FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

DJI/PAAF/2001/01ORIGINAL : FRANCAISLANGUE : FRANCAIS

REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHE

DEPARTEMENT PAR PAYS OCDEREGION EST OCTOBRE 2001

TABLE DES MATIERES

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EQUIVALENCES, SIGLES ET ABREVIATIONS, LISTE DES ANNEXES

1. INTRODUCTION 1

2. LE PROJET INITIAL 22.1 Objectifs et description des composantes 22.2 Coût du projet initial et modalités de financement 32.3 Conditions du prêt initial 42.4 Etat d’exécution du projet 42.5 Difficultés rencontrées à l’exportation du poisson 72.6 La situation de l’assurance qualité des produits de la pêche 72.7 Modifications techniques proposées au projet 9

3. LE PROJET REVISE ET LE PRET SUPPLEMENTAIRE YCOMPRIS LES MODIFICATIONS PROPOSEES AU PROJET 103.1 Bien fondé du prêt supplémentaire 103.2 Objectifs et description 113.3 Estimation du coût révisé du projet 123.4 Sources de financement 133.5 Calendrier d’exécution révisé 143.6 Calendrier de dépenses révisé 143.7 Impacts sur l’environnement 143.8 Organe d’exécution 153.9 Exécution du projet 153.10 Acquisitions des biens et services 173.11 Durabilité 18

4. JUSTIFICATION PAR RAPPORT A LA POLITIQUECONCERNANT LES PRETS SUPPLEMENTAIRES 18

5. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 19

6. NOUVELLES CONDITIONS 20

7. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 207.1 Conclusion 207.2 Recommandation 21

EQUIVALENCES MONETAIRES(octobre 2001)

Unité monétaire = Franc djiboutien (FDJ)

1UC = 231,89 FDJ1UC = 1,29789 dollar EU1dollar EU = 178,666 FDJ

ANNEE BUDGETAIRE

1er janvier – 31 décembre

LISTE DES ANNEXES

1. Carte : Site du projet2. Matrice révisée du projet3. Coûts détaillés des modifications proposées4. Calendrier d’exécution des modifications proposées au projet5. Profil de l’expert en gestion de Laboratoire6. Calcul du taux de rentabilité économique interne du projet révisé

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

AC Autorité CompétenteCEP Cellule d’Exécution du ProjetDAESV Direction de l’Agriculture, de l’Elevage et des Services VétérinairesDEP Direction de la PêcheFAD Fonds Africain de DéveloppementHACCP Analyse des risques et maîtrise des points critiquesISERST Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et TechniquesMAEMRH Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche chargé des Ressources

HydrauliquesOMC Organisation Mondiale du CommerceONED Office Nationale des Eaux de DjiboutiSCPP Société Concessionnaire du Port de pêcheUC Unité de compteUE Union EuropéenneVADEL Volontaire d’Appui pour le Développement Local

1. INTRODUCTION

Origine et historique du projet initial

1.1 La nature du sol et le climat de Djibouti constituent des sérieuses contraintes qui limitentle développement du secteur agricole. Bien que le sous-secteur de l’élevage soit l’activitécentrale du secteur agricole, les contraintes climatiques ne permettent pas non plus sondéveloppement soutenu car la sécheresse qui perdure dans le pays entraîne très souvent ladécimation du cheptel. Le sous-secteur de la pêche par contre est la seule composante du secteuragricole a ne pas subir les aléas climatiques ; son potentiel est à peine exploité. En effet pour leGouvernement djiboutien, la pêche et l’élevage constituent les deux pôles de développement dusecteur agricole devant contribuer à la réduction de la pauvreté et à la diminution du taux dedépendance alimentaire.

1.2 En effet, à partir de 1981, le Gouvernement de Djibouti avait entrepris un programme dedéveloppement du sous-secteur de la pêche qui a conduit à quintupler la production entre 1981et 1986. Cependant des nombreuses contraintes contribuant à la stagnation de la productionavaient été remarquées, dont les plus importantes étaient le manque d’infrastructures en aval dela production (quai de débarquement, structures de conservation et de traitement de laproduction), le manque d’équipements et de formation des pêcheurs. Ces contraintes font de lapêche une activité marginale qui est pratiquée par des nombreux pêcheurs saisonniers et parenviron 300 professionnels alors que le potentiel halieutique existant est capable de résorber ledéficit alimentaire, de contribuer par l’exportation à résorber le déficit de la balance despaiements et à la création de nombreux emplois et des revenus pour le pays.

1.3 L’absence de quai de débarquement est considérée comme la contrainte principale car,en absence de débarcadères qui ne peuvent se construire à Djibouti à cause du marnage quiatteint 2 km, les pêcheurs ne peuvent pas acquérir des embarcations de grande dimension fautede structure d’accueil. Ils sont donc obligés d’utiliser des petites pirogues qui limitent leursactivités dans la zone côtière et les empêchent d’exploiter les eaux plus poissonneuses du large.En outre, le marnage obligeait à limiter les sorties en mer et à les calculer en fonction de laposition de la marée. Cet état de chose décourageait l’investissement dans le secteur et freinaitson développement.

1.4 C’est dans ce contexte que se situe et se justifie l’intervention de la Banque en 1991 pourle financement du Projet de développement intégré de la pêche. En effet, ce projet a été évaluéen janvier 1991 et approuvé le 21 mai 1991 pour un prêt de 11,92 millions d’UC. L’accord deprêt a été signé et mis en vigueur respectivement le 11 mars 1992 et le 15 janvier 1993.

1.5 Les activités prévues dans le projet initial sont presque toutes terminées. Dans l’ensemble lesréalisations du projet sont satisfaisantes. Le prêt est décaissé à hauteur de 98,52%. Le Port depêche est terminé et est entré dans sa phase d’exploitation depuis le mois de novembre 1999sous la gestion d’une société privée sélectionnée suite à un appel d’offres international. Lespêcheurs tirent des nombreux avantages dont : i) des facilités de débarquement plus propres etprotégées ; ii) l’accès au crédit de production ; iii) la disponibilité des intrants de production à demeilleurs prix ; iv) la disponibilité d’aires de stockage du matériel et de l’équipement de pêcheet v) des facilités de restauration.

1.6 Cependant la capacité du Port de pêche n’est pas pleinement exploitée. Le marchénational est pour le moment trop faible pour absorber la totalité de l’augmentation de laproduction attendue du projet. L’exportation du poisson vers les marchés extérieurs où les prix

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sont les plus attractifs, un des objectifs du projet, a été arrêtée en 1999 avant la mise enexploitation du Port de pêche. Elle ne pourra recommencer que lorsque le pays aura mis en placeles conditions de production et de contrôle sanitaire de poisson qui garantissent la qualitéprescrite par les règles internationales, lesquelles règles avaient été établies après l’approbationdu projet initial. Sans l’exportation du poisson, il sera difficile de rentabiliser le Port de pêche etd’atteindre les objectifs du projet. Il y a aussi le risque de décourager la société qui exploite lePort de pêche ainsi que d’autres privés qui seront peu d’enthousiastes à investir dans les activitésde la pêche.

1.7 Dans le but de se conformer aux normes internationales de qualité et de recommencer lesexportations, le Gouvernement a entrepris en septembre 2000 l’actualisation et le renforcementdes règlements sanitaires concernant les produits de pêche. La création d’un Laboratoired’hygiène alimentaire et la mise aux normes internationales des établissements manipulateursdes produits de la pêche, tels que la Halle de marée du Port de pêche, viennent compléter la miseen conformité de Djibouti avec les règles internationales. Ces nouveaux investissements une foiscomplétés contribueront à l’augmentation de la production du poisson et à l’accès des produitsde pêche au marché international et rapporteront des bénéfices conséquents à la République deDjibouti. De plus, l'augmentation de la capacité de contrôle des denrées distribuées assurera aupays la fourniture de denrées alimentaires salubres aux consommateurs et aura un effet positifsur l'hygiène et la santé publique.

1.8 C’est dans ce contexte que le Gouvernement de Djibouti a sollicité un financementsupplémentaire pour la mise en place de ces nouveaux investissements. La Banque a envoyé unemission de réévaluation du projet à Djibouti en octobre/novembre 2000. A l’issue de cettemission et selon les dispositions prévues dans le Manuel des opérations, un Mémorandum et laRecommandation du Président au Conseil ont été préparés et distribués au Conseil au mois defévrier 2001. Mais, le pays étant sous sanctions ces documents n’ont pas été examinés par leConseil. Compte tenu du temps qui s’est écoulé depuis la réévaluation, il a été jugé nécessaire demettre à jour le Mémorandum et la Recommandation du Président au Conseil, objet du présentrapport.

2. LE PROJET INITIAL

2.1 Objectifs et description des composantes

2.1.1 Objectifs : Au niveau sectoriel, le projet vise la réduction de la pauvreté de la population.Les objectifs du projet sont l’augmentation de la production halieutique en vue d’améliorerl’alimentation en protéine animale de la population, de favoriser l’exportation de poisson,d’améliorer les conditions de travail des pêcheurs et de créer des emplois. La productionadditionnelle attendue de ce projet en période de croisière était estimée à 4.000 tonnes deproduits.

2.1.2 Description des composantes : Les composantes du projet à l’évaluation ont été lessuivantes :

A. Infrastructures portuaires : construction d’un port de pêche comprenant : 2 ouvrages deprotection, un chenal d’accès au port côté mer, quai d’accostage pouvant recevoir des petits ougrands bateaux quel que soit le marnage.

B. Facilités portuaires comprenant une route d’accès au port côté terre et des terres- pleinsrecevant, entre autres, une halle de marée de 467 m², un bloc administratif, une installation de

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350 m² pour les commodités des pêcheurs, un auvent de 200 m² pour les pirogues comprenantun préau de réparation et un aire de stockage des matériaux, un atelier de réparation des bateaux,des installations pour le gardiennage, et l’agrandissement de la salle de classe au Centre deFormation des pêcheurs à OBOCK.

