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Direction générale de l’éducation et de la culture
Focus sur les structures del’enseignement supérieur en Europe
2006/2007Évolutions nationales dans le cadre
du processus de Bologne
Commission européenne
ISSN 1830- 348X
Focus sur les structures de
l’enseignement supérieur en Europe
2006/2007
Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne
EURYDICE
Le réseau d’information sur l’éducation en Europe
EURYDICE
Ce document est publié par l’unité européenne d’Eurydice avec le financement de la Commission européenne (Direction générale de l’éducation et de la culture).
Disponible en allemand (Im Blickpunkt: Strukturen des Hochschulbereichs in Europa 2006/07. Nationale Entwicklungen im Rahmen des Bologna-
Prozesses), en anglais (Focus on the Structure of Higher Education in Europe 2006/07. National Trends in the Bologna Process) et français (Focus sur les
structures de l’enseignement supérieur en Europe 2006/2007. Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne).
ISBN 978-92-79-05371-9
Ce document est également disponible sur Internet (http://www.eurydice.org).
Finalisation de la rédaction: mars 2007.
Finalisation de la traduction vers le français: juillet 2007.
© Eurydice, 2007
Sauf à des fins commerciales, le contenu de cette publication peut être reproduit partiellement avec la mention, en toutes lettres, au début de l’extrait,
de «Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe», suivie de la date d’édition du document.
Toute demande de reproduction de l’entièreté du document doit être adressée à l’unité européenne.
Photo de couverture: © Gaetan Bally / Keystone / Corbis, Bruxelles, Belgique
EURYDICE Unité européenne Avenue Louise 240 B-1050 Bruxelles Tél. +32 2 600 53 53 Fax +32 2 600 53 63 E-mail: [email protected] Internet: http://www.eurydice.org
Printed in Belgium
PRÉFACE
Les établissements d’enseignement
supérieur peuvent indubitablement
être considérés comme le berceau
de la production de la connaissance
et de sa diffusion. Ils jouent un rôle
essentiel pour concrétiser l’objectif de
l’Europe de devenir l’économie de la
connaissance la plus compétitive et la
plus dynamique au monde.
Cette publication représente une contribution très précieuse à l’inventaire
du Processus de Bologne. À l’instar des éditions précédentes, la publication
contient un aperçu des principaux acquis du Processus de Bologne ainsi que
des descriptions nationales et des diagrammes qui illustrent la structure
nationale des systèmes d’enseignement supérieur dans l’état actuel des
réformes suite à la réunion ministérielle de Bergen en 2005.
Je note avec intérêt que cette publication ne se limite pas aux 31 pays qui
participent au réseau Eurydice mais couvre les 45 pays signataires de la
Déclaration de Bologne. Les informations sur les régions de l’Europe du sud-
est et sur plusieurs pays couverts par la Politique européenne de voisinage
montrent notre détermination à adopter une approche franchement
européenne.
Je remercie vivement l’unité européenne et les unités nationales pour leur
précieuse collaboration qui a rendu possible la réalisation de cet ouvrage.
Je suis persuadé que le Focus sur les structures de l’enseignement supérieur en
Europe – Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne permettra
aux lecteurs de mieux comprendre les objectifs déjà atteints à l’heure
actuelle ainsi que les défis encore à relever pour réformer l’enseignement
supérieur européen.
Ján Figel’
Commissaire en charge de l’éducation
de la formation, de la culture et de la jeunesse
Le Processus de Bologne vise à soutenir cet objectif en créant un Espace
européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010. Trois éléments sont
essentiels pour promouvoir l’attractivité de l’enseignement supérieur
européen au niveau international: la création d’une plus grande
comparabilité des différents systèmes européens d’enseignement et des
diplômes, la promotion de la mobilité des étudiants et des chercheurs, et le
renforcement de la qualité de l’enseignement supérieur pour produire une
réelle excellence.
Depuis la Déclaration de Bologne en 1999, les pays ont réalisé de nombreux
pas importants pour satisfaire aux principaux pré-requis visant à établir
l’Espace européen de l’enseignement supérieur dans les délais envisagés.
Cette édition 2007 de la publication d’Eurydice «Focus sur les structures de
l’enseignement supérieur en Europe – Évolutions nationales dans le cadre
du Processus de Bologne» montre l’état d’avancement de la mise en œuvre
de la structure en trois cycles, de l’ECTS, du Supplément au Diplôme ainsi
que les efforts des pays pour développer un cadre national de qualifications,
des diplômes communs et des mécanismes efficaces d’assurance qualité.
3
AVANTPROPOS
La Commission européenne a fait appel au réseau Eurydice pour dresser un
panorama des évolutions récentes des structures et politiques nationales
au niveau de l’enseignement supérieur dans le cadre du Processus de
Bologne. Outre les thèmes abordés dans l’édition précédente publiée en
2005 (à savoir, la structure d’études en trois cycles, l’ECTS, le Supplément au
diplôme et l’assurance qualité), l’édition 2007 offre des informations sur les
programmes doctoraux, les mesures visant à promouvoir la reconnaissance
ainsi que sur les agences nationales d’assurance qualité. À l’instar des
éditions 2003 et 2005 préparées pour les Conférences des ministres chargés
de l’enseignement supérieur à Berlin et à Bergen, cette nouvelle édition a
été élaborée pour la prochaine conférence ministérielle sur le Processus de
Bologne, qui se tiendra les 17 et 18 mai 2007 à Londres.
Les travaux confiés à Eurydice ont été réalisés pour la deuxième fois en
étroite concertation avec le Groupe de suivi de Bologne (BFUG) auquel les
ministres chargés de l’enseignement supérieur ont demandé un rapport
d’évaluation approfondi de la mise en œuvre du Processus de Bologne pour
leur réunion à Londres. Chaque étape, de l’élaboration du questionnaire de
collecte d’informations nationales à la finalisation de l’analyse comparative,
a été menée en concertation avec le Groupe de travail du BFUG chargé du
rapport d’évaluation (Stocktaking Report). L’objectif était ainsi de limiter le
double emploi et de renforcer tant la complémentarité que la cohérence des
données présentées dans les rapports respectifs. Ces derniers poursuivent
néanmoins des objectifs différents: évaluation de la mise en œuvre et
recommandations pour le rapport du Groupe de suivi de Bologne; analyse
de la diversité des situations nationales et de leurs points communs pour le
Focus publié par Eurydice.
Bien que 31 pays soient représentés au sein d’Eurydice, la Commission
européenne a souhaité que l’analyse développée par le réseau couvre les 45
pays actuellement signataires de la Déclaration de Bologne. Un questionnaire
de collecte d’information a été adressé à tous les représentants nationaux, y
compris ceux des 14 pays supplémentaires. Deux d’entre eux (l’Azerbaïdjan
et l’Ukraine) n’ont pu fournir les informations requises pour leurs descriptions
nationales et diagrammes. Il a toutefois été décidé (et convenu avec le BFUG)
de les inclure dans l’analyse comparative en utilisant les informations qu’ils
avaient fournies pour le Stocktaking Report.
À l’exception de ces deux pays, l’information reprise dans la publication
(et dans l’analyse comparative en particulier) est basée sur les descriptions
nationales et les diagrammes qui ont été fournis et approuvés soit par les
unités nationales d’Eurydice, soit par les correspondants nationaux des
autres pays signataires ne faisant pas partie du réseau Eurydice.
La collecte d’informations et la vérification des données se sont déroulées
dans tous les pays entre avril 2006 et début mars 2007. Les procédures
habituelles de validation propres à Eurydice ont été appliquées pour les
31 pays membres du réseau. Avec l’appui du Secrétariat du BFUG, une
validation des informations nationales relatives aux pays supplémentaires,
et de leur interprétation, a également été menée. Une certaine prudence
reste néanmoins de mise quant à l’information relative aux systèmes
d’enseignement des pays pour lesquels Eurydice a une connaissance
limitée.
L’ancrage institutionnel du réseau Eurydice au niveau central, le plus
souvent au sein même des ministères chargés de l’éducation, l’amène à
utiliser principalement des informations officielles à caractère administratif
5
(législations, règlements, recommandations, etc.). Les analyses menées sur
cette base renseignent en conséquence sur les intentions des décideurs et
pas nécessairement sur les conditions pratiques de mise en œuvre ni sur
leurs effets. Ce rappel s’impose tout particulièrement dans le cas du présent
rapport qui, à la fois, traite de processus le plus souvent en pleine phase de
mise en œuvre et concerne un niveau d’enseignement qui se caractérise par
l’importante autonomie des établissements à propos desquels l’information
factuelle est par conséquent difficile à centraliser.
Nous espérons que cette publication contribuera à une meilleure
compréhension des évolutions structurelles qui traversent actuellement
l’enseignement supérieur en Europe. Nous remercions vivement les
unités nationales d’Eurydice, ainsi que les représentants des 12 pays
supplémentaires avec lesquels nous avons collaboré, pour leur apport
d’informations essentiel et leurs efforts pour respecter un calendrier de
travail serré. Nous remercions également les membres du Secrétariat du
BFUG et ceux du Groupe de travail chargé du Stocktaking Report pour leur
coopération et la qualité des discussions.
Cette étude fait partie d’un ensemble de publications qu’Eurydice produit
en 2007 sur les différents aspects liés de l’enseignement supérieur. Il s’agit
de Chiffres clés de l’enseignement supérieur (juin 2007), d’une étude sur la
gouvernance dans l’enseignement supérieur (prévue pour la fin de 2007) et
du Glossaire européen de l’éducation, volume 5: Organes formels de décision,
consultation, gestion et supervision dans l’enseignement supérieur (février
2007).
Patricia Wastiau-Schlüter
Chef de l’unité européenne d’Eurydice
FOCUS SUR LES STRUC TURES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
6
TABLE DES MATIÈRES
Préface 3
Avant-propos 5
Table des matières 7
Introduction 9
Aperçu historique du Processus de Bologne 11
Analyse comparative 15
Section A: Mise en place de la structure en trois cycles 15
Section B: Troisième cycle – Doctorat 21
Section C: Le Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédits
(ECTS) 25
Section D: Le Supplément au diplôme 29
Section E: Autres mesures de promotion de la reconnaissance 33
Section F: Organes nationaux chargés de l’assurance qualité 37
Section G: Assurance interne et externe de la qualité 47
Section H: Suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne 58
Guide de lecture des diagrammes 62
Diagrammes et descriptions nationales
AD Andorre 64
AL Albanie 66
AM Arménie 72
AT Autriche 76
BA Bosnie-et-Herzégovine 82
BE de Belgique – Communauté germanophone 87
BE fr Belgique – Communauté française 90
BE nl Belgique – Communauté flamande 96
BG Bulgarie 100
CH Suisse 105
CY Chypre 113
CZ République tchèque 118
DE Allemagne 124
DK Danemark 130
EE Estonie 135
EL Grèce 140
ES Espagne 145
FI Finlande 152
FR France 159
GE Géorgie 165
HR Croatie 171
HU Hongrie 176
IE Irlande 181
IS Islande 187
7
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Diagrammes et descriptions nationales (suite)
IT Italie 191
LI Liechtenstein 199
LT Lituanie 202
LU Luxembourg 208
LV Lettonie 211
MD Moldavie 216
ME Monténégro 222
MK Ancienne République yougoslave de Macédoine 228
MT Malte 235
NL Pays-Bas 240
NO Norvège 245
PL Pologne 250
PT Portugal 256
RO Romania 260
RS Serbie 268
RU Russie 273
SE Suède 279
SI Slovénie 284
SK Slovaquie 289
TR Turquie 294
UK-ENG/WLS/NIR Royaume-Uni – Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord
299
UK-SCT Royaume-Uni – Écosse 306
VA Saint-Siège 310
Glossaire 315
Codes par pays 315
Définitions 316
Annexe 321
Annexe 1: Noms des organes nationaux (ou régionaux) indépendants
d'assurance qualité et participation à l’ENQA, 2006/2007 321
Annexe 2: Statistiques nationales 326
Remerciements 343
8
INTRODUCTION
L’objectif de cette publication est de présenter les structures de
l’enseignement supérieur des 45 pays signataires du processus de
Bologne pour l’année 2006/2007.
La publication est divisée en deux parties.
La première partie consiste en une analyse comparative des principales
tendances et des aspects importants liés à la mise en œuvre du processus
de Bologne. Ces aspects comprennent l’existence d’une structure de
l’enseignement supérieur basé sur trois cycles, l’adoption ou la généralisation
du Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS),
l’introduction du Supplément au diplôme, les mesures incitatives offertes
pour la mise en œuvre des trois aspects mentionnés ci-dessus, la création
d’un cadre national de qualifications et les diplômes conjoints ou doubles,
ainsi que la mise en place de dispositifs d’évaluation de la qualité.
L’analyse comparative est précédée d’un bref historique du processus de
Bologne, mettant en exergue les principales conclusions des conférences
des ministres de l’éducation de l’Union européenne encadrant le processus
de Bologne.
La deuxième partie de la publication propose des descriptions nationales
de tous les pays signataires, dressant ainsi l’état des lieux des réformes
nationales ou des dispositifs actuels en lien avec le processus de Bologne.
Dans certains cas, d’autres réformes particulièrement importantes,
introduites indépendamment ou en complément de celles liées au
processus de Bologne, sont aussi mentionnées. Lorsque aucune réforme n’a
encore été mise en œuvre, la date de la dernière réforme ou les principales
composantes des débats nationaux en cours sont présentés.
Chaque description nationale est complétée par un diagramme national
présentant les programmes et les diplômes les plus courants proposés par
les universités ou d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les
noms des établissements et des diplômes sont indiqués en langue d’origine.
Les principales filières d’études, la durée des formations, et les procédures
de sélection pratiquée à l’entrée (aux niveaux national/régional ou de
l’établissement) sont également représentées. En outre, en s’appuyant sur
le système de classification CITE 1997, ces diagrammes illustrent clairement
l’existence ou non de la structure basée sur trois cycles principaux telle
qu’encouragée par le processus de Bologne. Pour une définition plus
détaillée de la CITE, voir le glossaire en fin de publication.
Les descriptions nationales et les diagrammes sont présentées dans l’ordre
alphabétique des codes pays. Ce classement permet de respecter le même
ordre de présentation, quelle que soit la version linguistique du document.
Sont également inclus à la fin de la publication un glossaire avec les codes
et les définitions des termes fréquemment utilisés ainsi qu’une annexe
reprenant les statistiques nationales (quand elles sont disponibles)
permettant d’apprécier le niveau de mise en œuvre des différentes
mesures.
9
APERÇU HISTORIQUE DU PROCESSUS DE BOLOGNE
Le processus de Bologne est le produit d’une série de conférences des
ministres responsables de l’enseignement supérieur, au cours desquelles
des décisions politiques ont été prises visant à la construction d’un Espace
européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010.
Les cinq grandes conférences ministérielles qui jalonnent le processus de
Bologne depuis 1998 se sont tenues dans différentes villes européennes, à
savoir Paris (à l’université de la Sorbonne), Bologne, Prague, Berlin et
Bergen. La prochaine réunion aura lieu à Londres en mai 2007.
La Déclaration de la Sorbonne (1998)
Les prémisses de Bologne se trouvent dans la Déclaration de la Sorbonne,
dite sur l’harmonisation de l’architecture du système d’enseignement supérieur
européen, signée en mai 1998 par les ministres de l’éducation de 4 États:
l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.
La Déclaration de la Sorbonne vise à:
améliorer la lisibilité internationale des formations et la reconnaissance des diplômes par le biais d’une convergence
progressive vers un cadre commun de diplômes et de cycles;
faciliter la mobilité des étudiants et des enseignants dans l’espace européen et leur intégration sur le marché du travail européen;
élaborer un système commun de diplômes pour les programmes de premier cycle (Bachelor) et de deuxième et troisième cycle (Master et diplôme de doctorat).
La Déclaration de Bologne (1999)
En juin 1999, la Déclaration de Bologne sur l’Espace européen de
l’enseignement supérieur, qui s’inspirait largement de la Déclaration de la
Sorbonne, était signée par les ministres de l’enseignement supérieur de 29
pays européens. Cette déclaration est devenue le document de référence
utilisé par les pays signataires pour établir un cadre commun pour la
modernisation et la réforme de l’enseignement supérieur européen; le
processus de réforme sera appelé le processus de Bologne.
En 1999, les pays signataires étaient les 15 États membres de l’Union
européenne (à cette date), les 3 pays de l’AELE (Islande, Norvège et Suisse)
et les 11 pays candidats (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie). Des
institutions internationales, telles que la Commission européenne, le
Conseil de l’Europe et des associations d’universités, de recteurs et
d’étudiants européens ont également participé à la rédaction de la
déclaration.
Dans la Déclaration de Bologne, les ministres affirmaient leur intention de:
adopter un système de diplômes facilement lisibles et
comparables;
introduire un système basé sur deux cycles principaux;
établir un système de crédits tel que le système ECTS;
soutenir la mobilité des étudiants, enseignants et chercheurs;
promouvoir la coopération européenne dans le domaine de
l’assurance qualité;
promouvoir la dimension européenne dans l’enseignement
supérieur (en termes de développement de programmes et de coopération entre établissements).
11
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
La Déclaration de Bologne a également formulé l’objectif d’accroître la
compétitivité internationale du système européen d’enseignement
supérieur et de s’assurer que ce système exerce un attrait important dans le
monde entier.
Le Communiqué de Prague (2001)
En mai 2001, se tenait la Conférence de Prague dont la mission était de
dresser le bilan des progrès accomplis (notamment au travers des rapports
nationaux) et définir les axes prioritaires du processus pour les années à
venir. 33 pays y participaient, avec Chypre, la Croatie, le Liechtenstein et la
Turquie en tant que nouveaux membres.
Les ministres de l’éducation ont aussi décidé de créer un Groupe de suivi de
Bologne (BFUG), chargé de la poursuite du développement du processus.
Le BFUG comprend des représentants de l'ensemble des pays signataires et
de la Commission européenne, et il est présidé par l'État membre exerçant
la présidence de l´Union européenne. Le Conseil de l'Europe, l´Association
européenne des universités (EUA), l'Association européenne des
établissements d'enseignement supérieur (EURASHE), les syndicats
nationaux d’étudiants en Europe (ESIB) participent aux travaux du BFUG en
tant qu’observateurs.
Le Communiqué de Prague met l’accent sur trois points du processus de Bologne:
la promotion de l’apprentissage et de la formation tout au long
de la vie;
l’implication des établissements d’enseignement supérieur et
des étudiants;
la nécessité d’accroître l’attractivité de l’espace européen de
l’enseignement supérieur.
Le Communiqué de Berlin (2003)
En septembre 2003, la Conférence de Berlin a constitué une étape
essentielle dans le suivi du processus de Bologne. En accueillant d’une part
sept nouveaux États signataires (Albanie, Andorre, Bosnie-et-Herzégovine,
ancienne République yougoslave de Macédoine, Russie, Saint-Siège et
Serbie-et-Monténegro), celle-ci s’est désormais adressée à 40 pays.
Avec le Communiqué de Berlin, le processus de Bologne a connu une accélération en fixant des objectifs pour les deux prochaines années:
développement de l’assurance qualité aux niveaux institutionnel,
national et européen;
démarrage de la mise en œuvre de la structure des études en deux
cycles;
reconnaissance des diplômes et des périodes d’études incluant la délivrance automatique et gratuite du Supplément au diplôme pour tous les diplômés à partir de 2005;
élaboration d’un cadre global de qualifications pour l’Espace
européen de l’enseignement supérieur;
inclusion du niveau doctoral au sein du troisième cycle préconisé par le processus;
développement de liens plus étroits entre l’Espace européen de
l’enseignement supérieur et l’Espace européen de la recherche.
Dans le Communiqué de Berlin, les ministres ont chargé le BFUG de
préparer des rapports détaillés sur les progrès et la mise en œuvre des
priorités intermédiaires et de dresser un état des lieux avant la prochaine
conférence ministérielle de 2005. Le Centre européen de l’Unesco pour
l’enseignement supérieur (Unesco-CEPES) a rejoint le BFUG comme
membre consultatif.
12
APERÇU HISTORIQUE DU PROCESSUS DE BOLOGNE
Le Communiqué de Bergen (2005)
En mai 2005, le processus de Bologne s’est étendu à 45 pays signataires,
avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine comme
nouveaux membres. Les ministres responsables de l’enseignement
supérieur se sont rencontrés à Bergen pour discuter des progrès réalisés à
mi-parcours du processus de Bologne. Le BFUG a y présenté le Stocktaking
Report qui lui avait été demandé. La Conférence de Bergen a aussi été
marquée par l’adoption des Références et lignes directrices pour l’assurance
qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
L’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement
supérieur (ENQA), la Structure pan-européenne de l’Internationale de
l’éducation et l’Union des Confédérations des Employeurs et des Industries
d’Europe (UNICE) sont devenus des membres consultatifs du Groupe de
suivi.
Dans le Communiqué de Bergen, les ministres ont élargi leurs priorités pour 2007. Celles-ci comprennent maintenant:
le renforcement de la dimension sociale et la suppression des obstacles à la mobilité;
la mise en œuvre des références et lignes directrices pour
l’assurance qualité sur la base du rapport de l’ENQA;
la mise en œuvre des cadres nationaux de certifications;
la délivrance et la reconnaissance de diplômes conjoints;
la création d’opportunités favorisant des parcours flexibles de
formation dans l’enseignement supérieur (incluant des procédures de validation des acquis).
De Bergen à Londres (2007)
La prochaine conférence ministérielle, qui se tiendra les 17 et 18 mai 2007 à
Londres, se focalisera sur les récents développements du processus de
Bologne dans les différents pays signataires.
Dans la communication «De Bergen à Londres – La contribution de l’UE» de
janvier 2006, la Commission européenne a insisté sur la nécessité de se
concentrer sur une véritable mise en œuvre des réformes du processus de
Bologne. Le document confirme que le processus de Bologne a, en termes
de mise en œuvre, dépassé la moitié du chemin. Compte tenu du fait que
les réformes ont été intégrées dans les législations nationales, elles doivent
désormais devenir une réalité pour les étudiants et les enseignants dans
leur expérience quotidienne de l’université. La Commission a, en outre,
insisté sur le fait que les changements dans l’enseignement supérieur
européen ont attiré l’attention au niveau international et qu’il est par
conséquent nécessaire d’élaborer une dimension stratégique externe.
13
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
LIGNE DU TEMPS DU PROCESSUS DE BOLOGNE
1998
Déclaration
de la
Sorbonne
1999
Déclaration
de Bologne
2001
Communiqué
de Prague
2003
Communiqué
de Berlin
2005
Communiqué
de Bergen
2007
Conférence
de Londres
Un cadre communde qualifications
Un système commun basé sur
deux cycles d’études
Mobilité des étudiants et des
enseignants
Des diplômesfacilement lisibles
et comparables
Un système de crédits (ECTS)
Mobilité des chercheurs
Coopération européenne dans
l’assurance qualité
Dimension européenne dans
l’enseignement supérieur
Renforcement de la dimension
sociale
Références et lignes directrice pour l’assurance
qualité
Cadres nationauxde certifications
Délivrance et reconnaissance des diplômes
conjoints
Parcours flexiblesde formation dans
l’enseignement supérieur
Assurance qualitéaux niveaux des établissements,
national et européen
Insertion d’un niveau doctoral
comme troisième cycle
Reconnaissance des diplômes et
des périodes d’études
(Supplément au diplôme)
Cadre européen des qualifications
Liens plus étroits entre
l’enseignement etla recherche
Apprentissage tout au long de la
vie
Implication des établissements
d’enseignement supérieur et des
étudiants
Promotion de l’Espace
européen d’enseignement
supérieur
14
ANALYSE COMPARATIVE
SECTION A. MISE EN PLACE DE LA STRUCTURE EN TROIS CYCLES
L’enseignement supérieur en trois cycles : un système adopté par presque tous les pays
signataires
Les ministres responsables de l’enseignement supérieur des pays signataires de la Déclaration de Bologne se sont accordés sur la nécessité de mettre en place un système plus harmonisé et plus lisible pour consolider d’ici à 2010 l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Lors de la dernière conférence en mai 2005, ils ont constaté avec satisfaction qu’un enseigne-ment organisé en trois cycles (Bachelor/Master/Doctorat) avait déjà été mis en place à une large échelle.
À la rentrée universitaire 2006/2007, la structure en trois cycles était virtuellement en place dans tous les pays signataires. Seuls trois pays ou régions faisaient exception. En Andorre, son introduction fait actuellement l’objet d’un débat public. En Communauté germanophone de Belgique, où l’organisation de l’enseignement supérieur est très limitée, la nouvelle structure n’est que partiellement réalisée puisqu’on n’y organise – actuellement – que le 1er cycle (de niveau CITE 5B). Un diplôme de Bachelier sera délivré par l’Autonome Hochschule à partir de 2007/2008. En Suède (où la structure en trois cycles n’existe que dans quelques programmes), la loi visant à l’introduire entrera en vigueur à partir de juillet 2007.
Dans un grand nombre de pays, cette structure existait avant la signature de la Déclaration de Bologne en 1999 (au moins pour certains domaines d’études). Les autres pays l’ont introduite depuis leur adhésion au processus de Bologne, entre 1999 et 2006.
Une phase de transition de quelques années
encore nécessaire dans la plupart des pays
En Pologne et en Slovénie, où la structure en trois cycles existait avant la signature de la Déclaration de Bologne, les adaptations et les extensions nécessaires ont été effectuées récemment. En Pologne, une réglementation adoptée en 2006 et basée sur la loi de 2005 relative à l’enseignement supérieur oblige tous les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place la structure de type Bachelor/Master dans la plupart des domaines d’tudes. Cette réforme prendra effet à partir de 2007/2008. En Slovénie, la loi introduisant les adaptations nécessaires de l’ancienne structure en trois cycles est entrée en vigueur en 2004. Cette ancienne structure expirera définitivement en 2009/2010.
Dans plusieurs pays qui ont introduit la nouvelle structure après la signature de la Déclaration de Bologne, sa mise en place est progressive et, en conséquence, les deux systèmes sont appelés à coexister pendant quelques années (en principe jusqu’à l’obtention des diplômes finaux des étudiants inscrits dans l’ancienne structure).
En Croatie, en Moldavie et en Roumanie, tous les établissements d’enseigne-ment supérieur avaient l’obligation d’introduire la structure d’études en trois cycles en 2005/2006. La nouvelle structure a été introduite en Hongrie en 2006/2007.
Quelques pays ou régions ont fixé une date limite au-delà de laquelle l’ancienne structure sera totalement abolie. En Communauté française de Belgique, en Géorgie et en Suisse, la mise en place graduelle de la nouvelle structure s’étendra jusqu’en 2007/2008 et en Communauté flamande de Belgique jusqu’en 2009/2010 (2010/2011 pour les études médicales). En France, la réforme LMD (licence/master/doctorat) s’appliquera avant 2010 à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et à la plupart de leurs formations (certaines filières essentiellement médicales et d’ingénierie demeurent à ce jour structurées en cycle long). Au Portugal et en Serbie, la nouvelle structure a été introduite pour la première fois en 2006/2007. La généralisation est prévue pour 2009.
15
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
En République tchèque, la structuration «pré-Bologne» reste offerte jusqu’à l’expiration de l’accréditation des programmes concernés. Néanmoins, la majorité des étudiants sont inscrits, depuis 2004/2005, dans un programme de premier cycle (Bachelor).
L’Allemagne et l’Autriche continuent à offrir aux étudiants la possibilité de suivre les programmes longs hérités de la structuration «pré-réforme» ou ceux suivant la structure d’études en trois cycles. En Autriche, seuls les nouveaux programmes offerts par les établissements (depuis la loi de 2002 sur l’enseignement supérieur) doivent être structurés selon la structure en trois cycles. Pour les anciens programmes, la loi ne fixe pas de limite de temps pour leur suppression au profit du nouveau système. En Allemagne, les «10 thèses pour la structure de type Bachelor et Master», introduites en 2003, soutiennent la mise en œuvre (au niveau national de préférence) des deux premiers cycles avant 2010.
En Espagne, la suppression définitive de tous les programmes existants de Diplomado, Licenciado et Doctor au profit de la nouvelle structure (dans tous les domaines d’études et établissements) débutera en 2008/2009. La mise en œuvre complète de la nouvelle structure est prévue pour 2012.
En Russie, chaque établissement d’enseignement supérieur à la liberté de décider en toute indépendance s’il met en œuvre ou non la structure de type Bachelor/Master. À l’heure actuelle, la plupart des étudiants suivent des programmes d’études de type long menant à des diplômes de spécialisation. L’organisation traditionnelle des programmes doctoraux n’a pas été modifiée au regard du processus de Bologne.
Figure A1. Degré de mise en œuvre de la structure en trois cycles en
adéquation avec le processus de Bologne, 2006/2007.
Pleinement introduite (avant ou après Bologne) dans tous ou la plupart des domaines d’études
Introduction extensive, mais progressive/adaptations/extensions en cours
Introduction partielle/limitée
Pas de structure en trois cycles
Source: Eurydice.
16
ANALYSE COMPARATIVE
Notes complémentaires (figure A1)
Andorre: l’introduction de la structure en trois cycles fait l’objet d’un débat public. Azerbaïdjan: plus de 90 % des étudiants sont inscrits dans les programmes de premiers et deuxièmes cycles. Les programmes doctoraux n’ont pas encore été réformés sur la base des principes du processus de Bologne. Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE de): l’Autonome Hochschule va délivrer un diplôme de Bachelier à partir de 2007/2008. Slovaquie: selon la loi de 2002 sur l’enseignement supérieur et suite à une approbation officielle de la Commission d’accréditation, la possibilité de fusionner les deux premiers cycles en un cycle long peut être accordée dans des cas spécifiques. Suède: la structure en trois cycles sera introduite par la nouvelle loi en juillet 2007. Suisse: la structure d’études en trois cycles sera généralisée en 2010.
Les études de médecine et domaines connexes
restent organisés en un cycle unique dans plus de
la moitié des pays signataires
Dans les nombreux pays où la structure organisée en trois cycles principaux existe, certains domaines d’études font exception et restent organisés en un seul cycle d’une durée de 5 ou 6 ans. Les études de médecine et les domaines connexes constituent des exceptions à la structure en trois cycles dans plus de la moitié des pays signataires (figure A2).
Les études de médecine sont organisées en programmes de deux ou trois cycles dans dix pays (Arménie, Bosnie-et-Herzégovine, Grèce, Irlande, Islande, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malte, Monténégro, Royaume-Uni et Serbie). Le premier cycle (niveau Bachelor) dure toutefois de 5 à 6 ans et débouche sur une qualification qui permet la pratique de la profession. Certaines formations ou stages pratiques ultérieurs peuvent être requis. L’accomplissement du deuxième cycle, après réussite du premier, est facultatif.
Figure A2a. Domaines d’études organisés
en trois cycles ou un seul cycle long, 2006/2007.
Organisation de tous les domaines d’études en trois cycles (phase de transition incluse: quelques domaines pouvant être toujours offerts en un seul cycle en parallèle de la structure en trois 3 cycles)
Existence de la structure en trois cycles sauf pour les domaines médicaux (cycle unique)
Existence de la structure en trois cycles sauf pour les domaines médicaux et au moins un autre domaine (cycle unique)
Existence de la structure en trois cycles sauf pour au moins un autre domaine à l’exclusion des domaines médicaux (cycle unique)
Pas de structure en trois cycles Données non disponibles
Source: Eurydice.
Note explicative
Il existe différents types de cycles pour les études médicales; voir texte.
17
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure A2b. Domaines d’études seulement offerts en un cycle long
(exceptions à la mise en œuvre de la structure d’études en trois
cycles), 2006/2007.
AL AM AT BG CH CZ DE EE ES FI FR GE HR HU
Médecine et domaines connexes
Architecture
Droit
Ingénierie
Théologie
Arts
Autres
IS IT LT LV MD NO PL PT RO RS RU SI SK TR
Médecine et domaines connexes
Architecture
Droit
Ingénierie
Théologie
Arts
Autres
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure A2b)
Andorre, Belgique (BE de), Suède: la structure d’études en trois cycles n’existe pas. Azerbaïdjan, Ukraine: information non disponible. Bosnie-et-Herzégovine, Belgique (BE fr et BE nl), Chypre, Danemark, Grèce,
Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, ARY Macédoine, Malte, Monténégro, Pays-
Bas, Royaume-Uni, Saint-Siège: la structure d’études en trois cycles est appliquée dans tous les domaines d’études.
Notes complémentaires (figures A2a et A2b)
Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre, Liechtenstein, Saint-Siège: la structure d’études en trois cycles est introduite, mais certains domaines d’études/cycles ne sont pas offerts. Les étudiants poursuivent par conséquent leurs études à l’étranger. Estonie: dans le domaine «ingénierie», seule l’ingénierie civile est structurée en un cycle unique; les autres sous-domaines suivent la structure en trois cycles.
Notes complémentaires (figures A2a et A2b – suite)
Luxembourg: seuls les premiers et deuxièmes cycles sont actuellement introduits. Les troisièmes cycles seront introduits en 2007. Malte: les programmes de niveau Bachelor (1er cycle) en comptabilité, architecture et théologie durent 5 ans, mais ne sont pas considérés comme des études de type long. Pologne: les domaines supplémentaires qui demeureront une exception à la structure de type Bachelor/Master incluent 1) les arts dramatiques, 2) les techniques de restauration et de conservation artistiques, 3) la production cinématographique et la photographie, 4) la psychologie (seuls des programmes de cycles uniques seront offerts) et 5) les formations de régisseurs. Chaque établissement d’enseignement supérieur a la liberté de décider d’offrir ces domaines structurés en programmes d’un cycle unique ou de deux cycles. Selon la législation, les programmes offerts dans ces domaines «exceptionnels» ne seront pas affectés par le processus de réforme. Suède: tous les programmes d’études seront structurés en trois cycles à partir de juillet 2007.
Les études médicales sont organisées selon la structure préconisée par le processus de Bologne (Bachelor/Master) dans quelques pays ou régions seulement. C’est le cas en Communautés flamande et française de Belgique, au Danemark et aux Pays-Bas. Dans ces pays, les diplômés du premier cycle (Bachelor) n’ont toutefois pas accès aux professions médicales (médecin, dentiste, etc.). Ils doivent, pour cela, obligatoirement accomplir le deuxième cycle (Master).
En Suède, où la structure en trois cycles sera mise en place à partir de juillet 2007, tous les domaines d’études (y compris la médecine) seront concernés.
Dans de nombreux pays, les études d’architecture, de droit, d’ingénierie et de théologie sont également souvent des exceptions à la structure en trois cycles et demeurent organisées en un seul cycle (figure A2b).
Plusieurs autres domaines d’études peuvent également constituer des exceptions et demeurer exclus de la structure de type Bachelor/Master. Cela concerne notamment la formation des enseignants en Autriche, en Estonie (grades 1 à 6) et en Slovaquie, les domaines artistiques en Arménie, et certains domaines d’études en Espagne, en Norvège et en Pologne.
18
ANALYSE COMPARATIVE
Les programmes de niveau CITE 5B rarement
structurés en cycles de type Bachelor/Master
Dans la majorité des pays signataires, l’offre d’enseignement supérieur se caractérise par une division entre, d’une part, les programmes académiques ou professionnels orientés vers la théorie (CITE 5A) et, d’autre part, les programmes professionnels orientés vers la pratique (CITE 5B) (voir définition dans le glossaire en fin de publication).
Dans certains pays, la division entre programmes de niveaux CITE 5A et 5B peut être identifiable par le type d’établissement qui organise la formation (universitaire ou non universitaire). Cependant, cette organisation «binaire» s’estompe de plus en plus par un mouvement d’assimilation entre les établissements universitaires et non universitaires qui offrent les deux niveaux de programmes. Un mouvement d’assimilation (en termes de programmes, d’orientation, de résultats et de compétences à acquérir) s’observe également entre les deux niveaux de programmes.
Ainsi, en 2006/2007, dans treize pays (Arménie, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Liechtenstein, Luxembourg, Moldavie, Norvège, Pologne, Portugal, Russie et Saint-Siège), toutes les formations reconnues de l’enseignement supérieur sont au niveau CITE 5A, même lorsqu’elles sont aussi organisées dans d’autres types d’établissements que les universités.
En Roumanie, selon la loi de 2004, les programmes de niveau CITE 5B seront convertis en programmes de niveau CITE 5A à partir de 2007/2008. En Géorgie (où tous les programmes sont actuellement considérés de niveau CITE 5A), une différenciation sera introduite entre les niveaux CITE 5B et CITE 5A lorsque les amendements à apporter à la loi sur l’enseignement supérieur seront effectifs (attendus en 2007/2008; des éléments en vue de ce changement ont déjà été introduits, dans la nouvelle loi, par le parlement en mars 2007).
En Pologne, les programmes d’une durée de trois ans menant aux diplômes de formation des enseignants dans les kolegia sont considérés de niveau
CITE 5B dans le cadre des outils de collecte statistiques au niveau international. Ils ne sont en revanche pas reconnus comme relevant de l’enseignement supérieur par la législation nationale.
Généralement, les programmes de niveau CITE 5B ne sont pas structurés se-lon la structure Bachelor/Master. Dans cinq pays cependant (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Italie et Monténégro), cette structure s’applique aussi aux programmes de niveau CITE 5B. Un premier programme de niveau CITE 5B d’une durée de 2, 3 ou 4 ans donne accès à un second programme de ce niveau, mais les étudiants n’ont pas accès directement au doctorat.
En France, les formations de niveau CITE 5B peuvent être suivies par un deuxième cycle d’une durée d’un an (menant à la licence professionnelle) dans quelques domaines d’études. Néanmoins, il n’existe pas de structuration de type Bachelor/Master au niveau CITE 5B.
Les diplômés des programmes de niveau CITE 5B
ont souvent le passage facilité au niveau CITE 5A
Dans tous les pays où les programmes à orientation professionnelle CITE 5B sont offerts (sauf en Andorre, au Monténégro, en République tchèque et en Slovaquie), outre l’accès au marché du travail, les diplômés de ce niveau peuvent bénéficier d’un passage «facilité» et intégrer directement un programme de niveau CITE 5A grâce à (au moins) la reconnaissance des résultats académiques. Dans quelques cas, les diplômés de niveau CITE 5B peuvent bénéficier d’un accès direct en deuxième ou troisième année d’un programme de Bachelor, voire à un programme de Master.
Ce passage est souvent soumis à des conditions qui varient selon les pays ou les programmes concernés et, parfois, il n’est possible que dans le même domaine d’études.
En Communauté française de Belgique, l’accès à un Bachelor ou à un Master (CITE 5A) peut se faire soit par le biais d’un programme dit de «passerelle», soit sur la base de la validation des acquis personnels et professionnels. En France, les diplômés de niveau CITE 5B peuvent également accéder à des
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
études de niveau CITE 5A par le biais d’un principe de passerelles ainsi que d’une validation des acquis permettant la prise en compte de crédits ECTS et la dispense de tout ou partie des programmes de niveau CITE 5A (Licence et/ou Master). En Communauté flamande de Belgique, l’accès direct des diplômés de niveau CITE 5B vers les programmes de niveau CITE 5A est possible seulement si le domaine d’études est le même. Si les étudiants changent de discipline entre ces deux niveaux, ils sont obligés de suivre un cours de «passerelle».
En Croatie, les critères d’admission à une année plus avancée d’un Bachelor de niveau CITE 5A pour les diplômés d’un programme de niveau CITE 5B sont définis par chaque établissement. À Malte, les étudiants peuvent accéder au niveau CITE 5A après une ou deux années d’études au sein d’un programme de niveau CITE 5B. En Italie, la loi prévoit que les universités doivent reconnaître toutes connaissances et/ou aptitudes professionnelles acquises préalablement et les considérer comme des crédits de formation universitaire.
Aux Pays-Bas, des projets pilotes visant à introduire de nouveaux programmes de niveau CITE 5B ont été lancés en septembre 2006. La nouvelle qualification mène à un associate degree qui permet, grâce à une accumulation de 120 crédits ECTS, un transfert vers le niveau CITE 5A.
En Hongrie, les diplômés des programmes de niveau CITE 5B peuvent transférer un maximum de 60 crédits ECTS vers un programme de niveau CITE 5A menant à un Bachelor. Les crédits ECTS obtenus dans le cadre du programme de niveau CITE 5B permettent, en outre, d’être exempté de certains cours ou séminaires offerts dans le cadre du programme de niveau CITE 5A. Les diplômés de niveau CITE 5B, candidats à l’accès au programme de niveau CITE 5A, doivent cependant suivre les procédures habituelles d’admission à l’instar de tous les autres candidats.
En Pologne, les candidats ayant accompli un programme de niveau CITE 5B peuvent obtenir un diplôme Bachelor moyennant la réussite à un examen spécifique.
En Turquie, les étudiants qui ont terminé un programme de niveau CITE 5B peuvent accéder à un programme de niveau CITE 5A moyennant un examen organisé au niveau central. Les étudiants qui réussissent cet examen et suivent un cours de «passerelle» d’une durée maximale d’un an peuvent poursuivre leurs études en intégrant la troisième année d’un programme de niveau CITE 5A.
20
ANALYSE COMPARATIVE
SECTION B. TROISIÈME CYCLE – DOCTORAT
La nécessité d’améliorer la synergie entre l’Espace européen de l’ensei-gnement supérieur et l’Espace européen de la recherche et de considérer le niveau de doctorat comme troisième cycle de l’enseignement supérieur ont été soulignés par les ministres responsables de l’enseignement supérieur des pays signataires de la Déclaration de Bologne lors des deux dernières conférences organisées dans le cadre du suivi du processus de Bologne. Les ministres ont également souligné que la charge de travail normale du troisième cycle dans la plupart des pays devrait correspondre à 3 ou 4 années à temps plein et ont mis l’accent sur l’importance de la formation à la recherche en tant que partie intégrante du troisième cycle.
Le doctorat généralement accessible aux seuls
détenteurs d’un Master (de niveau CITE 5A)
L’accès aux études doctorales est généralement basé sur l’obtention du di-plôme sanctionnant la fin du second cycle du niveau Master (CITE 5A) ou d’un équivalent (figure B1). Néanmoins, dans certains pays, d’autres critères de sélection, définis au niveau national ou par l’établissement, sont également appliqués. En Hongrie, par exemple, outre un Master, chaque candidat doit posséder un certificat spécifique attestant la connaissance d’une langue étrangère et se soumettre à une procédure d’admission comprenant la présentation d’un plan de la dissertation doctorale et un entretien.
En Espagne, les étudiants ayant obtenu le diplôme du niveau Master doivent obligatoirement avoir suivi un programme qualifiant de formation théorique de haut niveau avant d’entamer un travail de recherche individuelle (fi-gure B2).
Dans onze pays (Allemagne, Chypre, Grèce, Irlande, Islande, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Russie et Turquie), dont la plupart participent aux programmes européens de coopération, les étudiants peuvent accéder au programme doctoral après l’obtention du diplôme sanctionnant la fin du premier cycle du niveau Bachelor de niveau CITE 5A. Généralement, cette possibilité est soumise à certaines conditions supplémentaires.
Figure B1. Diplôme requis pour l’accès au doctorat,
2006/2007.
Diplôme de niveau Master requis
Diplôme de niveau Master requis mais accès possible avec un diplôme de niveau Bachelor (CITE 5A) (avec conditions supplémentaires)
Poursuite des études à l’étranger
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure B1)
Grèce: les facultés qui n’offrent pas, pour des raisons pratiques, de programmes de deuxième cycle admettent les étudiants non titulaires d’un diplôme de niveau Master au sein des programmes doctoraux. Liechtenstein: la qualification de niveau Master est acquise à l’étranger.
21
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Notes complémentaires (figure B1 – suite)
Luxembourg: la formation doctorale prévue par la législation sera mise en place en 2007. Roumanie: un diplôme de niveau Bachelor obtenu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle structure en 2005/2006 donne accès à un programme doctoral. Ukraine: les informations présentées sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007.
En Allemagne, la possibilité de poursuivre les études doctorales directement après le Bachelor pour des étudiants particulièrement talentueux dépend de la réussite à un test spécifique (de matières). À Chypre, dans des cas exceptionnels, les étudiants ayant accompli le premier cycle peuvent accéder au doctorat moyennant une formation théorique spécifique préalable équivalente à 60 crédits ECTS. En Grèce, le premier diplôme (ptychio) peut suffire pour accéder au doctorat dans les facultés qui n’offrent pas de deuxième cycle d’études. En Irlande, la décision d’accorder à un étudiant le droit d’entamer un doctorat directement après le Bachelor dépend de chaque établissement d’enseignement supérieur.
À Malte et au Royaume-Uni, les candidats titulaires d’un diplôme Upper Second Class Bachelor’s degree peuvent s’inscrire à un programme de Master of Philosophy. Après une période minimale de 15 mois à temps plein de recherche individuelle, ces étudiants peuvent être admis dans un programme de Doctor of Philosophy; dans ce cas, les études de niveau Master sont comptabilisées dans le programme doctoral. Cette période est incluse dans la durée du programme doctoral. Ces réglementations font, à Malte, l’objet d’une révision depuis 2006/2007. Au Royaume-Uni, dans certains domaines, les étudiants ayant obtenu de bons résultats à un Honours Bachelor degree peuvent parallèlement, avec l’accord des superviseurs, accéder au doctorat dans la discipline sans avoir accompli des études de niveau Master.
Aux Pays-Bas, l’admission aux programmes doctoraux requiert toujours l’acceptation préalable du professeur superviseur et, dans de très rares cas, les étudiants titulaires d’un Bachelor peuvent y être acceptés.
Au Portugal, un établissement d’enseignement supérieur peut accepter des candidats qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de niveau Master à condition que ceux-ci attestent une expérience académique ou scientifique suffisante et une capacité à suivre des études doctorales.
En Turquie, en cas de réussite exceptionnelle des études du premier cycle, le droit d’entamer un doctorat peut être accordé. Tous les étudiants potentiels doivent passer un examen organisé au niveau central par le Conseil de l’enseignement supérieur. Ils doivent en outre obtenir un certificat d’aptitude en langues étrangères et répondre à tous critères supplémentaires fixés par le sénat de l’université concernée.
En Islande, un étudiant n’ayant pas obtenu le diplôme de niveau Master peut, dans certains domaines, accéder au doctorat mais, dans ce cas, la durée de la formation est plus longue.
En Russie, l’accès aux programmes de Kandidat Nauk repose en principe sur la possession d’un diplôme de niveau Master ou de spécialisation. La loi n’empêche cependant pas les candidats seulement titulaires d’un diplôme de niveau Bachelor d’accéder à ces programmes.
Une formation théorique à la recherche présente
dans les programmes de doctorat dans la quasi-
totalité des pays signataires
Dans presque tous les pays, à l’exception de la Bosnie-et-Herzégovine (où des réformes seront introduites lorsque la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur sera adoptée) et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, des formations théoriques à la recherche font partie des programmes de doctorat, à titre obligatoire ou facultatif, et s’ajoutent au travail de recherche individuelle (figure B2).
En Bulgarie et en Slovénie, la formation théorique est obligatoire, mais ce sont les établissements d’enseignement supérieur qui décident si elle doit être accomplie préalablement ou pendant les travaux de recherche individuelle.
22
ANALYSE COMPARATIVE
Figure B2. La formation à la recherche
dans les programmes doctoraux, 2006/2007.
AD AL AM AT AZ BA BE de
BE fr
BE nl
BG CH CY CZ DE DK EE EL ES FI FR GE HR HU IE
A :
B :
A ou B :
IS IT LI LT LU LV MD ME MK MT NL NO PL PT RO RS RU SE SI SK TR UA UK VA
A :
B :
A ou B :
A = Formation à la recherche concomitante à la recherche individuelle
B = Formation à la recherche préalable à la recherche individuelle
Obligatoire Requis dans certaines conditions
Facultatif Doctorat non organisé : Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure B2)
Bosnie-et-Herzégovine: la formation à la recherche n’est pas requise actuellement. Tous les programmes doctoraux seront cependant révisés sur la base des principes du processus de Bologne lorsque la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur sera adoptée. Bulgarie: en pratique, la formation théorique est le plus souvent concomitante à la recherche individuelle. Liechtenstein: seuls deux programmes de doctorat (en philosophie et en médecine scientifique) sont offerts. Luxembourg: un programme doctoral sera offert à l’université à partir de 2007. ARY Macédoine: les programmes doctoraux se basent uniquement sur la recherche individuelle (avec l’appui d’un superviseur académique) et la soutenance d’une thèse. Un programme doctoral en ingénierie offert par l’université Ss. Cyril et Méthodius comprend toutefois une partie de formation à la recherche. Malte: l’Université de Malte révise actuellement les règlements officiels s’appliquant au diplôme de Ph.D et il est prévu que les nouveaux règlements soient approuvés en 2006/2007.
Note explicative
La figure B2 se réfère uniquement aux programmes doctoraux ou équivalents (PhD) et non à la deuxième composante (habilitation) de ces programmes.
En Allemagne, l’inclusion d’une formation théorique dans un programme doctoral ainsi que le moment de son accomplissement (avant ou pendant le travail de recherche individuelle) dépendent des règlements relatifs à chaque programme individuel de doctorat. Dans les écoles doctorales (Graduiertenkollegs), cette formation peut être exigée dans certaines conditions, particulièrement dans le domaine des sciences naturelles.
En Irlande, seuls quelques programmes professionnels de doctorat intègrent la formation théorique à la recherche. En Islande, cela dépend de la nature de la recherche. Au Royaume-Uni, certains organismes qui financent des études de troisième cycle exigent une année de cours en méthodologie de recherche préalablement ou pendant la première partie du doctorat.
En Albanie, en Communautés flamande et française de Belgique, à Malte, aux Pays-Bas et en Suisse, une formation théorique préalable à la recherche individuelle est offerte à titre facultatif aux étudiants. En Italie, les cours théoriques facultatifs sont prévus par la loi. La décision de les offrir (avant ou pendant les études doctorales) relève toutefois entièrement des établissements. Au Saint-Siège, ils peuvent être soit concomitants soit préalables.
La durée théorique du doctorat est souvent fixée à
3 ou 4 ans
Dans onze pays (Autriche, Bulgarie, Danemark, France, Hongrie, Italie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Norvège, Saint-Siège, Slovénie et Ukraine), la durée théorique du troisième cycle menant au doctorat est de 3 ans (figure B3). En Arménie et en Russie, les programmes doctoraux équivalents à des PhD durent également 3 ans.
Cette durée (à temps plein) est fixée à quatre ans en Espagne, en Finlande, en Lituanie et en Suède. Elle varie entre 3 et 4 ans en Allemagne, en Bosnie-et-Herzégovine, en Estonie, en Islande, en Lettonie, en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie et en Suisse.
23
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Au Royaume-Uni, les programmes doctoraux requièrent en principe 3 à 4 ans d’études à temps plein. La durée des programmes doctoraux est fixée au niveau de l’établissement. Une mesure de contrôle est cependant exercée au niveau central par les conseils de recherche (research councils) qui financent ces études pour une durée maximale de 4 ans.
La durée maximale des études doctorales est de 5 ans à Malte et en Roumanie. Elle varie de 3 à 8 ans à Chypre.
Si la durée maximale des formations doctorales n’est pas toujours fixée, la durée minimale l’est en revanche dans la plupart des pays signataires. Il est ainsi possible d’accomplir un doctorat en 2 ans minimum au Liechtenstein et en trois ans minimum en Albanie, en Communauté française de Belgique, en Croatie, en Géorgie, en Grèce, en Irlande, en Moldavie, au Monténégro, au Portugal et en Serbie. La durée minimale d’un doctorat est de 4 ans aux Pays-Bas et en Turquie.
Notes complémentaires (figure B3)
Autriche: la possibilité d’accomplir un doctorat en deux ans existera jusqu’en 2009/2010. Belgique (BE nl): la durée moyenne d’un doctorat est de 4 ans et demi; la durée normale est de 4 ans.Danemark: la durée des doctorats traditionnels (doktorgraad) est plus longue (généralement de 5 à 8 ans). Luxembourg: un programme doctoral sera offert à partir de 2007. Sa durée théorique sera de 3 ans. Pologne: la durée des études doctorales varie entre 3 et 4 ans, mais les programmes de 4 ans sont les plus fréquents. Royaume-Uni: les programmes doctoraux requièrent généralement 3 à 4 ans à temps plein; ceci est toutefois fixé au niveau de l’établissement et peut varier au sein du système à l’échelle nationale. Ukraine: les informations présentées sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007.
Figure B3. Durée théorique à temps plein des doctorats,
2006/2007.
Nombre fixe ou minimal d’années Maximum
Δ Nombre variable d’années au-delà du minimum
Aucune durée fixée
Doctorat n’est pas organisé : Données non disponibles
Source: Eurydice.
Note explicative (figure B3)
La figure B3 se réfère uniquement aux programmes doctoraux ou équivalents (PhD) et non à la deuxième composante (habilitation) de ces programmes.
24
ANALYSE COMPARATIVE
SECTION C. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE TRANSFERT ET D’ACCUMULATION DE CRÉDITS (ECTS)
D’abord utilisé (dès 1989/1990) essentiellement comme système de transfert de crédits dans le cadre de la mobilité (programme Erasmus), le système ECTS (voir glossaire en fin de publication) est devenu, avec la Déclaration de Bologne, l’un des éléments centraux du processus d’harmonisation de la structure de l’enseignement supérieur européen.
Son importance eu égard à la mobilité des étudiants et au développement de programmes internationaux a été réaffirmée dans les communiqués publiés lors des Conférences des ministres chargés de l’enseignement supérieur à Berlin (septembre 2003) et Bergen (mai 2005). Dans le communiqué de Berlin, les pays signataires étaient encouragés à appliquer l’ECTS non plus seulement en tant que système de transfert, mais aussi en tant que système d’accumulation de crédits. Dans celui de Bergen, son application aux premiers et deuxièmes cycles d’études est rappelée et soulignée dans le cadre global sur les qualifications dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) qui fut adopté lors de la conférence.
Dans cette publication, l’ECTS est considéré comme mis en œuvre lorsque les modalités de son introduction sont incluses dans la législation en vigueur, lorsqu’il s’applique à presque tous les programmes offerts par la plupart des établissements d’enseignement supérieur et lorsqu’il répond au critère de 60 points de crédits sur la base de la charge de travail de l’étudiant et est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits. Par conséquent, une mise en œuvre de l’ECTS dans le seul cadre des programmes européens de mobilité n’est pas prise en compte dans les figures C1 et C3.
L’introduction de l’ECTS rendue obligatoire par la majorité
des législations des pays signataires
En 2006/2007, la plupart des pays signataires ont introduit le système ECTS en tant que tel (c’est-à-dire correspondant aux critères énoncés précédem-ment et non basé sur les systèmes nationaux de crédits ou limitant son utilisation aux programmes européens de mobilité). Sa mise en œuvre a
généralement débuté entre 2000 et 2005 et est fixée par la législation. Quelques pays ou régions (Autriche, Communauté flamande de Belgique et Roumanie) l’ont introduit, sur base législative, partiellement avant 2000.
L’observation de la situation depuis 2005 met en évidence que la mise en œuvre de l’ECTS sans base législative tend à devenir marginale. Parmi les pays qui ont introduit l’ECTS sans législation, plus de la moitié a récemment légiféré sur les modalités de son introduction ou est sur le point de le faire. En Arménie, en Grèce, au Liechtenstein, en Moldavie et en Pologne, les législations adoptées en 2005 ou plus récemment stipulent son caractère obligatoire. En Andorre, à Chypre et en Estonie (où l’ECTS deviendra obligatoire dans tous les établissements d’enseignement supérieur à partir de 2009/2010), des propositions de lois ou de réglementations sont en attente d’adoption. En République tchèque, une législation incluant l’ECTS n’est pas encore planifiée. En Irlande, bien que les modalités de mise en œuvre de l’ECTS ne soient pas fixées dans la législation, ce système a été incorporé dans le national awards system. Dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la loi de 2000 sur l’enseignement supérieur oblige tous les établissements d’enseignement supérieur à organiser des études de premier et deuxième cycles basées sur des crédits. Les établissements sont toutefois libres de recourir à l’ECTS ou à un autre système de crédits.
Parmi les pays qui n’avaient pas introduit l’ECTS (en dehors des seuls programmes de mobilité) en 2005, la situation a évolué en Géorgie (où la loi de 2004 requiert sa généralisation en 2009/2010), au Portugal (où, selon la nouvelle loi, il sera obligatoire à partir de 2006/2007) et en Turquie (obligatoire depuis la fin 2005/2006).
Les programmes offerts par la Communauté germanophone de Belgique au seul niveau CITE 5B ont également été convertis en ECTS depuis 2005/2006.
En Suède, un nouveau système basé sur l’ECTS a été adopté et sera mis en œuvre à partir du 1er juillet 2007.
25
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure C1. Législation en matière d’ECTS,
2006/2007.
Législation fixant les modalités de mise en œuvre de l'ECTS
ECTS introduit sans législation
ECTS non introduit (hors programmes de mobilité)
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure C1)
Andorre: l’ECTS est mis en œuvre depuis 2004/2005 sans base législative. Il deviendra obligatoire lorsque la nouvelle loi sur les universités sera adoptée. Azerbaïdjan: les informations présentées sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE de): l’ECTS s’applique aux programmes de niveau CITE 5B, seul niveau organisé actuellement.
Notes complémentaires (figure C1 – suite))
Bosnie-et-Herzégovine: l’ECTS est indiqué dans la législation en vigueur au sein de la Republika Srpska et dans la majorité des cantons de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Il est également inclus dans la proposition de loi sur l’enseignement supérieur, en attente de ratification par le parlement. Chypre: un amendement aux lois en vigueur sur les établissements d’enseignement supérieur requérant une adoption obligatoire du système ECTS fait l’objet de discussion. Espagne: la législation indique que l’ECTS devra être introduit dans les programmes de la structure en trois cycles en octobre 2010. Le système est actuellement appliqué aux programmes de niveau Master uniquement. Estonie: la nouvelle législation en attente d’adoption rendra l’introduction de l’ECTS obligatoire à partir de l’année 2009/2010. Lettonie, Lituanie: la coexistence de l’ECTS avec le système national de crédits est mentionnée dans les législations en vigueur. De nouvelles législations en faveur d’un remplacement du système national de crédits au profit de l’ECTS est en attente d’adoption. Pologne: les réglementations de 2006 (entrées en vigueur au 1er janvier 2007) requièrent l’introduction obligatoire de l’ECTS dans tous les programmes de niveau Bachelor et Master. Portugal: l’ECTS est introduit progressivement, sur base législative, depuis 2006/2007. Royaume-Uni: les établissements d’enseignement supérieur sont des organes indépendants, auto-administrés et dont les pouvoirs pour délivrer leurs propres diplômes sont inscrits dans une Charte royale ou une loi du parlement. L’autonomie institutionnelle signifie qu’il n’y a pas d’obstacles légaux à introduire les réformes liées au processus de Bologne; les établissements ont d’ailleurs répondu positivement aux développements découlant de ce processus. Suède: la législation porte sur le nouveau système de crédits qui sera basé sur l’ECTS.
L’utilisation de l’ECTS généralisée dans la plupart des pays
signataires
En 2006/2007, l’ECTS est mis en place dans la grande majorité des pays. Dans plus de la moitié d’entre eux, il est appliqué (obligatoirement et/ou effectivement) dans tous les établissements et tous les programmes d’études.
Dans les autres pays, sa mise en œuvre est partielle. En France, l’ECTS sera totalement mis en œuvre en 2007/2008. En Géorgie, plusieurs universités
26
ANALYSE COMPARATIVE
l’ont déjà introduit sur base volontaire en amont de l’obligation législative de le généraliser en 2009/2010. En Suisse, l’ECTS est introduit progressivement et parallèlement à la mise en œuvre de la structure en trois cycles dont la généralisation est prévue pour 2010.
Figure C2. Degré de mise en œuvre de l’ECTS,
2006/2007.
Introduction obligatoire dans tous les programmes d’études ou mise en œuvre généralisée
Introduction partielle et progressive Crédits nationaux uniquement
+ crédits nationaux compatibles ou parallèles à l'ECTS
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure C2)
Azerbaïdjan: un système national de crédits quasi compatible avec l’ECTS a été introduit en 2006. Le transfert complet vers le système de crédit est prévu pour 2010. Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE fr): l’introduction de l’ECTS est obligatoire depuis 2005. Sa mise en œuvre est quasi généralisée. Chypre: tous les programmes de l’Université de Chypre sont convertis en ECTS depuis septembre 2005. Espagne: l’ECTS n’est actuellement appliqué que pour les programmes de niveau Master. Estonie: l’ECTS sera introduit obligatoirement dans tous les établissements d’enseignement supérieur en 2009/2010. Géorgie: la totalité des 43 établissements d’enseignement supérieur accrédités ont introduit l’ECTS dans les programmes structurés en trois cycles. Grèce: la mise en œuvre est quasi généralisée. Irlande: l’ECTS est généralement utilisé dans les programmes menant aux Bachelors. Il est progressivement introduit dans ceux menant aux Masters et aux doctorats dans le secteur universitaire. Malte: l’ECTS est obligatoire pour tous les programmes des premiers et deuxièmes cycles, à l’exception de ceux en médecine et chirurgie dentaire. Portugal: l’ECTS est introduit progressivement depuis 2006/2007. Roumanie: l’ECTS est généralisé depuis 2005/2006. Royaume-Uni: en Écosse et au pays de Galles, deux crédits dans le système national équivalent à un crédit ECTS. En Angleterre et en Irlande du Nord, deux crédits du système recommandé par le groupe de pilotage transsectoriel équivalent à un crédit ECTS. Russie, Ukraine: le système national de crédits utilisé est basé sur l’ECTS. Saint-Siège: suite à la législation de 2004, l’ECTS est introduit progressivement. Suède: le nouveau système basé sur l’ECTS, qui entrera en vigueur en juillet 2007, sera obligatoire pour tous les établissements et programmes.
Note explicative
Les crédits nationaux considérés compatibles se basent sur la charge de travail et/ou sur les acquis de l’apprentissage des étudiants. La première catégorie de la légende («Introduction obligatoire dans tous les programmes d’études ou mise en œuvre généralisée») se base principalement sur les législations nationales et se réfère à l’obligation d’introduire l’ECTS dans tous les établissements et programmes d’études. Lorsque aucune législation ne réglemente sa mise en œuvre, nous entendons par mise en œuvre généralisée que l’ECTS est appliqué par tous les établissements d’enseignement supérieur, pour tous les domaines d’études, pour tous les modules de cours de tous les programmes d’études et concerne tous les étudiants.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Parmi les pays qui disposaient d’un système national de crédits, certains l’ont adapté (Italie, Norvège et Pays-Bas) ou supprimé au profit d’un système national de crédits totalement compatible avec l’ECTS (Finlande depuis août 2005). D’autres le feront prochainement, comme la Bosnie-et-Herzégovine (à partir de 2009/2010), l’Estonie (à partir de 2009/2010), la Lettonie et la Lituanie où des propositions de remplacement des systèmes nationaux de crédits au profit de l’ECTS sont en attente d’adoption. En Suède, un nouveau système basé sur l’ECTS entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2007.
En Espagne, l’ECTS n’est actuellement appliqué que dans les programmes de niveau Master. Le système national de crédits (non compatible avec l’ECTS) est par ailleurs toujours utilisé pour les autres programmes. L’ECTS sera appliqué à tous les programmes d’études lorsque la structure d’études en trois cycles sera mise en œuvre en octobre 2010.
Au Royaume-Uni, les systèmes de crédits déjà en place en Écosse et au pays de Galles sont compatibles avec l’ECTS. En Angleterre, un système proposé par un groupe de pilotage transsectoriel reflète les pratiques actuelles dans la région et est compatible avec l’ECTS.
Parmi les pays qui offrent une structure d’études en trois cycles (figure A1), et ce quel que soit le degré de mise en œuvre de l’ECTS (figure C2), tous appli-quent ce système de crédits (ou un système national compatible) au moins dans les programmes des premiers et deuxièmes cycles (comme recomman-dé dans le Communiqué de Bergen). Un peu plus de la moitié d’entre eux l’utilise, en outre, pour les programmes menant aux doctorats (figure C3).
En Irlande, l’ECTS est appliqué à tous les programmes menant aux Bachelors et est progressivement introduit dans ceux menant aux Masters et doctorats.
À Malte, l’ECTS est appliqué aux niveaux Bachelor/Master uniquement dans la mesure où les programmes menant aux doctorats se basent de façon prédominante sur la recherche individuelle (figure B2).
Figure C3. Application de l’ECTS aux programmes de la structure
d’études en trois cycles, 2006/2007.
Programmes de niveau Bachelor/Master/Doctorat
ECTS Système national de crédits compatible avec l’ECTS
Programmes de niveau Bachelor/Master
ECTS Système national de crédits compatible avec l’ECTS
ECTS non introduit (hors programmes de mobilité)
Système national de crédits non compatible avec l’ECTS
Données non disponibles
Source: Eurydice.
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ANALYSE COMPARATIVE
Notes complémentaires (figure C3)
Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE de): l’ECTS est introduit dans les seuls programmes existants (premier cycle de niveau Bachelor au niveau de la CITE 5B). Bosnie-et-Herzégovine: l’ECTS n’est pas appliqué dans les programmes doctoraux de tous les établissements d’enseignement supérieur. Espagne: l’ECTS est uniquement utilisé dans les programmes de niveau Master. Lituanie: l’ECTS est uniquement utilisé dans le cadre des programmes européens de mobilité. Suède: le système ECTS sera introduit au 1er juillet 2007 et appliqué à partir de cette date à tous les programmes.
Le transfert et l’accumulation de crédits est l’application la
plus répandue de l’ECTS
Dans la grande majorité des pays où il est introduit, le système ECTS est utilisé à la fois pour le transfert et l’accumulation de crédits. La Pologne et la République tchèque l’utilisent à ces deux fins depuis peu.
En Lettonie et au Saint-Siège, l’ECTS est uniquement utilisé à des fins de transfert. Ceci s’observe également au Royaume-Uni (Écosse) dans le cas des systèmes de crédits compatibles. La situation est toutefois sur le point de changer en Lettonie où le projet de loi sur l’enseignement supérieur (en attente d’adoption en 2007) préconise la généralisation de l’ECTS. Au Saint-Siège, l’utilisation de l’ECTS pour l’accumulation de crédits fait l’objet d’un débat public.
En Bosnie-et-Herzégovine, l’ECTS est jusqu’à présent utilisé seulement pour l’accumulation de crédits et non pour le transfert en raison du faible degré de mobilité des étudiants.
SECTION D. LE SUPPLÉMENT AU DIPLÔME
Le Supplément au diplôme: une mesure répandue
Le Supplément au diplôme vise à assurer la lisibilité des connaissances et des aptitudes acquises dans le contexte de la mobilité. Le communiqué de la Conférence de Berlin mentionnait que chaque étudiant diplômé devrait recevoir, à partir de 2005, ce document automatiquement, gratuitement et dans une langue européenne répandue.
En 2006/2007, le Supplément au diplôme est inscrit dans les législations et délivré par les établissements d’enseignement supérieur de la majorité des pays. Son introduction, bien qu’initialement réalisée en l’absence de législation dans plusieurs pays, a récemment été rendue obligatoire dans la majorité d’entre eux. Ce fut le cas dans huit pays en 2005 (Autriche, Finlande, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Saint-Siège).
Sa mise en œuvre a débuté le plus souvent entre 2001 et 2004. La Bosnie-et-Herzégovine, la Géorgie, la Grèce et l’Irlande l’ont introduit en 2005; Malte en décembre 2006.
En 2006/2007, la délivrance du Supplément au diplôme dans tous les établissements et pour tous les programmes est rendue obligatoire par les législations nationales ou autres documents officiels en vigueur dans plus de la moitié des pays concernés.
Le Supplément au diplôme est généralisé depuis mars 2006 en Hongrie et depuis fin 2005/2006 en Turquie. Au Portugal, c’est le cas depuis 2007.
Dans environ un tiers des pays signataires, sa mise en œuvre est partielle (appliquée à certains établissements et à certains programmes). En Croatie et en Russie, sa généralisation sera effective à partir de 2008; en France, ce sera le cas à partir de 2009. En Irlande et au Royaume-Uni (Écosse), le Supplément au diplôme est en voie de généralisation en 2007.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure D1. Degré de mise en œuvre
du Supplément au diplôme, 2006/2007.
Introduction obligatoire dans tous les programmes d’études ou mise en œuvre généralisée
Introduction partielle et progressive
Mise en œuvre prévue avant fin 2007/2008
Mise en œuvre pas encore planifiée
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (Figure D1)
Albanie: le Supplément au diplôme sera mis en œuvre à la fin de l’année 2006/2007. Arménie: le Supplément au diplôme national sera remplacé en 2007 par un nouveau basé sur le format élaboré par l’UE/CoE/UNESCO. Azerbaïdjan: un Supplément au diplôme conforme au format UE/CoE/UNESCO sera élaboré prochainement; sa mise en œuvre sera ensuite planifiée.
Notes complémentaires (figure D1 – suite)
Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Bulgarie: le Supplément au diplôme est délivré par tous les établissements d’enseignement supérieur, mais seulement pour les programmes de niveau Bachelor et Master. Croatie: quelques facultés ont, au cours des dernières années, délivré le Supplément au diplôme aux étudiants diplômés de la structure «pré-Bologne». Chypre: la situation représentée sur la carte porte sur la situation au sein de l’Université de Chypre. Géorgie: selon la législation, tous les établissements d’enseignement supérieur doivent, depuis 2005, délivrer le Supplément au diplôme. ARY Macédoine: la législation en vigueur n’oblige pas les établissements à délivrer le Supplément au diplôme. Un certain nombre l’ont néanmoins introduit sur base volontaire. Ukraine: le Supplément au diplôme sera introduit à partir de 2008/2009.
Note explicative
La première catégorie de la légende («Introduction obligatoire dans tous les programmes d’études ou mise en œuvre généralisée») se base principalement sur les législations nationales et se réfère à l’obligation d’introduire le Supplément au diplôme dans tous les établissements et programmes d’études. Lorsque aucune législation ne réglemente sa mise en œuvre, nous entendons par mise en œuvre généralisée que le Supplément au diplôme est appliqué par tous les établissements d’enseignement supérieur, pour tous les domaines d’études, pour tous les modules de cours de tous les programmes d’études et concerne tous les étudiants.
Six pays ou régions ne l’ont pas encore mis en œuvre. Dans quatre d’entre eux, les modalités de son introduction sont indiquées dans les législations en vigueur. En Communauté germanophone de Belgique et au Luxembourg, il est prévu qu’il soit mis en œuvre respectivement à la fin et au cours de l’année 2007/2008. En Ukraine, il est prévu de l’introduire en 2008/2009. En Albanie, un groupe de travail impliqué sur cette problématique a avancé que le Supplément au diplôme devrait être mis en œuvre à la fin de l’année 2006/2007.
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ANALYSE COMPARATIVE
Le centre ENIC/NARIC arménien projette de finaliser le Supplément au diplô-me basé sur le format UE/CoE/UNESCO en avril 2007. Celui-ci sera délivré aux étudiants obtenant un diplôme de niveau Master en juin-juillet 2007.
En Azerbaïdjan, le Supplément au diplôme actuellement utilisé est basé sur un format national non encore harmonisé avec celui de l’UE/CoE/UNESCO.
En Communauté flamande de Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (Écosse), le Supplément au diplôme existe sous une forme proche du format élaboré par l’UE/CoE/UNESCO.
Délivrance gratuite et automatique du Supplément au
diplôme dans la plupart des pays signataires
Quel que soit son niveau de mise en œuvre, le Supplément au diplôme est généralement délivré gratuitement et automatiquement aux diplômés sortants (figure D2).
Sept pays font toutefois exception. L’Albanie (depuis 2006/2007), la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’Espagne, la Russie, le Saint-Siège et la Turquie ne le délivrent que sur demande. La version anglaise du document est également délivrée sur demande en Communautés flamande et française de Belgique et en Pologne. En Andorre, il est délivré sur demande pour les versions linguistiques autres que le catalan. En Hongrie, il est délivré automatiquement en hongrois et en anglais, mais sur demande dans le cas des programmes d’études suivis dans une langue minoritaire.
Au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), le Supplément au diplôme n’est pas encore délivré automatiquement par tous les établissements.
Le Supplément au diplôme est délivré gratuitement presque partout, sauf en Albanie (depuis 2006/2007), en Croatie, en Espagne (quelle que soit la langue), dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (où les établissements ont la liberté d’exiger ou non un paiement), en Russie et en Slovaquie (pour la version anglaise uniquement). Cela est toutefois sur le point de changer en Croatie et en Russie dans la mesure où il sera délivré
gratuitement et automatiquement à partir de 2008. Dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Slovaquie, la situation décrite n’est toutefois pas systématique et dépend largement des établissements.
En Bulgarie, le Supplément au diplôme est délivré gratuitement et automatiquement depuis 2005/2006.
Figure D2. Application des critères de délivrance automatique et
de gratuité du Supplément au diplôme, 2006/2007.
automatique et gratuite
Délivrance: sur demande et gratuite
sur demande et payante
Supplément au diplôme non introduit
Source: Eurydice.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Notes complémentaires (figure D2)
Albanie: le Supplément au diplôme sera délivré sur demande et moyennant paiement en 2007. Arménie: une version nationale du Supplément au diplôme distincte du format UE/CoE/UNESCO est actuellement utilisée et délivrée automatiquement dans la plupart des cas. Autriche: l’automaticité et la gratuité du Supplément au diplôme est la situation la plus répandue. Le Supplément au diplôme est toutefois délivré gratuitement et sur demande aux diplômés des établissements de formation des enseignants (Akademien für Lehrer/innenbildung ou Pädagogische Hochschulen) à partir de 2007. Azerbaïdjan: un Supplément au diplôme national diplôme, distinct du format UE/CoE/UNESCO, est délivré automatiquement et gratuitement à tous les diplômés. Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE de): le Supplément au diplôme sera mis en œuvre à la fin de l’année 2007/2008. Il sera rédigé en allemand, anglais et français et délivré gratuitement et automatiquement dans toutes les langues concernées et pour tous les programmes organisés. Chypre: dans quelques établissements privés, le Supplément au diplôme est délivré sur demande et gratuitement en anglais. Lituanie: il est délivré automatiquement depuis 2006. Pays-Bas: il est délivré automatiquement depuis mars 2005. Russie: à partir de 2008, le Supplément au diplôme sera délivré automatiquement et gratuitement à tous les diplômés des programmes accrédités. Slovénie: il est délivré automatiquement et gratuitement en slovène depuis 2000/2001 et dans une des langues officielles de l’Union européenne depuis 2005/2006. Ukraine: lorsqu’il sera introduit (en 2008/2009), le Supplément au diplôme sera délivré automatiquement et gratuitement.
Le Supplément au diplôme est généralement délivré en
anglais ou dans la langue d’instruction et en anglais
L’Allemagne, Chypre, la Croatie, l’Irlande, Malte, les pays nordiques et le Royaume-Uni délivrent le document uniquement en anglais.
Plus de la moitié des pays signataires délivre le Supplément au diplôme dans la langue d’instruction et en anglais. C’est également le cas en Albanie où le Supplément au diplôme sera introduit à la fin de l’année 2006/2007.
Figure D3. Langue(s) de délivrance
du Supplément au diplôme, 2006/2007.
Langue d’instruction et autre(s) langue(s) officielle(s) de l’Union européenne
Langue d’instruction et anglais Anglais seulement
Supplément au diplôme non introduit
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure D3)
Azerbaïdjan: le Supplément au diplôme national est délivré en azerbaïdjanais aux étudiants du pays; les étudiants étrangers le reçoivent en anglais. Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE nl): selon la législation, le Supplément au diplôme doit être délivré en néerlandais à tous les étudiants. En pratique, tous les établissements le délivrent en néerlandais et en anglais.
32
ANALYSE COMPARATIVE
Notes complémentaires (figure D3 – suite)
Islande: certains établissements d’enseignement supérieur délivrent également le Supplément au diplôme en islandais. République tchèque: l’émission du Supplément au diplôme dans une autre langue que la langue d’instruction est théoriquement à la discrétion de l’établissement d’enseignement supérieur. En pratique, tous les établissements le délivrent en tchèque et en anglais (ou dans une autre langue étrangère). Royaume-Uni (WLS): quelques établissements le délivrent en gallois.
Serbie, il est délivré en serbe et en anglais ainsi que dans la langue d’instruction si celle-ci diffère des langues précitées. Aux Pays-Bas, il est délivré dans la langue nationale ou en anglais.
Dans trois autres pays (Espagne, France et Slovénie), il est, selon le souhait de l’étudiant et les choix offerts par l’établissement, disponible dans la langue d’instruction et dans une des langues officielles de l’Union européenne. Andorre et la Turquie semblent se démarquer par la diversité des langues dans lesquelles le Supplément au diplôme peut être accordé. Andorre le délivre en catalan, en anglais, en espagnol, en français et en portugais. En Turquie, en dehors de la version turque, il est délivré en anglais, en allemand ou en français.
En Pologne, il était délivré (outre le polonais) en allemand, en anglais, en espagnol, en français et en russe jusqu’en janvier 2007.
SECTION E. AUTRES MESURES DE PROMOTION DE LA RECONNAISSANCE
Des cadres nationaux de certifications adoptés dans une
dizaine de pays environ
Lors de la Conférence de Bergen, les ministres européens de l’enseignement supérieur ont adopté un cadre global de certifications pour l’Espace
européen de l’enseignement supérieur (EEES). Celui-ci inclut la référence à la structure d’études en trois cycles et s’appuie sur des descripteurs génériques pour chaque cycle (basés sur les acquis de l’apprentissage, les compétences et les crédits appliqués aux premiers et deuxièmes cycles).
Les ministres se sont engagés à commencer à élaborer des cadres nationaux compatibles avec le cadre global de l’EEES en 2007 et à terminer cette tâche d’ici à 2010.
Un cadre national de certifications (voir glossaire en fin de publication) peut se définir comme un outil descriptif des certifications et autres acquis de l’apprentissage à tous les niveaux d’éducation; ses composantes et/ou son format peuvent varier d’un pays à l’autre. Il a, en outre, pour objectif d’être compréhensible au niveau international.
Selon les informations disponibles en février 2007, neuf pays ou régions (la plupart étant des États membres de l’Union européenne) avait adopté – mais pas nécessairement mis en œuvre – un tel cadre pour l’enseignement supérieur.
La France et le Royaume-Uni l’avaient déjà adopté en 2002 et 2001 respectivement; les autres pays généralement depuis 2003.
Parmi ces pays, et dans la perspective de la Conférence de Londres en mai 2007, l’Irlande et le Royaume-Uni (Écosse) ont respectivement lancé un projet pilote visant à autoévaluer la compatibilité entre leur cadre national et celui de l’EEES. Ces projets se basent sur les recommandations des ministres participants à la Conférence de Bergen en 2005 et invitant les pays signatai-
33
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
res à développer des actions d’autoévaluation entre le cadre national de certifications et sa compatibilité probable avec celui de l’EEES. La figure E1 se réfère néanmoins à la seule adoption d’un cadre national de certifications (incluant l’enseignement supérieur).
Figure E1. Adoption d’un cadre national de certifications incluant
l’enseignement supérieur, 2006/2007.
Adopté Non adopté/date non fixée
Adoption prévue avant fin 2007 Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure E1) Albanie: le modèle albanais du cadre de certifications est basé sur celui du Royaume-Uni. Les descripteurs de niveaux ont été rédigés en albanais. Le cadre national de certifications sera en albanais et en anglais. Arménie: il est envisagé d’adopter le cadre national de certifications fin 2009. Belgique (BE nl): les principes d’un cadre national de certifications pour l’enseignement supérieur sont fixés dans un décret d’avril 2003. Bosnie-et-Herzégovine: le comité directeur du projet devrait approuver la proposition de cadre de certifications en avril 2007. Géorgie: des amendements à la loi sur l’enseignement supérieur sont en cours de préparation; la date d’adoption du cadre national de certifications sera fixée sur cette base. Il est envisagé que ce cadre soit d’application en 2008. Lettonie: les principes d’un cadre national de certifications sont inclus dans un projet de loi sur l’enseignement supérieur qui devrait être adopté en 2007. ARY Macédoine: un cadre national de certifications devrait entrer en vigueur en 2009/2010. Malte: un cadre national de certifications aligné sur le cadre européen devrait voir le jour à l’automne 2007. Monténégro: un projet a été préparé et soumis pour avis aux acteurs concernés. Un débat public sera organisé sur la base de leurs réponses et le document finalisé. Ce dernier devrait (en accord avec le programme de travail) être soumis au parlement pour adoption en décembre 2007. République tchèque: les principes d’un cadre national de certifications sont inclus dans une nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er août 2007. Slovaquie: la mise en œuvre complète du cadre national de certifications est prévue pour 2009.
De nombreux pays ne l’ont pas encore adopté, mais envisagent de le faire. En Lettonie, à Malte, aux Pays-Bas et en Suède, son adoption est prévue dans le courant de l’année 2007. En République tchèque, l’adoption des principes d’un tel cadre est prévue en 2007. En Arménie, un tel cadre devrait être adopté à la fin de l’année 2009.
La plupart des autres pays n’ont généralement pas encore fixé de date d’adoption, mais travaillent activement (via des groupes de travail, des commissions ad hoc ou des consultations publiques) à l’élaboration d’un modèle de cadre national de certifications. De tels groupes de travail se sont constitués récemment, en 2006, en Communauté française de Belgique, à Chypre, en Géorgie, en Pologne et en Serbie ou le seront très prochainement en Autriche (où la consultation débutera en 2007).
34
ANALYSE COMPARATIVE
En Bulgarie, en Croatie, en Espagne, en Grèce, en Norvège et en Turquie, ces groupes proposeront un modèle de cadre (complet ou partiel) à leur gouvernement en 2007. En Lituanie, un tel modèle est supposé être finalisé en 2008.
En Albanie, la phase de débat public est désormais terminée et le cadre national de certifications fera l’objet d’un projet de loi.
En Finlande, un modèle a été soumis au ministère de l’éducation en 2004, mais aucune décision en vue de son adoption n’a encore été prise.
Les diplômes conjoints sont reconnus formellement dans la
moitié des pays environ
Au même titre que l’ECTS et le Supplément au diplôme, les diplômes
conjoints (voir glossaire en fin de publication) sont appelés à jouer un rôle déterminant dans la création de l’EEES. Cependant, l’absence de dispositions légales formelles reconnaissant positivement ce concept a
pu ou peut encore faire obstacle à sa reconnaissance.
C’est pourquoi, en marge des processus de ratification de la Convention
de Lisbonne qui se poursuivent, le Communiqué de Bergen invite les pays signataires à reconnaître les diplômes conjoints délivrés dans deux pays ou plus au sein de l’EEES.
En février 2007, la délivrance de diplômes conjoints nationaux ou interna-tionaux est prévue dans les législations ou textes officiels d’environ la
moitié des pays pour lesquels les informations sont disponibles.
Selon les pays, ces textes précisent ou non les programmes d’études concernés par de tels diplômes. Les diplômes conjoints peuvent, par
exemple, être offerts au niveau des trois cycles d’études en Communauté flamande de Belgique, en Finlande, en France, à Malte et en République
tchèque. En Lituanie et en Pologne, seuls les deux premiers cycles sont
concernés tandis qu’en Grèce, seuls les programmes de niveau Master le sont.
Dans les autres pays la possibilité de délivrer ces diplômes n’est pas reprise explicitement dans les législations nationales ou textes officiels. La situation est toutefois à nuancer pour l’Espagne et les Pays-Bas où ce
concept devrait être prochainement légiféré. En Lettonie, le nouveau projet de loi (qui devrait être adopté en 2007) inclut la référence aux
diplômes conjoints ou doubles au niveau international. En Andorre, la reconnaissance officielle des diplômes conjoints fait actuellement l’objet
d’une discussion au sein du gouvernement.
La reconnaissance officielle ne signifie pas que la délivrance de ces diplômes soit plus systématique ou plus répandue que dans les pays qui
ne l’ont pas légiférée. Ainsi à Chypre et à Malte, bien qu’autorisée par la législation, la délivrance de ces diplômes n’a respectivement pas encore
été effective ni appliquée au niveau universitaire. En Irlande, en dépit de la possibilité de pouvoir délivrer de tels diplômes, les procédures le permettant n’ont pas encore été mises en œuvre au niveau universitaire.
Par contre en Suisse, en dépit de l’absence de dispositions légales, les diplômes conjoints sont, en pratique, délivrés.
35
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure E2. Reconnaissance formelle des diplômes conjoints,
2006/2007.
Législations ou textes officiels reconnaissant les diplômes conjoints
Pas de reconnaissance formelle
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure E2)
Albanie: le projet de loi sur l’enseignement supérieur qui doit être adopté début 2007 inclut la référence aux diplômes conjoints. Azerbaïdjan: divers programmes conjoints sont élaborés et offerts avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers. Les étudiants reçoivent toutefois des diplômes nationaux pour ces programmes. Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre: les réglementations relatives à l’Université de Chypre ont été amendées pour inclure la référence aux diplômes conjoints. Estonie: tous les diplômes conjoints sont reconnus sur la base de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Des amendements spécifiques ont été préparés afin de soutenir l’offre de ces diplômes. Irlande: bien que les diplômes conjoints sont offerts par un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur, ils ne le sont en revanche pas encore au sein du secteur universitaire. En novembre 2006, l’Université nationale d’Irlande a accepté l’idée de délivrer ces diplômes et introduit des changements de statut à cette fin. ARY Macédoine: la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur qui est attendue pour fin 2007 devrait inclure une référence à la reconnaissance des diplômes conjoints. Royaume-Uni: le Royaume-Uni contrôle le pouvoir pour décerner l’ensemble des diplômes. Les diplômes appartiennent, à titre individuel, légalement à l’établissement qui est autorisé à les décerner (institution with degree awarding powers). Cette autorisation de même que les critères qui l’entourent émanent du gouvernement qui est informé par la Quality Assurance Agency (QAA).
36
ANALYSE COMPARATIVE
SECTION F. ORGANES NATIONAUX CHARGÉS DE L’ASSURANCE QUALITÉ
La reconnaissance mutuelle en matière d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur requiert le développement de critères et de méthodologies d’évaluation et d’accréditation clairement définis et communément acceptés. Selon les conclusions de la Conférence des ministres qui s’est tenue à Berlin en 2003, les systèmes nationaux d’assurance qualité devraient, pour atteindre cet objectif, non seulement inclure des organes responsables de cette mission mais aussi préciser leur composition et leurs missions fondamentales.
Le Communiqué de Bergen de 2005 relève que «presque tous les pays ont pris des mesures pour établir un système d’assurance qualité fondé sur les critères mentionnés dans le Communiqué de Berlin et assorti d’un haut degré de coopération et de mise en réseau».
La majorité des pays ont mis en place un organe
national indépendant d’assurance qualité
Pour garantir l’objectivité de l’assurance qualité, l’organe chargé de cette mission est supposé être indépendant et exercer sa responsabilité opérationnelle et méthodologique en toute autonomie. En d’autres termes, ses rapports et ses conclusions ne sauraient être influencés par des tierces parties (par exemple, les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement supérieur ou d’autres acteurs). L’indépendance de cet organe devrait être garanti par des textes officiels (par exemple, législations ou instruments de gouvernance). Lorsque l’organe national ne jouit pas d’un statut indépendant, il s’agit le plus souvent d’un conseil, d’une commission ou d’une agence dépendant directement des autorités publiques supérieures.
L’indépendance de l’organe chargé de l’assurance qualité est l’un des critères pour être accepté en qualité de membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA). Pour plus d’informations sur la participation des organes nationaux d’assurance qualité à l’ENQA, voir figure F4.
Figure F1. Organes nationaux (ou régionaux)
d’assurance qualité, 2006/2007.
Organe indépendant Organe non indépendant
Plusieurs organes indépendants Pas d’organe d’assurance qualité
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure F1)
Andorre: l’agence pour la qualité de l’enseignement supérieur (Agència de Qualitat de l'Ensenyament Superior d'Andorra) a été créée en novembre 2006 et fixe actuellement ses procédures internes. Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre: un organe indépendant responsable de l’assurance qualité n’existe que pour les établissements privés. La création d’une agence nationale chargée de l’assurance qualité et de l’accréditation des universités publiques et privées fait l’objet de discussions.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Notes complémentaires (figure F1 – suite)
Liechtenstein: les établissements d’enseignement supérieur sont supervisés par le gouvernement et le Schulamt, eux-mêmes soutenus par des experts externes ou des agences chargées de l’assurance qualité. Luxembourg: un groupe d’experts a débuté ses travaux dans le domaine de l’assurance qualité en 2006. Moldavie: l’organe indépendant d’assurance qualité devrait être opérationnel en 2007/2008. Portugal: selon le décret-loi 74/2006, la nouvelle agence d’accréditation (Agência de Acreditação e Avaliação) sera opérationnelle en 2007. Elle reprendra les tâches du Conselho Nacional de Avaliação do Ensino Superior.
En 2006/2007, au moins un organe national indépendant d’assurance
qualité a été mis en place dans deux tiers des pays signataires du processus de Bologne. Ces organes combinent souvent des fonctions d’évaluation et d’accréditation des établissements ou des programmes.
Neuf pays ou régions (Allemagne, Autriche, Communauté flamande de Belgique, Croatie, Espagne, France, Irlande, ancienne République yougoslave de Macédoine et Pays-Bas) ont établi plusieurs organes indépendants
d’assurance qualité. Ceci étant principalement dû au fait que les organes sont responsables des régions au sein du pays ou qu’ils existent pour divers types d’établissements/programmes.
En Allemagne, l’accréditation est prise en charge par des agences locales qui assument l’accréditation des programmes d’études et par un établissement central, le conseil d’acréditation (Akkreditierungsrat). En matière d’évaluation, il n’existe pas d’organe national de coordination. Cependant, une infrastructure institutionnelle a été mise en place. Elle comprend des initiatives au niveau des Länder (agences d’accréditation) et aux niveaux régional et interrégional (réseaux et associations).
En Autriche, l’Agence autrichienne pour l’assurance qualité (Österreichische Qualitätssicherungsagentur) a été créée pour aider les universités et les Fachhochschulen à mettre en place leurs propres systèmes de gestion de la qualité et d’évaluation. En revanche, pour ce qui est de l’accréditation, les tâches sont réparties entre deux organes: le Fachhochschulrat, chargé de
l’accréditation des Fachhochschulen, et l’Akkreditierungsrat, chargé d’accré-diter et de superviser les universités privées et leurs programmes.
En Communauté flamande de Belgique, le principal organe d’assurance qualité est le Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie, une entité supra-nationale établie conjointement avec les Pays-Bas. Elle est chargée de l’accré-ditation et de l’octroi de la licence aux agences d’évaluation. Un autre organe, le Conseil interuniversitaire flamand (Vlaamse Interuniversitaire Raad) a pour mission de soutenir les processus d’assurance qualité des six universités fla-mandes. Un troisième organe, le Conseil flamand des établissements d’enseignement supérieur (Vlaamse hogescholenraad), joue un rôle consul-tatif auprès des hogescholen flamandes.
En Croatie, l’évaluation externe des établissements et des programmes d’enseignement supérieur est effectuée par le Conseil national de l’enseignement supérieur (Nacionalno vijeće za visoko obrazovanje). L’Agence pour les sciences et l’enseignement supérieur (Agencija za znanost i visoko obrazovanje) est un organisme professionnel qui fournit une expertise et un soutien administratif au Conseil national. L’Agence est responsable devant le Conseil national de ses activités et des procédures d’évaluation externe.
En Espagne, l’Agence nationale pour l’évaluation de la qualité et l’accré-ditation (Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y Acreditación) est le principal organe responsable de l’assurance qualité. Cependant, il existe également onze agences régionales d’assurance qualité rassemblées au sein du réseau espagnol des agences d’assurance qualité des universités (Red Española de Agencias de Calidad Universitaria).
En France, les responsabilités du Comité national d’évaluation se limitent à l’évaluation externe des établissements. Des commissions nationales ont éga-lement été mises en place pour l’accréditation de certains programmes spéci-fiques, comme les formations d’ingénieurs ou les formations en commerce et gestion. Enfin, l’une des activités de l’Inspection générale de l'administration de l’éducation nationale et de la recherche est d’évaluer la qualité de l’ensei-gnement supérieur. Un nouvel organe, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, devrait débuter ses activités en 2007/2008.
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ANALYSE COMPARATIVE
En Irlande, les responsabilités en matière d’assurance qualité sont réparties entre les organes suivants: Higher Education Authority, National Qualifications Authority of Ireland, Higher Education and Training Awards Council (chargé des établissements d’enseignement supérieur non universitaire) ainsi que le Irish Universities Quality Board et le Dublin Institute of Technology.
Dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le conseil d’accré-ditation de l’enseignement supérieur (Odbor za Akreditacija vo Visokoto Obrazovanie) est responsable de l’évaluation externe et de l’évaluation conjointe de la qualité du personnel académique des universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Des projets de fusion du conseil d’accréditation et de l’agence d’évaluation en vue de créer un seul organe d’assurance qualité au niveau national sont actuellement envisagés. La base légale permettant ce changement sera fixée par la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur attendue dans le courant de l’année 2007.
Aux Pays-Bas, quatre organes coexistent: l’Inspectorat de l’enseignement (Inspectie van het Onderwijs), l’Organisation conjointe d’accréditation des Pays-Bas et de la Communauté flamande de Belgique (Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie), l’Agence néerlandaise pour la qualité (pour les établissements d’enseignement supérieur professionnel uniquement) et la Quality Assurance Netherlands Universities (pour les universités uniquement).
Neuf pays, dont la plupart ne sont pas membres de l’Union européenne (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Islande, Moldavie, Monténégro, Russie, Saint-Siège et Ukraine) ont un organe national d’assurance qualité qui n’est pas
considéré comme indépendant.
En Albanie, l’assurance qualité est assurée par l’Agence d’accréditation pour l’enseignement supérieur (Agjencia e Akreditimit të Arsimit të Lartë) et le Conseil d’accréditation (Këshilli i Akreditimit) en étroite coopération avec le ministère de l’éducation et des sciences. L’agence est un établissement pu-blic financé par l’État et responsable devant le ministère. Un nouveau projet de loi, qui prévoit la complète restructuration des deux organes d’assurance qualité sur la base des références et lignes directrices de l’ENQA pour l’assu-rance qualité, a été soumis au conseil des ministres en mars 2007.
En Arménie, l’Agence d’accréditation et d’octroi de licences (Litsenzavorman ev havatarmagrman gortsakalutyun) a été créée en 2000 au sein du ministère de l’éducation et des sciences en tant qu’unité structurelle. La création d’un organe indépendant d’assurance qualité fait actuellement l’objet d’un débat public.
En Islande, un Bureau d’évaluation et d’analyse (Mats- og greiningarsvið) a été établi en 2006 au sein du ministère de l’éducation, des sciences et de la culture.
En Moldavie, le ministère de l’éducation et de la jeunesse est responsable de l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur. Un organe indépendant d’assurance qualité est parallèlement sur le point d’être constitué et devrait être mis en place en 2007/2008.
Au Monténégro, l’organe d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur actuellement en fonction est le Conseil national pour l’enseignement supérieur (Savjet za visoko obrazovanje). Sur la base des recommandations de l’ENQA, le Monténégro cherche à établir une agence d’accréditation indépendante en partenariat avec les pays voisins dotés de systèmes éducatifs et économiques similaires.
Depuis 1997, les décisions relatives à l’exercice d’une accréditation au niveau national ont été prises, en Russie, par le Conseil d’accréditation établi par le ministère de l’éducation et l’Agence nationale d’accréditation dans l’enseignement.
Au Saint-Siège, l’évaluation est effectuée par la Congrégation de l’enseignement catholique (Congregatio de Institutione Catholica), qui a un statut gouvernemental. En 2005, des activités préparatoires ont été entreprises en vue d’établir une agence indépendante d’assurance qualité.
Dans six pays ou régions (Bosnie-et-Herzégovine, Chypre (dans le cas des éta-blissements publics d’enseignement supérieur), Communauté germanopho-ne de Belgique, Liechtenstein, Luxembourg et Malte), aucun organe natio-
nal d’assurance qualité n’a été mis en place. Cela s’explique essentiellement par l’offre limitée d’enseignement supérieur, due à la dimension géographi-que restreinte de ces pays et régions.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
En Bosnie-et-Herzégovine, le projet de loi sur l’enseignement supérieur inclut des références à la création d’une agence nationale d’assurance qualité. Cela ne pourra toutefois se concrétiser que lorsque la loi sera ratifiée par le parlement.
À Chypre, le Conseil de l’évaluation et de l’accréditation de l’enseignement (Symvoulio Ekpaideytikis Axiologisis-Pistopoiisis) est l’organe indépendant responsable de l’évaluation externe des programmes dispensés dans les établissements privés (uniquement). Le ministère de l’éducation et de la culture examine actuellement le projet d’établir une agence nationale pour l’assurance qualité et l’accréditation, qui serait chargée de l’évaluation de tous les établissements universitaires publics et privés de l’île.
Malte a récemment mis en place une Commission nationale de l’enseignement supérieur, dont l’une des principales missions est d’évaluer, d’approuver, d’accréditer, d’habiliter et de reconnaître les systèmes et les politiques d’assurance qualité.
L’annexe 1 (en fin de publication) présente une liste récapitulative des noms des organes nationaux d’assurance qualité.
Les étudiants sont représentés dans la gouver-
nance des organes nationaux indépendants d’assu-
rance qualité dans la moitié des pays signataires
Dans le Communiqué de Bergen de 2005, les ministres chargés de l’enseignement supérieur ont souligné la nécessité d’assurer la participation des étudiants au processus d’assurance qualité, notamment en leur permettant de participer à la gouvernance au sein des organes nationaux mis en place dans ce domaine.
Dans 22 pays (la plupart étant des États membres de l’Union européenne), des représentants des étudiants participent à la gouvernance de l’organe national d’assurance qualité. On compte généralement un, deux ou trois représentants qui sont soit choisis sur une liste de candidats en fonction de critères prédéfinis, soit issus des syndicats d’étudiants.
L’Union nationale autrichienne des étudiants (Österreichische Hoch-schülerinnen- und Hochschülerschaft) est une organisation affiliée à l’Agence autrichienne pour l’assurance qualité (Österreichische Qualitätssicherungs-agentur); elle est représentée à son conseil d’administration et à son assemblée générale.
En Géorgie, un étudiant est présent au conseil d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur. Ce conseil comprend un total de neuf membres et est basé au Centre national d’accréditation de l’enseignement (Ganatlebis akreditaciis erovnuli centri).
En Hongrie, deux étudiants représentent la Conférence des syndicats étudiants (Hallgatói Önkormányzatok Országos Konferenciája) et l’Association des nationale des doctorants (Doktoranduszok Országos Szövetsége) au sein des réunions plénières de la Commission hongroise d’accréditation (Magyar Felsőoktatási Akkreditációs Bizottság). Ils n’ont pas de droit de vote.
En Irlande, les étudiants sont représentés au sein des conseils d’adminis-tration des cinq organes d’assurance qualité.
40
ANALYSE COMPARATIVE
En Lituanie, la participation des étudiants est officiellement réglementée et est obligatoire au sein des deux organes consultatifs du Centre pour l’assu-rance qualité (Studijų kokybės vertinimo centras): le Conseil d’experts pour la qualité dans l’enseignement supérieur et le Conseil d’experts pour l’évalua-tion des établissements de recherche et des établissements d’enseignement supérieur.
En Pologne, la participation des représentants des étudiants est obligatoire au sein du Comité d’accréditation de l’État (Państwowa Komisja Akredytacyjna) et de son présidium.
En Slovaquie, un représentant du conseil des étudiants de l’enseignement su-périeur participe régulièrement aux réunions de la Commission d’accrédita-tion (Akreditacna komisia).
Au Royaume-Uni, un étudiant siège en tant qu’observateur au conseil de l’Agence pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Quality Assurance Agency for Higher Education).
En Suède, il est même précisé que, sur les deux représentants des étudiants, l’un doit être un étudiant de premier cycle, l’autre un étudiant de deuxième cycle.
En Turquie, un représentant des étudiants nommé par le Conseil national des étudiants est membre de la Commission nationale pour l’évaluation académique et l’amélioration de la qualité dans l’enseignement supérieur (Yükseköğretim Akademik Değerlendirme ve Kalite Geliştirme Komisyonu).
Dans d’autres pays où un organe d’assurance qualité a été mis en place, les étudiants ne participent pas à sa gouvernance. Les agences ou commissions nationales sont composées essentiellement de représentants du personnel académique et/ou scientifique des établissements d’enseignement supérieur, de spécialistes nommés par le gouvernement et de membres du personnel administratif. De plus, un ou plusieurs universitaires étrangers sont souvent invités à être membres.
Figure F2. Représentation des étudiants dans la gouvernance des
organes nationaux (ou régionaux) indépendants d’assurance
qualité, 2006/2007.
Représentation des étudiants Pas d’organe indépendant
Pas de représentant des étudiants Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure F2)
Autriche: la figure présente la situation au sein de l’Agence autrichienne pour l’assurance qualité (Österreichische Qualitätssicherungsagentur). Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE nl), Pays-Bas: l’Organisation conjointe d’accréditation des Pays-Bas et de la Communauté flamande de Belgique est tenue de consulter les organisations d’étudiants. Un doctorant est membre du conseil d’administration.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Notes complémentaires (figure F2 – suite)
Croatie: des amendements à la réglementation relative à l’Agencija za znanost i visoko obrazovanje étaient attendus pour la fin de l’année 2006. Ces changements permettront à un représentant des étudiants d’être membre de l’organe de gouvernance de l’agence. Chypre: les étudiants ne sont pas représentés au sein du conseil d’administration de l’organe d’évaluation et d’accréditation de l’enseignement (Symvoulio Ekpaideytikis Axiologisis-Pistopoiisis), qui est chargé de l’évaluation des établissements privés. Espagne: l’Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y Acreditación a prévu, dans son plan d’action 2007, la participation des étudiants à ses programmes et processus d’assurance qualité (par exemple par le biais d’une participation au sein du conseil consultatif de l’agence). Lettonie: la figure présente la situation du Centre d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (Augstākās izglītības kvalitātes novērtēšanas centrs). Un représentant des étudiants participe aux commissions d’évaluation et siège au sein des deux organes centraux qui prennent des décisions en matière d’accréditation, le Conseil de l’enseignement supérieur (Augstākās izglītības padome) et la Commission d’accréditation (Akreditācijas komisija).
Dans moins d’un tiers des pays, les organes
nationaux d’assurance qualité indépendants
font l ’objet d’un examen par les pairs
Dans le Communiqué de Bergen de 2005, les ministres responsables de l’enseignement supérieur se sont également engagés à introduire un modèle d’évaluation par les pairs des agences chargées de l’assurance qualité au plan national. Dans les Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur adoptées la même année, il est indiqué que «l'examen des agences par les pairs est considérée comme un moyen essentiel de parvenir à la transparence, à la visibilité et à la comparabilité de la qualité des agences». Les réglementations de l’ENQA stipulent, en outre, qu’une évaluation externe régulière des activités de l’organe d’assurance qualité devrait obligatoirement être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.
Les examens par les pairs peuvent être assurés par un autre organe national ou international d’assurance qualité ou par un panel d’évaluation externe spécialement constitué. Toutefois, ils doivent toujours tenir compte spécifi-
quement du degré de conformité de l’agence avec les références et lignes directrices de l’ENQA pour les agences d’assurance qualité. Pour plus d’informations sur l’examen par les pairs, voir le chapitre 3 des Références et lignes directrices de l’ENQA.
En conséquence, il a été proposé d’établir un registre des agences reconnues dans le domaine de l’assurance qualité externe, actives dans l’enseignement supérieur en Europe. Un Forum européen consultatif pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur a, en outre, été mis en place afin de promouvoir la coopération entre l’ENQA, l’Association européenne des universités (European University Association, EUA), l’Association européenne des établissements d’enseignement supérieur (European Association of Institutions in Higher Education, EURASHE) et les Syndicats nationaux d’étudiants en Europe (National Unions of Students in Europe, ESIB –récemment renommé ESU).
À ce jour, l’examen par les pairs de l’organe national d’assurance qualité se pratique dans 15 pays (la quasi-totalité étant des États membres de l’Union européenne).
Au Danemark, l’Institut danois d’évaluation (Evalueringsinstitut ou EVA) a été évalué au printemps 2005 par l’Agence suédoise pour l’enseignement supérieur (Högskoleverket). La mission de cette dernière était d’évaluer toutes les activités de l’EVA dans les trois domaines principaux focalisés sur l’évaluation, la connaissance et les activités lucratives. Dans son évaluation, l’agence a également pris en compte les considérations stratégiques de l’EVA, sa gestion et son organisation interne de même que son cadre externe et les conditions encadrant son travail.
En Finlande, les procédures et processus d’assurance qualité du Conseil finlandais d’évaluation de l’enseignement supérieur (Korkeakoulujen arviointineuvosto, Rådet för utvärdering av högskolorna ou FINHEEC) ont été évalués en 2002 dans le cadre d’un projet nordique sur la reconnaissance mutuelle des agences d’assurance qualité. La prochaine phase d’évaluation des activités du FINHEEC est prévue en 2008.
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ANALYSE COMPARATIVE
En Irlande, la Higher Education Authority a accepté, en décembre 2006, la demande du Conseil pour la qualité des universités irlandaises (Irish Universities Quality Board) d’organiser son évaluation externe afin de déterminer son degré de conformité avec les références et lignes directrices de l’ENQA. Le Dublin Institute of Technology a incorporé les références et lignes directrices de l’ENQA dans ses procédures d’assurance qualité. En juin 2006, l’Association européenne des universités a finalisé une évaluation de l’efficacité des procédures d’assurance qualité de cet établissement à la demande de l’Authority Qualifications. Une évaluation de la National Authority Qualifications portant, entre autres, sur sa conformité avec les références et lignes directrices de l’ENQA a été réalisée en novembre 2006. Le Conseil de l’enseignement supérieur et des diplômes (Higher Education and Training Awards Council ou HETAC) a incorporé les références et lignes directrices de l’ENQA dans ses politiques et critères pour fixer les normes des diplômes, élaborer les diplômes et déléguer l’autorité pour le faire, ainsi que pour l’assurance qualité. L’Authority Qualifications a par ailleurs finalisé, en juillet 2006, une évaluation sur la façon dont l’HETAC accomplissait ses tâches en y incluant son degré de conformité avec les références et lignes directrices de l’ENQA. L’HETAC est la première agence européenne qui se conforme à ces références et lignes directrices.
En Hongrie, la Commission hongroise d’accréditation (Magyar Felsőoktatási Akkreditációs Bizottság) est dotée d’un comité consultatif international qui a pour mission de contrôler et d’évaluer les principes opérationnels, les règles de procédure, les critères d’accréditation et les pratiques de la Commission.
En Suède, l’Agence nationale pour l’enseignement supérieur (Högskoleverket) a fait l’objet de deux exercices d’évaluation externe. Le second a été conduit en 2006 dans le cadre du suivi de la première évaluation. Cette seconde évaluation a été menée par une équipe composée d’un expert de l’Agence nationale suédoise de gestion financière, d’un professeur du collège universitaire de Malmö, d’un conseiller senior de Statskonsult et d’une entreprise publique norvégienne spécialisée dans les questions d’administration publique.
Certains pays prévoient de procéder à un examen par les pairs de leur organe national d’assurance qualité au cours des prochaines années.
En Autriche, l’Agence nationale pour l’assurance qualité (Österreichische Qualitätssicherungsagentur) fera l’objet d’une procédure d’examen par les pairs qui sera coordonnée par l’ENQA en 2007. L’examen par les pairs des deux autres organes (Fachhochschulrat et Akkreditierungsrat), qui s’appuiera sur les lignes directrices de l’évaluation nationale définies par l’ENQA, sera également effectuée en 2007.
En Communauté flamande de Belgique et aux Pays-Bas, l’Organisation conjointe d’accréditation (Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie) se soumettra à un examen par les pairs en 2007.
En Espagne, l’Agence nationale pour l’assurance qualité et l’accréditation (Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y Acreditación) et l’Agence d’assurance qualité de la Catalogne (Agència per la Qualitat del SistemaUniversitari de Catalunya) seront soumises à une évaluation par les pairs sous l’égide de l’ENQA en 2007.
En Estonie, le Conseil d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (Kõrghariduse Hindamise Nõukogu) se prépare à un examen par les pairs (prévu en 2008).
En Lettonie, selon le projet de loi sur l’enseignement supérieur (dont l’adoption est attendue en 2007), le Centre pour l’assurance qualité de l’enseignement supérieur (Augstākās izglītības kvalitātes novērtēšanas centrs) sera sujet à un examen par les pairs lorsqu’il entrera en fonction.
En Norvège, l’Agence nationale pour l’assurance qualité dans l’enseignement (Nasjonalt organ for kvalitet i utdanningen) n’a pas encore fait l’objet d’un examen par les pairs. Une évaluation externe est toutefois prévue pour le printemps 2007.
En Roumanie, il est prévu que l’Agence roumaine pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Agenţiei Române de Asigurare a Calităţii în Învăţământul Superior) fasse l’objet d’une évaluation périodique par des agences similaires membres de l’ENQA.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure F3. Examen par les pairs des organes nationaux (ou
régionaux) d’assurance qualité indépendants, 2006/2007.
Organe(s) faisant l’objet d’un examen par les pairs
Pas d’organe indépendant
Organe(s) ne faisant pas l’objet d’un examen par les pairs
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure F3)
Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Estonie: le premier examen par les pairs est prévu en 2008. Pays-Bas: la figure présente la situation de l’Organisation conjointe d’accréditation des Pays-Bas et de la Communauté flamande de Belgique. Saint-Siège: une commission d’experts internationaux en partenariat avec un autre groupe d’experts/consultants soutient les travaux d’assurance externe de la qualité effectués par le bureau de la Congregatio de Institutione Catholica.
Notes complémentaires (figure F3 – suite)
Slovénie: la figure présente la situation du Conseil pour l’enseignement supérieur de la République de Slovénie (Svet za visoko šolstvo Republike Slovenije) et de la Commission nationale d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Nacionalna komisija za kvaliteto visokega šolstva).
La moitié des pays environ ont un organe national
d’assurance qualité indépendant qui est membre
de l’ENQA
Le Réseau européen pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur a été institué en 2000 dans le but de promouvoir la mise en place de systèmes nationaux d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et de renforcer la coopération européenne dans ce domaine. En novembre 2004, ce réseau s’est transformé en une Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (European Association for Quality
Assurance in Higher Education, ENQA), qui regroupe à ce jour plus de 40 agences pour l’assurance qualité et associations d’enseignement supérieur.
La mission de l’ENQA est de diffuser l’information, l’expérience, les bonnes pratiques et les évolutions récentes dans le domaine de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur auprès des acteurs concernés, dont les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement supérieur et les agences pour l’assurance qualité.
L’adhésion à l’ENQA est ouverte aux organes nationaux d’assurance qualité des pays signataires de la déclaration de Bologne. L’Association a deux types de membres: des membres à part entière et des membres candidats.
Pour être accepté en qualité de membre à part entière, l’organe concerné doit satisfaire à divers critères définis par l’ENQA (tels que l’indépendance, la reconnaissance par les autorités publiques compétentes et le respect des références et lignes directrices de l’ENQA pour l’évaluation et la qualité). L’organe doit en outre être opérationnel depuis deux ans au moins.
Lorsque l’organe demandeur ne répond pas à l’ensemble des critères, il peut se voir accorder le statut de membre candidat pour une période maximale de deux ans, au terme de laquelle il sera procédé à un réexamen de sa demande. Si l’agence nationale satisfait alors à tous les critères, elle devient
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ANALYSE COMPARATIVE
membre à part entière. Dans le cas contraire, la demande est déclarée non recevable et l’agence devra attendre deux ans de plus avant de pouvoir représenter sa candidature à l’ENQA.
Environ la moitié des pays signataires couverts ont un organe national membre de l’ENQA. 20 pays ont un organe membre à part entière et huit ont un organe membre candidat.
Il convient de noter que, dans certains pays, plusieurs organes d’assurance qualité participent aux activités de l’ENQA. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et des Pays-Bas. Pour plus de détails sur la situation dans ces pays, voir l’annexe 1 (en fin de publication).
En Pologne, le Comité d’accréditation de l’État (Państwowa Komisja Akredytacyjna) est en plein processus d’adhésion à l’ENQA. L’Agence croate (Agencija za znanost i visoko obrazovanje) a soumis officiellement sa demande de candidature en janvier 2007 et la Commission d’accréditation et d’assurance qualité serbe (Komisija za akreditaciju I proveru kvaliteta) l’a aussi introduite le 22 février 2007.
