Aot 2012, pour la premire fois, 5 militants ont cop d'amendes en raison du port du clbre masque signe de ralliement de tous ceux qui se rclament des ides du collectif Anonymous lors d'une manifestation prs de l'glise de scientologie. Habi-tus aux contrles, les Ano-nymous pensaient qu'ils n'auraient qu' montrer leurs cartes d'identit. Mais les policiers ont eut recours au dcret dit anti-cagoule.

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dddde dissimulation illicite du visage l'occasion de manifestations sur la voie publiquee dissimulation illicite du visage l'occasion de manifestations sur la voie publiquee dissimulation illicite du visage l'occasion de manifestations sur la voie publiquee dissimulation illicite du visage l'occasion de manifestations sur la voie publique

Est puni dune amende maximale de 1500 euros, 3000 euros en cas de rcidive, le fait pour une personne, au sein ou aux abords immdiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas tre identifie dans des circonstances faisant craindre des atteintes l'ordre public.

Non applicable aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifie par un motif lgitime.

Il reste possible de dissimuler son visage lors dune manifestation si la personne masque accepte de se dvoiler en cas de contrle des forces de lordre, le simple fait de dissimuler son visage nest pas suffisant pour constituer linfraction. Il faut le faire avec lintention dchapper toute identifica-tion et en agissant de telle manire que les autorits puissent craindre un trouble lordre public.

DECRET ANTI CAGOULE Dcret n2009-724 du 19 juin 2009

La Rpublique vous accuse

LOI n 2010-1192 du 11 octobre 2010 entre en vigueur le 11 avril 2011

Radicalisation par le burqamouflage ou quand la dignit des femmes sert demballage une loi scuritaire qui supprime les liberts :

Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destine dissimuler son visageNul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destine dissimuler son visageNul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destine dissimuler son visageNul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destine dissimuler son visage

O ? Partout o le public accde librement : la voie publique dabord mais aussi les services publics (tribunaux, hpitaux, bureaux de poste, mairies, prfectures), les commerces et centres commerciaux, les restaurants, les salles de spectacle, les enceintes sportives... Linterdiction sapplique galement aux locaux professionnels ou associatifs accessibles au public.

Amende de 150 euros et/ou un stage de citoyennet encourus. La police nationale et la gendarmerie nationale doivent tre en mesure de vrifier lidentit de toute personne Lexistence dune intention est indiffrente : il suffit que la tenue soit destine dissimuler le visage. Ainsi, une personne dissimulant volontairement son visage lors dune manifestation pourra-t-elle se voir condamne

La Rpublique vous interdit

t 2012, la Rpublique se dvoile. Atteinte en France au droit de manifester masqu et la libert dexpression, cest la loi visant interdire le port du niqab qui est applique et non le dcret anti-cagoule

Marseille, les manifestants pro Pussy Riot terminent au posteles manifestants pro Pussy Riot terminent au posteles manifestants pro Pussy Riot terminent au posteles manifestants pro Pussy Riot terminent au poste. Venus protester pacifiquement contre le sort rserv aux Pussy Riot,

encagouls en clin doeil, 7 manifestants marseillais, 5 potes, un diteur et Christian Poitevin, embarqus (dans un camion de CRS toutes sirnes hurlantes ! ) au commissariat Marseille car

ils portaient des cagoules sur la voie publique "On est venu ici pour dfendre la libert d'expression en Russie et on se retrouve arrt en France !", se dsole une retraite. (lu sur la Provence.com - aot 2012)

C.L .A .P33 C .L .A .P33 C .L .A .P33 C .L .A .P33 ---- Co l l ec t i f con t re Les Abus Po l i c i e r s Co l l ec t i f con t re Les Abus Po l i c i e r s Co l l ec t i f con t re Les Abus Po l i c i e r s Co l l ec t i f con t re Les Abus Po l i c i e r s > h t t p : / / c l ap33 .ove r -b l og .com/ Pou r nous c r i r e > co l l e c t i f . c l ap33@gmai l . com

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Merci tous les contributeurs du net