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Florilège de thèsesLa Mémoire du Droit

FLORILÈGES DE THÈSESOU

BIBLIOTHÈQUES DE DROIT

1. ADAM (H. T.), LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERNATIONAUX, Préface de H. Teitgen, Coll.Bibl. de Droit International t. III, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., (raressoulignures et annotations au stylo), IX-319 p.Un des travaux fondateurs sur les institutions internationales dotées de la personnalité morale, crééesdans l’après-guerre. L’auteur montre la part d’autonomie conférée par les textes institutifs à ces éta-blissements et les fondements de cette autonomie.

(Réf. 33337) Prix 45 €

2. AMAURY (Philippe), DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PRE-MIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparitiond’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIe République en tempsde crise (juillet 1939 - juin 1940) - Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet 1940 - août 1944),préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t. LXXXIX, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR, très bon état, 874 p.Thèse consacrée à l’étude des institutions d’information établies à la fin de la iiie République « l’in-formation d’État dans une démocratie en temps de crise » et surtout aux institutions de propagandedu régime de Vichy. Remarquablement documenté, nombreuses annexes.

(Réf. 37484) Prix 90 €

3. AMELLER (Michel), LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, préfacede Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non rogné,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 228 p.Thèse qui est toujours autant utilisée et abondamment citée, en particulier depuis 2008 avec l’instau-ration de la QPC.

(Réf. 37542) Prix 50 €

4. AMPHOUX (Jean), LE CHANCELIER FÉDÉRAL DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL DE LARÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, avant-propos de G. Burdeau, préface de J. Boulois, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. I, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., en grande partie non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, bon état, 562 p.L’étude de référence en français sur le sujet.

(Réf. 37510) Prix 45 €

5. AMSELEK (Paul), LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA VE RéPUBLIQUE, préface de Pierre Lavigne,Bibl. de sc. financière, t. V, Paris, L.G.D.J. 1967, in-16, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée),658 p.Si l’on pouvait utiliser ce terme dans la librairie juridique, on dirait qu’il s’agit d’un texte « culte »,qui a irrigué tout le droit des finances publiques de la Ve République.

(Réf. 37509) Prix 100 €

6. ANSAULT (Jean-Jacques), LE CAUTIONNEMENT RÉEL; Thèse pour le doctorat en droit privé pré-sentée et soutenue le 29 nov. 2006 à l’Univ. Panthéon-Assas Paris II, Paris 2006, A4, thèse dactylographiéethermo-reliée, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappéaux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 750 p.-LII.Le Code civil ne définit pas le contrat de cautionnement réel. La volonté des parties est d’associerdans leur convention le droit des sûretés réelles et celui du cautionnement en vue de garantir la detted un tiers par l’affectation préférentielle de la valeur d’un bien du garant, auquel se limite le droit ducréancier. Les décisions jurisprudentielles qui se sont efforcées d’établir empiriquement le régime dece contrat se sont révélées souvent contradictoires. La doctrine s’est également divisée sur ce pointen opposant une théorie moniste à une théorie dualiste de ce contrat. Cette thèse entend d abord mettreen lumière la nature hybride du cautionnement réel constitué de deux composantes dont chacune com-porte des effets juridiques spécifiques : l’obligation personnelle de garantir et l’obligation réelle derèglement. Elle se propose ensuite d établir le régime de ce contrat conformément aux deux principesdirecteurs - distributivité et interaction - qui gouvernent les contrats mixtes. Le régime du cautionne-ment réel sera donc géré par le principe de distributivité des règles du cautionnement et de sa sûretéréelle constitutive, lequel répartira ces règles en fonction de l’objet du litige. En cas de blocage, lecontrat se verra alors soumis à une interaction des attributs de ses règles constitutives ce qui aboutiraà deux solutions possibles : soit à la conjugaison de celles-ci en vue de la finalité du contrat, tant endroit commun que dans l’hypothèse d’une procédure collective affectant l’un des protagonistes ; soità l’anéantissement pur et simple de l’une des composantes en raison de la disparition de l’autre.

(Réf. 34684) Prix 35 €

7. ARNÉ (Serge), LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVe RéPUBLIQUE, préfacede M. Albert Mabileau, Bibl. de droit public, t. XLVIII, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné, ENVOI DEL’AUTEUR, XIV-464 p.Avec la thèse de Jacques Ollé-Laprune, il s’agit des deux ouvrages de référence sur le sujet.

(Réf. 37448) Prix 60 €

8. AVRIL (Pierre), LE RÉGIME POLITIQUE DE LA Ve RéPUBLIQUE, 2e éd. mise à jour, préface de RogerPinto, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VIII, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non rogné, ENVOI DEL’AUTEUR, bon état, III-440 p.Avec celle de Jean Gicquel, cette thèse constitue une des meilleures études consacrées aux débuts dela Ve République. il s’agit ici de l’édition mise à jour en 1967.

(Réf. 37514) Prix 40 €

9. AYMARD (Camille), LA PROFESSION DU CRIME, Paris, Adophe d’Espie 1905, in-8, br., en grande partienon coupé, (dos cassé, couv. fanée), intérieur frais, 454 p.Thèse très engagés, par cet auteur, directeur du journal « La Liberté » à partir de 1925 et qui seraimpliqué dans l’affaire Stavisky.

(Réf. 37668) Prix 30 €

10. AZAR (Antoine), GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crisedu pouvoir, préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. XXXVI, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., nonrogné, bon état, XI-284 p.

(Réf. 37494) Prix 70 €

11. BARALE (Jean), LA CONSTITUTION DE LA IVe RéPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA GUERRE,préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. V, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br.,non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-526 p.

(Réf. 37513) Prix 80 €

2 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT

12. BARDONNET (Daniel), LE TRIBUNAL DES CONFLITS - JUGE DU FOND, préface de J. Rivero, Bibl.de droit public, t. XXII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non rogné, IX-210 p.Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-mêmeles litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit auvote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même. (Réf. 37454) Prix 90 €

13. BASDEVANT (Suzanne), LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, préface de Gilbert Gidel,Paris, Sirey 1931, in-8, br., (lég. fané, petit accroc en couv.), BEL ENVOI DE L’AUTEUR À M. PIERRE LAROQUE,(4)-336 p.Première femme agrégée de droit, nous disposons ici de sa thèse soutenue en 1930. Celle-ci porte es-sentiellement sur les fonctionnaires de la Société des Nations et ceux du Bureau international du Tra-vail. Très rare.

(Réf. 28992) Prix 100 €

14. BATAILLER (Francine), LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, préface de GeorgesVedel, coll. Bibl. de droit public, t. LXVIII, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR,bon état, 210 p.Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’huiencore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’in-terprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonctionadministrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.

(Réf. 37815) Prix 100 €

15. BAUDIS (Pierre), L’ÉCONOMIE ITALIENNE ET LA LIRE, Université de Toulouse - Faculté de droit,Toulouse, F. Boisseau 1941, in-8, br., non coupé, (jauni, fané, petits accrocs), nombreuses statistiques, 189 p.Thèse dont le Président du jury était M. Hauriou. (Réf. 20347) Prix 20 €

16. BAUER (Hubert), COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX CIVILSFRANÇAIS ET ALLEMANDS (Étude comparative), Bibl. de droit international privé, vol. V, Paris, Dalloz /CNRS 1965, in-8, br., bon état, XII-224 p.La bibliographie rédigée par M.-L. Engelhard-Grosjean dans la Revue internationale de droit comapré(vol. 18, n° 4 / 1966, p. 957) nous informe parfaitement sur la portée de cet ouvrage : « L’auteur decette étude est un lauréat de la Faculté de droit de Paris, de nationalité allemande. Ainsi que le faitremarquer M. le Professeur Perrot dans son élogieuse préface, M. Bauer rappelle d’abord le principeselon lequel l’application d’une loi étrangère au fond du litige ne saurait entraîner l’incompétencedu tribunal saisi. Toutefois, dans un certain nombre de c situations marginales », il faut éviter que lejuge ne se trouve entraîné à une activité qui serait incompatible avec le rôle que lui confie son propresystème juridique. L’auteur s’efforce ensuite de justifier les règles de compétence internationale ad-mises par les jurisprudences allemandes et françaises. Mais ne faudrait-il pas, comme le suggère M.le Professeur Perrot, distinguer entre compétence et pouvoir juridictionnel? Car les règles internesde compétence internationale ne peuvent être adoptées sur le plan international qu’avec des aména-gements et des transpositions. M. Bauer illustre son livre d’exemples concrets. Son étude du droit in-ternational privé et du droit comparé fait ressortir des aspects trop souvent négligés d’institutionspourtant bien connues en droit interne français et allemand. »

(Réf. 35852) Prix 60 €

17. BEAUMONT (René de), L’AMÉNAGEMENT DES MONOPOLES D’ÉTAT FRANÇAIS VISÉS PARL’ARTICLE 37 DU TRAITÉ DE ROME, préface de Roland Drago, Bibl. de droit international, t. LI, Paris,L.G.D.J. 1969, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée), 362 p.

(Réf. 31298) Prix 70 €

FLORILÈGES DE THÈSES 3

18. BEAUTÉ (Jean), LE DROIT DE PÉTITION DANS LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE, Bibl. dedroit international, t. XVIII, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AUPROFESSEUR COLLIARD, 265 p.

(Réf. 21362) Prix 45 €

19. BECET (Jean-Marie), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PARL’ARMÉE AUX PARTICULIERS, préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI, Paris, L.G.D.J.1969, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 412 p.Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences descirconstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.

(Réf. 37468) Prix 30 €

20. BEIGBEDER (Yves), LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ORGANISATION MONDIALEDE LA SANTÉ ET DANS LES PRINCIPALES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIESAYANT LEUR SIÈGE EN EUROPE, préface Louis Dubouis, Bibl. de droit international, t. LXXVII, Paris,L.G.D.J. 1975, in-8, br., neuf, CARTE D’ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, III-289 p.

(Réf. 21426) Prix 50 €

21. BÉNOIT (Francis-Paul), LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LAPOLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neu-tralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’exécuter des décisions judi-ciaires - Responsabilités des communes du fait des attroupements, Paris, Sirey 1946, in-8, br., bon état, 160 p.Rare exemplaire de cette importante thèse, avec une partie très riche consacrée à la déterminationdu patrimoine public responsable tout particulièrement en cas de substitution d’une personne publiqueà une autre ou d’une collaboration de personnes publiques.

(Réf. 37913) Prix 90 €

22. BENSALAH (Tabrizi), L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS.RÈGLES JURIDIQUES APPLICABLES, préface Suzanne Bastid, avant-propos de Mustafa Kamil Yasseen,Bibl. de droit international, t. LXXIX, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., bon état, VII-269 p.

(Réf. 21414) Prix 60 €

23. BERNARD (Paul), LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, préface de G. Pe-quignot, Bibl. de droit public, t. XLII, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné, (pliure au plat arrière), bon état,III-290 p.Thèse très actuelle sur l’unité de la notion d’ordre public et la dépendance de l’ordre public à l’égarddu plan légal. L’auteur montre bien comment la raison d’État ou l’arbitraire sont la négation del’ordre public.

(Réf. 37493) Prix 70 €

24. BERTHIAU (Denis), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ET LE DROIT CIVIL DES CONTRATS, préface deJean-Louis Sourioux, Bibl. de Droit privé, t. 320, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., (des annotations et soulignuresau crayon), bon état, VIII-476 p.Thèse épuisé. « Un principe d’égalité existe dans la sphère du droit public. Les développements duprincipe d’égalité devant la loi sont applicables a la « loi » contractuelle. Par principe il n’y a pas dedistinction entre les parties. Mais la prise en compte de certaines positions de contractants autoriseune discrimination, comme dans le bénéfice de l’action en rescision pour lésion dans la vente d’im-meuble octroyée au seul vendeur. Enfin, la recherche d’une égalité plus concrète justifie une réactionpositive. Ainsi l’avènement d’un « code de la consommation » ne trouve sa raison d’être que dansl’égalité que le droit désire réaliser entre le consommateur et le professionnel. Le lien contractuel meten présence deux autres paramètres que sont les obligations mises a la charge des parties, et dans cedomaine une autre égalité existe au travers de la notion de commutativité. Le mode particulier de sa


reconnaissance ne doit pas masquer la portée du principe impose par le législateur qui a préféré pré-sumer dans un contrat librement forme l’existence de la relation d’égalité (art. 1104 du code civ.),tout en se gardant la possibilité de réclamer une égalité plus parfaite, dans le cadre de la réfragabilitéde la présomption. Les deux composantes détectées du principe doivent être conciliées. L’appel al’équité, susceptible conceptuellement d’assimiler les deux branches de l’égalité contractuelle, est in-suffisante a satisfaire la conciliation. Cette dernière ne peut être recherchée que dans l’absorptiond’une des composantes par l’autre. Or, si une tendance législative parait vouloir s’assurer avant toutde l’égalité entre les contractants, en faisant peser une présomption irréfragable de faiblesse sur unepartie, entraînant une réaction protectrice du droit, et perdre de vue l’égalité des obligations, il sembleque cette dernière soit plus apte a réaliser la conciliation souhaitée. » (4e de couv.)

