FORMATIONAu Québec, on vote!!!!!

Buts:

• Comprendre le fonctionnement d’un scrutin

• Connaître les grandes lignes des principaux partis politiques québécois

• Se situer par rapport aux programmes des principaux partis politiques québécois en fonction de nos revendications

Déroulement

1- Accueil2- Déroulement de la journée3- Quelques éléments sur le fonctionnement

d’une élection4- Travail en atelier sur les promesses

électorales des partis politiques5- Pause6- Mise en commun du travail d’équipe et nos

revendications.7- Fin de la formation

Le régime politique au Québec

Le régime politique québécois possède trois caractéristiques :

• Démocratie représentative : les citoyens confient aux représentants qu'ils élisent, les députés, le soin d'exercer le pouvoir en leur nom.

• Démocratie parlementaire : le pouvoir exécutif doit avoir la confiance des députés réunis en Parlement, pour exercer ses pouvoirs.

• Démocratie de type britannique : le Québec a hérité non seulement d'institutions politiques d'origine britannique, mais aussi de certaines caractéristiques constitutionnelles de la Grande-Bretagne. Par exemple, par convention, on parle du premier ministre, cependant, cet élément ne se retrouve pas inscrit dans la constitution.

Source :

Université de Sherbrooke - http://www.seminaire-sherbrooke.qc.ca/hist/hist4/Gouv/act04.jpg

Et les élections dans tout ça? 1

• Les élections générales ont lieu au Québec au maximum tous les cinq ans et c’est le premier ministre qui a le pouvoir de déclencher une élection au moment qui le juge opportun.

• Tous les citoyenNEs canadiens âgés de 18 ans et plus domiciliant au Québec ont le droit de vote et peuvent être inscrits sur la liste électorale, sauf : les personnes placées sous curatelle et les personnes déclarées coupables d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années.

• Tout électeur peut se porter candidat dans une des 125 circonscriptions (ou comté) électorales du Québec.

• Au Québec, seul un électeur peut faire une contribution financière (jusqu’à 3000$) à un parti politique reconnu par la loi.

1 Source : Le système parlementaire et le mode de scrutin – Assemblée nationale du Québec - http://www.assnat.qc.ca/fra/Assemblee/systeme.html

Et les élections dans tout ça?

• Si un parti emporte plus de 50 % des sièges à l'Assemblée nationale lors d'une élection générale, il forme un gouvernement majoritaire. Si aucun parti ne réussit à faire élire plus de 50 % des députés, le gouvernement est minoritaire et doit s'assurer de l'appui de la majorité des membres de l'Assemblée nationale pour pouvoir gouverner. Fait à souligner, les électeurs du Québec ont toujours porté au pouvoir des gouvernements majoritaires au XXe siècle

• Dans chaque circonscription, l'électeur vote pour le candidat de son choix et celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député : il s'agit d'un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.

• Par tradition, le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés devient premier ministre et dirige le gouvernement. Par ailleurs, le parti qui obtient la seconde place en terme de sièges forme l'opposition officielle.

• Le premier ministre choisit parmi les députés de son parti les ministres qui composeront avec lui le Conseil exécutif.

Et que dit la loi électorale?

Possède la qualité d'électeur, toute personne qui:

1° a 18 ans accomplis; 2° est de citoyenneté canadienne; 3° est domiciliée au Québec depuis six mois; 4° n'est pas en curatelle; 5° n'est pas privée, en application de la présente loi ou de la Loi

sur la consultation populaire ( chapitre C-64.1) de ses droits électoraux

Article 1

Pour exercer son droit de vote, une personne doit posséder la qualité d'électeur le jour du scrutin et être inscrite sur la liste électorale de la section de vote où elle a son domicile le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin – soit d’ici le 13 mars

Article 2

Et que dit la loi électorale?

Le Québec est divisé en circonscriptions électorales délimitées de manière à assurer le respect du principe de la représentation effective des électeurs.

Article 14

Le directeur général des élections détermine annuellement une allocation aux partis autorisés.

Article 81

L'allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,50 $ par le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.

Article 82

Et que dit la loi électorale?

