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Formation Niveau 4 – Saison 2012/2013
Règlementation
RèglementationPhilippe Jourdren
Formation Niveau 4 – Saison 2012/2013
Règlementation
Plan du cours• Introduction• Aptitudes, Qualifications et Niveaux• Le Code du Sport (Arrêté du 1er Avril 2012)• Cas “particuliers”• Equivalences / Passerelles / Correspondances• Comportement du GP• Synthèse
• Ce qui n’est pas abordé ici :– Responsabilité Civile et Responsabilité pénale,– Structure de la FFESSM,– Matériel
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Règlementation
Introduction• Pourquoi un cours sur la réglementation ?
– Connaître le cadre d ’exercice de la plongée en France– Connaître ses prérogatives en tant que Guide de Palanquée– Connaître les équivalences existantes entre les principales
écoles de plongées– Savoir quel est le matériel de sécurité obligatoire
– Prendre conscience que en tant que Guide de palanquée, j’ai de nouvelles responsabilités
– Faire en sorte que je me pose systématiquement la question (et que je sache y répondre !) :Suis-je conforme à la règlementation ?
On fait un petit quizz ?
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Quizz1) Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ?
2) Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ?
3) Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ?
4) Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ?
5) Qu’est ce que la CTN ?
6) A quoi sert le CODEP ?
7) Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ?
8) Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
9) Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ?
10) Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?
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Aptitudes, Qualifications et Niveaux
PA-20
PE-40
PA-40
Nitrox Confirmé
Nitrox
Trimix
Trimix Elémentaire
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Le Code du Sport• Les anciens arrêtés sont abrogés depuis le 01/04/2012 et
remplacés par des articles du Code du Sport (arrêté du 20 Juin 2012)
• Fixe le cadre réglementaire de la pratique de la plongée en scaphandre autonome à l'air ou aux mélanges
• Comment s’y retrouver ?– Plongée à l’air :
• de l’article A-322-71 à l’article A322-89• Annexes III-14a à III-16b
– Plongée aux mélanges• de l’article A-322-90 à l’article A322-101• Annexes III-17a à III-18c
– Fiche d’évacuation de plongeur• Annexe III-19
Sert de référenceen cas de jugement
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Description de l’arrêté(Article A322-71)
• Description du contenu et de la structure de l’arrêté
• Définition des annexes :– Aptitudes des pratiquants à utiliser de l’air : III-14a– Brevets de plongeurs : III-14b– Qualification minimale du DP en milieu naturel : III-15a– Qualification du GP : III-15b
– Conditions d’évolution en milieu naturel à l’air :• III-16a (en enseignement) et III-16b (en exploration)
– Aptitudes à utiliser du Nitrox : III-17a– Conditions d’évolution en milieu naturel au Nitrox :
• III-17b (en enseignement) et III-17c (en exploration)
– Aptitudes à utiliser du Trimix ou de l’Heliox : III-18a– Conditions d’évolution en milieu naturel au Trimix ou à l’Heliox :
• III-18b (en enseignement) et III-18c (en exploration)
– Modèle de fiche d’évacuation de plongeur : III-19
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Le Directeur de Plongée(Article A322-72)
• Le Directeur de plongée– Niveau 3 d'encadrement
(E3)– Plongeur Niveau 5 (DP)
en exploration– Niveau 1 d'encadrement
(E1) si milieu artificiel– Si plongée aux
mélanges, doit être titulaire de la qualification PN-C ou PTH-120 (en fonction des mélanges utilisés)
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Le Guide de Palanquée(Articles A332-73 et A322-74)
• Notion de palanquée– Groupe de plongeurs effectuant une plongée présentant le
même profil, la même durée et le même trajet (même si ils respirent des mélanges différents)
– Conditions maximales d’évolution restreintes par le plongeur le moins qualifié ou le mélange le plus contraignant
– Le guide de palanquée dirige le groupe, il est responsable du déroulement de la plongée
– Le guide de palanquée s’assure que les caractéristiques de la plongée sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants.
– Si plongée aux mélanges, le GP a une qualification supérieure aux plongeurs encadrés
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Espaces et conditions d’évolution(Articles A322-75 à A322-77)
• Espaces d'évolution– Espace de 0 à 6 mètres– Espace de 0 à 12 mètres– Espace de 0 à 20 mètres– Espace de 0 à 40 mètres– Espace de 0 à 60 mètres– Espace de 0 à 70 mètres– Espace de 0 à 80 mètres– Espace au-delà de 80 mètres
• Aptitudes– Aptitudes à plonger encadré à
l’air : PE• PE12, PE20, PE40, PE60
– Aptitudes à plonger en autonomie à l’air : PA
• PA12, PA20, PA40, PA60– Aptitudes à plonger en utilisant
du Nitrox : PN• PN et PN-C
– Aptitudes à plonger en utilisant du Trimix ou de l’Heliox : PTH
• PTH-40, PTH-70, PTH-120
• Pas de Possibilité de dépasser les limites des espaces d’évolution
• La plongée à l’air est limitée à 60 mètres• La teneur en O2 du Nitrox détermine
l’espace d’évolution• L’encadrement au Trimix et/ou Heliox
est limité à 80 mètres• La plongée en autonomie au Trimix
et/ou Heliox est limitée à 120 mètres
• Le plongeur justifie d’aptitudes par la présentation d’un brevet, ou de son carnet de plongée
• Le DP organise l’évaluation du plongeur en l’absence de justification (en effectuant 1 ou plusieurs plongées)
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Espaces et conditions d’évolution
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Matériel d’assistance et de secours(Articles A322-78-1, A322-78-2, A322-78-3 et A322-79)
Le matériel de secours est
régulièrement vérifié et correctement
entretenu.