(Réf. 38263) Prix 50 €

25. BEZANÇON (Xavier), ESSAI SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX ET DE SERVICES PUBLICS,Préface de Marceau Long, Bibl. de Droit public, t. CCVI, Paris, L.G.DJ. 1999, in-8, br., très bon état, 640 p.

(Réf. 32834) Prix 25 €

26. BIOLLEY (Gérard), LE DROIT DE RÉPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE, Coll. Bibl. de droit privé,t. L, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non massicoté, (accroc en haut du dos, couv. lég. jaunie), intérieur très frais, [ouvrageprovenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 184 p.L’ouvrage présente d’abord l’Historique du droit de réponse : 1. Projet de Dulaure ; 2. Droit de rec-tification des fonctionnaires ; 3. Loi de 1822 ; 4. Modifications apportées à la loi de 1822 ; 5. Loi de1881 (art. 13) ; 6. Différences entre la loi de 1822 et celle de 1881 ; 7. Origine politique du droit deréponse ; 8. Art. 12 de la loi de 1881 ; 9. Réforme de 1919 ; 10. Attitude de la jurisprudence ; Puis enfin de vol. les solutions proposées : 1. Projet Blum 1937; Projet Ferrand 1957; Projet gouvernemental1957 ; Projet Carcassonne 1959 ; Projet Hersant 1960. (Réf. 35010) Prix 90 €

27. BOIS DE GAUDUSSON (Jean du), L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, préface deJ.M. Auby, Bibl. de droit public, t. CXV, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non massicoté, bon état, 320 p.

(Réf. 27822) Prix 120 €

28. BORELLA (François), L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DE-PUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non rogné, bon état, 500 p.Très intéressante thèse qui procède à une description juridique des prémisses de la décolonisation.

(Réf. 37492) Prix 30 €

29. BORRICAND (Jacques), LES EFFETS DU MARIAGE APRÈS SA DISSOLUTION. Essai sur la péren-nité du lien conjugal, préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XVIII, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br.,partiellement non coupé, (lég. jauni, déchir. à un f.), XI-182 p.

(Réf. 28246) Prix 60 €

30. BORTOLI (Gilbert), SOCIOLOGIE DU RÉFÉRENDUM DANS LA FRANCE MODERNE, préface deRobert Charlier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XIII, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non rogné,bon état, III-412 p.

(Réf. 37517) Prix 30 €

31. BOUCHET-LE MAPPIAN (Émilie), PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE PROPRIÉTÉEN DROITS ANGLAIS, ALLEMAND ET FRANÇAIS, Thèse de doctorat de l’Univ. de Nantes en droitprivé soutenue le 1er décembre 2009, Nantes 2010, A4, br., très bon état, 429 p.Thèse non publiée qui s’articule autour de deux parties : Le modèle de la propriété dans l’évolution histo-rique des droits intellectuels (i) et Les droits intellectuels et le droit de propriété en droit positif (ii).

(Réf. 32409) Prix 30 €


32. BOURDONCLE (René), FONCTION PUBLIQUE ET LIBERTÉ D’OPINION EN DROIT POSITIFFRANÇAIS, préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XI, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non rogné,bon état, VIII-216 p. (Réf. 37442) Prix 60 €

33. BOUTROS-GHALI (B.), CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES ENTENTES RÉGIONALES, Paris, Pédone1949, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée), assez bon état, 247 p.La thèse du futur secrétaire général des Nations Unies. La conclusion de la préface de Charles Rous-seau amuse rétrospectivement « c’est pour moi un agréable devoir que de féliciter l’auteur… en ex-primant le souhait qu’une carrière universitaire lui permette dans un avenir prochain de développerpleinement les qualités dont il a témoigné dans un travail qui est déjà celui d’un maître ».

(Réf. 37425) Prix 60 €

34. BOUYSSOU (Fernand), LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de sc. fi-nancière, t. X, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 415 p.

(Réf. 37504) Prix 50 €

35. BRAUD (Philippe), LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, préface deGeorges Dupuis, Bibl. de droit public, t. LXXVI, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AU-TEUR, (couv. très lég. fanée et écornée), VI-476 p. (Réf. 37462) Prix 60 €

36. BROYELLE (Camille), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DES LOIS, Préface de Yves Gau-demet, Bibl. de Droit Public, t. 236, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., très bon état, VIII-454 p.

(Réf. 36888) Prix 40 €

37. BRUN (André), LA QUOTITÉ DISPONIBLE ET L’INSTITUTION DES « MEJORAS » DANS LESLÉGISLATIONS ESPAGNOLES ET HISPANO-AMÉRICAINES, Thèse de Doctorat présentée et soutenuele 21 novembre 1930, Perpignan, Imp. del’Indépendant 1930, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.fanée), intérieur très frais, 371 p.Thèse soutenue devant G. Ripert, R. Demogue, et A. Rouast [!!!] de ce professeur qui sera l’un desplus grands spécialistes du droit du travail de la seconde moitié du xxe siècle.

(Réf. 31128) Prix 100 €

38. BUFFELAN (Jean-Paul), LE COMPLOT DU 13 MAI 1958 DANS LE SUD-OUEST, préface de LouisPérillier, postfaces de Roger Miquel et Joseph Cathala, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XVII,Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non rogné, bon état, III-226 p. (Réf. 37519) Prix 30 €

39. BUIRETTE-MAURAU (Patricia), LA PARTICIPATION DU TIERS-MONDE À L’ÉLABORATIONDU DROIT INTERNATIONAL. Essai de qualification, Bibl. de droit international, t. XC, Paris, L.G.D.J.1983, in-8, br., neuf, 242 p. (Réf. 19146) Prix 15 €

40. CADOUX (Charles), LA COUR SUPRÊME ET LE PROBLÈME NOIR AUX ÉTATS-UNIS, Bibl. del’Inst. de droit comparé de Lyon, t. 49, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), 294 p.Thèse consacrée à l’histoire et au régime de l’esclavage à la date d’édition qui constitue un texte de réfé-rence sur la question. En particulier on y trouve une très fina analyse de la pratique de la Cour suprêmeet des régimes juridiques applicables à cette question avant l’abandon du principe de ségrégation.

(Réf. 37473) Prix 60 €

41. CALLEY (Grégoire), L’EXPLOITATION PUBLIQUE DES SERVICES POSTAUX, Bibl. de droit pu-blic, t. 224, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, rel. éd., neuf, XII-565 p. (Réf. 17371) Prix 30 €


42. CALVÈS (Gwénaële), L’AFFIRMATIVE ACTION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SU-PRÊME DES ÉTATS-UNIS. Problème de la discrimination « positive », préface Jacques Chevallier, Bibl.constitutionnelle et de sc. po., t. 86, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8, br., (qq. annotions), ENVOI DE L’AUTEUR, VII-380 p. (Réf. 23493) Prix 15 €

43. CAMUS (Geneviève), L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DÉMOCRATIE, préface de Georges Morange, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XVIII, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR,bon état, 428 p.Première réelle et ambitieuse étude sur le droit de nécessité présentée, qui plus est, dans un style bril-lant et emprunte d’un rare esprit de synthèse et d’une logique rigoureuse. (J. Lamarque, RiDC, n° 4 /1966, p. 957 ets.) (Réf. 37520) Prix 45 €

44. CANGARDEL (Jules), LA RÉGLEMENTATION DU TITRE DES OUVRAGES D’OR ET D’ARGENTD’APRÈS LA LOIS DU 19 BRUMAIRE AN VI, Paris, Bonvalot-Jouve 1906, br., non-coupé, assez frais, 125 p.(Grandin i, p. 686). Sur ce point très particulier, bonne thèse exposant les origines et le régime derègle du titre minimum des ouvrages d’or et d’argent avec ses tempéraments et ses exceptions ainsique l’origine du célèbre poinçon apposé sur ces ouvrages. (Réf. 1847) Prix 10 €

45. CAPITANT (David), LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLE-MAGNE, préface de Michel Fromont, Bibl. constitutionnelle et de Science Politique, t. 87, Paris, L.G.D.J.2001, in-8, br., bon état, XII-348 p.« L’ouvrage de David Capitant ne permet pas seulement de comprendre un élément clé de la concep-tion allemande de l’État de droit, telle qu’elle s’est développée depuis un demi-siècle dans le plusgrand État européen et telle qu’elle est admirée dans la plupart des pays de tradition romaniste. ilpermet aussi de regarder avec plus de recul et d’un œil nouveau le système français de protection desdroits de l’homme » (ext. de la 4e de couv.) (Réf. 37743) Prix 20 €

46. CAPITANT (Henri), DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs),3e éd., Paris, Dalloz 1927, in-8, débr., (accrocs au dos et à la couv. jaunie, rares soulignures au crayon), 506 p.« Bien fou serait celui qui aujourd’hui s’aventurerait à écrire un ouvrage, une thèse, un article, unechronique ou même une note sur la cause et qui ferait l’impasse sur ce best-seller du droit des obli-gations… Autrement dit, il s’agit, ni plus ni moins, d’un ouvrage incontournable, indispensable…L’actualité de la notion de cause n’a jamais peut-être été aussi discutée dans la communauté des ju-ristes. Hier, on s’en souvient, c’est son exactitude et son utilité qui étaient débattues en doctrine. Au-jourd’hui, c’est la question de son existence, ou plutôt de son maintien dans notre futur droit descontrats qui fait rage. A l’heure où la notion de cause semble donc en danger, il est d’autant plus im-périeux de lire ou de relire De la cause des obligations pour réfléchir en toute sérénité, loin des pas-sions et des controverses, au sort de la cause dans notre avenir contractuel commun. » (DenisMazeaud, en réimpression aux éditions La Mémoire du Droit, Paris 2011).

(Réf. 33868) Prix 300 €

47. CASAUX (Lise), LA PLURIACTIVITÉ OU L’EXERCICE PAR UNE MÊME PERSONNE PHYSIQUEDE PLUSIEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, Bibl. de droit privé, t. 307, préface de Michel Des-pax, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., neuf, 404 p. (Réf. 25983) Prix 25 €

48. CHAMPENOIS (Gérard), RÉCLAMATION D’ÉTAT ET REVENDICATION D’ENFANT LÉGITIME,préface de Jacques Flour, coll. Bibl. de droit privé, t. CXX, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, bon état,(petit accroc au dos), VIII-328 p. (Réf. 28245) Prix 40 €


49. CHANTEBOUT (Bernard), L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE NATIONALE ENFRANCE DEPUIS LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, préface de André Mathiot, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXVI, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR,bon état, 500 p. (Réf. 37524) Prix 40 €

50. CHAPUS (René), RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influencesréciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, préface de Marcel Waline, Paris, L.G.D.J. 1954,in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. décollée), bon état, 584 p.Extrêmement rare exemplaire de la thèse de René Chapus. Un des plus beaux textes sur le droit de laresponsabilité administrative. (Réf. 37882) Prix 80 €

51. CHARLIER (R. E.), L’ANARCHISME-COMMUNISME, Sa lutte contre le Marxisme et contre l’Étatet le Droit, Université de Rennes - Faculté de Droit, Rennes, Imp. typo. et Litho. H. Riou-Reuzé 1930, in-8, br.,(dos lég. abîmé), II-226 p.Cette thèse est désormais une référence sur le sujet et pas seulement en France.

(Réf. 38211) Prix 30 €

52. CHARNAY (Jean-Paul), LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS PARLEMEN-TAIRES, Préface de André de Laubadère, Bibl. de droit public, t. LI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, II-448 p. (Réf. 37463) Prix 50 €

53. CHESNÉ (Guy), L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, préface Y. Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV, Paris, L.G.D.J. 1962,in-8, br., non coupé, assez bon état, IX-364 p. (Réf. 22932) Prix 50 €

54. CHEVALIER (François), LE SÉNATEUR FRANÇAIS 1875 - 1995. Essai sur le recrutement et la repré-sentativité des membres de la Seconde Chambre, Préface de Jean Cluzel, Avant-propos de René Monory,Bibl. constitutionnelle et de sc. po., t. 89, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état,VII-388 p. (Réf. 32837) Prix 20 €

55. CHEVALLIER (Jacques), L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DELA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t. XCVII, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, III-318 p.Probablement la monographie la plus importante sur l’histoire du droit administratif, qui sert d’appuià tous les travaux ultérieurs. (Réf. 37451) Prix 120 €

56. CHEVALLIER (Jean-Yves), FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENTAIRE ENDROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Bibl. de Droit privé t. LXXXII, préface de Yvon LOUS-SOUARN, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non coupé, (1 ff. de la table détaché), malgré ce ptt. défaut excellent état,XVIII-382 p. (Réf. 31016) Prix 50 €

57. CHIROUX (René), L’EXTRÊME-DROITE SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE, préface de Charles Zorg-bibe, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. L, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bonétat, XII-368 p. (Réf. 37530) Prix 50 €

58. CHORIN (Jacky), LE PARTICULARISME DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTRE-PRISES PUBLIQUES À STATUT, préface de Pierre Rodière, Bibl. de droit privé, t. 245, Paris, L.G.D.J. 1994,in-8, br., très bon état, 568 p. (Réf. 31629) Prix 25 €


59. CLAISSE (Alain), LE PREMIER MINISTRE DE LA Vème RÉPUBLIQUE, préface de Michel Lesage,Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XLV, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, bon état, III-436 p.Une des principales études sur cette question, même si compte tenu de sa date d’édition elle ne peutpas prendre en compte les évolutions liées à la cohabitation.

