enseigner hors de france - se-unsasections.se-unsa.org/13/img/pdf/hdf_partie1.pdf · la mgen...

Le magazine du Syndicat des Enseignants-UNSA

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L’école libératrice

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ePages spéciales HdF n°138

août-septembre 2010

Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale annuelle, les taux de cotisations proposés sont susceptibles d’être modifiés.

Vous bénéficiez d’un guichet unique pour vos remboursements, c’est-à-dire :

• un interlocuteur, un décompte, un règlement groupé des prestations Sécurité Sociale& MGEN

• L’accès au service mutualiste MGEN INTERNATIONAL : service d’assistance & dispensed’avance des frais pour les hospitalisations à l’étranger dans les établissements labelliséspar IMA.

Contacter

www.mgen.fr

@ccédez à toutes les informations

Retrouvez tous nos coordonnées pour nous joindre par

mail sur le site internet de la MGEN�:

www.mgen.fr, rubrique Section extra métropolitaine

Uniquement en cas de demande urgente�:

� 02 49 79 00 05 ou � 02 43 39 15 58

Guichet unique�: la MGEN

Coordonnées

Adresse géographique

MGEN – SEM

88 RUE ALBERT EINSTEIN72047 LE MANS CEDEX 2

MGEN International

Avec votre cotisation mutualiste, vous bénéficiez de la prise en charge de vos fraismédicaux à l’étranger : soins externes, hospitaliers, assistance, rapatriement, quel que soit lepays de résidence, hors de France métropolitaine.

� La MGEN intervient à titre complémentaire� La cotisation mutualiste est calculée au taux de 3 % sur votre traitement

brut, toutes indemnités comprises

Vous cotisez à la sécurité sociale française ;OU Vous cotisez à une caisse locale de sécurité sociale ;

OU Vous cotisez à la Caisse des Français de l’Etranger

La Section Extra-Métropolitaine

Partenariat Caisse des Français de l’Etranger / MGEN

Votre service mutualiste

Adresse postaleMGEN – SEM

72047 LE MANS CEDEX 2

Si partir enseigner hors de France résulte souvent, en premier lieu, d’un projet personnel, c’est également un projet professionnel. Remplir la mission de Service public à l’étranger n’est pasanodin au regard du droit de réserve plus prégnant là-bas qu’ici. La transmission des valeurs laïques et républicaines auxquelles nous sommes attachés demande à la fois beaucoup d’implication, de recul et de hauteur.

Depuis de nombreuses années, les postes en expatriation ont disparu progressivement du paysage. Désormais, ce sont principalement des postes d’encadrement, de formateurs et, s’il subsiste encore çà et là, quelques postes d’enseignants du 2nd degré à profil avec des missions particulières. En revanche, il existe toujours de nombreux postes de résidents et de contrats locaux.Les conditions de vie, de rémunération ou de recrutement sont parfoistrès différentes d’un pays à un autre. Elles varient énormément selonvotre situation familiale, les réalités sociales, économiques, culturelles et locales d’une part, et selon les différents opérateurs, d’autre part.

Partir enseigner à l’étranger est une expérience unique, riche et inoubliable à titre personnel, professionnel et humain mais qui demande en contrepartie un engagement fort aux côtés de toutes les communautés des pays d’accueil. De ce fait, pour vous aider à préparer et finaliser votre projet, la sectionhors de France du SE-UNSA se propose de vous guider dans vos choix en tenant compte des principes de réalité…C’est dans cet esprit que nous publions chaque année cette revue et nous vous encourageons à consulter également très régulièrement le site du SE-UNSA HDF http://sections.se-unsa.org/HdF/ afin de voustenir informés des procédures de recrutement et des calendriers à respecter pour la rentrée 2012.

Le SE-UNSA a de nombreux relais sur place dont certains siègent dans les instances paritaires locales. N’hésitez surtout pas à nous contacter, à vous renseigner

pour mieux vous aider à vous lancer danscette belle aventure humaine.

Philippe Chauveau, secrétaire général de la section

Hors de France

él’ ditorial

Sommaire

L’AEFEp. 4-7

MAEEp. 8-9

L’Outre-merp. 10-13

La MLFp. 14-15-16

L’Europep. 17-21

Les autrespossibilitésp. 22

Revenir en Francep. 24

Syndicat des Enseignants-UNSA

Le bon cap

Sophie Risler, secrétaire générale adjointe

209, boulevard Saint-Germain - 75007 ParisDirectrice de publication : Stéphanie Valmaggia-Desmaison

Hors de France : tél : 01 44 39 23 17/18 - Fax : 01 44 39 23 63 http/:sections.se-unsa.org/HdF

LL’Agence pour l’enseignementfrançais à l’étranger

sur le site de l’AEFE www.aefe.frqui ren seigne également lescandidats au départ. Le respectdu calendrier des opérations estimpératif. L’AEFE procède à des entretienset éventuellement, si le profill’exige, à des tests de langue. Lescandidats convoqués sont avertisindividuellement par le bureaudu recrutement de l’AEFE. Lerecrutement est soumis à l’avisd’une commission consultativeparitaire centrale (CCPC),constituée de représentants del’AEFE, du ministère del’Éducation natio nale et desorganisations des personnels,dont le SE-UNSA. La décisiond’affectation est signée par ladirectrice de l’AEFE. Laproposition d’affectation éma -nant de l’AEFE doit encore êtrevalidée par les postes diploma-tiques (ambassades) et aussi parle ministère de l’Éducationnationale par l’octroi dudétachement. Ce n’est qu’à l’issuede l’agrément du poste que lesnominations sont prononcées.Quelques refus sont constatéschaque année.