Sept pays (Géorgie, Grèce, Lituanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Slovénie et Turquie) ont un organe national indépendant qui n’est pas membre de l’ENQA. Trois d’entre eux préparent toutefois leur demande d’adhésion actuellement: en Géorgie, le Centre national d’accréditation de l’enseignement (Ganatlebis akreditaciis erovnuli centri) réintroduira sa demande d’adhésion en 2007. Les agences grecque (Aρχή Διασφάλισης Ποιότητας) et roumaine (Agenţia Română de Asigurare a Calităţii în Învăţământul Superior) seront bientôt prêtes à introduire leur demande d’adhésion. Dans les quatre autres pays, l’introduction d’une demande d’adhésion n’est pas envisagée actuellement.
Lors de l’assemblée générale de l’ENQA en septembre 2006, deux autres ty-pes de relations formalisées étaient initiées avec des organes impliqués dans le domaine de l’assurance qualité. En premier lieu, toute organisation offi-ciellement reconnue ou agence qui atteste un intérêt dans l’assurance qualité de l’enseignement supérieur peuvent devenir un organe associé. D’autre part, tout réseau d’agences d’assurance qualité officiellement reconnu ou
toute autre organisation parapluie concernée par l’assurance qualité peuvent devenir un organe affilié de l’ENQA. Bien que ces organes ne puissent être considérés comme des membres ENQA, ils reçoivent les publications de l’ENQA et peuvent assister à ses séminaires et groupes de travail.
Figure F4. Participation des organes nationaux (ou régionaux)
d’assurance qualité au sein de l’ENQA, 2006/2007.
membre à part entière
membre candidat Pays ayant un organe
d’assurance qualité
qui a officiellement présenté sa candidature
ayant un organe national indépendant Pays éligibles
dépourvu d’organe national indépendant
Données non disponibles Source: Eurydice.
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FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Notes complémentaires (figure F4)
Azerbaïdjan, Ukraine: les informations présentées sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre: le Conseil de l’évaluation et de l’accréditation de l’enseignement (Symvoulio Ekpaideytikis Axiologisis-Pistopoiisis), chargé d’évaluer les établissements privés, est membre à part entière. Pays-Bas: la figure présente la situation de l’Organisation conjointe d’accréditation des Pays-Bas et de la Communauté flamande de Belgique (Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie). Turquie: la Commission nationale pour l’évaluation académique et l’amélioration de la qualité dans l’enseignement supérieur (Yükseköğretim Akademik Değerlendirme ve Kalite Geliştirme Komisyonu) envisage de présenter sa candidature.
Note explicative
Les pays ayant plusieurs organes sont représentés par un damier lorsque le statut de ces derniers diffère.
Les organes d’assurance qualité de nombreux pays
de l’UE sont également membres d’autres réseaux
internationaux d’assurance qualité
Outre l’ENQA, plusieurs réseaux d’assurance qualité ont été mis en place à l’échelon régional, européen ou international. De nombreux pays parmi ceux couverts par le présent rapport participent aux activités d’un ou plusieurs de ces réseaux.
Le Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (International Network for Quality Assurance Agencies in Higher
Education, INQAAHE) a été établi en 1991. Il compte environ 180 membres dans le monde entier. La plupart des pays membres de l’UE et de l’AELE participent à ses activités par le biais d’un ou plusieurs organes d’assurance qualité. Le but principal de l’INQAAHE est de collecter et de diffuser l’information sur les théories et les pratiques actuelles ou émergentes en matière d’évaluation, d’amélioration et de maintien de la qualité dans l’enseignement supérieur.
Le Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (Network of Central and Eastern European
Quality Assurance Agencies in Higher Education, CEEN) a été fondé en 2001 et formellement établi l’année suivante. Il regroupe 19 organes régionaux ou
nationaux d’assurance qualité, de 16 pays ou régions d’Europe centrale et orientale (Albanie, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie et Slovénie).
Le Réseau nordique d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Nordic Quality Assurance Network in Higher Education, NOQA) a été mis en place en 1992. Il a été établi par les cinq pays nordiques et leurs organisations nationales respectives qui mènent des activités d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur: l’Institut danois d’évaluation (EVA), le Conseil finlandais pour l’évaluation de l’enseignement supérieur (FINHEEC), le ministère islandais de l’éducation, des sciences et de la culture, l’Agence nationale norvégienne pour l’assurance qualité dans l’enseignement (NOKUT) et l’Agence nationale suédoise pour l’enseignement supérieur (Högskoleverket). Le NOQA a pour principal objectif de promouvoir une compréhension commune des différents points de vue nordiques sur les questions liées à l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.
Un exemple de réseau régional restreint d’organes d’assurance qualité est celui du D-A-CH, un réseau germanophone qui regroupe quatre organisations représentant trois pays: l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse.
L’Initiative commune pour la qualité (Joint Quality Initiative, JQI), créée à la fin de l’année 2001, est un réseau informel d’assurance qualité et d’accrédita-tion des programmes de Bachelor et de Master en Europe. Elle mobilise 23 or-ganes d’évaluation de la qualité dans 12 pays européens: l’Allemagne, l’Autri-che, la Belgique (Communauté flamande), le Danemark, l’Espagne, l‘Irlande, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
Le Consortium européen pour l’accréditation dans l’enseignement supérieur (European Consortium for Accreditation in Higher Education, ECA) a été établi en novembre 2003. Son objectif est de parvenir, d’ici à fin 2007, à la reconnaissance mutuelle parmi ses membres des décisions qu’ils prennent en matière d’accréditation. L’ECA compte des membres dans 10 pays européens: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique (Communauté flamande), l’Espagne, la France, l’Irlande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse.
46
ANALYSE COMPARATIVE
Réseaux pour l’assurance qualité sur internet
Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement
supérieur http://www.enqa.eu
International Network for Quality Assurance Agencies in Higher
Education http://www.inqaahe.org
Network of Central and Eastern European Quality Assurance Agencies in
Higher Education http://www.ceenetwork.hu
Nordic Quality Assurance Network in Higher Education http://www.noqa.net
Joint Quality Initiative http://www.jointquality.org
European Consortium for Accreditation in Higher Education http://www.ecaconsortium.net
SECTION G. ASSURANCE INTERNE ET EXTERNE DE LA QUALITÉ
Les références et lignes directrices pour l’assurance qualité élaborées par l’ENQA et adoptées par les ministres lors de la conférence de Bergen en 2005 soulignent l’importance fondamentale de l’autonomie des établissements en matière d’assurance qualité.
En conséquence, la responsabilité principale de la qualité de l’offre et de son évaluation incombe aux établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes. Cependant, étant donné que les établissements financés par des fonds publics sont tenus de rendre des comptes à la société, il est nécessaire de sauvegarder la qualité de l’enseignement supérieur. Dès lors, les références et lignes directrices ont pour objectif d’aider les établissements d’enseignement supérieur à gérer leur qualité. C’est aux établissements et aux agences d’évaluation qu’il appartient de décider des procédures spécifiques à adopter en fonction de leur situation particulière, et, de ce fait, les recommandations de l’ENQA ne proposent aucune «procédure» détaillée.
La présente analyse a pour objet de déterminer si les autorités éducatives arrêtent des réglementations relatives à l’organisation de l’assurance
qualité en vue de soutenir les établissements d’enseignement supérieur (et, partant, de renforcer éventuellement le message politique des lignes directrices adoptées à Bergen) ou si elles laissent – pour tout ou partie – les établissements libres d’élaborer leurs propres modalités d’évaluation.
L’assurance interne et externe de la qualité est
obligatoire dans la plupart des pays
Dans pratiquement tous les pays signataires, les réglementations arrêtées par les autorités éducatives stipulent que l’assurance interne de la qualité est une obligation. Il n’existe pas de réglementation en la matière en Albanie, en Andorre, en Arménie, en Bosnie-et-Herzégovine, à Chypre, au Danemark et au Luxembourg. Des mesures d‘encouragement adressées aux établissements d’enseignement supérieur pour procéder à des activités internes d’assurance qualité existent toutefois souvent dans ces pays.
En Albanie, l’évaluation interne est contrôlée par l’agence nationale d’accréditation. Les universités n’ont pas l’obligation de mettre en œuvre un système interne d’assurance qualité, mais lorsqu’elles en ont un, celui-ci est pris en compte dans le processus d’accréditation.
Au Danemark, l’évaluation interne n’est régie par aucun texte officiel. Cependant, elle est censée faire partie intégrante de la stratégie annuelle de développement que les établissements sont tenus d’élaborer.
Au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), bien que l’organisation de l’évaluation interne relève entièrement de la responsabilité de l’établissement, un rapport d’évaluation interne est nécessaire pour le processus d’évaluation externe.
47
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure G1. Statut de l’assurance interne et externe de la qualité, 2006/2007.
G1a. Assurance interne de la qualité.
Obligatoire ou recommandé Pas de réglementation
Source: Eurydice.
Note complémentaire
Azerbaïdjan, Ukraine: les données sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007.
G1b. Assurance externe de la qualité.
Obligatoire ou recommandé Pas de réglementation
Source: Eurydice.
48
ANALYSE COMPARATIVE
Dans nombre de pays, les différents aspects de l’organisation de l’assurance interne de la qualité ne sont pas réglementés dans le détail par les autorités éducatives compétentes mais relèvent de la responsabilité des établisse-ments. Ce sont souvent ces derniers qui définissent l’objet de l’évaluation, ainsi que les procédures utilisées et leur fréquence, et qui décident des acteurs qui doivent y participer.
L’assurance externe de la qualité est obligatoire ou recommandée dans la plupart des pays signataires, sauf en Andorre, en Arménie, en Autriche (pour les universités), en Bosnie-et-Herzégovine, au Luxembourg et à Malte. À Chypre, elle n’est obligatoire que pour les établissements d’enseignement supérieur privés.
L’absence de réglementation centrale émanant des autorités n’implique pas nécessairement que les établissements n’élaborent pas de réglementation contraignante à leur propre niveau et qu’ils ne satisfont pas pleinement aux critères de référence de l’ENQA. Néanmoins, il n’est pas possible de prendre en compte les réglementations élaborées au niveau des établissements dans le cadre de la présente analyse.
Assurance interne de la qualité: la participation
des étudiants est plus souvent obligatoire que
celle des autres acteurs
Les lignes directrices de l’ENQA soulignent clairement que la participation des étudiants aux activités d’assurance interne est considérée comme très importante. D’autres acteurs, tels que les employeurs et les représentants du marché du travail, doivent aussi avoir la possibilité de transmettre leurs commentaires aux établissements.
Dans presque tous les pays où les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de procéder à l’assurance interne de la qualité, des dispositions ré-glementaires émanant des autorités éducatives définissent les catégories d’acteurs qui doivent participer à ces procédures. Les catégories les plus sou-vent mentionnées sont la direction, le personnel académique et les étudiants.
Seules l’Autriche (dans le cas des universités), la Croatie et Malte n’incluent pas de référence expresse, dans leurs réglementations, à qui doit participer à l’assurance interne de la qualité.
La participation des cinq catégories d’acteurs (direction, personnel académique, étudiants, experts externes et autres acteurs) est obligatoire ou recommandée dans huit pays ou régions.
Plusieurs pays précisent les catégories d’acteurs qui doivent intervenir dans l’assurance interne de la qualité mais ne prévoient pas la participation des étudiants (Espagne, Italie, République tchèque, Saint-Siège et Slovaquie).
La réglementation prévoit explicitement l’intervention d’autres acteurs, tels que les organismes professionnels ou les organisations d’employeurs, en Autriche (pour les Fachhochschulen), en Belgique, en Estonie, en Finlande, au Liechtenstein, en Lituanie, en Moldavie, au Portugal, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Russie, au Saint-Siège et en Slovaquie.
Dans certains pays, la participation d’experts externes est également obligatoire. En Italie, seule la participation d’experts externes aux procédures d’assurance interne de la qualité est obligatoire.
49
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure G2. Participation à l’assurance interne de la qualité,
2006/2007.
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Obligatoire Recommandée Facultative
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance interne de la qualité
Pas de réglementation spécifique sur ce point : Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure G2)
Autriche: 1) universités; 2) Fachhochschulen. Danemark: la loi sur les universités prévoit que les étudiants doivent pouvoir intervenir dans les évaluations menées. Les responsabilités en matière d’assurance qualité incombent au comité d’études (composé d’étudiants et de chercheurs) et au directeur des études. Selon cette loi, aucune distinction n’est établie entre évaluation interne et évaluation externe. Irlande: l’information se réfère seulement aux établissements non universitaires. Dans le cas des universités, la participation de la direction et d’autres acteurs est recommandée.
Objet de l’assurance interne de la qualité
L’objet de l’assurance interne de la qualité peut bien sûr englober des aspects très divers. Toutefois, les références et lignes directrices de l’ENQA soulignent que les aspects auxquels les établissements doivent veiller tout particulièrement sont la qualité de l’évaluation des étudiants, du corps enseignant, ainsi que des autres ressources et outils pédagogiques mis à la disposition des étudiants.
Les procédures d’évaluation doivent être adaptées à leurs objectifs et se fonder sur des critères clairement définis. Les établissements doivent s’assurer que leur personnel enseignant possède les qualifications requises et que les ressources mises à la disposition des étudiants pour faciliter leur apprentissage – par exemple bibliothèques, parc informatique ou ressources humaines tels que conseillers d’orientation ou autres – sont adaptées à chaque programme proposé.
Dans la plupart des pays où l’objet de l’évaluation interne est défini par une réglementation, celle-ci englobe tous ces aspects. En Communauté germanophone de Belgique, elle ne s’applique qu’aux pratiques d’évaluation des étudiants; en Italie uniquement à la qualité des ressources pédagogiques; et à Malte seulement aux qualifications du personnel enseignant.
50
ANALYSE COMPARATIVE
Figure G3. Objet de l’assurance interne de la qualité, tel que spécifié
par les références de l’ENQA, 2006/2007.
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Obligatoire Recommandée Facultative
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance interne de la qualité
Pas de réglementation spécifique sur ce point : Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires
Azerbaïdjan: les données sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Irlande: l’information se réfère seulement aux établissements non universitaires. Dans le cas des universités, il est recommandé de prendre en compte les qualifications du personnel enseignant et les ressources appropriées pour encadrer l’apprentissage des étudiants.
La diffusion publique de l’information sur les
établissements souvent exigée
Un autre point souligné dans les références pour l’assurance qualité adoptées à Bergen est la responsabilité qui incombe aux établissements de fournir régulièrement des informations objectives sur les programmes qu’ils proposent, les diplômes qu’ils délivrent et les procédures d’évaluation des étudiants qu’ils utilisent. Ces informations doivent être rendues publiques.
Dans plus de la moitié des pays, les informations que les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de publier font l’objet d’une réglementation qui concerne généralement les critères d’évaluation des étudiants ainsi que les programmes dispensés et les diplômes délivrés. Cependant, l’obligation faite aux établissements de publier ces informations porte moins souvent sur les critères d’évaluation des étudiants que sur les programmes et les diplômes.
51
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure G4. Diffusion publique de l’information sur les établissements d’enseignement supérieur, 2006/2007.
G4a. Information sur les critères d’évaluation des étudiants.
Obligatoire ou recommandée Facultative
Pas de réglementation spécifique sur ce point
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure G4)
Autriche: les données ne concernent que les universités. Dans le cas des Fachhochschulen, l’information sur les critères d’évaluation des étudiants et sur les programmes et diplômes doit être diffusée publiquement.
G4b. Information sur les programmes et les diplômes.
Obligatoire ou recommandée Facultative
Pas de réglementation spécifique sur ce point
Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure G4 – suite)
Lettonie: les critères d’évaluation sont généralement les mêmes pour tous les programmes d’études et sont fixés dans les réglementations sur les programmes pour chaque type d’enseignement supérieur.
52
ANALYSE COMPARATIVE
Les résultats de l’évaluation interne et des visites
sur place sont souvent utilisés pour les procédures
d’évaluation externe
Les lignes directrices de l’ENQA soulignent qu’il importe, dans le cadre de l’évaluation externe, de prendre en compte les résultats des évaluations internes préalables. Ces résultats peuvent en effet constituer une base précieuse pour le processus d’évaluation externe, voire le faciliter.
Figure G5. Utilisation des résultats des processus d’évaluation
interne dans le cadre de l’assurance externe de la qualité, 2006/2007.
Utilisation obligatoire ou recommandée des résultats des processus d’évaluation interne
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance externe de la qualité
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure G5)
Albanie: lorsqu’un système d’assurance interne de la qualité est mis en œuvre dans un établissement d’enseignement supérieur, celui-ci est pris en compte dans le processus d’accréditation. Autriche: les données ne concernent que les universités. Dans le cas des Fachhochschulen, l’utilisation des résultats de l’évaluation interne est obligatoire. Azerbaïdjan, Ukraine: les données sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre: établissements d’enseignement supérieur privés uniquement.
Dans tous les pays où l’évaluation externe est obligatoire ou recommandée, les réglementations prévoient explicitement l’utilisation des résultats de l’évaluation interne dans le cadre des procédures externes.
Le document de l’ENQA considère que les visites sur place sont un élément utile du processus d’évaluation. La visite sur place est obligatoire ou recommandée dans la plupart des pays, sauf dans ceux qui ont peu ou pas de réglementation en matière d’évaluation externe (Andorre, Luxembourg et Malte), ainsi qu’au Danemark, en Finlande, en Islande et au Saint-Siège, pays dans lesquels la réglementation ne comporte pas de dispositions spécifiques relatives à cette procédure.
Assurance externe de la qualité:
la participation d’experts étrangers et d’étudiants
n’est pas toujours obligatoire
L’ENQA préconise vivement que des experts étrangers et des étudiants prennent part à l’assurance externe de la qualité. Des réglementations qui définissent les parties prenantes à l’assurance externe de la qualité existent dans quasi tous les pays concernés. Il s’agit le plus souvent du personnel enseignant et des chercheurs. La participation des étudiants et des experts étrangers est obligatoire ou recommandée dans la moitié des pays environ. En Albanie, en Allemagne, en Communauté germanophone de Belgique, en Croatie, en France, en Irlande (établissements non universitaires), en Islande, en Lettonie, en Lituanie, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, en Norvège, en Slovénie, en Slovaquie, en Suède
53
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure G6. Membres des équipes d’assurance externe de la qualité,
2006/2007.
Personnel
enseignant et chercheurs
Experts étrangers
Étu- diants
Personnel enseignant et
chercheurs
Experts étrangers
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Obligatoire Recommandé Facultative
Pas de réglementation spécifique sur ce point
: Données non disponibles
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance externe de la qualité
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure G6)
Autriche: 1) universités; 2) Fachhochschulen. Azerbaïdjan, Ukraine: les données sont extraites des rapports nationaux respectifs soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre: établissements d’enseignement supérieur privés uniquement. Irlande: l’information se réfère uniquement aux établissements non universitaires. Dans le cas des universités, la participation des étudiants n’est pas réglementée. République tchèque: les représentants du ministère participent également et de façon obligatoire; des experts étrangers se joignent régulièrement à eux.
et en Turquie, les réglementations prévoient explicitement la participation tant d’experts étrangers que d’étudiants. En Estonie et en Grèce, seule la participation d’experts étrangers est obligatoire ou recommandée.
Au Danemark, c’est le comité directeur de l’Institut danois d’évaluation qui désigne, pour chaque évaluation, les membres de l’équipe qui en sera chargée. La législation prévoit que l’équipe d’évaluation doit être assistée d’experts de la discipline concernée.
Aux Pays-Bas, au moins trois experts indépendants, spécialistes de la discipline concernée, et un étudiant doivent participer à l’évaluation. La participation d’experts étrangers est recommandée pour les universités.
En Lettonie, des étudiants sont admis dans l’équipe d’évaluation externe en qualité d’observateurs, sans droit de vote.
L’Espagne et le Saint-Siège n’incluent pas de référence expresse dans leurs réglementations aux acteurs qui participent à l’assurance externe de la qualité.
54
ANALYSE COMPARATIVE
Des procédures claires de suivi sont exigées dans
la majorité des pays
Les lignes directrices énoncent clairement que les processus d’assurance externe de la qualité doivent prévoir une procédure de suivi organisée, assurant que les recommandations sont prises en compte et que les plans d’action sont non seulement élaborés mais aussi mis en œuvre rapidement. Les agences devraient produire périodiquement des rapports de synthèse présentant les principales conclusions de leurs évaluations, qui fournissent des informations sur les progrès, les tendances et les difficultés au sein du système d’enseignement supérieur dans son ensemble.
De nombreux pays ont des réglementations relatives au suivi. Dans 26 pays, l’élaboration d’un plan d’action et d’un rapport de synthèse est souvent obligatoire ou recommandée.
Notes complémentaires (figure G7)
Autriche: 1) universités; 2) Fachhochschulen. Chypre: établissements d’enseignement supérieur privés uniquement. Irlande: l’information se réfère uniquement aux établissements non universitaires. Dans le cas des universités, ces procédures sont recommandées. Pologne: un plan d’action formel n’est pas requis. Lorsqu’un programme reçoit une approbation conditionnelle, la commission nationale d’accréditation vérifie si ses recommandations ont été mises en œuvre dans le délai donné. Royaume-Uni: un plan d’action n’est requis que dans le cas d’un bilan négatif après une évaluation.
Figure G7. Procédures de suivi exigées dans le cadre
de l’assurance externe de la qualité, 2006/2007.
Résultats utilisés pour élaborer un rapport de synthèse présentant les principales conclusions
Plan d’action
Résultats utilisés pour élaborer un rapport de synthèse présentant les principales conclusions
Plan d’action
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HR UK
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IE
Obligatoire Recommandé
Pas de règlement spécifique sur ce point : Données non disponibles
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance externe de la qualité
Source: Eurydice.
55
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Des évaluations externes périodiques
exigées dans la plupart des pays
L’ENQA recommande que l’assurance externe de la qualité soit conduite de manière cyclique et que la longueur du cycle soit clairement définie.
Dans presque tous les pays où des réglementations existent, l’évaluation externe doit être réalisée régulièrement. Cependant, la fréquence est extrêmement variable en fonction des procédures utilisées, telles que l’accréditation (ou la réaccréditation) des établissements ou des programmes ou l’évaluation des programmes. De plus, certains pays organisent leur évaluation externe par domaine d’études.
Notes complémentaires (figure G8)
Autriche: les données ne concernent que les universités. Dans le cas des Fachhochschulen, les évaluations périodiques sont obligatoires. Azerbaïdjan: l’information est extraite du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Chypre: établissements d’enseignement supérieur privés uniquement. République tchèque: les données concernent l’accréditation des programmes d’études; elles ne renseignent pas sur la fréquence des autres formes d’évaluation.
Figure G8. Organisation régulière d’assurance externe de la qualité,
2006/2007.
Évaluation externe périodique obligatoire ou recommandée
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance externe de la qualité
Pas de réglementation spécifique sur ce point Données non disponibles
Source: Eurydice.
56
ANALYSE COMPARATIVE
Nombre d’informations relatives à l ’assurance
externe de la qualité doivent être publiées
Non seulement les résultats de l’assurance externe de la qualité doivent être publiés, mais aussi des informations sur les procédures et les critères utilisés, ainsi que sur la fréquence des évaluations.
La publication de toutes les informations relatives à l’évaluation (résultats, procédures, critères et fréquence) est obligatoire ou recommandée dans la plupart des pays où l’assurance externe de la qualité est obligatoire.
En Croatie et en Turquie, seuls les résultats sont rendus publics. En Suisse, seuls les résultats des évaluations externes dont le bilan est positif sont rendus publics. La publication des résultats n’est pas réglementée en Communauté française de Belgique et est facultative en Moldavie. La publication n’est pas obligatoire en Estonie, mais actuellement les résultats sont toujours publiés.
En Espagne et en France, la publication des informations sur l’assurance externe de la qualité n’est régie par aucune réglementation, mais la publication des résultats fait partie intégrante du processus.
Notes complémentaires (figure G9)
Albanie: la publication est obligatoire seulement pour l’enseignement supérieur privé; elle est décidée au cas par cas pour l’enseignement supérieur public. Autriche: 1) universités; 2) Fachhochschulen. Chypre: établissements d’enseignement supérieur privés uniquement. Lettonie: la procédure, les critères et la fréquence de l’évaluation externe sont définies par la législation et sont donc considérées comme de l’information publique et disponible pour tous. Ukraine: les données sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007.
Figure G9. Publication de l’information relative
à l’assurance externe de la qualité, 2006/2007.
Résul-tats
Procé-dures
Critères Fré-quence
Résul-tat
Procé-dures
Critères Fré-quence
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EE RU
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HR UK
HU VA
IE
Obligatoire Recommandé Facultatif
Pas de réglementation spécifique sur ce point : Données non disponibles
Pas de réglementation sur le statut de l’assurance externe de la qualité
Source: Eurydice.
57
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
SECTION H. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE BOLOGNE
Les pays signataires de la déclaration de Bologne ont convenu de mettre en œuvre, d’ici à 2010, la structure d’études en trois cycles (section A), le système ECTS (section C) et le Supplément au diplôme (section D). Pour soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans cette tâche, les pouvoirs publics nationaux peuvent recourir à deux types principaux de moyens, à savoir des mesures incitatives et des mesures de contrôle.
Les mesures incitatives sont utilisées pour soutenir la phase de mise en place de la structure d’études en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme. Ces mesures peuvent être de nature financière (subventions par exemple) ou informative (conseil, orientation).
Les mesures de contrôle spécifiques visent à vérifier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des trois éléments susmentionnés. En règle générale, les pays s’efforcent de garantir la mise en œuvre correcte et efficace de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme. Le contrôle s’effectue essentiellement par le biais de procédures d’assurance qualité internes et surtout externes. Cela signifie concrètement que les programmes ou les établissements qui ne satisfont pas pleinement aux exigences du processus de Bologne, telles que spécifiées dans la législation nationale ou les documents officiels, ne sont pas accrédités par l’agence nationale d’assurance qualité. Pour des informations plus détaillées sur l’assurance qualité dans les pays signataires de la déclaration de Bologne, voir les sections F et G.
Seuls quelques pays ont pris des mesures nationales de contrôle plus spécifiques (telles que la rédaction de rapports spécifiques d’évaluation/de suivi) pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du processus de Bologne. Un exemple intéressant à cet égard est celui de l’Autriche, où le ministère fédéral de l’éducation, des sciences et de la culture accompagne régulièrement cette mise en œuvre de rapports de suivi. Des objectifs nationaux détaillés, dérivés des objectifs de Bologne et assortis
d’une définition des responsabilités ainsi que d’un calendrier de mise en œuvre, ont été fixés et mis en pratique. Le suivi régulier de la situation permet de détecter les éventuelles déviations par rapport à ces objectifs. Le dernier rapport en date, couvrant la période 2000-2004, a été publié en 2005; le prochain rapport paraîtra au printemps 2007.
Les mesures incitatives sont beaucoup plus généralisées que les mesures de contrôle. Il convient de noter que seules les mesures incitatives publiques
purement nationales sont considérées ici. Dès lors, les initiatives prises individuellement par les établissements d’enseignement supérieur ou les organisations privées, ainsi que les mesures de soutien (financier) provenant de sources communautaires (programme Socrates par exemple) ne sont pas prises en compte dans la figure H1. Les activités de soutien du Groupe de suivi de Bologne, celles des équipes nationales des promoteurs de Bologne, de même que celles des centres nationaux Europass et NARIC ne sont pas prises en compte dans la mesure où elles sont, au moins à un certain degré, financées par des fonds communautaires. Cela étant, il convient de souligner la contribution précieuse des promoteurs nationaux de Bologne, ainsi que des centres nationaux Europass et NARIC, à la promotion du processus de Bologne. Les promoteurs nationaux de Bologne, par exemple, conseillent d’égal à égal les établissements d’enseignement supérieur sur la mise en œuvre des réformes de Bologne. Certains d’entre eux agissent également en qualité de conseillers spéciaux ECTS/Supplément au diplôme, afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces instruments. Les centres nationaux Europass et NARIC fournissent pour leur part un appui technique aux établissements d’enseignement supérieur ou aux individus pour les questions liées au Supplément au diplôme.
En règle générale, les mesures incitatives ne s’appliquent qu’aux situations où la mise en place des éléments du processus de Bologne n’est pas achevée. Dès lors, les pays qui ont déjà mis en œuvre avec succès la structure en trois cycles, l’ECTS et le Supplément au diplôme ne proposent pas de mesures de ce type. Cependant, lorsque les mesures incitatives s’inscrivent dans un programme de travail pluriannuel à plus long terme, elles peuvent être maintenues durant une période transitoire (de suppression progressive),
58
ANALYSE COMPARATIVE
même si cet élément est d’ores et déjà en place. À l’inverse, certaines mesures introduites dès le début des réformes liées au processus de Bologne peuvent être parvenues au terme de leur période d’applicabilité, alors même que tous les éléments du processus n’ont pas été pleinement mis en œuvre.
La majorité des pays qui n’a pas achevé la mise en œuvre
proposent des mesures incitatives
Dans près de la moitié des pays, au moins deux des trois éléments du processus de Bologne sont désormais en place (la structure en trois cycles, l’ECTS et le Supplément au diplôme). Les pays qui proposent des mesures incitatives en 2006/2007 le font essentiellement sous la forme de conseil et d’assistance technique. Dix pays ou régions proposent des mesures incitatives pour au moins un des trois éléments (le plus souvent la structure en trois cycles). Les incitations financières prennent la forme d’une augmentation budgétaire fixe ou d’une subvention ou encore d’un financement octroyé aux établissements d’enseignement supérieur par voie d’appel d’offres.
Plusieurs pays fournissent des informations plus détaillées sur la nature des mesures incitatives disponibles.
En République tchèque, les mesures incitatives s’inscrivent dans le cadre des programmes de développement au titre desquels les établissements d’enseignement supérieur peuvent demander un financement de leurs projets de développement. Les établissements peuvent notamment béné-ficier d’une augmentation forfaitaire de 5 % du financement des programmes de Bachelor et d’une augmentation variable du financement des programmes de doctorat qui affichent une hausse significative de taux de réussite.
Figure H1. Mesures incitatives pour la pleine mise en œuvre
de la structure en trois cycles, de l’ECTS et
du Supplément au diplôme, 2006/2007.
Structure en
3 cycles ECTS Supplément au diplôme
Structure en 3 cycles ECTS
Supplément au diplôme
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BE nl MK : : : BG MT
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ES SE
FI SI
FR SK
GE TR
HR UA : : :HU UK
IE VA
Soutien financier Mise en œuvre achevée
Information, conseil Pas de mesures incitatives : Données non
disponibles
Source: Eurydice.
59
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE – 2006/2007
Figure H1a. Mesures incitatives pour la pleine mise en œuvre
de la structure en trois cycles, 2006/2007.
Soutien financier Mise en œuvre achevée
Information, conseil Pas de mesures incitatives Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure H1)
Azerbaïdjan: quand l’information est disponible, elle est extraite du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007. Belgique (BE de): l’enseignement supérieur étant peu développé (un seul établisse-ment d’enseignement supérieur), la nouvelle structure a été délibérément limitée au seul 1er cycle. L’introduction du diplôme de Bachelier et du Supplément au diplôme, attendue pour la première fois en 2007/2008, est réglementée par un décret de 2005. De ce fait, les pouvoirs publics estiment qu’aucune mesure incitative particulière n’est nécessaire.
Figure H1b. Mesures incitatives pour la pleine mise en œuvre
de l’ECTS, 2006/2007.
Soutien financier Mise en œuvre achevée
Information, conseil Pas de mesures incitatives Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure H1 – suite))
Danemark: quelques programmes d’études (relevant essentiellement du ministère de la culture) n’ont pas encore été remaniés pour intégrer la structure en trois cycles; pour certains autres programmes, aucun remaniement n’est envisagé dans un futur proche. France: une aide financière pour soutenir la mise en place de la structure en trois cycles peut être accordée dans le cadre de la négociation des contrats quadriennaux entre l'État et les universités.
60
ANALYSE COMPARATIVE
Figure H1c. Mesures incitatives pour la pleine mise en œuvre
du Supplément au diplôme, 2006/2007.
Soutien financier Mise en œuvre achevée Information, conseil
Pas de mesures incitatives Données non disponibles
Source: Eurydice.
Notes complémentaires (figure H1 – suite))
Hongrie: la délivrance du Supplément au diplôme étant obligatoire depuis mars 2006, le ministère de l’éducation et de la culture a créé un centre d’information sur le Supplément au diplôme, dont l’objectif est d’aider les établissements en leur donnant de l’information par le biais d’un programme coordinateur, des conseils et des orien-tations par voie électronique et un support pratique grâce à des programmes TIC. Norvège: des mesures incitatives financières des pouvoirs publics destinées à encourager la pleine mise en œuvre de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme étaient inscrites au budget des exercices 2002-2004.
En Finlande, les établissements d’enseignement supérieur ont bénéficié de fonds supplémentaires pour mettre en œuvre la structure en trois cycles et développer le système de diplômes. À cette fin, le ministère finlandais de l’éducation a affecté, pour la période 2004-2007, une enveloppe annuelle d’environ 5 millions d’euros au financement de projets, destinée à toutes les universités. L’un de ces projets, intitulé W2W («Cinq années, deux diplômes»), a pour objet d’amener les étudiants à achever en cinq ans les deux cycles d’études.
En Hongrie, des aides financières sont octroyées par voie d’appel d’offres. Le montant de l’aide varie en fonction du type et du contenu de la demande (nouveaux programmes d’études, assurance qualité, etc.). S’agissant de l’ECTS, le Conseil national des crédits, qui est également responsable de mesures de suivi telles que la supervision générale des crédits, a mis en place des services d’assistance technique, des guichets d’information et d’autres structures d’administration et de conseil.
En Espagne, le ministère de l’éducation et des sciences a investi en 2006 quelque 13 millions d’euros dans des programmes et des projets pilotes visant à adapter les universités à l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Des programmes similaires sont également financés par les Communautés autonomes.
En Suède, le gouvernement a alloué des fonds, sous la forme de financements directs aux établissements d’enseignement supérieur ou par l’intermédiaire de l’Agence suédoise pour les réseaux et la coopération dans l’enseignement supérieur (Myndigheten för nätverk och samarbete inom högre utbildning), destinés à soutenir la mise en place de la structure en trois cycles et à encourager la coopération entre les établissements à cet effet.
La Suisse a affecté, pour la période 2004-2007, un budget global de 32 millions de francs suisses pour soutenir la mise en œuvre de la réforme de Bologne. Chaque université perçoit directement une part de ce budget, calculée en fonction du nombre de ses étudiants, de ses programmes d’études et des diplômes délivrés.
61
GUIDE DE LECTURE DES DIAGRAMMES
Les diagrammes illustrent les principaux parcours possibles (sur la
base des domaines d’études) dans l’enseignement supérieur. Chaque
parcours couvre un ou plusieurs programme(s) d’études au sein du
premier, du deuxième et/ou du troisième cycle. Les programmes de
premier et deuxième cycles sont représentés sur la partie gauche du
diagramme; les formations complémentaires et les troisièmes cycles
sont à droite.
Les programmes d’études sont indiqués dans des blocs de couleur. La
longueur de ces blocs correspond à la durée théorique des programmes
à temps plein (et ce même si un programme donné peut également être
offert à temps partiel).
La couleur distingue les programmes d’études de niveaux CITE 5A,
5B et 6 (voir glossaire). Au sein d’un même niveau CITE, les domaines
d’études sont regroupés sous une seule illustration lorsqu’ils ont en
commun les caractéristiques suivantes:
ils sont accessibles selon des procédures similaires (au niveau de • l’établissement ou national),
ils sont offerts au sein du ou des même(s) établissement(s), •
ils sont de durée identique, •
ils aboutissent au même type de diplôme (même titre académique).•
Lorsque le ou les même(s) établissement(s) offre(nt) différents
domaines d’études dont les caractéristiques varient par rapport à un ou
plusieurs critères définis ci-dessus, le nom de l’établissement concerné
n’est pas répété dans chaque bloc. Toutefois, lorsque ce(s) même(s)
établissement(s) offre(nt) des programmes de niveaux CITE différents
(CITE 5A et 5B), leur(s) nom(s) est (sont) répété(s) sur l’illustration pour
chaque niveau.
La présence d’une procédure de sélection ou d’une limitation du
nombre de places à l’entrée d’une formation est indiquée par une
ligne verticale rouge. Une ligne pleine indique que les procédures de
sélection sont définies au niveau national ou régional. Une ligne en
pointillés signifie que la sélection est organisée par l’établissement.
Les lignes pleines et pointillées coexistent lorsque ces deux niveaux
interviennent.
Les programmes de premier cycle peuvent également donner accès
au marché du travail. Cette possibilité est illustrée par une réduction
de la hauteur du bloc correspondant au premier cycle; l’absence de
prolongement sur la partie supérieure de celui-ci indiquant la possibilité
de quitter le parcours d’études, avec un diplôme, à l’issue du premier
cycle.
Lorsque l’accès au doctorat (ou à des formations complémentaires de
niveau CITE 5A ou 5B) est conditionné par l’obtention préalable d’un
diplôme de premier ou deuxième cycle, une ligne de connexion entre
les deux programmes concernés indique cette obligation.
Seuls les liens entre un cycle et un autre au sein d’un même domaine
d’études sont indiqués. En conséquence, ni les possibilités de
suivre plusieurs programmes de même niveaux simultanément ou
d’entreprendre de nouvelles études du premier/deuxième cycle après
l’obtention d’un premier/deuxième diplôme, ni les possibilités de transfert
entre programmes de première qualification ne sont présentées.
62
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n
> > > > > > >
19 20 21 22 23 24 17 18 0 1
0 1
2 3 4
Pas de nom d’établissementquand la formation est dispensée dans les différents établissements définis en amont
Pas de répétition du nom de l’établis-sement lorsqu’il s’agit du même établis-sement et du même niveau
{
{ {
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT 1 DANS LA LANGUE NATIONALE
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT 2 DANS LA LANGUE NATIONALE
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT 2 DANS LA LANGUE NATIONALE
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT 3 DANS LA LANGUE NATIONALE
diplôme
diplôme diplôme
diplôme
diplôme
diplôme
diplôme
diplôme diplôme
diplôme
Formation possible en n OU x années
diplôme
diplôme
diplôme
diplôme
diplôme
diplôme
diplôme
NOM DE L'ÉTABLISSEMENTSPÉCIFIQUE...
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT SPÉCIFIQUEDANS LA LANGUE NATIONALEDomaine(s) d’études
{ Domaine(s) d’études
{ Domaine(s) d’études
Domaine(s) d’études
Domaine(s) d’études
diplôme
Âges théoriques/durée des études à temps plein (en années) Durée des études (en années)
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
� �
� Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
>>> Études à l’étranger / n / Expérience professionnelle obligatoire + durée
63
LÉGENDE
64
AD La loi sur les établissements d’enseignement supérieur a été adoptée en 1997. Un décret adopté en juillet 2004 constitue une première mesure en vue de réglementer la délivrance des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur. Les adaptations législatives liées au processus de Bologne sont encore en cours de préparation et de discussion. Une nouvelle loi a été présentée au Parlement et est en instance d’adoption. Elle portera sur la mise en place d’une structure d’études basée sur trois cycles
principaux (Bachelor, Master et doctorat), sur l’ECTS, sur les diplômes conjoints, ainsi que sur les principes d’assurance qualité, de transparence et de mobilité.
Étant donné que l’offre d’enseignement supérieur (qui consiste en une structure en un seul cycle) est actuellement restreinte en
Un décret relatif au Supplément au diplôme a été adopté en juillet 2004. Depuis l’année académique 2004/2005, ce document accompagne tous les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur. Il est délivré gratuitement et automatiquement en catalan et, à la demande de l’étudiant, il peut aussi être délivré en espagnol, français, portugais ou anglais.
La législation en vigueur contient des dispositions relatives à l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. En novembre 2006, le gouvernement a institué un organe national, l’Agence andorrane pour l’assurance qualité de l’enseignement supérieur (Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra, AQESA), en vue de mettre en place un système d’assurance qualité pour ce secteur.
Principauté d’Andorre, la grande majorité des
jeunes Andorrans qui effectuent des études
supérieures le font en Espagne ou en France.
L’offre d’enseignement supérieur comporte
également des programmes de premier et
deuxième cycles dispensés dans le cadre de
d’enseignement à distance. Ces programmes
débouchent sur un double diplôme qui est
délivré par le gouvernement andorran et
l’université ouverte de Catalogne et qui,
par conséquent, fait aussi l’objet d’une
reconnaissance officielle en Espagne.
L’ECTS a été introduit à l’université d’Andorre
en 2004/2005 et il est utilisé à des fins tant de
transfert que d’accumulation. Il sera pleinement
appliqué et obligatoire dès que la nouvelle loi
sur les universités aura été adoptée.
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
30 juillet 1997 Loi sur les établissements d’enseignement supérieur Llei d’Universitats
14 juillet 2004 Décret relatif à la délivrance des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
Decret d’aprovació del Reglament sobre l’expedició de títols d’ensenyament superior de caràcter estatal
14 juillet 2004 Décret relatif à la mise en œuvre du Supplément au diplôme Decret regulador de l’expedició del suplement europeu al diploma
22 novembre 2006 Décret réglementant la création et le fonctionnement de l’Agence andorrane pour l’assurance qualité de l’enseignement supérieur
Decret d’aprovació del Reglament pel qual es regula la creació i el funcionament de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra.
ANDORRE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 01 ANDORRE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Formation d’infirmiers
Sciences informatiques,commerce et administration
UNIVERSITAT
UNIVERSITAT
DU-inf
DPA DU-ig / DU-emDU-ig / DU-em
(ESCOLA UNIVERSITÀRIAD’INFERMERIA)
> > > > >
> > > > >> > > > >
18 19 20 21
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
>>> Études à l’étranger
DPA Diploma Professional Avançat DU-ig Diploma Universitari en Informàtica de Gestió
DU-em Diploma Universitari en Administració d’Empreses DU-inf Diploma Universitari en Infermeria
La possibilité d’enseignement à distance existe pour les sections commerce et administration, sciences informatiques, système informatique, études multimédia, tourisme et télécommunications. Les programmes durent trois ans et mènent à un premier diplôme. Des programmes d’enseignement à distance de premier et deuxième cycles d’une durée de quatre ans sont également offerts dans le domaine du droit, de la philologie catalane, des lettres et de la psychologie. Des programmes d’enseignement à distance de deuxième cycle d’une durée de deux ans sont également offerts en commerce et administration, en sciences sociales, en techniques audiovisuelles, en documentation, en informatique, en télécommunications, en études sur l’Extrême-Orient, en techniques de recherche et marketing, en psychopédagogie, en publicité et en relations publiques.
65
AD
ANDORRESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
66
AL
En juillet 2003, la loi de 1999 sur l’ensei-gnement supérieur en République d’Albanie a été amendée par le Parlement afin de préparer la mise en place d’un système d’enseignement supérieur basé sur des cycles d’études. Le troisième cycle est désormais organisé selon des critères définis dans une décision du conseil des ministres de décembre 1998, telle qu’amendée par la loi sur l’enseignement supérieur de février 1999 et par la décision de décembre 2004. Un groupe de suivi de Bologne pour l’Albanie, institué par une ordonnance de mai 2006, a débuté ses activités en vue de mettre en œuvre la réforme de l’enseignement supérieur et de réaliser pleinement les objectifs de Bologne à l’horizon 2010.
Conformément à la directive n° 20 de 2004, la structure en deux cycles (Bachelor/Master) s’applique à toutes les universités et à la majorité des programmes d’études depuis l’année académique 2005/2006. Les études conduisant à un premier diplôme (Bachelor) sont d’une durée minimale de trois ans et celles conduisant au Master durent de un à deux ans. Dérogent à ce modèle les études dans les domaines de la médecine, de la dentisterie, de la pharmacie, de l’architecture, de la médecine vétérinaire et des arts, dont la durée est de six ans. Dans les domaines de l’ingénierie électrique et de l’agriculture, une structure en deux cycles a été mise en place en 2001/2002,
aides financières spécifiques. Les salariés qui entreprennent des études doctorales peuvent bénéficier d’un congé formation rémunéré durant ces études.
Les titulaires d’un diplôme de Master qui n’entreprennent pas d’études doctorales mais qui souhaitent acquérir une qualification supplémentaire en vue d’intégrer le marché du travail peuvent opter pour un programme de deuxième cycle de niveau CITE 5B (dont la durée varie de six mois à un an) ou pour un programme préparant à un diplôme professionnel (une à quatre années d’études). Les programmes préparant au diplôme professionnel sont proposés dans divers domaines, tels que la financiers, le marketing, le commerce et la gestion.
Des études professionnelles spécialisées sont organisées en cycle long; le programme de médecine dure six ans et d’autres domaines de deux à quatre ans. La durée des formations spécialisées en économie est de six à neuf mois.
La mise en place de l’ECTS, désormais utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits, a débuté en 1999. Les étudiants qui ont achevé un programme de niveau CITE 5B peuvent transférer certains des crédits ECTS ainsi obtenus vers un programme de niveau CITE 5A. Aux termes de la directive n° 18 de 2004, depuis la fin de l’année académique 2004/2005, le relevé de notes qui accompagne
suite à un accord de coopération entre les gouvernements albanais et italien.
La structure Bachelor/Master s’applique aussi aux programmes de niveau CITE 5B, qui sont dispensés dans des domaines tels que les soins infirmiers et la formation des enseignants (de niveau préprimaire).
Les études doctorales sont accessibles à tout titulaire d’un diplôme de Master ou d’un diplôme de deuxième niveau équivalent obtenu en Albanie ou à l’étranger. Les candidats dont le diplôme de deuxième cycle n’est pas entièrement équivalent au Master doivent suivre des cours supplémentaires pour être autorisés à entreprendre des études doctorales. Le programme d’études doctorales correspond à trois ans de travail à temps plein et la durée nécessaire pour le mener à bien est habituellement de trois à cinq ans. Les programmes doctoraux sont conçus pour permettre aux spécialistes d’améliorer leurs qualifications et de poursuivre des recherches universitaires indépendantes. Dans certains cas, ils comportent des formations courtes dans des domaines spécifiques mais, le plus souvent, ils consistent uniquement en un travail de recherche individuelle. Les programmes doctoraux n’ont pas encore été réorganisés conformément à la structure de Bologne.
Les doctorants jouissent d’un statut spécial. Ils peuvent bénéficier d’aides, dont des
ALBANIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 02 ALBANIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires, pharmacie,sciences vétérinaires, architecture, arts
Économie
Droit, commerce et administration, marketing, finance,gestion et administration
Sciences sociales, ingénierie et ingénierie commerciale, agriculture, journalisme et information, construction
Formation d’infirmiers
Formation des enseignants
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UNIVERSITET / AKADEMI
master
master
bachelor
bachelor
diplomë universitare
UNIVERSITET
UNIVERSITET
bachelor
masterbachelor
mësues
mësues
doktor
specialist
specialist
18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4 5
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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AL
ALBANIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
68
AL
les certifications délivrées à l’issue de tous les programmes d’études de l’enseignement supérieur doit obligatoirement indiquer le nombre de crédits ECTS. Les établissements d’enseignement supérieur, dans l’ensemble du pays, ont d’ores et déjà introduit l’ECTS dans la majorité de leurs programmes d’études.
Un séminaire national sur l’introduction du Supplément au diplôme s’est tenu en 2004 et un groupe de travail, comprenant des représentants des universités, a été établi en mai 2006 au sein du ministère de l’éducation et des sciences. Ce groupe de travail est chargé d’élaborer le Supplément au diplôme, qui sera mis en œuvre à la fin de l’année académique 2006/2007. Ce document sera délivré par toutes les universités en albanais et en anglais, à la demande de l’étudiant, et il sera payant.
Le ministère de l’éducation et des sciences a introduit des mesures incitatives, de nature administrative et financière, afin d’encourager la pleine mise en œuvre de la structure en trois cycles. Des groupes de travail ont été établis afin d’examiner tous les programmes d’études organisés en trois cycles proposés par les universités. Des séminaires et des réunions de consultation sont organisés pour permettre aux personnels universitaires de débattre de la nouvelle structure. Le transfert entre les universités est désormais possible pour
procédures élaborés par l’Agence et approuvés par le Conseil doivent être mis à la disposition des établissements. L’Agence est responsable du processus et de la procédure d’évaluation, ainsi que de la collecte des résultats d’évaluation.
L’Agence d’accréditation emploie sept personnes à temps plein et deux à temps partiel, dont le directeur et quatre spécialistes. Une dimension internationale a été introduite grâce à la contribution d’un expert étranger qui, entre 2001 et 2004, a accompagné et assisté l’Agence dans l’évaluation externe de plusieurs établissements. La situation économique actuelle ainsi que des difficultés d’ordre linguistique entravent la participation d’experts étrangers au Conseil d’accréditation. En étroite collaboration avec des experts et des représentants des établissements d’ensei-gnement supérieur, l’Agence a élaboré deux manuels, l’un pour l’autoévaluation et l’autre pour l’évaluation externe. L’Agence a également élaboré des procédures pour l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur, qui ont été approuvées par le Conseil d’accréditation. Enfin, en collaboration avec des experts albanais et étrangers, elle a rédigé un rapport sur les aspects et les indicateurs relatifs à l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur.
Le Conseil d’accréditation se compose de neuf personnalités éminentes dans divers domaines de l’éducation, des sciences et de
les étudiants, qu’ils soient inscrits dans des programmes à temps partiel ou à temps plein.
De plus, le ministère a introduit des dispositifs visant à superviser la mise en œuvre de la structure en trois cycles et de l’ECTS dans toutes les universités. S’agissant de la structure en trois cycles, le suivi est notamment assuré au travers d’ateliers nationaux et internationaux ainsi que par la publication de documents relatifs aux réunions et conférences consacrées au processus de Bologne. S’agissant de l’ECTS, le ministère organise des séminaires et des réunions de consultation à l’intention des personnels des universités.
Le système d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur s’appuie sur la décision de 1999 du conseil des ministres. Les organes compétents sont l’Agence d’accréditation pour l’enseignement supérieur, établie en janvier 2000, et le Conseil d’accréditation, établi en 2004, qui œuvrent en étroite coopération avec le ministère de l’éducation et des sciences.
L’Agence d’accréditation est un organisme public, financé par l’État, qui est responsable devant le ministère. Elle est chargée d’élaborer les critères et les procédures pour l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur et, après consultation avec les établissements, de les présenter au Conseil d’accréditation pour approbation finale. Tous les critères et
ALBANIE
69
AL
l’économie, qui sont nommées par le ministre de l’éducation et des sciences, sur la base de candidatures proposées par les acteurs de ces différents domaines. Le président du Conseil est nommé par le Premier ministre, sur recommandation du ministre de l’éducation et des sciences. Le Conseil analyse les résultats d’évaluation ainsi que la procédure suivie par l’Agence d’accréditation et présente des recommandations au ministère de l’éducation et des sciences concernant la décision à prendre. Il peut également demander au conseil des ministres d’approuver le maintien ou la fermeture de tel ou tel établissement d’enseignement supérieur non public, de quelque type que ce soit. Les procédures d’évaluation s’appliquent tant aux programmes de troisième cycle qu’à ceux des premier et deuxième cycles.
En vertu d’une décision du conseil des ministres de mars 2001 relative à l’enseignement supérieur non public, le ministère de l’éducation et des sciences peut reconnaître formellement des programmes et des établissements d’enseignement supérieur non public. Cette reconnaissance, qui s’appuie sur les résultats des évaluations et de l’accréditation, est accordée pour une période de cinq ans.
L’évaluation externe est effectuée à la deman de du ministère ou d’un établissement d’enseigne-ment supérieur, ou encore lorsque l’Agence
d’accréditation la planifie. Aux termes d’un décret de juillet 1999, aucun établissement d’enseignement supérieur ne peut fonctionner plus de quatre ans sans accréditation. Si un établissement ne demande pas son accréditation dans ce délai, l’Agence et le ministère engagent une procédure d’évaluation. Des experts étrangers participent aux équipes d’évaluation externe.
L’Agence d’accréditation est chargée d’annoncer et de publier les résultats d’évaluation dès leur confirmation par le Conseil d’accréditation. Pour les établissements d’enseignement supérieur publics, le Conseil décide au cas par cas de l’opportunité de publier les résultats et, s’il y a lieu, des modalités de cette publication. Pour les établissements privés, le rapport d’évaluation doit être publié et le Conseil ne décide que des modalités de publication.
L’Agence d’accréditation détermine et supervise les mécanismes de contrôle et d’évaluation internes de la qualité et aide chaque établissement à établir les procédures adéquates. La loi sur l’enseignement supérieur n’impose aux universités aucune obligation de mettre en place un système interne d’assurance qualité; cependant, certaines universités ont entrepris des activités en ce sens. Des initiatives ont également été prises par des individus en vue de promouvoir le contrôle interne de la qualité. Lors du processus d’évaluation et
d’accréditation, l’Agence accorde une attention
particulière à l’existence et au fonctionnement
de systèmes internes d’assurance qualité et,
dès lors, les universités sont encouragées à
mettre en place de tels systèmes, de manière
à promouvoir une culture interne de la qualité.
En outre, à l’issue d’une longue consultation
avec les établissements d’enseignement
supérieur, l’Agence a élaboré un ensemble de
normes et de lignes directrices applicables aux
établissements et aux programmes, qui ont été
approuvées par le Conseil d’accréditation et par
le ministère.
Le processus d’évaluation des établissements
prévoit la participation des étudiants, dont les
points de vue sont recueillis par le biais de divers
entretiens conduits par l’équipe d’évaluation
externe. Les rapports sur les aspects majeurs
ou mineurs de l’évaluation tiennent compte des
observations formulées tant par les personnels
de l’université que par les étudiants. Lors du
processus d’évaluation, les universités sont
invitées à préciser si elles associent leurs
étudiants à l’élaboration de leurs documents de
politique ou de leurs autres stratégies et si les
étudiants sont représentés au sein des organes
de consultation ou de décision. Les évaluateurs
examinent aussi si l’établissement traduit
dans la pratique quotidienne les observations
formulées par les étudiants.
ALBANIE
70
AL
Depuis mars 2005, l’Agence d’accréditation
diffuse régulièrement un questionnaire à
compléter par les étudiants, qui est utilisé
pour toutes les évaluations. Ce questionnaire
est également publié sur le site internet de
l’Agence, afin de recueillir les commentaires du
public. Des efforts sont déployés en parallèle
pour assurer la participation des étudiants au
groupe d’évaluation externe.
L’Agence entretient des relations étroites et mène des activités conjointes avec des agences similaires en Europe et au-delà. Elle est membre de trois réseaux internationaux dans le domaine de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur: le Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE), le Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN)
et l’Association européenne pour l’éducation internationale (EAIE).
Un nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur, qui prévoit la refonte complète des deux organes d’assurance qualité conformément aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité élaborées par l’ENQA, a été présenté au conseil des ministres en mars 2007.
ALBANIE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
17 décembre 1998 Décision n° 786 du conseil des ministres relative au diplôme scientifique postuniversitaire et à la classification du personnel pédagogique et de recherche (amendée par la décision n° 897 du 29 décembre 2004 et par la loi de 1999 sur l’enseignement supérieur)
Vendim i Këshillit të Ministrave nr. 786, datë 17.12.1998 “Për kualifikimin shkencor pasuniversitar dhe për klasifikimin e punonjësve pedagogjike e kërkimorë” (i ndryshuar me Vendimin nr. 897, datë 29.12.2004)
25 février 1999 (amendement: 28 juillet 2003)
Loi n° 8461 sur l’enseignement supérieur en République d’Albanie
Ligji nr. 8461, “Për arsimin e lartë në Republikën e Shqipërisë” (I ndryshuar më 28.06.2003)
1er juillet 1999 Décision n° 303 du conseil des ministres (basée sur la loi de 1999 sur l’enseignement supérieur) relative à l’établissement d’un système d’accréditation dans l’enseignement supérieur
Vendim i Këshillit të Ministrave nr. 303, datë 01.07.1999 “Për Krijimin e sistemit të akreditimitnë arsimin e lartë”
10 août 1999 Directive n° 18 du ministère de l’éducation et des sciences et du Conseil des qualifications scientifiques relative au diplôme scientifique postuniversitaire
Udhëzim Nr. 18 i MASH dhe i KKSH “Per kualifikimin shkencor pasuniversitar”
22 mars 2001 Décision n° 156 du conseil des ministres relative aux établissements d’enseignement supérieur non publics en République d’Albanie
Vendim i Këshillit të Ministrave nr. 156, datë 22.03.2001 “Për arsimin e lartë Jopublik në Republikën e Shqipërisë”
71
ALDate Terme en français Terme en langue d’origine
29 juillet 2004 Directive n° 18 du ministre de l’éducation et des sciences relative aux normes applicables aux structures académiques
Udhëzim Nr. 18, datë 29.07.2004 “Për standardet e strukturave akademike”
29 juillet 2004 Directive n° 20 du ministre de l’éducation et des sciences relative à la structuration en deux cycles des programmes d’études dans les établissements d’enseignement supérieur
Udhëzimi nr. 20, datë 29.07.2004 “Për organizimin e studimeve në shkollat e larta (për sistemin me kohë të plotë)”
5 octobre 2004 Directive n° 28 du ministère de l’éducation et des sciences relative à l’organisation des études dans les écoles supérieures
Udhëzimi nr. 28, datë 05.10.2004 “Për disa ndryshime në Udhëzimin” nr. 20, datë 29.07.2004 “Për organizimin e studimeve në shkollat e larta”
8 octobre 2004 Directive n° 29 du ministre de l’éducation et des sciences relative à l’élection des organes d’étudiants au sein des universités
Udhëzimi Nr. 29, datë 08.10. 2004 “Për zgjedhjen e Qeverisë Studentore në shkollat e larta universitare”
5 janvier 2006 Décret n° 1 relatif aux quotas d’admission dans les programmes doctoraux à l’université de Tirana approuvés pour l’année académique 2005/2006
Urdhër nr. 1 “Per miratimin e kuotave te pranimit ne doctorate ne Universitetin e Tiranes per vitin 2005-2006”
27 avril 2006 Ordonnance n° 154 du ministre de l’éducation et des sciences relative à l’établissement du groupe de travail chargé d’élaborer le projet de loi sur l’enseignement supérieur en République d’Albanie
Urdhër nr. 154, datë 27.04.2006 “Për ngritjen e grupit të punës për hartimin e projektligjit për arsimin e lartë në Republikën e Shqipërisë”
15 mai 2006 Ordonnance n° 172 du ministre de l’éducation et des sciences relative à l’établissement du groupe de travail sur la réforme des programmes d’études conformément au processus de Bologne
Urdhër nr. 172, datë 15.05.2006 “Për krijimin e grupit të punës mbi reformën kurrikulare dhe përshtatjen sipas sistemit të Bolonjës
ALBANIE
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Le cadre juridique requis pour le processus de Bologne a été établi par la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et postuniversitaire (Orenq barzraguyn ev hetbuhakan masnagitakan krtutyan veraberyal) adoptée le 14 décembre 2004, ainsi que par la Stratégie pour l’enseignement supérieur (Bardzraguyn krtutyan barepokhumneri razmavarutyun), entérinée par le gouvernement arménien le 21 novembre 2003. Ces documents, ainsi que divers décrets et les principales déclarations internationales, définissent les orientations fondamentales pour le développement du secteur de l’enseignement supérieur.
En 1991, l’université d’État d’ingénierie (ancienne université polytechnique d’État) a entrepris sa propre réforme éducative et structurelle interne. Cette réforme a débouché sur une structure basée sur deux cycles principaux: le cycle de niveau Bachelor (bakalavriat), formellement introduit dans les programmes traditionnellement organisés en un cycle unique, et le cycle de niveau Master (magistros), qui fait suite à un premier diplôme universitaire. En 1994, l’université a formellement introduit le troisième cycle d’études postuniversitaires – de recherche (hetazotogh) –, qui n’a pas connu un franc succès. En 1995, l’université d’État d’Erevan a à son tour introduit la structure de type Bachelor/Master, qui a aussi été adoptée l’année suivante par l’Académie d’agriculture.
doktor) et comporte uniquement un travail de recherche individuelle.
Un décret spécial du gouvernement de juillet 2001 régit au niveau national les études doctorales (Aspiranturayum ev doktoran turajum usucman kargy). Aux termes de ce décret, la durée minimale du programme d’Aspirantura (études de niveau PhD) doit correspondre à trois ans de travail à temps plein. Ont accès à ce programme les titulaires d’un diplôme supérieur au niveau Bachelor. Les étudiants inscrits dans un programme postuniversitaire bénéficient de certains avantages: au cours des deux premières années d’études, ils ont le double statut de chercheur en début de carrière et d’étudiant et, à partir de la troisième année, le statut de chercheur (par exemple, ingénieur-chercheur). Tous les chercheurs à temps plein sont obligatoirement employés sous contrat de travail par l’établissement d’enseignement supérieur; ils perçoivent une bourse complète et sont exemptés de l’obligation de service militaire durant toute la durée de leurs études.
Le ministère de l’éducation et des sciences a récemment mis en place un groupe de travail sur la structure en trois cycles, avec pour mission d’élaborer de nouvelles approches du troisième cycle. Pour l’instant, l’ancienne structure en un cycle long antérieure au processus de Bologne est maintenue pour les étudiants qui ont débuté leurs études avant
Ces aménagements ont été suivis en 2004 d’un décret spécial du gouvernement arménien, aux termes duquel tous les établissements d’enseignement supérieur du pays sont tenus de mettre en œuvre la structure Bachelor/Master. Cette structure devrait être pleinement appliquée dans tous les établissements de ce niveau, tant publics que privés, à l’horizon 2010.
Tous les programmes d’études comportent des éléments d’enseignement général et professionnel et aucun ne relève du niveau CITE 5B.
La structure traditionnelle des programmes
doctoraux (Aspirantura; Doktorantura) n’a pas encore été remaniée conformément au processus de Bologne. Le diplôme Gitutyunneri teknatsu est comparable au diplôme de PhD reconnu à l’échelon international et le programme qui y prépare comporte obligatoirement des cours théoriques et certaines matières spécifiques (définies par le directeur scientifique en fonction du plan d’études individuel), ainsi que des cours de langue étrangère (exception faite des programmes diplômants dispensés dans une langue étrangère). Chaque cours donne lieu à un examen final. Les titulaires d’un diplôme de teknatsu peuvent poursuivre des études complémentaires d’un niveau supérieur. Le programme de Doktorantura conduit au diplôme de docteur ès sciences (Gitutyunneri
ARMÉNIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 03 ARMÉNIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Sciences dentaires, pharmacie
Médecine
Droit, sciences, informatique, architecture et bâtiment, agriculture et sciences vétérinaires,
éducation, lettres, sciences sociales, journalisme et information, commerce et administration
Arts
Services de sécurité
Informatique, études techniques et technologiques,
ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de traitement,
protection environnementale, services de transport
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HAMALSARANbzhishk stomatolog / bzhishk deghaget
KONSERVATORIA diplomavorvats masnaget
AKADEMIAdiplomavorvats masnaget
HAMALSARAN / INSTITUT
diplomavorvats masnaget
bakalavr magistros
bzhishk masnaget
bzhishk masnaget
bzhishk
gitutyunneri teknatsugitutyunneri doktor
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TCHARTARAGITAKAN HAMALSARAN masnaget
krtser tchartaraget
bakalavr magistros
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18 1917 20 21 22 23 0 1 2 3 424 25 5 6
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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ARMÉNIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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2004/2005 mais elle est appelée à disparaître progressivement au cours des trois prochaines années.
À l’heure actuelle, aucune disposition légale ne prévoit la délivrance de diplômes conjoints ou
doubles internationaux.
L’Arménie n’a pas encore adopté de cadre
national des certifications, tel que prévu par le processus de Bologne. Le ministère a mis en place un groupe de travail chargé de développer un tel cadre. Conformément au calendrier adopté par le gouvernement, le cadre national des certifications sera introduit à l’échelon national d’ici à 2009.
L’ECTS a été initialement introduit à l’université d’État d’ingénierie en 2003 dans le cadre d’un projet pilote financé par l’Institut pour la société ouverte. Le 22 décembre 2005, le gouvernement a publié un décret spécial relatif à la mise en œuvre d’un système de crédits, aux termes duquel tous les établisse-ments d’enseignement supérieur sont tenus d’introduire l’ECTS. Dans le même temps, le ministère a établi un groupe de travail chargé de développer l’ECTS à l’échelle nationale et d’élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre du système et l’organisation de la formation. Les établissements d’enseigne-ment supérieur ont d’ores et déjà débuté le processus de mise en œuvre de l’ECTS pour toutes les unités de cours des programmes
En règle générale, ces derniers doivent prendre l’initiative de la demande de financement. Les aides attribuées sont de l’ordre de 200 000 euros. Des aides financières en faveur de la mise en place de l’ECTS ont été versées par l’Institut pour la société ouverte, sous la forme de subventions octroyées à plu sieurs établissements d’enseignement supérieur.
L’Agence d’accréditation et d’octroi des licences (Litsenzavorman ev havatarmagrman gortsakalutyun) a été instituée en 2000 en tant qu’unité structurelle du ministère de l’éducation et des sciences. Tous les établissements d’enseignement supérieur en Arménie doivent posséder une licence pour mener leurs activités éducatives. La procédure d’accréditation de l’État est précédée d’une autoévaluation des activités éducatives; le personnel administratif de l’établissement prépare un rapport d’autoévaluation qui s’appuie sur les informations reçues des différents départements puis sollicite l’accré-ditation partielle ou totale de l’État. Le système national d’assurance qualité n’a pas encore été remanié conformément au processus de Bologne. Un débat public est engagé en vue de créer une agence nationale d’assurance qualité indépendante.
diplômants. L’ECTS sera utilisé à des fins tant de transfert que d’accumulation. À l’heure actuelle, il n’existe aucun autre système de crédits au niveau national.
Le Supplément au diplôme n’a pas encore été officiellement introduit en Arménie. Actuellement, un modèle national traditionnel de supplément est utilisé; le plus souvent, ce document est délivré automatiquement et il comporte des informations sur les ensei-gnements suivis, le nombre d’heures de cours, les notes globales, ainsi que les résultats obtenus aux examens nationaux et/ou pour la soutenance de thèse. Ce supplément n’a pas encore été mis en conformité avec les exigences européennes; cependant, il est prévu d’introduire le Supplément européen en 2007. Le centre arménien ENIC/NARIC a élaboré un modèle de Supplément qui sera mis au point en avril et les premiers suppléments européens seront remis aux diplômés de niveau Master en juin/juillet 2007.
Le ministère de l’éducation et des sciences fournit un soutien administratif permanent au processus de mise en place de la structure en trois cycles et de l’ECTS. Le soutien financier pour la mise en place de la structure en trois cycles a été jusqu’ici fourni par des ONG locales et internationales, par un projet Tempus, ain-si que par des ressources émanant des éta blis-sements d’enseignement supérieur eux-mêmes.
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
12 juin 1995 Décret du gouvernement arménien sur les dispositions temporaires relatives à l’introduction d’une structure en trois cycles unifiée pour le système d’enseignement supérieur
Bardzragyun Krtutyan Miasnakan Yerastitchan Hamakari Jamanakavor Hastatman Masin
20 juillet 2001 Décret du gouvernement sur la réglementation nationale des études doctorales
Aspiranturayum ev Doktoranturajum Usucman Kargy
21 novembre 2003 Stratégie pour l’enseignement supérieurentérinée par le gouvernement
Bardzraguyn Krtutyan Barepokhumneri Razmavarutyun
14 décembre 2004 Loi sur l’enseignement supérieur et postuniversitaire Orenq Barzraguyn ev Hetbuhakan Masnagitakan Krtutyan Veraberyal
14 avril 2005 Décret du gouvernement relatif à l’élaboration et à l’adoption de normes nationales pour l’enseignement supérieur et postuniversitaire
Karg Barzraguyn Masnagitakan ev Hetbuhakan Krtutyan Petakan Krtakan Chaporoshichneri Zevavorman ev Hastatman
8 septembre 2005 Décret du gouvernement sur la réglementation nationale des bourses d’études
Barzraguyn Usumnakan Hastatutyunnerum Usanokhneri Petakan Krtatoshak Talu Kargi Hastatelu Masin
15 septembre 2005 Décret du gouvernement concernant les aides financières aux étudiants
Barzraguyn Usumnakan Hastatutyunnerum Usanoghakan Npastner Talu Kargy Hastatelu Masin
9 novembre 2005 Décret du gouvernement concernant l’approbation du répertoire des spécialisations professionnelles dans l’enseignement supérieur
Barzraguyn Masnagitakan Krtutyan Masnagitutyunneri Tsanky Hastatelu Masin
17 décembre 2005 Décret du gouvernement sur la réglementation nationale de l’offre éducative
Petakan Barzraguyn Hastatutyunnerum Usanoghakan Npastner Talu Kargy
22 décembre 2005 Décret du gouvernement concernant la mise en œuvre d’un système de crédits
Barzraguyn Krtutyan Hamakargum Kreditayin Hamakargi Nerdrman Masin
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AUTRICHE
Les établissements d’enseignement supérieur de type universitaire sont créés, sont organisés et gèrent leurs activités conformément à la loi fédérale sur l’organisation des universités et des études universitaires (loi de 2002 sur les universités), qui est entrée pleinement en vigueur en 2004. Les Fachhochschulen (FH, universités de sciences appliquées) sont organisées conformément à la loi de 1993 sur les études dans les Fachhochschulen (amendée en 2006).
Dès 1999, les universités ont été en mesure de proposer des études structurées en deux
cycles principaux (Bachelor/Master), dans le cadre du processus de Bologne. Dans les Fachhochschulen, l’amendement de 2002 à la loi sur les études dans les établissements de ce type a fourni une base juridique pour la structure Bachelor/Master.
La structure en trois cycles de Bologne s’applique à tous les programmes de niveau CITE 5A. Dérogent à ce modèle les études médicales, qui demeurent en vertu de la loi organisées en un seul cycle long, la formation des enseignants, qui est régie par des dispositions législatives spéciales, ainsi que certains cursus diplômants qui ont été mis en place avant le processus de Bologne et qui n’ont pas encore été remaniés. Il convient toutefois de noter que la mise en œuvre de la structure en trois cycles n’est assortie d’aucune échéance
ni sanction. Les programmes nouvellement mis en place doivent respecter la structure en deux cycles principaux. La structure Bachelor/Master ne s’applique pas aux programmes de niveau CITE 5B. En règle générale, aucun obstacle ne s’oppose toutefois au transfert entre les programmes de ce niveau et les programmes de Bachelor (niveau CITE 5A), dès lors que les modalités d’admission sont identiques pour la plupart des programmes de ces deux niveaux. Sous certaines conditions, les diplômés des programmes de niveau CITE 5B peuvent demander leur admission dans un programme de niveau Master (CITE 5A). Dans ce cas, l’étudiant bénéficie d’un transfert de crédits ECTS et d’une reconnaissance de tous les résultats d’examens équivalents et, par voie de conséquence, il est dispensé de certains enseignements.
Les programmes doctoraux ont pour base ju ridique essentielle la loi de 2002 sur les uni-versités. Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de Master. La durée minimale des nouveaux programmes est de trois an nées académiques. Toutefois, la possibilité d’entre-prendre des études doctorales en deux ans sera maintenue jusqu’en 2009/2010; ces études devront avoir été achevées d’ici à 2017.
Tout programme doctoral s’articule en deux volets: des cours obligatoires (essentiellement des séminaires à orientation scientifique) et
la rédaction d’une thèse. Le volume horaire consacré à chaque volet est défini dans le curriculum et il n’existe aucune réglemen-tation centrale à cet égard. De même, il n’existe aucune réglementation officielle concernant la durée minimale des cours obligatoires et la définition de leur contenu.
Un doctorat peut également être délivré par plusieurs universités, y compris par des établissements étrangers dans le cas de certains diplômes conjoints. Les doctorants ont le statut d’étudiant ou de «chercheur en début de carrière», en fonction du type de programme suivi. Les doctorants inscrits dans un programme assorti d’un contrat de travail jouissent d’un statut spécial.
Le gouvernement a décidé d’adopter un cadre national des certifications qui sera lié au Cadre européen des certifications. Un processus de consultation, auquel partici pe ront toutes les parties prenantes, débutera en 2007 et sera soutenu par un groupe de recherche représentant l’enseignement supérieur, la formation professionnelle et l’éducation des adultes.
La mise en œuvre de l’ECTS est obligatoire depuis 1999 pour les programmes de niveaux Bachelor et Master. Il est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits et est désormais pleinement appliqué dans les universités et les Fachhochschulen.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 04 AUTRICHE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences vétérinaires, sciences dentaires
Arts et musique
Psychologie, journalisme et information,commerce et administration, biologie, pharmacie
Autres programmes
Dessin, production media (film), ingénierie,économie, services sociaux,
études paramédicales et thérapies, formation de sages-femmes
Formation des enseignants
Études paramédicales et thérapies, formation de sages-femmes
UNIVERSITÄT
FACHHOCHSCHULE
Doktor(in) med. univ. / Doktor(in) med. dent.
LEHRER(INNEN)BILDENDEAKADEMIE Diplompädagoge(in)
Master /Diplom-Ingenieur(in)Bachelor
Master /Diplom-Ingenieur(in)
Diplom-Ingenieur(in)Bachelor
MasterMaster
Bachelor
Bachelor
MEDIZINISCH-TECHNISCHE AKADEMIE / HEBAMMENAKADEMIE Diplom
MasterDiplom-Ingenieur(in)
Master / Diplom-Ingenieur(in)
PhD
Doktor(in)
UNIVERSITÄT
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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AUTRICHESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Conformément à la loi de 2005 sur la formation des enseignants, l’ECTS est également obligatoi-re dans les actuelles Akademien für Lehrer/innen-bildung (établisse ments de formation des en-seignants), qui prendront la dénomination offi-cielle de Pädagogische Hochschulen en octobre 2007.
Depuis octobre 2003, le Supplément au
diplôme est délivré gratuitement et sur de-man de, en allemand et en anglais, à tous les diplômés des établissements de formation des enseignants. Des dispositions relatives au Supplément sont contenues dans le décret de 2004 sur la reconnaissance des études universitaires. Depuis juillet 2005, toutes les universités et Fachhochschulen sont tenues de le délivrer automatiquement et gratuitement à tous leurs diplômés, en allemand et en anglais.
Outre le cadre législatif, diverses mesures incita-
tives ont été introduites afin de promouvoir la mise en œuvre des objectifs de Bologne.
Des services de conseil sont dispensés par cinq promoteurs de Bologne, qui interviennent auprès des universités qui en font la demande. Toutes les universités et Fachhochschulen ont nommé un coordinateur de Bologne, qui est chargé de promouvoir la mise en œuvre des objectifs de Bologne au sein de l’établissement.
Un groupe national de suivi de Bologne, com posé de représentants des ministères et
autorités compétents, ainsi que de représen-tants du secteur de l’enseignement supérieur, a été mis en place en 1999. En outre, des groupes de travail thématiques mènent des activités à tous les niveaux afin d’identifier les besoins des parties prenantes et les progrès accomplis dans la réalisation de chacun des objectifs de Bologne (par exemple, le groupe de travail sur les programmes conduisant à un diplôme conjoint, le comité des relations internationales des universités d’arts appliqués et le forum international de la Conférence des recteurs). Le ministère fédéral autrichien de l’éducation, des sciences et de la culture (point de contact national) organise des séminaires sur l’ECTS, auxquels sont conviés des experts étrangers. Le centre national autrichien d’information sur la reconnaissance (NARIC) a développé des modèles uniformes pour le Supplément au diplôme, qui seront utilisés dans l’ensemble du pays.
Le ministère fédéral de l’éducation, des sciences et de la culture accompagne la mise en œuvre du processus de Bologne par des «rapports de suivi». C’est la première fois qu’une procédure de suivi distincte est introduite dans un projet d’enseignement supérieur, ce qui témoigne de l’importance particulière accordée à ce processus. Des objectifs nationaux détaillés, dérivés des objectifs de Bologne et assortis d’une définition des responsabilités ainsi que
d’un calendrier de mise en œuvre, ont été fixés et mis en pratique. Le suivi régulier de la situation permet de détecter les éventuelles déviations par rapport à ces objectifs. Le dernier rapport en date, couvrant la période 2000-2004, a été publié en 2005; le prochain rapport paraîtra au printemps 2007.
Des mesures ont été prises pour développer une approche nationale unifiée de l’assurance
qua li té dans l’enseignement supérieur. L’Agence autrichienne pour l’assurance qua-li té (Österreichische Qualitäts sicherungs agen-tur, AQA) a été instituée à la fin de l’année 2003 et a débuté ses activités au printemps 2004. Cette agence est le fruit d’une initiative conjointe de la Conférence des recteurs autri-chiens (ÖRK), de l’Association autrichienne des Fachhochschulen (FHK), de l’Association des universités privées, de l’Union nationale autrichienne des étudiants (ÖH) et du ministère fédéral de l’éducation, des sciences et de la culture. L’AQA est une agence autonome de service, qui a été créée afin d’aider tous les établissements d’enseignement supérieur – universités, Fachhochschulen et établissements de formation des enseignants (conformément à la loi susmentionnée de 2005 relative à la formation des enseignants) – à mettre en place leur propre système de gestion de la qualité. Elle est notamment chargée de développer les normes et procédures pour l’assurance
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qualité dans l’enseignement supérieur, de coor donner les procédures d’évaluation des programmes d’études et des établissements, de conseiller les établisse ments d’enseignement supérieur et d’aider ces derniers à développer et à mettre en œuvre leurs processus internes d’assurance qualité et de certifier les processus de gestion de la qualité. Conformément aux normes internationales applicables aux agences responsables de l’assurance et de l’évaluation de la qualité, l’AQA publie un rapport de synthèse des résultats de ses évaluations, avec l’accord des établissements concernés. Son comité scientifique (Wissenschaftlicher Beirat) compte une majorité d’experts étrangers.
L’Union nationale autrichienne des étudiants (ÖH) est une organisation membre de l’AQA et elle est représentée à son conseil d’adminis-tration ainsi qu’à son assemblée générale.
Le Conseil des Fachhochschulen (Fachhoch-schulrat, FHR) est l’organe indépen dant chargé de l’accréditation dans le secteur des Fachhochschulen. Outre l’accréditation, ses fonctions, régies par la loi sur les études dans les Fachhochschulen, sont notamment de conseiller le ministère et de promouvoir la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, l’innovation et la formation complémentaire, ainsi que le suivi de ce secteur. Une synthèse de chacun de ses rapports d’évaluation est publiée sur le site internet du FHR, avec l’accord
de l’établissement concerné. Les résultats, et surtout la mise en œuvre des recomman dations formulées dans le cadre du suivi, servent à motiver les décisions du FHR concernant le renouvellement de l’accrédi tation. Aux termes du décret de 2004 relatif à l’évaluation par le FHR, au moins un membre de l’équipe d’évaluation au sein des Fachhochschulen doit être issu d’un établisse ment d’enseignement supérieur étranger similaire.
Le Conseil d’accréditation (Akkreditierungsrat, AR) est l’organe indépendant responsable de l’accréditation dans le secteur universitaire privé. Son activité principale est l’accréditation des nouveaux établissements d’enseignement supérieur et des programmes d’études proposés par les universités privées déjà accréditées. En outre, il assure le suivi du secteur universitaire privé et le respect des normes générales. Les résultats des visites sur place effectuées par les experts externes servent à motiver les décisions d’accréditation et de renouvellement de l’accréditation par l’AR, dont la majorité des membres sont des experts internationaux. Ces résultats ne sont pas rendus publics.
La loi de 1999 sur l’accréditation des universités définit les procédures applicables aux universités privées (qui accueillent environ 1 % des étudiants de l’enseignement supérieur), ainsi que les compétences et les pouvoirs de décision de l’AR. Aux termes de cette loi,
les universités privées doivent remettre un rapport annuel sur leur évolution, ainsi que les documents et les résultats des évaluations conduites dans leurs domaines d’enseignement et de recherche. L’accrédi tation est délivrée pour une période de cinq ans. La décision s’appuie sur les résultats d’une visite sur place effectuée par un groupe d’experts et doit être entérinée par le ministre fédéral compétent.
Les procédures d’évaluation, qui sont appliquées de manière uniforme par tous les organes d’accréditation et d’évaluation, reposent sur trois étapes principales: autoévaluation/documentation, évaluation externe dont une évaluation par les pairs et suivi.
La loi de 2002 sur les universités (art. 14) dispose que ces dernières doivent établir un système de gestion interne de la qualité et spécifie plusieurs éléments: l’évaluation interne permanente, l’évaluation des activités et de la performance du personnel enseignant et l’évaluation externe à la demande du conseil d’université, du recteur ou du ministère fédéral de l’éducation, des sciences et de la culture. Les conventions de performance (Leistungs-vereinbarungen) sont un concept essentiel dans la définition des missions et des services et fournissent une base pour le financement des universités publiques (qui accueillent quelque 90 % des étudiants de l’enseignement supérieur). Les responsabilités des universités
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et la réalisation des objectifs fixés sont prises en considération lors du processus de négociation. Les mesures relatives à l’assurance qualité sont mentionnées dans les conventions de per-formance et sont mises en œuvre con for mé-ment aux normes et procédures in ter nationales généralement acceptées. Ces mesures, telles que l’évaluation des établissements, l’accréditation, la certification et les audits qualité, font partie intégrante des conventions de performance. La loi n’impose toutefois aucune obligation en matière d’accréditation des universités publiques ou de leurs programmes d’études.
La loi de 1993 sur les études dans les Fachhochschulen, qui porte création des universités de sciences appliquées (lesquelles accueillent environ 8 % des étudiants de l’enseignement supérieur), contient des dispositions relatives aux procédures d’évaluation interne de la qualité (telles que l’évaluation régulière des cours par le biais d’enquêtes auprès des étudiants) au sein des établissements de ce type. Cette loi impose
également une obligation d’accréditation et de renouvellement de l’accréditation des programmes d’études (au terme d’une période maximale de cinq ans) par le FHR. Le décret de 2004 relatif à l’évaluation précise les procédures d’évaluation externe des programmes d’études et des établissements en vue du renouvellement de leur accréditation. La décision de renouveler l’accréditation est généralement prise en fonction des résultats de l’évaluation externe, qui est coordonnée par une agence d’assurance qualité indépendante. Le processus d’évaluation externe s’articule en trois étapes principales: autoévaluation et rapport; visite sur place d’une équipe d’experts composée d’au moins trois membres; rapport d’évaluation et suivi.
L’AQA est membre à part entière du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) ainsi que du Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN) et elle est membre candidat de l’Association européenne
pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA), auprès de laquelle elle a introduit une candidature de membre à part entière. Le FHR et l’AR sont membres à part entière de l’ENQA et de l’INQAAHE et ils sont membres fondateurs du réseau D-A-CH (un réseau régional regroupant des agences d’accréditation d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse); en outre, ils sont membres du Consortium européen pour l’accréditation dans l’enseignement supérieur (ECA) et du CEEN. En outre, le FHR participe à l’Initiative commune pour la qualité.
En 2007, l’AQA fera l’objet d’une procédure d’examen par des pairs coordonnée par l’ENQA.
Le Conseil des Fachhochschulen et le Conseil autrichien d’accréditation feront également l’objet d’un examen externe par des pairs en 2007, qui sera conduit conformément aux lignes directrices de l’ENQA applicables aux agences nationales.
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1993 Loi sur les études dans les Fachhochschulen Fachhochschul-Studiengesetz
1999 Loi sur l’accréditation des universités Universitäts-Akkreditierungsgesetz
1999 Loi sur les études dans les Akademien (abrogée) Akademien-Studiengesetz
2002 Loi sur les universités Universitätsgesetz 2002
2003 Agence autrichienne pour l’assurance qualité – Statuts de l’AQA
Österreichische Qualitätssicherungsagentur – Vereinsstatuten der AQA
2004 Décret relatif à la reconnaissance des études universitaires Universitäts-Studienevidenzverordnung 2004
2004 Décret relatif à l’évaluation par le Conseil des Fachhochschulen Evaluierungsverordnung des FHR
2005 Loi sur la formation des enseignants Hochschulgesetz 2005
Sites internet
Des informations détaillées et des statistiques sur le degré de mise en œuvre du processus de Bologne sont disponibles dans le rapport national de suivi de Bologne 2005: http://www.bmbwk.gv.at/europa/bp/teilziel.xml
Des informations sur les avancées réalisées dans le processus de Bologne en Autriche ainsi que sur l’évolution et les manifestations au niveau européen sont disponibles sur le site national consacré à ce processus: http://www.bologna.at
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BOSNIEETHERZÉGOVINE
Suite à la conférence de Berlin de 2003, l’élaboration d’une loi cadre sur l’enseigne ment supérieur a été lancée sous les auspices du ministère des affaires civiles. Un premier projet de texte a été achevé le 18 décembre 2003 et présenté au Parlement mais il n’a finalement pas été adopté. Le dernier projet de texte en date a été achevé le 1er juin 2006 et présenté au Parlement. Le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine préconisait l’adoption de cette loi pour juin 2006; cependant, ce nouveau texte n’a pas encore été porté à l’ordre du jour des débats parlementaires. Ce projet de loi sur l’enseignement supérieur en Bosnie-et-Herzégovine intègre les principes essentiels de l’enseignement supérieur qui ont été adoptés ou qui sont en cours d’adoption dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Simultanément, plusieurs cantons ainsi que la Republika Srpska ont adopté leurs propres lois sur l’enseignement supérieur, qui ouvrent la voie à des réformes alignées sur les principes du processus de Bologne. En outre, en février 2005, la Conférence des recteurs de Bosnie-et-Herzégovine a décidé que toutes les universités publiques du pays devraient introduire de nouvelles structures et de nouveaux programmes d’études qui tiennent compte des principes du processus de Bologne et a invité tous les ministères concernés à adopter une nouvelle législation visant à mettre
l’enseignement supérieur en conformité avec ces principes.
En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, adoptées en 1999, les établissements d’enseignement supérieur sont financés soit par les ministères de la Republika Srpska, soit par les ministères cantonaux de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (FBH). Toutes les activités liées à l’enseignement supérieur sont régies par la législation sur l’enseignement supérieur de la Republika Srpska ou des cantons de la FBH. Le rôle du ministère central des affaires civiles est de coordonner les activités entre ces différents ministères.
Une structure en trois cycles applicable à la plupart des disciplines est déjà en place depuis 30 ans dans tous les pays de l’ancienne Yougoslavie, y compris en Bosnie-et-Herzégovine. Le premier cycle (trois à quatre ans) conduit au diplomirani, qui donne accès aux programmes d’une durée de un à deux ans préparant au diplôme de magistrar nauka. Les titulaires de ce dernier diplôme ont accès aux programmes formation doctoraux (trois à quatre ans), qui débouchent sur le diplôme de doktor nauka. Tous les départements et facultés ne dispensent pas de programmes de deuxième cycle (postuniversitaires) mais il est prévu d’étendre l’offre de programmes de ce niveau au cours des deux prochaines années.
Dans certaines disciplines, à savoir la médecine, la dentisterie, la pharmacie et la médecine vétérinaire, les études sont encore organisées en un seul cycle long (cinq ou six ans).
En 2005/2006, six universités publiques ont introduit la structure en trois cycles basée sur les principes de Bologne dans certaines de leurs facultés. Cette nouvelle structure avait été introduite à l’université de Tuzla dès 2003.
La structure en deux cycles s’applique à certains programmes de niveau CITE 5B. Les programmes de niveau CITE 5B offrent des passerelles vers les programmes de niveau CITE 5A.
Dans plusieurs cantons et en Republika Srpska, malgré l’introduction de la structure en trois cycles, les étudiants inscrits avant les réformes législatives peuvent poursuivre leurs études dans le cadre de l’ancienne structure (4+2+doctorat). En vertu du projet de loi sur l’enseignement supérieur en Bosnie-et-Herzégovine, les programmes de troisième cycle basés sur les principes du processus de Bologne devront être mis en place dès que la loi aura été adoptée et remplacer les programmes doctoraux actuellement proposés. Au moment de la rédaction du présent rapport, le troisième cycle (études doctorales) n’a pas été réorganisé conformément aux principes de Bologne. La préparation d’un doctorat comporte uniquement un travail de recherche
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 05 BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences dentaires
Pharmacie, sciences vétérinaires
Pharmacie
Ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de traitement
Architecture
Architecture, ingénierie et ingénierie commerciale, informatique, études techniques et technologiques
Arts, lettres, journalisme et information, sciences sociales, commerce et administration, droit, arts
du spectacle, sciences, agriculture, services de sécurité
Formation des enseignants, sciences sociales, commerce et administration, droit, ingénierie et ingénierie commerciale
Services médicaux, formation d’infirmiers
Autres programmes professionnels
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FAKULTET
FAKULTET / AKADEMIJA
FAKULTET / AKADEMIJA
FAKULTET / VISOKA ŠKOLA
specijalist
magistar nauka
magistar nauka
doktor medicine
doktor stomatologije
diplomirani inženjer
magistar nauka
magistar nauka
diplomirani / profesor
VISOKA ŠKOLAdiplomirani
diplomirani inženjer magistar nauka
magistar farmacije / doktor veterine
diplomirani / profesor / akademski
M.A.B.A.
UNIVERZITET
UNIVERZITET
M.A.B.A.
magistar nauka
magistar farmacije magistar nauka
B.A. M.A.
magistar nauka
diploma VI stepena, viši / inženjer / ...
doktor nauka
19 20 21 22 23 24 25 26 27 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
83
BA
BOSNIEETHERZÉGOVINESTRUCTURE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
84
BA
indépendant en vue de la rédaction d’une thèse. Les doctorants sont considérés comme ayant acquis une expérience suffisante durant la préparation du rapport de Master ou du travail équivalent exigé pour l’obtention du magistrar nauka (l’un ou l’autre diplôme étant indispensable pour entreprendre une thèse de doctorat) et il est attendu d’eux qu’ils apportent une contribution personnelle aux savoirs dans un domaine donné au travers de leur recherche indépendante. Pour l’heure, un seul programme doctoral interdisciplinaire est organisé, dans une seule université. D’autres universités ont entrepris de développer des programmes doctoraux, qui seront mis en place dès que la première cohorte d’étudiants aura achevé les nouveaux programmes de deuxième cycle de niveau Master.
La mise en place de l’ECTS a débuté dans les universités et elle est mentionnée aux articles 5 et 59 du projet de loi sur l’enseignement supérieur, de même que par d’autres lois sur l’enseignement supérieur en Republika Srpska et dans les cantons de la FBH. En outre, l’adoption de ce système est prévue dans les documents relatifs à l’assurance qualité de toutes les universités et dans leurs nouveaux règlements. Toutes les universités ont déjà introduit l’ECTS dans leurs règlements ou autres documents relatifs à leurs nouveaux (c’est-à-dire mis en place à partir de 2005/2006)
programmes diplômants (60 crédits par année
académique, basés sur la charge de travail
totale de l’étudiant). Certaines facultés n’ont
pas encore mis en place ce système. À l’heure
actuelle, l’ECTS coexiste avec un autre système
de crédits, dès lors que les étudiants des
cohortes précédentes sont autorisés à terminer
leurs études dans le cadre du système qui était
en vigueur lorsqu’ils les ont débutées. Les deux
systèmes ne sont pas compatibles et l’ancien
système de crédits sera entièrement remplacé
par l’ECTS au cours des trois à quatre prochaines
années. Pour l’heure, l’ECTS est utilisé
exclusivement pour l’accumulation et non pour
le transfert. L’introduction de l’ECTS dans les
universités en FBH a par ailleurs fourni l’occasion
de réaménager les programmes d’études, afin
de moderniser leur contenu et d’harmoniser
leur structure avec le processus de Bologne
(modules semestriels). En outre, la mise en place
de ce système de crédits dans la majorité des
universités de Bosnie-et-Herzégovine offre aux
étudiants une possibilité d’accumulation, dès
lors qu’ils peuvent désormais choisir leurs unités
de cours et accumuler des crédits. En revanche,
l’élément de transfert n’a pas encore été
pleinement concrétisé et le degré de mobilité
des étudiants demeure faible, ce qui s’explique
pour partie par la législation concernant les
visas et par les ressources financières limitées.
L’obligation d’introduire le Supplément au
diplôme est également prévue par le projet de loi sur l’enseignement supérieur, ainsi que par d’autres lois sur l’enseignement supérieur en Republika Srpska et dans les cantons de la FBH, et la plupart des universités ainsi que de nombreuses facultés ont élaboré des modèles pour ce document. Les premiers suppléments au diplôme ont été délivrés durant l’année académique 2005/2006 (uniquement par les universités et les facultés qui ont débuté la mise en œuvre des nouveaux programmes trois ans auparavant). Le Supplément est délivré gratuitement et sur demande, en anglais et en langue locale.
Aucune mesure incitative ou de contrôle n’a été prise concernant la structure en trois cycles, l’ECTS ou le Supplément au diplôme.
Les dispositions légales relatives aux établissements d’enseignement supérieur en Bosnie-et-Herzégovine autorisent ces derniers à délivrer des diplômes conjoints et à organiser des programmes d’études conjoints. Aucun obstacle d’ordre juridique ne s’oppose à la mise en œuvre de programmes d’études conjoints avec des établissements partenaires à l’étranger. La plupart des programmes conjoints proposés sont des programmes postuniversitaires de niveau Master.
Conformément aux recommandations du communiqué de Bergen, un groupe de travail
BOSNIEETHERZÉGOVINE
85
BA
chargé de développer un cadre national de
certifications pour la Bosnie-et-Herzégovine a été mis en place. Ce groupe se compose de membres représentant le ministère des affaires civiles, les ministères de l’éducation des différentes entités (Republika Srpska et cantons de la FBH) et toutes les universités publiques du pays, ainsi que d’étudiants et d’experts internationaux. Il a pour mission d’élaborer pour avril 2007 une proposition de cadre de certifications, qui sera présentée pour approbation au groupe de pilotage de ce projet.
Pour l’instant, seuls certains établissements d’enseignement supérieur ont adopté un règlement relatif à l’évaluation interne de la qualité. Le processus général d’assurance
qualité au niveau national est décrit aux articles 47-53 du projet de loi sur l’enseignement supérieur. Ces articles portent spécifiquement sur la création d’une agence pour le développement de l’enseignement supérieur et pour l’assurance qualité. Cette agence sera un organe central responsable, entre autres, des conditions et critères applicables à la mise en œuvre de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Elle sera chargée d’approuver les normes communes pour l’octroi de licences aux établissements d’enseignement supérieur et de définir des critères clairs, transparents et réalistes pour les procédures
d’accréditation ainsi que de contrôle et d’évaluation de la qualité des établissements de ce niveau. Elle aura également pour fonction de nommer les membres, y compris internationaux, des comités d’experts et de conduire les procédures d’accréditation ainsi que de contrôle et d’évaluation de la qualité des établissements d’enseignement supérieur.
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur précise la composition des organes de direction de la future agence d’assurance qualité. Celle-ci devrait être établie dès que la loi aura été adoptée.
L’article 44 du projet de loi sur l’enseignement supérieur fournit une base juridique pour la création du Centre d’information et de reconnaissance (CIR), qui, de fait, sera le centre national ENIC/NARIC. Ses modalités de fonctionnement et ses activités sont précisées aux articles 45-46 du projet de loi sur l’enseignement supérieur. Une unité chargée de collecter et de fournir l’information pour le réseau ENIC-NARIC a été mise en place au sein du département de l’éducation du ministère des affaires civiles de Bosnie-et-Herzégovine en juin 2005. Après l’adoption de la nouvelle législation, cette unité devrait assumer l’ensemble des responsabilités de l’ENIC.
L’Agence d’assurance qualité et le CIR seront financés par le budget de l’État.
Plusieurs projets dans le domaine de l’enseignement supérieur, financés par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’Agence autrichienne de développement, ont été lancés en vue d’aider les pouvoirs publics à mettre en place au niveau central des mécanismes de reconnaissance des qualifications académi ques (ENIC/NARIC) ainsi que des mécanismes d’évaluation, d’accréditation et de certification dans l’enseignement supérieur (qui poseront les bases du futur CIR et de la future agence d’assurance qualité).
Les huit universités de Bosnie-et-Herzégovine ont effectué leur évaluation interne sous la supervision de l’Association européenne de l’université (EUA). L’évaluation externe de sept de ces universités (toutes sauf celle qui a été établie en 2004) a été menée par l’EUA en 2004.
Des représentants des organisations d’étudiants ont été associés au processus d’évaluation interne.
En l’absence d’une agence d’accréditation, la Bosnie-et-Herzégovine ne participe pas à l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
BOSNIEETHERZÉGOVINE
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BA
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1998 (amendements en 2004 et le 18 mai 2006)
Loi sur l’université de Bihać Zakon o Univerzitetu u Bihaću
19 juillet 1999 (amendements en 2004 et le 31 mai 2005)
Loi sur l’enseignement supérieur du canton de Tuzla
Zakon o visokom obrazovanju Tuzlanskog Kantona
22 septembre 1999 (amendements le 7 juin 2004 et le 30 juin 2005)
Loi sur l’université de Tuzla Zakon o univerzitetu u Tuzli
4 octobre 1999 (amendements en 2000, 2002, 2003, 2004, 2005 et le 25 mai 2006)
Loi sur l’enseignement supérieur du canton de Sarajevo
Zakon o visokom obrazovanju Kantona Sarajevo
14 septembre 2000 Loi sur l’enseignement supérieur du canton de Posavina
Zakon o visokom obrazovanju Županije Posavske
30 avril 2004 Loi sur l’enseignement supérieur du canton d’Herzégovine occidentale
Zakon o visokom školstvu Zapadnohercegovačke županije
31 mars 2005 Loi sur l’enseignement supérieur du canton de Zenica-Doboj
Zakon o visokom obrazovanju Zeničko-Dobojskog Kantona
28 avril 2006 Loi sur l’université de Zenica Zakon o univerzitetu u Zenici
15 juin 2006 (en instance d’adoption) Loi sur l’enseignement supérieur en Bosnie-et-Herzégovine
Zakon o visokom obrazovanju u Bosni i Hercegovini
18 juillet 2006 Loi sur l’enseignement supérieur du canton de Podrinje bosniaque (Goražde)
Zakon o visokom obrazovanju u Bosansko-podrinjskom kantonu Goražde
19 juillet 2006 Loi sur l’enseignement supérieur de la Republika Srpska
Zakon o visokom obrazovanju u Republici Srpskoj
31 juillet 2006 Loi sur l’enseignement supérieur du canton 10
Zakon o visokom obrazovanju Kantona 10
BOSNIEETHERZÉGOVINE
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BELGIQUE Communauté germanophone
La législation qui réglemente l’enseignement supérieur se fonde sur le décret spécial du 21 février 2005 et sur le décret du 27 juin 2005. Tous deux portent sur la création d’une école autonome (Autonome Hochschule) et sont étroitement liés au processus de Bologne en fixant des objectifs relatifs à la structure d’études, à l’ECTS et au Supplément au diplôme.
Compte tenu de la faible étendue géogra-phique et démographique de la Commu-nauté, l’offre d’enseignement supérieur y est embryonnaire. De ce fait, la grande majorité des étudiants poursuit sa formation à ce niveau en Communauté française de Belgique ou en Allemagne.
La structure d’études en trois cycles n’existe pas. Des études de premier cycle de niveau CITE 5B sont proposées par un établissement d’enseignement supérieur, l’Autonome Hochschule, créée en 2005 suite à une fusion de trois petits établissements. La structure d’enseignement supérieur comprend actuellement deux départements qui offrent des programmes courts d’une durée de trois ans en sciences sanitaires et infirmières (section «soins infirmiers») et en sciences pédagogiques (section «fonction enseignante») qui donnent un accès au marché du travail aux futur(e)s infirmiers(ières) et instituteurs(trices) de l’enseignement préprimaire et primaire.
Les étudiants inscrits dans ces programmes peuvent, à l’issue de chaque année d’études, réorienter leur parcours vers d’autres formations du premier cycle (généralement de niveau CITE 5B, mais aussi parfois de niveau CITE 5A) en Communauté française et en Communauté flamande, voire même en Allemagne. Les diplômés des programmes offerts en Communauté germanophone peuvent également avoir accès à des formations universitaires de deuxième cycle (les diplômes d’enseignant des niveaux préprimaire et primaire permettent ainsi d’accéder à des formations menant aux Masters en arts du spectacle ou en sciences de l’éducation et les diplômes d’infirmiers(ières) permettent d’accéder aux Masters en sciences du travail, en sciences de la santé publique, en sciences familiales et sexologie, en politique économique et sociale).
L’accès à ces deuxièmes cycles est conditionné par la réussite d’une année d’études ou 60 crédits ECTS (de niveau CITE 5A) préparatoires. En Belgique, l’offre de passerelles automatiques est spécifié et réglementé par de récents arrêtés gouver nementaux des Communautés française et flamande. En plus de ces passerelles, il existe parfois d’autres possibilités d’admission en cours d’études universitaires à apprécier par un jury d’admission sur base d’un dossier. Dans ces
cas, les études ou parties d’études réussies antérieurement, converties en ECTS, sont considérées ou l’inscription en deuxième année d’un programme de Bachelier est conditionnée par un programme aménagé.
Conformément aux décrets susmentionnés, les premiers diplômes de Bachelier (de CITE 5B) seront décernés à la fin de l’année 2007/2008 aux étudiants qui ont entamé, en 2005/2006, leurs études sur la base de la nouvelle législation.
Le système ECTS a été introduit par le décret du 27 juin 2005 et n’est également d’application que pour les étudiants qui ont entamé leurs études en 2005/2006. Il est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation et est obligatoire pour tous les modules de cours de tous les programmes d’études que l’Autonome Hochschule organise.
Le Supplément au diplôme a également été introduit par le décret du 27 juin 2005 et sera mis en œuvre pour la première fois à la fin de l’année 2007/2008, lorsque les étudiants qui ont entamé leurs études en 2005/2006 sur la base de la nouvelle législation se verront décerner le diplôme de Bachelier. Le Supplément au diplôme sera rédigé en allemand, en anglais et en français. Il sera délivré automatiquement et gratuitement dans toutes les langues concernées et pour tous les programmes organisés.
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BE de
L’introduction du grade de Bachelier et la généralisation du système ECTS étant légiférées et en cours d’application dans le seul établissement d’enseignement supérieur existant, les autorités publiques n’ont pas estimé nécessaire de prendre des mesures
incitatives particulières. Le Commissaire du Gouvernement, qui siège au Conseil d’Administration de l’Autonome Hochschule
avec voix consultative, veille en outre à ce que
la prescription légale d’exprimer le volume des
études de chaque année d’études et de chaque
subdivision du programme de formation en
ECTS soit respectée par la haute école.
La possibilité de créer une agence
indépendante responsable de l’évaluation
de la qualité de l’enseigne ment supé rieur n’a
pas été envisagée, compte tenu de la faible étendue de l’offre de ce type d’enseignement. Une solution de partenariat avec des experts des deux autres Communautés de Belgique et de pays voisins est toutefois recherchée; des pourparlers sont actuellement en cours. La Communauté germanophone ne participe pas à l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme dans la langue nationale
30 juin 2003 Décret sur les mesures urgentes dans l’enseignement (créant notamment une spécialisation dans le domaine des études d’infirmières)
Dekret über dringende Maßnahmen im Unterrichtswesen (u.a. bezüglich der Schaffung einer Spezialisierung im Bereich der Krankenpflege)
21 février 2005 Décret spécial portant création d’une haute école autonome (publié au Moniteur belge le 3 juin 2005; http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_rech.pl?language=fr )
Sonderdekret zur Schaffung einer autonomen Hochschule
27 juin 2005 Décret portant création d’une haute école autonome (publié au Moniteur belge du 1er juillet 2005; http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_rech.pl?language=fr)
Dekret Zur Schaffung einer autonomen Hochschule
BELGIQUE – Communauté germanophone
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR06 BELGIQUE – COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Formation des enseignants
Formation d’infirmiers
AUTONOME HOCHSCHULEKindergärtner(in)diplom /
Primarschullehrer(in)diplom
Krankenpfleger(in)diplom Spezialisierungsdiplom
18 19 20 21 0 1
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
L’Autonome Hochschule délivrera le diplôme de bachelier à partir de l’année 2007/2008.
89
BE de
BELGIQUE – Communauté germanophoneSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
90
BE fr
BELGIQUE Communauté française
La réforme de Bologne s’est essentiellement concrétisée par l’adoption du décret du 31 mars 2004. Ce décret régit la structure de l’enseignement supérieur tant universitaire que non universitaire ainsi qu’une partie de l’enseignement supérieur de promotion sociale. Il porte sur tous les points du processus de Bologne et concerne toutes les filières et les domaines d’études.
La structure d’études en trois cycles introduite progressivement depuis 2004/2005 par la réforme de Bologne sera totalement mise en place au plus tard à partir de l’année académique 2007/2008. Elle repose sur un premier cycle d’une durée de trois ans (180 ECTS) menant au diplôme de Bachelier, un deuxième d’une durée de un à deux ans minimum (60 à 120 ECTS) menant au diplôme de Master, de médecin (4 ans ou 240 ECTS au moins) ou de médecin vétérinaire (trois ans ou 180 ECTS) et un troisième cycle d’une durée minimale de trois ans (180 ECTS) menant au doctorat.
La période de transition pendant laquelle deux systèmes cohabiteront (les études héritées de la structuration «pré-Bologne» existent toujours en parallèle à la structure en trois cycles et concernent tous les domaines d’études pour les étudiants ayant entamé leurs études avant 2004/2005) va durer jusqu’en 2009.
Le troisième cycle (de recherche et de formation doctorale) est organisé uniquement à l’université. Les programmes de troisième cycle sont accessibles après l’obtention d’un grade de Master obtenu au terme de deux ans d’études (120 ECTS) et après une licence pour l’ancienne structure. Ils comprennent une partie de formation théorique (facultative) d’une durée de un an (60 ECTS) sanctionnée par un certificat de formation à la recherche qui confère aux diplômés une haute qualification scientifique et professionnelle, et une partie, relative à la préparation de la thèse de doctorat, consacrée à la recherche individuelle (au moins 3 ans ou 180 ECTS) sanctionnée par le grade de docteur après la soutenance d’une thèse. Les formations sont organisées au sein d’écoles doctorales (arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005) appartenant à une ou plusieurs académies universitaires (associations d’universités).
Les participants aux programmes doctoraux peuvent avoir différents statuts. Certains doctorants bénéficient d’une bourse avec couverture sociale et exonération fiscale, d’autres sont engagés dans le cadre d’un contrat de travail les liant à l’établissement dans lequel ils réalisent leur doctorat.
Cette structure en trois cycles n’empêche en outre pas la transition du niveau CITE 5B vers le niveau CITE 5A.
L’enseignement de niveau CITE 5B, dit de type court, est organisé en un seul cycle et sanctionné par le grade de Bachelier délivré à l’issue de trois années d’études minimum (180 ECTS). Les diplômés de ce niveau peuvent accéder à des études, dites de type long, de niveau CITE 5A (Bachelier ou Master) en Haute École ou à l’université par le biais de passerelles de droit (dont les modalités sont légalement fixées par les arrêtés du 30 juin 2006).
Ils peuvent y accéder moyennant la réussite préalable d’une année d’études préparatoire ou par l’intermédiaire d’un programme de matières complémentaires.
À côté de ces passerelles de droit, des dispen ses (laissées à l’appréciation des autorités académi-ques) de certaines parties du programme d’études peuvent intervenir dans la transition vers des programmes de niveau CITE 5A.
La Communauté française de Belgique n’a pas encore approuvé de cadre national de certifi-
cations, mais un groupe de travail a été mis en place suite à une décision du 27 mars 2006.
La législation (décret du 31 mars 2004 susvisé) prévoit l’existence de diplômes conjoints ou doubles pouvant être préparés et délivrés par au moins deux établissements d’enseignement supérieur au niveau national et international. Deux décrets supplémentaires adoptés en juin 2006 ont pour objectif de faciliter la mise au
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR07 BELGIQUE – COMMUNAUTÉ FRANÇAISE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences vétérinaires
Études dentaires
Sciences de l’éducation, psychologie, droit, agriculture et agronomie, pharmacie
Ingénierie
Philosophie, arts, économie, sciences, etc.
Architecture
Études artistiques
Études paramédicales, agronomie, traduction, économie, études techniques, etc.
Économie, études appliquées, agronomie, études paramédicales, techniques, sociales,
sciences de l’éducation, etc.
Études de sages-femmes
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UNIVER-SITÉ
UNIVERSITÉ
INSTITUT SUPÉRIEUR D'ARCHITECTURE
bachelier
bachelier médecin vétérinaire
master
médecin
bachelier
masterbachelier
masterbachelier
masterbachelier
masterbachelier
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS
master MSAbachelier
HAUTE ÉCOLE
HAUTE ÉCOLE
masterbachelier
bachelier
bachelier-accoucheuse
bachelier
master complémentaire
DESS
diplôme despécialisation
master
docteur
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
DESS Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées MSA Master spécialisé artistique
Seul le nouveau système (en vigueur depuis 2004/2005) est présenté sur le diagramme. L’enseignement supérieur est actuellement dans une période de transition où deux systèmes cohabiteront jusqu’en 2009.
Pour rencontrer les exigences du gouvernement fédéral belge limitant le nombre de places pour l'accès à la profession de médecin et de dentiste, une sélection est opérée au terme de la première année d'études pour la poursuite des études de médecine et d’études dentaires.
Les bacheliers du niveau CITE 5B peuvent avoir accès à un master moyennant la réussite préalable d'une année d'études préparatoire ou via un programme de matières complémentaires.
91
BE fr
BELGIQUE Communauté françaiseSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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BE fr
point des conventions de coopération entre les établissements d’enseignement supérieurs belges ou belges et étrangers ainsi que la délivrance des diplômes conjoints ou doubles. Un autre objectif est de garantir la qualité de la mobilité des étudiants dans le cadre de cette coopération.
À l’heure actuelle, le système ECTS est pratiquement totalement mis en œuvre. Ce système a été introduit de façon progressive vers 1998/1999 dans le cadre des programmes d’échanges d’étudiants. En 2001/2002, certains programmes universitaires étaient déjà calculés en ECTS. Depuis 2005, son utilisation est obligatoire. Tous les programmes (y compris les doctorats) doivent être présentés en crédits ECTS utilisés à la fois pour le transfert et l’accumulation. Les établissements qui ne l’ont pas encore introduit y travaillent pour l’année académique en cours.
Depuis 2004/2005, l’adoption du Supplément
au diplôme a été généralisée dans tous les types d’établissements d’enseignement supérieur. En pratique, les universités délivrent déjà des Suppléments au diplôme sur base volontaire depuis 2002. Certaines Hautes Écoles le délivraient en 2003/2004. Il est délivré gratuitement et automatiquement en français à tous les étudiants. L’établissement peut le délivrer, gratuitement, sur demande de l’étudiant, également en anglais.
Des mesures incitatives ont été mises en place en vue de favoriser la généralisation de la structure d’études en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme. Concernant la structure d’études en trois cycles, la Communauté française a notamment octroyé des subventions aux nouvelles académies, favorisé la mise en place d’une structure d’échanges entre universités et Hautes Écoles et le recours à des promoteurs de Bologne. Des groupes de travail spécifiques, des réflexions communes entre universités et autres établissements d’enseignement supérieur poursuivent ce même objectif en vue de la généralisation de l’ECTS. Une modification des textes relatifs au Supplément au diplôme est prévue par l’administration dans le but d’harmoniser les textes actuels, de répondre aux exigences européennes en la matière (label européen du Supplément au diplôme) et de lever toutes difficultés de lisibilité. Aucune mesure incitative financière spécifique n’a soutenu la généralisation de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
La mise en place de la structure d’études en trois cycles de même que celle de l’ECTS et du Supplément au diplôme ne font pas l’objet de mesures particulières de contrôle/suivi de la part de la Communauté française. Cependant, les différents organes consultatifs de l’ensei-gnement supérieur remettent régulière-
ment des avis sur les matières visées ci-dessus et organisent des concertations entre les institutions afin de promouvoir la collaboration en la matière. Concernant l’ECTS, une utilisation rapide de ce système est par ailleurs vivement conseillée par la Communauté française.
Suite au décret du 14 novembre 2002, l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subven-tionné par la Communauté française a été créée. Il s’agit d’une agence indépendante dont l’ouverture officielle date de janvier 2004.
