inciter ses collaborateurs à répondre à l’enquête de l’Agence

de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM), lors

de sa diffusion (date à venir).

Retour d’expérience

Guillaume BARRA, Responsable Hygiène et Sécurité

Formulaire de demande de

formation


moins polluants

mailto:[email protected]



http://portail.unice.fr/jahia/Jahia/site/myjahiasite/pid/65



Encadrer le tri des déchets

26/

Constat

Difficulté croissante de stockage des déchets.

Conséquences néfastes sur l’environnement et la santé humaine

du dépôt de déchets dans la nature (et même en déchetteries).

Epuisement des ressources naturelles.

Augmentation des prix des matières premières.

27/


* Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

Soutien d’une

association

(personnes âgées et

enfants)

• Réduction de la consommation de ressources naturelles

• Réduction de la consommation d’énergie


Recyclage des

DEEE*

Tri du papier

Respect de la règlementation et des procédures

internes

Bornes multi-

déchets

Réduction des impacts négatifs sur

l’environnement


28/

Comment faire ?

Tri du papier

Chaque bureau,

photocopieur,

etc.


Les sociétés de

nettoyage ont été

prévenues de leur

obligation de mener à

bien cette mission.

29/

Comment faire ?

Recyclage des DEEE

Une opération globale par site est recommandée pour limiter le

nombre de déplacements du prestataire de collecte.

Responsable de site Autre agent

Informer ses collaborateurs de cette

obligation légale et leur demander de stocker

leurs DEEE en attendant la collecte. Informer la personne en charge de son site

de sa volonté de faire recycler les DEEE de

son unité. Prendre contact avec l’établissement Russo

au 04 93 89 40 97 .

Informer ses collaborateurs de la date et des

modalités de la collecte.

Stocker les DEEE de son unité. Après la collecte : demander au prestataire

un bordereau de suivi de déchets (BSD) et en

faire parvenir une copie à

[email protected]



30/

Comment faire ?

Bornes multi-déchets

Responsable de site Autre agent

Informer ses collaborateurs de l’existence et

de l’emplacement de la ou des borne(s) de

collecte multi-déchets à disposition sur son

site.

Demander à la personne en charge de son

site l’emplacement de la (des) borne(s) de

collecte multi-déchets.

Lorsque la borne est pleine, contacter

la société Collectors au 0800 800 208

ou par fax au 0800 800 209.

Après la collecte, demander au prestataire un

BSD et en faire parvenir une copie à

[email protected]

Retour d’expérience Martine RAMBOUR-TONNOIR, Responsable Administrative de l’IUT de Sophia Antipolis et

de Cannes



Opter pour une politique

d’achats durables

31/

Constat

La commande publique représente environ 10% du produit intérieur brut

de notre pays*.

Règlementation des marchés publics adaptée pour favoriser les

comportements responsables : possibilité d’intégrer des critères sociaux

et environnementaux.

Rôle des acteurs publics : être moteurs d’une société responsable en

encourageant le développement de produits et services plus respectueux

de l’Homme et de l’environnement.

*http://www.developpement-durable.gouv.fr/Commande-publique.html

32/

Les actions l’UNS Réduction des effets

défavorables

• Environnement

• Santé des personnels et étudiants

Amélioration des

conditions de travail

• Personnels

• Etudiants

Insertion professionnelle des personnes éloignées de

l’emploi

Intégration

critères DD dans

les marchés


d’achats durables

33/

Réduction des livraisons



Amélioration des conditions de

travail

• Limitation des opérations liées

• Efficacité renforcée

Regroupement

des

commandes

Les actions l’UNS


d’achats durables

34/


Sébastien ASSEMAT, Responsable du Pôle commandes publiques et

marchés

Volet réglementaire : le code des marchés publics (CMP)

La prise en compte des objectifs de développement durable a pour base

les articles 14 et 15 du CMP.

Article 14 : les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des

éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte

les objectifs du développement durable.

Article 15 : possibilité de réserver certains marchés ou certains lots à des

entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le

travail ou structures équivalentes.


d’achats durables

35/

Volet réglementaire : le code des marchés publics (CMP)

Au stade de la candidature

Article 45 : possibilité de demander des certificats de qualité

environnementale ou de faire état d’un mode opératoire équivalent.

Certification ISO 14001 ou tout moyen de preuve équivalent.


d’achats durables

36/

Volet réglementaire : le code des marchés publics (CMP) Au stade de l’offre

Article 6 : possibilité d’inclure des caractéristiques environnementales

dans les spécifications techniques demandées (écolabel ou équivalent).

Article 53 : possibilité d’accepter des variantes en l’orientant afin d’obtenir

une offre présentant des caractéristiques de développement durable non

identifiées préalablement.

Article 50 : le critère environnemental peut être un des critères de choix

dans l’attribution d’un marché.


d’achats durables

37/

Comment faire ?

Choisir des produits et services « durables »

Prendre au mieux en considération les trois piliers du développement durable :

- produits, services, prestataires ;

- critères (besoins, conditions d’exécution, procédure de passation, etc.).

S’aider des sources suivantes : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Commande-publique.html

http://www.mescoursespourlaplanete.com/

http://www.consoglobe.com/

http://www.socialement-responsable.org/

http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/031208.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Charte-de-l-achat-durable-de-la.html

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateli

ers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees.pdf

http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/ecol_responsable/eco_responsable.ht

m

Pour les procédures détaillées, se référer au site Internet de l’UNS, rubrique

« Marchés publics »


d’achats durables

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Commande-publique.html





http://www.mescoursespourlaplanete.com/

http://www.consoglobe.com/




http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/031208.pdf
















http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees.pdf

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees.pdf

http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/ecol_responsable/eco_responsable.htm

http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/ecol_responsable/eco_responsable.htm

38/

Comment faire ?