Les critères de recrutement• L’agent expatrié doit avoirexercé pendant au moins troisans en France comme titulaire del’Éducation nationale et résiderhors du pays d’affectation. • L’ensemble du dossier (rapportd’inspection, avis hiérarchique,adéquation des compétences etde l’expérience au profil despostes demandés, etc.), l’entretienet le test de langue, constituentles éléments essentiels de lasélection.• L’absence d’un avis d’inspectionrécent dessert le candidat. • L’Agence privilégie les candi-datures attestant d’une pratiquerécente des fonctions décritesdans le profil du poste. • Sont examinées, mais placées«sous la barre», les candidaturesde personnels ayant exercé plusde dix-huit ans à l’étranger : cescol lè gues sont recrutés si aucunautre candidat n’a le profil duposte.Rappel des candidatures nonprioritaires :Il ne faut pas être : • en poste plus de sept ans consé-cutifs à l’étranger sans retour detrois ans consécutifs en France ;• titulaire depuis moins de troisans ; • en cours de contrat ;• sur un premier contrat de ré si -dent depuis moins de trois ans ;

A EFE

4 Syndicat des enseignants - UNSA • www.se-unsa.org

LES PERSONNELS DÉTA CHÉS auprèsde l’AEFE sont régis par le décretn°2002-22 du 04/01/02 relatif àla situation administrative etfinancière des personnels des éta -blis sements d’en seignementfrançais à l’étranger. Il existe troistypes de postes : les expatriés, lesrésidents et les recrutés locaux.

1 - Les postesexpatriés L’AEFE propose des postes auxtitulaires de l’Éducation nationaledes premier et second degrés dansses établissements en gestiondirecte ou conventionnés. Lecontrat est de trois ans, plus unefois deux ans renouvelable unefois pour les enseignants, ou detrois ans plus deux fois un anéventuellement pour les person-nels d’encadrement et de forma-tion.

Comment postuler ?Les ins truc tions générales rela -tives aux opérations de recrutement pour la rentrée font l’objetd’une publication au bulletinofficiel en septembre. La candidature est à saisir en ligne

Attention : certaine datesn’ont pas été communiquées

au moment où nousimprimons. Voir sur notre

site pour accéder au calendrier des recrutements.

• en cours de séjour en COM(1)ouréintégré(e) depuis moins de troisans après séjour en COM ;• actuellement en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ;• en cours de contrat en écoleeuropéenne, sauf en cinquièmeannée.

Le barèmeLe barème est égal aux pointsd’échelon plus la note péda -gogique (réactualisée de 0,3 pointpar année pleine de noninspection au 31 août pré cé dantla commission). Les collègues recrutés sont desdirecteurs, des con seillers pédago-giques et des enseignants for-mateurs en établissement.

Pour le second degré, seuls descertifiés et des agrégés ont étérecrutés. Les CPE sont, quant àeux, recrutés hors barème.

Les conditions financières,administratives etmatérielles La rémunération est fixée par ledé cret n°2002-22 du 04/01/02 etl’arrêté du 04/01/02. Les frais devoyage et de chan gement derésidence sont régis par le décretn°86-416 du 12/03/86. Le traitement brut est soumis àretenue pour pension civile,correspondant à l’indice hiérar-chique que les agents détiennentdans leur corps d’origine à lasignature du contrat. Cet indicene peut être modifié avant le re -nouvellement éventuel du contrat :l’indice est gelé en cas dechangement d’échelon en coursde contrat. Pas de NBI(2), ni d’ISS(3).

Les expatriés perçoivent :• l’Isoe(4) pour les personnels dusecond degré ;• les indemnités et avantagesstatutaires, la bonification in-diciaire pour les directeursd’école ;• l’indemnité mensuelle d’expa-triation dont le montant annuel estfixé pour cha que pays et pargroupe, par arrêté conjoint duMAEE(5) et du ministère du Budget ; • les majorations familiales pourenfants à charge.

Pour plus d’informations, consultezhttp://sections.se-unsa.org/HdFrubrique «Conditions matérielles».

Le détachementLes agents expatriés sont placésen position de déta chement de

l’Éducation nationale auprès del’AEFE. Ils continuent à bénéficierde l’avancement, décidé en CAPN

(commissions administrativesparitaires nationales) où siège le SE-UNSA. Le traitement des expa-triés est soumis à retenue pourpension civile et sécu rité sociale(fran çaise). Ils peuvent, s’ils lesouhaitent, cotiser à la MGEN

internationale, voir le sitewww.mgen.fr rubri que «SEM».

(1) Collectivité d’outre-mer.(2) Nouvelle bonification indiciaire.