La tenue d'une élection est ordonnée par décret du gouvernement adressé au directeur général des élections. Ce décret lui enjoint de tenir un scrutin à la date qui y est fixée et indique chaque circonscription où une élection doit être tenue.

Article 128

Le scrutin a lieu le cinquième lundi qui suit la prise du décret si le décret est pris un lundi, un mardi ou un mercredi, et le sixième lundi si le décret est pris un autre jour.

Article 131

Les affiches se rapportant à une élection doivent être placées de façon à ne pas entraver la circulation automobile ou piétonnière, à éviter toute interférence visuelle avec la signalisation routière et à ne pas compromettre la sécurité routière ni la sécurité publique.

Article 259.3

Et que dit la loi électorale?

Tout employeur doit s'assurer que l'électeur à son emploi dispose de quatre heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin pendant l'ouverture des bureaux de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas.

Article 335

Aucun électeur ne peut, sur les lieux d'un bureau de vote, faire savoir de quelque façon que ce soit le nom du candidat en faveur duquel il se propose de voter ou a voté.

Article 356

Un candidat, un représentant ou un membre du personnel électoral ne peut, sur les lieux d'un bureau de vote, chercher à savoir le nom du candidat en faveur duquel un électeur se propose de voter ou a voté.

Article 357

Un état des lieux…

• 125 circonscriptions

• La région de la Capitale-Nationale compte 11 circonscriptions.

• Au moment de la dissolution de la 39e législature, les sièges se répartissaient comme suit :

Indépendant

72 45 5 1

Nombre de sièges vacants : 2Taux de participation en 2003 : 70,42%

LUTTE À LA PAUVRETÉ

Bonifier la clientèle inapte au travail et retour à l’emploi pour tous les aptes

Soutien et accompagnement des enfants en situation de pauvreté (réussite scolaire), jeunes adultes démunis (réinsertion à l’emploi) et des parents en difficulté (retrouver leur confiance).

• Indexation des prestations d’aide sociale pour les personnes aptes au travail.

• Retour et soutien aux études des jeunes mères

• Revenu minimum garanti inconditionnel• Loi-cadre anti-pauvreté assurant un partage réellement

équitable des ressources;• Meilleur financement des entreprises d’économie sociale

• Augmentation des prestations d’aide sociale des personnes sans contrainte à l’emploi à celles à contrainte sévères à l’emploi (couverture des besoins essentiels);

• Salaire minimum à 10,00$/heure• Pension alimentaire non déduite sur les prestations d’aide

sociale.

Le logement

Nouvelle culture en matière d’hébergement, de santé et de sécurité des aînés basée sur la préservation de l’autonomie et le droit à la dignité.

Garde le cap sur son objectif de construire 20 000 logements sociaux.

• Développer une politique qui favorise l’accès à la propriété et à des logements de qualités pour le plus grand nombre possible de familles;

• Favoriser l’accès à la propriété aux moyens de nouvelles mesures financières qui encouragerons l’indépendance et l’initiative des personnes`

• Construction immédiate de 8000 logements sociaux;• Aide au développement communautaire (locaux réservés aux

associations)

Adoption des mesures nécessaires pour le financement de 8000 logements sociaux réalisés écologiquement par année (4000 si le fédéral ne participe pas)

La santé• Service de santé mixte : monopole d’état vers (public, privé, coopérative,

etc.);• Investir en prévention (petite enfance, école primaire et secondaire)• Soigner les gens à temps, si dépassement du délai maximal le traitement se

fait ailleurs aux frais de l’État.

• Désengorgement des urgences;• Formation de plus de médecins et d’infirmières;• Garantir des opérations en moins de 6 mois;• Miser sur la prévention.

• Garantir l’accès à une intervention chirurgicale à l’intérieur de délais acceptables sur le plan médical;

• Augmenter à 300 le nombre de groupe de médecine familiale;• Injecter 450 millions de $ pour une politique de soins à domicile.