(Réf. 38257) Prix 50 €

60. COLIN (Frédéric), L’APTITUDE DANS LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, préface deCharles Debbasch, Bibl. de droit public, t. 211, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., très bon état, 490 p.

(Réf. 31620) Prix 25 €

61. [Conseil d’État], JACQUEMART (Denis), LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface deRoland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR,assez bon état, VIII-288 p.La thèse de référence sur le sujet avant les révolutions qu’a connues la fonction de juge de cassationdu Conseil d’État à la suite de la réforme de 1987.

(Réf. 37453) Prix 90 €

62. CORAIL (Jean-Louis de), LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROITADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de Toulouse - Faculté de droit, Paris,L.G.D.J. 1954, in-8, br., non rogné, XII-372 p.Rare exemplaire de la thèse de Jean-Louis de Corail qui fut, à l’époque de la crise du service public,un des ouvrages fondateurs de la nouvelle réflexion en la matière (voir. R. Latournerie « sur un Lazarejuridique » Livre jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952).

(Réf. 37452) Prix 120 €

63. CORLAY (Paul), LA NOTION DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE ET LA CONCEPTION CIVI-LISTE OBJECTIVE DE LA POSSESSION, préface de Jean-Denis Bredin, Bibl. de droit privé, t. CLVII,Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., très bon état, 188 p.

(Réf. 28096) Prix 50 €

64. CORNU (Gérard), ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROITPRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud, Reims, Matot-Braine 1951, in-8, br., non rogné,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 300 p.Thèse très difficile à trouver et qui d’un certain point de vue est le pendant de celle de R. Chapus pu-bliée à la même époque par un auteur publiciste. il est curieux de constater que les administrativistesne la citent pas davantage alors que l’analyse de la responsabilité administrative sous l’angle desconcepts privatistes conduit à des analyses des plus fructueuses (le fait d’autrui en droit public et endroit privé, le fait des choses en droit public et en droit privé, la notion de garde en droit public et endroit privé, l’abus de droit en droit public et en droit privé, la distinction de la faute de service et dela faute personnelle en droit public et en droit privé, le fondement comparé de la responsabilité endroit public et en droit privé).

(Réf. 37892) Prix 140 €

65. COTTERET (Jean-Marie), LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit public, t. XLVI,Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné, bon état, 192 p.A la limité du droit public et de la science politique, cette thèse a pour but de « Dégager les traits ca-ractéristiques de l’évolution du pouvoir législatif, analyser les ambiguïtés de la notion de la loi, etdresser un bilan de la situation contemporaine ». Étude qui propose, et c’est d’ailleurs l’essence mêmece celle-ci, de repenser en entier le problème cardinale de la science du droit et de la théorie de l’État.

(Réf. 37497) Prix 60 €


66. COURTEIX (Simone), RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES (LAPRATIQUE FRANÇAISE), préface de C.-A. Colliard, coll. Bibl. de droit international, t. XX, Paris, L.G.D.J.1972, in-8, demi-chagrin bleu à coins, dos à nerfs, tit. doré sur vol., tr. sup. dorée et autres tr. non massicotées, schémadépliant hors-texte, très bon état, [5 f.]-VIII-290 p. (Réf. 29795) Prix 30 €

67. CUNIBERTI (Gilles), LES MESURES CONSERVATOIRES PORTANT SUR DES BIENS SITUÉS ÀL’ÉTRANGER, préface de H. Muir Watt, Bibl. de droit privé, t. 341, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., très bonétat, X-410 p. (Réf. 28362) Prix 25 €

68. DAILLIER (Patrick), L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES DES ÉTATS MEM-BRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Bibl. de droit international, t. LXVI,Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non rogné, bon état, 345 p.Dans ce domaine très technique, une réflexion sur l’une des plus délicates questions du droit commu-nautaire : celle de l’harmonisation des législations nationales sur un point particulier.

(Réf. 18755) Prix 20 €

69. DANAN (Yves Maxime), LA VIE POLITIQUE À ALGER DE 1940 À 1944, préface de Claude - AlbertColliard, Bibl. de droit public, t. LIII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non rogné, bon état, V-346 p.

(Réf. 37479) Prix 50 €

70. DAUMARD (Jacques), LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSENATIONALE. Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII, Paris, L.G.D.J.1963, in-8, br., non coupé, bon état, 316 p.Au-delà de l’analyse spécifique du secteur de la Défense Nationale, cette thèse tente de procéder àune définition doctrinale de la notion de marché. (Réf. 37446) Prix 60 €

71. DAVID (Cyrille), LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Coll. Bibl. de droit intern.privé, vol. III, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., malgré une couv. très lég. fanée bon état, XII-338 p.Étude approfondie dans laquelle l’auteur pose la question de savoir si l’explication des particularités,constatées dans l’analyse de la loi interne sur le droit étranger, peut se trouver dans la prétendue na-ture de fait du droit étranger. il montre ainsi que chaque explication du traitement particulier du droitétranger se trouve dans le mécanisme du procès portant sur un rapport juridique international. Cettethèse s’articule autour de 2 axes, d’une part l’application de la loi étrangère et d’autre part la re-cherche de la teneur du droit français. Excellent travail qui comporte en outre une très riche biblio-graphie de la matière. (Réf. 33847) Prix 70 €

72. DEBBASCH (Charles), PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CI-VILE, préface de J. Boulouis, Bibl. de droit public T. XXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, ENVOIDE L’AUTEUR, très bon état, IV-468 p.Une des plus fines études de l’esprit de la procédure administrative qui tente à montrer que les deuxprocédures comprennent un fond de règles identiques. (Réf. 37496) Prix 120 €

73. DEBEYRE (Guy), LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BEL-GIQUE - L’INFLUENCE D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉVELOPPEMENT,Paris, Sirey 1936, in-8, br., non rogné, (couv. fanée, dos abîmé), 375 p.Par le célèbre coauteur du traité de Duez, cette thèse qui vise à comparer les systèmes mis en placesur la question en France et en Belgique avec des passages historiques et théoriques importants.

(Réf. 37907) Prix 120 €


74. DEBRÉ (Jean-Louis), LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DU GÉNÉRAL DE GAULLE, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XLIX, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non rogné, (un accroc à la couv.), bonétat, 462 p.

(Réf. 37538) Prix 60 €

75. DEBY-GÉRARD (France), LE RÔLE DE LA RÈGLE DE CONFLIT dans le règlement des rapportsinternationaux, Préface de Berthold Goldman, Coll. Bibl. de droit intern. privé, vol. XVI, Paris, Dalloz 1973,in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XII-458 p.

(Réf. 35570) Prix 80 €

76. DELAUNAY (Bénédicte), L’AMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ETLES ADMINISTRÉS, Contribution à l’étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, Préfacede Christian Debouy, Bibl. de Droit Public, t. 172, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, X-1002 p.Thèse désormais épuisée. (Réf. 36889) Prix 40 €

77. DELVOLVÉ (Pierre), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, Préfacede Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, bon état, XVII-468 p.Une des thèses capitales du droit administratif. Première partie : Le principe d’égalité devant lescharges publiques et la légalité ; deuxième partie : Le principe d’égalité devant les charges publiqueset la responsabilité.

(Réf. 37499) Prix 160 €

78. DEMAIN (Bernard), LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS, préface de Jean Carbonnier,Bibl. de Droit privé, t. LXXXVI, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état,XIII-160 p.

(Réf. 31021) Prix 50 €

79. DEMICHEL (André), LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS, ESSAI D’UNETHÉORIE GÉNÉRALE, préface de J.-M. Auby, Bibl. de droit public, t. XXIX, Paris, L.G.D.J. 1960, 2 vol. in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-740 p. (pagination continue).Rare exemplaire de la thèse du regretté A. Demichel où celui-ci tente une rare théorie générale de lanotion de contrôle de l’État, au-delà du seul régime de la tutelle administrative. Sa lecture demeureaujourd’hui encore très fructueuse.

(Réf. 37457) Prix 100 €

80. DENOIX DE SAINT MARC (Stéphanie), LE CONTRAT DE COMMANDE EN DROIT D’AUTEURFRANÇAIS, Thèse sous la dir. de André Françon, UniversitéPanthéon-Assas (Paris II), Paris 1997, A4, thèsedactylographiée thermo-reliée avec couverture plastique, bon état, 575 p.Thèse, sous sa forme dactylographiée, qui fut publiée chez Lexis-Nexis et qui se trouve égalementépuisée.

(Réf. 35954) Prix 50 €

81. DENQUIN (Jean-Marie), RÉFÉRENDUM ET PLÉBISCITE, Essai de théorie générale, préface de DenisLevy, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. LII, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., non rogné, intérieur frais,354 p.Essentielle thèse sur la théorie générale du référendum qui constitue, de l’avis des spécialistes, l’ou-vrage de référence en la matière.

(Réf. 38258) Prix 60 €


82. DESCAMPS (Henri), LA DÉMOCRATIE CHRÉTIENNE ET LE M.R.P. : DE 1946 À 1959, Actualisationau 10 mai 1981: Des IVe et Ve Républiques à la VIe République par l’instauration du socialisme libéral, Bibl.constitutionnelle et de sc. po., t. LXV, Paris, L.G.D.J. 1981, in-8, br., bon état, 269 p.

(Réf. 15560) Prix 20 €

83. DESLANDES-GRANDPRÉ (Huguette), LA CONVENTION DE GENÈVE ET SES RÉFORMES SUC-CESSIVES, Université de Paris - Faculté de droit, Paris, Maurice Lavergne 1938, in-8, br., (jauni), 142 p.intéressante thèse sur les associations humanitaires. (Réf. 19439) Prix 30 €

84. DESMOTTES (Pierre), DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES EN RÉGIME PAR-LEMENTAIRE FRANÇAIS, préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique,t. XXIII, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 318 p.

(Réf. 37522) Prix 45 €

85. DI QUAL (Lino), LA COMPÉTENCE LIÉE, préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LIX,Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), VI-626 p.Une des plus belles thèses de l’après-guerre avec des passages exceptionnels sur la théorie juridiquede la compétence liée et le contrôle juridictionnel qui s’exerce à son égard.

(Réf. 31303) Prix 100 €

86. DI QUAL (Lino), LES EFFETS DES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES, préface de Charles Rous-seau, Bibl. de droit international, t. XXXVII, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non coupé, bon état, II-283 p.

(Réf. 24989) Prix 70 €

87. DRAN (Michel), LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES LIBERTÉS PU-BLIQUES, préface de André Castagné, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXII, Paris, L.G.D.J.1968, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XIII-656 p.Cette thèse est consacrée à la répartition des compétences en matière de contrôle des libertés pu-bliques. Elle constitue, en particulier, un classique du droit des libertés publiques visant à montrerles limites du contrôle juridictionnel en la matière. Elle sera la source de nombreuses réflexions ulté-rieures. (Réf. 37526) Prix 60 €

88. DREVET (Paul), LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946.SES APPLICATIONS, SA MODIFICATION PAR LA LOI DU 3 JUIN 1958, Bibl. de droit public, t. XVI,Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non rogné, 192 p.Même si cette thèse ne restera pas comme un chef-d’œuvre, son intérêt réside dans son approche his-torique des différents intervenants sur ce thème. (Réf. 37447) Prix 45 €

89. DROZ (Georges A.L.), COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET EFFETS DES JUGEMENTS DANS LEMARCHÉ COMMUN (Étude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968), préface de Henri Ba-tiffol, Bibl. de droit international privé, vol. XIII, Paris, Dalloz 1972, in-8, br., (couv. lég. défraîchie, dos cassé),intérieur très frais, XII-580 p.

(Réf. 31419) Prix 60 €

90. DUBOUIS (Louis), LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRA-TIVE, préface de Eugène Desgranges, Bibl. de droit public, t. XLV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné,472 p.Très rare exemplaire de cette thèse très connue et depuis longtemps épuisée.

(Réf. 37456) Prix 100 €


91. DUCLOS (Pierre), L’ÊTRE FÉDÉRALISTE, préface de Robert Pelloux et Georges Burdeau, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXX, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non rogné, bon état, V-74 p.Étude qui tend à sacraliser le fédéralisme pour générer un civisme authentique, à la manière de J.Maritain.