(3) Indemnité de sujétions spéciales.(4) Indemnité pour le suivi et

l’orientation des élèves.(5) Ministère des Affaires

étrangèreset européennes.

Barème second degré

Certifiés, agrégés, PLP : note pédagogique/60 + note administrative/40 + points d’échelon

Échelon 3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC

Points 0 3 8 12 13 14 10 7 5 3

LA FONCTION DE DIRECTEURd’é co le AEFE à l’étranger

revêt un aspect particulier et sa complexité est réelle : • fonctionnement avec les comités de gestion, les associations de parentsd’élèves... • gestion des budgets, position-nement au sein de l’équiped’encadrement auprès d’unchef d’établissement avec le service culturel, etc. Le profil mention ne souvent«titulaire du Cafipemf».

L’ADMINISTRATION ne diffusepas le montant des indem-

nités de résidence, dont le montant est très variable.Exemples : 40 000€/an enAllemagne, 85 000 en Russie, 95 000 en Angola (primesimposables seulement sur la base de l’in demnité de résidence Paris).

pages spéciales HdF n°138 • août-septembre 2010 • l’eNSEIGNANT 5

•••

2 - Les résidentsL’AEFE propose des em ploisd’enseignants premier et seconddegrés dans ses établissements engestion directe ou conventionnés.Les contrats sont de trois ansrenouvelables. Les postes derésidents sont attribués en prioritéaux agents vivant effectivementdans le pays concerné ou y rejoi-gnant leur conjoint («vraisrésidents»). Mais les agentsvivant en France ou dans un paystiers («faux rési dents») peuventaussi postuler. Pour le recru-

tement de couples (mariés oupacsés), l’un des conjoints estégalement considéré comme unvrai résident et échappe aux troismois de disponibilité obligatoire.

Comment postuler ?Il faut envoyer une demande dedossier de poste résident auxservices culturels de l’ambassade(Scac) du ou des pays qui vousintéressent.Voir sur www.diplomatie.gouv.frrubrique «Ministère», puis «Am -bassades et consulats».L’AEFE publie, fin janvier, la listedes postes vacants (PV) ou suscep-tibles d’être vacants (PSV) surwww.aefe.fr

Les critères de recrutementIl faut être titulaire de l’Éduca-tion nationale (ayant exercé aumoins trois ans en France, saufexception pour les rappro-chements de conjoint). Lescandi datures sont étudiées lorsd’une commission consultative

paritaire locale agence (CCPLA)dans laquelle siègent les déléguésdu SE-UNSA. Elles sont classéesselon un barème et des critèrespropres à chaque pays. Contac -tez vos délégués sur place (voirhttp://sections.se-unsa.org/HdFrubrique «Contacts-Ressources»).

Les conditions financiè res,administratives et matérielles Les rési dents perçoivent :• leur salaire indiciaire corres pon -dant à leur classe et leur échelon ;• l’Isoe pour les personnels dusecond degré ; • les indemnités et avantagesstatutaires ;• l’ISVL (indemnité spécifique devie locale) calculée selon le pays,l’échelon et le corps des agents(imposable sur la base del’indemnité de résidence Paris) :à consulter sur notre site internethttp://sections.se-unsa.org/HdFrubrique «Conditions matérielles-AEFE» ;• des avantages familiaux pour

A EFE

Les candidatsretenus, selon

l’analyse de l’Agence, sontceux qui :• ont été capables, en entretien, de présenteravec énergie leur projetd’école ou d’établis-sement ; • ont une connaissanceminimale des textes pédagogiques français etrelevant de l’AEFE, comme par exemple, la circulaire des langues ; • ont une capacité às’insérer dans un dispositif complexe à l’étranger : IEN, Scac(*),chef d’établissement ; • ont une capacité àinnover ; • font preuve d’autorité etont le sens du dialogue. Les candidats écartés sontceux qui ne correspon-daient pas aux critèresénoncés précédemment,ou qui faisaient preuve de motivations «surprenantes».

(*) Service de coopération et d’action culturelle.

L’AV

ISD

USYNDICAT


•••

les enfants (montants consultablessur le même site ci-dessus) ;• les heures péri-éducatives pourles personnels du premier degré,le cas échéant. Les frais de voyage et de déména-gement ne sont pas pris en chargepar l’AEFE. Certains établisse-ments paient parfois les billets d’avion et versent une primed’installation aux «faux rési -dents», mais c’est loin d’être unerègle générale. Il convientd’interroger les établissementsavant d’accepter un poste.Les «vrais résidents» sont placésen détachement dès la rentréescolaire et rémunérés parl’Agence. Les «faux résidents» sont placésen disponibilité pendant les troispremiers mois, en tant querecrutés locaux. À l’issue de cestrois mois, ils sont détachésauprès de l’AEFE (fiche de sui vipage 25). Ils peu vent cotiser à la MGEN

internationale www.mgen.fr ru-brique «SEM». Mél : [email protected] quelques pays (États-unis,

Luxembourg, etc.), il n’y a aucunposte de résident.

3 - Les recrutés locauxIl s’agit de postes d’enseignantspremier ou second de gré. Lesemplois de recrutés locaux sontaccessibles à tous, Français ounon, titulaires ou non.