Regrouper les commandes

Instaurer (si possible) un nombre limité de dates pour la passation

des commandes de fournitures au sein de son unité et en informer

ses collaborateurs.

Proposer aux entités voisines des dates communes de passation

de commandes.


d’achats durables

Intégrer les technologies

numériques

39/

Constat

Aide au développement de l’accès au savoir.

Facilitation des échanges.

Diminution des déplacements (collaborateurs internes et

externes).

Phase de product ion

Phase d’ut ilisat ion

Phase de fin de vie

Recyclage

Phase de concept ion

Cycle de vie des équipements T ICE

Services

T ICE

Epuisement des ressources

non renouvelables

Pollut ion

substances

toxiques

Difficulté

collecte et

st ockage

Consommat iond’énergie

40/

Constat


numériques

41/


Diminution des

impacts défavorables sur l’environnement

Amélioration des

conditions de

travail des

personnels et

étudiants

Outils numériques de communication

et de travail collaboratif à

distance

Formation aux outils

numériques

temps

gagné tensions

évitées

efficacité renforcée

Diminution des

déplacements


numériques

42/

Comment faire ?

Anticiper le besoin : suivre et faire suivre les formations adaptées

(même procédure que l’éco-conduite).

Utiliser autant que possible ces outils.


Christine COLLOMB, Directrice de la Direction des Technologies de

l’Information et de la Communication pour l'Enseignement (TICE),

Responsable des certifications C2i

Damien DEBOURDELLE, ingénieur pédagogique en charge des

formations aux outils numériques


numériques

Formation

43/

Formations spécifiques « Plan vert »

Rappel : défi 2 du Plan vert

100% des établissements d’enseignement supérieur s’engagent à proposer

une formation DD adaptée à l’ensemble des personnels d’ici 2013.

Déplacements

•Eco-conduite (partenariat DDTM*)

Déchets

•Sensibilisation Hygiène Sécurité – Plan vert (adaptation à l’emploi)

•Sensibilisation au Développement Durable : mise en œuvre du Plan vert

à l’UNS

Achats

•Acheter à l’Université : les marchés publics

*DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Formation

44/

Formations spécifiques « Plan vert »

Rappel : défi 2 du Plan vert

100% des établissements d’enseignement supérieur s’engagent à proposer

une formation DD adaptée à l’ensemble des personnels d’ici 2013.

Technologies numériques

•Visioconférence et enseignement à distance (URFIST)

•Jalon : faire des cours en ligne à l’UNS en 3 clics

•Adobe-Connect (web conférences, télétravail : réunion, tutorats, cours à

distance)

45/

Comment faire ?

Demande de formation

[email protected]

Christophe ROUSSEAU, Responsable Pôle de la formation,

Formation




10 points de bonne conduite

46/

Je m’engage à…

1. Faire connaître et utiliser la plateforme de covoiturage

de l’UNS.

2. Faire former à l’éco-conduite les agents se déplaçant

souvent.

3. Participer avec les équipes à l’enquête sur les

déplacements dans le cadre de la réalisation du PDA de

l’UNS.

4. Sensibiliser les équipes à la gestion du papier et

organiser la collecte du service.

5. Faire recycler les déchets d’équipements électriques et

électroniques du service.

47/

6. Savoir où se trouvent les collecteurs multi-déchets les plus

proches et les utiliser.

7. Prendre en compte les 3 piliers du développement durable

dans les achats et grouper les commandes.

8. Connaître les outils de web-conférence et les utiliser.

9. Sensibiliser les équipes à des réflexes plus responsables

(éteindre la lumière, éteindre l’ordinateur, etc.).

10. Devenir plus responsable dans la gestion RH des équipes.

10 points de bonne conduite

Je m’engage à…


Management et développement durable :

comment être acteur et moteur des actions de l’UNS

avec une équipe ?

Liste des intervenants

Déplacements : Guillaume BARRA, Responsable Hygiène et Sécurité

Déchets : Martine RAMBOUR-TONNOIR, Responsable Administrative de l’IUT de Sophia Antipolis et

de Cannes

Achats : Sébastien ASSEMAT, Responsable du Pôle commandes publiques et marchés

Technologies numériques : Christine COLLOMB, Directrice de la Direction des Technologies de

l’Information et de la Communication pour l'Enseignement (TICE), Responsable des certifications C2i

Damien DEBOURDELLE, ingénieur pédagogique en charge des formations aux outils numériques

Formation : Christophe ROUSSEAU, Responsable du Pôle de la formation, Responsable du Pôle de

l’action sociale

Pour tout renseignement :

http://redd.unice.fr

[email protected]

04-92-15-73-00

http://redd.unice.fr/



Interlocuteurs bornes multi-déchets des sites de l’UNS

Campus Carlone : Jean-Philippe GIRONDE

Campus IUFM (Georges V) : Fabien GEORGES

Campus IUT (Nice) : André BIROT

Campus Pasteur : Michel ZAFFRAN

Campus Saint Jean d’Angély : Guillaume DELPLANQUE

Campus Trotabas : Dahlia SCHEIT

Campus STAPS : Omar BESSIR

Campus Valrose : Arnaud AUVERT

Campus IUT (Sophia) : Martine RAMBOUR-TONNOIR

Campus Polytech’Nice-Sophia (Colles) : Jérémy AUGUSTE

Campus Polytech’Nice-Sophia (Lucioles) : Eric STARAJ

Campus IUT (Cannes : TC) : Patrick ORTAIS

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