Outre son rôle de représentation de la Communauté française auprès des instances d’évaluation nationales et internationales en matière d’évaluation de la qualité de l’ensei-gnement supérieur, l’Agence doit favoriser par la coopération entre toutes les composantes de l’enseignement supérieur, la mise en œuvre de pratiques permettant d’améliorer la qualité de l’enseignement au niveau de chaque établissement. Elle doit assurer une évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre ainsi que veiller au respect des procédures d’évaluation décrites dans le décret de 2002. Les cursus à évaluer sont déterminés par l’Agence sur base d’un plan pluriannuel réactualisé annuellement. Elle doit également soumettre des propositions aux responsables
BELGIQUE Communauté française
93
BE fr
politiques en vue d’améliorer la qualité globale
de l’enseignement supérieur. La participation
des étudiants est prévue au sein de l’Agence.
Trois représentants sont choisis sur base de
listes doubles proposées par les organes
représentatifs des étudiants. Ces derniers ont
un droit de vote. L’Agence choisit les experts
pour procéder à l’évaluation externe. Le
comité d’experts est composé, essentiellement
d’académiques de la discipline évaluée et d’un
représentant du monde du travail. Le recours
aux experts étrangers est privilégié afin de
garantir leur indépendance par rapport aux
établissements évalués. Les étudiants sont
interrogés par les experts au moment des
visites.
Le Comité des experts rédige un rapport par
établissement visité. Ce rapport confidentiel
n’est communiqué qu’à la direction de
l’établissement et au président de l’Agence.
À l’issue de l’évaluation des établissements
concernés, le Comité rédige un rapport
transversal qui reprend, sans identifier les
établissements, des informations relatives
à l’ensemble des établissements et des
commentaires généraux. Ce rapport est
communiqué à la direction de tous les
établissements concernés et aux membres de
l’Agence. Ces derniers commentent le rapport
qui est ensuite transmis au ministre chargé de
l’enseignement supérieur pour être remis au Gouvernement.
Le décret de novembre 2002 prévoit que les établissements d’enseignement supérieur doivent créer une commission d’évaluation
interne. Par ailleurs, chaque établissement doit désigner une personne ressource pour servir d’intermédiaire entre l’Agence et l’institution elle-même, afin de permettre de relayer l’information et de stimuler la participation des établissements.
Il n’existe pas, à proprement parlé, de système d’accréditation des programmes et des établissements d’enseignement supérieur en Communauté française. Toutefois, on peut parler d’un système d’accréditation «ex ante», dans la mesure où seuls les établissements d’enseignement supérieur qui répondent aux critères définis par la réglementation peuvent être reconnus et subventionnés par la Communauté française. Les établissements reconnus ne peuvent organiser d’études que dans les disciplines pour lesquelles ils ont reçu une habilitation en vertu de la réglementation. Eux seuls peuvent délivrer des diplômes reconnus, tant académiques que légaux (accès aux professions réglementées notamment). Les universités peuvent perdre temporairement l’habilitation à organiser certains programmes de Master complémentaire (programmes de spécialisation ouverts aux détenteurs d’un
premier Master), si le nombre d’étudiants n’est pas suffisant. Les établissements d’enseigne-ment supérieur, en vertu de leur autonomie, sont libres de solliciter l’accréditation d’orga-nis mes professionnels ou sectoriels mais ceci n’a aucune incidence légale (par exemple sur le financement). Il n’existe pas de procédures d’accréditation pour les établisse ments totale-ment privés.
L’Agence a été acceptée au sein de l’Asso ciation européenne pour l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) comme membre candidat depuis mai 2006.
Les missions (définies dans le décret créant l’Agence) et les processus utilisés (notices méthodologiques) par l’Agence sont disponi-bles sur son site Internet (www.aeqes.be). Cette agence n’est à ce jour pas sujette à une évaluation externe.
BELGIQUE Communauté française
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme dans la langue nationale
7 juillet 1970 Loi relative à la structure générale de l’enseignement supérieur
5 août 1995 Décret fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles
14 novembre 2002 Décret créant l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
18 juin 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Écoles supérieures des Arts
3 juillet 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Écoles et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française
31 mars 2004 Décret et arrêtés spécifiques d’application définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités
2 juin 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d’Architecture et le jury d’enseignement supérieur de la Communauté française
4 mars 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales
20 juillet 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d’enseignement universitaire de la Communauté française
2 juin 2006 Décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur artistique
BELGIQUE Communauté française
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BE fr
Date Terme dans la langue nationale
2 juin 2006 Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d’horaires minimales
16 juin 2006 Décret relatif aux conventions de coopération pour l’organisation d’études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur
30 juin 2006 Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
30 juin 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Écoles
30 juin 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’accès aux études à l’université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
BELGIQUE Communauté française
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BELGIQUE Communauté flamande
Les dispositions les plus récentes liées au processus de Bologne sont contenues dans la loi sur l’enseignement supérieur du 4 avril 2003, qui réforme la structure de ce secteur. Cette loi régit les aspects relatifs à la structure des études, à l’ECTS et au Supplément au diplôme, aux descripteurs de Dublin et aux échelles de notation ECTS pour les diplômes de Bachelor et de Master et elle définit les objectifs pédagogiques liés à la thèse de doctorat à atteindre pour l’obtention du titre de docteur.
La loi de 2003 est essentiellement axée sur une structuration des diplômes en trois cycles
principaux et prévoit l’introduction progressive de cette nouvelle structure dans tous les programmes au cours de l’année académique 2004/2005. La plupart des anciens programmes seront supprimés entre 2006 et 2007. Ce processus pourrait prendre davantage de temps pour les programmes plus longs; en médecine, par exemple, il ne sera mené à bien qu’en 2010.
L’ancien système est transformé en un système binaire offrant des programmes de Bachelor à orientation professionnelle (niveau CITE 5B) dispensés par les établissements d’enseignement supérieur (Hogescholen) et des programmes en deux cycles de Bachelor et de Master (niveau CITE 5A) dispensés par les universités et les Hogescholen. Un dispositif de programmes de transition (schakel programma) offre aux titulaires d’un Bachelor à orientation
professionnelle des passerelles vers les programmes de Master. Chaque programme de transition est défini par le conseil d’université et correspond à 45-90 crédits ECTS. Le volume de crédits à acquérir peut être ramené à 30 si l’étudiant justifie d’au moins trois ans d’expérience professionnelle et s’il a passé avec succès un entretien d’évaluation ou s’il possède des compétences et connaissances personnelles. Si l’étudiant possède d’autres certifications formelles (nationales ou étrangères), ce volume peut passer sous la barre des 30 crédits ECTS et, dans certains cas, l’étudiant peut même être exempté du programme de transition.
La formation doctorale, qui est le niveau le plus élevé de spécialisation en recherche scientifique, repose sur un projet de recherche original aboutissant à la soutenance publi que d’une thèse de doctorat. La loi sur l’enseigne-ment supérieur ne précise pas la durée minimale ou maximale des programmes doctoraux. En règle générale, cette durée est de quatre ans d’études à temps plein et constitue la base des dispositifs de bourses doctorales. Le diplôme de doctorat n’est délivré que par les six universités et par deux établissements de formation théo-lo gique légalement reconnus comme éta blis-sements d’enseignement supérieur. Les pro-grammes doctoraux sont ouverts aux titulaires d’un diplôme de Master (national ou étranger) dans la discipline concernée; dans certaines
disciplines, un test d’aptitude est parfois exigé à l’entrée. Les cours théoriques ne sont pas o bli gatoires; il appartient à l’université de dé-ci der si le test d’aptitude doit aussi porter sur les acquis d’une formation à la recherche (cours théoriques). Les doctorants peuvent être employés sous contrat par l’université, en qualité d’auxiliaire d’enseignement. La majo ri-té des doctorants travaillent en tant que cher-cheurs (étudiants bénéficiant d’une bourse, dont les activités portent davantage sur la re cherche que sur les études ou qui ont un statut d’employé) au sein d’établissements de recherche.
La loi sur l’enseignement supérieur du 4 avril 2003 offre également la possibilité de mettre en place des associations entre les universités et les Hogescholen. Une association s’entend comme une coopération officiellement reconnue en-tre une université et une ou plusieurs Hoge-scholen. Un chapitre entier de la loi est consa-cré à l’organisation et à la délivrance de diplômes conjoints et/ou doubles dans le cadre d’une coopération avec des universités étrangères au niveau Bachelor, Master ou doctorat. Les établissements d’enseignement supérieur flamands participent très activement à l’organisation de programmes de Master Erasmus Mundus.
Un cadre de certifications et des descripteurs de niveau pour l’enseignement supérieur ont
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR08 BELGIQUE – COMMUNAUTÉ FLAMANDE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences vétérinaires
Sciences dentaires
Ingénierie, bio-ingénierie,pharmacie
Droit, psychologie, sciences de l’éducation, études paramédicales et thérapies
Économie
Autres programmes
Dessin
Musique
Architecture
Techniques audiovisuelles et beaux-arts, arts dramatiques
Ingénierie et ingénierie commerciale
Formation de sages-femmes
Travail social et orientation
Autres programmes
Formation des enseignants
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UNIVERSITEIT / HOGESCHOOL
HOGESCHOOL
HOGESCHOOL
UNIVERSITEIT bachelor master / arts
bachelor master / dierenarts
bachelor master / tandarts
bachelor master / licentiaat
bachelor
master / licentiaat
bachelor master / architect
bachelor master / meester
bachelormaster /
interieurarchitect
bachelormaster / indus-trieel ingenieur
bachelor
master / licentiaat
bachelor master / meester
bachelor master / handelsingenieur
bachelor
master / burgerlijk ingenieur (-architect) /
apotheker / bio-ingenieur
bachelor / vroedvrouw
bachelor / maatschappelijk assistant
bachelor / kleuteronderwijzer(es) / onderwijzer(es) / geaggregeerde voor
het secundair onderwijs-groep1
bachelor / gegradueerde postgraduaat getuigschrift
doctor
master
bachelor
postgraduaat getuigschrift
geaggregeerde voor het secundair onderwijs-groep2
18 19 20 21 22 23 24 25 0 1 2
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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BELGIQUE Communauté flamandeSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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BELGIQUE Communauté flamande
été définis dans la législation. Toutefois, le cadre national général flamand pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (basé sur le Cadre européen des certifications) est toujours en cours d’élabo ration. Ce cadre englobera aussi l’enseigne ment supérieur mais il ne s’agit là que d’une confirmation de la législation déjà en vigueur. La décision prise en 2005 d’établir un cadre flamand des certifications a été suivie d’un processus de consultation en 2005/2006 et l’adoption de ce cadre est prévue pour 2007.
Un système de crédits entièrement basé sur l’ECTS et utilisé à des fins de transfert et d’accumulation s’applique de manière contraignante à tous les programmes universitaires depuis 1991 et aux programmes relevant de l’enseignement supérieur non universitaire depuis 1994. La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur valide la compatibilité du système de crédits existant avec l’ECTS.
Un supplément au diplôme (flamand) obligatoire est délivré automatiquement à tous les étudiants dans le secteur universitaire depuis 1991 et dans le secteur non universitaire depuis 1994, quel que soit le programme suivi. La nouvelle loi sur l’éducation valide le concept de Supplément au diplôme et le document flamand est pleinement conforme au document international. Le Supplément est délivré gratuitement et automatiquement en néerlandais et, à la demande de l’étudiant, en
anglais. Toutefois, la plupart des établissements d’enseignement supérieur le délivrent automatiquement dans les deux langues. Pour les programmes dispensés dans une langue autre que le néerlandais, ce document est délivré automatiquement dans la langue d’enseignement et en néerlandais.
Dès lors que la mise en place de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme est achevée, aucune mesure incitative n’est plus proposée à cet effet.
En ce qui concerne le contrôle, les programmes qui ne sont pas pleinement conformes à la loi sur l’enseignement supérieur de 2003 ne sont pas accrédités par l’Organisation néerlando-flamande d’accré ditation (Nederlands-Vlaams Accreditatie Organisatie, NVAO), l’organe indépendant institué le 3 septembre 2003.
En matière d’assurance qualité, le contrôle
interne de la qualité est du ressort des établissements d’enseignement supérieur, dans le cadre de l’autonomie qui leur est conférée. Le rapport d’autoévaluation est utilisé dans la première phase d’évaluation externe. Ce contrôle de la qualité est le point de départ de toute évaluation.
L’évaluation externe de la qualité, qui est obligatoire, s’appuie sur le rapport d’auto-éva luation et sur une visite de l’établissement effectuée par un groupe de pairs, composé
de représentants du monde du travail et d’experts (internationaux). Toute évaluation de programme donne lieu à un rapport, qui est rendu public.
L’accréditation est la dernière étape du processus.
Le concept d’accréditation est inscrit dans la loi sur l’enseignement supérieur.
En coopération avec les acteurs concernés, la NVAO a élaboré un cadre de référence, qui est utilisé pour évaluer et accréditer les programmes de Bachelor et de Master.
Les étudiants sont représentés au comité consultatif de la NVAO mais pas à son conseil de direction. Toutefois, ce dernier est tenu de consulter les organisations d’étudiants représentées au sein du comité consultatif.
Dès lors que l’accréditation est organisée en coopération étroite avec les Pays-Bas, la NVAO (qui est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur – ENQA) assure la qualité de l’enseignement supérieur aux Pays-Bas et en Flandre, par le biais de l’accréditation des programmes de Bachelor et de Master. Cette coopération internationale en matière d’accréditation est à l’origine de l’Initiative commune pour la qualité et elle a joué un rôle important dans la création du Consortium européen pour l’accréditation
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dans l’enseignement supérieur (ECA). Le but est de parvenir à la reconnaissance mutuelle des décisions d’accréditation d’ici à fin 2007.
La NVAO fait l’objet d’examens par les pairs, conformément aux modalités de participation à l’ECA et dans le cadre des activités du Consortium.
La coopération entre les membres de l’ECA et les centres ENIC/NARIC pour la reconnaissance
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
4 avril 2003 Loi sur la restructuration de l’enseignement supérieur en Flandre
Decreet betreffende de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen
3 septembre 2003 Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l’accréditation des programmes d’enseignement supérieur aux Pays-Bas et en Communauté flamande de Belgique
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Vlaamse Gemeenschap van België inzake de accreditatie van opleidingen binnen het Nederlandse en Vlaamse hoger onderwijs
21 avril 2004 Loi sur la flexibilité de l’enseignement supérieur en Flandre Decreet betreffende de flexibilisering van het hoger onderwijs in Vlaanderen
8 décembre 2005 Vienna Sententia (déclaration commune des membres de l’ECA et des centres ENIC/NARIC concernant la reconnaissance automatique des certifications)
Vienna Sententia
dans les pays concernés a donné lieu à une
déclaration commune, la Vienna Sententia, le
8 décembre 2005. Ce partenariat a pour but
de parvenir à une reconnaissance automatique
par les centres ENIC/NARIC des certifications
délivrées et/ou des programmes dispensés par
les établissements d’enseignement supérieur
accrédités par les membres de l’ECA, au niveau
approprié du cadre générique défini.
La Communauté flamande de Belgique est membre à part entière de l’ENQA, par l’intermédiaire du Conseil interuniversitaire flamand (VLIR) et du Conseil des établissements d’enseignement supérieurs flamands (VLHORA) depuis 2000 et par l’intermédiaire de la NVAO depuis 2003.
BELGIQUE Communauté flamande
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BULGARIE
En juin 2005, le Parlement a adopté les derniers amendements à la loi sur l’enseignement supérieur de 1995.
La structure d’études basée sur trois cycles
principaux a été introduite pour la première fois en vertu de la loi de 1995 sur l’enseignement supérieur, qui portait obligation pour tous les établissements de ce niveau de mettre en place la structure en trois cycles. Cette structure est désormais pleinement mise en œuvre et elle s’applique à tous les types d’établissements et à la quasi-totalité des disciplines. En médecine, dentisterie, pharmacie, architecture et droit, les études sont organisées en un cycle long d’une durée de cinq ans qui conduit à la délivrance d’un diplôme de niveau Master.
La structure Bachelor/Master ne s’applique pas aux programmes de spécialisation de cycle court (trois ans) de niveau CITE 5B, qui donnent lieu à la délivrance d’un titre professionnel (специалист). Ce titre, bien que distinct, est reconnu comme équivalent aux autres diplômes de l’enseignement supérieur à orientation professionnelle.
La loi sur l’enseignement supérieur dispose que les diplômés des programmes spécialisés de cycle court de niveau CITE 5B peuvent poursuivre leurs études dans un programme de niveau Bachelor (CITE 5A) en vue d’obtenir un diplôme plus élevé, conformément aux conditions et modalités prévues par les
exigences nationales ou par le règlement de l’établissement d’enseignement supérieur concerné.
Suite à l’adoption de la déclaration de Bologne en 1999, la structure de l’enseignement supérieur a été remaniée et les titulaires d’un diplôme de niveau Bachelor ont obtenu le droit d’accès aux études doctorales. Après la conférence de Berlin de 2003, la législation a fait l’objet d’un nouvel amendement en vertu duquel seul le diplôme de niveau Master donne désormais accès aux études doctorales.
Avant même le processus de Bologne, les études doctorales ont été organisées en programmes d’une durée minimale de trois ans (à temps plein) ou de quatre ans (à temps partiel). Un établissement d’enseignement supérieur est autorisé à offrir des programmes de troisième cycle dans certains domaines de spécialisation prédéfinis pour lesquels il a été accrédité.
Les doctorants reçoivent une formation individualisée (qui comprend des cours et des activités de recherche) et doivent rédiger et soutenir une thèse. Cette formation est dispensée sous la conduite d’un directeur scientifique nommé par le conseil de faculté de l’établissement d’enseignement supérieur concerné. Tous les programmes doctoraux comportent des cours théoriques qui viennent s’ajouter au travail de recherche individuelle.
La proportion exacte de temps consacré à la formation à la recherche et à la recherche individuelle varie selon l’établissement concerné (compte tenu du degré élevé d’autonomie conféré aux établissements d’enseignement supérieur), selon ses missions et selon la nature de la thèse préparée (recherche scientifique/fondamentale ou appliquée).
Les cours de formation à la recherche sont dispensés parallèlement à la recherche individuelle. Toutefois, les établissements d’enseignement supérieur sont libres de décider de la répartition des enseignements théoriques au sein des programmes doctoraux ou de l’opportunité pour les doctorants de suivre ces enseignements théoriques avant d’aborder les aspects plus complexes du travail de recherche.
Des programmes doctoraux peuvent aussi être dispensés par des organisations de recherche, telles que l’Académie bulgare des sciences ou le Centre d’études agraires, dans les disciplines pour lesquelles ces organisations ont été accréditées. Le doctorat est délivré aux étudiants qui ont réussi les examens prévus par le programme et qui ont soutenu leur thèse conformément aux exigences énoncées dans la loi sur les diplômes et titres scientifiques.
S’agissant du statut des doctorants, ces derniers bénéficient d’une bourse mensuelle ainsi que d’une couverture de sécurité sociale complète.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 09 BULGARIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires
Droit, architecture et bâtiment, sciences vétérinaires
Éducation, pharmacie, lettres et arts, sciences sociales, commerce, sciences, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de
traitement, agriculture, services médicaux, formation d’infirmiers, services
Lettres, mathématiques, sciences sociales,études techniques, sciences vétérinaires, etc.
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magistur
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magisturbakalavur
UNIVERSITETI / SPETZIALIZIRANI VISCHI UTCHILICHTA
KOLEJI spetsialist po
doctor
udostoverenie
udostoverenie / svidetelstvo za priznata spetzialnost
UNIVERSITETI / SPETZIALIZIRANI VISCHI UTCHILICHTA /SPETZIALIZIRANI TZENTROVE
UNIVERSITETI / SPETZIALIZIRANI VISCHI UTCHILICHTA / BULGARSKA ACADEMIA NA NAUKITE / TZENTUR ZA AGRARNI NAUKI
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Les diplômés des Koleji sont autorisés, sur la base de la réussite d’une procédure de sélection, à poursuivre l’enseignement supérieur dans un programme de bakalavur. Cette procédure de sélection leur permet, en outre, d’obtenir une place subventionnée par l’État dans le domaine d’études de leur choix au sein de l’université ou de l’établissement d’enseignement supérieur souhaité. Chaque année, le gouvernement (le conseil des ministres) fixe le nombre de places subventionnées dans les établissements de l’enseignement supérieur public pour les programmes de bachelor et de master.
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BULGARIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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BULGARIE
À l’heure actuelle, aucune disposition législative spécifique ne prévoit la délivrance de diplômes
conjoints ou doubles. Cependant, en vertu des dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur, les établissements de ce niveau peuvent engager des activités de coopération et établir des partenariats internationaux et transfrontaliers en vue de renforcer la qualité et la compétitivité de l’offre éducative. De nombreux établissements d’enseignement supérieur ont d’ores et déjà pris des initiatives en ce sens et délivrent des diplômes conjoints de niveau Bachelor, Master ou doctorat, dans le cadre de conventions conclues avec des établissements étrangers.
Au début de l’année 2006, un processus a été engagé afin de développer une nouvelle stratégie pour l’enseignement supérieur, dont la proposition devrait être soumise à un débat public en 2007. Cette importante initiative ouvrira la voie à des actions plus concrètes en vue d’élaborer et d’adopter un cadre national
des certifications.
Les amendements de 2004 à la loi sur l’ensei-gne ment supérieur et l’ordonnance de 2004 relative à la mise en œuvre d’un système d’accumulation et de transfert de crédits au sein des établissements d’enseignement supérieur posent le socle juridique pour la mise en pratique de l’ECTS. Depuis 2004/2005, l’introduction de ce dernier est obligatoire dans
tous les établissements et programmes d’études (exception faite des programmes doctoraux). À compter de 2006/2007, l’utilisation de l’ECTS est contraignante pour tous les établissements; dans les programmes de niveau Bachelor, l’ECTS s’appliquera à 70-80 % des étudiants – le caractère contraignant du système ne concerne pas les étudiants qui achèvent un programme de niveau Bachelor en 2006/2007 – et, dans les programmes de niveau Master, à tous les étudiants.
Le Supplément au diplôme a été introduit en vertu des amendements de 2004 à la loi sur l’enseignement supérieur et de l’ordonnance de 2004 sur les exigences nationales concernant le contenu des documents de base délivrés par les établissements d’enseignement supérieur. Depuis le 1er janvier 2005, le Supplément est délivré automatiquement à tous les diplômés des programmes de niveaux Bachelor et Master, en bulgare et dans l’une des langues les plus parlées de l’UE. En 2006/2007, tous les diplômés de tous les programmes se verront délivrer le Supplément gratuitement, en bulgare et en anglais.
Les pouvoirs publics n’ont ni introduit, ni pré-vu de mesures incitatives, de suivi ou de
con trôle pour encourager la pleine mise en œuvre de la structure en trois cycles au sein des établissements d’enseignement supérieur, dès lors que la loi sur l’enseignement supérieur de
1995 prévoyait l’obligation pour ces derniers d’entreprendre immédiatement cette mise en œuvre. Diverses actions de promotion du Supplément au diplôme (dont des séminaires au niveau national et à celui des universités, des brochures d’information, des réunions, etc.) ont été menées afin d’aider les établissements à utiliser ce document.
Ces dernières années, de profonds change-ments sont intervenus dans le système bulgare d’évaluation et d’accréditation, en termes d’objectifs et d’organisation. De plus, les mé-tho des et la structure de l’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation (Националната агенция за оценяване и акредитация), organe indépendant institué en 1995, ont fait l’objet de changements et d’innovations. Tant l’Agence que les établissements d’enseignement su-pé rieur espèrent que ces changements permettront d’améliorer la transparence du système éducatif et la comparabilité des pres-tations, pour les étudiants comme pour les employeurs.
En 2003/2004, l’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation a consenti des efforts con-sidérables en vue de développer et d’amé liorer ses méthodes d’évaluation et d’accréditation. Nombre de ses propositions ont été incorporées dans les amendements de 2004 à la loi sur l’enseignement supérieur. Un certain nombre de paragraphes ont été reformulés, afin de mettre
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l’accent sur l’évaluation de la qualité plutôt que sur l’évaluation de la conformité aux exigences définies à l’échelon national.
Au cours des deux dernières années, l’Agence a axé ses efforts sur la pleine mise en œuvre du système national d’assurance qualité et sur sa mise en conformité avec les normes et lignes directrices européennes. À la fin de l’année 2005, l’Agence a publié un ensemble de critères qui tiennent compte des Références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’Espace européen de l’enseigne ment supérieur. Ces critères ont été pleinement appliqués dans les procédures d’évaluation des établissements d’enseigne ment supérieur conduites à la fin de l’année 2006.
L’accréditation des établissements d’enseigne-ment supérieur est désormais explicitement liée à l’évaluation de l’efficacité des processus et structures internes d’assurance qualité. Les méthodes d’évaluation des programmes comprennent, outre l’évaluation de chaque programme, une évaluation au niveau du domaine d’études. Les 52 domaines d’études listés dans le Répertoire national feront l’objet d’une évaluation au cours des deux prochaines années.
Des mesures supplémentaires ont été prises afin d’améliorer l’efficacité des activités de l’Agence. C’est ainsi que les nouvelles fonctions d’accréditation du Conseil d’accréditation
– l’organe directeur de l’Agence, composé de onze membres nommés parmi le corps enseignant qui représentent les différents domaines d’études/disciplines de l’enseignement supérieur – ont été transférées à huit commissions permanentes constituées par champ disciplinaire. Depuis juin 2004, la décision finale d’accréditation des programmes et des différentes disciplines dans l’enseignement supérieur est du ressort de ces commissions, qui sont assistées dans leurs activités par des groupes d’experts. Parmi les membres du Conseil d’accréditation, six représentent les établissements d’enseignement supérieur; ils sont nommés par le Conseil des recteurs à l’issue d’un vote à bulletin secret, à partir de candidatures proposées par le conseil académique de chaque établissement. Outre ces six membres, le Conseil d’accréditation compte un représentant de l’Académie bulgare des sciences, un représentant du Centre national des études agraires et deux représentants du ministère de l’éducation et des sciences. Aucun expert étranger ne participe aux activités du Conseil d’accréditation. Son vice-président est nommé parmi les six représentants des établissements d’enseigne ment supérieur et il préside la commission permanente spéciale chargée du contrôle postérieur à l’accréditation.
La durée de validité de l’accréditation octroyée à un enseignement d’enseignement supérieur
qui satisfait pleinement aux critères de l’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation est de trois à six ans, en fonction de la «note d’évaluation». Chaque établissement fait l’objet d’examens et de rapports à intervalles réguliers.
L’une des innovations récemment introduites dans les méthodes d’évaluation externe et d’accréditation utilisées par l’Agence est le contrôle postérieur à l’accréditation, qui est mis en application depuis 2005, suite à l’approbation par le conseil des ministres des nouveaux statuts de l’Agence.
À cette fin, l’Agence a mis en place une commission permanente de surveillance et de supervision spécifiquement chargée des examens de suivi. Ces examens peuvent avoir de sérieuses conséquences pour les établissements inspectés, y compris, le cas échéant, le retrait de l’accréditation. Les activités de cette commission peuvent également avoir des effets indirects sur la structure en trois cycles, tout particulièrement sur le droit d’un établissement d’offrir des programmes doctoraux. Cette mesure réglementaire et structurelle de la part de l’Agence reflète une prise de conscience plus marquée de la nécessité de protéger les intérêts de la société en termes de qualité de l’enseignement supérieur.
En vertu des derniers amendements à la loi sur l’enseignement supérieur, les représentants du conseil des étudiants d’un établissement ont un
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droit de regard sur les processus d’évaluation interne de la qualité destinés à assurer la qualité de l’enseignement. De plus, différentes mesures ont été prises afin de garantir que les étudiants soient associés à toutes les étapes des procédures d’évaluation externe et d’accréditation. Des règles concernant la participation des étudiants et des doctorants à ces procédures ont été établies et appliquées.
Bien que la législation ne prévoie pas leur participation au processus de décision du Conseil d’accréditation de l’Agence, les étu-diants sont autorisés et encouragés à formuler
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
9 mai 1972 (derniers amendements: 4 juillet 2000)
Loi sur les diplômes et titres scientifiques (Journal officiel n° 54 du 4 juillet 2000)
Закон за научните степени и научните звания, ДВ бр. 54 от 4.07.2000 г.
27 décembre 1995 Loi sur l’enseignement supérieur Закон за висшето образование
12 août 2004 Ordonnance sur les exigences nationales concernant le contenu des documents de base délivrés par les établissements d’enseignement supérieur, décret n° 215 du 12 août 2004
Наредба за държавните изисквания към съдържанието на основните документи, издавани от висшите училища, приета с ПМС №215 от 12.08.2004 г., обн., ДВ, бр.75 от 27.08.2004 г.
12 octobre 2004 Ordonnance n° 21 relative à la mise en œuvre d’un système d’accumulation et de transfert de crédits dans les établissements d’enseignement supérieur (Journal officiel n° 89 du 12 octobre 2004)
Наредба №21 от 30.09.2004 г. за прилагане на система за натрупване и трансфер на кредити във висшите училища, обн. ДВ, бр. 89 от 12.10.2004 г.
23 décembre 2005 Amendements à la loi sur l’enseignement supérieur (Journal officiel n° 103 du 23 décembre 2005)
Закон за висшето образование, ДВ, бр. 103 от 23.12.2005
des observations et des propositions sur divers aspects des activités de l’Agence liés à la qualité de l’enseignement, à l’évaluation des étudiants, à l’accès à l’information, etc. Un groupe d’ex-perts analyse les observations formulées par les étudiants et – si cela est jugé nécessaire – traite en priorité les questions qu’ils ont soulevées.
Seuls les étudiants inscrits en dernière année et les doctorants peuvent être nom més mem-bres des équipes d’experts habilitées à conduire les procédures d’évaluation. Ces re pré sentants des étudiants sont désignés par la Fédération nationale des conseils d’étudiants ainsi que par les
organes directeurs des asso cia tions d’étudiants et des établissements d’en sei gnement supérieur, conformé ment aux dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur.
L’Agence nationale d’évaluation et d’accré-ditation est membre candidat de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA). En outre, elle est membre du Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN), qui mène ses activités en étroite collaboration avec l’ENQA.
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SUISSE
En raison de la complexité du système de partage des responsabilités entre les autorités fédérales et cantonales, la compétence légale concernant la mise en œuvre du processus de Bologne a été déléguée par la loi fédérale à la Conférence universitaire suisse (CUS), l’organe de coopération du gouvernement fédéral et des cantons. En décembre 2003, la CUS a approuvé les directives concernant la réorganisation coordonnée de l’enseignement dans les universités suisses. Ces directives constituent la base légale de la réforme. Pour les hautes écoles spécialisées (Fachhoch schulen) et les hautes écoles pédagogiques (Pädagogische Hochschulen), des directives similaires concernant la mise en œuvre de la réforme de Bologne ont été adoptées en décembre 2002 par le Conseil des hautes écoles spécialisées.
La structure en deux cycles a été introduite dans un premier établissement d’établisse ment supérieur suisse dès 2001. À l’automne 2006, la structure basée sur deux cycles principaux sera pleinement mise en œuvre dans les dix universités, dans les deux écoles polytechniques fédérales (EPF), ainsi que dans la plupart des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques.
À la rentrée 2005/2006, la nouvelle structure Bachelor/Master avait été introduite dans 70 % des programmes d’études et concernait près de 75 % des inscriptions en première année.
D’ici à 2007, tous les établissements et tous les programmes d’études auront été totalement réorganisés conformément aux directives adoptées par la CUS et par la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES). Les cycles longs seront maintenus jusqu’en 2007 dans plusieurs disciplines, notamment en médecine, médecine vétérinaire et dentisterie.
La structure Bachelor/Master ne s’applique qu’aux programmes de niveau CITE 5A. Conformément aux recommandations publiées en 2006 par la CSHES concernant l’admission des diplômés des écoles supérieures professionnelles dans les filières d’études de Bachelor, les programmes de niveau CITE 5B permettent en principe l’accès aux programmes de niveau CITE 5A, une qualification supplémentaire pouvant toutefois être exigée.
La structure et le contenu des programmes doctoraux ne sont organisés ni d’une manière uniforme, ni en vertu d’une législation spécifique, mais établis indépendamment par chaque université. En règle générale, la durée des programmes doctoraux est de trois à quatre ans et la condition préalable pour y accéder est un diplôme de niveau Master ou équivalent. Cependant, certaines universités peuvent offrir des cursus intégrés de Master/doctorat (programmes accélérés «fast-track»), qui s’adressent à un nombre très restreint d’étudiants. Il n’existe pas de programme
obligatoire préparant aux études doctorales. Certaines universités dispensent des cours théoriques que les étudiants suivent en parallèle à leur recherche individuelle. Dans le sillage de la conférence de Bergen de 2005, un débat s’est engagé en vue d’organiser les programmes doctoraux de manière plus structurée.
Le statut d’un étudiant préparant une thèse de doctorat dans une université suisse présente des différences notables. L’étudiant peut en effet:
être inscrit en qualité de doctorant dans une • université sans percevoir automatiquement une aide financière; il bénéficie toutefois d’une réduction des frais d’études ainsi que de divers avantages, dont une assurance contre les accidents, et il peut prétendre à une bourse;
être employé en tant qu’assistant (à temps • partiel) salarié; dans certains cas, une partie du temps de travail peut être consacrée à la préparation de la thèse de doctorat;
être employé dans un projet de recherche • et salarié, dès lors que la thèse de doctorat s’inscrit dans le cadre du projet de recherche;
être totalement dépourvu de statut et la • thèse de doctorat est alors une «affaire personnelle»; ce cas est fréquent, tout particulièrement dans le domaine des sciences sociales et humaines.
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CH
En règle générale, le doctorant inscrit dans une université ne bénéficie d’aucun dégrèvement fiscal substantiel, mais la réglementation en la matière peut varier selon les cantons. Le doctorant qui est employé en qualité d’assistant ou dans le cadre d’un projet de recherche bénéficie automatiquement d’une couverture de sécurité sociale.
Certaines universités suisses et étrangères ont mis en place, sur leur propre initiative, un certain nombre de diplômes de Master conjoints. S’agissant des doubles doctorats, des conventions ont été conclues avec l’Italie et la France. Il n’existe aucun doctorat conjoint ou double qui serait délivré par plusieurs universités exclusivement suisses.
L’élaboration d’un cadre national des
certifications est en cours.
L’ECTS est introduit en même temps que les programmes de niveaux Bachelor (180 crédits) et Master (90-120 crédits). Il remplace progressivement l’ancien système de crédits reposant sur la somme semestrielle des heures de cours hebdomadaires (Semester wochen-stunden, SWS). L’ECTS est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits et il est actuellement introduit dans toutes les universités et dans toutes les hautes écoles spécialisées. À compter de 2007, il sera mis en œuvre dans tous les programmes d’études dispensés par ces deux types
d’établissements. Les hautes écoles pédagogiques l’ont d’ores et déjà introduit dans tous leurs programmes. Il n’est pas mis en œuvre dans les établissements de niveau CITE 5B.
Alors que l’ECTS est obligatoire pour les filières de Master en formation continue (Master of
Advanced Studies, MAS), ainsi que pour les cursus ordinaires de niveaux Bachelor et Master, il ne l’est pas pour les programmes doctoraux. La mise en œuvre de l’ECTS dans ces derniers programmes n’est prévue que pour certains de leurs éléments (approxi mativement 12 crédits ECTS par programme).
En 2002, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) a publié des recommandations en vue d’introduire le Supplément au diplôme dans les universités, qui seront appliquées prochainement. Le Supplément est délivré gratuitement par tous les établissements, et ce pour tous les programmes diplômants, dans la langue de l’université (allemand, français ou italien) et en anglais. Les hautes écoles spécialisées le délivrent à l’échelon national depuis 2000, en vertu d’un accord volontaire non régi par la législation. Dans les hautes écoles pédago-giques, le Supplément sera délivré automa-tiquement à tous les étudiants à compter de l’automne 2006.
Concernant les mesures incitatives et de
contrôle/suivi, la Confédération suisse a affecté, au titre de la période 2004-2007, une enveloppe globale de 32 millions de francs suisses aux actions en faveur de la mise en œuvre de la réforme de Bologne (mise en place de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme, services d’information aux étudiants, extension des systèmes de gestion des données et coordination nationale du processus de Bologne). Chaque université perçoit une part de cette enveloppe en fonction du nombre de ses étudiants, de ses programmes d’études et des diplômes délivrés. Les critères applicables à l’utilisation des fonds ainsi octroyés ont été définis par les pouvoirs publics concernés (CUS). Ces fonds sont versés directement aux universités et chacune d’elle est tenue de remettre à la CRUS un rapport annuel sur leur utilisation. Une task-force, composée de représentants des différents organismes du secteur suisse de l’enseignement supérieur, est chargée de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du processus de Bologne en Suisse.
L’organe indépendant chargé de l’évaluation
externe de la qualité est l’Organe d’accré-ditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), qui a été institué le 1er octobre 2001. Il est régi par la loi fédérale de 1999 sur l’aide aux universités et à la
SUISSE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 10 SUISSE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Arts, lettres, sciences sociales, journalisme et information, commerce et administration, droit, sciences, informatique, études techniques et technologiques, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de
transformation et de traitement, architecture et bâtiment, agriculture, santé, services sociaux, protection de l’ environnement
Formation des enseignants
Arts, lettres, sciences sociales, journalisme et information, commerce et administration, informatique, études techniques et
technologiques, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de traitement, agriculture, services sociaux
Arts, commerce et administration,études techniques et technologiques, ingénierie et ingénierie commerciale,
industrie de transformation et de traitement, architecture et bâtiment, agriculture, services sociaux
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UNIVERSITÄRE HOCHSCHULE / PÄDAGOGISCHE HOCHSCHULE – HAUTE ÉCOLE UNIVERSITAIRE / HAUTE ÉCOLE SPÉCIALISÉE PÉDAGOGIQUE – SCUOLA UNIVERSITARIA / ALTA SCUOLA PEDAGOGICA
UNIVERSITÄRE HOCHSCHULE – HAUTE ÉCOLE UNIVERSITAIRE – SCUOLA UNIVERSITARIA
FACHHOCHSCHULE – HAUTE ÉCOLE SPÉCIALISÉE – SCUOLA UNIVERSITARIA PROFESSIONALE
Eidgenössisches Arztdiplom –diplôme fédéral de médecin – diploma federale di medico
diplôme d’aptitude à l’enseignement secondaire II – diploma di docente di scuola secondaria II
Lehrdiplom für die Vor- und Primarschulstufe –brevet d'enseignement pour l'école enfantine et primaire –diploma di docente di scuola dell'infanzia e elementare
Lehrdiplom Sekundarstufe I –diplôme d’aptitude à l’enseignement secondaire I –
diploma di docente di scuola secondaria I
Weiterbildungstitel der medizinischen Berufe – diplôme postgrade des professions médicales – diploma di professioni mediche conseguito
DEA / DESS /MAS / Nachdiplom – diplôme postgrade –postdiploma
Doktorat – doctorat – dottorato
Nachdiplom –diplôme postgrade – postdiploma
masterbachelor
bachelor
2
HÖHERE FACHSCHULE – ÉCOLE PROFESSIONNELLE SUPÉRIEURE – SCUOLA PROFESSIONALE SUPERIORE
Diplom – diplôme – diplomaINSTITUTIONEN DER HÖHEREN BERUFSBILDUNG – INSTITUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUPÉRIEURE –ISTITUTI DI FORMAZIONE PROFESSIONALE SUPERIOREEidgenössischer Fachausweis – brevet fédéral – attestato professionale federale / Eidgenössisches Diplom – diplôme fédéral – diploma federale
Lehrdiplom Sekundarstufe II –
19 20 21 22 23 24 25 26 0 1 2 3 4 5 6
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
/ n / Expérience professionnelle obligatoire + durée
MAS Master of Advanced Studies
Les domaines «arts, lettres, sciences sociales, …, protection de l’environnement», qui sont structurés en deux cycles principaux, concernent environ 70 % de la population totale des étudiants.
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SUISSESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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coopération dans le domaine des hautes écoles, par le Concordat intercantonal de coordination universitaire de 2000 et par l’accord de coopération de 2000 entre le gouvernement fédéral et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires.
L’OAQ est formellement reconnu tant par les autorités cantonales que par le gouvernement fédéral. Son financement est assuré pour moitié par les cantons universitaires et pour moitié par le gouvernement fédéral. Actuellement, il fonctionne uniquement au niveau national et fait rapport à la CUS. Ses missions, dont il s’acquitte en étroite collaboration avec la CRUS, sont de définir les exigences minimales en matière d’assurance qualité dans les universités suisses et de vérifier régulièrement le respect de ces exigences. L’OAQ a été évalué par la CUS en 2006 (examen international par des pairs). Le rapport final de cette évaluation a été publié en août 2006.
L’OAQ est tenu de vérifier tous les quatre ans, pour le compte du Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche, si les systèmes d’assurance qualité des universités sont compatibles avec les normes reconnues à l’échelon international et si ces systèmes génèrent des performances de haute qualité en matière d’éducation et de recherche. Le financement fédéral des universités publiques
cantonales est pour partie lié aux résultats de ces «audits qualité». Le 1er juillet 2003, des audits ont débuté dans les dix universités. Des visites sur place ont été effectuées par des experts, en tenant compte des rapports d’autoévaluation. Sur la base des rapports des experts, l’OAQ a ensuite publié les rapports finals en juillet 2004. Le processus d’audit a lui-même fait l’objet d’une évaluation.
Quel que soit le type de contrôle externe de la qualité, une évaluation interne (auto évalua-tion) précède toujours l’évaluation externe.
Les procédures et les normes de qualité de l’OAQ s’appuient sur les bonnes pratiques in ter-na tionales. Avant d’élaborer ses propres pro cé-du res, l’OAQ a effectué un exa men approfondi des systèmes étrangers d’accréditation et d’éva-luation.
Les étudiants ne participent pas directement à la gouvernance de l’OAQ mais ils sont associés à toutes les évaluations de la qualité (dans le cadre de la production des rapports d’auto-évaluation et en tant qu’interlocuteurs lors des visites sur place).
L’OAQ mène diverses formes d’évaluation de la qualité, telles que l’accréditation (procédures au niveaux de l’établissement et des programmes d’études, dans les secteurs de l’enseignement supérieur tant public que privé, ainsi que pour l’«enseignement traditionnel»
et la formation à distance/ l’apprentissage électronique), les audits qualité et les évaluations d’établissements dans le cadre de la reconnaissance fédérale de nouveaux établissements. Outre ces missions, l’OAQ offre également des services dans le domaine de l’assurance qualité.
Le conseil scientifique de l’OAQ compte plusieurs universitaires de réputation internationale. Il prépare les décisions d’accréditation au nom de la CUS. Les groupes d’experts constitués pour les évaluations externes et pour les procédures d’accréditation doivent inclure une majorité de pairs issus d’établissements étrangers. Les membres de ces groupes doivent posséder un diplôme universitaire, justifier d’une expérience de l’enseignement et être indépendants et impartiaux. Au moins un expert doit avoir une expérience de la gestion d’une unité académique de taille comparable.
Un système d’accréditation a été mis en place en 2002 pour les établissements universitaires tant publics que privés et pour leurs programmes d’études. La procédure d’accréditation s’articule en trois phases: une autoévaluation par l’unité qui fait l’objet de l’accréditation, une visite sur place par un groupe international d’experts indépendants, puis la décision d’accréditation qui s’appuie sur les deux premières phases. L’accréditation met l’accent sur l’enseignement et l’apprentissage. Si les résultats sont positifs,
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l’unité fait l’objet soit d’une accréditation inconditionnelle, dont la durée de validité est de sept ans, soit d’une accréditation conditionnelle accordée pour une période spécifique au cours de laquelle elle devra remédier aux faiblesses observées lors du processus.
L’accréditation est une démarche volontaire (tout particulièrement pour les universités). L’objectif ne consiste pas à accréditer tous les établissements ou tous les programmes proposés mais plutôt à utiliser l’accréditation lorsqu’elle peut apporter un avantage particulier pour les unités universitaires concernées.
L’organe responsable de l’accréditation des hautes écoles spécialisées est le Département fédéral de l’économie (DFE). Il publie des directives qui visent à assurer des normes minimales de qualité.
Les résultats d’accréditation doivent être rendus publics, dans le respect de la législation
nationale sur la protection des données. Les
décisions négatives ne peuvent être rendues
publiques.
Les hautes écoles pédagogiques font l’objet
d’une procédure d’évaluation spécifique. La
Conférence suisse des directeurs cantonaux de
l’instruction publique (CDIP) est responsable
de l’évaluation et de la reconnaissance des
programmes d’études dispensés par ces
établissements. Les procédures d’évaluation
et de reconnaissance comportent les étapes
suivantes: la remise d’un rapport aux autorités;
une décision préliminaire qui s’appuie sur ce
rapport; une visite sur place par une équipe
d’experts; une proposition de décision par la
commission de reconnaissance et la décision
de la CDIP. Des spécialistes internationaux de
la discipline concernée, ainsi que des étudiants,
prennent part aux procédures d’évaluation et
de reconnaissance.
L’OAQ participe activement à plusieurs
réseaux européens d’assurance de la qualité et
d’accréditation. Il est notamment membre de
l’Initiative commune pour la qualité (JQI), du
Consortium européen pour l’accréditation dans
l’enseignement supérieur (ECA, qu’il a cofondé
en 2003) et du réseau régional D-A-CH (fondé
en 2003 par plusieurs pays germanophones).
L’OAQ est membre à part entière de l’Association
européenne pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA). En outre,
l’OAQ est membre de réseaux et d’organisations
d’assurance qualité d’envergure internationale,
à savoir du Réseau international des agences
d’assurance qualité dans l’enseignement
supérieur (INQAAHE) ainsi que des forums
Unesco/OCDE sur l’accréditation/l’assurance
qualité et l’enseignement transfrontalier.
SUISSE
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CH
Principaux organes suisses intervenant dans l’enseignement supérieur
Terme en français Terme en anglais Terme en allemand Terme en italien
Conférence universitaire suisse (CUS) Swiss University Conference (CUS) Schweizerische Universitätskonferenz Conferenza universitaria svizzera
Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS)
Rectors’ Conference of the Swiss Universities (CRUS)
Rektorenkonferenz der Schweizer Universitäten
Conferenza dei rettori delle università svizzere
Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES)
Conference of the Universities of Applied Sciences Switzerland (KFH)
Konferenz der Fachhochschulen der Schweiz
Conferenza svizzera delle scuole universitarie professionali
Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques
Swiss Conference of Rectors of Universities of Teacher Education
Schweizerische Konferenz der Rektorinnen und Rektoren der Pädagogischen Hochschulen
Conferenza svizzera dei rettori delle alte scuole pedagogiche
Conseil des hautes écoles spécialisées Council for Universities of Applied Sciences
Fachhochschulrat Consiglio delle scuole universitarie professionali
Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ)
Centre of Accreditation and Quality Assurance of the Swiss Universities (OAQ)
Organ für Akkreditierung und Qualitätssicherung der Schweizerischen Hochschulen
Organo di accreditamento e di garanzia della qualità delle istituzioni universitarie svizzere
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
Swiss Conference of the Cantonal Ministers of Education (EDK)
Schweizerische Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren
Conferenza svizzera dei direttori della pubblica educazione
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CH
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en allemand
4 octobre 1991 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EFP)
Bundesgesetz über die Eidgenössischen Technischen Hochschulen (ETH-Gesetz)
6 octobre 1995(révision en 2005)
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées Bundesgesetz über die Fachhochschulen (Fachhochschulgesetz)
8 octobre 1999 Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)
Bundesgesetz über die Förderung der Universitäten und über die Zusammenarbeit im Hochschulbereich (Universitätsförderungsgesetz, UFG)
9 décembre 1999 Concordat intercantonal de coordination universitaire Interkantonales Konkordat über universitäre Koordination
14 décembre 2000 Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
Vereinbarung zwischen dem Bund und den Universitätskantonen über die Zusammenarbeit im universitären Hochschulbereich
30 janvier 2002 Recommandations de la CRUS en vue de l’introduction du Supplément au diplôme dans les universités suisses
Empfehlungen der CRUS zur Einführung des Diploma Supplement an den schweizerischen Universitäten
5 décembre 2002 Directives pour la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques
Richtlinien für die Umsetzung der Erklärung von Bologna an den Fachhochschulen und den Pädagogischen Hochschulen
4 décembre 2003 Directives de la CUS pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (directives de Bologne)
Richtlinien für die koordinierte Erneuerung der Lehre an den universitären Hochschulen der Schweiz im Rahmen des Bologna-Prozesses
13 décembre 2003 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) Bundesgesetz über die Berufsbildung (Berufsbildungsgesetz, BBG)
14 mai 2004 Règlement de la CRUS pour la dénomination des diplômes de fin d’études universitaires dans le cadre de la réforme de Bologne
Regelung der CRUS für die einheitliche Benennung der universitären Studienabschlüsse im Rahmen der Bologna-Reform
16 juin 2004 Recommandations de la CRUS pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne
Empfehlungen der CRUS für die koordinierte Erneuerung der Lehre an den universitären Hochschulen der Schweiz im Rahmen des Bologna-Prozesses
Juillet 2004 La conception de filières d’études échelonnées: best practice et recommandations de la CSHES
Konferenz der Fachhochschulen der Schweiz: Die Konzeption gestufter Studiengänge: Best Practice und Empfehlungen
SUISSE
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CH
Date Terme en français Terme en allemand
23 août 2004 Recommandations de la CRUS pour l’utilisation de l’ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) dans les hautes écoles universitaires suisses
Empfehlungen der CRUS für die Anwendung von ECTS an den universitären Hochschulen der Schweiz
17 septembre 2004 Paysage universitaire suisse: Stratégie 2005-2015 Universitätslandschaft Schweiz: Strategie 2005-2015
11 mars 2005 Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Verordnung des EVD über die Mindestvorschriften für die Anerkennung von Bildungsgängen und Nachdiplomstudien der höheren Fachschulen
16 mai 2006 Recommandations de la CSHES: L’admission des diplômé(e)s des écoles supérieures dans les filières d’études de Bachelor
Empfehlungen der KFH über die Zulassung von Absolvent/innen der Höheren Berufsbildung zu Bachelor-Studiengängen
Sites internet
Conférence universitaire suisse: http://www.cus.ch
Conférence des recteurs des universités suisses: http://www.crus.ch
Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques: http://www.scte.ch
Conférence suisse des hautes écoles spécialisées: http://www.kfh.ch
Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche: http://www.sbf.admin.ch/htm/sbf/sbf-e.html
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: http://www.bbt.admin.ch/index.html?lang=fr
Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses: http://www.oaq.ch
Informations sur les réformes de Bologne dans les universités: http://www.bolognareform.ch
Directives pour la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques: http://www.kfh.ch/index.cfm?nav=3&CFID=2258314&CFTOKEN=99460194
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et à la coopération dans le domaine des hautes écoles: http://www.admin.ch/ch/d/sr/c414_20.html
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CHYPRE
En raison de l’offre restreinte d’enseignement supérieur à Chypre, nombre d’étudiants, à ce niveau de formation, partent à l’étranger. Cependant, la politique gouvernementale va dans le sens d’une extension de cette offre, afin de répondre aux besoins locaux. À l’heure actuelle, le pays compte trois universités pu-bli ques. La première à avoir été créée est l’université de Chypre (Panepistimio Kyprou), instituée par la loi en 1989. Elle a accueilli ses premiers étudiants en 1992. Deux autres universités publiques, à savoir l’université ouverte de Chypre (Anoikto Panepistimio Kyprou) et l’université de technologie de Chypre (Technologiko Panepistimio Kyprou) ont été créées, en 2002 et 2003 respectivement. Les bases juridiques pour la création et le fonctionnement des établissements d’ensei-gnement supérieur (y compris privés) ont été posées par une loi adoptée en 1996 et amendée en dernier lieu en 2004. Quant aux universités publiques, chacune d’elle est régie par une législation spécifique.
L’université ouverte a accueilli ses premiers étudiants en septembre 2006 et l’université de technologie de Chypre ouvrira ses portes en septembre 2007. Le pays compte, en outre, six établissements d’enseignement supérieur à orientation professionnelle qui n’ont pas le statut d’université, ainsi que 24 établissements d’enseignement supérieur privés qui dispensent
une large gamme de programmes à divers niveaux, qui vont des cursus débouchant sur des certificats et des diplômes de niveau Master. Quatre établissements privés ont introduit une demande en vue d’obtenir le statut d’université, conformément aux procédures prévues par la législation.
À l’université de Chypre, la structure des études est traditionnellement basée sur trois
cycles principaux, et ce depuis la création de l’université en 1989. Cette structure est désormais en cours d’introduction dans tous les établissements d’enseignement supérieur qui dispensent des programmes d’études supérieures et postuniversitaires. Dans les universités publiques et dans les établisse-ments d’enseignement supérieur privés, les programmes conduisant au diplôme de niveau Bachelor (Ptychio) durent quatre ans et ceux conduisant au diplôme de Master (M.A. et M.Sc.) durent de un à deux ans. L’accès aux programmes de Master est ouvert aux titulaires d’un diplôme de premier cycle.
Les programmes de niveau CITE 5B sont organisés en un cycle court unique (de un à trois ans). Ils offrent des passerelles vers les programmes de niveau CITE 5A, dès lors que les diplômés peuvent demander leur admission dans un programme de niveau CITE 5A, essen-tiellement en vue de préparer un diplôme de Bachelor ou équivalent. La plupart des étu-
diants demandent leur admission dans un établissement universitaire ou polytechnique à l’étranger. La reconnaissance des enseigne-ments préalablement suivis par le candidat et des crédits obtenus est laissée à l’appréciation de l’établissement auprès de laquelle est intro-duite la demande.
Pour l’instant, seule l’université de Chypre offre des programmes doctoraux. Les études de ce niveau, qui conduisent au diplôme de doctorat (didaktoriko diploma), sont d’une durée de trois à huit ans. Elles comportent une formation à la recherche (cours théoriques) qui, le plus souvent, est suivie préalablement au travail de recherche individuelle.
Dans certains cas, l’université de Chypre admet les étudiants titulaires d’un diplôme de niveau Bachelor (Ptychio) ou équivalent dans un programme doctoral. Toutefois, ces étudiants doivent acquérir 60 crédits ECTS de formation postuniversitaire (formation à la recherche) avant d’entreprendre leur recherche individuelle; les titulaires d’un diplôme de Master ou équivalent peuvent être exemptés de cette obligation. Une autre exigence des programmes doctoraux dispensés à l’université de Chypre est la réussite d’un examen écrit global et certificatif à l’issue du cinquième semestre d’études.
En règle générale, les doctorants ont le statut d’é tudiant. Certains peuvent, en parallèle à
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leur travail de recherche, fournir des services au département dans lequel ils sont inscrits et percevoir un salaire pendant 10 mois. Dans ce cas, ils bénéficient d’une couverture de sécurité sociale.
La réglementation relative au fonctionnement de l’université de Chypre a récemment été amendée afin de permettre la délivrance de diplômes conjoints, en collaboration avec d’autres universités. À l’heure actuelle, deux programmes débouchant sur des diplômes conjoints ont été mis en place; ils sont dispensés respectivement par le département de l’éducation et par le département de mathématiques et statistiques de l’université de Chypre, en collaboration avec les départements correspondants de l’université d’Athènes.
Chypre n’a pas encore adopté de cadre national
des certifications. Suite aux délibérations relatives à l’approbation du Cadre européen des certifications à l’échelon de l’UE, un comité de travail a été mis en place avec pour mission d’élaborer les stratégies nécessaires à son introduction.
L’ECTS est mis en application dans toutes les universités publiques, tandis que dans les éta-blissements d’enseignement supérieur non uni versitaire, il est mis en place progressi ve-ment. La législation qui régit la création et le fonctionnement des établissements d’ensei-gne ment supérieur à Chypre (amendée en
dernier lieu en 2004) ne contient pas de re-com mandations relatives à l’ECTS, mais ces établissements sont toutefois encou ra gés à mettre en œuvre ce système, avec l’accom-pagnement et les conseils des promoteurs de Bologne.
Durant l’été 2003, l’université de Chypre a décidé d’introduire l’ECTS dans tous ses programmes d’études. Cette décision a été exécutée et, depuis septembre 2005, tous les programmes ont été convertis en ECTS. Une année académique complète représente 60 crédits ECTS (anciennement, 30 crédits de l’université de Chypre). L’ECTS est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation. Un certain nombre d’établissements privés ont pris les dispositions nécessaires en vue de le mettre pleinement en œuvre à compter de l’année académique 2006/2007.
L’université de Chypre délivre le Supplément
au diplôme automatiquement et gratuitement dans toutes les disciplines. Dans certains éta-blissements d’enseignement supérieur privés, le Supplément est délivré sur demande et gratuitement en anglais. Dans d’autres éta blis-sements, publics et privés, il n’a pas encore été introduit. Pour l’instant, sa mise en œuvre n’est régie par aucune disposition législative.
La mise en œuvre de la structure en trois cycles ne fait l’objet d’aucune mesure incitative ou
de contrôle. Cette structure est pleinement
mise en œuvre à l’université de Chypre et elle est adoptée par chaque université publique nouvellement établie.
Pour l’heure, il n’existe pas non plus de mesures
incitatives ou de contrôle relatives à la pleine mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
En matière d’assurance qualité, aucune agen-ce nationale d’assurance qualité n’a été ins-ti tuée. Le Conseil de l’évaluation et de l’ac-cré ditation de l’enseignement (Symvoulio Ekpaideytikis Axiologisis–Pistopoiisis, SEKAP) est l’organe indépendant responsable de l’é-
va luation externe des programmes d’é tu-des dispensés par les établissements d’en sei-gnement supérieur privés. Il a été établi en juil let 1989 et a débuté ses activités en 1992. Le SEKAP nomme des équipes de visite, qui se composent de professeurs de l’université de Chypre et des autres établissements pu-blics et d’au moins un membre étranger. Chaque équipe de visite examine le dossier de l’établissement demandeur, qui comprend un rapport d’autoévaluation remis par ce dernier. L’équipe visite l’établissement et, sur la base de ses observations, rédige un rapport préliminaire qu’elle soumet à l’établissement à des fins de commentaires avant la publication du rapport final.
La législation ne prévoit aucune participation des étudiants à la gouvernance du SEKAP.
CHYPRE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 11 CHYPRE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Lettres, sciences sociales, sciences, sciences appliquées,
économie, gestion, ingénierie
Arts et sciences, droit, éducation, communication, sciences sociales,
ingénierie informatique, etc.
Banque, comptabilité, hôtellerie-restauration, gestion, commerce, formations sociales,
coiffure et soins de beauté, voyage et tourisme, économie,
études européennes, etc.
Technologie, ingénierie, tourisme, hôtellerie-restauration,
sylviculture, formation d’infirmiers, police, gestion, etc.
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18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4 5 6 7 8
didaktoriko diploma
masterptychio
PANEPISTIMIO
postgraduatediploma
in managementanotero diploma
diploma
masterbachelor
IDIOTIKES SCHOLESTRITOVATHMIAS EKPAIDEFSIS
DIMOSIES SCHOLESTRITOVATHMIAS EKPAIDEFSIS
IDIOTIKES SCHOLESTRITOVATHMIAS EKPAIDEFSIS
pistopoiitikospoudon
diploma
anotero diploma
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
� �
� Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
En raison du service militaire obligatoire, les hommes ne s’inscrivent au panepistimio généralement qu’à l’âge de 19 ou 20 ans.
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CHYPRESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Un processus d’évaluation externe et d’accré-di tation a récemment été introduit dans les activités du Comité d’évaluation pour la création d’universités privées (Epitropi Axiologisis Idiotikon Panepistimion, EAIP). L’EAIP est un organe indépendant qui a la responsabilité globale de l’assurance qualité et de l’accréditation dans les universités privées chypriotes, aux niveaux des établissements et des programmes d’études. Il a pour mission d’examiner les demandes de création d’université privée. Il est habilité à nommer des équipes d’experts chargées d’examiner certains aspects spécifiques d’une demande mais la décision finale lui incombe. L’EAIP est également chargé de superviser les universités privées auxquelles a été accordée une licence initiale pour une période de quatre ans et de procéder tous les cinq ans à leur évaluation.
Une proposition a été élaborée en vue de mettre en place une agence nationale d’assurance qualité et d’accréditation. Cette proposition est le fruit d’une collaboration entre l’université de Chypre et le ministère de l’éducation et de la culture. Cette agence sera responsable de l’évaluation externe de tous les établissements d’enseignement supérieur et des universités, tant publics que privés. En outre, elle sera chargée d’évaluer l’offre
d’enseignement transnational proposée à Chypre par les établissements étrangers et celle proposée par les établissements chypriotes à l’étranger, ainsi que les programmes d’études flexibles transfrontaliers. Cette proposition a été examinée par le Conseil de l’enseignement supérieur et par le Conseil de l’éducation, deux organes consultatifs auxquels sont représentés tous les acteurs concernés.
La mission de la future agence nationale d’as-su rance qualité et d’accréditation sub su mera les activités du SEKAP, de l’EAIP, du Comité con sultatif de l’enseignement supérieur (Symvouleftiki Epitropi Tritovathmias Ekpaidefsis), ainsi que les fonctions liées à la reconnaissance des certifications internes délivrées par les éta-blissements de niveau non universitaire privés, fonctions qui sont actuellement assumées par le Conseil chypriote pour la reconnaissance des diplômes (KYSATS). Dès lors, la future agence a vocation à intégrer et à rationaliser au sein d’une structure unique les mécanismes et pro-ces sus existants d’évaluation externe de la qualité.
Concernant la mise en place de mécanismes d’évaluation interne, la tendance est positive au sein des universités publiques. L’université de Chypre attache une importance particulière au
développement de sa culture de qualité interne. En 2000, elle a nommé trois comités d’experts externes chargés de conduire une évaluation de ses départements. En 2001, l’ensemble de l’université a fait l’objet d’une évaluation de la part de l’Association européenne de l’université (EUA), puis d’un examen de suivi en 2004. Elle prévoit d’institutionnaliser l’évaluation de ses départements par des experts externes et de réitérer l’exercice tous les quatre ou cinq ans. La prochaine évaluation est programmée pour 2007.
La mise en place du Centre pour l’enseignement et l’apprentissage, qui s’inscrit dans la stratégie de gestion de la qualité, a aussi constitué une évolution importante. Une autre pratique établie est la participation des étudiants à l’évaluation interne, par le biais de questionnaires sur les cours et l’enseignement.
Par l’intermédiaire du SEKAP, Chypre est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 2003. Le SEKAP est également membre à part entière du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) depuis avril 2002. Le SEKAP ne fait pas l’objet d’examens par les pairs.
CHYPRE
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CHYPRE
Conformément aux buts et objectifs du pro ces-sus de Bologne, le gouvernement a impulsé une législation en faveur de la création d’universités privées qui garantisse des niveaux de qualité
adéquats. La loi n°109(I)/2005 a d’ores et déjà été approuvée par le Parlement, ce qui devrait permettre aux premières universités privées d’ouvrir leurs portes très prochainement
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
28 juillet 1989 Loi n° 144/1989 portant établissement de l’université de Chypre O Peri Panepistimiou Kyprou Nomos
3 mai 1996 Loi n° 67(I)/1996 relative à la création et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur (y compris privés)
O Peri Sholon Tritovathmias Ekpaedefsis Nomos
31 décembre 2002 Loi n° 234(I)/2002 relative à la création et au fonctionnement de l’université ouverte de Chypre
O Peri Anoiktou Panepistimiou Kyprou Nomos
31 décembre 2003 (entrée en vigueur:27 février 2004)
Loi n° 198(I)/2003 relative à la création et au fonctionnement de l’université de technologie de ChypreAmendement de 2005 à la loi n° 198(I)Décret administratif n° 558/2005
O Peri Technologikou Panepistimiou Kyprou NomosO Peri Technologikou Panepistimiou Kyprou (Tropopoietikos) Nomos tou 2005Kanonistiki Dioikitiki Praxi ΚΔΠ 558/2005
29 juillet 2005 Loi n° 109(I)/2005 relative à la création, au fonctionnement et au contrôle des universités privées
O Peri Idiotikon Panepistimion Nomos
(vraisemblablement avant la fin de l’année 2007).
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Les principales dispositions législatives liées au processus de Bologne sont contenues dans la loi de 1998 sur les établissements d’enseignement supérieur et ses amendements, tout particulièrement ceux qui sont entrés en vigueur en 2001 et 2006.
La mise en œuvre du processus de Bologne tient désormais une place importante dans la stratégie du ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports (Ministerstva školství, mládeže a tělovýchovy, MŠMT) ainsi que dans celle des différents établissements d’enseigne ment supérieur. Ce processus est explicitement inscrit dans le plan à long terme de chaque établissement comme dans celui du MŠMT, ainsi que dans les actualisations annuelles de ces plans. Les priorités du plan à long terme du ministère se reflètent dans les programmes de développement, à partir desquels est déterminée la part du budget de l’État affectée à chaque établissement d’enseignement supérieur au titre de ses projets de développement.
Le processus de Bologne fait également partie du Programme national pour le développement de l’éducation en République tchèque (Livre blanc) approuvé par le gouvernement en 2000 et de la stratégie pour le développement de l’enseignement supérieur élaborée par le MŠMT pour la période 2000-2005 (2010).
Jusqu’en 2002, les objectifs stratégiques définis dans les documents précités n’étaient
que très vaguement liés – voire pas du tout – aux diverses formes de financement public. D’importants changements ont été apportés par la Politique de réforme de l’enseignement supérieur, fruit de négociations et de discussions entre le ministère et le gouvernement. Le texte conceptuel de cette réforme a été approuvé par le gouvernement en 2004 et sa version actualisée en 2005.
La législation susmentionnée instaure un cadre juridique qui identifie clairement le modèle de Bologne en trois cycles pour l’enseignement supérieur – Bachelor, Master et formations doctorales – et qui est conforme à ce modèle.
Une structure d’études basée sur deux cycles principaux – un cycle court de Master (magistr), faisant suite à un premier diplôme universitaire de Bachelor (bakalář) – a été formellement ajoutée aux programmes traditionnels à un seul niveau en 1990 et pleinement appliquée en vertu de la loi de 1998 sur les établissements d’enseignement supérieur. En 2000 a été établi le Programme de réorganisation et de développement, en vue de soutenir les réformes de Bologne, dont le développement de programmes de Bachelor et la restructuration en deux cycles (Bachelor et Master) des cursus traditionnels d’enseignement supérieur. L’amendement de 2001 à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur a rendu obligatoire la structuration des études en trois cycles, à de très rares exceptions près. Le modèle d’ensemble est désormais trois à quatre
ans pour les programmes de Bachelor, un à trois ans pour les programmes de Master et trois à quatre ans pour les études doctorales. Dans le cas des programmes longs, non structurés en cycles, la durée des études conduisant au Master est de quatre à six ans. Un programme doctoral peut faire suite à tout diplôme de Master. Le diplôme de Bachelor ne donne pas accès aux études doctorales.
Depuis la rentrée 2004/2005, la grande majorité des étudiants s’inscrivent dans des programmes de Bachelor. Les programmes de cycle long qui sont proposés en parallèle sont soit ceux dont l’accréditation n’est pas encore échue, soit des programmes dans des disciplines spécifiques pour lesquelles la Commission d’accréditation (Akreditační komise) a donné son accord, telles que la médecine, la médecine vétérinaire ou la pharmacie.
Les programmes doctoraux portent sur un travail de recherche scientifique et une activité créative indépendante dans le domaine de la recherche et du développement ou une activité théorique et créative indépendante dans le domaine des arts. Les études doctorales durent de trois à quatre ans; elles comprennent une recherche individuelle et un volet théorique pour lequel les étudiants doivent réussir un examen. Elles sont dispensées dans le cadre de programmes individualisés, sous la supervision d’un directeur d’études qui détermine si la formation à la recherche doit être suivie parallèlement ou préalablement au travail
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 12 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Programmes sélectionnés
Tous programmes
Tous programmes
Tous programmes
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VYSOKÁ ŠKOLA
VYŠŠÍ ODBORNÁ ŠKOLA
Mgr. / MgA. / Ing. / Ing. arch. / MDDr. / MUDr. / MVDr. / JUDr. / PhDr. / RNDr. / PharmDr. / ThLic. / ThDr.
Mgr. / MgA. / Ing. / Ing. arch. / MDDr. / MUDr. / MVDr. / JUDr. / PhDr. / RNDr. / PharmDr. / ThLic. / ThDr.
Mgr. / MgA. / Ing. / Ing. arch. / MDDr. / MUDr. / MVDr. / JUDr. / PhDr. / RNDr. / PharmDr. / ThLic. / ThDr.
Bc. / BcA.
DiS.
Bc. / BcA.
Ph.D. / Th.D.
19 20 21 22 23 24 25 26 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Bc. Bakalář JUDr. Doktor práv MVDr. Doktor veterinární medicíny Th.D. Doktor teologie
BcA. Bakalář umění MDDr. Zubní lékař Ph.D. Doktor ThDr. Doktor teologie
DiS. Diplomovaný specialista MgA. Magistr umění PharmDr. Doktor farmacie ThLic. Licenciát teologie
Ing. Inženýr Mgr. Magistr PhDr. Doktor filozofie
Ing. arch. Inženýr architekt MUDr. Doktor medicíny RNDr. Doktor přírodních věd
La loi sur l’enseignement supérieur ne spécifie pas les domaines des programmes d’études. La Commission d’accréditation décide si les programmes correspondent aux domaines en question. Si tel est le cas, ils sont soumis pour accréditation au ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports.
«Les programmes sélectionnés» comprennent les programmes dont l’accréditation n’a pas encore expiré. Ceux-ci incluent le programme relatif aux disciplines spécifiques comme la médecine, la médecine vétérinaire ou la pharmacie, ou tout autre programme dont la sélection a fait l’objet d’une attention toute particulière de la Commission d’accréditation.
Des programmes d’études d’une durée variable sont offerts au konzervatoř (CITE 5B). Le diplôme délivré est le DiS.
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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de recherche. Le descriptif du programme individuel doit préciser la proportion des enseignements théoriques. Le diplôme de doctorat est délivré après la réussite à un examen d’État et la défense d’une thèse.
Les doctorants sont considérés comme des étudiants ordinaires et bénéficient de tous les avantages attachés à ce statut (assurance maladie, prestations sociales pour les parents) jusqu’à l’âge de 26 ans. Des bourses peuvent être accordées aux doctorants qui suivent un programme à temps plein. De plus, les doctorants qui ont aussi le statut d’employé peuvent bénéficier d’un dégrèvement fiscal s’ils suivent des études à temps plein, et ce jusqu’à l’âge de 28 ans. Ce dégrèvement est également accordé aux étudiants des autres niveaux jusqu’à l’âge de 26 ans.
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent être de type universitaire ou non universitaire. Selon la loi, les établissements de type non universitaire ne peuvent pas proposer de programmes doctoraux. Dans la pratique, ces établissements dispensent essentiellement des programmes de Bachelor. Au début de l’année académique 2006/2007, seuls 15 d’entre eux dispensaient des programmes accrédités de Master.
En République tchèque, certains établissements d’enseignement post secondaire dispensent des programmes de niveau CITE 5B: les écoles professionnelles supérieures (vyšší odborné
školy) et les conservatoires (konzervatoře). Ces établisse ments sont régis par la loi sur l’enseignement. L’amendement de 2006 à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur dispose que les établissements ou facultés d’enseignement supérieur sont libres d’imposer des conditions spéciales d’admission pour les candidats qui ont achevé ou qui suivent un programme de formation accrédité dans une école professionnelle supérieure.
L’amendement de 2005 à la loi sur les éta blis-sements d’enseignement supérieur a introduit une section concernant les program mes conduisant à des diplômes con joints dispensés en coopération avec un établissement étranger, et ce dans les trois cycles. Ces programmes donnent lieu à la délivrance d’un diplôme académique tchèque et, éventuellement, d’un diplôme de l’établissement étranger, si la législation du pays concerné l’autorise.
En avril 2005, le MŠMT a pris les premières mesures en vue d’élaborer un cadre
national des certifications facilitant les liens entre la formation initiale et la formation complémentaire. Les principes de ce cadre sont inscrits dans la loi sur la validation et la reconnaissance des résultats de l’enseigne-ment postobligatoire, qui entrera en vigueur le 1er août 2007. À partir d’août 2007, le cadre des certifications s’appliquera jusqu’au niveau CITE 3C. Il est prévu d’y incorporer les niveaux supérieurs au cours des prochaines années.
L’ECTS n’est pas spécifié dans la législation, bien que l’octroi de crédits et leur définition soient mentionnés dans l’amendement de 2001 à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur. Cela étant, tous les établissements d’enseignement supérieur publics ont adopté l’ECTS ou un système de crédits compatible avec l’ECTS. Une enquête restreinte effectuée auprès des établissements d’enseignement supérieur en 2005 a fait apparaître que les établissements publics n’exploitent pas toutes les potentialités de l’ECTS et que seuls certains établissements privés l’utilisent. L’ECTS est également appliqué à certains programmes doctoraux.
Les établissements d’enseignement supérieur adhèrent assez largement au transfert inter-na tional de crédits ECTS. À l’échelon national, le transfert de crédits s’effectue entre des établissements, facultés et programmes d’en-sei gnement supérieur de type similaire. Cepen-dant, des problèmes se posent lorsqu’il s’agit de transférer les crédits entre des types différents d’établissements, de facultés ou de programmes d’études.
La fonction d’accumulation de l’ECTS a été récemment adoptée par de nombreux établissements d’enseignement supérieur. Les établissements de type universitaire sont de plus en plus nombreux à utiliser cette fonction pour permettre à leurs étudiants de suivre des parcours plus flexibles au sein d’une discipline. C’est en particulier le cas des universités de
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technologie, qui s’efforcent d’améliorer ainsi l’attractivité de leur offre.
Le Supplément au diplôme européen compte parmi les documents attestant la réussite des programmes d’études. Aux termes de la loi de 1998 sur les établissements d’enseignement supérieur, le Supplément était délivré uniquement sur demande. En 2004, un groupe d’experts composé de représentants des établissements d’enseigne-ment supérieur, du MŠMT et de l’ENIC/NARIC ont préparé, avec le coordinateur national du Supplément, la documentation nécessaire pour aider les établissements à délivrer le Supplément à tous les diplômés, confor-mément aux préconisations du communiqué de Berlin. En vertu de l’amendement de 2005 à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur, le Supplément est désormais délivré automatiquement et gratuitement par chaque établissement. Bien que la langue dans laquelle il est délivré soit déterminée par l’établissement, dans la pratique, tous les établissements d’enseignement supérieur publics le délivrent en tchèque et en anglais (ou dans une autre langue étrangère).
Des mesures incitatives pour la mise en œuvre de la structure en trois cycles, de l’ECTS et, si nécessaire, du Supplément au diplôme sont prévues dans les programmes de développement, au titre desquels les établissements d’enseignement supérieur peuvent demander le financement de leurs
projets de développement. Par exemple, dans le cadre de ses efforts pour assurer la répartition appropriée des effectifs dans les programmes de Bachelor, Master et doctorat, le MŠMT accorde aux établissements une augmentation forfaitaire de 5 % du finance-ment par formule des programmes de Bachelor et une augmentation variable du financement des programmes de doctorat qui affichent une hausse significative de taux de réussite.
Le système d’assurance qualité comprend l’autoévaluation, l’évaluation externe, l’examen par les pairs et l’accréditation (qui s’appuie sur une évaluation préalable).
La loi de 1998 sur les établissements d’enseigne-ment supérieur dispose que tout établissement de ce niveau (public, d’État ou privé) doit procéder régulièrement à l’évaluation interne
de ses activités, préciser les modalités du processus dans sa réglementation interne et publier les résultats. L’évaluation interne constitue une condition préalable et le point de départ pour l’élaboration du plan à long terme des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et du développement. Elle constitue également la phase préparatoire pour l’évaluation externe de l’établissement par la Commission d’accréditation.
L’évaluation externe et/ou l’examen par les pairs sont effectués par la Commission d’accréditation ou par ses groupes de travail,
sauf si l’établissement sollicite une évaluation internationale. Cette commission a été établie en juillet 1990 par la loi sur les établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit d’un organe expert indépendant composé de 21 membres, dont des experts étrangers (actuellement trois universitaires). Tous ses membres sont nommés par le gouvernement tchèque, sur recommandation du MŠMT. Les étudiants ne sont pas représentés au sein de la Commission.
Les missions de la Commission d’accréditation sont de promouvoir la qualité de l’enseigne-ment supérieur et d’évaluer tous les aspects de l’enseignement et de la recherche, ainsi que les activités scientifiques, artistiques, de déve loppement et autres activités créatives des établissements d’enseignement supérieur. Elle est en particulier chargée d’évaluer la qualité de toutes les activités accréditées des établissements et de publier les résultats de ces évaluations.
Les procédures de la Commission sont régies par ses statuts, tels que modifiés en dernier lieu en juillet 2004. Les modalités de demande d’accréditation sont définies dans le règlement de 1999 relatif au contenu des demandes d’accréditation.
La Commission d’accréditation décide de la date d’évaluation et des établissements qui en font l’objet. Elle définit les normes d’accréditation des programmes d’études, qui portent sur le personnel, les technologies de l’information, la
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documentation et les supports pédagogiques. Tous les programmes, qu’ils soient dispensés par des établissements d’enseignement supé-rieur publics, d’État ou privés, doivent être accré dités. En application de la loi sur les établissements d’enseignement supérieur, tous les programmes ont fait l’objet d’une nouvelle accréditation depuis 2002. L’accréditation est octroyée par le MŠMT, sur recommandation de la Commission. L’accrédi tation d’un programme d’études est délivrée pour une durée maximale de dix ans. L’approbation de la Commission est également requise pour l’obtention de la licence autorisant la création d’un établissement d’enseignement supérieur privé ou d’une fa-cul té au sein d’un établissement public, ainsi que pour la nomination de professeurs et professeurs associés (docent). En outre, la Commission d’accréditation intervient dans les
décisions fixant le statut des établissements d’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire.
Les résultats des études dispensées dans le cadre des programmes doctoraux sont contrôlés et évalués par un comité de spécialistes. Plusieurs établissements d’enseignement supé rieur peuvent mettre en place un comité conjoint de spécialistes pour les programmes d’études relevant d’une même discipline. Les membres de ce comité élisent leur président parmi leurs pairs.
Depuis mai 2002, la Commission d’accréditation est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA). Le MŠMT, le Centre national pour les études supérieures et les commissions d’accréditation tchèque et
slovaque ont lancé en 2005 un projet conjoint de deux ans en vue de mettre le système en conformité avec les normes élaborées par l’ENQA. Les principaux objectifs de ce projet sont la coopération, la mise en place d’un système d’évaluation interne de la Commission d’accréditation, l’établissement des conditions nécessaires pour l’évaluation externe mutuelle (dont des examens par des pairs internationaux) et la collaboration en vue de développer le système national d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.
La République tchèque est également mem bre du Réseau international des agences d’assuran-ce qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) depuis 1996 et membre fondateur du Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN), établi en 2001.
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Références législatives et/ou officielles
Date (*) Terme en français Terme en langue d’origine
1er juillet 1990 Loi n° 172/1990 sur les établissements d’enseignement supérieur Zákon č. 172/1990 o vysokých školách1er juillet 1998 Loi n° 111/1998 sur les établissements d’enseignement supérieur
amendant et complétant certaines autres lois (dont la loi sur les établissements d’enseignement supérieur)
Zákon č. 111/1998 o vysokých školách a o změně a doplnění dalších zákonů (zákon o vysokých školách)
10 février 1999 Règlement n° 42/1999 du ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports (MŠMT) du 10 février 1999 relatif au contenu des demandes d’accréditation des programmes d’études
Vyhláška č. 42/1999 Sb., Ministerstva školství, mládeže a tělovýchovy ze dne 10. února 1999 o obsahu žádosti o akreditaci studijního programu
2000 Programme national pour le développement de l’éducation en République tchèque (Livre blanc)
Národní program rozvoje vzdělávání v České republice (Bílá kniha)
2000-2005 (2010)
Développement stratégique de l’enseignement supérieur, MŠMT Strategie rozvoje terciárního vzdělávání, MŠMT
123
CZ
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Date (*) Terme en français Terme en langue d’origine
1er juillet 2001 Amendement à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur (n° 147/2001)
Novela č. 147/2001
2003(actualisation: 2005)
Normes de la Commission d’accréditation relatives à l’examen des demandes d’extension de l’accréditation ou de prolongation de la période de validité de l’accréditation des programmes d’études ou de leurs disciplines
Standardy Akreditační komise pro posuzování žádostí o akreditaci, rozšíření akreditace a prodloužení doby platnosti akreditace studijních programů a jejich oborů
28 juillet 2004 Statuts de la Commission d’accréditation, approuvés par le gouvernement de la République tchèque dans sa résolution n° 744
Statut Akreditační komise, schválený vládou ČR usnesením č. 744
2004 et 2005 Politique de réforme de l’enseignement supérieur (2004) et actualisation (2005)
Koncepce reformy vysokého školství v ČR (2004) a její Aktualizace (2005)
Janvier 2005 Questionnaire pour l’évaluation des activités accréditées – organisation des programmes accrédités de Bachelor et Master et des activités connexes de recherche, scientifiques, artistiques ou autres activités créatives
Dotazník pro hodnocení akreditovaných činností – uskutečňování akreditovaných bakalářských a magisterských studijních programů a stím související vědecké, výzkumné, vývojové, umělecké nebo další tvůrčí činnosti
1er janvier 2005 Amendement à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur (n° 562/2004)
Novela č. 562/2004
1er janvier 2005 Loi n° 561/2004 sur l’enseignement préprimaire, élémentaire, secondaire supérieur, supérieur professionnel et autres formes d’enseignement (loi sur l’enseignement)
Zákon č. 561/2004 o předškolním, základním, středním, vyšším odborném a jiném vzdělávání (Školský zákon)
1er janvier 2006 Amendement à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur (n° 552/2005)
Novela č. 552/2005
2006-2010 Plan à long terme pour les activités éducatives, scientifiques, artistiques, de recherche et de développement et autres activités créatives des établissements d’enseignement supérieur au titre de la période 2006-2010 et actualisations pour les années 2006 et 2007
Dlouhodobý záměr vzdělávací a vědecké, výzkumné, vývojové, umělecké a další tvůrčí činnosti pro oblast vysokých škol pro období 2006-2010 a jeho Aktualizace pro rok 2006, 2007
Entrée en vigueur: 1er août 2007
Loi sur la validation et la reconnaissance des résultats de l’enseignement postobligatoire, portant amendements de certaines lois
Zákon o ověřování a uznávání výsledků dalšího vzdělávání a o změně některých zákonů
(*) Date d’entrée en vigueur (pour les textes législatifs et réglementaires).
Sites internet
Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports (MŠMT), dont certaines pages sont consacrées à la Commission d’accréditation (Akreditační komise), au processus de Bologne et à la législation afférente à l’enseignement supérieur: http://www.msmt.cz
124
DE
ALLEMAGNE
La structure de l’enseignement supérieur est régie par la loi cadre de 1998 sur l’enseignement supérieur (Hochschulrahmen gesetz, HRG), amendée en dernier lieu en 2005. Cette loi introduit l’offre de programmes de Bachelor et de Master et définit leur durée minimale. Les modalités de mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme sont précisées dans la résolution de la Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d’Allemagne (Kultusministerkonferenz, KMK) adoptée en 1998.
Une structure d’études basée sur trois cycles
principaux a été introduite à titre pilote en 1998 dans les universités et dans les Fachhochschulen (universités de sciences appliquées).
Dès 2002, l’Allemagne a posé les bases juridiques nécessaires pour permettre à ses établissements d’enseignement supérieur de dispenser des programmes diplômants de Bachelor et de Master dans le cadre de leur offre standard et de mettre en œuvre le système d’études organisé en trois cycles, si possible à l’échelon national, d’ici à 2010. Cette décision a été inscrite dans la législation sur l’enseignement supérieur des Länder ainsi que dans les accords d’objectifs conclues avec les établissements d’enseignement supérieur. En même temps, les cursus des établissements d’enseignement artistique et musical, qui avaient été dans un
premier temps laissés à l’écart du nouveau système, y ont également été incorporés. Dans le secteur de la formation des enseignants, les conditions préalables pour la mise en place de la structure en deux cycles ont été créées par les «points clés pour la reconnaissance mutuelle des diplômes de Bachelor et de Master délivrés à l’issue de programmes d’études conférant les compétences requises pour la profession d’enseignant» (juin 2005) et par le document complétant les «lignes d’orientation structurelles communes des Länder» (septembre 2005).
Dans certaines disciplines, les études de cycle long sont encore proposées parallèlement à celles organisées selon la structure en trois cycles. Les études de médecine, médecine vétérinaire et dentisterie sont dispensées exclusivement sous la forme d’un cycle long. L’introduction de la structure Bachelor/Master dans les programmes complémentaires réglementés au niveau fédéral demeure une priorité importante de la politique éducative, qui ne peut pour l’instant être traitée que progressivement.
Les programmes de niveau CITE 5B sont organisés en un seul cycle court d’une durée de trois à quatre ans.
Pour pouvoir être admis dans un programme de Master (niveau CITE 5A) dans un autre établissement, les diplômés des programmes à orientation professionnelle de niveau CITE 5B
(dispensés par les Berufsakademien) doivent auparavant obtenir un diplôme de Bachelor (sauf dans le Land de Bade-Wurtemberg).
Traditionnellement, les programmes
doctoraux comprennent un projet de recherche indépendant et des examens finals. Les établissements d’enseignement supérieur précisent les procédures d’encadrement et d’évaluation des doctorants dans leurs règlements relatifs aux études doctorales. Depuis 1998, ces études sont proposées sous des formes plus structurées; des structures supplémentaires et/ou des sections d’encadrement (Graduiertenkollegs [groupes de formation doctorale], écoles doctorales, écoles internationales de recherche) ont été spécifiquement mises en place pour les programmes doctoraux. En règle générale, les études doctorales correspondent à une charge de travail de trois à quatre ans à temps plein, conformément aux préconisations du communiqué de Bergen, mais elles peuvent durer plus longtemps.
Dans le cadre du processus de Bologne, la KMK a adopté le 14 avril 2000 une résolution relative à l’accès aux études doctorales pour les diplômés des programmes de Master et de Bachelor. Une procédure consistant en un test dans la discipline concernée a été établie en tant que condition d’accès direct à la formation doctorale pour les titulaires d’un
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 13 ALLEMAGNE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, médecine vétérinaire, sciences dentaires
Biologie, pharmacie, commerce, psychologie, langues étrangères, droit, économie, mathématiques,
sciences, ingénierie, lettres, sciences sociales, formation des enseignants, etc.
Théologie
Formation des enseignants (niveaux primaire et secondaire inférieur), formation des enseignants SEN, pédagogie
Arts et musique, formation des enseignants
Ingénierie, économie, administration publique, professions sociales, santé et thérapie, religion
Commerce, technologie, services à la jeunesse et à la communauté
Commerce, technologie, dessin, soins aux enfants et services à la jeunesse
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Master
MasterBachelor
Master
MasterBachelor
Master
MasterBachelor
Master
MasterBachelor
Master
MasterBachelor
UNIVERSITÄTEN / TECHNISCHE UNIVERSITÄTENStaatsprüfung
Staatsprüfung / Diplom / Magister
DoktorTHEOLOGISCHE HOCHSCHULEN
Diplom / Magister / Lizentiat / Fakultäts-Prüfung / Kirchliche Prüfung
PÄDAGOGISCHE HOCHSCHULENStaatsprüfung / Diplom
BachelorBERUFSAKADEMIEN
Diplom BA
FACHSCHULEN / FACHAKADEMIENFachschulabschluss
(Techniker / Gestalter / Betriebswirt / Erzieher /...)
FACHHOCHSCHULEN /VERWALTUNGSFACHHOCHSCHULEN
Staatl. Laufbahnprüfung / Diplom FH
KUNSTHOCHSCHULEN / MUSIKHOCHSCHULENStaatsprüfung / Diplom / künstlerische Abschlussprüfung
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
FH Fachhochschule BA Berufsakademie
Selon la résolution de la Conférence permanente du 15 octobre 2004, les programmes accrédités de niveau CITE 5B offerts par les Berufsakademien permettront d’accéder aux programmes menant aux Master de niveau CITE 5A. Les programmes menant aux Bachelor/Master délivrent le titre de Bachelor en sciences ou de Master en sciences aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en recherche médicale.
125
DE
ALLEMAGNESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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DE
diplôme de Bachelor (obtenu avec des résultats exceptionnellement bons).
Les modalités concernant les cours théoriques dans les programmes de formation à la recherche/d’études doctorales de niveau CITE 6 sont précisées dans chacun des règlements relatifs à ces programmes.
Les doctorants sont inscrits dans l’université où ils effectuent leurs études doctorales et bénéficient d’une couverte de sécurité sociale et d’une assurance maladie. Certains sont employés sous contrat de travail par l’université mais cette pratique n’est nullement généralisée.
Au niveau national, la préparation conjointe d’un doctorat dans une université et une Fachhochschule est possible si le règlement des établissements concernés le prévoit.
Les diplômes conjoints et doubles sont reconnus depuis déjà de nombreuses années. L’assise juridique en a été posée par des dispositions législatives des Länder, en vertu desquelles un autre diplôme venant s’ajouter au diplôme normal peut être délivré sur la base d’une convention conclue avec un établisse-ment d’enseignement supérieur étranger. La délivrance de diplômes conjoints est égale-ment autorisée dès lors que les établissements concernés ont le statut d’établissement d’enseignement supérieur ou équivalent en vertu de la loi des pays partenaires et que
ces établissements disposent d’un système d’assurance qualité adéquat, conforme à la réglementation en vigueur dans ces pays. La délivrance de diplômes conjoints de doctorat est également possible.
La nouvelle structure d’études comporte également un programme Master-plus, qui facilite l’accès au système d’enseignement supérieur allemand des étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de premier niveau, ainsi qu’un programme d’études intégré conduisant à un double diplôme.
Le 21 avril 2005, l’Association des universités et autres établissements d’enseignement supérieur (Hochschulrektorenkonferenz, HRK), la KMK et le ministère fédéral de l’éducation et des sciences ont adopté une résolution relative à un cadre national des certifications pour l’enseignement supérieur en Allemagne (Qualifikationsrahmen für Deutsche Hochschul-abschlüsse). Ce cadre considère les programmes d’études doctorales comme relevant du troisième cycle et en définit les objectifs pédagogiques mais il ne prévoit pas l’octroi de points de crédits pour ces programmes.
En septembre 2000, la KMK a adopté des critères généraux (amendés en dernier lieu en octobre 2004) relatifs à l’introduction de systèmes de crédits basés sur l’ECTS. Un crédit correspond à un total de 30 heures de cours et de travail personnel. La mise en œuvre
de l’ECTS dans les trois cycles principaux est obligatoire depuis 2004. Son application aux études de cycle long est recommandée, afin de promouvoir les passerelles entre les différents programmes. L’ECTS est également utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits au sein d’un programme spécifique (pour le transfert d’un établissement d’enseignement supérieur allemand à un autre établissement, en Allemagne ou à l’étranger).
L’utilisation du Supplément au diplôme
est recommandée par la KMK et par la HRK depuis 1999. Des initiatives en vue d’introduire le Supplément dans tous les programmes ont été prises en 2000, sur la base d’une recommandation conjointe de ces deux organes. Depuis le 1er janvier 2005, tous les établissements d’enseignement supérieur le délivrent automatiquement et gratuitement à tous leurs étudiants, en anglais.
La structure en trois cycles ne fait l’objet d’aucune mesure incitative spécifique, dès lors que sa mise en place est quasiment achevée. Son application, ainsi que l’accréditation des programmes d’études, sont supervisées par la Fondation pour l’accréditation des programmes d’études en Allemagne (Stiftung zur Akkreditierung von Studiengängen in Deutschland).
De même, aucune mesure spécifique,
incitative ou de contrôle, n’a été prise
ALLEMAGNE
127
DE
concernant la pleine mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme. Toutefois, pour aider les établissements dans leurs tâches administratives de mise en place du Supplément, la HRK a fourni un logiciel entièrement compatible, connu sous le nom de Diploma Supplement Deutschland (DSD – Supplément au diplôme pour l’Allemagne).
En outre, la HRK a ouvert un centre d’infor-mation sur le processus de Bologne, qui fournit des services en ligne destinés à aider les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre ce processus.
L’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche au sein des établis-se ments d’enseignement supérieur repose essentiellement sur des procédures d’évaluation interne et externe de l’enseignement, introdui-tes en 1995, et sur un processus d’accréditation des programmes diplômants, initialement introduit en 1998 dans le système alors organisé en deux cycles. L’adoption de la loi de février 2005 portant création d’une «Fondation pour l’accréditation des programmes d’études en Allemagne» a posé une nouvelle base juridique pour le processus d’accréditation. Ce processus a pour but de garantir le respect de normes spécifiques en matière de contenu, qui portent notamment sur les aspects conceptuels des programmes diplômants, les objectifs pédagogiques réalistes des parcours éducatifs,
la qualité de l’enseignement, ainsi que la pertinence professionnelle et la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons. L’accréditation est une procédure d’évaluation externe de la qualité, qui repose sur le principe d’examen par les pairs et dans laquelle interviennent des universitaires mais aussi des représentants des étudiants et des partenaires sociaux, ainsi que des experts internationaux.
Le système d’accréditation comprend des agences locales, qui sont chargées de l’accré-ditation des programmes diplômants, et un organe central, le Conseil d’accréditation (Akkreditierungsrat), chargé de délivrer et de renouveler l’accréditation des agences et de définir les critères de base pour la procédure, afin que celle-ci soit conduite conformément à des normes fiables et transparentes. En outre, le Conseil d’accréditation veille à ce que les aspects du système dans son ensemble, qui relèvent de la responsabilité de la communauté des Länder (Ländergemeinschaft), soient pris en considération lors de l’accréditation. L’État fédéral n’intervient pas directement dans les procédures d’accréditation.
Le Conseil d’accréditation a également pour fonction d’assurer une concurrence loyale entre les agences d’accréditation. Il fait valoir les intérêts de l’Allemagne au sein des réseaux internationaux d’assurance qualité et des organisations d’accréditation internationales en
promouvant, notamment, la communi cation et la coopération entre les agences.
La composition du Conseil reflète tant la dimen-sion «transsociétale» du processus de réfor-me que la nécessité de son acceptation par les diverses parties prenantes. Le Con seil se compose de quatre représentants de l’ensei-gne ment supérieur, de quatre représentants des Länder, de cinq praticiens de diverses pro-fessions, de deux étudiants et de deux membres étrangers.
Depuis 1998, l’évaluation est légalement tenue comme l’une des obligations générales des é ta-blissements d’enseignement supérieur. L’Al le-magne ne s’est pas dotée d’un organe assurant la coordination nationale en matière d’évaluation, mais elle a développé un tissu ins ti tu tionnel comprenant des structures au ni veau des Länder (agences locales) et au ni veau régional et interrégional (réseaux et associations).
Les procédures d’évaluation sont dans une très large mesure élaborées en tenant compte des exigences de Bologne (évaluation interne, examen externe par les pairs auquel sont souvent associés des experts étrangers, participation des étudiants aux équipes d’évaluation et publication des résultats sous une forme appropriée).
Les établissements d’enseignement supérieur relèvent des Länder. Ces derniers sont tenus
ALLEMAGNE
128
DE
de garantir l’égalité en matière de programmes d’études, d’examens intermédiaires et finals, ainsi que des possibilités de transfert entre les universités. L’un des objectifs principaux des efforts de réforme est d’accroître l’efficience de l’offre éducative au sein des établissements d’enseignement supérieur.
L’accréditation obligatoire des programmes de Bachelor et de Master tiendra compte des lignes d’orientation structurelles communes des Länder (Ländergemeinsame Strukturvorgaben).
Conformément aux principes pour le développement futur de l’assurance qualité applicables à tous les Länder et à tous les établissements d’enseignement supérieur, adoptés par la KMK en 2004, le système d’accréditation sera à long terme étendu à tous les programmes.
Le Conseil d’accréditation, ainsi que certaines agences d’accréditation, sont membres à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
3 décembre 1998 Introduction d’une procédure d’accréditation pour les programmes d’études de Bachelor/Bakkalaureus et de Master/Magister (résolution de la Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles, KMK)
Einführung eines Akkreditierungsverfahrens für Bachelor-/Bakkalaureus- und Master-/Magisterstudien gänge (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
14 avril 2000 Résolution relative à l’accès aux études doctorales pour les diplômés des programmes de Master et Bachelor (résolution de la KMK)
Zugang zur Promotion für Master-/Magister- und Bachelor-/Bakkalaureusabsolventen (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
12 juin 2003 10 thèses en faveur de la structure Bachelor/Master en Allemagne (résolution de la KMK)
10 Thesen zur Bachelor- und Masterstruktur in Deutschland (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
15 octobre 2004 Références pour le développement futur de l’accréditation (résolution de la KMK)
Eckpunkte für die Weiterentwicklung der Akkreditierung (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
22 octobre 2004 Cadre général pour l’introduction de systèmes de crédits et la modularisation des programmes diplômants (résolution de la KMK)
Rahmenvorgaben für die Einführung von Leistungspunkten und die Modularisierung von Studiengängen (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
ALLEMAGNE
supérieur (ENQA) depuis 2002. Le Conseil d’accréditation est également membre du réseau germanophone des organes d’accréditation D-A-CH, du Consortium européen pour l’accréditation dans l’enseigne-ment supérieur (ECA) et du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE).
Les agences d’accréditation sont supervisées par le Conseil d’accréditation.
129
DE
ALLEMAGNE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
16 décembre 2004 Accord relatif à la création de la «Fondation pour l’accréditation des programmes d’études en Allemagne» (accord de la KMK)
Vereinbarung zur Stiftung ‘Stiftung: Akkreditierung von Studiengängen in Deutschland’ (Vereinbarung der Kultusministerkonferenz)
15 février 2005 Loi portant création de la «Fondation pour l’accréditation des programmes d’études en Allemagne»
Gesetz zur Errichtung einer Stiftung ‘Stiftung zur Akkreditierung von Studiengängen in Deutschland’
21 avril 2005 Cadre des certifications pour l’enseignement supérieur en Allemagne (résolution de la KMK)
Qualifikationsrahmen für Deutsche Hochschulabschlüsse (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
22 septembre 2005 Lignes d’orientation structurelles communes des Länder, conformément au paragraphe 9.2 de la loi HRG, pour l’accréditation des programmes de Bachelor et de Master (résolution de la KMK)
Ländergemeinsame Strukturvorgaben gemäß § 9 Abs. 2 HRG für die Akkreditierung von Bachelor- und Master-studiengängen (Beschluss der Kultusministerkonferenz)
130
DK
DANEMARK
Au Danemark, les plus récentes dispositions liées au processus de Bologne sont contenues dans le décret de mai 2004 du ministère des sciences, des technologies et de l’innovation relatif aux programmes universitaires de niveaux Bachelor et Master. Ce décret a été pris en vertu de la loi de mai 2003 sur les universités, ainsi que du décret de juin 2004 du ministère de la culture relatif à l’enseignement dans les académies de musique et à l’Académie de l’opéra. La loi sur les universités ne contient aucune disposition relative à la structure et au contenu des programmes.
Une structure Bachelor/Master basée sur deux
cycles principaux a été introduite à la fin des années 1980. La législation précitée a établi une structure 3+2 (ou, dans certains cas, 3+2½ ou 3+3) dans toutes les disciplines universi taires. La structure 3+2 a été mise en œuvre dans la plupart des programmes de cycle long, à l’exception de quelques rares programmes dans le domaine des arts et de la culture.
La structure Bachelor/Master ne s’applique pas au niveau CITE 5B. En règle générale, les programmes de ce niveau n’offrent pas de passerelles vers le niveau CITE 5A. L’accès aux programmes préparant à un diplôme de niveau Master (CITE 5A), ordinaire ou spécialisé, dans la même discipline n’est possible que dans certains cas. Toutefois, les conditions d’admission dans ces programmes sont décidées par l’université
(établissement dispensant des programmes
de cycle long) dans laquelle l’étudiant souhaite
poursuivre ses études.
Dans le cadre du processus de Bologne, le
diplôme de Professionsbachelor (Bachelor à
orientation professionnelle) est mis en œuvre
dans les programmes non universitaires de
moyenne durée depuis 2001, en application
de la loi de 2000 sur l’enseignement non
universitaire de moyenne durée. Le ministère
de l’éducation est l’autorité réglementaire de
tous les établissements qui dispensent des
programmes préparant au Professionsbachelor.
Ce dernier est délivré à l’issue de trois ans à
trois ans et demi d’études (180-210 crédits
ECTS) et est équivalent au Bachelor délivré
par les universités (CITE 5A). En général, les
programmes de moyenne durée préparent
les étudiants à une profession spécifique
(par exemple enseignant, travailleur social,
journaliste, infirmier, ingénieur, etc.). Tous les
programmes de Profession bachelor comportent
des périodes obligatoires de formation pratique/
en cours d’emploi et exigent la réalisation d’un
projet/la rédaction d’un rapport. La plupart de
ces programmes donnent accès à des études
complémentaires dans la même discipline, à
savoir à un programme de niveau Master ou,
sous certaines conditions, à un programme de
Master spécialisé qui présente une pertinence
particulière pour le domaine professionnel concerné.
Depuis 1992, le troisième cycle menant à une
formation doctorale (Ph.d. ou Philosophiae Doctor) correspond à trois années d’études à temps plein après l’achèvement d’un programme ordinaire de niveau Master. En vertu de la législation de 2002, le programme de formation doctorale comprend la réalisation supervisée d’un projet de recherche indépendant (le projet Ph.d.), la préparation d’une thèse rédigée sur la base de ce projet et la réussite de cours de formation doctorale approuvés par l’établissement. La charge totale des cours doit correspondre approximativement à 30 points de crédits ECTS et inclure la participation à des activités de recherche, y compris des visites d’autres établissements de recherche ou entreprises similaires – essentiellement étrangers – et l’acquisition d’une expérience d’enseignement ou d’une expérience dans la diffusion des connaissances, en lien aussi direct que possible avec le projet de recherche doctorale.
Les doctorants ont le double statut d’étudiant et de «chercheur en début de carrière». Ils sont rémunérés uniquement durant la période triennale couverte par le programme. Chaque semestre, un directeur évalue l’avancement des travaux afin de garantir qu’ils satisfont aux exigences du plan doctoral prédéfini. Tous
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 14 DANEMARK 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Médecine vétérinaire
Lettres, sciences sociales, sciences naturelles, formation de bibliothécaires
Études artistiques (musique, arts et dessin, restaurateur
d’art), architecture et bâtiment
Formation des enseignants (niveaux primaire et secondaire inférieur), etc.
Journalisme et information
Santé, services sociaux, commerce et administration, ingénierie, etc.
Commerce et administration, informatique, ingénierie,
industrie de transformation et de traitement, agriculture
Cinéma, théatre
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UNIVERSITET
UNIVERSITET / DANMARKSBIBLIOTEKSSKOLE
DEN KONGELIGEVERTINÆRSKOLE (KVL)
UNIVER-SITET
kandidat
BA / BSc
HANDELSSKOLE /TEKNISK SKOLE / LANDBRUGSSKOLE /ERHVERVSAKADEMI
AK
DEN DANSKE FILMSKOLE / STATENS TEATERSKOLE / ...
Danser STS / Instruktør ddf /…
CVU / LÆRERSEMINARIUM / UNIVERSITY COLLEGES
professionsbachelor (lærer)
CVU / SYGEPLEJESKOLE / PÆDAGOGSEMINARIUM / UNIVERSITY COLLEGES
professionsbachelor (pædagog, sygeplejerske)
cand.
MUSIKKONSERVATORIUM / KONSERVATORSKOLER / KUNSTAKADEMIETSARKITEKTSKOLE / ARKITEKTSKOLEN AARHUS
bachelor kandidat
kandidat
UNIVERSITETkandidat
kandidat / masterbachelor
DANMARKS JOURNALISTHØJSKOLEdiplomjournalist professionsbachelor (journalist)
bachelorph.d.
dr.
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5 6 7 8
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
AK Akademiniveau cand. Candidatus STS Statens Teaterskole
BA Bachelor of arts CVU Center for Videregående Uddannelse dr. Doctor
BSc Bachelor of science ddf Den Danske Filmskole ph.d. Doctor philosophiae/Philosophiae Doctor
Le Professionsbachelor donne principalement accès aux programmes menant à un candidatus dans le domaine professionnel correspondant. L’établissement offrant le programme de candidatus fixe toutefois les conditions spécifiques d’accès.
131
DK
DANEMARKSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
132
DK
les doctorants sont assujettis à l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres salariés. Si la durée de la formation doctorale est prolongée pour raisons de longue maladie ou de congé de maternité/parental, la période d’emploi peut être prolongée en conséquence, sur demande de l’intéressé.
En vertu des clauses de la convention collective conclue entre la Confédération danoise des associations professionnelles (Akademikernes Centralorganisation) et l’État, les doctorants bénéficient des mêmes droits au régime de retraite que les autres employés de la fonction publique titulaires d’un diplôme de niveau Master; la part des cotisations aux fonds de retraite est de un tiers pour les doctorants et de deux tiers pour l’employeur.
En outre, un autre type de doctorat (Dr. ou Doktorgrad) peut être obtenu par les chercheurs, normalement à l’issue d’un minimum de cinq à huit ans de recherche individuelle originale et de la soutenance publique d’une thèse. Le décret ministériel relatif au diplôme de doctorat dispose que le chercheur doit en principe être titulaire d’un diplôme de niveau Master et/ou d’un Ph.d. pour pouvoir entreprendre un doctorat, mais cette exigence n’est pas inscrite dans la législation.
À l’heure actuelle, un doctorat ne peut être entrepris conjointement dans plusieurs univer-si tés ni délivré par plusieurs établissements.
Les dispositions concernant le diplôme danois de doctorat sont inscrites dans le décret d’août 1996 du ministère de l’éducation.
En règle générale, la législation/ réglementation nationale ne contient pas de dispositions relatives aux diplômes conjoints ou doubles internationaux (Bachelor, Master, doctorat) proposés et délivrés par deux universités ou plus.
Un cadre national des certifications pour l’enseignement supérieur, introduit en 2003, est mis en œuvre au sein des établissements de ce niveau. Ce cadre fournit une description systématique des niveaux et des types de certifications délivrées au sein d’un secteur éducatif spécifique, qui se fonde essentiellement sur une définition des résultats d’apprentissage.
L’utilisation du système de points de
crédits ECTS est obligatoire dans tous les programmes d’études de l’enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001. L’ECTS est utilisé non seulement à des fins de transfert de crédits mais aussi en tant que système d’accumulation pour l’obtention du diplôme final. Depuis 2000, le décret relatif aux examens (Eksamensbekendtørelsen) exige que l’information concernant l’ECTS figure sur tous les certificats d’examens délivrés par les établissements.
L’utilisation du Supplément au diplôme est obligatoire depuis le 1er septembre 2002 et les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de le délivrer automatiquement et gratuitement, en anglais, à tous leurs diplômés.
S’agissant du suivi (mesures incitatives et de contrôle), aucun dispositif spécifique n’a été instauré. La structure en trois cycles a été introduite en 2001 dans tous les programmes d’études. Quelques programmes d’études (relevant essentiellement du ministère de la culture) n’ont pas encore été remaniés pour intégrer cette nouvelle structure et, pour certains d’entre eux, aucun remaniement à cet effet n’est prévu à court terme.
En 2002, l’agence CIRIUS (l’agence nationale danoise chargée des programmes Leonardo da Vinci, Socrates et Jeunesse ainsi que des programmes et initiatives nordiques et danois dans le domaine de l’éducation) a réalisé une étude sur l’utilisation de l’ECTS dans les programmes de moyenne durée et d’enseignement supérieur, afin de mesurer les progrès accomplis par les établissements dans la mise en œuvre de la nouvelle structure. Les données mises à jour pour 2006 sur les avancées réalisées ne sont pas encore disponibles.
Dans le domaine de l’assurance qualité, la loi consolidée de septembre 2000 a porté créa tion de l’Institut danois d’évaluation (Danmarks Evalueringsinstitut, EVA), qui est
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une agence nationale indépendante placée sous la tutelle du ministère de l’éducation. Au moment de sa création, l’EVA a englobé le Centre danois d’évaluation, qui a réalisé, de 1993 à 1999, l’évaluation externe de l’ensei-gne ment supérieur. L’EVA est responsable de l’évaluation externe de la qualité à tous les niveaux d’enseignement au Danemark, y com-pris au niveau de l’enseignement supérieur (éta blis sements d’enseignement supérieur subventionnés, publics et privés). Il lance et conduit des évaluations systématiques des programmes d’enseignement supérieur. Ses activités peuvent inclure des évaluations d’éta-blis se ments, des audits ou d’autres formes d’ex per tise. L’EVA peut entreprendre des évaluations sur demande. Ces évaluations sont effectuées sous la forme d’activités rémunérées et peuvent être sollicitées par le gouvernement, des ministères, des organes consultatifs, des autorités locales et des établissements d’ensei-gnement.
Un conseil d’administration est responsable de la supervision générale de l’EVA. Il nomme le directeur, qui recommande le programme d’activités de l’année. Un comité de représen-tants, qui comprend des délégués des associa-tions d’étudiants, a été mis en place et joue un rôle consultatif. Tous les membres de ce comité sont élus pour un mandat de trois ans, exception faite des délégués d’étudiants, dont
le mandat est de deux ans. Ce comité donne son avis sur le rapport annuel de l’EVA et sur l’ordre de priorité des activités prévues. Pour chaque évaluation, l’EVA nomme un groupe composé d’experts de la discipline concernée, dont tous les membres doivent être indépendants des program mes/établissements évalués. En règle générale, l’EVA s’efforce de recruter au moins un membre des pays nordiques pour chaque évaluation.
Tous les rapports d’évaluation sont rendus publics.
Les établissements évalués sont responsables du suivi et, à ce titre, ils doivent élaborer un plan qui tienne compte des recommandations contenues dans le rapport d’évaluation. L’annonce de ce plan de suivi doit être faite au plus tard six mois après la publication du rapport et doit être disponible sur le site internet de l’établissement.
Les établissements sont tenus d’établir leurs propres procédures d’évaluation interne de
la qualité. La loi sur les universités spécifie le rôle respectif que doivent jouer les doyens, les chefs de département et les commissions d’études pour assurer et développer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage. L’autoévaluation, à laquelle les étudiants sont normalement associés, fait obligatoirement partie intégrante de toute évaluation.
En octobre 2006, l’EVA a publié le rapport «Revue des programmes de chimie au Danemark et au Royaume-Uni», une analyse comparative des programmes universitaires de chimie se focalisant sur la mise en œuvre de la structure 3+2 et sur l’ECTS. Le rapport d’évaluation sera publié en coopération avec la Société royale britannique de chimie.
L’accréditation de tous les programmes conduisant à un diplôme de Professions bachelor a débuté en 2004. L’EVA conduit l’accréditation/l’évaluation et le ministère de l’éducation prend la décision d’accréditation. L’EVA conduit également l’accréditation des cours privés dans le cadre de la procédure du ministère de l’éducation qui détermine l’éligibilité des étudiants des établissements d’enseignement privés pour l’obtention des bourses d’études du gouvernement danois.
Les ministères concernés décident quels établissements peuvent offrir tel ou tel programme. Chaque décision est fondée sur des considérations concernant la capacité de l’établissement de dispenser un programme d’études répondant à certaines exigences de qualité. Lorsqu’un établissement a obtenu l’habilitation nécessaire pour dispenser un certain programme, il doit concevoir ce programme dans un cadre prescrit par décret ministériel.
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L’EVA est membre à part entière de l’Association
européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) et du Réseau international des agences d’assurance qualité
dans l’enseignement supérieur (INQAAHE). En outre, elle participe au Réseau nordique d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (NOQA) ainsi qu’à la Conférence
internationale permanente des inspections centrales et générales de l’éducation (SICI) et
elle mène des activités de coopération avec ces
deux entités.