Comment postuler ?Adres ser directement au chefd’établis sement un CV et unelettre de motivation. Les adresses des établissementhomologués se trouvent sur lesite www.scola.education.gouv.frLes critères de recrutement sontpro pres à chaque établissement.

Les conditions financiè res,administratives et ma térielles L’agent recruté localement estemployé par l’établissement aveclequel il signe un contratconforme au droit du pays (sa -laire, conditions de travail, tempsde travail, etc.). Les titulaires en contrat localdans des établissements du réseau

homologués MEN(2) et dans desuniversités, sont soumis auxrègles du détachement dit«direct». Ils continuent de béné ficier del’avan cement dans leur corpsd’origine et doivent choisir entreune cotisation pour pension civile(caisse de retraite) française oulocale. Les détachés directs ne sont pasaffiliés à la Sécurité sociale fran -çaise (ils peuvent cotiser à laCaisse des Français de l’étranger- site : www.cfe.fr). Ils peuvent, pour ceux qui yétaient, conserver l’affiliation àla MGEN, part complémentaireseulement. Renseignements surhttp://sections.se-unsa.org/HdFrubrique «Conditions matérielles- détachement direct».

(1) Établissement en gestion directe.(2) Il n’est pas possible d’être titulaire

recruté local détaché dans un établissement en gestion directe

ou conventionné AEFE. Il faut impérativement pour cela être sur

un support «expatrié» ou «résident».


L

MAEE

LE RÉSEAU CULTURELLe MAEE(*) propose des postesdans son réseau de coopérationet d’action culturelle : services decoopération et d’action culturelledes ambassades (Scac), centres etinstituts culturels, réseau del’Alliance française et établisse-ments de recherche. Sous l’autorité de l’ambassadeur,les personnels des Scac sontchargés, dans le cadre despriorités définies par la directiongénérale de la coopération inter-nationale et du développement(DGCID), d’une mission deconception, de coordination,d’animation, de mise en œuvreet de gestion de l’action culturelle

Il faut donc consulter réguliè-rement le site du MAEE surwww.diplomatie.gouv.fr.Les titulaires de l’Éducationnationale remplissent leur dossieren ligne sur :www.afet.education.gouv.frLes critères de recrutement sontmultiples, mais l’accent est mis surl’adéquation entre le profil ducandidat et le descriptif du poste.Les candidats sont généralementsoumis à un entretien (possibilitéde test de niveau en langue).

Le recrutementDepuis 2005, il n’existe plus decom mission consultative paritaireministérielle (CCPM).

Les postes du ministère des Affaires étrangères et européennes

et de coopération extérieure dela France. Les contrats sont dedeux ans, renouvelables une seulefois sur le même emploi.Les postes présentent des profilstrès pointus : cursus de carrière etdiplômes adéquats sont indispen-sables. La «barre» monte tous les ans d’uncran : master 1, master 2, etc.

Comment postuler? La pro cé dure de candidature estdécrite au BO en juillet. Elle est con-sultable sur www.education.gouv.frDurant l’année scolaire, des pos -tes vacants sont proposés par leMAEE mais ne paraissent pas au BO.


Les conditions financiè res,administratives et maté riellesLes conditions de séjour et derémunération des personnels sontrégies par le décret n°67-290 du28/03/67 et par les arrêtés du01/07/96 et du 09/06/00. La rémunération des personnels s’établit de la manière suivante :• un traitement correspondant àl’indice hiérarchique détenu dansle corps d’origine à la date dedébut du contrat ; • une indemnité de résidence cor -respondant à la cotation duposte (aucune liste des montantsn’est diffusée) ;• majorations familiales desmontants sur notre site, rubrique«Conditions matérielles» ;• l’agent qui n’est pas recruté surplace peut percevoir l’indemnitéd’établissement prévue à l’article11 du décret du 28/03/67. Cetteindemnité, renouvelable à chaquemutation, s’acquiert par la prisede service sur le poste à l’étranger.Dans la plupart des cas, les postessont en position de détachementauprès du MAEE.

L’assistance techni queLe MAEE recrute quelques assis-tants techniques pour des projetsde coopération avec lesorganismes étrangers et pourtravailler dans des institutionsétrangères. Ils sont mis à la dispo-sition des autorités de l’Étatd’affectation pour servir dans lesstructures nationales ou régio-

nales. Les candidatures des titu -lai res de la Fonction publiquesont privilégiées.

Comment postuler?Les pos tes font l’objet d’unepublication au BO, consultablesur www.afet.education.gouv.fr • Remplir votre CV sur le site du de l’Afet dès septembre, mêmesi aucun poste a priori ne vousintéresse : des transparences sontpubliées tout au long de l’année.• Consulter le descriptif despostes sur le site du MAEE

www.diplomatie.gouv.fr rubri -que «Emploi à l’international encoopération».• Postuler systématiquement par le site du ministère de l’Éducationnationale www.afet.education.gouv.fr ; les listes de postes vacantsy sont mises en ligne régulièrement.Consulter aussi le site du MAEE

www.diplomatie.gouv.fr et notresite http://sections.se-unsa.org/HdF

Autres conditionsLa rémunération d’un assistanttech nique est régie par le décret n°67-290 du 28/03/67 :• salaire indiciaire ;• indemnité de résidence liée à unecotation spécifique par fonction ;• prestations familiales (lorsque

le conjoint ne travaille pas) etmajorations familiales (montantssur notre site) ;• indemnité de changement derésidence (ICR) ;• pour les agents qui sont logés,15% de l’indemnité de résidencesont prélevés par l’État françaispour le paiement du loyer (alorsque les logements appartiennentsouvent au pays d’accueil !).