(Réf. 37546) Prix 30 €

92. DUCOS-ADER (Robert), LE DROIT DE RÉQUISITION. Théorie générale et régime juridique, Préfacede J.-M. Aubry ; Thèse de doctorat présentée et soutenue le 11 juil. 1955, Coll. Bibl. de droit public, Paris,L.G.D.J. 1956, in-8, br., (couv. défraîchie, tr. salie, qq. mouillures), XII-540 p.

(Réf. 34062) Prix 80 €

93. DUPUY (René-Jean), LE NOUVEAU PANAMÉRICANISME, L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME INTER-AMÉRICAIN VERS LE FÉDÉRALISME, Bibl. de la Faculté de Droit d’Alger, vol. XIX, Paris, A. Pedone1956, in-8, br., partiellement non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.lég. fanée), interieur frais, 256 p.Rare exemplaire de la thèse de l’auteur où il présente la perspective et en même temps les limites dela tentation fédérale sur le continent américain.

(Réf. 37420) Prix 50 €

94. EL SAYEGH (Sélim), LA CRISE DU GOLFE. DE L’INTERDICTION À L’AUTORISATION DU RE-COURS À LA FORCE, Bibl. de droit international, t. 107, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., neuf, 544 p.

(Réf. 18771) Prix 27 €

95. EMERI (Claude), DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COL-LABORATEURS, coll. Bibl. de droit public, t. LXVI, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, II-362 p.Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agentset les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans lacontribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.

(Réf. 37455) Prix 60 €

96. ETZION, LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION EN ISRAËL, Étude de droitcomparé, thèse de doctorat présentée et soutenue le 19 nov. 1969, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé,(couv. fanée), intérieur très frais, 194 p.Notre exemplaire contient en outre la lettre de René Rodière à Mlle Lemasurier, président de la thèse,mentionnant l’attribution du prix de thèse du Centre Français de Droit comparé pour 1969 à l’auteur(lettre tapée et signée). Également 4 feuillets dactylographiés intitulés préface de Jeanne Lemasuriercomplètent l’histoire de cette thèse.

(Réf. 31738) Prix 120 €

97. FARJAT (Gérard), L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, préface de Berthold Goldman, Bibl. de droitprivé, t. XXXVII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 544 p.i. La notion d’Ordre public économique ; 1. Définition ; 2. Formation ; 3. Le contenu de la notiond’Ordre…; ii. La réalisation de…; 1. De la création jurisprudentielle…; 2. Les techniques d’inter-vention ; 3. Problèmes de mise en oeuvre ; iii. La sanction…; 1. La sanction de droit commun (l’Ordrepublic écon. et le régime des nullités) ; a. De la dénonciation de l’illicite ; b. Des résultats de la dé-nonciation ; c. L’extinction du droit de dénoncler l’illicite ; iV. Les contradictions…; 1. Les contra-dictions internes ; 2. Les contradictions externes.

(Réf. 37501) Prix 90 €


98. FAVOREU (Louis), DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, préface de Marcel Wa-line, Bibl. de droit public, t. LXI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, VI-582 p.Excellente thèse d’une clarté exemplaire.

(Réf. 37459) Prix 140 €

99. FAYARD (Marie-Claude), LES IMPENSES, préface de Roger Nerson, Bibl. de droit privé t. CIII, Paris,L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, très bon état, XI-336 p.Thèse aujourd’hui introuvable sur les actes conservatoires et les relations propriétaires / mandataires.

(Réf. 36777) Prix 120 €

100. FENET (Alain), LA QUESTION DU TYROL DU SUD. Un problème de droit international. préface deA. Cocatre-Zilgien ; Bibl. de droit international t. XLV, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., (lég. fané), carte géogr.,III-369 p.

(Réf. 21480) Prix 40 €

101. FERRAND (Frédérique), CASSATION FRANÇAISE ET RÉVISION ALLEMANDE, Essai sur lecontrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de Justice de laRépublique fédérale d’Allemagne, préface de S. Guinchard, coll. Les grandes thèses du droit français, Paris,P.U.F. 1993, in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, XXVIII-372 p.Thèse épuisée.

(Réf. 28040) Prix 35 €

102. FERRETJANS (Jean-Pierre), ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriétéprivée à la propriété collective : L’expérience yougoslave de socialisation de l’agriculture, préface de Mi-chel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. II, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé,très bon état, 268 p.Au-delà de la description du régime yougoslave de propriété collective, l’auteur s’attache à élaborerune théorie juridique de la propriété sociale en la comparant avec la propriété privée.

(Réf. 37511) Prix 25 €

103. FISCHER (Georges), LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES, Bibl. de droit inter-national, t. L, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., (fané), 244 p.

(Réf. 21413) Prix 50 €

104. FLORY (Thiébaut), LE G.A.T.T. DROIT INTERNATIONAL ET COMMERCE MONDIAL, préfacede Claude-Albert Colliard, coll. Bibl. de droit international, série Organis. intern. II, t. XLVI, Paris, L.G.D.J.1968, in-8, br., non massicoté, bon état, envoi de l’auteur, IV-306 p.

(Réf. 32698) Prix 60 €

105. FOLLIOT (Michel G.), LE TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL, Évolution et perspectives, coll.Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. XIX, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR,bon état, 502 p.

(Réf. 37773) Prix 40 €

106. FORGET (Louis), LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATIONROUTIÈRE, Bibl. de droit international privé, vol. XV, Paris, Dalloz 1973, in-8, br., (couv. fanée, ptt. tache d’en-cre en haut de la 1re de couv., ptt. déchirure en bas du dos), intérieur très frais, X-236 p.

(Réf. 35111) Prix 50 €

107. FOYER (Jacques), FILIATION ILLÉGITIME ET CHANGEMENT DE LA LOI APPLICABLE(Conflits mobiles de lois), Bibl. de droit international privé, vol. I, Paris, Dalloz 1964, in-8, V-372 p.

(Réf. 20778) Prix 100 €


108. FRAIKIN (Guy), TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME, Bibl. dedroit maritime, t. XIII, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., (fané), 464 p.

(Réf. 15096) Prix 90 €

109. FRANCK (Claude), LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNELET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, préface de Jean Rivero, Bibl. de droitpublic, t. CXIV, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, VIII-328 p.« L’ouvrage comporte deux parties. La première est intitulée « Nature et caractère des fonctions duConseil constitutionnel par rapport à celles du Conseil d’État statuant au contentieux (caractéristiquesorganiques et caractéristiques matérielles) » (pp. 51 à 156) et la seconde, « Convergence et concur-rence dans l’exercice des fonctions juridictionnelles des Conseils » (pp. 157-294). C’est incontesta-blement la seconde partie qui présente le plus d’intérêt car l’auteur a su analyser de façon trèspertinente les notions de base utilisées par les deux hautes juridictions, notamment celles de principesgénéraux du droit, celles de « règles » et de « principes fondamentaux » au sens de l’article 34 de laConstitution. il a montré notamment que la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 1959avait, en fait, déterminé toute l’évolution des deux jurisprudences à propos de la notion de principesfondamentaux employée par l’article 34. » (Roland Drago, RiDC, n° 1 / 1975, p. 274)

(Réf. 37491) Prix 90 €

110. FRIER (Pierre-Laurent), L’URGENCE, préface de Georges Dupuis, coll. Bibl. de droit public, t. CL,Paris, L.G.D.J. 1987, in-8, br., bon état hormis un petit manque en couv., IV-600 p.

(Réf. 32659) Prix 40 €

111. FROMONT (Michel), LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILSET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII,Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br ., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, assez bon état, IV-306 p.

(Réf. 37443) Prix 40 €

112. GANZIN (Michel), LA PENSEE POLITIQUE D’EDMUND BURKE, préface de Henri Morel, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XLIII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, très bon état, III-464 p.Edmund Burke, penseur et écrivain anglais, fut le premier auteur contre-révolutionnaire, condamnantla Révolution dès 1790. il devint ultérieurement le maître à penser du parti conservateur anglais.L’intérêt de cet ouvrage réside dans une analyse très subtile de la pensée de l’auteur ainsi que dansla mise à disposition en français de nombreux passages des œuvres qui n’avaient jusqu’alors pas ététraduites.

(Réf. 37533) Prix 100 €

113. GARREAU (Roger), LE « LOCAL GOVERNMENT » EN GRANDE-BRETAGNE, préface de JeanRivero, Bibl. de droit public, t. XX, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état,II-262 p.

(Réf. 37487) Prix 45 €

114. GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie), RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIA-TIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé,bon état, 378 p.Dans le mouvement des travaux consacrés dans les années 70 à la participation des personnes moralesde droit privé à l’action administrative cette thèse constitue en quelque sorte le pendant de celle duprofesseur Négrin dans la mesure où elle envisage du point de vue des associations, de leur organi-sation et de leur fonctionnement, l’incidence de l’association à une mission de service public ou uneaction de l’administration.

(Réf. 33583) Prix 60 €


115. GAUCHER (Paul), RÉGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE ET SPÉCIALEMENT DU PER-MIS DE CHASSE, Université de Poitiers, Faculté de droit, Paris, L. Larose et Forcel 1903, in-8, br., assez bonétat, 200 p.Thèse qui s’articule autour de deux analyses : la première consiste en une étude historique du droitde chasse ; la seconde est un commentaire de la loi de 1844 sur le permis de chasse.

(Réf. 27891) Prix 50 €

116. GAUDEMET (Yves), LES MÉTHODES DU JUGE ADMINISTRATIF, Préface de G. Vedel, Bibl. dedroit public, t. CVIII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, bon état, VII-322 p.inutile de présenter cette thèse, la qualité d’analyse en fit rapidement un classique qui constitue, on le sait,un des plus captivants ouvrages d’analyse générale des techniques du contentieux administratif.

(Réf. 37477) Prix 140 €

117. GEBLER (Marie-Joseph), LE DROIT FRANÇAIS DE LA FILIATION ET LA VÉRITÉ, préface deDenis Tallon, Bibl. de droit privé, t. CVI, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé, très bon état, XII-480 p.

(Réf. 29564) Prix 80 €

118. GICQUEL (Jean), ESSAI SUR LA PRATIQUE DE LA Ve République, BILAN D’UN SEPTENNAT,préface André Hauriou, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXIII, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br.,non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-398 p.Un des grands classiques de la doctrine constitutionnelle contemporaine, la thèse de G. relève dansde nombreux domaines de remarquables anticipations. Au-delà de son caractère de document histo-rique de premier ordre sur la présidence de de Gaulle, on relèvera plus particulièrement les pagesexceptionnelles consacrée à la notion d’arbitrage de la constitution de 1958 (p. 54 à 102) ainsi qu’uneanalyse des effets de la révision constitutionnelle de 1962 (p. 233 à 293).

(Réf. 37527) Prix 60 €

119. GILSON (Bernard), INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, préface de AndréDavid, Bibl. de droit privé, t. XC, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., partiellement non coupé, bon état, III-252 p.

(Réf. 28780) Prix 45 €

120. GONOD (Pascale), ÉDOUARD LAFERRIÈRE, UN JURISTE AU SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE,Préface de Guy Braibant, Coll. Bibl. de Droit public t. 190, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., très bon état, 446 p.

(Réf. 36407) Prix 40 €

121. GOULET (Jean-Marie), LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT ADULTÉRIN EN DROIT ITA-LIEN, préface de Yvette Lobin, Bibl. de droit privé, t. LI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé, bon état,290 p.Ce thème, qui avait procuré un grand nombre de textes au début du xxe siècle (cf. les thèses de J.

Raymond, P. Pitton, l’ouvrage de É. Lévy, etc.), connait dans les années soixante un regain d’intérêt(cf. H. Tallon). Cette thèse constitue un renouveau de la pensée sur la filiation.

(Réf. 31726) Prix 50 €

122. GOUR (Claude-Gilles), LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMI-NISTRATIF (Problèmes de Compétence), préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI, Paris, L.G.D.J.1960, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VII-452 p.Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière decontentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du servicejudiciaire.

(Réf. 37478) Prix 90 €


123. GOYARD (Claude), LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMI-NISTRATIVE, préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier, Paris,Montchrestien 1962, in-8, br., sous jaquette, bon état, 548 p.Une des premières thèses ayant exploré la place du juge judiciaire dans l’appréciation du contentieuxadministratif avec une première partie sur l’histoire de l’ancien droit, une seconde sur l’histoire duxixe siècle et une troisième sur le régime alors applicable. (Réf. 37502) Prix 60 €

124. GOYET (Charles), LE LOUAGE ET LA PROPRIÉTÉ À L’ÉPREUVE DU CRÉDIT-BAIL ET DUBAIL SUPERFICIAIRE, coll. Bibl. de droit privé, t. CLXXX, Préface de Dominique Schmidt, Paris, L.G.D.J.1983, in-8, br., (couv. lég. tachée et fanée), intérieur très frais, 264 p.