C. Installations et équipements divers des bâtiments et ateliers de la composante « Facilitésportuaires ».

D Supervision et contrôle des travaux de génie civil du quai, de l’infrastructure et desbâtiments par un bureau d’ingénieur-conseil;

E. Assistance technique et formation : L’assistance technique comprend le recrutement d’uncertain nombre d’experts : un expert en commercialisation (6 mois), une animatrice pour lapromotion de la consommation du poisson (9 mois), un expert en crédit maritime (3 mois), unexpert en gestion portuaire (24 mois), un maître – pêcheur principal (36 mois) , 2 maîtrespêcheurs en second (36 mois chacun) ; et la formation de pêcheurs professionnels.

F. Promotion de la commercialisation et de la consommation du poisson par l’intermédiairedes médias (télévision, radios) et d’animatrices se déplaçant de village en village ;

G. Volet crédit servant à financer l’acquisition en location-vente par des pêcheurs formé etdes pêcheurs professionnels déjà existants de 75 pirogues avec leurs moteurs. Des prêtsdevraient être également octroyés aux femmes pour la commercialisation du poisson. A cet effet,deux camionnettes isothermes devraient être achetées pour les femmes, ainsi que des claies deséchage et salage et 3 camionnettes isothermes pour le mareyage.

H. Appui à la cellule de gestion du projet

2.2 Coût du projet initial et modalités de financement

Coût du projet initial

2.2.1 Le coût initial du projet a été estimé à son évaluation à 13,32 millions d’UC (3.295,52million FDJ) dont 10,73 million d’UC (2.655,42 millions FDJ) en devises et 2,59 millions d’UC(640,10 millions FDJ) en monnaie locale, représentant 80,6% et 19,4% du coût total du projethors-taxes. Le tableau 2.1 suivant donne un résumé des coûts du projet initial par composante.

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Tableau 2.1 Coûts estimatif du projet initial

Millions de FDJ Millions d’UC % TotalComposantesDevises Monnaie

localeTotal Devises Monnaie

localeTotal

A. Infrastructuresportuaires

982,38 293,44 1.275,82 3,97 1,19 5,16 43,5

B. Facilités portuaires 492,80 87,00 579,80 1,99 0,35 2,34 19,7C. Installations etéquipements divers

205,77 28,06 233,82 0,83 0,11 0,94 7,9

D. Supervision 71,08 17,77 88,85 0,29 0,07 0,36 3,0E. Assistance techniqueet formation

324,91 22,60 347,51 1,31 0,09 1,40 11,8

F. Commercialisation 20,10 13,61 33,71 0,08 0,06 0,14 1,2G. Volet crédit 245,80 15,45 261,25 0,99 0,06 1,05 8,8H. Appui à la cellule degestion

7,32 110,21 117,53 0,03 0,45 0,48 4,1

Total coût de base 2.350,16 588,14 2.938,30 9,49 2,38 11,87 100,0Imprévus physiques 182,89 31,57 214,46 0,74 0,13 0,87Hausse des prix 122,37 20,39 142,76 0,50 0.08 0,58TOTAL 2.655,42 640,10 3.295,52 10.73 2,59 13,32 100,0

1 UC = 247,419 DJF (décembre 1990)

Sources de financement du projet initial

2.2.2 Le projet est conjointement financé par le FAD et le Gouvernement. Le prêt FAD couvrela totalité des coûts en devises (10,73 millions d’UC), et une partie des coûts en monnaie locale(1,19 millions d'UC). Le Gouvernement finance le reste des coûts locaux. Globalement le FADfinance 89,5% et le Gouvernement 10,5% du coût total hors taxe du projet. Le plan definancement est récapitulé dans le tableau 2.2 ci-après.

Tableau 2.2 Sources de financement du projet initial

MILLIONS D’UC %TOTAL

SOURCES

Devises Monnaielocale

Total

FAD 10.73 1,19 11,92 89,5Gouvernement - 1,40 1,40 10,5TOTAL 10.73 2,59 13,32 100,0

2.3 Conditions du prêt initial

L’accord de prêt a été signé le 11 mars 1992 et la mise en vigueur fut déclarée le 15janvier 1993 après que les « Conditions préalables à l’entrée en vigueur » aient été remplies. Les« Autres conditions » eux aussi avaient été remplies.

2.4 Etat d’exécution du projet

2.4.1 Le projet a enregistré un certain retard par rapport à son calendrier initial d’exécution. Ceretard s’explique par : (i) le déplacement du site du Port de pêche de l’Escale vers les Salines-ouest ; (ii) les troubles internes survenus dans le nord du pays ayant entraîné la destruction desinfrastructures de la Pêcherie d’Obock et l’Ecole des pêches d’Obock ; et (iii) les sanctions

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fréquentes à la suite des arriérés de paiement. Malgré ce retard, les activités du projet initial sontpresque terminées, à l’exception de la formation des jeunes pêcheurs au Centre de Formation despêcheurs d’Obock et les activités de la composante «Promotion de la commercialisation et de laconsommation du poisson ». Le projet est décaissé à hauteur de 98,52%. Dans l’ensemble, lesréalisations du projet sont satisfaisantes. L’état d’exécution des différentes composantes estdonné ci-après.

2.4.2 Infrastructures portuaires, facilités portuaires, installations et équipements divers,supervision et contrôle des travaux : Ces composantes qui constituent en majeure partie le Portde pêche ont été exécutées comme initialement prévues. Les travaux du Port de pêche ont débutéen février 1995 et se sont achevés en mai 1997. Le Port de pêche a été inauguré le 21 juin 1997et la réception définitive a eu lieu le 9 décembre 1998. Le Gouvernement avait choisi de passerdirectement à la privatisation de la gestion du Port, et suite à un appel d’offres international, laSociété Concessionnaire du Port de pêche (SCPP) a été sélectionnée.

2.4.3 Les activités de commercialisation du poisson et de fourniture de services (eau, carburantet glace) aux pêcheurs ont débuté en novembre 1999 au Port de pêche. La SCPP vend enmoyenne 70 tonnes de glace et 32.000 litres d’essence par mois aux pêcheurs. Elle a acheté enmoyenne 20,55 tonnes et 5,42 tonnes de poisson par mois respectivement en 1999 et 2000. Laraison de cette importante réduction est que la SCPP, ainsi que tous les autres opérateurs,n’arrivent pas à exporter leur poisson vers les marchés extérieurs où les prix sont attractifs. Eneffet, l’exportation de poisson a été arrêtée avant la mise en opération du Port de pêche parceque les conditions de production et de contrôle sanitaire de poisson à Djibouti ne répondent pasaux normes sanitaires exigés par les pays importateurs. La SCPP vend donc ses produitsuniquement sur le marché local, où la consommation est faible et pour le moment la possibilitéd’absorber l’augmentation de la production prévue du projet est également faible.

2.4.4 Assistance technique et formation : Cette composante n’a pas été exécutée commeprévue dans le rapport d’évaluation. Les experts sont fournis dans le cadre d’un contratd’assistance technique par un consultant qui a été sélectionné suivant un appel d’offresinternational. En raison de l’insuffisance du budget, la prestation des différents experts ainsi queleur nombre ont été révisé à la baisse comme suit : un expert en gestion portuaire (11 mois), unmaître pêcheur (11 mois), un expert en développement communautaire et crédit maritime (4mois), une animatrice en consommation du poisson (6 mois), un expert en commercialisation dupoisson (1,5 mois).

2.4.5 La mission de l’expert en gestion portuaire a été combinée avec celle de lacommercialisation du poisson, mais a été d’avantage axée sur la gestion du Port de pêche.L’expert a terminé son contrat en octobre 1999. L’expert en développement communautaire etcrédit maritime a également terminé son contrat. Le maître pêcheur est en poste et il a commetâches principales : la formation des jeunes pêcheurs aux différentes techniques de pêcheartisanale, la formation des patrons de pêche, la formation en conditionnement et traitement desproduits de la pêche. La formation de 15 jeunes pêcheurs à l’école de pêche d’Obock a démarréau mois de juin 2001 pour une durée de 6 mois. La mission du maître pêcheur se terminera à lafin du stage de formation. Mais la formation continuera avec des maîtres pêcheurs nationaux.2.4.6 Promotion de la commercialisation et de la consommation du poisson : Cette composantea eu un retard dans son exécution du essentiellement au retard dans la mise en place del’assistance technique pour la sensibilisation à la consommation du poisson à cause dessanctions. Autres difficultés qui ont contribué à ce retard sont le nombre limité de femmesactives dans le commerce du poisson et l’absence pendant longtemps d’une institutioncollaboratrice. La récente création du Ministère délégué chargé de la promotion de la femme, du

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Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales a permis au projet d’avoir une institution avec qui ilpouvait collaborer pour exécuter les activités de la composante.

2.4.7 En effet, le Ministère de la femme a préparé un « Projet de promotion de laconsommation du poisson et de vulgarisation de recettes de préparation de poisson pour lesfamilles à bas revenu à Djibouti ». Ce projet vise à : (i) aider les femmes vendeuses de poisson àétendre leur activité aux quartiers pauvres de Djibouti par le biais du micro-crédit ; (ii) améliorerles connaissances des mères de famille et des jeunes filles des associations communautaires enmatière de nutrition et d’aliments des enfants ; (iii) apprendre aux mères de famille, auxcuisinières des centres de récupération nutritionelle des dispensaires et jeunes filles desassociations, les techniques de conservation du poisson et des recettes de préparation dupoisson ; et (iv) promouvoir la consommation du poisson chez les familles à bas revenu. Leséquipements proposés pour les femmes commerçantes sont des thermos montés sur des enginstricycles manuels qui peuvent être fabriqués localement et qui sont plus faciles à opérer et àentretenir au lieu des camions isothermes prévus à l’évaluation.