Sous la tutelle MAEEIl existe des postes d’experts inter-nationaux. Le groupe d’intérêt public FCI

(France coopération interna-tionale) recrute également despersonnels ETI (experts tech -niques internationaux) dans lecadre de la restructuration de lacoopération internationale. Il fautpostuler directement surwww.fci.gouv.frVotre candidature est à adresser àgip. [email protected]. Aucune commission paritairen’est prévue à ce jour. La rémunération est calculée parFci.

(*) Ministère des Affaires étrangères et européennes,

direction des ressources humaines,sous-direction des personnels culturels

et de coopération (DRH/PLD/AFF)27 rue de la Convention - 75015 Paris

www.diplomatie.gouv.fr

LE RECRUTEMENT local dansles instituts, les centres

culturels, Les Alliances, etc. est une possibilité. Envoyezvotre CV ou une lettre demotivation aux établissementsconcernés.


CCOMMENT POSTULER sur un postedans une COM ? • Dans le premier degré, il s’agitde postes pour les personnelsenseignants spécialisés, titulairesdu Cafipemf, du Capa-SH ou dudiplôme de psy chologue scolaire.Les candidats n’ont à remplirqu’un dossier, quelle que soit laCOM sollicitée (note de service au BO en sep tembre). Dossier télé chargeable sur le sitewww.education.gouv.fr ru bri que«Per son nels : concours, car riè -res», puis «Siat». Aucune lis -te des postes vacants n’estpubliée. • Dans le second degré, il s’agitde postes pour tous les personnelsenseignants, d’éducation etd’orientation du second degré,

titulaires ou stagiaires.- COM 1, Nouvelle-Calédonie,Wallis-et-Futuna : lire le BO n°20du 20/05/10 ;- COM 2, Mayotte : mouvementinteracadémique ; - Polynésie française : suivre leBO en septembre-octobre.

Les mutations• Le premier mouvement : ren -trée en février pour la Nouvelle-Ca lédonie et Wallis-et-Futuna.• Le second mouvement : rentréeen août pour la Polynésiefrançaise, en septembre pourMayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.• Les mutations internes ne sontrecevables qu’après deux ans destabilité dans le poste.

Les critères de recrutementLe barème• Dans le premier degré : - un point par année de stabilitédans le département (plafond : dixans) ;- ancienneté générale de service(AGS) : un point par année (au31/08 de l’année scolaire précé-dente) ;- deux points par échelon. Horsclasse = 12e échelon au 01/09 ;- cinq points pour le renouvel le -ment de demande avec unmaxi mum de vingt-cinq points ;- cinq cents points pour rappro-chement de conjoint uniquement(rien pour les postes doubles).En cas d’égalité de barème, prio -rité à l’AGS et à l’âge du candidat.

Les collectivités d’outre-merL ’OUTRE-MER


4e échelon 24 pts5e échelon 30 pts6e échelon 42 pts7e échelon 49 pts8e échelon 56 pts9e échelon 56 pts10 et 11e échelon, hors-classe et classe except. 40 pts - bonification poste double : 100 pts.- bonification un séjour : 50 pts.- rapprochement de conjoints :500 pts.- CIMM (Centre d’intérêtsmatériels et moraux) : 1000 pts.Pour une demande de rappro-chement de conjoint, le collèguedoit obligatoirement formuler unvœu large pour optimiser seschances. Sont privilégiés lescandidats pouvant rester quatreans en poste avant d’atteindrel’âge de la retraite.Seuls les personnels dont lacandidature aura été retenue sontavisés par le ministère.En application des décrets n°96-1026 du 26/11/96 (Nou -velle-Calédonie, Wallis-et- Futuna,

Polynésie française) et n°96-1027du 26/11/96 (Mayotte), unecandidature en COM et àMayotte sans séjour d’une duréeminimale de deux ans hors de cesterritoires n’est pas examinée.

La Polynésie françaiseEn application des dispositionslégislatives régissant son statut,le re crutement relève des autoritésterritoriales. • Premier degré : recrutement demaîtres formateurs, de psy cho -logues scolaires et d’enseignantsspécialisés (options A, D, E, F, G).• Second degré : possibilité derecrutement d’enseignants biva -lents (certifiés et agrégés). Enraison de la difficulté à pourvoircertains postes, des enseignantspeuvent être affectés sur un posteavec un complément de servicedans une autre discipline. LaCOM avertit directement lescandidats retenus. Ceux-ci sontaffectés suivant le barème qui setrouve en bas de page. Joindre la copie des derniersrapports d’inspection et les aviscirconstanciés. Les affectationssur poste sont déterminées locale -ment, en commission paritaire.