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
14 août 1996 Décret ministériel relatif au diplôme danois de doctorat (décret ministériel n° 750)
Bekendtgørelse om doktorgrader (bkg. nr. 750)
31 mai 2000 Loi sur l’enseignement non universitaire de moyenne durée (loi n° 481)
Lov om mellemlange videregående uddannelser (Lovbekendtgørelse nr. 481)
12 septembre 2000
Loi sur l’Institut danois d’évaluation (loi consolidée n° 905)
Lov om Danmarks Evalueringsinstitut (lovbekendtgørelse nr. 905)
19 février 2001 Décret ministériel relatif aux programmes de niveau Bachelor à orientation professionnelle (décret ministériel n° 113)
Bekendtgørelse om uddannelsen til professionsbachelor (bkg. nr. 113)
8 mars 2002 Décret ministériel n° 114 relatif au programme d’études et au titre de Ph.d.
Bekendtgørelse om ph.d.-uddannelsen og ph.d.-graden (bkg. nr. 114)
28 mai 2003 Loi sur les universités (loi n° 403) Lov om universiteter (lov nr. 403)
6 mai 2004 Décret du ministère des sciences, des technologies et de l’innovation relatif aux programmes universitaires de niveaux Bachelor et Master (décret ministériel n° 338)
Bekendtgørelse om bachelor- og kandidatuddannelser ved universiteterne (bkg. nr. 338)
8 juin 2004 Décret du ministère de la culture relatif à l’enseignement dans les académies de musique et à l’Académie de l’opéra (décret ministériel n° 511)
Bekendtgørelse om uddannelserne ved musikkonservatorierne og Operaakademiet (bkg. nr. 511)
19 août 2004 Décret ministériel relatif aux examens dans les programmes universitaires (décret ministériel n° 827)
Bekendtgørelse om eksamen ved universitetsuddannelser (eksamensbekendtgørelsen) (bkg. nr. 827)
10 août 2005 Décret ministériel relatif à l’Institut danois d’évaluation (décret ministériel n° 775)
Bekendtgørelse af lov om Danmarks Evalueringsinstitut (bkg nr. 775)
21 mars 2006 Décret ministériel relatif aux universités (décret ministériel n° 280)
Bekendtgørelse af lov om universiteter (Universitetsloven) (bkg. Nr. 280)
Sites internet
Évaluation de l’EVA concernant la mise en œuvre de la structure en trois cycles et de l’ECTS dans l’ensemble des programmes danois de chimie: http://www.eva.dk/Projekter_2005/International_evaluering_af_kemi/EVAluering_december_2006.aspx
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ESTONIE
Les principes législatifs généraux de l’enseignement supérieur sont définis par la loi de 1995 sur les universités (amendée en 2004) et par la loi de 1998 sur les établissements d’enseignement supérieur professionnel (amen-dée en dernier lieu en 2004). Certains aspects de l’enseignement supérieur sont également régis par la loi sur les établissements de formation professionnelle (1998 et 2004), par la loi sur les établissements d’enseignement privés (1998 et 2004) et par la loi sur l’éducation des adultes (1993 et 2004).
Depuis l’année académique 2002/2003, les études dispensées par les universités (ülikool) sont structurées en trois cycles principaux. L’obtention d’un diplôme de niveau Master (magistrikraad) exige 40 crédits nationaux (60 crédits ECTS) si celui-ci fait suite à un diplôme de niveau Bachelor de 160 crédits et 80 crédits s’il fait suite à un diplôme de niveau Bachelor de 120 crédits. Le modèle 3+2 (programme de niveau Bachelor en trois ans suivi d’un programme de niveau Master en deux ans) est plus courant que le modèle 4+1.
La structure en deux cycles s’applique à la plupart des disciplines, exception faite de la médecine, de la pharmacie, de la dentisterie, de la médecine vétérinaire, de l’architecture, du génie civil et de la formation des enseignants (grades 1 à 6). Les programmes d’enseignement su périeur professionnel demeurent dans
une large mesure organisés en un seul cycle. Cependant, depuis le 1er janvier 2004, outre les universités, les établissements d’enseignement supérieur professionnel (rakenduskõrgkool) sont autorisés à dispenser des programmes de niveau Master en théologie et en défense, ainsi que dans d’autres domaines en coopération avec des universités, en fonction des besoins publics.
Les étudiants ayant achevé un programme d’é-tu des à orientation professionnelle de premier niveau dans un établissement d’enseignement supérieur professionnel ou une université ont accès aux programmes de niveau Master (CITE 5A).
Les programmes actuels conduisant au diplôme de doctorat (doktorikraad) durent trois ou qua-tre ans et sont accessibles aux titulaires d’un diplôme de niveau Master (magistrikraad) ou équivalent. Chaque université peut toute-fois imposer des critères d’admission supplé-mentaires. Le diplôme de doctorat est délivré aux étudiants qui ont effectué un travail de recherche individuelle et qui ont assisté aux cours théoriques prévus dans le programme.
Les cours théoriques des programmes d’études doctorales correspondent générale ment à une charge de travail minimale prédéfinie, qui peut varier selon les universités. Ces cours sont obligatoires et peuvent être suivis parallèlement au travail de recherche individuelle. Les docto-
rants peuvent avoir le statut de chercheur et bénéficier d’une bourse de recherche pendant leurs études.
La réforme des programmes d’études doctorales dans le cadre du processus de Bologne est en cours et devrait avoir été menée à bien d’ici à 2007/2008. La principale modification qui caractérise les nouveaux programmes est la plus grande attention accordée à la méthodologie de recherche, à la philosophie des sciences, etc., aspects qui ont été supprimés des programmes de niveau Master.
Pour l’instant, la délivrance de diplômes
conjoints n’est possible à aucun niveau (ni Master, ni doctorat). Les initiatives d’interna-tionalisation prises par les universités ainsi qu’à l’échelon national bénéficient d’un soutien financier. Les pays baltes et nordiques sont les principaux partenaires de coopération internationale pour tous les établissements d’enseignement supérieur mais des accords de coopération ont également été signés avec des établissements dans le monde entier.
Le système estonien de certifications profes-sionnelles (Riiklik kutsekvalifikatsiooni süsteem) a été lancé en 1997. Le cadre des certifications est régi par la loi sur les professions. Il fournit la base nécessaire pour définir les exigences associées aux diverses qualifications profession-nel les ainsi que les conditions et la procédure de délivrance et de reconnaissance de ces
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qualifications. Ce cadre comporte cinq niveaux (du niveau I, qui est le plus faible, au niveau V, qui est le plus élevé). Les certifications sont délivrées par des comités professionnels mis en place par le gouvernement. En 2006, le pays comptait 16 comités professionnels. Le ministère de l’éducation et de la recherche supervise à l’échelon national les activités de ces comités, conformément aux dispositions de la loi sur les professions.
L’ECTS coexiste avec un système national de crédits. Un point de crédit estonien (qui équivaut à 1,5 crédit ECTS) correspond à une charge de travail de l’étudiant de 40 heures par semaine et l’année académique correspond à 40 semaines/crédits. Depuis 1995, l’ECTS est utilisé sur une base volontaire par la plupart des établissements d’enseigne ment supérieur participant au programme Socrates (Erasmus). Aux termes de la législation actuellement en préparation, l’ECTS devra être introduit dans tous les établisse ments d’enseignement supérieur à compter de l’année académique 2008/2009. Aucune décision finale concernant tous les aspects de l’ECTS n’a encore été prise mais les points de crédits sont d’ores et déjà utilisés à des fins de transfert et d’accumulation.
Le Supplément au diplôme est d’application obligatoire pour tous les établissements d’en-sei gnement supérieur depuis le 1er janvier 2004. Il est délivré gratuitement et automatiquement,
en estonien et en anglais, à tous les étudiants qui ont achevé un programme spécialisé (par exemple d’ensei gnement supérieur profes sion-nel, de niveau Master, un programme intégré de niveau Bachelor/Master ou des études doc torales). Dans les programmes de niveau Bachelor, le Supplément est uniquement délivré sur demande aux diplômés, dès lors que ceux-ci poursuivent généralement des études de niveau Master.
La mise en œuvre de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme est inscrite dans la législation. Aucun dispositif de financement supplémentaire n’est prévu pour cette mise en œuvre.
En juin 2003, les universités publiques ont con-clu un accord relatif à l’assurance qualité, dans lequel sont définies les exigences relatives aux programmes d’études, aux postes universitaires et aux diplômes académiques. Conformément à cet accord, les universités ont commencé à harmoniser les critères de qualité dans ces trois domaines et ont entrepris de les appliquer à partir de la rentrée 2004. Cet accord prévoit une évaluation obligatoire de la performance de l’année académique précédente chaque mois de septembre. Deux établissements privés ont également signé cet accord.
Rares sont les établissements qui ont mis en place un système complet de gestion interne
de la qualité mais ils sont nombreux à avoir entrepris des activités en ce sens.
L’évaluation externe est essentiellement effec tuée dans le cadre de l’accréditation mais aussi par le ministère de l’éducation et de la recherche. Le ministère est en droit de procéder à un contrôle régulier du processus d’enseignement et d’intervenir lorsque la per-formance des établissements d’enseigne ment supérieur n’est pas conforme aux exigences définies par la loi.
Dans le cadre de l’accord relatif à la qualité dans les universités, la Conférence des recteurs a entrepris d’élaborer un manuel de la qualité et de définir des critères pour l’enseignement universitaire. Les premiers résultats de cette initiative ont donné lieu à une publication en 2005, dans laquelle sont identifiés 15 critères de qualité qui ont fait l’objet d’un premier cycle d’évaluation en 2005/2006. Les aspects abordés portent notamment sur les conditions requises pour la mise en place de programmes d’études, la structure des programmes, ainsi que les procédures applicables à la défense des thèses de doctorat ou à l’accès aux postes universitaires.
Dans le domaine de l’accréditation, le Con seil d’assurance qualité de l’enseignement supé-rieur (Kõrghariduse Hindamise Nõukogu ou Higher Education Quality Assessment Council, HEQAC), établi en 1995, coordonne l’ensemble
ESTONIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 15 ESTONIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences vétérinaires
Sciences dentaires, pharmacie, architecture, ingénierie civile, formation des enseignants (grades 1-6)
Lettres, arts, sciences sociales, éducation, commerce et administration, droit, sciences, informatique, industrie de transformation et de traitement,
construction, agriculture, services sociaux, services (voyage, tourisme)
Autres programmes
Formation d’infirmiers et de sages-femmes
ÜLIKOOLmagistrikraad
RAKENDUSKÕRGKOOL
ÜLIKOOL /RAKENDUSKÕRGKOOL /KUTSEÕPPEASUTUS
ÜLIKOOL /RAKENDUSKÕRG-KOOL
rakenduskõrgharidusõppe diplom
rakenduskõrgharidusõppediplom
magistrikraad
bakalaureusekraad
doktorikraad
magistrikraad
magistrikraad
magistrikraad
magistrikraad
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
/ n / Expérience professionnelle obligatoire + durée
Depuis janvier 2004, les rakenduskõrgkool peuvent offrir des programmes menant au diplôme magistriõpe. Les établissements sont, en outre, autorisés par décret gouvernemental à délivrer les magistriõpe.
Après avoir obtenu le diplôme rakenduskõrgharidusõppe, les diplômés des «autres programmes» peuvent passer directement au ülikool. Une expérience professionnelle d’une année au moins est exigée s’ils veulent accéder au rakenduskõrgkool.
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ESTONIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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du processus d’accréditation et conseille les universités et les autres établissements d’ensei-gnement supérieur dans la préparation de leurs documents d’autoévaluation. Ses principales activités portent notamment sur l’accréditation des programmes d’études, la définition de normes pour l’enseignement supérieur, la publication des décisions d’accréditation et la formulation de recommandations. L’HEQAC se compose de 12 membres qui représentent les établissements d’enseignement supérieur, les instituts de recherche et de développement, les associations professionnelles, les organi sations patronales et les organisations d’étudiants. Au moins un représentant des organisations d’étudiants doit participer aux activités de l’HEQAC en tant que membre à part entière.
Le Centre d’accréditation de l’enseignement supérieur (Kõrghariduse Akrediteerimise Keskus ou Higher Education Accreditation Centre, HEAC), institué en 1997, a pour mission d’assurer le volet pratique de l’accréditation. Un premier
cycle d’accréditations a été conduit entre 1997 et 2002. L’HEAC est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qua-li té dans l’enseignement supérieur (ENQA) de puis 2002. Il n’a pas encore fait l’objet d’un examen par des pairs d’une autre agence d’assu rance qualité.
Dans une large mesure, les méthodes et les procédures d’assurance qualité ont été établies conformément à celles qui ont été préconisées par l’ENQA. Cela étant, des améliorations sont encore nécessaires, notamment pour ce qui est de l’organisation de l’accréditation, rendue complexe par les modifications apportées au système. Après une visite sur place, le groupe d’experts établit un rapport. La décision d’accréditation est prise par l’HEQAC, qui s’appuie en cela sur les éléments de l’autoévaluation de l’établisse ment et sur un rapport d’experts étrangers. L’accréditation inconditionnelle est délivrée pour une période de sept ans et l’accréditation conditionnelle
pour une période de trois ans. Si la décision est négative, les programmes concernés doivent être retirés. Les résultats de l’accréditation sont rendus publics et sont disponibles sur internet.
Jusqu’en 2003, la décision d’accréditation était exclusivement du ressort de l’HEQAC. Désormais, le ministre de l’éducation et de la recherche peut, dans certains cas exceptionnels, rejeter une fois la proposition d’accréditation de l’HEQAC et demander un nouveau rapport de synthèse avant son contrôle final. La plupart des programmes proposés par les universités et une proportion plus réduite de ceux proposés par les établissements d’enseignement supérieur professionnel sont accrédités. Trois universités ont fait l’objet d’une procédure d’accrédi tation au niveau de l’établissement. Depuis 2003, les délégués d’étudiants qui sont membres de l’HEQAC ont le droit de participer à la procédure d’accréditation à ce niveau et ils contribuent à la rédaction du rapport d’évaluation interne.
ESTONIE
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Adoption: 10 novembre 1993 (amendement: 5 juillet 2004)
Loi sur l’éducation des adultes Täiskasvanute koolituse seadus
Adoption: 12 janvier 1995 (amendement: 1er septembre 2004)
Loi sur les universités Ülikooliseadus
Adoption: 3 juin 1998 (amendement: 19 novembre 2004)
Loi sur les établissements d’enseignement privés Erakooliseadus
Adoption: 10 juin 1998(dernier amendement: 13 mai 2004)
Loi sur les établissements d’enseignement supérieur professionnel
Rakenduskõrgkooli seadus
Adoption: 17 juin 1998(amendement: 19 novembre 2004)
Loi sur les établissements de formation professionnelle
Kutseõppeasutuse seadus
Adoption: 13 juin 2000(amendement: 5 septembre 2003)
Règlement du gouvernement de la République sur les normes relatives à l’enseignement supérieur
Kõrgharidusstandard. Vabariigi Valitsuse määrus
23 octobre 2003 Règlement du gouvernement de la République concernant la procédure et les critères d’accréditation des universités, des établissements d’enseignement supérieur professionnel et de leurs programmes
Ülikooli ja rakenduskõrgkooli ning nende õppekavade akrediteerimise kord ja akrediteerimisel esitatavad nõuded. Vabariigi Valitsuse määrus
1er septembre 2004 Règlement du gouvernement de la République relatif aux intitulés des diplômes académiques
Õppeasutuste antavate akadeemiliste kraadide nimetuste loetelu. Vabariigi Valitsuse määrus.
29 octobre 2004 Règlement du gouvernement de la République sur les exigences générales relatives aux professions réglementées
Arstiõppe, loomaarstiõppe, proviisoriõppe, hambaarstiõppe, ämmaemandaõppe, õeõppe, arhitektiõppe ja ehitusinseneriõppe raamnõuded. Vabariigi Valitsuse määrus.
12 juin 2005 Règlement du gouvernement de la République sur la correspondance des certifications de la République d’Estonie et de l’ex-Union soviétique délivrées avant le 20 août 1991
Eesti Vabariigi kvalifikatsioonide ja enne 20. augustit 1991. a antud endise NSV Liidu kvalifikatsioonide vastavus. Vabariigi Valitsuse määrus.
16 avril 2006 Règlement du gouvernement de la République sur les procédures et critères applicables à l’évaluation des certifications étrangères et des périodes d’études effectuées à l’étranger
Välisriigi haridust tõendavate dokumentide hindamise ja akadeemilise tunnustamise ning välisriigi haridussüsteemis antud kvalifikatsiooni nimetuse kasutamise tingimused ja kord. Vabariigi Valitsuse määrus.
ESTONIE
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GRÈCE
Depuis mars 2004, le système éducatif est dans une phase de transition. Le ministère de l’éducation a lancé un débat au niveau national, sous l’égide du Conseil national de l’éducation (Εθνικό Συμβούλιο Παιδείας, ESYP) et de la commission permanente de l’éducation et de la culture du Parlement grec. L’objectif prioritaire est de moderniser le système d’enseignement supérieur grec pour assurer son intégration dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Le ministère de l’éducation et les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que les autres parties prenantes grâce à leur mobilisation active, ont impulsé un certain nombre de réformes législatives visant à accélérer la mise en œuvre du processus de Bologne.
Le ministère prépare actuellement un nou veau cadre législatif pour l’organisation et le fonc-tionnement des établissements d’en sei gnement supérieur. En outre, le gouver ne ment s’est engagé à réformer l’article 16 de la Constitution hellénique, afin d’autoriser le fonctionnement d’établisse ments d’enseignement supérieur privés, sous certaines conditions.
Les études sont structurées en trois cycles
principaux depuis le début des années 80. Le premier cycle conduit au premier diplôme (ptychio ou diploma) dans les deux secteurs de l’enseignement supérieur, à savoir le secteur universitaire et le secteur technologique
(qui relèvent tous deux du niveau CITE 5A). Les programmes de deuxième cycle conduisent au deuxième diplôme, appelé «diplôme postuniversitaire de spécialisation» (metaptychiako diploma eidikefsis, équivalent au diplôme de Master), qui donne accès aux études doctorales. Les programmes de deuxième cycle ne sont dispensés que dans le secteur universitaire. Dans les disciplines préparant aux professions réglementées (médicine et chirurgie, agriculture, métiers artistiques, dentisterie, pharmacie, médecine vétérinaire et ingénierie), la durée des études est de cinq à six ans.
Cependant, la législation autorise les établis-sements d’enseignement technolo gique (TEI) à instituer des partenariats avec des universités pour mettre en place des programmes de Master. Comme les TEI sont soumis aux procédures d’évaluation de l’Agence nationale d’assurance qualité (Αρχή Διασφάλισης Ποιότητας, ADIP), ils seront en mesure de co-organiser des programmes de Master avec les universités.
Dans le système d’enseignement supérieur grec, aucun programme ne relève du niveau CITE 5B.
Le diplôme de doctorat sanctionne des études d’une durée minimale de trois ans qui comportent un travail de recherche originale et la rédaction d’une thèse. Dans certains programmes doctoraux, les cours
théoriques sont obligatoires et doivent être suivis avant le travail de recherche individuelle. La loi permettait autrefois aux titulaires d’un premier diplôme (ptychio) d’être admis dans un programme doctoral mais cela n’est plus le cas. La plupart des facultés proposent des programmes de Master et les étudiants qui souhaitent poursuivre des études doctorales doivent être titulaires d’un diplôme de ce niveau. Seules les facultés qui (pour des raisons d’ordre pratique) ne dispensent pas de programmes de deuxième cycle acceptent des candidats aux études doctorales non titulaires d’un diplôme de deuxième niveau.
Les doctorants qui effectuent un travail de recherche peuvent être employés par un établissement universitaire en qualité d’assistant, soit auprès de professeurs et de chercheurs de la faculté concernée, soit dans le cadre d’un programme de recherche. Les doctorants qui ne sont pas employés par l’établissement ne bénéficient d’aucun statut ou avantage spécial.
La loi de 2004 a établi un nouveau dispositif international de diplômes de Master conjoints. Cette loi autorise les établissements à coopérer et à définir les modalités d’organisation et de mise en œuvre de programmes d’études postuniversitaires conduisant à la délivrance de diplômes conjoints. L’article 23 de la loi n° 3404 de 2005 définit de nouvelles règles applicables
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 16 GRÈCE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine et chirurgie
Agriculture, arts, sciences dentaires, pharmacie, médecine vétérinaire
Autres programmes
Ingénierie
Agriculture, architecture et bâtiment, arts, informatique, ingénierie et ingénierie commerciale, protection de l’environnement, santé, journalisme et
information, industrie de transformation et de traitement, service aux particuliers, services sociaux, études techniques et technologiques
PANEPISTIMIO ptychio
TECHNOLOGIKO EKPAIDEFTIKO IDRYMA (T.E.I.)
ptychio
POLYTECHNEIO / PANEPISTIMIO
ptychio
metaptychiako diploma eidikefsis
metaptychiako diploma eidikefsis
metaptychiako diploma eidikefsis
didaktoriko diploma
ptychio / diploma metaptychiako diploma eidikefsis
ptychio metaptychiako diploma eidikefsis
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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GRÈCESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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à la coopération entre les établissements dans le domaine des études postuniversitaires.
La législation prévoit également la mise en place de programmes conjoints de doctorat dans le cadre d’une coopération entre deux établissements. Dans ce cas, la thèse est rédigée sous la supervision de deux directeurs de recherche, un de chaque établissement. Ces programmes conjoints font l’objet d’un protocole spécial de coopération conclu entre les deux universités, qui définit le contenu, les modalités de mise en œuvre et le statut de ces programmes. Quatre programmes conjoints de Master associant des universités grecques et françaises sont déjà mis en place et trois autres le seront prochainement. Un autre programme de coopération entre une université grecque et une université anglaise est également en préparation. Une coopération similaire avec des universités allemandes est envisagée par les conférences des recteurs de Grèce et d’Allemagne.
Un comité chargé d’élaborer un cadre
national des certifications a été établi par décision ministérielle. Siègent à ce comité des représentants du ministère de l’éducation, des étudiants, de la conférence des recteurs, du secteur technologique, des partenaires sociaux, de l’Organisme interuniversitaire de reconnaissance des titres académiques et d’information (DOATAP, qui est membre du
réseau ENIC/NARIC) et de l’ADIP. Ce comité présentera un rapport d’ici à décembre 2006.
Un système national de crédits est utilisé dans les deux secteurs de l’enseignement supérieur depuis le début des années 1980. Il s’agit en fait d’un système d’accumulation, dans lequel les crédits sont directement équivalents aux heures hebdomadaires d’enseignement, du moins en ce qui concerne le secteur universitaire (par exemple quatre heures de cours par semaine correspondent à quatre crédits). Cependant, l’ECTS est utilisé par les établissements des deux secteurs en tant que système de transfert pour les programmes européens de mobilité. Aux termes de la nouvelle loi de 2005 relative à l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur, tous les établissements d’enseignement supérieur sont tenus d’utiliser l’ECTS à des fins de transfert et d’accumulation dans les cursus en deux cycles. L’ECTS est désormais pleinement appliqué et coexiste avec le système national de crédits.
Le Supplément au diplôme a été introduit dans le système d’enseignement supérieur par la loi de 2005. En vertu de la décision ministérielle de 2006 y afférente, la délivrance du Supplément est obligatoire. Ce document est délivré automatiquement et gratuitement, en grec et en anglais. Les universités utilisent le modèle élaboré conjointement par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Unesco.
Aucune mesure, ni incitative (soutien financier, appui administratif ou services de conseil), ni de
contrôle, n’a été prise par les pouvoirs publics en vue d’encourager la pleine mise en œuvre de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
L’ADIP a été créée par la loi de 2005 relative à l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. L’Agence intervient à deux niveaux: celui de l’évaluation interne et celui de l’évaluation externe et des dispositifs de suivi.
La mission de l’ADIP est d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur grâce à des processus d’évaluation externe. Ses fonctions, qui sont précisées dans un cadre législatif, portent essentiellement sur l’évaluation des programmes d’études et des établissements, ainsi que sur le contrôle des établissements. Son autonomie et son indépendance, en termes de procédures, de méthodes et d’intervenants, sont garanties par la loi, de manière à assurer l’efficacité et la validité du processus, ainsi que l’équité, la transparence et l’acceptation des résultats.
L’organe directeur de l’agence se compose des membres suivants: un scientifique de renommée internationale ayant accompli des travaux de recherche significatifs, des professeurs en poste dans le secteur de l’enseignement supérieur universitaire ou technologique, deux représentants des étudiants, un chercheur de
GRÈCE
143
EL
haut niveau attaché à un institut de recherche non universitaire et un représentant de l’union centrale des chambres professionnelles. L’Agence fait l’objet d’examens par les pairs et des experts internationaux participent à sa gouvernance ainsi qu’à son évaluation externe. En outre, il est vivement recommandé qu’au moins un expert ou spécialiste étranger (à savoir un universitaire de haut rang) participe, en qualité de membre ou d’observateur, à chaque équipe chargée de l’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur.
L’agence mène ses activités en coopération étroite avec les milieux de l’enseignement supérieur et elle élabore ses stratégies en tenant compte des besoins de la société – tout particulièrement des parties prenantes de l’enseignement supérieur, tant publiques que privées, y compris des étudiants et du marché du travail.
L’une des principales fonctions de l’Agence est d’élaborer un ensemble de normes, de procédures et de lignes directrices pour l’assurance qualité. Dans le cadre de cette fonction, elle a élaboré des normes d’évaluation
qui sont pleinement harmonisées avec les
critères et les méthodologies définis par
l’Association européenne pour l’assurance
qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
Le processus type d’évaluation comporte
des visites sur place ainsi que des réunions,
des entretiens lors des visites et l’examen de
documents.
Les résultats de l’évaluation externe sont
présentés dans le rapport de synthèse des
experts indépendants. Le comité d’évaluation
externe rédige le projet de rapport et le
présente à l’unité de l’établissement évaluée,
qui dispose d’un délai de quinze jours pour
faire part de ses observations. Le rapport
final de l’évaluation externe est envoyé au
service chargé de l’assurance qualité au sein
de l’établissement, qui le transmet à l’unité
évaluée. Ce rapport final doit être rendu
public et la responsabilité de cette publication
incombe à l’ADIP. Ses résultats sont également
communiqués au président du Parlement grec
et au ministre de l’éducation.
Les établissements d’enseignement supérieur sont encouragés à mettre en place leurs propres mécanismes d’évaluation interne de la qualité, afin de fournir une base solide pour l’évaluation externe. L’objectif est de concilier efficacement l’autonomie et la responsa-bilisation des établissements au sein du cadre national de réglementation de la qualité. Tout établissement est en droit de prendre des décisions indépendantes et, dès lors, de concevoir son propre système d’assurance qualité pour évaluer ses fonctions pédago-giques, administratives et de recherche, sans préjudice des dispositions générales définies dans la législation. En outre, il est prévu que le corps enseignant et le personnel administratif, ainsi que les étudiants, soient les principaux acteurs et interlocuteurs de ce processus.
L’ADIP envisage de présenter sa candidature de membre à part entière de l’ENQA mais n’a pas encore arrêté de date à cet effet. Pour l’instant, elle a le statut d’observateur. Son président participe aux activités de l’ENQA.
L’ADIP n’est membre d’aucun autre réseau supranational d’assurance qualité.
GRÈCE
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EL
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1992 Loi n° 2083/92 sur la modernisation de l’enseignement supérieur
Εκσυγχρονισμός της Ανώτατης Εκπαίδευσης
1982 (amendements: 1992)
Loi n° 1268/82 relatif à la structure et au fonctionnement des universités, article.15, par. 5 amendée par la loi n° 2083/92 sur l’évaluation des compétences pédagogiques du personnel académique
Για τη δομή και λειτουργία των Ανώτατων Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων - Αξιολόγηση διδακτικής ικανότητας
22 juillet 2004 Loi n° 3255/22.7.04 relative à un nouveau dispositif de diplômes de Master conjoints
Diethneis-Diakratikes synergasies gia metaptychiakes spoudes (Διεθνείς – Διακρατικές συνεργασίες για μεταπτυχιακές σπουδές)
6 juillet 2005 Loi n° 3369/05 relative à l’éducation et formation tout au long de la vie et autres dispositions
«Συστηματοποίηση της δια βίου μάθησης και άλλες διατάξεις»
2 août 2005 Loi n° 3374/05 relative à l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur, à l’ECTS et au Supplément au diplôme
«Διασφάλιση της ποιότητας στην ανώτατη εκπαίδευση.Σύστημα μεταφοράς και συσσώρευσης πιστωτικών μονάδων- Παράρτημα διπλώματος»
17 octobre 2005 Loi n° 3404/05 portant réglementation de divers aspects des secteurs universitaire et technologique et autres dispositions
«Ρύθμιση θεμάτων του Πανεπιστημιακού και Τεχνολογικού Τομέα της Ανώτατης Εκπαίδευσης και λοιπές διατάξεις»
18 juillet 2006 Décision ministérielle F5/72535/B3 relative à la délivrance obligatoire du Supplément au diplôme
Yπουργική Απόφαση Φ5/72535/Β3 – Το Παράρτημα Διπλώματος εκδίδεται υποχρεωτικά
GRÈCE
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ES
ESPAGNE
Les principales dispositions liées au processus de Bologne sont contenues dans la loi organique sur les universités (Ley Orgánica de Universidades, LOU). Le gouvernement a récemment proposé quelques modifications à cette loi, qui sont en cours de discussion, et le nouveau texte devrait être adopté par le Parlement en 2007. L’enseignement supérieur non universitaire est régi par la loi organique sur l’enseignement (Ley Orgánica de Educación, LOE), adoptée en 2006. Les textes officiels les plus récents en lien avec le processus de Bologne sont les décrets royaux relatifs à la mise en place de l’ECTS (2003), du Supplément au diplôme (2004) et d’une structure en trois cycles conforme aux lignes directrices établies pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur (décrets royaux adoptés en janvier 2005). Le ministère de l’éducation et des sciences a également proposé des modifications de ces décrets, qui sont en cours de discussion et qui devraient être approuvées d’ici à fin 2007.
Une structure en trois cycles (Diplomado/ Licenciado/Doctor) est en place depuis la loi sur la réforme universitaire (1983). Cette structure est toutefois très différente du modèle en trois cycles de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
La nouvelle structure en trois cycles (introduite par les décrets de 2005) comporte un premier cycle de formation de base, générale
et professionnelle, d’une durée de quatre ans (240 crédits ECTS) conduisant au diplôme de graduado. Ce premier cycle, qui sera mis en œuvre à compter de 2008/2009, correspond au niveau CITE 5A. La mise en œuvre des nouveaux programmes préparant aux diplômes de Master et de doctorat a débuté en 2006/2007. Pour l’instant, le Master est considéré comme relevant du troisième cycle; il sera affecté au deuxième cycle dès que les nouveaux programmes de graduado auront été mis en place.
À l’heure actuelle, les titulaires d’un diplôme de Licenciado ont accès à ces nouveaux programmes de Master et de doctorat.
La mise en place de cette nouvelle structure devrait être achevée d’ici à 2012.
Le Conseil de coordination universitaire, qui réunit tous les recteurs d’université et les hauts fonctionnaires responsables de l’enseignement supérieur au sein des gouvernements des communautés autonomes, ainsi que d’autres spécialistes nommés par le gouvernement et le Parlement nationaux, examineront avec le ministère de l’éducation et des sciences une proposition de répertoire des nouveaux programmes de graduado préparant aux professions réglementées. Les autres programmes (ne préparant pas aux professions réglementées) seront directement proposés par les universités, en accord avec les gouvernements des communautés autonomes.
Le ministère prendra une décision définitive et adoptera des lignes directrices spécifiques pour chacun des diplômes portés au répertoire (seulement pour les professions réglementées).
Cette structure ne s’appliquera pas à certaines disciplines, dans lesquelles seront maintenus les cursus «longs»: la médecine, l’architecture, l’odontologie, la médecine vétérinaire et la pharmacie.
Le deuxième cycle (60 à 120 crédits ECTS) est ciblé sur une formation approfondie pour des spécialisations académiques ou profession-nelles dans les activités et techniques de recherche. La réussite du programme donne lieu à la délivrance d’un diplôme de Master. L’achèvement du troisième cycle conduira au diplôme de doctorat, qui est le diplôme universitaire le plus élevé et qui ouvre la voie à une carrière d’enseignant ou de chercheur.
À l’heure actuelle, il existe des possibilités de transfert entre les programmes à orientation professionnelle de niveau CITE 5B et les programmes de niveau CITE 5A, grâce à des programmes de transition et à la reconnaissance de crédits. Le ministère a proposé d’élargir ces possibilités en facilitant et en renforçant la perméabilité entre les programmes au sein de la nouvelle structure.
Les programmes de deuxième et troisième cycles seront conçus et organisés selon des
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ES
modalités définies par chaque université. Des propositions initiales seront présentées par l’unité concernée et seront soumises à l’approbation d’un comité mis en place au sein de chaque université. La législation précise expressément qu’une même université ne peut dispenser plus d’un programme ayant les mêmes objectifs et le même contenu.
Les études doctorales sont régies par les décrets royaux de 1998 et 2005. Leur durée a été modifiée dans le cadre des réformes liées au processus de Bologne.
Dans le nouveau système, l’accès aux program-mes de formation doctorale exige l’obtention préalable d’un diplôme de Master ou d’un mini-mum de 60 crédits (correspondant à un cours) relevant d’un programme postuniversitaire, sous réserve que l’étudiant ait acquis un total de 300 crédits. Les anciens Licenciados auront également accès aux programmes doctoraux, qui consistent en deux ans de formation et deux ans de recherche. La formation à la recherche est suivie préalablement au travail de recherche individuelle. Les critères et procédures d’admis-sion seront établis par chaque université. Après leur admission, les doctorants doivent procéder à leur inscription dans l’université. Cette inscription leur confère le droit de bénéficier d’une supervision scientifique de leur travail, d’utiliser les ressources nécessaires pour mener à bien ce travail et de participer pleinement aux
activités de l’établissement en qualité d’étudiant inscrit dans un programme postuniversitaire officiel. Toutes les dispositions légales relati-ves à l’assurance médicale des étudiants universitaires, ainsi que celles qui régissent la sécurité sociale des bénéficiaires de bourses doctorales, s’appliquent aux doctorants.
Les doctorants peuvent bénéficier d’une bourse d’études pendant deux ans (qui est assortie d’une couverture de sécurité sociale) et d’un contrat de travail de deux ans. L’une et l’autre sont exonérés d’impôt.
La mise en place des nouveaux programmes diplômants doit être approuvée par les commu-nautés autonomes et par le ministère de l’éducation et des sciences. Chaque programme fera ensuite obligatoirement l’objet d’une évaluation et d’une accréditation.
Dès que les universités auront introduit le nouveau système de programmes de graduado, elles seront autorisées à proposer des programmes conjoints complémen taires
(nationaux et internationaux), dans le cadre d’accords de coopération. Ces accords devront préciser les responsabilités en matière de tenue des relevés de notes des étudiants ainsi que d’enregistrement et de délivrance du diplôme conjoint officiel ou les modalités de délivrance de diplômes séparés. Le ministère de l’éducation et des sciences arrêtera toutes les dispositions
nécessaires pour faciliter le développement de ces programmes.
L’Espagne n’a pas encore adopté de cadre
national des certifications. Cependant, des activités ont été entreprises en ce sens et une première proposition devrait être présentée en 2007.
En vertu du décret de 2003 relatif à la mise en place de l’ECTS et du système de certifications reconnu à l’échelon national pour les titres universitaires officiels, les crédits ECTS doivent être appliqués conformément aux lignes directrices définies pour les titres universitaires officiels approuvées par le gouvernement, ainsi qu’aux syllabus qui s’y rapportent. Les programmes d’études débouchant sur une certification reconnue sont encore décrits en utilisant le système de crédits espagnol. L’Espagne a entrepris d’adapter le système de manière à ce que l’ECTS soit utilisé pour toutes les unités de cours, dans tous les programmes diplômants. L’ECTS sera pleinement appliqué dès que le nouveau système de programmes de graduado sera en place. Depuis 2006/2007, l’ECTS est intégré aux programmes de Master proposés par les universités. Plusieurs projets pilotes portant sur les programmes diplômants sont actuellement menés dans les universités.
L’ancien système de crédits (1 crédit = 10 heures d’enseignement) n’est pas compatible avec l’ECTS.
ESPAGNE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 17 ESPAGNE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Biologie, commerce et administration, économie, droit, mathématiques
Biochimie, sciences de l’éducation
Architecture, agriculture, géologie, sciences minières
Automatisation et électronique, géométrie, cartographie
Formation de documentalistes et bibliothécaires, télécommunications, formation des enseignants (niveaux préprimaire et primaire)
Arts
Secrétariat et travail de bureau
�
�
�
�
�
�
�
�
Licenciado
Suficiencia Investigadora / Diploma de Estudios Avanzados
DoctorMaster
Arquitecto / Ingeniero
Licenciado
LicenciadoDiplomado / Maestro
Arquitecto Técnico / Ingeniero Técnico Arquitecto / Ingeniero
Titulado Superior
UNIVERSIDAD (FACULTAD)
UNIVERSIDAD
UNIVERSIDAD (ESCUELA UNIVERSITARIA / ESCUELA UNIVERSITARIA POLITÉCNICA)
Diplomado / Maestro /Ingeniero Técnico / Arquitecto Técnico
ESCUELA SUPERIORTitulado Superior
CENTROS DE FORMACIÓN PROFESIONAL SUPERIOR / INSTITUTOS DE EDUCACIÓN SECUNDARIA Y ESCUELAS SUPERIORES DE ARTE
Técnico Superior
CONSERVATORIO SUPERIOR / ESCUELA SUPERIOR
(ESCUELA TÉCNICA SUPERIOR / ESCUELA POLITÉCNICA SUPERIOR)
18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4
0 1
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Des études dites de deuxième cycle conduisant aux diplômes Licenciado ou Ingeniero existent également. Elles peuvent être suivies par les étudiants qui ont achevé la première phase d’un cycle long (cette première phase n’étant pas nécessairement qualifiante); par ceux qui sont déjà titulaires d’un des diplômes suivants: Diplomado, Maestro, Ingeniero Técnico ou Arquitecto Técnico; et par ceux qui ont suivi un cycle long et obtenu un Licenciado, un Ingeniero Técnico ou un Arquitecto Técnico.
Dans certaines filières d’études (biochimie, sciences de l’éducation, productique et électronique), l’accès au Licenciado n’est pas direct, mais conditionné par l’obtention préalable d’un Diplomado ou d’un Maestro.
Le programme de formation professionnelle approfondie (par exemple, en secrétariat et travaux de bureau) comprend des cycles de formation (ciclos formativos) divisés en modules dont la durée varie en fonction des différents domaines professionnels.
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ESPAGNESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Le décret royal de 2003 relatif à l’instauration de la procédure de délivrance du Supplément
au diplôme (Suplemento Europeo al Título) s’applique à tous les titres universitaires offi-cielle ment reconnus à l’échelon national. Conformément aux dispositions réglemen taires arrêtées par les communautés autonomes, le Supplément est payant et il délivré sur de-man de, en espagnol et dans une autre langue officielle de l’UE déterminée par l’université concernée. Les universités des communautés autonomes qui possèdent leur propre langue offi cielle conjointe peuvent le délivrer dans cette langue.
Au cours des dernières années, le ministère de l’éducation et des sciences a mis en place des mesures incitatives et des projets pilotes, auxquels ont été consacrés 6,6 millions d’euros en 2005 et 13,2 millions d’euros en 2006, en vue d’adapter les universités espagnoles à l’Espace européen de l’enseignement supérieur. En outre, les communautés autonomes ont financé d’autres programmes visant le même objectif.
Aucune mesure de contrôle/suivi n’est envisa-gée pour la mise en place de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
Conformément à la loi organique sur les universités de 2001, l’un des objectifs prioritaires de la politique relative aux universités est de promouvoir et d’assurer la qualité aux niveaux national et international (universités
espagnoles à l’étranger). En application de cette loi, le ministère de l’éducation et des sciences a procédé en 2002 à la création de l’Agence nationale pour l’évaluation de la qualité et l’accréditation (Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y Acreditación, ANECA).
La mission essentielle de l’ANECA est de contribuer, par le biais des rapports d’évaluation et autres rapports conduisant à la certification et à l’accréditation, à mesurer les performances de l’enseignement supérieur en tant que service public. En outre, l’Agence s’attache à renforcer la transparence et la comparabilité, de manière à promouvoir et à assurer la qualité des universités et, partant, leur intégration dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Elle œuvre aussi à l’élaboration de critères de responsabilisation.
L’ANECA mène ses actions au travers de quatre programmes principaux.
Le programme d’accréditation constitue son action principale. L’Agence vérifie la conformité aux critères et normes prédéfinis, tout en s’assurant que les résultats de la formation sont satisfaisants et que les compétences acquises par les étudiants répondent aux besoins du marché du travail et de la société dans son ensemble. Ce programme comporte trois phases: une évaluation interne, une évaluation externe et un rapport final. Afin de valider ce processus, l’ANECA a mis en
place le Comité national d’accréditation (Comité Nacional de Acreditación), dont les membres sont des personnalités de renommée nationale et internationale issus des milieux de l’enseignement et de la recherche universitaire ou d’autres professions intellectuelles et scientifiques et du monde de l’entreprise.
Le programme d’évaluation des établissements a pour objet d’évaluer les études universitaires conduisant à une certification officiellement re-con nue, afin d’élaborer des plans d’amélioration et d’en assurer le suivi. Les critères et indicateurs utilisés dans ce processus, qui comporte éga-lement trois phases, sont identiques à ceux du processus d’accréditation.
Le programme de certification est un pro-ces sus d’évaluation externe qui a pour objet de vérifier le respect d’un cahier des charges préalablement établi. Il s’agit avant tout de vérifier la qualité et d’introduire une méthodologie visant à promouvoir l’amé lio-ration continue des programmes et services universitaires.
Le programme de convergence européenne a pour objet de promouvoir les actions visant à faciliter l’intégration de l’enseignement supé-rieur espagnol dans l’Espace européen de l’ensei gnement supérieur.
L’ANECA encourage les relations institutionnelles avec les agences et organisations interna-
ESPAGNE
149
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ESPAGNE
tionales, tant publiques que privées, et est un membre de premier plan de deux des associations les plus représentatives des questions d’accréditation et d’évaluation de l’enseignement supérieur: le Réseau ibéro-américain pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (RIACES) et l’espace commun ALCUE d’enseignement supérieur (Amérique latine – Caraïbe – UE).
L’ANECA est membre de l’Association euro-péen ne pour l’assurance qualité dans l’ensei-gnement supérieur (ENQA) et, depuis janvier 2003, elle est représentée au sein de son co mité de pilotage. En 2003, l’Agence a également adhéré au Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseigne-
ment supérieur (INQAAHE), ainsi qu’au
Consortium européen pour l’accréditation dans
l’enseignement supérieur (ECA).
Le plan d’action de l’ANECA pour 2007 prévoit
la participation des étudiants aux programmes
et processus d’assurance qualité de l’Agence,
entre autres via leur représentation à son
comité consultatif.
L’Agence publie tous ses documents et
résultats, ainsi que des informations détaillées
concernant la composition de ses comités et
les aspects pertinents de ses programmes, sur
son site internet, dans son bulletin AneQualitas
et via d’autres supports, afin que les pouvoirs
publics et les universités disposent de tous les
éléments nécessaires pour prendre les décisions appropriées qui relèvent de leurs compétences.
En parallèle, certaines communautés autono-mes ont mis en place leur propre agence régionale d’assurance qualité. En 2007, l’ANECA et l’Agència per la Qualitat del Sistema Universitari de Catalunya (l’agence chargée de l’assurance qualité du système universitaire en Catalogne) seront soumises à un examen par les pairs conduit par l’ENQA.
L’évaluation interne est effectuée conformément au plan d’évaluation de chaque université et au Plan II pour la qualité des universités (II Plan de la Calidad de las Universidades), dont l’ANECA s’attache actuellement à développer et à promouvoir les objectifs.
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ES
ESPAGNE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
30 avril 1998 Décret royal n° 778 réglementant le troisième cycle des études universitaires, l’obtention et la délivrance du titre de docteur et les autres études complémentaires
Real Decreto 778/1998 por el que se regula el tercer ciclo de estudios universitarios, la obtención y expedición del título de doctor y otros estudios de posgrado
Décembre 2001 Loi organique n° 6 sur les universités Ley Orgánica 6/2001 de Universidades
Juin 2002 Loi organique n° 5 sur les qualifications et la formation professionnelle
Ley Orgánica 5/2002 de las Cualificaciones y de la Formación Profesional
1er août 2003 (entrée en vigueur:12 septembre 2003)
Décret royal n° 1044 établissant une procédure de délivrance par les universités du Supplément au diplôme
Real Decreto 1044/2003 por el que se establece el procedimiento para la expedición por las universidades del Suplemento Europeo al Título
5 septembre 2003
(entrée en vigueur:
19 septembre 2003)
Décret royal n° 1125 relatif à la mise en place du système européen de crédits et du système de certifications
Real Decreto 1125/2003 por el que se establece el sistema europeo de créditos y el sistema de cualificaciones
21 janvier 2005 Décret royal n° 55 portant établissement de la structure des études universitaires et réglementation des programmes universitaires officiels conduisant à un premier diplôme [de cycle long ou court]
Real Decreto 55/2005 por el que se establece la estructura de las enseñanzas universitarias y se regulan los estudios universitarios oficiales de Grado
21 janvier 2005 Décret royal n° 56 portant réglementation des programmes officiels d’enseignement supérieur conduisant aux diplômes complémentaires
Real Decreto 56/2005 por el que se regulan los estudios universitarios oficiales de Posgrado
Accords autorisant la mise en place, en 2006/2007, de programmes officiels conduisant aux diplômes complémentaires de Master et doctorat dans les universités suivantes:
Acuerdos por los que se autoriza, para el curso 2006/2007, la implantación de programas Oficiales de Posgrado, integrados por las enseñanzas universitarias conducentes a la obtención de los correspondientes títulos de Master y Doctor, en las Universidades de:
9 février 2006 - communautés autonomes de Cantabrie et Castilla-León Comunidades Autónomas de Cantabria y Castilla León
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ES
ESPAGNE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
14 février 2006 - communautés autonomes de Madrid et université de Deusto, de Navarre, université Pontificia-de-Comillas, université nationale d’enseignement à distance et université internationale Menéndez-Pelayo
Comunidades Autónomas de Madrid y Universidades de Deusto, Navarra, Pontificia de Comillas, UNED e Internacional Menéndez Pelayo
15 février 2006 - université de Mondragón Universidad de Mondragón
22 février 2006 - université du pays Basque Universidad del País Vasco
3 mars 2006 - université des îles Baléares Univearsidad de las Islas Baleares
21 mars 2006 - université d’Estrémadure Universidad de Extremadura
23 mars 2006 - communauté autonome de Galice Comunidad Autónoma de Galicia
24 mars 2006 - communauté autonome de Murcie Comunidad Autónoma de Murcia
29 mars 2006 - université publique de Navarre Universidad Pública de Navarra
6 avril 2006 - université de Saragosse et communauté autonome de Valence
Universidad de Zaragoza y Comunidad Autónoma de Valencia
18 avril 2006 - communauté autonome de Catalogne Comunidad Autónoma de Cataluña
19 avril 2006 - université d’Oviedo Universidad de Oviedo
21 avril 2006 - université de Castilla-La-Mancha Universidad de Castila-La Mancha
25 avril 2006 - communauté autonome d’Andalousie Comunidad Autónoma de Andalucía
22 juin 2006 Conseil de coordination universitaire Consejo de Coordinación Universitaria
Sites internet
Conseil de coordination universitaire: http://www.mec.es/educa/ccuniv/
Agence nationale pour l’évaluation de la qualité et l’accréditation: http://www.aneca.es/
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FI
FINLANDE
Les principaux aménagements liés au processus de Bologne sont décrits dans le plan de déve-lop pement quinquennal du gouvernement pour l’enseignement et la recherche. Le plan actuel, couvrant la période 2003-2008, a été adop té par le gouvernement en décembre 2003.
Les textes législatifs et réglementaires les plus récents qui régissent l’enseignement supérieur sont la loi sur les établissements polytechniques et le décret relatif aux établissements polytechniques de 2003 (tous deux portant sur le niveau CITE 5A), ainsi que la loi de 1997 sur les universités et le décret de 1998 relatif aux universités (tous deux portant sur les niveaux CITE 5A et 6).
Un nouveau décret gouvernemental de 2004 relatif aux diplômes universitaires, ainsi que les amendements à la loi de 1997 sur les universités sont entrés en vigueur le 1er août 2005. Cette réforme a introduit une nouvelle structuration des études comprenant un cursus obligatoire de niveau Bachelor. Les établissements d’enseignement supérieur ont désormais l’obligation légale de mettre en place la structure en trois cycles (Bachelor, Master et études doctorales). Cette nouvelle structure a été adoptée dans toutes les disciplines, à l’exception de la médecine et de la dentisterie; dans ces deux disciplines, la réforme a essentiellement introduit certaines
modifications dans le contenu des programmes, tandis que la structure des études (en deux cycles) demeure pour l’instant inchangée.
Les étudiants inscrits à l’université avant l’automne 2005 peuvent poursuivre leurs études au sein de l’ancienne structure jusqu’à l’automne 2008. Les étudiants inscrits en médecine, dentisterie, médecine vétérinaire, ingénierie et architecture peuvent poursuivre leurs études au sein de l’ancienne structure jusqu’à l’automne 2010.
La structure en trois cycles a été introduite conformément au processus de Bologne. Cependant, les formations doctorales n’ont pas été restructurées dans ce cadre, mais elles ont été activement développées d’une autre manière depuis le milieu des années 1990. Les programmes de troisième cycle conduisant aux diplômes de niveaux prédoctoral (licentiate) et doctoral sont accessibles aux étudiants titulaires d’un diplôme de niveau Master ou d’un diplôme étranger équivalent. Le licentiate est un diplôme facultatif et n’est pas proposé dans toutes les disciplines.
La condition préalable pour entreprendre une formation doctorale est habituellement une mention «bien» dans la discipline principale. Les universités et leurs facultés décident des diplômes qu’elles délivrent et du contenu de leurs programmes, dans le respect de la réglementation nationale. Conformément
à la législation, pour obtenir un diplôme de doctorat, les étudiants doivent avoir terminé des études postuniversitaires en plus de la soutenance de leur thèse. Les études doctorales comportent des cours correspondant à quatre années de travail à temps plein, généralement suivis parallèlement à la recherche individuelle.
Dans l’enseignement artistique de troisième cycle, l’obligation pour les doctorants de soutenir une thèse peut être remplacée par celle d’apporter la preuve en public de connaissances et compétences prédéfinies par l’université. La situation concernant les cours théoriques varie d’une université ou faculté à l’autre et, même au sein d’une faculté, des différences existent en fonction du programme d’études individuel.
Des programmes doctoraux sont également dispensés par les écoles doctorales (tutkijakoulu), qui ont été créées en 1995 en coopération avec plusieurs universités et instituts de recherche. Ces écoles sont liées à des centres d’excellence dans la recherche, à des projets de recherche de haute qualité ou à de vastes réseaux de coopération académique à l’échelon national. Outre les universités, les instituts de recherche et les entreprises participent à ces programmes. Une part importante de l’enseignement, qui est organisé conjointement, comporte des cours intensifs nationaux et internationaux. Les écoles doctorales couvrent tous les principaux domaines de recherche. L’Académie de Finlande
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 18 FINLANDE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences vétérinaires
Sciences dentaires
Pharmacie
Architecture, urbanisme
Études techniques et technologiques, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de
transformation et de traitement
Autres programmes
Musique, psychologie
Droit
Beaux-arts
Formation militaire
Études polytechniques
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lisensiaatti – licentiat
tohtori – doktor
tohtori – doktor
kandidaatti – kandidat maisteri – magister
oikeusnotaari – rättsnotarie maisteri – magister
farmaseutti – farmaceut proviisori – provisor
AMMATTIKORKEAKOULU – YRKESHÖGSKOLA
MAANPUOLUSTUSKORKEAKOULU – FÖRSVARSHÖGSKOLAN
ammattikorkeakoulututkinto – yrkeshögskoleexamenylempi ammattikorkeakoulututkinto –högre yrkeshögskoleexamen
kandidaatti – kandidat
lisensiaatti – licentiat
tekniikan kandidaatti – teknologie kandidatarkkitehti / maisema-arkkitehti –
arkitekt / landskapsarkitekt
tekniikan kandidaatti – teknologie kandidatdiplomi-insinööri –
diplomingenjör
kandidaatti – kandidat maisteri – magister
maisteri – magister
kandidaatti – kandidat
kandidaatti – kandidat
maisteri – magister
lisensiaatti – licentiat
lisensiaatti – licentiat
YLIOPISTO – UNIVERSITET erikoislääkäri – specialläkare
erikoiseläinlääkäri – specialveterinär
erikoishammaslääkäri – specialtandläkare
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5 6
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
/ n / Expérience professionnelle obligatoire + durée
Les deuxièmes diplômes de niveau CITE 5A délivrés par les établissements polytechniques correspondent à 60-90 crédits ECTS (environ un an à un an et demi d’études), mais les programmes durent en général deux ou trois ans car ils sont organisés de manière à permettre aux étudiants qui ont un emploi de pouvoir également les suivre.
153
FI
FINLANDESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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soutient les écoles doctorales sélectionnées par le ministère de l’éducation en finançant les cours de formation à la recherche et en prenant en charge les frais de voyage dans le pays et à l’étranger des doctorants.
Les modalités relatives aux formations doctorales sont régies par la loi sur les universités (1997), par le décret relatif aux universités (1998) et par le décret gouvernemental relatif aux diplômes universitaires (entré en vigueur en 2005). Les études doctorales peuvent prendre la forme soit d’un travail à temps plein, soit d’une recherche menée parallèlement à un travail ordinaire. Les doctorants n’ont qu’un accès limité aux aides destinées aux étudiants et ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les non-doctorants. Les écoles doctorales fournissent un contrat de travail. Dans la pratique, la plupart des étudiants de troisième cycle perçoivent une aide financière, soit de leur université, soit d’une autre source.
Les établissements polytechniques dispensent des programmes de niveau Bachelor, ainsi que des programmes de deuxième cycle qui ont été introduits à titre pilote au début de l’année 2002. Ces derniers programmes s’adressent à ceux qui sont titulaires d’un diplôme de premier cycle d’établissement polytechnique ou équivalent et qui ont acquis au minimum trois ans d’expérience professionnelle. Les programmes de niveau
Master ont été définitivement mis en place au sein des établissements polytechniques dans le cadre de la réforme entrée en vigueur en août 2005, en application du décret de 2003 relatif aux établissements polytechniques et de son amendement de 2005. Les diplômes de niveau Master délivrés par les établissements polytechniques confèrent les mêmes droits professionnels d’accès à la fonction publique que ceux qui sont délivrés par les universités.
En Finlande, le niveau CITE 5B (dont relevaient les formations professionnelles post secondaires) a été supprimé de la structure d’enseignement.
En 2004, conformément à la mise en place de diplômes conjoints au sein de l’Espace euro-péen de l’enseignement supérieur, le ministère de l’éducation a émis une recomman dation concernant les diplômes conjoints et doubles
internationaux. Cette recommandation concerne tous les diplômes et peut aussi être appliquée à des projets de coopération menés par les établissements d’enseignement supérieur finlandais. En vertu de cette recommandation, pour assurer la protection légale des étudiants, un diplôme conjoint doit être organisé de sorte qu’il relève d’au moins un système national officiel de certifications. Cette préconisation a été jugée nécessaire au regard du statut international des diplômes conjoints, qui demeure quelque peu imprécis.
La Finlande n’a pas encore adopté de cadre
national de certifications. En 2004, une
proposition de cadre de certifications pour
l’enseignement supérieur a été présentée par
un groupe de travail au ministère de l’éducation,
mais ce dernier a décidé qu’il se prononcerait à
ce sujet après la publication prochaine de la
proposition relative au Cadre européen des
certifications de la Commission européenne.
Depuis août 2005, conformément au décret du
gouvernement de 2003 relatif aux établisse-
ments polytechniques et au décret de 2004
relatif aux diplômes universitaires, le système
na tional de crédits a été entièrement remplacé
par un système fondé directement sur l’ECTS,
qui est utilisé à la fois pour le transfert et pour
l’ac cu mulation de crédits. La réforme des cré-
dits concerne tant les universités que les
éta blis sements polytechniques. Dans l’an-
cien système, un crédit était attribué pour
40 heures de travail environ (y compris les cours
magistraux et autres formes d’enseignement,
les exercices, les séminaires et les travaux indé-
pendants à domicile ou en bibliothèque). Dans
le nouveau système, il est estimé qu’une année
académique complète représente une moyenne
de 1 600 heures de travail, ce qui équivaut à
60 crédits ECTS. Dans la législation nationale, les
programmes doctoraux ne sont pas mesurés en
crédits ECTS, mais de nombreuses universités
FINLANDE
155
FI
ont adopté le même système de crédits pour leurs programmes de troisième cycle.
Depuis le milieu des années 1990, les universités et les établissements polytech niques étaient légalement tenus de délivrer le Supplément
au diplôme aux étudiants qui le demandaient. Depuis août 2005, tous les établissements sont légalement tenus de le délivrer automatiquement, en langue anglaise, à tous leurs diplômés. Cette obligation est inscrite dans le décret du gouvernement de 2003 relatif aux établissements polytechniques et dans le décret de 2004 relatif aux diplômes universitaires. En 2004, le ministère de l’éducation a rappelé aux établissements d’enseignement supérieur que le Supplément devait toujours être gratuit.
Dans divers domaines, dont le Supplément au diplôme, les universités et les établissements polytechniques coopèrent avec le Conseil na tional de l’éducation, qui est le point de con tact finlandais de divers réseaux interna-tio naux d’information, tels que ENIC/NARIC (Ré seau européen des centres nationaux d’in-for mation sur la reconnaissance et la mobilité universitaires/Réseau des centres natio naux d’information sur la reconnaissance académi-que). Le Conseil fournit des informa tions sur le Supplément au diplôme afin d’apporter un soutien, si nécessaire, aux établissements d’en-seigne ment supérieur et il assiste également ces
derniers dans l’élaboration et le développement du Supplément.
La Finlande a introduit des mesures incitatives
pour la mise en œuvre de la structure en trois cycles et du Supplément au diplôme. Les établissements d’enseignement supérieur ont bénéficié de fonds supplémentaires pour mettre en place la structure en trois cycles et pour développer le système de diplômes. Au titre de la période 2004-2007, le ministère de l’éducation a alloué des fonds spécifiques, qui s’adressent à toutes les universités, destinés à financer les projets de mise en œuvre de la réforme des cursus. Le montant total annuel de ces fonds est de l’ordre de 5 millions d’euros. L’un de ces projets, intitulé W2W («Cinq années, deux diplômes»), vise à amener les étudiants à achever leurs deux cycles d’études dans les cinq années prévues, par exemple grâce à des plans d’études personnalisés.
Des mesures de suivi ont été prises concernant la réforme structurelle, tant dans les universités que dans les établissements polytechniques. Le ministère de l’éducation finance un programme d’évaluation scientifique permanente de la phase de mise en place de la réforme des diplômes. En outre, le Conseil finlandais pour l’évaluation de l’enseignement supérieur (Korkeakoulujen arviointineuvosto/Rådet för utvärdering av högskolorna, FINHEEC) a décidé d’effectuer une évaluation externe à grande
échelle de l’ensemble du processus en 2009. La mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme est essentiellement supervisée au niveau européen, par exemple via le Groupe de suivi de Bologne.
L’assurance qualité dans l’enseignement supérieur comprend trois éléments: la politique nationale d’enseignement supérieur, l’évaluation nationale et l’évaluation de la qualité au niveau de chaque établissement. Toutes les universités et tous les établissements polytechniques finlandais sont légalement tenus de s’autoévaluer (évaluation interne), de prendre part à des évaluations externes et de publier les résultats d’évaluation. Pour encourager les activités des établissements d’enseignement supérieur dans le domaine de la qualité, le ministère de l’éducation leur alloue une part du financement sur la base de leur excellence en matière d’enseignement et de recherche, ainsi que pour l’éducation des adultes et leur impact régional.
Le FINHEEC est un organe expert indépendant qui a été créé en 1995 pour assister les universités et les établissements polytech-niques en matière d’évaluation. Ses activités sont financées par le ministère de l’éducation. Le FINHEEC a également pour mission de conseiller le ministère de l’éducation sur les questions relatives à l’évaluation et à l’assurance qualité. Tous les établissements
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156
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d’enseignement supérieur finlandais, universi-taires et polytechniques, ont été évalués indivi-duellement par le FINHEEC, qui a aussi effectué plusieurs évaluations de programmes et des évaluations thématiques.
Les missions et politiques du FINHEEC sont régies par le décret de 1995 relatif au Conseil finlandais pour l’évaluation de l’enseignement supérieur et par son amendement de 1998, qui précisent les tâches du Conseil. Il assiste les établissements d’enseignement supérieur et le ministère de l’éducation dans les évaluations et organise les évaluations des activités des établissements ainsi que les évaluations liées à la politique d’enseigne ment supérieur. Le FINHEEC est également tenu de participer activement à la coopération internationale et à la recherche en matière d’enseignement supérieur. Les programmes d’études à voca-tion professionnelle dispensés par les établisse-ments d’enseignement supérieur sont égale-ment évalués et homologués. En outre, le FINHEEC propose des services de conseil et de consultation pour la mise en œuvre des évaluations, il développe une méthodologie d’évaluation et il communique les informations sur les bonnes pratiques finlandaises et interna-tionales aux établissements d’enseigne ment supérieur ainsi qu’au ministère de l’éducation.
Le FINHEEC utilise un modèle d’évaluation de base qui est largement utilisé dans les
évaluations de l’enseignement supérieur à l’échelon international. Les méthodes et les normes ont été développées conformément aux exigences énoncées dans le communiqué de Bergen.
Même si le modèle d’évaluation utilisé par le FINHEEC n’est pas prédéterminé de façon rigide, ce qui suit représente le modèle de base qu’il emploie pour la plupart de ses projets d’évaluation. Il prend au départ la décision d’effectuer une évaluation et met en place un comité de pilotage, lequel présente une proposition concernant la composition d’une équipe d’évaluation externe et prépare un plan d’examen et un plan de projet. Le FINHEEC nomme ensuite l’équipe externe et approuve le plan de projet. L’établissement d’enseignement supérieur faisant l’objet de l’examen établit un rapport d’autoévaluation pour l’équipe qui effectue la visite. Celle-ci rédige ensuite un rapport d’examen qui est publié à des fins de consultation générale, souvent en anglais.
Les étudiants sont pleinement associés à toutes les évaluations, dont la plupart consistent en autoévaluations et en examens par des pairs et des experts internationaux. Des délégués des étudiants participent en tant que membres à part entière aux comités de pilotage, aux équipes d’évaluation et au FINHEEC lui-même. Le plus souvent, ces délégués sont des représentants des associations d’étudiants.
Bien que les étudiants puissent s’exprimer lors des évaluations, leurs points de vue peuvent aussi être recueillis via des questionnaires, des entretiens et des séminaires.
Les différentes phases sont modifiées et précisées au cours de l’évaluation, qui peut varier fortement, par exemple en fonction de la rigidité avec laquelle le FINHEEC dicte le processus d’autoévaluation. Cela a toutefois une incidence à la fois sur la liberté laissée à l’établissement dans le processus d’auto-évaluation et sur la latitude dont dispose l’équipe d’évaluation externe.
Au début de chaque cycle d’évaluations, le FINHEEC définit sa stratégie de travail. Le plan d’action, qui est établi pour une période de quatre ans, fait l’objet d’un contrôle annuel et est complété par un plan de travail annuel. Le FINHEEC définit les programmes ou thèmes prioritaires à évaluer, en tenant compte de leur importance au regard des politiques éducative et sociale, ou du rythme de croissance ou de développement de telle ou telle discipline, ou encore des problématiques qui y sont liées. Le cycle d’évaluations en cours, par exemple, est centré sur les audits des systèmes d’assurance qualité des établissements d’enseignement supérieur et sur l’accréditation des formations profession nelles qu’ils proposent. En outre, le FINHEEC peut conclure des accords avec le ministère de l’éducation pour certaines missions
FINLANDE
157
FI
d’évaluation. Les établissements d’enseigne-
ment supérieur, les associations d’étudiants et
autres parties prenantes peuvent proposer au
FINHEEC diverses cibles d’évaluation.
Le FINHEEC effectue quatre à huit audits par
an, de manière à vérifier l’ensemble du système
d’as surance qualité de chaque établisse ment
vi si té. Cette stratégie vise à garantir que tous
les établissements d’enseignement supérieur
fin landais satisfont aux lignes directrices, ré fé-
ren ces et critères élaborés par l’Association eu-
ro péenne pour l’assurance qualité dans l’ensei-
gne ment supérieur et par d’autres orga nisa-
tions.
De plus, l’évaluation peut être axée sur le
développement ou l’accréditation. L’accré di-
ta tion porte essentiellement sur les program-
mes de formation continue proposés par
les universités et les établissements poly-
te ch ni ques. Il s’agit des programmes de ni-
veau Master en commerce et gestion, des
programmes de perfectionnement profession-
nel et des formations spécialisées dans diverses
disciplines. Le FINHEEC est chargé de tenir à jour
le registre des programmes d’études accrédités.
Outre la méthode de base utilisée pour les établissements d’enseignement supérieur, le FINHEEC recours à d’autres techniques d’éva lua-tion, telles qu’un portfolio, l’examen par les pairs et la mesure des progrès réalisés par rapport à des critères de référence (benchmarking).
Le FINHEEC contrôle l’efficacité de ses évaluations par le biais d’examens et séminaires de suivi et de questionnaires. Les membres des équipes d’évaluation représentent les établissements d’enseigne ment supérieur, les étudiants et les acteurs externes. Les procédures et processus d’assurance qualité du FINHEEC ont été eux-mêmes évalués en 2002 dans le cadre d’un projet nordique sur la reconnaissance mutuelle des agences d’assurance qualité. Le prochain examen par les pairs des activités du FINHEEC est prévu pour 2008.
Le FINHEEC est associé à plusieurs projets internationaux menés par les pays nordiques ou à l’échelon européen et mondial. Depuis 2000, il est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA). De plus, il est membre fondateur du Réseau nordique d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (NOQA), qui sert de forum de
discussion dans ce domaine et qui mène
divers projets conjoints, dont des études sur
la participation des étudiants et les normes
européennes.
Outre les réformes en lien avec le processus de
Bologne, des initiatives ont été prises à l’échelon
national concernant les procédures d’admission
dans les universités. Le gouvernement envisage
de réformer le système d’admission de manière
à faciliter une transition rapide du secondaire
vers l’enseignement supérieur et à rationaliser
les procédures actuelles. Cela exige diverses
mesures, telles que l’extension du système
commun de demandes d’inscription. Ce
système, déjà en place pour les établissements
polytechniques et l’enseignement secondaire,
permet aux élèves et étudiants de demander
leur admission dans toutes les universités et
tous les programmes d’études de leur choix
via une procédure unique (de préférence
électronique) au lieu d’introduire une demande
séparée pour chacun d’eux. Le nouveau
système devrait être opérationnel à partir de
la rentrée 2009. En outre, il est prévu d’élargir
les possibilités de participation des étudiants
adultes à l’enseignement supérieur.
FINLANDE
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FI
FINLANDE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1995 (amendement en 1998)
Décret relatif au Conseil pour l’évaluation de l’enseignement supérieur (n° 1320/1995) et son amendement (n° 465/1998)
Asetus korkeakoulujen arviointineuvostosta
1997 Loi sur les universités (n° 645/1997) (et ses amendements) Yliopistolaki
1998 Décret relatif aux universités (n° 115/1998) (et ses amendements) Yliopistoasetus
9 mai 2003 Loi sur les établissements polytechniques (n° 351/2003) (et ses amendements)
Ammattikorkeakoululaki
15 mai 2003 Décret du gouvernement relatif aux établissements polytechniques (n° 352/2003) (et ses amendements)
Valtioneuvoston asetus ammattikorkeakouluista
Décembre 2003 Plan de développement pour l’enseignement et la recherche 2003-2008
Koulutuksen ja tutkimuksen kehittämissuunnitelma 2003-2008
11 mai 2004 Recommandation du ministère de l’éducation sur les diplômes conjoints et doubles internationaux
Opetusministeriön suositus yhteistutkintojen järjestämisestä
19 août 2004 (entrée en vigueur: 1er août 2005)
Décret du gouvernement relatif aux diplômes universitaires (n° 794/2004) publié avec des amendements à la loi de 1997 sur les universités
Valtioneuvoston asetus yliopistojen tutkinnoista
2005 Audits des systèmes d’assurance qualité des établissements finlandais d’enseignement supérieur. Manuel d’audit 2005-2007
Korkeakoulujen laadunvarmistusjärjestelmien auditointi. Auditointikäsikirja vuosille 2005-2007
Sites internet
Centre finlandais ENIC/NARIC: http://www.oph.fi/info/recognition
Conseil finlandais pour l’évaluation de l’enseignement supérieur (FINHEEC): http://www.finheec.fi
Ministère de l’éducation – Études et diplômes dans les établissements polytechniques: http://www.minedu.fi/OPM/Koulutus/ammattikorkeakoulutus/opiskelu_ja_tutkinnot/?lang=en
Ministère de l’éducation – Études et diplômes universitaires: http://www.minedu.fi/OPM/Koulutus/yliopistokoulutus/opiskelu_ja_tutkinnot/?lang=en
Réseau nordique d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (NOQA): http://www.noqa.net
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FR
FRANCE
L’ajustement du système d’enseignement supérieur aux principes du Processus de Bologne, initié en 1999, a fait l’objet d’une série de textes réglementaires publiés depuis 2002. L’un des plus significatifs est le décret du 8 avril 2002 portant application au système d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur pour la mise en œuvre de la réforme LMD (licence-master-doctorat). Outre son impact sur la structure d’études, ce décret promeut également la généralisation du système ECTS et celle du Supplément au diplôme.
L’ancienne structure d’études était constituée de trois cycles principaux (dont un premier cycle d’une durée de 2 ans menant à un diplôme intermédiaire), mais ne correspondait pas à la structure telle que décrite dans le cadre du Processus de Bologne. La nouvelle structuration en trois cycles principaux, l’organisation modulaire en crédits pour les grades de licence (180 crédits ECTS) et de master (120 crédits ECTS, soit 300 crédits après le baccalauréat) lui correspond. Chaque établissement a eu la liberté de proposer l’offre de formation jugée la plus adaptée. La création du grade de master et celle de la licence professionnelle en application du principe, retenu au plan européen, de la professionnalisation du premier cursus d’études ont été initiées en 1999. Les modalités d’obtention du diplôme de master ont été
définies par un arrêté du 25 avril 2002. Introduit dans le système depuis l’année universitaire 2002/2003, le master (master professionnel ou master recherche) nécessite l’acquisition de 120 crédits ECTS après la licence, soit 300 crédits après le baccalauréat, ce qui sanctionne un niveau d’études «Bac + 5».
Pour la première fois (avec le master), une organisation des études supérieures est conçue pour s’appliquer à la fois aux universités et aux grandes écoles.
La réforme LMD concerne tous les établis-sements d’enseignement supérieur. Sa mise en place est achevée depuis la rentrée 2006 pour la totalité des universités, au terme des négociations intervenues entre celles-ci et l’État au fur et à mesure du renouvellement de leurs contrats quadriennaux. De même, la restructuration des études d’architecture, autrefois organisées en cycle long, est effective depuis le décret du 30 juin et les arrêtés du 20 juillet 2005. La réforme LMD s’appliquera avant 2010 à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et à la plupart de leurs formations (certaines filières essentielle-ment médicales et d’ingénierie demeurent à ce jour structurées en cycle long).
Des formations de niveau CITE 5B sont par ailleurs également offertes dans certains éta-blis se ments d’enseignement supérieur. Elles sont généralement organisées en un seul
cycle d’une durée de deux ans (pouvant varier jusqu’à quatre ans pour les formations paramédicales). Un deuxième cycle d’une durée d’un an (menant à la licence professionnelle) est organisé dans la filière technologie. Néanmoins, il n’existe pas de structuration de type bachelor/master au niveau CITE 5B.
Les diplômés de ce niveau peuvent accéder à des études de niveau CITE 5A par le biais d’un principe de passerelles et d’une validation des acquis (études et/ou expériences profession-nelles) permettant la prise en compte de crédits ECTS et la dispense de tout ou partie des programmes de niveau CITE 5A (licence et/ou master).
Les études doctorales ont également été restructurées en avril 2002 et en août 2006. Organisées au sein des écoles doctorales, elles sont accessibles après l’obtention d’un diplôme conférant le grade de master ou, par dérogation, à des étudiants ayant effectué à l’étranger des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis. Les écoles doctorales proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche ainsi que les formations nécessaires à l’acquisition d’une culture scientifique élargie. Ces études conduisent, en règle générale en trois ans, au diplôme national de docteur, après soutenance d’une thèse. Le doctorat est délivré par les universités, les écoles normales supérieures
160
FR
et les établissements publics d’enseignement
supérieur autorisés à le faire seuls ou conjoin-
te ment par arrêté du ministre chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche
universitaire.
Environ 40 % des étudiants entrant en doctorat
bénéficient de contrats d’emploi (en tant
qu’allocataires de recherche, attachés tem-
poraires d’enseignement et de recherche, ou
bénéficiaires d’une convention CIFRE).
Les possibilités de préparer un doctorat dans le
cadre de «co-tutelles internationales de thèse»
ont été élargies par l’arrêté du 6 janvier 2005.
Dans le même ordre d’idées, et à la suite
d’un accord de principe entre le ministère
de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (MENESR) et les
trois conférences d’établissements d’enseigne-
ment supérieur concernées, la délivrance de
diplômes conjoints ou de doubles diplômes
dans le cadre de partenariats internationaux a
été élargie à tous les autres niveaux de diplômes
par le décret du 11 mai 2005.
Le Répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP), qui constitue le cadre
national français de certifications (au sens de
diplômes, titres et certificats), a été instauré par
la loi du 17 janvier 2002.
Les établissements ont entamé, à la suite du décret du 8 avril 2002, un processus de refonte totale de leur offre de formation articulée au-tour de crédits ECTS et de l’organisation de parcours de formation diversifiés permettant une plus grande souplesse et une meilleure orientation progressive des étudiants. Le sys-tè me ECTS qui est déjà utilisé à des fins de transfert et d’accumulation sera totalement mis en œuvre en 2007/2008 au plus tard pour l’ensemble des formations relevant du système LMD.
La délivrance du Supplément au diplôme est, dans le cadre de la réforme LMD, progres si-vement mise en œuvre par l’ensemble des éta-blissements d’enseignement supérieur. D’ici à 2008, il sera délivré par tous les établissements automatiquement et gratuite ment en fran-çais et dans une autre langue (au choix de l’établissement).
Des mesures incitatives ont été mises en place par les autorités publiques en vue de la généralisation de la structure d’études en trois cycles, de celle de l’ECTS et du Supplément au diplôme. Afin de faciliter la mise en œuvre du processus, des soutiens et conseils peuvent être apportés par les conseillers d’établissement et les conseillers pédago giques dans le cadre de la politique contractuelle initiée par le MENESR, en liaison avec l’équipe des promoteurs de Bologne.
Au plan financier, si aucune mesure incitative en tant que telle n’est prévue, la négociation des contrats quadriennaux peut permettre d’accorder une aide pour certains éléments de la mise en place du LMD, plus exception nelle-ment pour celle de l’ECTS ou du Supplément au diplôme.
La politique contractuelle constitue pour le MENESR, de par le processus «évaluation/ négociation/contrat», une mesure de contrôle/
suivi de la généralisation de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
En matière d’évaluation de la qualité, le principe général posé par les textes régle-mentaires de 2002 est celui d’une évaluation régulière, à la fois interne et externe, des établissements d’enseignement supérieur et des dispositifs de formation et de certification. La régulation repose sur l’évaluation périodique et aucune mesure (reconnaissance, labels, financement) n’est prise par l’État sans cette évaluation externe.
Le dispositif d’évaluation externe est en cours de complète modification avec la mise en place d’une nouvelle agence, l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) qui démarrera ses activités en 2007. Jusqu’en 2006/2007, des évaluations externes nationales périodiques, effectuées par différen-tes instances, portent sur la recherche, les
FRANCE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 19 FRANCE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Odontologie Pharmacie
Formation de sages-femmes Médecine vétérinaire
Architecture
Lettres, sciences, ingénierie, commerce
Lettres, langues étrangères, sciences humaines et sociales, ingénierie, droit,
sciences économiques, sciences et technologie
Technologie
Production et services
Formations paramédicales
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doctorat
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UNIVERSITÉ
ÉCOLE DE SAGES-FEMMES
UNIVERSITÉ
DF2CEM
LYCÉE (CPGE)ÉCOLE NATIONALED'ARCHITECTURE
ÉCOLE VÉTÉRINAIRE
GRANDE ÉCOLE /ÉCOLE SUPÉRIEURE
DEADETALYCÉE (CPGE) / ÉCOLE SUPÉRIEURE
diplôme / master
licencemaster profes-
sionnel (M1)
masterrecherche (M1)
master profes-sionnel (M2)
masterrecherche (M2)
DEUG
IUT / UNIVERSITÉDUT
DE de docteur en médecine + DES
DE de docteur en chirurgie dentaire
HMNOP
DE de docteur en chirurgie dentaire + AEA
DE de docteuren pharmacie
DE de docteur en pharmacie + DES
DSA
AHU
DE DE
(cycle intégré)
licenceprofessionnelle
LYCÉE (STS)
UNIVERSITÉ / ÉCOLE SPÉCIALISÉE
UNIVERSITÉ
BTS
DE / certificat
licenceprofessionnelle
licenceprofessionnelle
18 19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
AEA Attestation d’Études Approfondies DEA Diplôme d’État d’Architecte (conférant le grade de master) DSA Diplôme de Spécialisation et d’Approfondissement AHU Année Hospitalo-Universitaire DES Diplôme d’Études Spécialisées DUT Diplôme Universitaire de Technologie
BTS Brevet de Technicien Supérieur DETA Diplôme d’Études en Architecture (conférant le grade de licence)
HMNOP Habilitation de l’architecte diplômé d‘État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
CPGE Classe Préparatoire aux Grandes Écoles DEUG Diplôme d’Études Universitaires Générales IUT Institut Universitaire de Technologie DE Diplôme d’État DF2CEM Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales STS Section de Techniciens Supérieurs
Les Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) sont à orientation littéraire, commerciale ou scientifique. Très sélectives, elles préparent aux concours des Grandes Écoles. En cas d’échec à ces concours, les formations des CPGE sont généralement reconnues par les universités qui peuvent accorder une validation pour l’accès à la licence. Parmi les Grandes Écoles, on distingue principalement les écoles normales supérieures (ENS), les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce et de gestion et les instituts d’études politiques (qui n’ont qu’une année préparatoire en cycle intégré). Par cycle intégré, on entend toute préparation organisée à l’intérieur de l’établissement. Les écoles et instituts qui dispensent une formation professionnelle, après concours généralement ouvert aux titulaires d’un diplôme national d’enseignement supérieur obtenu après trois ans d’études, à des stagiaires ou élèves fonctionnaires rémunérés par l’État, ne figurent pas sur ce diagramme. Il s’agit notamment de l’École Nationale d’Administration (ENA), des Instituts Régionaux d’Administration (IRA), de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), de l’École Nationale de la Santé Publique (ENSP) et des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) intégrés prochainement aux universités.
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FRANCESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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for ma tions et les diplômes, dans le cadre de la politique contractuelle concernant les éta blissements d’enseignement supérieur. Sur la base des résultats de ces évaluations externes de toutes les activités – scientifiques, pédagogiques et managériales – le contrat quadriennal liant une université ou un éta-blis sement d’enseignement supérieur à l’État est négocié, et l’État, garant de la qualité des diplômes, prend les décisions habilitant les établissements à les délivrer. Dans le cas par-ticulier des formations d’ingénieur et de celles de commerce et de gestion, celles-ci doivent être évaluées par des commissions natio nales spécifiques pour que les établis sements soient habilités à délivrer un diplôme national.
L’AERES aura notamment en charge les missions assurées depuis 1984 par le Comité national d’évaluation (CNE), autorité administrative indépendante qui a pour mission d’évaluer les établissements publics d’enseignement supérieur. L’objectif de son activité est l’évaluation globale des établissements dans une perspective d’aide à l’exercice et au développement de leur autonomie et de leur qualité. L’évaluation d’un établissement par le CNE, qui donne lieu à des rapports d’évaluation assortis de recomman dations et rendus publics sur Internet (www.cne-evaluation.fr), s’appuie sur un rapport d’évaluation interne (auto-évaluation) que l’établissement doit au préalable
lui communiquer. Pour aider les établissements à réaliser cette évaluation interne, un Livre des
Références, préparé par un groupe de travail commun au CNE et à l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, en liaison avec la Conférence des Présidents d’université (CPU), a été publié en novembre 2003. Le CNE comprend parmi ses membres des universitaires étrangers et fait appel pour ses évaluations à des experts, universitaires ou non, français et étrangers. Les étudiants sont associés à travers leurs élus aux conseils des établissements.
Actuellement, le CNE pour l’évaluation des établissements et la CTI (Commission des titres d’ingénieur) pour l’accréditation des formations d’ingénieurs, se préparent à l’évaluation externe de leurs activités.
Au niveau de l’évaluation interne, les moda-li tés d’évaluation des formations et des en-sei gnements offerts par les universités sont fixées par le conseil d’administration sur pro-po sition du conseil des études et de la vie uni-ver sitaire, instances au sein desquelles siègent des représentants élus des étudiants. La par-ti cipation systématique de ces derniers aux dif férents conseils internes aux universités et à leurs composantes permet l’association des étudiants à la définition des axes de la politique et à la vie des universités.
En lien avec les principes du processus de Bologne, la politique contractuelle avec les universités et autres établissements d’ensei-gnement supérieur met, depuis 2004, un accent prioritaire sur le renforcement des dispositifs internes d’évaluation.
À partir de 2007, la nouvelle agence d’éva-lua tion de la recherche et de l’enseigne ment supérieur (AERES), créée par la loi de pro gram-me de la recherche du 18 avril 2006, regroupera toutes les activités d’évaluation externe. Elle reprendra les activités actuelles du CNE (pour l’évaluation institutionnelle des établissements d’enseignement supérieur et de recherche), du Comité national d’évaluation de la recherche (CNER) (pour l’évaluation des organismes na-tio naux de recherche), et de la mission scien-tifique, technique et pédagogique (MSTP) (pour l’évaluation des équipes de recherche ainsi que des programmes de formation et des diplômes). L’AERES, autorité administrative indépendante, couvrira donc tant l’activité de formation et/ou de recherche des établissements d’enseigne-ment supérieur que celle des organismes natio-naux de recherche en France.
La composition et les attributions de son conseil ainsi que les modalités de son fonctionnement ont été précisées par le décret du 3 novembre 2006.
Le CNE et la CTI sont membres de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’en-
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sei gnement supérieur (ENQA) respective ment depuis 2000 et 2005. Le CNE est, en outre, membre du réseau international des agences d’assurance qualité de l’enseignement supérieur
Références législatives et/ou officielles
Date Terme dans la langue nationale
8 avril 2002 Décret n° 2002-481 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
Décret n° 2002-482 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
16 avril 2002 Décret n° 2002-529 relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger
23 avril 2002 Arrêté relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
24 avril 2002 Décret n° 2002-590 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur
25 avril 2002 Arrêté relatif au diplôme national de master
Arrêté relatif aux études doctorales
6 janvier 2005 Arrêté relatif à la cotutelle internationale de thèse
11 mai 2005 Décret n° 2005-450 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
30 juin 2005 Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
20 juillet 2005 Arrêté relatif aux cycles de formation des études d’architecture conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de Master
Arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d’architecture
3 août 2005 Arrêté relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen d’enseignement supérieur
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(International network for quality assurance agen-cies in higher education, INQAAHE). L’AERES, qui reprend notamment les activités du CNE, devra présenter sa demande d’adhésion à l’ENQA.
Il n’existe pas d’évaluation par les pairs des agences ou organismes chargés de l’assurance de la qualité au plan national.
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Date Terme dans la langue nationale
18 avril 2006 Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche (notamment articles 8 à 11 relatifs à l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur)
7 août 2006 Arrêté relatif à la formation doctorale
3 novembre 2006 Décret n° 2006-1334 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
11 avril 2007 Décret n°2007-540 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur.
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GÉORGIE
La structure d’études en deux cycles a été introduite dans les établissements d’enseignement supérieur en 1992. Le 21 décembre 2004, le Parlement géorgien a adopté la loi nationale sur l’enseignement supérieur (sakartvelos kanoni ‘umaghlesi
ganatlebis shesakheb’), qui dispose que tous les établissements de ce niveau en Géorgie doivent réorganiser leur offre selon une structure en
trois cycles (sur le modèle Bachelor/Master/doctorat). Cette loi prévoit une période de transition jusqu’en 2007/2008 (chap. XV, art. 87), au terme de laquelle tous les établissements d’enseignement supérieur devront avoir achevé la mise en place de cette structure.
En vertu de cette loi, le nombre minimal de crédits ECTS est de 240 pour les programmes de Bachelor (bakalavriati) et de 120 pour les programmes de Master (magistratura). Les programmes conduisant au diplôme de doctorat (doktorantura) correspondent à au moins 180 crédits ECTS (chap. VII, art. 4; amendement n° 2795 du 17 mars 2006).
Les programmes de niveau Bachelor sont accessibles aux titulaires d’une certification de l’enseignement secondaire ou équivalent. Ces programmes relèvent du premier degré de l’enseignement universitaire (niveau CITE 5A). Ils visent à développer un large socle de savoirs théoriques nécessaires pour la poursuite
d’études de niveau Master ou pour l’accès au marché du travail (chap. VII, art. 48).
Les programmes de Master sont accessibles aux titulaires d’un diplôme de niveau Bachelor ou équivalent. Les objectifs de ces programmes sont d’améliorer les qualifications, de préparer à un changement d’activité professionnelle ou de former des spécialistes dans les domaines de la recherche ou de l’enseignement. Les programmes de Master doivent déboucher sur un projet de recherche qui élargit de manière significative les savoirs existants et développer des compétences qui permettent l’insertion professionnelle.
En parallèle à la structure en trois cycles, le système d’enseignement supérieur comprend aussi des programmes reconnus de spécialisation d’une durée de trois à cinq ans (ou cinq à six ans pour les études médicales). Ces programmes (de niveau CITE 5A), qui sont organisés en un cycle unique, ont pour objet de préparer les étudiants à l’exercice d’une profession spécifique (chap. VII, art. 47). En vertu des dispositions de la loi de 2004 (chap. VII, art. 48), un diplôme de spécialisation reconnu délivré à l’issue d’un programme en six ans dans le domaine de la médecine (y compris la médecine vétérinaire) est équivalent à un diplôme de Master.
La loi de 2004 (art. 88) prévoit également que le ministère de l’éducation et des sciences
de Géorgie développe de nouvelles règles et conditions pour le financement des programmes de Master et de doctorat en 2007.
En outre, lorsque les amendements à la loi sur l’enseignement supérieur entreront en vigueur (ce qui est prévu pour 2007/2008), les programmes de niveau CITE 5B seront légalement différenciés des programmes de niveau CITE 5A. Les dispositions relatives à cette modification sont précisées dans la loi sur l’enseignement professionnel qui sera adoptée par le Parlement le 28 mars 2007.
Seuls les titulaires d’un diplôme universitaire de Master ou équivalent ont accès aux programmes doctoraux (chap. VII, art. 49). Le titre scientifique de docteur a été supprimé le 31 décembre 2006. L’achèvement d’un programme doctoral et la défense avec succès d’une thèse donnent lieu à la délivrance du titre académique de docteur, qui est décerné par un comité de thèse. Les comités de thèse sont mis en place au sein des facultés des universités, conformément aux modalités définies dans le règlement du comité concerné et approuvées par le conseil académique de l’établissement. Les programmes d’études doctorales ne sont régis par aucune législation distincte; les critères d’admission sont définis par l’université. Sont également définies par l’université les modalités applicables aux cours théoriques, qui
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viennent obligatoirement s’ajouter au travail de recherche individuelle.
En Géorgie, les doctorants disposent du droit de représentation au sein des organes de décision en qualité d’étudiant et ils peuvent être employés en qualité de professeurs assistants par l’université.
La loi sur l’enseignement supérieur de 2004 dispose également que le diplôme de candidatus scientiarum obtenu avant l’adoption de la loi est équivalent au diplôme académique de doctorat. Cette disposition concerne les individus aspirants (aspiranti) au candidatus scientiarum et qui ont obtenu ce diplôme avant l’institution du comité de thèse prévu par la loi, mais au plus tard le 31 décembre 2006 (chap. XV, art. 89).
Un groupe national de promoteurs de Bologne a été établi le 3 mai 2006, en application du décret ministériel n° 407. Les candidatures de ses membres ont été proposées par onze importants établisse ments d’enseignement supérieur, publics et privés, par la Ligue nationale des organisations d’étudiants de l’enseignement supérieur et par le ministère de l’éducation et des sciences. Ces promoteurs ont élaboré un programme de travail triennal pour la période 2007-2010. L’objectif primordial de ce groupe de promoteurs est d’assurer la mise en œuvre efficiente des priorités de Bologne et ses propres priorités portent sur trois domaines:
l’assurance qualité (évaluation interne et externe), la structure en trois cycles (réforme des programmes, cadre national des certifications, etc.) et la reconnaissance des certifications (ECTS, convention de Lisbonne, Supplément au diplôme). Ces promoteurs se réunissent une fois par mois afin de détecter les problèmes relatifs à la mise en œuvre des priorités de Bologne en Géorgie. Ils organisent des séminaires consacrés aux aspects précités et diffusent l’information auprès des diverses parties prenantes.
Un débat public en vue de mettre en place un cadre national des certifications a été lancé en novembre 2005, lors d’une conférence consacrée à la mise en œuvre du processus de Bologne dans le système géorgien d’enseignement supérieur, qui était organisée conjointement par le ministère de l’éducation et des sciences de Géorgie et le Conseil de l’Europe. L’adoption définitive du cadre national des certifications est prévue pour fin 2008.
Aux termes de la loi de 2004, les établissements d’enseignement supérieur doivent avoir introduit l’ECTS dans les trois cycles d’ici à la rentrée 2009 (chap. XV, art. 87). L’un des critères qui a été pris en compte lors de la troisième phase d’accréditation des établissements est la mise en place de l’ECTS. Dès lors, tous les établissements d’enseignement supérieur qui ont été accrédités lors de cette troisième phase avaient déjà introduit l’ECTS; en 2006,
sur plus de 100 établissements d’enseignement supérieur, 43 avaient obtenu leur accréditation.
Conformément aux dispositions du décret ministériel n° 149 du 5 avril 2005, tous les établissements d’enseignement supérieur doivent délivrer le Supplément au diplôme dans le format élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’Unesco-CEPES. Le Supplément est délivré automatiquement et gratuitement, en géorgien et en anglais, aux diplômés de tous les niveaux.
Le ministère de l’éducation et des sciences de Géorgie et le Centre national géorgien d’accréditation de l’enseignement sont habilités à prendre des mesures de suivi pour assurer la pleine mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme. Plusieurs séminaires et conférences ont été organisés, à l’intention de toutes les parties prenantes. La division chargée de la reconnaissance académique et de la mobilité est également habilitée à prendre des mesures de suivi concernant le Supplément. Le guide officiel de l’ECTS a été traduit en géorgien, afin d’aider les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place ce système. Un projet de décret relatif à l’ECTS est en préparation et a été diffusé afin de recueillir des commentaires supplémentaires. Les promoteurs de Bologne sont également chargés d’activités de suivi.
GÉORGIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 20 GÉORGIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences vétérinaires
Éducation, lettres, arts, sciences sociales, commerce et administration, droit, sciences,
informatique, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de traitement, construction,
agriculture, santé et soins sociaux
�
�
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�
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�
UNIVERSITETI / INSTITUTI
bakalavriati
bakalavriati
diplomirebuli specialisti
diplomirebuli specialisti
magistratura
magistratura
doktorantura
rezidentura
18 1917 20 21 22 23 0 1 2 3
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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GÉORGIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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En vertu de la loi sur l’enseignement supérieur de 2004 (chap. III, art. 8), tous les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de mettre en place un système interne d’assurance
qualité; tous les établissements accrédités se sont conformés à cette obligation. Aux termes de l’article 25 relatif au système d’assurance qualité des établissements d’enseignement supérieur, les activités d’enseignement et de recherche d’un établissement, ainsi que le processus de perfectionnement professionnel des personnels, font l’objet d’une évaluation systématique à laquelle sont associés les étudiants et dont les résultats doivent être rendus publics et communiqués à toute personne qui en fait la demande. Le ministère de l’éducation et des sciences a élaboré un plan d’action national assorti de lignes directrices et de recommandations pour l’assurance qualité à l’intention des établissements d’enseignement supérieur. Ce plan d’action sera soumis à un débat public avant son adoption définitive.
Un organe indépendant, l’Agence nationale d’accréditation des établissements d’ensei gne-ment publics (saganmanatleblo datsesebulebebis
sakhelmtsipo akreditaciis samsakhuri), a été institué le 27 mars 2006 par le décret ministériel n° 222. Le nom de cet organe a par la suite été modifié et cette agence est devenue le Centre national géorgien d’accréditation de l’enseignement (ganatlebis akreditaciis erovnuli centri). Le chapitre X de la loi sur l’enseignement supérieur de 2004 précise tous les mécanismes et procédures relatifs à l’accréditation des établissements et des programmes d’études. Le processus d’accréditation, auquel sont associés les étudiants, comprend l’évaluation interne, l’évaluation externe et la publication des résultats (chap. X-Xi et décision n° 3 du 10 mai 2006 du directeur de l’Agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement publics).
En vertu de la loi de 2004, les diplômes délivrés par les établissements d’ensei gne ment supérieur accrédités sont automati quement reconnus par l’État. Seuls les établissements accrédités sont éligibles aux subventions d’État à l’enseignement (1). Les établissements non accrédités ne sont pas autorisés à accueillir les étudiants ayant réussi les examens nationaux
unifiés d’accès à l’enseignement supérieur. L’accréditation est obligatoire pour tous les établissements d’enseignement supérieur publics et facultative pour les établissements privés de ce niveau. La loi précise que l’accréditation doit être renouvelée tous les cinq ans. Les établissements ayant obtenu une accréditation conditionnelle doivent faire l’objet d’un contrôle au bout de deux ans.
Le Centre national d’accréditation de l’ensei gne-ment n’est pas encore membre de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) mais il pré-pare sa candidature. Le Centre a été créé récemment et il est reconnu par l’État. Pour l’instant, il ne fait pas l’objet d’examens par les pairs.
(1) La subvention d’État à l’enseignement est allouée aux établissements d’en seigne ment supérieur accrédités en vue de financer les programmes d’études de premier niveau; le montant est calculé en fonction du nombre d’étudiants, sur la base des résultats des examens nationaux unifiés.
GÉORGIE
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
21 décembre 2004 Loi nationale sur l’enseignement supérieur Sakartvelos kanoni ‘umaghlesi ganatlebis shesakheb’
5 avril 2005 Décret n° 149 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie relatif au document national attestant l’achèvement d’études supérieures – Supplément au diplôme
sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2005 tslis 5 aprilis #149 brdzaneba umaglesi ganatlebis damadasturebeli sakhelmtsipo dokumentis – diplomis danartis formis damtkicebis shesakheb
26 juillet 2005 Décret n° 374 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie relatif à l’introduction d’un programme spécial promouvant l’accueil des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur géorgiens accrédités et aux modalités d’octroi des subventions d’État au titre de ce programme
Sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2005 tslis 26 ivlisis #374 brzaneba uckho qveknis mokalaketa sakartvelos akreditebul umaghles saganmanatleblo datsesebulebebshi stsavlis khelsheckobis specialuri programis damtkicebisa da uckho kveknis mokalakeebze sakhelmtsifo sastsavlo grantis ganatsilebis tsesis shesakheb
18 novembre 2005 Décret n° 633 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie relatif aux programmes d’études supérieures spécialisées de Baccalaureate (niveau Bachelor)
Sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2005 tslis 18 noembris #633 brdzaneba sakartvelos umaghlesi saganmanatleblo datsesebulebebis bakalavriatis specialobata chamonatvalis damtkicebis shesakheb
26 décembre 2005 Décret n° 721 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie relatif à la procédure de première élection au sein d’une personne morale de droit public – organes d’administration des établissements d’enseignement supérieur
Sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2005 tslis 26 dekembris #721 brdzaneba sajaro samartlis iuridiuli piris –umaghlesi saganmanatleblo datsesebulebis martvis organoebis pirveli archevnebis chatarebis debulebis damtkicebis shesakheb
17 janvier 2006 Décret n° 33 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie relatif à l’octroi de licence pour les activités éducatives
Sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2006 tslis 17 ianvris #33 brdzaneba saganmanatleblo datsesebulebata saqmianobaze licenziis gacemis shesakheb
GÉORGIE
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Date Terme en français Terme en langue d’origine
27 mars 2006 Décret n° 222 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie portant établissement d’une personne morale de droit public – l’Agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement publics – et approbation de ses statuts
(Agence renommée ultérieurement «Centre national géorgien d’accréditation de l’enseignement»)
Sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2006 tslis 27 martis #222 brdzaneba sajaro samartlis iuridiuli piris – saqartvelos saganmanatleblo datsesebulebebis saxelmtsifo saakreditacio samsaxuris dafudznebisa da misi debulebis damtkicebis shesakheb
3 mai 2006 Décret n° 407 du ministre de l’éducation et des sciences de Géorgie relatif à la mise en place du groupe national des promoteurs de Bologne
Sakartvelos ganatlebisa da mecnierebis ministris 2006 tslis 3 maisis #407 brdzaneba boloniis procesis mkhardamcheri erovnuli gundis shekmnis shesakheb.
10 mai 2006 Décision n° 3 du directeur de l’Agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement publics relatif à la procédure de recrutement ouvert des experts chargés de l’accréditation
sakartvelos saganmanatleblo datsesebulebebis sakhelmtsifo saakreditacio samsakhuris direqtoris 2006 tslis 10 maisis N 3 brdzaneba akreditaciis ekspertta sherchevis tsesis damtkicebisa da konkursis gamockhadebis shesakheb
28 mars 2007 Loi nationale sur l’enseignement professionnel sakartvelos kanoni profesiuli ganatlebis shesakheb
GÉORGIE
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HR
CROATIE
Le cadre législatif pour la mise en œuvre
du processus de Bologne dans le système
d’enseignement supérieur croate a été établi
par la loi sur les activités scientifiques et
l’enseignement supérieur adoptée en juillet
2003 et par ses amendements de juillet 2004.
Cette loi, qui intègre les principes du processus
de Bologne, prévoyait l’introduction d’une
structure de programmes basée sur trois
cycles principaux durant l’année académique
2005/2006.
En vertu de cette loi, tous les établissements
d’enseignement supérieur ont été tenus
de restructurer leurs programmes d’études
conformément aux principes du processus
de Bologne et de solliciter leur accréditation
auprès du ministère des sciences, de
l’éducation et des sports. Le Conseil national
de l’enseignement supérieur a procédé à
l’évaluation des programmes; l’évaluation de
tous les programmes de premier et deuxième
cycles a commencé au début de l’année 2005 et
à la rentrée 2005/2006, plus de 800 avaient été
évalués. Cette évaluation portait sur la qualité
globale par rapport aux normes internationales
et visait tout particulièrement à vérifier si les
programmes proposés étaient conformes aux
principes de Bologne ainsi qu’aux normes
en termes de personnels enseignants et de
ressources matérielles.
Le premier cycle des études universitaires (niveau CITE 5A) dure normalement trois ou quatre ans et conduit aux titres de prvostupnik/prvostupnica (baccalaureus/ baccalaurea). Le deuxième cycle dure normalement un ou deux ans et conduit au titre de magistar/magistra struke (Master en lettres ou en sciences). La majorité des établissements d’enseignement supérieur a adopté le modèle 3+2 et seulement une minorité a opté pour le modèle 4+1. Les programmes longs, appelés programmes universitaires et postuniversitaires intégrés, sont encore proposés dans certaines disciplines, telles que le droit (5+0) et la médecine (6+0). Les programmes longs en vigueur avant la réforme de Bologne coexistent avec la structure en trois cycles; ils sont dispensés aux étudiants inscrits en 2004/2005, avant les réaménagements visant à mettre ces programmes en conformité avec les principes de Bologne, et ils seront maintenus jusqu’à ce que les étudiants de cette cohorte aient obtenu leur diplôme. Aucun nouvel étudiant ne peut s’y inscrire.
La structure Bachelor/Master s’applique également aux programmes professionnels (niveau CITE 5B). Le premier cycle dure normalement deux ou trois ans et la réussite de la troisième année conduit au titre de stručni prvostupnik/ prvostupnica (baccalaureus / baccalaurea professionnel). Le second cycle dure normalement un ou deux ans et conduit
au titre de specijalist struke (spécialiste). Les diplômés des programmes professionnels peuvent poursuivre des études de niveau universitaire (CITE 5A), mais les critères d’admission sont déterminés par chaque établissement d’enseignement supérieur. La nouvelle loi sur les titres académiques et professionnels, actuellement au stade de projet, réglementera les titres relatifs à chaque profession et spécialisation octroyés à l’issue des nouveaux programmes structurés sur le modèle de Bologne. Cette loi réglementera également les titres professionnels délivrés à l’issue des formations professionnelles dont la durée est inférieure à trois ans.
Conformément aux dispositions de la loi de juillet 2003, les nouveaux programmes d’études
doctorales sont d’une durée minimale de trois ans et conduisent au titre de doktor znanosti ou doktor umjetnosti (docteur ès sciences ou docteur ès lettres). Pour les étudiants inscrits dans les programmes antérieurs à la réforme de Bologne avant 2005, les études doctorales dans la même discipline que celle de leur Master ne durent que un an et deux ans s’il s’agit d’une discipline relevant des arts. Ces programmes cesseront d’être dispensés lorsque tous les étudiants de cette cohorte auront obtenu leur diplôme; aucun nouvel étudiant ne peut s’y inscrire. En règle générale, aucun cours préparatoire obligatoire n’est nécessaire
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pour entreprendre des études doctorales. Les conditions habituelles d’admission sont une moyenne spécifique des notes obtenue durant les études de premier niveau et des lettres de recommandation. Dans certaines disciplines (telles que la médecine), les facultés peuvent exiger des candidats aux études doctorales qu’ils aient publié des articles et/ou achevé des cours spécifiques.
Dans l’ancien système, la participation à des cours théoriques était parfois obligatoire pour l’obtention du doctorat, mais pas toujours. Dans le nouveau système, aucun diplôme de doctorat ne peut être délivré si le doctorant n’a pas achevé un programme qui comporte des cours théoriques (20-30 %) et une recherche individuelle (70-80 %). L’évaluation des programmes de troisième cycle a débuté à la fin de l’année 2005 et sera menée à bien en 2007. Cette évaluation est effectuée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et repose sur des principes similaires à ceux de l’évaluation des programmes de premier et deuxième cycles.
La loi de juillet 2003 a introduit pour la première fois la possibilité d’organiser des programmes conjoints. Afin de mettre en place des programmes et diplômes conjoints, la Fondation nationale pour les sciences, l’enseignement supérieur et le développe ment technologique de la République de Croatie a lancé en 2005
un «Programme de développement d’études conjointes». Quatre projets ont d’ores et déjà fait l’objet d’un accord de financement au titre de ce programme.
L’introduction de l’ECTS compte également parmi les obligations imposées à tous les établissements d’enseignement supérieur par la loi de juillet 2003. Depuis l’année académique 2005/2006, l’ECTS est appliqué à tous les programmes d’études et il est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation. Le premier cycle de l’enseignement universitaire ou professionnel donne lieu à 180-240 crédits ECTS et le deuxième cycle à 60-120 crédits ECTS. À l’issue de ces deux cycles, l’étudiant doit avoir obtenu au minimum 300 crédits ECTS. L’utilisation du système ECTS est également obligatoire dans le troisième cycle, mais le nombre de crédits nécessaires pour l’achèvement des programmes qui relèvent de ce cycle est laissé à l’appréciation de chaque établissement.
La loi de juillet 2003 prévoit également la délivrance du Supplément au diplôme (dodatak diplomi ou dopunska isprava) par tous les établissements d’enseignement supérieur. Le règlement relatif au contenu des diplômes et des documents annexes sur les études, adopté en décembre 2004, définit le contenu du Supplément et prévoit sa délivrance à tous les diplômés inscrits dans l’enseignement supérieur
depuis l’année académique 2005/2006. En d’autres termes, seuls les étudiants inscrits dans les programmes réorganisés conformément à la structure de Bologne se verront délivrer ce document; pour les programmes en trois ans, il sera délivré pour la première fois en 2008. En vertu des amendements à ce règlement qui seront adoptés au début de l’année 2007, le Supplément sera délivré automatiquement et gratuitement à ces étudiants, en anglais et en croate. Depuis quelques années, certaines facultés délivrent le Supplément aux diplômés des programmes antérieurs à la réforme de Bologne; ce document est remis sur demande, en anglais, et il est payant.
Au début de l’année 2006, le ministère des sciences, de l’éducation et des sports a mis en place un groupe de travail qui a entrepris des activités en vue de développer un cadre
croate des certifications. Ce groupe de travail a présenté une proposition qui a été discutée avec tous les acteurs concernés. Pour l’instant, les huit niveaux prévus pour ce cadre sont décrits uniquement en termes d’échelles de crédits et de qualifications acquises à l’issue d’études relevant d’un niveau donné. En 2007, ce groupe de travail élaborera des normes communes et des descripteurs pour tous les niveaux; c’est sur cette base que seront développées les descriptions détaillées de toutes les certifications, au regard de
CROATIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 21 CROATIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Éducation, artisanat, religion et théologie, droit,
sciences physiques et chimie, mécanique, sciences dentaires, pharmacie
Médecine et chirurgie, sciences vétérinaires, sciences dentaires Beaux-arts, musique, langues étrangères, histoire,
sociologie, économie, travail social et orientation
Mécanique et travail du métal, industrie automobile
Éducation, arts, lettres, sciences sociales, journalisme et information,commerce et administration, économie, sciences, informatique,
études techniques et technologiques, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de traitement, architecture et bâtiment,
agriculture, services médicaux, services sociaux, services aux particuliers, service de transport, protection de
l’environnement
Gestion et administration
Chimie et génie des procédés, langues étrangères et traduction, santé, soins aux enfants et services à la jeunesse
Agriculture et agronomie, horticulture, halieutique, sylviculture
Économie, informatique, ingénierie et ingénierie commerciale
Sports
Éducation, arts, lettres, commerce et administration, économie, droit, informatique, ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de
transformation et de traitement, construction, agriculture, santé, services médicaux, services aux particuliers, service de transport, services de sécurité
Éducation, gestion et administration
Formations dans les domaines des voyages, du tourisme et des loisirs
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SVEUČILIŠTE
SVEUČILIŠTE / VELEUČILIŠTE
magistar
magistar
magistar
magistar
prvostupnik
prvostupnik
stručniprvostupnik
stručni prvostupnik
stručni prvostupnik
specijalist struke
stručni prvostupnik
stručni prvostupnik
specijalist struke
specijalist struke
doktor znanosti / doktor umjetnosti
magistar
specijalist područja
specijalistpodručja
specijalist područja
prvostupnik
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Seul le nouveau système introduit en 2004/2005 est présenté sur le diagramme. L’enseignement supérieur est actuellement dans une phase de transition au cours de laquelle les deux systèmes cohabiteront jusqu’en 2009.
173
HR
CROATIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
174
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résultats d’apprentissage et de compétences mesurables.
En janvier 2006 a été mise en œuvre la première phase d’un nouveau modèle de financement forfaitaire des établissements d’enseignement supérieur. Désormais, le montant total des fonds (salaires, dépenses d’équipements, bourses d’études, activités des étudiants, etc.) est directement transféré du budget de l’État aux universités, qui sont chargées de le répartir entre leurs différentes unités. Dès lors, ce modèle de financement forfaitaire introduit une politique unique de financement de chaque université, qui s’inscrit dans la stratégie d’intégration des universités prévue par la loi.
L’organe national responsable de l’évaluation
externe de la qualité est le Conseil national de l’enseignement supérieur (Nacionalno vijeće za visoko obrazovanje). Le Conseil est un organe consultatif d’experts chargé du développement et de la qualité du système d’enseignement supérieur croate. Il a été institué par la loi sur l’enseignement supérieur de 1993 en tant qu’organe indépendant nommé par le Parlement croate, de manière à garantir un contrôle impartial de la qualité des établissements d’enseignement supérieur. Le Conseil a été remanié à la fin du mois de décembre 2004 par la loi sur les activités scientifiques et l’enseignement supérieur et doté de responsabilités redéfinies. Il a pour
fonctions de proposer des mesures visant à promouvoir l’enseignement supérieur ainsi que des plans pour développer le réseau des établissements de ce niveau, de conseiller le ministre sur la réglementation relative aux normes et critères pour la création et l’évaluation des établissements d’enseigne-ment supérieur et des programmes d’études, de nommer les évaluateurs et de conduire l’évaluation des établissements d’enseigne ment supérieur et de leurs programmes d’études.
Le Conseil s’acquitte de ses fonctions avec le soutien spécialisé de l’Agence pour les sciences et l’enseignement supérieur (Agencija za znanost i visoko obrazovanje). Cette agence, créée par un règlement adopté en juillet 2004, est opérationnelle depuis janvier 2005. Via son département d’assurance qualité, elle est chargée d’apporter son expertise dans le processus d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur, de leurs programmes d’études et de leurs systèmes internes d’assurance qualité. En outre, elle est chargée de collecter et d’analyser les données sur le système national d’activités scientifiques et d’enseignement supérieur.
En 2001, le Conseil national de l’enseignement supérieur est devenu membre du Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN). L’Agence pour les sciences
et l’enseignement supérieur prend part à la
coopération internationale dans le domaine de
l’enseignement supérieur et elle a officiellement
demandé son adhésion à l’Association
européenne pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA) le 2 janvier
2007.
L’évaluation externe des établissements
d’enseignement supérieur et des programmes
d’études est conduite par le Conseil
national de l’enseignement supérieur, aux
fins d’accréditation des établissements et
des programmes. Cette accréditation est
délivrée par le ministère des sciences, de
l’éducation et des sports et elle constitue
l’un des critères pour l’allocation de fonds
publics aux établissements d’enseignement
supérieur. Ces derniers sont évalués selon un
calendrier fixé par le Conseil, qui adoptera
un plan d’évaluation quadriennal au début
de l’année 2007. Aux fins de l’évaluation, le
Conseil nomme une commission d’experts,
qui est chargée de lui remettre au rapport par
l’intermédiaire de l’Agence. L’autoévaluation
préalable de l’établissement est l’un des critères
de l’évaluation, laquelle comporte également
une visite sur place. Sur la base des résultats de
l’évaluation, le Conseil présente au ministre une
recommandation relative à l’octroi ou au refus
de l’accréditation. Le Conseil rend publics les
CROATIE
175
HR
résultats de l’évaluation des établissements et des programmes d’études.
S’agissant de l’évaluation interne de la qualité, quatre des sept universités croates ont déjà mis en place un service d’assurance qualité et les trois autres ont entrepris des activités en
CROATIE
ce sens. Ces services seront regroupés en un
«Réseau national pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur», dont la coordination
et la supervision seront assurées par l’Agence.
Dans certains établissements, les étudiants sont
associés à l’évaluation interne, via les comités
ECTS, les comités d’évaluation de la qualité et les projets d’évaluation des étudiants, ainsi qu’au travers de leur participation aux conseils de faculté et aux conseils d’université.
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
23 juillet 2003 Loi sur les activités scientifiques et l’enseignement supérieur
Zakon o znanstvenoj djelatnosti i visokom obrazovanju
25 septembre 2003 Loi sur la reconnaissance des certifications délivrées à l’étranger
Zakon o priznavanju inozemnih obrazovnih kvalifikacija
15 juillet 2004 Règlement portant création de l’Agence pour les sciences et l’enseignement supérieur
Uredba o osnivanju Agencije za znanost i visoko obrazovanje
21 juillet 2004 Loi modifiant et complétant la loi sur les activités scientifiques et l’enseignement supérieur
Zakon o izmjenama i dopunama zakona o znanstvenoj djelatnosti i visokom obrazovanju
29 décembre 2004 Règlement relatif au contenu des diplômes et des documents annexes sur les études
Pravilnik o sadržaju diploma i dopunskih isprava o studiju
29 décembre 2004 Règlement relatif aux mesures et critères pour l’évaluation de la qualité et de l’efficience des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes d’études
Pravilnik o mjerilima i kriterijima za vrednovanje kvalitete i učinkovitosti visokih učilišta i studijskih programa
176
HU
HONGRIE
L’organisation de l’enseignement supérieur est régie par la loi n° CXXXIX de 2005 sur l’enseignement supérieur.