2.4.8 L’assistance technique qui sera mise en place dans le cadre du volet consommation dupoisson travaillera en étroite collaboration avec ce projet. L’étude du Programme national dedéveloppement de la pêche financée par la Banque (approuvée en novembre 2000) étudieral’aspect commercialisation et consommation du poisson d’une façon plus détaillée et fera despropositions concrètes au Gouvernement.

2.4.9 Crédit : Les fonds destinés à l’établissement de la ligne de crédit d’un montant de382.730 UC ont été utilisés pour acquérir 80 bateaux de pêche, dont 76 ont été distribués enlocation-vente aux pêcheurs professionnels entre les mois de mai à juillet 2000. Les quatreautres bateaux ont été mis à la disposition du Centre de formation des pêcheurs d’Obock pour lebesoin de la formation. La gestion de recouvrement des remboursements des embarcations depêche a été confiée à une ONG, Volontaire d’Appui pour le Développement Local (VADEL),qui a été sélectionnée suite à une consultation nationale. L’ONG-VADEL actuellementrencontre des difficultés pour la collecte des remboursements, parce que beaucoup de pêcheursse plaignent d'un manque de débouchés pour leurs produits et de la faiblesse des prix. Le prixd’achat moyen du poisson au pêcheur au niveau du Port de pêche et d’autres établissements estactuellement de 150 FDJ/kg. Ce prix est nettement inférieur au prix de 225 FDJ/kg qui, d’aprèsl’étude sur le crédit maritime est nécessaire pour garantir la rentabilité des bateaux de pêchedistribués dans le cadre du projet. L’ONG-VADEL et la Cellule d’exécution du Projet seconcertent actuellement pour trouver les voies et moyens d’améliorer le recouvrement descrédits et les résultats seront communiquées à la Banque. La possibilité d’exportation du poissonpermettra aux opérateurs d’obtenir les meilleurs prix, ce qui leur permettra d’améliorer le tauxde remboursement des crédits.

2.5 Difficultés rencontrées à l’exportation du poisson

2.5.1 Des opérateurs privés djiboutiens ont exporté 23,6 tonnes, 20,9 tonnes et 1,5 tonnes depoisson en 1997, 1998 et 1999, pour une production estimée respectivement à 500 tonnes, 436tonnes, et 529 tonnes. Il avait été prévu d’atteindre une production de 610 tonnes en l’an 2000.Environ 95% des exportations de poisson en 1997 et 1998 étaient dirigées vers l’UnionEuropéenne, en particulier l’Ile de la Réunion (France). Les exportations vers l’UnionEuropéenne ont été arrêtées en 1999. Elles pourront reprendre une fois que Djibouti aura miseen place les conditions de production et de contrôle sanitaire semblables à celles exigées pour les

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productions des pays membres de l’Union Européenne, comme l’exigent les directives de l’UEen la matière. Ce principe d’équivalence est conforme aux prescriptions de l’accord del’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les mesures sanitaires et phytosanitairesadoptées en 1994. Les exportations sont également interdites vers les pays du Golfe qui exigenteux aussi les normes de qualité internationales.

2.5.2 Dans la perspective de l’exportation de poisson vers le marché européen la SociétéConcessionnaire du Port de pêche (SCPP) offrait aux pêcheurs dès le premier mois de sonexploitation en novembre 1999, des prix variant de 250 à 400 FDJ/kg. Se trouvant dansl’impossibilité d’exporter le poisson à cause de la nouvelle réglementation internationale dans lamatière, elle a dû réduire le prix aux pêcheurs dès le deuxième mois de son exploitation, ce qui aentraîné une grande réduction dans la production de poisson au Port de pêche. Il était prévu quele Port de pêche et les facilités afférentes donneront une impulsion à la production de poisson,mais sans la possibilité de commercialiser le poisson sur le marché international, il sera difficiled’atteindre les objectifs du projet et de rentabiliser le Port de pêche.

2.6 La situation de l’assurance qualité des produits de la pêche

La Direction de l’Agriculture, de l’Elevage et des Services Vétérinaires

2.6.1 Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des RessourcesHydrauliques (MAEMRH), à travers la Direction de l’Agriculture, de l’Elevage et des ServicesVétérinaires (DAESV), est responsable du contrôle sanitaire des animaux et denréesalimentaires au parc à bétail, dans les abattoirs et séchoirs, au port, à l’aéroport et dans tous lespoints de vente. Les principaux produits concernés par le contrôle sont : bétail sur pied, viandesforaines, produits de la pêche, miel, lait, poulet et conserves.

2.6.2 L’effectif de contrôle sanitaire des animaux et des denrées alimentaires comprend onzeagents: deux vétérinaires, 3 techniciens supérieurs et six techniciens. Les techniciens supérieursexécutent le contrôle sanitaire de terrain, assistés des techniciens. Les vétérinaires supervisent lecontrôle sanitaire en signant les procès verbaux d’inspection et des certificats attestant de laqualité des produits. Pour le contrôle particulier des denrées alimentaires, l'effectif est de troisagents dont un technicien supérieur et deux techniciens.

2.6.3 Les techniciens supérieurs sont formés pendant 4 ans au Niger après l'obtention duBEPC. Le niveau de recyclage n’est pas homogène car quelque uns seulement ont pu bénéficierde stages de recyclage et participés à des séminaires. Les techniciens, qui sont formés sur le tas,sont responsables pour l’inspection sanitaire des produits de la pêche et des établissementsmanipulateurs de produits de la pêche.

Analyse des textes réglementaires

2.6.4 Les textes réglementaires en vigueur avant septembre 2000 à Djibouti concernantl’inspection sanitaire, entre autres, des denrées, des produits et sous-produits d’origine animaleet l’importation et l’exportation des produits d’origine animale datent d’août 1956 et visent trèspeu les produits de la pêche. Dans l’ensemble, ces textes étaient insuffisants par rapport auxbesoins des règles internationales, pour le contrôle des produits, les exigences sanitaires relativesà la conception des installations et aux équipements ainsi que celles relatives aux conditionshygiéniques d'exploitation des établissements manipulateurs des denrées alimentaires, et enparticulier les auto-contrôles basés sur le principe du HACCP ou analyse des risques et maîtrisedes points critiques.

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2.6.5 Dans le but de corriger les insuffisances constatées au niveau des textes réglementaires etde se conformer aux normes internationales, Djibouti a commencé à réactualiser saréglementation. Ainsi, au mois de septembre 2000, six nouveaux arrêtés ministériels ont étéofficialisés concernant les produits de la pêche. Ces arrêtés concernent en particulier : (i) lesnormes de commercialisation pour certains produits frais ou réfrigérés de la pêche destinés àl’exportation ; (ii) les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulationdes produits de la pêche ; (iii) les conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêcheet des navires-usines ; (iv) les critères chimiques auxquels doivent satisfaire les denrées animalesou d’origine animale ; (v) les critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les denréesanimales ou d’origine animale ; et (vi) les conditions d’hygiène applicables dans les lieux devente en gros des produits de la pêche.

2.6.6 Le Gouvernement est en train d’élaborer les législations équivalentes pour l’HACCP, lecontrôle de l’eau dans les établissements et le code de bonnes pratiques de laboratoire.

Services de Laboratoire

2.6.7 Il n'existe pas à Djibouti de laboratoire de contrôle sanitaire des produits halieutiquescapable de faire les analyses microbiologiques et chimiques sur le poisson destiné àl’exportation. Cependant, le pays possède, au sein de l'Institut Supérieur d’Etudes et deRecherche Scientifiques et Techniques (ISERST) un laboratoire doté d'un spectrophotomètred'absorption atomique et un spectrophotomètre Uv-Vis qui lui permettent d'analyser la qualitéde l'eau au profit de l'Office National des Eaux de Djibouti (ONED). Ces équipements peuventservir également pour la détermination des paramètres physico-chimiques de l'eau dans lesindustries du poisson, la recherche des métaux lourds et des résidus des additifs alimentairesemployés dans le traitement des produits de la pêche (bisulfites).

Conformité des établissements exportateurs

2.6.8 Les deux principaux établissements manipulateurs de poisson, la Grande Pêcherie deBoulaos et la Société Concessionnaire du Port de pêche, ont été évalués par rapport auxexigences sanitaires des nouvelles réglementations officialisées par les autoritésgouvernementales relatives aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements demanipulation des produits de la pêche et aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux devente en gros des produits de la pêche. Il ressort que ces deux établissements ne sont pasconformes et en leur état actuel ne leur permet pas de bénéficier de l'agrément sanitaire de la partdu Ministère de l’Agriculture pour l’exportation de poisson.

2.7 Modifications techniques proposées au projet

2.7.1 Les modifications proposées au projet initial ont pour but de mettre en place un systèmed’assurance qualité qui permettra d’améliorer sensiblement la qualité des produits de la pêche deDjibouti et afin d’assurer leur accès sur le marché international. Elles permettront aussid’améliorer l’hygiène alimentaire et la qualité des denrées alimentaires commercialisées dans lepays. Elles consistent en deux nouveaux investissements qui n’étaient pas prévus à l’évaluationdu projet initial, à savoir :

(i) la construction et l’équipement d’un Laboratoire d’hygiène alimentaire ;(ii) la mise aux normes internationales de la Halle de marée du Port de pêche.