• Dans le second degré, les barè-mes sont différents. Pour Mayotte,c’est le barème de mutation inter-académique qui s’applique. PourWallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calé donie, le barème quis’applique est le suivant :- ancienneté dans le poste : dixpoints par année de service dansle dernier poste. Après réintégration suite à unséjour en COM ou déta chement àl’étranger deux, trois ou quatreannées de service : aucun point.- expérience professionnelle : 1er au 3e échelon 21 points

CONTACTEZ les représentantslocaux dans les instituts,

les centres. • Mayotte : [email protected]• Polynésie française : seunsa.polynesie@la poste.net• Saint-Pierre-et-Miquelon :[email protected](André Urtizberea).• Wallis-et-Futuna :[email protected]

Échelons au 31/08/101, 2, 3 70 pts

4 80 pts5 90 pts6 100 pts7 110 pts8 120 pts9 130 pts

10 115 pts11 et hors-cl. 90 pts

Poste double(*) +10 ptsLa moyenne des points du couple leursera attribuée.

(*) Les points pour poste double ne sontattribués qu’en cas de mariage, Pacs ou quand les concubins ont à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre.

Affectation d’agrégés en lycée : 20 points aux candidats agrégés pourl’obtention du vœu lycée. Examen concomitant des candidatures extérieuresavec les mutations internes.Affectation en Zep : les candidats qui demandent le collège ou le lycée professionnel de FAAA auront 20 points pour l’obtention de ce vœu.Expérience Zep et qualification en FLE : ces candidats seront examinés prioritairement.Affectation «Îles éloignées» : les candidats qui demandent un établissementdes Marquises, Australes et Tuamotu auront 30 points pour l’obtention de ce vœu.Affectation au titre du CIMM : 100 points si le centre d’intérêts matériels etmoraux sur le territoire est reconnu.Affectation des stagiaires CIMM : 100 points sous réserve de titularisation si le centre d’intérêts matériels et moraux est reconnu. En cas d’égalité, ils seront départagés selon leur classement au concours. Pas d’affectation au lycée pour les débutants (sauf discipline exclusivement enseignée au lycée).

NB : Les 100 points sont accordés pour l’obtention d’un poste en Polynésie. Ils serontaffectés sous réserve de poste vacant, par extension des vœux sur l’Archipel de la Société.

Barème Polynésie


Pierre-et-Miquelon). Le décretn°98-844 du 22/09/98, avec arrêtémodificatif du 26/11/01, fixe lemontant de l’IFCR (indemnitéforfaitaire de chan gement derésidence) pour les COM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voyage et déménagementLe décret n°98-844 du 22/09/98modifié subordonne la prise encharge des frais de changementde résidence à une condition dedurée de service au sein de laFontion publique d’au moinscinq années en métropole oudans le même départementd’outre-mer ; le décompte descinq années de services s’apprécie

à partir de la dernière affectationen outre-mer obtenue par l’agent(pour Mayotte, seuls deux ansde stabilité dans la dernièrerésidence administrative suffi -sent).Attention : les personnels déjàsur le Territoire, qui sont endisponibilité pour suivre leurconjoint, ne peuvent prétendreni à la prise en charge de leursfrais de changement de résidence,ni à l’indemnité spéciale d’éloi -gne ment. À Saint-Pierre-et-Miquelon, leséléments de rémunération sont lesmêmes que pour les collègues enservice dans les DOM des Antilles :- le traitement indiciaire brut ;

Saint-Pierre-et-Mique lon• Premier degré : le mouvementse fait par exeat-ineat. Il fautdemander à son IA un exeat etensuite un ineat au chef desservices de l’Éducation nationalede Saint-Pierre-et-Miquelon. Ledossier compren dra promessed’exeat, lettre de motivation, CV,état des services, notation. La CAP

statue en juin, sans barème, aprèsavis des représentants du personnel(dont le SE-UNSA). Les intégrationssont rares.• Second degré : suivre laprocédure du BO. L’archipelcompte un seul lycée polyvalent(avec collège et LP). Les candi-datures sont examinées par unecommission du MEN qui se réuniten général en mars et danslaquelle siège l’IA de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les conditions financiè res,administratives et maté rielles Les personnels déta chés en COM

sont régis par les décrets n°96-1026du 26/11/96 (Nou velle-Calédonie,Wallis-et-Futuna, Polynésie fran-çaise), n°96-1027 du 26/11/96(Mayotte) et n°78-293 du10/03/78 modifié par le décretn°2001-1224 du 20/12/01 (Saint-

PROTECTION SOCIALELe régime unifié d’assurance

maladie et maternité (Ruamm) :la loi du 4 mars 2002 comporteune partie spécifique pour les territoires d’outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, du faitde la loi organique de 1999 (et des accords de Nouméa), un dispositif spécifique (article126) concerne les fonctionnairesappelés à y travailler plus de sixmois. L’UNSA-Fonctionnairespeut vous renseigner surwww.unsa.org

Durée du contrat Coefficient Indem. d’éloignement Indemnité Fiscalité/d’indexation par contrat de 2 ans de résidence métropole

Mayotte 2 années scolaires néant 23 mois (50% au début 0% IR +10 à 30%(renouvelable une fois) du séjour, 50% à la fin)