• Introduire une taxe sur les produits chimiques ajoutés aux produits de consommations alimentaires;

• Augmentation des soins à domicile;• Achat de médicaments au coût le plus bas et la gratuité pour les

personnes à faibles revenus. En faveur des médicaments génériques

• Abrogation du délai de carence pour les nouveaux arrivants au niveau de la RAMQ;

• Mise sur pied de Pharma-Québec (pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques)

L’éducation

• Abolition des commissions scolaires;• Lutter contre le décrochage scolaire en développant le sentiment d’appartenance et

en encourageant les apprentissages en situation concrète;• Revaloriser la qualité du français.

• Maintenir le gel des frais de scolarité;• Injecter 400 millions de $ pour les cégeps et les universités;• S’assurer que chaque élève et parents puissent compter sur les conseils et

l’encadrement d’un tuteur dès le premier cycle du secondaire.

• Dégel des frais de scolarité de 50,00$ par session;• Stimuler l’épargne étude ;• Encourager les entreprises à soutenir les fondations universitaires

• Faciliter l’équivalence des diplômes pour les travailleurs étrangers et les immigrants;• Remboursement de la dette étudiante peut se faire par des travaux communautaires;• Consultation pour ajuster le système d’aide financière aux étudiants.

• Réduire le nombre d’élèves par classe;• Établir un régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement

étudiant;• Faire de l’aide financière aux études un système intégralement public et que la dette

des étudiants soient comptabilisées en cas de faillite personnelle.

Économie et travail• Inciter les régions a développer une stratégie de la transformation dans les domaines

de l’agriculture, des forêts, des pêcheries et des mines;• Faire des régions du Québec de véritables régions politiques de développement;• Miser sur l’agriculture comme secteur de croissance économique.

• Toutes les PME seront exemptées de la taxe sur le capital;• S’enrichir en développant et en exportant notre énergie propre

• Mise en place d’un régime de retraite à financement salarial et l’amélioration des conditions de travail dans le mouvement communautaire;

• Étendre l’application de la loi sur la santé et la sécurité au travail à tous les secteurs;

• Mettre la qualité du travail comme droit;• Possibilité de psychologues industriels• Réduction du temps de travail (possibilité d’une année sabbatique tous les 7 ans, avoir

quatre semaines de vacances au lieu de deux)

• Nationaliser le secteur éolien;• Abroger les lois anti-syndicales ( art.45) et véritable négociation dans le

secteur public;• Les secteurs en majorité féminine pourront se syndiquer;• Indemnités compensatoires versées aux employés à statut précaire

Famille

• Allocation familiale significative pour chaque enfant d’âge scolaire ne fréquentant pas le réseau de garderies subventionnées;

• Faciliter l’adoption d’enfants;• Ajouter le traitement de l’infertilité dans le panier de la RAMQ.

• 20 000 places nouvelles en service de garde;• Financement prévisible et stable des haltes-garderies;• Un ministre des aînés.

• Offrir aux parents adoptants les mêmes dispositions de congé parental que celles offertes aux parents biologiques;

• Mettre sur pied un programme incitatif de conciliation travail-famille-étude global;

• Créer d’ici 2010 20 000 places en CPE à 7$.

• Mesures concrètes favorisant la conciliation famille-travail.

• Reconnaissance des personnes proches aidantes ( aidante naturelle);• Versement d’une allocation parentale universelle;• Aide familiale et ménagère au tarif modulé en fonction du revenu.

Environnement

.• Eau déclarée ressource nationale;• Développer le transport en commun;• Doter le Québec d’une véritable stratégie d’efficacité énergétique

• Crédit d’impôt pour les véhicules hybrides de 1000$• S’attaquer au suremballage et lutter contre le gaspillage de l’eau• Mieux protéger le territoire et les écosystèmes (décontamination des sols).

• Favoriser une bourse du carbone;• Mettre sur pied une commission sur notre indépendance face au pétrole;• Décontaminer les sols québécois et procéder à la décontamination des

débris industriels dans la Nord québécois.

• Gestion durable des forêts;• Gestion et réduction des matières résidentielles;• Surveillance environnementale.

• Création d’états généraux sur la condition de la forêt québécoise;• Étiquetage obligatoire des OGM et moratoire sur leur mise en culture;• Appuis accrus aux producteurs d’aliments biologiques et du terroirs;• Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables plutôt que les combustibles

fossiles.

Grille d’analyse des cinq partis politiques