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A. Laboratoire d’hygiène alimentaire

2.7.2 Le Laboratoire sera situé sur les terres-pleins du Port de pêche. Ses principales missionssont : (i) apporter un soutien logistique aux actions de promotion et de contrôle menées par lesservices de l’Etat ; (ii) exécuter ou participer aux programmes publics ou privés ; et (iii) apporterson expertise au secteur privé sous forme de prestations de service. Le bâtiment du laboratoire,d’une superficie utile d’environ 400m², a deux parties :

- Une partie administrative comprenant des bureaux administratifs, un salled’informatisation, une salle de réunion, une bibliothèque, un magasin de stockage despièces de rechange et deux chambres froides pour le stockage des échantillonsrespectivement a –18°C pour les produits congelés, et entre 0-4°C pour les produits frais.

- Une partie technique comprenant deux services : un service de microbiologie, unservice de physico-chimie et tous les équipements et matériels nécessaires au contrôlesanitaire. Le suivi administratif des échantillons et d’édition des résultats d’analyse, lapréparation et le stockage de milieux et réactifs, la décontamination et la laverie serontdes activités communes.

2.7.3 Les dimensions des locaux tiennent compte des dispositions des matériels et du mobilier,de leur agencement, et de la circulation des agents. Elles respectent également le principe de lamarche en avant des échantillons.

2.7.4 Le laboratoire sera équipé de matériels de contrôle, ainsi qu’un véhicule pour leramassage des échantillons et les activités d’inspection.

B. Mise aux normes internationales de la Halle de marée du Port de pêche

Etat Actuel

2.7.5 Cette unité de traitement et de conservation de poisson d’une capacité de 2,600 tonnes,réalisée avec des matériaux très corrects et disposant d’un matériel installé satisfaisant, comportedes erreurs de conception suivantes par rapport aux normes sanitaires internationales : (i) ladisposition relative des différents locaux existants ne permet pas le respect du principe de lamarche en avant des produits ; (ii) de nombreux locaux indispensables n’ont pas été prévus :absence de sanitaires et douches à l’usage du personnel, de local de stockage de déchets oumême d’une issue d’évacuation de ces déchets, d’un local de stockage des produits chimiques,d’un local de lavage des bacs et matériels de préparation, d’un sas et des issues d’expédition ;(iii) la capacité du tunnel de congélation, insuffisante, n’est manifestement pas adaptée auvolume de production envisagé ; et (iv) les équipements réglementaires ont été omis : lave-mains à commande non manuelle équipés de distributeurs à savon et à essuie-mains,thermomètre à lecture directe et thermoenregisteurs.

Aménagements proposés

2.7.6 Afin de corriger les erreurs de conception notées ci-dessus et de maintenir la capacité detraitement et de conservation de poisson de la Halle de marée, l’agrandissement et larestructuration du bâtiment existant s’imposent, ainsi que l’acquisition et l’installation deséquipements manquants. Un plan d’extension et de modification du bâtiment existant pour unesuperficie totale additionnelle d’environ 120m² a été préparé par les autorités. Les propositionsd’extensions concernent : (i) le déplacement dans des nouveaux locaux des silos de glace, de

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l’administration, du vestiaire et de l’équipement du système de froid ; (ii) l’agrandissement de lachambre froide positive et du tunnel de congélation ; (ii) la provision d’un nouveau local destockage des emballages, des toilettes pour le personnel et d’un local de déchargement pour lesproduits finis. Les propositions de modification à l’intérieur du bâtiment existant concernentprincipalement la provision des locaux pour le stockage des bacs sales et bacs propres, le lavagedes bacs, le stockage des produits chimiques, d’une sortie pour les déchets et d’un circuit séparépour le personnel.

3. LE PROJET REVISE ET LE PRET SUPPLEMENTAIRE Y COMPRIS LESMODIFICATIONS PROPOSEES AU PROJET

3.1 Bien fondé du prêt supplémentaire

3.1.1 La mise en exploitation du Port de pêche en novembre 1999 a contribué à l’augmentationde la production de poisson. Cependant l’augmentation ne se fait pas au rythme prévu àl’évaluation du projet à cause des difficultés rencontrées dans la commercialisation du poissontant sur le marché local que sur le marché d’exportation. Compte tenu de la faible consommationdu poisson à Djibouti, le marché national pour le moment a des difficultés à absorberl’augmentation de la production attendue du projet.

3.1.2 Concernant l’exportation du poisson, Djibouti est depuis 1999 confronté à un manque decompétitivité de ses produits de pêche sur le marché international en raison d’une qualitéinférieure de ces produits d’exportation dont les causes profondes sont : (i) l’inadaptation destechniques de manipulation et de conditionnement au maintien de la qualité du produit ; (ii) lesinsuffisances au niveau des normes ou dans la mise en application lorsqu’elles existent ; (iii) lesinsuffisances dans l’organisation de l’autorité compétente (effectifs et moyens des servicesd’inspection, textes réglementaires non-actualisés, absence de Laboratoire). La qualité inférieuredes produits de pêche djiboutien est à la base de la suspension des exportations de poisson deDjibouti vers l’Union Européenne (UE). En effet, sans la possibilité d’exportation de poissonnoble tel que prévu dans le projet, le Port de pêche, et par conséquent le Projet dedéveloppement intégré de la pêche, ne pourra pas réaliser les objectifs assignés à l’évaluation.

3.1.3 Dans le but de se conformer à la réglementation internationale et de favoriser l’accès deses produits de pêche sur le marché international, le Gouvernement djiboutien a officialisé enseptembre 2000 six nouveaux arrêtés ministériels relatifs à la nouvelle réglementation sur lesproduits de pêche. Ceci va permettre d’actualiser et de renforcer sa réglementation qui étaitdevenue peu adaptée. La création du Laboratoire d’hygiène alimentaire et la mise aux normesinternationales des établissements manipulateurs des produits de pêche, actions qui n’étaient pasprévues lors de l’évaluation du projet en 1991, soit trois ans avant l’adoption des règles del’OMC, permettront à Djibouti de se conformé à la réglementation internationale. Le laboratoirepermettra donc de doter Djibouti avec de nouveaux matériels de contrôle capables de traiter avecprécision et rapidement de nombreux contrôles imposés par les règlements nationaux etinternationaux. Au Port de pêche, les facilités de traitement et de stockage seront renforcées et lacapacité de traitement augmentée.

3.1.4 Les modifications proposées au projet une fois complétées contribueront à garantir laqualité du poisson de Djibouti et favoriseront rapidement son retour sur le marché international.La commercialisation de poisson djiboutien sur le marché international contribuera àl’augmentation de la production du poisson et à la rentabilisation du Port de pêche. Les entréesde devises attendues permettront la création de nouveaux emplois assurant une distributionsupplémentaire de revenus qui contribuera à la réduction de la pauvreté des populations

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impliquées dans les activités de pêche. Les actions de commercialisation et de sensibilisation àla consommation de poisson axées sur les espèces à faibles coûts, constituent les moyens delutter contre la malnutrition et la pauvreté parmis la population la plus démunie de Djibouti, etpourra contribuer à augmenter la consommation nationale de poisson. Finalement, un grand effetactif est également espéré sur l'hygiène et la santé publique grâce à l'augmentation de la capacitéde contrôle des denrées distribuées qui assure au pays la fourniture de denrées alimentairessalubres.

3.2 Objectifs et description

3.2.1 Les objectifs sectoriels et spécifiques du projet ré-évalué demeurent inchangés parrapport à ceux assignés lors de son évaluation initiale, à savoir la réduction de la pauvreté etl’augmentation de la production halieutique en vue d’améliorer l’alimentation en protéineanimale de la population, de réduire la dépendance alimentaire du pays vis-à-vis de l’extérieur,de favoriser l’exportation des poissons, d’améliorer les conditions de travail des pêcheurs et decréer des emplois.

3.2.2 Les composantes initiales du projet demeurent également inchangées, mais avec lesmodifications suivantes : (i) composante « Facilités portuaires » - la construction d’unLaboratoire d’hygiène alimentaire et des travaux d’extension et de modification de la Halle demarée ; (ii) composante « Installations et équipements divers » - l’acquisition et l’installationd’équipement de Laboratoire et des véhicules ; (iii) composante « Supervision et contrôle destravaux » - recrutement d’un bureau d’ingénieur-conseil pour superviser les nouveaux travaux ;(iv) composante « Assistance technique et formation » - le recrutement d’un expert en gestion deLaboratoire et formation du personnel des services d’inspection, de Laboratoire, et desétablissements manipulateurs de produits de la pêche, (v) composante « Appui à la cellule degestion » - les frais de fonctionnement de la cellule et du Laboratoire.

3.3 Estimation du coût révisé du projet

3.3.1 Le coût estimatif total hors taxes et douanes du projet révisé s’élève à 3675,34 millionsde FDJ, soit 14,99 millions d’UC, dont 2.692,48 millions FDJ, soit 12,04 millions d’UC endevises et 982,86 millions FDJ, soit 2,95 millions d’UC, en monnaie locale représentantrespectivement 80,3% et 19,7% du coût total du projet. Il a été appliqué 10% d’imprévusphysiques sur toutes les catégories de dépenses sauf le personnel, l’assistance technique et lesindemnités. En outre, une provision pour hausse de prix de 3% pour les coûts en devises et enmonnaie locale a été appliquée. Un résumé des coûts estimatifs est donné dans le tableau 3.1 ci-après :

Tableau 3.1 Coûts estimatifs du projet révisé

MILLIONS DE FDJ MILLIERS D'UC

Devises M. loc. Total Devises M. loc. Total%

A. Infrastructures portuaires 920,60 275,95 1196,55 3,97 1,19 5,16 38,5

B. Facilités portuaires 614,51 92,76 707,27 2,65 0,40 3,05 22,8

C. Installations et équipements divers 299,13 34,78 327,19 1,29 0,15 1,44 10,8

D. Supervision 102,03 20,87 122,90 0,44 0,09 0,53 3,9

E. Assistance technique & formation 348,84 27,83 376,67 1,50 0,12 1,62 12,1

F. Commercialisation 25,51 20,87 46,38 0,11 0,09 0,20 1,5

G. Volet Crédit 95,07 13,91 108,98 0,41 0,06 0,47 3,5

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H. Appui Cellule de gestion 69,57 143,77 213,34 0,30 0,62 0,92 6,9

Total coût de base 2475,26 630,74 3106,00 10,67 2,72 13,39 100.0

Imprévus physiques 183,96 48,82 232,79 0,83 0,14 0,97 7,2

Hausse des prix 125,21 28,85 154,06 0,54 0,09 0,63 4,7

Coût total du projet HT 2692,48 982,86 3675,34 12,04 2,95 14,99

1 UC = 231.89 FDJ (octobre 2000)

3.3.2 La comparaison des coûts estimatifs actuels et ceux déterminés à l’évaluation est donnéedans le tableau 3.2 ci-après. Il ressort un besoin de financement supplémentaire de 1,67 millionsd’UC, soit une augmentation de 11% sur le budget initial. Les modifications qui seront financéspar le financement supplémentaire sont indiquées au paragraphe 3.1.2 et en annexe 3.