Wallis-et- 2 années scolaires 2,05 18 mois (50% au début 3% indexée néantFutuna (renouvelable une fois) du séjour, 50% à la fin)Nouvelle- 2 années scolaires 1,73 à 1,94 10 mois (50% au début 3% indexée IR -20 à 30%Calédonie (renouvelable une fois) du séjour, 50% à la fin)Polynésie 2 années scolaires 1,85 à 2,06 10 mois brut (50% au début 3% indexée néantfrançaise (renouvelable une fois) du séjour, 50% à la fin)St-Pierre-et-Miquelon illimitée 1,85 12 mois/2 ans 0% -50 à -70%

Rémunérations en COM

L ’OUTRE-MER


- une indemnité spéciale compen-satrice (56% du salaire brut) ;- une indemnité particulière desujé tion et d’installation : douzemois de salaire indiciaire de basepayés en trois fractions égales ;- le cas échéant, le supplémentfamilial de traitement.

Les congés administra tifsLes agents recrutés bé néficientd’un congé administratif de deuxmois par séjour de deux ans. Ilse superpose aux congés annuelsà Mayotte.

Les particularités de l’en seignement• En Polynésie française Certains postes nécessitent de lapart des enseignants une grandedisponibilité. La plupart desétablissements de Polynésie scola-risent des élèves en difficulté,no tam ment en matière demaîtrise de la langue française.La situation familiale peut êtredifficile de par la géographie.Les seconds cycles de l’ensei-gnement du second degré sontimplantés à Tahiti et à Raiatea

(Îles sous le Vent). Compte tenude l’éloignement des archipels etdes difficultés de communication,postuler hors de Tahiti et deRaiatea implique une scolari-sation en internat pour les enfants. Les conditions de vieparticulières propres aux Mar-quises, aux Tuamotu et auxAustrales, no tamment l’isole-ment, font qu’il vaut mieux serenseigner avant de postuler oud’accepter un poste.• En Nouvelle-Calédonie L’année scolaire commence finfévrier pour se terminer vers lami-décembre. Les personnelsaffectés en Nouvelle-Calédoniesont placés sous l’autorité d’unvice-recteur. Leur attention est particuliè-rement attirée sur les conditionsde vie dans les îles Loyauté et enbrousse. Elles nécessitent unegrande capacité d’adaptation etd’intégration des ressources etdes traditions locales (systèmecoutumier). Un certain isolement peut parfoisse traduire par des difficultésd’approvisionnement et par desdifficultés de logement. Comptetenu du décalage entre les annéesmétropolitaine et calédonienne,l’inscription dans la classesupérieure à celle suivie parl’enfant de septembre en févriern’est pas systématique.Les mutations internes ne sontrecevables qu’après deux ans destabilité dans le poste.• À Wallis-et-Futuna Les enseignants sont mis à dis position auprès du préfet, ad ministrateur supérieur du terri-

toire, pour exercer sous l’autoritédirecte du vice-recteur. Les conditions climatiques parti-culières (chaleur et fortehygrométrie) et l’enclavement del’archipel doivent être notés.Une capacité d’adaptation à despublics scolaires différents de ceuxrencontrés en métropole estrequise : pratiques coutumières,difficultés langagières des enfantscar le Wallisien et le Futunien sontles langues utilisées dans la viequotidienne. Les candidats peuvent êtreamenés à effectuer des complé-ments de service dans un ouplusieurs établissements, voire àassurer une partie de leur servicedans une autre matière que cellequ’ils enseignent habituellement.Particularité importante : l’ensei-gnement primaire est concédédans le Territoire à la missioncatholique.• À Mayotte La vie sur le Territoire exige despersonnels adaptabilité et dispo-nibilité. Les repères métropolitainsne sont pas ceux de l’environ-nement local. Le climat peut êtreéprouvant en saison chaude. Il n’ya pas, a priori, de difficultés pourle ravitaillement ni l’équipementdomestique. Le français est peu ou mal pratiquépar nombre d’adultes, ce qui peutretentir sur les performances desélèves et la communication avecles familles.

L’EMPLOI LOCAL est possiblepour tous les personnels :

recrutement auprès des vice-rectorats de chaque COM(adresses sur site HDF, rubrique«Contacts/Ressources») oupour la Nouvelle-Calédonieauprès du Président de la province sud (www.province-sud.nc).

Depuis 2009, à Mayotte et enattendant la départementalisa-tion, la procédure d’ineat-exeat a été mise en place.


DR

LLA MLF(1) EST UNE ASSO CIATIONloi 1901, créée en 1912, à butnon lucratif et reconnue d’utilitépublique. Selon ses statuts, elle«œuvre pour la francophonie,pour une école laïque ouverte àtous, tout en respectant lescultures de chacun». Elledéveloppe ses activités à traversdes réseaux d’ensei gnementprésents dans plus de trente pays.Au Maroc, les établissements dela MLF sont regroupés au sein del’Office scolaire et universitaire

international (OSUI). La MLF

recrute des personnels pour :• les établissements qu’elle gèredirectement ;• les écoles françaises ou lesétablissements d’enseignementbilingue qui lui sont liés parconvention ;• les écoles d’entreprise présentesen Europe, Afrique, Asie, Améri -que latine et en Amérique du Nord.