(Réf. 33467) Prix 30 €

125. GROSHENS (Jean-Claude), LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES PRO-TESTANTS, préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. IX, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé,ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), VIII-232 p.Très rare thèse à aborder ce thème. (Réf. 37495) Prix 50 €

126. GUILLIEN (Raymond), L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction des contentieux -Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives, Paris, Sirey 1934,in-8, br., non coupé, ENVOI DÉDICACÉ DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos insolé), intérieur très frais, 268 p.L’intérêt de cette remarquable thèse réside dans l’étude très approfondie de la distinction des conten-tieux à laquelle se livre l’auteur avec en particulier une partie historique tout à fait excellente et uneanalyse des doctrines fondant la théorie de l’exception de recours parallèle d’une grande qualité.

(Réf. 33061) Prix 120 €

127. GUILLOT (Jean), L’ÉCONOMIE DU TRANSPORT AÉRIEN, LIBERTÉS DE L’AIR ET ÉCHANGESDE DROITS COMMERCIAUX, Bibl. de Droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. XVI, Paris, L.G.D.J.1970, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 238 p.L’intérêt majeur de l’ouvrage est « de montrer que les facteurs économiques permettent de modifierles règles juridiques des échanges internationaux, que le développement prodigieux du transport parair a rendu désuètes. » (E. de Pontavice, RiDC, 1970, n° 4, p. 804 et s.) (Réf. 38259) Prix 70 €

128. HALBECQ (Michel), L’ÉTAT SON AUTORITÉ, SON POUVOIR (1880 - 1962), Bibl. Constitutionnelleet de Sc. Politique, t. XII, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, bon état, 652 p. (Réf. 37516) Prix 40 €

129. HERMANN (Karl-Ludwig), LES VENTES À L’EMBARQUEMENT EN DROIT ALLEMAND ET ENDROIT FRANÇAIS ET LES CONDITIONS REQUISES DU CONNAISSEMENT, préface de Michel deJuglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. VIII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., bon état, 170 p.

(Réf. 27948) Prix 60 €

130. HOSTIOU (René), PROCÉDURE ET FORMES DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL ENDROIT FRANÇAIS, Préface de Georges DUPUIS, Bibl. de droit public, t. CXIX, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8,br., bon état, VI-353 p. (Réf. 36890) Prix 80 €

131. IMBERT (Armand), L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE, préface de Paul Reuter, Bibl. de droitinternational, t. XLIV, série Organisations internationales, t. I, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, bonétat, III-238 p. (Réf. 25258) Prix 40 €


132. IMBERT (Jean), LE DROIT HOSPITALIER DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE, Publicationsde l’Université de la Sarre, Paris, Sirey 1954, in-8, br., partiellement coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé,couv. fanée), intérieur très frais, 456 p.Cette étude des institutions hospitalières cher à l’auteur reprend la période non traitée dans sa thèsepubliée en 1947. Elle dépasse très largement le cadre de son titre. Le terme « droit », qui figure dansle titre, doit être entendu dans le sens large, comme l’auteur le note : il s’agit de l’ensemble des ins-titutions hospitalières, elles-mêmes replacées dans le cadre des besoins sociaux du royaume. Danscet important travail, deux éléments retiennent l’attention du canoniste : l’administration des hôpitauxet le personnel religieux. En effet, à partir du xVie siècle, l’autorité royale publie des édits par lesquelselle confie l’administration des hôpitaux à des laïcs ; elle se heurte à l’Église, qui au concile de Trenterevendique la tutelle ancestrale sur ces établissements. il est intéressant de voir la manière dont le« conflit » a été aplani et de la part des rois et de la part de l’Église. Les difficultés provenaient enpartie pour l’Église du fait que le concile de Trente n’a pas été reçu officiellement par la France ; ony remédiera en faisant prendre des dispositions de Trente par des conciles locaux. En fait, on s’adap-tera aux circonstances locales ; progressivement ce sont des commissions mixtes composées de laïcset d’ecclésiastiques qui régiront les maisons charitables jusqu’en 1789. L’évêque gardera en principela présidence du bureau de direction. Là encore on tiendra compte des revendications justifiées pard’anciennes coutumes contraires, qui confient la présidence à une autre autorité (René Metz, Histoiressous la dir. de P. Chaunu).

(Réf. 35646) Prix 140 €

133. ITOUA (Vincent), LES GARANTIES BANCAIRES DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUXDE FOURNITURES ET D’INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, Thèse pour le doctorat d’état en droitprésentée et soutenue le 15 juin 1982, ss lieu, non publié 1982, polycopié débr., intérieur très frais, [8 ff.]-335-XV-11 ff.Thèse non publiée.

(Réf. 32761) Prix 20 €

134. JACK (Andrée), DELIVERY ORDERS, Préface de M. René Demogue, coll. Bibl. de droit commercialt. VIII, Paris, Sirey 1930, in-8, br., (couv. lég. fanée), XIV-412 p.Excellente et rarissime thèse sur les pratiques du commerce des marchandises embarquées en droitinternational et plus largement sur la théorie des droits réels.

(Réf. 36507) Prix 90 €

135. JACQUIGNON (Louis), LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Univer-sité d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1, Alger, Université d’Alger 1954, 2 vol. in-8, br., partiellement noncoupé, bon état, 675 p. [pagination continue].Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux per-sonnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privéfaisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.

(Réf. 36757) Prix 60 €

136. JACQUOT (Henri), LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de Yves Ullmo,préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, bon état, XII-246 p. [Erreur de pagination - mq. 6 p.].

(Réf. 31336) Prix 50 €

137. JAUFFRET (Camille), LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS D’AUTO-MOBILES (Étude comparée de droit espagnol, italien et français), préface de Y. Lobin, Bibl. de droit privé,t. LXVI, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., partiellement non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 296 p.

(Réf. 28784) Prix 60 €


138. JEANNEAU (Benoît), LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DANS LA JURISPRUDENCE AD-MINISTRATIVE, préface de Jean Rivero, Paris, Sirey 1954, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), III-288 p.Rare exemplaire de cette magnifique thèse publiée en 1954, qui constitue une remarquable anticipationde la jurisprudence du Conseil d’État. Très bons développements sur le principe d’égalité devant lescharges publiques ainsi que sur les techniques d’élaboration des principes généraux du droit.

(Réf. 37505) Prix 120 €

139. JEANNENEY (Jean-Noël), FRANÇOIS DE WENDEL EN RÉPUBLIQUE, L’ARGENT ET LE POU-VOIR 1914-1940, coll. L’univers historique, Paris, Seuil 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fati-guée), bon état, 670 p.Ainsi que l’auteur l’indique dans sa préface, cette thèse entend éclairer deux mondes qui s’interpé-nètrent, l’industriel et le politique, et ceci au travers de l’exemple du célèbre métallurgiste lorrainFrançois de Wendell. (Réf. 37242) Prix 20 €

140. JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle), L’APPARENCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,Essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé, Bibl. de droit privé,t. CLXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1984, in-8, br., bon état, XX- 426 p.Dans la bibliographie publiée à la Revue internationale de droit comparé (vol. 39, n° 3 / 1987, p. 753et s.), Hélène Gaudemet-Tallon nous informe sur la « richesse et la densité exceptionnelle » de ce tra-vail. L’auteur y soutien qu’il existe un principe général de droit « selon lequel les représentationsfausses du droit sont toujours susceptibles, du moment qu’elles apparaissent légitimes, de se substitueraux conditions posées par les règles ordinaires d’un système juridique, pour imposer, malgré le défautdes conditions requises le résultat qu’elles édictent : régularité d’une situation, validité d’un acte.« Par la réflexion approfondie menée sur ce sujet, Mme Jobard-Bachellier permet, sans aucun doute,de régler de façon plus juste des litiges internationaux ; brillante réflexion théorique, son travail de-vrait avoir de bénéfiques incidences pratiques. » Rare. (Réf. 35853) Prix 120 €

141. JOURNÈS (Claude), L’EXTRÊME GAUCHE EN GRANDE-BRETAGNE, Bibl. constitutionnelle etde sc. po., t. LV, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, br., bon état, 229 p. (Réf. 15558) Prix 40 €

142. JOUVE (Edmond), LE GÉNÉRAL DE GAULLE ET LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE (1940-1966), préface Maurice Duverger, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXV, Paris, L.G.D.J. 1967, 2vol. in-8, br., t. I non rogné, t. II non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 882 / 970 p.Ouvrage monumental sur la réflexion européenne du Général de Gaulle qui vaut tout particulièrementpar la richesse du corpus dépouillé, son analyse et son référencement très scrupuleux.

(Réf. 37523) Prix 50 €

143. JUDENSTEIN-LE BONHEUR (Mme H.), LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES LOYERS ET LESÉTRANGERS, Paris, Domat-Montchrestien 1931, br., (petit accident en couverture), 176 p.Thèse soutenue devant un jury prestigieux (MM. Picard, Cassin, Niboyet) dans laquelle l’auteur étudieun régime juridique tout à fait significatif de la xénophobie croissante qui s’est manifestée dans ledroit de l’entre-deux-guerres : le refus d’attribuer aux étrangers le droit à la prolongation du bail, undes premiers éléments du régime juridique du bail que nous connaissons actuellement, et qui étaitconféré aux Français. Mais cette thèse pose aussi la question de la compatibilité de ce texte avec lesdispositions des conventions internationales imposant que les nationaux de chacun des pays co-contractants soient traités de la même manière (convention franco-britannique de 1882, par ex.), etpar conséquent la question de la compatibilité du droit international avec le droit interne. En celaelle est très novatrice.

(Réf. 1858) Prix 25 €


144. JUGLART (Michel de), VILLENAU (Jacques) et alii, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET PRATIQUEDE L’ASSISTANCE EN MER, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial t. I, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, (lég. fané), VIII-410 p.

(Réf. 24245) Prix 60 €

145. KHALIL (Magdi Sobhy), LE DIRIGISME ÉCONOMIQUE ET LES CONTRATS, Étude de droit com-paré : France - Égypte - U.R.S.S., préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LXXVII, Paris, L.G.D.J. 1967,in-8, br., non coupé, bon état, VIII-414 p.

(Réf. 31725) Prix 50 €

146. KONDYLIS (Vassilios), LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE, pré-face de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. CLXVIII, Paris, L.G.D.J 1994, in-8, br., très bon état, XXXVIII-560 p.

(Réf. 31563) Prix 25 €

147. LAMARQUE (Jean), RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICESPUBLICS ADMINISTRATIFS, préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droitpublic, t. XXV, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XIV-577 p.Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages excep-tionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interférencedes règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralement les ré-flexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.

(Réf. 37488) Prix 60 €

148. LANDON (Pierre), HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DES ORI-GINES À 1954, préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. IL, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-196 p.Un des plus célèbres ouvrages sur l’histoire du recours pour excès de pouvoir ici bien complété dusupplément paru en 1968 et étudiant la jurisprudence des années 1954 à 1966.

(Réf. 37490) Prix 90 €

149. LANDON (Pierre), LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JU-RISPRUDENCE, préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br.,non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, V-182 p.

(Réf. 37449) Prix 50 €

150. LANDREAU (Denis), LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODECIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Bibl. de droit privé, t. LX, Paris, L.G.D.J.1965, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD ET À MADAME, IV-154 p.

(Réf. 22393) Prix 50 €

151. LANGLADE-DEMOYEN (Claude), L’OBJECTION DE CONSCIENCE DANS LES IDÉES ET LESINSTITUTIONS, préface de Jean-Jacques Chevallier, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, bon état, III-336 p.Sur ce thème peu étudié, la thèse de référence. (Réf. 37474) Prix 40 €

152. LAVIALLE (Christian), L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉCUTOIREEN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. CXVIII, Paris,L.G.D.J. 1974, in-8, br., bon état, V-348 p.Cette thèse, souvent réinterpréter, fut l’un des premiers textes ambitieux sur le sujet. Elle rend parfai-tement compte de l’évolution de la conception des décisions exécutoires, grâce, en particulier, à l’étudedes controverses doctrinales et des interprétations jurisprudentielles multiples. Rare.

(Réf. 37489) Prix 120 €


153. LE CORNEC (Jacques), HISTOIRE POLITIQUE DU TCHAD DE 1900 À 1962, préface de LéoHamon, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. IV, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état, VI-374 p.

(Réf. 37512) Prix 20 €

154. LE GALCHER-BARON (Michel), LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENSSUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, préface de Jacques BOUTARD, Bibl. dedroit privé, t. X, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., bon état, 404 p.

(Réf. 31022) Prix 70 €

155. LEGRAND (André), L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LECONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t. II,Paris, L.G.D.J 1970, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos lég. insolé), intérieur frais, III-550 p.La première partie de ce traité, consacré à la nature et la fonction de l’Ombudsman, représente lamoitié de ce volume. Elle consiste en l’examen des origines de l’institution et de ses extensions nor-diques. Si la deuxième partie semble consacrée à une étude comparative de la charge de Délégué gé-néral du Parlement (L’ombudsman), l’auteur procède, en réalité, à une définition des principes ducontrôle externe non contentieux de la Justice et de l’Administration. Ouvrage qui reçu un accueiltrès exceptionnel de la critique nordique, plutôt sévère généralement.