Tableau 3.2 Coûts estimatifs à l’évaluation et révisé

COUT AL’EVALUATION

EN MILLIONS D’UCCOUT REVISE

EN MILLIONS D’UC DIFFERENCE

Devises M. loc. Total Devises M. loc. Total Devises M. loc. Total

A. Infrastructures portuaires 3,97 1,19 5,16 3,97 1,19 5,16 - - -

B. Facilités portuaires 1,99 0,35 2,34 2,65 0,40 3,05 0,66 0,05 0,71

C. Installations et équipements divers 0,83 0,11 0,94 1,29 0,15 1,44 0,46 0,04 0,50

D. Supervision 0,29 0,07 0,36 0,44 0,09 0,53 0,15 0,02 0,17

E. Assistance technique & formation 1,31 0,09 1,40 1,50 0,12 1,62 0,19 0,03 0,22

F. Commercialisation 0,08 0,06 0,14 0,11 0,09 0,20 0,03 0,03 0,06

G. Volet Crédit 0,99 0,06 1,05 0,41 0,06 0,47 -0,58 - -0,58

H. Appui : Cellule de gestion 0,03 0,45 0,48 0,30 0,62 0,92 0,27 0,17 0,44

Total coût de base 9,49 2,38 11,87 10,67 2,72 13,39 1,18 0,34 1,52

Imprévus physiques 0,74 0,13 0,87 0,83 0,14 0,97 0,09 0,01 0,10

Hausse des prix 0,50 0.08 0,58 0,54 0,09 0,63 0,04 0,01 0,05

Coût total du projet HT 10.73 2,59 13,32 12,04 2,95 14,99 1,31 0,36 1,67

1 UC = 231.89 DJF (octobre 2000)

3.4 Sources de financement

3.4.1 Le coût additionnel du projet sera financé par le FAD et le Gouvernement de Djibouti.Le FAD prendra en charge l’intégralité des coûts en devises chiffrés à 1,31 millions d’UC (303,7millions de FDJ) et 52.7% des coûts locaux, soit 0,19 millions d’UC correspondant à 44,0millions de FDJ). Le Gouvernement djiboutien finance, quant à lui, 47,3% des coûts locauxévalués à 39,4 millions de FDJ (0,17 millions d’UC). Globalement, le FAD finance 89,5% et le

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Gouvernement 10,5% du coût total révisé du projet. Le plan de financement révisé est présentédans le tableau 3.3 suivant.

Tableau 3.3 Sources de financement du projet révisé

MILLIONS D’UCSOURCES Devises Monnaie

localeTotal % TOTAL

FADPrêt initial

Prêt supplémentaire

10,73

1,31

1,19

0,19

11,92

1,5089,5

GouvernementFinancement initial

Financement Nouveau

-

-

1,40

0,17

1,40

0,1710,5

TOTAL 12.04 2,95 14,99 100,0

3.4.2 Le prêt FAD financera la construction et l’équipement du Laboratoire, les travauxd’extension et de modification de la Halle de marée, la formation des cadres, ainsi que les fraisde fonctionnement du Laboratoire pendant la première année. La contribution du Gouvernementcouvrira les frais du personnel national et une partie des frais généraux. Le fonctionnement de laHalle de marée sera à la charge du concessionnaire dans le cadre de son contrat de concession.

3.5 Calendrier d’exécution révisé

Le calendrier d’exécution des modifications est donné en annexe 4. Ainsi, une durée de30 mois sera nécessaire pour compléter les modifications et permettre le fonctionnement duLaboratoire pendant une année dans le cadre du projet. Le projet s’achèvera le 31 août 2004.

3.6 Calendrier de dépenses révisé

Les dépenses seront effectuées selon le calendrier révisé au tableau 3.4 ci-après.

Tableau 3.4 : Calendrier des dépenses des modificationspar source de financement (En millions d’UC)

SOURCE 2002 2003 2004 Total

FAD

Gouvernement

TOTAL

0,21

0,03

0,24

1,02

0,11

1,13

0,27

0,03

0,30

1,50

0,17

1,67

3.7 Impacts sur l’environnement

3.7.1 L’exploitation du laboratoire nécessite l’emploi d’échantillons de denrées alimentaires,de réactifs et produits chimiques, de germes microbiens et de divers milieux de culture. Ceci vagénérer des effluents qui sont susceptibles de constituer une menace sur l’environnement. Enparticulier, le milieu marin de Djibouti comprend des écosystèmes, dont les récifs coralliens,que ces rejets peuvent affecter s’ils sont évacués directement en mer sans traitement. Tout sera

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donc mis en œuvre pour que les rejets du laboratoire ne se retrouvent pas dans le réseaumunicipal d’égouts. Ces impacts négatifs sur l’environnement vont être atténués en appliquantles mesures suivantes : i) former les personnels en techniques de laboratoire et les précautionsd’usage pour la minimisation des risques de pollution et de contamination; ii ) incinérer lesdéchets solides à risque; iii) créer un bassin de lagunage étanche d’une profondeur utiled’environ un mètre, pour collecter et dégrader les effluents liquides du laboratoire (ceci permetde dégrader les résidus organiques, d’éliminer les micro organismes et de capturer et séquestrerles résidus éventuels) ; et iv) autoclaver et incinérer les boites de culture microbienne. Le bassinde lagunage sera construit selon les normes internationales de sécurité en vigueur et clôturé,ainsi que l’incinérateur qui devra permettre une combustion complète des déchets qui y serontdirigés.

3.7.2 L’exploitation de la Halle de marée engendra des effluents et des déchets de poisson. Leséventuels déchets de la Halle de marée seront emballés en sacs poubelles hermétiquementscellés et déposés dans les ordures municipales. Les eaux de nettoyage et les eaux vannes seronttraitées dans une fosse septique à trois compartiments.

3.7.3 Le risque de surexploitation possible des fonds marins de la zone économique deDjibouti ne se pose pas dans la mesure ou la production additionnelle de 4,000 tonnes attendusdu projet est très nettement en dessous du rendement maximum durable de poisson. En effet, uneétude d'évaluation du stock halieutique menée en 1996 estime le potentiel halieutique de laRépublique de Djibouti à 47.000 tonnes par an. Cette étude estime par ailleurs le rendementmaximum durable à 33 000 tonnes par an dont environ 5.000 tonnes pour les grosses espècesdémersales exportées en frais et 28.000 tonnes par an pour les autres espèces pélagiques etdémersales qui peuvent être capturées sans nuire au renouvellement normal des stocks.Cependant, conscient de la nécessité du suivi continuel des ressources, une des tâches de l’étudedu Programme national de développement de la pêche sera de proposer au Gouvernement unsystème de suivi permanent du stock de poisson.

3.8 Organe d’exécution

L’organe d’exécution du projet est le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de laMer chargé des Ressources Hydrauliques (MAEMRH), qui à travers sa Direction de la Pêche(DP), est chargé du suivi de l’exécution du projet. L’exécution du projet est la responsabilitéd’une Cellule d’exécution du Projet (CEP) dirigée par un Chef de Projet, sous la supervision duDirecteur de la Direction de la Pêche. Le personnel de la cellule est de grande qualité et est parailleurs suffisant en nombre pour le suivi du projet ; il a fait preuve de compétence et de capacitéde gestion et d’adaptation aux différents problèmes rencontrés tout au long de l’exécution duprojet.

3.9 Exécution du projet

Organisation de l'autorité compétente

3.9.1 Dans le cadre de l’application des nouvelles réglementations adoptées par Djibouti, il estnécessaire de désigner une Autorité Compétente (AC) dont le rôle sera d’assurer le contrôlesanitaire, garantir le respect des dispositions des exigences réglementaires et certifier la qualitédes produits exportés. En effet, selon les règles internationales, un certificat de salubrité (santé)établit par l’AC doit accompagner chaque envoi de poisson d’un pays exportateur. Ce certificatconstitue la garantit fournie par le pays exportateur que les exigences sanitaires ont étérespectées. L’attribution du certificat exige que les activités d’inspection soient remplies dans les

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usines de traitement et à bord des navires au déchargement. L’Autorité Compétente estégalement responsable d’enregistrer et d’approuver les établissements qui désirent exporter dupoisson.

3.9.2 D’après la loi organique portant organisation du Ministère de l’Agriculture (loinº142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001), la Direction de l’Agriculture, de l’Elevage et desServices Vétérinaires (DAESV) est désignée l’Autorité Compétente chargée de l’inspectionsanitaire des produits de la pêche et des établissements manipulateurs de produits de la pêche.Cependant, le nombre d’agent des services d'inspection est insuffisant eu égard aux zonesd'intervention et aux volumes des denrées à contrôler et sa capacité devrait être renforcée parl’affectation de 2 agents complémentaires. Il faut procéder également à la formation dupersonnel pour une application efficiente des divers éléments du programme. Cependant, il fautnoter que sur financement de la coopération française, il est prévu la participation d’untechnicien à une formation en inspection des produits de la pêche à Dakar.