Comment postuler ?La pro cédure de recrutement est

explicitée sur le site de la MLF :www.mlfmonde.orgLes procédures de recrutementsont informatisées. Les candidats encore sous contrat(coopération, pays étrangers,AEFE, Mission laïque française,etc.) doivent être «libres de toutengagement» à la date pourlaquelle ils postulent à un posteà la Mission laïque française (lesmouvements AEFE et MLF sontindépendants). La durée des contrats est diffé-rente selon les destinations. Le SE-UNSA siège à la CCP(2) quiexamine les candidatures.La MLF précise que «les para mè -tres et les critères qui permettentun premier classement en fonc -tion des postes disponibles sont : • les diplômes, les appréciationset notes pédagogiques et adminis-tratives, les attestations de stage ;• les motivations et les investis-sements dans des actionsculturelles ;• les motivations générales dedéplacement et de carrière queles candidats sont invités à pré -ciser par écrit et qu’ils exposentlors des entretiens de sélection ;• l’ancienneté totale de séjour àl’étranger et dans le poste occupéau moment de la candidature ;• des critères et des règles par -ticulières applicables aux candi-datures à des postes admi-nistratifs et aux postes dedirection».Après une première sélection encommission, les candidats peu -vent être convoqués à un entretien.Contactez le SE-UNSA au préalable.

(1) Mission laïque fran çaise - 9, rueHumblot 75010 Paris.

www.mission-laïque.asso.fr(2) Commission consultative paritaire.

La Mission laïque française

L A MLF


Les conditions finan ciè res,administratives etmatériellesLes collègues sont placés en posi -tion de détachement direct. Leuravan cement est suivi en com-mission administrative paritairenationale (CAPN).• Dans les écoles d’entreprises- Expatriés : salaire indiciaire + pri -

me d’expatriation (évaluée en fonc-tion du pays d’exercice). Lelogement et les voyages sont prisen charge.- Agents «taux France» : salaireindiciaire attribué au conjointd’un enseignant expatrié.• Le réseau autofinancéIl s’agit des établissements qui nesont pas conventionnés avec

l’AEFE : salaire indiciaire +indemnité exceptionnelle + mêmesprimes catégorielles qu’en Francepour les premier et second degrés+ prime annuelle de voyage. Ces conditions pouvant évoluer,contac tez nos correspondants MLF.Vous pourrez trouver leurscoordonnées sur notre site internethttp://sections.se-unsa.org


Cat. Grade Classe Nombre de points par échelon / 50 Nombre de points par note / 501 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 pédagogique administrative

1 Instituteur Classe normale 40 40 40 40 40 40 30 30 [Note+0,3*(2008-N)]/20 = Points/50 //2 Professeur des écoles Classe normale 50 50 40 30 20 20 10 10 [Note+0,3*(2008-N)]/20 = Points/50 //3 Professeur des écoles Hors classe 10 0 0 0 // // // // [Note+0,3*(2008-N)]/20 = Points/50 //4 PEGC Classe normale 40 40 40 40 40 40 30 30 [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/205 PEGC Hors classe 30 20 10 // // // // // [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/206 PEGC Classe exceptionnelle 0 0 // // // // // // [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/207 Certifié Classe normale 50 50 40 30 20 20 10 10 [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/208 Certifié Hors classe 10 0 0 0 // // // // [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/209 Bi-admissible Classe normale 50 50 40 30 30 20 20 10 0 [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/2010 Agrégé Classe normale 30 30 20 20 10 0 0 0 [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/2011 Agrégé Hors classe 0 0 0 // // // // // [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/2012 PLP1 Classe normale 40 40 40 40 40 40 30 30 [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/2013 PLP2 Classe normale 50 50 40 30 20 20 10 10 [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/2014 PLP2 Hors classe 10 0 0 0 // // // // [Note+0,5*(2008-N)]/60 = Points/30 Note/40 = Points/20

// = pas accessible au candidat - 0 = 0 point - N = date «dernière inspection»

Tableau récapitulatif du barème pour le recrutement des enseignants

© M

ission laïque française

Opérateurs Date pour postuler RecrutementCOM1(1) (2nd degré) 20 mai 2010 (BO) Novembre/décembreMAEE Juillet (BO) De janvier à juinMLF Septembre (BO) Fin mars AEFE (expatriés) Septembre (BO) Fin marsCOM 1 et 2(2) (1er degré) Septembre (BO) - Novembre (COM1)

- Mars/avril (COM2)Polynésie septembre (BO) AvrilAndorre Octobre (BO) MaiSeffecsa Novembre (BO) AvrilMayotte (2nd degré) Novembre (BO) Mars (résultat

du mvt interacadémique)Résidents Janvier (site AEFE) Mars/avrilMonaco Février (BO) Mai/juinÉcoles européennes Avril (BO) Juin

(1) Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. (2) Polynésie et Mayotte.

Calendrier récapitulatif des moments clés pour postuler

{

L A MLF


enseigner hors de france - se-unsasections.se-unsa.org/13/img/pdf/hdf_partie1.pdf · la mgen...

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