La nouvelle structure d’études basée sur trois
cycles a été adoptée en décembre 2004. Pratiquement toutes les principales disciplines sont désormais conformes à cette nouvelle structure. Font exception la médecine, la pharmacie, la dentisterie, les études vétérinaires, l’architecture, le droit et certains programmes d’études dans les domaines des arts et métiers et du stylisme, qui conservent une structure en un seul cycle long de cinq à six années.
Les programmes d’une durée de cinq à six ans continueront d’être proposés parallèlement à la nouvelle structure Bachelor/Master durant une période transitoire. L’obligation pour les établissements d’enseignement supérieur d’organiser leurs programmes en trois cycles s’applique à compter de l’année académique 2006/2007.
Le premier cycle correspond aux programmes de niveau CITE 5A, d’une durée de six à huit semestres (trois à quatre ans; 180-240 points de crédits) débouchant sur un diplôme de niveau Bachelor (alapfokozat). Le deuxième cycle conduit au diplôme de niveau Master (mesterfokozat; CITE 5A) et sa durée est de deux à quatre semestres (un à deux ans; 60-120 points de crédits).
Les programmes de formation professionnelle
spécialisés de niveau CITE 5B (felsőfokú
szakképzés), d’une durée de deux ans, sont
proposés en option avant les études de
premier cycle conduisant à une qualification
professionnelle spécialisée. Ces programmes
peuvent être pris en considération, jusqu’à un
maximum de 60 points de crédits, pour tout
programme de niveau CITE 5A.
Les programmes de formation professionnelle
supérieure de niveau CITE 5A (szakirányú
továbbképzés) peuvent faire suite à tout diplôme
(de niveau Bachelor ou Master). Ils comportent
une spécialisation dans un domaine d’études
(et leur réussite donne lieu à la délivrance d’un
certificat), mais ils ne débouchent pas sur un
autre diplôme.
Un programme doctoral en trois ans (doktori
képzés) peut faire suite à tout diplôme de niveau
Master ou titre équivalent. Outre ce diplôme ou
titre, le candidat doit posséder un certificat de
type «C» de connaissance intermédiaire (écrite
et orale) d’une langue étrangère et doit suivre
une procédure d’admission qui comprend
un plan de thèse écrit et un entretien. Les
établissements peuvent imposer d’autres
critères d’admission. Les études doctorales
se déclinent en quatre modèles de base, le
doctorant pouvant:
(1) être étudiant à temps plein et bénéficier d’une bourse d’État (études financées par l’État),
(2) être étudiant à temps plein sans bourse d’État,
(3) être étudiant à temps partiel,
(4) préparer seul son doctorat.
Le processus conduisant à l’obtention d’un diplôme de doctorat comprend deux volets officiellement distincts. D’une part, le doctorant suit un programme de formation d’une durée de six semestres (180 points de crédits au total). Les cours magistraux font partie intégrante de la phase doctorale. D’autre part, en parallèle à cette formation, le processus de délivrance du diplôme exige une maîtrise de niveau intermédiaire de deux langues étrangères, ainsi que la rédaction d’une thèse étayée par des publications scientifiques. Les doctorants doivent réussir deux examens oraux et soutenir leur thèse publiquement. La formation à la recherche de niveau CITE 6, qui vient s’ajouter au travail de recherche individuelle, fait partie intégrante des programmes doctoraux.
La loi de 2005 sur l’enseignement supérieur prévoit la délivrance de diplômes conjoints
ou doubles internationaux par deux établis-sements d’enseignement supérieur ou plus. Dès lors que cette loi n’est entrée en vigueur qu’en mars 2006, l’expérience concernant la délivrance de tels diplômes est limitée.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 22 HONGRIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences dentaires, pharmacie, sciences vétérinaires, architecture et bâtiment, droit, artisanat, dessin, arts du spectacle, techniques
audiovisuelles et production media (film)
Formation des enseignants
Études paramédicales et thérapies, formations d’infirmiers et de sages-femmes, ingénierie (architecture), sciences de l’éducation
Agriculture, sciences sociales, commerce et administration, sciences informatiques, ingénierie et ingénierie commerciale,
formation militaire Arts, sciences sociales, sciences de l’éducation, sports, informatique,
droit, gestion et administration, services de sécurité
Tous domaines d’études
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EGYETEM
EGYETEM / FŐISKOLA
mesterfokozat (oklevél)
felsőfokú szakképesítéstigazoló bizonyítvány
EGYETEM / FŐISKOLA / SZAKKÖZÉPISKOLA
mesterfokozat (oklevél)
alapfokozat (oklevél)
alapfokozat (oklevél) mesterfokozat (oklevél)
doktori fokozat (PhD, DLA)
alapfokozat (oklevél)
alapfokozat (oklevél) mesterfokozat (oklevél)
mesterfokozat (oklevél)
mesterfokozat (oklevél)
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mesterképzésre épülőszakirányú továbbképzés
alapképzésre épülőszakirányú továbbképzés
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Les programmes de Master font l’objet d’une accréditation continue. Les cours peuvent durer de 2 à 4 semestres conformément à la loi sur l’enseignement supérieur de 2005.
Les programmes professionnels approfondis de niveau CITE 5B (felsőfokú szakképzés) mènent à un bizonyítvány qui est un certificat et non un diplôme comme l’oklevél. Ces programmes mènent à des qualifications finales qui donnent accès au marché du travail ou offrent la possibilité d’être exempté d’une partie des programmes de niveau CITE 5A jusqu’à un maximum de 60 points de crédit.
La qualification alapképzésre épülő szakirányú továbbképzés n’octroie pas de qualifications supérieures ni d’accès au doktori fokozat.
La formation des enseignants (tanárképzés) s’adresse aux futurs enseignants des niveaux secondaire inférieur et supérieur. Les nouveaux règlements et règles requièrent l’obtention d’un mesterfokozat (diplôme master) pour devenir enseignant (tanár). Le programme y menant dure une demi-année de plus que la plupart des autres programmes de master dans la mesure où la pratique pédagogique (30 points de crédits) fait partie intégrante de la formation. Les futurs enseignants du niveau primaire (tanítók) doivent suivre une formation spéciale (théorique et pratique en méthodologie et pédagogie) au niveau de l’alapfokozat.
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HONGRIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Un document conceptuel pour le dévelop-pement d’un cadre national des certifications a été élaboré par un réseau d’experts. Le cadre prévu sera de type générique, dans le sens où il fournira une ossature commune pour les systèmes de certifications des divers sous-secteurs éducatifs (enseignement public, for-mation et enseignement professionnels, ensei-gne ment supérieur, éducation des adultes), et il s’appuiera sur une approche basée sur les résultats. Un comité interministériel est chargé d’affiner ce cadre, dont une première proposition sera présentée au gouvernement à l’automne 2007. Il est prévu de financer la mise en œuvre de ce cadre au titre du nouveau plan de développement hongrois 2007-2013 (Cadre national de référence stratégique pour la Hongrie).
L’ECTS est le seul système de crédits existant. Prévu par la loi depuis novembre 2000, il est introduit dans la pratique et mis en œuvre sur une base globale depuis l’année académique 2003/2004. L’ECTS est obligatoire et utilisé à la fois pour le transfert et pour l’accumulation de crédits.
Le Supplément au diplôme est délivré depuis juillet 2003. En vertu de la loi de 2005 sur l’enseignement supérieur, tous les établisse-ments de ce niveau sont tenus depuis mars 2006 de le délivrer automatiquement et gratuitement en langues hongroise et
anglaise et/ou, à la demande de l’étudiant, dans la langue d’une minorité ethnique si le programme d’études a été dispensé dans cette langue. Le premier exemplaire du Supplément est remis gratuitement à chaque niveau de l’enseignement supérieur.
Des mesures de suivi (incitatives et de
contrôle) ont été prises pour la plupart des aspects du processus de Bologne. Afin de faciliter la pleine mise en œuvre de la nouvelle structure en trois cycles, les pouvoirs publics ont mis en place à l’échelon national des services financiers, administratifs et de conseil (par exemple, définition des résultats d’apprentissage pour la nouvelle structure d’études, examen de la proposition avec les représentants du marché du travail concernés et subventions pour la conception des nouveaux programmes d’études octroyées au titre du plan national de développement). Les subventions sont attribuées par voie d’adjudication. Le montant de l’aide financière varie en fonction du type et du contenu de la demande (nouveaux programmes d’études, assurance qualité, etc.) et l’utilisation des fonds fait l’objet d’un contrôle.
S’agissant de l’ECTS, le Conseil national des crédits d’études, qui est également responsable de mesures de suivi telles que la supervision générale des crédits, a mis en place des services d’assistance technique, des
guichets d’information et d’autres structures d’administration et de conseil.
Le centre national Europass a mis en place des services d’administration et de conseil afin de faciliter la pleine mise en œuvre du Supplément au diplôme. Il est également responsable des mesures de suivi.
Le Conseil hongrois d’accréditation (Magyar Felsőoktatási Akkreditációs Bizottság, MAB) a été institué en 1993. En vertu de la loi de 2005 sur l’enseignement supérieur, le MAB est responsable de l’assurance qualité des établissements et des programmes d’études (accréditation) et il est chargé d’aider les établissements à développer des mécanismes d’évaluation interne de la qualité. La procédure d’accréditation est obligatoire pour tous les types d’établissements et de programmes relevant de l’enseignement supérieur.
Le MAB est un organe d’experts indépendant, composé de 29 membres actifs dans les éta-blis sements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche. Deux membres re-pré sentant l’union nationale des étudiants (Hallgatói Önkormányzatok Országos Konferen-ciája) et l’union nationale des doc torants (Doktoranduszok Országos Szövetsége) assistent à ses réunions plénières, sans droit de vote. La participation des étudiants est prévue dans la réglementation et est obligatoire. Le MAB peut décider de convier à ses réunions des conseillers
HONGRIE
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spécialisés dans des domaines non représentés par ses membres titulaires (actuellement au nombre de cinq) et par ses membres ordinaires (actuellement au nombre de six). Ces conseillers et les membres ordinaires peuvent prendre part aux débats mais ne disposent pas du droit de vote. À l’occasion, des experts étrangers peuvent aussi être conviés aux réunions.
Le MAB dispose d’un comité consultatif international (Nemzetközi Tanácsadó Testület), auquel siègent neuf membres. Ce comité a pour fonctions de contrôler et d’évaluer les principes opérationnels, les procédures ainsi que les critères et pratiques d’accréditation du MAB, en prenant tout particulièrement en considération les critères en vigueur au niveau international et la nécessité d’harmonisation.
En ce qui concerne l’évaluation interne, les établissements sont tenus de préparer un rapport annuel d’évaluation, que le conseil d’établissement doit examiner et approuver. Dans le cadre des procédures d’accréditation et de contrôle intermédiaire, ils doivent également préparer les documents d’auto évaluation, rédigés sur la base des directives précises du MAB. Les étudiants participent à la procédure d’évaluation au niveau de l’établissement. Le rapport annuel d’évaluation est approuvé par le conseil d’établissement, où les étudiants sont représentés. Les documents d’autoévaluation permettent aux étudiants de donner leur avis.
L’évaluation externe est une longue procédure
à plusieurs niveaux. L’établissement prépare ses
documents et son rapport d’autoévaluation
en tenant compte des directives préétablies
par le MAB. Ce dernier nomme un comité
visiteur d’accréditation (Látogató Bizottság),
dont la composition varie en fonction du type
d’établissement, du nombre de facultés et du
nombre de programmes diplômants. Le comité
visiteur prépare son propre rapport pour le MAB
en s’appuyant sur le rapport d’autoévaluation
ainsi que sur les expériences, les entretiens
documentés et les réunions durant la visite.
Ce rapport, assorti de commentaires et de
conclusions, est communiqué à l’établissement,
qui a la possibilité de formuler des remarques
supplémentaires. Le rapport ainsi complété
est ensuite transmis à l’assemblée générale du
MAB, où il est finalisé.
Le comité visiteur rencontre les étudiants et
leurs représentants au cours de la procédure
d’évaluation externe et organise un entretien
selon les directives préétablies. Au niveau
national, un représentant de la Conférence
des associations d’étudiants (Hallgatói
Önkormányzatok Országos Konferenciája) et
un représentant de l’Association nationale
des doctorants (Doktoranduszok Országos
Szövetsége) sont délégués pour participer
régulièrement aux réunions du MAB.
La procédure d’accréditation est obligatoire et comporte deux volets distincts: d’une part, l’examen des établissements d’enseignement supérieur (activités et conditions d’enseigne-ment et de formation, activités et équipements de recherche, personnel, organi sation et infra-structure de l’établissement) et, d’autre part, les programmes diplômants eux-mêmes (contenu, part relative des enseignements pratiques et théoriques, personnel qualifié et infrastructure).
Chaque établissement doit faire l’objet d’une procédure d’accréditation tous les huit ans et d’un contrôle intermédiaire tous les quatre ans. Les résultats de la procédure d’accréditation, sous la forme d’un rapport de synthèse, sont publiés dans l’Akkreditációs Értesítő («Bulletin d’accréditation»), ainsi que sur le site internet du MAB. Pour l’examen des activités financières des établissements d’enseignement supérieur, l’organe compé tent est la Cour des comptes nationale (Állami Számvevőszék).
Le MAB est membre à part entière de l’Asso-ciation européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 2000. Il est également membre du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) et du Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN).
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
4 juin 1999 (validité: 12 juin 1999 – 1er mars 2006)
Loi n° LII de 1999 sur l’intégration institutionnelle(premier pas vers un système de diplômes linéaire)
A felsőoktatási intézményhálózat átalakításáról, továbbá a felsőoktatásról szóló 1993. évi LXXX törvény módosításáról szóló1999. LII. törvény
29 novembre 2000 (validité: 7 décembre 2000 – 13 avril 2006)
Décret 200/2000 (XI. 29) du gouvernement sur la mise en œuvre du système de crédits et sur l’enregistrement central des systèmes de crédits des établissements
A felsőoktatási tanulmányi pontrendszer (kreditrendszer) bevezetéséről és az intézményi kreditrendszerek egységes nyilvántartásáról szóló 200/2000 (XI. 29.) Korm. rendelet
24 décembre 2001 (entrée en vigueur: 1er janvier 2002)
Loi n° XCIX de 2001 organisant la mise en place de l’ECTS
A felsőoktatási képesítéseknek az európai régióban történő elismeréséről szóló, 1997. április 11-én, Lisszabonban aláírt Egyezmény kihirdetéséről szóló 2001. évi XCIX. törvény
3 juin 2003 (validité: 1er juillet 2003 – 1er mars 2006)
Loi n° XXXVIII de 2003 organisant la mise en place du Supplément au diplôme
A felsőoktatásról szóló 1993. évi LXXX. törvény módosításáról szóló 2003. évi XXXVIII. törvény
29 novembre 2005 (entrée en vigueur: 1er mars 2006)
Loi n° CXXXIX de 2005 sur l’enseignement supérieur A felsőoktatásról szóló 2005. évi CXXXIX. törvény
22 décembre 2005 (entrée en vigueur: 30 décembre 2005)
Décret 289/2005 (22.XII) organisant la nouvelle structure des études
A felsőoktatási alap- és mesterképzésről, valamint a szakindítás eljárási rendjéről szóló 289/2005. (XII. 22.) Korm. rendelet
28 mars 2006 (entrée en vigueur: 1er juillet 2006)
Décret 69/2006 du gouvernement sur le Conseil hongrois d’accréditation de l’enseignement supérieur
A Magyar Felsőoktatási Akkreditációs Bizottságról szóló 69/2006 (III. 28.) Korm. rendelet
Sites internet
Site du Conseil hongrois d’accréditation (pour plus d’informations sur les résultats de la procédure d’accréditation): http://www.mab.hu
Recommandations de la réunion de 2006 du Comité consultatif international du MAB: http://www.mab.hu/doc/recomFinal0606.doc
Évaluation externe du Conseil hongrois d’accréditation: http://www.mab.hu/english/doc/extevalhac.pdf
181
IE
IRLANDE
La loi sur les universités et la loi sur les qualifications (enseignement et formation), respectivement adoptées en 1997 et 1999, régissent la plupart des aménagements liés au processus de Bologne dans les établissements d’enseignement supérieur.
La structuration des études en trois cycles est antérieure au processus de Bologne. Tous les étudiants de l’enseignement supérieur sont inscrits dans des programmes conformes à cette structure, qui est en place dans tous les établissements qui proposent des programmes de niveau CITE 5A. La délivrance des certifications est régie par les lois précitées.
En règle générale, la durée des programmes de Bachelor est de trois ou quatre ans mais elle peut être plus longue dans certaines disciplines spécifiques, telles que la médecine ou l’architecture. Les programmes conduisant au Master ou autre certification de deuxième niveau durent de un à trois ans.
Certains établissements d’enseignement supé-rieur dispensent également des program mes de niveau CITE 5B, lesquels sont organisés en un seul cycle. Les étudiants ayant achevé un programme de ce niveau peuvent progresser vers des programmes de Bachelor with Honours, puis vers les deuxième et troisième cycles.
La durée minimale des programmes docto-
raux est de trois ans à temps plein. En règle
générale, les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de Master mais certaines dérogations sont possibles, par exemple si l’étudiant possède un Bachelor with Honours de première classe. Le diplôme de doctorat est normalement délivré à l’issue d’une recherche supervisée débouchant sur la rédaction d’une thèse. Quelques programmes comportent un volet important d’enseignements théoriques (formation spécialisée visant à développer les compétences en matière de recherche, à élargir l’environnement académique, etc.) qui s’ajoute à la thèse. Ces enseignements sont suivis parallèlement au travail de recherche.
Les doctorants peuvent bénéficier d’une aide financière sous la forme d’une bourse d’études postuniversitaires.
En vertu de la loi sur les qualifications (ensei-gne ment et formation) de 1999, le Conseil de l’enseignement supérieur et des diplômes (Higher Education and Training Awards Council, HETAC) peut conclure des accords avec d’autres organismes certificateurs aux fins de délivrance de diplômes conjoints. Plusieurs accords de ce type ont déjà été conclus et d’autres sont en projet. En 2005, l’HETAC a publié sa stratégie et ses critères relatifs à la délivrance de diplômes conjoints, à l’accréditation conjointe et à l’accréditation de programmes dispensés conjointement.
L’Institut de technologie de Dublin (Dublin
Institute of Technology, DIT) est convenu de
délivrer des diplômes conjoints pour un
nombre limité de programmes. Les diplômes
conjoints ne sont pas encore délivrés dans le
secteur universitaire. Cela étant, de nombreux
programmes conjoints sont dispensés en
coopération avec des établissements parte-
naires en Irlande, dans les autres pays
d’Europe et à l’échelon international. Certains
de ces diplômes conjoints débouchent sur
une double certification ou sur un diplôme
unique assorti d’une attestation soulignant le
caractère conjoint du programme. Un certain
nombre d’universités irlandaises participent au
programme Erasmus Mundus ainsi qu’à d’autres
partenariats de programmes conjoints et ont
adopté depuis plusieurs années des dispositifs
de certification de ce type.
Un cadre national des certifications, qui
englobe tous les niveaux d’éducation et de
formation, de l’enseignement élémentaire aux
études doctorales, est en place depuis 2003.
Suite à la réunion ministérielle de Bergen,
l’Irlande a accepté la proposition d’entreprendre
un projet pilote d’auto certification de la
compatibilité du cadre national irlandais des
certifications avec le cadre de Bologne. Ce
processus de vérification a été mené à bien avec
succès en novembre 2006.
182
IE
L’ECTS est intégré au système national de certifications de l’HETAC depuis 1989 est il est mis en œuvre dans les programmes dispensés par les prestataires d’enseigne ment supérieur accrédités par l’HETAC. Bien que cette utilisation n’ait aucun caractère obligatoire, les établissements d’enseigne ment supérieur concernés utilisent, dans la pratique, les crédits ECTS (à des fins de transfert et d’accumulation).
Tous les programmes accrédités par l’HETAC dispensés par les établissements d’ensei-gnement supérieur sont organisés selon un système de crédits, indépen damment du type d’étudiants auxquels ils s’adressent et du niveau d’études (premier niveau ou études complémentaires). Lors de la conception de leurs programmes, les prestataires accrédités par l’HETAC doivent préciser le nombre de crédits corres pon dant à chaque module.
Le DIT applique le système ECTS depuis le milieu des années 1990. Tous les descriptifs de programme doivent indiquer le nombre de crédits affectés à chaque module/ matière.
Dans le secteur universitaire, l’ECTS est désormais appliqué à tous les programmes conduisant au Bachelor et il sert de base à la délivrance de ce diplôme.
Les modalités d’utilisation de l’ECTS dans tous les programmes postuniversitaires n’ont pas encore été entièrement précisées. Cependant,
des lignes directrices ont été élaborées pour sa mise en œuvre dans les programmes de Master. Les programmes de doctorat commencent aussi à être organisés en fonction de lignes directrices similaires, afin de préciser la charge de travail de l’étudiant. Toutefois, le découpage de cette charge de travail en modules et autres unités de cours au niveau postuniversitaire est pour l’instant moins précis qu’il ne l’est pour les programmes de premier niveau.
Le Supplément au diplôme (conforme au modèle UE/Conseil de l’Europe/Unesco) a été introduit à l’échelon national en 2005. Dans les établissements ne relevant pas du secteur universitaire, il est délivré automatiquement et gratuitement, en anglais, à tous les diplômés. Dans le secteur universitaire, cinq universités le délivrent automatiquement en anglais à tous leurs diplômés. Les deux autres universités irlandaises ne l’ont pas encore introduit. Le Supplément est toutefois délivré sur demande. Sa délivrance automatique et gratuite à tous les étudiants est prévue à compter de 2007.
Dès lors que la structure en trois cycles est pleinement appliquée depuis longtemps, aucune mesure incitative n’est proposée à cet égard. Concernant la mise en œuvre généralisée de l’ECTS, un nouveau logiciel est progressivement introduit dans un établissement d’enseignement supérieur en 2006/2007, mais il s’agit là d’une mesure
facultative. La mise en œuvre du Supplément au diplôme est supervisée par un groupe national de pilotage auquel sont représentées toutes les parties prenantes de l’enseignement supérieur. Le centre national Europass joue également un rôle essentiel dans la promotion du Supplément.
Les responsabilités en matière d’assurance
qualité sont réparties entre cinq agences na-
tionales: l’Agence de l’enseignement supérieur (Higher Education Authority, HEA), l’Agence nationale irlandaise pour les qualifications (National Qualifications Authority of Ireland, NQAI), le Conseil de l’enseignement supérieur et des diplômes (Higher Education and Training Awards Council, HETAC), l’Institut de technologie de Dublin (Dublin Institute of Technology, DIT) et le Conseil pour la qualité des universités irlandaises (Irish University Quality Board, IUQB).
En vertu de la loi sur les universités (1997), ces dernières sont tenues d’établir et de mettre en œuvre des procédures d’assurance qualité, ainsi qu’un dispositif permettant de vérifier l’efficacité de ces procédures. L’HEA, qui a été instituée en 1972, est chargée de promouvoir le développement de l’enseignement supérieur et de faciliter la coordination des investissements de l’État dans ce secteur. Ses missions statutaires sont d’aider les universités à réaliser leurs objectifs en matière d’assurance qualité, de contrôler les procédures d’assurance qualité
IRLANDE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 23 IRLANDE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, droit
Médecine vétérinaire, architecture, sciences dentaires
Ingénierie, sciences, sciences agricoles
Commerce, arts, lettres, informatique, etc.
Formation des enseignants
Ingénierie, sciences, commerce, lettres, etc.
Commerce, lettres, informatique, etc.
UNIVERSITY
UNIVERSITY / COLLEGE OF EDUCATION /INSTITUTE OF TECHNOLOGY /PRIVATE THIRD-LEVEL COLLEGE
INSTITUTE OF TECHNOLOGY
INSTITUTE OF TECHNOLOGY
PRIVATE THIRD-LEVEL COLLEGE
honours bachelor degree master
P.G. CERT. / P.G. DIP /
master
P.G. CERT. / P.G. DIP / master
P.G. CERT. / P.G. DIP
ordinary bachelor degreehigher certificate
ordinary bachelor degree /higher certificate
doctorate
honours bachelor degree master
P.G. CERT. / P.G. DIP
honours bachelor degree master
master
P.G. CERT. / P.G. DIP
honours bachelor degree master
P.G. CERT. / P.G. DIP
honours bachelor degree master
P.G. CERT. / P.G. DIP
honours bachelor degree
honours bachelor degree
18 19 20 21 22 23 24 25 26 0 1 2 3
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
P.G. CERT. Postgraduate Certificate P.G. DIP. Postgraduate Diploma
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IRLANDESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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établies par les universités et d’en faire rapport, ainsi que d’assister les universités lors de la vérification de l’efficacité de leurs procédures d’assurance qualité.
La NQAI a été établie par la loi sur les qualifications (enseignement et formation) de 1999. Ses missions sont de gérer le cadre national des certifications et de promouvoir les normes dans l’enseignement post obliga-toire et supérieur. Cet objectif est atteint respectivement par le biais des procédures d’assurance qualité des conseils de certification (Awards Councils) et des responsabilités en la matière de l’Agence liée au DIT.
L’HETAC a été établi dans le cadre de la loi sur les qualifications (enseignement et formation) de 1999. Son organe directeur comprend des membres étrangers, européens et nord-américains, possédant une expérience internationale des systèmes d’enseignement supérieur et d’assurance qualité. La loi de 1999 prévoit également la participation d’un représentant des étudiants. L’HETAC est l’organisme certificateur des instituts de technologie et autres prestataires d’ensei-gnement supérieur non universitaire. Il a délégué des pouvoirs de certification aux instituts de technologie. Dans le cadre de ses missions statutaires, il est tenu d’approuver et de contrôler l’efficacité des procédures d’assurance qualité des prestataires relevant
de son champ de compétences. Tous les établissements d’enseignement supérieur sont responsables en premier lieu de la mise en place de procédures d’assurance qualité conformes aux lignes directrices et aux critères de l’HETAC. Ce dernier est chargé à la fois de l’accréditation et de l’évaluation externe; dans le cadre de ces exercices, chaque prestataire est tenu de procéder à son autoévaluation, dont les résultats sont communiqués au groupe d’évaluation. L’HETAC fait appel à des groupes d’experts nationaux et internationaux pour l’accréditation des programmes, la délégation de pouvoirs de certification (accréditation des établissements auxquels ces pouvoirs sont délégués), l’accréditation de la recherche et les activités d’assurance qualité. Les étudiants et diplômés sont des interlocuteurs de ce processus et leurs points de vue peuvent peser de manière substantielle lors des délibérations de ces groupes d’experts. L’HETAC a pris la décision de publier tous ses rapports à compter de juin 2006. En outre, l’HETAC coopère très activement avec les prestataires afin de garantir que ces derniers mettent en œuvre ses recommandations et qu’ils prennent note de ses observations.
La loi sur les qualifications (enseignement et formation) de 1999 prévoit une évaluation de l’HETAC tous les cinq ans (par un groupe international d’experts). Cette évaluation a
été effectuée en 2006, en application de cette loi et conformément aux références et lignes d’orientation pour la garantie de la qualité élaborées à l’échelon européen. Dans ses conclusions, le rapport fait apparaître que l’HETAC s’acquitte de ses missions statutaires et qu’il satisfait à toutes les références et lignes d’orientation européennes en matière d’assurance qualité. L’Institut de technologie de Dublin (DIT) a été créé en 1992 par la fusion de six établissements (colleges) dotés de pouvoirs de certification. Ces pouvoirs de certification ont été transférés à la nouvelle entité par la loi relative aux instituts de technologie de 1992 puis, suite à une évaluation internationale conduite en 1996, ils ont été étendus aux diplômes (Bachelor, Master et doctorat).
Le DIT est responsable en premier lieu de la mise en œuvre de procédures d’assurance qualité mais l’Agence nationale irlandaise pour les qualifications (NQAI) est chargée de contrôler la qualité de ces procédures. Le DIT a récemment fait l’objet d’une évaluation externe de la qualité, effectuée par l’Association européenne de l’université (EUA) pour le compte de la NQAI. Le rapport de l’équipe d’évaluation et les réponses du DIT à ce rapport sont disponibles sur le site internet de la NQAI, ainsi que sur celui du DIT (http://www.dit.ie).
Le Conseil pour la qualité des universités irlandaises (Irish Universities Quality Board,
IRLANDE
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IE
IUQB), un organe interuniversitaire qui a pour mission de coopérer au dévelop pement de procédures d’assurance qualité, et l’HEA ont demandé à l’EUA de conduire un examen de grande envergure, indépendant et objectif, de l’assurance qualité au sein des universités irlandaises, auquel ont participé des experts d’Europe, des États-Unis et du Canada. Cet examen avait pour objet d’aider les universités irlandaises dans le développement continu de procédures d’assurance qualité qui leur permettront de satisfaire aux normes et aux bonnes pratiques observées au niveau mondial.
Il ressort de cet examen que les universités ont surpassé de beaucoup les objectifs en matière d’assurance qualité fixés par la loi sur les universités de 1997 et qu’elles ont mis en place des procédures solides et parfaitement opérantes.
Les étudiants sont représentés, entre autres, au sein des organes directeurs des établissements
IRLANDE
d’enseignement supérieur institués par la loi, de l’HEA, de la NQAI, de l’HETAC et du FETAC. La représentation des étudiants a été renforcée par les initiatives politiques liées à l’assurance qualité, dès lors que le système proposé reconnaît l’importance des étudiants dans le processus, en particulier dans l’évaluation des départements académiques et des unités qui fournissent directement des services aux étudiants. Cette approche est étayée par la législation, dont la loi sur les universités de 1997 et la loi sur les qualifications (enseignement et formation) de 1999.
Le Réseau irlandais pour la qualité de l’enseignement supérieur a été formelle ment établi en octobre 2003. Ce réseau regroupe les principales organisations qui ont un rôle ou un intérêt important dans l’assurance qualité de la formation et de l’enseignement supérieurs en Irlande, notamment les universités, les instituts de technologie, l’Association des établisse ments
d’enseignement supérieur (Higher Education Colleges Association), l’HEA, l’HETAC, l’IUQB, le DIT, la NQAI, les associations d’étudiants et le ministère de l’éducation et des sciences.
Le Réseau offre un forum de discussion aux principaux acteurs nationaux concernés par l’assurance qualité de la formation et de l’enseignement supérieurs en Irlande et permet la diffusion des bonnes pratiques en matière d’assurance qualité entre les professionnels de terrain et les décideurs politiques qui interviennent dans le secteur irlandais de la formation et de l’enseigne ment supérieurs.
L’HEA et l’HETAC sont membres de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA); la NQAI a le statut de membre candidat.
En outre, l’HETAC assure le secrétariat du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE).
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IRLANDE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1992 Loi relative à l’Institut de technologie de Dublin et loi relative aux instituts de technologie
Dublin Institute of Technology Act & Institute of Technology Act
1997 Loi sur les universités Universities Act
1999 Loi sur les qualifications (enseignement et formation) Qualifications (Education and Training) Act
2006 Loi sur les instituts de technologie Institutes of Technology Act
Sites internet
Ministère de l’éducation et des sciences: http://www.education.ie
Agence de l’enseignement supérieur (HEA): http://www.hea.ie
Agence nationale irlandaise pour les qualifications (NQAI): http://www.nqai.ie
Conseil de l’enseignement supérieur et des diplômes (HETAC): http://www.hetac.ie
Institut de technologie de Dublin (DIT): http://www.dit.ie
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IS
ISLANDE
Une nouvelle loi cadre relative à l’enseignement supérieur a été adoptée le 1er juillet 2006. Auparavant, l’enseignement supérieur était régi par la loi sur les universités de 1997.
En 2003, le ministère de l’éducation, des sciences et de la culture a mis en place un groupe de travail national chargé de coordonner et de piloter la mise en œuvre du processus de Bologne ainsi que de fournir des éléments et propositions concernant les éventuelles réformes législatives et la réglementation. Ce groupe réunit des représentants du ministère, de tous les établissements d’enseignement supérieur et des organisations d’étudiants.
Le système d’enseignement supérieur islandais s’appuie sur une structure d’études en trois
cycles. Une structure fondée sur deux cycles principaux de type Bachelor/Master existe depuis longtemps parallèlement à des études en un cycle unique d’une durée de quatre à six ans conduisant au diplôme de candidatus. Le diplôme de Bachelor a été introduit dans les années 40 et celui de Master dans les années 50. Ces dernières années, de nombreux programmes de candidatus ont été réaménagés en deux cycles. L’ancien système à un cycle est maintenu pour les programmes de candidatus en médecine et dentisterie. En application de la nouvelle loi de 2006, les établissements d’enseignement supérieur sont tenus d’adopter la structure en trois cycles.
Le transfert des programmes (à orientation professionnelle) de niveau CITE 5B vers les programmes de niveau CITE 5A (Bachelor et/ou Master) est possible.
Des programmes doctoraux sont dispensés dans plusieurs disciplines par deux établissements d’enseignement supérieur. Les étudiants non titulaires d’un Master en lettres ou en sciences (MA ou MS) sont acceptés dans certaines disciplines mais, dans ce cas, la durée du programme doctoral est prolongée. Les programmes doctoraux comprennent des cours théoriques, qui représentent généralement environ 15 % du programme. Tout établissement d’enseignement supérieur autorisé à délivrer des diplômes de deuxième et troisième niveaux est libre de décider de la durée et du contenu de ses programmes. La formation théorique, qui dépend de la nature de la recherche, est incluse dans les programmes doctoraux. Elle est concomitante à la recherche individuelle. Les doctorants ont le double statut d’étudiant et de chercheur en début de carrière, ce qui leur permet de participer activement à la communauté de recherche tout en bénéficiant des aides destinées aux étudiants.
L’ECTS est utilisé parallèlement au système national de crédits depuis 1990 dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur. Le système national de crédits, dans lequel un crédit équivaut à deux crédits ECTS, repose sur
les mêmes principes que l’ECTS et il est utilisé par tous les établissements d’enseignement supérieur. Les crédits ECTS sont attribués pour tous les cours de tous les programmes diplômants et reflètent les efforts des étudiants, la présence au cours, le travail personnel et la participation aux examens. L’ECTS est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation.
Tous les établissements d’enseignement supérieur ont introduit le Supplément au
diplôme en 2004. Ce document est délivré automatiquement et gratuitement à tous les étudiants en anglais. Certains établissements le délivrent aussi en islandais.
La législation ne prévoit aucune mesure
incitative de nature financière pour encourager la mise en place de la structure en trois cycles, de l’ECTS ou du Supplément au diplôme, dès lors que cette mise en place est achevée. Cela étant, la nouvelle loi adoptée en 2006 définit très précisément la structure des diplômes et, dès lors, impose aux établissements d’enseignement supérieur l’obligation d’appli-quer systématiquement la structure en trois cycles, l’ECTS et le Supplément au diplôme.
La possibilité de délivrer des diplômes
conjoints internationaux est prévue dans la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur. Des programmes d’études conjoints sont proposés dans certaines disciplines.
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IS
La nouvelle législation de 2006 porte égale ment
adoption d’un cadre national des certifica-
tions. Le contenu principal de ce cadre a trait à
la structure des certifications délivrées à l’issue
des différents cycles d’études. Il est demandé
aux établissements de définir les connaissances,
savoir-faire et compétences que les diplômés
devront avoir acquis.
En 2004, le ministère de l’éducation a mis en
place un comité spécial sur la qualité dans le
secteur éducatif (Gæðahópur), dont la mission
est de dresser un état des lieux des aspects liés
à la qualité, à tous les niveaux d’éducation. Au
niveau de l’enseignement supérieur, le pro-
cessus de Bologne constituait la pièce maîtresse
de ce travail.
Les dispositions générales relatives à l’assu-
rance qualité dans l’enseignement supérieur
sont contenues dans la loi sur l’enseignement
supérieur de 2006 et dans les règlements
adoptés la même année.
Le Bureau d’évaluation et d’analyses (Mats- og
greiningarsvið) a été créé en 2006 au sein du
mi nistère de l’éducation, des sciences et de la
culture. Sa mission, qu’il exerce à l’échelon na-
tional, est de superviser les processus d’éva-
luation externe de la qualité, tels que définis par
la loi sur l’enseignement supérieur de 2006.
En vertu de la réglementation en vigueur, il
incombe à chaque établissement d’enseigne-
ment supérieur de mettre en place un système
formel de contrôle interne de la qualité. La
procédure d’évaluation des programmes au
niveau de l’enseignement supérieur comporte
une autoévaluation de l’établissement et la
publication d’un rapport final.
Aux termes du règlement relatif à l’assurance
qualité dans l’enseignement supérieur, les
étudiants doivent être représentés au sein du
groupe d’autoévaluation de l’établissement. Il
est par exemple préconisé qu’ils prennent part
à l’évaluation des cours.
La réglementation prévoit également que le ministère de l’éducation peut prendre l’initiative de procéder à l’évaluation externe d’unités struc turelles spécifiques d’un établissement d’enseignement supérieur ou de l’ensemble d’un établissement. Un groupe externe indé pen-dant de spécialistes est désigné pour conduire ce type d’évaluation. Ce groupe d’exa men par les pairs se compose de trois à six membres. Il doit inclure des personnes qualifiées dans la discipline concernée ou ayant une expérience professionnelle étendue de l’enseignement supérieur, du contrôle de la qualité et de l’emploi de diplômés. Aucun membre de ce groupe ne doit avoir de liens avec l’établissement évalué et au moins un membre doit être employé dans un pays autre que l’Islande. Les étudiants participent aux visites sur place. Le groupe d’examen par les pairs s’entretient avec une dizaine d’étudiants durant chaque visite et, lors de la préparation du programme de la visite, le ministère de l’éducation et une personne de liaison au sein de l’établissement consultent les délégués d’étu-diants en vue de nouer les contacts nécessaires.
ISLANDE
BA BA-gráða/Bachelor of Arts Cand. Psych. Candidatus psychologiae M. Ed. Master of Education
B. Ed. B. Ed.- gráða/Bachelor of Education Cand. theol. Candidatus theologiae M.LIS Master of Library and Information Science
BFA BFA-gráða/Bachelor of Fine Arts Dr. phil. Doctor philosophiae MPA Master of Public Administration
B. Mus. B. Mus.-gráða/Bachelor of Music LL.M Master of Laws M. Paed. Magister Paedagogiae
BS BS-gráða/Bachelor of Science ML Master of Law MS Master of Science/Magister Scientiarum
Cand. med. Candidatus medicinae MA Master of Arts/Magister artium MSW Master of Social Work
Cand. obst. Candidatus obstetriciorum Mag. Juris Magister juris Ph.D. Philosophiae Doctor/Doctor philosophiae
Cand. odont. Candidatus odontologiae MBA Master of Business Administration
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 24 ISLANDE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires
Formation d’infirmiers, physiothérapie
Pharmacie
Lettres, droit, sciences sociales, travail social,
commerce et administration
Théologie
Éducation
Ingénierie et ingénierie commerciale, industrie de transformation et de
traitement
Sciences, informatique
Arts, architecture
Agriculture
Services aux particuliers Services sociaux, droit, sciences,
commerce et administration
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20 21 22 23 24 25 26 27 28 1 2 3 4 50
HÁSKÓLI Cand. med. / Cand. odont.
MS / Cand. obst.
Ph.D / Dr.phil. / Doctor theologiae
Candidat
MBA / MPA
diplóma
MS
HÁSKÓLIdiplóma
diplóma
BS
BS MS
BS MS / M.Paed.
MSBS
BS / BAMA / MS / ML / M.LIS / MSW / LL.M /Mag.Juris / Cand.Psych. / M.Pead.
BS MS
BS MS
BS
BA / B.Mus. MABFA
Cand. theol.
BS / BA / B.Ed. MA / M.Ed.
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
La procédure de sélection au niveau de l’établissement ne s’applique qu’aux programmes d’études en médecine, physiothérapie, arts et architecture. En sciences dentaires et soins infirmiers, un numerus clausus est appliqué après le premier trimestre.
Les études menant à la qualification Cand. theol. seront restructurées en bachelor (3 ans) et master (2 ans) en 2007.
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ISLANDESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Le ministre de l’éducation détermine, confor-mément aux dispositions réglemen taires de 2006, la date des évaluations externes ainsi que le contenu de ces évaluations. Les évaluations externes conduites au cours des dernières années ont été principalement axées sur des programmes spécifiques d’un ou plusieurs établissements. Des évaluations portant sur l’administration et la gestion des établissements privés ont également été effectuées. Le département de l’éducation (Menntaskrifstofa) du ministère de l’éducation, des sciences et de la culture est responsable du suivi de l’évaluation.
Le rôle du Bureau d’évaluation et d’analyses est de conclure des contrats avec des agences d’éva luation qui seront chargées de conduire l’évaluation externe de la qualité. Dès lors, il ne fait pas l’objet d’examens (internationaux) par des pairs.
En application de la nouvelle législation de 2006, tous les établissements d’enseignement supérieur devront solliciter l’accréditation
de tous leurs cours auprès du ministère de l’éducation, qui déterminera, pour chaque discipline, la conformité avec les critères définis dans cette législation. Aux termes de la loi n° 63/2006 sur l’enseignement supérieur, le ministère de l’éducation devra avoir procédé à l’accréditation de toutes les disciplines pro-posées dans les établissements d’enseigne ment supérieur en Islande d’ici au 1er juillet 2008.
Le ministère de l’éducation conclut des contrats de performance avec tous les établissements d’enseignement supérieur. En annexe de chaque contrat figure une liste des diplômes que l’établissement est autorisé à délivrer. Si l’établissement souhaite proposer un nouveau programme ou diplôme, celui-ci doit être approuvé par le ministère et ajouté à la liste. Le ministère de l’éducation publie régulièrement une liste de tous les diplômes qui sont reconnus par les autorités nationales.
Un plan d’action triennal (2005-2007) pour l’é-va luation des établissements d’enseigne ment
supérieur a été élaboré. Ce plan spécifie les types d’évaluations qui seront menées au cours de cette période. Ces évaluations porteront tant sur les programmes que sur les établissements. En règle générale, les évaluations sont conduites par des experts indépendants, extérieurs au ministère.
Le ministère de l’éducation (ou le Bureau d’évaluation et d’analyses) n’est pas membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) mais il assiste aux réunions de l’ENQA en qualité d’«associé passif». Dès lors que le ministère n’a pas le statut d’agence indépendante d’assurance qualité, l’éventualité d’une candidature de membre à part entière de l’ENQA ne se pose pas.
Le ministère de l’éducation participe au Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) et au Réseau nordique d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (NOQA).
ISLANDE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
2006 Loi n° 63/2006 sur l’enseignement supérieur Lög um háskóla nr. 63 /2006
2006 Règlement n° 1067/2006 relatif à l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur
Reglur um viðurkenningu háskóla nr. 1067/2006
2006 Règlement n° x/2007 relatif à l’évaluation interne et externe de la qualité de l’enseignement et de la recherche
Reglur um innra og ytra gæðaeftirlit með kennslu og rannsóknum nr. x/2007
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ITALIE
Le secteur universitaire (niveaux CITE 5A et 6) est régi par les décrets ministériels de 1999 et 2004 relatifs à l’autonomie des universités et aux nouvelles structures d’études.
Le secteur non universitaire (niveau CITE 5B) est régi par la loi de 1999 portant réforme des formations supérieures artistiques et musicales (Alta Formazione Artistica e musicale, AFAM).
En vertu du décret adopté en 1999 et mis en application en 2001 et de la loi portant réforme des AFAM adoptée en 1999, la structure des études est basée sur trois cycles principaux.
Dès lors, la législation précitée a lancé un processus de réforme de l’enseignement supérieur conforme au modèle européen défini dans le cadre du processus de Bologne et tous les établissements sont désormais tenus de structurer leurs programmes en cycles.
En outre, les titulaires d’un diplôme de premier cycle (Laurea) peuvent poursuivre leurs études dans le cadre d’un programme alternatif comprenant au minimum 60 crédits nationaux et conduisant à un diplôme intermédiaire de deuxième cycle (Master universitario di I livello). Ce dernier sanctionne une spécialisation générale ou professionne lle, mais ne donne pas accès aux formations doctorales.
Les titulaires d’un Laurea peuvent également pour suivre leurs études supérieures en vue d’ob-
tenir un diplôme de spécialisation de pre mier niveau (Diploma di specializzazione di I livello).
Les études de premier cycle (conduisant au Laurea) visent à développer des savoirs théo-riques et des compétences profession nelles spé cifiques. Les études de deuxième cycle (con-duisant au Laurea specialistica, renommé Laurea magistrale depuis 2005) sont des études ap-profondies préparant à une profession haute-ment qualifiée.
La structuration en premier et deuxième cycles s’applique aussi aux programmes de niveau CITE 5B.
Les étudiants qui ont suivi un programme de niveau CITE 5B dans un établissement non universitaire ont accès aux programmes de ni-veau CITE 5A dispensés par les universités. La législation en vigueur prévoit la reconnaissance par les universités, sous la forme de crédits for matifs universitaires, des savoirs et/ou des compétences profession nelles préalablement certifiés.
La réforme s’applique également aux programmes de troisième cycle. Le doctorat de recherche (Dottorato di ricerca) forme les diplômés du deuxième cycle à la recherche hautement spécialisée. La durée minimale des études est de trois ans. Les candidats doivent être titulaires d’un Laurea magistrale (diplôme de deuxième cycle) et avoir réussi
le concours d’admission. Les programmes d’études sont régis par le règlement propre à chaque université. La législation ne prévoit aucun programme ou cours préparatoire obligatoire. Les programmes doctoraux peu-vent comporter des périodes de recherche à l’étranger et des périodes de formation dans des centres de recherche publics ou privés et dans des laboratoires industriels. Ils ne sont pas structurés en crédits, dès lors qu’ils se fondent sur une recherche individuelle et sur la participation collective à des séminaires.
Les doctorants qui ont réussi le concours d’admission bénéficient d’une bourse versée par l’université. Toutefois, les universités peuvent proposer des postes de Dottorato di ricerca non assortis d’une bourse de recherche. Dans ce cas, les doctorants doivent acquitter des frais annuels d’inscription, dont le montant est déterminé par l’université concernée.
Chaque université prend en compte la situation financière des étudiants lors de leur inscription au programme de Dottorato di ricerca, ainsi que la bourse dont ils bénéficient, tous mérites égaux par ailleurs. Les doctorants n’ont pas le statut de chercheur en début de carrière mais celui d’étudiant.
Les cours de spécialisation de premier et deu-xième niveaux (Corsi di specializzazione di primo et secondo livello, le second exigeant un Laurea magistrale) sont exclusivement mis en place
192
IT
conformément aux directives européennes ou à la législation nationale. Ils ont pour objet de doter les étudiants de deuxième cycle de connaissances et de compétences ap profondies préparant à une profession spécifique.
Le programme préparant au Master univer si-tai re de deuxième niveau (Master universitario di II livello), qui comporte au moins 60 cré-dits nationaux, vise à dispenser une spé-cialisation de plus haut niveau, générale ou professionnelle. Les candidats doivent être titulaires d’un Laurea magistrale. Depuis la réforme de 1999, tous les programmes conduisant aux diplômes précités peuvent être conçus et organisés en coopération avec des universités étrangères et, dès lors, donner lieu à la délivrance d’un diplôme conjoint. Le décret ministériel n° 509/99, en particulier, dispose que les universités peuvent aussi, «sur la base d’accords spécifiques», délivrer des titres «conjointement avec d’autres universités italiennes et étrangères».
L’Italie n’a pas encore adopté de cadre national
des certifications, mais un tel cadre est en cours d’élaboration et fait actuellement l’objet d’un débat public; son adoption est prévue dans les délais fixés par le communiqué de Bergen.
La réforme de 1999 a introduit un système national de crédits qui est compatible avec l’ECTS depuis 2001. Dans le secteur universitaire
(niveau CITE 5A) et dans les établissements d’AFAM (niveau CITE 5B), l’objectif principal est de centrer davantage le système sur l’étudiant et de réduire l’écart entre la durée légale des programmes d’études et leur durée dans la pratique. Les crédits représentent la charge de travail totale de l’étudiant (présence aux cours, travail individuel, préparation des examens finals, travaux pratiques, etc.) et ils sont utilisés à des fins de transfert et d’accumulation. Un crédit national correspond à 25 heures et la charge de travail à temps plein d’une année universitaire équivaut à 60 crédits (1 500 heures). Les crédits peuvent être accumulés jusqu’à atteindre le nombre nécessaire pour l’obtention du diplôme ou être transférés vers un autre programme diplômant. Les universités peuvent également attribuer des crédits au regard de l’expérience profession nelle (validation des acquis). L’ECTS est obligatoire pour tous les programmes d’études.
Le Supplément au diplôme a également été introduit par les décrets de réforme de 1999 et 2004 et, depuis janvier 2005, il accompagne tous les diplômes délivrés conformément au nouveau cadre. Un décret adopté en avril 2004 sur la base du communiqué de Berlin confirme que les universités doivent délivrer le Supplément automatiquement et gratuite ment à tous les diplômés dans une version bilingue (italien et anglais).
En vertu d’un décret présidentiel de 2005, les établissements d’AFAM sont également tenus de délivrer le Supplément.
La pleine application de la structure en trois cycles et du Supplément au diplôme étant inscrite dans la loi, aucune mesure incitative et de contrôle/suivi n’a été nécessaire à cet égard.
L’évaluation externe du système d’enseigne-ment supérieur est confiée à deux organes: le Comité national pour l’évaluation du système universitaire (Comitato nazionale per la valutazione del sistema universitario, CNVSU) et le Comité d’évaluation de la recherche (Comitato di indirizzo per la valutazione della ricerca, CIVR).
Le CNVSU, qui a été institué en 1999, est l’organe institutionnel chargé de l’assurance
qualité. Il définit les critères généraux pour l’évaluation de toutes les universités et de tous les établissements d’AFAM et rédige un rapport annuel sur le système d’évaluation de l’enseignement supérieur. Il promeut l’expéri-mentation et la mise en œuvre de procédures, de méthodologies et de pratiques d’évaluation de la qualité.
Tous les trois ans, il détermine le type d’infor mations et de données que doivent communiquer les unités d’évaluation des universités.
En s’appuyant sur les rapports communiqués par les unités d’évaluation des universités et
ITALIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 25 ITALIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine et chirurgie
Sciences vétérinaires (médecine), sciences dentaires, pharmacie, chimie, architecture et bâtiment, droit
Autres programmes
Langues étrangères et traduction
Arts
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�
�
UNIVERSITÀ
UNIVERSITÀ / POLITECNICI
Diploma di Laurea Magistrale (LM)
SCUOLA SUPERIOREPER MEDIATORI LINGUISTICI
ISTITUTI DI ALTAFORMAZIONE ARTISTICA E MUSICALE (AFAM)
Diploma di Laurea (L) Diploma di Laurea Magistrale (LM)Diploma di Specializzazione di I livello
Master niversitario di I livello
Diploma di mediatore linguistico Diploma di Laurea Magistrale (LM)Diploma di Specializzazione di I livello
Master universitario di I livello
Diploma accademico di I livello Diploma accademico di II livelloDiploma accademico di Specializzazione
Diploma di perfezionamento o Master
Dottorato di ricerca
Diploma accademico di formazione alla ricerca
Masteruniversitariodi II livello
Diploma di specializz.di II livello
Diploma di Laurea Magistrale (LM)
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
193
IT
ITALIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
194
IT
sur d’autres éléments, le CNVSU élabore et met en œuvre des plans annuels d’évaluation externe des établissements ou des unités d’enseignement. En outre, il effectue les évaluations techniques des projets de création de nouvelles universités, publiques ou non publiques, en vue d’autoriser ces dernières à délivrer des diplômes officiellement reconnus.
Le CNVSU, dont les membres sont nommés par décret ministériel, a le statut légal d’organe indépendant et exerce ses fonctions de manière autonome mais en interaction avec les diverses universités et avec le ministère en charge de l’université et de la recherche.
Aucune disposition ne prévoit la participation des étudiants à la gouvernance du CNVSU.
Par l’intermédiaire du CNVSU, l’Italie est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 1998.
Le CNVSU n’est membre d’aucun autre réseau supranational d’assurance qualité et il ne fait pas l’objet d’examens par les pairs.
Le CIVR a élaboré des lignes directrices pour l’évaluation de la recherche; il transmet des rap-ports d’activités périodiques ainsi qu’un rap-port annuel sur l’évaluation de la recherche au ministère de l’éducation, de l’université et de la recherche (MiUR), aux autres ministères concernés et au Comité interministériel de la
pla nification économique. L’objectif principal du CIVR est de promouvoir une culture d’évaluation de la recherche, à l’échelle nationale et euro-péenne.
Le CIVR se compose de sept membres, qui sont des experts scientifiques italiens et étrangers et qui sont nommés par le gouvernement pour un mandat de quatre ans.
Il est prévu, dans un futur proche, de fusionner le CNVSU et le CIVR en une seule agence d’évaluation de la qualité.
Un système d’accréditation des programmes universitaires diplômants a été introduit en 2001. Les universités venaient de mettre en place les nouveaux programmes diplômants et s’adressaient à l’État pour obtenir des finan-ce ments, tandis que le MiUR demandait la coopération du CNVSU pour organiser effica-cement l’allocation des fonds. Il fallait concevoir un système d’accréditation qui permettrait de privilégier financièrement les seuls programmes ayant suivi l’ensemble du processus.
En conséquence, deux procédures distinc tes mais corrélées ont été introduites simulta né-ment: une première procédure d’approbation for melle des nouveaux programmes d’études et une seconde portant sur leur accréditation. Des normes minimales de qualité doivent être respectées et les résultats d’évaluation sont publiés.
En outre, en vertu d’un décret présidentiel de 1998, l’accréditation d’une nouvelle université, publique ou non publique, comporte obliga-toire ment une évaluation externe et un décret ministériel de 2003 prévoit une évaluation externe obligatoire lors de l’accréditation de campus virtuels (universités ouvertes, ou università telematiche).
Les universités ont mis en place un système d’évaluation interne de leurs activités de gestion opérationnelle, d’enseignement et de recherche ainsi que des services sociaux destinés aux étudiants. Cette évaluation est confiée à l’unité d’évaluation de l’université (Nucleo di valutazione di ateneo). Ces unités ont été établies en 1999 et leur composition, leurs objectifs et leurs fonctions sont régis par le règlement de l’université. Chaque unité compte de cinq à neuf membres, dont au moins deux sont choisis parmi les étudiants et les chercheurs expérimentés dans le domaine de l’évaluation de la qualité. Ces unités jouissent de certains droits, dont une autonomie opérationnelle et l’accès aux données et informations nécessaires. Elles peuvent publier leurs résultats, dans le cadre de la législation relative au respect de la vie privée.
Les étudiants sont invités à remplir des ques-tion naires portant sur les activités d’ensei-gnement et l’infrastructure, conformément à la loi relative à l’évaluation interne. Les résultats,
ITALIE
195
IT
qui respectent l’anonymat des étudiants, sont
com mu niqués chaque année au MiUR et au
CNVSU.
S’agissant des établissements d’AFAM (niveau
CITE 5B), un décret ministériel prévoit la mise en
place d’une unité d’évaluation interne (Nucleo
di valutazione interna) au sein de chacun d’eux.
Cet organe est nécessaire pour la bonne
gouvernance de ces établissements.
Tout comme dans les universités, cet organe
est chargé d’évaluer les résultats des activités
d’enseignement et de recherche au sein de
l’établisse ment, ainsi que sa gestion opération-
nelle. L’établissement est tenu d’accor der à
l’unité d’évaluation l’autonomie opérationnelle nécessaire et de veiller à ce que les résultats soient rendus publics.
ITALIE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
11 octobre 1986 Loi n° 697/86 relative à la reconnaissance des diplômes délivrés par les écoles supérieures d’interprètes et de traducteurs
Legge n. 697/86 – Disciplina del riconoscimento dei diplomi rilasciati dalle Scuole superiori per interpreti e traduttori
15 mai 1997 Loi n° 127/97 – Mesures urgentes concernant la rationalisation de l’administration ainsi que les procédures de décision et de contrôle
Legge n. 127/97 – Misure urgenti per lo snellimento dell’attività amministrativa e dei procedimenti di decisione e di controllo
27 janvier 1998 Décret présidentiel n° 25/98 – Règlement sur les procédures de développement et de planification du système universitaire ainsi que des comités régionaux de coordination
DPR (Decreto del Presidente della Repubblica) n. 25/98 – Regolamento recante disciplina dei procedimenti relativi allo sviluppo ed alla programmazione del sistema universitario, nonché ai comitati regionali di coordinamento
5 juin 1998 Décret-loi n° 204/98 – Dispositions concernant la coordination, la planification et l’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et technologique
Decreto Legislativo n. 204/98 – Disposizioni per il coordinamento, la programmazione e la valutazione della politica nazionale relativa alla ricerca scientifica e tecnologica
3 juillet 1998 Loi n° 210/98 – Modalités de recrutement des chercheurs et des professeurs d’université titulaires
Legge n. 210/98 – Norme per il reclutamento dei ricercatori e dei professori universitari di ruolo
30 avril 1999 Décret ministériel n° 224/99 – Règlement relatif aux programmes de recherche doctorale
Decreto Ministeriale (MURST), n. 224/99 – Regolamento in materia di dottorato di ricerca
19 octobre 1999 Loi n° 370/99 – Dispositions relatives au secteur universitaire et à la recherche scientifique et technologique
Legge, n. 370/99 – Disposizioni in materia di università e di ricerca scientifica e tecnologica
196
IT
ITALIE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
3 novembre 1999(amendement: 22 octobre 2004)
Décret ministériel n° 509/99 – Règlement sur l’autonomie pédagogique des universités
Decreto Ministeriale (MURST), n. 509/99 – Regolamento recante norme concernenti l’autonomia didattica degli atenei
21 décembre 1999 Loi n° 508/99 – Réforme des académies des beaux-arts, de l’académie nationale de danse, de l’académie nationale d’art dramatique, des établissements supérieurs d’arts appliqués, des conservatoires de musique et des établissements reconnus de formation musicale
Legge, n. 508/99 – Riforma delle Accademie di belle arti, dell’Accademia nazionale di danza, dell’Accademia nazionale di arte drammatica, degli Istituti superiori per le industrie artistiche, dei Conservatori di musica e degli Istituti musicali pareggiati
30 mai 2001 Décret ministériel concernant la définition des données de base sur le parcours des étudiants et la délivrance du Supplément au diplôme
Decreto Ministeriale (MURST), di individuazione dei dati essenziali sulle carriere degli studenti e per il rilascio del certificato di supplemento al diploma
17 avril 2003 Décret ministériel – Critères et procédures pour l’accréditation des cours à distance dispensés par les universités publiques et non publiques et par les établissements universitaires habilités à délivrer des titres académiques
Decreto Ministeriale (MURST) – Criteri e procedure di accreditamento dei corsi di studio a distanza delle universita’ statali e non statali e delle istituzioni universitarie abilitate a rilasciare titoli accademici
28 février 2003 Décret présidentiel n° 132/2003 relatif aux critères d’autonomie statutaire, réglementaire et organisationnelle des établissements d’AFAM
DPR n. 132/2003, concernente il Regolamento relativo ai criteri per l’autonomia statutaria, regolamentare e organizzativa degli Istituti AFAM
23 octobre 2003 Décret ministériel – Fonds de soutien aux jeunes et de promotion de la mobilité des étudiants
Decreto Ministeriale – Fondo per il sostegno dei giovani e per favorire la mobilità degli studenti
16 décembre 2003 Décret ministériel n° 2206/03 – Décret relatif à l’organisation du processus d’évaluation de la recherche mentionné dans les lignes directrices du CIVR (et extension de l’évaluation aux universités)
Decreto Ministeriale n.2206/03 MIUR – Decreto di organizzazione del processo di valutazione della ricerca indicato nelle linee-guida del CIVR (con estensione della valutazione alle Università)
26 avril 2004 Décret ministériel n° 214 relatif aux critères et procédures d’accréditation des filiales d’universités étrangères implantées en Italie, en vue de la reconnaissance des titres d’études qu’elles délivrent
Decreto Ministeriale (MURST), n. 214/2004 Regolamento recante criteri e procedure per gli istituti stranieri di istruzione superiore che operano in Italia ai fini del riconoscimento del titolo di studio da essi rilasciato
30 avril 2004 Décret ministériel – Registre national des étudiants et diplômés Decreto Ministeriale – Anagrafe Nazionale degli Studenti e dei Laureati
197
IT
ITALIE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
22 octobre 2004 Décret ministériel n° 270/2004 – Amendement au règlement sur l’autonomie pédagogique des universités
Decreto Ministeriale n. 270/2004, Modifiche al regolamento recante norme concernenti l’autonomia didattica degli atenei
8 juillet 2005 Décret présidentiel n° 212/05 – Règlement relatif à l’organisation de l’enseignement dans les établissements de formation supérieure artistique, musicale et chorégraphique, conformément à l’article 2 de la loi n° 508 du 21 décembre 1999
Decreto del Presidente della Repubblica n. 212/05 – regolamento recante disciplina per la definizione degli ordinamenti didattici delle istituzioni di alta formazione artistica, musicale e coreutica, a norma dell’articolo 2 della legge 21 dicembre 1999, n. 508.
17 octobre 2005 Décret-loi n° 227/05 – Définition de normes générales pour la formation des enseignants et l’accès à la profession d’enseignant
Decreto legislativo n.227/05 – Definizione delle norme generali in materia di formazione degli insegnanti ai fini dell’accesso all’insegnamento
4 novembre 2005 Loi n° 230/2005 – Nouvelles dispositions concernant les professeurs et les chercheurs d’université et la délégation au gouvernement de la réorganisation du recrutement des professeurs d’université
Legge n. 230/05 – Nuove disposizioni concernenti i professori e i ricercatori universitari e delega al Governo per il riordino del reclutamento dei professori universitari
8 novembre 2005 Circulaire n° 4/05 de la présidence du conseil des ministres – Art. 28, par. 3, du décret-loi n° 165 du 30 mars 2001, tel qu’intégré et amendé ultérieurement, concernant la reconnaissance des titres académiques donnant accès aux postes de direction dans la fonction publique, ainsi que l’organisation autonome de la sélection dans les organismes publics non marchands via la procédure de formations/concours de l’École supérieure d’administration publique, et directives concernant la reconnaissance des titres récemment obtenus donnant accès à la fonction publique
Circolare n. 4/05 della presidenza del Consiglio dei Ministri - Articolo 28, comma 3, del decreto legislativo 30 marzo 2001, n. 165, come successivamente integrato e modificato, concernente il riconoscimento del titolo di studio ai fini dell’accesso alla qualifica di dirigente nelle amministrazioni dello Stato, anche ad ordinamento autonomo, e negli enti pubblici non economici mediante la procedura del corso-concorso selettivo presso la Scuola superiore della pubblica amministrazione e indicazioni in materia di riconoscimento dei titoli di recente previsione in relazione all’accesso nelle pubbliche amministrazioni
25 novembre 2005 Décret n° 293/05 – Définition du statut des programmes de Laurea magistrale en droit
Decreto n. 293/05 – Definizione della classe del corso di laurea magistrale in giurisprudenza
5 décembre 2005 Décret-loi n° 250/05 coordonné avec la loi de conversion n° 27 du 3 février 2006 – Mesures urgentes relatives à l’enseignement, aux universités, au patrimoine culturel […] (cf. art. 1 «Promotion de la recherche universitaire»)
Decreto-legge, n. 250/05 coordinato con la legge di conversione 3 febbraio 2006, n. 27 – Misure urgenti in materia di scuola, università, beni culturali…., v. art. 1 “Incentivazione della ricerca nelle università”
198
IT
ITALIE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
16 janvier 2006 Loi n° 18/06 – Réorganisation du Conseil national des universités
Legge n. 18/06 – Riordino del Consiglio Universitario Nazionale
25 janvier 2006 Circulaire n° 2/06 du ministère du travail et des politiques sociales relative aux études ou formations supérieures diplômantes
Circolare n. 2/06 del Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali in materia di apprendistato per l’acquisizione di un diploma o per percorsi di alta formazione
6 avril 2006 Décret-loi n° 164/06 – Réorganisation des procédures de recrutement des professeurs d’université, conformément à l’article 1, paragraphe 5, de la loi n° 230 du 4 novembre 2005
Decreto legislativo, n. 164/06 – Riordino della disciplina del reclutamento dei professori universitari, a norma dell’articolo 1, comma 5 della legge 4 novembre 2005, n. 230
199
LI
LIECHTENSTEIN
Une loi relative à l’enseignement supérieur a été publiée en 2005, remplaçant celle qui avait été adoptée en 1992. Eu égard à la taille restreinte du pays, le système d’enseignement supérieur ne comprend que trois établissements reconnus par l’État: la Hochschule Liechtenstein (université de sciences appliquées du Liechtenstein), l’Universität für Humanwissenschaften (université de sciences humaines) et l’Internationale Akademie für Philosophie (Académie interna-tionale de philosophie).
La structure en trois cycles a été mise en œuvre en 2005, conformément à la nouvelle loi qui s’applique à tous les programmes de niveau CITE 5A.
La Hochschule Liechtenstein propose depuis 2003/2004 des programmes de Bachelor et de Master dans les domaines du commerce et de l’architecture. Les programmes qui conduisent au Bachelor sont d’une durée de trois ans (180 points de crédits ECTS) et ceux qui conduisent au Master d’une durée de deux ans (120 points de crédits ECTS). Les diplômes de doctorat (PhD, DBA, DSc) sont délivrés à l’issue d’études de troisième cycle, qui sont organisées en coopération avec une université partenaire. La formation doctorale est effectuée dans une université étrangère et la thèse de recherche peut être préparée en coopération avec la Hochschule Liechtenstein. Le titre académique est délivré par l’université partenaire.
Une formation doctorale en philosophie est
proposée par l’Internationale Akademie für
Philosophie, qui ne dispense toutefois pas de
programmes de premier et deuxième cycles.
Cette formation est d’une durée minimale de
deux ans (120 points de crédits ECTS) et conduit
au titre académique de docteur en philosophie
(Dr. phil.).
Depuis 2005, l’Universität für Humanwissen-
schaften dispense une formation doctorale
en médecine, d’une durée minimale de deux
ans (120 points de crédits ECTS), qui conduit
au titre académique de docteur en médecine
scientifique.
Les programmes doctoraux comprennent des
cours théoriques. L’admission à ces programmes
requiert un diplôme de Master ou un diplôme
équivalent préparé et délivré à l’étranger.
Aucun diplôme double ou conjoint n’est
délivré.
Un cadre national des certifications a été
élaboré, conformément aux dispositions de
la loi sur l’enseignement supérieur. Ce cadre
définit les divers diplômes et titres académiques
(Bachelor, Master, doctorats et titres pro-
fesso raux), qui sont reconnus à l’échelon
international. Les dénominations plus précises
des diplômes académiques sont définies par les
établissements eux-mêmes.
L’ECTS a été introduit par la Hochschule Liechtenstein sur une base volontaire en 1996, exclusivement à des fins de transfert, et par l’Internationale Akademie für Philosophie et l’Universität für Humanwissenschaften en 2000. En vertu de la loi sur l’enseignement supérieur de 2005, l’ECTS a été mis en place dans tous les établissements d’enseignement supérieur au mois de janvier de la même année. Il est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation.
Le Supplément au diplôme est délivré par la Hochschule Liechtenstein et par l’Internationale Akademie für Philosophie depuis 1999 et a été légalement mis en application pour tous les programmes des établissements d’enseigne-ment supérieur en janvier 2005. Il est délivré automatiquement et gratuitement à tous les étudiants, en allemand et en anglais.
Dès lors que la mise en place de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme est désormais achevée, aucune mesure
incitative à cet effet n’est plus proposée. Des mesures de supervision et de suivi sont prises par le gouvernement et le Schulamt (Bureau de l’enseignement). Par exemple, les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de présenter un état financier annuel.
Les principes de l’assurance qualité sont énoncés dans la loi de 2005 sur l’enseignement supérieur et dans la loi sur l’université de sciences appliquées du Liechtenstein. Aucun
200
LI
organe national d’assurance qualité n’a été mis en place. Les établissements d’enseignement supérieur sont supervisés par le gouvernement et par le Schulamt.
S’agissant de l’évaluation interne, les établis-sements sont garants de la qualité de leurs activités de recherche et d’enseigne ment, qui font généralement l’objet d’un processus d’amélioration continue. Les établissements sont en particulier tenus d’établir un rapport annuel exposant leur gestion de la qualité. Si le gouvernement ou le Schulamt observent des défaillances dans la gestion d’un établissement, ce dernier est tenu d’y remédier dans un délai fixé par le gouvernement.
Les étudiants, les enseignants (sur une base contraignante pour ces deux groupes), les personnels de direction de l’établissement, ainsi que les représentants du monde des entreprises et de l’industrie, participent tous à l’évaluation.
Conformément aux exigences légales et aux normes internationales, la Hochschule Liechtenstein a développé un système axé sur des processus d’assurance et d’amélioration de la qualité pour tous ses produits et services. Ce système de gestion de la qualité est subdivisé en six processus principaux. En vertu de ce système, tous les dirigeants et membres du personnel enseignant, ainsi que le personnel administratif et auxiliaire, sont tenus de mettre en œuvre ces processus et de prendre une part active à l’ensemble des activités d’amélioration. Les étudiants et d’autres groupes et individus ayant un intérêt dans l’université sont égale-ment invités à y participer.
L’accréditation existe mais, en raison de la taille du pays, elle est incluse dans le processus d’évaluation externe. Cette dernière, qui est régie par des dispositions législatives, est réalisée au minimum tous les six ans et, actuellement, elle est fondée sur l’examen par
les pairs. En l’absence d’une agence nationale
spécialisée dans ce domaine, l’évaluation
externe est effectuée par des groupes d’ins-
pec teurs européens. Ces inspecteurs, qui
sont essentiellement des experts suisses et
autrichiens, ont pour tâche principale de
contribuer à l’assurance et à l’amélioration de
la qualité (par le biais d’une labellisation, d’une
évaluation interne des programmes d’études,
d’une autoévaluation, d’entretiens et de visites
par des experts suivis de recommandations et
d’un label UE). Il est également prévu que des
agences étrangères privées d’accréditation
spécialisées dans l’assurance qualité participent
au processus d’accréditation. Ces contrôles sont
payants pour les établissements d’enseigne-
ment supérieur.
Le Liechtenstein n’est pas membre de l’Associa-
tion européenne pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA).
LIECHTENSTEIN
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
25 novembre 2004 (publication: 21 janvier 2005)
Loi sur l’enseignement supérieur Gesetz über das Hochschulwesen (Hochschulgesetz; HSG)
25 novembre 2004 (publication: 21 janvier 2005)
Loi sur l’université de sciences appliquées du Liechtenstein Gesetz über die Hochschule Liechtenstein
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 26 LIECHTENSTEIN 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Sciences commerciales
Architecture
Philosophie
Médecine scientifique
�
�
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�
�
�
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�
�
�
HOCHSCHULE
MBA / Msc / MscBIS
BscArch
BBA / BscBIS
MscArch
doctor philosophiae > > > > >IAP
Dr.scient.med.> > > > >UFL
18 19 20 21 22 23 0 1 2
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
>>> Études à l’étranger
BBA Bachelor of Business Administration BscArch Bachelor of Science in Architecture
MBA Master of Business Administration MscArch Master of Science in Architecture
BscBIS Bachelor of Science in Business Information Systems IAP Internationale Akademie für Philosophie
MscBIS Master of Science in Business Information Systems UFL Universität für Humanwissenschaften
Msc Master of Science in Banking and Financial Management
201
LI
LIECHTENSTEINSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
202
LT
LITUANIE
Les principales réformes liées au processus
de Bologne sont régies par la nouvelle loi
sur l’enseignement supérieur adoptée en
2000. Cette loi a également modifié le statut
des établissements, en introduisant un
système d’enseignement supérieur binaire,
qui comprend un secteur universitaire et un
secteur non universitaire. Ce dernier est le
secteur affichant la croissance la plus rapide
au sein du système d’enseignement lituanien,
grâce en partie à la réforme des aukštesnioji
mokykla (établissements professionnels),
dont un grand nombre ont été les premiers à
devenir des établissements d’enseignement
supérieur non universitaires (kolegija). Enfin, la
loi sur l’enseignement supérieur de 2000 et les
textes réglementaires ont également facilité
le développement des établissements d’ensei-
gnement supérieur privés, en définissant les exigences relatives à leur création.
Le système d’enseignement supérieur entre dans une nouvelle phase de réformes, qui sont définies dans le Plan de développement du système lituanien d’enseignement supérieur 2006-2010. Les principaux objectifs de ce plan de développement sont d’améliorer la gouvernance, la gestion et la qualité de l’enseignement supérieur, de mettre en place de nouveaux dispositifs de financement et d’assurer l’utilisation efficace des ressources.
Une structure d’études basée sur trois cycles
principaux existe depuis 1993 et a été inscrite dans la loi sur l’enseignement supérieur de 2000. La durée habituelle des programmes de premier cycle dans les universités est de quatre ans (160 crédits nationaux en moyenne).
Ces programmes conduisent à un diplôme de Bachelor (bakalauras) et/ou à une qualification professionnelle complémentaire (profesinė kvalifikacija). Les études de premier cycle dispensées par les kolegija durent trois ou quatre ans et conduisent à une qualification professionnelle (profesinė kvalifikacija). En vertu des derniers amendements à la loi sur l’enseignement supérieur adoptés en 2006, les kolegija seront autorisés à délivrer des diplômes de Bachelor professionnel (profesinis bakalauras) à partir de 2007.
Les programmes de deuxième cycle durent généralement un an et demi ou deux ans (60-80 crédits nationaux) et conduisent au diplôme de Master (magistras) et/ou à une qualification professionnelle complémentaire (profesinė kvalifikacija).
Notes complémentaires pour le diagrammePour les qualifications désignées par (+ pk), les diplômés reçoivent soit un bakalauras/magistras soit un bakalauras/magistras suivi d’un profesinė kvalifikacija. Les profesinė kvalifikacija de deuxième cycle d’une durée inférieure au magistras (un an ou un an et demi) sont délivrés sans autre diplôme dans certains cas (par exemple, pour l’enseignement, les lettres, le commerce et l’administration). Dans le domaine «services médicaux, formation des infirmiers, etc.», le profesinė kvalifikacija n’est pas délivré pour les services médicaux. Dans le domaine «industrie de transformation et de traitement, etc.», le profesinė kvalifikacija n’est délivré ni pour le journalisme et l’information (bakalauras) ni pour le commerce et l’administration (bakalauras et magistras).Dans le domaine «études techniques et technologiques, etc.», le profesinė kvalifikacija n’est délivré que pour l’architecture et la construction (bakalauras et magistras), les services aux particuliers (bakalauras et magistras), les services de transport (magistras) et la protection de l’environnement (bakalauras).Les amendements à la loi d’août 2006 sur l’enseignement supérieur ont introduit le diplôme profesinis bakalauras (bachelor professionnel) pour les programmes de niveau CITE 5B dispensés principalement par les kolegija. Les amendements entreront en vigueur en 2007. Le diplôme délivré à la fin des études sera alors le profesinis bakalauras, le profesinė kvalifikacija ou les deux.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 27 LITUANIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Pharmacie, sciences dentaires Services médicaux, formation d’infirmiers et de sages-femmes,
études paramédicales et thérapies Sciences vétérinaires
Droit
Ingénierie et ingénierie commerciale
Éducation
Arts
Lettres
Industrie de transformation et de traitement, sciences, informatique,sciences sociales,services sociaux, agriculture,
journalisme et information, commerce et administration Études techniques et technologiques, services de sécurité, architecture et bâtiment, services aux particuliers, services de transport, protection
de l’environnement Ingénierie et ingénierie commerciale, études techniques et technologiques,
industrie de transformation et de traitement, informatique, sciences vétérinaires, services aux particuliers,
lettres, agriculture, protection de l’environnement
Services sociaux, formation d’infirmiers
Arts, services de transport
Éducation, commerce et administration
profesinė kvalifikacija
magistras (+ pk)bakalauras (+ pk)
magistras (+ pk)
profesinė kvalifikacija / magistras (+ pk)
profesinė kvalifikacija
profesinė kvalifikacija
profesinė kvalifikacija
profesinė kvalifikacija
bakalauras
magistras (+ pk)bakalauras (+ pk)
magistras (+ pk)
magistras (+ pk)
bakalauras (+ pk)
bakalauras (+ pk)
magistras (+ pk)bakalauras (+ pk)
magistras (+ pk)bakalauras (+ pk)
magistras (+ pk)bakalauras
bakalauras (+ pk) magistras (+ pk)
bakalauras (+ pk) magistras (+ pk)
bakalauras (+ pk) magistras (+ pk)
magistrasbakalauras magistras
magistras
profesinė kvalifikacija
profesinė kvalifikacija / magistras (+ pk)
profesinė kvalifikacija
meno licenciatas
mokslų daktaras�
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UNIVERSITETAS
KOLEGIJA�
�
�
18 19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5 6
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
203
LT
LITUANIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
204
LT
Dans certaines disciplines, telles que la médecine, l’odontologie, la pharmacie, la médecine vétérinaire et le droit, les études sont encore organisées en programmes intégrés (vientisosios) englobant les premier et deuxième cycles. La réussite d’un programme intégré donne lieu à la délivrance d’un diplôme de magistras et/ou d’une qualification professionnelle (profesinė kvalifikacija), qui donnent accès aux études de troisième cycle. La délivrance du diplôme sanctionnant ces programmes intégrés exige l’obtention de 180-240 crédits nationaux (200-240 dans le cas d’un magistras) et de 280 crédits nationaux pour les études de médecine.
Au niveau du troisième cycle, trois différents types de programmes sont proposés. La durée normale d’un programme d’études doctorales
(doktorantūra) est de quatre ans. Les études d’internat (rezidentūra) pour les étudiants en médecine, odontologie et médecine vétérinaire durent de deux à six ans (80-240 crédits nationaux). Les études postuniversitaires dans le domaine des arts (meno aspirantūra) durent deux ans (80 crédits nationaux).
Les études doctorales sont accessibles aux étudiants qui ont achevé un programme de deuxième cycle ou un programme intégré et qui sont titulaires d’un diplôme de Master ou équivalent ou d’une qualification adéquate. Le programme de doktorantūra comprend des
cours de formation doctorale, des activités de recherche spécifiques et la préparation d’une thèse de doctorat. Le diplôme de doctorat est délivré après que le candidat a achevé sa formation doctorale et rédigé et défendu publiquement sa thèse. Les programmes doctoraux peuvent être organisés conjointement par une université et un institut de recherche ou exclusivement par l’université. Les doctorants ont le statut d’étudiant et, à ce titre, ils bénéficient de dégrèvements fiscaux et d’une couverture de sécurité sociale.
La loi sur l’enseignement supérieur et la réglementation en vigueur autorisent les établissements d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes conjoints interna tionaux (mais pas pour les études doctorales).
Des discussions sont en cours au niveau des pouvoirs publics et au sein de la communauté académique en vue d’établir un cadre national
des certifications. En 2005, un projet pilote financé par les Fonds structurels européens a été lancé et un modèle devrait être élaboré d’ici à 2008.
Un système national de crédits, datant de 1993 et compatible avec l’ECTS, a été consolidé et pleinement appliqué en vertu de la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur de 2000. La charge de travail de chaque programme d’études est mesurée en crédits. Un crédit national correspond à 40 heures (ou à une semaine)
de travail de l’étudiant (présence aux cours, travaux de laboratoire, travail personnel, etc.). Le volume moyen dans le cas d’études à temps plein est de 40 crédits nationaux par année académique. Un crédit national correspond approximativement à 1,5 crédit ECTS. Le système national de crédits est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation. L’ECTS est utilisé depuis 1998 mais uniquement à des fins de transfert de crédits (échanges d’étudiants). Ces dernières années, les universités ont préconisé de remplacer le système national de transfert de crédits par l’ECTS. La Conférence des recteurs des universités lituaniennes prépare actuellement une proposition en vue d’amender en ce sens la loi sur l’enseignement supérieur de 2000.
Le Supplément au diplôme a été légalement introduit à l’échelon national en 2004. Il est délivré gratuitement, en anglais et en lituanien, par tous les établissements et pour tous les programmes basés sur la structure en trois cycles. Jusqu’à la fin de l’année 2005, le Supplément était délivré sur demande. Depuis 2006, il est remis automatiquement à tous les diplômés.
Des mesures de suivi (incitatives et de
contrôle) ont été prises pour la mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme, mais pas pour la structure en trois cycles dans la mesure où sa mise en place est achevée. Après
LITUANIE
205
LT
l’introduction du Supplément, le ministère de l’éducation a alloué aux établissements d’enseignement supérieur des ressources financières supplémentaires destinées à l’achat d’imprimantes pour l’impression du document.
Des mesures administratives dans le domaine de l’assurance qualité existent depuis 1995. Le Centre pour l’assurance qualité dans l’en sei-gnement supérieur (Studijų kokybės vertinimo centras) a été établi en 1995. Il s’agit d’un organe administratif public, dont la majorité des employés sont des fonctionnaires. Il est notamment chargé de coordonner le pro-ces sus régulier d’autoévaluation des éta blis-se ments de recherche et d’enseignement su périeur, d’organiser l’évaluation externe des établissements de ce niveau, de publier les résultats d’évaluation et de formuler des pro positions d’amélioration, d’évaluer les nouveaux programmes d’études et d’examiner les demandes de création de nouveaux éta-blissements d’enseignement supérieur et de recherche.
La participation des étudiants est régie par des textes officiels et leur représentation est obligatoire au sein des deux organes consultatifs du Centre pour l’assurance qualité, à savoir le comité d’experts pour la qualité dans l’enseignement supérieur (Studijų kokybės ekspertų taryba) et le comité d’évaluation des établissements de recherche et d’enseignement
supérieur (Mokslo ir studijų institucijų vertinimo taryba). Ces deux comités comptent entre neuf et quinze membres. Un représentant des étudiants, délégué par l’un des syndicats lituaniens officiels d’étudiants, doit siéger à chacun des deux comités, où il dispose des mêmes droits que les autres membres.
En outre, le comité d’experts pour la qualité compte au moins un enseignant en poste soit dans une université, soit dans un kolegija, un représentant des partenaires sociaux, des scientifiques reconnus, des représentants des associations professionnelles, etc. Quant au comité d’évaluation, il compte également des scientifiques, des enseignants éminents ayant une expérience de l’examen par les pairs, des spécialistes de l’évaluation, des responsables administratifs et des fonctionnaires.
Depuis 2002, les groupes d’experts chargés d’évaluer les programmes dans un domaine d’études spécifique comprennent des membres étrangers. Cette pratique a déjà été appliquée à l’évaluation des programmes dans les domaines du droit, de la médecine, de l’odontologie, de la sociologie, de la formation des enseignants, de la gestion et de l’administration publique et elle sera prochainement étendue à l’évaluation d’autres domaines.
Un système d’évaluation interne de la qualité
est en place dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Le rapport d’auto-
évaluation sert de base à l’évaluation externe et à l’accréditation. En règle générale, l’évaluation interne est conduite tous les huit ans, fréquence qui coïncide avec celle de l’évaluation externe. Les étudiants y sont associés par le biais de procédures internes et de questionnaires. De plus, un étudiant participe au groupe chargé du rapport d’autoévaluation.
L’accréditation ne s’applique qu’aux program-mes d’études. Les procédures en la matière, définies dans un décret ministériel d’août 2001, ont été actualisées en décembre 2004. La décision formelle est prise par le ministre de l’éducation et des sciences, sur la base d’une recommandation formulée par le Centre pour l’assurance qualité, qui s’appuie en cela sur les conclusions d’évaluation des experts.
L’accréditation est valable jusqu’à la prochaine évaluation externe du programme d’études, cette évaluation étant normalement conduite tous les huit ans. Le Centre pour l’assurance qualité a entrepris le premier cycle d’évaluations externes des programmes par domaine d’études en 1999, en vue de l’accréditation. Dans certains cas, une accréditation conditionnelle est déli-vrée pour une période de deux ou trois ans.
L’évaluation des établissements s’applique aux établissements d’enseignement supérieur non universitaires (kolegija) depuis l’année académique 2004/2005. Il est prévu d’étendre ce processus aux universités et aux établissements
LITUANIE
206
LT
de recherche à partir de 2008. L’évaluation de
l’établissement ou des activités de recherche est
également effectuée tous les huit ans. En vertu
de la loi sur l’enseignement supérieur de 2000,
cette évaluation doit être conduite au sein des
établissements d’enseignement supérieur
nouvellement créés, qu’ils soient privés ou
publics, quatre ans après leur création.
En règle générale, toute défaillance détec tée
lors du processus d’évaluation d’un éta blis-
sement d’enseignement supérieur doit être
corrigée dans un délai imparti. Les résultats de
l’évaluation externe sont pris en compte pour
l’allocation des financements. La publication des
résultats vise à informer la société de la qualité
de l’enseignement supérieur et de l’utilisation
efficace des ressources budgétaires publiques.
Une décision positive à l’issue de la procédure
d’évaluation est indispensable pour obtenir
la licence autorisant l’offre d’enseignement
supérieur.
Outre les aménagements liés au processus
de Bologne, la procédure d’admission des
étudiants dans l’enseignement supérieur a été
simplifiée en 1999 par l’instauration d’examens
nationaux de fin d’études secondaires.
Désormais, la note obtenue à ces examens
sert généralement de base pour l’admission
dans tous les établissements d’enseignement
supérieur lituaniens. Depuis 2003, la plupart
des universités sont membres de l’Association
des établissements d’enseignement supérieur
lituaniens pour l’admission commune, qui
organise et coordonne les procédures d’admis-
sion pour tous ses membres. Le premier
kolegija a été intégré à ce dispositif commun
d’admission en 2006.
Le Centre pour l’assurance qualité a entrepris
des démarches en vue de son adhésion à
l’Association européenne pour l’assurance
qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
Il est déjà membre du Réseau international
des agences d’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (INQAAHE) et du
Réseau des agences d’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur en Europe centrale
et orientale (CEEN). Le Centre ne fait pas l’objet
d’examens par les pairs.
LITUANIE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
12 janvier 1991(amendement: 30 juillet 2005)
Loi sur les sciences et les études Mokslo ir studijų įstatymas
21 mars 2000 (amendement: 18 juillet 2006)
Loi sur l’enseignement supérieur Aukštojo mokslo įstatymas
11 juillet 2001 Règlement relatif aux études doctorales Doktorantūros nuostatai
28 juillet 2001 Décret ministériel relatif à l’évaluation des établissements de recherche et d’enseignement supérieur
Mokslo ir studijų institucijų vertinimo taisyklės
207
LT
Date Terme en français Terme en langue d’origine
4 mars 2004 Décret ministériel relatif à l’évaluation de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur non universitaires (kolegija)
Dėl kolegijų, įsteigtų reorganizuojant aukštesniąsias mokyklas, veiklos kokybės vertinimo tvarkos aprašo tvirtinimo
2 décembre 2004 Décret ministériel réglementant l’accréditation des programmes d’études
Studijų programų akreditavimo tvarkos aprašas
22 juillet 2005 Décret ministériel relatif aux exigences générales des programmes d’études
Bendrieji studijų programų reikalavimai
5 avril 2006 Plan de développement du système lituanien d’enseignement supérieur 2006-2010
Lietuvos aukštojo mokslo sistemos plėtros 2006-2010 metų planas
17 décembre 2006 Décret ministériel relatif aux exigences générales des programmes d’études conjoints
Jungtinių studijų programų bendrieji reikalavimai
Sites internet
Pour plus d’informations sur la description générale du système d’enseignement supérieur: http://www.smm.lt et http://www.mokslas.lt
Parlement de la République de Lituanie (pour plus d’informations sur la législation en vigueur): http://www3.lrs.lt/n/eng/DPaieska.html
Pour plus d’informations sur le dispositif commun d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur: http://www.lamabpo.lt
LITUANIE
208
LU
LUXEMBOURG
L’Université du Luxembourg a été créée par la loi du 12 août 2003 (qui régit les principaux points liés au processus de Bologne), qui l’a conçue comme une université de recherche, multilingue, internationale et de taille réduite. Elle reprend et réorganise certaines des formations offertes par les anciens établissements d’enseignement supérieur (Centre universitaire, Institut supérieur de technologie, Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques et Institut d’études éducatives et sociales pour la formation d’éducateur gradué). L’université a commencé ses activités dès la rentrée 2003/2004 et a démarré ses nouvelles formations organisées suivant le modèle proposé dans le cadre du processus de Bologne en 2005/2006.
Compte tenu de l’offre limitée de formations à tous les niveaux, les étudiants poursuivent encore souvent l’ensemble ou une partie de leurs études à l’étranger.
Le modèle de structuration des études prend en compte les objectifs du processus de Bologne et est donc fondé sur trois cycles
principaux (Bachelor, Master et Doctorat). La
loi prévoit une mobilité obligatoire au niveau Bachelor de sorte que le grade de bachelor ne peut être délivré que si l’étudiant inscrit à l’Université du Luxembourg a poursuivi une période d’études auprès d’une université ou de tout établissement d’enseignement supérieur à l’étranger. L’organisation des études doctorales (et aussi le bachelor et le master) est régie par règlement grand-ducal du 22 mai 2006. La mise en place effective de la formation doctorale est prévue pour 2007.
Les formations de niveau CITE 5B sont progressivement converties en programmes de niveau CITE 5A depuis 2005/2006.
Depuis la rentrée 2005/2006, les trois types de programmes sont convertis en crédits ECTS. Le système ECTS est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits.
L’introduction d’un Supplément au diplôme est prévue pour 2007. La législation en vigueur ne précise ni les modalités de délivrance, ni la ou les langues qui seront concernées.
Le Luxembourg n’a pas adopté de cadre
national de certifications. Aucun mesure dans ce sens n’est planifiée.
La législation en vigueur ne prévoit pas
l’existence de diplômes conjoints ou doubles
préparés aux niveaux national et international.
La mise en place de la structure d’études en
trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au
diplôme n’ont fait l’objet d’aucune mesure
incitative particulière. Aucune mesure de
contrôle en la matière n’est prévue.
Conformément à la loi du 12 août 2003 qui
prévoit une évaluation interne et externe
des enseignements, des recherches et servi-
ces administratifs de l’Université, un groupe
d’experts s’occupant de l’évaluation de la
qua li té a débuté ses travaux en 2006. Les
évaluations sont menées par des personnalités
ou des agences reconnues pour établir des
comparaisons internationales en matière de
qualité de l’enseignement et de la recherche
ainsi que de prestation de service au niveau
universitaire. Le Luxembourg n’a pas d’agence
membre de l’Association européenne
d’évaluation de la qualité dans l’enseignement
supérieur (ENQA).
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 28 LUXEMBOURG 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, pharmacie
Lettres, sciences humaines, droit, économie, sciences
Gestion et sciences informatiques
Formation en psychopédagogie
Sciences
Sciences sociales
Ingénierie, technologie
certificat d'étudesUNIVERSITÉ > > > > > > > > > > > > > >
> > > >
bachelor professionnel
bachelor professionnel
bachelor professionnel
bacheloracadémique
bacheloracadémique
bacheloracadémique
> > > >
> > > >
bacheloracadémique
> > > >
master professionnel
master académique
master académique
master professionnel
19 20 21 22 23 24 0 1 2 3
Formation spécifique en médecine générale
Certificat deformationcomplémentaire
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
>>> Études à l’étranger Le Certificat de formation complémentaire est délivré dans les domaines du droit luxembourgeois et des réviseurs d’entreprises.
209
LU
LUXEMBOURGSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
210
LU
LUXEMBOURG
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en langue d’origine
12 août 2003 Loi portant création de l’Université du Luxembourg
22 mai 2006 Règlement grand-ducal relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg
22 mai 2006 Règlement grand-ducal relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université de Luxembourg
211
LV
LETTONIE
Les mesures initiales de réforme du système d’enseignement supérieur letton ont été prises bien avant la déclaration de Bologne. La première étape majeure a été la loi de 1991 sur l’enseignement. En vertu de cette loi, une structure basée sur deux cycles principaux (Bachelor/Master) a été introduite dans la plupart des disciplines – mais uniquement dans les programmes d’enseignement général. La loi de 1995 sur les établissements d’enseignement supérieur a permis de renforcer cette structure, mais elle a aussi confirmé le cloisonnement entre filière générale et filière professionnelle. En 2000, des amendements à la loi de 1995 ont établi des programmes professionnels diplômants de niveaux Bachelor et Master et remplacé les anciens programmes en cinq ans, instaurant ainsi la structure Bachelor/Master dans l’ensemble du système et facilitant par la même occasion le transfert d’un type d’enseignement vers l’autre. La durée totale d’un programme d’études conduisant à un diplôme de niveau Master ne peut être inférieure à cinq ans.
Les amendements de 2000 apportés à la loi sur les établissements d’enseignement supérieur ont également introduit les études doctorales en tant que partie intégrante de l’enseignement universitaire, et ont donc mis en place la structure basée sur trois cycles principaux. Auparavant, les doctorants étaient considérés
comme des chercheurs ne relevant pas du système d’enseignement. Les établissements d’enseignement supérieur (exception faite des colleges qui proposent uniquement des cursus de courte durée) sont désormais tenus de mettre en œuvre cette structure en trois cycles. Toutefois, dans certaines disciplines (telles que la médecine, la pharmacie, la dentisterie et la médecine vétérinaire), les études sont encore organisées en un seul cycle long. Un débat est engagé en vue de remplacer ce dernier par la structure en trois cycles, mais sans aucun résultat concluant pour l’heure.
En Lettonie, seuls les cursus courts sont considérés comme relevant du niveau CITE 5B. Dès lors, la structure Bachelor/Master ne s’ap-pli que pas aux programmes de ce niveau. Les étudiants ayant achevé un programme de niveau CITE 5B peuvent progresser vers un programme de niveau Bachelor (CITE 5A) en faisant valoir tout ou partie des crédits obtenus. Dans ce cas, l’établissement compare le contenu des deux programmes et décide des unités de cours/crédits transférables et des enseignements qui doivent faire l’objet d’examens.
Les études doctorales sont accessibles aux titulaires d’un diplôme de niveau Master. La procédure et les critères d’octroi d’un diplôme doctoral conformes à la loi de 2005 sur les activités scientifiques sont énoncés
dans la réglementation émanant du Cabinet des ministres. La durée d’un programme doctoral (déjà définie avant les réformes liées au processus de Bologne) est de trois à quatre ans à temps plein, ce qui représente approximativement 180-240 crédits ECTS (120-160 points de crédits lettons), dont 60-90 crédits ECTS (40-60 points de crédits lettons) sont attribués pour les cours théoriques suivis parallèlement au travail de recherche individuelle. Les programmes doctoraux sont élaborés par l’établissement d’enseignement supérieur. Le descriptif de chaque programme liste les éléments obligatoires et optionnels et précise le nombre correspondant de crédits, le contenu de la recherche, le niveau requis pour accéder au programme et les autres dispositions relatives à sa mise en œuvre. Le diplôme de doctorat est obtenu par le candidat qui a satisfait aux exigences du programme d’études et après soutenance publique d’une thèse. Certains éléments du programme d’études doctorales peuvent parfois être remplacés par des activités d’enseignement. Les doctorants ne jouissent d’aucun statut spécifique (tel que celui de «chercheur en début de carrière»), bien qu’ils puissent être employés par l’établissement dans lequel ils sont inscrits.
Il est d’usage que les établissements s’efforcent d’offrir à leurs doctorants la possibilité de préparer pour partie leur thèse à l’étranger, en
212
LV
coopération avec un professeur local comme second directeur. Cependant, du point de vue juridique, il est encore difficile de délivrer officiellement un doctorat conjoint avec d’autres universités. Le nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur (qui devrait être adopté en 2007) prévoit la délivrance de diplômes conjoints ou doubles internationaux. Ce projet de loi comporte également les dispositions nécessaires à la mise en place d’un cadre national des certifications.
Depuis 1998, la majorité des établissements d’enseignement supérieur ont introduit un système letton de points de crédits, com-patible avec l’ECTS, qui est utilisé tant pour l’accumulation que pour le transfert (entre les établissements lettons) depuis sa mise en application. Un point de crédit letton est défini comme une unité de cours qui correspond à une charge de travail à temps plein d’un étudiant de 40 heures (soit une semaine). Dès lors que l’année académique dure 40 semaines, une année d’études correspond à 40 points de crédits lettons et, sur cette base, un crédit letton équivaut à 1,5 crédit ECTS. Pour l’instant, l’échelle de notation ECTS n’est utilisée que dans le cas de transfert international de crédits (et ce depuis 1999, année où le programme Erasmus a été introduit en Lettonie). Le nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur prévoit la pleine mise en œuvre de l’ECTS.
Le Supplément au diplôme a été introduit
sur une base volontaire en 2001 et son
utilisation est obligatoire depuis janvier 2004.
Conformément au règlement n° 531 de 2003
du Cabinet des ministres, il est désormais remis
automatiquement et gratuitement à tous les
diplômés à l’issue des programmes de premier
et deuxième cycles. De nouvelles dispositions
réglementaires ont été adoptées en 2005. Le
Supplément est délivré en letton et en anglais.
Les pouvoirs publics n’ont pris aucune
mesure incitative pour la mise en place de
la structure en trois cycles, de l’ECTS ou du
Supplément au diplôme. L’accréditation, y
compris temporaire, des programmes d’études
fait office de mécanisme de contrôle pour la
mise en œuvre de la structure en trois cycles.
La délivrance du Supplément est contrôlée
par l’Inspection nationale de l’éducation, qui
vérifie la conformité du processus éducatif
avec les dispositions réglementaires, à tous
les niveaux d’enseignement, notamment du-
rant le processus d’accréditation des établisse-
ments d’enseignement supérieur et de
leurs programmes. En outre, le groupe de
travail du Conseil des recteurs a élaboré des
recommandations pour la pleine mise en
œuvre du Supplément et le groupe national des
promoteurs de Bologne fournit également des
prestations de consultation à ce sujet.
Le Centre national d’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur (Augstākās izglītības kvalitātes novērtēšanas centrs, AIKNC) a été institué en décembre 1994. Sa principale mission est d’organiser l’expertise et l’évaluation de la qualité des établissements et des programmes d’enseignement supérieur. L’AIKNC n’intervient pas directement dans le processus d’évaluation, mais il assiste les établissements dans la préparation de leurs rapports d’évaluation interne et il formule des recommandations sur la composition des équipes d’experts (novērošanas komisija). Chaque équipe d’experts doit compter au minimum trois membres, dont au moins un expert étranger, exception faite des commissions chargées d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur professionnel de premier niveau (Koledža/Augstskola) et leurs programmes, dont tous les membres peuvent être lettons. Les principales dispositions relatives aux procédures d’accréditation et d’assurance qualité sont adoptées au niveau national, tandis que l’AIKNC élabore la méthodologie et les diverses recommandations concernant l’évaluation. Les étudiants sont associés à l’évaluation et aux décisions d’accréditation mais ils ne sont pas représentés au sein de l’AIKNC.
Le processus continu d’assurance qualité consiste en une autoévaluation et en une
LETTONIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 29 LETTONIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences vétérinaires
Pharmacie, sciences dentaires
Autres programmes
Autres programmes
Formation d’infirmiers, autres programmes
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UNIVERSITĀTE
UNIVERSITĀTE / AKADĒMIJA / AUGSTSKOLA
ārsta diplomsrezidentūra
farmaceita/zobārsta diploms
bakalaurs
doktors
profesionālais maģistrs / maģistrs
profesionālais bakalaurs profesionālais maģistrs / maģistrs
koledžas diplomsKOLEDŽA /AUGSTSKOLA
bakalaurs profesionālais maģistrs / maģistrs
diploms
diploms
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Après l’obtention du koledžas diploms, les étudiants peuvent poursuivre leurs études dans un programme menant au profesionālais bakalaurs via le transfert de leurs crédits ECTS.
Le diagramme présente la situation pendant l’été 2006. Le nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur actuellement en cours de discussion mentionne la suppression des programmes de premier et deuxième cycles menant au profesionālais maģistrs (au milieu de la cellule «autres programmes») et aux profesionālais bakalaurs, profesionālais maģistrs et maģistrs (intégralité de la cellule inférieure de «autres programmes»).
213
LV
LETTONIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
214
LV
évaluation par des experts externes et
débouche sur l’accréditation. Tant l’établisse-
ment dans son ensemble que chacun des
programmes dispensés doivent être accrédités
pour que l’établissement soit habilité à délivrer
des certifications d’enseignement supérieur
reconnues par l’État. La première étape du
processus est le rapport d’autoévaluation,
qui doit être rédigé par des représentants
de l’administration, du corps enseignant et
des étudiants. Ce rapport, ainsi que d’autres
documents, sont ensuite évalués par les experts,
qui organisent une visite de l’établissement et
présentent une déclaration commune ainsi que
des avis individuels écrits. Les établissements
sont accrédités par le Conseil de l’enseignement
supérieur (Augstākās izglītības padome) et
les programmes d’études par la Commission
d’accréditation (Akreditācijas komisija), mise
en place par le ministère de l’éducation et des
sciences. Les étudiants sont représentés au sein
de ces deux organes.
Le processus d’accréditation a débuté en 1996 et la première série d’accréditations a été menée à bien en 2002. Ce processus est régi par un règlement adopté en octobre 2006.
Les programmes d’études sont accrédités tous les six ans. Dans des cas exceptionnels, la Commission d’accréditation accorde unique-ment une accréditation temporaire, nécessitant le renouvellement de l’évaluation au bout de deux ans. Un établissement d’enseignement supérieur ou college ne peut être accrédité que si plus de 50 % de ses programmes d’études le sont. Le plus souvent, l’accréditation accordée à l’établissement est permanente. Dans des cas exceptionnels, cette accréditation est temporaire, ce qui implique un renouvellement de l’évaluation au bout de deux ans.
Pour débuter la mise en œuvre de programmes d’enseignement supérieur, un établissement doit au préalable obtenir l’autorisation du ministère de l’éducation et des sciences, tant pour l’établissement lui-même que pour chacun
des programmes d’études. Cette autorisation
est une forme préliminaire d’assurance qua li té,
dans le sens où l’établissement doit sou met-
tre tout programme à une procédure d’accré-
di tation dans un délai de deux ans suivant sa
délivrance.
Les rapports d’autoévaluation et les rapports
des équipes d’experts sont publiés via internet
et la revue Izglītība un Kultūra («Éducation et
culture»).
Le système d’assurance qualité sert des
objectifs à la fois d’amélioration de la qualité et
de réforme de l’enseignement supérieur.
L’AIKNC est membre à part entière de l’Asso-
ciation européenne pour l’assurance qualité
dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis
2003 et du Réseau international des agences
d’assurance qualité dans l’enseigne ment
supérieur (INQAAHE) depuis 1997. Le nouveau
projet de loi sur l’enseignement supérieur
prévoit son examen par les pairs.
LETTONIE
215
LV
LETTONIE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
2 novembre 1995 Loi sur les établissements d’enseignement supérieur Augstskolu likums
29 octobre 1998(entrée en vigueur: 1er juin 1999; a abrogé la loi sur l’enseignement du 19 juin 1991)
Loi sur l’enseignement Izglītības likums
19 mai 2005 Loi sur les activités scientifiques Zinātniskās darbības likums
21 juin 2005 (entrée en vigueur: 2 juillet 2005; a abrogé le règlement n° 531 de septembre 2003)
Règlement n° 450 du Cabinet des ministres relatif à la «délivrance des titres d’enseignement et de recherche reconnus par l’État»
MK Noteikumi Nr. 450 “Kārtība, kādā izsniedzami valsts atzīti augstāko izglītību un zinātnisko grādu apliecinoši izglītības dokumenti”
27 décembre 2005 Règlement n° 1001 du Cabinet des ministres relatif à la «procédure et aux critères de délivrance d’un titre scientifique de docteur (promotion)»
MK Noteikumi Nr.1001 “Doktora zinātniskā grāda piešķiršanas (promocijas) kārtība un kritēriji”
3 octobre 2006 (entrée en vigueur: 7 octobre 2006; a abrogé le règlement n° 442 d’octobre 2001)
Règlement n° 821 du Cabinet des ministres relatif à la «procédure d’accréditation des établissements,des Koledža/Augstskola et programmes d’enseignement supérieur»
MK noteikumi Nr. 821 “Augstskolu, koledžu un augstākās izglītības programmu akreditācijas kārtība”
Entrée en vigueur prévue pour 2007 Projet de loi sur l’enseignement supérieur Augstākās izglītības likuma projekts
Sites internet
Centre national d’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur: http://www.aiknc.lv/en
216
MD
MOLDAVIE
L’enseignement supérieur en Moldavie est régi par la loi sur l’enseignement de 1995. Dans l’intervalle, plusieurs amendements, décisions gouvernementales et directives afférents au secteur de l’enseignement supérieur ont été adoptés. Une nouvelle loi sur l’enseignement supérieur est actuellement en instance d’adop-tion. En 2005/2006, des programmes d’études reposant sur une structure en trois cycles ont été introduits dans tous les établissements d’enseignement supérieur.
Les amendements de 2005 à la loi sur l’enseignement ont introduit une structuration des études supérieures en deux cycles: un premier cycle de licentiate d’une durée de trois à quatre ans et un second cycle de Master d’une durée de un à deux ans. Cette structure s’applique aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur à compter du 1er septembre 2005. Ceux qui se sont inscrits avant cette date poursuivent leurs études dans le cadre des anciens programmes de cycle long.
Les candidats aux études doctorales doivent avoir achevé avec succès un programme de Master. Pour les étudiants qui se sont inscrits avant le 1er septembre 2005 et qui suivent un programme de cycle long, l’accès aux études doctorales exige l’obtention préalable d’un diplôme de licenta, de magistru ou d’arhitect.
Le réaménagement des études supérieures sur le modèle de Bologne ne s’applique pas aux
programmes doctoraux. Ces derniers sont régis par le Code des sciences et de l’innovation et par la loi sur l’enseignement. Ils comprennent des cours théoriques et une formation pratique obligatoires, en rapport avec le champ disci pli-naire concerné. La proportion relative des cours théoriques (langues étrangères, informatique et enseignements fondamentaux en lien avec le domaine de recherche concerné) est d’environ 20 % du programme et celle du travail de recherche scientifique personnelle de 80 %.
Le Système européen de transfert et d’accumu-lation de crédits (ECTS) a été introduit en Moldavie en 2000 dans le cadre de plusieurs projets pilotes.
La mise en œuvre officielle de l’ECTS dans tous les établissements d’enseignement supérieur est précisée dans les amendements de 2005 à la loi sur l’enseignement et un guide à cet effet a été élaboré en 2006. Ce guide fournit la méthodologie pour cette mise en œuvre et a pour objet d’améliorer la transparence et la compatibilité des programmes d’études dispensés et des certifications délivrées par les établissements d’enseignement supérieur en Moldavie.
La méthode de calcul sur laquelle repose le système est de 60 crédits par année académique. Le système ECTS est utilisé à des fins à la fois de transfert et d’accumulation.
En juillet 2005, le gouvernement de Moldavie a
approuvé un nouveau système de classification
des domaines et programmes d’études. Ce
système a été élaboré conformément à la
CITE 1997 de l’Unesco et à la nomenclature
d’Eurostat et il s’appuie essentiellement sur
les résultats d’apprentissage, définis au regard
des besoins du marché du travail. Dès lors,
en 2005, l’admission dans les établissements
d’enseignement supérieur a été organisée
en tenant compte de ce nouveau système
de classification. Un cadre provisoire pour
les études de premier cycle a été approuvé
afin de fournir les lignes directrices pour le
développement des nouveaux programmes.
Depuis 2005, le Supplément au diplôme est
délivré automatiquement et gratuitement aux
diplômés des programmes de licentiate et de
Master, et ce en langues moldove et anglaise.
Le modèle national du Supplément satisfait à
toutes les exigences européennes. Il a été ap-
prou vé par les experts de l’Unesco-CEPES et du
Conseil de l’Europe en décembre 2005, lors de
la conférence internationale sur le processus de
Bologne qui s’est tenue à Chisinau, en Moldavie.
Des mesures incitatives ainsi que des dispositifs
de supervision et de suivi pour la structure en
trois cycles, l’ECTS et le Supplément au diplôme
ont été introduits dans l’ensemble du pays.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 30 MOLDAVIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires, pharmacie
Architecture
Ingénierie et ingénierie commerciale, construction
Autres programmes, droit, arts, agriculture, sciences de l’éducation, services de sécurité
Préréforme (uniquement pour les étudiants inscrits avant 2005/2006)
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INSTITUTUL DE INSTRUIRE CONTINUĂ
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UNIVERSITATEA DE MEDICINĂ ŞI FARMACIE
UNIVERSITATEA TEHNICĂ
UNIVERSITATEA TEHNICĂ / UNIVERSITATEA AGRARĂ
Diplomă de studii superioare în medicină / farmacie
UNIVERSITATE/ INSTITUT/ ACADEMIE
Diplomă de arhitect
Diplomă de licenţă
Diplomă de licenţă
Diplomă deinginer licenţiat
Diplomăde master
Diplomăde master
Diplomăde magistru
Diplomă decalificare suplimentară
Secundariat clinic
Postdoctorat Doctorat
Rezidenţiat 19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Les Rezidentiat et Secundariat sont des cours de spécialisation dans les domaines médicaux qui impliquent une formation pratique dans le domaine. L’admission aux études doctorales en médecine n’est possible qu’après avoir suivi les cours Rezidentiat. Les diplômés de ces programmes reçoivent le Diploma de Licentiat et peuvent accéder à la profession de façon indépendante, poursuivre leurs études en Secundariat Clinic ou continuer des études doctorales.
Avant la réforme de 2005, le Diploma de Magistru ainsi que d’autres diplômes offerts dans la structure existante étaient considérés comme des études de spécialisation. Seuls les titulaires d’un Diploma de Licentiat pouvaient accéder à des qualifications complémentaires.
217
MD
MOLDAVIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
218
MD
Un projet est en cours en vue de créer une agence d’assurance qualité indépendante, qui devrait débuter ses activités en 2007. L’actuel système national d’assurance qualité, qui est obligatoire pour tous les établissements d’enseignement supérieur, comprend les procédures suivantes: évaluation interne, évaluation externe et accréditation des établissements et des programmes d’études.
L’évaluation académique des établissements d’en seignement supérieur s’appuie sur un cer-tain nombre de critères généraux et sur des normes contraignantes, élaborés par le mi nis-tère de l’éducation et de la jeunesse. Le pro-ces sus d’évaluation comprend un ensemble d’in dicateurs: personnel éducatif, contenu des programmes d’études, résultats d’apprentissage, étudiants, activités de recherche scientifique, gestion du processus éducatif, matériels pé-da go giques et activités économiques et finan-cières.
En vertu d’une décision arrêtée en février 2006 par le ministère de l’éducation et de la jeunesse, les établissements d’enseignement supérieur doivent établir des organes internes pour assurer et améliorer la qualité de leurs processus internes. À cet effet, certains établissements
d’enseignement supérieur ont élaboré un
«manuel de la qualité». En outre, des activités
de recherche sur le thème de l’éthique dans
l’enseignement supérieur ont été entreprises à
l’échelon national.
Les étudiants sont associés au processus
d’évaluation interne. Les organisations d’étu-
diants de différentes facultés ont élaboré des
questionnaires pour l’évaluation des ensei-
gnants et des programmes d’études. Un conseil
national interuniversitaire des étudiants examine
les problèmes liés au statut social des étudiants,
à l’assurance qualité dans l’enseignement, à la
mise en œuvre du processus de Bologne, à la
qualité des programmes d’études, etc.
Des travaux de révision et d’amélioration des
normes et critères relatifs à l’enseignement
sont en cours. Plusieurs modifications ont été
apportées au processus d’évaluation aca dé-
mi que et d’accréditation des établisse ments
d’enseignement supérieur, afin d’amé lio rer la
transparence et l’objectivité de l’ensemble du
processus. Les ministères sectoriels con cer nés
et les organisations d’étudiants sont désormais
représentés au sein des comités d’évaluation et
d’accréditation.
Le processus d’accréditation des établissements
d’enseignement supérieur a débuté en 2000.
