Avancement d’échelon.

Le Ministère met en place une nouvelle manière de départager les personnels promouvables à la classe normale (entre le 1e et le 11e échelon).

Les recours se multipliant, l'administration a, par une note ministérielle, attiré l'attention sur l'absence de conformité des pratiques visant à se référer à la date de naissance des personnels pour départager les candidats à égalité de barème dans le cadre de l'avancement d'échelon. Cette démarche, visant à lever les conflits, ne peut pas être contestée. Selon le statut de la Fonction Publique (Loi 84-16) : - art. 56 : L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. - art. 57 : L'avancement des fonctionnaires est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Sur la base de ces précisions législatives, les cours administratives ont eu à juger de recours intentés par des collègues ayant été départagés par la seule date de naissance. Ainsi pour l'avancement de grade des PLP, 4 années de tableau d'avancement ont été annulées à Lille suite à de tels recours. Pour notre académie : Le rectorat a donc mis en place cette nouvelle réglementation mise en conformité avec la jurisprudence pour substituer à l’âge une autre approche réglementaire de classement à barème égal. Nous, CPE sommes extrêmement concernés. Beaucoup de collègues dès le 7e et surtout le 8e ou 9e échelon sont à 20/20. De plus, à l’inverse des enseignants nous n’avons qu’une seule note. Cela accroît les situations d’égalité de barème. Les collègues sont désormais départagés par :

• Leur note • L’ancienneté dans le grade (entrée en qualité de stagiaire) • L’ancienneté dans l’échelon

Notre analyse : Le critère de l’âge étant sujet à discussion (promotion parfois attribuée pour une question de jours), cette démarche, visant à lever les conflits, ne peut pas être contestée. Par contre, le SE-UNSA n’est pas favorable à la prise en compte du grade sans tenir compte des années antérieure à l’Education Nationale. Ce critère pénalise les nombreux collègues qui ont été MI/SE, MA, contractuels, etc. Lors de la CAPA qui s’est tenue le vendredi 7 décembre, nous avons dénoncés d’une part l’absence de groupe de travail spécifique pour les CPE qui aurait permis de mettre en avant nos propositions. Toutefois, les autorités ont retenu les arguments communs des 3 syndicats ( SE-UNSA, SGEN, SNES) et vont réfléchir aux pistes possibles. Un groupe de travail va se tenir à ce sujet, étendu également à une réflexion sur l’évaluation des CPE, les critères du passage à la hors classe et l’harmonisation des notes des collègues qui entrent dans notre académie avec une note « excessive » ( cas de collègues qui ont 20 /20 dès le 6ème échelon). Nous sommes satisfaits de constater que les représentants de l’administration, Madame Brioude chef de la DIPE et Monsieur Herrera IPR Vie Scolaire, apportent une véritable écoute à nos remarques et souhaitent y apporter une démarche constructive. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces dossiers.

CPE Flash N°43

Syn

dica

t de

s E

nsei

gnan

ts-U

NS

A

www.se-unsa.org

L’équipe Académique des CPE du SE-UNSA :José Fontana Clg Renoir 13013 06.15.34.93.91 josefontana@wanadoo.fr, Commissaire Paritaire Vincent Gomez 06.60.25.92.83 Suppléant Paritaire Caroline Briot : Clg Mignet Aix carolinebriotmignet@gmail.com Isabelle Couratier : LP de l’Estaque ac-aix-marseille@se-unsa.org

Académique : 17 rue Julia 13005 Marseille 04.91.61.52.06 ac-aix-marseille@se-unsa.org Site http://sections.se-unsa.org/aix-marseille/

www.se-unsa.org

Tableau des rythmes d’avancement classe normale Echelons Grand choix Choix Ancienneté 1er au 2e - - 3 mois 2e au 3e - - 9 mois 3e au 4e - - 1 an 4e au 5e 2 ans - 2ans 6mois 5e au 6e 2 ans 6mois 3 ans 3 ans et 6 mois 6e au 7e 2 ans 6mois 3 ans 3 ans et 6 mois 7e au 8e 2 ans 6mois 3 ans 3 ans et 6 mois 8e au 9e 2 ans 6mois 4 ans 4 ans et 6 mois 9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans 10e au 11e 3ans 4 ans et

6mois 5 ans et 6 mois

Résultat de la CAPA promotion de corps 07/08 Bilan de cette année scolaire Grand choix 30% Choix 5/7ème Echelons promouvables Nbr. de promus Nbr.

promouvables Nbr. de promus

5ème 11 3 6ème 25 8 18 13 7ème 31 9 20 14 8 ème 36 11 24 17 9ème 30 9 15 11

10ème 12 4 10 7 11ème 14 4 9 6

Bac pro en 3 ans

Vous trouverez un dossier complet sur notre site en cliquant sur ce lien http://sections.se-unsa.org/aix-marseille/spip.php?article148. Les textes, notre avis, nos propositions.

Récapitulatif sur les « Heures Supplémentaires » pour les CPE !

Les CPE n’ont pas accès au HS de type « enseignement » (décret de 70, pas de mention aux HS). Pourrions-nous à partir du décret 2000 qui fixe notre RTT avoir cette entrée ? Oui, mais il faut dépasser son obligation réglementaire de service pour obtenir cette rémunération supplémentaire. Il reste donc aux CPE quelques HS et vacations possibles mais nous les déconseillons car elles sont sous payées (entre 30 et 60% de moins qu’assurées par un professeur du fait de notre absence du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950). - Activités péri-éducatives: Vacations de l'heure à taux spécifique de 23,03 euros au 01/02/2007 (décret n°90-807 du 11/09/90) - Action "école ouverte": Vacation de 27,21 euros au 01/02/2007. - Etudes dirigées, études encadrées (nouveau contrat pour l'école): Vacation de 15,86 euros au 01/02/2007. (Décret 96-80 et arrêté du 30/01/96 et BO n°1 du 04/01/96. - L’accompagnement éducatif. (modalités de rémunération des personnels participant à l’accompagnement éducatif). La circulaire n°2007-115 du 13 juillet 2007 parue au bulletin officiel du 19 juillet 2007 indique les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement éducatif hors temps scolaire. Cet accompagnement doit être proposé aux élèves volontaires dans les trois domaines suivants : - aide aux devoirs et aux leçons, - pratique sportive, - pratique artistique et culturelle. Confié aux personnels enseignants du second degré et aux autres catégories de personnels de l’éducation nationale, il doit être réalisé au-delà des obligations règlementaires de service. Pour les personnels enseignants exerçant dans le second degré Ils sont rémunérés par des heures supplémentaires (HSE) réglementées par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950. Leur taux varie en fonction du grade et de l’obligation de service des enseignants. Pour les assistants étrangers, vacataires, personnels exerçant des fonctions d’éducation, d’orientation, de surveillance, des fonctions administratives. Ils sont rémunérés par des indemnités réglementées par le décret 96-80 du 30 janvier 1996. Le montant de l’indemnité est fixé pour tous à 15.86 euros de l’heure.

Remarque du SE-UNSA : Nous réitérons pour les CPE le peu d’intérêt sur le plan financier de ces heures sup. Les collègues à temps partiel ou en cessation progressive d’activité n’y ont actuellement pas accès.

Du

nouv

eau

pour

le S

yndi

calis

me

Ens

eign

ant