L’activité de plongée est matérialisée
selon la règlementation en
vigueur
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Equipement des plongeurs(Article A322-80 et A322-81)
• En milieu naturel– Chaque bloc à son manomètre– Système de stabilisation– Pour tous les plongeurs encadrés au-delà de 20 mètres et les
plongeurs en autonomie : Détendeur + octopus– Moyens de contrôler les caractéristiques de la plongée
• Profondimètre, chronomètre, tables– Le guide de palanquée possède 2 détendeurs complets– Chaque palanquée a un parachute de palier
• Les matériels subaquatiques et nautiques sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus
• Les tubas et détendeurs mis à disposition sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur
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Espaces et conditions d’évolution à l’air(Articles A322-81 à A322-89)
Alignement sur les prérogatives les plus restrictives au sein
d’une même palanquée
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Mélanges autres que l’air(Articles A322-90 et A322-91)
• Mélanges binaires– Nitrox : mélange O2/N2 dans des proportions autres que l’air– Heliox : mélange O2/He
• Mélanges ternaires– Trimix : mélange O2/N2/He
• Oxygène pur– Utilisable dans les recycleurs et en décompression
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Confection des mélanges(Articles A322-92 et A322-93)
• Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 inférieure à 0,16 bar
• Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 supérieur à 1,6 bar
• A la fabrication (gonflage) : Identification des bouteilles selon le gaz contenu– % d’O2 analysé et composition du mélange– Date de fabrication– Nom du fabricant (gonfleur)
• Avant la plongée, l’utilisateur final contrôle– Pression de la bouteille– % d’O2 analysé composition du mélange– Profondeur maximale d’utilisation– Date de l’analyse– Nom ou initiales de l’utilisateur
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Dispositions diverses(Articles A322-94 à A322-97)
• Usage des recycleurs• Plongée au Nitrox possible si détention d’une
qualification Nitrox ou Nitrox confirmé (et donc des aptitudes PN ou PN-C)
• Dispositions particulières pour le Trimix et l’Heliox
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Dispositions diverses et Apnée(Articles A322-98 à A322-101)
• En milieu artificiel, le DP est au minimum E1, et sur son autorisation– Les GP peuvent effectuer des baptêmes– La fiche de sécurité n’est pas obligatoire
• Sur autorisation du DP, les plongeurs PE-12 peuvent plonger en autonomie (conditions particulières)
• Les plongeurs PA-60 peuvent plonger en autonomie jusqu’à 40 mètres en l’absence de DP
• Définition de la pratique de l’apnée et des moyens de secours associés
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Et mon brevet dans tout ça ?• Conditions de candidature
– Licence en cours de validité
– 18 ans révolu (le jour de l’examen)
– Titulaire du Brevet N3 FFESSM au minimum (ou d’un brevet équivalent)
– Disposer des compétences C1, C4 et C5 validées par un MF1 (E3)
• C1 : Démonstrations techniques• C4 : Réactions et interventions de guide de palanquée • C5 : Comportement général de guide de palanquée
– Certificat médical en cours de validité
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Et mon brevet dans tout ça ?• Prérogatives
– Sur autorisation du Directeur de Plongée• Effectuer des baptêmes en milieu artificiel
• Encadrer jusqu’à 4 débutants dans l’espace de 0 à 6 mètres
• Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-20 jusqu’à 20 mètres
• Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-40 jusqu’à 40 mètres
– Plonger en autonomie avec 1 ou 2 autres plongeurs PA-60 minimum jusqu’à 60 mètres
– Accéder à la qualification de Directeur de Plongée
– Accéder à la formation de MF1
– Valider les plongées que j’ai encadré
– Si je suis Initiateur et que je fais valider la compétence GC4 (par un MF2 [E4]), enseignement en milieu naturel jusqu’à 20 mètres (aptitudes PE-12, PE-20, PA-12, PA-20).