L’accréditation, qui est du ressort du ministère
de l’éducation et de la jeunesse, marque la
reconnaissance officielle de l’établissement.
Ce processus est obligatoire pour les établisse-
ments tant publics que privés et pour leurs
programmes d’études.
La procédure d’accréditation comprend une
au to évaluation par l’unité qui fait l’objet de
l’examen et une visite sur place par un grou-
pe d’experts nationaux. La décision d’oc-
troyer ou de refuser l’accréditation à l’éta blis -
sement s’appuie sur les résultats de l’éva lua tion
académique, qui est effectuée par une com-
mission spéciale d’accréditation. Les ac ti vités
des établissements d’enseignement su pé rieur
accrédités sont réévaluées tous les cinq ans.
Les informations sur chaque établissement
d’enseignement supérieur accrédité sont pu-
bliées dans des bulletins officiels ainsi que sur
internet.
Les programmes doctoraux sont accrédités
par le Conseil national d’accréditation et de
certification.
MOLDAVIE
219
MD
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Juillet 1995 Loi n° 547-XIII sur l’enseignement Legea Învăţământului nr. 547-XIII
Juillet 1997 Loi n° 1275-XIII relative à l’évaluation et à l’accréditation des établissements d’enseignement en République de Moldavie
Legea nr.1275-XIII cu privire la evaluarea şi acreditarea instituţiilor de învăţământ din Republica Moldova
Juin 1999 Loi n° 423-XIV approuvant le règlement relatif à l’évaluation et à l’accréditation des établissements d’enseignement
Legea nr.423-XIV privind aprobarea Regulamentului de evaluare şi acreditare a instituţiilor de învăţământ
Juin 2004 Loi n° 259-XV relative au Code des sciences et de l’innovation Legea nr. 259-XV Codul cu privire la ştiinţă şi inovare
Mai 2005 Loi n° 71-XIV amendant et complétant la loi sur l’enseignement (modification de la structure de l’enseignement supérieur, introduction de la structure en deux cycles)
Legea nr.71-XVI privind modificarea şi completarea Legii învăţămîntului (introducerea structurii învăţămîntului superior pe cicluri)
Juillet 2005 Loi n° 142-XVI approuvant la Classification des domaines d’études et des spécialisations pour la formation initiale de premier cycle dans les établissements d’enseignement supérieur
Legea nr.142-XVI aprobarea Nomenclatorului domeniilor de formare profesională şi al specialităţilor pentru pregătirea cadrelor în instituţiile de învăţămînt superior, ciclul I
Décisions et directives:
Février 2005 Orientations stratégiques pour la modernisation du système éducatif, approuvées par le président de la République de Moldavie
Direcţiile strategice de modernizare a sistemului educaţional, aprobate de Preşedintele Republicii Moldova
Mai 2005 Décret n° 15 du ministère de l’éducation et de la jeunesse (MET) approuvant le Supplément au diplôme
Ordinul M.E.T. nr.15 cu privire la aprobarea modelului Suplimentului la Diplomă
Mai 2005 Décret du MET approuvant le Programme d’actions pour la mise en œuvre des objectifs du processus de Bologne
Ordinul M.E.T. privind aprobarea Programului de acţiuni pentru implementarea obiectivelor Procesului de la Bologna
MOLDAVIE
220
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MOLDAVIE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Mai 2005 Décision du gouvernement portant création du Conseil national de coordination pour la mise en œuvre des objectifs du processus de Bologne
Decizia Guvernului privind constituirea Consiliului Naţional de coordonare a acţiunilor de implementare a obiectivelor Procesului de la Bologna
Juillet 2005 Règlement du MET relatif aux études simultanées dans deux disciplines différentes
Dispoziţia M.E.T. privind instruirea concomitentă în două domenii diferite
Juillet 2005 Règlement n° 202 du MET approuvant le cadre des études de premier cycle (programmes de licentiate)
Ordinul M.E.T. nr.202 cu privire la aprobarea Planului-cadru pentru ciclul I (studii superioare de licenţă)
Août 2005 Règlement du MET relatif aux modules de formation continue des enseignants
Dispoziţia M.E.T. privind modulul de formare a profesorilor
Août 2005 Décision du gouvernement approuvant le Programme de modernisation du système éducatif
Hotărîrea Guvernului privind aprobarea Programului de modernizare a sistemului educaţional
Août 2005 Décision du gouvernement approuvant le règlement relatif à l’organisation des études doctorales et postdoctorales
Hotărîrea Guvernului pentru aprobarea Regulamentului privind organizarea şi desfăşurarea doctoratului şi postdoctoratului
Février 2006 Règlement n° 97 du MET portant création de structures internes d’assurance qualité
Ordinul nr. 97 al M.E.T. privind crearea structurilor interne de asigurare a calitatii
Février 2006 Règlement du MET approuvant le Guide pour la mise en œuvre du Système national de transfert de crédits
Ordinul M.E.T. privind aprobarea Ghidului de implementare a Sistemului Naţional de Credite de Studiu
Avril 2006 Classification des programmes d’études en République de Moldavie (MoldCED), approuvée par décision conjointe du MET et du Département national de la statistique
Clasificaţia Programelor Educaţionale din Republica Moldova (MoldCED), aprobat prin decizia comună a M.E.T. şi Biroului Naţional de Statistică
Mai 2006 Directive du MET approuvant le règlement relatif à l’organisation et à l’application de la procédure d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur
Ordinul M.E.T. privind aprobarea Regulamentului de organizare şi desfăşurare a admiterii în instituţiile de învăţămînt superior
221
MD
MOLDAVIE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Juin 2006 Décision du gouvernement relative à l’augmentation des bourses d’études pour les étudiants de l’enseignement supérieur
Hotărîre de Guvern privind majorarea cuantumului burselor pentru studenţii din instituţiile de învăţămînt superior
Juillet 2006 Décision du gouvernement approuvant le règlement relatif à l’organisation du volet pratique de la formation initiale des enseignants dans les établissements d’enseignement supérieur
Hotărîre de Guvern pentru aprobarea Regulamentului privind organizarea stagiilor de practică în cadrul formării iniţiale în învăţămîntul superior
Juillet 2006 Décision du gouvernement approuvant le règlement relatif aux conditions d’octroi de bourses aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des établissements postobligatoires spécialisés et des établissements professionnels ainsi qu’aux étudiants suivant des études postuniversitaires
Hotărîre de Guvern pentru aprobarea Regulamentului cu privire la modul şi condiţiile de acordare a burselor pentru studenţii din instituţiile de învăţămînt superior, elevii din instituţiile de învăţămînt mediu de specialitate şi secundar profesional şi persoanele care studiază în învăţămîntul postuniversitar
MET = Ministerul Educaţiei şi Tineretului – ministère de l’éducation et de la jeunesse
222
ME
MONTÉNÉGRO
Le Monténégro a un seul établissement d’ensei-gnement supérieur public, à savoir l’université du Monténégro. Celle-ci compte 17 facultés/académies et quatre établissements, qui dispen-sent au total 73 programmes (55 d’études théoriques et 18 d’études appliquées).
En septembre 2006, la première université privée du Monténégro a ouvert ses portes. Elle comprend quatre facultés. Le pays compte également trois facultés privées distinctes.
En 2006/2007, 4 443 nouveaux étudiants se sont inscrits en première année. Le nombre total d’étudiants inscrits à l’université du Monténégro est de 16 236. L’université privée Mediteran accueille environ un millier d’étudiants, tandis que les trois facultés distinctes en accueillent quelque 800 au total.
En octobre 2003, l’Assemblée du Monténégro a adopté la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur. Aux termes de cette loi, qui a été élaborée en tenant compte des objectifs de la déclaration de Bologne, l’enseignement supérieur est structuré en trois cycles
principaux. Les programmes diplômants de l’enseignement supérieur sont les suivants:
a) les programmes de premier niveau, qui conduisent au diplôme de Bachelor d’études théoriques ou appliquées;
b) les programmes de deuxième niveau, qui conduisent au diplôme de spécialisation
d’études théoriques ou appliquées, au Master d’études appliquées ou au Master en sciences;
c) les programmes doctoraux qui conduisent au titre universitaire de docteur.
Les programmes de spécialisation sont acces-sibles aux étudiants qui ont achevé avec succès un programme de premier niveau d’étu des appliquées ou théoriques (d’une durée de trois ans). Le diplôme de spécialisation est délivré après achèvement du programme, dont la durée maximale est de un an.
Les programmes conduisant au Master d’études appliquées sont accessibles aux étudiants titulaires d’un diplôme d’études appliquées de premier niveau; ce Master est délivré à l’issue de deux années d’études de deuxième niveau (une année de spécialisation et une année de préparation au Master).
Les programmes de Master en sciences sont accessibles aux titulaires d’un diplôme d’études théoriques de premier niveau. La durée de ces programmes est de deux ans (dont une année de spécialisation).
Les titulaires d’un Master en sciences ont accès aux études doctorales. L’obtention du titre académique de docteur exige au moins trois ans d’études. Les programmes doctoraux comprennent des enseignements théoriques (cours magistraux), un travail de recherche, ainsi
que la rédaction et la défense avec succès d’une thèse.
Les diplômés des programmes de niveau CITE 5B ont accès aux programmes de Master. Le transfert des programmes de niveau CITE 5A vers ceux de niveau CITE 5B est possible sous certaines conditions, qui sont définies par le conseil d’université, mais le transfert inverse n’est pas possible.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, une université peut organiser des programmes en coopération avec un établissement monténégrin ou étranger ou avec une organisation internationale. L’université concernée peut délivrer des diplômes doubles
ou conjoints aux étudiants à l’issue de ces programmes. La teneur de ces diplômes est précisée dans l’accord de coopération conclu entre les établissements partenaires.
En 2003/2004, un projet pilote a été lancé pour mettre en œuvre les objectifs de Bologne dans certains programmes d’études. L’année suivante, la première cohorte d’étudiants a été accueillie dans les programmes d’enseignement supérieur réaménagés selon la nouvelle loi de 2003. La plupart des établissements d’enseignement supérieur ont mis en place des programmes de Master d’une durée de un an pour faire le lien entre les ancien et nouveau systèmes, ce qui a eu pour effet de multiplier par deux le nombre d’étudiants inscrits dans les programmes de
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 31 MONTÉNÉGRO 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Stomatologie
Droit, sciences, éducation,ingénierie et ingénierie commerciale,
agriculture, études techniques et technologiques,informatique, tourisme
Philologie
Ingénierie civile, commerce et administration,architecture, formation des enseignants, philosophie
Musique et arts du spectacle
Beaux-arts
Programmes d’études appliqués, commerce et administration, informatique appliquée, physiothéraphie, formation
d’infirmiers, agriculture, services aux particuliers, ingénierie, protection de l’environnement, formation des enseignants
(niveau préprimaire), langues étrangères
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19 20 21 22 23 24 25 26 27 0 1 2 3
MEDICINSKI FAKULTET
STOMATOLOGIJA
FAKULTETI
Dr. Med.
Dr. Med.
Spec.Sci
MSc
MSc
PhD
MSc
MSc
Spec.Sci MSc
Spec.SciBSc
AKADEMIJE
FAKULTET LIKOVNIHUMJETNOSTI
MApp / MScSpecApp /
Spec.SciBA / BSc
MASpecArtBA
FAKULTETI
BApp MAppSpecApp
MASpecArtBA
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
BA Diploma of Academic Undergraduate Studies SpecApp Diploma of Postgraduate Specialized Applied Studies
BApp Diploma of Applied Undergraduate Studies MSc Diploma of Postgraduate Master Academic Studies
BSc Diploma of Academic Undergraduate Studies MA Diploma of Postgraduate Master Academic Studies
Dr. Med Diploma of Undergraduate Studies of Medicine/Stomatology MApp Diploma of Postgraduate Master Applied Studies
Spec.Sci Diploma of Postgraduate Specialized Academic Studies PhD Diploma of Doctoral Study
SpecArt Diploma of Postgraduate Specialized Academic Studies
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MONTÉNÉGROSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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premier et deuxième niveaux en 2005/2006. Le taux de réussite des étudiants inscrits dans les programmes réaménagés selon le processus de Bologne est de 65 %, ce qui est très supérieur au taux de réussite observé dans les programmes antérieurs à la nouvelle loi.
Depuis septembre 2004, tous les établissements d’enseignement supérieur et universités du Monténégro sont tenus d’utiliser l’ECTS en tant que système d’accumulation et de transfert pour les programmes de premier niveau, les programmes de deuxième niveau (spécialisation et Master) et les études doctorales. Les cours sont organisés en modules semestriels et chaque module donne lieu à un certain nombre de crédits ECTS.
La loi de 2003 sur l’enseignement supérieur pré voit la délivrance du Supplément au
diplôme, basé sur le modèle officiel euro-péen; à compter de l’année académique 2006/2007, le Supplément doit obligatoirement accompagner tous les diplômes et être dé-livré automatiquement et gratuitement, en monténégrin et en anglais. Avant l’introduc-tion du Supplément, les diplômés se voyaient délivrer une attestation indiquant les enseigne-ments suivis et les notes obtenues.
Au niveau des établissements, la mise en œuvre des réformes liées au processus de Bologne est financée par chaque établissement concerné. Cette mise en œuvre, ainsi que le suivi, sont
assurés par les personnels d’administration et de direction ou par des comités consultatifs d’experts. Un groupe national de suivi de Bologne a été mis en place en avril 2004, avec pour mission de superviser tous les aspects de l’application de ces réformes.
Dès le début du processus de réforme de l’enseignement supérieur au Monténégro, le ministère de l’éducation et des sciences a encouragé et soutenu la mise en œuvre de la déclaration de Bologne. Toutefois, le ministère n’est pas en mesure de soutenir ce processus par des incitations financières supplémentaires provenant du budget de l’État. Depuis 2004, tous les établissements d’enseignement supérieur mènent leurs activités d’enseignement conformément à la déclaration de Bologne, comme l’exige la loi sur l’enseignement supérieur de 2003.
En vertu de cette même loi, le Conseil de l’enseignement supérieur (Savjet za visoko obrazovanje) agit en qualité d’organe d’ac-
crédita tion et conduit des évaluations exter-nes, par l’intermédiaire de ses commissions d’évaluation. Le Conseil a été établi en 2004 par le gouvernement du Monténégro. Toutes ses conclusions, recommandations et décisions doivent être rendues publiques. En application de la loi de 2003 sur l’enseignement supérieur, le gouvernement monténégrin a ultérieurement (en automne 2006) établi le Conseil des activités
scientifiques, qui est désormais le principal organe chargé de superviser à l’échelon natio-nal toutes les activités scientifiques et de recherche, y compris au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Le processus d’accréditation débute par une évaluation externe. Si les résultats sont positifs, l’établissement se voit octroyer un certificat qui l’autorise à délivrer des diplômes. Des experts étrangers peuvent participer aux commissions d’évaluation externe.
Le ministère de l’éducation et des sciences peut octroyer une licence de fonctionnement à un établissement, modifier cette licence ou la retirer.
La licence de fonctionnement est un document officiel qui confère à un établissement le droit de débuter ses activités. Cette licence peut faire suite au certificat d’accréditation initiale délivré par le Conseil de l’enseignement supérieur sur la base des recommandations de la commission d’évaluation.
Tout établissement d’enseignement supérieur au Monténégro, qu’il soit nouvellement créé ou déjà en activité, doit être en possession d’une licence de fonctionnement. Sont précisés sur cette licence le type de l’établissement, ses programmes d’études accrédités, le nombre maximal d’étudiants qu’il peut accueillir, ainsi que les diplômes qu’il est autorisé à délivrer.
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Tout établissement qui souhaite une première accréditation doit introduire une demande en ce sens auprès du Conseil au moins un an avant la date prévue pour le début des activités éducatives.
L’accréditation initiale est octroyée pour une période maximale de trois ans. Le renouvel-le ment de l’accréditation (dont la durée de validité maximale est de cinq ans) est accordé sur la base du rapport d’évaluation de l’établissement et de ses programmes d’études, conformément aux normes et à la procédure stipulées par le Conseil. Si l’établissement ne remplit pas les conditions nécessaires pour ce renouvellement, il peut poursuivre ses activités pendant une période maximale de un an, au cours de laquelle il n’est toutefois pas autorisé à accueillir de nouveaux étudiants. S’il ne parvient pas à satisfaire aux conditions nécessaires pour le renouvellement de son accréditation au terme de l’année probatoire, sa licence est définitivement et irrévocablement retirée.
L’année 2007 marque le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur ainsi que l’achè-vement de la première période d’accré ditation tant des universités que de toutes les facultés privées. Les activités de renouvellement de l’accréditation de ces établissements devraient être achevées d’ici au 1er mars 2007, après quoi tous les documents seront transmis au Conseil
de l’enseignement supérieur. L’évaluation et le renouvellement de l’accréditation des établis-sements et des programmesprendront effet au début de l’année académique 2007/2008.
Les établissements auxquels une accréditation a été octroyée par un autre État ou une autre agence sont tenus de présenter au Conseil l’attes tation correspondante. Le Conseil, confor-mé ment à ses statuts, vérifie la validité de cette accréditation.
Les établissements d’enseignement supérieur pri vés sont tenus de produire une garantie de situation financière couvrant une période minimale de trois ans.
La licence de fonctionnement des établisse-ments privés comporte aussi une clause relative à l’éventuelle incapacité de l’établissement: si celui-ci cesse ses activités, il doit fournir à tous les étudiants qui y sont inscrits l’aide financière nécessaire pour leur permettre de poursuivre leurs études dans un autre établissement d’enseignement supérieur accrédité.
En matière d’assurance qualité, les établisse-ments d’enseignement supérieur doivent procéder à des exercices d’évaluation interne, à savoir évaluer la qualité de leurs programmes d’études et des conditions de travail. Ces exercices doivent s’inscrire dans un processus permanent, conformément aux statuts de l’éta-blis sement, et faire intervenir le personnel de
direction, le corps enseignant et les étudiants, ainsi que des experts extérieurs.
L’évaluation interne (ou autoévaluation) s’appuie sur divers indicateurs de performance de l’établissement, notamment les programmes d’études, le matériel pédagogique, les qualifica-tions du corps enseignant, les méthodes péda-go gi ques, le taux de réussite aux examens et le taux de diplômés. Les lignes directrices nationales recommandent de mettre en œuvre des procédures d’amélioration permanente. Le rapport d’évaluation est un élément obliga toire des processus d’accréditation et de renouvel-lement de l’accréditation. Les étudiants sont asso ciés à la procédure d’évaluation interne (au niveau de la faculté, tous les étudiants; au niveau de l’université, via leurs représentants). Des questionnaires sont utilisés en tant qu’outils d’évaluation.
Le processus d’évaluation interne est relative-ment récent. La loi sur l’enseignement su-pé rieur en vigueur définit les actions à entreprendre à un certain stade de la procédure d’évaluation. Des dispositions réglementaires supplémentaires seront prochainement arrêtées et les documents existants seront révisés et affinés. Un obstacle que doit surmonter le Monténégro dans le domaine de l’assurance qualité est le manque de professionnels qualifiés dans le domaine de l’assurance qualité.
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En vertu de la loi de 2003, les étudiants doivent
être représentés au conseil d’administration
et au conseil académique de l’université,
ainsi qu’aux conseils de faculté; chaque
organe décisionnel compte au moins 15 %
de délégués des étudiants. Actuellement,
l’organe d’accréditation des établissements
d’enseignement supérieur au Monténégro
est le Conseil national de l’enseignement
supérieur (Savjet za visoko obrazovanje). Comme
cela a été recommandé par l’Association
européenne pour l’assurance qualité
dans l’enseignement supérieur (ENQA), le
Monténégro envisage d’établir une agence
d’accréditation indépendante au niveau
régional, qui serait commune aux pays voisins
dotés de systèmes éducatifs et économiques
similaires. L’ENIC-Monténégro a été créé
en 2003. Le développement de l’ENIC et la pleine application des normes définies dans la convention de Lisbonne sont en cours.
Le cadre national des certifications pour l’enseignement supérieur définit les niveaux de référence 6, 7 et 8; le développement des connaissances, savoir-faire et compétences dans un large contexte (personnel et professionnel) constitue une priorité de premier plan.
Le cadre national des certifications a pour référence essentielle le Cadre européen des certifications, mais il s’appuie aussi sur l’expérience de l’Allemagne, de la Lettonie ainsi que des partenaires Tempus du Monténégro qui sont en train d’élaborer des cadres nationaux de certifications permettant d’assurer la qualité, de valider les apprentissages informels et non formels, de fournir un accès à l’éducation et à la
formation tout au long de la vie, de faciliter la reconnaissance et de renforcer l’employabilité.
En parallèle au projet Tempus, le ministère de l’éducation et des sciences a établi un groupe de travail chargé d’élaborer le cadre national des certifications. Ce groupe réunit des représentants de toutes les entités concernées, dont le ministère de l’éducation et des sciences, le ministère du travail et de la protection sociale, les universités, les centres ENIC, les agences pour l’emploi, l’agence chargée de l’enseignement scolaire, etc. Fin décembre 2006, il a présenté au ministère un projet de cadre national des certifications, qui fait actuellement l’objet d’un débat public et d’une révision. Conformément au programme de travail du gouvernement, la version finale de ce cadre devrait être prête d’ici à décembre 2007.
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
22 octobre 2003 Loi sur l’enseignement supérieur Zakon o visokom obrazovanju
6 février 2004(modification: 6 février 2006)
Statuts de l’université du Monténégro Statut Univerziteta Crne Gore
20 avril 2004 Règlement relatif à l’ECTS Pravila ECTS
20 juillet 2004(amendements:10 février 2006
Règlement relatif à l’accréditation initiale des programmes d’études dans les établissements d’enseignement supérieur en République du Monténégro
Pravilnik o početnoj akreditaciji studijskih programa na ustanovama visokog obrazovanja u RCG
27 août 2004 Critères et normes pour l’accréditation initiale des programmes d’études dans les établissements d’enseignement supérieur en République du Monténégro
Kriterijumi i standardi za početnu akreditaciju studijskih programa na ustanovama visokog obrazovanja u RCG
Septembre 2006 Règlement relatif à l’inscription des étudiants, aux attestations concernant le contenu des enseignements et aux résultats des étudiants
Pravilnik o vođenju matične knjige, evidencije i sadržaja javnih isprava
Sites internet
Université du Monténégro: http://www.ucg.cg.ac.yu
Ministère de l’éducation et des sciences du Monténégro: http://www.mpin.cg.yu
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ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Depuis une trentaine d’années, les études dans la plupart des disciplines sont organisées selon une structure en trois cycles dans tous les pays de l’ex-Yougoslavie, y compris en ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). La loi de juillet 2003 portant modifications et amendements de la loi sur l’enseignement su périeur a établi le cadre juridique pour la mise en place d’un système d’enseignement supérieur conforme au processus de Bologne. Les initiatives destinées à modifier la struc-ture de l’enseignement supérieur, tout particu-lière ment la durée des études de premier et deuxième niveaux, ont suscité des débats animés et de vives réactions dans les milieux universitaires du pays.
Avant les modifications législatives de 2003, la durée des programmes de premier niveau était de huit semestres (quatre ans) dans la majorité des facultés. Dans certaines facultés, cette durée était de dix semestres (sciences techniques, par exemple) ou de douze semestres (médecine, par exemple). Les diplômés de ces programmes pouvaient poursuivre des études de deuxième niveau dans la discipline concernée.
Le système de diplômes a fait l’objet d’impor-tantes réformes au sein des facultés, en particu-lier des facultés de sciences techniques (2004-2005). Ces réformes ont introduit une structure de programmes sur le modèle de Bologne (5+3 pour les études générales et 3+2+3 pour les
études générales et professionnelles), ainsi que des programmes diplômants de premier niveau d’une durée inférieure à trois ans, les études «de cycle court».
L’expérience montre que les facultés ont des difficultés à intégrer le concept de modèle 3+2+3 ou de programmes de premier niveau en trois ans; certaines continuent de dispenser des programmes de premier niveau d’une durée de quatre, voire cinq ans.
Dans leur restructuration des études de deuxième cycle (niveau Master), certaines facul-tés tiennent compte des recommandations de Bologne et réorganisent ces études en programmes d’une durée de un an et demi ou deux ans (indépendamment de la durée des études de premier niveau). Dans les facultés de médecine, de dentisterie, de pharmacie et de médecine vétérinaire, les études conduisant à un diplôme de premier niveau sont encore organisées en «cycles longs» (six ans pour la médecine, cinq ans pour les autres disciplines).
En ARYM, les programmes de troisième cycle ont pour objet de fournir aux étudiants une formation approfondie les préparant à des carrières professionnelles ou autres professions intellectuelles ou scientifiques. La flexibilité des programmes doctoraux permet aux doctorants de réaliser leurs objectifs de carrière personnels tant sur le marché de l’emploi que dans le domaine académique.
Dans le modèle actuel d’études doctorales, des tuteurs scientifiques sont chargés de coor-don ner les plans d’études individuels des doctorants. Les études doctorales consistent pour l’essentiel en une recherche individuelle effectuée sous la direction d’un tuteur scientifique. Actuellement, un seul programme doctoral comporte des cours magistraux; la plupart des programmes de ce niveau sont dépourvus de cours théoriques. Un seul programme doctoral, dispensé par l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje dans le domaine de l’ingénierie, comporte des cours magistraux et une formation théorique.
La durée minimale des programmes doctoraux est de deux ans; la thèse de doctorat doit être défendue avec succès dans les trois à cinq ans suivant l’achèvement des études doctorales, en fonction du type de programme. Les candidats aux études doctorales doivent être titulaires d’un diplôme de Master ou d’un diplôme sanctionnant une spécialisation en médecine et avoir soutenu avec succès une thèse de Master.
En vertu de la loi de 2000 sur l’enseignement supérieur, tous les établissements de ce secteur sont tenus d’organiser des programmes de premier niveau (art. 96) et de deuxième niveau (art. 111) selon un système de crédits. Les établissements sont libres d’opter soit pour l’ECTS, soit pour un système différent. Les conseils respectifs des universités Saints-Cyrille-
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR32 ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences dentaires, sciences vétérinaires, pharmacie
Sciences sociales, sciences techniques et naturelles, mathématiques, sciences biotechnologiques, arts
Architecture, ingénierie, tourisme et hôtellerie, biochimie, etc.
Sciences polytechniques, programmes professionnels
Énergie, circulation et transport, électroénergie, domaines graphiques
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FAKULTET
FAKULTET / VISOKA SKOLA / POLITEHNICKI KOLEDZ
TEHNICKI FAKULTET
diplomiran
diplomiran
bachelor
diplomiran
doktor pomagister specijalist po
specijalist pomagister
magister
specijalist pomagister
magister
magister
specijalist po
diferencijalenispit
certificate
doktorna nauki
specijalist po
19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 0 1 2
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVEDE MACÉDOINESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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et-Méthode de Skopje et Saint-Clément-d’Ohrid de Bitola ont adopté les principes de l’ECTS en tant que système d’accumulation et de transfert pour leurs programmes de premier niveau, de deuxième niveau (spécialisation et Master) et d’études doctorales. L’ECTS est également appliqué dans les programmes d’études des établissements d’enseigne ment supérieur créés plus récemment (université de l’Europe du Sud-Est de Tetovo, faculté des sciences sociales de Skopje et université d’État de Tetovo). L’ARYM poursuit la restructuration de ses programmes et la mise en place de l’ECTS, l’objectif étant d’instaurer à l’échelon national un système d’accumulation et de transfert de crédits. Afin d’assurer la mise en œuvre sans heurts de l’ECTS, il est nécessaire de renforcer les capacités de l’administration de l’enseignement supérieur, en particulier les services aux étudiants et les bureaux de coopération internationale (perfectionne ment du personnel et systèmes d’infor mation).
À l’heure actuelle, aucune loi n’oblige les établis-sements d’enseignement supérieur à délivrer le Supplément au diplôme; toutefois, des mo-di fications législatives en ce sens devraient intervenir au cours des prochaines années. Plu sieurs établissements d’enseignement su-pé rieur ont déjà pris l’initiative d’introduire le Supplément. En 2002, le conseil rectoral de l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje
a décidé de le mettre en place; il sera délivré en macédonien et en anglais, à la demande de l’étudiant, et il sera payant. Le coût, fixé par le conseil rectoral, sera identique pour tous les établissements et facultés de l’université. Le document utilisé par l’université Saints-Cyrille-et-Méthode est conforme au modèle élaboré par l’UE, le Conseil de l’Europe et l’Unesco; il sera délivré pour la première fois aux étudiants qui obtiendront leur diplôme en 2008/2009 (ex ception faite de certains diplômés de la fa-culté de génie électrique et technologies de l’information, auxquels il sera délivré dès 2007, et des diplômés de la faculté de technologie et métallurgie, auxquels il est délivré depuis 2004/2005). L’université de l’Europe du Sud-Est de Tetovo délivre le Supplément automatiquement et gratuitement en anglais, albanais et macédonien.
En 2001, le gouvernement a engagé un processus en vue de mettre en place un cadre
national des certifications et, à cette fin, a entrepris de définir les qualifications de la formation et de l’enseignement professionnels. Une classification nationale des métiers et professions a été établie, assortie d’intitulés et de codes standardisés sur le modèle de la Classification internationale type des professions (CITP-88). La classification nationale des métiers et professions a été achevée en 2002 et elle intègre les changements intervenus
dans la structure des forces de travail et dans la nouvelle économie de marché. Une attention particulière a été accordée à l’harmonisation avec les normes et standards internationaux, de manière à assurer la comparabilité avec les pays de l’UE. Le cadre national des certifications a pour objet de simplifier la comparaison et la reconnaissance à l’échelon international, ainsi que de contribuer à promouvoir l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.
La loi sur l’enseignement supérieur fournit un cadre très général pour l’organisation de programmes d’études internationaux, sans toutefois faire spécifiquement référence aux diplômes conjoints. Conformément à la stra-té gie nationale pour le développement de l’enseignement au titre de la période 2005-2015, le ministère de l’éducation et des sciences est chargé d’élaborer la réglementation applica-ble aux programmes d’études donnant lieu à la délivrance de certifications conjointes. Le nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur, actuellement en préparation, con-tien dra des dispositions spécifiques relatives aux diplômes conjoints et à leur reconnaissance. La nouvelle loi devrait être adoptée d’ici à la fin de l’année 2007. Au même moment, l’université Saints-Cyrille-et-Méthode a entamé sa propre stratégie de développement en vue d’intégrer des programmes d’études et des dans la structure en trois cycles, encourageant ainsi
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
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la mise en place de programmes délivrant des diplômes mutuels.
La loi sur l’enseignement supérieur de 2000 a posé les bases juridiques pour le développement de l’assurance qualité. Des améliorations ont été apportées à ces bases juridiques par la loi de 2003 portant modifications et amendements de la loi sur l’enseignement supérieur. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le système d’assurance qualité comprend l’approbation, la confirmation et la reconnaissance des performances d’un établissement, qui lui per-met tent d’exercer ses activités conformément à la loi sur l’enseignement supérieur, grâce à une procédure d’accréditation qui s’appuie sur une évaluation. Le processus d’évaluation vise à apprécier la qualité de l’enseignement supérieur, en termes d’administration, de financement, d’activités éducatives, scientifiques et autres, ainsi que de priorités de l’établissement. Le système d’assurance qualité englobe d’autres activités et mécanismes qui contribuent à développer et à maintenir la qualité de l’enseignement supérieur, telle que définie par la législation et par les règlements adoptés par les organes responsables de l’assurance qualité.
L’organe national responsable de l’accréditation – le Conseil d’accréditation de l’enseignement supérieur (Odbor za Akreditacija vo Visokoto obrazovanie) – a été établi le 12 novembre 2001. Il s’agit d’un organe indépendant, qui se
compose de quinze membres. Neuf membres sont élus par la Conférence interuniversitaire, deux représentent l’Académie nationale des sciences et des arts et quatre (professeurs ou personnes ayant un titre scientifique) sont nommés par le gouvernement. Ces membres ont un mandat de quatre ans et exercent leurs fonctions en toute indépendance. La session constitutive du Conseil est convoquée par le ministre en charge de l’enseignement supérieur. Les membres élisent le président parmi leurs pairs. Le Conseil exerce ses fonctions en toute indépendance et adopte les décisions relevant de ses attributions sur la base de son expertise et de sa compétence.
Le Conseil d’accréditation est chargé d’examiner les dossiers relatifs aux projets de création d’établissement d’enseignement supérieur. Il détermine, dans le cadre de ses droits et devoirs et au regard des documents présentés, si les activités d’enseignement supérieur envi-sa gées satisfont aux exigences. Il décide de l’octroi d’une licence à l’établissement scientifique qui souhaite dispenser des études postuniversitaires et/ou doctorales. En outre, il détermine si l’établissement remplit les conditions nécessaires pour organiser de nouveaux programmes d’études et il évalue sa capacité de dispenser ces programmes. Le Conseil tient un registre des accréditations et autres licences délivrées aux établissements
d’enseignement supérieur et s’acquitte d’autres fonctions qui lui sont conférées par la loi.
Le Conseil informe le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur ses activités d’ac créditation et, si besoin est, sur d’autres questions. Il peut établir des commissions d’experts dont les compétences sont spécifiées dans la procédure d’accréditation. Son rè-gle ment intérieur définit notamment les méthodologies et procédures de travail, de prise de décision, d’accréditation et d’évaluation. Les fonds nécessaires au fonctionnement du Conseil proviennent de dotations spécifiques du budget de l’État. Les modalités d’exercice des fonctions d’expertise, d’administration et de gestion financière du Conseil d’accréditation sont régies par une convention conclue entre ce dernier et le ministre en charge de l’enseignement supérieur. La procédure d’accréditation est régie par le règlement concernant les normes et critères applicables à la création d’établissements d’enseignement supérieur et à l’offre d’enseignement supérieur, adopté en août 2002.
L’évaluation externe et l’évaluation conjointe de la qualité du corps enseignant dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur sont conduites par l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur (Agencija za evaluacija na visokoto obrazovanie), qui est un organe légalement
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
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indépendant établi le 13 décembre 2001 par le Conseil d’accréditation de l’enseignement supérieur. L’Agence se compose de neuf mem-bres, qui sont des professeurs de l’enseignement supérieur, élus par le Conseil d’accréditation pour un mandat de quatre ans. Ces membres exercent leurs fonctions en toute indépendance et ne peuvent en être relevés avant l’expiration de leur mandat. La session constitutive de l’Agence est convoquée par le président du Conseil d’accréditation.
L’Agence d’évaluation a notamment pour mis-sion de contrôler les établissements ac cré dités, en s’appuyant sur des rapports d’évaluation et sur une vérification, effectuée tous les cinq ans, de la situation et du fonctionnement de ces établissements, avant de proposer au Conseil d’accréditation le maintien ou le retrait de leur licence. Elle formule les recommandations né ces saires pour l’amélioration des nor-mes et critères applicables à la création d’établissements d’enseignement supérieur et à l’offre d’enseignement de ce niveau. Elle propose également des mesures destinées à améliorer le réseau des établissements d’enseignement supérieur et elle évalue la qualité du corps enseignant au sein des universités et autres établissements d’enseignement supérieur afin de présenter des propositions d’amélioration. L’Agence est également chargée d’autres tâches, dont la publication des rapports d’évaluation,
qu’elle exécute conformément aux lignes directrices établies. Ces rapports sont présentés au Parlement, au gouvernement et au ministère en charge de l’enseignement supérieur, ainsi qu’au Conseil d’accréditation.
L’Agence effectue les évaluations externes conformément aux lignes directrices pour l’assurance qualité et l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et du corps enseignant qu’elle a adoptées en 2002.
L’évaluation externe aux niveaux des facultés/établissements et des universités a débuté en 2003. Le groupe d’experts chargé de cette évaluation compte toujours au moins un membre étranger. Les rapports d’évaluation ex terne sont présentés à l’Agence d’évaluation et au Conseil d’accréditation. L’Agence effec-tue une évaluation externe de chaque établissement d’enseignement supérieur tous les cinq ans. Les résultats de l’évaluation interne et le rapport d’autoévaluation sont utilisés pour définir les objectifs essentiels de l’évaluation externe, sa portée, ainsi que les questions qui seront posées.
En vertu de la loi sur l’enseignement supérieur, tous les établissements de ce niveau doi-vent procéder à leur évaluation interne. Cette évaluation est conduite au niveau des établissements (faculté, établissement d’en sei-gnement supérieur, école supérieure profes-sionnelle ou institut de recherche) et à celui
de l’université. Chaque conseil d’établissement met en place une commission d’autoévaluation, composée de cinq membres (trois membres du corps enseignant, un membre du personnel administratif et un étudiant). Tous les établis-sements qui sont des unités structurelles des universités Saints-Cyrille-et-Méthode et Saint-Clément-d’Ohrid ont mis en place des commissions d’autoévaluation en février et mars 2002. En outre, une commission d’évaluation composée de neuf membres (sept membres du corps enseignant et deux étudiants) est mise en place au niveau de l’université; elle est nommée par le conseil d’université.
La commission d’évaluation de l’université Saints-Cyrille-et-Méthode a été nommée en décembre 2001. Le conseil de l’université Saint-Clément-d’Ohrid a nommé une commission d’autoévaluation en avril 2002 et l’université de l’Europe du Sud-Est a mis en place une commission d’autoévaluation en 2003.
Suite à l’adoption des instruments d’évaluation susmentionnés et à la mise en place des commissions d’évaluation au sein des établis-sements et des universités, une première autoévaluation a été conduite au sein de tous les établissements, facultés et universités en 2002. Les étudiants ont été associés à la procédure d’autoévaluation (au niveau des facultés/établissements, tous les étudiants; au niveau des universités, des groupes de délégués
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
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des étudiants). Des questionnaires ont été utilisés comme outils d’évaluation.
En février 2003, les universités d’État de Skopje et Bitola, puis l’université privée de l’Europe du Sud-Est de Tetovo, ont invité l’Association européenne de l’université (EUA) à les évaluer via la méthode européenne d’examen par les pairs. Cette évaluation avait pour objet d’aider ces universités à mesurer les progrès accomplis dans la réforme des structures d’administration et de gestion et du système, à mettre en lumière les mesures encore nécessaires et à contribuer au développement de politiques et de stratégies qui garantissent la qualité des activités des universités, afin d’assurer leur
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
pleine intégration dans l’Espace européen de
l’enseignement supérieur à l’horizon 2010. En
2003 et 2004, les groupes d’experts de l’UEA
ont rédigé un rapport sur chacune des trois
universités; ces rapports sont disponibles, en
accès libre, sur internet.
Dès sa mise en place, le système d’assurance
qualité s’est avéré par trop complexe. Pour
remédier à cette complexité, il est prévu de
fusionner le Conseil d’accréditation et l’Agence
d’évaluation en un organe unique d’assurance
qualité au niveau national. L’assise juridique de
ce changement sera établie par la nouvelle loi
sur l’enseignement supérieur actuellement en
préparation, qui devrait être adoptée courant 2007.
Le Conseil d’accréditation et l’Agence d’évalua-tion sont membres du Réseau des agences d’assurance qualité dans l’enseigne ment supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN) depuis sa création en 2001. Ces deux organes envisagent de demander leur adhésion à l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA), mais ont mis ce projet en suspens jusqu’à l’adoption des amendements à la loi sur l’enseignement supérieur et à l’organisation d’un examen par les pairs des organes d’assurance qualité.
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
25 juillet 2000 Loi sur l’enseignement supérieur (Journal officiel n° 64, août 2000)
Zakon za visokoto obrazovanie; Sluzben vesnik na Republika Makedonija br. 64, avgust 2000
24 septembre 2001
Règlement relatif à l’harmonisation des études postuniversitaires et doctorales à l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje (Lettre d’information de l’université n° 7 du 25 septembre 2001)
Pravilnik za edinstvenite osnovi za organiziranje na poslediplomski i doktorski studii na Univerzitetot ‘Sv. Kiril i Metodij’ vo Skopje; Univerzitetski glasnik br. 7, 25 septemvri 2001
29 novembre 2001
Guide du règlement relatif à l’harmonisation des études à l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje (Lettre d’information de l’université n° 20 du 30 novembre 2001)
Pravilnik za edinstvenite pravila za studiranje na Univerzitetot ‘Sv. Kiril i Metodij’ vo Skopje; Univerzitetski glasnik br. 20, 30 noemvri 2001
29 novembre 2001
Règlement relatif au système harmonisé de crédits pour le transfert entre les programmes d’études et entre les établissements d’enseignement supérieur au sein de l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje (Lettre d’information de l’université n° 20 du 30 novembre 2001)
Pravilnik za edinstvenite osnovi za kredit sistemot, preminot od edna na druga studiska programa i preminot od edna visokoobrazovna ustanova vo sostav na Univerzitetot ‘Sv. Kiril i Metodij’ vo Skopje; Univerzitetski glasnik br. 20, 30 noemvri 2001
234
MK
Date Terme en français Terme en langue d’origine
11 juin 2002 Décision relative à l’introduction du Supplément au diplôme, définissant sa forme, son contenu et ses modalités de délivrance (Lettre d’information de l’université n° 27 du 16 juin 2002)
Odluka za voveduvanje Prilog kon diplomata (Diploma Supplement), kako i za formata, sodrzinata i za nacinot na negovoto izdavanje; Univerzitetski glasnik br. 27, 18 juni 2002
13 août 2002 Règlement concernant les normes et critères applicables à la création d’établissements d’enseignement supérieur et à l’offre d’enseignement supérieur (Journal officiel n° 68, août 2002)
Pravilnik za normativite i standardite za osnovanje visokoobrazovni ustanovi i za vrsenje visokoobrazovna dejnost; Sluzben vesnik na Republika Makedonija br. 68, avgust 2002
1er octobre 2002 Lignes directrices pour l’assurance qualité et l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et du corps enseignant (Journal officiel n° 75, octobre 2002)
Vodic za obezbeduvawe kvalitet i ocenuvanje na instituciite za visoko obrazovanie i na akademskite kadri vo Republika Makedonija; Sluzben vesnik na Republika Makedonija br. 75, oktomvri 2002
19 mars 2003 Règlement de l’université Saint-Clément-d’Ohrid relatif au système harmonisé de crédits pour le transfert entre les programmes d’études et entre les établissements d’enseignement supérieur au sein de l’université (Lettre d’information de l’université, mars 2003)
Pravilnik na Univerzitetot ‘Sv. Kliment Ohridski’ – Bitola za edinstvenite osnovi na kredit transfer sistemot (sistemot za prenos na bodovi, CTS-Credit Transfer System) za premin na druga studiska programa i premin od edna na druga visokoobrazovna ustanova; Univerzitetski glasnik, mart 2003
17 juillet 2003 Loi portant modifications et amendements de la loi sur l’enseignement supérieur (Journal officiel n° 49, juillet 2003)
Zakon za izmenuvanje i dopolnuvanje na Zakonot za visokoto obrazovanie; Sluzben vesnik na Republika Makedonija br. 49, juli 2003
21 janvier 2004 Loi portant établissement d’une université d’État à Tetovo (Journal officiel n° 8, février 2004)
Zakon za osnovanje drzaven univerzitet vo Tetovo; Sluzben vesnik na Republika Makedonija br.8, fevruari 2004
Sites internet
Université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje: http://www.ukim.edu.mk
Université Saint-Clément-d’Ohrid de Bitola: http://www.uklo.edu.mk
Université de l’Europe du Sud-Est de Tetovo: http://www.see-university.com
CEEN: http://www.ceenetwork.hu/r_macedonia.html
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
235
MT
MALTE
L’enseignement supérieur, y compris l’université de Malte, est régi par la loi sur l’éducation de 1988 et ses amendements ultérieurs. En 2006, un projet d’amendement à cette loi a été présenté au Parlement et la nouvelle loi ainsi amendée a été promulguée en août 2006. Divers articles de cette loi, dont ceux afférents à la Commission nationale de l’enseignement supérieur, sont entrés en vigueur en septembre 2006. La loi sur l’éducation s’applique à tous les niveaux d’éducation à Malte, du niveau CITE 0 au niveau CITE 6. À l’heure actuelle, l’université de Malte est le seul établissement qui propose des programmes de niveaux CITE 5 et 6.
Les études dispensées à l’université de Malte sont traditionnellement structurées en trois
cycles. L’université délivre des diplômes de Bachelor et de Master depuis le début des années 1960 et des diplômes de doctorat depuis 1974. La loi sur l’éducation n’impose aucune obligation d’organiser les programmes selon le système en trois cycles et l’université est autorisée à adopter des règlements applicables aux cours qu’elle dispense; ces règlements sont publiés en tant qu’actes de caractère réglementaire sous la forme d’avis juridiques. Le ministre de l’éducation a toutefois exercé son influence pour mettre l’université sur la voie de Bologne. Désormais, les programmes à temps plein conduisant au diplôme de Bachelor durent de trois à quatre ans et ceux
conduisant au diplôme de Master de un à deux ans. La réglementation de l’université exige que tous les programmes soient organisés selon la structure en trois cycles.
Les programmes de niveau CITE 5B relèvent d’un programme court de premier cycle et conduisent au diploma. Le plus souvent, l’affec-tation au niveau CITE 5B est liée exclusivement au fait que la durée des programmes est inférieure à trois ans d’études à temps plein. La plupart d’entre eux ne sont pas à orientation professionnelle. Certains donnent accès aux programmes de niveau CITE 5A (Bachelor), soit par un transfert de crédits, soit par une admission en deuxième ou troisième année. Les titulaires d’une certification de niveau CITE 5B ne sont pas autorisés à s’inscrire dans un programme de Master avant d’avoir obtenu un diplôme de Bachelor.
Les programmes doctoraux à temps plein durent de trois à cinq ans et consistent essentiellement en un travail de recherche. Il est également possible de suivre des études doctorales à temps partiel; dans ce cas, leur durée est de quatre à huit ans. Le règlement en vigueur de l’université de Malte relatif aux formations doctorales autorise les titulaires d’un diplôme de Bachelor de grade Second Class Upper Division à s’inscrire dans un programme conduisant au Master of Philosophy. À l’issue d’une période minimale de 15 mois
de recherche à temps plein, le travail effectué est évalué et, si l’étudiant est considéré comme ayant atteint le niveau du Master, il est autorisé à entreprendre un programme doctoral; cette période de 15 mois est incluse dans la durée du programme doctoral. Le diplôme de Master donne directement accès aux études doctorales.
L’université a entrepris de réviser sa régle men-tation officielle relative au diplôme de doctorat et le nouveau règlement devrait être adopté au cours de l’année académique 2006/2007.
En règle générale, les doctorants ne bénéficient d’aucun statut spécial d’étudiant et de chercheur en début de carrière, sauf lorsque leur champ d’investigation entre dans le cadre d’un projet de recherche mené par l’université et qu’ils sont employés pour travailler sur ce projet en qualité d’assistant-chercheur. Certains doctorants peuvent être employés temporairement pour dispenser des cours ou des prestations de tutorat aux étudiants de premier cycle. Les doctorants inscrits dans un programme à temps partiel ont le plus souvent un emploi à temps plein, mais pas nécessairement à l’université.
Le 20 janvier 2005, l’université de Malte a adopté des dispositions relatives à la délivrance de diplômes conjoints en coopération avec des universités étrangères. En pareil cas, un accord est conclu avec chaque établissement partenaire pour organiser des programmes qui
236
MT
sont dispensés soit pour partie à l’université de Malte et pour partie dans l’/les établissement(s) partenaire(s), soit entièrement dans l’une des universités partenaires. Le diplôme conjoint, tel que défini dans la convention, est délivré aux étudiants qui ont achevé avec succès le programme prévu.
L’ECTS a été introduit à l’université de Malte en octobre 2003, sur la base des dispositions réglementaires générales relatives aux certifications universitaires de premier cycle. Il est obligatoire pour tous les programmes de premier et de deuxième cycles (exception faite du premier cycle d’études de médecine et de chirurgie dentaire). L’ECTS est le seul système de crédits en vigueur à l’université de Malte et il est utilisé à des fins à la fois d’accumulation et de transfert. Dès lors que les programmes doctoraux consistent essentiellement en un travail de recherche, l’université n’a pas prévu l’octroi de crédits aux doctorants.
L’université de Malte a introduit le Supplément
au diplôme en décembre 2006. La même année, elle a mis en place un sous-comité, composé d’enseignants de diverses facultés, de membres du personnel administratif et d’un représentant des étudiants, afin de superviser cette introduction. Un projet pilote a également été lancé pour certains programmes de Bachelor. Le Supplément est délivré automatiquement et gratuitement, en anglais, à tous les diplômés
lors de la cérémonie officielle de remise des diplômes. Sa délivrance n’est cependant pas une obligation légale à Malte. Les diplômés des programmes dans lesquels il n’est pas encore mis en œuvre reçoivent un relevé détaillé de leur parcours universitaire. Outre les renseignements personnels sur l’étudiant, ce relevé précise le programme suivi, sa durée, le mode de fréquentation, les domaines d’études, les intitulés des modules suivis, les résultats obtenus, les périodes d’études à l’étranger et le grade final attribué.
Dès lors que la structure en trois cycles est en place depuis de nombreuses années et qu’il ne s’agit donc pas d’une innovation récente, les mesures de suivi à cet effet n’ont pas lieu d’être.
L’université de Malte a décidé en grande partie sur sa propre initiative de mettre en œuvre l’ECTS et elle n’a pas bénéficié de mesures incitatives spécifiques. Elle a mobilisé ses propres ressources humaines et a soutenu la participation de ses personnels enseignant et administratif à des séminaires et à des ateliers consacrés à l’ECTS, tant à Malte qu’à l’étranger. L’aide financière a été fournie par l’université et par la Commission européenne.
Le manque de ressources a entravé les activités initiales de mise en œuvre du Supplément au diplôme. De surcroît, cette mise en œuvre se traduira non seulement par des coûts
supplémentaires pour l’université mais aussi par une perte des revenus que générait la délivrance des relevés de parcours universitaire aux étudiants.
En octobre 2005, le Parlement a approuvé l’avis juridique établissant le Conseil maltais des certifications. Ce conseil aura pour mission principale de piloter les activités de développement d’un cadre national des
certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Il sera également chargé d’établir et de mettre à jour un cadre pour le développement, l’accréditation et la délivrance des qualifications professionnelles autres que les diplômes; ce cadre de qualifications s’appuiera sur des références des connaissances, savoir-faire, compétences et attitudes que devront acquérir les apprenants. Au début du mois de novembre 2006, Malte a lancé un processus de consultation sur le cadre national des certifications, qui s’achèvera en avril 2007. Au début de l’année 2007, le Conseil maltais des certifications publiera trois documents de politique concernant le cadre national proposé. Malte devrait être en mesure de lancer officiellement son cadre national, aligné sur le Cadre européen des certifications, d’ici à l’automne 2007.
L’assurance qualité des programmes d’études à l’université de Malte s’effectue au travers de la participation annuelle d’examinateurs
MALTE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 33 MALTE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Comptabilité, architecture, chirurgie dentaire,pharmacie, théologie
Médecine et chirurgie
Droit
Banque, informatique, économie et gestion, ingénierie, journalisme et information,
formations d’infirmiers et de sages-femmes, paramédical,formation des enseignants, sciences, services sociaux
Arts, lettres, sciences, sciences de l’éducation
Agriculture, arts, lettres, sciences sociales, théologie
Agriculture, études commerciales, informatique, sciences de l’éducation, santé et paramédical, lettres,
journalisme et information, sciences sociales
UNIVERSITY
bachelor
doctor
bachelor
bachelor PGCE
bachelor PGCE
master
PhD / doctorate
P.G. Dip. / master
bachelor P.G. Dip. / master
bachelor doctor
diploma
master
master
18 19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4 5
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
P.G. DIP. Postgraduate Diploma PGCE Postgraduate Certificate of Education PhD Doctor of philosophy
237
MT
MALTESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
238
MT
externes (à la fois visiteurs et non visiteurs), qui préparent les épreuves d’examens et corrigent les copies et rapports des étudiants de dernière année. Ces examinateurs sont également chargés de faire rapport sur les cours en général. Les commissions d’examens de doctorat comptent toujours des examinateurs issus d’établissements étrangers, qui interviennent dans les examens oraux.
Les procédures d’évaluation interne sont du ressort du Comité d’assurance qualité, établi en 1996 par l’université de Malte. Ce comité compte des représentants de chaque faculté et du personnel administratif, ainsi que du conseil des étudiants. Depuis 2004/2005, les mesures prises par le Comité et approuvées par le conseil de l’université (Senat) incluent des audits internes des facultés. L’équipe chargée de ces audits comprend un membre du Comité d’assurance qualité, le doyen de la faculté (ou son représentant) et un auditeur externe, qui est normalement un universitaire étranger con-naissant bien le contexte universitaire maltais.
L’université de Malte est habilitée par la loi à
délivrer des diplômes. Aucune accréditation
par d’autres organes n’est requise.
Aucune décision officielle n’a encore été prise
concernant la mise en place d’une agence
d’assurance qualité indépendante. Toutefois,
l’une des tâches principales de la Commission
nationale de l’enseignement supérieur, établie
en octobre 2006, est d’«évaluer, approuver,
accréditer, agréer et reconnaître les systèmes et
les politiques relatifs à l’assurance qualité des
établissements et de leurs programmes». Entre-
temps, l’université a mis en place ses propres
procédures internes d’assurance qualité.
Malte, par l’intermédiaire du Comité d’assurance
qualité et de l’Unité d’audit académique de
l’université de Malte, participe aux activités
de l’Association européenne pour l’assurance
qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
L’université de Malte a exprimé son souhait
d’adhérer à l’ENQA.
À partir de mars 2007, Malte participera aussi aux activités de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans la formation et l’enseignement professionnels (ENQA-VET), par l’intermédiaire du Conseil maltais des certifications. En 2006, ce dernier a été désigné par le ministère de l’éducation, de la jeunesse et de l’emploi pour représenter Malte auprès de l’ENQA-VET.
En vertu de la loi n° XIII/2006 promulguée par le Parlement en 2006, l’enseignement supérieur ne sera plus uniquement dispensé par l’université de Malte mais aussi par le Malta College of Arts, Science and Technology (MCAST), créé par la fusion de divers établissements de formation et d’enseignement professionnels. Actuellement, le MCAST propose des programmes de niveaux CITE 3 et 4 mais le plan de développement de l’établissement prévoit d’étendre cette offre au niveau CITE 5. Les types de programmes de ce niveau qui seront dispensés et la date de leur mise en place n’ont toutefois pas encore été précisés.
MALTE
239
MT
MALTE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
16 août 1988 Loi sur l’éducation (chap. 327) Att dwar l-Edukazzjoni (Kap. 327)
16 mars 2004 Loi sur l’éducation (chap. 327) – Dispositions réglementaires générales relatives aux certifications universitaires de premier cycle – Avis juridique n° 127/2004
Att dwar l-Edukazzjoni (Kap. 327) – Ir-Regolamenti Ġenerali għar-Rikonoxximenti Universitarji sa l-Ewwel Grad – Avviż Legali 127 ta’ l-2004
28 octobre 2005 Loi sur les services d’emploi et de formation (chap. 343) – Règlement relatif au Conseil maltais des certifications – Avis juridique n° 347/2005
Att dwar is-Servizzi ta’ l-Impieg u Taħriġ (Kap. 343) – Regolamenti ta’ l-2005 dwar il-Kunsill Malti għall-Kwalifiki – Avviż Legali 347 ta’ l-2005
4 août 2006 Loi n° XIII/2006 – Loi portant amendement de la loi sur l’éducation, chap. 327
Att Nru XIII ta’ 2006 – Att biex jemenda l-Att dwar l-Edukazzjoni, Kap. 327
240
NL
PAYSBAS
L’enseignement supérieur aux Pays-Bas se
compose de l’enseignement supérieur profes-
sionnel (HBO) et de l’enseignement universitaire
(WO), qui sont régis depuis 1993 par la loi sur
l’enseignement supérieur et la recherche. Cette
loi, telle qu’amendée en 2002, 2003 et 2004,
couvre tous les aspects principaux du processus
de Bologne (structure des études, ECTS,
Supplément au diplôme et assurance qualité).
La structure Bachelor/Master est entrée en
vigueur suite à l’amendement de 2002 de la
loi sur l’enseignement supérieur, qui a établi
un système en trois cycles principaux. Durant
l’année académique 2002/2003, les universités
ont transformé la plupart de leurs cours de cycle
unique traditionnels en cursus de Bachelor et
Master. Les derniers cours ont été convertis de la
sorte en 2003/2004. Quelques cours (médecine,
pharmacie et science vétérinaire) sont encore
organisés selon l’ancien système mais celui-ci
est amené à disparaître entièrement vers 2008.
Les anciens cours (niveau CITE 5A; 240 points de
crédits ECTS) dispensés par les établissements
d’enseignement supérieur professionnel
(Hogescholen) ont été soit supprimés, soit
réorganisés en programmes de type Bachelor en
2002. Le ministre de l’éducation peut, si besoin
est, encourager ces établissements à proposer
des programmes de Master, ce qui a récemment
été le cas dans le domaine des soins de santé.
Les étudiants ayant suivi un programme de niveau CITE 5B ont accès aux programmes de niveau CITE 5A via une qualification inter-médiaire, l’associate degree (AD), mise en place en 2006/2007 par les Hogescholen. Ce diplôme sanctionne un programme en deux ans de niveau CITE 5B qui peut être suivi séparément mais qui fait en même temps partie intégrante d’un programme complet de Bachelor (niveau CITE 5A). Dès lors, ce programme court offre une passerelle entre un programme de niveau CITE 5B (120 points de crédits ECTS) et un programme de Bachelor de niveau CITE 5A (240 points de crédit ECTS au total).
Les anciens programmes de niveau CITE 5B (d’une durée de un à trois ans, dispensés par les Hogescholen), qui sont appelés à disparaître progressivement, n’offrent pas de passerelle vers les programmes de niveau CITE 5A.
Les programmes doctoraux peuvent être suivis après l’obtention d’un diplôme de Master ou d’un titre équivalent. Bien qu’un Master soit exigé, tout étudiant peut être admis dans une formation doctorale à la discrétion d’un professeur. L’admission est également possible après l’obtention d’un diplôme de Bachelor mais ce cas est extrêmement rare. Les doctorants ef fec tuent des recherches universitaires ou scien tifiques qui conduisent généralement à une thèse ou à un rapport scientifique (dissertatie). La formation à la recherche est
suivie parallèlement à ce travail de recherche individuelle. La durée du programme doctoral est de quatre années. Le doctorat peut être obtenu auprès d’une université ou de l’Open Universiteit (université à distance). Les écoles de recherche, qui sont intégrées aux universités, sont des centres nationaux et internationaux qui se consacrent à la recherche de pointe dans un domaine particulier ou dans un contexte multidisciplinaire. Ces centres proposent des postes de recherche aux assistants les plus pro-metteurs et fournissent un niveau de super-vi sion et d’encadrement adéquat pour des études doctorales. Il est attendu des candidats qu’ils obtiennent un doctorat à l’issue de leur formation.
En règle générale, les doctorants sont considé-rés comme des «chercheurs en début de carrière», tout particulièrement ceux qui sont employés par une école de recherche.
La législation en vigueur ne prévoit pas la délivrance de diplômes conjoints ou doubles internationaux, mais le récent projet de loi présenté au Parlement en juin 2006 contient des dispositions relatives à la délivrance de diplômes de ce type.
Un cadre national des certifications de l’ensei-gnement supérieur (Nederlands Kwalificatie Raamwerk Hoger Onderwijs) devrait être adopté prochainement. Les activités préparatoires ont
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 34 PAYS-BAS 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, pharmacie, médecine vétérinaire
Sciences dentaires
Droit
Ingénierie, agronomie, sciences physiques, philosophie
Autres programmes
Autres programmes
Autres programmes
UNIVERSITEIT
�
�
�
UNIVERSITEIT
HOGESCHOOL
arts / apotheker / dierenarts
bachelor / ingenieur /baccelaurus
bachelor
bachelor
bachelor
bachelor
associate degree
master / ingenieur / doctorandus
master /meester
master / doctorandus
master
bachelor
tandarts doctor
leraar 1e graad
17 18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Outre les établissements présentés sur le diagramme, il existe un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur privés non subventionnés par le gouvernement (aangewezen instellingen), qui délivrent des diplômes de niveau équivalent à ceux des établissements d’enseignement supérieur subventionnés.
Les étudiants titulaires d’un bachelor délivré par une Hogeschool peuvent poursuivre leurs études dans un programme menant à un master de recherche universitaire, soit directement, soit par le biais d’un programme de passerelles, selon l’accord conclu entre la Hogeschool et l’université de recherche concernée.
Depuis 2006/2007, un programme d’une durée de deux ans (menant à un associate degree) s’est ajouté aux programmes de bachelor de niveau CITE 5B offerts par la Hogeschool. Ces derniers programmes ne seront plus dispensés après le 31 décembre 2007.
241
NL
PAYSBASSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
242
NL
débuté en 2006 et pourraient être menées à bien avant la fin de l’année 2007.
L’amendement de 2002 à la loi sur l’enseigne-ment supérieur a introduit un système néerlan-dais de crédits similaire à l’ECTS (60 points d’études par an), qui a remplacé le système précédent de 42 crédits. Ce nouveau système, dont la mise en œuvre est obligatoire depuis l’année académique 2002/2003 dans tous les programmes de Bachelor et Master, est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation. En vertu des dispositions de l’amendement de 2002, 60 crédits correspondent à une charge de travail de 1 680 heures.
L’utilisation du Supplément au diplôme est obligatoire depuis le 1er mars 2005. Dans de nombreux établissements, il est d’ores et déjà introduit ou en voie d’introduction. Les éta-blis sements qui l’ont déjà mis en œuvre le délivrent automatiquement et gratuitement à tous leurs étudiants, en néerlandais ou en anglais. Les établissements sont encouragés à utiliser le modèle élaboré conjointement par l’UE, le Conseil de l’Europe et l’Unesco mais, en règle générale, ils utilisent une version adaptée et souvent simplifiée de ce modèle. Il est prévu que, d’ici à 2009, 100 % des étudiants (inscrits dans un programme de Bachelor ou de Master) se verront délivrer le Supplément automatiquement et gratuitement en anglais, dans le format UE/CdE/Unesco.
Dès lors que le système en trois cycles est pratiquement en place et que le système de crédits compatible avec l’ECTS est pleinement mis en œuvre, ni mesures incitatives ni
mesures de contrôle ne sont nécessaires. Bien que l’utilisation du Supplément au diplôme fasse l’objet d’une large promotion de la part des promoteurs de Bologne, des organisations d’étudiants, du gouvernement et du NUFFIC (ENIC/NARIC néerlandais), aucune mesure
spéciale incitative ou de contrôle n’est prise pour que les établissements accélèrent sa mise en place.
Pour garantir la qualité des programmes de Bachelor et de Master, l’Organisation néerlan-dai se d’accréditation (NAO), instituée par la loi en 2002, évalue les cours dispensés dans les universités et les établissements d’en sei-gnement supérieur non universitaires (Hoge-scholen). Un traité signé en 2003 entre les Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique a fait de la NAO une organisation supranationale. Avec la ratification de ce traité, à la fin de l’année 2004, l’organisation est devenue la Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie (NVAO, ou Organisation néerlando-flamande d’accréditation).
La loi fait obligation aux établissements de met tre à la disposition de tous les étudiants, gé néralement via leur site internet, la ré gle-men tation relative aux examens (Onderwijs-
en Examenregeling) de chaque pro gram me
ou groupe de programmes d’ensei gne ment
supérieur qu’ils dispensent. Cette réglemen-
tation, ainsi que la diffusion de l’information sur
les programmes, sur les certifications et sur les
critères d’évaluation des étudiants, sont mises
en œuvre depuis le début des années 1990.
En même temps, la mission de supervision de
l’évaluation externe des programmes d’études
a été transférée de l’Inspection (responsable
du système éducatif dans son ensemble) à la
NVAO nouvellement créée en 2003. Les mem-
bres du conseil d’administration de la NVAO
sont nommés par les gouvernements des
Pays-Bas et de la Communauté flamande de
Belgi que. Les étudiants disposent d’un siège
au sein du conseil d’administration et ils sont
également représentés au comité consultatif de
l’Organisation.
Il est généralement admis dans la pratique
que le gouvernement consulte les autorités
académiques avant de procéder à la nomination
des membres du conseil d’administration. La
NVAO accrédite les programmes si l’évaluation
externe est effectuée conformément au proto-
cole préétabli et si ses résultats sont positifs.
Cette évaluation est indépendante.
L’accréditation s’applique à la fois aux program-
mes existants et aux nouveaux programmes.
PAYSBAS
243
NL
Avant d’être inscrits au CROHO (Centraal Register Opleidingen Hoger Onderwijs, ou Registre central des formations dans l’enseignement supérieur), les nouveaux programmes de Bachelor et de Master font l’objet d’un test. Conjointement avec les responsables du CROHO, la NVAO confirme que le programme considéré est effectivement nouveau, qu’il n’a jamais été porté au Registre et que son inscription n’a jamais été refusée dans le passé.
La loi confie à la NVAO l’accréditation de tous les programmes de Bachelor et de Master et la validation des nouveaux programmes d’études dispensés par les établissements d’enseigne-ment supérieur financés par l’État, ainsi que par les établissements reconnus (mais non financés) par le gouvernement néerlandais. Les établissements qui ne bénéficient pas d’un financement public ou qui ne sont pas reconnus peuvent demander l’accréditation de programmes de Master particuliers reposant sur l’obtention préalable d’un Master initial. Les établissements d’enseignement supérieur financés par des fonds publics et reconnus peuvent aussi demander l’accréditation de programmes de ce type.
Les critères et procédures d’accréditation sont disponibles, en accès libre, sur le site de la NVAO (www.nvao.net).
La NVAO fonde son jugement sur une validation externe effectuée par des organismes de
validation/évaluation, tels que la QANU (Quality Assurance Netherlands Universities, ou Assurance qualité des universités néerlan dai-ses), la NQA (Netherlands Quality Agency, ou Agence néerlandaise de la qualité) et l’Agen-ce d’inspection et d’évaluation (Hobéon Certificering bv).
L’évaluation externe est assurée par les Visiterende en Beoordelende Instanties (VBI, or ga nis mes de visite et d’évaluation) et est complémentaire à l’évaluation interne de la qualité. Tout examen externe par des pairs est précédé d’évaluations internes.
Les Visitatiecommissies (comités d’examens par les pairs) examinent tous les cours et program-mes de recherche dans toutes les universités néerlandaises. Ils font rapport publiquement de leurs conclusions et formulent des recomman-dations. Chaque cours est évalué tous les six ans et les programmes de recherche tous les cinq ans. Chacun de ces comités se compose de plusieurs experts de la discipline concernée, qui évaluent le contenu du cours et ses aspects éducatifs, ainsi que d’un étudiant. La participation d’experts étrangers est obligatoire ou recommandée, en fonction du type de programme. Dans le cas des programmes de recherche, les suites à donner à ces examens externes sont du ressort des universités et, dans le cas des programmes d’enseignement, elles sont du ressort de la NVAO, qui prend
la décision d’accréditation en fonction des résultats de l’examen.
Depuis 2003, la NVAO vérifie si les évaluations externes réalisées par les VBI remplissent certaines conditions préalables en matière de qualité. Elle établit chaque année la liste des organismes qui satisfont aux critères de réalisation d’évaluations.
En vertu de la loi, les rapports des Visitatie-commissies comme les rapports d’accré di tation doivent être rendus publics. Les résultats des examens par des pairs extérieurs sont publiés et disponibles sur les sites internet appropriés. Les décisions d’accréditation positives sont publiées par la NVAO et disponibles sur son site internet.
En outre, les universités et les établissements d’enseignement supérieur professionnel dispo-sent d’une grande liberté pour organiser leur propre système d’assurance qualité. Un processus d’assurance qualité (fait d’évalua-tions externes et internes) des activités d’ensei-gnement et de recherche est mis en œuvre dans toutes les universités.
Les étudiants doivent obligatoirement être re pré sentés au sein des comités de chaque programme. Leur degré de participation à l’évaluation interne est laissé à l’appréciation de l’établissement.
La QANU et la NQA, tout comme l’Inspection, sont membres à part entière de l’Association
PAYSBAS
244
NL
PAYSBAS
européenne pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 2000;
la NVAO en est membre à part entière depuis
2003. L’Inspection est membre de l’ENQA
depuis la création de celle-ci, de même que
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Loi adoptée le 8 octobre 1992
Entrée en vigueur: 1er septembre 1993 (amendements: 2002, 2003 et 2004)
Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek ou WHW
Nouveau projet de loi présenté au Parlement le 8 juin 2006
(nouvelle) Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche
Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek ou WHOO
l’étaient la VSNU et le HBO-raad, prédécesseurs de la QANU et de la NQA.
En outre, la NVAO est membre du Consortium européen pour l’accréditation (ECA). Toutes les organisations précitées sont aussi membres du
Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAHEE).
La NVAO fera l’objet d’un examen par les pairs, qui devrait être conduit en 2007.
245
NO
NORVÈGE
La plupart des dispositions de la déclaration de Bologne (concernant l’introduction de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme, ainsi que les mesu-res en faveur de l’assurance qualité dans l’en-sei gnement supérieur) ont été intégrées dans la réforme générale de l’enseignement supé-rieur, connue sous le nom de «Réforme de la qualité» (Kvalitetsreformen), qui est entière-ment appliquée depuis l’automne 2003. Les dispositions législatives les plus récentes qui régissent l’enseignement supérieur sont conte-nues dans la loi sur l’enseignement supérieur adoptée en avril 2005.
Une structure en trois cycles existait déjà avant le processus de Bologne mais la structure Bachelor/Master/doctorat a été introduite dans le cadre de la Réforme de la qualité à partir de l’année académique 2003/2004. Depuis lors, tous les établissements d’enseignement supérieur sont tenus d’incorporer cette nouvelle structure.
Pendant une période de transition qui prendra fin en 2007, l’ancienne structure coexistera avec la nouvelle. Dans un nombre limité de disciplines (médecine, psychologie et science vétérinaire), les programmes sont organisés en un seul cycle long et, dès lors, le modèle de Bologne ne s’applique pas.
Aucun établissement d’enseignement supérieur ne dispense de programmes de niveau CITE 5B.
Avec l’adoption de la Réforme de la qualité, un programme commun de formation doctorale conduisant au diplôme de Ph.D. a remplacé les 15 programmes doctoraux proposés auparavant. Ce programme correspond à trois ans de travail à temps plein et exige l’achèvement préalable d’un cursus de deuxième cycle. Les cours théoriques font partie intégrante de la formation doctorale. Le temps consacré à ces cours varie d’un établissement à l’autre mais, en règle générale, il est de un semestre.
Une autre voie vers l’obtention d’un doctorat est la recherche individuelle débouchant sur le titre de doctor philosophiae.
Les doctorants ne sont pas considérés comme des étudiants, mais comme des «chercheurs en début de carrière». Ils sont employés sur la base d’un contrat de travail, habituellement d’une durée de quatre ans. Trois de ces années sont consacrées au travail de recherche doctorale. Durant la quatrième année, ils exercent des tâches professionnelles au sein de l’établissement qui les emploie (en tant que chargés de cours, par exemple).
La loi d’avril 2005 précitée et le règlement adop-té en septembre 2005 prévoient la délivrance de diplômes conjoints internationaux.
La Norvège n’a pas encore adopté de cadre
na tio nal des certifications pour l’enseigne-ment supérieur. Cependant, un groupe de tra-
vail mis en place par le ministère de l’éduca-tion et de la recherche en 2005 a présenté une proposition en ce sens, qui sera diffusée à des fins de consultation auprès d’un large éventail d’acteurs.
Les crédits ECTS ont été introduits à partir de 2001 et pleinement mis en œuvre dans le cadre de la Réforme de la qualité de 2003. Le système ECTS est utilisé à des fins de transfert et d’accumulation de crédits.
Le Supplément au diplôme a lui aussi été introduit dans le cadre de la Réforme de la qua-lité et pleinement mis en œuvre en 2002. Tous les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de le délivrer automatique ment à tous les diplômés, à l’issue de tous les programmes. Il est disponible gratuitement et uniquement en anglais.
Le gouvernement a introduit des mesures
incitatives financières pour soutenir la mise en œuvre de la Réforme de la qualité, dont la nouvelle structure en trois cycles, le système ECTS et le Supplément au diplôme. À cette fin, il a procédé à une augmentation permanente de 1 144 milliards de couronnes norvégiennes (quelque 143 milliards d’euros) de l’enveloppe globale affectée à l’enseignement supérieur.
Une évaluation de la Réforme de la qualité a été commandée par le Conseil norvégien de la recherche, pour le compte du ministère
246
NO
de l’éducation et de la recherche. Le rapport final de cette évaluation, rendu public en janvier 2007, fait apparaître que la réforme a globalement rempli ses objectifs en matière d’amélioration des conditions d’apprentissage pour les étudiants, mais que les objectifs liés au renforcement de l’internationalisation n’ont pas encore été atteints.
Le ministère demeure informé de l’évolution du secteur par le biais des rapports budgétaires annuels qui lui sont remis par les établissements d’enseignement supérieur ainsi que des réu-nions annuelles tenues avec les responsables des établissements.
L’Agence nationale pour l’assurance
qualité dans l’enseignement (Nasjonalt organ for kvalitet i utdanningen, NOKUT) a été établie par la loi en 2002. Il s’agit d’un organe gouvernemental indépendant, qui a débuté ses activités en janvier 2003. Son rôle est de superviser et de développer la qualité dans
l’enseignement supérieur au niveau national, par le biais de l’évaluation, de l’accréditation et de la reconnaissance des établissements et des programmes qu’ils dispensent. La NOKUT est dirigée par un conseil, qui a la responsabilité globale des activités et des décisions de l’Agence. Ce conseil, qui se compose de huit membres, dont un étudiant, est nommé pour une période de quatre ans, sauf le représentant des étudiants dont le mandat est de deux
ans. À l’heure actuelle, l’un des membres du conseil est danois, conformément à l’optique de la Norvège d’y inclure systématiquement un membre international. Toutes les équipes d’évaluation comptent un représentant des étudiants. Au moins un des experts de ces équipes vient d’un autre pays, qui, pour des raisons d’ordre linguistique, est habituellement un autre pays nordique. L’Agence contrôle les systèmes d’évaluation interne de la qualité des établissements, par l’intermédiaire d’une évaluation de la qualité réalisée périodiquement dans tous les établissements accrédités, et rend des avis en la matière. Outre cette fonction de mécanisme de contrôle, les évaluations doivent conduire à une amélioration de la qualité. Une autre tâche de l’Agence est de prendre toutes les décisions d’accréditation relatives à l’enseignement supérieur qui dépassent les pouvoirs d’autoévaluation des établissements. Ces décisions ne peuvent être modifiées par aucune autre autorité. L’Agence réalise également des évaluations dans le but de réexaminer des accréditations spécifiques. Tout établissement peut voir ses accréditations révoquées ou suspendues – pour tout l’établissement en tant que tel ou pour des programmes particuliers – à la suite d’une appréciation négative dans ce type d’évaluation. Les évaluations et les accréditations sont menées par des experts désignés par la NOKUT. Enfin, l’Agence réalise
d’autres tâches d’évaluation dans un but plus général d’investigation, de contrôle et de développement de la qualité de l’enseignement supérieur en Norvège. Ces tâches peuvent être demandées par le ministère.
Tous les documents liés aux évaluations et aux accréditations, tels que la nomination des experts, les demandes introduites par les établissements, les rapports des experts et les décisions de la NOKUT, sont rendus publics.
Dans le système norvégien, l’accréditation donne lieu à une évaluation par des profession-nels certifiant qu’un établissement et les pro-gram mes qu’il dispense sont conformes à un ensemble de normes prédéfini. Depuis jan vier 2003, l’accréditation est obligatoire et uni ver-selle pour toutes les formations relevant de l’enseignement supérieur officiellement recon-nues. L’accréditation n’est pas assortie d’une période de validité spécifique; elle s’appli que jusqu’à son éventuelle révocation expli ci te prononcée à la suite d’une évaluation des tinée à la réexaminer. Le système d’accré di ta tion en-glo be les établissements et les pro gram mes. Les normes applicables à l’accré di tation des établissements sont définies dans des rè gle-ments arrêtés par le ministère de l’édu ca tion et de la recherche et complétées par des critères élaborés par la NOKUT. Les normes et les critères applicables à l’accréditation des programmes d’études sont élaborés par l’Agence.
NORVÈGE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 35 NORVÈGE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences vétérinaires, psychologie
Pharmacie, sciences dentaires, halieutique, architecture, etc.
Modèle principal
Musique, certains programmes de formation des enseignants
Commerce et administration, autres programmes
Autres programmes
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UNIVERSITET / HØGSKOLE
høgskolekandidat
bachelor master
master
bachelor i musikk vitnemål fra allmennlærer-/faglærerutdanning master
candidatus
master
bachelor
Ph.D.
doctor philosophiae
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Ph.D Doktor philosopiae/Philosophiae Doktor
Le diagramme ne présente que le nouveau système. L’enseignement supérieur est actuellement dans une phase de transition et les deux systèmes cohabiteront jusqu’en 2007.
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NO
NORVÈGESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Les établissements sont accrédités dans trois ca tégories différentes: «universités», «étab-lis se ments universitaires spécialisés» et «é tablissements d’enseignement supérieur» (uni ver sity colleges). Selon sa catégorie, un éta-blis sement peut avoir le droit de proposer des pro gram mes (nouveaux) relevant de l’en sei-gnement supérieur sans accréditation spé ci-fique. Les universités jouissent d’une totale autonomie et peuvent accréditer tout type de programme sans l’aval ni du ministère ni de la NOKUT. Les établissements universitaires spé cia-lisés jouissent fonda menta lement des mêmes droits que les universités dans les domaines d’études pour lesquels ils sont autorisés à dispenser des programmes doctoraux. S’ils souhaitent étendre leur offre à de nouveaux domaines en proposant des programmes d’un niveau supérieur à celui du Bachelor, ils doivent soumettre ces nouveaux programmes à une procédure d’accréditation. Les university
colleges ont le droit de dispenser de nouveaux programmes de niveau Bachelor sans qu’une procédure d’accréditation soit nécessaire. Dans les domaines qui ont déjà fait l’objet d’une accréditation de leurs formations doctorales, ils peuvent proposer de nouveaux programmes de niveau Master sans les sou met tre à une procédure d’accréditation spé ci fique de la NOKUT. Tous les autres nou veaux programmes doivent être accrédités par la NOKUT.
Compte tenu de l’ancien système d’accré-ditation de leurs programmes, les établisse-ments d’enseignement supérieur privés n’étaient pas considérés comme accrédités au moment de la création de la NOKUT. Dès lors, ces établissements doivent demander leur ac-créditation dans l’une des trois catégories préci-tées, de manière à obtenir les mêmes droits que les établissements d’État. Une condition préala-ble à l’accréditation est l’existence d’un système d’évaluation interne de la qualité satisfaisant. Si un établissement qui sollicite une accréditation au niveau de l’établissement ne dispose pas d’un tel système déjà approuvé, la NOKUT com-mencera le processus d’accréditation par une évaluation de celui-ci. Dans ce cas, deux équi-pes d’évaluation interviendront, chacune com-posée de quatre ou cinq experts, et le processus complet prendra de dix à douze mois environ.
L’accréditation peut être obtenue pour des cours ou programmes spécifiques pour lesquels l’établissement n’est pas accrédité. Il existe des normes et des critères pour les trois principaux niveaux – Bachelor, Master et Ph.D. – et pour les cursus d’enseignement supérieur de cycle court (en deux ans). Certains programmes profession-nels sont régis par des règlements nationaux sur les programmes d’études qui servent de normes supplémentaires. Les établissements privés qui ne sont pas accrédités devront solliciter séparé-ment l’accréditation pour chaque cours ou pro-
gramme qu’ils souhaitent dispenser, y compris de niveau Bachelor.
Au moment de la création de la NOKUT, tous les établissements d’enseignement supérieur d’État ont été considérés comme accrédités. La NOKUT effectuera tous les six ans des cycles d’évaluation de tous les établissements accrédités, afin de vérifier si leur système d’évaluation interne de la qualité est satisfaisant.
Depuis le 1er août 2005, tous les établissements d’enseignement supérieur dispensant des programmes accrédités doivent disposer d’un système d’évaluation interne de la qualité. Ils sont tenus de fournir les documents relatifs à leurs activités en la matière et d’apporter la preuve que leur système peut déceler les cas où la qualité serait insuffisante. Ce système doit inclure des processus systématiques d’évaluation de l’enseignement par les étudiants, d’autoévaluation et de suivi des évaluations, une documentation relative au développement de l’environnement d’apprentissage au sein de l’établissement, ainsi que des activités régulières visant l’amélioration permanente de l’assurance qualité. Les évaluations externes sont précédées par des évaluations internes (autoévaluation).
La NOKUT est membre à part entière de l’As-sociation européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 2003. Elle est également membre du Réseau nordique d’assurance qualité dans l’ensei-
NORVÈGE
249
NO
NORVÈGE
gnement supérieur (NOQA) depuis 2003, du Consortium européen pour l’accréditation dans l’enseignement supérieur (ECA) depuis 2003 et du Réseau international des agences d’assu-rance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) depuis 2003/2004. En outre, elle a si-
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1er avril 2005 Loi n° 15 sur les universités et les établissements d’enseignement supérieur
LOV 2005-04-01 nr 15: Lov om universiteter og høyskoler
8 septembre 2005 Règlement n° 1040 relatif à l’accréditation, l’évaluation et la reconnaissance aux termes de la loi sur les universités et les établissements d’enseignement supérieur
FOR 2005-09-08 nr 1040: Forskrift om akkreditering, evaluering og godkjenning etter lov om universiteter og høyskoler
16 décembre 2005 Règlement n° 1574 relatif aux diplômes, aux cursus professionnels, aux titres protégés et aux périodes d’études ordinaires dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur
FOR 2005-12-16 nr 1574: Forskrift om grader og yrkes-utdanninger, beskyttet tittel og normert studietid ved universiteter og høyskoler
gné des accords bilatéraux avec l’Agence natio-
nale espagnole pour l’évaluation de la qualité et
l’accréditation (ANECA) en 2003 et avec l’agen-
ce sud-africaine chargée de l’assurance qualité
(Education Quality Committee, HEQC) en 2005.
La NOKUT fera l’objet d’une évaluation externe en 2007, conformément aux références et lignes d’orientation pour la garantie de la qualité adoptées par la conférence ministérielle de Bergen.
250
PL
POLOGNE
L’enseignement supérieur est régi par la loi de 2005 sur l’enseignement supérieur, qui s’ap pli-que aux établissements publics et non pu blics de ce niveau, qu’ils soient de type uni versitaire ou non universitaire, ainsi que par les nouveaux règlements adoptés sur la base de cette loi. Les règlements adoptés sur la base des lois relatives à l’enseignement supérieur abrogées par la loi de 2005 demeurent en application jusqu’à l’en-trée en vigueur des nouveaux règlements. La loi de 2005 introduit des programmes de premier cycle conduisant à un diplôme de niveau Bache-lor (licencjat ou inżynier; CITE 5A), des programmes de cycle long et de deuxième cycle conduisant à un diplôme de niveau Master (magister ou équi-valent; CITE 5A) et des programmes doctoraux (CITE 6) dans les établissements d’enseigne-ment supérieur. Les programmes doctoraux dispensés par les instituts de recherche qui ne sont pas des établis sements d’enseignement supérieur sont régis par les dispositions de la loi de 2003 sur les diplômes et titres universitai-res et sur les diplômes et titres dans le domaine de l’art. Les dispositions relatives aux program-mes doctoraux dispensés tant dans les établis-sements d’enseignement supérieur que dans les autres structures de recherche sont par ailleurs précisées dans le règlement de 2005 du ministre de l’éducation nationale et des sports concernant les critères et procédures applica-bles à l’organisation des programmes doctoraux et à l’octroi de bourses doctorales. Enfin, les
programmes diplômants en trois ans dispensés dans les établissements de formation des en-seignants et les établissements de formation des enseignants de langues étrangères, classés dans la catégorie «programmes d’enseignement supérieur» (CITE 5B) à des fins de comparaison internationale mais non reconnus dans la légi-slation nationale comme relevant de l’ensei gne-ment supérieur, sont régis par la loi de 1991 sur le système éducatif et par le règlement de 1997 du ministre de l’éducation nationale relatif aux établissements de formation initiale des ensei-gnants.
Depuis le début des années 1990, un certain nom bre d’établissements d’enseignement supé-rieur proposaient déjà, sur leur propre initiative, des cursus organisés en deux cycles (Bachelor/Master) en tant qu’alternative aux programmes de cycle long conduisant à un diplôme de niveau Master.
La loi de 2005 sur l’enseignement supérieur pose les bases nécessaires à l’introduction de la structure en trois cycles dans les établis-sements d’enseignement supérieur concernés mais n’est pas contraignante à cet égard. Cependant, le règlement de 2006 du ministre des sciences et de l’enseignement supérieur concernant les intitulés des domaines d’études, entré en vigueur le 1er octobre 2006, exige que tous les établissements concernés mettent en place la structure en deux cycles. En vertu de
ce règlement, tous les programmes relevant de 101 des 118 domaines d’études actuellement ré pertoriés seront dispensés exclusivement en deux cycles, qui remplaceront tous les pro-grammes de cycle long de niveau Master encore en place. Dans 4 des 17 autres domaines – cosmétologie, technique dentaire, sauvetage mé dical et travail social –, les études seront dispensées exclusivement sous la forme de program mes de premier cycle. Dans 11 domaines – art dramatique, conservation et restauration des œuvres d’art, droit canon, dentisterie, droit, analyse médicale, médecine, production audio-visuelle et photographie, pharmacie, psy cho-lo gie et médecine vétérinaire –, les études seront organisées en un seul cycle long de niveau Master. Enfin, les programmes dans les domaines de la théologie et de la mise en scène seront organisés soit en deux cycles soit en un seul cycle long débouchant sur un diplôme de niveau Master. Ces dispositions s’appliquent aux programmes qui débuteront en 2007/2008.
À l’heure actuelle, les programmes en deux cycles coexistent avec les programmes de cycle long. Le processus de Bologne a accéléré la mise en place des programmes en deux cycles, qu’un grand nombre d’établissements ont d’ores et déjà introduit dans au moins certains de leurs domaines d’études. Les progrès en ce sens varient selon le type d’établissement et le domaine d’études.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 36 POLOGNE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires
Formation d’infirmiers et de sages-femmes
Médecine vétérinaire
Agriculture, architecture, ingénierie
Lettres, sciences sociales, journalisme et information, commerce et administration, droit, sciences,
services sociaux et aux particuliers, formation des enseignants, théologie, etc.
Arts
Ingénierie, commerce et administration, etc.
Formation des enseignants
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AKADEMIE MEDYCZNE
inżynier / inżynier architekt
lekarz / lekarz dentysta
doktor
AKADEMIE ROLNICZE lekarz weterynarii
magister inżynier / magister inżynier architekt
mgr inż. / mgr inż. architekt
inżynier / inżynier architekt mgr inż. / mgr inż. architekt
POLITECHNIKI / AKADEMIE ROLNICZE
inżynier
dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego / dyplom ukończenia nauczycielskiego
kolegium języków obcych
magister inżynier
inżynier magister inżynier
licencjat magister sztuki UCZELNIE ARTYSTYCZNE
licencjat magister
magister sztuki
magister
UNIWERSYTETY / AKADEMIE WYCHOWANIA FIZYCZNEGO / AKADEMIE PEDAGOGICZNE / AKADEMIE EKONOMICZNE / AKADEMIE TEOLOGICZNE
licencjat magister WYŻSZE SZKOŁY ZAWODOWE
licencjat pielęgniarstwa / licencjat położnictwa mgr pielęg. / mgr położnictwa
KOLEGIA NAUCZYCIELSKIE / NAUCZYCIELSKIE KOLEGIA JĘZYKÓW OBCYCH
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Mgr inż. Magister inżynier Mgr pielęg. Magister pielęgniarstwa Mgr inż. architekt Magister inżynier architekt Mgr położnictwa Magister położnictwa
Les 73 établissements d’enseignement supérieur qui offrent des programmes de niveau CITE 6 (doctorats) sont: des établissements publics (uniwersytety, politechniki, akademie rolnicze, akademie ekonomiczne, akademie pedagogiczne, akademie wychowania fizycznego, akademie medyczne, uczelnie wojskowe, Katolicki Uniwersytet Lubelski et Papieska Akademia Teologiczna w Krakowie) et cinq établissements privés (Wyższa Szkoła Humanistyczna im. prof. A. Gieysztora, Szkoła Wyższa Psychologii Społecznej, Wyższa Szkoła Przedsiębiorczości i Zarządzania im. L. Koźmińskiego, Papieski Wydział Teologiczny im. Św. J. Chrzciciela w Warszawie et Papieski Wydział Teologiczny we Wrocławiu).
251
PL
POLOGNESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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PL
Les étudiants inscrits dans un programme diplô-mant (CITE 5B) dispensé par un établissement d’enseignement supérieur peuvent compléter ce programme et, après réussite à l’examen cor-respondant, obtenir un diplôme de niveau Ba-chelor (licencjat) délivré par un établissement d’enseignement supérieur supervisant leur éta-blissement.
Les études doctorales sont dispensées dans le cadre de programmes à temps plein et à temps partiel par les unités des établissements d’enseignement supérieur habilitées à conférer soit le titre postdoctoral de doktor habilitowany, soit le titre universitaire de doktor dans au moins deux disciplines différentes d’un domaine scientifique donné, ainsi que par les unités de recherche de l’Académie polonaise des sciences et par les unités de recherche et de développement habilitées à conférer le titre de doktor habilitowany. Ces habilitations sont délivrées par la Commission centrale des diplômes et titres académiques, qui fonde sa décision sur la qualité de la recherche et sur le nombre de membres du personnel possédant le titre académique de profesor (professeur) ou de doktor habilitowany.
Seuls les titulaires d’un diplôme de niveau Master ou équivalent ont accès aux études doctorales. Conformément à la récente recommandation de Bologne, la durée des études doctorales est de trois à quatre ans, la
formule en quatre ans étant prédominante. La durée maximale de quatre ans peut être allongée dans des cas spécifiques (par exemple, congé de maternité ou maladie de longue durée). Le contenu des programmes doctoraux, qui comportent des cours théoriques que les doctorants doivent suivre parallèlement à leur recherche individuelle, est adopté par les conseils des unités concernées et approuvé par les autorités de l’établissement. Tant dans les établissements d’enseignement supérieur que dans les instituts de recherche, le descriptif du programme doit spécifier le nombre d’heures de cours auxquels la présence est obligatoire, les tâches à accomplir en lien avec ces cours, ainsi que les examens à réussir chaque année. En outre, les doctorants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sont tenus d’effectuer des heures d’enseignement (90 au maximum) au sein de l’établissement, dans le cadre de leur formation pratique.
Les doctorants bénéficient d’une couverture de sécurité sociale et d’une assurance maladie et ont accès aux mêmes dispositifs de soutien financier que les étudiants inscrits dans les programmes de niveaux Bachelor et Master. Ceux qui suivent des études à temps plein peuvent percevoir une bourse d’études exonérée d’impôt. Ceux qui suivent des études à temps partiel peuvent bénéficier d’un contrat de travail. Lorsqu’ils débutent leur activité professionnelle à l’issue
de leur formation, les titulaires d’un diplôme de doctorat peuvent faire valoir une période de quatre ans maximum au titre de leur période d’ancienneté, laquelle détermine divers droits professionnels (tels que le niveau de salaire ou la durée des congés).
La loi de 2005 sur l’enseignement supérieur fournit également une base juridique pour la délivrance de diplômes conjoints sanctionnant l’achèvement de programmes de niveaux Bachelor et Master (de cycle long et de deuxième cycle) dispensés conjointement par plusieurs établissements d’enseignement supérieur et autres établissements universitaires ou de recherche – y compris étrangers. Aucune disposition de ce type n’a toutefois été adoptée pour les programmes doctoraux.
Des activités en vue de développer un cadre
national des certifications pour l’enseigne-ment supérieur sont actuellement menées par une task-force mise en place par le ministère des sciences et de l’enseignement supérieur.
L’ECTS a été introduit sur une base volontaire par les établissements d’enseignement supé-rieur à partir du milieu des années 1990. Pour l’heure, les efforts dans ce domaine portent sur les programmes de niveaux Bachelor et Master. Les établissements qui ont le plus progressé dans la mise en place de l’ECTS sont les établis-sements publics de type universitaire, dont une très large majorité l’ont d’ores et déjà introduit
POLOGNE
253
PL
dans la totalité ou dans plus de la moitié de leurs domaines d’études. Les établissements non universitaires publics et les établissements non publics sont de plus en plus nombreux chaque année à l’introduire, comblant ainsi progressivement le retard qu’ils accusaient il y a quelques années. À l’heure actuelle, un grand nombre d’établissements utilisent l’ECTS à des fins de transfert de crédits et ceux qui ont da-vantage progressé l’utilisent aussi à des fins d’accumulation. En octobre 2006, le ministre des sciences et de l’enseignement supérieur a adopté un règlement relatif aux critères et pro-cédures pour le transfert des résultats d’appren-tissage, en vertu duquel tous les établissements seront tenus d’utiliser l’ECTS à des fins tant de transfert que d’accumulation de crédits dans leurs programmes diplômants de niveaux Ba-chelor et Master. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Depuis le 1er janvier 2005, en vertu du règlement de 2004 du ministre de l’éducation nationale et des sports sur les types de diplômes et les titres professionnels ainsi que sur les modèles de di-plômes délivrés par les établissements d’en-seignement supérieur, tous les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de délivrer le Supplément au diplôme à tous les diplômés des programmes de niveaux Bachelor et Master (de cycle long et de deuxième cycle). Le Supplé-ment est délivré gratuitement et automatique-
ment en polonais et, sur demande, en anglais. Il
était, jusque janvier 2007, délivré également en
français, allemand, espagnol ou russe. Il n’existe
aucune base juridique pour la délivrance du
Supplément aux diplômés des programmes
doctoraux et les activités de promotion de ce
document n’ont pas accordé de priorité spécifi-
que aux programmes de ce niveau.
Afin de superviser et de soutenir la mise en
place de la structure en trois cycles, de l’ECTS
et du Supplément au diplôme, le ministre de
l’éducation a établi le Groupe des promoteurs
de Bologne en 2004. Ces promoteurs, assistés
par le ministère et l’agence nationale Socrates,
fournissent diverses prestations de conseil,
soit dans le cadre de séminaires de formation
et d’événements promotionnels organisés
dans l’ensemble du pays, soit en réponse à
des demandes individuelles d’information.
La conformité avec le règlement relatif au
Supplément au diplôme est contrôlée par le
Comité d’accréditation de l’État (Państwowa
Komisja Akredytacyjna, PKA), dans le cadre de
l’évaluation externe de la qualité effectuée durant
les visites des établissements d’enseignement
supérieur. La même procédure administrative
s’appliquera aux programmes en deux cycles
et à l’ECTS, conformément aux règlements
récemment adoptés en la matière. Les pouvoirs
publics n’ont introduit aucune incitation fiscale
spécifiquement destinée aux établissements d’enseignement supérieur.
L’organe responsable de l’évaluation externe
de la qualité est le Comité d’accréditation de l’État (PKA), une agence nationale indépendante qui a été instituée en janvier 2002 sur la base des amendements à la loi de 1990 sur l’enseignement supérieur et qui est actuellement régie par la loi de 2005 sur l’enseignement supérieur. Ses membres sont nommés par le ministre en charge de l’enseignement supérieur, à partir d’une liste de candidats proposée par le Conseil général de l’enseignement supérieur, les conférences des recteurs des établissements d’enseignement supérieur de types universitaire et non-universitaire, le Parlement des étudiants de la République de Pologne, les conseils d’établissement d’enseignement supérieur, ainsi que les associations scientifiques nationales et les organisations d’employeurs. Les étudiants sont représentés au sein du PKA par le président du Parlement des étudiants, qui est membre d’office du PKA et de son organe de décision, le présidium, et qui, à ce titre, dispose pleinement du droit de vote. Les missions du PKA sont précisées dans la loi de 2005 sur l’enseignement supérieur. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement, ainsi que ses procédures d’évaluation de la qualité, sont définies dans ses statuts et dans les règlements qu’il adopte et elles sont publiées sur son site internet.
POLOGNE
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PL
POLOGNE
Les missions essentielles du PKA sont les suivan-tes: 1) évaluer la qualité de l’enseignement dans les divers domaines d’études et vérifier notam-ment la conformité aux exigences définies pour l’offre de programmes diplômants, 2) examiner les demandes de création d’établissements d’en-seignement supérieur et 3) examiner les deman-des d’autorisation de dispenser des program-mes diplômants dans une discipline et à un ni-veau donnés présentées par les établissements d’enseignement supérieur. Le PKA présente ses avis et ses évaluations au ministre en charge de l’enseignement supérieur. Dans le cadre de ses missions dans le domaine de l’évaluation de la
qualité, le PKA a adopté et publié des critères et des procédures d’évaluation, dont des lignes directrices pour les rapports d’autoévaluation que doivent rédiger les établissements d’en-seignement supérieur et des règles relatives aux visites sur place effectuées au sein de ces établissements. Chaque année, le PKA établit un plan des activités d’évaluation des program-mes diplômants au sein des établissements. En 2005, par exemple, il a notamment conduit des évaluations des programmes diplômants en économie dans 27 établissements, en génie mécanique dans 24 établissements, en sociolo-gie dans 9 établissements et en stylisme dans
7 établissements. Par ailleurs, dans des cas mo-tivés, le ministre en charge de l’enseignement supérieur peut demander au PKA d’évaluer la qualité de l’enseignement dispensé dans un établissement spécifique.
L’évaluation est conduite par une équipe composée de membres du PKA et d’experts nommés par ce dernier. En outre, l’équipe d’évaluation peut inclure des représentants des étudiants nommés par le président du Parle-ment des étudiants, des représentants d’une organisation d’employeurs, ainsi que des ensei-gnants d’universités étrangères. La procédure d’évaluation comporte: 1) une autoévaluation, dont les résultats sont présentés dans un rap-port de synthèse rédigé par l’établissement concerné; 2) une visite sur place; 3) une évalu-ation préliminaire, qui donne lieu à un rapport remis par l’équipe d’évaluation à l’établissement à des fins de commentaires et 4) la décision fi-nale du PKA. Les appréciations attribuées sur la base de l’évaluation (excellent, positif, autorisa-tion conditionnelle, négatif ) sont publiées sur le site internet du PKA. Les programmes diplô-mants qui ont fait l’objet de l’appréciation «ex-cellent» ou «positif» seront réévalués au bout de cinq ans, sauf s’il y a lieu de réitérer l’évaluation à plus brève échéance. Lorsqu’un programme
a fait l’objet d’une autorisation conditionnelle, l’établissement qui le dispense doit mettre en œuvre les recommandations du PKA dans le délai imparti et une autre visite peut être ef-fectuée. Lorsque les résultats de l’évaluation d’un programme diplômant sont négatifs, le ministre en charge de l’enseignement supérieur retire ou suspend l’autorisation accordée à l’établissement pour dispenser ce programme.
Le PKA coopère avec des organisations natio-nales et internationales qui mènent des acti-vités dans les domaines de l’évaluation de la qualité de l’enseignement et de l’accréditation. Pour l’instant, cette coopération ne prévoit pas d’examens par des pairs de la part d’autres agences d’assurance qualité. En 2003, le PKA s’est vu conférer le statut de membre provisoire par l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA). Cependant, en raison de changements inter-venus ultérieurement dans les procédures de l’ENQA, il a réitéré sa demande d’adhésion au début de l’année 2007. Le PKA est membre du Consortium européen pour l’accréditation dans l’enseignement supérieur (ECA) et du Réseau européen des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN).
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PL
POLOGNE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
7 septembre 1991 Loi sur le système éducatif Ustawa o systemie oświaty
12 août 1997 Règlement du ministre de l’éducation nationale relatif aux établissements de formation initiale des enseignants
Rozporządzenie Ministra Edukacji Narodowej w sprawie zakładów kształcenia nauczycieli
14 mars 2003 Loi sur les diplômes et titres universitaires et sur les diplômes et titres dans le domaine de l’art
Ustawa o stopniach naukowych i tytule naukowym oraz o stopniach i tytule w zakresie sztuki
23 juillet 2004 Règlement du ministre de l’éducation nationale et des sports sur les types de diplômes et les titres professionnels ainsi que sur les modèles de diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur
Rozporządzenie Ministra Edukacji Narodowej i Sportu w sprawie rodzajów dyplomów i tytułów zawodowych oraz wzorów dyplomów wydawanych przez uczelnie
25 mai 2005 Règlement du ministre de l’éducation nationale et des sports concernant les critères et procédures applicables à l’organisation des programmes doctoraux et à l’octroi de bourses doctorales
Rozporządzenie Ministra Edukacji Narodowej i Sportu w sprawie warunków i trybu organizowania, prowadzenia i odbywania studiów doktoranckich oraz przyznawania i zwrotu stypendiów doktoranckich
27 juillet 2005 Loi du 27 juillet 2005 sur l’enseignement supérieur Ustawa z dnia 27 lipca 2005 – Prawo o szkolnictwie wyższym
13 juin 2006 Règlement du ministre des sciences et de l’enseignement supérieur concernant les intitulés des domaines d’études
Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego w sprawie nazw kierunków studiów
3 octobre 2006 Règlement du ministre des sciences et de l’enseignement supérieur concernant les critères et procédures pour le transfert des résultats d’apprentissage
Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego w sprawie warunków i trybu przenoszenia osiągnięć studenta
2 novembre 2006 Règlement sur la documentation relative aux progrès d’études Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego w sprawie dokumentacji przebiegu studiów
256
PT
PORTUGAL
Les principaux aménagements liés au proces-sus de Bologne sont définis dans la récente lé-gislation approuvée et publiée en 2005 et 2006. Les modifications apportées en août 2005 à la loi d’orientation sur le système éducatif, suivies d’un décret-loi en mars 2006, visent à aligner le système sur les principes de Bologne; ces nou-veaux textes établissent le régime juridique des diplômes et autres certifications de l’enseigne-ment supérieur, la structuration des études su-périeures en trois cycles, la différenciation des objectifs entre les sous-systèmes polytechnique et universitaire, l’adoption de l’ECTS, ainsi que la mise en place d’un système national d’accré-ditation de tous les établissements d’enseigne-ment supérieur, pour tous les cycles d’études, visant à vérifier le respect des critères applica-bles à leur création et à leur fonctionnement.
Suite à l’adoption du décret-loi de mars 2006, un processus national de grande envergure a été lancé afin de vérifier la conformité des programmes d’études avec les principes de Bologne.
La nouvelle structure a été introduite en 2006/2007, avec plus de 900 programmes di-plômants de formation initiale réaménagés conformément aux principes de Bologne. Les deux structures coexistent durant une période transitoire au cours de laquelle les étudiants peuvent terminer leurs études dans le cadre de
l’ancienne structure, mais uniquement jusqu’en 2008/2009.
Ce processus devrait donc être mené à bien d’ici à 2009. L’organisation des études en un cycle long est maintenue dans certaines disciplines réglementées au niveau communautaire, telles que la médecine, l’architecture, la dentisterie, la médecine vétérinaire, la théologie et la pharmacie.
Les programmes doctoraux sont régis par le décret-loi de 2006. Ils sont conformes aux recommandations du communiqué de Bergen et leur nombre devrait augmenter au cours des prochaines années. Leur durée minimale est de trois ans.
Il est possible d’entreprendre des études doctorales après l’obtention d’un diplôme de premier cycle de niveau CITE 5A (licenciado); cela dépend toutefois d’un examen au cas par cas du programme.
En règle générale, les nouveaux programmes doctoraux comportent des cours théoriques qui s’ajoutent à la recherche individuelle mais certains en sont dépourvus. La formation à la recherche est suivie préalablement au travail de recherche individuelle.
Certains doctorants sont employés sous contrat par leur université en qualité d’auxiliaire d’enseignement et, à ce titre, ils bénéficient de divers avantages, notamment d’une couverture
de sécurité sociale et d’exonérations fiscales. Les autres doctorants ont le statut d’étudiant et leurs études sont financées via des bourses ou des contrats d’attaché de recherche assortis d’une couverture de sécurité sociale.
Toutes les certifications de niveau CITE 5B ont été supprimées par le décret-loi de 2006. Les programmes d’études à orientation profession-nelle (enseignement poly techni que) donnent désormais accès aux programmes plus théori-ques (enseignement universitaire).
Le décret-loi de 2006 autorise les établissements d’enseignement supérieur à coopérer avec d’autres établissements de même niveau, au Portugal ou à l’étranger, en vue de mettre en place des cursus conduisant à la délivrance de diplômes conjoints. Jusqu’à présent, cette possibilité n’a pas été mise en pratique. En outre, dans le cadre des changements introduits par la loi en 2005 et afin de promouvoir l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur, le décret-loi de 2006 vise également à améliorer les taux d’assiduité et d’achèvement des programmes d’enseignement supérieur et à attirer de nouveaux types d’apprenants, dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie.
Un cadre national des certifications a été adopté pour les programmes de niveaux Bachelor, Master et doctorat (licenciado, mestre et doutor). Ce cadre est aligné sur le cadre
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 37 PORTUGAL 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, médecine vétérinaire
Théologie, pharmacie, architecture, sciences dentaires
Psychologie, ingénierie
Droit
Autres programmes
Formation d’infirmiers
Technologie de la santé
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UNIVERSIDADE
UNIVERSIDADE
UNIVERSIDADE / INSTITUTOPOLITÉCNICO
Licenciado / Mestre
Mestre
Mestre
Licenciado
UNIVERSIDADE / INSTITUTOPOLITÉCNICO MestreLicenciado
INSTITUTO POLITÉCNICOMestreLicenciado
MestreLicenciado
Licenciado
UNIVERSIDADE
MestreLicenciado
Doutor
Licenciado / Mestre
18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
257
PT
PORTUGALSTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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PT
global de certifications pour l’Espace européen
de l’enseignement supérieur. Le cadre national
devrait être mis en œuvre d’ici à 2009 dans
tous les cycles d’études, tels que définis par les
diplômes officiels précités.
S’agissant de l’ECTS, un décret-loi a été adopté
en février 2005, en vertu duquel les établisse-
ments d’enseignement supérieur sont tenus
d’appliquer ce système de crédits à tous leurs
programmes d’études à partir de 2006/2007.
Toutefois, plusieurs établisse ments l’ont déjà in-
troduit. Lorsque sa mise en place sera achevée,
l’ECTS sera utilisé à des fins de transfert et d’ac-
cumulation dans les trois cycles. Aucun autre
système de crédits ne coexiste au niveau natio-
nal avec l’ECTS.
Le décret-loi de 2005 prévoit également
l’introduction du Supplément au diplôme,
dans un format conforme au modèle européen.
Depuis 2007, le Supplément est délivré
automatiquement et gratuitement à tous les
diplômés des trois cycles, en portugais et en
anglais.
Aucune incitation financière n’est proposée pour encourager la pleine application de la structure en trois cycles, de l’ECTS ou du Supplément au diplôme. Les mesures incitatives portent essentiellement sur le conseil et le suivi.
Le processus d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur a été introduit par la législation en 1994. Ce processus, qui s’applique à tous les établissements d’enseignement su-périeur, s’articule en deux phases: l’évaluation
interne et l’évaluation externe. En 1998 a été institué par la loi le Conseil national d’évalua-tion de l’enseigne ment supérieur (Conselho Na-cional de Avaliação do Ensino Superior, CNAVES), un organe indépendant chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur. Ce conseil était membre à part entière de l’Associa-tion européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA), mais n’a ja-mais fait l’objet d’examens par les pairs.
Le CNAVES a été supprimé par la récente loi or-ganique relative au ministère des sciences, des technologies et de l’enseignement supérieur, adoptée en octobre 2006. Une nouvelle agen-ce d’accréditation, qui fait actuellement l’ob-
jet d’un débat public, devrait être instituée en 2007. Elle jouira d’une autonomie scientifique et technique et mènera ses activités en coopé-ration avec les établissements d’enseignement supérieur, les associations professionnelles et autres entités concernées.
Suite à une évaluation qu’elle a conduite en 2006, l’ENQA a préconisé que des délégués des associations d’étudiants siègent au conseil consultatif de la nouvelle agence et que celle-ci établisse des procédures garantissant la participation des étudiants aux groupes d’évaluation externe.
L’accréditation sera effectuée dans le cadre du système européen d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et dans le respect de l’autonomie scientifique et pédagogique des établissements. Une période transitoire est prévue jusqu’à ce que la nouvelle agence d’accréditation débute ses activités. Durant cette période transitoire, les établissements sont tenus de réaménager les programmes d’études en vigueur conformément au processus de Bologne, de sorte que l’ensemble du processus soit achevé d’ici à 2009.
PORTUGAL
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PT
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
14 octobre 1986(amendements: 19 septembre 1997 et30 août 2005)
Loi d’orientation sur le système éducatif (loi n° 46/86 du 14 octobre 1986, amendée par la loi n° 115/97 et par la loi n° 49/2005)
Lei de Bases do Sistema Educativo (Lei n.º 46/86, de 14 de Outubro alterada pela Lei n.º 115/97, de 19 de Setembro e pela Lei n.º 49/2005, de 30 de Agosto)
21 novembre 1994 Loi n° 38/94 relative à l’évaluation de l’enseignement supérieur
Lei n.º 38/94, 21 de Novembro – Avaliação do ensino superior
11 juillet 1998 Décret-loi n° 205/98 portant établissement du Conseil national d’évaluation de l’enseignement supérieur
Decreto-Lei n.º 205/98 cria o Conselho Nacional de Avaliação do Ensino Superior
6 janvier 2003 Loi n° 1/2003 relative au développement et à la qualité de l’enseignement supérieur
Lei n.º 1/2003 do Desenvolvimento e da Qualidade do Ensino Superior
22 février 2005 Décret-loi n° 42/2005 relatif aux principes et instruments pour la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
Decreto-Lei n.º 42/2005 – Princípios reguladores de instrumentos para a criação do espaço europeu de ensino superior.
21 mars 2006 Décret-loi n° 64/2006 relatif aux conditions spéciales d’accès et d’admission des adultes de plus de 23 ans dans l’enseignement supérieur
Decreto-Lei n.º 64/2006 regulamenta as provas especialmente adequadas a avaliar a capacidade para frequência do ensino superior dos maiores 23 anos
24 mars 2006 Décret-loi n° 74/2006 réglementant les changements introduits par la loi d’orientation sur le système éducatif relatifs au nouveau mode d’organisation de l’enseignement supérieur en cycles d’études
Decreto – Lei n.º 74/2006- procede à regulamentação das alterações introduzidas pela Lei de Bases do Sistema Educativo relativas ao novo modelo de organização do ensino superior no que respeita aos ciclos de estudos
PORTUGAL
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RO
ROUMANIE
Plusieurs réformes liées au processus de Bo-logne ont été lancées depuis 1998. Elles sont précisées dans divers décrets ministériels adop-tés entre 1998 et 2005, dans deux décisions du gouvernement prises en 2001 et 2006, dans deux ordonnances du gouvernement de 2005 et, enfin, dans les lois relatives à l’organisation des études universitaires et à l’assurance qualité dans l’enseignement, approuvées par le Parle-ment entre 2004 et 2006 (pour plus de détails, voir infra tableau des références législatives).
En vertu de la loi de 2004 sur l’organisation des études universitaires, depuis l’année académique 2005/2006, tous les établissements d’enseignement supérieur, tant privés que publics, sont tenus de mettre en œuvre la nouvelle structure en trois cycles. Les étudiants qui se sont inscrits en première année en 2005/2006 ont donc entamé leurs études sur la base de la structure en trois cycles.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette nouvelle structure s’appliquent à tous les types d’établissements (accrédités ou possédant une licence temporaire), ainsi qu’à tous les domaines d’études et à toutes les dis-ciplines, exception faite des programmes pré-parant aux professions qui sont réglementées au niveau de l’Union européenne. Chaque cycle a ses propres procédures d’admission et de dé-livrance des diplômes. Pour chaque discipline et domaine de spécialisation, la durée des cy-
cles d’études a été établie par le ministère de
l’éducation et de la recherche, sur la base de
propositions du Conseil national des recteurs,
et approuvée par décision gouvernementale.
