formation des internes en médecine générale 7 février 2014 affection longue duree et exoneration...

Formation des internes en médecine générale7 février 2014

AFFECTIONLONGUE DUREE

ETEXONERATION DU TICKET

MODERATEUR


L’AFFECTION DE LONGUE DUREEL’AFFECTION DE LONGUE DUREE

Affection grave caractérisée nécessitantAffection grave caractérisée nécessitant

Des soins Et / ou un arrêt de travail continu

d’une durée supérieure à 6 moisd’une durée supérieure à 6 mois


Entraîne l’exonération du ticket modérateur (100 %)

Affection Longue Durée 30 (ALD 30) Affection figurant sur la liste des 30 maladies

Affection Longue Durée hors liste Forme grave d’une maladie ou forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des 30 maladies, Traitement d’une durée supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux

Polypathologie Invalidante Plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (évalué selon les critères d’Incapacité du schéma de wood)

Schéma de wood

L’AFFECTION LONGUE DUREE EXONERANTE

Liste des 30 maladies

ameli-liste30ALD


Stérilité

Enfants et adolescents atteints d’un handicap, dont la

surdité profonde de l’enfant

Soins pour sévices sexuels à mineurs

Ces trois situations nécessitent aussi la rédaction d’un protocole de soins

EXONERATION DU TICKET MODERATEUR

Autres cas


Il est rédigé par le

médecin traitant

Il décrit le diagnostic clinique et para clinique de façon précise

Le protocole est défini conjointement entre le médecin traitant et le médecin conseil

LA REDACTION DU PROTOCOLE DE SOINS

Protocole de soins


Les actes et prestations s’appuient

- sur les guides de la Haute Autorité de Santé

- sur les fiches d’aide à l’utilisation de l’ordonnancier bizone

LA REDACTION DU PROTOCOLE DE SOINS

Aide en ligneutilisation ordonnancier bi-zone

PSE

1 seul protocole pour l’ensemble des pathologies exonérées

Le protocole de soins électronique …


- Simplification administrative

- Rapidité de traitement

- Accès sécurisé

- Accès direct aux documents HAS pour les pathologies des ALD 30

ALD moderne = PSEALD moderne = PSE


Partie haute : Les traitements ou soins prescrits ouvrent droit à l’exonération à 100 % du ticket modérateur (correspondant au volet 3 du malade)

Autres prescriptions en bas

Ordonnancier bizone

Décret 2011-77 du 19/01/2011 :- nouveaux critères d’admission- durée d’exonération de 2 à 5 ans- suppression de l’ALD pour une nouvelle demande pour l’HTA

Suivi post ALD (décret 2011-74) :- demande établie par le médecin traitant sur ordonnance simple- après accord du médecin-conseil (pathologie ex ALD 30 sans traitement dédié)- prescription sur ordonnance simple avec la mention « suivi post ALD »

L’AFFECTION DE LONGUE DUREEL’AFFECTION DE LONGUE DUREE


Partie supérieure :Prescription des médicaments,

examens biologiques et/ou soins para médicaux uniquement et strictement en rapport avec

l’affection exonérante

MémoMémo

Partie inférieure :Prescription des médicaments,

examens biologiques et/ou soins para médicaux sans rapport avec

l’affection exonérante

Et toujours : l’Ordonnance bi-zoneEt toujours : l’Ordonnance bi-zone


Le protocole de soins

Partie haute

Partie basse

L’AFFECTION DE LONGUE DUREEL’AFFECTION DE LONGUE DUREELe protocole de soinsLe protocole de soins


Grossesse

Invalidité et pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité

Accident du Travail et Maladie Professionnelle

Hospitalisation au-delà de 30 jours

Bénéficiaire de l’article 115

Autres motifs hors ALD

EXONERATION DU TICKET MODERATEUR


Contentieux :

• désaccord médical,

- expertise L.141-1

• désaccord administratif,- CRA TASS

L’AFFECTION DE LONGUE DUREEL’AFFECTION DE LONGUE DUREEContentieuxContentieux

formation des internes en médecine générale 7 février 2014 affection longue duree et exoneration...

Documents