Formation continuée CEM10 et 16 décembre 2008

La structure de la police

Olivier LIBOISDirecteur général

Programme

• Historique et fonctionnement actuel

• Relation polices locale et fédérale

• Plan national de sécurité

• Le fonds de sécurité routière

Historique Trois grands corps de police

• La gendarmerie

• La police communale

• La police judiciaire

Trois autres services de police

• Police maritime

• Police des chemins de fer

• Police aéroportuaire

En 1998 : intégration dans la gendarmerie

La réforme des services de police

• Loi du 7 décembre 1998

• Police intégrée,

structurée à deux niveaux

• Mise en place : – à partir de 2001– 1er mars 2007

• Police judiciaire vs police administrative : 2 casquettes

La police locale

• 196 zones de police:

– 50 monocommunales

– 146 pluricommunales

– de 50 à 2 800 membres

• Effectif :

– 28 000 policiers

– 4 500 civils

Police locale : 6 fonctions

BUT : offrir un service minimum équivalent

• Travail de quartier

• Accueil

• Intervention

• Assistance policière aux victimes

• Recherche - Enquête locale

• Maintien de l’ordre public

• (Circulation) : PNS 2008-2011, page 42

La police fédérale

• Deux ministres de tutelle : Intérieur et Justice• Effectif 2007

– 9 926 policiers– 1337 aspirants– 3763 civils

• Défis futurs :

recrutement

PJF DCA

Programme

• Historique et fonctionnement actuel

• Relation polices locale et fédérale

• Plan national de sécurité

• Le fonds de sécurité routière

Missions police

Les services de police sont chargés de la police de la circulation routière. Ils veillent en tous temps à assurer la liberté de circulation.

Art 16 LFP

La police fédérale assure, sur l’ensemble du territoire, les missions spécialisées et supralocales, ainsi que des missions d’appui aux polices locales et aux autorités de police

Art 3 LPI

Répartition des tâches Fed/Loc

1. Spécialisation : tâches ou territoire?

Toutes les tâches spécialisées partout…

Toutes les tâches sur le territoire spécialisé…

2. Lien entre les deux niveaux

L’autorité judiciaire (concertation et répression)

Le Dirco (lien PNS – PZS)

Programme

• Historique et fonctionnement actuel

• Relation polices locale et fédérale

• Plan national de sécurité

• Le fonds de sécurité routière

Plan National de Sécurité

Cadre général

• 2008-2011 – base pour PZS 2009-2012

• Plus uniquement un plan policier

• Approche intégrée et mesurable

• Politique criminelle : rationalisation de la transmission PV et application du droit administratif armé

Plan National de Sécurité

Police intégrée• Objectif : « … une amélioration de la sécurité

routière et, en particulier, une baisse du nombre de victimes sur les routes ».

• (In)sécurité routière (EGSR 2007)735 morts (2010) – 500 morts (2015)Contrôler, mesurer, communication, plans actionMoyens : nouvelles technologies et innovation

Plan National de Sécurité

Police fédérale

• Augmenter la visibilité et l’accessibilité

• Organiser les fonctionnalités sur le territoire spécialisé

• Appliquer les objectifs des EGSR 2007 via un plan d’action spécifique (approbation Min Mobilité – aspects préventifs et répressifs)

Programme

• Historique et fonctionnement actuel

• Relation polices locale et fédérale

• Plan national de sécurité

• Le fonds de sécurité routière

Fonds de sécurité routière

• Fonds des amendes (2004)Conventions de sécurité routière (2005 et 2006)Fonds de sécurité routière (2007 et 2008)

• Jusqu’en 2007 : soumis à rédaction, approbation et évaluation plans d’actions

• 2008 : montants non encore connus… ni payés

Fonds de sécurité routière

• Somme disponible calculée sur base des recettes supplémentaires générées par les infractions de roulage (comparaison 2000)2004 : 41,8 Mio€2005 : 60,12007 : 98,9

• D’abord : financement des équipements et des formations – Ensuite : augmentations des heures de contrôle

Fonds de sécurité routière

• Achats communs (Chiffres 2008 : 15,8 Mio €)

Frais timbre postes : 3,7

Pol Office circulation : 5,9

BNG Circu – Dawa : 5,5

Centre traitement caméras digitales : 0,3

Logiciel tachygraphe digital : 0,175

• Reste aux Zones de police (critères objectifs) et Police fédérale (max 5% - 2007 : 4,4)

Fonds de sécurité routière

• Vitesse excessive et inadaptée• Conduite en état d’imprégnation alcoolique• Conduite sous l’influence de drogues et d’autres

substances• Ceinture de sécurité et autres équipements de

sécurité• Transport de choses et de personnes• Stationnement gênant et dangereux • Agressivité dans la circulation routière

Fonds de sécurité routière

Futur :

• 2009 : dernière année…?

• Régionalisation sécurité routière :

Sanctions administratives pour infractions Cat 1 et 2 (80%)

Quid rétrocession…?

Bonne route…