Les normes spécifiques adoptées au niveau
européen concernant les conditions d’études
applicables aux professions réglementées ont
été mises en place au sein du système roumain
d’enseignement supérieur. Le premier cycle
d’études (niveau Bachelor) comprend entre
180 et 240 crédits d’études transférables équi-
valant au système ECTS et dure de trois à quatre
ans, en fonction de la discipline et du domaine
de spécialisation. Le deuxième cycle (niveau
Master) comprend entre 90 et 120 crédits d’étu-
des transférables (dans des cas exceptionnels,
et en fonction de la durée du premier cycle, la
limite inférieure peut être de 60 crédits trans-
férables) et il dure de un à deux ans. Ces deux
cycles devraient permettre l’accumulation d’au
moins 300 crédits d’études transférables. Pour
les études préparant aux professions réglemen-
tées par des normes européennes ou par des
règles de bonnes pratiques, ces deux cycles
peuvent être combinés en un seul cycle long
d’une durée de cinq à six ans conduisant à une
qualification équivalente au Master.
Les étudiants inscrits dans l’enseignement
supérieur avant 2005/2006 peuvent poursuivre
leurs études dans le cadre de l’ancien cycle long
unique, qui est encore maintenu parallèlement à la structure en trois cycles.
La nouvelle structure ne s’applique pas aux programmes de niveau CITE 5B. Conformé-ment à la loi de 2004, les colegiul universitar, qui sont les seuls établissements à dispenser des cours de ce niveau en Roumanie, ont lancé en 2005/2006 un processus visant à réorganiser ces cours en programmes de niveau CITE 5A, dans les domaines déjà proposés ou dans des domaines connexes. En conséquence, aucun programme de niveau CITE 5B ne sera plus proposé à compter de 2007/2008.
Les diplômés des programmes de niveau CITE 5B peuvent poursuivre leurs études dans un programme de niveau CITE 5A. Dans ce cas, les établissements d’enseignement supérieur évaluent les crédits ECTS correspondant au programme de niveau CITE 5B accumulés par les étudiants avant d’entreprendre un programme de Bachelor, de sorte qu’ils n’aient pas à reprendre un programme de niveau CITE 5A depuis le début.
Les études doctorales, régies par deux décisions prises par le gouvernement en 2005, peuvent être organisées à temps plein ou à temps partiel par les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, sous réserve de l’approbation par le ministère de l’éducation et de la recherche d’une proposition
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 38 ROUMANIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine et chirurgie, médecine vétérinaire
Pharmacie, études paramédicales et thérapies
Formations d’infirmiers et de sages-femmes
Santé (autres programmes)
Architecture
Architecture – architecture d’intérieur
Architecture – urbanisme
Droit, techniques et production audiovisuelles
Musique
Beaux-arts, artisanat, dessin, arts du spectacle (théatre, arts dramatiques)
Agriculture, informatique, ingénierie et ingénierie commerciale (sciences appliquées), protection de l’environnement, industrie de transformation et de traitement,
études techniques et technologiques, services de transport
Commerce et administration, éducation, lettres, journalisme et information, services aux particuliers, services de sécurité, sciences sociales, sciences, services sociaux
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UNIVERSITATE diplomă de doctor-medic / diplomă de doctor-medic veterinar
diplomă de licenţă
diplomă de arhitect de interior
diplomă de arhitect diplomat
diplomă de licenţă
diplomă de licenţă diplomă de master
diplomă de urbanist diplomat diplomă de master
diplomă de licenţă diplomă de master
diplomă de licenţă diplomă de master
diplomă de masterdiplomă de licenţă
UNIVERSITATEA POLITEHNICĂ / UNIVERSITATEA TEHNICĂ
diplomă de masterdiplomă de
inginer diplomat
diplomă de masterdiplomă de licenţă
UNIVERSITATE / INSTITUT / ACADEMIE
diplomă de doctor
diplomă de studii academice postuniversitare
diplomă de studii aprofundate
diplomă de masterîn management
diplomăpostuniversitarăde specializare
18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3
UNIVERSITATE / INSTITUT /ACADEMIE / INSTITUT DE CERCETARE
ŞCOLI DE STUDII ACADEMICEPOSTUNIVERSITARE
UNIVERSITATE / INSTITUT / ACADEMIE
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
� �
� Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Seul le nouveau système introduit en 2005/2006 est présenté sur le diagramme.
Pendant la période transition de l’ancienne structure vers la nouvelle:
les programmes de niveau CITE 5B continueront d’être offerts jusqu’en 2007/2008 (après quoi ils seront réorganisés en programmes de niveau CITE 5A);
les programmes d’études d’une durée de quatre ans seront offerts dans le cadre de l’ancienne structure jusqu’en 2008/2009 (leur durée sera réduite d’une année dans la nouvelle structure);
les études d’ingénierie et d’agriculture seront encore considérées comme des études de type long jusqu’en 2009/2010 (leur durée sera réduite d’une année dans la nouvelle structure).
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ROUMANIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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du Conseil national pour la reconnaissance des titres, diplômes et certificats.
La durée des programmes doctoraux réaména-gés conformément au processus de Bologne correspond à trois ans de travail à temps plein. Cette durée peut être exceptionnellement al-longée de une ou deux années, sous réserve de l’approbation du conseil d’université, en raison de la nature spécifique du thème ou de la né-cessité d’une expérimentation supplémentaire. Les titulaires d’un diplôme de Bachelor (niveau CITE 5A) obtenu avant l’introduction de la struc-ture en trois cycles peuvent entreprendre un programme de formation doctorale après réus-site à l’examen d’entrée correspondant. Dans la nouvelle structure en trois cycles, le diplôme de Bachelor ne donne plus directement accès aux études doctorales.
La structure d’un programme de formation doctorale comprend des cours théoriques et des travaux pratiques, la réussite à trois examens au minimum et la soutenance d’au moins trois mémoires scientifiques ou travaux originaux, en fonction du domaine d’études (sciences ou arts et lettres). En outre, les études doctorales à temps plein incluent la participation à au moins quatre cours d’une durée de deux ou trois semestres, ainsi que la participation aux séminaires et la réussite aux examens qui s’y rattachent. La recherche individuelle, qui peut s’étendre sur trois ou quatre semestres, s’appuie
sur des méthodes quantitatives et qualitatives convenues par la communauté scientifique de la discipline concernée.
Les doctorants ont le statut d’étudiant et de chercheur en début de carrière. Ils travaillent en tant qu’assistants de recherche durant le programme de formation avancée et en tant que chercheurs scientifiques durant le programme de recherche individuelle. En fonction de leurs résultats aux concours de bourses doctorales, ceux qui participent à des programmes à temps plein peuvent obtenir une bourse correspondant au salaire d’un assistant de recherche ou d’un chercheur scientifique, selon leur statut. Ils peuvent également exercer des activités d’enseignement, bénéficier de la prise en charge par l’établissement organisateur de leurs cotisations de sécurité sociale et obtenir la reconnaissance de la totalité de leur période doctorale en tant que période d’activité. Les employés des établissements publics qui participent à un programme doctoral à temps partiel peuvent bénéficier d’un congé formation non rémunéré.
Concernant les programmes intégrés conduisant à la délivrance de diplômes conjoints
internationaux dispensés par deux universités ou plus, le ministère de l’éducation et de la recherche a défini une méthodologie cadre spécifique, s’appuyant sur la réglementation en vigueur, qu’il a présentée pour approbation
au gouvernement en 2005/2006. Le projet de décision du gouvernement a été adopté en octobre 2006.
En vertu de la décision gouvernementale de 2005, les études doctorales peuvent être orga-nisées conjointement par deux établissements, l’un en Roumanie et l’autre à l’étranger (en Eu-rope ou ailleurs), sur la base d’une convention écrite entre les deux établissements spécifiant le rôle de chacun et la reconnaissance du titre de docteur par les autorités compétentes des deux pays.
Conformément à la décision du gouvernement de 2005 concernant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale pour les certifications de l’enseignement supérieur et les partenariats avec les milieux économiques et sociaux (ACPART), un cadre national des
certifications pour l’enseignement supérieur sera élaboré, mis en œuvre et régulièrement réactualisé par l’ACPART à compter de 2006/2007.
L’ECTS a été introduit fin 1998, sur la base d’un décret ministériel adopté en octobre de la même année, et appliqué aux programmes conduisant à un premier diplôme comme aux études complémentaires. Conformément à la Stratégie pour l’enseignement supérieur roumain 2002-2010, le ministère de l’éducation et de la recherche encourage les universités d’État et privées à mettre en œuvre l’ECTS et à identifier
ROUMANIE
263
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les mécanismes assurant une compatibilité nationale. En application du nouveau cadre législatif concernant l’organisation des études universitaires, l’ECTS est obligatoire pour toutes les universités et tous les programmes d’études depuis 2005/2006. Dès lors que l’ECTS est le seul et unique système de crédits dans l’enseignement supérieur, il est utilisé à des fins à la fois de transfert et d’accumulation de crédits dans tous les programmes d’études (y compris les programmes doctoraux).
Le Supplément au diplôme a été introduit sur la base d’un décret ministériel adopté en avril 2000. Il est désormais délivré automatiquement et gratuitement par tous les établissements à l’issue de tous les programmes de Bachelor et Master, en roumain et en anglais. Les diplômés qui le demandent dans une autre langue doivent acquitter les frais de traduction correspondants.
Conformément au décret ministériel de 2005 concernant l’organisation des études supérieures, les universités sont tenues de mettre en place des centres de conseil et d’orientation professionnelle afin d’aider les étudiants et d’accélérer la mise en place de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
Depuis l’introduction en 2005/2006 de la nouvelle structure, aucune mesure de suivi spécifique n’a été prise pour parachever sa
ROUMANIE
mise en œuvre. La situation pourrait évoluer suite à la création en 2005 d’un nouvel organe, l’Agence roumaine pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Agenţia Română de Asigurare a Calităţii în Învăţământul Superior, ARACIS). Cette agence est en effet chargée d’assurer non seulement la qualité de l’enseignement supérieur, mais aussi la pleine application de la nouvelle structure. En outre, l’ARACIS a pour mission de superviser la mise en place de l’ECTS ainsi que le processus de délivrance du Supplément au diplôme dans les établissements d’enseignement supérieur.
Jusqu’en octobre 2005, l’organe officiel responsable de l’assurance qualité était le Conseil national d’évaluation et d’accréditation académiques (Consiliul Naţional pentru Evaluare Academică şi Acreditare). Ce conseil, qui avait été institué en 1993, agissait au niveau national en qualité d’organe indépendant sous contrôle parlementaire. Il comprenait neuf commissions spécialisées qui évaluaient toutes les facultés et tous les établissements d’enseignement supérieur existants tous les cinq ans, en tenant compte de divers critères, tels que le contenu des programmes d’études, les activités de recherche et les ratios enseignants/étudiants.
En 2005, un nouveau cadre législatif a été adopté pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Ce nouveau cadre s’appuie sur l’ordonnance d’urgence du gouvernement
de 2005 relative à l’assurance qualité, sur la loi de 2006 ratifiant cette ordonnance, sur la décision du gouvernement de 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’ARACIS et sur le décret ministériel de 2005 concernant l’assurance qualité des services éducatifs dans les établissements d’enseignement supérieur.
En application de la nouvelle législation, l’ARACIS a été instituée en tant qu’organe de droit public indépendant et sa mission englobe deux champs d’activités essentiels: l’accréditation et l’assurance qualité. La nouvelle agence est en cours d’organisation.
En ce qui concerne l’accréditation, l’ARACIS a pour fonctions principales d’élaborer et de réviser périodiquement les méthodologies et les normes d’accréditation applicables aux divers programmes et prestataires d’enseignement supérieur et d’évaluer ces prestataires et leurs programmes, aux fins de délivrance d’une licence temporaire ou d’une accréditation.
Au niveau de l’assurance qualité, les fonctions principales de l’ARACIS sont d’élaborer et de réviser périodiquement les normes et indica-teurs de performance nationaux et d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques et stratégies d’amélioration de la qualité dans l’enseigne-ment, en collaboration avec l’Agence roumaine pour l’assurance qualité dans l’enseignement préuniversitaire (ARACIP), ainsi que d’élaborer les procédures d’évaluation externe et d’établir
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les priorités en matière d’assurance qualité, en concertation avec les établissements d’ensei-gnement supérieur. En outre, elle est chargée de diffuser des manuels et des guides ainsi que les bonnes pratiques en matière d’évaluation in-terne et externe de la qualité et de publier des études et analyses concernant la qualité de l’en-seignement supérieur.
La structure de l’ARACIS comprend: un conseil d’administration, composé de 15 membres représentant les personnels enseignants de l’enseignement supérieur; un bureau exécutif, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et des directeurs des départements de l’assurance qualité et de l’accréditation et, enfin, un personnel technique. La participation des étudiants à la gouvernance de la nouvelle agence n’est mentionnée.
L’ARACIS fera l’objet d’examens par les pairs et sera périodiquement évaluée par des agences similaires membres de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
L’évaluation externe de la qualité dans l’ensei-gnement supérieur est effectuée par l’ARACIS et tient compte des critères suivants: capacité de l’établissement, efficacité de l’enseignement, gestion de la qualité, qualité des programmes d’études, cohérence entre l’évaluation interne et la réalité, et évaluation comparative de pro-grammes similaires.
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Divers nouveaux critères ont été proposés pour l’évaluation externe, notamment: structures ins-titutionnelles, administratives et managériales, ressources matérielles et humaines, contenu des programmes d’études, résultats d’appren-tissage, activités de recherche et d’enseigne-ment, gestion financière, stratégies et procédu-res d’assurance qualité, procédures relatives au suivi et à la révision périodique des syllabus et des activités de formation, procédures d’évalua-tion des résultats d’apprentissage, procédures d’évaluation du corps enseignant, accessibilité de ressources d’apprentissage adaptées, dispo-nibilité de bases d’information mises à jour sur le processus d’évaluation interne de la qualité, transparence de l’information d’intérêt public sur les programmes d’études, les diplômes et les qualifications, et fonctionnalité des mécanis-mes d’assurance qualité. L’ARACIS devra, dans un délai de six mois, mettre au point une nou-velle méthodologie d’évaluation externe, ainsi qu’un nouvel ensemble de normes, critères de référence et indicateurs de performance. Du-rant l’année académique 2005/2006, elle a testé les nouvelles méthodologies élaborées pour l’évaluation et le contrôle externes de la qualité. Les nouvelles méthodologies devraient être mi-ses en œuvre à l’échelon national à compter de l’année académique 2006/2007.
L’évaluation interne de la qualité est désormais effectuée par une nouvelle commission d’éva-
luation et d’assurance de la qualité, qui doit être mise en place dans tous les établissements d’enseignement. En outre, ces derniers sont te-nus d’élaborer et de mettre en œuvre une stra-tégie d’assurance qualité, assortie d’un règle-ment y afférent. Chaque commission se compo-se de trois à neuf membres, qui représentent le corps enseignant, les étudiants, les diplômés et les employeurs. Ses principales fonctions sont d’élaborer et de mettre en œuvre les procédu-res et les activités d’évaluation et d’assurance de la qualité, de rendre compte de l’évaluation interne de la qualité de l’enseignement et de formuler des propositions en vue d’améliorer la qualité. Elle est assistée dans ses activités par un service technique.
Conformément à la nouvelle législation relative à l’assurance qualité adoptée en 2005 et 2006, les procédures d’accréditation dictées par l’ARACIS s’appliquent à tous les établissements d’en sei gnement supérieur, qu’ils soient publics ou privés.
L’accréditation est un processus en deux phases. La première phase donne lieu à la délivrance d’une licence temporaire qui confère à l’établis-sement le droit d’organiser des examens d’ad-mission. La seconde est la phase d’accréditation proprement dite, laquelle confère à l’établisse-ment le droit d’organiser les examens de fin de cycle et de délivrer des diplômes reconnus par le ministère de l’éducation et de la recherche.
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Les étudiants sont associés uniquement au pro-
cessus d’évaluation/de contrôle interne de la
qualité, par le biais de leur représentation au
sein de la commission d’évaluation et d’assu-
rance de la qualité de leur établissement et au
sein du conseil de leur département; ces deux
organes jouent un rôle essentiel dans la rédac-
tion du rapport d’autoévaluation nécessaire à
l’évaluation académique et à l’accréditation du
département ou du domaine de spécialisation
concerné. En règle générale, les chartes des
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universités précisent que les opinions des étu-diants, exprimées individuellement ou par l’in-termédiaire de leurs délégués, doivent être pri-ses en compte dans le processus d’évaluation et d’amélioration des activités académiques.
Le Conseil national d’évaluation et d’accrédi-tation académiques était membre du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) de-puis 1996 et du Réseau des agences d’assuran-ce qualité dans l’enseignement supérieur en Eu-
rope centrale et orientale (CEEN) depuis 2002.
L’ARACIS, qui a remplacé le Conseil, a pris le re-
lais de tous ses droits et obligations, dont l’ad-
hésion à ces deux réseaux. Le règlement relatif
à l’organisation et au fonctionnement de l’ARA-
CIS précise que celle-ci doit introduire une de-
mande d’adhésion auprès de l’Association euro-
péenne pour l’assurance qualité dans l’ensei-
gnement supérieur (ENQA) durant sa première
année de fonctionnement. Les démarches en ce
sens sont en cours.
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Décembre 1993 Loi n° 88/1993 sur l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et la reconnaissance des diplômes
Legea Nr. 88/1993 privind Acreditarea Instituţiilor de Învăţământ Superior şi Recunoaşterea Diplomelor
Octobre 1998 Décret ministériel n° 4822/1998 concernant l’extension du système de crédits transférables dans l’enseignement
Ordinul Ministrului Nr. 4822/1998 cu privire la extinderea sistemului de credite transferabile în învăţământ
Avril 2000 Décret ministériel n° 3659 introduisant le Supplément au diplôme
Ordinul Ministrului Nr. 3659 privind introducerea Suplimentului la Diplomă
Octobre 2001 Décision du gouvernement n° 1011 Hotărârea de Guvern Nr. 1011
Juin 2002 Décret ministériel n° 3997/2002 concernant la méthodologie de suivi spécial des établissements d’enseignement supérieur
Ordinul Ministrului Nr. 3997/2002 privind metodologia de monitorizare specială a instituţiilor de învăţământ superior
Juin 2004 Loi sur l’organisation des études universitaires (n° 288/2004) Legea privind organizarea studiilor universitare (Nr. 288/2004)
Février 2005 Décret ministériel n° 3235/2005 concernant l’organisation du premier cycle de l’enseignement supérieur
Ordinul Ministrului Nr. 3235/2005 privind organizarea ciclului de licenţă
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Date Terme en français Terme en langue d’origine
Février 2005 Décision du gouvernement n° 88/2005 concernant l’organisation des études universitaires de premier cycle
Hotărârea de Guvern Nr.88/2005 privind organizarea studiilor universitare de licenţă
Mars 2005 Décret ministériel n° 3617/2005 concernant la pleine application de l’ECTS
Ordinul Ministrului Nr. 3617/2005 privind aplicarea generalizată a Sistemului European de Credite Transferabile
Avril 2005 Décret ministériel n° 3928/2005 concernant l’assurance qualité des services éducatifs dans l’enseignement supérieur
Ordinul Ministrului Nr. 3928/2005 privind asigurarea serviciilor educaţionale în învăţământul superior
Avril 2005 Décret ministériel n° 3861/2005 concernant la mise en place de programmes de recherche postdoctoraux
Ordinul Ministrului Nr. 2861/2005 privind înfiinţarea programelor de cercetare postdoctorală
Juin 2005 Décision du gouvernement n° 567/2005 concernant l’organisation des études doctorales
Hotărârea de Guvern Nr. 567/2005 privind organizarea studiilor de doctorat
Juillet 2005 Ordonnance d’urgence du gouvernement n° 75/2005 concernant l’assurance qualité de l’enseignement
Ordonanţa de Urgenţă Guvernamentală Nr. 75/2005 privind asigurarea calităţii educaţiei
Juillet 2005 Décret ministériel n° 4491 concernant l’organisation des études doctorales universitaires à compter de l’année académique 2005/2006
Ordinul Ministrului Nr. 4491 privind organizarea studiilor universitare de doctorat începând cu anul universitar 2005/2006
Juillet 2005 Ordonnance d’urgence du gouvernement n° 78/2005 portant amendement et complément à la loi n° 288/2004 sur l’organisation des études universitaires
Ordonanţa de Urgenţă Guvernamentală Nr. 78/2005 pentru modificarea şi completarea Legii 288/2004 privind organizarea studiilor universitare
Septembre 2005 Décision du gouvernement n° 1169/2005 relative à la modification de la décision du gouvernement n° 567/2005 concernant l’organisation des études doctorales
Hotărârea de Guvern Nr. 1169/2005 pentru modificarea Hotărârii de Guvern Nr. 567/2005 privind organizarea studiilor de doctorat
Octobre 2005 Décision du gouvernement n° 1257/2005 approuvant le règlement relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ARACIS
Hotărârea de Guvern Nr. 1257/2005 privind aprobarea regulamentului de organizare şi funcţionare al ARACIS
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Date Terme en français Terme en langue d’origine
Novembre 2005 Loi n° 346/2005 de ratification de l’ordonnance d’urgence du gouvernement n° 78/2005 portant amendement et complément à la loi n° 288/2004 sur l’organisation des études universitaires
Legea Nr. 346/2005 privind aprobarea Ordonanţei de Urgenţă Guvernamentale Nr. 78/2005 pentru modificarea şi completarea Legii 288/2004 privind organizarea studiilor universitare
Novembre 2005 Décision du gouvernement n° 1357/2005 concernant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale pour les certifications de l’enseignement supérieur et les partenariats avec les milieux économiques et sociaux – ACPART
Hotărârea de Guvern 1357/2005 privind înfiinţarea, organizarea şi funcţionarea Agenţiei Naţionale pentru Calificări din Învăţământul Superior şi Parteneriat cu Mediul Economic şi Social - ACPART
Avril 2006 Loi n° 87/2006 de ratification de l’ordonnance d’urgence du gouvernement n° 75/2005 concernant l’assurance qualité de l’enseignement
Legea Nr. 87/2005 pentru aprobarea Ordonanţei de Urgenţă Guvernamentale Nr. 75/2005 privind asigurarea calităţii educaţiei
Octobre 2006 Décision du gouvernement n° 1424/2006 approuvant la méthodologie cadre pour l’organisation des programmes d’études intégrés, dispensés par deux universités ou plus, conduisant à la délivrance de diplômes conjoints
Hotărârea de Guvern Nr. 1424/2006 privind aprobarea metodologiei cadru de organizare a programelor de studii integrate, oferite de două sau mai multe universităţi, care conduc către diplome comune
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SERBIE
La législation afférente à l’enseignement supé-rieur en Serbie a été radicalement modifiée au cours des 15 dernières années. Entre 1998 et 2002, l’autonomie des universités a été abolie. La loi abolissant cette autonomie a été révo-quée en 2002 et la loi antérieure de 1992 réins-taurée pour une période transitoire. Cependant, la loi de 2002, qui est demeurée en vigueur jusqu’en 2005, ne permettait pas au ministère de l’éducation et des sports de suivre les pro-grès réalisés dans la mise en œuvre des réfor-mes, notamment de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
En septembre 2005, la loi sur les universités de 2002 a été remplacée par la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, qui est entrée en vigueur à la rentrée 2006/2007 et qui s’applique à tous les niveaux CITE de l’enseignement supérieur (5A, 5B et 6).
Depuis l’année académique 2006/2007, les étudiants peuvent s’inscrire dans les program-mes relevant de la structure d’études en trois
cycles, qui a été introduite dans le cadre du processus de Bologne. Tous les établissements d’enseignement supérieur de Serbie sont tenus d’avoir mis en place cette structure d’ici à juin 2009. Les programmes de cycle long (antérieurs à la réforme de Bologne) sont maintenus du-rant la période de transition de trois ans, dont l’échéance légale a été fixée à juin 2009.
La structure Bachelor/Master ne s’applique pas aux programmes de niveau CITE 5B (pas d’étu-des de Master à ce niveau). Le transfert des pro-grammes de niveau CITE 5B vers ceux de niveau CITE 5A (Bachelor) est possible, sous réserve de la décision de l’établissement d’accueil.
L’accès aux programmes doctoraux exige l’ac-quisition préalable d’au moins 300 crédits ECTS dans la plupart des disciplines et d’au moins 360 crédits s’il s’agit de la médecine. L’obtention du diplôme de doctorat exige l’acquisition d’au moins 180 crédits relevant du programme doc-toral.
Les programmes doctoraux comportent des cours obligatoires, auxquels la présence est également obligatoire, ainsi qu’un travail de recherche individuelle et une thèse (dans les disciplines artistiques, la thèse de doctorat est remplacée par un projet de création artistique).
Tous les programmes d’études doctorales doivent être structurellement convergents avec les autres programmes dispensés au sein d’un même établissement et au moins avec trois programmes étrangers accrédités, dont au moins deux dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Des normes d’accréditation propres à chaque discipline garantissent la comparabilité et le niveau adéquat de qualité des programmes à l’échelon national. Le système d’enseignement supérieur serbe est conforme aux normes européennes
en termes de conditions d’admission, de durée des études, de conditions de progression vers l’année d’études suivante ainsi que d’obtention des diplômes.
La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur autorise l’organisation de programmes d’études conjoints par plusieurs établissements d’ensei-gnement supérieur possédant une licence. Un diplôme conjoint peut être délivré avec l’ac-cord de tous les établissements partenaires. Actuellement, de nombreux établissements d’enseignement supérieur serbes dispensent des programmes conduisant à des diplômes conjoints en coopération avec des établisse-ments partenaires, en Serbie et à l’étranger.
L’Académie militaire, qui est prestataire de for-mations supérieures, est en cours d’intégration dans le système d’enseignement supérieur et participe à certains programmes débouchant sur des diplômes conjoints.
L’ECTS a été introduit par la loi de 2005 sur l’en-seignement supérieur, en vertu de laquelle tous les établissements d’enseignement supérieur doivent appliquer ce système à tous leurs pro-grammes diplômants, à des fins tant de trans-fert que d’accumulation. Il n’existe aucun autre système de crédits en Serbie.
La loi de 2005 a également introduit l’obligation pour tous les établissements de délivrer le Sup-
plément au diplôme pour tous les program-
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 39 SERBIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Santé et bien-être
Lettres et arts, sciences sociales et comportementales, formation des
enseignants et sciences de l’éducation, journalisme et information,
sciences physiques, mathématiques et statistiques, services
Commerce et administration, droit
Agriculture, informatique/industrie de transformation et construction,
ingénierie commerciale, construction
Formation des enseignants et sciences de l’éducation, arts
Sciences sociales, commerce et administration,
agriculture, santé, services
Ingénierie et ingénierie commerciale
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FAKULTET specijalista
VIŠA ŠKOLA
diploma više škole
diploma više škole
diploma više škole
specijalistadiplomirani / profesor
diplomirani / profesor
diplomirani doktor magistar nauka
magistar nauka
magistar nauka
magistar nauka
specijalista
specijalista
specijalista
diplomirani
diplomirani
magistar nauka
magistar nauka
magistar nauka
doktor nauka
19 20 21 22 23 24 25 26 27 0 1 2 3 4 5 6
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Seul l’ancien système est présenté sur le diagramme. L’introduction du nouveau système a commencé en 2006/2007.
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SERBIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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mes. Le Supplément est délivré automatique-ment et gratuitement en serbe et en anglais, ainsi que dans la langue d’enseignement si le programme a été dispensé dans une langue autre que le serbe ou l’anglais.
Le ministre de l’éducation et des sports de la Ré-publique de Serbie a mis en place une commis-sion chargée d’élaborer un cadre national des
certifications d’ici à fin 2007. Cette commission réunit des représentants de tous les niveaux d’enseignement (élémentaire, secondaire et su-périeur), ainsi que des représentants des servi-ces de l’emploi, des syndicats, de la chambre de commerce et du ministère du travail et de l’em-ploi. Le cadre national serbe des certifications sera élaboré sur le modèle du cadre européen adopté à Bergen et conformément aux caracté-ristiques et normes de ce dernier.
Les pouvoirs publics n’ont pris aucune mesure incitative en vue d’encourager la pleine appli-cation de la structure en trois cycles, de l’ECTS ou du Supplément au diplôme. Le ministère de l’éducation et des sports est chargé de la super-vision administrative de tous les établissements d’enseignement supérieur; à ce titre, il assure le contrôle et le suivi de l’application pleine et en-tière de la loi de 2005 et, partant, de la mise en œuvre de la structure en trois cycles, de l’ECTS et du Supplément. Le ministère est assisté dans ses activités par la Commission d’accréditation
et d’assurance qualité et par le Conseil national de l’enseignement supérieur.
L’organe responsable de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Serbie est la Commission d’accréditation et d’assurance qualité (Komisija za akreditaciju I proveru kvaliteta), instituée par la loi sur l’enseignement supérieur de 2005. Cette commission fait l’objet d’examens par des pairs nationaux et internationaux. Ses procédures d’évaluation interne de la qualité, ainsi que la définition de ses missions et ses plans de gestion et d’action, sont disponibles, en accès libre, sur son site internet. La Commission est financée par les revenus de ses services d’accréditation.
La Commission présente au Conseil national de l’enseignement supérieur des recomman dations concernant les licences de fonctionnement des établissements, les normes et procédures pour l’accréditation des établissements et leurs programmes d’études, ainsi que les normes d’évaluation interne, d’assurance qualité et d’évaluation externe des établissements.
La Commission est chargée de conduire les procédures d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et de leurs program-mes d’études. Elle vérifie si un établissement et les unités structurelles qui le composent res-pectent leurs obligations en termes de qualité et au regard du plan d’action annuel. Elle est également tenue de veiller à la conformité des
normes d’accréditation avec celles de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. La pro-cédure d’accréditation est engagée à la deman-de soit de l’établissement, soit du ministère de l’éducation et des sports.
La Commission est autorisée par la loi à s’atta-cher les services d’organisations et d’associa-tions internationales d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Des experts inter-nationaux (non serbes) qualifiés peuvent aussi participer à la procédure d’accréditation en tant qu’évaluateurs. La nouvelle loi sur l’enseigne-ment supérieur, ainsi que les normes d’accré-ditation et le calendrier des exercices, sont pu-bliés sur le site internet du ministère ainsi qu’en version imprimée.
La Commission remet un rapport sur le degré de respect des normes d’assurance qualité au Conseil national de l’enseignement supérieur, au ministre et à l’établissement d’enseignement supérieur évalué. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours suivant la présentation du rapport pour en contester les conclusions. Le Conseil communique le rapport final à la Conférence des universités (ou à la Conférence des aca-démies de formation professionnelle) et à la Conférence des étudiants des universités (ou à la Conférence des étudiants des académies de formation professionnelle). En s’appuyant sur ce rapport final, le Conseil entérine l’évaluation de l’établissement et de ses unités structurelles
SERBIE
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et transmet cet entérinement à l’établissement évalué ainsi qu’au ministre en charge de l’ensei-gnement supérieur. Les résultats de l’évaluation et la décision d’accréditation sont publiés sur le site internet du ministère ainsi qu’en version im-primée.
Chaque établissement d’enseignement supé-rieur ou unité structurelle indépendant définit les organes et les procédures d’évaluation in-terne de la qualité dans ses statuts. L’évaluation interne est conduite conformément aux règles et modalités définies par le Conseil national de l’enseignement supérieur (Règles et modalités de contrôle du respect par les établissements d’enseignement supérieur et leurs unités struc-turelles de leurs obligations en matière de qua-lité). Le ministre de l’enseignement supérieur est chargé de contrôler si les établissements d’enseignement supérieur respectent les nor-mes de qualité. L’évaluation de la qualité tient
compte de l’évaluation des programmes par les étudiants. Les établissements d’enseignement supérieur sont par ailleurs tenus de définir leurs propres modalités d’évaluation des program-mes et de l’enseignement. Les rapports d’éva-luation interne (d’autoévaluation) sont utilisés par la Commission pour l’évaluation externe de la qualité et l’accréditation.
Le système d’assurance qualité s’applique à l’en-semble du système d’enseignement supérieur serbe. La procédure d’accréditation englobe les trois éléments: l’évaluation interne, l’évaluation externe et la publication des résultats.
La Commission d’accréditation est membre à part entière du Réseau international des agen-ces d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE) depuis décembre 2006. En outre, elle remplit désormais toutes les condi-tions nécessaires pour devenir membre à part entière de l’Association européenne pour l’as-
surance qualité dans l’enseignement supérieur
(ENQA) et elle a officiellement présenté sa can-
didature en ce sens le 22 février 2007.
La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur
dispose que les assemblées d’étudiants doivent
être représentées au sein de tous les organes de
gouvernance des établissements d’enseigne-
ment supérieur et de toutes leurs unités struc-
turelles. Les étudiants doivent également être
représentés au sein de tous les organismes pro-
fessionnels et de leurs unités structurelles qui
jouent un rôle décisionnel dans les domaines de
l’assurance qualité, de la réforme des program-
mes, de l’autoévaluation des établissements et
de l’ECTS. La proportion de représentants des
étudiants au sein de ces organes doit être de
20 %. Les conseils d’établissement d’enseigne-
ment supérieur doivent quant à eux compter
deux tiers d’étudiants.
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SERBIE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1992-1998 Loi sur l’enseignement supérieur Zakon o visokom obrazovanju
1998-2002 Loi sur les universités (abolissant l’autonomie des universités) Zakon o univerzitetu
2002-2005 Loi sur les universités (réinstaurant la loi de 1992) Zakon o univerzitetu
Septembre 2005 Loi sur l’enseignement supérieur Zakon o visokom obrazovanju
20 octobre 2006 Règles et modalités de contrôle du respect par les établissements d’enseignement supérieur et leurs unités structurelles de leurs obligations en matière de qualité
Pravilnik o proveri ispunjenja obaveza samostalne visokoškolske ustanove i visokoškolske jedinice u njenom sastavu u pogledu kvaliteta
Sites internet
Ministère de l’éducation et des sports: http://www.mps.sr.gov.yu
273
RU
RUSSIE
L’organisation de l’enseignement supérieur est régie par la loi fédérale sur l’enseignement su-périeur et professionnel postuniversitaire de 1996. Les formations doctorales sont régies par la même loi, ainsi que par le règlement relatif aux personnels d’enseignement et de recherche dans l’enseignement supérieur au sein de la Fé-dération de Russie, adopté en 1998 par décret ministériel. Il n’existe pas de cloisonnement en-tre l’enseignement supérieur général et profes-sionnel en Russie.
La structuration des études en deux cycles
principaux est antérieure au processus de Bologne. Elle a été introduite sur une échelle restreinte en 1989, en application du décret du Comité d’État pour l’enseignement en URSS, qui prévoyait des programmes de formation de niveaux Bachelor (quatre ans) et Master (cinq ans et demi, Bachelor inclus). Ce modèle a été plus largement introduit en 1992 suite à une décision du Comité relative à la mise en place d’une structure à plusieurs niveaux dans l’enseignement supérieur en Fédération de Russie. En application de cette décision, un diplôme de niveau Bachelor est la condition minimale pour l’accès aux programmes de Master et d’études spécialisées. Le décret gouvernemental de 1994 relatif à l’adoption de normes nationales pour l’enseignement supérieur professionnel définit les programmes et leur durée comme suit: Bachelor, quatre ans;
diplôme spécialisé, cinq ans; Master, six ans (Bachelor inclus). L’application de la structure en deux cycles est facultative. Eu égard à leur autonomie, les établissements d’enseignement supérieur sont libres de décider d’organiser ou non leur offre en programmes de Bachelor et Master. Actuellement, la majorité des étudiants sont inscrits dans des programmes de cycle long débouchant sur un diplôme spécialisé.
L’organisation traditionnelle des programmes
doctoraux n’a pas été modifiée dans le cadre du processus de Bologne. Les études doctorales demeurent structurées en deux niveaux: un ni-veau d’études postuniversitaires conduisant au diplôme de kandidat nauk et un niveau de doc-torat qui débouche sur le titre de doktor nauk (docteur ès sciences). Les programmes de kan-didat nauk comportent un volet théorique obli-gatoire, dispensé dans le cadre de plans d’étu-des individuels. Ce volet théorique, qui repré-sente approximativement 20 % du programme, comprend des cours de langues étrangères (de russe pour les étudiants étrangers) et de philo-sophie ainsi que des enseignements dans des disciplines spécifiques. Chaque discipline don-ne lieu à un examen d’État. Les 80 % restants du programme (conduisant au titre de kandidat nauk) sont consacrés exclusivement à la recher-che individuelle. La durée habituelle des études (pour les étudiants à temps plein) est de trois ans.
Les programmes de kandidat nauk sont ouverts aux titulaires d’un Master ou d’un diplôme spécialisé. Toutefois, la loi de 1996 sur l’enseignement supérieur et professionnel postuniversitaire n’en interdit pas l’accès aux étudiants uniquement titulaires d’un Bachelor.
Une formation préalable à la recherche n’est pas exigée pour l’accès aux programmes de kandidat nauk; la formation à la recherche est dispensée aux étudiants à ce niveau.
Les études de doktor nauk ne comportent aucun cours théorique et aucune limite en termes de durée n’est imposée. En règle générale, elles font suite à un programme de kandidat nauk.
Un groupe de travail sur la mise en œuvre d’un système de crédits basé sur l’ECTS a été établi en 2002, conformément à la décision du minis-tère de l’éducation relative aux modalités d’ap-plication d’un système de crédits au contenu de l’enseignement supérieur d’État. Le ministère a élaboré des lignes directrices pour convertir la charge de travail des étudiants en crédits dans les principaux programmes d’études, qu’il a dif-fusées auprès de tous les établissements d’en-seignement supérieur du pays.
Dans l’enseignement supérieur professionnel, un système national d’unités (de crédits) com-parable à l’ECTS est utilisé. À l’instar de l’ECTS, ce système national repose sur le principe suivant: 60 unités par année académique ou 30 unités
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RU
par semestre d’études à temps plein. La charge de travail d’une année académique dans le sys-tème d’enseignement supérieur russe étant de l’ordre de 1800-2000 heures de cours, un crédit correspond à 30-36 heures.
Actuellement, 52 universités russes appliquent le système national de crédits à leurs program-mes de premier et deuxième cycles (bachelor et master/diplôme spécialisé). En 2004, le mi-nistère de l’éducation et des sciences a étendu les recommandations sur l’utilité du système de crédits aux établissements d’enseignement supérieur. Ces nouvelles recommandations por-tent notam ment sur l’utilisation du système à des fins à la fois de transfert et d’accumulation de crédits. Le système national de crédits basé sur l’ECTS est mis en œuvre à titre volontaire et il n’est pas utilisé dans les programmes docto-raux.
Le modèle national traditionnel de Supplé-
ment au diplôme qui est délivré automati-quement dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur ne satisfait pas aux exigences européennes. Dans son décret n° 40 du 15 février 2005, le ministère de l’éducation et des sciences a arrêté des dispositions relatives à la mise en œuvre de mesures pour l’introduc-tion généralisée de suppléments européens aux certifications de l’enseignement supérieur. À ce jour, 68 établissements d’enseignement supé-rieur (58 établissements d’État et 10 établisse-
ments privés, soit quelque 4,8 % de l’ensemble des établissements du pays) utilisent le modèle européen du Supplément, pour 246 program-mes d’études au total. En 2005, ce document a été remis à 24 533 diplômés, ce qui représente à peine 2 % de l’ensemble des diplômés. Actuel-lement, il est délivré uniquement à la demande de l’étudiant et il est payant. Conformément au décret ministériel n° 40 précité, à partir de 2008, le Supplément au diplôme conforme au format européen doit être délivré automatiquement et gratuitement, en anglais et en russe, à tous les étudiants qui ont achevé un programme d’étu-des accrédité dans un établissement d’ensei-gnement supérieur accrédité.
Les bases juridiques de l’évaluation/ assurance
de la qualité ont été posées au cours des dix dernières années, indépendamment du processus de Bologne, par plusieurs textes de loi: la loi fédérale de 1992 sur l’enseignement, la loi fédérale de 1996 sur l’enseignement supérieur et professionnel postuniversitaire, le règlement de 1999 relatif à l’accréditation d’État des établissements d’enseignement supérieur et le règlement de 2000 relatif à l’octroi de licence pour les activités éducatives.
Depuis avril 1997, les décisions d’octroyer les accréditations d’État sont du ressort du Conseil d’accréditation (créé par le ministère de l’éduca-tion), qui réunit des représentants de la Confé-rence nationale des recteurs, des associations
d’établissements d’enseignement supérieur et d’établissements polytechniques non publics, des ministères fédéraux et des organisations publiques. Les activités d’information et les mé-thodes relatives aux procédures d’accréditation sont du ressort du Centre national d’accrédita-tion du ministère de l’éducation et des sciences, qui a été réorganisé en 2005, en application d’une directive du gouvernement, pour devenir l’Agence nationale d’accréditation de la Fédéra-tion de Russie.
Le processus d’accréditation s’appuie sur un rapport d’évaluation, qui doit être publié dix jours avant la réunion du Conseil d’accrédita-tion. Les informations sur chaque établissement accrédité sont rendues publiques via internet. Elles sont portées dans un registre spécial et figurent automatiquement dans le guide des établissements d’enseignement supérieur ac-crédités.
La procédure de reconnaissance par l’État comprend trois éléments:
l’octroi d’une licence, qui établit que les lo-• caux, laboratoires et autres équipements, le corps enseignant et les supports pédagogi-ques sont conformes aux prescriptions gou-vernementales;
l’attestation, qui implique une évaluation • du contenu, du niveau et de la qualité de la formation en conformité avec les normes éducatives définies par le gouvernement;
RUSSIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 40 RUSSIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Autres programmes
Autres programmes
Sécurité informatique
Formation d’infirmiers
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�
�
�
�
�
�
�
�
�
�
UNIVERSITET / AKADEMIA / INSTITUT doktor
specialist po zashite bezopasnosti
magistr
specialist
menedger
bakalavr vrach po specialnosty
doktor naukkandidat nauk
specializacia vracha
17 18 19 20 21 22 23 0 1 2 3
0 1 2 3
4 5 6 7
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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RUSSIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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l’accréditation, qui marque la reconnaissan-• ce officielle de l’établissement par le gou-vernement; elle est délivrée pour une durée déterminée et tient compte de la catégorie de l’établissement et des certifications na-tionales standard qu’il est habilité à délivrer.
Afin de réduire les coûts d’évaluation pour les établissements d’enseignement supérieur, le ministère de l’éducation a arrêté un règlement, entré en vigueur le 1er janvier 2000, qui a fu-sionné les trois éléments susmentionnés en une procédure unique connue sous le nom d’«éva-luation complexe». Les informations sur les éta-blissements et les programmes accrédités sont publiées sous la forme d’un registre, ou réper-toire annuel, ainsi que sur le site de l’Agence nationale d’accréditation (www.nica.ru). Le pro-cessus et les résultats de l’accréditation sont décrits en détail dans la revue d’accréditation de l’enseignement, qui paraît huit fois par an. La Russie dispose désormais d’une infrastructure étendue d’agences qui interviennent dans le système d’assurance qualité, et ce dans l’ensem-ble du pays:
le Service fédéral de supervision de l’ensei-• gnement et de la recherche;
l’Association des experts (créée en juin • 2006);
le Conseil d’accréditation, • un organisme na-tional public qui regroupe des chefs d’éta-
blissement d’enseignement et des représen-tants d’organisations publiques et d’agences fédérales exécutives;
l’Agence nationale d’accréditation. •
Le Centre de procédure et d’information sur la certification des établissements d’enseigne-ment supérieur fournit aussi une assistance pour l’évaluation du contenu et de la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants. Le système d’assurance qualité s’est également enrichi de technologies en ligne de tests et d’enquêtes auprès des étudiants, développées et utilisées depuis 2005 à des fins d’autoévalua-tion et d’évaluation externe.
La procédure d’accréditation de l’État s’appuie sur des critères et des références permettant d’évaluer les conditions, l’organisation et le degré de performance des activités éducatives. Les références sont établies à partir des données statistiques collectées annuellement auprès de tous les établissements d’enseignement supérieur du pays, qui sont rassemblées dans une base de données centrale d’accréditation. Ces critères et références sont révisés tous les cinq ans environ.
Le système d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur a été introduit en 1997. À ce jour, 98 % des établissements d’État et 63 % des établissements privés ont fait l’objet d’une procédure d’accréditation.
De plus, nombre d’entre eux ont déjà vu leur accréditation renouvelée.
Des experts étrangers participent à l’évaluation externe de la qualité de l’enseignement. Cette participation s’inscrit dans les efforts en vue d’assurer, grâce à l’intervention d’agences d’ac-créditation extérieures, l’équivalence entre les différents programmes dispensés par les éta-blissements d’enseignement supérieur en Rus-sie. Au total, 47 agences et organisations d’ac-créditation étrangères ont participé aux procé-dures d’évaluation des programmes d’études dispensés par les établissements d’enseigne-ment supérieur russes. L’Agence nationale d’ac-créditation représente le système éducatif russe auprès de plusieurs associations et réseaux in-ternationaux:
le Réseau international des agences • d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAAHE), dont elle est membre à part entière depuis 2001;
le Réseau des agences d’assurance qualité • dans l’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale (CEEN), dont elle est membre à part entière depuis 2002; la Russie siège à son comité de pilotage depuis mai 2006 et ce pour les quatre années suivantes;
le Réseau Asie-Pacifique pour la qualité • (APQN), dont elle est membre à part entière depuis avril 2006;
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le Réseau eurasien pour l’assurance qualité • (EAQAN), dont elle est membre à part en-tière depuis octobre 2004; l’EAQAN compte des représentants de 7 pays de l’ex-URSS. La Russie a été l’un des architectes de ce réseau et elle remplit actuellement un second man-dat au sein de son comité de pilotage.
La Russie est représentée au sein de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA) par l’Agence nationale d’accréditation, qui a actuellement le statut de membre candidat.
Les étudiants sont associés à l’élaboration des systèmes d’évaluation interne de la qualité et aux procédures d’autoévaluation, en règle générale au travers des points de vue qu’ils expriment lors des enquêtes et, parfois, en tant que membres du groupe d’experts chargé de
l’autoévaluation. Durant l’année académique 2005/2006, des représentants de l’union des étudiants ont pris une part directe aux activités des groupes d’experts. La démarche qui s’est avérée le plus efficace a été la participation d’un délégué de l’union des étudiants aux travaux du Conseil d’accréditation.
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
19 avril 1989 Décret du Comité d’État pour l’enseignement en URSS, n° 351
Prikaz Gosudarstvennogo Komiteta po Obrazovaniyu SSSR, № 351
13 mars 1992 Décision du Comité d’État pour l’enseignement supérieur du ministère de l’éducation et des sciences relative à la mise en place d’une structure à plusieurs niveaux dans l’enseignement supérieur, n° 13
Postanovlenie Gosudarstvennogo Komiteta po Vyisshemu obrazovaniyu o vvedenii mnogourovnevoj struktury visshego obrazovaniya, № 13
10 juillet 1992 Loi fédérale sur l’enseignement, n° 3266-1 Federalalniy Zakon Ob obrazovanii, № 3266-1
12 août 1994 Décret du gouvernement relatif à l’adoption de normes nationales pour l’enseignement supérieur professionnel, n° 940
Postanovlenie Pravitelstva Ob utverzdenii gosudarstvennogo obrazovatelnogo standarta viisshego professionalnogo obrazovaniya, № 940
18 avril 1995 Décret du Comité d’État pour l’enseignement supérieur, n° 570
Prikaz Gosudarstvennogo Komiteta po Vyshemu Obrazovaniyu, № 570
22 août 1996 Loi sur l’enseignement supérieur et professionnel postuniversitaire, n° 125-FZ
Zakon o visshem i poslevuzovskom professionalnom obrazovanii, № 125-FZ
27 mars 1998 Règlement relatif aux personnels d’enseignement et de recherche dans l’enseignement supérieur professionnel (études de premier, deuxième et troisième cycles), n° 581
Polozenie o podgotovke nauchno-pedagogocheskih i nauchnyh kadrov v sisteme poslevuzovskogo obrazovania, № 581
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RUSSIE
Date Terme en français Terme en langue d’origine
2 décembre 1999 Règlement relatif à l’accréditation d’État des établissements d’enseignement supérieur, n° 1323
Polozhenie o gosudarstvenoj akkreditacii visshego uchebnogo zavedeniya, № 1323
29 juin 2000 Règlement du ministère de l’éducation, n° 1965 Rasporyazhenie Ministerstva Obrazovaniya, №1965
18 octobre 2000 Règlement relatif à l’octroi de licence pour les activités éducatives, n° 796
Polozhenie o licenzirovanii obrazovatel’noj deyatel’nosti, № 796
19 juillet 2002 Décision relative aux modalités d’application d’un système de crédits au contenu de l’enseignement supérieur d’État,
n° 2822
Postanovlenie ob organizacii rabot po sozdaniu procedury zacheta osvoeniya studentami vuzov soderzhaniya gosydarstvennyx standartov visshego professionalnogo obrazovaniya, № 2822
2 juillet 2003 /7 octobre 2003
Décisions du ministère relatives au lancement de projets pilotes en vue de l’utilisation du système de crédits, n° 3800
Resheniya Ministersnva o provedenii exsperimenta po is-polzovaniu zachetnyh edinic v uchebnom processe, № 3800)
6 avril 2004 Décret gouvernemental, n° 159 Poctanovlenie Pravitelstva, № 159
5 juillet 2004 Instructions du Service fédéral de supervision de l’enseignement et de la recherche relatives à l’octroi de licence, la certification et l’accréditation de l’État, n° 02-24in/l
Pismo Federalnoy Sluzhby po nadzoru v sfere obrazovania I nauki “O icenzrovanii, attestacii I obshestvennoy akkreditacii”, No. 02-24in/l
25 avril 2005 Décret ministériel relatif aux coordinateurs internes pour la mise en œuvre des objectifs de Bologne au sein des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération de Russie, n° 126
Prikaz Ministerstva o vuzah-koordinatorah po poziciaym Bolonskogo processa dv Rossiyskoy Federacii, № 126
29 juin 2005 Décret ministériel concernant les activités d’innovation des établis-sements relatives à la transition vers le système de crédits, n° 215
Prikaz Ministerstva ob innovacionnoy deyatelnosty vuzov po perehodu na sistemu zachetnih edinic (kreditov), № 215
16 décembre 2005 Décision ministérielle relative à la mise en œuvre des objectifs de Bologne dans le système d’enseignement supérieur professionnel en Fédération de Russie, n° 46
Reshenie Ministerstva o realizacii polozhenij Blonscoq Deklaracii v sisteme visshego professionalnogo obrazovaniya Roosiyskoy Federacii, №46
15 février 2006 Décret ministériel relatif au plan d’action 2005-2007 pour la réa-lisation des objectifs de Bologne au sein du système d’enseignement supérieur professionnel en Fédération de Russie, n° 40
Prikaz Ministerstva o Plane realizacii polozhenij Blonscoq Deklaracii v sisteme visshego professionalnogo obra zovaniya Rossiyskoy Federacii na 2005-2007 gody, № 40
NB: La description et le diagramme nationaux pour la Russie n’ont pas été vérifiés au niveau national.
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SUÈDE
Une loi instaurant une structure d’études en
trois cycles dans l’enseignement supérieur a été adoptée, en grande partie dans le cadre du processus de Bologne, et entera en vigueur le 1er juillet 2007. Cette nouvelle structure est appelée à remplacer entièrement le système actuel dans tous les établissements d’enseigne-ment supérieur. Aucun projet pilote n’avait été mis en œuvre par le gouvernement préalable-ment à la décision d’introduire cette nouvelle structure. Il convient toutefois de noter qu’une structure fondée sur trois cycles principaux exis-tait déjà pour certains programmes, par exem-ple pour la formation des infirmiers.
Le système actuel de diplômes a été réaménagé conformément à la nouvelle structure en trois cycles. Les diplômes de premier cycle donneront accès aux études de deuxième cycle et ceux de deuxième cycle aux études de troisième cycle. Un nouveau programme de Master (masterexamen), d’une durée de deux ans, sera introduit dans le deuxième cycle. Le gouvernement a également défini de nouveaux descripteurs de diplôme, sur le modèle du cadre global de certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur, qui s’appuient sur les résultats d’apprentissage attendus.
Les programmes longs, d’une durée de quatre à six ans, seront maintenus dans certaines disci-plines préparant à des professions spécifiques, à savoir la médecine, la pharmacie, la psycholo-
gie, la dentisterie, l’architecture, le génie civil et le droit. Néanmoins, les diplômes délivrés dans ces disciplines ont été affectés à l’un des trois cycles, en fonction de la durée des études et des résultats d’apprentissage attendus.
Les formations supérieures diplômantes dont la durée est normalement inférieure à trois ans et qui exigent moins de 180 crédits ECTS relèvent du niveau CITE 5B. C’est le cas de la formation des enseignants de l’enseignement profession-nel, de la formation des hygiénistes dentaires, ainsi que d’un certain nombre de cursus courts d’enseignement général, professionnel ou ar-tistique. Les crédits acquis dans le cadre d’un programme de niveau CITE 5B peuvent être transférés vers les programmes et diplômes de premier cycle de niveau CITE 5A, en équivalen-ces de cours ou de volets d’un programme de niveau CITE 5A. Ce transfert n’est régi par aucu-ne réglementation centrale et les équivalences sont laissées à l’appréciation de chaque établis-sement d’enseignement supérieur.
La durée des programmes doctoraux, qui est de quatre ans, sera maintenue. Toutefois, de nouvelles conditions d’admission seront introduites dans les études de troisième cycle. Les candidats aux études doctorales devront impérativement être titulaires d’un diplôme de deuxième cycle, avoir achevé un programme d’une durée minimale de quatre ans à temps plein (dont au moins une année
relevant du deuxième cycle) ou avoir acquis des connaissances équivalentes par une autre voie, en Suède ou à l’étranger. Des conditions supplémentaires pourront être imposées par l’établissement d’accueil.
Les programmes doctoraux comportent des cours théoriques. Les réglementations en vi-gueur indiquent que la thèse de recherche doit représenter au moins 120 des 240 crédits ECTS exigés pour l’obtention du diplôme de doctorat. Le reste du temps peut être consacré aux cours théoriques. La somme des crédits correspon-dant à ces cours peut varier d’une discipline à l’autre mais, en règle générale, elle est de l’ordre de 60-90 crédits ECTS et, en tout état de cause, elle ne peut être supérieure à 120 crédits ECTS.
Conformément à la réglementation relative au financement des études, l’admission dans un programme de formation à la recherche est en premier lieu conditionnée par un contrat de travail en qualité de doctorant ou par l’octroi d’une bourse d’études. L’admission est toutefois possible dans le cadre d’autres formes de financement, si le conseil de faculté estime que le candidat dispose de ressources suffisantes pour toute la durée de la formation. La forme la plus commune de financement est l’emploi en qualité de doctorant. D’autres formes de financement sont possibles, telles qu’une bourse d’études, un emploi au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, un
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SE
emploi rémunéré qui se prête à des activités de recherche au sein d’une organisation, une aide aux études garantie par le gouvernement, une bourse d’études ou d’autres sources de financement externes. Les doctorants employés par un établissement d’enseigne ment supérieur le sont à titre d’assistant-chercheur, d’assistant clinique ou de chargé de cours.
La délivrance de diplômes conjoints (à savoir de diplômes remis concomitamment par au moins deux établissements d’enseignement su-périeur sous la forme d’une seule attestation de diplôme) n’est pas possible actuellement. Tou-tefois, les établissements d’enseignement su-périeur sont libres d’organiser des programmes d’études conjoints avec d’autres établissements, à l’échelle nationale ou internationale. La déli-vrance de doubles diplômes est autorisée et les dispositions qui la régissent s’appliquent uni-formément aux doubles diplômes nationaux et internationaux.
Un cadre national des certifications pour l’enseignement supérieur sera adopté en 2007. Ses principaux éléments sont déjà en place.
L’utilisation du système national de crédits dans les établissements d’enseignement supé-rieur suédois est obligatoire depuis 1969. Dans ce système, qui est compatible avec l’ECTS, un point de crédit correspond à une semaine de travail de l’étudiant (soit 40 points de crédits pour une année d’études complète). Un nou-
veau système fondé sur l’ECTS a été adopté et entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Il sera obligatoire dans tous les établissements d’en-seignement supérieur, et ce pour tous les pro-grammes et domaines d’études. Une année d’études complète donnera lieu à 60 crédits. La mise en œuvre de ce nouveau système de cré-dits fera l’objet d’une évaluation qui sera effec-tuée en même temps que l’évaluation générale de l’établissement.
L’ECTS sera utilisé à des fins de transfert et d’accumulation (tout comme dans le système actuel) et remplacera le système de crédits actuellement en vigueur.
Depuis 2003, le Supplément au diplôme doit obligatoirement accompagner tous les diplômes de premier et deuxième cycles. Tous les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de le délivrer, automatiquement et gratuitement, en anglais. Cette obligation sera étendue aux diplômes de troisième cycle.
Dans le cadre des mesures incitatives en faveur de la pleine application de la structure en trois cycles, le gouvernement a alloué des fonds, sous la forme de financements directs aux établissements d’enseignement supérieur ou par l’intermédiaire de l’Agence suédoise pour les réseaux et la coopération dans l’enseignement supérieur, destinés à soutenir la mise en place de la nouvelle structure et à encourager la coopération entre les établissements à cet effet.
La qualité de l’enseignement dans la nouvelle structure sera évaluée dans le cadre du système d’évaluation externe de la qualité déjà en place. L’Agence nationale pour l’enseignement supérieur (Högskoleverket, HSV), un organe national indépendant institué par un arrêté en 1995, est responsable de l’évaluation externe
de la qualité.
La HSV est une agence centrale chargée des questions relatives aux établissements d’en-seignement supérieur. Elle a notamment pour mission de superviser ces derniers, tout particu-lièrement en vérifiant leur respect des disposi-tions législatives et réglementaires applicables au secteur de l’enseignement supérieur. De plus, elle procède à des évaluations des établis-sements au niveau des disciplines et des pro-grammes. Ces évaluations, réitérées tous les six ans, visent notamment à déterminer si la qua-lité des programmes dispensés atteint le niveau minimal exigé pour autoriser l’établissement à délivrer les diplômes correspondants. Toutes les évaluations sont conduites conformément aux références et lignes d’orientation pour l’as-surance qualité élaborées par l’ENQA. Depuis 2001, la HSV évalue toutes les disciplines ensei-gnées dans les établissements d’enseignement supérieur en Suède, y compris au niveau pos-tuniversitaire. Ces évaluations concernent aussi les programmes qui conduisent à la délivrance de qualifications professionnelles. La HSV éva-
SUÈDE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 41 SUÈDE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences vétérinaires
Pharmacie, sciences dentaires, psychologie, etc.
Architecture, ingénierie, droit, etc.
Formation des enseignants
Ortophonie et logopédie, musique religieuse
Protection et lutte contre les incendies, travail social
Physiothérapie, optométrie, formation d’infirmiers, etc.
Arts
Programmes généraux
Formation professionnelle approfondie
Programmes d’études complémentaires
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HÖGSKOLA / UNIVERSITET
HÖGSKOLA / UNIVERSITET
KOMPLETTERANDE SKOLA
veterinärexamen / läkarexamen
apotekarexamen / tandläkarexamen / psykologexamen / landskapsarkitektexamen / hortonomexamen
arkitektexamen / civilingenjörsexamen / agronomexamen / juristexamen
logopedexamen / organistexamen
konstnärlig högskoleexamen
brandingenjörsexamen / socionomexamen
arbetsterapeutexamen / optikerexamen / sjukgymnastexamen / sjuksköterskeexamen
magisterexamen magisterexamen kandidatexamen
högskoleexamen
kvalificerad yrkesexamen
lärarexamen
intyg / diplom / gesällbrev
doktor
licenciat doktor
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
� �
� Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Les qualifications professionnelles présentées sur le diagramme ne représentent qu’une sélection de la cinquantaine de formations existantes. Certaines formations professionnelles approfondies sont basées sur un premier diplôme professionnel. Outre l’enseignement supérieur formel, une formation professionnelle approfondie peut être organisée par différents types d’établissement et d’organisations, tels que l’universitet/högskolor, des municipalités ou des entreprises.
Les établissements kompletterande skolor incluent divers types d’établissements privés (selon les programmes concernés) et ne font pas partie du système d’enseignement supérieur.
Les titres Intyg/diplom/gesällbrev sont des types de certificats.
Le diagramme présente la structure pour 2006/2007. La description nationale attenante décrit la nouvelle structure en trois cycles qui entrera en vigueur le
1er juillet 2007.
281
SE
SUÈDESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
282
SE
lue également les activités d’amélioration de la qualité menées par les établissements d’ensei-gnement supérieur.
Par ailleurs, la HSV est chargée d’examiner les demandes d’autorisation de délivrer des diplô-mes d’enseignement général introduites par les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que celles émanant de tous les établissements d’enseignement supérieur publics qui souhai-tent délivrer des diplômes dans le domaine des arts ou des qualifications professionnelles. De plus, elle se prononce sur le droit d’un éta-blissement d’établir de nouveaux domaines de recherche et, s’il y a lieu, sur son éligibilité au statut d’université, bien que les décisions de ce type soient prises par le gouvernement.
En outre, la HSV contrôle les activités des éta-blissements d’enseignement supérieur et com-
munique au Riksdag (Parlement suédois) et au gouvernement les éléments nécessaires pour étayer leurs décisions sur les questions impor-tantes. Elle est également chargée de toutes les statistiques nationales sur les établissements d’enseignement supérieur.
La HSV évalue au cas par cas les certifications d’enseignement supérieur délivrées à l’étran-ger, afin de déterminer le programme suédois auquel correspond le programme étranger ayant donné lieu à la certification. Enfin, elle in-tervient dans les questions relatives aux droits légaux des étudiants.
Aux termes de l’arrêté de 2003 portant disposi-tions réglementaires relatives à la HSV, les étu-diants ont le droit de déléguer deux représen-tants (un étudiant de premier cycle et un de deuxième ou troisième cycle) au conseil de di-
rection de l’Agence. Ces deux représentants ont le statut de membre à part entière et disposent du droit de vote.
La HSV est membre à part entière de l’Asso-ciation européenne d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis mars 2000. Elle est également membre du Réseau nordique d’assurance qualité dans l’enseigne-ment supérieur (NOQA).
La HSV a fait l’objet de deux évaluations exter-nes. Le groupe d’évaluation se composait d’un expert de l’Autorité nationale suédoise de ges-tion financière, d’un professeur de la högskola de Malmö et d’un conseiller principal de Stats-konsult, une société norvégienne spécialisée dans la gestion d’organisations publiques. L’exa-men de suivi de la première évaluation a été ef-fectué en 2006.
SUÈDE
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SE
SUÈDE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
17 décembre 1992 Loi sur l’enseignement supérieur, 1992:1434 Högskolelagen 1992:1434
4 février 1993 Arrêté relatif à l’enseignement supérieur, 1993:100 Högskoleförordningen 1993:100
8 juin 1995 Arrêté portant dispositions réglementaires relatives à l’Agence nationale suédoise pour l’enseignement supérieur, 1995:945
Förordning med instruktion för Högskoleverket 1995:945
19 décembre 2002 Arrêté portant dispositions réglementaires relatives à l’Agence nationale suédoise pour l’enseignement supérieur, 2003:7
Förordning med instruktion för Högskoleverket 2003:7
2 juin 2005 Nouveau monde – Nouvelle université, projet de loi, 2004/05:162
Ny värld – ny högskola, regeringens proposition 2004/05:162
Sites internet
Agence nationale pour l’enseignement supérieur: www.hsv.se
Agence suédoise pour les réseaux et la coopération dans l’enseignement supérieur: www.nshu.se
Portail d’information sur l’enseignement supérieur en Suède pour les étudiants étrangers potentiels: www.studyinsweden.se
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SLOVÉNIE
Les bases juridiques du système d’enseigne-ment supérieur sont posées par la Constitu-tion, qui reconnaît aux universités et autres établissements d’enseignement supérieur le droit de mener leurs activités de manière autonome, dans les limites fixées par les textes législatifs suivants: la loi de 1993 sur l’enseignement supérieur (et ses amende-ments de 1999, 2001 et 2003), les amende-ments et suppléments de 2004 et 2006 à la loi sur l’enseignement supérieur, ainsi que la loi de 2004 sur l’enseignement supérieur professionnel. Les changements introduits par la législation de 2006 prendront effet à compter de l’année académique 2007/2008. Les nouveaux programmes seront introduits progressivement.
En 2002, l’Assemblée nationale a adopté un plan directeur pour l’enseignement supé-rieur, qui prévoit des mesures destinées à faciliter le respect et la mise en pratique des principes énoncés dans la déclaration de Bo-logne (mise en place généralisée de l’ECTS, mécanismes d’assurance qualité et proposi-tions de réformes législatives).
Un système d’études fondé sur deux cy-
cles principaux existe dans l’enseignement supérieur slovène depuis les années 1960. Des programmes de type Master (Magisterij znanosti) en deux ans, axés sur la recherche, ont été introduits par la loi et sont dispensés
par des facultés et académies dans toutes les disciplines. Ils font suite à un premier di-plôme obtenu à l’issue d’études durant ha-bituellement quatre ans mais, dans certains cas, quatre ans et demi, voire cinq ou six ans.
En vertu de la législation sur l’enseignement supérieur (amendements et suppléments de 2004), la nouvelle structure conforme au modèle de Bologne sera progressivement mise en œuvre dans toutes les disciplines et tous les types d’établissements. Toutefois, les établissements d’enseignement supérieur professionnel autorisés à mener des activités de recherche ne peuvent proposer des pro-grammes doctoraux que s’ils satisfont aux exigences prédéfinies ou si ces programmes sont dispensés en coopération avec des uni-versités. Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de mettre en place la structure en trois cycles. Les premières ins-criptions dans les programmes réaménagés selon cette nouvelle structure ont été effec-tuées à la rentrée 2005/2006. Cependant, les étudiants peuvent encore s’inscrire dans les programmes relevant de l’ancienne struc-ture, qui ne sera définitivement supprimée qu’en 2009/2010. Lorsqu’un nouveau pro-gramme d’études est introduit, il se substi-tue automatiquement à l’ancien programme correspondant. Dès lors, l’année académique
2008/2009 sera la dernière où il sera possible de s’inscrire dans les anciens programmes.
Les programmes de premier cycle (niveau Bachelor), d’une durée de trois à quatre ans, peuvent avoir une orientation théorique ou professionnelle. Les deux types de program-mes débouchent sur une certification qui donne accès aux programmes de Master, lequel donne directement accès aux études de niveau CITE 6.
Il est possible de poursuivre des études en vue d’obtenir un deuxième diplôme (équivalent au Master); la durée de ces études est de une (4+1) ou deux (3+2) années supplémentaires. En règle générale, tous les diplômes de deuxième niveau donnent accès aux études de doctorat en trois ans (ou au marché du travail). Dans cette nouvelle structure issue de la réforme, la certification de Master est équivalente au diplôme de Master du modèle de Bologne.
Les anciens programmes de Master (ès scien-ces ou ès lettres) constituent aussi une pre-mière étape et un prérequis pour les études
doctorales. En effet, aux termes de la loi de 1993 sur l’enseignement supérieur, deux voies vers le doctorat sont possibles: soit une formation en quatre ans faisant suite à un premier diplôme, laquelle comporte des cours théoriques et un travail de recherche personnelle, soit un programme de Master
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 42 SLOVÉNIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires
Médecine vétérinaire, théologie, pharmacie
Ingénierie, sciences informatiques, architecture
Sciences, arts, formation des enseignants,travail social, autes programmes
Santé
Dessin, lettres, journalisme et information, commerce et administration, droit, mathématiques et statistiques,
sciences informatiques, industrie de transformation et de traitement, agriculture, services de transport, services de sécurité
Journalisme et information,sciences sociales, formations en langue italienne
Commerce et administration
Formation des enseignants (niveau préprimaire),commerce et administration, études techniques et
technologiques, autres programmes
Techniques audiovisuelles et production media, télécommunications, autres programmes
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FAKULTETA
FAKULTETA
doktor medicine / doktor dentalne medicine
FAKULTETA / AKADEMIJA
VISOKA STROKOVNA ŠOLA
diplomirani
FAKULTETA / AKADEMIJA /VISOKA STROKOVNA ŠOLA
diplomirani inženir / diplomirani
VIŠJA STROKOVNAŠOLA diploma višje šole
doktor veterinarske medicine / univerzitetni diplomirani teolog / magister farmacije
univerzitetni diplomirani / inženir
univerzitetni diplomirani inženir /univerzitetni diplomirani / profesor / akademski
magister (znanosti / umetnosti)specialist
specialist
specialistmagister (znanosti / umetnosti)
magister (znanosti / umetnosti)specialist
specialist
doktor znanosti
doktor znanosti
potrdilo o
VISOKA STROKOVNA ŠOLA
diplomirani (VS) magister
doktor znanostidiplomirani (UN) / diplomirani inženir magister
magister / magister inženirdiplomirani (UN) / diplomirani inženir
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Les amendements à la loi sur l’enseignement supérieur de 2006 (Article 15) précisent que les qualifications magisterij znanosti et specializacija (obtenues avant 2006) sont équivalentes à un diplôme de troisième cycle selon la structure du processus de Bologne.
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SI
SLOVÉNIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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SI
en deux ans suivi de deux années supplé-mentaires d’études doctorales. Les études doctorales en deux ans ne comportent pas nécessairement des cours théoriques; elles s’appuient sur une recherche personnelle et sur les échanges avec les directeurs d’étu-des.
En vertu des amendements et suppléments à la loi sur l’enseignement supérieur adoptés en 2004, et suite à la réforme liée au proces-sus de Bologne, la durée des études docto-rales est désormais de trois ans (180 crédits ECTS). Tout titulaire d’un diplôme de deuxiè-me niveau peut être admis dans un pro-gramme doctoral.
Les nouveaux programmes doctoraux com-portent des cours théoriques, qui correspon-dent à au moins 60 crédits et qui sont géné-ralement suivis préalablement au travail de recherche individuelle. Les doctorants ont le statut soit d’étudiant, soit de chercheur en début de carrière. Ce second statut est conféré aux doctorants qui participent au programme spécial pour jeunes chercheurs, mis en œuvre depuis 1985. Les jeunes cher-cheurs se consacrent à un travail de recher-che durant leurs études postuniversitaires et sont employés sous contrat à durée déter-minée. L’Agence slovène pour la recherche prend en charge leur salaire, leurs cotisa-tions sociales, ainsi que les coûts matériels et
immatériels de leurs études postdoctorales et de leur recherche.
Les amendements et suppléments de 2004 à la loi sur l’enseignement supérieur prévoient la délivrance de diplômes conjoints par deux universités ou plus, y compris au ni-veau du doctorat. Les universités partenaires peuvent être situées dans d’autres pays de l’Union européenne ou dans des pays tiers. Les critères applicables à la conception et à la mise en œuvre de programmes d’études conjoints sont élaborés par le Conseil pour l’enseignement supérieur. Tous les établisse-ments d’enseignement supérieur qui déve-loppent et dispensent des programmes de ce type sont tenus de signer une convention spécifique précisant les diplômes qui seront délivrés ainsi que leurs suppléments.
Depuis 2002 (critères du Conseil pour l’en-seignement supérieur), le système de crédits basé sur l’ECTS est obligatoire pour tous les programmes. Il est utilisé à des fins de trans-fert et d’accumulation. Les amendements et suppléments de 2004 à la loi sur l’ensei-gnement supérieur disposent que l’ECTS doit être appliqué à tous les programmes de premier, deuxième et troisième cycles et que des crédits ECTS, reflétant la charge de travail de l’étudiant, doivent être affectés à toutes les composantes pédagogiques d’un programme d’études. En novembre 2004, le
Conseil pour l’enseignement supérieur a mis en application les modalités d’utilisation du système de crédits prévues par les amende-ments et suppléments précités.
Le Supplément au diplôme est délivré en Slovénie depuis l’année académique 2000/2001. En vertu des amendements et suppléments à la loi sur l’enseignement su-périeur adoptés en 2004, le Supplément doit accompagner, depuis 2005/2006, tous les diplômes de premier, deuxième et troisième cycles et être délivré automatiquement et gratuitement en slovène et dans une autre langue officielle de l’Union européenne. Les éléments qui doivent y figurer ont été défi-nis par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur une proposition du Conseil pour l’enseignement supérieur. Afin de fa-ciliter l’introduction du Supplément, le mi-nistère a organisé des séminaires/ateliers, a fourni des incitations financières spécifiques et a pris en charge, dans tous les établisse-ments d’enseignement supérieur, les coûts liés aux équipements, à la traduction et à la surcharge de travail des personnels.
La mise en œuvre de la structure en trois cycles et de l’ECTS est soutenue par divers moyens: le groupe des promoteurs de Bolo-gne; des séminaires spéciaux organisés par le ministère, en coopération avec le Centre slovène pour la mobilité et les programmes
SLOVÉNIE
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SI
européens d’éducation et de formation; des appels d’offres annuels pour le cofinance-ment des activités de coopération interna-tionale des établissements d’enseignement supérieur; des appels d’offres annuels pour le développement de nouveaux program-mes d’études conformes à la structure de Bologne, sous l’égide du Fonds social euro-péen; le programme Socrates/Erasmus.
En 2005, trois ministères (ministère de l’éducation et des sports, ministère de l’en-seignement supérieur, des sciences et des technologies et ministère du travail, de la famille et des affaires sociales) ont organisé une consultation publique à l’échelon natio-nal sur le Cadre européen des certifications et rédigé un rapport. Un groupe de travail, composé de représentants de ces trois mi-nistères et d’autres parties prenantes, a été mis en place aux fins de cette consultation. Ce groupe de travail a d’ores et déjà élaboré un projet de cadre national des certifica-
tions mais, à ce jour, aucune date n’a été fixée pour son adoption.
Actuellement, le système d’assurance qua-
lité englobe l’accréditation et l’évaluation interne et externe des établissements et des programmes.
L’accréditation relève de la responsabilité du Conseil pour l’enseignement supérieur de la République de Slovénie (Svet za visoko
šolstvo Republike Slovenije), institué par le gouvernement en 1994. Son président et 15 membres sont nommés par le gouver-nement. Il compte trois représentants des étudiants, désignés par l’Union slovène des étudiants, en concertation avec les conseils des étudiants des universités et des établis-sements d’enseignement supérieur indé-pendants. Aucun expert international ne siège au Conseil, mais des experts étrangers participent parfois aux groupes chargés de l’accréditation.
Le Conseil pour l’enseignement supérieur a notamment pour fonction de définir les critères applicables à l’accréditation et au renouvellement de l’accréditation des éta-blissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes d’études. Il détermine également les critères de développement et d’accréditation des programmes d’étu-des conjoints, en tenant compte des princi-pes définis pour la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ainsi que d’autres principes et recommandations élaborés à l’échelon international pour le dé-veloppement des programmes de ce type. En outre, il définit les critères d’affectation de crédits ECTS aux programmes d’études, la proportion minimale des enseignements facultatifs dans les programmes d’études, les modalités de transfert entre les programmes
d’études et les critères de reconnaissance des connaissances et compétences acquises par les étudiants préalablement à leur ins-cription. Par ailleurs, il rend des avis d’expert sur le respect des conditions nécessaires pour la création ou la transformation d’éta-blissements d’ensei gne ment supérieur, don-ne son accord sur les programmes d’études, formule des avis sur les critères que doivent respecter les établissements d’enseignement supérieur en matière de nomination d’ensei-gnants et de scientifiques et coopère avec des organes d’accréditation étrangers ainsi qu’avec leurs experts.
Conformément à l’article 2 de son règlement intérieur, le Conseil pour l’enseignement su-périeur mène ses activités de manière indé-pendante.
L’évaluation interne relève de la responsa-bilité des établissements d’enseignement su-périeur, dont les commissions d’évaluation de la qualité rédigent les rapports d’autoé-valuation. Les établissements sont assistés dans leurs tâches d’évaluation par la Com-mission nationale d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Nacionalna komi-sija za kvaliteto visokega šolstva), composée de représentants des établisse ments et des étudiants. Le système et la méthodologie d’autoévaluation ont été élaborés conjointe-ment par les établisse ments d’enseignement
SLOVÉNIE
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SI
SLOVÉNIE
supérieur et par la Commission nationale. Cette dernière publie un rapport annuel, qui s’appuie sur l’ensemble des rapports remis par les établissements. Elle mène ses acti-vités conformément aux règles établies en coopération avec les conseils académiques des établissements d’enseignement supé-rieur et aux critères définis par le Conseil pour l’enseignement supérieur. Jusqu’ici, l’évaluation externe a été effectuée dans le cadre d’exercices ponctuels et sur l’initiative des établissements eux-mêmes. En octobre 2004, la Commission nationale a publié des règles relatives aux critères d’évaluation ex-terne, afin de mettre en place un système national d’évaluations externes régulières.
Comme cela est prévu par les nouveaux amendements et suppléments à la loi sur l’enseignement supérieur adoptés en 2006, les missions du Conseil pour l’enseignement supérieur seront étendues à l’évaluation ex-terne. Le Conseil mettra en place un comité d’évaluation qui sera chargé de définir et d’encadrer les procédures d’évaluation ex-terne. Une unité spéciale indépendante au sein du ministère de l’enseignement supé-rieur fournira une assistance technique au Conseil.
Les activités du Conseil pour l’enseignement supérieur de la République de Slovénie et de la Commission nationale d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur ne font pas
l’objet d’examens par des pairs d’une autre agence nationale ou internationale d’assu-rance qualité. La Commission est tenue de faire rapport de ses activités au ministère de l’enseignement supérieur, des sciences et des technologies ainsi qu’au Conseil pour l’enseignement supérieur une fois par an et de répondre à toute demande d’explica-tions.
La Commission nationale est membre du Ré-seau des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Europe cen-trale et orientale (CEEN) et elle participe aux réunions de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement su-périeur (ENQA).
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
17 octobre 2003 Loi sur l’enseignement supérieur (Journal officiel de la République de Slovénie 67/1993, 39/1995 Odl.US: U-I-22/94-15, 18/1998 Odl.US: U-I-34/98, 35/1998 Odl.US: U-I-243/95-13, 99/1999, 64/2001, 100/2003)
Zakon o visokem šolstvu (Uradni list RS RS 67/1993, 39/1995 Odl.US: U-I-22/94-15, 18/1998 Odl.US: U-I-34/98, 35/1998 Odl.US: U-I-243/95-13, 99/1999, 64/2001, 100/2003)
10 juin 2004 Amendements et suppléments à la loi sur l’enseignement supérieur, Journal officiel de la République de Slovénie, n° 63/2004
Zakon o spremembah in dopolnitvah zakona o visokem šolstvu, Uradni list RS, št. 63/2004
15 juillet 2004 Loi sur l’enseignement supérieur professionnel, Journal officiel de la République de Slovénie, n° 86/2004
Zakon o višjem strokovnem izobraževanju, Uradni list RS, št. 86/2004
11 juin 2006 Loi sur les titres professionnels et scientifiques, Journal officiel de la République de Slovénie, n° 61/2006
Zakon o strokovnih in znanstvenih naslovih, Uradni list RS, št. 61/06
Juin 2006 Amendements et suppléments à la loi sur l’enseignement supérieur, Journal officiel de la République de Slovénie, n° 94/2006
Zakon o spremembah in dopolnitvah zakona o visokem šolstvu, Uradni list RS, št. 94/2006
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SK
SLOVAQUIE
Les principaux aménagements en lien avec le processus de Bologne sont régis par la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur adoptée en avril 2002 et amendée en novembre 2003.
Les études supérieures sont structurées en trois
cycles principaux depuis 1996. La nouvelle loi établit une distinction claire entre les programmes de Bachelor, Master et doctorat. La durée des programmes de Bachelor est généralement de trois ou quatre ans et les programmes de Master durent de un à trois ans.
À partir de l’année académique 2005/2006, les anciens programmes de cycle long ont été progressivement supprimés et intégrés dans les cursus de Master. En vertu de la loi sur l’en-seignement supérieur, dans des cas précis liés à la spécificité de certaines disciplines et après avoir consulté la Commission d’accréditation, le ministère de l’éducation peut autoriser le re-groupement en un cycle unique des premier et deuxième niveaux d’études supérieures. Les seules disciplines qui font exception et qui de-meurent organisées en un cycle long unique sont la théologie catholique, la médecine, la médecine vétérinaire et la pharmacie.
La durée habituelle des programmes d’études
doctorales à temps plein est de trois à quatre ans (le nombre standard de crédits préconisé par décret est de 60 par année académique). Les études doctorales s’achèvent par la défense d’une thèse et conduisent au titre universitaire
de doktor (dans les domaines généraux) ou de doktor umenia (dans les domaines artistiques). Dans le domaine de la théologie catholique, un diplôme de licenciát teológie (sanctionnant deux années d’études) est exigé pour l’accès au programme en un an conduisant aux titres de doktor et doktor teológie. Les cours théoriques sont obligatoires et sont suivis parallèlement à la recherche individuelle. Le diplôme de doctorat peut être délivré par deux universités ou plus, situées en Slovaquie ou dans d’autres pays européens. Le statut de doctorant donne droit à une bourse d’études dont le montant correspond au salaire d’un chercheur en début de carrière.
Le cadre national des certifications n’a pas encore été mis en œuvre. Le ministère de l’éducation a communiqué le document de con-sulta tion du Cadre européen des certifications à toutes les parties prenantes à des fins de discussion, en vue d’arrêter une position commune. La mise en œuvre du cadre national des certifications est prévue pour 2009.
Un seul diplôme conjoint est délivré, en coopération avec une université allemande.
L’ECTS est pleinement appliqué depuis 2005/2006 dans les trois cycles (Bachelor, Master et doctorat). Il a été initialement introduit en 1998 dans le cadre des programmes de mobilité européens. Depuis 2002, la législation a imposé à tous les établissements d’enseignement
supérieur l’obligation de mettre en œuvre le
système de crédits basé sur l’ECTS (à des fins
de transfert et d’accumulation) et de publier la
brochure d’information sur l’ECTS en 2005/2006
au plus tard. La brochure d’information est
utilisée depuis l’introduction du programme
Erasmus/Socrates dans le secteur universitaire
en tant qu’outil pour guider les étudiants et
le personnel enseignant dans le cadre des
programmes de mobilité.
Le Supplément au diplôme a été introduit
pour la première fois à l’université technique
à la fin de l’année académique 2002/2003. En
vertu de la législation en vigueur, tous les éta-
blissements d’enseignement supérieur devront
le délivrer à tous les étudiants qui ont débuté
leurs études en 2005/2006. Le contenu du Sup-
plément a été défini par un acte réglementaire
spécial du ministère de l’éducation. Il sera déli-
vré automatiquement et gratuitement à tous les
étudiants, en slovaque. La version anglaise du
Supplément pourra être payante, en fonction
des coûts encourus par les établissements pour
sa production. Lorsqu’il entrera en application, il
sera délivré aux diplômés des trois niveaux (Ba-
chelor, Master et doctorat). Ces modalités s’ap-
pliquent à tous les diplômés des établissements
d’enseignement supérieur inscrits dans les pro-
grammes réaccrédités conformément à la nou-
velle loi sur l’enseignement supérieur.
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SK
Afin d’assurer la mise en œuvre aussi efficace que possible des réformes de Bologne, un groupe national de promoteurs de Bologne (Národný tím bolonskych promótorov) a été mis en place dans le cadre d’un projet conçu en juin 2004.
Le groupe national des promoteurs de Bologne compte sept membres de toutes les régions du pays, qui ont été sélectionnés par le ministère de l’éducation, en coopération avec la Conférence des recteurs, le Conseil de l’enseignement supérieur et l’agence nationale Socrates. La période initialement couverte par le projet, qui allait du 1er juillet 2000 à fin juin 2005, a été prolongée jusqu’en décembre 2006 et ce groupe compte désormais des représentants du Conseil des étudiants de l’enseignement supérieur.
La supervision est assurée par le système global de contrôle et de gestion du secteur éducatif, notamment au travers des activités de la Commission d’accréditation.
L’évaluation externe des établissements d’en-seignement supérieur fait partie intégrante de l’accréditation. Elle est inscrite dans la législa-tion depuis mars 2003 et elle est effectuée par la Commission d’accréditation (Akreditačná ko-misia). Lors du contrôle de la qualité des activi-tés d’enseignement supérieur dans les domai-nes des sciences, des technologies et des arts, la Commission s’appuie sur les résultats de l’éva-
luation interne effectuée par les établissements
(présentés dans un rapport mais non publiés),
elle prépare des examens par des pairs, puis,
après avoir évalué l’ensemble des activités, elle
soumet des propositions au ministère de l’édu-
cation. Les conclusions de la Commission d’ac-
créditation servent de base aux décisions prises
par le ministère (par exemple, autorisation de
délivrer tel ou tel diplôme dans une discipline
donnée) et par le gouvernement (par exemple,
accord de l’État pour le fonctionnement d’un
établissement privé).
La Commission d’accréditation, qui a été
créée par le gouvernement en 1990 en tant
qu’organe consultatif auprès de celui-ci, se
compose de 21 membres, dont des experts
étrangers, qui sont tous nommés pour un
mandat de six ans (renouvelable une fois). La
Commission est chargée de contrôler la qualité
des activités d’enseignement, de recherche,
de développement, ainsi que des activités
artistiques et autres activités créatives des
établissements d’enseignement supérieur, de
procéder à des évaluations indépendantes de
ces activités et de contribuer à leur amélioration.
En règle générale, elle évalue les conditions
dans lesquelles sont conduites ces activités
au sein d’un établissement et élabore des
recommandations en vue de les améliorer. Elle
peut rendre publiques ses conclusions.
La Commission procède à l’accréditation des différentes activités des établissements. Elle rend des avis sur la capacité des établissements de mettre en œuvre un programme d’études donné et de délivrer le diplôme correspon-dant, et sur la conduite de procédures d’habi-litation et de nomination des professeurs. Elle formule également des propositions relatives à la création d’établissements, leur fusion, leur affiliation, leur division, leur dissolution, etc. En outre, elle procède tous les six ans à l’accrédita-tion complexe de tous les établissements d’en-seignement supérieur. Au cours de la période de validité de l’accréditation, elle est en droit de demander à tout établissement d’enseigne-ment supérieur des informations sur les activi-tés accréditées.
La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur comporte en annexe une liste des documents de référence que les établissements sont tenus de présenter à la Commission d’accréditation lorsqu’ils demandent l’accréditation d’activités particulières ou une accréditation complexe. En mars 2003, le ministère a publié les critères d’évaluation ainsi que la méthode d’accrédita-tion des différentes activités des établissements et de leur accréditation complexe.
La Commission d’accréditation est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supé-rieur (ENQA). Elle est également membre du
SLOVAQUIE
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 43 SLOVAQUIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, médecine vétérinaire, stomatologie
Formation d’infirmiers
Théologie
Architecture
Autres programmes
Formation des enseignants (niveau préprimaire et 1er cycle de la základná škola)
Autres programmes
Gestion, beaux-arts, arts
Économie, services sociaux, études techniques
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UNIVERZITA
UNIVERZITA / VYSOKÁ ŠKOLA / AKADÉMIA
STREDNÁ ODBORNÁ ŠKOLA
doktor (MUDr / MVDr / MDDr)
magister
doktor / doktor umenia
inžinier-architekt
bakalár
bakalár
bakalár
magister / magister umeniabakalár
magister / inžiniermagister / inžinier
magister
bakalár
bakalár
absolventský diplom
19 20 21 22 23 24 25 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
MUDr Doktor všeobecneho lekárstva MDDr Doktor zubného lekárstva MVDr Doktor veterinárskeho lekárstva
Dans le domaine de la théologie catholique, le programme de doctorat (PhD) consiste en un cycle de deux ans à l’issue duquel un diplôme licenciát teológie (ThLic) est délivré; celui-ci poursuivi d’un programme d’un an mène aux diplômes doktor (PhD) et doktor teológie (ThDR).
291
SK
SLOVAQUIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (INQAA-HE) et de son sous-réseau régional, le Réseau des agences d’assurance qualité dans l’ensei-gnement supérieur en Europe centrale et orien-tale (CEEN).
Concernant la participation des étudiants, des délégués du Conseil des étudiants de l’ensei-gnement supérieur assistent régulièrement aux réunions de la Commission d’accréditation mais ils ne sont pas représentés au sein de son conseil de direction. Pour l’instant, la Commis-sion n’a pas fait l’objet d’examens par les pairs. Par ailleurs, une association civique, l’Agence de classement et d’évaluation, a été créée et imma-triculée par le ministère de l’intérieur en octobre 2004. Le premier rapport annuel a été remis la même année. En 2005, cette agence a établi un classement des universités publiques, qui s’ap-
puie sur un ensemble d’indicateurs sélectionnés pour mesurer et comparer la qualité de l’ensei-gnement et de la recherche. La même année, le ministère de l’éducation, en étroite coopération avec la Conférence slovaque des recteurs, a de-mandé à l’Association européenne de l’univer-sité (EUA) une évaluation, au niveau des établis-sements, de toutes les universités du pays.
Dans le cadre de l’évaluation interne de la
qualité, les conseils scientifiques des établisse-ments d’enseignement supérieur évaluent à in-tervalles réguliers (au moins une fois par an) le niveau de qualité des activités éducatives dans les domaines scientifique, technologique et ar-tistique. Les résultats de ces évaluations font l’objet d’un rapport. En vertu de la loi sur l’ensei-gnement supérieur, tous les établissements sont tenus de mettre en place leur propre système d’assurance qualité. Dans l’élaboration de leurs
programmes d’évaluation interne, certaines uni-versités développent des pratiques inspirées de projets nationaux et internationaux. Par ailleurs, certaines universités ont entrepris des activités en vue d’élaborer des lignes d’orientation en matière d’assurance qualité.
Les étudiants sont associés aux procédures d’évaluation interne. Ils comptent pour au moins un tiers des membres du conseil acadé-mique d’un établissement d’enseignement su-périeur ou d’une faculté, ce qui leur permet de participer directement au processus de décision sur les questions importantes concernant les activités de l’établissement ou de la faculté. Aux termes de la loi sur l’enseignement supérieur, tout étudiant a le droit de s’exprimer, au moins une fois par an, sur la qualité de l’enseignement et des enseignants, par le biais de questionnai-
res anonymes.
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SLOVAQUIE
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
21 février 2002 (entrée en vigueur: 1er avril 2002)
Loi n° 131/2002 du Code législatif relative à l’enseignement supérieur, modifiant et complétant certaines lois
Zákon č.131/2002 Z.z. o vysokých školách a o zmene a doplnení niektorých zákonov
27 septembre 2002(entrée en vigueur: 1er novembre 2002)
Décret n° 614/2002 du Code législatif du ministère de l’éducation de la République slovaque relatif au système de crédits d’études
Vyhláška č.614/2002 Z.z. Ministerstva školstva Slovenskej republiky z 27. septembra 2002 o kreditovom systéme štúdia
6 novembre 2003 (entrée en vigueur: 1er janvier 2004)
Loi n° 528/2003 du Code législatif portant amendement de la loi n° 131/2002
Zákon č. 528/2003 Z.z. ktorým sa mení a dopĺňa zákon č.131/2002 z.z.
30 juin 2004 (entrée en vigueur: 1er septembre 2004)
Loi n° 455/2004 du Code législatif portant établissement de l’académie militaire Général-Milan-Rastislav-Štefánik, fusion de l’académie de l’armée de l’air Général-Milan-Rastislav-Štefánik de Košice et de l’université technique de Košice, établissement de l’académie de défense nationale Maréchal-Andrej-Hadik et amendement de certaines lois
Zákon č. 455/2004 Z.z. o zriadení Akadémie ozbrojených síl generála Milana Rastislava Štefánika, o zlúčení Vojenskej leteckej akadémie generála Milana Rastislava Štefánika v Košicich s Technickou univerzitou v Košiciach, o zriadení Národnej akadémie obrany maršala Andreja Hadika a o zmene a doplnení niektorých zákonov
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TURQUIE
En Turquie, les activités de l’ensemble du système d’enseignement supérieur, y com pris le cycle court des écoles supérieures profession-nelles (Meslek yüksek okullari), sont régies par la loi sur l’enseignement supérieur d’octobre 1981.
Les universités sont créées par la loi, tandis que leurs facultés, établissements et écoles supérieures (professionnelles) – lesquelles dispensent des programmes en quatre ans – sont créées par décision du Parlement. Les nouvelles écoles supérieures professionnelles qui dispensent des formations en deux ans et leurs départements sont institués par le Conseil de l’enseignement supérieur (Yüksekögretim Kurulu, YÖK) après approbation d’une demande introduite par une université. Le YÖK est un organe d’État constitutionnel et apolitique, qui est chargé de l’organisation, de la planification, de la reconnaissance et de la supervision de tous les établissements d’enseignement supérieur.
Depuis 1981, les études supérieures en Turquie sont structurées en trois cycles principaux: Bachelor, Master et doctorat. Font exception à cette structure la médecine, la dentisterie, la pharmacie, la médecine vétérinaire et le droit, disciplines dans lesquelles les études sont organisées en un seul cycle équivalent à un programme combinant Bachelor et Master.
Les étudiants ayant achevé un programme de niveau CITE 5B peuvent s’inscrire dans un
programme de niveau CITE 5A après avoir passé un examen organisé au niveau central. Les étudiants qui réussissent cet examen sont admis en troisième année d’un programme de niveau CITE 5A après avoir achevé avec succès un cours «de transition» dont la durée maximale est de un an.
Le volet théorique du programme doctoral
(Doktora Diploması) comporte au minimum sept cours (21 crédits nationaux). L’étudiant doit avoir achevé ces cours avant d’entreprendre son travail de recherche individuelle. La durée minimale nécessaire pour achever un programme doctoral est de quatre ans à temps plein.
En vertu des modifications apportées en 2003 au règlement de 1996 relatif aux études postuniversitaires, les titulaires d’un diplôme de Bachelor obtenu avec des résultats exception-nel lement bons peuvent accéder directement aux programmes doctoraux, sous réserve de l’acceptation de leur candidature. Ces doctorants devront toutefois suivre un volet théorique comportant au minimum 14 cours et acquérir au minimum 42 crédits nationaux.
La plupart des doctorants sont employés en tant qu’assistants-chercheurs par leur université. Ils ont le statut d’agent temporaire de la fonction publique et ils bénéficient d’une couverture de sécurité sociale et d’assurance maladie jusqu’à l’obtention de leur diplôme de doctorat.
Le règlement de décembre 2006 relatif à la mise en place de programmes conduisant à des diplômes conjoints ou doubles en partenariat avec des établissements d’ensei-gnement supérieur étrangers encou rage le développement et la mise en œuvre de programmes de ce type à l’échelon interna-tional. Les universités peuvent mettre en place et dispenser des programmes de ce type dans le cadre de partenariats internationaux, avec l’approbation du YÖK. Huit universités turques proposent, en coopération avec la State University de New York, des programmes dans différentes disciplines qui conduisent à un double diplôme de Bachelor. En outre, une université a mis en place avec la Fachhochschule Bochum, en Allemagne, un programme de Bachelor qui donne lieu à la délivrance d’un double diplôme. Par ailleurs, des programmes conjoints de Master ont également été mis en place, mais ils ne sont pas soumis à l’approbation du YÖK.
Le processus d’élaboration du cadre national
des certifications sera centralisé. L’autorité chargée des activités de développement de ce cadre est le YÖK. D’autres autorités interviennent dans ce processus: le Conseil interuniversitaire (Üniversitelerarası Kurul, ÜAK), qui est un organe consultatif académique composé des recteurs de toutes les universités et d’un représentant élu par le conseil académi-
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 44 TURQUIE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine
Sciences dentaires, pharmacie, sciences vétérinaires, droit
Commerce et administration, arts, lettres, sciences sociales, formation des enseignants, journalisme et information, sciences, informatique, ingénierie et ingénierie commerciale,
architecture, agriculture, formations d’infirmiers et de sages-femmes
Commerce et administration, informatique, agriculture, services sociaux, études paramédicales et thérapies, services médicaux
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ÜNİVERSİTE tip doktorluğu diplomasi
yüksek lisans
doktoralisans
lisans
MESLEK YÜKSEK OKULLARI
ön lisans
17 18 19 20 21 22 23 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
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TURQUIESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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que de chaque université; la Conférence turque des recteurs d’université (Türk Rektörler Komitesi, TURC) et la Commission nationale pour l’évaluation académique et l’amélioration de la qualité dans l’enseignement supérieur (Yükseköğretim Akademik Değerlendirme ve Kalite Geliştirme Komisyonu, YÖDEK). En outre, un nouvel organe, la Commission nationale pour le cadre national des certifications de l’enseignement supérieur (Ulusal Yükseköğretim Nitelikleri Çerçevesi Komisyonu) a été établi pour organiser ce processus. Cette commission se compose d’une cellule de quatre membres: un représentant du Conseil de l’enseignement supérieur, un recteur d’université, le président de la YÖDEK et le président du comité exécutif de la Fondation des bénévoles de l’éducation de Turquie (Türkiye Eğitim Gönüllüleri Vakfı, TEGV). Si nécessaire, cette cellule associera à ses activités des représentants du monde de l’entreprise (employeurs et salariés) et des étudiants. D’autres parties prenantes, telles que les associations professionnelles ou les associations de docteurs, seront conviées aux réunions de la Commission lorsque celles-ci porteront sur le processus d’instauration du cadre national des certifications. Des sous-comités seront mis en place pour conduire le travail de recherche et pour préparer des enquêtes et des rapports, qui seront ensuite discutés par les acteurs concernés. L’objectif est de mener à bien l’élaboration du cadre national
des certifications avant la réunion ministérielle sur le processus de Bologne de 2007.
La mise en œuvre de l’ECTS dans les établissements d’enseignement supérieur a débuté en 2001. Le YÖK a rendu cette mise en œuvre obligatoire à partir de la fin de l’année académique 2005/2006. L’ECTS n’est utilisé à des fins de transfert de crédits que dans le cadre des programmes communautaires de mobilité des étudiants. En règle générale, tous les établissements d’enseignement supérieur utilisent aussi le système national de crédits, un système distinct qui n’est pas entièrement compatible avec l’ECTS. Ce système national est basé sur les heures de contact (à savoir les heures de cours théoriques ou pratiques par semaine).
Le Supplément au diplôme a été introduit dans les établissements d’enseignement su-pé rieur à partir de 2001. À l’instar de l’ECTS, le Supplément sera pleinement appliqué à partir de la fin de l’année 2005/2006. Le modèle national du Supplément a été éla-boré conformément aux normes du Centre européen pour l’enseignement supérieur (CEPES) de l’Unesco, sous la coordination du YÖK. Le modèle standard turc est délivré par les universités aux diplômés, sur demande, en turc et dans l’une des trois langues principales de l’UE (anglais, allemand ou français). Le premier exemplaire est gratuit et tout exemplaire
supplémentaire est payant. En mai 2006, 20 universités turques avaient déjà délivré 4 711 Suppléments.
Des mesures de contrôle et de suivi ont été instaurées pour la mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme. S’agissant de ce dernier, un bureau spécial de conseil a été mis en place au sein du YÖK, afin de vérifier les modèles de Supplément élaborés par les universités et de fournir des conseils techniques d’ordre général.
En matière d’assurance qualité, un règle-ment relatif à l’évaluation académique et à l’amélioration de la qualité dans les établisse-ments d’enseignement supérieur a été promul-gué le 20 septembre 2005. Ce règlement est conforme aux recommandations et critères énoncés dans le communiqué de Berlin et aux références et lignes d’orientation pour la garantie de la qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur élaborées par l’ENQA. Il établit les principes applicables à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité des activités d’apprentissage, d’enseignement et de recherche ainsi que des services administratifs au sein des établissements d’enseignement supérieur. De plus, il définit les modalités d’approbation et de reconnaissance du niveau de qualité de ces activités et services, niveau qui est vérifié dans le cadre d’évaluations externes indépendantes.
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Le règlement relatif à l’évaluation académique et à l’amélioration de la qualité reprend les cinq éléments essentiels d’un système d’évalua-tion énoncés dans le communiqué de Berlin: évaluation interne, examen externe, partici-pation des étudiants, publication des résultats et participation internationale. Il prévoit l’évaluation académique interne annuelle des établissements d’enseignement supérieur, pour tous les niveaux d’études et pour les services administratifs, à compter du début 2006. Il prescrit également des évaluations externes
cycliques, à intervalles de cinq ans, qui seront sollicitées par les établissements et dont les résultats seront rendus publics.
Le premier exercice d’évaluation interne de toutes les universités, ainsi que le premier cycle d’évaluation externe de certaines d’entre elles, seront menés à bien et leurs résultats publiés avant la réunion sur le processus de Bologne de 2007.
Le règlement précité vise également l’établisse-ment d’associations et de conseils nationaux indépendants en mesure de mener des activités d’évaluation académique et d’amélioration de la qualité au sein des établissements d’enseigne-ment supérieur conformément aux normes euro péen nes d’assurance qualité.
La YÖDEK est l’organe indépendant d’assurance qualité. Elle est chargée d’établir les principes, les références et les lignes d’orientation pour
les activités d’évaluation interne et externe de la qualité au sein des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que pour la certification des associations, établissements et conseils nationaux indépendants compétents pour effectuer l’évaluation externe des établis-se ments, des unités ou des programmes d’enseignement supérieur conformément aux références et lignes d’orientation publiées.
Par exemple, la YÖDEK examine les rapports annuels d’autoévaluation des différents établis-se ments d’enseignement supérieur et rédige un rapport annuel général sur l’évaluation aca dé-mique et l’amélioration de la qualité dans l’en-seignement supérieur, qui doit être remis aux présidences respectives du YÖK et de l’ÜAK et qui contribue au développement des stratégies d’enseignement supérieur à l’échelon national.
La YÖDEK, qui se compose de neuf membres, a été établie par l’ÜAK en septembre 2005, en application du règlement relatif à l’évaluation académique et à l’amélioration de la qualité dans les établissements d’enseignement supé-rieur. En vertu de l’amendement à ce rè gle-ment adopté en décembre 2006, la YÖDEK comp te désormais un membre titulaire sup-plé mentaire en la personne d’un étudiant nom mé par le Conseil national des étudiants des établissements d’enseignement supérieur (Yüksekögretim Kurumları Ulusal Ögrenci Konseyi).
Actuellement, le système d’enseignement supérieur turc fait l’objet d’évaluations par des experts étrangers (examens par des pairs internationaux) – une pratique à laquelle ont recours de nombreuses universités. Par exemple, la plupart des programmes d’ingé-nierie de quatre universités turques ont été évalués par l’ABET (Accreditation Board for Engineering and Technology, la seule agence amé ricaine d’accréditation qui intervient hors des États-Unis); cette agence a conclu que ces programmes étaient «fondamentalement équivalents» aux programmes qu’elle a accré-dités aux États-Unis.
Parmi les autres types d’évaluations interna-tio na les de la qualité, les établissements d’en-seignement supérieur turcs recourent aussi aux examens effectués par l’Association euro-péen ne de l’université (EUA). À ce jour, douze uni ver sités turques ont été positivement éva luées par l’EUA, dans le cadre de son programme d’évaluation des établissements (Institutional Review Programme, IRP), et cinq autres préparent actuellement leur demande de participation à ce programme, afin de renforcer leur capacité stratégique et leur culture interne de la qualité.
En outre, trois universités turques ont participé à la première phase (2002/2003) du projet de culture de la qualité (Quality Culture Project) conduit par l’EUA. Une université turque a
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participé à la deuxième phase de ce projet
(2003/2004) et deux ont été sélectionnées pour
la troisième phase en 2005.
Un nouveau règlement relatif aux conseils
d’étudiants des établissements d’enseignement
supérieur et au Conseil national des étudiants
des établissements d’enseignement supérieur
a été arrêté le 20 septembre 2005 par le YÖK. Le Conseil national des étudiants a été établi en décembre 2005 et il envisage de demander son adhésion aux Syndicats nationaux d’étudiants en Europe (ESIB). Ce nouveau règlement confère aux étudiants le droit plein et entier de s’organiser à partir de la base, du niveau des départements, des programmes
et des disciplines à celui des établissements
et au niveau national. L’objectif principal
est d’accroître le degré de participation, de
mobilisation et de contribution des étudiants.
La YÖDEK envisage de demander son adhésion
à l’Association européenne pour l’assurance
qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
4 octobre 1981 (révisions au cours des années suivantes)
Loi n° 2547 sur l’enseignement supérieur 2547 sayılı Yüksek Ögretim Kanunu
1er juillet 1996 (révision: août 2003)
Règlement relatif aux études postuniversitaires Lisansüstü Egitim ve Ogretim Yönetmeligi
20 septembre 2005 Règlement relatif à l’évaluation académique et à l’amélioration de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur
Yüksekögretim Kurumlarında Akademik Degerlendirme ve Kalite Geliştirme Yönetmeligi
20 septembre 2005(amendements: 28 décembre 2006
Règlement relatif aux conseils d’étudiants des établissements d’enseignement supérieur et au Conseil national des étudiants des établissements d’enseignement supérieur
Yüksekögretim Kurumları Ögrenci Konseyleri ve Yüksekögretim Kurumları Ulusal Ogrenci Konseyi Yönetmeligi
28 décembre 2006 Règlement relatif à la mise en place de programmes conduisant à des diplômes conjoints ou doubles en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers
Yüksekögretim Kurumlarinin Yurtdisindaki Kapsama Dahil Yüksekögretim Kurumlariyla Ortak Egitim ve Ögretim Programlari Tesisi Hakkinda Yönetmelik
Sites internet
Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK): http://www.yok.gov.tr
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UK-ENG/
WLS/NIR
ROYAUMEUNI Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord
En Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, les établissements d’enseignement supérieur sont des entités indépendantes et autonomes, habilitées par charte royale ou par la législation à développer leurs propres programmes d’études et à délivrer leurs propres diplômes. Bien que le droit de délivrer des diplômes et d’utiliser l’appellation légale «université» soit protégé par la loi, les diplômes et autres certifications de l’enseignement supérieur sont légalement du ressort de l’organisme certificateur (awarding body). Eu égard à l’autonomie des établissements, il n’existe aucun obstacle juridique majeur à l’introduction des réformes de Bologne et le secteur de l’enseignement supérieur a réagi positivement aux évolutions intervenues dans le cadre du processus de Bologne.
Bien que l’organisation des programmes de l’enseignement supérieur ne soit pas régie par la loi, la structure traditionnelle en trois
cycles principaux est conforme aux exigences fondamentales de Bologne dès lors que, pour les étudiants à temps plein, la durée du premier cycle est généralement de trois ou quatre ans. Dans certaines disciplines préparant à des professions spécifiques, telles que la médecine ou les sciences dentaires, les programmes sont de plus longue durée. Le premier cycle comprend également une large palette de certifications à différents niveaux, telles que les Foundation Degrees et les Diplomas of Higher
Education. Les titulaires de ces certifications peuvent accéder directement au marché du travail ou décider de poursuivre leurs études supérieures, auquel cas ils peuvent être acceptés en deuxième ou troisième année d’un programme de Bachelor. Les études de deuxième cycle comprennent non seulement les programmes de Master (dont la durée est de un ou deux ans et qui incluent des programmes d’enseignement et des programmes de recher-che), mais aussi divers programmes qualifiants de courte durée de niveau Master ou inférieur.
En règle générale, les candidats aux program-
mes doctoraux doivent être titulaires d’un diplôme de Master mais, dans certains cas, les étudiants sont acceptés, sous réserve qu’ils aient obtenu un Bachelor with Honours avec de bons résultats dans la discipline concernée et avec l’accord du/des directeur(s) des études doctorales. Les programmes doctoraux sont d’une grande diversité dans la mesure où ils peuvent préparer les étudiants au marché du travail ou à une carrière universitaire. Les programmes de ce second type peuvent comporter une formation spécifique d’ensei-gnant du supérieur. Aucune condition générale n’est imposée pour la formation à la recherche, mais les conseils pour la recherche (qui financent les études postuniversitaires) peuvent exiger une année préalable de formation aux méthodes de recherche (MRes). La durée habituelle des programmes de doctorat est
de trois à quatre ans à temps plein, mais de nombreux doctorants s’y consacrent à temps partiel. La période formelle d’inscription est spécifiée dans le règlement de l’établissement mais, pour les étudiants qui bénéficient d’une aide financière d’un conseil pour la recherche, la période maximale d’éligibilité à cette aide est de quatre ans. Tous les doctorants ont le statut d’étudiant.
Certains étudiants inscrits dans un programme de Master ou de doctorat peuvent exercer des activités d’enseignement ou de recherche en qualité d’assistant. Ces activités donnent lieu à une rémunération ou à une exemption des frais de scolarité (parfois les deux). En règle générale, les activités d’enseignement se limitent à des interventions de tutorat ou lors de séminaires et/ou à l’assistance dans le cadre de travaux pratiques relevant de programmes de Bachelor. Des possibilités de perfectionnement professionnel sont souvent offertes à ces étudiants. La section 1 du Code de bonnes pratiques pour l’assurance de la qualité académique et les normes dans l’enseignement supérieur, publié en 2004 par l’Agence pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Quality Assurance Agency for Higher Education, QAA), fournit des lignes directrices sur les possibilités qui doivent être offertes aux étudiants. Un groupe de travail sur le secteur britannique de l’enseignement supérieur a dressé un état des lieux de la législation, des
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WLS/NIR
lignes directrices et des bonnes pratiques en vigueur au Royaume-Uni au regard de la Charte européenne du chercheur et du Code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs. Il ressort de cet état des lieux que le Royaume-Uni satisfait à la plupart des exigences énoncées dans ces deux documents et qu’aucun obstacle majeur ne s’oppose à l’adoption de la Charte et du Code par les établissements d’enseignement supérieur qui le souhaitent.
Les établissements d’enseignement supérieur britanniques ont une longue expérience d’offre de programmes et de certifications en partenariat avec d’autres établissements, au Royaume-Uni et à l’étranger. Les programmes dispensés dans le cadre de ces partenariats donnent lieu à la délivrance de diplômes
conjoints ou doubles. Il n’existe aucun obstacle juridique à la délivrance de diplômes conjoints ou doubles avec des partenaires internationaux, à condition que cette possibilité soit prévue dans les statuts et dans la réglementation de l’établissement concerné. La section 2 du Code de bonnes pratiques de la QAA porte sur les programmes d’études conjoints et sur la délivrance de diplômes conjoints ou doubles.
Les intitulés des diplômes ne sont pas régis par la loi, mais des descripteurs génériques pour toutes les certifications de l’enseigne-ment supérieur et des lignes directrices sur la nomenclature des certifications sont con-te nues dans le Cadre des certifications de
l’enseignement supérieur (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord) introduit par la QAA en janvier 2001 et mis en œuvre de puis septembre 2003. Les indications sur la no men-clature des certifications fournies par ces des-crip teurs visent à aider les établissements à as surer une cohérence dans la manière dont les intitulés des certifications renseignent sur le niveau, la nature et le contenu des program-mes d’études. Pour l’instant, le cadre des cer-tifications ne précise pas le volume minimal ou habituel de l’apprentissage en termes d’unités de crédits.