(Réf. 37795) Prix 75 €

156. LEMASURIER (Jeanne), LA CONSTITUTION DE 1946 ET LE CONTRÔLE JURIDICTIONNELDU LÉGISLATEUR, Préface de Marcel Prélot, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée), bonétat, 270 p.Très rare exemplaire de la thèse de Lemasurier dans sa version publiée.

(Réf. 37472) Prix 120 €

157. LEROY (Paul), L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, préface GeorgesLavau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXII, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., partiellement non coupé,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 328 p.Ouvrage essentiel dans le domaine traité qui comprend notamment une très riche analyse de la miseen œuvre de l’article 16 (v. M. Voisset : L’article 16 de la Constitution de 1958, thèse L.G.D.J. 1969).

(Réf. 37548) Prix 25 €

158. LESAGE (Michel), LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LE FONCTIONNEMENTDE LA JUSTICE, Contribution à l’étude du principe de séparation des pouvoirs ; Préface Roland Drago ;Bibl. de droit public, t. XXVIII, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-338 p.Après une analyse doctrinale et historique des grands juristes qui se sont penchés sur la question

(Carré de Malberg, Jèze et Duguit), Lesage a conduit sa thèse sous la forme d’un commentaire desarrêts les plus importants des relations entre l’exécutif et le législatif.

(Réf. 37460) Prix 60 €

159. LESCUYER (Georges), LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIONALISÉES,préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXIII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, très bon état, II-348 p.Thèse dans laquelle l’auteur s’est longuement intéressé au cas typiquement français : Renault, la

SNCF et surtout EDF. Lescuyer s’intéresse également, dans son analyse, aux contrôles applicablesdans le cadre des accords passés avec des pays étrangers.

(Réf. 37441) Prix 60 €


160. LESTANG (Gaston de), GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ETDU COMMANDANT D’AÉRONEFF. préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérienet spatial, t. V I, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non rogné, (couv. fanée et tachée), intérieur frais, 240 p.Thèse dans laquelle l’auteur « reprend en réalité tout le problème de la coexistence des qualités depréposé et de gardien, au sens de l’article 1384 du Code civil. Le droit positif oppose nettement cesdeux personnages : un individu ne peut pas être à la fois indépendant, en tant que gardien, et subor-donné, parce que tenu d’obéir à son commettant. M. de Lestang attaque cette position traditionnelle.Dans la première partie de sa thèse, M. de Lestang examine la situation normale : celle où la gardeappartient au commettant, où elle découle automatiquement de cette qualité. (…) Dans la secondepartie de son ouvrage, [il] étudie les cas où la garde semble devoir incomber au préposé et les consé-quences q’il convient d’en déduire, notamment à propose de l’action en responsabilité intentée par lavictime. » (Y. Guyon, RiDC, 1963, n° 3, p. 616 et s.) (Réf. 38262) Prix 45 €

161. LÉVY (Denis), LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE SES AGENTS ENANGLETERRE, Université de Paris, Faculté de Droit, Thèse pour le doctorat, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br.,(couv. fanée), intérieur frais, 432 p.« L’important travail de droit comparé de M. Lévy (…) apporte un instrument de travail précieuxaussi bien aux civilistes qu’au publicistes continentaux. » (Jacques Lambert, RiDC, Paris, 1958, p. 652et s.). Cette thèse sera rééditée dès 1957 avec une préface de Charles Einsenmann.

(Réf. 37211) Prix 40 €

162. LUX-WURM (Pierre), LE PÉRONISME, préface de Jean-Jacques Chevallier, Bibl. Constitutionnelleet de Sc. Politique, t. XIV, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-274 p.

(Réf. 37544) Prix 50 €

163. MADIOT (Yves), AUX FRONTIÈRES DU CONTRAT ET DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉ-RAL: RECHERCHES SUR LA NOTION D’ACTE MIXTE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, préface deJean Lamarque, Bibl. de droit public, t. CIII, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, bon état, XII-390 p.Étude consacrée à différentes catégories d’actes mixtes en droit administratif (conventions collectives,accords entre les syndicats de médecins et les caisses de sécurité sociale, cahiers des charges etconcessions de service public, accords entre lotis et lotisseurs, accords entre l’État et les établissementsd’enseignement privé) suivie d’une très riche théorie générale sur cette notion d’acte mixte.

(Réf. 37498) Prix 80 €

164. MAESTRE (Jean-Claude), LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS ENDROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), bon état,354 p. (Réf. 31333) Prix 70 €

165. MALAN (François), LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRIENCE ANGLAISE,Préface de André Tunc, Coll. Bibl. de droit privé, t. XCVII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., (dos insolé), très bonétat malgré ce défaut, II-319 p. (Réf. 33643) Prix 70 €

166. MANIN (Aleth), L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. AUTORITÉMONDIALE DE L’AIR, Bibl. de droit international, t. LVI, série Organisations internationales, Paris,L.G.D.J. 1970, in-8, br., non rogné, très bon état, 339 p.Toujours d’actualité et très cité, cette monographie analyse l’élaboration des « fameuses » annexespour étudier les procédés grâce auxquels s’organisent les consultations et les procédures d’ententesqui réalisent tout à la fois une collaboration et une action réciproque entre les experts des États etceux de l’Organisation pour parvenir à des textes susceptibles d’être effectivement appliqués.

(Réf. 21344) Prix 45 €


167. MANIN (Philippe), L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE MAINTIEN DE LA PAIX. LERESPECT DU CONSENTEMENT DE L’ÉTAT, Bibl. de droit international, t. LX, Paris, L.G.D.J. 1971, br.,neuf, 343 p.

(Réf. 21606) Prix 60 €

168. MARICHY (Jean-Pierre), LA DEUXIÈME CHAMBRE DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISEDEPUIS 1875, et en posteface : LE SÉNAT DE 1767 À 1769, préface de P. Montané de la Roque, Bibl. Consti-tutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., no rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bonétat, 786 p.indiscutable ouvrage de référence sur cette question de la deuxième Chambre, spécialement dans lesconstitutions républicaines françaises. On y trouve de très belles pages sur l’histoire et la fonction dubicaméralisme ainsi qu’une étude exhaustive et très bien documentée du rôle et du régime juridiquedu Sénat.

(Réf. 37528) Prix 80 €

169. MARSALÈS (Edmond), DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉES - AT-TRIBUTIONS RÉPRESSIVES DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Université de Paris, Faculté de droit,Paris, Bonvalot-Jouve 1906, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 396 p.Thèse de qualité.

(Réf. 17347) Prix 30 €

170. MARTIN-PANNETIER (Andrée), ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DES ÉTABLISSE-MENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, préface de Roland Drago, Bibl. dedroit public, t. LXIII, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, assez bon état, III-358 p.

(Réf. 37450) Prix 45 €

171. MENDIETA Y NUNEZ (Lucio), THÉORIE DES GROUPEMENTS SOCIAUX suivi d’une étude surLE DROIT SOCIAL, traduit de l’espagnol par A. Cuvillier, coll. Petite bibl. sociologie internationale, sérieA, Paris, Marcel Rivière et Cie 1957, in-8, br., non coupé, bon état, 335 p.Sous ce titre, une réflexion essentielle sur la théorie du droit social, c’est-à-dire sur les règles oppo-sables à la société par l’État. C’est une lecture très fine des théories de Gurvitch.

(Réf. 13401) Prix 50 €

172. MERON (Ya’akov), L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE ÉPOUX en Droit Musulman Hanéfite.Préface de Chafik Chehata, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, (dos très lég. fané), intérieur très frais, XVI-386 p.Thèse strictement historique qui n’aborde évidemment pas le droit musulman contemporain, mais quiétudie les différentes écoles juridiques musulmanes (en droit comparé), en particulier avec l’écolechaféite, dans une mouvance fort proche des idées juridiques du professeur Chahata qui rédige iciune préface élogieuse.

(Réf. 35192) Prix 45 €

173. MESNARD (André-Hubert), L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, préface deAndré de Laubadère, Bibl. de droit public, t. LXXXVI, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, bon état, V-548 p.Thèse qui contient notamment des développements très intéressants sur la question du pluralisme del’État interventionniste en matière de culture.

(Réf. 37483) Prix 45 €


174. MESTRE (Achille), LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINIS-TRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public,t. CXVI, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, V-312 p.

(Réf. 37476) Prix 150 €

175. MIRABAIL (Solange), LA RÉTRACTATION EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Bibl. de droit privé t.284, Préface de Jean-Pierre Marty, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., très bon état, 348 p. (Réf. 32344) Prix 20 €

176. MITSOU (T.), LES RAPPORTS ENTRE CONVENTION COLLECTIVE ET SENTENCE ARBI-TRALE, préface de Paul Durand, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., très bon état, CARTE D’ENVOI À M. PIERRELAROQUE, III-392 p.Thèse consacrée aux effets des sentences arbitrales, notamment dans la résolution des conflits col-lectifs du travail, sur l’élaboration et la modification des conventions collectives.

(Réf. 29105) Prix 40 €

177. MORAND (Jacqueline), LES IDÉES POLITIQUES DE LOUIS-FERDINAND CÉLINE, préface deJacques Chevallier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XLVI, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-216 p..Sur un thème aussi délicat que celui de L.-F. Céline, « l’ouvrage de Jacqueline Morand est remar-quable à plus d’un égard. il dévoile un esprit à la fois méthodique et fin, avide de chercher et avidede comprendre ; capable aussi de communiquer au lecteur la vague de sentiments de sympathie indi-gnée, de répulsion, de perplexité que soulèvent des attitudes aussi contradictoires ou ambiguës de lapart d’un écrivain de talent » (G. Vlachos, RiDC, 1947, p. 218 et s.). (Réf. 37535) Prix 140 €

178. MOREAU (Jacques), L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VIC-TIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droitpublic, t. VII, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 263 p.Rare exemplaire de cette exceptionnelle contribution au droit de la responsabilité administrative.

(Réf. 37481) Prix 100 €

179. MOREL (René-Lucien), DU COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE, Paris, Arthur Rousseau 1904,in-8, br. non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec qq. accrocs au dos et au plat inf.), 442 p.Thèse du célèbre processualiste. (Réf. 36856) Prix 50 €

180. MUZUAGHI (Abdel-Salam), LE DÉCLIN DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE RESPONSABI-LITÉ SOUS L’INFLUENCE DE L’ORDRE PUBLIC NOUVEAU, Étude de droit comparé Lybie - Égypte- France, préface de Pierre Bonassies, coll. Bibl. de droit privé, t. CLXVIII, Paris, L.G.D.J. 1981, in-8, br.,(couv. non centrée), bon état, [10 ff.]-376 p. (Réf. 37874) Prix 30 €

181. NANA (Gérard-Jérôme), LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES D’UNECHOSE, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIII, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., cachetd’un précédent propriétaire, bon état, 406 p. (Réf. 33483) Prix 60 €

182. NÉGRIN (Jean-Paul), LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958,préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence,Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., bon état, 172 p.Un des classiques de l’analyse sociologique du rôle du Conseil d’État. On soulignera sa très richebibliographie. Vraisemblablement une des thèses les plus marquantes des 30 dernières années et dontbeaucoup des vues ont été confirmées par la jurisprudence postérieure. (Réf. 36882) Prix 70 €


183. NGUYEN QUOC (Vinh), LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉSCOMMERCIALES, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXXI, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br.,(p. de garde vierge arrachée), bon état, XV-320 p.

(Réf. 33598) Prix 60 €

184. NIZARD (Lucien), LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEP-TIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné, ENVOIDE L’AUTEUR, bon état, 294 p.Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre : Les adaptations auxcirconstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à undroit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, page 1489).

(Réf. 37467) Prix 80 €

185. NOËL-HENRI, LES GOUVERNEMENTS DE FAIT DEVANT LE JUGE, Université de Paris, Facultéde droit, Paris, R. Guillon 1927, in-8, br., (couv. fanée avec qq. accrocs), intérieur frais, XX-260 p.Thèse de référence.

(Réf. 37752) Prix 60 €

186. OLIVIER (Jean-Michel), LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Paris, inédite 1981,2 vol., br., multicopié, très bon état, 1227 p.Thèse fondamentale, demeurée inédite.

(Réf. 28569) Prix 25 €

187. OLLIER (Pierre-Dominique), LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE. ÉTUDE CRI-TIQUE DE SON RÉGIME LÉGAL (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droitprivé, t. XXIV, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 236 p.André Tunc qualifie dans ces termes ce travail : « En même temps qu’une remarquable étude de droitpositif et de sociologie juridique, l’ouvrage de P.-D. Ollier est - ce qui tend à devenir rare - une thèseau sens le plus fort du terme. En effet l’auteur sous-tend l’idée selon laquelle « la présomption defaute » est toujours faussée quel que soit l’âge du mineur. idée contre laquelle le préfacier, J. Car-bonnier, s’élève.

