foresterie communautaire au gabon
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Foresterie communautaire au Gabon
Contexte
• FC est dévenu un enjeux politique et administratif:• Direction de la Foresterie Communautaire – dans le
Ministère de l’Environnement.• Aussi une autre Agence – Agence de l’Execution de la
Filière Bois – qui répond directement à la Présidence – et qui aura plus de puissance que le Ministère… (AEAFB responsable pour CFADs (concessions) et la foresterie communautaire et toute la filière bois. (Comme ANPN).
• En principe, la Direction fait la loi et la politique et l’Agence applique.
Contexte
• Politique nationale de Gabon Emergence : Gabon Industrie / Gabon Service / Gabon Vert….
• Gabon Vert justifie Gabon Industrie/Service…• Les communautés sentent en insécurité
foncière – deplacement pour « l’utilité publique ». Pas de droits fonciers ou sécurité de tenure. Pas d’accès officiel.
Situation actuelle
• Loi 16/01: 2001, décret en 2004, arrêté en janvier 2013.
• 5 sites pilotes choisies par l’administration (3 du projet OIBT – administration - et d’autres des sites DACEFI – WWF/Nature +/Faculté de Gembloux)
• 2 forêts communautaires officiellement attribuées. 3-4 autres en cours et reconnues comme ça par l’administration.
Le processus
1. Former une entité juridique2. Cartographie de l’occupation spatiale3. Demande de réservation - lettre4. Réunion de concertation entre administration et
les voisins5. Dépôt d’un dossier de demande – lettre, carte6. Signature d’une convention de gestion
provisoire7. Rédaction du Plan Simple de Gestion8. Convention définitive et attribution
Characteristiques • Que dans le domaine non-permanent • Peut inclure l’agriculture itinérante• 5% minimum pour la conservation• Actions de reboisement• Association représentative et légalement
reconnue • Plan Simple de Gestion • De normes simples pour le prélèvement du bois• Exploitation de bois est permise par un acteur
extérieur..• Engins lourds sont interdits
Défis
• Toute la forêt est déjà occupée par les concessions/aires protégées – sans les mines et les projets d’infrastructures
• Un système corrompu qui a duré depuis• Le gouvernement voit la société civile comme
opposant – espace de négociation limitée• Instrumentalisation par les élites pour des
raisons politiques...
Défis du systeme• Définition d’une communauté – basée sur village
administratif, qui ne respecte pas l’organisation coutumière, (clans, lignages, etc)
• « Dynamique communautaire » imposée• Pas possible pour une communauté de demander
toute la forêt utilisée – les concessions sont exclues• Que faire pour les immigrants (internes) ? Et pour les
peuples autochtones – Pygmées ? Et pour les clans sans terres ?
• Grosse distance entre la communauté et l’organisation qui attribue (Ministère)
• Pas d’administration sur le terrain – pas d’appui
Opportunités pour influence / points d’entrée
• Hiérarchisation de permis• Encourager et accompagner les communautés de
proposer des FC• Tester et proposer des modèles pour plusieurs
fins (conservation, PFNL, tourisme, services d’écosystèmes, bois, sites sacrés….)
• Définition du domaine forestier rurale• Commission qui siège pour décider sur
l’attribution – qui est impliqué et comment les décisions sont prises ? Une espace pour influence ? Siège pour la SC ?
• Lutter contre les permis gré à gré – qui sont en concurrence avec les FC
Opportunités pour influence / points d’entrée
• Hiérarchisation de permis• Encourager et accompagner les communautés de
proposer des FC• Tester et proposer des modèles pour plusieurs
fins (conservation, PFNL, tourisme, services d’écosystèmes, bois, sites sacrés….)
• Définition du domaine forestier rurale• Commission qui siège pour décider sur
l’attribution – qui est impliqué et comment les décisions sont prises ? Une espace pour influence ? Siège pour la SC ?
• Lutter contre les permis gré à gré – qui sont en concurrence avec les FC