Fonctionnement du Laboratoire

3.9.3 Pour la réalisation des objectifs du Laboratoire, il est essentiel de le doter d’un statutd’autonomie administrative et financière. Ce système est adopté d’ores et déjà par desinstitutions et organismes nationaux, tels que l'Institut Supérieur d’Etudes et de RechercheScientifiques et Techniques (ISERST) et l’Imprimerie nationale. Les statuts de ces organisationsparapubliques pourraient servir de modèle pour l’élaboration du statut du nouveau laboratoire.

3.9.4 En outre, pour renforcer sa crédibilité, le projet financera l’accréditation du laboratoirepour les analyses microbiologiques et la détermination de la fraîcheur du poisson (ABVT,histamine), ainsi que sa liaison à un réseau d’essais interlaboratoires. Par son accréditation, leLaboratoire apportera la preuve qu’il gère un système de qualité, qu’il est techniquementcompétent et capable de produire des résultats techniquement valables. L’abonnement duLaboratoire à un réseau inter laboratoires d’essais lui permet de jauger ses compétencesanalytiques par rapport à un ensemble de laboratoires recevant les mêmes échantillons detravail.

3.9.5 Les analyses de métaux lourds (mercure, cadmium et plomb), les analyses physico-chimiques de l’eau et la détermination des additifs (bisulfites) seront sous-traitées par ISERST.A cet effet, un accord devra être passé entre ISERST et l’autorité compétente, qui sera unecondition du prêt supplémentaire. L’Autorité Compétente devra accréditer l’ISERST pour cesanalyses.

3.9.6 La réalisation des objectifs nécessite l’affectation par l’Etat d’un Directeur deLaboratoire et de deux chefs de services – microbiologie et physico-chimie, d’un comptable; dequatre techniciens supérieurs de laboratoire, d’une secrétaire, de deux aide-laborantins, d’unchauffeur et d’un gardien. Il est à noter qu’un biologiste est actuellement en formation engestion de laboratoire en France sur financement de la coopération française.

Assistance technique et formation du personnel

3.9.7 En matière d’assistance technique, le projet financera le recrutement d’un expert engestion de laboratoire pour une durée de quinze mois. La mission de l’expert comprend d’une

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part, le suivi de la mise en essai des équipements acquis et de la formation du personneltechnique sur ces équipements pour une durée de six mois dont trois mois avant la réceptionprovisoire du Laboratoire, et d’autre part, la mise sous assurance qualité et organisation de lagestion administrative et financière du Laboratoire pour une durée de douze mois. Le profil del’expert est présenté en annexe 5.

3.9.8 S’agissant de la formation, le renforcement de la capacité des services d’inspection del’autorité compétente d’une part, et la bonne conduite des activités du Laboratoire d’autre part,nécessitent la mise à niveau de ces personnels respectivement en HACCP et inspection desproduits de la pêche, et en techniques de Laboratoire. Un atelier sera organisé dans les domainesde HACCP et assurance qualité pour le personnel d’inspection et de contrôle de qualité desservices d’inspection de l’autorité compétente, ainsi que les établissements exportateurs, et desstages de formation en techniques d’analyses pour les techniciens de Laboratoire.

3.10 Acquisitions des biens et services

3.10.1 Toutes les acquisitions de travaux, biens et services financées sur le prêt supplémentairese feront conformément aux Règles de procédure pour l’acquisition des biens et travaux ou,selon le cas aux Règles et procédure pour l’utilisation de consultants de la Banque, en utilisantles Dossiers-type d’appel d’offres appropriés de la Banque. Les dispositions prises en matière depassation de marché sont résumées au tableau ci-après.

Tableau 3.5 : Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services(en million d’UC)

Catégories des dépenses AOI AON Autres ListeRestreinte

AutresFinanciers

Total

1. Travaux1.1 Construction Laboratoire1.2 Extension et modification

Halle de marée

(0,29)

(0,20)

(0,29)

(0,20)

2. Biens2.1 Equipement Laboratoire2.2 Equipement de froid2.3 Véhicules

(0,37)(0,10)(0,02)

(0,37)(0,10)(0,02)

3. Formation3.1 HACCP et Assurance

qualité3.2 Techniques de Laboratoire

(0,07)(0,10)

(0,07)(0,10)

4. Services de consultant3.1 Assistance technique3.2 Supervision

(0,11)(0,15)

(0,11)(0,15)

5. Fonctionnement (0,09)0,17

0.17(0,09)

TOTAL (0,49) (0,75) (0.26)0,17

(1,50)0,17

N.B. : Les chiffres entre parenthèses correspondent au financement du FAD

3.10.2 Le recrutement du bureau d’études chargé de la surveillance de la construction duLaboratoire et les travaux d’extension et de modification de la Halle de marée et l’assistancetechnique de laboratoire se fera par voie d’Appel d’offres sur la base d’une liste restreinte.

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3.10.3 Les marchés de travaux de génie civil pour la construction du Laboratoire et les travauxd’extension et de modification de la Halle de marée seront passés sur la base d’un Appeld’offres national. Les marchés de fourniture et l’installation d’équipement de froid pour la Hallede marée seront passés sur la base d’un appel d’offres international restreint. L’acquisition duvéhicule fera l’objet d’une consultation des fournisseurs à l’échelon national car il existe unnombre suffisant de fournisseurs pour garantir la compétitivité des propositions.

3.10.4 Compte tenu de sa grande expérience dans ces domaines au niveau des pays africains, laformation en HACCP et assurance qualité sera assurée par INFOPECHE sur la base d’unmarché gré à gré. INFOPECHE est une structure mise en place par la FAO qui est chargéepremièrement, d’informer les pays africains sur la commercialisation du poisson, notamment surles normes de qualité et la mise sous assurance qualité des industries, et deuxièmement deformer les différents acteurs de l’industrie de la pêche dans la qualité de produits de pêche.Depuis sa formation, INFOPECHE a organisé plusieurs formation au niveau national, sous-régional, et régional (Afrique) sur HACCP et le contrôle de qualité. La formation destechniciens de laboratoires sera faite au niveau d’un laboratoire qualifié, sélectionné suite à uneconsultation sur la base d’une liste restreinte.

3.11 Durabilité

3.11.1 Les modifications proposées au projet renforceront les mesures de contrôle sanitaireexistant dans le pays non seulement pour les produits de la pêche mais pour tout les denréesalimentaires. L’approche d’autonomie administrative et financière envisagée pour le Laboratoirecontribuera à accroître l’efficacité, la rentabilité et la durabilité de cette institution. Lesutilisateurs des services de Laboratoire et des services d’inspection de l’Autorité compétenteauront à payer pour les analyses et les différents certificats émis par les services d’inspections.Ainsi ces services pourront couvrir une partie de leurs dépenses et réduire la charge sur lebudget de l’état. Les exportations de poisson, qui résulteront essentiellement des modificationsproposées, pourraient encourager l’entrée d’autres privés dans les activités de la pêche etaccroîtront d’avantage la durabilité du Laboratoire.

3.11.2 En accord avec sa politique de privatisation, le Gouvernement a mis le Port de pêche enconcession ce qui permettra la récupération des coûts de l’investissement. Il s’agit de même detravaux d’extension et de modification de la Halle de marée, qui fait partie intégrante de laconcession. En effet les modifications proposées favoriseront l’exportation de poisson du Port depêche et en conséquence contribueront à rentabiliser le Port de pêche et assurer la pérennité decette infrastructure.

3.11.3 Les actions de promotion de commercialisation et la consommation du poisson cadrentbien avec les activités des femmes dans le sous-secteur de la pêche et dans le foyer, etpermettront une augmentation de la consommation du poisson au niveau national. Le faitd’étendre les opportunités offertes par le projet aux hommes et aux femmes assurera une pluslarge participation de la population et multipliera les chances de poursuite de ces activités.

4. JUSTIFICATION PAR RAPPORT A LA POLITIQUE CONCERNANT LES PRETSSUPPLEMENTAIRES

La proposition du présent prêt supplémentaire procède de la mise en oeuvre de la politique etdes procédures de la Banque en matière de financements supplémentaires. Elle satisfait lesconditions générales afférentes au financement supplémentaire en ce que l’exécution du projetest à un stade avancé et que son achèvement aura des retombées positives sur l’économie

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djiboutienne dans un délai relativement court. Du point de vue des conditions spécifiques,l’octroi du financement supplémentaire se justifie par des circonstances indépendantes de lavolonté de l’Emprunteur dans la mesure où le dépassement des coûts généré par les nouveauxinvestissements sont rendus nécessaires par des normes internationales de qualité de poisson quiont été introduites après l’approbation du projet.

5. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1 La principale réalisation du projet est de permettre l’accroissement de la production depoisson, de 600 tonnes présentement à 5.000 tonnes en régime de croisière à partir de l’année2006, ce qui contribuera à réduire la dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur pour les besoinsen protéines animales. Les prix étant plus rémunérateurs sur le marché international, lesexportations de poisson entraîneront des gains en devises pour le pays et des revenussubstantiels pour les pêcheurs. De plus, la vente d’intrants pour la pêche et de diversesprestations de services renforceront la rentabilité du projet dans son ensemble.