– Sur autorisation du Responsable Technique, assurer la fonction de guide de randonnée subaquatique
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Cas “Particuliers”• Plonger avec des enfants
– Voir le manuel de formation technique : Plongée jeunes (25_jeunes_qxp6.pdf)
– Explo jusqu’à 6 mètres : 2 enfants de 8 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Argent”
– Explo jusqu’à 10 mètres : 2 enfants de 10 à 12 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or”
– Explo jusqu’à 20 mètres : 2 enfants de 12 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or”
– 1 plongeur P1 peut venir en plus dans la palanquée
• Pas de plongée si la température de l’eau est inférieure à 12° C. Si la température de l’eau est inférieure à 23° C, la plongée n’excédera pas 25 minutes
• Le matériel est adapté à la morphologie de l’enfant• Jusqu’à l’âge de 12 ans, 1 seule plongée par jour• Les plongées sont effectuées de façon à rester dans la courbe de
sécurité
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Cas “Particuliers”• Plonger aux mélanges
– Je suis le guide de palanquée
– Si un membre de ma palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox
• Je dois être titulaire de la qualification Plongeur Nitrox Confirmé (aptitude PN-C)
– Si le guide de palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox
• Les membres de la palanquée doivent utiliser un mélange compatible avec la profondeur plancher du guide !
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Cas “Particuliers”• Plonger avec des plongeurs étrangers ou certifiés par
d’autres structures– Existence d’équivalences de prérogatives
• En France : FFESSM – FSGT – ANMP – SNMP - UCPA• A l’international : FFESSM – CMAS
– Existence de passerelles• FFESSM – SSI / FFESSM – PADI
– Niveau I Open Water Diver – Niveau II Advanced Open Water Diver– Niveau III Rescue Diver
• FFESSM – NAUI (en cours)
– Que faire si pas d’équivalence ou de passerelle ?• FFESSM – BSAC ? Le DP a les prérogatives pour décider !
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Correspondances de « Niveau »
FFESSM
Brevet
Elémentaire
Niveau I
Plongeur
Autonome
Niveau I I
Plongeur
Autonome
Niveau I I I
Plongeur
Autonome
Niveau I V
Capacitaire
Plongeur
Niveau V
Directeur
de Plongée
FSGT
Plongeur N1
Plongeur N2
Plongeur N3
Guide de
Palanquée
Directeur
de Plongée
ANMP
Plongeur
Equipier
Autonome
Guide de
Palanquée
SNMP
Plongeur
Plongeur
Confi rmé
Plongeur
Autonome
Guide de
Palanquée
Directeur
de Plongée
CMAS
Plongeur
Plongeur
Plongeur
Plongeur
PLONGEUR
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5 Divemaster
NAUI
Passport
Scuba
Diver
Master
Scuba
Diver
Advanced
Scuba
Diver
CEDI P
Niveau 1
Plongeur
Niveau 2
Plongeur
Equipier
Profond
Niveau 3
Plongeur
Autonome
Niveau 4
Plongeur
Capacitaire
Divemaster
PADI
Open
Water
Diver
Advanced
Open
Water
Diver
Rescue
Diver &
Master
Scuba
Diver
Emergency
First
Response
SSI
Open
Water
Diver
Advanced
Open
Water
Diver
Master
Diver
Divemaster
I DEA
Open
Water
Diver
Advanced
Open
Water
Diver
Rescue
Diver
Dive Medic
BSAC
Entry
Ocean
Diver
Club Ocean
Diver
Sport Diver
Dive Leader
Advanced
Diver &
First Class
Diver
FSSS
Plongeur 1
Etoile
Plongeur 2
Etoiles
Plongeur 2
Etoiles Plus
Plongeur 3
Etoiles
LI FRAS
Plongeur
Plongeur
Plongeur
Plongeur
Equivalences Passerelles Pas d’équivalence
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Comportement du Guide• N’oubliez pas, vous êtes le/la Guide de Palanquée,
c’est-à-dire :– Le référent (celui/celle qui sait)– L’exemple à suivre (je dois faire comme le GP)– Le modèle (un jour, je serai GP)
• Rappelez vous du bréviaire du Guide de Palanquée !– Art. 1 : « Le Guide de Palanquée a raison »– Art 2 : « Le Guide de Palanquée a toujours raison »– Art 3 : « Si le Guide de Palanquée n’a pas raison, se référer à
l’Article 1 »
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Comportement du Guide• Ecoutez le briefing du DP• Discutez et échangez avec les membres de votre palanquée
– Evitez la question : « c’est quoi ton niveau ? » en premier !– Faites preuve de psychologie !– Vous êtes là à leur disposition, vous êtes là pour les mettre à l’aise et faire en sorte
qu’ils ou qu’elles ne soient pas stressé(e)s !– Aidez les à s’équiper– Expliquez leur la plongée que la palanquée va effectuer et insister sur les signes non
conventionnels que vous pouvez être amenés à utiliser• Palier à 6 mètres et à 3 mètres• Signes « faune »
• Respecter scrupuleusement les consignes du DP– Ne mettez pas en difficulté vos plongeurs, ce ne sont pas des « warriors » !– Renforcez la sécurité !– Pour les gens que vous encadrez, la plongée doit rester un loisir
• Secondez le DP dans l’organisation de la plongée
• Et surtout : Restez Humbles !!!
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Quizz1) Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ?
2) Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ?
3) Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ?
4) Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ?
5) Qu’est ce que la CTN ?
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7) Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ?
8) Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
9) Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ?
10) Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?
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Aides-mémoire
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Questions / Réponses
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Merci de votre attention
Les illustrations utilisées dans cette présentation sont pour la plupart extraites de Illustra-Pack de Alain Foret