(Réf. 30220) Prix 60 €

188. PADIRAC (Raoul), L’ÉGALITÉ DES ÉTATS ET L’ORGANISATION INTERNATIONALE, préfacede Paul Reuter, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., non coupé, (jauni), ENVOI AVEC LETTRE AU DOYEN COLLIARD,XII-246 p.« Solide » thèse qui ne se borne pas à une analyse du droit positif, mais qui approfondit le problèmede l’égalité des États en comparant toutes les sources doctrinales. On perçoit dans son travail l’en-gouement de l’auteur pour l’égalité proportionnelle « ou encore géométrique de la tradition romano-chrétienne, retransmise d’âge en âge en passant par Bodin et les défenseurs de la théorie del’institution ».

(Réf. 21391) Prix 40 €

189. PAVLOPOULOS (Procopios), LA DIRECTIVE EN DROIT ADMINISTRATIF, avant-propos de MichelStassinopoulos, préface de Prosper Weil, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., (couv. lég. fanée), assez bon état, XX-268 p.Cette thèse prend pour axe centrale la problématique de la notion et du rôle du pouvoir discrétionnairede l’Administration publique où, comme son père spirituel, l’auteur démontre que les transformationsde l’activité administrative influencent directement les procédés juridiques auxquels fait recours l’Ad-ministration.

(Réf. 37011) Prix 60 €


190. PEISER (Gustave), LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évo-lution et régime actuel, Préface de F. Luchaire, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, (dos lég. insolé), intérieurfrais, 520 p.Brillante thèse dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réformedu contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaiententre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en sedemandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.

(Réf. 37470) Prix 140 €

191. PÉQUIGNOT (Georges), THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, Paris, A. Pédone1945, in-8, débroché, non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très abimée), intérieur frais, XIV-626 p.Plus qu’une thèse, un mythe.

(Réf. 37800) Prix 600 €

192. PETITJEAN (Henri), FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALEEN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de droit international privé,préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non massicoté, bon état, saufpetit accroc en couv., 506 p.Dans cette thèse l’auteur tente d’appliquer la théorie de Bertin du lien entre la nature des institutionsinternes et la teneur des règles de conflit de lois à un domaine particulier d’application. Dans sa pré-face H. Batiffol souligne le rôle différent du domicile ainsi que les origines des hésitations de la so-lution française entre la loi personnelle et la loi réelle en matière successorale.

(Réf. 28785) Prix 60 €

193. PHILIP (Loïc), LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRAN-ÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitution-nel, préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non rogné, ENVOIDE L’AUTEUR, bon état, III-234 p.

(Réf. 37444) Prix 60 €

194. PICOD (Yves), LE DEVOIR DE LOYAUTÉ DANS L’EXÉCUTION DU CONTRAT, préface de GérardCouturier, Bibl. de droit privé, t. 208, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., (couv. lég. passée, nb. annotations et soulignuresau crayon), bon état, XII-254 p.Thèse épuisée.

(Réf. 38264) Prix 100 €

195. PIEROT (Robert), LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, préface de Marcel Waline, Bibl. dedroit public, t. CVI, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, III-302 p.

(Réf. 37500) Prix 30 €

196. PIERRE DE GRÈCE (Prince), COOPÉRATIVES AGRICOLES DANOISES ET LE MARCHÉ EX-TÉRIEUR, Paris, Sirey 1935, in-8, br., non coupé, non massicoté, bon état, 182 p.il s’agit de la thèse de ce prince, soutenue à Paris en 1934.

(Réf. 36147) Prix 35 €

197. PILLERONT (Jean-François), RECHERCHES SUR L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION, Universitéde Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Paris 1969, multicopié, très bon état, 358 p. + annexes.Thèse au plan classique dans laquelle l’auteur entend montrer que l’exception d’une inexécution n’estpas un droit véritable mais la violation d’un droit et qui n’est admissible que si sa finalité est respectéeet si un équilibre s’établit entre les deux inexécutions.

(Réf. 20623) Prix 75 €


198. PINEAU (Jean), LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS,coll. Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. V, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état,280 p.

(Réf. 25253) Prix 50 €

199. PINTO (Roger), DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COURSUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de droit comparé del’Université de Paris, série de monographies de Droit public, t. III, Paris, Sirey 1934, in-8, br., non rogné, (couv.lég. fanée), intérieur frais, VIII-294 p.Rare exemplaire de la thèse de l’auteur bien connu qui vaut d’une part par ce qu’elle rend accessibleen français une source juridique qui ne l’est pas toujours mais également parce qu’elle est structuréedans une optique française et on a en particulier un chapitre sur les services publics et un chapitresur les grandes théories du droit constitutionnel qui sont tout à fait centrés sur les problématiquesfrançaises.

(Réf. 37793) Prix 80 €

200. PRUNIÈRES (Bernard), LA PRESSE SANS POLITIQUE (Étude systématique de la Presse lue dans leCalvados (1963), Bibl. constitutionnelle et de science politique, t. XV, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non coupé,bon état, nombreux tableaux, IV-424 p.

(Réf. 23700) Prix 30 €

201. PRUNIÈRES (Bernard), LA PRESSE SANS POLITIQUE, Étude systématique de la Presse lue dans leCalvados (1963), préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XV, Paris,L.G.D.J. 1966, in-8, br., non coupé, bon état, nombreux tableaux, IV-420 p.Si on peut regretter que cet ouvrage ne traite que d’un seul département - le Calvados en l’occurrence,il s’agit néanmoins d’un travail considérable qui touche à l’essentiel le problème du politique.

(Réf. 37518) Prix 30 €

202. RAYNAUD (Barthélemy), LE CONTRAT COLLECTIF À L’ÉTRANGER, Paris, Rousseau et Cie 1929,in-8, br., (fané, lég. jauni), 305 p.Alors qu’à la date d’édition de cette thèse, la jurisprudence relative à la nature juridique des conven-tions collectives de travail n’est pas fixée, très bon travail de réflexion générale sur cette institution.

(Réf. 29252) Prix 80 €

203. RECHID KHEITMI (Mohammed), LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT POSITIF FRANÇAIS,préface de Rober Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. IX, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., noncoupé, bon état, IV-344 p.

(Réf. 37515) Prix 50 €

204. RENARD-PAYEN (Olivier), L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DESÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t. LX, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 322 p.

(Réf. 37466) Prix 45 €

205. REYMOND DE GENTILE (Marie-Jeanne), LE PRINCIPE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES CRÉAN-CIERS CHIROGRAPHAIRES ET LA LOI DU 13 JUILLET 1967, préface de Gaston Lagarde, coll. Bibl.de droit commercial, t. 25, Paris, Sirey 1973, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, 248 p.Pour se convaincre de la qualité de cette thèse devenue très rare, il suffit de lire la note de RenéRodière parue à la RiDC de 1974 (p. 222) : « Très bonne thèse de doctorat, qui renouvelle, à la lumièrede la réforme du droit de la faillite par la loi de 1967 et le décret n° 1120 du 31 décembre 1967, celleque M. Vasseur avait consacrée au même sujet en 1949 et qui avait été publiée sous un titre semblable(moins la mention à la loi nouvelle évidement) avec une préface du doyen J. Hamel. Mme de Gentile


s’y montre rigoureusement favorable à la loi d’égalité, ce qui se marque dans les diverses solutionsqu’elle propose dans sa première partie consacrée à la période suspecte et dans la seconde, quiconcerne le sort des créanciers au cours de la procédure collective. L’ouvrage, préfacé par M. G. La-garde, paraît dans l’excellente collection que dirige mon collègue et ami le doyen Roger Houin. »

(Réf. 35950) Prix 160 €

206. RIALS (Stéphane), LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE DU STANDARD(essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public,t. CXXXV, Paris, L.G.D.J. 1980, in-8, br., bon état, XXII-564 p.Thèse devenue une légende ! introuvable.

(Réf. 36891) Prix 300 €

207. ROBERT (Jacques), LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’AD-MINISTRATION (Le problème des responsabilités), préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I,Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-328 p.La thèse de J. Robert est un des ouvrages fondateur du droit contemporain des libertés publiques.Elle procède à une analyse minutieuse de la notion de liberté individuelle au cours de l’histoire, et àune description des hypothèses dans lesquelles l’administration ou ses agents peuvent commettre uneviolation de la liberté individuelle ainsi que des conséquences juridiques qui en découlent sur le plande la responsabilité et sur le plan du partage des compétences juridictionnelles.

(Réf. 37465) Prix 120 €

208. ROBEZ-PAGILLON (Odette), LE CONTRAT D’ÉDUCATION, Paris, L.G.D.J. 1935, br., (fané), 226 p.Une bonne thèse sur les relations entre les parents et les éducateurs. Cette notion connut un certainsuccès au début du xxe siècle lorsque les juridictions consacrèrent un régime spécifique à ces relations.Mais c’est plus fondamentalement une réflexion sur le service public de l’enseignement et ses aspectssinon contractuels du moins devant prendre en compte la volonté des parents.

(Réf. 7286) Prix 40 €

209. ROHR (Jean), VICTOR DURUY, MINISTRE DE NAPOLÉON III. Essai sur la politique de l’instruc-tion publique au temps de l’Empire libéral, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXVIII, Paris,L.G.D.J. 1967, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 214 P.

(Réf. 37547) Prix 20 €

210. RONTCHEVSKY (Nicolas), L’EFFET DE L’OBLIGATION, préface de Alain Ghozi, Coll. Droit Civil,série Études et Recherches, Paris, Economica 1998, in-8, br., (nb. annotations et soulignures au crayon), bon état,XIII-512 p.Thèse épuisé. « Dans diverses branches du droit privé, droit des successions des régimes matrimo-niaux, des contrats spéciaux, des sociétés, droit de la concurrence, droit boursier, on observe le dé-veloppement du recours à l’effet de l’obligation conventionnelle, souvent présenté dans la législationet en jurisprudence comme une alternative de l’objet. On pouvait s’interroger dans ces conditions surle point de savoir si l’objet et l’effet constituent des termes redondants, ou si au contraire, ils recouvrentdes réalités différentes. L’étude de manifestations topiques l’effet en droit privé devait révéler qu’ils’agit d’un véritable concept, distinct des concepts de la théorie générale des obligations convention-nelles, objet, cause, fraude, abus de droit, qui ont contribué à masquer son existence. Après que l’onait précisé les traits distinctifs de l’effet, l’étude de ses fonctions devait mettre en exergue son apportà la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat, concret d’une


obligation, indépendamment des intentions des parties, pour l’application des règles de droit, l’effetrevêt importance pratique considérable. instrument spécifique de contrôle et de qualification de l’obli-gation conventionnelle, l’effet assure la défense de l’ordre public et des intérêts particuliers ; il consti-tue aussi un facteur du respect de l’esprit des règles de droit. » (4e de couv.)

(Réf. 38255) Prix 50 €

211. ROUSSILLON (Henry), LES STRUCTURES TERRITORIALES DES COMMUNES, Réformes etperspectives d’avenir, préface de Paul Couzinet, coll. Bibl. de Sciences administrative, t. VII, Paris, L.G.D.J.1972, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 492 p.Réflexion très complète sur les structures communales de la France et sur la coopération entre sescollectivités territoriales.

(Réf. 37787) Prix 30 €

212. ROUX (Jean-Marc), LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE, préface de Charles Rousseau, coll. Bibl.de droit international, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-chagrin bleu à coins, dos à nerfs, tit. doré sur vol., tr. sup.dorée et autres tr. non massicotées, très bon état, [2 f.]-II-160 p.

(Réf. 29794) Prix 50 €

213. RUZIÉ (David), LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALARIÉS EN DROITFRANÇAIS. Étude comparative de leur condition juridique, préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public,t. XXVII, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, V-310 p.

(Réf. 37458) Prix 45 €

214. SABAIL (L.), LA DESTITUTION DES OFFICIERS MINISTÉRIELS, Université de Paris, Faculté dedroit, Paris, Arthur Rousseau 1900, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 138 p.Courte thèse sur la procédure et la compétence du tribunal civil dans le cas de la destitution des of-ficiers ministériels.

(Réf. 17344) Prix 20 €

215. SANDEVOIR (Pierre), ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t. LVI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état,460 p.Exceptionnelle étude sur la notion de recours de plein contentieux citée par tous les auteurs commela référence en la matière.

(Réf. 37485) Prix 100 €

216. SAUTEL (Gérard), UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME -LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, Paris,Sirey 1946, in-8, br., non rogné, (jauni), ENVOI DE L’AUTEUR À M. REULOS, 244 p.La thèse du célèbre auteur consacrée au régime de la police, dans le sens que ce terme avait dansl’ancien droit, beaucoup plus étendue qu’actuellement. Rare.

(Réf. 27286) Prix 120 €

217. SCELLE (Georges), LA TRAITE NÉGRIÈRE AUX INDES DE CASTILLE - CONTRATS ET TRAI-TÉS D’ASSIENTO, Études de Droit public et d’Histoire diplomatique puisée aux Sources originales et ac-compagnée de plusieurs Documents inédits, Préface de M. A. Pillet, Paris, Sirey 1906, 2 vol. in-8, débr., (trèsabîmés, couv. fanées et détachées avec des accrocs, dos cassés), intérieur frais, XXII-846 / XXVII-716 p.ExCEPTiONNEL! Thèse mythique de l’auteur. Exemplaire méritant évidemment une reliure.