5.2 Au niveau du marché de l’emploi, le projet révisé entraînera la création de 46 emploisdirects et de 200 emplois indirects, permettant une distribution supplémentaire de revenuscontribuant à la croissance du produit intérieur brut de Djibouti. Le projet aidera également à lacréation, sinon, au développement des activités annexes de soutien aux pêcheurs artisanaux(petits artisans, fabriquants de filets, charpentiers, réparateurs, salage et séchage du poisson,mareyeurs, etc..) et une dynamisation de la commercialisation des produits de la pêche. Lespêcheurs artisanaux, les artisans et promoteurs de petits métiers, issus pour la plupart despopulations défavorisées, sont les principaux bénéficiaires du projet qui aura un impact positifsur leurs revenus et conditions d’exercice de leurs métiers.

5.3 Du point de vue de l’impact socio-économique, il convient de rappeler que le projetpermettra l’installation de près de 80 pêcheurs artisanaux et la création d’emplois directs etindirects. Sachant que chaque emploi ou activité créée permet de faire vivre plus de 10personnes à Djibouti, on peut en déduire que le projet, en année de croisière, fera vivredirectement ou indirectement plus de 2.460 personnes vivant parmi les couches pauvres oudéfavorisées du pays. Il en résulte que le projet contribuera de façon substantielle à la luttecontre la pauvreté à Djibouti. Par ailleurs, les activités de commercialisation du poisson étantgénéralement tenues par les femmes, le projet devrait contribuer à améliorer les revenus de cettecatégorie de la population.

5.4 Tel que conçu, le projet permettra de dégager un excédent monétaire de 302 millions deFDJ dès la seconde année d’exploitation et de 1.433 millions de FDJ par an en période decroisière, soit à partir de 2006. Les revenus qui en seront tirés permettront de couvrir toutes lescharges d’exploitation et de constituer les dotations aux amortissements. Aussi , l’apport se situeau niveau de l’amélioration des connaissances techniques de pêche et de contrôle de qualité àDjibouti, ce qui s’avérera à long terme bénéfique pour le pays et influencera positivementl’accroissement de la production nationale.

5.5 La rentabilité du projet révisé a été déterminée en considérant l’ensemble des coûts duprojet initial et des coûts supplémentaires. Dans le cadre de cette approche, le taux de rentabilitééconomique (TRE) s’établit à 21,26%. Pour l’analyse financière et économique du projet révisé,le prix de référence de vente de poisson utilisé est de 260 FDJ/kg. Le calcul de taux de

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rentabilité économique du projet révisé figure en annexe 4. Des études de sensibilités ont étémenées et font ressortir : pour une majoration du coût d’investissement de 10%, le TRE se situeà 19,94% et pour une baisse de 10% du prix de vente, il s’établit à 19,76%. La combinaison debaisse de 10% du prix de vente moyen et augmentation des frais de fonctionnement de 10%conduit à un TRE de 19,71%.

6. NOUVELLES CONDITIONS

A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur

L’entrée en vigueur de l’accord de prêt supplémentaire sera subordonnée à la réalisationpar l’emprunteur des dispositions de la section 5.01 des Conditions générales.

B. Conditions préalables au premier décaissement du prêt supplémentaire :

L’emprunteur doit :

(i) mettre à la disposition de l’Organe d’Exécution le site choisi pour la constructiondu Laboratoire sur les terres-pleins du Port de pêche (paragraphe 2.7.2) ;

C. Autres Conditions

(i) Fournir au FAD la preuve dès le début de fonctionnement du Laboratoire qu’unaccord a été signé entre l’ISERST et l’Autorité Compétente, pour certainesanalyses de métaux lourds (mercure, cadmium, et plomb), les analyses physico-chimiques de l’eau et la détermination des additifs (bisulfites) (paragraphe 3.9.6).

(ii) Fournir au FAD la preuve de la création d’un statut d'autonomie administrative etfinancière pour le Laboratoire au plus tard douze mois après la date d’entré envigueur de l’Accord de Prêt (paragraphe 3.9.4) ; et

(iii) Fournir au FAD la preuve de la nomination du Directeur du Laboratoire et dedeux cadres nationaux supérieurs responsables des services techniquesmicrobiologie et physico-chimie dont les qualifications et expériences auront étéau préalable approuvées par le Fonds au plus tard douze mois après la dated’entré en vigueur de l’Accord de Prêt (paragraphe 3.9.6).

7. CONCLUSION ET RECOMMANDATION

7.1 Conclusion

Telle que conçue, la construction du Laboratoire et la mise aux normes internationales de lahalle de marée du Port de pêche permettront de doter Djibouti de nouveaux matériels de contrôlecapable de traiter avec précision et rapidement de nombreux contrôles imposés par lesrèglements internationaux, d'une part, d'accroître les exportations de poissons nobles, d'autrepart. Les entrées de devises attendues seront substantielles et permettront la création denouveaux emplois assurant une distribution supplémentaire de revenus. Pour les denréesimportées ou distribué pour la consommation nationale, ledit renforcement des structures decontrôle et de production permettra d'améliorer l'hygiène et la sécurité des consommateurs.Comme décrit ci-dessus, le laboratoire et la halle de marée se caractérise par une très grandeutilité publique. Ils sont techniquement réalisables, économiquement viables et socialementsouhaitables.

20

7.2 Recommandation

En considération de ce qui précède, il est recommandé d’accorder au Gouvernement de laRépublique de Djibouti un prêt supplémentaire ne dépassant pas 1,5 million d’UC afind'exécuter les travaux complémentaires tels qu'ils sont décrits dans le présent mémorandum.

ANNEXE 1

DJIBOUTI : PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHESITE DU PROJET

Cette carte a été fournie par le personnel de la Banque Africaine de Développement exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Lesdénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statutlégal d’un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

OBOCK

Obock

Khor Angar

TADJOURA

Dorra

Balho

Randa

Tadjoura

Gâlâfi

Yoboki

DIKHIL

As Ela

Dikhil

Ali Sabîh

Holhol

ALI SABIH

Loyada

Arta DJIBOUTI

Djibouti

ERITREE

ETHIOPIE

SOMALIE

Golfe de Tadjoura

ETHIOPIE

Mer Rouge

Zone du Projet

ANNEXE 2Page 1 de 2

DJIBOUTI: PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHEMATRICE REVISEE DU PROJET

Description Narrative Indicateurs Vérifiables Moyens de Vérification Suppositions Importantes

1. Objectif Sectoriel

La pauvreté des opérateurs de la pêche est réduite 1.1 Indicateurs DSP pour le secteur 1.1 DSP

2. Objectif du projetLa productivité de la pêche est améliorée 1.1 La capture annuelle a atteint 5,000 t en fin de projet 1.1 Rapport du projet

1.2 Statistiques nationales1.1 Le projet bénéficie de l’appui nécessaire du

Gouvernement, surtout au plan allocationbudgétaire

3. Réalisations

3.1 Infrastructures portuaires pour la pêche sontaméliorées3.2 La production de la pêche est appuyer

3.3 Capacité technique des cadres et des pêcheurs estrenforcée

3.5 La qualité du poisson est améliorée

3.6 Cellule d’Exécution du Projet créée etfonctionnelle

4. Activités

4.1 Infrastructures4.1.1 Ouvrages d’accès, de protection et

d’accostage du Port

3.1.1 Un port de pêche est construit en année 3 ;

3.2.1 76 embarcations sont achetées à crédit pardes pêcheurs en année 3;3..2 4.000 tonnes de poisson débarquées auPort de pêche en année 4 ;3.3.1 L’école de pêche d’Obock est réhabilitée etéquipée en année 3;3.3.2 45 jeunes pêcheurs sont formés en fin deprojet;3.3.3 Deux cadres nationaux sont formés entechniques de laboratoire en fin de projet3.3.4 15 cadres nationaux sont formés entechniques HACCP et inspection sanitaires en finde projet3.5.1 Un laboratoire d’analyse mis en place en finde projet3.5.2 Les travaux de mise aux normes de la Hallede marée complété en fin de projet3.6.1 Personnel du CEP recruté en année 1

1.1 Rapports d’avancement duprojet

1.2 Rapports de supervision

1.3 Rapport d’audit

1.1 Les conditions d’emplois dans le secteur dela pêche sont motivantes.

ANNEXE 2Page 2 de 2

DJIBOUTI: PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHEMATRICE REVISEE DU PROJET

Description Narrative Indicateurs Vérifiables Moyens de Vérification Suppositions Importantes

4.1.2 Construire et équiper une halle de marée, un blocadministratif, une installation de commodités pourpêcheurs, un atelier spécialisé pour le travail du bois etdu fibre en verre, et le mécanique, un auvent pour hourispour la réparation des embarcations et le stockage dematériaux au Port de pêche4.1.3 Agrandir la salle de classe et installer d’unefabrique de glace au Centre de formation d’OBOCK4.1.4. Superviser et contrôler les travaux de géniecivil du quai, de l’infrastructure et desbâtiments4.2 Formation4.2.1 Former les pêcheurs, et les cadres de la DP4.2.2 Former le personnel de l’Autorité compétente, duLaboratoire et des établissements exportateurs dupoisson4.3 Commercialisation4.3.1 Améliorer le circuit de commercialisationlocal4.4 Crédit4.4.1Confier la gestion des fonds du volet crédit àune institution financière4.5 Amélioration de la qualité4.5.1 Construire et équiper un Laboratoire d’hygiènealimentaire4.5.2 Entreprendre les travaux de mise aux normesde la halle de marée4.6 Appui a la Cellule de gestion4.6.1 Affecter le personnel de la Celluled’exécution du

projet4.6.2 Recruter les AT4.6.3 Effectuer les audits annuels4.6.3 Acquisition des équipements, véhicules et

Matériels4.6.5 Recrutement des entrepreneurs pour les travaux

Ressources et Budget du Projet

1. Financement

Sources Millions d’UC

FAD 13,42Gouvernement 1,58TOTAL 15,00

2. Budget Millions d’UC

Infrastructures portuaires 5,79Facilités portuaires 2,97Installations et équipements 1,52Supervision 0,49Assistance technique et formation 1,82Commercialisation 0,22Crédit 1,15Appui a la cellule de gestion 1,04TOTAL 15,00

3. Ressources Humaines

Cadres nationauxAssistance techniquesConsultants

1.1 Rapports d’avancement duprojet

4.7 Rapports de supervision

4.8 Rapports d’audit

NOTE: Les points soulignés correspondent aux modifications envisagées.