Les systèmes de crédits sont communément utilisés en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord mais la décision de les appliquer est en dernier lieu laissée à l’appréciation des établissements. La plupart des établissements qui participent au programme Socrates-Erasmus utilisent l’ECTS à des fins de transfert depuis son introduction en 1989. D’autres systèmes de crédits sont utilisés pour faciliter l’organisation et la mise en œuvre des activités éducatives, l’enregistrement des résultats de chaque étudiant ainsi que la progression des étudiants vers l’enseignement supérieur ou au sein même de ce secteur. Malgré leurs différences, ces systèmes sont toujours basés sur les résultats d’apprentissage et sur la charge de travail théorique des étudiants. On observe une convergence des pratiques vers l’utilisation de 120 crédits britanniques pour une année
académique d’études à temps plein de premier cycle et de l’utilisation de 180 crédits pour une année civile d’études de deuxième cycle, qui tient compte des semaines supplémentaires d’une année d’études postuniversitaires. Ces crédits correspondent à 60 et 90 crédits ECTS, respectivement, ce qui est conforme aux recommandations et aux propositions du Cadre global de certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Au pays de Galles, un système national d’accumulation et de transfert a été mis en place. Depuis 2003, toutes les certifications du secteur postobligatoire et supérieur (secteur post-16) ont progressivement été intégrées au Cadre des crédits et des certifications pour le pays de Galles (Credit and Qualifications Framework for Wales, CQFW) et la majorité des établissements d’enseignement supérieur gallois poursuivent leurs activités de collaboration en vue de mettre en œuvre ce cadre. En Angleterre, un certain nombre de consortiums (regroupements volontaires d’éta blissements) collaborent depuis de nom breuses années au développement et à l’utilisation de systèmes fondés sur des crédits. Plus récemment, on a pu observer une convergence des modes de calcul et d’octroi des crédits. En 2005, le Groupe de pilotage pour l’évaluation et l’enregistrement des acquis des étudiants (Measuring and Recording Student Achievement Steering Group, présidé par le pro-fesseur R. Burgess), dont la mission porte sur
ROYAUMEUNI Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 45 ROYAUME-UNI 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Médecine, sciences dentaires, sciences vétérinaires
Programmes principaux
Programmes professionnels (UK-ENG/WLS/NIR seulement)
Programmes professionnels
Programmes généraux et professionnels Programmes généraux et professionnels
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UNIVERSITY / COLLEGE
UNIVERSITY / COLLEGE
UNIVERSITY
bachelors degree
doctorate
masters degree
masters degree
Grad Cert /PG Cert
Grad Dip /PG Dip
Grad Cert /PG Cert
Grad Dip /PG Dip
Grad Cert /PG Cert
Grad Dip /PG Dip
masters degree
bachelors degree
Cert HE
Dip HE
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HNC / HND
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CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
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� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional)
Cert HE Certificate of Higher Education Grad Cert Graduate Certificate HND Higher National Diploma
Dip HE Diploma of Higher Education Grad Dip Graduate Diploma PG Cert Postgraduate Certificate
FD Foundation Degree (UK-ENG/WLS/NIR) HNC Higher National Certificate PG Dip Postgraduate Diploma
L’entière flexibilité des parcours d’études n’apparaît pas sur le diagramme étant donné que les opportunités de transfert d’un programme à un autre ainsi que la flexibilité à la fin du premier programme de niveau CITE 5A ne sont pas illustrés.
Les programmes sont offerts aux étudiants de tous âges, à temps plein, à temps partiel ou sur une base flexible. En Écosse, les étudiants considérés comme suffisamment qualifiés peuvent accéder à l’enseignement supérieur à 17 ans. La grande variété de types de programmes existants ne peut être distinguée sur le diagramme. En Écosse, les formations menant au diplôme bachelor (ordinary bachelor) durent normalement trois ans, alors que ceux menant aux bachelor with honours durent généralement quatre ans. Dans le reste du Royaume-Uni, les programmes d’une durée de trois ans menant au honours degree sont plus courants, mais il en existe également beaucoup qui se font en quatre ans (en particulier ceux qui comprennent un stage au Royaume-Uni ou à l’étranger). Les diplômes de niveau master sont octroyés à l’issue d’une formation théorique (durant généralement une année civile), de programmes de recherche (durant généralement deux ans) ou d’une combinaison des deux. Les programmes menant aux masters orientés vers la recherche (research masters) peuvent mener aux diplômes MPhil (Master of Philosophie) ou MRes (Master of Research). Certains masters, par exemple en chimie, en ingénierie, en mathématiques, en pharmacie et en physique, sont intégrés dans des programmes de premier cycle et durent un an de plus que les programmes menant aux honours degrees. Les doctorats requièrent généralement un minimum de trois ans de recherche originale pouvant inclure le temps passé à préparer un MPhil. Certains programmes doctoraux incluent également des cours théoriques.
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ROYAUMEUNISTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
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l’ensemble du secteur de l’enseignement su-périeur, a organisé une consultation avec les ac teurs concernés sur le développement d’un dis positif national de crédits en Angleterre. Cette consultation a fait apparaître un consen-sus clair en faveur d’un dispositif consistant en des lignes d’orientation flexibles. En novembre 2006, ce groupe de pilotage a présenté un cadre de crédits pour l’Angleterre, qui est compatible avec l’ECTS.
Conformément aux recommandations du rap-port Dearing (Commission nationale d’en-quê te sur l’enseignement supérieur) de 1997, l’Angleterre, le pays de Galles et l’Irlande du Nord s’étaient engagés à développer un «dos-sier de progression de l’étudiant» (Student Progress File) comportant deux volets, dont le premier reprend dans une large mesure les éléments du Supplément au diplôme et le second porte sur le développement personnel. Désormais, les établissements d’enseignement supérieur introduisent progressivement le Supplément au diplôme et certains le délivrent automatiquement à tous leurs étudiants. Lorsqu’il est délivré, il l’est en anglais, et ce gratuitement. Au pays de Galles, certains établissements d’enseignement supérieur le délivrent en anglais et en gallois.
Dès lors que la structure traditionnelle des pro-gram mes de l’enseignement supérieur satisfait aux exigences fondamentales d’organi sa tion en trois cycles préconisées à Bologne, les pou-
voirs publics n’ont défini aucune politique pour encourager ou imposer l’alignement sur le modèle de Bologne. Le Groupe de pilotage pour l’évaluation et l’enregistrement des ac-quis des étudiants mentionné ci-dessus à pro pos de l’ECTS collabore avec UK Higher Education Europe Unit, une instance qui a pour objet de faire valoir la position du secteur de l’enseignement supérieur britannique au ni veau de l’Union européenne et dans les forums de décision politique sur le processus de Bologne) pour assurer l’interface entre, d’une part, les initiatives prises au Royaume-Uni et, d’autre part, l’ECTS et les autres instruments internationaux de la transparence tels que le Supplément au diplôme. Ce dernier est désormais mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur avec l’appui du gou ver nement et de UK Higher Education Europe Unit. Le développement du Supplément est également soutenu par le Centre britanni que d’information sur la reconnaissance – NARIC Royaume-Uni, membre du réseau européen ENIC/NARIC – et promu au travers de conférences et autres manifestations organisées en collaboration avec l’agence britannique Socrates-Erasmus et avec UK Higher Education Europe Unit. Des activités de promotion du processus de Bologne au Royaume-Uni sont également menées par les 14 promoteurs de Bologne.
Un système global, qui s’inspire largement du modèle proposé par le rapport Dearing, a
été mis en place pour assurer la qualité et le respect des normes dans les établissements d’enseignement supérieur. À l’heure actuelle, les processus d’évaluation externe de la qualité en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord portent sur la gestion de la qualité et des normes au sein des établissements d’enseignement supérieur. Ces derniers doivent disposer de mécanismes solides d’évaluation
interne de la qualité, à même de fournir au public des informations transparentes sur la qualité et les normes au niveau de leurs pro-gram mes.
L’Agence pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (Quality Assurance Agency for Higher Education, QAA) a été créée en 1997 afin de fournir un service intégré d’assurance qualité pour le secteur de l’enseignement supérieur au Royaume-Uni. L’Agence est un organe indépendant, financé par les cotisations des établissements d’enseignement supérieur et par le produit des services contractuels qu’elle fournit aux quatre conseils de financement de l’enseignement supérieur du Royaume-Uni. Elle a pour mission de protéger l’intérêt public grâce à des normes pertinentes pour les certifications de l’enseignement supérieur et d’encourager l’amélioration permanente de la gestion de la qualité dans l’enseignement supérieur. Elle s’acquitte de cette mission en contrôlant la qualité et les normes et en publiant des critères
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externes en matière de qualité qui aident les établissements à définir leurs propres normes de manière claire et explicite. Ces critères externes comprennent les cadres de certifications pour l’enseignement supérieur, les descriptifs de référence des différentes disciplines et un Code de bonnes pratiques pour l’assurance qualité en dix sections. Les évaluations et audits de la QAA sont des procédures documentées qui s’appuient sur les éléments (dont un document d’autoévaluation) fournis par les établissements. La fiabilité et la cohérence du processus d’évaluation de la QAA, qui est un examen par des pairs, repose dans une large mesure sur la participation d’évaluateurs dûment qualifiés. La QAA publie un profil type de l’évaluateur, qui définit les qualités et l’expérience requises. Lors de la sélection des évaluateurs, l’Agence s’attache à respecter un juste équilibre entre hommes et femmes, ainsi qu’en termes d’origine géographique et ethnique et d’appartenance disciplinaire. Actuellement, l’Agence n’a pas de politique spécifique de recrutement d’évaluateurs étrangers, mais elle a associé des collègues internationaux à l’évaluation de certains aspects de l’infrastructure d’ensei gnement supérieur et, en février 2007, elle a organisé un programme de formation d’évaluateurs pour les participants internationaux.
Toutes les activités d’évaluation de la QAA donnent lieu à la publication de rapports. Ces
rapports, qui contiennent des appréciations sur la qualité et les normes, sont disponibles en version imprimée et sur le site internet de l’Agence, de même que tous les documents relatifs aux normes et procédures de l’Agence. La QAA n’a pas la compétence de décider de la fermeture d’un établissement, de la suppression d’un programme ou de l’interruption d’un financement mais si elle émet des réserves à l’issue d’une évaluation, l’établissement dispose d’un délai de un an pour redresser la barre, soit en améliorant l’offre qui fait l’objet de ces réserves, soit en la supprimant. À défaut, c’est le conseil de financement concerné qui intervient. Le conseil de la QAA compte un représentant des étudiants, qui a le statut d’observateur et qui est nommé par le conseil sur recommandation du comité de nomination de l’Agence. Les étudiants jouent un rôle actif dans le processus d’évaluation: ils remettent un rapport écrit séparé à l’équipe d’audit/d’évaluation et chaque programme d’audit et de visite d’évaluation comprend une ou plusieurs réunions avec des étudiants. En 2006, la QAA a publié un manuel d’audit qui définit les modalités du processus d’audit des établissements, dont le rôle des auditeurs et des étudiants, complété par un guide spécifiquement destiné aux étudiants.
En outre, l’Agence compte parmi ses membres un préposé à la vie étudiante, qui est notamment chargé des relations avec le comité national des étudiants de niveau post-
universitaire, l’Union nationale des étu diants et l’Association des universités britanniques (Universities UK), dans le cadre du projet Quality Takes Time relatif à la formation de ses membres à l’assurance qualité. Outre cette participation directe au processus d’audit/d’évaluation de la QAA, les étudiants expriment leurs points de vue dans le cadre d’une enquête nationale (National Student Survey, NSS), qui est un élément essentiel du nouveau système d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Cette enquête, commandée par les conseils de financement de l’enseignement supérieur, est destinée à fournir des informations publiques plus détaillées sur la qualité de l’enseignement. La première édition de grande envergure de cette enquête a été réalisée en 2005 auprès de tous les établissements d’enseignement supérieur d’Angleterre, du pays de Galles et d’Irlande du Nord qui bénéficient de financements publics. Après sa réitération en 2006, il a été décidé de reconsidérer sa fréquence.
Des mécanismes internes d’assurance qualité au sein des établissements d’enseignement su-périeur, ainsi qu’un système d’évaluation ex ter-ne, sont en place depuis déjà de nombreuses décennies en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord.
Il n’existe pas de système d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur, mais le droit de délivrer des diplômes et d’utiliser
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l’appellation «université» est protégé par le gouvernement. Les établissements qui n’ont pas le statut d’organisme certificateur (tels que les établissements d’enseignement postobligatoire [further education colleges] et certains établisse-ments d’enseignement supérieur) sont autorisés à dispenser des programmes débouchant sur des diplômes validés par des organismes dotés de ce statut (essentiellement les universités et les university colleges). En outre, de nombreux organes statutaires et réglementaires en rapport avec des professions spécifiques accréditent des programmes d’études et/ou certains diplômes sur la base de leurs propres critères.
En Angleterre, le Department for Education and Skills s’est engagé en faveur d’une extension continue de l’enseignement supérieur, l’objectif étant que la moitié de la population ait entrepris des études supérieures avant l’âge de 30 ans. Le gouvernement de l’Assemblée galloise s’est quant à lui fixé pour objectif d’accroître la participation des étudiants domiciliés au pays de Galles à l’enseignement supérieur dispensé
par les établissements gallois. La plus grande part de l’extension de l’offre d’enseignement supérieur sera réalisée au travers de nouveaux types de certifications, en particulier des foundation degrees, qui sont des qualifications professionnelles relevant du premier cycle spécifiquement conçues pour offrir des passerelles vers les programmes de Bachelor.
La QAA est membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis la création de cette dernière en 2000 et se prépare à une évaluation de ses activités, qui sera effectuée sous l’égide de l’ENQA au cours de l’année académique 2008/2009. L’Agence a participé à un certain nombre de projets de l’ENQA, dont les projets européens transnationaux d’évaluation (Transnational European Evaluation Projects, TEEP) et les études sur la convergence de la qualité (Quality Convergence Studies, QCS). Elle est membre du Réseau international des agences d’assurance qualité dans l’enseignement
supérieur (INQAAHE) et elle participe en tant
qu’observateur au Réseau Asie-Pacifique pour
la qualité (Asia Pacific Quality Network, APQN).
En outre, elle entretient des relations bilatérales
avec d’autres agences en Europe et dans
d’autres régions du monde. Elle prend une part
active aux activités de l’OCDE et de l’Unesco
dans le domaine de l’enseignement supérieur.
La section 2 de son Code de bonnes pratiques
porte sur l’offre d’enseignement transnational
conçue au Royaume-Uni et dispensée
dans d’autres pays par des établissements
partenaires. La QAA effectue des audits de
partenaires étrangers et en publie les rapports.
Au niveau national, l’Agence est soumise à
divers contrôles et exigences externes, entre
autres de la part du Higher Education Regulatory
Review Group (HERRG, chargé de veiller à la
formulation et à l’application judicieuses des
principes de réglementation de l’enseignement
supérieur).
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
Juillet 1997 Rapport Dearing. Commission nationale d’enquête sur l’enseignement supérieur. «L’enseignement supérieur dans la société de l’apprentissage»
Dearing Report. National Committee of Inquiry into Higher Education. Higher Education in the Learning Society.
Septembre 2004 Agence pour l’assurance qualité (QAA). Code de bonnes pratiques pour l’assurance de la qualité académique et les normes dans l’enseignement supérieur – Section 1: Programmes de recherche postuniversitaires
Quality Assurance Agency (QAA). Code of Practice for the Assurance of Academic Quality and Standards in Higher Education: Section 1 (Postgraduate Research Programmes)
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Date Terme en français Terme en langue d’origine
Septembre 2004 Agence pour l’assurance qualité (QAA). Code de bonnes pratiques pour l’assurance de la qualité académique et les normes dans l’enseignement supérieur – Section 2: Offre collaborative et apprentissage flexible et distribué (dont l’apprentissage électronique)
Quality Assurance Agency (QAA). Code of Practice for the Assurance of Academic Quality and Standards in Higher Education: Section 2: Collaborative Provision, and Flexible and Distributed Learning (including e-learning)
Sites internet
Secrétariat de Bologne: www.dfes.gov.uk/bologna/
Conseil de financement de l’enseignement supérieur pour l’Angleterre (HEFCE): www.hefce.ac.uk/
NARIC Royaume-Uni (UK NARIC), pages consacrées au Supplément au diplôme: www.uknec.org.uk/index.asp?page=90
Agence pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (QAA): www.qaa.ac.uk/
Conseil de financement de l’enseignement supérieur pour le pays de Galles (HEFCW): www.hefcw.ac.uk/
Département de l’emploi et de l’apprentissage (Irlande du nord), pages consacrées à l’enseignement supérieur: www.delni.gov.uk/index/further-and-higher-education/higher-education.htm/
Association des universités britanniques: www.universitiesuk.ac.uk/
UK Higher Education Europe Unit: www.europeunit.ac.uk/home/
Department for Education and Skills, portail de l’enseignement supérieur: www.dfes.gov.uk/hegateway/
Department for Education and Skills, pages consacrées aux certifications délivrées au Royaume-Uni: http://www.dfes.gov.uk/recognisedukdegrees/Gouvernement de l’Assemblée galloise, pages consacrées à l’enseignement postobligatoire et supérieur: http://new.wales.gov.uk/topics/educationandskills/policy_strategy_and_planning/further_and_higher_education/?lang=enService des admissions dans les universités et colleges (UCAS): www.ucas.com/Cadre des crédits et des certifications pour le pays de Galles (CQFW): www.elwa.org.uk/ElwaWeb/elwa.aspx?pageid=1612Informations sur la qualité de l’enseignement: www2.tqi.ac.uk/sites/tqi/home/index.cfmEnquête nationale auprès des étudiants: www.hefce.ac.uk/learning/nss/
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Les dispositions liées au processus de Bologne sont principalement établies par le Cadre écossais de l’enseignement supérieur (Scottish Higher Education Framework), adopté en 2001 et complété en 2003, et par le Cadre écossais des crédits et des certifications (Scottish Credit and Qualifications Framework, SCQF) adopté en 2001. Ces deux instruments régissent notamment la structure des études, l’ECTS, le Supplément au diplôme et l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.
La structure d’études existante repose tra-ditionnellement sur trois cycles princi-
paux. Elle s’applique à tous les établisse-ments d’enseignement supérieur et à tous les domaines d’études ou disciplines. Les pro-grammes traditionnels menant au Honours de-gree (premier diplôme, 480 crédits nationaux ou 240 crédits ECTS) durent quatre ans et la plu-part des programmes conduisant à un Master (deuxième diplôme, 180 crédits nationaux, sans équivalent ECTS actuellement) peuvent être achevés en une année civile. Il existe quelques exceptions à ces dispositions générales dans le cas de diplômes professionnels.
Certains crédits obtenus au titre d’un programme de niveau CITE 5B (d’une durée de un à deux ans) peuvent être transférés vers les programmes conduisant à un Bachelor.
Les programmes doctoraux sont eux aussi régis par le Cadre écossais de l’enseignement
supérieur et le SCQF, mais aussi par le code de pratique de l’Agence d’assurance qualité (Quality Assurance Agency, QAA) adopté en 2004. En règle générale, les candidats aux études doctorales doivent être titulaires d’un diplôme de Master mais, dans certains cas et en fonction de la mention obtenue, un Bachelor with Honours dans une discipline correspondante peut être accepté comme condition d’accès suffisante à une formation doctorale, avec l’accord du/des directeur(s) de cette formation. Les critères d’obtention d’un doctorat varient en fonction de la discipline, de l’établissement et du type de doctorat. Dans tous les cas, le candidat doit attester une contribution originale et significative au savoir.
La structure des programmes doctoraux est similaire à celle en vigueur dans les autres parties du Royaume-Uni. On distingue quatre types de doctorats: les doctorats traditionnels basés sur une recherche (PhD ou DPhil), les doctorats comportant une part substantielle de cours magistraux (désormais proposés dans certains domaines professionnels, dont l’ingénierie, le commerce et l’éducation), les doctorats professionnels (qui s’adressent aux personnes qui souhaitent mener des recherches dans leur pratique professionnelle) et les doctorats octroyés sur la base de matériel publié (sur présentation d’un travail de haute qualité publié antérieurement par le candidat
et ayant fait l’objet d’une évaluation critique substantielle). Outre la recherche individuelle, certains programmes doctoraux comportent une formation théorique, qui peut être soit parallèle, soit antérieure au travail de recherche. La durée des études doctorales à temps plein est habituellement de trois à quatre ans. Les études à temps partiel sont courantes; leur durée est de quatre à six ans.
Les doctorants ont le double statut d’étudiant et de «chercheur en début de carrière». Cependant, les chercheurs inscrits dans un programme d’études postuniversitaires non doctorales n’ont pas le statut de salarié.
Il n’existe pas de modèle unique pour les programmes conduisant à un diplôme conjoint
ou double. Les modalités sont négociées au cas par cas entre les établissements partenaires.
L’Écosse a adopté un cadre national des
certifications (Scottish Credit and Qualifications Framework, SCQF) en 2001.
Tous les établissements et programmes d’enseignement supérieur utilisent désormais ce cadre, qui définit les programmes et les certifications en termes de descripteurs de certification, de points de crédits et de niveaux de crédits. Depuis 2001, le SCQF est compatible avec l’ECTS (2 crédits SCQF équivalent à 1 crédit ECTS). L’ECTS est généralement utilisé pour le transfert de crédits au niveau européen et les
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deux types de crédits sont utilisés à des fins d’accumulation.
Suite au débat et à l’accord entre les partenaires du secteur de l’enseignement supérieur, la quasi-totalité des établissements ont introduit le Supplément au diplôme. Bien que ce document intègre tous les champs d’information exigés dans le modèle officiel européen, il n’existe pas de format commun, dès lors que chaque établissement conçoit son propre Supplément. Les établissements qui ne l’ont pas encore introduit devraient théoriquement le faire en 2007. Le Supplément est délivré automatiquement et gratuitement, en anglais. Il inclut une description du système écossais d’enseignement supérieur, élaborée par l’Agence d’assurance qualité pour l’Écosse (QAA Scotland) et par le secteur écossais de l’enseignement supérieur.
La mise en place du système en trois cycles étant achevée, aucune mesure incitative ou
de contrôle n’est plus nécessaire. Cependant, l’«évaluation interne pour l’amélioration de la qualité» (enhancement-led institutional review, ELIR), qui fait partie intégrante du processus d’assurance qualité, permet de vérifier réguliè-rement que les programmes/certifications sont cohérents avec le SCQF.
Aucune mesure spécifique, ni incitative ni de contrôle, n’est prise pour accélérer la mise en place de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du processus de Bologne sont cependant suivis à une échelle plus globale par le Groupe écossais des acteurs de Bologne (Scottish Bologna Stake-holder Group). Ce groupe se compose de repré-sentants de l’Exécutif écossais (gouvernement décentralisé d’Écosse), de l’Association des uni-versités écossaises (Universities Scotland), de l’Agence d’assurance qualité pour l’Écosse (QAA Scotland), de l’Union nationale des étudiants écossais (NUS Scotland) et du Conseil écossais de financement de l’enseignement postobliga-toire et supérieur (Scottish Further and Higher Education Funding Council, SFC), l’organe qui a remplacé le Conseil écossais de financement de l’enseignement supérieur.
S’agissant de l’évaluation externe, le SFC est légalement responsable de l’évaluation de la qualité de l’offre au sein des établissements d’enseignement supérieur financés par des fonds publics. Le SFC délègue cette responsabi-lité à la QAA.
L’Agence d’assurance qualité (Quality Assurance Agency, QAA), dont la mission couvre l’ensemble du Royaume-Uni et qui dispose d’un bureau séparé en Écosse (QAA Scotland), est un organe indépendant qui a été institué en 1992 pour garantir la confiance du public dans la qualité et les normes de l’enseignement supérieur et pour encourager l’amélioration permanente de la gestion de cette qualité. La
QAA Scotland a développé sa propre approche distinctive de l’assurance et de l’amélioration de la qualité, en partenariat avec le SFC et le secteur écossais de l’enseignement supérieur. Cette approche, connue sous le nom de Quality Enhancement Framework («cadre pour l’amélioration de la qualité»), repose sur les principes essentiels décrits ci-après.
Les établissements d’enseignement supérieur • procèdent à des évaluations internes des diverses matières.
La QAA organise un cycle quadriennal • d’examens externes par des pairs, basé sur une combinaison d’autoévaluations et de visites.
L’Union nationale des étudiants écossais • (NUS Scotland, la fédération autonome des étudiants, qui est ouverte à toutes les associations d’étudiants et qui représente actuellement quelque 76 % des étudiants de l’enseignement supérieur, via leurs délégués élus), gère un service national pour le développement de la qualité (Student Participation in Quality Scotland, SPARQS), financé par le SFC. Ce service a pour mission d’encourager la participation active des étudiants à l’amélioration de la qualité au sein de leur établissement. L’adhésion à l’Union est ouverte aux syndicats d’étudiants de tous les établissements d’enseignement supérieur. Les étudiants sont représentés au conseil de
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direction de la QAA Scotland. Pour chaque examen externe, l’équipe d’évaluation doit inclure un étudiant en tant que membre à part entière. Le Sparqs forme et soutient les étudiants dans leur participation aux processus internes en matière de qualité, à tous les niveaux, y compris au niveau de la gestion des processus d’assurance qualité.
La QAA organise des manifestations théma-• tiques destinées à permettre à l’ensemble du secteur d’entreprendre des actions commu-nes afin d’améliorer la qualité et les normes d’enseignement.
Tous les établissements d’enseignement • supérieur publient des informations sur la qualité et les normes relatives à leur offre, conformément aux lignes directrices définies par le SFC, et les mettent à disposition du public via le portail d’information sur les formations supérieures et la recherche (Higher Education and Research Opportunities, HERO).
Les dispositifs en matière d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur mettent tout particulièrement l’accent sur la participation des étudiants aux procédures d’évaluation. Les représentants des étudiants sont pleinement associés à la définition des procédures relatives à l’expérience d’apprentissage des étudiants.
L’évaluation porte tout particulièrement sur la capacité d’un établissement d’enseignement
supérieur de garantir sa propre qualité. Les structures qui ont récemment acquis le statut d’établissement d’enseignement supérieur ou les établissements qui présentent certains points faibles sont soumis à un examen externe plus rigoureux au niveau des programmes, qui prendra fin lorsque leur système interne donnera satisfaction. Lors de la conception de leurs processus d’évaluation interne, les établissements tiennent compte du code de pratique national élaboré par la QAA pour l’assurance qualité et des critères de référence (benchmark statements) définis à l’échelon national pour chaque matière.
Les établissements procèdent à l’évaluation
interne des matières conformément aux lignes directrices publiées par le SFC. Les établisse-ments d’enseignement supérieur sont des enti-tés indépendantes et autonomes. Les diplômes et autres certifications de l’enseignement supé-rieur sont légalement du ressort des établisse-ments qui les délivrent et non de l’État. Les éta-blissements déterminent leur offre de diplômes, tandis que le gouvernement tient un registre auquel sont inscrits les établissements autorisés à délivrer des diplômes (organismes certifica-teurs) ainsi que les autres établissements recon-nus. Pour être autorisés à délivrer des diplômes, les établissements d’enseignement supérieur doivent répondre à des critères stricts. Les nor-mes relatives aux certifications et à la qualité de
l’expérience d’apprentissage des étudiants sont
assurées par une large gamme de procédures,
dont le recours extensif à des examinateurs ex-
ternes.
Outre les dispositifs ci-dessus, de nombreux
établissements d’enseignement postobligatoire
(further education colleges) proposent des cursus
de courte durée qui relèvent de l’enseignement
supérieur, dont la qualité est assurée par le ser-
vice d’inspection de l’éducation (Her Majesty’s
Inspectorate of Education, HMIE). Les normes de
qualité élaborées par le HMIE sont par ailleurs
contrôlées par le Conseil écossais des certifica-
tions (Scottish Qualifications Authority), qui est
l’organisme certificateur pour les programmes
d’enseignement supérieur de courte durée dis-
pensés dans les further education colleges écos-
sais. Quelques-uns de ces colleges dispensent
également des programmes diplômants accré-
dités par un établissement d’enseignement su-
périeur partenaire.
La QAA est membre à part entière de l’Associa-
tion européenne pour l’assurance qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 2000.
Conformément aux conditions d’adhésion à
l’ENQA, elle fera l’objet d’une évaluation externe
au plus tard en 2010. Elle n’est membre d’aucun
autre réseau supranational d’assurance qualité.
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Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
1966 Lois sur les universités Acts on Universities
1992 Lois sur les établissements d’enseignement supérieur Acts on Higher Education Institutions
2001 et 2003 Cadre écossais de l’enseignement supérieur Scottish Higher Education Framework
2001 Cadre écossais des crédits et des certifications Scottish Credit and Qualifications Framework
Sept. 2004 Code de pratique pour l’évaluation de la qualité et les normes dans l’enseignement supérieur (règles encadrant les études de niveau doctoral)
Code of practice for the assurance of academic quality and standards in higher education (regulations underpinning doctoral level study)
2005 Loi sur l’enseignement postobligatoire et supérieur (Écosse)
(fusion des deux conseils écossais respectivement chargés du financement de l’enseignement postobligatoire et du financement de l’enseignement supérieur)
Further and Higher Education (Scotland) Act (merged the Scottish Further and Higher Education Funding Councils)
Sites internet
Les documents officiels cités peuvent être consultés sur le site: http://www.hmso.gov.uk/acts.htm
Conseil écossais de financement de l’enseignement postobligatoire et supérieur (SFC): http://www.sfc.ac.uk/
Agence d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (QAA): http://www.qaa.ac.uk
Cadre écossais des crédits et des certifications (SCQF): http://www.scqf.org.uk
Association des universités écossaises (US): http://www.universities-scotland.ac.uk
Portail d’information sur les programmes d’enseignement et de recherche proposés par les universités et les colleges (HERO): http://www.hero.ac.uk/uk/
home/index.cfm
Pour plus de détails sur le service national pour le développement de l’assurance qualité géré par les étudiants: http://www.sparqs.org.uk
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VA
SAINTSIÈGE
Pour comprendre la structure de l’enseignement supérieur qui relève de la responsabilité du Saint-Siège, il importe de tenir compte de la distinction entre les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur ecclésiastiques de l’Église catholique.
Les établissements d’enseignement supérieur, tous types confondus, qui opèrent au nom de l’Église catholique et qui sont officiellement re-connus en tant que tels par l’autorité ecclésias-tique compétente ont l’appellation d’«univer-sité catholique» et sont régis par la constitution apostolique Ex corde Ecclesiæ (1990). Le plus souvent, ces établissements (quelque 1 300 dans le monde entier) sont intégrés dans les systèmes nationaux d’enseignement supérieur et sont soumis à la réglementation du pays dans lequel ils sont situés.
Les établissements d’enseignement supérieur ecclésiastiques constituent le système d’enseignement supérieur «national» du Saint-Siège. Les enseignements qu’ils dispensent ont trait en particulier à la révélation chrétienne et aux questions qui lui sont liées et leur principale mission est de préparer les étudiants à la prêtrise et à l’exercice d’autres professions plus qualifiées au service de l’Église et de la société. Le cadre juridique de base de ces établissements est la constitution apostolique Sapientia christiana de 1979. Tous les établissements d’enseignement supérieur
ecclésiastiques ont le droit de délivrer (dans les
mêmes conditions) des diplômes académiques
équivalents, sous l’autorité du Saint-Siège.
La plupart des 181 établissements d’enseigne-
ment supérieur ecclésiastiques autonomes
et des 191 établissements affiliés, agrégés ou
incorporés en Europe sont situés hors du terri-
toire du Vatican (seuls deux établissements sont
situés sur son territoire). Dès lors, le Saint-Siè-
ge peut être considéré comme un prestataire
transnational d’enseignement supérieur. Dans
certains pays (tels que l’Autriche, l’Allemagne ou
la Pologne), les établissements d’enseignement
supérieur ecclésiastiques sont intégrés dans le
système national ou rattachés à des établisse-
ments d’enseignement supérieur publics ou
privés du pays concerné. Le plus souvent, la col-
laboration nécessaire entre les deux systèmes
d’enseignement supérieur «nationaux» est régie
par des accords relevant du droit international
(concordats). L’expérience de ces dernières an-
nées fait apparaître qu’il n’est pas toujours facile
de concilier deux manières d’appliquer les prin-
cipes communs du processus de Bologne. Dès
lors, cette situation constitue une sorte de banc
d’essai pour la traduction pratique des princi-
pes de Bologne. Elle peut contribuer à dissiper
les illusions d’un «processus de Bologne idéal»
et fournir une expérience utile de solutions ap-
portées au niveau de la base.
Une structure des études en trois cycles
principaux avait déjà été introduite dans tous
les programmes par les dispositions législatives
de la constitution apostolique Sapientia
christiana de 1979, donc avant le processus de
Bologne. Depuis lors, les étudiants remplissant
les conditions nécessaires pour être admis
dans l’enseignement supérieur peuvent s’y
inscrire. Le titre d’études que doit présenter un
candidat qui souhaite s’inscrire dans une faculté
en vue d’obtenir un diplôme académique est
le même que celui qui lui serait demandé par
une université laïque de son pays ou du pays
où est située la faculté. Ne sont admis dans les
programmes de deuxième ou troisième cycle
que les titulaires d’un diplôme académique du
niveau immédiatement inférieur.
Les diplômes académiques délivrés sont le Bac-
calaureate (premier cycle), le Licentiate (deuxiè-
me cycle) et le Dottorato (troisième cycle). Les
facultés ecclésiastiques peuvent donner des
dénominations différentes aux diplômes acadé-
miques, en fonction des pratiques universitai-
res de la région, pourvu que soit indiquée avec
clarté leur équivalence avec les noms «officiels»
précités des diplômes académiques et que soit
sauvegardée l’uniformité entre les facultés ec-
clésiastiques de la même région. Une qualifica-
tion particulière peut être ajoutée à la dénomi-
nation du diplôme.
STRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 46 SAINT-SIÈGE 2006/2007
Premiers et deuxièmes cycles Troisièmes cycles et formations complémentaires
Âges théoriques/durée des études à temps plein
Durée des études
Théologie, philosophie, droit canonique, etc.
Psychologie clinique, enseignement pastoral
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UNIVERSITÀ baccellierato licenza dottorato
diploma di specializzazionebaccellierato licenza
19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4
CITE 5A (1er ou 2e programme) Programme CITE 6
�
� � Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau de l’établissement)
CITE 5B (1er ou 2e programme) Formation complémentaire Procédure de sélection/limitation du nombre de places (au niveau national/régional) Le diagramme ne reflète pas les changements planifiés non encore entrés en vigueur.
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SAINTSIÈGESTRUCTURE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2006/2007
Source: Eurydice.
312
VA
Au cours des trois dernières années, les maniè-res différentes d’appliquer la structure en trois cycles aux établissements d’enseignement su-périeur ecclésiastiques dans différents pays ont généré certains problèmes. Dans le même temps, le Saint-Siège s’efforce de maintenir l’unité fondamentale de sa structure de diplô-mes dans tous ces pays. Le processus de Bolo-gne a parfois rendu plus difficile la comparabi-lité des diplômes académiques. Ces problèmes devraient être résolus quand les divers pays concernés et le Saint-Siège auront mis au point leurs cadres nationaux de certifications.
En règle générale, la durée des études corres-pond au modèle 3+2+3 ans. En raison de leur nature particulière et de leur importance pour le Saint-Siège, les facultés de théologie, de droit canonique et de philosophie sont tenues de respecter certaines normes spéciales établies par la constitution apostolique Sapientia chris-tiana. La durée des études de théologie est de 5+2+au moins 1 an et celle des études de droit canonique – qui exigent le plus souvent des études (universitaires) préalables dans d’autres domaines – de 1 an au moins+3+1 an au moins. Des mesures législatives ont été prises en vue d’aligner la durée du premier cycle de philoso-phie, actuellement de deux ans, sur le modèle en trois ans. Aux termes de la constitution apos-tolique Sapientia christiana, les études de troi-sième cycle ont pour but d’amener les étudiants
à la «maturité scientifique, grâce surtout à un travail écrit qui apporte une véritable contribu-tion au progrès scientifique». La thèse de docto-rat est rédigée sous la direction d’un professeur, soutenue en public et approuvée par la faculté. En outre, au moins la partie principale de cette thèse doit être publiée. Le doctorat décerné à l’issue d’études de troisième cycle est le diplô-me universitaire qui permet d’enseigner dans une faculté ecclésiastique.
Le programme de troisième cycle de la faculté de théologie, qui s’étend sur une durée appropriée, est destiné à parachever la formation scientifique, notamment grâce à la rédaction d’une thèse de doctorat. La durée relativement courte du programme conduisant au doctorat de théologie (qui peut ne pas dépasser un an) est due, d’une part, à la durée des premier et deuxième cycles (sept ans au total) et, d’autre part, à la structure de ces deux niveaux préalables, qui comportent des éléments constitutifs des compétences doctorales. Dans certains systèmes nationaux (en Autriche et en Allemagne, par exemple), où davantage d’éléments du deuxième cycle sont déjà exigés au niveau du premier cycle, il est possible d’entreprendre des études doctorales immédiatement après l’obtention du Baccalaureate. Dans ce cas, toute compétence relevant du deuxième cycle non acquise peut l’être au début du troisième cycle.
Le programme d’études de troisième cycle de la faculté de droit canonique (un an au minimum) complète la formation en droit canonique nécessaire pour la recherche universitaire et inclut la préparation d’une thèse de doctorat.
Le programme d’études de troisième cycle de la faculté de philosophie, qui s’étend sur une durée appropriée (variable en fonction du thème de la recherche, normalement deux ans au minimum), vise à développer la maturité philosophique, également grâce à une thèse de doctorat. Bien qu’ils soient centrés sur la recherche individuelle, les programmes préparant au doctorat de philosophie peuvent aussi comporter des cours théoriques facultatifs, suivis préalablement et parallèlement au travail de recherche.
Dès lors que tous les établissements d’ensei-gnement supérieur sous la tutelle du Saint-Siè-ge délivrent les mêmes diplômes académiques, tous ces diplômes pourraient être considérés, du moins potentiellement, comme des diplô-mes conjoints et, dans certains cas, également comme des doubles diplômes relevant de deux systèmes nationaux. Certains diplômes du Saint-Siège ne peuvent être obtenus qu’à l’is-sue d’études consécutives dans deux lieux ou établissements différents, voire plus; d’autres perspectives sont actuellement envisagées à cet égard.
SAINTSIÈGE
313
VA
Des activités, ainsi qu’un processus élargi de consultation avec les établissements, les diverses parties prenantes et des experts, ont été engagés en vue d’adopter le cadre national
des certifications du Saint-Siège, et ce d’ici à 2010 au plus tard.
La décision d’adopter l’ECTS a été prise en même temps que celle d’adhérer au processus de Bologne. Ce système a été légalement introduit en 2004 et est progressivement mis en œuvre. Le Saint-Siège, en tant que prestataire transnational d’enseignement supérieur, a procédé à cette introduction par une circulaire adressée à ses établissements. Les bonnes pratiques d’autres systèmes nationaux sont prises en compte dans le cadre d’expériences ponctuelles qui serviront de projets pilotes pour élaborer des normes législatives communes supplémentaires relatives à l’ECTS. Pour l’heure, l’ECTS est utilisé à des fins de transfert de crédits. L’utilisation de la fonction d’accumulation est en débat.
La décision d’adopter le Supplément au
diplôme a été prise en 2004, en même temps que celle d’adhérer au processus de Bologne. Elle a été légalement entérinée et elle est applicable à tous les établissements et programmes d’enseignement supérieur. Le Supplément doit être délivré en anglais et dans la langue d’enseignement du programme concerné. La circulaire III de 2005 prévoit sa
délivrance gratuite, à la demande de l’étudiant, dans tous les établissements d’enseignement supérieur du Saint-Siège.
Des circulaires supplémentaires ont été adres-sées par la Congrégation pour l’éducation ca-tholique à tous ses établissements d’enseigne-ment supérieur afin d’assurer le suivi de la bon-ne mise en œuvre de l’ECTS et du Supplément au diplôme.
À l’heure actuelle, toutes les fonctions d’une agence nationale chargée de l’assurance qua-
lité (évaluation externe) dans l’enseignement supérieur sont exercées par un bureau de la Congrégation pour l’éducation catholique (Congregatio de Institutione Catholica). Ce bu-reau est investi de responsabilités très éten-dues, qui lui sont conférées par les constitutions apostoliques Sapientia christiana de 1979 et Pastor Bonus de 1988.
En 2005, des préparatifs ont été entrepris en vue d’établir une agence indépendante du Saint-Siège pour l’évaluation externe de la qualité, qui mènera ses activités conformément aux critères de l’ENQA et en collaboration avec d’autres agences nationales en Europe. Cette agence devrait débuter ses activités en 2007. La question actuellement en débat est de savoir comment la future agence «nationale» sera en mesure d’intervenir dans différentes régions d’Europe marquées par une très grande diversité de cultures et de législations
en matière d’enseignement supérieur. Dès lors, durant l’année académique 2006/2007, des projets pilotes de «commissions régionales» indépendantes, coordonnés par un comité d’experts internationaux, ont été lancés dans des régions sélectionnées d’Europe par la Congrégation pour l’éducation catholique. Ces commissions régionales, dotées de leurs propres statuts ad experimentum, seront composées d’experts universitaires, locaux et internationaux, ainsi que de représentants des différentes parties prenantes, des étudiants et des employeurs.
Le bureau de la Congrégation collabore déjà avec des autorités supérieures subordonnées, telles que les conseils concernés à l’échelon national ainsi que les représentants et acteurs locaux. Les responsabilités spécifiques du bureau et les procédures qui s’y rattachent concernent: la vérification du respect des normes exigées lors de la création ou de l’approbation d’un établissement ou au début de ses activités académiques; l’examen de tous les programmes d’études dispensés par un établissement, ainsi que de toute modification y afférente; la vérification des qualifications de tous les chercheurs et enseignants employés à temps plein et l’évaluation du système d’évaluation interne de la qualité.
Avant leur création et leur approbation initiale par la Congrégation pour l’éducation catho-
SAINTSIÈGE
314
VA
lique, les établissements d’enseignement su-périeur font l’objet d’un examen minutieux au regard des normes définies dans la législation fondamentale, à savoir la constitution apostoli-que Sapientia christiana.
La situation d’un établissement est ensuite éva-luée tous les trois ans (une fréquence de cinq ans est actuellement à l’étude) et cette évalua-tion donne lieu à un rapport détaillé dressé par l’autorité ecclésiastique locale. Les critères clés qui sont pris en compte sont les suivants: activi-tés académiques et scientifiques (responsables administratifs et pédagogiques, enseignants et leurs publications scientifiques, principaux événements tels que congrès et symposiums); activités d’enseignement; étudiants; moyens et structures pédagogiques; situation économi-
SAINTSIÈGE
que; organes ou établissements affiliés, condi-
tions générales et enjeux majeurs pour l’avenir.
Un modèle de procédure commune pour
l’évaluation interne de tous les établissements
d’enseignement supérieur du Saint-Siège a
été annexé à la circulaire III de 2005, afin de
permettre aux établissements de le tester.
Aux termes de la législation en vigueur, la par-
ticipation des étudiants au processus d’évalua-
tion interne doit être consignée dans les statuts
des établissements d’enseignement supérieur.
Concernant l’agence qu’il est prévu de créer,
des représentants des étudiants devront siéger
à son conseil consultatif, aux côtés des experts.
Dès son adhésion au processus de Bologne,
le Saint-Siège a mis en place une commission
d’experts internationaux dont la mission est
de superviser les évolutions en lien avec ce
processus. Pour l’instant, cette commission,
ainsi qu’un autre groupe de pairs/consultants,
fournissent un appui aux activités d’évaluation
externe de la qualité.
À l’heure actuelle, le Vatican n’est pas membre
de l’Association européenne pour l’assurance
qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA).
Il est prévu que la future agence présentera
sa candidature à l’ENQA. La coopération avec
d’autres agences ou réseaux d’agences, y
compris hors d’Europe, sera nécessaire eu égard
à la spécificité internationale du Saint-Siège
et à ses liens de collaboration institutionnelle
(concordataire) avec certains pays.
Références législatives et/ou officielles
Date Terme en français Terme en langue d’origine
15 avril 1979 Constitution apostolique Sapientia christiana Constitutio Apostolica Sapientia christiana
25 janvier 1983 Code de droit canonique Codex Iuris Canonici
28 juin 1988 Constitution apostolique Pastor Bonus Constitutio Apostolica Pastor Bonus
15 août 1990 Constitution apostolique Ex corde Ecclesiæ Constitutio Apostolica Ex corde Ecclesiæ
12 juillet 2005 Circulaire III (n° 392/2005/3) Lettera Circolare III (N. 392/2005/3)
GLOSSAIRE
Codes par pays
LU
LI
MT
VA
AD
BE de
CY
CZ
EE
HR
BA RS
MEAL
HU
IS
LT
LV
MK
NO
PL
RO
MD
BG
EL
RU
UA
GEAM
AZSI
SK
TR
FR
ADESPT
UKIE
SEFI
NL
LU
LI
AT
DE
DK
ITVA
MT
CH
BE
AD Andorre BA Bosnie-et-Herzégovine
AL Albanie BE de Belgique – Communauté germanophone
AM Arménie BE fr Belgique – Communauté française
AT Autriche BE nl Belgique – Communauté flamande
AZ Azerbaïdjan BG Bulgarie
CH Suisse ME Monténégro
CY Chypre
CZ République tchèque MK
Ancienne république yougoslave de Macédoine
DE Allemagne MT Malte
DK Danemark NL Pays-Bas
EE Estonie NO Norvège
EL Grèce PL Pologne
ES Espagne PT Portugal
FI Finlande RO Roumanie
FR France RS Serbie
GE Géorgie RU Russie
HR Croatie SE Suède
HU Hongrie SI Slovénie
IE Irlande SK Slovaquie
IS Islande TR Turquie
IT Italie UA Ukraine
LI Liechtenstein UK-ENG Royaume-Uni – Angleterre
LT Lituanie UK-NIR Royaume-Uni – Irlande du Nord
LU Luxembourg UK-SCT Royaume-Uni – Écosse
LV Lettonie UK-WLS Royaume-Uni – pays de Galles
MD Moldavie VA Saint-Siège
315
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
Définitions
Association européenne pour l’évaluation de la qualité dans
l’enseignement supérieur (ENQA)
Réseau européen créé en 1998 pour diffuser les informations, les expériences, les bonnes pratiques et les dernières avancées dans le domaine de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Ces échanges concernent toutes les parties intéressées, notamment les autorités publiques, les établissements d’enseignement supérieur et les agences d’assurance qualité. Pour plus de détails, voir: http://www.enqa.net
Assurance qualité
Terme générique se référant à tous les processus en cours ou continus d’évaluation (évaluation, gestion, garantie, maintien et amélioration) de la qualité d’un système d’enseignement supérieur, d’un établissement ou d’un programme.
Cadre de qualifications pour l’Espace européen
de l’enseignement supérieur
Cadre global pour l’ensemble de l’Espace européen de l’enseignement supérieur qui clarifie et explicite la relation entre les cadres nationaux de qualifications de l’enseignement supérieur et ceux actuellement développés dans le processus de Bologne, et les qualifications qu’ils couvrent.
Cadre national de certifications (enseignement supérieur)
La seule description, au niveau national ou à un niveau particulier d’un système éducatif, qui clarifie et explique la relation entre les qualifications/certifications de l’enseignement supérieur. Les cadres nationaux de certifications sont compris au niveau international et
décrivent clairement toutes les qualifications/certifications et autres résultats d’apprentissage dans l’enseignement supérieur et les relie de façon cohérente entre eux.
Centre national Europass (NEC)
Dans les 27 États membres de l’UE, les trois pays de l’AELE/EEE et la Turquie, le NEC coordonne toutes les activités relatives aux documents Europass, y compris le Supplément au diplôme. Sur le site Internet général d’Europass, un support technique est offert aux établissements d’enseignement supérieur qui se posent des questions à propos du Supplément au diplôme. Les centres nationaux Europass sont partiellement financés par l’Union européenne (financement conjoint grâce à des allocations de fonctionnement couvrant jusqu’à 50 % des frais éligibles). Pour plus d’informations, voir: http://europass.cedefop.europa.eu/europass/preview.action
Centres nationaux d’information sur la reconnaissance
académique (NARIC)
Créé en 1984 par la Commission européenne, ce réseau vise l’amélioration de la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’EEE. Tous les pays membres de NARIC ont désigné des centres nationaux dont la mission est d’aider à promouvoir la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs en offrant des conseils et de l’information sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études effectuées dans d’autres pays. La Commission soutient les activités du réseau NARIC dans le cadre du programme Socrates. Pour plus d’informations, voir: http://www.enic-naric.net.
316
GLOSSAIRE
Classification internationale type de l’éducation (CITE 1997)
La Classification internationale type de l’éducation (CITE) est un instrument adapté à la collecte des statistiques sur l’éducation au niveau international. Pour plus d’informations, voir: http://www.uis.unesco.org/ev_en.php?ID=5069_201&ID2=DO_TOPIC
Niveaux CITE 97 couverts par la présente publication
CITE 5: Enseignement supérieur (premier niveau)
L’admission à ces programmes requiert généralement la réussite du niveau CITE 3 ou 4. Le niveau CITE 5 inclut des programmes d’enseignement supérieur à orientation académique (CITE 5A) largement théorique, et des programmes d’enseignement supérieur à orientation professionnelle (CITE 5B) généralement plus courts que les programmes académiques et préparant l’entrée sur le marché du travail. Seuls les programmes CITE 5A donnent accès aux programmes de doctorat au niveau de la CITE 6.
CITE 6: Enseignement supérieur (deuxième niveau)
Ce niveau est réservé aux programmes d’enseignement supérieur qui conduisent directement à l’obtention d’un diplôme de recherche avancée (par exemple, un doctorat).
Cycles
Les trois niveaux séquentiels identifiés par le processus de Bologne (premier cycle, deuxième et troisième cycles), auxquels les trois principaux types de qualifications (bachelor, master, doctorat) sont associés et délivrés.
Diplôme qualifiant
Diplôme obtenu au terme d’un programme d’études complet (avec ou sans examen final) qui donne à son détenteur un accès au marché du travail.
Diplômes conjoints
Selon les termes de la Recommandation du Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes conjoints adoptée le 9 juin 2004, un diplôme conjoint est supposé être délivré conjointement par au moins deux ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur, ou conjointement par un établissement ou plusieurs établissements de ce niveau et d’autres organismes légalement habilités à délivrer des diplômes, sur la base d’un programme d’études conçu et/ou dispensé conjointement par les établissements d’enseignement supérieur (éventuellement en coopération avec d’autres établissements).
Un diplôme conjoint peut être délivré comme
un diplôme conjoint en supplément à un ou plusieurs diplômes nationaux;
un diplôme conjoint délivré par des établissements qui offrent un programme d’études donné sans être accompagné d’un quelcon-que diplôme national;
un ou plusieurs diplômes nationaux délivrés officiellement comme la seule preuve certifiée de la qualification conjointe en question.
Dans cette publication (section E), la définition stricte des diplômes conjoints (diplôme conjoint n’étant pas accompagné d’un diplôme national) a été prise en considération.
317
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
Équipe nationale des promoteurs de Bologne
Des équipes nationales de promoteurs de Bologne existent dans les 45 pays signataires du processus de Bologne. Leur mission est d’aider les agences nationales Socrates-Erasmus, en étroite concertation avec les autorités publiques, les délégués nationaux du Groupe de suivi de Bologne et le secteur de l’enseignement supérieur du pays concerné. Les équipes sont financées par les programmes Socrates et Tempus. Andorre, le Saint-Siège et la Suisse participent sur une base d’autofinancement.
Établissements d’enseignement supérieur
Établissement public: un établissement géré directement ou indirectement par les autorités éducatives publiques.
Établissement privé subventionné: un établissement qui est à la fois privé (géré directement ou indirectement par une organisation non gouvernementale (église, syndicat, entreprise ou autre organisme, ou dont la plupart des membres du conseil d’administration n’ont pas été choisis par un organisme public) et dépendant du gouvernement (recevant plus de 50 % de son financement des autorités publiques).
Établissement privé reconnu par l’État: un établissement qui est géré directement ou indirectement par une organisation non gouvernementale (église, syndicat, entreprise ou autre organe) et qui, selon la définition du questionnaire UOE, reçoit moins de 50 % de son financement de la part des autorités publiques.
Examen par les pairs
Procédure d’évaluation réalisée par des pairs ayant le statut d’experts externes.
Groupe de suivi de Bologne (BFUG)
Le Groupe de suivi de Bologne comprend des représentants ministériels des 45 pays signataires du processus de Bologne et d’autres organisations européennes telles que la Commission européenne, l’Association européenne des universités (EUA), l’Association européenne de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA), les Syndicats nationaux des étudiants en Europe (ESIB), l’Association européenne des établissements d’enseignement supérieur (EURASHE), le Centre européen pour l’enseignement supérieur de l’Unesco (Unesco-CEPES), Business Europe (anciennement connu sous le nom d’UNICE), l’Internationale de l’éducation et le Conseil de l’Europe. Le BFUG se réunit au moins deux fois par an et est présidé par le pays assurant la Présidence de l’Union européenne et co-présidé par celui qui organise la conférence à venir (bisannuelle) des ministres de l’éducation. Le rôle du BFUG est d’assurer un suivi des recommandations émises lors des conférences ministérielles et de la mise en œuvre générale de tous les aspects couverts par les communiqués ministériels. En outre, le BFUG élabore un programme de travail qui inclut diverses conférences et autres activités liées au processus de Bologne. Un conseil, également présidé par le pays occupant la Présidence de l’UE et par celui organisant la conférence ministérielle à venir, prépare les ordres du jour et priorités pour le BFUG et contrôle les progrès réalisés entre les réunions de ce dernier. Le suivi global est assuré par un Secrétariat mis à la disposition par le pays qui accueille la conférence ministérielle.
Promoteurs de Bologne
Des professionnels de l’enseignement supérieur, qui offrent des conseils, d’égal à égal, sur la mise en œuvre des réformes de Bologne. Ces promoteurs incluent des vice-recteurs, des doyens, du personnel académique expérimenté et des directeurs d’études, ainsi que des
318
GLOSSAIRE
responsables de bureaux de relations internationales dans le domaine, des experts de l’enseignement supérieur et des représentants des étudiants. Certains d’entre eux exercent également une activité de conseiller spécial ECTS/Supplément au diplôme, dont la tâche est de soutenir la mise en œuvre des réformes de Bologne.
Supplément au diplôme
Document annexé au diplôme d’enseignement supérieur qui a pour objectif d’accroître la transparence au niveau international et de faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, certificats, etc.). Élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’Unesco/CEPES, le Supplément au diplôme comprend huit sections (1) décrivant dans une langue européenne répandue la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études poursuivies et réussies. Il donne des renseignements supplémentaires sur le système national d’enseignement supérieur concerné, afin de faciliter la reconnaissance du diplôme dans son propre contexte éducatif.
Système européen de transfert et d’accumulation de crédits
(ECTS)
L’ECTS est un système centré sur la charge de travail requise de la part de l’étudiant pour atteindre les objectifs d’un programme d’études –objectifs de plus en plus souvent exprimés en termes de résultats de l’apprentissage et de compétences à acquérir. Le système ECTS a été créé à l’origine pour le transfert de crédits dans le cadre des périodes
(1) Ces sections couvrent plus particulièrement l’information sur le titulaire
de la qualification, l’identité de la qualification, son niveau, sa fonction, les contenus et les résultats obtenus, des informations complé-mentaires, le système national d’enseignement supérieur concerné et la certification du Supplément au diplôme.
d’études à l’étranger afin de permettre leur reconnaissance. Récemment, l’ECTS a évolué vers un système d’accumulation à mettre en œuvre dans tous les programmes aux niveaux institutionnel, régional, national et européen.
Les principales caractéristiques de l’ECTS sont:
la convention selon laquelle 60 crédits représentent la charge de travail d’un étudiant à temps plein pendant une année universitaire. La charge de travail d’un étudiant inscrit à un programme d’études à temps plein en Europe s’élève dans la plupart des cas à 36/40 semaines par an et, dans cette hypo-thèse, un crédit correspond à 24-30 heures de travail. La charge de travail renvoie au temps théorique nécessaire à un appre-nant moyen pour atteindre les résultats attendus à l’issue de la formation;
le lien avec les acquis de l’apprentissage (learning outcomes), qui sont un ensemble de compétences représentant ce que l’étudiant connaîtra, comprendra ou sera en mesure de réaliser à l’issue d’un processus de formation, indépendamment de sa durée. Les crédits ECTS peuvent uniquement être obtenus après la réalisation du travail requis et une évaluation appropriée des résultats de la formation;
l’allocation de crédits ECTS basée sur la durée officielle d’un cycle du programme d’études. La charge de travail totale nécessaire pour obtenir un diplôme de premier cycle s’étendant officiellement sur trois ou quatre années correspondant à 180 ou 240 crédits;
la charge de travail de l’étudiant exprimée en crédits ECTS comprend le temps consacré à assister à des cours et séminaires, à étudier en toute autonomie, à préparer et à présenter les examens, etc.;
319
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
des crédits alloués à tous les composants pédagogiques d’un programme d’études (tels les modules, les cours, les stages, le travail écrit de fin d’études, etc.) et qui traduisent la quantité de travail requise pour chaque composant par rapport à la quantité totale de travail nécessaire pour accomplir une année d’études complète dans le programme concerné.
Systèmes de crédits compatibles
Un système national de crédits est compatible avec l’ECTS quand il est basé sur la charge de travail de l’étudiant et/ou les acquis de l’apprentissage et est utilisé à la fois pour le transfert et l’accumulation de crédits. Les crédits ne sont alloués que lorsque l’apprentissage se termine avec succès et qu’il est évalué. Les systèmes de crédits qui ne sont pas basés sur la charge de travail (mais sur le nombre d’heures (contact hours) par exemple) ne sont pas compatibles avec l’ ECTS.
320
ANNEXES
Annexe 1. Noms des organes nationaux (ou régionaux) indépendants d’assurance qualité et participation à l’ENQA, 2006/2007
Nom de l’organe en langue d’origine Nom de l’organe en français ENQA
AD Agència de Qualitat de l'Ensenyament Superior d'Andorra Agence pour l’assurance qualité de l’enseignement supérieur :
AL 1. Agjencia e Akreditimit të Arsimit të Lartë 1. Agence d’accréditation pour l’enseignement supérieur NI
2. Këshilli i Akreditimit 2. Conseil d’accréditation NI
AM Litsenzavorman ev havatarmagrman gortsakalutyun Agence d’accréditation et d’octroi des licences NI
AT 1. Österreichische Qualitätssicherungsagentur 1. Agence autrichienne pour l’assurance qualité
2. Fachhochschulrat 2. Conseil des Fachhochschulen
3. Akkreditierungsrat 3. Conseil d’accréditation (pour les universités privées)
AZ 1. Information non disponible 1. Commission sur l’accréditation NI
2. Information non disponible 2. Commission d’attestation NI
BA Pas d’organe d’assurance qualité
BE de Pas d’organe d’assurance qualité
BE fr Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (organisé ou subventionné par la Communauté française)
BE nl 1. Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie 1. Organisation néerlando-flamande d’accréditation
2. Vlaamse Interuniversitaire Raad 2. Conseil interuniversitaire flamand
3. Vlaamse hogescholenraad 3. Conseil des établissements d’enseignement supérieur flamands
BG Националната агенция за оценяване и акредитация Agence nationale d’évaluation et d’accréditation
Membre à part entière Membre candidat Non membre actuellement NI Organe non indépendant : Information non disponible
Note complémentaire Azerbaïdjan: les informations présentées sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007.
321
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
Nom de l’organe en langue d’origine Nom de l’organe en français ENQA
CH Organ für Akkreditierung und Qualitätssicherung der Schweizerischen Hochschulen; Organe d´accréditation et d´assurance qualité des hautes écoles suisses; Organo di accreditamento e di garanzia della qualità delle istituzioni universitarie svizzere
Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses
CY Symvoulio Ekpaideytikis Axiologisis-Pistopoiisis Conseil de l’évaluation et de l’accréditation de l’enseignement (assurance qualité des établissements privés uniquement)
CZ Akreditační komise Commission d’accréditation
DE 1. Akkreditierungsrat und sechs Akkreditierungsagenturen: 1. Conseil d’accréditation et ses six agences d’accréditation:
Agentur für Qualitätssicherung durch Akkreditierung von Studiengängen
Agence pour l’assurance qualité par l’accréditation des programmes d’études
Akkreditierungsagentur für Studiengänge der Ingenieurwissenschaften, der Informatik, der Naturwissenschaften und der Mathematik
Agence d’accréditation des programmes d’études dans les domaines de l’ingénierie, de l’informatique, des sciences naturelles et des mathématiques
Akkreditierungsagentur für Studiengänge im Bereich Heilpädagogik, Pflege, Gesundheit und Soziale Arbeit e.V.
Agence d’accréditation des programmes d’études dans l’enseignement spécial, les soins, la santé et le travail social
Akkreditierungs-, Certifizierungs- und Qualitätssicherungs-Institut
Institut d’accréditation, de certification et d’évaluation de la qualité
Akkreditierungsagentur für wirtschaftswissenschaftlich orientierte Bachelor- und Masterstudiengänge
Agence pour l’accréditation des programmes d’études de Bachelor et de Master en sciences économiques
Zentrale Evaluations- und Akkreditierungsagentur Hannover
Agence centrale d’évaluation et d’accréditation de Hanovre
2. Stiftung Evaluationsagentur Baden-Württemberg 2. (Fondation) Agence d’évaluation du Bade-Wurtemberg
3. Hochschulrektorenkonferenz - Projekt Qualitätssicherung 3. Conférence des recteurs allemands – Projet d’assurance qualité
DK Danmarks Evalueringsinstitut Institut danois d’évaluation
EE Kõrghariduse Hindamise Nõukogu Conseil d’assurance qualité de l’enseignement supérieur
Membre à part entière Membre candidat Non membre actuellement NI Organe non indépendant
322
ANNEXES
Nom de l’organe en langue d’origine Nom de l’organe en français ENQA
EL Aρχή Διασφάλισης Ποιότητας Agence nationale d’assurance qualité
ES Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y Acreditación (and the 11 regional quality assurance agencies which are organised in the Red Española de Agencias de Calidad Universitaria)
Agence nationale pour l’évaluation de la qualité et l’accréditation (et les 11 agences régionales d’assurance qualité organisées au sein du réseau espagnol d’agences d’assurance qualité des universités)
FI Korkeakoulujen arviointineuvosto, Rådet för utvärdering av högskolorna
Conseil finlandais pour l’évaluation de l’enseignement supérieur
FR sans objet 1. Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
sans objet 2. Commission des titres d’ingénieur
sans objet 3. Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
GE Ganatlebis akreditaciis erovnuli centri Centre national d’accréditation de l’enseignement
HR 1. Nacionalno vijeće za visoko obrazovanje 1. Conseil national de l’enseignement supérieur
2. Agencija za znanost i visoko obrazovanje 2. Agence pour les sciences et l’enseignement supérieur
HU Magyar Felsőoktatási Akkreditációs Bizottság Conseil hongrois d’accréditation
IE 1. Higher Education Authority 1. Agence de l’enseignement supérieur
2. National Qualifications Authority of Ireland 2. Agence nationale irlandaise pour les qualifications
3. Higher Education and Training Awards Council 3. Conseil de l’enseignement supérieur et des diplômes
4. Irish Universities Quality Board 4. Conseil pour la qualité des universités irlandaises
5. Dublin Institute of Technology 5. Institut de technologie de Dublin
IS Mats- og greiningarsvið Bureau d’évaluation et d’analyses NI
Membre à part entière Membre candidat Non membre actuellement NI Organe non indépendant
323
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
Nom de l’organe en langue d’origine Nom de l’organe en français ENQA
IT Comitato nazionale per la valutazione del sistema universitario Comité national pour l’évaluation du système universitaire
LI Pas d’organe d’assurance qualité
LT Studijų kokybės vertinimo centras Centre pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur
LU Pas d’organe d’assurance qualité
LV Augstākās izglītības kvalitātes novērtēšanas centrs Centre national d’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur
MD Information non disponible Ministère de l’éducation et de la jeunesse NI
ME Savjet za visoko obrazovanje Conseil de l’enseignement supérieur NI
MK 1. Odbor za Akreditacija vo Visokoto obrazovanie 1. Conseil d’accréditation de l’enseignement supérieur
2. Agecija za evaluacija na visokoto obrazovanie 2. Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur
MT Pas d’organe d’assurance qualité
NL 1. Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie 1. Organisation néérlando-flamande d’accréditation
2. Quality Assurance Netherlands Universities 2. Assurance qualité des universités néerlandaises
3. Netherlands Quality Agency 3. Agence néerlandaise de la qualité
4. Inspectie van het Onderwijs 4. Inspectorat de l’enseignement
NO Nasjonalt organ for kvalitet I utdanningen Agence nationale pour l’assurance qualité dans l’enseignement
PL Państwowa Komisja Akredytacyjna Comité d’accréditation de l’État
PT Conselho Nacional de Avaliação do Ensino Superior Conseil national d’évaluation de l’enseignement supérieur
RO Agenţia Română de Asigurare a Calităţii în Învăţământul Superior Agence roumaine pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur
RS Komisija za akreditaciju I proveru kvaliteta Commission d’accréditation et d’assurance qualité
RU 1. Information non disponible 1. Agence nationale d’accréditation de la Fédération de Russie NI
2. Information non disponible 2. Conseil d’accréditation NI
Membre à part entière Membre candidat Non membre actuellement NI Organe non indépendant
324
ANNEXES
Nom de l’organe en langue d’origine Nom de l’organe en français ENQA
SE Högskoleverket Agence nationale pour l’enseignement supérieur
SI 1. Svet za visoko šolstvo Republike Slovenije 1. Conseil pour l’enseignement supérieur de la République de Slovénie
2. Nacionalna komisija za kvaliteto visokega šolstva 2. Commission nationale d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur
SK Akreditačná komisia Commission d’accréditation
TR Yükseköğretim Akademik Değerlendirme ve Kalite Geliştirme Komisyonu
Commission nationale pour l’évaluation académique et l’amélioration de la qualité dans l’enseignement supérieur
UA Управління ліцензування, акредитації та Commission nationale d’accréditation, département d’octroi des licences, d’accréditation et de notification du ministère ukrainien de l’éducation et des sciences
NI
UK-ENG/
WLS/NIR
Quality Assurance Agency for Higher Education Agence pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur
UK-SCT Quality Assurance Agency for Higher Education Scotland Committee (QAA Scotland)
Agence pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur, comité écossais
VA Congregatio de Institutione Catholica Congrégation pour l’éducation catholique NI
Membre à part entière Membre candidat Non membre actuellement NI Organe non indépendant
Source: Eurydice.
Note complémentaire Ukraine: les informations présentées sont extraites du rapport national soumis au BFUG pour le Stocktaking Report 2007.
Note explicative L’indépendance d’un organe d’assurance qualité signifie que cet organe a l’entière responsabilité pour ses opérations et méthodes. Ses rapports et résultats ne peuvent être influencés par des tiers (par exemple, le gouvernement, les établissements d’enseignement supérieur ou d’autres acteurs). Le statut indépendant d’un organe devrait être garanti dans les documents officiels (législations ou instruments de la gouvernance, par exemple).
325
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
Annexe 2. Statistiques nationales
Nombre et pourcentage d’établissements, de domaines
d’études/programmes et d’étudiants qui ont été affectés par la
structure d’études en trois cycles, l’ECTS et le Supplément au
diplôme
Les informations reprises dans cette section concernent le nombre d’établissements, de programmes/domaines d’études et d’étudiants affectés par trois éléments du processus de Bologne: la structure en trois cycles, l’ECTS et le Supplément au diplôme. L’année de référence est précisée entre parenthèses en dessous de chaque tableau.
Seuls les pays qui ont pu fournir ces informations sont repris dans cette section. Lorsque disponibles, les données sont également présentées sous la forme de pourcentage des établissements, des programmes et des étudiants concernés et de pourcentage du total de chacune de ces catégories. Le but étant de faciliter la compréhension du degré de mise en œuvre de chaque élément.
Sous le qualificatif «concernés» par le processus de Bologne, on retrouve tous les établissements, tous les programmes et tous les étudiants affectés par les réformes de Bologne selon la législation nationale ou un règlement officiel, y compris les établissements d’enseignement supérieur qui disposent d’une autonomie décisionnelle. La médecine et les domaines connexes ou certains autres programmes d’études peuvent être exclus s’ils restent structurés en un seul cycle long (voir Section A). Par conséquent, certains programmes et établissements ne sont pas considérés comme concernés par le processus de Bologne ou du moins, ne sont pas considérés comme concernés selon la législation nationale.
La colonne A représente «l’adoption du modèle basé sur trois cycles»
La colonne B représente «l’adoption de l’ECTS»
La colonne C représente «l’adoption du Supplément au diplôme»
Certains pays ne sont pas repris dans cette section pour les raisons suivantes.
Données non disponibles:
Azerbaïdjan, ancienne République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Saint-Siège et Ukraine
Aucun des éléments du processus de Bologne (cités ci-avant) n’a été introduit au cours de l’année de référence 2006/2007:
Espagne
Tous les établissements, tous les programmes et tous les étudiants sont affectés par les différents éléments du processus de Bologne:
Islande, Norvège, Royaume Uni (Écosse) et Turquie
326
ANNEXES
AD Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A (:)
B
Université d’Andorre: projet pilote dans un programme d’études.
C Université d’Andorre. Tous les étudiants (32).
Source: Ministère du logement, de l’enseignement supérieur et de la recherche (2005/2006).
AL Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics
9 établissements d’enseignement supérieur et 6 programmes de niveau CITE 5A (100 % des concernés et 82 % du total).
87 programmes de niveau CITE 5A (100 % des concernés et 92 % du total) et tous les programmes de niveau CITE 5B (2).
35 652 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et master de niveau CITE 5A (100 % des concernés et 52 % du total) et tous les étudiants (150) de niveau CITE 5B.
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
A
8 établissements d’enseignement supérieur et 6 programmes de niveau CITE 5A (tous les concernés et 53 % du total)
34 programmes de niveau CITE 5A (77 % des concernés et 49 % du total) et le seul domaine d’études de niveau CITE 5B.
1 361 étudiants dans les programmes menant aux bachelor de niveau CITE 5A (tous les concernés et 27 % du total) et tous les étudiants (32) de niveau CITE 5B.
Source: Ministère de l’éducation et des sciences (2005/2006, à l’exception des colonnes relatives aux établissements et aux étudiants: 2006/2007).
AM Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics
Les 22 établissements d’enseignement supé-rieur et les 12 instituts de recherche de l’Académie des sciences d’Arménie, offrant les niveaux CITE 5A et 6, et les 19 instituts de recherche offrant seulement des programmes de niveau CITE 6.
Les 382 programmes de niveau CITE 5A.
45 095 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 700 étudiants master de niveau CITE 5A (85 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
A
26 offrant des programmes de niveau CITE 5A (74 % des concernés et du total).
86 programmes de niveau CITE 5A (71 % des concernés et du total).
(:)
B Établissements publics
7 établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A (31 % des concernés et du total)
65 programmes (17 % du total).
C Pas de décision officielle relative au Supplément au diplôme.
Source: Ministère de l’éducation et des sciences; organe d’accréditation et établissements d’enseignement supérieur (2006/2007).
327
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
AT Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Universités publiques
17 établissements d’enseignement supérieur (89 % des concernés et 81 % du total).
441 programmes de niveau CITE 5A (71 % des concernés et 68 % du total).
50 030 étudiants de niveau CITE 5A; 4 837 étudiants dans les programmes menant aux master (21 % des concernés et 19 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
15 Fachhochschulen (83 % des concernés et du total) et 6 universités privées (75 % du total) de niveau CITE 5A.
Une université privée offrant des programmes de niveau CITE 5A et 6 (33 % des établissements concernés et du total).
78 programmes à la Fachhochschulen (52 % des concernés et du total) et 93 programmes de niveau CITE 5A dans les universités privées (96 % des concernés et du total).
Fachhochschulen: 10 876 étudiants dans des programmes de niveau CITE 5A (46 % des concernés et du total), dont 7 883 au niveau master.
2 615 étudiants dans des programmes de niveau CITE 5A dans les universités privées (84 % des concernés et du total), dont 1 569 au niveau bachelor et 1 046 au niveau master.
AT Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
B Universités publiques
Toutes (21) de niveau CITE 5A et 6.
441 programmes (68 % des concernés et du total).
Fachhochschulen
Toutes (18) de niveau CITE 5A.
78 programmes (52 % des concernés et du total).
C Universités publiques
Toutes (21). (:)
Fachhochschulen
Toutes (18) de niveau CITE 5A.
(:)
Source: Ministère fédéral autrichien de l’éducation, des sciences et de la culture (pour les données concernant les universités); Fachhochschulrat (pour les données concernant les Fachhochschulen) (2005/2006).
Note:
Les informations relatives aux étudiants suivant des programmes basés sur la structure en trois cycles font référence aux programmes plutôt qu’aux étudiants eux-mêmes; les étudiants autrichiens sont souvent inscrits dans plus d’un programme à la fois.
328
ANNEXES
BA Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics
30 établissements d’enseignement supérieur offrant uniquement des programmes de niveau CITE 5A (79 % des concernés et 67 % du total), 6 établissements offrant uniquement des programmes de niveau CITE 5B (67 % des concernés et 55 % du total) et 15 établissements offrant les deux niveaux CITE 5A et 5B (65 % des concernés et 60 % du total).
317 programmes de niveau CITE 5A et 5B (38 % des concernés et du total).
24 356 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et master (33 % des concernés et 31 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
A
+
B
2 290 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et master (94 % du total).
1 établissement d’enseignement supérieur offrant uniquement des programmes de niveau CITE 5A (50 % des concernés et 33 % du total), les 9 établissements offrant uniquement des études de niveau CITE 5B et les 3 établissements offrant les deux niveaux d’études (CITE 5A et 5B).
35 programmes de niveau CITE 5A et 5B (95 % des concernés et 92 % du total).
B: aucune donnée collectée.
C Quelques universités et facultés. Très peu
d’étudiants.
Source: Universités de Bosnie-et-Herzégovine et ministère des affaires civiles de Bosnie-et-Herzégovine (2005/2006).
Note:
Non inclus: l’université de Sarajevo Est, quelques facultés de l’université de Banja Luka et quelques établissements privés d’enseignement supérieur.
BE fr et BE nl
Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A
Tous les étudiants inscrits depuis 2004/2005.
B
Tous les programmes.
C
Tous les établissements (publics et privés subventionnés).
Tous les diplômés.
Source: Ministère de la Communauté française. Direction générale de l’enseigne-ment non obligatoire et de la recherche scientifique (BE fr) et loi sur l’enseignement supérieur du 4 avril 2003 (BE nl).
BE de Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A En 2005/2006, la Hochschule, qui est le seul établissement, a introduit le premier cycle (niveau CITE 5B uniquement).
Les deux programmes depuis 2005/2006 (premier cycle, niveau CITE 5B uniquement).
76 étudiants (44 % du total) en 2005/2006 et 119 (69 %) en 2006/2007.
B Depuis 2005/2006 dans la Hochschule.
Un programme d’études (50 % des concernés et du total).
C À partir de 2007/2008.
À partir de 2007/2008.
Source: Annuaire des statistiques de la Communauté germanophone de Belgique (2005/2006).
329
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
BG Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Tous les établisse-ments d’enseigne-ment supérieur (42), à l’exception des Koleji (9).
(:) Tous les étudiants (207 340) sont concernés, mais le cycle long existe toujours.
B Depuis 2004/2005. (:)
C Tous les établis-sements (51).
Tous les étudiants admis depuis 2004/2005.
Source: Institut national des statistiques, Higher schools by type and kind of ownership (2004/2005).
CH Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics
A
+
B
Tous. Universités et instituts fédéraux de technologie, 455 programmes (71 % des concernés). Tous les programmes des universités de sciences appliquées et de formation des enseignants (235). Tous ces programmes d’études comptent pour 79 % du total.
49 958 étudiants dans les programmes menant aux bachelor (60 % des concernés), 7 475 étudiants master (14 % des concernés) et 17 234 doctorants. Les étudiants dans les programmes menant aux bachelor et master comptent pour 42 % du total de ceux inscrits dans des programmes d’études de niveau CITE 5A.
CH Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
A
+
B
73 étudiants dans les programmes menant aux bachelor (14 % des concernés et du total).
Tous les établissements. Les deux programmes d’études existants.
B: aucune donnée collectée.
C Tous les établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A uniquement (15 publiques, 1 privé) et 8 offrant des programmes de niveau CITE 5A et 6 (67 % des concernés et du total).
Dans les universités et instituts fédéraux de technologie, 1 740 étudiants (59 % des concernés) et tous les étudiants (684) inscrits dans les universités de sciences appliquées (34 % du total).
Source: Conférence suisse des recteurs d’universités, Conférence des universités de sciences appliquées (Suisse), Bureau fédéral pour l’enseignement professionnel et la technologie, Bureau fédéral des statistiques (2005/2006).
Note:
Les universités chargées de la formation des enseignants ne sont pas incluses dans la partie du tableau relative à l’introduction du Supplément au diplôme dans la mesure où aucune donnée n’était disponible.
330
ANNEXES
CY Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
Tous les établissements d’enseignement supérieur (y compris l’université de Chypre).
Tous les programmes (65 à l’université de Chypre).
Université de Chypre: tous les étudiants (3 726 bachelor, 686 master et 297 doctorants).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Tous les 8. 7 établissements d’enseignement supérieur offrent 48 programmes bachelor et 3 établissements offrent 5 programmes master.
(:)
B Établissements publics
Université de Chypre. Tous les programmes (65).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Les 6 établissements offrant des qualifications de niveau CITE 5A et 5B.
(:)
C Uniquement l’université de Chypre.
Tous les diplômés (773 bachelor, 214 master et 29 docteurs).
Source: Université de Chypre et Département de l’enseignement supérieur (2005/2006).
CZ Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
23 (100 % des concernés, 96 % du total).
906 programmes de niveau CITE 5A (100 % des concernés, 95 % du total).
144 538 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 23 182 étudiants au niveau master (100 % des concernés et 60 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Tous (38) de niveau CITE 5A.
Tous (64) de niveau CITE 5A.
22 649 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 2 879 étudiants au niveau master (100 % des concernés et 98 % du total).
B Établissements publics
Tous (24). (:)
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
(:) (:)
C Tous les établissements. Tous les diplômés.
Source: Institut pour l’information sur l’éducation (UIV) (2005/2006).
Note:
Les établissements d’enseignement supérieur tchèques ne sont pas légalement tenus d’adopter l’ECTS.
331
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
DE Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A (:) 3 797 programmes (2 138 bachelor, 1 659 master) représentant 33,9 % de tous les programmes de niveau CITE 5A.
249 035 étudiants (202 802 bachelor, 46 233 master) re-présentant 12,5 % de l’ensemble des étudiants.
Source: Hochschulkompass der Hochschulrektorenkonferenz (Conférence des recteurs allemands) et étudiants des établissements d’enseignement supérieur 2005/2006, Statistisches Bundesamt (2005/2006).
DK Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics
A
+
B
(:) (:)
22 établissements d’enseigne-ment supérieur offrant des pro-grammes de niveau CITE 5A et 6 (92 % des concernés et du total) et tous les établissements d’enseignement supérieur offrant uniquement des pro-grammes menant aux bachelor de niveau CITE 5B (188).
(:) B: aucune donnée collectée.
C Tous les établissements d’ensei-gnement supérieur (24 offrant des programmes de niveau CITE 5A et 188 offrant des pro-grammes de niveau CITE 5B).
Tous les diplômés (10 106 bachelor et 10 935 master de niveau CITE 5A; 15 665 bachelor de niveau CITE 5B; 816 docteurs).
Source: Faits et chiffres, Indicateurs en matière d’éducation, Danemark 2005; ministère de l’éducation et UNI-C Statistiques & Analyses, Centre IT danois pour l’éducation et la recherche, 2006 (2003/2004).
EE Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
Tous. 490 programmes (55 % du total) de niveau CITE 5A
41 833 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 7 934 étudiants dans les programmes de master (CITE 5A), (96 % du total), tous les doctorants (1 925).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Tous. 89 programmes (67 % du total) de niveau CITE 5A.
12 309 étudiants (87 % du total) de niveau CITE 5A; 46 doctorants.
B L’adoption de l’ECTS sera obligatoire en 2009/2010. Certains établissements utilisent déjà ce système, mais aucune statistique exacte n’est disponible.
C Établissements publics
4 établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A.
2 055 diplômés de niveaux bachelor et 583 master (27 % du total au niveau CITE 5A).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
4 établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A.
406 diplômés de niveaux bachelor et 112 master (27 % du total au niveau CITE 5A).
Source: Service estonien d’information sur l’éducation (EHIS) (2005/2006).
332
ANNEXES
EL Établissements
Domaines
d’études/
programmes
Étudiants
A Tous les établissements d’enseignement supérieur offrant uniquement des pro-grammes de niveau CITE 5A (22); 21 établissements offrant des qualifications de niveau CITE 5A et 6 (95 % des concernés et du total).
702 programmes de niveau CITE 5A (100 % des concernés et 88 % du total).
388 413 étudiants suivant des programmes de niveaux bachelor et 45 872 de master (100 % des concernés et 68 % du total).
B 24 établissements d’enseigne-ment supérieur offrant des qualifications de niveau CITE 5A (86 % des concernés et 63 % du total). Quatre autres préparent la mise en œuvre de l’ECTS.
Un établissement offre un système de crédits compatible avec l’ECTS.
(:)
Source: Ministère de l’éducation nationale et des affaires religieuses (2005/2006).
FI Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Toutes les universités (20).
Établissements publics d’enseignement supérieur: tous les domaines d’études, exceptés médecine et sciences dentaires: 100 % des 634 programmes concernés (96 % du total).
Tous les étudiants concernés.
FI Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
B Tous les programmes.
C
Toutes les universités (20) et 29 instituts polytechniques (dont 18 sont publics).
Tous les étudiants.
Source: Ministère de l’éducation (2005/2006).
Note:
Les établissements qui ne sont pas sous la responsabilité du ministère de l’éducation ne sont pas repris dans ces statistiques.
FR Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A (:) (:) 1 668 802 (76 % du total).
Source: Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance et direction générale de l’enseignement supérieur (2005/2006).
Note:
Les deux années offertes dans les CPGE, les cycles courts dans les IUT et les lycées (STS) sont convertis en crédits ECTS et sont reconnus par le système en trois cycles de Bologne. Les étudiants des CPGE, des IUT et des STS sont dès lors considérés ici comme suivant la structure d’études en trois cycles.
333
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
GE Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
10 établissements d’ensei-gnement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A (59 % des concernés et 56 % du total).
1 040 programmes de niveau CITE 5A (88 % du total).
54 210 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 3 705 aux master de niveau CITE 5A (80 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
10 établissements d’ensei-gnement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A (50 % des concernés et 40 % du total).
213 programmes de niveau CITE 5A (83 % du total).
4 429 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 506 aux master de niveau CITE 5A (75 % du total).
B Établissements publics
Tous (18). Tous (1 185).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Tous (25). Tous (256).
C Établissements publics
17 établissements d’ensei-gnement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A (62 % des concernés et du total).
10 843 étudiants dans les programmes menant aux bachelor (51 % des concernés).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
20 offrant des programmes de niveau CITE 5A (80 % des concernés et du total).
1 042 étudiants dans les programmes menant aux bachelor (71 % des concernés).
Source: Établissements d’enseignement supérieur (2005/2006).
HR Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
68 établissements d’enseignement supérieur (77 % du total).
545 programmes de niveau CITE 5A (95 % du total) et 140 programmes de niveau CITE 5B (100 % du total).
Environ 50 % des étudiants en dessous du niveau doctoral en 2006/2007.
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
15 établissements d’enseignement supérieur privés (100 % du total).
Tous les programmes (27). (:)
B Établissements publics
Tous. Tous (573 de niveau CITE 5A, 140 de niveau CITE 5B).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Tous. Tous (27 de niveau CITE 5B).
Source: Ministère des sciences, de l’éducation et du sport (2005/2006).
334
ANNEXES
HU Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics A
21 établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A et 5B (68 % des concernés et du total). Tous les établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A et 6 (18).
31 programmes (7 % des concernés et du total)
Les 11 982 étudiants inscrits dans un programme menant au bachelor de niveau CITE 5A (3 % du total). La mise en œuvre la structure en trois cycles ne concerne pas encore les qualifications de niveau master.
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Les 4 établissements concernés offrant des programmes de niveau CITE 5A et 6 (57 % du total).
(:)
Établissements publics B
Tous les établissements. Tous les programmes (444).
C Selon la loi sur l’enseignement supérieur, tous les établissements sont obligés de délivrer automatiquement le Supplément au diplôme depuis mars 2006.
15 476.
Source: Centre national d’information sur l’enseignement supérieur, Annuaire statistique sur l’éducation 2005/2006, ministère de l’éducation (2005/2006).
IE Établissements Domaines d’étu-
des/programmes Étudiants
A Tous les étudiants.
B Tous les établissements.
Tous les programmes.
C Presque tous. Environ 100 000.
Source: Ministère de l’éducation et des sciences (2005/2006).
IT Établissements Domaines d’étu-
des/programmes Étudiants
Établissements publics
A
+
B
Tous les établissements d’enseignement supé-rieur offrant des pro-grammes de niveau CITE 5A et 6 (60), 68 établis-sements offrant des programmes de niveau CITE 5B uniquement (68 ou 82 % des concernés et du total), et tous les programmes CITE 6.
5 464 programmes de niveau CITE 5A (72 % du total) et 772 de niveau CITE 5B (35 % du total).
1 031 890 étudiants dans les programmes menant aux di-plômes de bachelor et 83 627 aux master de niveau CITE 5A (66 % du total), 8 594 étudiants dans les programmes menant aux diplômes de bachelor et 5 544 aux master de niveau CITE 5B (24 % du total) et 35 974 étudiants inscrits au niveau CITE 6.
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
A
+
B
Tous les établissements d’enseignement supé-rieur offrant des cours de niveau CITE 5A et 6 (16) et 26 offrant des programmes de niveau CITE 5B uniquement (ou 55% des concernés et du total).
Respective-ment 449 (71 % du total) et 135 (29 % du total).
71 049 étudiants dans les pro-grammes menant aux diplômes de bachelor et 7 467 aux master de niveau CITE 5A (60 % du total), 1 577 étudiants dans les pro-grammes menant aux diplômes de bachelors et 783 aux masters de niveau CITE 5B (25 % du total) et 1 546 étudiants de niveau CITE 6.
B: aucune donnée collectée.
Source: Ministère de l’université et la recherche (MiUR) – Bureau des Statistiques (2004/2005).
335
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
LI Établissements Domaines d’étu-
des/ programmes Étudiants
A Tous (320 bachelor et 179 master dans le secteur de l’enseignement supérieur public et 30 doctorants dans l’enseignement supérieur privé).
B
Tous les programmes CITE 5A (3 bachelor et 4 master).
C
L’université des sciences appliquées du Liechtenstein (Hochschule Liechtenstein).
Les deux établissements d’enseignement supérieur privés (Académie interna-tionale de philosophie, Université des sciences humaines) offrant unique-ment des doctorats (CITE 6).
Tous les diplômés (79 bachelor, 37 master et 3 doctorats).
Source: Bureau de l’éducation du Liechtenstein, Hochschule Liechtenstein (Université des sciences appliquées du Liechtenstein), Académie internationale de philosophie, Université des sciences humaines, Statistiques sur l’éducation 2005 (2005/2006).
LT Établissements Domaines d’étu-
des/programmes Étudiants
A Établissements publics
Tous, excepté le Kolegija. 983 programmes de niveau CITE 5A (99 % du total).
95 % des étudiants de niveau CITE 5A (101 938 bachelor et 21 029 master) et doctorants (2 498).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Tous, excepté le Kolegija. 15 programmes de niveau CITE 5A (83 % du total).
89 % des étudiants dans les programmes de ni-veau CITE 5A (2 924 bachelor et 879 master) et tous ceux dans les programmes doctoraux (14).
LT Établissements Domaines d’étu-
des/programmes
Étu-
diants
B Établissements publics
Tous les établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A ou plus. 14 établissements supérieurs offrant des programmes de niveau CITE 5B uniquement (88 % du total).
(:)
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Deux établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A (29 % du total). Tous les établissements d’enseignement supérieur proposant des programmes de niveau CITE 5B uniquement, de niveaux CITE 5A et 5B et de niveaux CITE 5A et 6.
(:)
Tous les établissements: système de crédits compatible avec l’ECTS.
(:)
C Tous les établissements. (:)
Source: Département statistique du Gouvernement de la République de Lituanie (Lithuania Statistics), Ministère de l’éducation et des sciences (2005/2006).
Note: l’ECTS n’est utilisé qu’à des fins de transfert dans les programmes européens de mobilité.
LU Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Étudiants dans les program-mes menant au bachelor ins-crits en 2005/2006 ou après.
B
L’université du Luxembourg
Tous les programmes (13 CITE 5A et 8 CITE 5B) ayant commencé en 2005/2006 ou plus tard.
Source: Ministère national de l’enseignement et de la formation professionnelle (2005/2006).
336
ANNEXES
LV Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Tous les établissements (20 publics et 14 privés).
580 programmes (99 % des concernés et 81 % du total), dont 111 de niveau CITE 6.
109 090 étudiants (99 % des concernés et 83 % du total), dont 1 809 suivent des programmes de niveau CITE 6.
B Tous les établisse-ments: système de crédit compatible avec l’ECTS (pour le transfert seulement).
Tous les programmes (uniquement utilisés pour le transfert).
C Tous (56), y compris les établissements offrant des program-mes courts de niveau CITE 5B (22).
Tous les diplômés de 2005 concernés (26 007).
Source: Ministère de l’éducation et des sciences (2005/2006).
ME Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements publics
A
+
B
L’université du Monténégro
Tous les programmes de l’université du Monténégro (55 CITE 5A et 18 CITE 5B).
Tous les étudiants de l’université du Monténégro: 9 391 étudiants dans les programmes menant au bachelor de niveau CITE 5A, 3 100 étudiants au bachelor de niveau CITE 5B, 990 au master et 120 au doctorat.
ME Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
A
+
B
Tous les étudiants: 1 450 étudiants dans les programmes menant au bachelor de niveau CITE 5A, 70 étudiants dans ceux menant au master de niveau CITE 5A et 90 étudiants dans les programmes menant au bachelor de niveau CITE 5B.
Tous les établissements: l’université Mediteran et 3 facultés privées séparées.
Tous (13 CITE 5A et 1 CITE 5B).
B: aucune donnée collectée.
C Le Supplément au diplôme sera délivré en 2006/2007.
Source: Ministère de l’éducation et des sciences du Monténégro (2005/2006).
Note: Le master comprend les étudiants inscrits dans des «études spécialisées».
MT Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Tous les programmes (164 CITE 5A, 17 CITE 5B et 68 CITE 6).
Tous les étudiants (827 dans les programmes menant au Diploma, 5 721 étudiants bachelor et 1800 étudiants master de niveau CITE 5A et 5B, et 148 doctorants).
B Tous les programmes (181) CITE 5A et 5B
C
Université de Malte.
Les premiers Suppléments au diplôme ont été délivrés en 2006.
Source: Université de Malte (2005/2006).
337
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
NL Établissements Domaines d’étu-
des/programmes Étudiants
A Établissements d’enseignement supérieur professionnel offrant uniquement des programmes de niveau CITE 5A (bachelor et/ou master): 21 publics, 3 non subventionnés par le gouvernement, mais délivrant des diplômes et des titres officiellement reconnus (de nombreux établissements sont dans ce cas dans l’enseignement supérieur privé). Universités offrant uniquement des programmes de niveau CITE 5A (bachelor et/ou master): 13 publiques et 7 non subvention-nées par le gouvernement, mais délivrant des diplômes et des titres officiellement reconnus.
Environ 2 500
345 087 étudiants dans les programmes menant au bachelor et 1 634 au master dans les établissements d’enseignement supérieur professionnel (96 % du total). 137 092 étudiants dans les programmes menant au bachelor et 28 741 au master dans les universités (75 % du total).
C (:) Environ 75 % des di-plômés (selon le modèle officiel euro-péen) et 25 % sur demande (Source: Association des universités des Pays-Bas). Tous les étu-diants à partir de 2008: (format du Supplé-ment selon le modèle officiel européen).
Source: Ministère de l’éducation, de la culture et des sciences (Agence centrale pour le financement des établissements), Association des universités des Pays-Bas et Informatie Beheer Groep (2005/2006).
PL Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
30 établissements d’enseignement supérieur.
Tous les programmes dans 6 établissements; au moins la moitié des domaines d’études dans 31 établissements; et au moins un programme dans 23 établissements. Information non disponible pour 3 % des établissements (*).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
218 établissements offrant uniquement des programmes de premier cycle (bachelor).
(:)
B Établissements publics
81 % (50 sur 54) des établissements universitaires publics et 15 % (4 sur 26) des établissements non universitaires publics (établissements d’enseignement supérieur professionnel) ont introduit l’ECTS dans tous leurs programmes ou au moins la moitié de ceux-ci. 6 % (4) des établissements universitaires publics et 4 % (1) des établissements non universitaires publics (établisse-ments d’enseignement supérieur professionnel) ont introduit l’ECTS dans moins de la moitiés de leurs programmes. 81 % (21) des établissements non universitaires publics (établissements d’enseignement supérieur professionnel) n’ont pas introduit l’ECTS. Information non disponible pour 13 % des établissements universitaires publics.
338
ANNEXES
PL Établissements Domaines d’étu-
des/ programmes Étudiants
(B) Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
15 % (39 sur 212) des établissements d’enseignement supé-rieur privés ont introduit l’ECTS dans tous leurs program-mes ou au moins la moitié de ceux-ci et 5 % (12) des établissements privés ont introduit l’ECTS dans moins de la moitié de leurs programmes. 61 % (161) établissements privés n’ont pas introduit l’ECTS. Information non disponible pour 22 % des établissements privés (*).
C Tous les établissements. Tous les diplô-més de niveaux bachelor et master depuis janvier 2005.
Source: Szkolnictwo wyższe – podstawowe dane 2004 (enseignement supérieur: données de base 2004), ministère de l’éducation nationale, 2005 (2004/2005). (*) Source: A. Kraśniewski, Proces Boloński: Dokąd zmierza europejskie szkolnictwo wyższe, Warsaw, 2006 (2003).
PT Établissements Domaines d’étu-
des/ programmes Étudiants
Établissements publics
A
+
B
14 établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A et 6 (30 % du total).
(:) (:)
Établissements privés reconnus par l’État
(:)
4 établissements d’enseignement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A et 6 (4 % du total).
(:)
B: données non collectées.
C Délivré sur une base obligatoire depuis 2006/2007.
(:)
Source: Direction générale de l’enseignement supérieur (2006/2007).
RO Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
Tous les établissements (48) d’enseignement supérieur concernés (87 % du total).
Tous les programmes concernés de niveau CITE 5A (93 % du total).
Seuls les étudiants inscrits depuis 2005/2006 (143 625 ou 100 % des concernés et 94 % de l’ensemble des étudiants de 1ère année depuis 2005/2006).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
52 établissements d’enseignement supérieur proposant uniquement des programmes de niveau CITE 5A.
Tous les programmes (211) concernés de niveau CITE 5A (98 % du total).
Seuls les étudiants inscrits depuis 2005/2006 (7 776 ou 100 % des concernés et 98 % de l’ensemble des s étudiants de 1ère année depuis 2005/2006).
B Tous les établissements. Tous les programmes.
C Délivré sur une base obligatoire depuis 2005/2006.
Délivré sur une base obligatoire depuis 2005/2006.
Sources: Institut national de statistiques – Enseignement supérieur au début de l’année académique 2005/2006. Ministère de l’éducation et de la recherche, Département pour la gestion de l’université (2005/2006).
339
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
RU Établissements Domaines d’étu-
des/ programmes Étudiants
A Établissements publics
425 établissements d’en-seignement supérieur of-frant uniquement des pro-grammes de niveau CITE 5A (76 % des con-cernés et 65 % du total).
23 360 de niveau CITE 5A (49 % des concernés et 39 % du total).
312 014 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 21 620 dans ceux menant aux master de niveau CITE 5A (6 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
125 établissements d’enseignement supérieur offrant uniquement des programmes de niveau CITE 5A (72 % des concernés et du total).
2 140 de niveau CITE 5A.
180 013 étudiants dans les programmes menant aux bachelor et 11 350 dans ceux menant aux master de niveau CITE 5A (22 % du total).
B Établissements publics
52 établissements d’ensei-gnement supérieur offrant programmes de niveau CITE 5A (9 % des con-cernés et 8 % du total) suivent un projet pilote depuis 2004.
11 680 program-mes de niveau CITE 5A (25 % des concernés et 19 % du total).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
15 établissements d’ensei-gnement supérieur offrant des programmes de niveau CITE 5A (4 % des concernés et du total).
730 programmes de niveau CITE 5A (3 % des concernés et du total).
RU Établissements Domaines d’étu-
des/ programmes Étudiants
C Établissements publics
Un projet pilote couvre 21 établissements de niveau CITE 5A.
91 320 étudiants de niveau CITE 5A (11 % des concernés et du total). Tous les étudiants concernés (821 710) ont reçu un Supplément au diplôme différent du modèle de Bologne.
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
Un projet pilote couvre 12 établissements de niveau CITE 5A. 386 établissements supé-rieurs de niveau CITE 5A (tous ceux concernés et respectivement 85 % et 98 % du total) offrent un Supplément au diplôme différent du modèle de Bologne.
18 340 étudiants de niveau CITE 5A (16 % des concernés et du total). Tous les étudiants concernés (115 220) ont reçu un Supplément au diplôme différent du modèle de Bologne.
Sources:
L’éducation dans la Fédération de Russie. Statistiques annuelles (Ministère de l’éducation et des sciences, Service fédéral des statistiques de l’État, Agence fédérale pour l’éducation). Maison d’édition: Haute école d’économie, Moscou, 2005.
Rapport national de l’UNESCO sur les systèmes d’enseignement dans la Fédération de Russie, Centre pour la comparaison des politiques éducatives, Ministère de l’éducation et des sciences, Moscou, 2005.
Note:
Les programmes de doctorat ne sont pas légalement reconnus comme troisième cycle de l’enseignement supérieur.
340
ANNEXES
SE Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A La structure d’études en trois cycles sera introduite dans tous les établisse-ments publics (36) et dans les établissements privés supervisés par le gouver-nement, y compris tous les programmes d’études, en juillet 2007. Actuelle-ment, seuls quelques programmes suivent cette structure.
B Seul un système de crédit est compatible avec l’ECTS (par ailleurs utilisé dans les échanges internationaux de mobilité). Un nouveau système basé sur l’ECTS sera utilisé dans tous les établissements à compter de juillet 2007.
C Tous les établissements publics (36) et tous les éta-blissements privés super-visés par le gouvernement.
Tous les étudiants.
Source: Statistiques de Suède, Règlements pour l’enseignement supérieur 1993:100 (2005/2006).
SI Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Établissements publics
3 (10 % du total).
80 programmes (22 % des concernés et du total) de niveau CITE 5A.
6 679 étudiants dans les pro-grammes menant aux bachelor et 933 menant auxmaster (13 % des concernés et tous les étudiants de niveau CITE 5A).
Établissements privés subventionnés ou reconnus par l’État
2. 7 programmes de niveau CITE 5A (28 % des concernés et du total).
239 étudiants bachelor et 175 master (29 % des concernés et tous les étudiants de niveau CITE 5A).
Source: Bureau statistique de la République de Slovénie; Ministère de l’enseignement supérieur, des sciences et de la technologie (2005/2006, excepté pour les programmes: 2006/2007).
SK Établissements Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Tous les établissements de niveau CITE A.
Tous, excepté la médecine, la théologie catholique et la pharmacie.
Tous les nouveaux étudiants de niveau CITE 5A et tous les nouveaux inscrits au niveau CITE 6 (1 243, 12 % du total) en 2005.
B Tous les établissements d’enseignement supérieur, système de crédit compatible avec l’ECTS.
Tous les programmes.
C Tous les établissements. Tous les étudiants terminant la 1ère phase de leurs études supérieures à la fin de 2007/2008 ou après.
Source: pour le nombre de doctorants, Annuaire statistique sur l’éducation (Institut d’information et de pronostic sur l’éducation) (2005/2006).
UK-ENG/
WLS/NIR Établissements
Domaines d’études/
programmes Étudiants
A Tous les établissements.
Tous les programmes.
Tous les étudiants.
B Des systèmes de crédit compatibles avec l’ECTS sont utilisés.
(:)
C En cours d’introduction
(:)
Source: Fondation nationale pour la recherche en éducation (2005/2006).
341
REMERCIEMENTS
A . U N I T É E U R O P É E N N E D ’ E U R Y D I C E
Avenue Louise 240 B-1050 Bruxelles
(http://www.eurydice.org)
Direction scientifique
Arlette Delhaxhe
Auteurs
Stéphanie Oberheidt (coordination), Renata Kosinska, Marion Steinberger et Bernadette Forsthuber
avec la contribution de Jesús Alquézar Sabadie (données statistiques), Anna Glass (experte externe)
Élaboration des graphiques et mise en page
Patrice Brel
Coordination de la production
Gisèle De Lel
Secrétariat
Helga Stammherr
B . U N I T É S N A T I O N A L E S D ’ E U R Y D I C E
ALLEMAGNE
Eurydice Unit FiF Kontaktstelle Frauen in die EU-Forschung EU-Büro des BMBF PT-DLR Heinrich-Konen-Straße 1 53227 Bonn
Eurydice-Informationsstelle der Länder im Sekretariat der Kultusministerkonferenz Lennéstrasse 6 53113 Bonn Contribution d l’unité: Brigitte Lohmar en collaboration avec Cornelia Hensel (Sekretariat der KMK)
AUTRICHE
Eurydice-Informationsstelle Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur – Abt. I/6b Minoritenplatz 5 1014 Wien Contribution de l’unité: responsabilité collective
BELGIQUE (Communauté flamande)
Eurydice Vlaanderen / Internationale Projecten Ministerie Onderwijs en Vorming Hendrik Consciencegebouw 5C Koning Albert II – laan 15 1210 Brussel Contribution de l’unité: Noël Vercruysse, Erwin Malfroy, Marie-Anne Persoons
BELGIQUE (Communauté française)
Unité francophone d’Eurydice Ministère de la Communauté française Direction des Relations internationales Boulevard Léopold II, 44 – Bureau 6A/002 1080 Bruxelles Contribution de l’unité: responsabilité collective; Chantal Kaufmann, Nadia Lahlou (Direction générale de l’enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique)
343
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
BELGIQUE (Communauté germanophone)
Agentur Eurydice Agentur für Europäische Bildungsprogramme Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Gospertstraße 1 4700 Eupen Contribution de l’unité: Leonhard Schifflers
BULGARIE
Eurydice Unit European Integration and International Organizations Division European Integration and International Cooperation Department Ministry of Education and Science 2A, Kniaz Dondukov Bld 1000 Sofia Contribution de l’unité: Krassimira Todorova
CHYPRE
Eurydice Unit Ministry of Education and Culture Kimonos and Thoukydidou 1434 Nicosia Contribution de l’unité: Koula Afrodisi, Christiana Haperi; expert externe: Polykarpos Hadjipolykarpou (ancien fonctionnaire senior de l’éducation, département de l’enseignement supérieur, ministère de l’éducation et de la culture); experts internes: Efstathios Michael, Despina Martidou, Erato Ioannou (Département de l’enseignement supérieur, ministère de l’éducation et de la culture)
DANEMARK
Eurydice Unit CIRIUS Fiolstræde 44 1171 København K Contribution de l’unité: responsabilité collective
ESPAGNE
Unidad Española de Eurydice CIDE – Centro de Investigación y Documentación Educativa (MECD) c/General Oraá 55 28006 Madrid Contribution de l’unité: Marisol González Iglesias (Conseil de coordination universitaire), Javier M. Valle López (Universidad Autónoma de Madrid), Flora Gil Traver (Eurydice)
ESTONIE
Eurydice Unit SA Archimedes Koidula 13A 10125 Tallinn Contribution de l’unité: Kersti Kaldma; Annika Tina, Helen Põllo (Département de l’enseignement supérieur, ministère de l’éducation et de la recherche)
FINLANDE
Eurydice Finland Finnish National Board of Education P.O. Box 380 00520 Helsinki Contribution de l’unité: Alice Stjernberg
FRANCE
Unité française d’Eurydice Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Mission aux relations européennes et internationales 61-65, rue Dutot 75732 Paris Cedex 15 Contribution de l’unité: Thierry Damour (Eurydice) en collaboration avec Hélène Lagier (DREIC) et Eric Froment (DGES)
344
REMERC IEMENTS
GRÈCE
Eurydice Unit Ministry of National Education and Religious Affairs Direction CEE – Section C Mitropoleos 15 10185 Athens Contribution de l’unité: Evi Zigra, Katerina Flotsiou, Kallia Lianaki, Lina Pantazi
HONGRIE
Eurydice Unit Ministry of Education and Culture Szalay u. 10-14 1055 Budapest Contribution de l’unité: Erika Cser (Expert); Dóra Demeter
IRLANDE
Eurydice Unit Department of Education and Science International Section Marlborough Street Dublin 1 Contribution de l’unité: responsabilité collective
ISLANDE
Eurydice Unit Ministry of Education, Science and Culture Office of Evaluation and Analysis Sölvhólsgötu 4 150 Reykjavik Contribution de l’unité: Rósa Gunnarsdóttir en collaboration avec Margrét Harðardóttir
ITALIE
Unità di Eurydice Ministero dell’Università e della Ricerca c/o INDIRE Via Buonarroti 10 50122 Firenze Contribution de l’unité: Simona Baggiani; expert: Germana Verri (Ministero dell'Università e della Ricerca – MiUR)
LETTONIE
Eurydice Unit Socrates National Agency – Academic Programmes Agency Blaumaņa iela 28 1011 Riga Contribution de l’unité: Zane Birzniece
LIECHTENSTEIN
Informationsstelle Eurydice Schulamt Austrasse 79 9490 Vaduz Contribution de l’unité: Marion Steffens, Helmut Konrad
LITUANIE
Eurydice Unit Ministry of Education and Science A. Volano g. 2/7 01516 Vilnius Contribution de l’unité: Jūratė Devižienė (Haut fonctionnaire, division des études universitaires, département de l’enseignement supérieur, ministère de l’éducation et des sciences)
LUXEMBOURG
Unité d’Eurydice Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) 29, Rue Aldringen 2926 Luxembourg Contribution de l’unité: David Vallado, Jean-Claude Fandel
MALTE
Eurydice Unit Department of Planning and Development Education Division Floriana CMR 02 Contribution de l’unité: Raymond Camilleri (Coordination de l’étude); expert: Veronica Grech (Secrétaire générale adjointe, université de Malte)
345
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
NORVÈGE
Eurydice Unit Ministry of Education and Research Department for Policy Analysis, Lifelong Learning and International Affairs Akersgaten 44 0032 Oslo Contribution de l’unité: responsabilité collective
PAYS-BAS
Eurydice Nederland Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap Directie Internationaal Beleid IPC 2300 / Kamer 10.086 Postbus 16375 2500 BJ Den Haag Contribution de l’unité: Marlies Leegwater, Bert Broerse, Raymond van der Ree, Chiara Wooning
POLOGNE
Eurydice Unit Foundation for the Development of the Education System Socrates Agency Mokotowska 43 00-551 Warsaw Contribution de l’unité: Ewa Kolanowska
PORTUGAL
Unidade Portuguesa da Rede Eurydice (UPRE) Ministério da Educação Gabinete de Informação e Avaliação do Sistema Educativo (GIASE) Av. 24 de Julho 134-2° 1399-029 Lisboa Contribution de l’uniténit: Isabel Almeida; expert: Manuela Paiva (Ministère de l’enseignement supérieur)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Eurydice Unit Institute for Information on Education Senovážné nám. 26 P.O. Box č.1 110 06 Praha 1 Contribution de l’unité: Helena Pavlíková, Stanislava Brožová; Věra Šťastná (Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports)
ROUMANIE
Eurydice Unit National Agency for Community Programmes in the Field of Education and Vocational Training Calea Serban Voda, no. 133, 3rd floor Sector 4 040205 Bucharest Contribution de l’unité: Alexandru Modrescu
ROYAUME-UNI
Eurydice Unit for England, Wales and Northern Ireland National Foundation for Educational Research (NFER) The Mere, Upton Park Slough SL1 2DQ Contribution de l’unité: Sigrid Boyd
Eurydice Unit Scotland International Team New Educational Developments Divisions The Scottish Executive Education Department (SEED) Area 2B South / Mailpoint 28 Victoria Quay Edinburgh EH6 6QQ Contribution de l’unité: Jeff Maguire
346
REMERC IEMENTS
SLOVAQUIE
Eurydice Unit Slovak Academic Association for International Cooperation Socrates National Agency Staré grunty 52 842 44 Bratislava Contribution de l’unité: Marta Ivanova; Daniela Drobna (Experte externe)
SLOVÉNIE
Eurydice Unit Ministry of Education and Sport Office for Development of Education (ODE) Kotnikova 38 1000 Ljubljana Contribution de l’unité: Tatjana Plevnik (Eurydice); Bozena Kenig, Darinka Vrecko (Ministère de l’enseignement supérieur, des sciences et des sports)
SUÈDE
Eurydice Unit Ministry of Education and Research Drottninggatan 16 10333 Stockholm Contribution de l’unité: Kerstin Lundmann
TURQUIE
Eurydice Unit MEB, Strateji Geliştirme Başkanliği (SGB) Eurydice Birimi Merkez Bina Giriş Kat B-Blok NO 1 Kizilay 06100 Ankara Contribution de l’unité: Aybar Ertepinar (Vice-président du Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK), représentant de la Turquie au BFUG)
C . A U T R E S P A Y S
ALBANIE
Ministry of Education and Science Rruga e Durrësit Nr 23 Tiranë Contribution: Anila Theodhori
ANDORRE
Cap d'Àrea de Reconeixement de Titulacions Ministeri d'Habitatge, Ensenyament Superior i Recerca C/ Prada Casadet s/n, Baixos 500 Andorra la Vella Contribution: Enric Garcia
ARMÉNIE
The Ministry of Education and Science of Armenia Main Avenue, Government House 3 0010 Yerevan Contribution: Ara Avetisyan (Ministre adjoint de l’enseignement et des sciences), Gayane Harutyunyan (Directeur exécutif, membre du BFUG), Ruben Gasparyan (Chef du département MoES), Sasun Melikyan (MoES), Ruben Aghgashyan (Vice-recteur, Yerevan State Engineering University)
BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Ministry of Civil Affairs of Bosnia and Herzegovina Education Sector Vilsonovo setaliste 10 71000 Sarajevo Contribution: Zenan Sabanac (Membre du BFUG pour la Bosnie-et-Herzégovine)
CROATIE
Ministry of Science, Education and Sports Trg hrvatskih velikana 6 10000 Zagreb Contribution: Luka Crnjaković
GÉORGIE
Ministry of Education and Science of Georgia 52 D. Uznadze str. 0102 Tbilisi Contribution: Lela Maisuradze (Chef, division de l’intégration européenne, Rusudan Chanturia (Expert, division de l’intégration européenne)
347
FOCUS SUR LES STRUCTURES DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉR IEUR EN EUROPE – 2006/2007
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Ministry of Education and Science Ul. Dmitrie Cuposki br. 9 1000 Skopje Contribution: Nadezda Uzelac (Chef de l’unité ENIC responsable pour la reconnaissance académique)
RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE
Ministry of Education and Youth Piaţa Marii Adunări Naţionale nr. 1 MD-2033 Chişinău Contribution: Viorelia Moldovan-Batrinac, Galina Bulat, Ludmila Pavlov
MONTÉNÉGRO
Ministry of Education and Science Rimski trg b.b. 81000 Podgorica Contribution: Slobodanka Koprivica (Ministre adjoint pour les sciences et l’enseignement supérieur)
RUSSIE
Ministry of Education M.-Maklya St., 6 117198 Moscow Contribution: Victor Chistokhvalov (Directeur du Centre de politique d’éducation comparée)
SAINT-SIÈGE
Congregation for Catholic Education Palazzo della Congregazioni Piazza Pio XII 300193 Roma Contribution: P. Friedrich Bechina FSO
SERBIE
Ministry of Education and Sports 22-26 Nemanjina St. 11000 Beograd Contribution: Slobodan Vuksanovic (Ministre)
SUISSE
State Secretariat for Education and Research Hallwylstrasse 4 3003 Bern Contribution: Silvia Studinger, Stephan Bucher
D . A U T R E S
Peter van der Hijden Chef d’unité adjoint Commission européenne – Direction générale de l’éducation et de la culture Direction A – Unité A2 – Éducation scolaire et enseignement supérieur Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Ann Mc Vie (Secretariat of the Bologna Follow-up Group) SE Enterprise Transport & Lifelong Learning Department Europa Building 450 Argyle Street Glasgow G2 8 LG
Production
Impression: Imprimerie Bietlot, Gilly, Belgique
348
Focus sur les structures de l’enseignement supérieur en Europe – 2006/2007:
Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne.
Eurydice
Bruxelles: Eurydice
2007 – 350 p.
ISBN 978-92-79-05371-9
Descripteurs: enseignement supérieur, processus de Bologne, études supérieures de premier cycle, études supérieures de deuxième cycle, doctorat, Supplément au diplôme, système européen de transfert de crédits d’enseignement, programme européen d’études, établissement d’enseignement supérieur, filière d’enseignement, durée des études, procédure d’admission, réforme de l’enseignement, évaluation d’un établissement d’enseignement, qualité de l’éducation, ENQA, incitation, analyse comparative, description par pays, Union européenne, Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Islande, Liechtenstein, ancienne République Yougoslave de Macédoine, République de Moldavie, Monténégro, Norvège, Fédération de Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, État de la Cité du Vatican