(Réf. 37282) Prix 450 €


218. SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard), L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, préface G. Vedel, Bibl.de droit public, t. XCIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VI-452 p.Thèse qui fait rêver les étudiants, compte tenu de la célérité avec laquelle elle fut rédigée. Au-delà decet aspect elle demeure aujourd’hui une réflexion d’ensemble inégalée sur les effets de l’acte admi-nistratif (v. en particulier les développements sur le retrait des actes administratifs, sur le principe decontestabilité de l’acte administratif et sur la force de chose décidée). (Réf. 37445) Prix 140 €

219. SENN (Jean-Patrice), LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COM-PARÉ, préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t. VII, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, (couv. trèslég. fanée), bon état, VIII-294 p. (Réf. 31727) Prix 70 €

220. SERMENT (William), ASSOCIATIONS & CORPORATIONS. Essai sur la situation légale, au pointde vue des biens, des associations privées autres que les sociétés civiles et commerciales, Université de Genève,Genève, J. Benoit & Cie 1877, in-8, percaline olive, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état, 250 p.Rare thèse sur la nature et le cadre juridique des Corporations. S compare en outre le système génoisau droit allemand. (Réf. 19611) Prix 50 €

221. SFEZ (Lucien), ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINIS-TRATIF FRANÇAIS, préface de Jean Rivero, avant-propos de André Hauriou, Bibl. de Droit Public,t. LXXI, Paris, L.G.D.J. 19661, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, XV-520.Le meilleur ouvrage écrit sur la pensée du Doyen Hauriou. (Réf. 37440) Prix 140 €

222. SIMON (Gérald), PUISSANCE SPORTIVE ET ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE, Contribution àl’étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées, préface de Jean-Pierre Dubois,Bibl. de droit public, t. 156, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br., très bon état, 429 p. (Réf. 31622) Prix 25 €

223. SOTO (Jean de), LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, préface de Achille Mestre, Paris, Dal-loz 1942, br., non rogné, assez bon état, 274 p.Par le célèbre auteur, thèse dont les premiers développements sont consacrés à la notion d’actes ad-ministratifs et de nullité (notons en particulier la distinction entre nullité et inopposabilité). Pour lereste, il s’agit d’une analyse minutieuse et de bonne qualité des cas d’ouverture du recours pour excèsde pouvoir. (Réf. 37880) Prix 140 €

224. SOULIER (Gérard), L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, préface de Ro-bert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXI, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non rogné, ENVOIDE L’AUTEUR, bon état, III-382 p.Excellent ouvrage de droit parlementaire sur le statut des membres du parlement.

(Réf. 37521) Prix 50 €

225. SOUSSE (Marcel), LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT ADMINISTRATIFFRANÇAIS, Préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. de droit public t. 174, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., (p. degarde vierge arrachée), bon état, 544 p.Travail dense et original dans lequel on perçoit poindre les qualités d’une analyse de la responsabilitéadministrative dont l’auteur sera un des spécialistes. Thèse qui ouvre largement le débat d’une partaux autres branches du droit mais également vers la politique. L’auteur y aborde pleinement la ques-tion de la transformation du rôle de la notion d’obligation face à l’avenir de la garantie sociale qu’ilestime conforme à la nouvelle perception des risques. (Réf. 33594) Prix 40 €


226. TAŸ (Hugues), LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET LA FRANCE, Études d’histoire des idées juridiqueset politiques, préface Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXVII, Paris, L.G.D.J.1967, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, X-334 p.« Dans une vaste recherche historique, étayée sur cette imposante documentation dont certains élé-ments étaient parfois complètement tombés dans l’oubli, l’auteur confronte la France et les différentsaspects du régime présidentiel. S’appuyant sur l’étude des idées juridiques et politiques, mais aussisur les institutions, il nous entraîne à travers un dédale de conceptions, pour lesquelles l’année 1956constitue, dans notre pays, une charnière » (J. N. Marque, RiDC, 1968, p.601 et s.).

(Réf. 37525) Prix 40 €

227. TEITGEN-COLLY (Catherine), LA LÉGALITÉ DE L’INTÉRÊT FINANCIER DANS L’ACTION AD-MINISTRATIVE, Préface de Pierre Lavigne, Coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, sérieSc. juridiques, Paris, Economica 1981, in-8, br., bon état, VII-536 p.Thèse fondamentale qui a été une des premières à démonter le mythe de la gratuité des services publicset le partage qu’il fallait faire entre la finalité financière dans l’action de la puissance publique quiest en règle générale illégale et celle qui est au contraire admise lorsque ce but financier s’exercedans l’intérêt du service public. (Réf. 33603) Prix 70 €

228. THÉRON (Jean-Pierre), RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, préfaceJean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., (jauni), IX-330 p.Si le sujet parait largement débattu à l’époque, l’auteur « préoccupé d’établir l’unité conceptuelle deces institutions, abandonne la démarche commune d’examen préalable et systématique du droit positif(…) ; il part, en effet, du postulat, selon lequel, contrairement à l’opinion généralement partagée,l’établissement public est une notion homogène, qui peut être définie a priori et abstraite, indépen-damment de ses applications ; et s’il y a « crise », celles-ci ne concerneraient pas l’institution elle-même, mais les utilisations abusives qui en sont faites » (J. de Gaudusson, dans la Revue internationalede Droit comparé, n° 4 / 1977, p. 860 ss.). (Réf. 32657) Prix 100 €

229. TIMSIT (Gérard), LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE EN DROIT AD-MINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Charles Eisenmann, Bibl. de droit public, t. LIV, Paris, L.G.D.J.1963, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (lég. pliure à la couv.) bon état, VI-330 p.Un classique de la réflexion générale sur la notion générale d’administration qui contient notammentdes développements captivants sur le critère matériel de l’acte d’administration (sur laquelle s’ap-puient notamment les répartitions des compétences entre pouvoir législatif et pouvoir réglementairesous la Ve République. (Réf. 37486) Prix 60 €

230. TOPOR (Lucienne), LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PARENTALE, Bibl.de droit international privé, vol. XI, Paris, Dalloz 1971, in-8, br., bon état, X-402 p. (Réf. 14014) Prix 60 €

231. TORCK (Stéphane), ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS RÉELS SUR CHOSESFONGIBLES, thèse de doctorat soutenue le 15 déc. 2001 à l’Univ. Panthéon-Assas Paris II, ss lieu, ss nom2001, A4, thèse dactylographiée et thermo-reliée avec couv. plastifiée, très bon état, 628 p.Thèse non publiée. (Réf. 35291) Prix 60 €

232. TRÉVOUX (François), LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIEÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des en-treprises de services publics, avec une introduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRISES DE SER-VICES PUBLICS par Édouard LAMBERT, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Lyon, série Centrale,t. 30, Paris, Marcel Giard 1933, in-8, br., non coupé, (lég. défraîchi), 424 p. (Réf. 29127) Prix 50 €


233. TROPER (Michel), LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLEFRANÇAISE (avec un texte inédit de Barnave), préface de Charles Eisenmann, Bibl. Constitutionnelle etde Sc. Politique, t. XLVIII, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, bon état, VIII-252 p.Thèse qu’il est inutile de présenter compte tenu de sa notoriété. Elle connut un second tirage égalementépuisé. Enfin, notons sa très riche bibliographie. Recherché.

(Réf. 37537) Prix 140 €

234. TROTABAS (Jean-Baptiste), LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE CATHO-LIQUE ET DE L’ÉTAT RÉPUBLICAIN, coll. Bibl. de droit public, t. XXXII, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br.,non rogné, bon état, 240 p.Thèse de référence qui intéresse autant les juristes que les historiens.

(Réf. 37826) Prix 90 €

235. VAILLANT DE GUÉLIS (G.), DU MANIEMENT DES DENIERS PAR LES ADMINISTRATEURSDE LA FORTUNE D’AUTRUI, Paris, Larose 1911, br., non-coupé, 170 p.

(Réf. 1895) Prix 30 €

236. VANUXEM (Sarah), LES CHOSES SAISIES PAR LA PROPRIÉTÉ, thèse de doctorat soutenue le 2déc. 2009, Université Panthéon-Sorbonne Paris I - Droit des Affaires, Paris 2009, A4, br., très bon état, 754 p.Thèse non publiée découpée en 3 parties : Élaboration d’une définition de la chose : de la chose-objetà la chose-milieu (i) ; La notion de chose-milieu mise à l’épreuve (ii) ; Redéfinition de la propriétédans la perspective des choses-milieux (iii)

(Réf. 32411) Prix 30 €

237. VASAK (Karel), LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, avant-propos deRené Cassin et préface de Polys Modinos, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. X, Paris, L.G.D.J. 1964,in-8, br., non rogné, bon état, VII-328 p.Ainsi que le souligne René Cassin dans son avant-propos il s’agit du premier ouvrage français d’im-portance consacré exclusivement à la C.E.D.H. Cet avant-propos est d’ailleurs tout à fait captivant.Pour ce qui concerne le reste de l’ouvrage, il constitue une description méthodique de la mise enœuvre de la procédure de signature et de ratification du traité ainsi que du système général de contrôlequ’il organise.

(Réf. 37543) Prix 35 €

238. VENEZIA (Jean-Claude), LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, préface J. Rivero, Bibl. de droit public,t. XVII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-176 p.Brève mais éclairante thèse sur le sujet traité.

(Réf. 37469) Prix 50 €

239. VIALA (Albert), INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTATDANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit, Albi, Imp.-Rel. des Orphelins-Apprentis 1948, in-8, br, non rogné, (couv. très fragile), intérieur frais, 224 p.il s’agit de la thèse que A. Viala rédigea pendant sa captivité dans l’Oflag n° xViii. Ce texte comporteun double intérêt. Le premier, évidemment, consiste en l’analyse historique et sociale de la montée duParti National-Socialiste abordée sous le triple angle des événements politiques, de la conjonctureéconomique, des idéologies et passions collectives. Le second intérêt réside dans l’approche juridique;l’auteur « nous montre la technique juridique allemande aux prises avec les mythes hitlériens » et enparticulier la « souplesse » ou « le contorsionniste » des juristes allemands pour justifier la « re »-conversion des règles de droit au national-socialisme.

(Réf. 37926) Prix 40 €


240. VIALLE (Pierre), LA COUR SUPRÊME ET LA REPRÉSENTATION POLITIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Nouvel essai sur le gouvernement des juges, préface de Jean-Pierre Lassale, Bibl. Constitutionnelleet de Sc. Politique, t. XLVII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XV-244 p.

(Réf. 37536) Prix 40 €

241. VINCENT (François), LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉS ADMINIS-TRATIVES, Préface de François-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. LXX, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., nonrogné, bon état, II-272 p.Généralement considérée comme un ouvrage de référence sur le pouvoir de décision de l’adminis-tration, la lecture de cette thèse conduit toutefois à nuancer ce propos : la problématique de l’auteurest en effet assez personnelle et laisse de côté plusieurs des questions importantes qui peuvent se poserà l’occasion de l’examen de la question de la compétence des autorités administratives.

(Réf. 37461) Prix 80 €

242. VOISSET (Michèle), L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, préface deGeorges Vedel, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXIX, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non rogné,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XV-438 p.Thèse qui, outre une étude exhaustive du régime juridique de l’article 16, constitue également uneanalyse générale de la théorie générale des pouvoirs de crise.

(Réf. 37529) Prix 60 €

243. WAGRET (Jean-Michel), HISTOIRE ET SOCIOLOGIE POLITIQUES DE LA RÉPUBLIQUE DUCONGO (Brazzaville), Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. III, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., noncoupé, bon état, 250 p.

(Réf. 37545) Prix 20 €

244. WALET (Pierre), LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 oul’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), préface de Roger NERSON, Bibl.de droit commercial, t. XV, Paris, Sirey 1966, br., très bon état, II-536 p.Un des meilleurs textes sur la question, cette thèse a été remaniée dans un sens assez pratique parson auteur pour la publication.

(Réf. 31024) Prix 80 €

245. WIENER (Céline), RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MINISTRES, pré-face de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public t. XCVIII, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé, ENVOI DEL’AUTEUR, très bon état, 298 p.Cette thèse fait le pendant de celle de Jean-Claude Douence et constitue une des œuvres majeures surla théorie générale du pouvoir réglementaire.

(Réf. 37480) Prix 60 €

246. WOLFF (Gérard), LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, préface de G. Vedel, Bibl. de droit public,t. XXX, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non rogné, bon état, VI-166 p.

(Réf. 37464) Prix 30 €

247. ZILMENOS (Constantin), DROIT DE LA PRESSE HELLÉNIQUE, préface de Roland Drago, Bibl.Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XLI, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état,176 p.

(Réf. 37531) Prix 40 €


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