ANNEXE 3

DJIBOUTI : PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHECOUTS DETAILLES DES MODIFICATIONS AU PROJET

Unité Quté PU Année 1 Année 2 Année 3 Millions de FDJ Millions d'UCCatégories de dépenses

MFDJ Devises M. loc. Total Devises M. loc Total

A. Bâtiments & infrastructures 36,86 86,02 0,00 108.98 13,91 122,89 0,47 0,06 0,53

1. Bâtiment laboratoire M² 400 0,15 18,08 42,20 0,00 55,65 4,63 60,28 0,24 0,02 0,26

2. Halle de marée – Extension M² 38 0,54 7,65 17,85 0,00 20,87 4,64 25,50 0,09 0,02 0,11

3. Halle de marée - Modifications M² 510 0,07 11,13 25,97 0,00 32,46 4,64 37,10 0,14 0,02 0,16

B. Matériel s et Equipements 0,00 85,78 0,00 81,14 4,64 85,78 0,35 0,02 0,37

1. Equipements de laboratoire Lot 1,00 0,00 71,87 0,00 71,87 0,00 71,87 0,31 0,00 0,31

3, Matériel roulant Unité 3,00 4,64 0,00 4,64 0,00 0,00 4,64 4,64 0,00 0,02 0,02

4. Groupe électrogène Unité 1,00 9,27 0,00 9,27 0,00 9,27 0,00 9,27 0,04 0,00 0,04

C. Supervision H/an 1,00 30,14 9,04 21,10 0,00 23,19 6,95 30,14 0,10 0,03 0,13

D. Assistance technique et Formation 27,82 16,23 34,78 9,27 44,05 0,15 0,04 0,19

2. Assistance technique Mois 15,00 1,54 0,00 6,,95 16,23 18,55 4,63 23,18 0,08 0,02 0,10

3. Formation 0,00 20,87 0,00 13,91 6,95 20,87 0,06 0,03 0,09

E. Commercialisation 4,63 4,64 4,64 6,95 6,95 13,91 0,03 0,03 0,06F. Appui à la cellule de gestion (inclutgestion du Laboratoire) 0,00 19,52 36,13 21,78 33,87 55,65 0,09 0,15 0,23

Total coût de base 50,53 244,88 57,00 276,82 75,59 352,42 1,18 0,34 1,52

Imprévus physiques 3,35 16,15 3,77 21,11 2,22 23,33 0,09 0,01 0,10

Hausse de prix 1,66 8,04 1,87 9,38 2,12 11,50 0,04 0,01 0,05

Coût total du projet HT 55,54 269,07 62,64 307,31 79,93 387,25 1,31 0,36 1,67

1 UC = 231.89 DJF (octobre 2000)

ANNEXE 4

DJIBOUTI : PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHECALENDRIER D’EXECUTION DES MODIFICATIONS PROPOSEES

Activités 2002 2003 2004MOIS MOIS MOIS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32Approbation- prêt supplémentaireSjgnature accord prêt-satisfaction conditionsRecrutement constructeurMise aux normes Halle de maréeConstruction-équipement LaboratoireRecrutement personnel LaboratoireRéception provisoire ouvrageAssistance technique Gestion LaboratoireFormation en techniques de LaboratoireFormation HACCP et inspectionFonctionnement projetFin du projet

ANNEXE 5

PROFIL DE L’EXPERT EN GESTION DE LABORATOIRE

Qualification: Diplôme universitaire en microbiologie ou chimie alimentaires, enassurance-qualité dans les laboratoires d'essais, en médecine vétérinaireou dans un domaine connexe.

Expérience: Au moins quinze ans d'expérience en gestion et administration deLaboratoire d'analyse des denrées alimentaires et au moins cinq ansd'expérience en assurance qualité dans les laboratoires d'essais.

Responsabilités: L'expert sera basé à Djibouti et dépendra du Directeur du Laboratoired'hygiène alimentaire. Il devra coordonner la mise en essai de démarragedes équipements d'analyse, la mise sous assurance qualité et l'organisationde la gestion administrative et financière du Laboratoire.

ANNEXE 6

DJIBOUTI : PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA PECHECALCUL DE TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE DU PROJET REVISE

En millions de FDAnnée Investis- Renouvel Autres Fonction- Tôtal Revenus Valeur Cash

sements - lement coûts nement coûts directs additive Flows

Période 1 1079.55 104.41 1183.96 0 -1183.96d'investis- 2 711.03 141.81 852.84 0 -852.84sement 3 377.04 331.19 24.9132 733.14 139.35 31.91 -561.89

4 27.4045 27.40 295.95 38.94 307.485 30.1450 30.14 401.02 51.38 422.256 104.34 14.50 33.16 152.00 401.02 101.40 350.427 92.63 17.16 35.00 36.48 181.26 401.02 182.52 402.288 129.34 0.00 83.77 213.11 401.02 243.36 431.279 0.00 0.00 87.78 127.34 429.86 428.58 731.11

10 92.19 92.19 445.49 980.93 1334.23Période de 11 97.04 97.04 483.69 1046.50 1433.14Production 12 65.29 97.05 180.71 483.69 1046.50 1349.48

13 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1414 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1415 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1416 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1417 17.16 97.05 132.72 483.69 1046.50 1397.4718 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1419 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1420 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1421 97.05 -589.24 483.69 1046.50 2119.4222 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1423 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.1424 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.14

Valeur 25 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.14Résiduelle 26 -749.58 97.05 97.05 483.69 1046.50 1433.14

Taux de rentabilité interne économique 21.26%

Coefficients de conversion

Construction 0,83Equipements 1Supervision 1Assistance technique 1Frais de fonctionnement 0,78Vente locales 1,23Exportations 1,3

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Résolution N° F/[ ]/2001/[ ]

adoptée selon la procédure de non-objection, le [ ] 2001

Octroi d’un prêt supplémentaire à la République de Djibouti en vue de financer la totalité des coûtsen devises et une partie des coûts en monnaie locale du Projet de développement intégré de la pêche

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

VU les articles 1, 2, 11, 12, 14, 15, 16, et 26 de l’Accord portant création du Fonds africain dedéveloppement (le "Fonds") et le rapport d’évaluation contenu dans le documentADF/BD/WP/2001/21 (le "rapport d’évaluation") ;

VU EN OUTRE :

1. la résolution F/DJIB/91/36 adoptée le 21 mai 1991, approuvant l’octroi d’un prêt (le "Prêt")d’un montant maximum équivalant à onze millions neuf cent vingt mille unités de compte (11920 000 UC) à la République de Djibouti (l’"Emprunteur") en vue de financer la totalité descoûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du Projet de développement intégréde la pêche (le "Projet") ;

2. l’Accord de prêt conclu entre le Fonds et l’Emprunteur le 11 mars 1992, déterminant lesmodalités et conditions du Prêt (Accord de prêt N° F/DJI/AGR-PEC/91/11) ;

3. la politique et procédure du Groupe de la Banque en matière de financements supplémentaires(Document ADB/BD/WP/97/83 – ADF/BD/WP/97/90) ; et

4. la requête de l’Emprunteur pour l’octroi d’un prêt supplémentaire en vue de financer ledépassement des coûts entraîné par les nouveaux investissements ;

DECIDE ce qui suit :

1. de consentir à l’Emprunteur, sur les ressources du Fonds, un prêt supplémentaire d’unmontant maximum équivalant à un million cinq cent mille unités de compte (1 500 000 UC)en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale duProjet ;

2. d’autoriser le Président à conclure un accord de prêt avec l’Emprunteur selon les modalités etconditions définies dans les Conditions générales applicables aux accords de prêt et auxaccords de garantie du Fonds, dans le rapport d’évaluation et, en particulier, selon lesmodalités et conditions spécifiées ci-après. Toutefois, le Président doit, au préalable, assurerle Conseil par écrit que le Fonds dispose de ressources suffisantes pour engager le montant duprêt consenti en vertu de la présente résolution :

(i) la durée du prêt est de cinquante (50) ans, y compris un différé d’amortissement dedix (10) ans commençant à partir de la date de signature de l’accord de prêt. Seules lacommission de service et la commission d’engagement sont exigibles durant ledifféré d’amortissement ;

3

(ii) le prêt sera amorti en quarante (40) ans après l’expiration du différé d’amortissement,au taux de un pour cent (1%) par an de la 11ème à la fin de la 20ème année et de troispour cent (3%) par an par la suite, à raison de versements semestriels, égaux etconsécutifs, effectués le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le premier deces versements aura lieu le 1er janvier ou le 1er juillet, selon celle de ces deux datesqui suivra immédiatement l’expiration du différé d’amortissement ;

(iii) une commission de service de trois quarts de un pour cent (0,75%) par an applicablesur le montant du principal décaissé et non amorti est payable semestriellement le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque année ; et

(iv) une commission d’engagement d’un demi de un pour cent (0,50%) par an, applicablesur la fraction non décaissée du prêt, commencera à courir cent vingt (120) joursaprès la date de signature de l’accord de prêt et sera exigible aux mêmes dates que lacommission de service ;

3. le Président peut annuler le prêt, si l’accord de prêt n’est pas signé cent quatre vingt (180) jours àcompter de la date d’approbation du prêt ;

4. la présente résolution entre en vigueur à la date susmentionnée.