21 Vendredi 27 mai 2016

Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Réunion Publique

Les Communautés de Communes de Baud, Locminé et Saint-Jean Brévelay vont fusionner au 1er janvier 2017. Cela nécessite d'harmoniser

les pra%ques, notamment en ma%ère de ges%on des déchets. En effet, jusqu'au 31 décembre 2015, les habitants de Locminé Communauté

s'acqui.aient de la ges%on de leurs déchets via la taxe d'habita%on et la taxe foncière. Baud Communauté et Saint-Jean Communauté, quant

à elles, avaient mis en place, depuis plusieurs années, une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Locminé Communauté a donc

décidé de me.re en place ce.e même redevance à compter du 1er janvier 2016. Celle-ci, différente d'une taxe, est liée au service rendu et

sera recouvrée directement par Locminé Communauté. En conséquence, la composante « enlèvement des ordures ménagères » a été re%-

rée des taxes d'habita%on et les taxes foncières.

Pour vous présenter les modalités de ce projet, une réunion publique est organisée : mardi 28 Juin à 19h à la can#ne du Bourg

A vos agendas :

◊ Samedi 4 juin : Tournoi de foot, organisé par l’ASM

◊ Dimanche 5 juin : Le spectacle chez vous : Bibeu et Humphrey – Parking du centre Bourg à 17h30

◊ Mardi 7 juin: Conseil municipal

◊ Samedi 11 juin : Fête mul%sports, organisée par l’Amicale Laïque. À par%r de 10h30, terrains des sports.

◊ Samedi 11 juin : Fête des anciens coureurs à Quellenec, organisée par le comité du Trophée Job Morvan; 17h30 : balade cycliste; 19h30 : repas champêtre.

◊ Samedi 11 juin : Loto de l’ASM

◊ Samedi 18 juin : Accueil des nouveaux arrivants, can%ne du Bourg 11h.

◊ Mardi 28 juin : Réunion publique : Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Can%ne du Bourg – 19h.

Le spectacle s’invite chez vous :

Dimanche 5 juin à 17h30 : parking du centre bourg.

« Bibeu et Humphrey » Cie L’a.rac%on céleste. Rassemblés autour de la piste, on rit des clowns, on rit des situa%ons, on rit de soi … On rit beaucoup !!! Renseignements / réserva#on :

Pays de Pon%vy : 02.97.27.86.66 Tarifs : Adulte : 9 € / Enfant (- 12 ans) : 5 € / Famille : 18 €

Paillage :

Suite à un important aba.age

d’arbres par la commune, un

stock de paillage est à disposi%on

pour les par%culiers.

Renseignements en mairie.

Règlementa#on sur le feu :

La circulaire du 18 novembre 2011 émanant de la Préfecture du Morbi-

han, s%pule qu’il est interdit de brûler à l’air libre des déchets verts

chez soi. Et cela dans le cadre de la lu.e contre la pollu%on de l’air.

Vous pouvez donc vous rendre à la déche.erie de Plumelin pour dépo-

ser vos déchets verts (tonte de pelouses, taille de haies …).

Extraits du conseil municipal du 19 avril 2016

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Suite à l'enquête publique rela%ve à la déclara%on de projet concernant la restructura%on de la salle polyvalente et la réorganisa%on du complexe spor%f et portant mise en compa%bilité du plan local d’urbanisme de la commune de Moustoir Ac qui s’est déroulée du lundi 8 février 2016 au vendredi 11 mars 2016 inclus et vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que les résultats de l'enquête publique jus%fient quelques ajustements au projet de mise en compa%bilité du PLU, à savoir un ajustement au règlement graphique : conserver l’espace boisé classé sur la parcelle riveraine (ZO 49p d’une superficie de 3 483 m²) non impactée par le projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

De déclarer le projet de restructura#on de la salle polyvalente et de réorganisa#on du complexe spor#f de la commune de Moustoir Ac

comme étant d'intérêt général.

D'approuver la déclara#on de projet qui emporte les nouvelles disposi#ons du plan local d'urbanisme de la commune de Moustoir Ac en tant

qu'elles étaient incompa#bles avec l'opéra#on d'intérêt général ci-dessus, en conformité avec le dossier annexé à la présente délibéra-

#on.

CONTRIBUTION 2016 A L’OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC LES ECOLES SAINTE BARBE ET NOTRE DAME

Dans le cadre de l’étude de la contribu%on à a.ribuer à l’OGEC pour l’année 2016, Monsieur le Maire indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2015 se sont élevées à 35 638.98 € soit 307.36 € par élève en classe élémentaire et 933.33 € par élève en classe maternelle. Les effec%fs pris en compte pour le calcul ainsi que pour le versement sont les effec%fs au 1er janvier 2015.

Vu l’état des dépenses effectuées par l’école publique en 2015 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer, au #tre de

la contribu#on 2016, la par#cipa#on financière aux dépenses de fonc#onnement des écoles privées Sainte Barbe et Notre Dame à 307.36 € par élève

en classe élémentaire et à 933.33 € par élève en classe maternelle.

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES (GHIJKLGKMJI INOPKQGHI, RKGSHGQHI TUGQINOPKQGHI HJ THVTI S’ANJQWQJUI PUGQINOPKQGHI

Dans un souci de simplifica%on le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place d’un règlement intérieur unique pour l’ensemble des services périscolaires (restaurants scolaires, garderies périscolaires et Temps d’Ac%vités Périscolaires). Cela perme.ra notamment la mise en place d’un seul dos-sier d’inscrip%on pour l’ensemble des services périscolaires communaux.

Le règlement intérieur unique des services périscolaires de la commune de Moustoir Ac sera effec#f à par#r de la rentrée de septembre 2016.

TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET GARDERIES PERISCOLAIRES

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de maintenir les tarifs des restaurants scolaires et des garderies périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017

GHIJKLGKMJI INOPKQGHI RKGSHGQHI THGQINOPKQGHI

- repas enfant : 3.10 € - 0.62 € la demi-heure commencée par enfant.

- repas adulte accompagnant : 3.10 € - majora%on de 5 € pour dépassement d’horaire (après l’heure de fermeture)

- repas adulte : 5.00 € pour chaque demi-heure commencée et par foyer.

Compte rendu complet disponible sur le site Internet de la commune.

www.moustoir-ac.fr

Extraits du conseil municipal du 22 mars 2016

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE MULTISERVICES